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25 octobre 2016 2 25 /10 /octobre /2016 06:25
1946 : le statut général des fonctionnaires, un « socle progressiste »
Histoire
ANICET LE PORS ANCIEN MINISTRE, CONSEILLER D’ÉTAT HONORAIRE
VENDREDI, 21 OCTOBRE, 2016
L'HUMANITÉ
 
À partir de 1946, plus d’un million d’agents publics de l’État, comme ici, aux PTT, ont acquis le statut de fonctionnaires protégés par la loi. Photo : M. Zalewski/Adoc-Photos

À partir de 1946, plus d’un million d’agents publics de l’État, comme ici, aux PTT, ont acquis le statut de fonctionnaires protégés par la loi. Photo : M. Zalewski/Adoc-Photos

Issue du mouvement de progrès social impulsé par la Résistance, une loi sera promulguée le 19 octobre 1946. Contrairement au système hiérarchique en vigueur, les agents publics de l’État sont considérés comme fonctionnaires, protégés par un statut.

Le 5 octobre 1946, la deuxième Assemblée ­nationale constituante examine son dernier projet de loi avant le référendum sur la Constitution de la IVe République. Il s’en est fallu de peu que ce texte relatif au statut général des fonctionnaires ne puisse venir en discussion avant la fin de la session ; un ultime accord entre le président du gouvernement provisoire, Georges Bidault, et le vice-président du Conseil, chargé de la fonction publique, Maurice Thorez, également secrétaire général du Parti communiste français, a tranché d’âpres débats qui n’en finissaient pas. En quatre heures, sans discussion générale, les 145 articles du texte sont votés à l’unanimité. Plus d’un million d’agents publics de l’État sont considérés comme fonctionnaires, protégés par la loi, même si seulement 47 % d’entre eux sont effectivement titularisés dans le cadre de ce statut. La loi sera promulguée le 19 octobre 1946.

C’était l’aboutissement d’une longue histoire de la fonction publique. L’Ancien Régime avait connu la vénalité et la patrimonialité des charges administratives. La Révolution française supprima ces privilèges et posa des principes d’égalité d’accès aux emplois publics et de probité des agents publics. Mais c’est une fonction publique dominée par le pouvoir hiérarchique qui prévalut au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe. Au point que le premier statut des fonctionnaires vit le jour sous Vichy, un texte du 14 septembre 1941 inspiré par l’antidémocratique « charte du travail ». Les associations, puis les syndicats de fonctionnaires n’avaient cessé de dénoncer jusque-là les tentatives de « statut carcan » que tentaient de leur imposer les gouvernements conservateurs. Ils réclamaient un « contrat collectif ».

Un premier projet de statut démocratique

Une telle situation met en valeur la lucidité et l’intelligence dont firent preuve les responsables progressistes de l’époque, issus pour la plupart de la Résistance. À l’exemple de Jacques Pruja, un dirigeant de la Fédération générale des fonctionnaires (FGF-CGT), révoqué, arrêté, puis réintégré, qui prit l’initiative d’élaborer un premier projet de statut démocratique avec lequel il finit par vaincre les réserves qui s’exprimaient au sein même de son organisation syndicale. La FGF adopta finalement un projet de statut lors de son congrès de mars 1945. Les forces syndicales de la CGT, majoritaire, et de la CFTC prirent alors une part active dans la promotion des nouvelles dispositions. Le projet retenu par le ministre de la Fonction publique suscita de très vives oppositions. Venant de hauts fonctionnaires qui admettaient difficilement le recul de l’ordre hiérarchique antérieur, les oppositions s’accentuèrent au fil du temps de la part de la CFTC et du MRP, parti démocrate-chrétien, qui finirent par élaborer leur propre projet ; ou encore de ministres socialistes de la SFIO. Le rejet du premier projet de Constitution par ­référendum du 5 mai 1946 menaça de tout faire capoter. Mais, combinant esprit de compromis (abandon de la création d’une fonction de secrétaire général de l’administration, par exemple) et fermeté sur les principes, Maurice Thorez parvint à ses fins.

Une grande référence sociale pour tous les salariés, du public comme du privé

Le statut mit dans la loi de très nombreuses garanties pour les fonctionnaires en matière de rémunération (voir dans l’encadré ci-contre la définition du « minimum vital », l’ancêtre du Smic), d’emploi, de carrière, de droit syndical, de protection sociale et de retraite. Il a été abrogé par l’ordonnance du 4 février 1959 lors de l’avènement de la ­Ve République. Statut fondateur, il a ainsi ouvert la voie au statut fédérateur de 1983 d’une fonction publique « à trois versants » : de l’État, territoriale et hospitalière, regroupant aujourd’hui 5,5 millions de salariés du service public, soit 20 % de la population active de la France, exemple sans équivalent dans le monde. Protégés par la loi plutôt que par le contrat, le statut général indique une voie inverse de celle de la loi El Khomri ; c’est une grande référence sociale pour tous les salariés, du public comme du privé. En 2011, la CGT déclarait à ce sujet : « Dans la fonction ­publique, même s’il subit des attaques sans précédent, le statut général des fonctionnaires demeure un socle progressiste pour des millions d’agents et autant de garanties pour les ­citoyens. Le caractère unifié doit en être renforcé. » Offensives frontales ou dénaturations sournoises, les attaques contre le statut des fonctionnaires n’ont jamais cessé, ce qui lui a permis de faire la preuve de sa solidité et de son adaptabilité. Nul doute que l’on en reparlera au cours de la campagne présidentielle.

