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Agit Polat, porte-parole du Conseil démocratique kurde en France, revient sur les conditions de détention d’Abdullah Öcalan et la nécessité de le libérer pour résoudre le conflit avec la Turquie. Entretien.
En Turquie, en Irak, en Syrie et en Iran, la question du droit des Kurdes se pose avec de plus en plus d’acuité. De la réponse apportée à ces revendications dépend en partie le sort du Moyen-Orient. Comment les différences ethniques, culturelles, cultuelles et de genre peuvent-elles devenir une chance pour la région ? Öcalan a, depuis longtemps, développé un projet original. Il est incarcéré mais reste une des clés essentielles pour la paix.
Quelles sont les conditions de détention d’Abdullah Öcalan ?
AGIT POLAT Abdullah Öcalan a été enlevé le 15 février 1999 à Nairobi, au Kenya, à l’issue d’un complot international, avant d’être incarcéré dans la prison de haute sécurité située sur l’île d’Imrali, en plein milieu de la mer de Marmara, au large d’Istanbul. Pendant les quinze premières années de détention, Öcalan a été le seul détenu de cette prison, qui avait été entièrement aménagée dans le cadre d’un système carcéral conçu spécialement pour lui. La conception de la prison a été développée par des architectes militaires de l’Otan. Dans le régime carcéral d’Imrali, la télévision et le téléphone sont interdits, les journaux sont minutieusement contrôlés et découpés avant d’être remis au détenu, de façon à en retirer tous les articles traitant de sujets politiques ou relatifs aux Kurdes. Öcalan dispose d’une petite radio très souvent brouillée durant la diffusion des émissions d’information.
L’objectif est de le déstabiliser mentalement, de l’empêcher d’analyser les évolutions géopolitiques et géostratégiques, parce que la profondeur et la pertinence de ses analyses, ses perspectives, ses prévisions nuisent aux intérêts stratégiques de l’État turc. Même si le large mouvement de grève de la faim mené par plusieurs milliers de prisonniers politiques kurdes en 2019 a ouvert une brèche de courte durée dans l’isolement d’ Öcalan, lui permettant quelques rencontres avec ses avocats, l’isolement carcéral total persiste. Depuis plusieurs mois, on est sans aucune nouvelle de lui, aucune information n’est donnée par les autorités turques sur sa situation.
Que représente-t-il pour les peuples kurdes ?
AGIT POLAT À la différence des autres leaders kurdes, Öcalan a la particularité d’avoir développé une conscience nationale chez les Kurdes des quatre parties du Kurdistan. Après une série de massacres et de persécutions, les Kurdes, en tant que nation, avaient pratiquement perdu la notion d’identité ethnique.
Lire aussi : Kurdistan. La Turquie à la manœuvre pour éliminer les Kurdes d’Irak
Dans les années 1970, parler en kurde, prononcer le mot kurde, célébrer le Newroz (premier jour du printemps et Nouvel An kurde – NDLR) ou bien parler tout simplement d’un problème kurde était inimaginable en Turquie. La répression des dernières rébellions kurdes avait été effroyable, au point que personne n’osait parler d’un Kurdistan ou bien de la question kurde. En ce sens, le mouvement lancé par Öcalan a éveillé les consciences. C’est ainsi que le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) a entrepris une lutte armée, face à la répression et aux massacres dont les Kurdes étaient victimes, tout comme les Arméniens, les Grecs pontiques, les Assyro-Chaldéens et d’autres minorités.
C’est à la suite de cette lutte que le peuple kurde a pu s’émanciper et atteindre une liberté partielle. En d’autres termes, Öcalan a fait renaître le peuple kurde de ses cendres. C’est pourquoi il y a un lien très fort entre le peuple kurde et leur leader Öcalan. Parfois, l’admiration du peuple kurde pour Öcalan est mal interprétée par ceux qui ne connaissent pas l’arrière-plan de cet attachement et pensent qu’il s’agit d’un culte de la personnalité, alors que c’est tout simplement l’expression de la gratitude d’un peuple envers son leader.
En poursuivant son offensive contre les positions du PKK dans les montagnes irakiennes, que recherche Erdogan ?
AGIT POLAT Comme au nord de la Syrie, le PKK reste toujours un prétexte pour l’invasion du Kurdistan irakien par la Turquie. Cette dernière cherche à s’implanter dans le nord de l’Irak, avec la collaboration totale du Parti démocratique du Kurdistan (PDK) dirigé par la famille Barzani, dans l’objectif d’annexer le Kurdistan irakien, ceci afin de rétablir les frontières de l’Empire ottoman. Le problème de la Turquie n’est pas le PKK, mais les Kurdes.
« Les Kurdes sont aujourd’hui le seul peuple qui lutte contre la barbarie de la Turquie. »
Dans le passé, lors des différents massacres commis par la Turquie contre les Kurdes, le PKK n’existait pas. Les Kurdes et le PKK, qui incarne le plus grand mouvement de résistance de ce peuple, représentent un problème existentiel pour la Turquie. Car la République de Turquie a été fondée sur la négation des peuples qui vivaient sur ses terres. Les Kurdes sont aujourd’hui le seul peuple qui lutte contre la barbarie de la Turquie. C’est pourquoi leur existence représente une menace stratégique pour la Turquie.
Comment jugez-vous l’attitude de l’Union européenne vis-à-vis de la question kurde ? N’y a-t-il pas un double langage entre le soutien affiché aux Forces démocratiques syriennes au Rojava et l’inscription du PKK sur la liste des organisations terroristes ?
AGIT POLAT L’Union européenne n’a pas de politique claire concernant la résolution de la question kurde. Elle préfère adopter une approche distincte pour chaque partie du Kurdistan. Par exemple, elle prétend soutenir les Kurdes de Syrie, elle envoie des délégations dans le nord de la Syrie pour rencontrer l’administration autonome mise en place dans cette région, mais elle ne reconnaît pas officiellement cette administration sur le plan international. En Turquie, cette même Union européenne apporte un soutien très mitigé au Parti démocratique des peuples (HDP, dont l’un des leaders, Selahattin Demirtas, est actuellement emprisonné, de même que Figen Yüksekdag, ex-coprésidente de cette formation et plusieurs députés – NDLR). Cependant, elle appuie ouvertement le gouvernement régional du Kurdistan en Irak. Mais le problème, en Irak, est que la population locale ne cautionne pas vraiment ce gouvernement soutenu par l’Europe. En Iran, les Kurdes sont les plus grands oubliés de l’Europe, malgré l’exécution par pendaison de centaines d’entre eux par le régime iranien.
Tout ceci, tout ce silence, ainsi que cette approche ambiguë nous montre que l’Europe n’a pas une politique visant la résolution de la question kurde. La question kurde est instrumentalisée par certains gouvernements européens, et en particulier par certains ministères, afin d’exercer une pression contre la Turquie, ou bien permettre de marchander plus facilement avec la Turquie. Il y a en Europe certains lobbies qui ne souhaitent pas que la question kurde soit résolue, car d’une part la guerre contribue toujours aux intérêts des lobbies d’armement, et d’autre part la question kurde reste le principal sujet de chantage contre la Turquie.
Donc, résoudre cette question ne servirait pas les intérêts des « diplomates ». Quand bien même les États en question savent pertinemment que le PKK n’est pas une organisation terroriste, et malgré les décisions de justice en faveur du PKK, celui-ci continue d’être inscrit sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne.
En quoi la libération d’Öcalan pourrait-elle être porteuse d’espoir pour les Kurdes ?
