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28 septembre 2017 4 28 /09 /septembre /2017 13:59
Fabien Roussel

Fabien Roussel

Projet de budget 2018 : Fabien Roussel dénonce un projet "pour les riches, par les riches !"

jeudi 28 septembre 2017

Sur le compte Facebook des députés du groupe GDR, Fabien Roussel dénonce, dans une vidéo, un un "budget écrit par les riches, pour les riches".

Le gouvernement prévoit 12,8 milliards de cadeaux fiscaux ( dont la fin de l’ISF, la fin des taxes sur les dividendes, la baisse des taxes sur le capital... ) et 16 milliards de baisse de la dépense publique dont la hausse de la CSG pour une partie des retraités, 5 milliards de baisse dans la Santé et nos hôpitaux, 3 milliards de baisse de dotations pour les collectivités, baisse des APL..

 Ecouter Fabien Roussel

Communiqué de Jean Paul Dufrègne

Projet de budget 2018 : Au bonheur des riches

jeudi 28 septembre 2017[]

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire et le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin ont présenté, le 27 septembre, le projet de budget 2018.

Jean-Paul Dufrègne, député du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) a réagi :

Le projet de budget 2018 présenté ce matin par les ministres Le Maire et Darmanin est un budget écrit par les riches, pour les riches !

Démantèlement de l’ISF, énième allègement de l’impôt sur les sociétés, suppression de la taxe sur les dividendes, etc. Ce sont 12,8 milliards d’euros de cadeaux fiscaux* ainsi accordés aux plus riches et aux grandes entreprises quand 16 milliards d’euros de baisse de dépenses publiques viendront peser durement sur le pouvoir d’achat des ménages, des retraités, des jeunes et des fonctionnaires.

La purge budgétaire sur l’emploi, le logement et les transports va se traduire par la baisse des APL et la suppression de 200 000 emplois aidés ! C’est le plus grand plan social jamais réalisé dans notre pays. La hausse brutale de la CSG va affecter lourdement des millions de retraités. Enfin, les coupes budgétaires massives dans la santé et les collectivités vont asphyxier nos hôpitaux et mettre sous tutelle nos communes !

Ce projet de budget n’est pas acceptable. Plutôt que de renforcer considérablement les inégalités, il est urgent de mettre l’argent au service du plus grand nombre. Les députés communistes proposeront de :

• Lutter efficacement contre l’évasion et l’optimisation fiscales : ce sont 60 à 80 milliards d’euros de recettes supplémentaires potentielles pour le budget de l’Etat.

• Mettre l’égalité au cœur de la fiscalité, notamment en renforçant l’ISF et en taxant plus fortement les revenus financiers, ceux du capital pour inciter les actionnaires à investir et à produire en France plutôt qu’à spéculer.

• Conditionner les aides publiques versées aux entreprises (CICE, CIR…) à des créations d’emplois ou à des investissements en France.

Ces propositions visent à mieux répartir les richesses pour mettre l’économie au service du bonheur commun. Ce budget 2018, c’est « les riches d’abord ». Pour nous, « c’est l’Humain d’abord » !

- Suppression de l’ISF : 3,2 milliards d’euros
- Prélèvement forfaitaire unique : 1,3 milliard d’euros
- Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : 1,2 milliard d’euros
- Suppression de la 4ème tranche de la taxe sur les salaires (à partir de 152 000 euros) : 0,1 Milliard d’euros
- Hausse du CICE sans contrepartie : 4 milliards d’euros
- Suppression de la taxe sur les dividendes : 3 milliards d’euros

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28 septembre 2017 4 28 /09 /septembre /2017 13:58

L’ANECR s’oppose avec fermeté à la "stratégie logement" de Macron

jeudi 28 septembre 2017

Les élu-e-s communistes et républicains ont distribué un tract ce matin au congrès HLM qui se tient depuis le 26 septembre à Strasbourg :

La stratégie logement de Macron
L’INSECURITE SOCIALE GENERALISEE


Jacques Mézard, ministre de la « Cohésion des territoires », a provoqué un tollé mardi au congrès en venant défendre la « stratégie logement » du président Macron, réaffirmant la baisse les APL dans le parc HLM. 

Il a même fait l’affront aux organismes HLM de les inviter à formuler eux-mêmes des propositions pour atteindre l’objectif d’1,4 Md € d’économies.