Pour aller plus loin : lire la Fonction publique du XXIe siècle, d’Anicet Le Pors et de Gérard Aschieri. Éditions de l’Atelier, 2015.
Une loi et un statut

Extrait de la loi n° 46-2 294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. « Chapitre Ier. Dispositions statutaires : Art. 1er. – Le présent statut s’applique aux personnels qui, nommés dans un emploi permanent, ont été titularisés dans un grade de la hiérarchie des cadres d’une administration centrale de l’État, des services extérieurs en dépendant ou des établissements publics de l’État. Art. 32. – Le traitement fixé pour un fonctionnaire nommé à un emploi de début doit être calculé de telle façon que le traitement net perçu ne soit pas inférieur à 120 p. 100 du minimum vital. (…) Par minimum vital, il faut entendre la somme au-dessous de laquelle les besoins individuels et sociaux de la personne humaine considérés comme élémentaires et incompressibles ne peuvent plus être satisfaits. »

Repères

  • 22 avril 1905 La loi prescrit la communication du dossier aux fonctionnaires faisant l’objet d’une sanction disciplinaire.
  • 1911-1913 Une première loi fixe des règles relatives à l’avancement, une seconde les règles du détachement.
  • 19 octobre 1946 Promulgation par la loi du premier statut général des fonctionnaires (de l’État).
  • 1983 Réforme sous la houlette du ministre Anicet Le Pors comprenant un nouveau statut des fonctionnaires.
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24 octobre 2016 1 24 /10 /octobre /2016 14:35
ENTRETIEN RÉALISÉ PAR LUCIE FOUGERON
JEUDI, 20 OCTOBRE, 2016
HUMANITÉ DIMANCHE

« Droitisation » : le mot a envahi les analyses de la vie politique, souvent dans un cadre franco-français. Dans son dernier ouvrage, « la Droitisation du monde », c'est à l'ensemble de la planète que François Cusset étend l'analyse de cette lame de fond. Écrivain, chercheur en histoire intellectuelle et politique contemporaine, professeur d'études américaines à l'université de Nanterre, il détache son point de vue des seuls cadres nationaux, échiquiers politiques et calendriers électoraux, et met au jour un processus aussi profond que contemporain ­ à peine un demi-siècle ­, toujours en cours, dans une perspective d'histoire et de pensée critiques. Pour le comprendre dans toute son ampleur et, partant, déceler les issues émancipatrices possibles dans un paysage confus et bouleversé. Entretien.

HD. Pour rendre lisible notre monde complexe, vous proposez l’hypothèse de sa droitisation. Sur quoi la fondez-vous ?

François Cusset. Le dernier demi-siècle est marqué par un cycle contre-révolutionnaire qui constitue un retournement. Le cycle émancipateur, progressiste du milieu du XXe siècle – décolonisation des deux tiers de la planète, émergence d’une culture jeune, protestations étudiantes et ouvrières, État providence… – a suscité en réaction, dialectiquement, à partir du milieu des années 1970, un retour de bâton de la classe dirigeante, dont les lignes sont variées mais se mêlent. Le capitalisme familial, national et protectionniste, est devenu spéculatif, actionnarial et mondialisé ; l’économie de production est devenue financière et spéculative ; la consommation définit désormais entièrement notre existence individuelle et collective… La fin du bloc de l’Est a ouvert au capitalisme un territoire nouveau, tout en mettant en deuil les tenants des politiques émancipatrices ou progressistes. Le « sud » de la planète a émergé à la fois économiquement et culturellement – pas encore politiquement. Est également survenu le désastre écologique, accélération hyperbolique des ravages produits par le capitalisme. Enfin, la révolution technologique constitue à la fois une immense métamorphose économique et une révolution existentielle rendant nos vies ubiquitaires, virtuelles, à la fois hypersocialisées et totalement individualisées. S’ajoutent les questions identitaires nouvelles : si la « théorie » du « choc des civilisations » relève de la propagande néoconservatrice, des tensions religieuses et ethniques existent. Toutes ces lignes vont dans le même sens : un énorme cran supplémentaire dans l’histoire moderne vers la droite, pas seulement sur l’échiquier politique, mais aussi en termes de valeurs, de modes de vie, de visions du monde et même de pratiques collectives – désormais incarnées par l’équipe de foot, la Manif pour tous, la communauté religieuse ou le réseau social… –, dont sont absentes les formes sociales progressistes du XXe siècle.

HD. Vous analysez ce processus de « droitisation du monde » tout en estimant qu’on peut aujourd’hui se passer des catégories droite-gauche. N’est-ce pas paradoxal ?

François Cusset. À gauche, s’est creusé un abîme entre la gauche de gouvernement, gestionnaire et « efficace », plus austéritaire et sécuritaire que ses homologues de droite depuis la triade Clinton-Blair-Schröder, et une gauche de combat en miettes, prise en étau entre une tentation électorale illusoire, une nostalgie du grand soir et une mobilisation qui ne se reconnaît pas en elle : Nuit debout, Occupy Wall Street, les Indignés… Au sein de la droite classique, deux lignes historiquement en contradiction ont formé une alliance stratégique : la droite des marchés, du libre-échange radicalisé, de la haine de l’État et de la suppression de toutes les barrières à la mondialisation économique, et la droite des valeurs patrimoniales, chrétiennes et identitaires. Sous le prétexte de la « guerre des civilisations », après le 11 septembre 2001, mais cela repose fondamentalement sur la défense des intérêts des classes dirigeantes.

HD. Que devient le rôle de l’État dans ce grand virage ?

François Cusset. La doctrine néolibérale élaborée après guerre lui vouait une haine viscérale. Ensuite, ses tenants et les acteurs économiques sont devenus les meilleurs amis d’un État qui a sauvé le système lors de la crise des subprimes, d’un État austéritaire à l’échelle européenne et d’un État sécuritaire qui, sous prétexte d’état d’urgence, endigue les mouvements sociaux… Ce sont les fonctions mêmes de l’État qui ont changé. Historiquement vouées à protéger, compenser, instruire, égaliser partiellement, elles sont désormais de trois ordres en Occident : présenter aux marchés une administration rentable en supprimant ses fonctions sociales dépensières ; une fonction diplomatico-politique de service aux entreprises ; une fonction militaro-policière, qui va de l’interventionnisme aux quatre coins du monde sous prétexte de lutte antiterroriste à une hypersurveillance généralisée poliçant nos existences.

