Manque de transparence, failles dans les contrats... Alors que l’UE est critiquée pour sa stratégie d’achats groupés de vaccins, chiffrés en milliards d'euros, Mediapart a reconstitué ces mois de négociations hors normes entre capitales, Commission européenne et labos.

Mi-décembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, paradait encore, persuadée que « l’heure de l'Europe » était venue, à l’approche du début de la campagne de distribution des vaccins sur le continent. Un mois plus tard, la machine s’est enrayée. Opacité, retards, contrats biaisés en faveur de l’industrie... Les critiques se sont multipliées sur la stratégie d’achat groupé de vaccins portée par la Commission.

Mediapart s’est entretenu avec une vingtaine de personnes pour reconstituer ces négociations hors normes entre laboratoires, Commission bruxelloise et États membres : dix mois au cours desquels se sont jouées les suites de la pandémie sur le continent, mais aussi la crédibilité de l’Europe politique.

• Acte 1 : Les États et la Commission se cherchent (printemps-été 2020) – « Les firmes pharmaceutiques ont toujours un coup d’avance »

Mars 2020. L’Europe panique. En pleine pandémie, les États se battent pour des masques et des respirateurs, alors que les frontières se ferment. La Commission européenne souhaite passer, au nom des États membres, des marchés publics conjoints pour les équipements de protection. Masques, blouses, lunettes, mais aussi ventilateurs, respirateurs. Mais la procédure traîne et les capitales se fournissent essentiellement par des canaux nationaux. L’Union n’a su contrer qu’à la marge les stratégies de repli national.

Ce semi-échec refroidit les esprits de certains États au moment de se lancer, quelques semaines plus tard, dans l’achat groupé de vaccins. « La lenteur des achats groupés de masques a clairement suscité des doutes sur l’approche commune », assure une source européenne proche des négociations.

Pourtant, dans l’entourage d'Ursula von der Leyen, on veut très tôt imaginer une solution centralisée, estampillée « Berlaymont », du nom du siège de l’exécutif bruxellois, pour développer et produire le futur vaccin, que l’on n’ose alors qu’à peine espérer. « Mais cela n’allait pas de soi pour la Commission d’aller négocier avec le grand marigot du capitalisme international, car elle n’était pas outillée pour ça », lâche un diplomate. « L’UE n’a pas de compétence en matière de vaccins. La santé est le pré carré des États. Ce qui veut dire qu’elle n’a pas d’argent, et pas non plus les experts pour négocier correctement », insiste une autre source au sein de la Commission.

L’exécutif bruxellois n’est pas « outillé », mais il a envie de se faire une place. « Cette idée de lancer des achats groupés était certes évoquée à la Commission, mais elle a aussi été amenée par des industriels qui ont contacté la présidente Ursula von der Leyen, affirme une source proche des négociations à Bruxelles. Le défi humain et industriel qui les attendait était énorme et ils avaient besoin d’argent public pour soutenir les investissements. Aux États-Unis, le président envisageait de restreindre les exportations. Certains industriels voulaient pouvoir produire pour l’Europe et le reste du monde, ce qu’ils craignaient de ne pas pouvoir faire depuis les États-Unis. Mais attention, ils entamaient aussi des négociations parallèles directement avec les États. »

Aux États-Unis, Donald Trump réunit les grandes entreprises pharmaceutiques dès le 2 mars et envisage d’acheter au prix fort l’exclusivité du vaccin développé par Curevac, la start-up allemande. L’électrochoc trumpien secoue les dirigeants de ce côté-ci de l’Atlantique. Le 16 mars, Curevac est reçu par Ursula von der Leyen et reçoit 80 millions d’euros de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Avril 2020. Les équipes d’Ursula von der Leyen et de Stella Kyriakides, la commissaire en charge de la santé, se mettent à consulter des acteurs de la production de vaccins. Parmi eux, les industriels de « Vaccines Europe » et la Fédération internationale des fabricants et associations pharmaceutiques. L’exécutif bruxellois verse 100 millions d’euros au Cepi, la coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies, un réseau financé par des États et des fondations, dont celle de Bill et Melinda Gates. Au total, 547 millions d’euros sont déboursés au premier semestre pour la recherche contre le Covid-19 – dépistages, traitements, vaccins. Soit sous la forme de subventions, soit sous la forme de prêts octroyés par la Banque européenne d’investissement.

Le 13 mai 2020, Paul Hudson, PDG du fleuron français Sanofi, choque les opinions publiques en Europe en annonçant que les États-Unis bénéficieront des premières doses de vaccins contre le Covid-19 fabriquées sur le sol américain. Et ce, en remerciant la Maison Blanche pour son aide financière. « Ne laissez pas l’Europe se laisser distancer », lance-t-il alors.

Message reçu cinq sur cinq par quatre pays européens. Pile un mois plus tard, le 13 juin, l’« Alliance inclusive pour le vaccin » composée de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et des Pays-Bas se détache du reste des 27 États membres. Elle signe avec AstraZeneca un accord de principe, sorte de pré-contrat de pré-commandes groupées de vaccins. Résumé de la situation, vue d’un proche du dossier à Bruxelles : « Entre avril et juin, on a assisté à une petite course entre la Commission qui tâtait le terrain avant de proposer une stratégie d’achats groupés et les États membres convaincus que le niveau national, ou en petits groupe d’États, était le meilleur niveau pour négocier. »

À l’époque, le laboratoire anglo-suédois fait miroiter une abondance de doses express. La Française Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État chargée de l’industrie, assure que « cela permettra de garantir l’accès [au vaccin] à nos concitoyens, avec plusieurs dizaines de millions de doses devant être livrées avant la fin de l’année 2020 »…

En réalité, les premières doses devraient être administrées en France ce samedi. Et la Haute Autorité de santé table sur une délivrance de seulement10 millions de doses en France au premier trimestre 2021, compte tenu des retards annoncés par AstraZeneca.

« Les firmes pharmaceutiques ont toujours un coup d’avance, dénonce Olivier Maguet, responsable de la mission prix des médicaments de Médecins du monde. C’est une partie de billard à trois bandes. Elles savent jouer sur les indignations nationales pour mettre les pouvoirs publics sous pression. Cela fait partie de leur stratégie de commercialisation. »

« AstraZeneca a débuté une sorte de chantage pour que l’Europe signe au plus vite alors qu’à l’époque il ne disposait d’aucune assurance que son vaccin allait fonctionner », renchérit Yannis Natsis, représentant de l’ONG European Public Health Alliance (EPHA). Cette initiative des quatre pays force la main à la Commission européenne. Pour éviter la division, celle-ci prend le relais avec une arme de poids, financière, et donc rassembleuse : l’instrument d’aide d’urgence.

Le 17 juin, la Commission présente enfin sa stratégie, avalisée par tous les États membres. L’alliance des quatre met au “pot commun” son pré-contrat avec AstraZeneca. Les arguments favorables à une approche commune d’achats groupés et anticipés sont alors percutants. Cette politique commune permettra d’éviter la course aux vaccins entre États membres. La puissance de négociation sera plus forte à 27. Les petits États pourront bénéficier aussi vite que les autres des futurs vaccins. Et les prix seront bas.