Ce mépris doit cesser !

Avant même les moyens proposés, c’est l’objectif de ce gouvernement que nous rejetons.

Au lieu de s’atteler à fournir à tous les français un logement décent, la seule visée du président est de faire baisser les budgets, quoi qu’il en coûte socialement.

Et il va en coûter, c’est sûr.

Pour les allocataires d’APL, mis en difficulté. ; pour les organismes HLM, qui seront asphyxiés financièrement ; et finalement tous les locataires et demandeurs de logement, qui n’auront plus, à brève échéance, que le privé vers qui se tourner pour se loger

Macron veut achever le travail entamé par Sarkozy et il frappe fort : attaque des APL, du maintien dans les lieux, de la loi SRU, de l’aide à la pierre, de la fiscalité spécifique : c’est bien d’une mort programmée du logement social qu’il s’agit.

L’heure est grave, aussi nous appelons à se rassembler tous les acteurs et militants du droit au logement, soutenons les initiatives existantes comme "Vive l’APL" et invitons tous les élus locaux à nous rejoindre pour s’opposer à cette attaque en règle du logement social.

Nous prendrons toutes les initiatives nécessaires et continuerons à exiger :

- La création d’un Service Public du logement

- La mise en place d’un Pôle public financier

- La création d’une Agence foncière nationale décentralisée

- Le retour des aides à la pierre pour la construction et les réhabilitations

PDF - 400.8 ko
Tract de l’ANECR au congrès HLM

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26 septembre 2017 2 26 /09 /septembre /2017 17:00
Elsa Faucillon - Pierre Darhéville - Sébastien Jumel, les trois porte-paroles du groupe communiste ce 26 septembre 2017 pour la conférence de presse du groupe

Elsa Faucillon - Pierre Darhéville - Sébastien Jumel, les trois porte-paroles du groupe communiste ce 26 septembre 2017 pour la conférence de presse du groupe

Pierre Dharréville Député :

"Lors de la conférence de presse du groupe communiste ce matin je suis intervenu pour dénoncer avec fermeté la démarche kamikaze du gouvernement sur la suppression des contrats aidés dans les associations, au sein de l'école et de l hôpital public. Ce décret met en danger le mouvement associatif, et les services publics. Même si nous pensons que ces contrats ne sont pas satisfaisants, les personnes concernées vont se retrouver du jour au lendemain sans plus aucun contrat. Cette situation est inacceptable et je me mobiliserai pour empêcher ce plan social à grande échelle".

(26 septembre 2017)

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26 septembre 2017 2 26 /09 /septembre /2017 16:55
Fabien Roussel

Fabien Roussel

La vente du groupe ALSTOM à l’allemand SIEMENS, sans aucune participation de l’Etat dans le capital du futur conglomérat devrait être dévoilé ce mardi.

C’est encore une fois une véritable capitulation de la France qui affaiblit son potentiel industriel. Le modèle annoncé serait celui d’un « Airbus du ferroviaire ».

En réalité, ce projet n’a rien à voir avec le groupement Airbus industrie du secteur aéronautique, dans lequel trois pays – la France, l’Allemagne et l’Espagne – , ont chacun investi dans le capital. Ici, il n’y aura aucune participation publique et les actionnaires allemands seront seuls au commande. On est loin d’un accord européen équilibré, au service de l’emploi et de l’industrie.

C’est pourquoi nous exigeons que l’Etat intervienne pour empêcher cette casse de notre outil industriel. La France doit prendre toute sa part dans la constitution d’un véritable Airbus du rail, aux côtés d’autres pays de l’Union Européenne. L’opportunité existe avec les options d’achat dont dispose l’Etat sur les actions détenues par Bouygues dans le capital d’Alstom.

D’autant que les enjeux sont lourds pour l’emploi et l’industrie française : le consortium Alstom-Bombardier a gagné un marché important avec la construction des RER NG pour le Grand Paris. Ce marché représente plusieurs milliards d’euros et du travail pour cinq ans, avec un engagement de produire en France ces futurs RER. Qu’en sera-t-il demain de cet engagement ? Le risque est réel qu’une partie de la production quitte la France.