HD. En quoi le développement de la « biopolitique » est-il une expression de cette droitisation ?

François Cusset. Ce terme, dû à Michel Foucault, désigne le rapport entre les formes de pouvoir politique et les formes de vie à la fois organique, existentielle, morale, normative. La biopolitique a émergé avec la mise en œuvre par les États de politiques natalistes, par exemple, s’insinuant dans des aspects de nos existences qui n’étaient pas de leur ressort. Un siècle plus tard, l’extension du capitalisme se fait dans deux directions simultanées. À la fois vers le plus volatil – la spéculation qui déstabilise l’économie, précarise le travail et sacrifie la production – et vers le plus concret, organique, intime – ces dimensions de nos existences qui ne relèvent pas du domaine de la marchandise, de la vie de « l’âme » à la sexualité en passant par la rentabilisation du temps disponible avec l’ubérisation. En nous incitant à optimiser nos existences, la biopolitique individualise radicalement nos façons de faire et impose des normes, légifère. C’est, en outre, un secteur économique en plein boom. Invention des États, la biopolitique est désormais l’apanage d’immenses multinationales privées – le rachat de Monsanto par Bayer en est un exemple spectaculaire. En fait, trois domaines fondamentaux sont passés de la gauche à la droite. La nation, invention des peuples de gauche et des révolutions du XIXe siècle. Le vitalisme, situé à gauche, et les biopolitiques étatiques progressistes au XIXe siècle (elles étaient en même temps coloniales…), désormais de droite, où la vie doit être rentabilisée. Enfin, la culture : au cycle de l’après-guerre, avant-gardiste, indissociable du changement social et de la déstabilisation des pouvoirs en place, a succédé l’extension de la culture à tous les aspects de l’existence, une industrie devenue le moteur de l’économie mondiale, sphère de loisirs pour oublier les rapports de forces. La lame de fond de la massification de l’accès à l’éducation et à la culture, mais aussi aux droits sociaux, change la donne : créateur et consommateur sont deux fonctions indifférenciées, ce qui va aussi bien dans le sens d’une reprise en main du pouvoir culturel par les gens que dans le sens du nivellement par le bas, du démantèlement des points de repère, sans rien avoir à mettre à leur place…

HD. Que deviennent alors les questions et les perspectives sociales et collectives ?

François Cusset. Les formes de mobilisation collective antérieures ont perdu la plus grande part de leur crédibilité ou de leur efficacité. Et en même temps, il y a du nouveau : les ZAD, les mouvements de quartier, la jeunesse mobilisée pour occuper les places… Ces phénomènes, mondiaux, convergents dans le temps depuis les printemps arabes, sont le signe d’une réinvention des formes de mobilisation, encore minoritaires et réticentes à l’organisation et donc insuffisamment stratégiques. Le mouvement social unitaire, avec ses formes d’organisation traditionnelles, n’a pas d’autre choix, face au moloch de droite, que d’avancer main dans la main avec ces nouveaux combats.

« Droitisation » : le mot a envahi les analyses de la vie politique, souvent dans un cadre franco-français. Dans son dernier ouvrage, « la Droitisation du monde », c’est à l’ensemble de la planète que François Cusset étend l’analyse de cette lame de fond. Écrivain, chercheur en histoire intellectuelle et politique contemporaine, professeur d’études américaines à l’université de Nanterre, il détache son point de vue des seuls cadres nationaux, échiquiers politiques et calendriers électoraux, et met au jour un processus aussi profond que contemporain – à peine un demi-siècle –, toujours en cours, dans une perspective d’histoire et de pensée critiques. Pour le comprendre dans toute son ampleur et, partant, déceler les issues émancipatrices possibles dans un paysage confus et bouleversé. Entretien.

François Cusset est écrivain, historien des idées, professeur à l'université Paris-Ouest Nanterre-la Défense

 

« LA DROITISATION DU MONDE », DE FRANÇOIS CUSSET, CONVERSATION AVEC RÉGIS MEYRAN, ÉDITIONS TEXTUEL, 2016, 192 PAGES, 15 EUROS.

Un ouvrage de mise au point, selon son auteur ­ dont les travaux portent depuis longtemps sur le tournant néolibéral des dernières décennies, mais aussi sur ses opposants, des mouvements sociaux aux contre-cultures ­, qui s'attache ici à dénouer les fils du grand virage droitier à l'échelle mondiale ­ initié dès l'aube des années 1970 ­, entremêlés et composés des diverses facettes de notre présent. Détaillant ce long « retour de bâton », réactionnaire et individualiste, cynique et guerrier, bienveillant et divertissant, il interroge ses reconfigurations et ce que peuvent encore les forces de résistance et d'émancipation. François Cusset a publié, notamment, « French Theory » et « la Décennie : le grand cauchemar des années 1980 » (la Découverte, 2003 et 2006), et dirigé « Une histoire (critique) des années 1990 » (Centre Pompidou-Metz, 2014). Il est aussi l'auteur de deux romans, « À l'abri du déclin du monde » et « les Jours et les jours » (P.O.L, 2012 et 2015).

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24 octobre 2016 1 24 /10 /octobre /2016 14:22
"Ce budget est dans la droite ligne d’une politique exclusive de l’offre, inefficace et injuste"

jeudi 20 octobre 2016

Le 18 octobre, la loi de finances pour 2017 est entrée en discussion à l’Assemblée nationale.

Pour les députés du Front de gauche, "le grand enjeu de 2017 sera de remettre l’humain au cœur des politiques publiques, avant de satisfaire les « banksters » qui ont pris le pouvoir, les « too big to fail » – « trop gros pour faire faillite » – et « too big to jail » – « trop gros pour aller en prison » – qui nous assassinent. Et si nous ne pouvons que nous féliciter des tentatives pour réparer l’injustice faite aux retraités très modestes, comme nous saluons l’engagement de redonner des moyens humains pour assurer la sécurité, la justice, l’éducation, nous estimons que ce budget est dans la droite ligne d’une politique exclusive de l’offre, inefficace et injuste", explique Nicolas Sansu lors de la discussion générale.