Au Parlement, cette idée d’une stratégie commune est saluée par un large éventail politique. « Le plan était formidable sur le papier, mais il s’est heurté au mur de la réalité », commente-t-on au sein même de la Commission.

Dans le détail, l’enveloppe exceptionnelle de 2,9 milliards d’euros permet de verser, en une fois ou par tranches, à chaque laboratoire signataire une aide destinée à l’inciter à commencer à produire ses vaccins. En échange, et avant même de savoir s’ils sont sûrs et efficaces, les États obtiennent la garantie qu’ils pourront acheter des doses de vaccin, à des tarifs supposément préférentiels.

Avant toute autorisation de mise sur le marché, des millions d’euros sont ainsi empochés par chaque fabricant. Et une fois l'autorisation de mise sur le marché obtenue, chaque État membre paiera un tarif fixé par dose.

« L’initiative d’achats groupés part d’une bonne idée, reconnaît Yannis Natsis. Quand on voit aujourd’hui à quel point les pays se battent entre eux pour obtenir des vaccins, je n’ose même pas imaginer quel aurait été le sort des petits pays si 27 contrats différents avaient été établis. La Grèce, par exemple, aurait payé beaucoup plus cher et attendrait beaucoup plus longtemps la livraison de ses doses. »

• Acte 2 : Le temps des contrats (automne 2020) – « C'est incroyable qu'il y ait tant de secrets »

Les négociations commencent en juin, tambour battant, avec huit groupes pharmaceutiques. Pour les encadrer, la Commission met en place un comité de pilotage composé d’un représentant issu des administrations compétentes de chaque État membre. Ils sont censés recevoir régulièrement des informations de l’équipe de négociation.

Au pilotage, Sandra Gallina, une fonctionnaire de la Commission européenne autour de laquelle gravite une petite équipe de négociateurs, dont des représentants de sept États membres – les quatre de l’alliance inclusive des vaccins, auxquels s’ajoutent des experts polonais, espagnol et suédois. Sandra Gallina a fait l’essentiel de sa carrière au sein de la Direction générale du commerce. Elle est rompue aux négociations internationales, ayant dirigé les discussions pour le très controversé traité de libre-échange avec les pays du Mercosur.

Dès le départ, les négociations sont peu transparentes. On ne connaît pas l’identité des négociateurs. Et les contrats signés ne sont pas rendus publics. Pendant des mois, la Commission ne s’inquiète pas de cette opacité. « Quand vous faites un appel d’offres, vous ne publiez pas les offres, c’est la base… Vous n’allez pas dire vos prix aux concurrents », s’agace une fonctionnaire de la Commission. Mais, comme de nombreux eurodéputés ces dernières semaines, Viviana Galli, coordinatrice de l’Alliance européenne pour une recherche responsable et des médicaments abordables, un réseau d’ONG, dénonce « l’opacité des négociations, car les entreprises ont utilisé de l’argent public ». Et d’insister : « Il semble dès lors incroyable qu’il y ait tant de secrets. Qu’il soit si difficile de divulguer des informations. Cela mine la confiance du public. »

La Commission européenne signe le contrat avec AstraZeneca le 27 août 2020. Sanofi est le deuxième laboratoire sur lequel l’Europe mise, le 18 septembre… L’influence française, critiquée par les Allemands, paie : à l’époque, le candidat vaccin de Sanofi était pourtant déjà en retard et s’annonçait moins prometteur que celui de ses concurrents (lire aussi Vaccin: le coup de bluff de Sanofi, à la traîne).

Côté français, on réfute aujourd’hui tout favoritisme envers Sanofi : « Il n’y a pas eu de préférence nationale, mais une stratégie de diversification nationale. On est toujours partis de l’idée qu’il fallait un panier de vaccins. Et quand les Allemands nous disent qu’on aurait mis un plafond [à 300 millions de doses pour un vaccin, afin de favoriser en retour Sanofi – ndlr], cela se contredit facilement, puisqu’il a été commandé plus de 400 millions de doses à CureVac. »

L’Europe signe ensuite avec l’Américain Johnson & Johnson le 7 octobre. La Haute Autorité de santé s’attend à son autorisation sur le Vieux Continent d’ici à la fin février, début mars 2021. L'enjeu est à chaque fois de taille : AstraZeneca a pu faire valoir que les Britanniques avaient signé trois mois avant et étaient donc servis plus tôt.

Il faut attendre le 11 novembre 2020 pour que la Commission européenne paraphe enfin un accord avec un fabricant de vaccins à ARN messager, la technologie qui s’avère la plus efficace et la plus rapide à développer.

En l’occurrence, avec le binôme germano-américain Pfizer-BioNTech, deux jours après l’annonce des résultats surprenants d’efficacité de son sérum. Vient ensuite le tour de CureVac, associé depuis avec son compatriote allemand, le géant Bayer, le 19 novembre : le tandem espère acheminer ses premières doses à la mi-2021. Enfin, dernier contrat en date, celui signé avec l’Américain Moderna, le 25 novembre, après la communication de résultats d’efficacité proches de 95 %.

L’Europe a-t-elle misé trop tard sur les bons chevaux ? À Bruxelles, on met en avant deux points de tension qui ont ralenti les négociations, notamment avec les firmes américaines, mais qui auraient permis à la Commission européenne d’en sortir gagnante. D’abord, la question de la responsabilité des laboratoires et donc celle de possibles effets secondaires.

Pour Clemens Martin Auer, spécialiste autrichien de la santé publique, qui co-préside le groupe de pilotage de la stratégie vaccinale, « la question de la responsabilité a été discutée assez tard dans les négociations. Les avocats des entreprises sont arrivés, spécialement les Américains. Ils avaient comme idée qu’il nous fallait abandonner la régulation européenne (la directive sur les produits défectueux de 1985), ce qui était impossible ».

Les contrats signés avec les États-Unis et la Grande-Bretagne les exonéreraient de toute responsabilité en cas de survenue d’effets secondaires ou de défauts de qualité non visibles lors des essais cliniques, sauf faute délibérée, avec impossibilité de les poursuivre en justice pour les citoyens. Les Européens ont pris le temps de négocier l'enjeu de ces responsabilités, en espérant pouvoir obtenir mieux.

En réalité, les deux contrats signés par la Commission européenne, dont des versions expurgées ont été rendues publiques, laissent apparaître entre deux longs passages noircis pour des raisons de « confidentialité », que les États membres participants s’engagent « à indemniser et dégager de toute responsabilité » le laboratoire en cas de recours de tiers.