Dans ces conditions, quel avenir pour les 12 sites d’Alstom en France, dont celui de Petite-Forêt, dans ma circonscription ? Quelle garantie a-t-on qu’il n’y aura pas de fermeture, de délocalisation vers des pays low cost ?

Il y a trop d’enjeux pour l’avenir de notre filière ferroviaire pour que la France laisse faire une telle opération. Il faudra pour cela la mobilisation de tous, salariés et élus locaux, pour empêcher le carnage qui se profile.

Nous demandons au Président de la République de mettre tout en œuvre pour défendre l’industrie française, nos savoir-faire et les emplois qui en dépendent. 

https://rousselfabien.com

 

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26 septembre 2017 2 26 /09 /septembre /2017 16:50

Compteurs Linky : la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray dit "Non"

mardi 26 septembre 2017

Joachim Moyse, qui a succédé à Hubert Wulfranc comme maire de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), a pris un arrêté municipal visant à interdire le déploiement sur le territoire communal de compteurs électriques communicants Linky.

"Après un premier arrêté, daté du 23 juin, qui "suspendait" le déploiement des compteurs Linky sur la commune le temps pour la Ville d’interroger la Commission de l’informatique et des libertés (Cnil) sur la "régularité du [leur] déploiement", les élus ont convenu avec le maire de signer un nouvel arrêté "interdisant" cette fois-ci le déploiement du compteur dit intelligent sur la commune."Les élus ont en effet jugé inadmissible que l’arrêté du 23 juin n’ait pas été respecté, explique Joachim Moyse. Alors qu’aucun juge n’a prononcé son annulation, Enedis a poursuivi le déploiement en toute illégalité, faisant pression sur les habitants et usant d’arguments mensongers et dévoilant des informations à caractère privé, ce qui est proprement scandaleux."

- En savoir plus sur le site de la commune

Compteurs Linky: la Ville (à majorité communiste) de Saint-Etienne-du-Rouvray dit "Non"

Le maire maintient sa position de fermeté contre les compteurs d’électricité Linky. Un deuxième arrêté interdit désormais leur déploiement à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Après un premier arrêté, daté du 23 juin, qui "suspendait" le déploiement des compteurs Linky sur la commune le temps pour la Ville d'interroger la Commission de l’informatique et des libertés (Cnil) sur la "régularité du [leur] déploiement", les élus ont convenu avec le maire de signer un nouvel arrêté "interdisant" cette fois-ci le déploiement du compteur dit intelligent sur la commune. 
"Les élus ont en effet jugé inadmissible que l’arrêté du 23 juin n’ait pas été respecté, explique le maire, Joachim Moyse. Alors qu’aucun juge n’a prononcé son annulation, Enedis a poursuivi le déploiement en toute illégalité, faisant pression sur les habitants et usant d’arguments mensongers et dévoilant des informations à caractère privé, ce qui est proprement scandaleux." 
Bien que la préfète de la Seine-Maritime ait écrit que l’arrêté du 23 juin était "entaché d’illégalité" et bien que la Cnil ait "clôturé" la plainte de la Ville, cette dernière persiste dans sa position de fermeté vis-à-vis d’Enedis. Elle souligne notamment les risques de troubles à l’ordre public qu’occasionnerait l’agressivité de certains prestataires d'Enedis. "Lorsque j'ai dit à l'installateur que je refusais le compteur et que j'étais couvert par l'arrêté, il m’a dit que la mairie n’avait pas son mot à dire. Il m’a menacé de pénalités si je continuais à m’y opposer", explique Arnaud, propriétaire rue du Docteur- Papillon. Mêmes méthodes agressives dénoncées par Catherine, habitante de la rue de Paris: "Je suis harcelée au téléphone, le prestataire m’a menacée de couper la fourniture d’électricité si je persistais à refuser l’installation." Catherine assure en outre que le prestataire lui a divulgué des infor- mations nominatives sur ses voisins pour l’inciter à s’équiper. 
Mais au-delà de ces méthodes agressives, ce sont les risques d’une fourniture d’électricité à plusieurs vitesses que tient à pointer l’arrêté municipal d’interdiction: "Les données recueillies par ce compteur pourraient permettre aux fournisseurs d'électricité de prendre des décisions néfastes pour les usagers, comme les coupures à distance ou la diminution du flux lors des pics de charge", prévient le maire. Dans une ville où 62% des foyers ne sont pas imposables, ces craintes semblent avoir emporté la décision des élus… 
De son côté, Enedis invoque la "capacité d’auto-évaluation" des clients qui pourraient ainsi, grâce à Linky, "adopter une attitude vertueuse en diminuant leur consommation d’électricité" mais cette vision n’est pas partagée par Joachim Moyse. "Nous voyons pour notre part un compteur Linky beaucoup trop intrusif dans les données qu’il collecte. Des entreprises privées ne seraient-elles pas tentées de faire des bénéfices avec ces données?" 
Devant les craintes d’inégalité de traitement entre usagers et celle de voir Enedis tirer profit de données fournies quant à elles gratuitement par le client, les élus stéphanais ont donc opté pour une posture combative...