Lire son intervention en intégralité

 

Nous abordons ce soir le dernier budget de la législature, lequel, pour l’heure, ressemble plus à une sorte d’épitaphe des occasions manquées qu’à un étendard de la réussite.

Avec 600 000 chômeurs de plus, avec une industrie fragilisée, avec trop de nos jeunes projetés hors de l’emploi et des apprentissages, avec des retraités et des salariés qui ont vu leur pouvoir d’achat au mieux stagner, au pire reculer, notre pays s’est malheureusement fracturé, abîmé et divisé. C’est le résultat du choix d’une politique d’austérité qui partout en Europe a fait tant de mal ces dernières années – on a oublié que notre pays aurait pu choisir un autre chemin.

Les atouts de la France ne manquent pourtant pas : de merveilleuses capacités d’innovation et de formation, une façade maritime unique, un patrimoine culturel et historique qui résonne partout sur la planète. Alors pourquoi cet échec ? Nous, députés du Front de gauche, estimons qu’il découle de l’alignement inconsidéré sur les exigences du capital financier mondialisé porté par les traités européens. La France, notre belle France, est terne quand elle laisse l’expertise comptable s’imposer face à la pensée politique.

Regardons la réalité : à mesure que l’empire de la haute finance s’étend, les inégalités se creusent, les crises économiques et financières s’enchaînent et les fraudes géantes s’accumulent. Notre monde est devenu complètement dingue. Les 61 personnes les plus riches de la planète possèdent autant que les 3,5 milliards d’êtres humains les plus pauvres. Qui peut raisonnablement penser que ce modèle a un quelconque avenir ?

Faut-il dès lors s’étonner que les conflits, notamment militaires, se généralisent ? Selon le Institute for Economics and Peace, un think tank mondial, seuls 11 pays sur les 162 suivis n’étaient pas en guerre en 2014, ce qui marque une très forte dégradation par rapport à 2007.

L’ennemi, c’est toujours la finance, monsieur le secrétaire d’État, cette finance qui s’est accélérée, qui se joue des règles territoriales, qui pèse sur les peuples avec trop souvent la complicité d’élites politico-administratives, et qui a comme conséquence la montée des haines et des divisions. Près de 1 150 000 milliards de dollars transitent entre les places financières, alors que seulement 40 000 milliards de dollars sont utiles à l’économie réelle, soit vingt-huit fois moins. Sans cesse, le capital financier exige que les travailleurs fassent des concessions salariales et les États des concessions fiscales. C’est la course à qui fera pire.

Le pire, ce sont des dérégulations dans tous les domaines, qu’il s’agisse des traités transatlantiques, le TAFTA et le CETA, ou, pour notre pays, des diktats sur le marché du travail imposés par les lois Macron ou El Khomri. C’est à tout ce système que la France doit s’attaquer. Certes, le combat n’est pas simple, mais au terme de ce quinquennat, voyons si les politiques publiques menées, concrétisées par les politiques budgétaires, auront permis d’avancer.

L’absence d’une véritable taxe sur les transactions financières incluant les mouvements spéculatifs intrajournaliers, l’absence d’une véritable séparation entre banques d’affaires et banques de dépôts, le refus de toucher au verrou de Bercy ou la frilosité à l’égard des dispositifs d’évasion fiscale mis en œuvre par les grandes entreprises auront été autant de rendez-vous manqués. Le cas d’Apple et des 13 milliards dont les États européens ont été littéralement spoliés est exemplaire.

Quant à la politique fiscale menée depuis 2012, l’Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE – vient d’en faire le pré-bilan. Et la sentence est claire : un renversement inédit de la fiscalité des entreprises vers les ménages s’est opéré au cours de ces cinq dernières années. Alors qu’en 2012 les entreprises contribuaient à hauteur de 19,8 points de PIB, ce ne serait plus que de 18,9 points en 2017, soit 20 milliards d’euros de moins. Pour les ménages, c’est exactement l’inverse : leur contribution passe de 24,2 à 25,7 points de PIB, ce qui correspond à une hausse 31 milliards d’euros. En outre, l’architecture fiscale reste toujours aussi injuste avec un impôt progressif, l’impôt sur le revenu, qui ne représente que 3,5 points de PIB alors que la TVA a fortement augmenté. Et il ne faut pas oublier la diète imposée par l’État aux collectivités locales, qui a entraîné un accroissement des impôts sur les ménages et accentué le déséquilibre territorial.

Au total, trop de nos concitoyens auront subi une pression fiscale injuste, à commencer par les pauvres, ainsi que les retraités et les classes moyennes, du fait surtout de la TVA. À y regarder de plus près, seuls les plus aisés y ont gagné, profitant des mécanismes d’optimisation. Le patrimoine des 500 Français les plus riches aura progressé de près de 25 % en cinq ans. C’est indécent !

Dans ce contexte, la cure d’austérité promise par une droite qui rêve de parachever la contre-révolution libérale à l’œuvre depuis les années quatre-vingt est une surprime à l’indécence. Pourtant, bien des institutions, des livres et des recommandations appellent à cesser les politiques restrictives et à encourager l’investissement. C’est le cas du FMI – Fonds monétaire international. Toujours selon l’OFCE, en six ans l’investissement public est passé de 4,5 points de PIB en 2010, soit 86 milliards, à 3,2 points de PIB, soit 67 milliards d’euros. Ces orientations, terribles pour les territoires, obèrent l’avenir.

Surtout, le basculement de la fiscalité vers les ménages n’a pas produit les effets escomptés. Comme on pouvait s’y attendre ! Selon les études réalisées, chaque emploi sauvé ou créé par le CICE a coûté entre 287 000 et 574 000 euros : quel gâchis ! Vous souhaitez d’ailleurs l’aggraver en faisant passer le taux de ce crédit d’impôt de 6 à 7 %.