Ce qui est prévu, c’est qu’une fois l’autorisation de mise sur le marché obtenue, « l’État prend en charge l’indemnisation des effets secondaires graves sauf si la faute du laboratoire est établie », traduit Antoine Béguin, avocat spécialisé en responsabilité médicale. Si le fabricant a sciemment menti aux pouvoirs publics ou s’il est prouvé qu’un défaut de production connu du laboratoire, mais camouflé, engendre un effet indésirable, donc seulement dans ces cas exceptionnels, la responsabilité pénale peut être engagée et le laboratoire amené à indemniser les victimes qui le poursuivraient.

Pour l'eurodéputé du parti Écolo belge Philippe Lamberts, lui aussi sceptique sur le volet responsabilité des contrats, les compagnies pharmaceutiques sont identiques aux banques lors de la crise de l'euro à partir de 2009 : « Nous avons des labos “too big to fail” [trop grands pour faire faillite – ndlr]. Si on les exempte de leurs responsabilités, la situation devient la suivante : on privatise les bénéfices [pour les laboratoires], mais on socialise les pertes [prises en charge par les États]. Comme pendant la crise financière. »

Peter Liese, un eurodéputé conservateur allemand, renchérit: « Négocier avec l'industrie c'est comme prendre un médicament très fort. On en a besoin, mais il y a des effets secondaires. Les effets secondaires, c'est toute la difficulté avec AstraZeneca, en particulier sur la responsabilité ».

Deuxième paramètre sensible, les prix négociés par l’Europe, a priori plus avantageux que ceux acceptés par les États-Unis, le Royaume-Uni ou Israël, des pays par ailleurs mieux servis. Selon Jaume Vidal, conseiller politique à Health Action International, ONG qui milite pour l’accès à tous aux traitements, « encore heureux que les laboratoires reconnaissent un minimum l’investissement public qui les a aidés au financement de la recherche et au développement de leur vaccin et que cela soit compensé un minimum par un prix de vente moins élevé. Sans parler des économies d’échelle que l’Europe peut mettre en avant compte tenu des volumes commandés ».

La secrétaire d’État au budget belge, fière de cet apparent succès, les avait même publiés sur Twitter, avant de les effacer.

Là encore, ce constat est à nuancer. Pour AstraZeneca, le montant s’élève à 1,78 euro la piqûre ; multipliée par les 300 millions de doses initiales pré-réservées, l’addition réglée par les États atteint alors 534 millions d’euros. Or Mediapart a pris connaissance du montant global dû à AstraZeneca grâce à une autre bourde : le 29 janvier, une version expurgée du contrat passé avec le laboratoire britannico-suédois est publiée sur le site de la Commission européenne. Sauf qu'une simple manipulation de bureautique a permis de lire quand même une partie des passages noircis initialement pour des raisons de « confidentialité ».

Le média espagnol Civio, notamment, a publié cette version davantage transparente du texte. Le montant global du contrat, chiffre sensible voulu secret, apparaît alors : 870 millions d’euros, ce qui correspond aux 534 millions d’euros, additionnés à l’argent versé par la Commission européenne via son instrument d’aide d’urgence. En l’occurrence, 336 millions d’euros pour AstraZeneca.

Parmi les sommes distribuées par la Commission européenne aux différents fabricants de vaccins, c’est a priori le montant le plus bas, puisque c’est aussi le vaccin le moins cher. Parfois présenté comme un acompte ou une avance, il s’agit en réalité d’un chèque encaissé totalement ou en partie avant même que l’autorisation de mise sur le marché soit accordée.

Une fois le sésame obtenu et le produit en vente, le prix affiché par les États de 1,78 euro pour le vaccin d'AstraZeneca se situe en réalité à 2,90 euros.

Les parties grisées du contrat rendues lisibles par cette fuite révèlent aussi que ce montant de 870 millions d’euros pourrait être revu à la hausse de plus de 20 % si AstraZeneca justifiait que les coûts de production s’avéraient finalement plus élevés que prévu. Une souplesse supplémentaire tue jusqu’alors.

• Acte 3 : La guerre des doses (hiver 2021) – « La fin de la lune de miel »

À mesure que les mois passent, la zizanie s’installe entre les États membres. « Jusqu'à la fin novembre, les États membres et la Commission connaissent une période de lune de miel. On met en avant les pré-commandes de plus de deux milliards de doses, bien plus que ce qu’il faut pour vacciner l’ensemble de la population. Puis la crainte de la rareté apparaît et les voix discordantes commencent à se faire entendre, notamment du côté allemand », retrace Yannis Natsis, représentant de l’ONG EPHA.

Certains États membres se rallient à l’option « BioNTech » assez tardivement. Le vaccin est cher et difficile à stocker, tout comme celui de Moderna, qui utilise la même technologie de l’ARN messager. La France, l’Allemagne, le Danemark rachètent les doses prévues dans l’achat groupé européen à des pays qui n’en veulent pas. À l’instar de la Pologne ou des Pays-Bas, qui préfèrent miser sur AstraZeneca.

Une page du contrat entre AstaZeneca et la Commission, rendu public le 29 janvier, avec certains passages et noms biffés.

La stratégie européenne stipule noir sur blanc que les États ne sont pas autorisés à négocier séparément. Pourtant, on découvre début janvier que Berlin a signé un pré-contrat parallèle de 30 millions de doses supplémentaires avec BioNTech et Pfizer, suscitant l’embarras au Berlaymont et des réactions outrées en France. L’incident se tasse vite. « Des garanties ont été données que ces doses ne seront distribuées qu’après toutes celles du stock européen. Elles n’auront donc aucun impact sur les autres », assure un diplomate. Quant à la Hongrie, elle entame des négociations avec la Russie et la Chine.

Dès décembre, l’Allemagne reproche à l’agence européenne du médicament un processus trop lent d’approbation des vaccins, craignant de voir, déjà, les Britanniques vaccinés aux dépens des Européens. Le 21, le vaccin de Pfizer-BioNTech est finalement autorisé. Ursula von der Leyen se transforme en Mère Noël, en ravissant les chefs d’État européens qui ne demandaient pas mieux qu’un premier vaccin au pied du sapin. Mais déjà, elle peine à synchroniser les agendas nationaux.

Certains États ne sont pas prêts à lancer leur campagne de vaccination le même jour, symbole d’union, le 27 décembre. Alors on insiste devant les caméras sur ceux qui le sont. Les visages des premiers vaccinés sont médiatisés, de Mauricette en France à Alicja en Pologne, en passant par Rosario en Espagne. Avec l’arrivée des premiers sérums, la guerre des doses est déclarée. Aujourd’hui, près de 58 % de la population a reçu en Israël une première piqure, 10 % aux États-Unis, 14 % au Royaume-Uni et… Moins de 3 % en Europe, même si certains pays européens avancent plus vite que le Royaume-Uni sur la seconde piqûre.

AstraZeneca se montre vite incapable de délivrer les doses promises. L’entreprise anglo-suédoise s’était engagée à délivrer 80 millions de doses au premier trimestre 2021. En janvier, Paul Soriot, le patron d’AstraZeneca annonce que des problèmes dans la chaîne de production le forcent à revoir, à la baisse, sa distribution de doses à l’UE. Une dégringolade : le chiffre descend à 31 millions de doses, avant de remonter à 40 millions. Soit 50 % de moins qu’annoncé, alors que l’entreprise, dans le même temps, honore le contrat qu’elle a signé avec le Royaume-Uni, grâce aux mêmes usines...

