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26 novembre 2014 3 26 /11 /novembre /2014 10:04

Il y avait un Conseil Communautaire le lundi 24 novembre à la CCI.

Voici un compte rendu partiel avec les photos de Pierre-Yvon Boisnard, présent dans la salle avec quatre autres sympathisants du Front de Gauche. 

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Nous avons commencé par statuer sur l'adoption du règlement intérieur. Ouest-France et Le Télégramme n'ont rien dit (au 26 novembre) des commentaires que cela a suscité. Nous avons été deux à nous abstenir : moi et Annie Piriou (majorité morlaisienne) semble t-il (c'est bien mais je ne sais pas pourquoi).

Sarah Noll est intervenu pour regretter que le public n'ait pas accès aux dossiers de séance ou que ceux-ci ne soient pas projetés sur l'écran pour permettre aux citoyens qui assistent au Conseil de suivre.

Elle a également émis le souhait que les compte rendus du conseil communautaire apparaissent sur le site internet de la Communauté.

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Pour ma part, je suis intervenu d'abord en rappelant que le Front de gauche avait obtenu en rappelant le cadre légal (arrêt du Conseil d'Etat en 1903, jurisprudence des tribunaux administratifs de Lille et de Rennes en 1997) que soit retiré l'article interdisant le débat sur les questions orales.

C'est une contribution importante à la possibilité de l'expression démocratique en assemblée locale qui reproduit ce que nous avons obtenu en Conseil Municipal à Morlaix.

J'ai regretté que le règlement intérieur à l'unisson des pratiques depuis des années ne prévoie tout au plus qu'une simple tolérance et non une réelle hospitalité par rapport aux citoyens qui assistent aux conseils communautaires (pas d'accès aux dossiers de séance, pas d'eau,...).

J'ai regretté aussi que l'exécutif de la communauté ne s'engage pas pour que les séances soient filmées et diffusées sur le site internet de la Communauté afin de favoriser l'appropriation des débats et des enjeux communautaires par les citoyens.

Par rapport à l'article 6-3 sur les Commissions communautaires, j'ai rappelé que ma proposition d'une participation des élus municipaux d'opposition des petites communes aux commissions communautaires avait été balayée d'un revers de main par JL Fichet, comme le souhait, partagé par de nombreux autres élus, notamment de communes rurales, que les titulaires des commissions puissent avoir des suppléants et des remplaçants parmi les conseillers municipaux ou adjoints de leurs communes.

Par rapport à l'article 7-3 touchant la possibilité de constituer des groupes d'élus ayant un accès à une expression politique dans le journal d'information communautaire « Bro Montroulez », j'ai constaté que le seuil de 5 élus exigé pour former un groupe empêchait de facto le Front de gauche d'en constituer un – et c'était bien le but de ce seuil - alors que nous représentions 10 à 15 % des électeurs de l'agglomération, tandis que tout le monde sait que l'assemblée communautaire n'est pas représentative de la diversité des sensibilités politiques des citoyens, à défaut de vraie proportionnelle et de scrutin direct. Nous devrions avoir au moins 6 élus si notre poids politique réel dans l'opinion était traduit dans l'assemblée.

Quand on ne s'intéresse pas de trop près à la question, fixer un seuil minimum de 5 élus pour constituer un groupe peut être apparaître logique, mais la représentativité au niveau des élus communautaires n'est pas la représentativité au niveau des citoyens.

J'ai proposé dans la foulée aux élus qui partageraient des valeurs et des orientations avec nous de constituer un groupe de gauche sociale, écologique et citoyenne d'alternative à l'austérité.

Je ne sais pas si ce sera possible car plusieurs élus non cartés qui se disent plus à gauche que le PS ou sont de sensibilité écologiste ont rejoint "le groupe (auto-proclamé) de gauche" dominé par le PS.

 

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Bonne nouvelle : la subvention de la Communauté à Trock'Son a finalement été pérennisée pour 2 ans en 2014 et 2015 à hauteur de 20 000€, une commission de travail étant revenue sur la décision d'Annie Loneux et Yvon Hervé de ne pas reconduire le soutien de Morlaix Communauté. Sarah Noll et Solange Creignou sont intervenues pour valoriser le travail réalisé par Trock'son auprès des jeunes musiciens amateurs, dont certains en voie de professionnalisation. Je n'ai rien ajouté car elles ont dit tout ce qu'il y avait à dire mais au Front de gauche on peut se féliciter d'avoir contribué à installer un climat favorable pour que l'on revienne sur cette décision de désengagement vis à vis du Front de Gauche (du fait de nos interventions dans la presse et en conseil communautaire).

Par rapport à l'attribution de subventions aux associations culturelles, Marie Simon Gallouedec est intervenue pour défendre le soutien aux Moyens du Bord et au Théâtre de la Corniche en faisant l'éloge de leur travail, et tout particulièrement de la « Charrette aux Merveilles ». Elle s'est étonnée de ce fait que la subvention complémentaire proposée dans la délibération ne soit que de 2000 euros et non de 2500€ comme voté à l'unanimité en Commission. Françoise Raoult a d'abord nié avant de se rendre à l'évidence quand Sarah Noll a retrouvé le compte-rendu de commission et a rappelé que la subvention proposée était bien de 2500€.