AGIT POLAT La libération du leader kurde Abdullah Öcalan ne revient pas seulement à la libération d’un leader kurde, elle signifie aussi la résolution de la question kurde. L’action d’Abdullah Öcalan au cours des dernières années a démontré son rôle de conciliateur entre Turcs et Kurdes, un rôle indispensable à une paix durable et légitime. La libération du représentant kurde serait une contribution essentielle à la résolution du conflit. Poursuivre le régime d’isolement imposé à Öcalan revient à se fourvoyer dans le traitement militaire de la question kurde. Pour que des négociations substantielles puissent commencer, Öcalan doit être libéré !
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Duralex est une marque française produite sur le site de La Chapelle-St-Mesmin dans l’agglomération d’Orléans depuis 1945 et mondialement reconnue pour avoir mis au point et produit le verre trempé à la résistance légendaire et vendu dans le monde entier. D’ailleurs, qui n’a jamais bu dans un verre Duralex à la cantine ?
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Cette marque, qui peut être considérée comme un fleuron industriel français, a pourtant bien failli disparaître à plusieurs reprises. En vingt ans, l’entreprise a connu de nombreux déboires : avec quatre propriétaires, deux redressements judiciaires et même une faillite en 2008. Trop souvent, les intérêts personnels des dirigeants et actionnaires sans vision industrielle et stratégique primaient sur un développement à long terme de l’entreprise et de la production en France de la marque, malgré un avenir prometteur. Et, comme à chaque fois, ce sont les salariés et leurs familles qui en ont payé les frais : de 1 400 salariés dans les années 1970, ils ne sont plus que 261 aujourd’hui (900 emplois induits), sur le seul site de la marque qui reste en France, après la casse progressive du site de Rive-de-Gier dans la Loire par un homme d’affaires turc qui détenait alors Duralex, et sa fermeture en 2008, sacrifiant ses 103 derniers salariés après avoir « pillé » l’entreprise selon les termes de la CGT. L’augmentation de la « productivité » a donc uniquement servi les intérêts financiers des actionnaires au détriment des conditions de travail des salariés et de l’emploi sur le territoire.
Après plusieurs droits d’alerte lancés par le syndicat CGT entre 2010 et 2019, après un incident lié au remplacement de son four en 2017 réduisant fortement ses capacités de production, une gestion catastrophique amplifiée par les conséquences de la crise sanitaire avec une perte d’environ 60 % du chiffre d’affaires du fait de l’arrêt des exportations (80 % de l’activité de l’entreprise), la verrerie Duralex a été placée en procédure de redressement judiciaire le 23 septembre 2020.
Pourtant, si la marque n’a jamais disparu, c’est bien grâce à la mobilisation continue de ses salariés, de ses syndicats, la CGT en tête, de la population, du Parti communiste français, ses élus et militants qui n’ont jamais manqué un rendez-vous et ont toujours été force de propositions pour pérenniser la production française du verre sur le site de La Chapelle-St-Mesmin en proposant notamment le développement d’une filière de formation professionnelle à ses métiers.
L’originalité des mobilisations également quand, à deux reprises, les salariés décident de mettre leur entreprise sous protection citoyenne en organisant des portes-ouvertes en 1985 et 2006, marquant une formidable mobilisation avec plus de 40 000 personnes venues découvrir l’entreprise, le métier du verre expliqué par les salariés, apporter leur soutien et leur attachement à cette entreprise. Cette pression populaire et cet écho national ont aidé les salariés et leurs organisations syndicales dans le rapport de force, démontrant aux dirigeants que les salariés n’étaient pas seuls et obligeant les politiques locaux à se positionner du côté de l’emploi.
Un rapport d’expertise du CSE a démontré un manque cruel d’implication commerciale, d’investissements insuffisants en fonds propres au capital et une gestion d’entreprise calamiteuse de la part du dirigeant et des actionnaires. Les responsabilités sont posées et une nouvelle bataille s’est engagée pour les salariés : être acteurs considérés et écoutés dans les choix possibles de reprise, empêcher toute suppression de poste car les salariés n’ont pas à payer les conséquences d’une mauvaise gestion de la direction, que la pérennité de l’entreprise repose en grande partie sur ses salariés qualifiés, et qu’il y a aujourd’hui de nombreux postes qui restent à pourvoir dans de nombreux services de l’entreprise.
Mobilisation appuyée et consolidée par un projet réalisé par la CGT détaillant un cahier des charges permettant les investissements nécessaires, notamment la réfection du four, mais aussi le parc machines, le renforcement de la force de frappe commerciale, la protection des brevets et de la marque.
Mobilisation tournée vers l’avenir, portant les intérêts sociaux, écologiques, démocratiques et du territoire au même niveau. Produire du verre est bien plus écologique que la production de plastique polluante pour la planète. Une partie importante liée aux pertes de production peut être réintroduite dans les matières premières qui alimentent le four, le reste étant revendu et recyclé dans la fabrication de bouteilles en verre, dans la fabrication de revêtements routiers, dans la fabrication d’isolants (laine de verre)... Relocaliser la production sur le site de La Chapelle-St-Mesmin, c’est permettre non seulement de garder l’intégralité des emplois, mais aussi de développer l’entreprise et donc la création d’emplois dans le Loiret en lien avec les sous-traitants proches du site. Agir localement et permettre un développement du fret ferroviaire public (dont la ligne passait dans l’entreprise), c’est aussi réduire fortement les émissions de CO2 dues aux transports.
La démocratie au cœur, car les salariés ont été mis en responsabilité par la CGT qui a organisé des assemblées générales et un référendum sur le choix du repreneur auquel 71 % des salariés ont participé.
Les solutions d’avenir existent, il ne manque que des investissements et du développement. Le repreneur, Pyrex, implanté à Châteauroux, va injecter 17,5 millions d’euros dans l’entreprise et conserver l’ensemble de l’effectif, alors que certaines offres prévoyaient la suppression de plus de 50 % des emplois ou que les dirigeants responsables de cette situation se proposaient de racheter l’entreprise comme l’y autorise la scandaleuse loi Macron.
Cette victoire est donc celle des salariés, de toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés. Une nouvelle lutte s’engage pour le respect des engagements, l’amélioration des conditions de travail, l’augmentation des salaires. Une nouvelle fois, les salariés trouveront les communistes à leurs côtés, dans l’action et dans les propositions pour la relocalisation de la production, pour de nouveaux droits à l’entreprise, pour les salaires décents, pour des formations qualifiantes.
Mathieu Gallois
secrétaire départemental
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De 1998 à 2005, malgré de multiples pressions, le courageux juge chilien Juan Guzman a poursuivi et tenté de faire condamner l’ex-dictateur Augusto Pinochet. En apprenant la nouvelle de son décès, le 22 janvier dernier, à Santiago, à l’âge de 81 ans, toute l’équipe de production d’un film documentaire qui lui fut consacré, Le Juge et le Général, a souhaité exprimer sa solidarité, son soutien et son affection à sa famille. « Juan Guzmán était un homme d’honneur, courageux et généreux. Nous estimons qu’il mérite une reconnaissance nationale. » A titre de contribution et d’hommage, dans l’espoir que son labeur soit amplement connu, et afin d’inciter l’ensemble des medias à mieux faire connaître « son engagement et sa droiture », cette équipe propose le documentaire en libre accès.
En 1990, après 17 ans de dictature, le général Augusto Pinochet est contraint de passer la main à un président élu démocratiquement. Il n’accepte néanmoins de le faire qu’en échange d’un accord tacite lui assurant l’impunité. Demeuré chef de l’armée et sénateur à vie, il bénéficiera de fait d’une immunité parlementaire et c’est lui-même qui a nommé la plupart des juges en exercice à ce moment.