 

> Téléchargez l'arrêté municipal interdisant Linky

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26 septembre 2017 2 26 /09 /septembre /2017 16:45
Stephane Peu

Stephane Peu

"Nous refuserons de céder un centimètre de notre État de droit, de notre démocratie et de nos libertés aux ennemis de notre République"

mardi 26 septembre 2017

Le projet de loi pour renforcer la lutte anti-terroriste est débattu depuis hier à l’Assemblée nationale.

Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) cette réforme reste silencieuse sur toutes ces questions essentielles. Ils voteront contre ce texte.

Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis, et Hubert Wulfranc, élu de Seine-Maritime et ex-maire de Saint-Étienne-du-Rouvray, ont notamment déploré « quatre impasses problématiques ». Car si le texte prend un soin tout particulier à durcir la législation en matière de contrôle d’identité, il ne pipe mot sur la prévention de la radicalisation, la lutte contre le financement du terrorisme, sur les moyens de la police et de la justice, et, enfin, sur la solidarité avec les milliers de victimes du terrorisme.

Extrait de l’intervention de Stéphane Peu :

Votre projet de loi ne dit rien et ne prévoit rien sur la prévention ; il ne dit rien et ne prévoit rien sur le financement du terrorisme et le blanchiment, i sur les moyens accordés à notre police et à notre justice.

Il ne dit rien et ne prévoit rien, enfin, sur la mise en place d’une solidarité effective avec les victimes du terrorisme dans notre pays.

S’agissant des moyens – c’est vrai dans de nombreux domaines, mais plus encore en matière de sécurité –, l’équation « faire plus avec moins » est tout simplement impossible. Nous vivons dans un pays où nombre de commissariats et de tribunaux sont exsangues. Nous payons et continuerons de payer très cher la réforme des services de renseignement engagée en 2008 par Nicolas Sarkozy, qui a entraîné la quasi-disparition du renseignement territorial. En misant tout sur la technicité plutôt que sur l’humain et le terrain, nous nous sommes mis en grande difficulté.

J’ai à l’esprit, dans ma circonscription de Seine-Saint-Denis, de multiples exemples précis, concrets et très éloquents qui montrent à quel point nos services de renseignement ont vu leur capacité d’action se réduire. À cela s’ajoutent les sous-effectifs dans les commissariats et la suppression de la police de proximité, qui, même si elle n’était pas une police de renseignement, était un capteur précieux du terrain, notamment des signaux faibles.