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De mon côté, je suis intervenu pour défendre un engagement plus fort de la Communauté pour démocratiser et favoriser l'enseignement artistique, et tout particulièrement l'enseignement musical, sachant que le coût d'un cours d'instrument ou d'arts plastiques est très élevé à Morlaix, au Patio, du moins pour les familles qui ne bénéficient pas de tarifs réduits dans le cadre de leur quotient familial, ce qui fait qu'il y a beaucoup de familles des « classes moyennes » qui ne peuvent pas inscrire leurs enfants, surtout quand elles en ont deux ou trois.

J'ai donc demandé que les associations conventionnées d'enseignement musical et artistique soient plus fortement subventionnées encore en mettant en avant que dans bien des endroits, l'accès à l'apprentissage de la musique était moins onéreux. Jean-Luc Fichet a voulu me prendre en défaut en me demandant de citer mes sources, les chiffres et les communautés d'agglomération ou de commune auxquelles je faisais référence : j'ai répondu que je n'avais pas creusé l'enquête au niveau de toute la Bretagne mais qu'à Vannes et à Avranches, du moins, les tarifs de base pour les familles étaient moins élevés. Jean-Luc Fichet m'a plus ou moins reproché d'avancer des choses en l'air, sans données fiables, et a nié que les tarifs de l'enseignement musical dans la communauté d'agglo, au Patio entre autre, soient plus élevés qu'ailleurs. Joëlle Huon a dit que par ailleurs Morlaix-Co n'avait pas pris la compétence « enseignement artistique », les financements publics venant principalement du Conseil Général. Je vais travailler sur des comparatifs pour transmettre par courrier et oralement aux conseillers communautaires et au Président des comparatifs qui justifient mes propos.

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Le débat le plus vif sur le fond (et la forme) s'est produit sous l'impulsion de ma prise de parole à propos « de l'appel à projet zéro gaspillage – zéro déchet » qui permettrait, sur le dossier de Morlaix-Co était retenu, d'avoir un accompagnement de l'ADEME pour des études et des animations afin de réduire les déchets.

J'ai commencé par dire que je partageais évidemment cet objectif de réduction des déchets, lesquels coûtent très cher à gérer pour la collectivité et posent des problèmes de recyclage, de pollution résiduelle.

J'ai souligné toutefois que, le diable se trouvant dans les détails, pour pouvoir faire un dossier et participer à ce concours, et a fortiori pour être retenu, il fallait s'engager à « mettre en place une tarification incitative » et « une redevance spéciale » et j'ai rappelé que j'avais émis des fortes réserves en Commission Environnement sur cet objectif.

On peut estimer que la tarification incitative, avec son système de bonus malus, part d'une bonne intention: réduire les déchets des ménages en touchant au porte-monnaie pour créer de nouvelles habitudes, faire payer plus ceux qui ne trient pas ou mal, n'utilisent pas de composteur, achètent des produits sur-emballés (...etc.). Mais quelle pression corrélative sur la grande distribution, les entreprises ?

Cela ne touche que le citoyen et pas l'entreprise, la grande distribution, et cela pose déjà un problème de ce point de vue.

De plus, cela peut avoir des effets pervers : des habitants peu responsables qui jetteraient leurs ordures n'importe où plutôt que de payer.

Surtout, et c'est ce que j'ai mis en avant, cette tarification incitative s'inscrit dans un contexte où l'on cherche à dénaturer le service public, en rompant le principe républicain de l'égalité des droits. Le service public, comme je l'ai rappelé, c'est chacun qui contribue selon ses moyens et qui reçoit selon ses besoins. Faire payer plus aux familles nombreuses la collecte des déchets par exemple, c'est une rupture de cette égalité des droits. C'est comme si on faisait payer plus de cotisation sociale à des personnes présentant davantage de facteurs de risques de maladie, comme quand on retire des allocations familiales à des familles dont les revenus sont plus élevés.

On s'habitue ainsi à une perte de la culture et du sens des services publics.

Mais la raison principale sans doute d'avoir des réserves sur cette tarification incitative vient du fait que cela s'accompagne d'un remplacement de la Taxe enlèvement des Ordures Ménagères par une Redevance Enlèvement Ordures Ménagères laquelle supposerait de dissocier le budget Gestion des Déchets du budget communautaire général et de faire un budget annexe à l'équilibre alors qu'actuellement entre les recettes (TEOM et valorisation) et les dépenses liés aux déchets, il y a hors investissement 500 000 à 700 000€ de déficit. Cela veut dire probablement axer l'effort sur la réduction de la « masse salariale » comme on dit avec beaucoup d'élégance, c'est à dire supprimer plusieurs emplois à la Collecte des Déchets, ce qui est le but de l'exécutif de Morlaix-Communauté, le moyen étant, comme je l'ai rappelé, la mise en place des containers enterrés partout dans Morlaix communauté (un plan d'achat de 1000 containers enterrés pour un million d'€..., assortis d'autres investissements : nouveau camion...).

Et là, j'ai redit comme en Commission Environnement, mon opposition à cette option que privilégie l'exécutif dans la continuité des inflexions prises dans le mandat précédent.

S'en est suivi un échange très frontal avec Guy Pennec et Jean-Luc Fichet.

Guy Pennec affirme qu'il n'y a pas d'alternative, c'est incontournable d'aller vers le « tout container enterré » au nom du progrès, de l'économie, vers la redevance spéciale au nom du coût très important et croissant que représentent les déchets. Ce serait parait-il « mépriser » les agents de collecte que de vouloir les contraindre à garder un métier ingrat.