Le symbole d’une faiblesse européenne lors des négociations. C’est du moins ce qu’affirme Viviana Galli : « La Commission a été plutôt naïve dans ses négociations, donnant beaucoup de marges de manœuvre aux entreprises. Il n’y a pas de clauses dans ces contrats qui rendent les entreprises responsables en cas de défaut de production, alors que cette production est en grande partie financée par de l’argent public, il n’y a pas de contrepartie. »

Une page du contrat entre AstaZeneca et la Commission, rendu public le 29 janvier, avec certains passages et noms biffés.

Une source européenne confie aujourd’hui à Mediapart que l’« une des erreurs a été de ne pas davantage creuser pour savoir ce que contenait le contrat entre AstraZeneca et le Royaume-Uni car il semble que l’entreprise se sente davantage liée à ce contrat qu’à celui signé avec l’Union européenne ».

En janvier, AstraZeneca évoque des difficultés techniques sur son site de production de Seneffe, en Belgique. À Bruxelles, la rumeur bruisse que les doses qui manquaient en décembre au Royaume-Uni ont été importées depuis ce même site de Seneffe. « Il y a d’énormes problèmes de production chez AstraZeneca, résume Clemens Martin Auer. Et surtout un management très faible. Ils ont signé un contrat qui, selon moi, est très clair. Il leur faut produire 300 millions de doses. Quand ont-ils commencé à préparer la chaîne de production ? Ils ont signé très tard le contrat avec le producteur belge [Novasep, alors propriétaire de l’usine Henogen, à Seneffe, signe avec Astra Zeneca un contrat le 12 novembre – ndlr]. Certainement trop tard. Si le management signe trop tard, on peut être sûr que la production n’arrivera pas à temps. »

« Je n’ai jamais vu la Commission européenne en position aussi faible qu’aujourd’hui avec cet échec des pré-achats groupés de vaccins, avance Jaume Vidal, de l’ONG HAI. Pour preuve, les négociations parallèles menées par l’Allemagne. Cela m’étonne que personne n’ait démissionné. »

Le 29 janvier, la Commission européenne, sous pression notamment de Berlin, présente son « mécanisme de transparence et d’autorisation des exportations de vaccins ». Chaque exportation d’un vaccin contre le Covid-19 hors de l’UE devra d’abord être soumise à une autorisation. La transparence devra également être faite s'agissant des exportations des trois mois précédents.Le but est clair, même si la Commission n’emploie pas ces termes : empêcher que des doses promises à l’Europe soient transportées, sans autorisation, dans certains autres pays, dont le Royaume-Uni. Avec une question sous-jacente : Où sont les doses promises ? « La Commission a imaginé ce mécanisme car il n’y avait rien dans les contrats qui pouvait être utilisé contre les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements », regrette Viviana Galli.

La Commission doit alors faire face aux critiques de ceux qui dénoncent un « protectionnisme vaccinal ». Mais ce n’est pas tout. Dans la précipitation, la Commission a inclus dans le texte la référence à un article sur la frontière irlandaise, au risque de rouvrir le dossier le plus sensible des négociations sur le Brexit. Le passage sera finalement effacé et Ursula von der Leyen assumera « la pleine responsabilité » de cette erreur.

Mais l’incident laisse des traces. Il est considéré comme le révélateur d’une Commission européenne qui agit en vase clos, à toute allure, sans concertation, autour d’un petit cercle proche de la présidente. Le règlement sur le contrôle des exportations a, par exemple, été adopté par la seule Commission, selon une procédure d’urgence.

Pour une source diplomatique au sein d’un État membre, cet épisode est le symptôme d’un problème profond : « Les représentants officiels des États membres, les ambassadeurs, ont été complètement mis à l’écart. Nous n’avons même pas été informés de l’intention de la Commission d’adopter ce règlement. Des membres du comité de pilotage, eux, ont été consultés. Mais il s’agit d’experts issus des administrations en charge de la santé. Ils ne sont pas outillés pour de telles discussions politiques. Ce comité de pilotage est devenu une vraie boîte noire qui crée une profonde frustration. »

Pour Marc Botenga, eurodéputé belge du Parti des travailleurs de Belgique (PTB, gauche radicale), l’idée de négocier collectivement était, sur le papier, « une bonne idée, car à 27, les États européens sont plus forts face aux géants de l’industrie pharmaceutique. Mais cela ne se traduit pas du tout dans les résultats, dans la qualité des contrats signés ». Selon ce député communiste, il est temps que les institutions européennes musclent le jeu face au ‘’big pharma’’, « non pas avec des contrôles des exportations qui pourraient finalement pénaliser les citoyens anglais, mais en cassant les brevets, en imposant, par exemple des licences d'office, permettant à d’autres entreprises de produire le vaccin à moindre coût ».

Le 27 janvier, surprise : dans une lettre adressée à des dirigeants de l’UE, le président du Conseil européen, le libéral belge Charles Michel, à l’opposé de Marc Botenga sur le spectre politique belge, estime nécessaire une « action robuste » pour sécuriser les livraisons de vaccins. Il n’exclut pas de dégainer l’article 122 des traités. Cette disposition particulièrement vague prévoit « des mesures appropriées à la situation économique si de graves difficultés surviennent dans l’approvisionnement de certains produits ».

« Le régulateur pourrait envisager, comme mesure exceptionnelle et de dernier recours, de considérer les vaccins comme des biens communs, explique un officiel européen. La puissance publique a beaucoup financé la production, pourquoi n’envisagerait-on pas de rendre ces brevets publics ? Vu la situation, il faut sortir du cadre habituel de réflexion. » L’idée, jusqu’à présent, ne fait pas beaucoup d’émules au sein de l’exécutif. Il y a peu de chances qu’elle soit au programme de la task force sur la production de vaccins Covid-19, dirigée par Thierry Breton, en place depuis jeudi. Le commissaire français à l’industrie a déjà fait savoir que le rachat de brevets ne permettrait pas « d’aller plus vite ».