Après quelques années de rémission, les efforts acharnés des familles des victimes et des disparus porte ses fruits. Le pouvoir judiciaire cherche à retrouver un minimum d’autonomie. Début 1998, Juan Guzmán Tapia, juge plutôt conservateur de la Cour d’appel de Santiago, accepte d’instruire les premières plaintes déposées contre l’ex-dictateur. Il l’inculpe pour « séquestre permanent » et « homicide qualifié » dans le cadre de l’affaire dite de la « Calle Conferencia », qui porte sur la disparition de plusieurs dirigeants du Parti communiste en 1976. Dans les mois qui suivent, plusieurs centaines de plaintes sont déposées, dans différentes affaires, contre Pinochet.
Le 16 octobre 1998, alors qu’il se trouve à Londres pour raisons médicales, le général Pinochet est placé en état d’arrestation à la requête des juges de la « Audiencia nacional » espagnole Manuel García Castellón et Baltazar Garzón, qui instruisent deux plaintes parallèles concernant des disparitions et des assassinats de citoyens espagnols, au Chili et en Argentine, à l’époque des régimes militaires. La Chambre des lords refusant de concéder l’immunité diplomatique au général, le président chilien Eduardo Frei et son gouvernement de centre gauche ne vont cesser de réclamer le rapatriement de l’ancien dictateur dans son pays. Ministre des affaires étrangères socialiste, José Miguel Insulza justifie cette insistance : « En Espagne, Augusto Pinochet n’aurait pas, en raison du contexte trop politisé, un procès serein », alors qu’au Chili il pourrait être « plus efficacement jugé [1] ». De son côté, qualifiant la détention de « cruelle » et d’« injuste », l’ex-première ministre britannique Margaret Thatcher accuse le juge Garzón d’« être conseillé par un groupe de marxistes [2] ».
Lorsque, en octobre 1999, la Cour suprême britannique ratifie l’extradition vers Santiago plutôt que vers Madrid, un discret « comité de crise » impliquant Washington (Bill Clinton), Londres (Tony Blair), Santiago (Eduardo Frei) et Madrid (José Maria Aznar) trouve une porte de sortie : un rapport de trois médecins britanniques désignés par le Royaume-Uni conclut à l’incapacité de Pinochet de comparaître en justice, en raison « de son délicat état de santé ». Le monde assiste donc, le 3 mars 2000, à une scène hors du commun : sur la piste de l’aéroport de Santiago du Chili, le « mourant », descendu de l’avion sur une chaise roulante, se lève avec vigueur pour saluer ses vieux camarades venus l’accueillir.
Quelques jours après ce retour, le juge Guzmán persiste et signe : refusant de se laisser abuser, il interroge l’ancien dictateur et décide de l’inculper pour les assassinats commis par la « Caravane de la mort », une escouade de militaires qui a parcouru le pays en exécutant une centaine d’opposants après le coup d’Etat de septembre 1973. Un général a révélé les tortures infligées aux victimes de cette opération : les membres du commando « leur arrachaient les yeux avec des couteaux de combat à lame courbe, ils leur brûlaient les mâchoires, les jambes [3]. »
On ne s’attaque pas impunément à l’ancien tyran. Les pressions sur le nouveau président, Ricardo Lagos, sont considérables. Si le pouvoir politique met fin aux poursuites judiciaires, les forces armées se déclarent « susceptibles d’accepter une réforme de la constitution » léguée par Pinochet. Plus ou moins discrètement et depuis des horizons divers, de la droite au Parti socialiste, les « conseils de modération » en direction de Guzman se multiplient. Des injonctions parfois… modérément modérées. Le 3 décembre 2000, des pinochetistes manifestent à Providencia, devant sa maison, le traitant de « honte nationale ». Début 2001, après l’avoir traité de « désaxé », Jacqueline, la fille cadette de Pinochet, demandera aux forces armées de faire preuve d’une « détermination plus énergique et forte » face aux poursuites dont son père est l’objet. Courageux, Guzman ne se laisse pas intimider. Mais sa sécurité doit être assurée en permanence par dix inspecteurs de la police judiciaire, qui constituent sa garde rapprochée.
Jamais Guzmán n’a perdu l’espoir de voir Pinochet jugé. Toutefois, après avoir soumis l’ancien dictateur à des expertises médicales, la Cour suprême décide le 1er juillet 2002 que l’ancien chef de l’Etat, censé souffrir de « démence sénile », ne peut plus être poursuivi. « J’aurais pu partager la décision de la Cour suprême, déclarera ultérieurement Guzman lors d’une interview, mais ayant vu Pinochet et étudié sérieusement les rapports médicaux, je ne pouvais qu’estimer qu’il avait des facultés mentales normales. »
Fort de cette certitude, il réussira à inculper à nouveau Pinochet en 2005 dans un autre dossier, celui de l’ « Opération Condor », un plan concerté qui a permis aux dictatures sud-américaines d’éliminer leurs opposants. La « justice » prononçant en septembre la relaxe de l’ex-dictateur, le magistrat échouera à aller plus loin.
Ayant pris sa retraite début mai 2005, après avoir dénoncé de nombreuses pressions, Guzman a raconté son parcours dans un ouvrage, Au bord du monde, les mémoires du juge de Pinochet [4]. En apprenant la triste nouvelle de son décès, le 22 janvier dernier, à Santiago, à l’âge de 81 ans, toute l’équipe de production d’un film documentaire qui lui fut consacré, Le Juge et le Général, a souhaité exprimer sa solidarité, son soutien et son affection à sa famille. « Juan Guzmán était un homme d’honneur, courageux et généreux. Nous estimons qu’il mérite une reconnaissance nationale. » A titre de contribution et d’hommage, dans l’espoir que son labeur soit amplement connu, et afin d’inciter l’ensemble des medias à mieux faire connaître « son engagement et sa droiture », cette équipe [5] propose le documentaire en libre accès.
Version Française
[1] Le Monde, Paris, 3 décembre 1998.
[2] El País, Madrid, 7 octobre 1999.
[3] Le Monde, 31 janvier 2001.
[4] Les Arènes, Paris, 2005.
[5] Elizabeth Farnsworth et Patricio Lanfranco (direction et réalisation), Maria Isabel Mordojovich et Jac Forton (traducteurs de la version française).
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Maurice LEMOINE
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Manque de savoir-faire, d’équipement... à l’heure où 80 % des démarches administratives sont dématérialisées, la fracture numérique est une cause majeure d’exclusion. À Saint-Denis (93), Emmaüs Connect aide les plus précaires, dont l’isolement a encore été accru par les confinements.
L’entrée est discrète et les locaux chaleureux. En poussant la porte vitrée du centre Emmaüs Connect de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), le sourire de Shah et de Brenda accueille le visiteur. En service civique, les deux jeunes femmes orientent, renseignent, conseillent. « Les personnes que l’on reçoit sont souvent désabusées, abîmées par leur parcours de vie et lorsqu’on parvient à les aider, à les faire sourire, ça fait plaisir, confie Brenda. Elles doivent se sentir bienvenues. »
Fondée en 2013, la branche Connect de l’association œuvre au quotidien pour réduire cette fracture numérique devenue « l’une des très grandes injustices sociales de notre temps » explique Marie Talhouarne. « D’ici à 2022, poursuit la responsable des opérations sur Saint-Denis, la totalité des démarches administratives se feront en ligne, c’est déjà le cas à 80 % aujourd’hui. » Pourtant, derrière chacun des supposés progrès induits par la digitalisation des démarches – simplicité, rapidité, accessibilité – se cache en réalité une cause majeure d’exclusion. Un enjeu globalement minimisé et, pour certains cas, totalement ignoré par les pouvoir publics.
Nous recevons des SDF, des migrants, avec beaucoup de démarches à faire, en préfecture et ailleurs. M. TALHOUARNE, D’EMMAÜS CONNECT
« Pour moi, la fracture numérique, c’était ma grand-mère qui ne sait pas se servir d’un smartphone, plaisante Brenda, mais la réalité est bien différente. » Et le confinement qui a fait baisser le rideau à de nombreux points d’accueil de services publics a encore aggravé la situation. De mars à mai dernier, le local dionysien a totalement fermé ses portes mais pas lors du deuxième confinement. « Nous avons seulement continué la vente de recharges, c’est la priorité », confie Marie.