J’aimerais à présent évoquer les victimes, auxquelles je tiens à adresser une pensée particulière. Les victimes directes et indirectes des attentats se comptent désormais par milliers dans notre pays. Chaque État a le devoir d’accompagner les victimes et de contribuer à la réparation du préjudice qu’elles ont subi. Or les victimes du terrorisme, leurs familles et les associations qui les représentent, comme l’association 13 novembre 2015 Fraternité et Vérité, que je rencontre très régulièrement, n’ont pas reçu beaucoup plus, jusqu’à présent, que des mots de soutien et de compassion. Leur prise en charge et leur indemnisation restent aujourd’hui à la fois très lentes et lacunaires. Le Gouvernement a même supprimé le secrétariat d’État à l’aide aux victimes et il a fallu la protestation des associations de victimes, que j’ai moi-même relayée ici, pour qu’il nomme finalement, au mois d’août, une déléguée interministérielle à l’aide aux victimes. Non seulement cette réforme reste silencieuse sur toutes ces questions essentielles, mais elle pointe du doigt une partie de nos concitoyens et fragilise, par là même, la cohésion nationale qui permet de souder le pays dans les épreuves. Je regrette, alors que l’article 2 introduit des dispositifs relatifs aux lieux de culte, que les représentants des principaux cultes n’aient pas eu l’occasion d’être auditionnés par la commission des lois. Non, le comportement de quelques-uns ne peut pas entraîner la punition de tout un groupe, de toute une communauté, à moins de penser que l’on est collectivement présumé coupable. Et puis, pourquoi mentionner spécifiquement les lieux de culte, alors que nous savons qu’ils n’ont qu’une place marginale dans le recensement des lieux d’embrigadement ? Pourquoi ne pas mentionner, dans la même logique, les cybercafés, les clubs sportifs ou même, pourquoi pas, les halls d’immeubles ? En définitive, ce projet de loi, censé organiser une sortie de l’état d’urgence maîtrisée, institue, dans l’urgence, un état d’urgence allégé, mais permanent. Nous refusons cette vraie fausse sortie. La lutte contre le terrorisme doit être efficace, tout en préservant nos droits et en rétablissant les grands services régaliens de l’État et ses moyens d’action. Jean Jaurès déclarait, dans le même discours que vous avez cité tout à l’heure, monsieur le ministre d’État : « La République est un grand acte de confiance » – un acte de confiance dans la force de ses principes. C’est au nom de leur confiance dans notre République que les députés du groupe GDR refuseront de céder un centimètre de notre État de droit, de notre démocratie et de nos libertés aux ennemis de notre République.

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26 septembre 2017 2 26 /09 /septembre /2017 16:43
Le député communiste du Nord Alain Bruneel interpelle le président Macron sur la situation des Retraités
Le député communiste du Nord Alain Bruneel interpelle le président Macron sur la situation des Retraités

Alain Bruneel interpelle le Président sur la situation des retraités

mardi 26 septembre 2017[]

A quelques jours de la mobilisation des retraités, Alain BRUNEEL, député du Nord, interpelle le Président de la République sur la situation des retraités et retraitées du pays et leur pouvoir d’achat en berne.

Trois questions sont posées au Président :

Monsieur le Président, plutôt que de réformer l’ISF au profit des grandes fortunes, ne serait-il pas moins cynique de revaloriser les pensions afin d’obtenir que celles-ci soient au minimum égales au SMIC revalorisé ?

Ne serait-ce pas faire preuve de justice sociale que de revenir à la revalorisation annuelle de toutes les pensions et retraites au 1er janvier ?

La vraie modernité n’est-elle pas dans la capacité à redonner des moyens de financement issus des cotisations sociales à notre système solidaire et intergénérationnel de sécurité sociale ?

Il lui demande également de bien vouloir répondre favorablement à l’audience sollicitée par les 9 organisations à l’initiative de la mobilisation de ce jeudi

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26 septembre 2017 2 26 /09 /septembre /2017 16:24

À propos de la CSG.

Par Gérard Le Puill,retraité de l’agriculture, de l’industrie et de la presse

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans l’entretien sur 21 pages publié dans le Point du 31 août dernier, Emmanuel Macron déclare que « la maladie et le chômage » sont « des risques sociétaux qui justifient la solidarité nationale. Il faut donc les financer par l’impôt, la contribution sociale généralisée (CSG), et non par les cotisations sur le travail ». Après quoi, il justifie la suppression de « 3,15 points de cotisations sur les salaires pour les transférer sur la CSG. Ce sera un gain de pouvoir d’achat pour tous les salariés et les indépendants », dit-il, avant d’ajouter : « Les contributeurs nets seront les 60 % de retraités les plus aisés. »

Il ne précise pas que le prélèvement supplémentaire de 1,7 % au titre de la CSG concerne tous les retraités dont la pension nette est supérieure à 1 200 euros par mois. Il occulte le fait que son statut de pensionné interdit à tout retraité de bénéficier des indemnités versées par l’Unedic. Voilà qui rend incongru et peut-être même illégal le transfert de la cotisation chômage à la charge des retraités via la CSG.

Mais la méthode Macron est porteuse de dangers supplémentaires. Dans la mesure où quelque 10 millions de retraités sont les seuls « contributeurs nets », dixit Marcon, via ce nouveau prélèvement à la source, nous assistons à une remise en cause, détournée mais pernicieuse, des droits de chacun à une retraite stable et connue d’avance, acquise par les cotisations versées durant une vie de travail.