Les syndicats se sont remobilisés ce mercredi contre le projet de scission d'EDF alors que le gouvernement a entrouvert la porte à un "plan B" et qu'un rassemblement est prévu dans l'après-midi autour de l'Assemblée nationale, pendant l'audition du patron de l'électricien. Il s'agit de la 5e journée de grève à l'appel de l'interfédérale CGT, CFE-CGC, CFDT, FO depuis le 26 novembre, la deuxième en 2021. La journée a commencé avec une banderole "Hercule-Clamadieu (le patron d'Engie), stop à l'enfumage" tendue devant le siège d'EDF, avenue de Wagram à Paris puis celui de GRDF, rue condorcet, tandis que près de 200 électriciens et gaziers ont lancé des fumigènes rouges et des pétards. D'autres actions éparses comme des barrages filtrants ou des baisses de charge dans les centrales nucléaires sont attendues. Un rassemblement est également prévu à partir de 14H00 autour de l'Assemblée nationale, où doivent être justement auditionnés le PDG d'EDF, Jean-Bernard Lévy, et le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire Depuis la dernière grève du 19 janvier, les élus nationaux, après les collectivités locales, sont venus grossir le mouvement: 80 députés de gauche comme de droite ont ainsi cosigné une lettre de protestation et demandé au gouvernement de recevoir des représentants de l'intersyndicale d'EDF. Le retrait du projet "On a gagné la bataille des idées, estime Sébastien Menesplier, secrétaire fédéral de la fédération CGT Mines Energie. On se doute qu'il y a un souci quelque part. Les négociations se font dans la plus complète opacité, donc il est difficile de savoir d'où viennent les blocages". "On considère qu'on n'a jamais été aussi près d'obtenir le retrait du projet, c'est important de rester mobilisés", ajoute-t-il. Les syndicats redoutent un "démantèlement" qui pourrait se traduire par une scission en trois entités de l'électricien détenu à 83% par l'Etat: une entreprise publique (EDF bleu) pour les centrales nucléaires, une autre (EDF vert) cotée en Bourse pour la distribution d'électricité et les énergies renouvelables, et une troisième (EDF azur) qui coifferait les barrages hydroélectriques. La maîtrise publique du secteur de l'énergie Après l'ancien ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, auteur d'une tribune vendredi dans Le Monde pour demander le retrait d'Hercule, un collectif de cinquante personnalités, dont d'anciens dirigeants d'EDF, Laurent Berger (CFDT) et Eric Piolle (EELV), ont également pris la plume dans le même journal paru mercredi. "Nous (...) appelons le président de la République à renoncer au projet Hercule, et le Parlement à dresser le bilan de vingt ans de libéralisation afin de reprendre la maîtrise publique du secteur de l'énergie", écrivent-ils. "Socialiser les dettes, privatiser les profits, c'est un grand classique des logiques de privatisation. L'Etat assumerait les financements onéreux, les investisseurs privés en tireraient les bénéfices". "L'Etat doit, comme en 1946, reprendre la main sur l'énergie. Hier pour reconstruire le pays, aujourd'hui pour sauver le climat", concluent les signataires.

Quarante-six organisations et plus de cent personnalités lancent cet appel que l’Humanité relaie. 

Face au Covid-19, l’urgence immédiate est à la prévention, construite avec la population, au renforcement du système de santé (lits, personnels…), et pas à la peur du gendarme, inefficace. La vaccination est un moyen central pour enrayer la pandémie. Pourtant, cette campagne piétine, le gouvernement et les pouvoirs publics ne sont pas en capacité de faire face aux besoins, par manque d’anticipation, mais surtout parce que les laboratoires pharmaceutiques se réservent la possibilité de faire de gigantesques profits grâce aux brevets sur les vaccins autorisés. Cette logique prive les plus démunis et les pays les plus pauvres de vaccin, au risque de l’émergence de variants encore plus agressifs.

Agissons ensemble pour imposer :

◆ La suspension de l’application des brevets sur les vaccins et les traitements médicaux anti-Covid, au profit d’une mutualisation des connaissances, des technologies et la multiplication de leurs transferts, des savoir-faire, de l’augmentation du nombre des producteurs, à l’échelle européenne et mondiale, sous l’égide de l’OMS.

◆ Que tous les vaccins autorisés deviennent des biens communs de l’humanité et soient accessibles à l’ensemble des populations mondiales.

◆ La réquisition des entreprises pharmaceutiques pour la production de ces vaccins et traitements médicaux selon les normes de sécurité et de qualité requises, pour fournir en quantité suffisante et gratuitement les peuples du monde entier, et éviter les pénuries.

◆ Un contrôle citoyen et une transparence totale sur les accords, les essais cliniques, la pharmacovigilance, pour des vaccins sûrs et bien testés, ainsi que la protection des données de santé.
L’argent public des citoyens ne peut servir à payer deux fois, lors du développement puis lors de la production et commercialisation, les entreprises pharmaceutiques et ainsi alimenter leurs profits.

◆ Un plan d’urgence de vaccination mondiale coopératif est nécessaire, dans le cadre de la politique mondiale commune publique de la santé sous l’égide de l’OMS.

Nous soutenons l’initiative citoyenne européenne de pétition, en direction de la Commission européenne, « Pas de profit sur la pandémie ».

Nous vous appelons à signer massivement, en France, la pétition suivante :

◆ Brevets sur les vaccins : stop !

◆Tous les vaccins autorisés doivent devenir « biens communs » de l’humanité !

◆ Réquisition des entreprises pour la production des vaccins et des traitements anti-Covid !

◆ Contrôle citoyen sur les accords, brevets, essais cliniques, pharmacovigilance, pour des vaccins et traitements sûrs et bien testés !

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LES PREMIÈRES ET PREMIERS SIGNATAIRES

Les organisations ACT-UP Paris ; Agora des habitants de la Terre ; AITEC Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs ; APEIS Association pour l'emploi l'information et la solidarité ; Appel des appels ; Association Ban Asbestos France ; Association Henri Pézerat ; Association pour l'Autogestion ; Association Sciences Citoyennes ; ATTAC France ; CADAC coordination des associations pour le droit à l'avortement et la contraception ; CEDETIM Centre d'études et d'Initiatives de Solidarité internationale ; Cerises la coopérative ; CGT Sanofi ; CNT-SO ; Collectif antisanofric ; Collectif inter-blocs ; Collectif inter-urgences ; Collectif la Santé n’est pas une marchandise ; Collectif Médicament Bien Commun ; Collectif Médicament-Santé d'Initiatives Capitalexit ; Collectif Notre Santé en Danger ; Comité de défense de santé publique du Doubs ; Comité de vigilance pour le maintien des services publics de proximité en Haute-Saône ; Comite ivryen pour la santé et l'hôpital public ; Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics ; Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ; Europe Solidaire Sans Frontières ; Fédération CGT de la santé et de l'action sociale ; Fédération SUD Santé Sociaux ; Fondation Copernic ; Le Printemps de la Psychiatrie ; Médicament Bien Commun ; mutuelles de travailleurs du Vaucluse, Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament ; Réseau mondial du Comité pour l'Abolition des Dettes Illégitimes (CADTM) ; Résistance sociale ; SUD Chimie Solidaires ; SUD Recherche ; Syndicat de la Médecine Générale ; Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux ; Syndicat Sud Chimie Janssen VDR ; Union fédérale SUD Industrie ; Union Syndicale de la Psychiatrie ; Union Syndicale Solidaire.