Il s’agit de vendre à prix réduit des recharges pour téléphones portables. Environ 50 % de moins que sur le marché grâce à un partenariat, depuis le départ, entre Emmaüs et l’opérateur SFR. Un « comptoir solidaire » qui permet aussi aux plus précaires d’acquérir à moindres frais de quoi s’équiper. « Pendant le deuxième confinement, détaille la responsable du local, on a ainsi vendu 97 ordinateurs, 100 téléphones, 53 smartphones, 58 cartes SIM et 800 recharges mobiles. » C’est l’un des trois services qu’offre aux bénéficiaires Emmaüs Connect.
Des usagers livrés à eux-mêmes
À côté de cela, l’association met en place des ateliers d’initiation qui permettent, en 12 heures de cours encadrés par des bénévoles, d’apprendre les rudiments de l’informatique. Enfin, des « permanences connectées » proposent un accompagnement individualisé aux démarches sur Internet. « La crise sanitaire a éloigné les services publics des usagers et beaucoup, qui avaient l’habitude de se rendre en mairie ou chez une assistante sociale, se sont retrouvés seuls, complètement perdus », explique Brenda. La jeune femme s’interrompt une seconde, puis reprend : « C’est contradictoire finalement, cet outil est censé nous rapprocher, et finalement, il isole, il exclut. »
Pour le seul mois de janvier, à Saint-Denis, 60 nouveaux bénéficiaires ont poussé les portes d’Emmaüs Connect. « Beaucoup de personnes âgées, qui viennent parfois juste pour parler à quelqu’un. On les connaît bien, on les appelle nos grands bavards », sourit Brenda. Mais pas seulement. « Il n’y a pas de profil type, nous recevons beaucoup de SDF et énormément de personnes issues d’un parcours migratoire. Ils ont de nombreuses démarches à faire, en préfecture et ailleurs », explique Marie Talhouarne. « Mais nous ne sommes pas là pour les faire à leur place, poursuit-elle. Notre but, notre mission, c’est qu’ils comprennent et sachent utiliser l’outil informatique, même au minimum. » C’est la condition pour réduire la fracture numérique. Une bataille indispensable, aujourd’hui plus encore qu’il y a un an.
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Huit ans après le début de l’expédition militaire au Mali, l’engrenage de la violence se poursuit. De l’opération Serval (2013) à la force Barkhane (2014), en dépit de quelques succès tactiques, la stratégie française est dans une impasse. Le bilan est lourd : 51 soldats français tués, 10 milliards d’euros engloutis, et toujours pas de solution en vue. Pire encore : l’influence des entrepreneurs de la violence s’est étendue à d’autres pays du Sahel avec des milliers de victimes civiles et militaires, des millions de réfugiés, une hausse de la pauvreté…
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Une situation qui pèse sur une opinion plus réticente aujourd’hui. Depuis 8 ans, les gouvernements successifs répètent que nous sommes au Mali pour longtemps, afin d’éviter des attentats sur notre sol quand bien même aucun n’a eu de lien avec des groupes armés du Sahel. Il n’empêche, l’armée française est enlisée et le « pour longtemps » ne suffit plus à convaincre.
M.Macron lors du G5 Sahel au Tchad les 15 et 16 février, devrait faire quelques annonces, dont une baisse des effectifs militaires, actuellement officiellement de 5 100 hommes. Il espère partager le fardeau et sortir d’un bourbier qui s’étend. Des groupes terroristes menacent d’élargir leurs actions vers le Golfe de Guinée. Pour rompre l’isolement de la France au Sahel, et réduire la voilure afin de se recentrer sur d’autres régions potentiellement conflictuelles, il compte sur le renfort de la maigre force d’unités européennes Takuba d’appui à l’armée malienne.
Mais pour obtenir quels résultats ? Aucune des causes qui ont conduit à la déstabilisation du Mali et de la sous-région n’a été traitée. On demande à l’armée française de régler un problème qui ne se solutionnera pas sur le plan militaire. Car c’est une guerre asymétrique, et nous n’avons pas tiré les leçons des échecs passés, de l’Afghanistan ou de l’Irak. Dans ces pays, le dangereux concept néoconservateur de « guerre contre le terrorisme » ne vise pas à résoudre les conflits, mais à déstabiliser, remodeler, dominer et piller les territoires. C’est un mode de gouvernance ultra capitaliste qui - contrairement aux objectifs affichés - entretient des monstres et étend l’hydre de l’obscurantisme. Le Sahel est sur cette pente, accentuée par le détonateur de la guerre déstabilisatrice de Sarkozy contre la Libye en 2011. Rappelons que l’état-major en 2013 poussait les feux de la guerre sur fond de discussions budgétaires dans le cadre du Livre blanc de la défense. Rappelons également les erreurs, les jeux troubles avec le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), révélateurs d’une méconnaissance du Mali ou, pire, d’une prétention à vouloir façonner le pays pour des intérêts moins avouables.
L’État français, pompier pyromane, quel qu’ait été l’accueil des troupes françaises au Mali en 2013, est perçu comme une force occupante. D’autant que nous sommes l’ancienne puissance coloniale qui tient encore les cordons de la bourse à travers ses multinationales et la monnaie (franc CFA ou projet ECO).
Huit ans après, le mal est fait et il faut d’urgence changer de politique si l’on veut trouver une issue dans l’intérêt des peuples. Cela passe par un bilan de notre intervention, en regardant avec lucidité l’échec fracassant de 60 ans d’interventions et de coopérations militaires avec les pays sahéliens, et en analysant l’ensemble des causes du désastre.
Car le conflit se déroule sur fond de trafic d’armes, de drogues, de banditisme, et de diffusion en Afrique d’un islam politique intégriste, dont le salafisme, avec la complicité des pétro-dictatures du Golfe. L’aggravation des conditions de vie des populations dans la sous-région, et l’absence de perspective pour de nombreux jeunes, constituent un terreau favorable à l’expansion de l’obscurantisme et de la criminalité.
Le Mali est classé 184e sur 187 pour le développement humain par le PNUD. Comme de nombreux pays africains, il a été victime de la stratégie de surendettement et des plans d’ajustement structurel qui ont broyé les services publics et conduit à des États faillis et corrompus. Le bilan de décennies de néocolonialisme et de libéralisme mêlés est effroyable. Comment espérer alors que ce chaos n’engendre pas violences et conflits ?
Sécuriser les conditions de vie est une des clefs. C’est ce qui a été fait dans une France et une Europe en ruine au sortir de la guerre. Il faut permettre aux Maliens de décider, de reconstruire l’État, des services publics, avec des solutions africaines. La réappropriation des richesses du sol et du sous-sol, la lutte contre les flux financiers illicites peut permettre le développement de systèmes d’éducation, de santé avec une protection sociale solidaire.
Sur le plan de la sécurité, la réponse ne pourra être que multilatérale, avec l’Union africaine. La mission des Nations unies doit être renforcée avec un mandat robuste permettant la protection des populations, avec l’objectif de passer la main aux forces africaines. Les dispositions de l'accord de paix d'Alger doivent être révisées, notamment celles qui risquent de saper les fondements même d'un État central.
Comme l’ont demandé les sénateurs communistes en séance mardi 8 février : la France devrait porter ces choix politiques et mettre en place un agenda précis du départ de ses troupes jalonné de mesures permettant à l’État malien de recouvrer l’intégralité de la souveraineté sur son territoire et aux populations d’améliorer leurs conditions de vie.