Tous les retraités savent que leurs pensions n’ont pratiquement pas progressé depuis quatre ans et qu’il en résulte une importante perte de pouvoir d’achat. Mais, avec l’augmentation de la CSG, sans compensation pour les seuls retraités, Emmanuel Macron et le gouvernement d’Édouard Philippe se livrent à une extorsion de fonds, doublée d’une escroquerie. En mettant en place cette première dont on peut penser qu’ils voudront la renouveler s’il n’y a pas trop de protestations, le président de la République et son gouvernement inaugurent un processus qui peut réduire de manière illégale les droits acquis par les retraités d’aujourd’hui et de demain. Ces rabotages successifs feront de sorte que le niveau des pensions correspondra de moins en moins aux droits acquis par les cotisations de retraite.

On aimerait connaître ce que le Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius, aura à dire sur cette façon de spolier les retraités de leurs droits. Si toutefois il parvient à sortir de sa somnolence estivale pour examiner cette décision qui introduit un traitement inégalitaire et discriminatoire au détriment des retraités par rapport aux autres citoyens.

Cette spoliation est d’autant plus scandaleuse que le président de la République annonce dans le même entretien sa décision de faire passer l’impôt sur les bénéfices des sociétés de 33 % à 25 % et fait également savoir que l’argent des super-riches, qui préfèrent la spéculation boursière au patrimoine immobilier, sera exonéré de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Gérard Le Puill

Journaliste et auteur

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26 septembre 2017 2 26 /09 /septembre /2017 05:21
 
Nous vous transférons en pièce jointe le rapport publié hier par l’Oxfam. (cf aussi l’article en page 9 de l’Huma hier)
 
L’ONG indique que les seuls gagnants des réformes fiscales sont les 1% les plus riches et les grands groupes.
 
- les 16 milliards d’euros de baisse de dépenses publiques viennent compenser les cadeaux faits aux plus riches;
 
- la réforme de l’ISF fait gagner 15 000 € par million possédé;
 
- moins on impose le capital plus on taxe le travail (CSG, TVA...);
 
- les recettes de l’impôt sur les sociétés ont chuté de 9 milliards en 10 ans;
 
- l’évasion fiscale reste estimée à plus de 20 milliards par an au bénéfice des grands groupes;
 
etc...
 

"Les inégalités atteignent des sommets partout dans le monde et la France n’échappe pas à la tendance. Le fossé entre les riches et les pauvres est aujourd’hui profond et continue de se creuser :

• En 2016, les 10 % des Français-e-s les plus riches détiennent plus de 56% des richesses quand les 50 % les plus pauvres se partagent à peine moins de 5 % du gâteau.1

• 21 milliardaires français possèdent autant que les 40 % les plus pauvres de la population 

• En 20 ans, la fortune totale des dix plus grandes fortunes françaises a été multipliée par 123 pendant que le nombre de pauvres augmentait de 1,2 millions de personnes

 Pourtant, les inégalités ne sont pas une fatalité et le système fiscal est l’un des outils les plus efficaces à disposition des Etats pour réduire les écarts de richesse.

Une politique fiscale progressive permet ainsi de redistribuer les richesses entre les plus riches et les plus pauvres et de financer des services publics de qualité, indispensables dans la lutte contre les inégalités. Au contraire, la réforme fiscale annoncée par le Gouvernement dans le cadre du prochain projet de loi de finances favorise largement les plus riches au détriment des plus pauvres et risque de creuser encore plus les inégalités. Ce rapport analyse l’impact sur les inégalités des principales réformes fiscales envisagées par le gouvernement.

Et le constat est sans appel : les ménages les plus riches en sortent les grands gagnants :

• Les 10 % les plus riches bénéficieront d’une hausse de revenus 18 fois plus importante que les 10% les plus pauvres5 . Si l’on prend en compte l’impact des baisses de prestations sociales liées à ces baisses d’impôt, seuls les 10 % les plus riches verraient leurs revenus augmenter avec 1 193€ de gains annuels contre une baisse de 337€ pour les 10 % les plus pauvres .