Pourquoi ce qui était possible avant (avoir une quarantaine d'agents au service de collecte, faire la collecte au porte-à-porte afin de rendre ce service de proximité aux citoyens) deviendrait impossible et inacceptable maintenant ? Parce que les dotations baisses, qu' « on est dans un contexte de restriction budgétaire ». Face à Guy Pennec, j'ai dévoilé le fond du problème : le choix de la baisse des dépenses publiques dans le cadre de l'austérité et des cadeaux faits au patronat contribue à vouloir détruire de l'emploi public au détriment du service rendu au citoyen. On ne pourra pas continuer, paraît-il, selon Guy Pennec, à aller chercher les habitants en bus devant chez eux comme on ne pourra pas continuer à aller chercher leurs poubelles devant chez eux. Pourquoi ? Ce sont des choix politiques. Un des éléments d'appréciation de ces choix est l'entrée financière et comptable mais je me suis élevé contre l'impérialisme de la notion de réduction des coûts salariaux, du critère financier et comptable. Les agents de collecte, les chauffeurs-rippeurs, sont des fonctionnaires qui rendent un service à la collectivité depuis des années, qui doivent être respectés à ce titre, et dont l'avenir doit être pris en compte. Ils sont aussi des citoyens de notre territoire. Si les collectivités se mettent à détruire l'emploi ouvrier comme le font les entreprises au nom de la rentabilité, elles ne pourront pas se plaindre qu'on subisse la plaie du chômage de masse aussi localement, avec 15 % de chômeurs. On ne s'interroge pas assez, ai-je dit, sur l'utilité sociale de l'emploi public, et notamment concernant des emplois exigeant peu de qualifications. On préfère investir dans les machines, la mécanisation, plutôt que dans l'humain, tout comme les entreprises, pour faire des gains de productivité : cette logique favorise bien dans une certaine mesure une élévation du nouveau de qualification des métiers, mais aussi la disparition des emplois, le chômage structurel.

De plus, j'ai rappelé que pour le citoyen, l'usager, ce n'était pas la même chose de faire 200 à 300 mètres pour aller jeter ses poubelles, parfois en voiture, parfois à pied (parfois dans des conditions dangereuses, comme à Plougasnou), surtout quand on était âgé, que de les déposer dans des containers individuels à sa porte. Les containers collectifs se substituant aux containers individuels, qu'ils soient enterrés ou non, sont loin de faire l'unanimité.

Jean-Luc Fichet et Guy Pennec ont réagi de manière agressive et par la condescendance à mes objections. Guy Pennec m'a reproché de «mépriser » les agents de collecte à vouloir continuer à « les faire courir après des camions ». Jean-Luc Fichet, voulant laisser entendre que j'étais coupé des réalités, m'a dit que je ne comprenais rien à la dureté de métier, aux troubles musculo-squelettiques qu'il génère, en voulant défendre ces emplois. Manque de chance pour lui, j'ai exercé aux services des ordures de Vannes en emploi saisonnier quand j'étais étudiant, et j'ai pu le lui dire, en ajoutant un peu péremptoirement sous l'effet de la colère face à son cynisme et ses mensonges (quand il a été jusqu'à dire que les agents de collecte comprenaient très bien la nécessité de faire évoluer leurs postes et de supprimer leurs emplois), que moi, je n'étais pas « un professionnel de la politique » comme lui. A ce moment là, après m'avoir infligé ces piques, il m'avait coupé le micro et j'ai dû l'apostropher sans y être invité.

Bien sûr, la presse ne rapporte rien de ces échanges.

Évidemment, personne ne se mouille dans l'assemblée communautaire. Soit que tout le monde est d'accord pour supprimer une dizaine d'emplois au service de collecte. Soit que cela demande un peu trop de courage et d'assurance d'aller dans le même sens qu'un rebelle déclaré...
En tout cas, nous n'en resterons pas là, et le Front de Gauche se battra avec les agents de collecte de Morlaix-Communauté et les syndicats pour que les bennes enterrées ne suppriment pas les emplois ! Nous n'avons pas été élus pour être polis, rangés, et nous entendre avec tout le monde, ni pour créer un clivage systématique, mais pour défendre sans timidité des orientations et des principes vraiment de gauche. Et pour créer un vrai débat sur les orientations en Conseil Communautaire. C'est que nous nous efforçons de faire, mais c'est dur car cet appel au débat est perçu, du moins c'est ce qu'il semble, comme presque malpoli et déplacé par une assemblée, dominée par le PS mais aussi marquée par des habitudes d'interdépendance des intérêts particiluers et de co-gestion droite/PS, qui est plutôt soudée derrière l'exécutif.