De ce fait, l’impôt sur les sociétés, que le MEDEF nous présente toujours comme le grand Satan, a quasiment disparu, mité par une assiette à gros trous. Il représentera 25 milliards à l’horizon 2018, soit 1,2 point de PIB, un rendement deux fois moins élevé que la moyenne de la zone euro. C’est pourquoi, plutôt qu’une baisse uniforme des taux d’impôt sur les sociétés, les députés du Front de gauche défendent l’idée d’une modulation de la fiscalité des entreprises en fonction de l’utilisation des bénéfices. Une entreprise qui crée de l’emploi, favorise la formation, augmente les salaires, investit dans la production doit être avantagée par rapport à une entreprise qui verse des dividendes. Et, nous le savons, ce ne sont pas les PME ou les TPE qui alimentent la chaudière de la spéculation, elles qui créent de l’emploi et des richesses sur tout le territoire.

Aujourd’hui, l’architecture fiscale, confirmée par ce projet de loi de finances pour 2017, n’est pas suffisamment juste et les niches se multiplient, formant un véritable chenil. Le prélèvement à la source qu’il est prévu d’instaurer fera l’objet d’un débat spécifique. Il pose un problème de confidentialité, car c’est l’entreprise qui viendra collecter l’impôt. Il n’a pas été conçu pour améliorer le taux de recouvrement, lequel s’élève déjà à 99 % : il a surtout vocation à préparer la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG, qui consacrera le financement de la protection sociale non pas par la cotisation sur les richesses créées mais par l’impôt.

Ce nouvel impôt à la source pourrait être un moyen d’améliorer la progressivité des prélèvements, mais aussi le cheval de Troie de cette flat tax si injuste à laquelle rêve la droite. Pour notre part, nous estimons que cette législature aurait dû être celle de la progressivité fiscale, en basculant des impôts injustes tels que la TVA vers l’impôt progressif, qui compterait davantage de tranches. C’est ce que nous proposerons.

Dans le même temps, l’impôt de solidarité sur la fortune – ISF – aurait dû faire l’objet d’une revalorisation, d’un élargissement de l’assiette et d’un déplafonnement. Exonérer Mme Bettencourt de 61 millions d’euros d’impôts, soit plus que le budget annuel de la commune de Vierzon, c’est tout simplement injuste et inefficace.

Mes chers collègues, c’est aussi d’une autre utilisation de l’argent que nous avons besoin, une gestion portée par un véritable pôle bancaire public, et d’une vraie guerre contre l’évasion, la fraude ainsi que l’optimisation fiscales. Chaque année, ce sont plus de 1 000 milliards d’euros en Europe qui sont soustraits aux budgets des pouvoirs publics, dont 60 à 80 milliards rien que pour la France. Comment peut-on encore accepter cela, alors que l’on demande à chacun, à juste titre, d’aller payer son impôt sur le revenu ou sa taxe d’habitation à son centre des impôts ?

Sans doute faut-il se rappeler que le président de la Commission européenne a dirigé l’État où a éclaté le scandale du LuxLeaks, ou que certains anciens commissaires européens fraudent ou se vendent aux établissements bancaires qui jouent avec les paradis fiscaux. Ces liaisons dangereuses d’une oligarchie financière délétère portent d’ailleurs une grande responsabilité dans la défiance des peuples et les divisions et les haines qui en résultent. Avec 1 000 milliards d’euros en Europe, nous disposerions d’une manne pour lancer réellement le plan de transition écologique, porteur d’emplois et de formations, pour une nouvelle ère de solidarité et de paix et pour des services publics de qualité.

Au lieu d’avoir l’œil rivé sur les 3 % de déficit public, au lieu de se soumettre à la domination de la dette établie par les marchés financiers, nous aurions là une espérance pour faire converger les peuples. Comme le dit le Prix Nobel Joseph Stiglitz, il faut rompre avec le « pacte de suicide collectif » préconisé en Europe.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il peut être tentant de s’en tenir à la discussion du déficit structurel ou conjoncturel. Il peut être sympathique d’ergoter sur un taux de croissance à 1,3 ou 1,5 % – la différence, c’est 4 milliards d’euros, c’est-à-dire moins du dixième des dividendes versés par les entreprises du CAC 40 en 2015. Il peut être satisfaisant intellectuellement de débattre sur toutes les dispositions du projet de loi de finances, sachant qu’en réalité, le débat parlementaire n’agit en fin de compte que sur 0,5 à 1 % du budget. C’est malheureusement le temps de l’économisme, de l’expertise-comptable, et non du destin collectif.

Pour nous, députés du Front de gauche, le grand enjeu de 2017 sera de remettre l’humain au cœur des politiques publiques, avant de satisfaire les « banksters » qui ont pris le pouvoir, les « too big to fail » – trop gros pour faire faillite – et « too big to jail » – trop gros pour aller en prison – qui nous assassinent. Et si nous ne pouvons que nous féliciter des tentatives pour réparer l’injustice faite aux retraités très modestes, comme nous saluons l’engagement de redonner des moyens humains pour assurer la sécurité, la justice, l’éducation, nous estimons que ce budget est dans la droite ligne d’une politique exclusive de l’offre, inefficace et injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Budget 2017: intervention de Nicolas Sansu à l'Assemblée Nationale (Front de Gauche)
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24 octobre 2016 1 24 /10 /octobre /2016 14:16
Rassemblement contre les expulsions de réfugiés à Calais ce mardi 24 octobre à Morlaix, et le samedi 29 octobre à Quimper
En réaction aux expulsions débutées aujourd'hui  à Calais, rassemblement ce soir 18h devant la mairie de Morlaix et samedi 15h devant la préfecture de Quimper.