• La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en Impôt sur la fortune immobilière permettra aux 1 % les plus riches d’économiser 3,6 milliards d’euros , une somme qui pourrait permettre de doubler les crédits budgétaires français destinés à lutter contre l'extrême pauvreté et le changement climatique dans le monde. En pratique, pour une fortune estimée à 46,1 milliards d’euros (soit 2,6 millions d’années de SMIC ) équivalente à celle de Bernard Arnault en tête du classement des milliardaires français, cette mesure fiscale pourrait représenter un cadeau de 553,2 millions d’euros .

Soit 3 un manque à gagner pour l’Etat qui représente déjà près de 1,5 fois le montant de la baisse annoncée des APL de 5 € par mois10 qui touchera 6,5 millions de foyers.

• La mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur le capital devrait coûter 4 milliards d’euros à l’Etat11 , soit presque autant que la baisse prévue par an dans le budget du logement à l’horizon 201912 . Ce cadeau fiscal devrait permettre aux 1 % les plus riches d’économiser 4 225 euros par ménage .

• A l’inverse, les impôts les plus régressifs qui touchent en plus forte proportion les ménages les plus pauvres n’ont cessé d’augmenter ces 20 dernières années : les recettes de la CSG ont été multipliées par 6,714 et celles de la TVA ont augmenté de 73 % au cours de la même période.

Les cadeaux fiscaux ne sont pas limités aux plus riches et les entreprises devraient également en sortir les grandes gagnantes : La baisse de l’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % pourrait à terme diviser par deux les recettes de l’impôt sur les sociétés et coûter entre 15 et 17 milliards d’euros par an à l’Etat français16 , dans un contexte où les recettes de l’impôt sur les sociétés ont déjà baissé de 40 % ces dix dernières années (20 milliards d’euros). 

Une tendance en décalage avec l’évolution des bénéfices des entreprises qui ont augmenté de 10 % sur la même période (57 milliards d’euros).

Les crédits d’impôt en faveur des entreprises ne cessent d’augmenter et ont été multipliés par deux ces 10 dernières années. Pourtant, aucune mesure de transparence ni de contrôle de leur efficacité n’a été introduite. Dans un contexte de dividendes record, la suppression de la taxe sur les dividendes devrait coûter 2 milliards de plus chaque année à l’Etat français , soit presque l’équivalent du budget finançant des contrats aidés pour l’année 2017 .

Dans le même temps, la France est le pays de la zone euro qui perd le plus du fait de l’évasion fiscale des grandes entreprises (plus de 20 milliards d’euros par an). Malgré une timide initiative de taxation sur le numérique, les outils de lutte contre l’évasion fiscale demeurent insuffisants pour mettre un terme à l’hémorragie fiscale. Le Gouvernement se trouve désormais à un tournant et doit faire le choix d’une politique fiscale au service de la majorité et non d’une minorité.

 UN FOSSÉ QUI SE CREUSE

" Les inégalités s’aggravent dans le monde et en Europe, et le fossé entre les plus riches et les plus pauvres se creuse toujours davantage. Oxfam a révélé en début d’année 2017 qu’à elles seules, les huit personnes les plus riches au monde possèdent autant que les 3,6 milliards les plus pauvres23. La France est loin d’être préservée par cette augmentation mondiale des inégalités. Une tendance qui se vérifie depuis le milieu des années 1990 après plusieurs décennies de réduction significative des inégalités. Le résultat est sans appel : en 2016, les 10 % des Français-es les plus riches détiennent plus de 56 % des richesses quand les 50 % les plus pauvres se partagent à peine moins de 5 % du gâteau. Au sommet de la pyramide, les 1 % les plus riches détiennent déjà près d’un quart des richesses nationales."

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24 septembre 2017 7 24 /09 /septembre /2017 18:31
Eliane Assassi, présidente du groupe communiste, républicain, citoyen

Eliane Assassi, présidente du groupe communiste, républicain, citoyen

Fabien Gay, nouveau sénateur communiste en Seine St Denis

Fabien Gay, nouveau sénateur communiste en Seine St Denis

Eric Bocquet, le sénateur du Nord qui s'attaque aux multinationales et à l'évasion fiscale

Eric Bocquet, le sénateur du Nord qui s'attaque aux multinationales et à l'évasion fiscale

Laurence Cohen, notre camarade sénatrice du Val-de-Marne, bien connue des morlaisiens