Dominique Josse
Collectif Afrique du PCF
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Gilles Manceron, historien, est vice-président de la Ligue des droits de l'homme. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, dont avec Hassan Remaoun, D'une rive à l'autre. La guerre d'Algérie de la mémoire à l'histoire ( avec Hassan Remaoun, Syros, 1993) et Marianne et les colonies. Une introduction à l'histoire coloniale de la France (La Découverte, 2003).
Les 40 exécutions capitales de militants indépendantistes algériens qui ont eu lieu à la prison Barberousse¹, en pleine ville d’Alger, en haut de la Casbah, entre le 11 février et le 4 décembre 1957, sont l’un des éléments constitutifs de la « bataille d’Alger ». 40 hommes, après une condamnation à mort lors d’un procès expéditif devant un tribunal militaire², ont marché dignement jusqu’à la guillotine, accompagnés par des chants patriotiques comme « Min Djibalina », les cris de « Vive l’Algérie ! » (« Tahia El Djezaïr ! »), « Vive l’Algérie libre ! » de l’ensemble des détenus de la prison. Ces chants, ces slogans et les youyous des femmes détenues, repris par les youyous des femmes et les cris de tout le haut de la Casbah, ont résonné, avant la fin de la nuit, entre 3 heures et 4 heures du matin, dans une ville d’Alger qui s’éveillait à peine. « Les youyous nous revenaient » dira, par exemple, l’une des détenues à Barberousse, Louisette Ighilahriz³. A dix-sept reprises, puisque les exécutions avaient souvent lieu « en série », durant cette année terrible de la « Grande répression d’Alger », la Casbah et une partie de la ville a partagé les explosions sonores de la prison de Barberousse. Des moments d’intense émotion qui ont à la fois bouleversé et indigné la grande majorité des habitants de la capitale. Comme l’a dit Abdelkader Guerroudj, l’un des responsables de la branche armée du Parti communiste algérien, les Combattants de la Libération (CDL), lui-même condamné à mort : « On peut fusiller, mais pas guillotiner. Parce que fusiller, c’est presque comme si vous étiez au combat. Quand on est fusillé on est debout, c’est une grande différence. La guillotine, c’est le mépris, la hogra, portés au premier degré. C’est un terme intraduisible en français. C’est quand un homme qui connaît sa puissance s’acharne contre un autre homme dont il connaît l’impuissance. Il faut comprendre : guillotiné, vous êtes sans défense. Vous n’êtes pas debout »(4). Leur souvenir a laissé des traces durables dans les mémoires et les clameurs tragiques venues de Barberousse reprises par une partie de la ville deviendront par la suite un thème récurrent de nombreux films et téléfilms algériens évoquant cette époque.
Le recours massif à la guillotine avait commencé en juin 1956, trois mois après le vote, en mars, par le Parlement, des « pouvoirs spéciaux » au gouvernement Guy Mollet, et marqué le lancement de la politique de répression massive en Algérie. Pierre Vidal-Naquet a considéré que la date de la première des exécutions à la guillotine, le 19 juin 1956, était une « date cruciale »(5). Durant ce gouvernement qui a été le plus long de la IVe République et qui a fait basculer la France dans la guerre d’Algérie, la décision d’y recourir n’a pas été prise tout de suite. La demande venait des ultras d’Algérie. L’hebdomadaire France Observateur, peu après la « Journée des tomates » du 6 février qui avait conduit Guy Mollet à céder devant les manifestations des ultras d’Alger et à nommer Robert Lacoste comme ministre résidant en Algérie — nouvelle dénomination du Gouverneur général —, faisait état, le 16 février 1956, d’une « rumeur persistante » : « Plusieurs ministres, impressionnés par la campagne qui se développe à Alger, pousseraient le gouvernement à faire exécuter tout ou partie de la soixantaine d’insurgés faits prisonniers et condamnés à mort par les tribunaux militaires… Les ministres ont été l’objet d’une série de pressions, toutes orientées dans le même sens : “Si vous n’exécutez pas les condamnés à mort, vous n’obtiendrez jamais le retour au calme des Français d’Algérie”. Ce point de vue a impressionné certains ministres. »6 Cette décision était demandée par les ministres en accord avec les ultras d’Alger, autour de Robert Lacoste, du secrétaire d’État aux Forces armées (Terre), chargé des Affaires algériennes, Max Lejeune, et du ministre de la Défense nationale et des Forces armées, Maurice Bourgès-Maunoury, et elle était contestée par d’autres, comme Pierre Mendès France, qui a démissionné le 23 mai 1956 de son poste de ministre d’Etat sans portefeuille, avant qu’elle ne soit prise, et Alain Savary, qui le fera en octobre, quand Max Lejeune prendra sur lui de faire un acte de piraterie internationale en détournant un avion marocain entre Rabat et Tunis pour capturer les quatre dirigeants du FLN à son bord, sans en prévenir le président du conseil. Ce groupe au sein du conseil des ministres était en liaison étroite avec les chefs de l’armée en Algérie, et seront tout particulièrement proches du commandant en chef des armées en Algérie nommé le 1er décembre 1956, Raoul Salan. Pour mener cette série d’exécutions à la guillotine, ils ont obtenu, le 5 juin 1956, le soutien de Guy Mollet, chef du gouvernement jusqu’au 21 mai 1957, et de son garde des Sceaux François Mitterrand. Et, après la chute du ministère présidé par Guy Mollet, ils seront soutenus encore plus nettement par le gouvernement qui lui a succédé du 16 juin au 30 septembre 1957, présidé par Maurice Bourgès-Maunoury, plus répressif encore que le précédent.
L’emballement de la guillotine en 1957
Les 40 exécutions capitales de l’année 1957 à Alger ont, en effet, été rendues possibles — après des condamnations prononcées par des tribunaux militaires dont les audiences ne duraient souvent qu’une vingtaine de minutes(6), qui avaient conduit à ce qu’une centaine d’indépendantistes algériens condamnés à mort se trouvaient détenus dans des prisons algériennes —, par la décision de Guy Mollet, suite au conseil des ministres du 5 juin 1956, de demander au Président de la République, René Coty, de refuser d’accorder la grâce des condamnés(7). C’est à lui que revenait ce droit, mais le rôle du garde des Sceaux et ministre d’Etat chargé de la Justice, qui est le vice-président du Conseil supérieur de la magistrature chargé d’examiner les dossiers de recours en grâce, était prépondérant. Le président de la République qui le préside et assiste aux débats sur les cas évoqués, ne se prononce pas sur les avis concernant les grâces, disant simplement qu’il prendra sa décision. Mais il suit presque toujours l’avis du garde des Sceaux. Quand François Mitterrand quittera cette fonction le 21 mai 1957, 45 condamnés à mort auront été exécutés en moins d’une année durant son ministère. Et la série va continuer. Au total, 222 indépendantistes algériens ont été guillotinés pendant la guerre d’Algérie, jusqu’à ce que le général de Gaulle, après avoir accepté l’exécution de 80 condamnés FLN — à partir de l’été 1959, par fusillade, procédure moins infamante pour les Algériens, qui, d’une certaine façon, reconnaissait ces hommes comme des combattants —, mette fin, en février 1961, à ces exécutions capitales. A Barberousse, 7 hommes seront fusillés de juillet 1959 à octobre 1960, sous sa présidence. Ensuite, les condamnés à mort seront transférés en métropole — notamment pour les protéger contre les assassinats des ultras —, il n’y aura plus d’exécution de condamné à mort à partir de février 1961 et plus de 1 500 d’entre eux seront libérés à l’indépendance. Mais, en 1957, après la chute du ministère Guy Mollet, sous l’autorité du successeur de François Mitterrand au sein le gouvernement de Maurice Bourgès-Maunoury jusqu’en septembre 1957, Édouard Corniglion-Molinier, le rythme des exécutions s’est accéléré puisqu’il y en a eu 29 en trois mois.