Nous avons ensuite voté quatre délibérations pour démarrer les travaux du PEM, Pôle d'Echange Multimodal de la Gare. C'est la seule intervention de ma part que rapporte l'article du Télégramme en disant que je me suis abstenu (ce qui est vrai uniquement pour le bâtiment voyageurs de la gare) tandis que le Ouest-France n'en rapporte aucune aujourd'hui. Je me suis abstenu sur la rénovation du bâtiment voyageurs de la gare en l'expliquant par le fait que j'étais contre le contenu du projet, qui prévoit la suppression de la boutique relais presse et de la brasserie de la gare au profit d'une cafetaria – supérette aseptisée, et contre surtout le fait que la collectivité, qui finance 75 % des travaux contre 25 % à la SNCF qui exploite commercialement le bâtiment et l'aménage à des seules fins de rentabilité supposées, n'a aucun mot à dire sur l'aménagement de la gare. Par rapport au rapport d'enquête publique sur le projet PEM, 13 millions d'euros faut-il le rappeler, j'ai constaté qu'il n'y avait eu que huit contributions, ce qui donnait un élément d'appréciation sur les illusions portées comme ces enquêtes publiques comme éléments de concession à une démocratie de participation citoyenne. Les techniciens en charge du projet nous ont dit en Commission Finances que c'était le signe d'une adhésion enthousiaste et unanime à ce projet, et que cela traduisait la réalité des démarches de concertation, d'information et de dialogue préalables à l'enquête publique. Il est permis de douter, ai-je dit, de cette interprétation irénique. En tout cas, les huit contributions de l'enquête publique, lues attentivement, faisaient valoir des éléments d'interrogation ou de critique intéressant, auxquels on n'a pas apporté de réponses satisfaisantes.

- le caractère peu accessible de la passerelle avec son dénivelé et ses marches... Pas de pan incliné pour les bagages... Ni d'escalators... Question des intempéries... Tout le monde pourra t-il emprunter les ascenseurs aux heures de grande affluence et quand le temps presse. Un souterrain, bien que plus coûteux semble-t-il, n'aurait-il pas été une solution plus intéressante.

- on ne sait pas si les parkings seront gratuits (hors usagers du TER : exigence de la région), en régie ou en gestion privée.

- l'ambition pour le report modal sur les bus et les cars (7%) est peu élevée : n'aurait-il pas été souhaitable d'intégrer au projet PEM une réflexion pour construire un réseau de transport péri-urbain beaucoup plus ambitieux ?

D'autres questions se posent évidemment sur le PEM ou afférentes à ces investissements (le maintien et le développement de la ligne Morlaix-Roscoff, l'aménagement du quartier de la gare) mais je n'ai pas voulu rentrer trop dans le détail car je sentais les conseillers communautaires pressés d'en finir avec cette réunion. Il n'empêche, 16 minutes consacrés à un projet de 13 millions d'euros, même s'il y a eu d'autres discussions avant, c'est bien peu. Et deux interventions en dehors du rapporteur et du président. Là encore, il semble bien qu'on est dans la délégation de pouvoir complète...

 

Ce compte-rendu est bien sûr engagé et personnel : il n'a pas la prétention à être complet et impartial, même s'il est plus détaillé que ce qu'on peut lire dans la presse du point de vue de la teneur des débats, et qu'il a le mérite d'exister, car nous n'avons toujours pas accès, malgré nos interpellations, aux compte rendus officiels de Morlaix Communauté sur le site internet (qui ne seront de toute façon pas détaillés car le Président et ses vice-présidents semble t-il s'y refusent!).

 

Ismaël Dupont, élu communautaire Front de Gauche de Morlaix.

Le 26 novembre 2014.

 

 

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26 novembre 2014 3 26 /11 /novembre /2014 10:00
Intervenant lors des Rencontres Front de Gauche de Ploujean le samedi 22 novembre après l'exposé de Julien Kerguillec sur le grand marché transatlantique, ses conséquences et le combat morlaisien pour lui faire échec, Jacques Normand a eu l'occasion de préciser que les logiques de casse des services publics étaient intégrées dans des disposifs structurels mis en place conjointement et alternativement par les socialistes et la droite: LOLF + RGPP. 
Il nous transmet le lien avec l'article wikipédia, simple et clair, sur la fongibilité assymétrique en matière de gestion publique et un autre du Monde sur les programmes de réformes des services publics.
  
Le propos de Jacques Normand était de cibler l'évidente continuité entre la gestion de droite et celle du PS depuis un quinzaine d'année :
- la LOLF préparée par la droite n'a nullement été remise en cause sous le gouvernement Jospin qui l'a mise en application . 
- Elle préfigurait tous les programmes de "rationalisation" et de "modernisation" des politiques publiques ...RGPP de droite = MAP du PS ...,
- qui ne pouvaient alors se traduire que par des diminutions de crédits pour les personnels et par "l'externalisation" de certains domaines vers le privé : entretien, gardiennage, sécurité, etc...(cf les services d'accueil et de filtrage à l'entrée des palais de justice confiés à des sociétés de gardiennage ou même la vidéo-surveillance dans les villes) .........
  
La LOLF est une Loi Organique relative aux Lois de Finance (En France une loi organique est une loi complétant la Constitution afin de préciser l'organisation des pouvoirs publics. Une loi organique est, dans la hiérarchie des normes, placée en dessous de la Constitution mais au-dessus des lois ordinaires).
Ainsi l'adoption de la Lolf était "la mère des batailles" pour recalibrer les services publics en France ... puisque "au dessus des lois ordinaires".
  
C'est pour Jacques Normand une excellente illustration de ce qu'est "l'alternance" de la gestion au pouvoir (RGPP, AMP)... qui se différencie de "l'alternative" politique qui suppose une grande transformation de l'organisation de l'état (remise en cause de la LOLF, entre autres transformations ...) d'où la nécessité d'une "6ème République" ...CQFD !
  