 

« On est bien conscients que la « Jungle » est un lieu où les conditions de vie sont

 
 indignes et inhumaines et que ça ne peut pas durer. Mais on annonce des délais de
 
 démantèlement tellement courts qu'on ne peut pas penser que les droits seront
 
 respectés »
 
 
a déclaré à l'AFP Flor Tercero, présidente de l'Association des avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE).
 

Démantèlement de la jungle de Calais

 

 

Aujourd'hui, lundi 24 octobre, commence le démantèlement de la jungle de Calais.

Les modalités du démantèlement, présentées par le ministre de l'intérieur et la ministre du logement comme une opération humanitaire, ont été dénoncées par onze associations qui accompagnent les migrants de Calais dans leur vie quotidienne.

 

Nous sommes favorables à un accueil de qualité dans les CAO (centres d'accueil et d'orientation) pour les migrants qui en font la demande. Mais la précipitation dans laquelle s'effectue les départs nous inquiète.

 

Quand au sort réservé aux personnes qui font le choix de tenter le départ vers l'Angleterre, il est tout simplement inhumain. La préfète du Pas de Calais a indiqué que les forces de l'ordre interpelleront tous les migrants qui souhaitent absolument passer en Angleterre et refuseront donc de se rendre dans les CAO. Les réfractaires seront envoyés en centre de rétention. Ce qui signifie qu'ils pourront être renvoyés dans un pays dangereux qu'ils ont souvent quitté dans des conditions dramatiques.

 

La France doit oeuvrer pour que les demandeurs d'asile qui veulent s'établir en Angleterre y soient accueillis. Elle doit dénoncer les accords du Touquet et éviter un démantèlement qui va provoquer affrontements, répression et dispersion dans le Calaisis des migrants qui ont fait le choix du passage en Angleterre.

 

Lors du rassemblement qui a lieu le lundi 24 octobre à 18 heures devant la mairie de Morlaix , le collectif des personnes concernées par l'accueil des réfugiés et migrants du pays de Morlaix exprimera sa volonté de voir les migrants respectés dans leur droit de vivre en paix dans le lieu qu'ils ont choisi.

 

Collectif des personnes concernées par l'accueil des réfugiés et migrants du pays de Morlaix

 

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24 octobre 2016 1 24 /10 /octobre /2016 14:04
Fraude fiscale: pomme de discorde entre le PCF et Apple (L'Humanité, 24 octobre)
Pomme de discorde entre le PCF et Apple
Evasion fiscale
SÉBASTIEN CRÉPEL
LUNDI, 24 OCTOBRE, 2016
L'HUMANITÉ

Les communistes ont manifesté à Paris, samedi, pour que la firme paie les 13 milliards dus à l’Europe.

Apple est familier des attroupements devant ses magasins à chaque sortie d’un nouvel iPhone. Mais ce samedi après-midi, ce ne sont pas des consommateurs qui avaient rendez-vous près de l’AppleStore de Paris Opéra, mais des citoyens venus demander des comptes à la firme, à l’appel du Parti communiste. Motif : le champion de l’informatique et du téléphone mobile l’est aussi de la évasion fiscale à très grande échelle. La Commission européenne a ainsi réclamé cet été la somme de 13 milliards d’euros à la société, en réparation du manque à gagner pour les États généré par le rapatriement de ses bénéfices en Irlande, où elle a échappé en grande partie à l’impôt depuis 1991 grâce à un arrangement passé avec Dublin. « Vu le prix de ses produits, Apple a largement de quoi payer ses impôts. Ces entreprises doivent cesser de se penser au-dessus des lois », fulmine César, un lycéen parisien venu protester contre les pratiques de la multinationale.

Pour une fois, la décision des commissaires de Bruxelles fait l’unanimité chez les manifestants. Mais il faut qu’elle soit suivie d’effet. « L’Irlande refuse de récupérer cet argent. Il est pourtant d’abord dû aux citoyens, explique Nicolas Bonnet-Oulaldj, le président du groupe PCF-Front de gauche au Conseil de Paris. Tous les fiscalistes sont d’accord pour reconnaître que l’impôt pèse davantage sur les ménages que sur les entreprises », tandis que les services publics fournis aux usagers, eux, font les frais de l’austérité. « L’Europe pourrait récupérer cet argent au profit des peuples », poursuit l’élu, qui préconise avec son collègue Jean-Noël Aqua la création d’un « fonds européen » abondé notamment par les milliards d’Apple pour aider les États en difficulté et « l’investissement des collectivités ».

« Les entreprises comme Apple bénéficient des infrastructures publiques, elles doivent aussi les financer », appuie Xavier, retraité de la SNCF vivant à Colombes (Hauts-de-Seine) et qui plaide avec ses camarades communistes pour la fin du « verrou de Bercy », cette obligation d’obtenir l’aval du ministère des Finances avant toute poursuite des fraudeurs. « Les frères Bocquet ont montré dans leur livre (1) que l’évasion fiscale coûte chaque année plus de 1 000 milliards d’euros à l’Europe », ajoute Anne Sabourin, représentante du PCF au Parti de la gauche européenne (PGE). Pour elle, cette question doit être aussi « traitée à l’échelle européenne, avec l’implication des gouvernements ».

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24 octobre 2016 1 24 /10 /octobre /2016 14:01
Espagne: les socialistes préfèrent la droite de Mariano Rajoy à l'alliance avec Unidos Podemos (L'Humanité, 24 octobre 2016)
Espagne : les socialistes préfèrent la droite
LUNDI, 24 OCTOBRE, 2016
HUMANITE.FR

Le Parti socialiste d'Espagne a choisi de laisser la droite de Mariano Rajoy revenir au pouvoir. Par peur d'Unidos Podemos, le PSOE s’abstiendra lors du vote de confiance pour laisser la droite, minoritaire, poursuivre sa politique conservatrice.

Le roi d'Espagne a donc entamé ce lundi les consultations avant de confier au conservateur Mariano Rajoy la formation d'un nouveau gouvernement. Il se présentera alors devant le Parlement, où il est assuré d'être investi avec le soutien des 137 députés de son Parti populaire (PP) et des 32 libéraux de Ciudadanos, grâce à l'abstention des 85 élus socialistes.