Les personnalités Etienne ADAM (association chômeurs précaires Caen) ; François ALCARAZ (médecin à la retraite) ; Samuel ALIZON (directeur de recherche au CNRS) ; Michel ANTONY (responsable associatif, coordination-convergence-NSED, comité vigilance 70) ; William AUDOUX (secrétaire du syndicat Renault Cléon) ; Marinette BACHE (Résistance sociale) ; Guy BAJOIT (professeur émérite de sociologie université catholique de Louvain Belgique) ; Noémie BANES (Présidente du Collectif Inter Urgences) ; Philippe BATIFOULIER (économiste université Sorbonne Paris-nord) ; Jérémie BAZART (chirurgien-dentiste pour le conseil départemental de Seine Saint-Denis et la maison d’arrêt Paris-La Santé) ; Francine BELLE-ISLE (Trois Riviéres Québec) ; Christian BENSIMON (médecin engagé dans l'humanitaire) ; Cristina BERTELLI (directrice revue et collectif Les périphériques vous parlent) ; Eric BEYNEL (ancien porte-parole de l'Union Syndicale Solidaire) ; Philippe BILLARD (militant CGT) ; Pascal BOISSEL (Médecin Psychiatre, psychanalyste, vice-président USP) ; Christian BONNAUD (médecin généraliste retraité) ; Richard BOST (praticien hospitalier retraité) ; François BOURDILLON (médecin de santé publique) ; Marianne BRIFFOD (médecin retraitée - Paris) ; Sandrine CARISTAN (chercheuse- Sud chimie- Collectif Antisanofric) ; JF CARTERY (médecin Caen) ; Dominique CELLIER (Association sciences citoyennes) ; Jean-claude CHAILLEY (Résistance Sociale) ; Remy CHAIX (retraité de l'enseignement) ; Gérard CHAOUAT (directeur de recherche émérite en immunologie) ; Séverine CHAUVEL (Maîtresse de Conférences en sociologie à l'Université Paris-Est) ; Patrick CHEMLA (psychiatre chef de pôle - Reims) ; Mouhieddine CHERBIB (défenseur des droits de l'homme) ; Bernard COADOU (médecin- co-animateur de l'association La Santé Un Droit Pour Tous) ; Claire DEHOVE (WOS agence des hypothèses) ; Michel DELEULE (médecin généraliste Avignon) ; Joel DELEULE (militant associatif) ; Anne DELHAYE (citoyenne) ; Daniel DESME (travailleur hospitalier et médico-social- enseignant en sociologie- retraité) ; Marie-hélène DUVERGER (SUD-éducation 76-27) ; Carole ELDIN (Maître de Conférence des Université-Praticien Hospitalier Service de Maladies Infectieuses et Tropicales IHU Méditerranée Infection Marseille) ; Madeleine ESTRYN-BEHAR (Epidémiologiste- Ergonome -Médecin du travail et de santé publique retraitée) ; Bertrand FAVAREL-GARRIGUES (médecin généraliste Bordeaux) ; Sylvie FAYE PASTOR (médecin généraliste) ; Pascal FRANCHET (ex-président du CADTM France) ; Pierre GALAND (sénateur honoraire belgique) ; Jean-Claude GARRET (secrétaire fédéral Sud chimie et salarié de Sanofi) ; Philippe GASSER (psychiatre membre du bureau national de l' Union Syndicale de la psychiatrie) ; Maud GELLY (militante Cgt santé) ; Pierre GELOT (membre de l'Association des Familles Victimes du Saturnisme) ; François GEZE (éditeur) ; Delphine GLACHANT (présidente de l'Union Syndicale de la Psychiatrie) ; Roland GORI (Professeur honoraire de psychopathologie- Président de l’Appel des appels) ; Gérard GOSSELIN (76) ; André GRIMALDI (professeur émérite, diabétologue, CHU Pitié Salpêtrière) ; Gérard GUENIFFEY (retraité Cgt) ; Brigitte JALBERT (Cadre retraitée du ministère de la justice) ; Michel JALLAMION (Président de la Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics) ; Antoinette KARLINSKY (Enseignante universitaire retraitée) ; Karim KHELFAOUI (médecin généraliste Marseille) ; Marianne LACOMBLEZ (professeur émérite, Université de Porto) ; Matthieu LAFAURIE (médecin infectiologue à l’hôpital Saint-Louis- Paris) ; Martine LALANDE (médecin généraliste-membre du SMG et du Comegas) ; Sylvie LARUE (Cerises la coopérative) ; Gerald LE CORRE (responsable santé travail, CGT 76) ; Irène LEGUAY (Infirmière retraitée- ex secrétaire générale de la fédération Sud Santé Sociaux) ; Cécil LHUILLIER (activiste Act-Up Paris) ; Martine LIEBAERT (retraitée ex sanofi citoyenne révoltée) ; Fabien MALLET (coordonnateur CGT Sanofi) ; Eliane MANDINE (Chercheur Sanofi -collectif Médicament-Bien-Commun) ; Jean-Pierre MARTIN (Psychiatre de service public) ; Gustave MASSIAH (Initiatives Pour Un Autre Monde) ; Gilles METAIS (psychologue CGT santé et action sociale) ; Guy MOLINIER (militant Act-Up Sud-Ouest) ; Danielle MONTEL (co-auteur de Sanofi Big Pharma l’urgence de la maîtrise sociale) ; Philippe MOREAU (Association Henri Pézerat Travail Santé Environnement) ; José MOREL CINQ-MARS (psychologue clinicienne- Montreuil) ; Christian MORIN (secrétaire de l’UL CGT D’Elbeuf) ; Michel MOUREREAU (masseur-kinésithérapeute libéral, retraité) ; Françoise NAY (ancienne présidente de la coordination de défense des hôpitaux et maternités de proximité) ; Fabrice NICOLINO (journaliste) ; Fabienne ORSI (économiste) ; Bruno PERCEBOIS (pédiatre et militant de Notre Santé en Danger) ; Vincent PETIT (RSS Sud Chimie Estée Lauder Companies) ; Marianne PETIT (médecin généraliste, centre municipal de santé) ; Ricardo PETRELLA (professeur émérite université de Louvain Belgique) ; Jean PEYREN (coordonnateur CGT Sanofi) ; Frédéric PIERRU (chercheur en sciences sociales - CNRS) ; Bernard PRADINES (médecin gériatre) ; Frank PROUHET (médecin généraliste- Syndicat de la Médecine Générale) ; Jean-Yves PROULX (Trois Rivières Québec) ; Christophe PRUDHOMME (médecin urgentiste porte-parole de l'AMUF- délégué CGT) ; Patrice ROCHE (retraité) ; Loïc ROLDAN (Secrétaire Général syndicat CGT Restauration Rapide 76) ; Daniel ROME (Cerises la coopérative) ; Anne RONDELET (retraité Bruxelles) ; Willy ROZENBAUM (Professeur, service des maladies infectieuses et tropicales -Hôpital Saint Louis) ; Pauline SALINGUE (CGT CHU Toulouse) ; Patrick SAURIN (syndicaliste Sud Solidaires BPCE) ; Catherine SCHLITZ (Liège Belgique) ; Corinne SIERGE (porte-parole APEIS) ; Patrick SILBERSTEIN (médecin généraliste) ; Nicole SMOLSKI (Praticien hospitalier honoraire) ; Frederick STAMBACH (médecin généraliste rural) ; Éric TAVERT (Trésorier CSE Sanofi Production) ; Nora TENENBAUM (médecin, coordination des associations pour le droit à l'avortement et la contraception, NSeD) ; Bernard TEPER (co-animateur réseau éducation populaire) ; Annie THEBAUD MONY (directrice de recherche honoraire à l’INSERM) ; Éric TOUSSAINT (porte-parole du CADTM international) ; Éric TRON DE BOUCHONY (médecin biologiste- Association Henri Pezerat - Saint Nazaire) ; Maya VAIR-PIOVA (Ufas CGT) ; Julien VERNAUDON (praticien hospitalier gériatre - Hospices Civils de Lyon) ; Jean VIGNES (retraité- militant syndical et associatif- ancien secrétaire général SUD Santé Sociaux) ; Philippe VILLECHALANE (porte-parole de l'APEIS, Association pour l'emploi l'information et la solidarité)