Jacques Normand (Ensemble/ Front de Gauche Morlaix) 
 
 
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26 novembre 2014 3 26 /11 /novembre /2014 07:26
Collectifs Front de Gauche du Finistère
Le Mardi 25 novembre 2014
A Mesdames, Messieurs les députés du Finistère
Jean Jacques Urvoas, député de la 1er circonscription du Finistère,  
Patricia Adam, députée de la 2ème circonscription,
Jean Luc Bleunven député de la 3ème circonscription,
Gwenegan Bui député de la 4ème circonscription, 
Chantal Guittet députée de la 5ème circonscription,  
Richard Ferrand député de la 6ème circonscription,
Annick Le Floch députée de la 7ème circonscription,
Gilbert Le Bris député de la 8ème circonscription.
  
Le 28 novembre prochain, à l’Assemblée Nationale, vous aurez à vous prononcer sur un choix important : la reconnaissance ou non de la Palestine en tant qu’Etat souverain.
  
La Palestine existe en tant que nation ; c’est une évidence et il est temps, largement temps de lui donner une reconnaissance internationale et déjà plusieurs pays européens ont fait ce choix. Reconnaître la Palestine dans ses frontières de 1967, exiger la mise en œuvre des décisions de l’ONU est la justice minimum à rendre à ce peuple opprimé.  
Prendre cette décision, pour les représentants de la Nation française, c’est contribuer au rétablissement de la paix, de la sécurité tant pour le peuple palestinien que pour le peuple israélien. C’est permettre à ces peuples de sortir des rapports d’oppresseurs - opprimés porteurs de violence. C’est aussi contribuer à faire baisser la tension dans cette poudrière qu’est le Moyen orient.  
 Prendre cette décision, c’est barrer la route à toutes les formes d’intégrismes, fruits vénéneux de la guerre, de l’injustice, de l’intolérance, de l’ignorance et de la misère.
Il serait dommage que la France, pays de la Déclaration des droits de l’homme traîne les pieds et soit un des derniers à faire preuve d’humanité et de clairvoyance politique.
Votre choix, Mesdames, Messieurs, pour la reconnaissance des droits d’un peuple à une terre et à une nation, contribuera à redonner à notre peuple français la place qui doit être la sienne dans la communauté internationale.  
Sincères salutations citoyennes.
  
Pour les Signataires,
  
Le Collectif Front de Gauche du Pays de Morlaix
  
Le Collectif Front de Gauche du Pays de Rosporden
  
Le Collectif Front de Gauche du Pays de Landerneau
  
Le Collectif Front de Gauche du Centre Finistère
  
Le Collectif Front de Gauche du Cap – Plozévet
  
Le Collectif Front de Gauche du Pays Bigouden
Collectif L'Humain d'Abord - Quimper
  
Ensemble Finistère !
Mouvement pour une Alternative de Gauche, Ecologiste et Solidaire
  
L'Association des Communistes Unitaires - Finistère
  
 
PS. Ce courrier sera porté à la connaissance du Télégramme de Brest et de Ouest France
bandeau Front De Gauche
 
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26 novembre 2014 3 26 /11 /novembre /2014 07:24

Algoculture : la réaction du Parti communiste français
Moëlan-sur-Mer - 24 Novembre 2014
Après le feu vert donné par le préfet au projet d'algoculture au large de Moëlan-sur-Mer, la fédération du Finistère, du Parti communiste français considère que « le développement de la phyco-culture doit être à la fois soutenu et encadré ». Elle propose que les parlementaires du département « s'attachent à rendre compatibles les enquêtes publiques avec la nature des projets de mise en culture des algues. Les procédures en vigueur sont celles utilisées pour l'autorisation de concessions conchylicoles et mytilicoles de dimensions modestes et pour des espèces connues. Elle soutiendra toute initiative en ce sens ».
Elle souhaite que « les projets d'algo culture fassent l'objet d'une procédure de publicité et de concertation associant tous les acteurs très en amont de la mise en enquête » et pour que le département du Finistère élabore, avec les services de l'État, les associations représentatives et les professionnels du secteur « un cadre de critères économiques, sociaux et environnementaux et se dote d'une charte de développement durable de la phyco-culture. »
http://www.ouest-france.fr/algoculture-la-reaction-du-parti-communiste-francais-3002558

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21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 16:50

Maître Philippe Brun, l'avocat militant qui lutte contre les plans sociaux et les licenciements boursiers, sera présent aux Rencontres du Front de Gauche pays de Morlaix de Ploujean l'après-midi du samedi 22 novembre,  avec sa collègue, Dominique Guillou Rodriguez.

Philippe Brun défend les salariés licenciés de GAD Lampaul Guimiliau aux prudhommes.

Il a également défendu les salariés de Marine Harvest et leur a permis d'obtenir des indemnités conséquentes, à la hauteur des motivations purement financières de leur licenciement. C'est aussi maître Brun qui a accompagné la transformation en SCOP de SEA FRANCE et la bagarre des salariés concernés. 

Nul doute que ces avocats sauront dire quel est le ressort de la montée de la précarité dans la stratégie des entreprises et des patrons, le choix de privilégier la rentabilité pour l'actionnaire sur l'humain.

philippe-brun 4095498 


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21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 16:48

rencontres FDG Morlaix Ouest France 21 nov 2014

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21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 07:41

Front de Gauche Rencontres Actes 3

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21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 07:24

Projet de loi Macron, le droit du travail taille patron

 

"Avec nous, les patrons ont la belle vie ... et nous aussi qui leur sommes soumis !"