Après les trois premières exécutions à la guillotine de militants indépendantistes en Algérie, effectuées en 1956 dans cette prison de Barberousse — Ahmed Zabana et Abdelkader Ferradj, le 19 juin, et Mohamed Tifroune, le 9 août 1956 — qui avaient été un premier signal de l’accélération de la répression, la première des 40 exécutions de l’année 1957 a été celle, « pour l’exemple », d’un militant d’origine européenne du parti communiste algérien (PCA), Fernand Iveton. Conformément à l’orientation adoptée par ce parti au cours du premier semestre de 1955, il avait choisi de participer à la lutte armée du peuple algérien pour son indépendance. Il était né à Alger en 1926 de père français et de mère espagnole et avait milité dans le quartier populaire du Clos-Salembier, habité en majorité par des « musulmans ». Il avait pour ami d’enfance un autre jeune communiste d’origine européenne, Henri Maillot, qui a participé au début d’avril 1956 au détournement d’une cargaison d’armes de l’armée française pour en remettre une partie à l’ALN et garder l’essentiel pour la branche armée du PCA, les Combattants de la Libération (CDL). Fernand Iveton a participé pour les CDL, le 14 novembre 1956, au dépôt d’une bombe dans l’usine où il travaillait, réglée pour exploser à une heure où elle ne pouvait faire de victime. Ayant été repéré, la bombe a été désamorcée, Iveton a été arrêté et torturé par la police d’Alger, en dépit de l’interdiction émise par le secrétaire général de la préfecture, Paul Teitgen, ancien résistant et déporté, d’utiliser ces méthodes qu’il avait lui-même subies de la part des nazis. Le 24 novembre 1956, Iveton est condamné à mort par le tribunal permanent des forces armées d’Alger, et, alors qu’il n’y avait pas eu d’exécution judiciaire à Alger depuis six mois, sa grâce est refusée. Il est guillotiné le 11 février 1957 dans la prison Barberousse, porté par les cris de soutien des Algériens emprisonnés comme lui. Jean-Luc Einaudi, dans son livre Pour l’exemple, l’affaire Fernand Iveton, enquête, préfacé par Pierre Vidal-Naquet, suggère que son exécution était avant tout un message destiné à dissuader les communistes du PCA de prendre part à la guerre d’indépendance algérienne et ceux du PCF de la soutenir.
Les avis du garde des Sceaux François Mitterrand ont été le plus souvent favorables aux exécutions. « Sur quarante-cinq dossiers d’exécutés lors de son passage place Vendôme, François Mitterrand ne donne que huit avis favorables à la grâce (cinq autres avis étant manquants). On peut dire autrement : dans 80% des cas connus, il a voté la mort », écrivent François Malye et Benjamin Stora(8). Son successeur a été encore plus répressif, on est passé d’une moyenne de quatre exécutions par mois sous le gouvernement de Guy Mollet, avec Mitterrand, à près de dix par mois sous celui de Bourgès-Maunoury et de son garde des Sceaux, Corniglion-Molinier. L’un des membres du CSM de l’époque, Jean-Claude Périer, témoignera : « Ça donnait l’impression d’une loterie. Dès lors qu’on avait arrêté quelqu’un, il fallait qu’il soit coupable. Quand une bombe avait éclaté, si on attrapait un type et qu’il avait la tête du client, on ne s’embarrassait pas plus. […] Les séances ne devaient pas durer plus d’une heure et demie. A 17 heures, c’était terminé et l’on avait entretemps procédé à des dizaines de nominations et passé trois à quatre dossiers de recours en grâce. Et chaque mercredi soir, un avis d’exécution partait. » Pourtant, ce magistrat le reconnaîtra plus tard : « qu’on le veuille ou non, les tribunaux d’Algérie avaient comme clientèle des gens qui se déclaraient être des résistants. Or ces tribunaux offraient beaucoup de similitudes avec les juridictions de Vichy qui avaient poursuivi des Français, résistants eux aussi. »(9) Le fait est que cette série d’exécutions capitales a incité les membres du FLN à Alger à se lancer dans une série d’attentats en représailles. « En trois jours, du 20 au 24 juin, 21 attentats sont commis à Alger ; on compte 10 tués, dont 7 Européens ». L’un de leur chef, Yacef Saadi, racontera : « J’étais comme un fou. J’ai pris des feuilles de papier où j’ai écrit : “Frère Zabana, vous êtes vengé”. Et j’ai donné un ordre à mes gars : “Sur chaque type que vous tuez, vous jeter ces feuilles” (10) »
Iveton a donc été, en 1957, le premier d’une série de 40 guillotinés. Tous étaient jeunes. Moyenne d’âge : 28 ans. Le plus jeune est un mineur de 19 ans, Boualem Rahal, guillotiné le 20 juin 1957, veille du jour probable de l’assassinat de Maurice Audin. Pour certains comme Fernand Iveton, aucun crime de sang, aucune victime, ne leur étaient imputés. C’était le cas des deux premiers guillotinés. Ahmed Zabana, 30 ans, était un ancien militant du PPA-MTLD, qui faisait partie de l’Organisation spéciale (OS), sa structure destinée à préparer la lutte armée. Il avait participé, à 23 ans, avec les jeunes Hocine Aït Ahmed et Ahmed Ben Bella, au hold up manqué de la poste d’Oran du 5 avril 1949, et avait été condamné pour cela le 24 mai 1951 à trois ans de prison et trois mois d’interdiction de séjour. II avait été arrêté le 4 novembre 1954, lors de la répression ayant suivi une attaque de ferme, à laquelle il n’avait pas participé, alors qu’il était grièvement blessé, caché dans une grotte refuge d’un groupe de maquisards. Torturé puis condamné à mort, sa peine avait été confirmée le 21 avril 1956 par le tribunal militaire d’Alger. Toujours grièvement blessé, son avocat, Me Sportes, avait plaidé sa grâce devant le CSM en faisant valoir qu’« il n’est pas dans la tradition de notre pays d’achever des blessés ». L’argument n’a pas suffi. Il est devenu un héros national en Algérie où de nombreuses rues portent son nom, la lettre qu’il a envoyée à sa famille avant d’être guillotiné est aussi célèbre en Algérie que celle de Guy Môcquet en France. Lui non plus, Abdelkader Ferradj, guillotiné le même jour, n’avait tué personne et il n’avait même tiré aucun coup de feu. Âgé de 35 ans, c’était un goumier affecté au groupe mobile de police rurale, l’une des unités supplétives de l’armée française, à Palestro, et il avait participé à l’attaque d’une ferme durant laquelle il n’y avait eu que des dégâts matériels mineurs. Mais peu importe si les condamnés étaient les auteurs des actes qui leur étaient reprochés, s’ils avaient tué ou non. Selon les partisans de cette répression à outrance, ces hommes étaient des militants indépendantistes, ou bien avaient seulement des idées indépendantistes, donc ils étaient des « éléments anti-français », des « hors-la-loi », et il fallait « faire des exemples ». Parmi les 40 guillotinés de l’année 1957, d’autres n’avaient pas plus de sang sur les mains que Zabana et Ferradj.
Dans le mois qui a suivi la chute du gouvernement de Guy Mollet, qui est aussi celui où Maurice Audin a été enlevé et assassiné, où les « hommes d’Alger », Lacoste, Salan et Massu, avaient les mains libres, il y a eu pas moins de dix exécutions capitales. Pour éviter que se multiplient ces moments où toute la ville vibrait à l’unisson de la clameur des détenus de Barberousse, l’heure des exécutions a été avancée et elles ont été regroupées par série de trois ou quatre, auxquelles il était procédé à la va-vite : le 20 juin 1957, quatre condamnés ont été guillotinés en quatre minutes ; le 22 juin 1957, le lendemain de l’assassinat de Maurice Audin, quatre autres l’ont été en cinq minutes. On doute que les règles mêmes qui régissent la sinistre procédure de ces exécutions ait pu être respectées.