Par où commencer ? C’est la question que vous avez dû vous poser vous-même, monsieur le ministre, après la commande présidentielle – et cela se voit.

Vous auriez dû commencer, tout simplement, par formuler la question à laquelle voulez répondre, et par établir clairement un diagnostic. Ce n’est pas pour rien que vous avez éprouvé tant de difficultés à trouver un titre à ce projet de loi, à nommer son objet. Pour faire bonne mesure, vous avez d’abord choisi l’euphémisme : c’était un projet de loi « confortant les principes républicains », mais c’est là l’objet que doit avoir tout projet de loi !

Le Conseil d’État a d’ailleurs dû vous appeler à un peu plus d’humilité dans l’affichage. Le nouveau titre indique donc que vous n’agissez que pour le « respect » de ces principes par tout un chacun. En effet, si l’on voulait remédier aux manquements à la promesse de la République, il faudrait bien plus que la proposition que vous mettez sur la table. À faire l’état des lieux de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, l’état des lieux de outils abîmés et délaissés, l’état des lieux du domaine des communs, mité par celui du marché et du profit, l’état des lieux de nos vies dans les quartiers populaires, les entreprises, les écoles et les universités, dans les zones pavillonnaires, à la périphérie des métropoles, dans les villages du monde rural, dans les villes moyennes et dans les outre-mer, on mesure l’écart.

Les manquements de la République à ses propres principes sont des poisons puissants. Mais il n’est pas question de cela ici, d’autant que votre politique n’a pas amélioré la situation. Ce que vous ne dites pas, c’est de quelle République il s’agit dans ce texte.

Votre texte affichait cependant sa vertu ; il était présenté comme un acte visant à nous ressouder autour du bien commun qu’est la République. Mais vous aurez remarqué qu’il se trouve bien peu d’acteurs de la vie sociale et institutionnelle qui lui rendent grâces. Il ne suscite aucun enthousiasme dans la société et vous reconnaissez vous-même à haute voix que vous vous trouvez bien seuls. Pourquoi un accueil si frais ? Seriez-vous les chevaliers Bayard de la laïcité ? C’est peu probable. Attention au syndrome de celui qui roule à contresens sur l’autoroute !

J’ai entendu beaucoup de gargarismes : il s’agirait d’un grand texte historique, digne de l’œuvre de 1905, vous plaçant sur la voie médiane – et j’en passe. Si l’on a le droit de rêver, il s’agit là de vœux pieux.

D’autant que, par certains aspects, vous vous tournez plus vers Émile Combes que vers Aristide Briand, avec quelques accents sarkozystes et concordataires qui relèvent d’une conception assez singulière.

Quelle leçon tirons-nous de la façon dont a été menée la bataille ces vingt dernières années ? Il y aurait beaucoup à dire sur les présupposés que vous déclinez avec beaucoup d’aplomb et un peu de simplisme. Au cœur de votre argumentaire se trouve la question rhétorique de savoir si les lois de la République doivent avoir la prééminence sur les prescriptions religieuses, mais les deux ne sont pas de même nature, et c’est cette conscience qu’il faut faire grandir.

Bien sûr que seule la loi de la République régit la vie en société, car elle procède de la souveraineté populaire. Pourtant, elle ne dit pas tout de l’existence de chacune et de chacun. Vous ne devriez pas reprendre les termes de cette question sans les discuter. C’est ajouter de la confusion, prendre le risque de se tromper sur la religion, sur la République, et donc sur la laïcité et sur la nature des problèmes à propos desquels elle est si souvent convoquée à tort et à travers.

André Chassaigne citait ces vers d’Aragon : « Celui qui croyait au ciel / Celui qui n’y croyait pas / Tous deux adoraient la belle / Prisonnière des soldats. » La belle, c’est la République française, c’est une ode à l’alliance, à la défense de ce qui nous est commun. Ce projet n’y répond pas. Il appelle principalement trois critiques : il est inefficace quant à ses objectifs, irrecevable du point de vue du droit et soupçonnable d’être manœuvrier.

Manœuvrier, tout d’abord : si certaines des questions évoquées sont graves et douloureuses, nous savons combien la laïcité est instrumentalisée depuis plus de vingt ans dans le débat public. Certains s’en servent pour diviser les milieux ouvriers et populaires, alors qu’elle est faite pour rassembler. Certains la réduisent à une liste d’interdits, alors qu’elle est une grammaire vivante. Certains l’utilisent même pour justifier une forme de racisme, auquel ils croient pouvoir donner une apparence républicaine. Vous avez ouvert la boîte de Pandore ; on sent un appel d’air : le concours Lépine de la proposition la plus détestable et la plus polémique a été lancé. N’était-ce pas le but ?

Nous devrons donc, dans les jours qui viennent, figurer dans cette mauvaise pièce, dans laquelle nos compatriotes de confession musulmane se voient de fait, plus ou moins insidieusement, placés au banc des accusés. C’est ainsi que nombre d’entre eux le vivent, comme j’ai pu le constater dans ma circonscription ; la méthode du patchwork qui a présidé à l’écriture de votre projet de loi y contribue en amalgamant différentes pratiques et sujets pour les ramener tous au rang de danger intégriste. Il est à craindre, que vous le vouliez ou non, que tout cela vienne légitimer des discriminations et alimenter l’affrontement identitaire qui fait tant de dégâts dans les esprits, que tout cela vienne apporter du carburant à des ennemis de la République et de l’humanité.

Nul ne méconnaît les dangers de l’« absolutisme religieux » – pour reprendre la formule d’Aristide Briand –, les entreprises intégristes, sectaires, terroristes, avec ces actes monstrueux, les tentatives d’emprise, les mécanismes de soumission, les atteintes à la dignité des femmes, les relents de fascisme contemporains, qui sont à l’œuvre dans le monde. Nul ne peut ignorer ce climat, cette ambiance propice à des pulsions de peur, de repli, de ressentiment, de violence des rapports sociaux, de quête de boucs émissaire, de racisme.