Macron Le Figaro

gattazhollande

L'Humanité s'est procuré ce texte qui déréglemente à tout-va. Décryptage

La grenade Macron contre le Code du travail est dégoupillée. Le projet de loi censé « libérer l'activité », selon son intitulé, concocté par le ministre de l’Économie comme pour incarner la dictature des intérêts privés sur les choix sociaux et sociétaux a été transmis lundi au Conseil d'Etat, en vue d'une présentation en Conseil des Ministres à la mi-décembre.

Si la plupart des thèmes et des mesures du projet étaient connus, certains y ont été inclus dans la plus grande opacité. La mouture finale révèle une attaque de grande ampleur contre les droits des salariés – avec l'extension du travail du dimanche et de nuit -, et contre leurs institutions que sont les conseils de prud'hommes, l'inspection et la médecine du travail. Il révèle aussi la brutalité de la méthode du gouvernement qui, pour certains thèmes, passera par ordonnance pour éviter le débat au Parlement.

Décryptage des principaux points du projet.

Vannes ouvertes au travail du dimanche

Si les socialistes avaient dénoncé en 2009, sous Sarkozy, la loi Mallié élargissant les possibilités d'ouverture des commerces le dimanche, leur projet explose les records en matière d'extension du travail dominical, et ouvre la voie au travail 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l'américaine, avec la possibilité de faire travailler les salariés jusqu'à minuit sans que cela soit considéré comme du travail de nuit !

L'extension est multiforme. D'une part, les cinq dimanches par an d'ouverture des magasins qui pouvaient être décidés par les maires des communes passent à douze par an, dont cinq seraient accordés de droit aux commerces, sans que l'édile local puisse s'y opposer. D'autre part, le projet va généraliser l'ouverture des centres commerciaux. La loi Mallié avait légalisé la situation des centres qui ouvraient jusqu'alors dans l'illégalité, en créant le concept de « périmètre d'usage de consommation exceptionnel » (Puce), réservé » aux agglomérations de plus d'un million d'habitants. Avec Macron, les Puce sont transformés en « zones commerciales caractérisées par un potentiel commercial », une définition en forme de pléonasme qui signifie que toute zone commerciale, partout en France, pourra obtenir l'autorisation. Autre innovation, en plus des zones touristiques actuelles, le texte crée les fameuses « zones touristiques internationales », qui permettront notamment aux magasins des Champs-Elysées et aux grands magasins comme le Printemps et les Galeries Lafayette à Paris d'ouvrir le dimanche alors que les actions en justice de l'intersyndicale Clic-P les en empêchent aujourd'hui. Ces zones seront déterminés par les ministères du Travail, du Tourisme et du Commerce, une manière d'exclure les municipalités, comme celle de Paris qui a refusé en 2010 ce cadeau aux grands magasins. Anne Hidalgo, maire PS de la capitale, n'a pas manqué de réagir mardi en prévenant qu'elle n'accepterait pas que « les pouvoirs du maire soient captés par Bercy ». C'est dans ces zones touristiques internationales que les enseignes se voient tailler un Code du Travail sur mesure, avec un nouveau concept de « travail de soirée » qui décale à minuit le déclenchement du travail de nuit.

Pour faire passer la pilule, le gouvernement instaure pour ces innovations une garantie de volontariat des salariés et le doublement du salaire pour les heures de travail dominical ou vespéral. Les syndicats insistent sur le leurre du volontariat, du fait des pressions possibles des directions sur les salariés. Et pour les majorations de salaire, le texte offre une issue aux patrons. Les entreprises pourront négocier des accords moins favorables, et ce n'est qu'en l'absence d'accord que le filet de sécurité de la loi s'appliquera, avec la majoration de 100 %. De plus, ce filet ne concernera pas les établissements de moins de vingt salariés. L'éclatement de l'activité des groupes en petits établissements distincts leur permettra d'échapper au surcoût du dimanche. Le Clic-P annonce une nouvelle manifestation le 16 décembre.

Prud'hommes : la justice du travail remise au pas

La spécificité de la justice prud'homale rendue par des juges issus du monde du travail à parité entre employeurs et employés, c'est du passé. Sous prétexte que les délais de jugement dans les conseils de prud'hommes d'Ile de France sont inacceptables, Macron engage une restructuration profonde de l'institution, déjà entamée avec la suppression de l'élection des juges prud'homaux, discutée hier à l'Assemblée Nationale. Il n'est pas question de donner aux tribunaux les moyens nécessaires au bon fonctionnement, mais de les mettre au pas pour qu'ils fassent de l'abattage, au détriment des salariés qui demandent réparation. Dans 92 % des cas, les salariés saisissent les prud'hommes à l'occasion d'un licenciement. Or, dans ce cas, le projet prévoit qu'avec l'accord des deux parties, l'affaire sera renvoyée vers une formation restreinte (deux juges au lien de quatre) qui statuera sous trois mois et allouera au salarié une indemnité forfaitaire en fonction d'un barème lié à son ancienneté dans l'entreprise. « On ne sera plus de vrais juges car le travail d'un juge, c'est de regarder chaque cas et de voir les préjudices, pas d'allouer un montant fixe » s'insurge Jamila Mansour, présidente CGT des prud'hommes de Bobigny...