L’échec de la répression à outrance
La conséquence de cet emballement funeste de la guillotine a été inverse à ce qu’il recherchait. Certes, cela a radicalisé la majorité de la population algéroise d’origine européenne — frappée par les bombes du FLN — de plus en plus favorable aux ultras ; certes, les organisations algéroises du FLN, comme celle du PCA — et de sa branche armée, les Combattants de la Libération (CDL) — ont été décimées par la répression, mais la popularité de la cause de l’indépendance n’a fait que s’accroître au sein de la population autochtone de la capitale. En témoigneront les manifestations populaires pour l’« Algérie algérienne » des 10 et 11 décembre 1960, lors du dernier voyage en Algérie du général de Gaulle — devenu la cible de plusieurs tentatives d’assassinats par des extrémistes pieds-noirs qui lui reprochaient, quant à eux, de rechercher désormais une indépendance négociée de l’Algérie. Et la petite frange d’européens favorables à l’indépendance — dont les communistes du PCA et des chrétiens progressistes —, certes durement frappée, n’a pas disparu pour autant. Nombre d’entre eux ont continué à prendre leur part, en Algérie ou en métropole, à la guerre d’indépendance algérienne.
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NOTES
¹ Qui a pris le nom de Serkadji après l’indépendance de l’Algérie.
² Sylvie Thénault, Une drôle de justice. Les magistrats dans la guerre d’Algérie, La Découverte, 2001.
³ Entretien de Louisette Ighilariz à Alger, le 30 mars 2010, avec l’un des auteurs de François Malye, Benjamin Stora, François Mitterrand et la guerre d’Algérie, Calmann-Lévy, 2010.
4 Entretien de Abdelkader Guerroudj à Alger, le 3 avril 2010, avec l’un des auteurs de François Malye, Benjamin Stora, op. cit.
5 Pierre Vidal-Naquet, préface de Pour l’exemple, l’affaire Fernand Iveton, enquête de Jean-Luc Einaudi, l’Harmattan, 1986.
6 Cité par François Malye, Benjamin Stora, op. cit.
6 Juger en Algérie 1944-1962, Revue Le genre humain, Seuil, septembre 1997.
7 François Malye, Benjamin Stora, op. cit.
8 Ibid.
9 Entretien avec les auteurs, le 3 juillet 2009, François Malye, Benjamin Stora, op. cit.
10 Entretien avec les auteurs, le 30 mars 2010, François Malye, Benjamin Stora, op. cit
11 D’après Mostefa Boudina, Rescapé de la guillotine, éditions ANEP, Alger, 2008
Très engagé politiquement, Jean Kervision est décédé à l’âge de 93 ans. Né en 1928 au Guilvinec, l’homme avait adhéré aux Jeunesses communistes en septembre 1944 puis, en mars 1945, au PCF. Il fut ensuite militant communiste dans la section de Plozévet. À partir de 1961, il milita dans la section communiste du Guilvinec et en fut le secrétaire à partir de 1972. Puis, il fut secrétaire de la section communiste du Pays bigouden, qui regroupait les différentes sections des cantons du Guilvinec et de Pont-l’Abbé. Il fut le directeur et le rédacteur en chef du Travailleur bigouden, mensuel puis trimestriel des sections bigoudènes du PCF, de sa fondation en 1966 à sa disparition en 1993.
Jean Kervision s’était aussi investi dans les luttes laïques du département. Secrétaire général du Comité départemental d’action laïque, il fut directeur de la revue Action laïque Bretagne. Il s’était présenté comme candidat au Conseil général dans le canton de Pont-l’Abbé en 1979. Il fut élu conseiller municipal et adjoint au maire du Guilvinec de 1983 à 1989. Toujours militant, il avait poursuivi son engagement au sein du comité du Secours populaire Treffiagat-Plomeur jusqu’au milieu de l’année 2010.
Jean Kervision avait fait toute sa carrière professionnelle en tant qu’instituteur. Il avait débuté en 1949, à Guiller-sur-Goyen, puis était devenu, en 1961, directeur de l’école de Plomeur où il était resté jusqu’à sa retraite en 1983.
Gaston Balliot et Jean Kervision en 2019 lors d'une conférence sur la résistance en pays bigouden qui avait réuni 250 personnes à l'initiative du PCF Pays Bigouden
Jean Kervision (au centre) en 2019 lors d'une conférence sur la résistance en pays bigouden qui avait réuni 250 personnes à l'initiative du PCF Pays Bigouden
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Depuis le début de l’année, le gouvernement a supprimé toute délibération citoyenne utile, pertinente et nécessaire pour faire face à la Covid-19. Les citoyens, « enfants dociles » à qui on ment impunément, doivent obéir ou être punis. Voilà un autre symptôme d’un régime autoritaire qui n’entend pas en rester là : en effet, le président Macron a trouvé dans Conseil de défense, dont les délibérations sont secrètes, l’outil idoine pour exercer « en toute liberté » son sens de gouvernement vertical et solitaire.
*Évelyne Vanderheym est directrice d’hôpital en retraite.
Depuis plusieurs décennies,nous assistons à un processus continu de dépossession, d’instrumentalisation, d’étatisation, de soumission aux objectifs de régression, tout en donnant pleins pouvoirs aux « experts » en tout genre. Ce sont les conditions pour imposer les politiques d’austérité à l’hôpital public en muselant toutes les expressions, protestations et interventions des salariés, des citoyens et des élus.
LA SITUATION ACTUELLE DES HÔPITAUX PUBLICS
Elle est caractérisée par une logique cohérente, guidée par l’objectif unique de baisse des dépenses de l’Assurance maladie, institué par les ordonnances Juppé de 1996. La mainmise de l’État sur les finances de la Sécurité sociale avec les lois de financement de la Sécurité sociale a ouvert une nouvelle ère de transformation globale de l’hôpital. Nous assistons, depuis lors, dans un processus pensé, à une véritable entreprise de dénaturation de l’hôpital public, de dévitalisation de l’intérieur, de rétrécissement de son périmètre d’action : mise sous tutelle budgétaire et financière, remise en cause des prérogatives des uns et des autres, mise en concurrence et système généralisé de sanctions. Ce sont les valeurs de l’hôpital-entreprise, où des techniques de management issues du secteur privé dominent.
Un encadrement autoritaire et technocratique
Les dispositifs d’agences – ARH (agence régionale de l’hospitalisation) en 1996 puis ARS (agence régionale de santé) en 2009 –, censées territorialiser la politique hospitalière, représentent en fait une forme d’exercice de pouvoir de police sanitaire pour le compte du ministère de la Santé. Des dispositifs de contractualisation constituent de vrais outils de contrôle. Et pour être sûr que les établissements publics atteindront les objectifs qui leur sont fixés, des agences nationales sont là pour imposer une diminution des dépenses remboursées par la Sécurité sociale. Loin des réalités du terrain, les évaluations qui portent sur des critères et référentiels et sur des indicateurs éloignés du travail réel portant plus sur les procédures que sur l’efficacité clinique sont aussi des méthodes inspirées de l’industrie.