Sans majorité au Parlement Rajoy aura les mains liées. Le Parti socialiste (PSOE) laisse la droite gouverner mais incarner l'opposition, et ne pas la laisser à l’alliance Unidos Podemos. Mais surtout le PSOE avait le pouvoir de déclencher de nouvelles législatives, les troisièmes, lors desquelles les socialistes risquaient une sacré déroute électorale. "La répétition des élections serait nuisible aux intérêts de l'Espagne et des Espagnols" essaye de se justifier le parti. Le comité fédéral du PSOE, qui fixe la ligne du parti entre les congrès, a pris sa décision après un débat bien ordonné, contrairement aux invectives et aux menaces de la réunion chaotique du 1er octobre, qui a abouti à la démission forcée du secrétaire général du parti, Pedro Sanchez. Celui-ci refusait catégoriquement de laisser le conservateur Mariano Rajoy se maintenir au pouvoir, après un premier mandat marqué par les scandales de corruption, la volonté de limiter l’IVG et des inégalités croissantes. Les socialistes ont pourtant préféré Rajoy plutôt que de risquer un résultat électoral encore plus humiliant qu'en décembre 2015 et en juin 2016. Avec une ligne bien à gauche et sans compromission, l’alliance entre Izquiedra-Unida et Podemos pourrait les dépasser.

Le Parti populaire (PP) avait remporté de peu ces deux derniers scrutins, mais sans majorité absolue et sans alliés. Le PSOE préfère l’opposition et espère des concessions de la droite sans majorité, plutôt que de gouverner fermement à gauche.
Malgré le vote de dimanche, certains députés PSOE, notamment les catalans, refusent de se plier à la discipline de parti. "Nous désobéissons, et nous sommes prêts à en assumer les conséquences", a déclaré lundi à la radio leur chef, Miquel Iceta.
Ils accusent le PP d'être responsable de la montée de l'indépendantisme et dénoncent le divorce entre les organes dirigeants du parti et les militants, plus favorables au "non à Rajoy".
Pablo Iglesias a déclaré dès dimanche soir que "les masques sont tombés", dénonçant la formation d'une "grande coalition" entre les socialistes et la droite.

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24 octobre 2016 1 24 /10 /octobre /2016 13:58
Des réfugiés syriens de 15 ans exploités dans des usines textiles turques fabriquant des vêtements pour les grandes marques européennes
Des réfugiés syriens de 15 ans exploités dans des usines turques
LUNDI, 24 OCTOBRE, 2016
HUMANITE.FR

Des adolescents syriens réfugiés en Turquie sont exploités 12 heures par jours et pour un salaire de misère dans des usines textiles fabriquant des vêtements pour de grandes marques européennes. La BBC va diffuser un documentaire explosif ce lundi soir à ce propos.

Les images montrent de jeunes Syriens âgés de 15 ans et qui travaillent des journées entières pour des salaires dérisoires, confectionnant ou repassant des vêtements livrés acheminés en Grande-Bretagne.
Certains réfugiés travaillaient jusqu'à 12 heures par jour sur un site de production de jeans pour les marques Zara, propriété de l'espagnol Inditex, et Mango. Les enfants utilisent des produits chimiques sans protection adéquate. Les salaires sont bien inférieurs au Smic turc : à peine plus d’un euros de l’heure.

La Turquie compte de très nombreuses usines de vêtements. Le pays est proche de l’Europe et les livraisons dans les boutiques sont ainsi rapides. Mais avec l’arrivée de 3 millions de réfugiés, l’exploitation illégale de Syriens dans les usines devient préoccupante. Dans un atelier d’Istanbul, sous-traitant pour les pyjamas Next, les journalistes de la BBC auraient trouvé des enfants de 10 ans, travaillant auprès d’adultes dans des conditions déplorables.

Un représentant de Marks & Spencer a fait part de sa stupéfaction auprès de la BBC, assurant que les recherches menées par le distributeur britannique n'avaient pas mis en lumière la présence de travailleurs syriens dans les usines des sous-traitants du groupe. "Nous sommes choqués par ces révélations qui sont graves et inacceptables." La défense des marques reste la même : ce sont des sous-traitants, on ne savait pas.

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24 octobre 2016 1 24 /10 /octobre /2016 13:55
Camille Lainé (MJCF) et Pierre Laurent (PCF) rendent hommage aux 27 fusillés dans la carrière de la Sablière. Photo : Patrice Morel

Camille Lainé (MJCF) et Pierre Laurent (PCF) rendent hommage aux 27 fusillés dans la carrière de la Sablière. Photo : Patrice Morel

À Châteaubriant, des appels à « être dignes » des 27 fusillés de 1941
COMMÉMORATION
GÉRALD ROSSI
LUNDI, 24 OCTOBRE, 2016
L'HUMANITÉ

Sur le site de la Sablière, plusieurs centaines de personnes ont rendu hommage, hier, en présence de personnalités comme Pierre Laurent (PCF), Philippe Martinez (CGT), ou encore le secrétaire d’État Jean-Marc Todeschini, aux 27 otages assassinés par les nazis, il y a 75 ans.

 

Châteaubriant (Loire-Atlantique), envoyé spécial.

Le souvenir est toujours vif. En dépit d’une météo particulièrement médiocre, c’est un public à la fois attentif, ému et combatif, qui a participé hier à la cérémonie marquant le 75e anniversaire de l’exécution de 27 otages par l’armée allemande, le 22 octobre 1941, dans la carrière de la Sablière, à Châteaubriant (Loire-Atlantique). Ce jour-là, à 15 h 50, 16 heures et 16 h 30, trois salves ont ôté la vie à ces jeunes hommes morts en chantant la Marseillaise, après avoir refusé de se laisser bander les yeux. Le même jour, 16 otages ont été exécutés à Nantes, au champ de tir du Bêle, et cinq autres au Mont-Valérien. « Leur massacre est le départ des exécutions massives perpétrées à titre de représailles par les Allemands », rappelle un fascicule édité par le ministère de la Défense.