Non, le national populisme qui instrumentalise la laïcité n’est pas l’antithèse de l’intégrisme qui instrumentalise la religion ; ce sont les deux faces d’une même médaille. Ces réalités, celle d’une société fracturée, fractionnée, divisée, appellent plus que jamais au respect de la dignité humaine et à un nouvel élan pour une République en proie à une crise, dont on ne trouvera pas le remède dans des actes d’autorité.

Ce texte est irrecevable, ensuite, car il y est essentiellement question d’ordre public, ce à quoi la République ni la laïcité ne sauraient être résumées.

Après la loi sur la sécurité globale, après le recours répété à l’état d’urgence, vous êtes encore enfermés dans votre matrice autoritaire, dans votre conception d’une société bien ordonnée, rangée, quadrillée, où l’on durcit les peines mais en vain, où l’on accroît les moyens de la surveillance, où l’on remplace la liberté par l’autorisation, où l’on pratique l’ingérence.

Les problèmes que votre projet prétend affronter ne peuvent se résoudre uniquement avec des mesures d’ordre public, des mesures touchant à des droits fondamentaux comme la liberté d’association, tel ce pseudo-contrat qui procède d’un principe de soupçon préalable et généralisé – et encore n’en reste-t-il que la charpente, le Conseil d’État ayant réfréné vos ardeurs, vous forçant à chemin sur un certain nombre de points, notamment quand le recours à l’interdit et à l’arbitraire devenait trop manifeste.

Au fond, la question posée est la suivante : Est-ce en reniant ou en rognant ce qui fait le socle de la République que nous parviendrons à réduire les offensives des adversaires de la civilisation humaine à néant ? Une telle attitude ne revient-elle pas à renforcer ces adversaires en leur concédant une forme de résultat, duquel ils jouent comme d’un levier ?

Inefficace enfin, car on peut douter que vos mesures permettent de conforter le respect des principes républicains et de faire face aux intégrismes. Pour cela, il faudrait savoir par quels canaux passent ces derniers pour gagner du terrain, et votre diagnostic sur ce point apparaît souvent fragile.

À l’aune des menaces que plusieurs de ces mesures font peser sur l’État de droit, quelle sera leur portée réelle dans la lutte nécessaire contre les intégristes, et ne s’agit-il pas, au bout du compte et pour l’essentiel, de mesure d’affichage ?

En effet, par-delà les critiques sur l’esprit de la loi, certaines appellent d’autant moins d’opposition qu’elles semblent ne pas devoir changer grand-chose. D’autres en revanche, il faut le dire, constituent des garanties utiles à la mise en acte de la République et à sa protection – je pense notamment à celles qui renforcent la protection des agents de la fonction publique, à celles qui visent à mieux contrôler les écoles hors contrat ou encore à celles qui visent à assurer la transparence des flux financiers.

Face à la gravité des menaces et des drames, nous avons besoin d’une société pleinement mobilisée contre les intégrismes et le terrorisme, sans naïveté ni renoncement, derrière une puissance publique agissante et réactive disposant des moyens nécessaires. Car, oui, il faut être farouche pour la République, il faut, bien sûr, utiliser tous les moyens juridiques, dans le respect des libertés communes, pour empêcher les ligues factieuses de s’organiser, mais il faut aussi, inlassablement, élever, partout, la voix contre elles. Il faut donc une réaction populaire, citoyenne, politique, sociale, culturelle ; il faut que partout où elles s’insinuent, elles trouvent à qui répondre, et que celles et ceux qui s’y emploient sachent qu’ils ne sont pas seuls.

Cela se joue sur le terrain, là où la misère est instrumentalisée avec le mal-vivre, l’exploitation et le mépris, là où ces mouvements trouvent leur financement, là où ils essayent d’installer leur terreur et font ployer les esprits. Nous devons donc appeler à une grande réaction citoyenne. C’est par elle que pourra prendre force le principe de laïcité, principe moteur de la République en cela qu’il protège et promeut la liberté de conscience, l’égalité des droits et la volonté fraternelle.

Oui, il faut défendre la République contre celles et ceux qui veulent l’asservissement des esprits, l’inégalité des personnes devant la loi et la violence des rapports humains. Oui, il faut combattre au quotidien ces intégrismes, ces mouvements politiques qui entendent asseoir leur domination et imposer leur vision du monde, en se gardant toutefois de ne pas les voir là où ils sont, comme de les voir là où ils ne sont pas. Oui, il faut démanteler les mécanismes du choc des civilisations. Oui, il faut une république en actes, et cela ne peut exister sans un combat déterminé et unitaire contre les discriminations et pour l’égalité. Cette exigence politique porte en elle la possibilité de la créolisation, de la rencontre, d’une émancipation partagée.

L’enjeu est celui de la crise de sens de notre civilisation et de l’invention, pour y répondre, d’un nouveau projet républicain, de nouveaux horizons, de nouveaux rêves communs.

Cela exige de nous un effort anthropologique – donc culturel et politique – pour sortir de l’ornière de l’affrontement identitaire, rassembler, rencontrer, entrechoquer nos imaginaires et nos visions du monde dans un substrat commun, toutes choses difficiles dans un monde marqué par l’affrontement et par la domination du capitalisme, qui se fonde sur les inégalités.

Il est possible de faire reculer les intégristes si nous sortons de l’enfermement et des crispations, si la République est là, si elle rend les services qu’on est en droit d’attendre d’elle, si elle accompagne celles et ceux qui sont fragilisés, si elle garantit et protège les libertés, si elle apaise les peurs au lieu d’en jouer, si elle nous offre un horizon.

Il est possible de construire cette république, d’amorcer sa réappropriation là où s’est installée la désaffection, en s’appuyant sur le meilleur des aspirations pour en faire un puissant mouvement de femmes et d’hommes pour l’égale dignité autour de la promotion de biens communs.

La laïcité établit que la souveraineté réside dans le peuple, en tant qu’association de femmes et d’hommes libres, égales, égaux. Démocratie et laïcité sont identiques, proclamait Jean Jaurès en 1904, et il y a danger lorsque la règle, au lieu de garantir l’égalité des droits, par-delà les convictions religieuses ou philosophiques, par de l’inégalité et par une discrimination entre les convictions des uns et des autres.

Le fondateur de L’Humanité décrivait la loi de 1905 comme le fruit d’un patient travail de rassemblement et d’apaisement, comme une œuvre de liberté et de loyauté, une œuvre hardie mais sincère, qui ne cachait aucun piège, ne dissimulait aucune arrière-pensée. Puisse cet état d’esprit nous inspirer.

Quant à Aristide Briand, il affirmait, en conclusion du débat, son souci que la réforme puisse « affronter sans péril pour la République les critiques de ses adversaires afin de ne pas s’affaiblir en leur prêtant le flanc ». Cela lui faisait dire : « Nous n’avons pas le droit de faire une réforme dont les conséquences puissent ébranler la République. » Que cet appel nous guide. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)