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FERMETURE DES LITS À L’HÔPITAL EN FRANCE RAPPORTÉE À LA POPULATION (1974-2013)
Une gouvernance téléguidée
Le directeur d’un hôpital concentre la majeure partie des pouvoirs de gouvernance dans son établissement, mais il est choisi et évalué par l’ARS, ou le ministère de tutelle lorsqu’il s’agit des directeurs des CHU. Il devient ainsi l’agent de la mise en place de la politique de santé gouvernementale au sein de son établissement. Adieu la loi du 31 décembre 1970 qui avait institué un conseil d’administration votant le budget. Le but officiel affiché par ces réformes est d’équilibrer la représentation médecins/administratifs au sein de la gouvernance, d’associer les médecins à la décision, de leur déléguer des pouvoirs de gestion. En fait, il s’agit de faire des médecins les gestionnaires de la pénurie des moyens alloués à l’hôpital en assurant des recettes afin d’équilibrer les dépenses. C’est la mise en application forcée pour les soignants de l’EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) et de la T2A tout en restant dans le cadre d’une enveloppe fermée en constante diminution.
Aujourd’hui, l’organisation des hôpitaux publics est centrée sur le directeur d’établissement, assisté d’un directoire (chargé de la gestion) et d’un conseil de surveillance (chargé du contrôle). Notons la diminution de la place des élus et des représentants du personnel, noyés dans un océan de personnes « qualifiées désignées ». Le directeur, lui, est sur un siège éjectable : il peut être mis sous tutelle ou en recherche d’affectation.
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) : un cran de plus…
Les directeurs d’ARS décrètent, au mépris des avis des équipes médicales et des cohérences territoriales, le regroupement de plusieurs milliers d’hôpitaux et d’établissements médico-sociaux en 135 GHT sur l’ensemble du territoire. Dans un premier temps, la loi de 2016 délègue au directeur de l’établissement support du GHT quatre fonctions qui sont habituellement gérées par les différentes directions fonctionnelles de chacun des établissements parties du GHT (direction du système d’information,direction des achats, direction des ressources humaines…). Nous assistons à une fusion de fait des établissements au sein des GHT. Quant à la stratégie Ma santé 2022 d’Agnès Buzyn, la labellisation d’environ 500 établissements va accentuer la fusion d’établissements, et par conséquent celle de leur gouvernance. La boucle est bouclée…
Les représentations des personnels détournées… ou intégrées
Autre instance censée participer à la gestion et à l’organisation de l’hôpital est la commission médicale d’établissement (CME), organe consultatif de la représentation médicale. Le comité technique d’établissement (CTE) est une instance représentative du personnel non médical dotée de compétences consultatives sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et l’organisation de l’établissement. En conclusion, on voit que le processus consistant à rechercher la performance économique et la maîtrise des dépenses de santé s’est doté en plusieurs étapes de puissants leviers de pilotage des hôpitaux publics, extrêmement autoritaires et antidémocratiques, que nous dénonçons.
REPENSER L’HÔPITAL PUBLIC
De vrais pouvoirs aux personnels
Il faut repenser l’organisation de l’hôpital sur un mode démocratique. La meilleure organisation est celle décidée localement : les GHT doivent être supprimés ; et les coopérations volontaires entre les établissements, favorisées. Des droits nouveaux doivent être donnés aux représentants syndicaux des personnels médicaux et paramédicaux. La fusion CTE-CHSCT voulue serait une hérésie : il faut, au contraire, élargir les prérogatives des CHSCT également aux personnels médicaux. Il faut noter que dans ses conclusions le Ségur de la santé est particulièrement muet quant aux moyens accrus à octroyer aux représentants des personnels non médicaux, alors qu’il était censé « donner plus de voix aux soignants dans la gouvernance »… Par ailleurs, des liens plus étroits entre CTE et CME seraient intéressants pour mettre fin à la rupture entre médecins et autres soignants. Il faut en finir avec le simple pouvoir consultatif et donner le pouvoir de codécision. Il demeure que faire reconnaître le rôle et la place des personnels hospitaliers est une bataille incessante : le gouvernement vient de faire passer, dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire, des dispositions pour « mettre en veilleuse » toutes les instances consultatives, sous couvert de préserver les capacités soignantes des équipes.
De nouveaux conseils d’administration
Le conseil de surveillance doit redevenir un conseil d’administration, avec des prérogatives renforcées : c’est le lieu de rencontre par excellence entre les représentants des personnels et ceux des usagers et de leurs élus, entre l’expression des besoins et la manière d’y répondre, à l’opposé de la gouvernance actuelle des GHT, qui isole médecins, personnels non médicaux, usagers et élus dans des structures différentes. Le maire de la commune principale doit retrouver sa fonction de présidence pleine et entière.
Pour une citoyenneté en santé
Le droit des personnes dans le système de santé est une occurrence finalement récente. Il est facteur de progrès parce que la bonne santé ne peut être atteinte que si les individus eux-mêmes en font leur affaire. Il va dans le sens de la démocratie générale, qui est une des aspirations majeures en ce début de siècle. Les différents gouvernements successifs se sont faits les promoteurs de la « démocratie sanitaire » sous réserve de la participation des associations desdits « usagers » à la stratégie nationale de santé. Pour des raisons que l’on peut comprendre, nombre de ces associations privilégient le partenariat avec les services de l’État, qui en retour insistent sur leurs compétences et les déclarent interlocuteurs privilégiés. Parallèlement, une autre conception de mouvement citoyen en santé voit le jour avec les comités de défense qui, en riposte aux déserts médicaux qui s’installent dans nombre de régions, se créent autour d’une maternité, d’un hôpital de proximité, d’un service d’urgences… Nous abordons là la dimension pleine et entière de la citoyenneté, où chaque individu revendique une intervention de coconstruction.
La démocratie dans toutes les instances de décision et de régulation de la santé
A contrario du processus antidémocratique et de dépossession actuel, une bataille frontale doit s’engager, pied à pied. Seule une démarche politique offensive, enracinée dans les besoins de santé et de bien-être, peut opposer une cohérence de progrès et démocratique à cette « grande lessive » de nos droits sociaux et démocratiques. Cela suppose de réinvestir des terrains quelque peu abandonnés,de créer les conditions de la mobilisation la plus large par la convergence de toutes les forces progressistes.
La Sécurité sociale, re-démocratisée, doit retrouver ses missions et ses pouvoirs originels en matière de réponse aux besoins de santé de qualité. Le retour à l’élection des conseils d’administration de la Sécurité sociale est un passage obligé.
Après une âpre bataille, la Coordination des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité a obtenu l’agrément de représentation des usagers pour ses comités locaux ; bien évidemment, il faut relativiser, compte tenu de son faible pouvoir, qui se limite à l’information. Mais nous aurions tout à gagner dans la rencontre des associations d’usagers et des comités de défense des hôpitaux et maternités.
Du local au national, en passant par le niveau régional, l’évaluation des besoins de santé, soins et prévention ainsi que l’organisation du système de santé doivent retrouver le chemin de la participation la plus large de citoyens. La région est devenue, par la force des choses, le périmètre privilégié pour la planification hospitalière et l’organisation des soins. Le concept de territoire deviendrait la variable primordiale de la recherche d’efficience des dépenses de santé.
L’organisation administrative régionale de la santé doit reposer sur une organisation politique et citoyenne de la région,redonnant tout pouvoir aux élus, aux usagers et aux professionnels du champ de la santé. La démocratie sanitaire régionale prendrait sa source dans les conseils territoriaux de santé, implantés et organisés à l’échelle de bassins de vie. Nous privilégions une approche de proximité comme niveau et levier principal de l’élaboration. Dans les bassins de vie qui seraient de dimension de 50000à 70000 habitants, nous proposons que se mette en place un lieu de concertation associant élus, professionnels de santé,syndicalistes et associations pour travailler à la formulation des besoins de santé débouchant sur un projet de santé partagé. Le niveau régional doit permettre une cohérence inter-territoire par un développement de l’organisation en réseaux entre hôpitaux, médecine ambulatoire, maternités, EHPAD et services à la personne à domicile. Ainsi les projets médicaux des hôpitaux publics retrouveraient-ils toute leur importance et leur efficacité, au service des besoins démocratiquement définis.