Samedi, une nouvelle stèle devait être inaugurée sur le terrain du camp de Choisel, qui, qui a compté jusqu’à 45 000 prisonniers, était le plus important centre d’enfermement de Châteaubriant. Les cérémonies organisées sous l’égide de l’Amicale Châteaubriant-Voves-Rouillé-Aincourt, présidée par l’ancienne résistante Odette Nilès, étaient marquées cette année par la présence de Pierre Laurent et Philippe Martinez, respectivement dirigeants du PCF et de la CGT, du secrétaire d’État à la Mémoire et aux Anciens combattants, Jean-Marc Todeschini, ou encore du directeur de l’Humanité et député au Parlement européen, Patrick Le Hyaric.

« Soyons dignes d’eux »

En marge du défilé qui a conduit les participants du rond-point Fernand-Grenier à la carrière, avec dépôts de gerbes de fleurs, nombreux sont ceux qui ont tenu à se recueillir devant les stèles portant les noms et la photo des 27, dont Claude Lalet, « 21 ans, de Paris, étudiant » ; Jules Auffret, « 29 ans, maire adjoint communiste de Bondy (Seine-Saint-Denis) », ou encore Guy Môquet, « 17 ans, de Paris, étudiant, militant de la Jeunesse communiste clandestine ». Dans la foule, parmi les autocollants de la CGT, du PCF, du Mouvement jeunes communistes de France (MJCF), de nombreux badges sont arborés reproduisant le monument érigé dans la carrière avec la mention sobre mais chargée de sens : « Soyons dignes d’eux. »

Un message que Pierre Laurent a relayé à son tour : « Nous n’avons pas le droit d’oublier le crime, ni ceux qui en ont été les acteurs, nous sommes là en mémoire de nos frères. » Le secrétaire national du PCF a évoqué « ces hommes qui ont rallumé les étoiles de la fraternité humaine » et « qui ne voulaient renoncer ni à leur humanité, dans leur diversité, ni à l’humanité du monde ». Accompagné à la tribune par Camille Lainé, secrétaire générale du MJCF, Pierre Laurent a insisté sur la toujours actuelle « détermination qu’il faut démultiplier pour déjouer les scénarios du pire ». « Allons nous plier ou résister ? » a-t-il interrogé, dénonçant la criminalisation des syndicalistes, car « ce n’est pas un honneur à la mémoire » de ceux célébrés ce 23 octobre. Pierre Laurent a alors « renouvelé l’appel au rassemblement des hommes et des femmes de progrès » dans la perspective des prochaines échéances. « Nous devons ensemble construire un monde de fraternité » contre les exclusions, la xénophobie, a-t-il invité, en lançant : « Oui, nous serons unis pour revendiquer le droit à la paix et au bonheur. »

Philippe Martinez a lui aussi salué « ces militants exemplaires dont la mémoire ne peut pas s’effacer ». En dénonçant « la haine de l’autre », le secrétaire général de la CGT a fustigé « un FN qui parfois séduit avec ses idées simplistes, alors qu’il ne peut y avoir aucune place pour la xénophobie dans notre pays ». Pour lui, le « combat » à mener est celui pour « accentuer encore (les) actions pour être des héritiers fidèles » des 27. « Nous comptons sur cette jeunesse, ici présente, pour mener ce combat », a-t-il poursuivi.

Avant le spectacle au cours duquel des bénévoles, dont de nombreux jeunes communistes, ont incarné les 27, Jean-Marc Todeschini, concluant l’hommage, a rappelé lui aussi que « le choix des otages ne s’est pas fait pas hasard. Ils étaient syndicalistes, ils étaient communistes ». « Leur combat demeure. (...) Puisse cette confiance en l’avenir nous inspirer pour les défis à venir », a insisté le secrétaire d’État à la Mémoire et aux Anciens combattants, qui a annoncé le versement d’une aide de 110 000 euros à l’Amicale de Châteaubriant pour faire vivre cette mémoire.

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24 octobre 2016 1 24 /10 /octobre /2016 12:45
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24 octobre 2016 1 24 /10 /octobre /2016 12:30
Patrick Le Hyaric. "Il faut maintenant déchirer le CETA"
PATRICK LE HYARIC
VENDREDI, 21 OCTOBRE, 2016
HUMANITE.FR
 

Déclaration de Patrick Le Hyaric, Député Européen, directeur de L’Humanité

Ainsi, malgré les pressions de toutes sortes, le gouvernement de Wallonie a tenu bon et refuse de donner son accord au traité de libre-échange avec le Canada négocié depuis des années dans le plus grand secret. La Commission européenne a  choisi une fois de plus le passage en force, refusant même de négocier sur les points soulevés par M. Magnette, Ministre-Président de Wallonie.
 
Aujourd’hui une situation nouvelle se crée. Il n’est pas possible de tenir le sommet de l’Union européenne prévu jeudi prochain pour la signature de ce texte. C’est une première victoire de celles et ceux qui refusent ce traité ultralibéral qui abaisserait toutes les normes sociales, sanitaires et environnementales, tout en créant un droit des affaires contre les droits humains.
 
Nous refusons toute pression, toute mesure de rétorsion contre la Wallonie dans l’octroi des crédits européens. 
Le combat n’est pas terminé. Le Conseil et la Commission européenne vont tout tenter pour faire avaliser ce traité, y compris en essayant sa mise en œuvre provisoire. L’attitude des élus de Wallonie oblige maintenant à ouvrir un vrai débat sur les contenus de ce texte dont la teneur est cachée au plus grand nombre alors qu’il aura de redoutables conséquences sur la vie quotidienne de chacune et chacun.
 
Pour l’intérêt général et la démocratie nous nous y attacherons.
 
 
Patrick Le Hyaric: "Il faut maintenant déchirer le CETA"
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