Inspection et médecine du travail : carte blanche pour réformer

Ce sont les deux surprises du chef, l'inclusion dans le projet Macron d'une carte blanche pour réformer la médecine du travail et l'inspection du travail par voie d'ordonnance, histoire de contourner magistralement les débats au Parlement. Concernant l'inspection du travail, le premier volet de la réforme dite Sapin – la restructuration des services – est passé par décret et en cours d'application... Le texte prévoit ainsi de dépénaliser de la plus en plus les infractions au code du travail, sous la forme de possibilités d'amendes immédiates délivrées par l'inspecteur du travail sans jugement et d'allègement des peines applicables en cas d'entrave au droit du travail. C'est conforme à la promesse de François Hollande de supprimer la peine de prison pour les patrons piétinant les droits des délégués du personnel, des comités d'entreprise, des comités hygiène et sécurité, au motif que cela inquiéterait les investisseurs étrangers. En réalité, les employeurs ne vont jamais en prison et les procès-verbaux d'inspecteurs pour entrave sont souvent classés par la justice. En allégeant encore la peine inscrite par le Code du travail, le gouvernement lance un signal supplémentaire pour que ces droits ne soient pas respectés.

Même opacité pour les médecins du travail qui ont découvert fin octobre qu'ils seront frappés par le « choc de simplification » du gouvernement. Ce dernier compte supprimer la visite médicale périodique des salariés et mettre fin aux avis d'aptitude « avec restrictions » délivrés par les médecins du travail qui obligent les employeurs à aménager les postes de travail. La réforme est finalement venue se nicher dans la loi Macron, mais là encore sans précision puisque c'est par ordonnance qui seront prises ces mesures.

 

 

Fanny Doumayrou – l'Humanité du jeudi 20 novembre 2014

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 20:06

En Commission Environnement Déchets du 4 novembre 2014, nous avons abordé la question de l'achat ces prochaines années pour un montant de un million d'euros de centaines de containers enterrés (1050: 350 containers Ordures ménagères, 350 containers sac jaune, 350 containers verre) afin de généraliser leur présence dans les centre-bourgs de Morlaix Communauté et les communes urbaines et surtout sans doute de réduire le nombre d'agents de collecte.

Ce programme d'achat de containers enterrés visant à diminuer la masse salariale au service Environnement et peut-être aussi à s'épargner les "problèmes" (pour parler le langage du gestionnaire) causés par la combattivité syndicale de chauffeurs-rippeurs (on se souvient des grèves de 2010 et 2013) avait déjà été tracé sous la précédente mandature, certaines communes demandant apparemment une extension "containers enterrés" de l'expérience des communes touristiques: Morlaix et les communes littorales, Plougasnou et Carantec. 

Parmi les élus présents, j'ai été le seul à cette commission à dire au nom de considérations sociales mon refus de cette généralisation des containers enterrés pour trois raisons essentielles: 

- Je préfère qu'on investisse dans l'humain et l'emploi plutôt que dans le matériel pour détruire des emplois: un million d'euros pour les nouveaux containers plus un ou deux camions de plus spécialisé(s) dans la recupération des containers, cela a aussi un coût.

Le métier de chauffeur-rippeur est certes difficile, mais il donne un revenu, un travail, et une dignité à des salariés qui souvent sont peu qualifiés, qui auraient des difficultés à trouver un emploi stable et correct dans le contexte actuel de crise et de destruction de l'emploi ouvrier, notamment dans l'agro-alimentaire. Toutes les entreprises cherchent à faire des économies en optimisant, en allégeant leur coûts salariaux. Les collectivités doivent donner l'exemple inverse et réfléchir aussi à l'utilité sociale de l'emploi public. Car si on ne réfléchit qu'en termes de rentabilité et de comptabilité, on se trouve avec 15% de chômeurs, avec un vrai prix social, personnel, et aussi un coût réel du chômage pour la collectivité.

Certes, les chauffeurs-rippeurs ne seraient pas licenciés purement et simplement: on leur proposerait des formations pour se reclasser... Mais vont-elles leur convenir? S'habitueront-ils à leur nouveau poste? Et le but est bien de ne pas renouveler les départs en retraite.

Ainsi, à terme, le service collecte pourrait se passer de deux tiers de ses effectifs, alors qu'on a déjà fait des efforts qui pèsent sur les salariés pour contenir la masse salariale au prix de plus de pression au travail et de productivité au moment du passage des agents municipaux des services de collecte à Morlaix-Communauté et après. Ces agents sont aussi des citoyens et des résidents des communes: ils ne sont pas un d'abord un poids financier pour la collectivité mais ils lui rendent un service et s'y investissent.  

- Ensuite, il y a le confort de l'usager, le service qui lui est rendu: avoir une collecte à domicile, y compris de tri sélectif, et faire deux cent ou trois cent mètres à pied ou en voiture pour vider ses poubelles, ce n'est pas la même chose. Ce peut être particulièrement difficile pour les personnes âgées.

- Enfin, il y a le coût des déplacements automobiles individuels pour l'environnement et le pouvoir d'achat des familles. Celui-ci n'est pas pris en compte.