Laurence Cohen, notre camarade sénatrice du Val-de-Marne, bien connue des morlaisiens

Cécile Cukierman, sénatrice communiste de la Loire

Cécile Cukierman, sénatrice communiste de la Loire

Pierre Ouzoulias, sénateur communiste des Haut-de-Seine

Pierre Ouzoulias, sénateur communiste des Haut-de-Seine

Pascal Salvodelli, sénateur communiste du Val-de-Marne

Pascal Salvodelli, sénateur communiste du Val-de-Marne

Christine Prunaud, sénatrice communiste des Côtes d'Armor

Christine Prunaud, sénatrice communiste des Côtes d'Armor

Pierre Laurent, sénateur communiste de Paris

Pierre Laurent, sénateur communiste de Paris

 

Déclaration du Parti communiste français

 

Cette élection a une valeur nationale.

 

Avec 13 sénatrices, sénateurs élu-e-s sur les listes soutenues ou présentées par le PCF, le groupe CRC devient au Sénat le principal groupe d’opposition de gauche à la politique Macron. Ont été élu-e-s:

 

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF à Paris, Eliane Assassi, présidente du groupe CRC (Seine-Saint-Denis), Eric Bocquet (Nord), Dominique Watrin (Pas-de-Calais), Cécile Cukierman (Loire), Laurence Cohen (Val-de-Marne), Pascal Savoldelli (Val-de-Marne), Guillaume Gontard (Isère, DVG), Fabien Gay (Seine-Saint-Denis), Pierre Ouzoulias (Haut-de-Seine), Michelle Greaume (Nord). Ils siégeront avec Christine Prunaud (Côtes D’Armor) et Thierry Foucaud (Seine-Maritime), dont les sièges n’étaient pas renouvelables.

 

Les candidat-e-s présenté-e-s et soutenu-e-s par le PCF ont rassemblé bien au-delà de leur rang, les grand-e-s électeurs, électrices, qui sont issus pour l’essentiel du rapport de force des élections municipales de 2014. Sans surprise malheureusement la droite conserve donc la majorité au Sénat. La République en Marche est stoppée dans ses ambitions. Le FN ne gagne aucun élu.

 

A gauche, Europe Ecologie les verts n’a pas suffisamment d’élus pour constituer un groupe. La France Insoumise ne présentait pas de candidat. Le parti socialiste va continuer de vivre avec de nombreuses contradictions, certains soutenant le gouvernement, d’autres s’y opposant. Dans ces conditions, le groupe Communiste Républicain et Citoyen est le seul groupe d’opposition de gauche à Macron au Sénat. Il travaillera à rassembler le maximum de parlementaires de gauche face aux mauvais coups du gouvernement. Seul le groupe communiste, républicain et citoyen oppose au gouvernement une voix cohérente et combative, défendant des choix alternatifs aux logiques d’austérité. Demain, seul ce groupe, qui pourrait s’élargir à tous ceux et toutes celles qui veulent une opposition claire et porteuse de choix nouveaux, portera une telle voix au Sénat.

Sans lui, le Sénat ne serait plus qu’une chambre de négociations entre la droite et le Président. Négociations qui ont un objectif : déconstruire le modèle social français et chercher les 3/5ème des parlementaires pour changer la Constitution en faveur de l’ultra-libéralisme.

 

Les 13 élu-e-s auront à cœur de porter haut et fort les aspirations de celles et ceux qui luttent contre les réformes Macron, pour la qualité des services publics, pour la création d’une COP21 contre l’évasion fiscale, pour d’autres choix environnementaux et écologistes, pour promouvoir l’action des collectivités territoriales et leurs politiques publiques, faire vivre la démocratie, contre la loi de l’argent et pour d’autres modèles économiques prenant en compte le programme l’Humain d’abord et la France en commun.

 

Les sénatrices et sénateurs communistes se mettent sans attendre à la disposition des collectivités, des syndicats, des associations de solidarité, culturelles, sportives, d’élu-e-s, des citoyens pour faire barrage dans l’unité aux mauvais coups, préparer des amendements, des textes de lois... Les communistes et les citoyens peuvent s’appuyer sur leurs élu-e-s pour poursuivre et amplifier les mobilisations contre la politique libérale et droitière de Macron et ouvrir l’espoir.

 

Paris, le 24 septembre 2017

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