Alors peut-être que sur un plan financier, il y a plus de gain à prévoir que d'investissement à sortir tout de suite pour acheter ces containers enterrés, mais il faut projeter un bilan social et humain global de cet abandon de la collecte au porte-à-porte et l'on verra que le bilan est moins positif.

 

La décision n'a pas encore été prise mais le vice-président Guy Pennec et la conseillère déléguée Christine Prigent semblent favorables a priori à cette opération. Le vote consultatif aura lieu à la prochaine Commission Environnement-Déchets début décembre avant que la question soit soulevée en Conseil Communautaire.

 

Cette question est partiellement associée à celle de la ROM (redevance ordure ménagère) ou de la TOM (Taxe ordure ménagère).

Actuellement, le service de gestion des déchets et de collecte est financé par l'impôt, la taxe ordure ménagère dépendant de la valeur locative des habitations, ce qui fait que les habitants des communes urbaines ou littorales doivent payer apparemment un peu plus pour le financement de la gestion des déchets que des communes rurales.

La ROM permettrait d'éviter cet inconvénient.

A cette ROM que beaucoup appellent de leurs voeux s'adjoindrait une taxe incitative pour réduire son stock de déchets jetés, le poids des ordures ménagères. En théorie, cette hypothèse est séduisante pour responsabiliser davantage les citoyens, les encourager en touchant le porte-monnaie à la réduction des déchets.

Mais quel effort de la grande distribution, parallèlement?

De plus, ne risque t-on pas d'habituer à un service public à géométrie variable: "tu gagnes plus, tu as fumé, tu n'auras pas le même remboursement Sécu pour soigner ton cancer...". Tu es cadre, tu meurs en moyenne 5 ans plus tard que l'ouvrier, donc tu partiras 5 ans plus tard en retraite. Cela s'oppose à une logique d'égalité des droits, de droits universels qui est celle du service public républicain. 

Le service public, c'est normalement: chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Il est normal qu'une famille avec deux ou trois enfants produise plus de déchets qu'un couple retraité. Doit-elle pour autant payer davantage pour la collecte des ordures? Tout cela mérite d'être débattu sérieusement.

D'autant que la ROM, indispensable à l'hypothèse d'une taxation différentielle suivant le poids des déchets de chaque foyer, aurait un autre inconvénient: elle suppose de différencier le budget collecte des déchets du budget général de Morlaix-Communauté. Cela veut dire concrètement un budget obligatoirement à l'équilibre alors qu'aujourd'hui il est déficitaire d'environ 500 000 euros chaque année, et ce n'est pas une situation anormale par rapport aux autres collectivités, les produits de valorisation et les produits fiscaux rapportant moins que le coût de la prise en charge des déchets. Du coup, on peut craindre que la ROM encourage à réduire encore plus le personnel, ou peut-être, pour y parvenir, à faire appel à terme à des entreprises privées en DSP. Ce n'est pas dans les intentions de l'actuelle vice-présidence de la Commission Environnement mais on peut s'interroger sur le moyen terme.

En tout cas, ce sont des débats lourds d'enjeux pour le territoire qu'auront à mener les élus de la Commission Environnement de Morlaix Communauté et les élus communautaires.  

Soucieux d'échanger avec les citoyens et les agents inter-communaux concernés, nous serons particulièrement vigilants sur ces questions. 

Ismaël Dupont, élu PCF-Front de Gauche à Morlaix-Communauté, et à la Commission Environnement.       

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 19:52

A la veille du 20 novembre, journée internationale des droits de l'enfant, deux rapports récents de l'Unicef nous alertent sur la dégradation des conditions de vie des enfants et des jeunes.

  1. Le mal être des adolescents, miroir d'une société en crise : 43 % sont en situation de souffrance psychologique, et ce sont dans les situations les plus précaires que les tensions, les angoisses sont les plus fortes et les conduites addictives les plus fréquentes.

  2. Les enfants de la récession : 2,6 millions d'enfants ont plongé sous le seuil de pauvreté dans les pays les plus riches du monde depuis 2008, ce qui fait 76,5 millions d'enfants. En France, on compte 440 000 enfants pauvres supplémentaires entre 2008 et 2012 (de 15,6 % à 18,6%).

Par ailleurs, près d'un jeune étudiant sur deux est dans le renoncement aux soins.

Est-ce ainsi que nos enfants vivent ?

 

Alors que notre pays a signé la convention internationale des droits de l'enfant (convention des Nations unies du 20 novembre 1989), il se doit de la respecter et d'assurer la protection de ses enfants.

Les préconisations de l'Unicef sont claires : il faut maintenir de solides filets de sécurité sociale, éliminer la pauvreté, faire du bien-être des enfants une priorité absolue.

La question n'est pas de laisser une dette aux générations futures, mais de leur assurer un avenir digne du 21e siècle. L'heure n'est pas à diminuer les budgets sociaux du pays ni les dotations aux collectivités locales, l'heure est à sortir de l'austérité.

Nous demandons d'urgence, comme d'autres organisations qui agissent contre la pauvreté, la tenue d'une conférence nationale de la protection sociale.

Des mesures d'urgence doivent être prises pour combattre la pauvreté telles que la baisse de la TVA sur les produits de première nécessité, l'ouverture en nombre de logements d'urgence, le blocage des loyers, l'accès aux associations caritatives des stocks de denrées alimentaires de l'Union européenne, le développement de la protection sociale en priorité pour les enfants et les jeunes.

 

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