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4 octobre 2016 2 04 /10 /octobre /2016 11:28

Un secteur miné par la libéralisation et l’abandon de toute notion de service public et d’aménagement du territoire

mardi 4 octobre 2016

Contribution des élus du groupe Communiste, Républicain et Citoyen du Sénat aux propositions du groupe de travail sur le financement des infrastructures de transport :

Une nouvelle fois, le Sénat s’est saisi de la question du financement des infrastructures de transport. Il s’agit d’un débat récurrent depuis plusieurs années, puisqu’une mission d’information a déjà été constituée sur ce sujet en 2008.

Aujourd’hui, le constat est partagé unanimement : les infrastructures de transport souffrent d’un sous financement chronique et de choix politiques qui ont asséchés ses sources de financements. Ainsi, alors que l’AFITF a été créé pour sanctuariser ces ressources et être l’outil d’un rééquilibrage au profit des modes alternatifs à la route, cette structure est aujourd’hui moribonde. La privatisation des concessions d’autoroutes, tout comme l’abandon de l’écotaxe, ont privé cette structure de ressources pérennes.

La question du financement des infrastructures de transport est donc d’une actualité toujours évidente.

Sur les propositions faites par le groupe de travail, nous en partageons certaines.

Ainsi, nous sommes évidemment favorables à la proposition d’investir massivement pendant les quinze prochaines années en faveur de la maintenance, du renouvellement et de la modernisation des réseaux existants, comme le rapport Rivière en soulignait l’importance. Pour autant, cet investissement, si l’on considère qu’il doit être public, suppose de desserrer l’étau sur les finances publiques. Les politiques de rigueur et la baisse des dotations sont incompatibles avec l’effort désigné.

Bien sûr, nous sommes favorables aux éléments de transparence préconisés : à une loi de programmation qui donne la lisibilité à la programmation des infrastructures des transports, comme l’a fait, le rapport Duron, tout comme à la transmission du budget de l’AFITF au Parlement.

Sur les nouveaux financements

Nous partageons l’idée d’un meilleur encadrement des concessions autoroutières, dont l’abandon au privé a constitué une faute politique et stratégique majeure. Ne pas rallonger la durée des concessions semble de bon sens. Pour autant nous allons plus loin en proposant la renationalisation de ces sociétés. L’Etat doit dans un premier temps dénoncer les contrats de concession au regard de considérations d’intérêt général liées à la maitrise de ce réseau. A défaut, il restera pied et main lié aux concessionnaires, qui exigeront continuellement des hausses de tarifs, sur un patrimoine qui a été financé par l’impôt de tous.

Avec ce schéma nous restons bien dans la définition d’une rente privée réalisée sur des investissements publics. Nous partageons enfin, l’idée d’apporter de nouvelles ressources à l’AFITF, ce que permettrait d’ailleurs sur le long terme la renationalisation des concessions d’autoroutes au regard des taux d’intérêts pratiqués actuellement. Sur les autres financements, les sénateurs du groupe CRC partagent également l’idée de trouver de nouvelles formes pour une écotaxe renouvelée, qui ne s’appuient pas sur un partenariat public privé, particulièrement avantageux pour le privé, comme c’était le cas avec la société Ecomouv.

L’idée de faire payer les usagers de la route, et notamment les camions, afin de favoriser le rééquilibrage modal, est une exigence forte liée aux impératifs environnementaux réaffirmés lors de la COP 21.

Alors que les usagers du rail payent les infrastructures, ils semblent normal que les usagers de la route en fassent de même. Pour aller plus loin, il faut en finir avec les avantages fiscaux du secteur routier, notamment l’exonération de TIPP.

Aujourd’hui, la route exerce une concurrence déloyale disposant d’un régime fiscal et social avantageux. Pour cette raison notamment, les sénateurs du groupe CRC ont rejeté la loi Macron, qui ouvre la voie, à une nouvelle concurrence rail/route au profit de la route. L’urgence climatique commande pourtant de favoriser le rail et donc le financement de ces infrastructures. La reprise de la dette de SNCF réseau est aussi une exigence que nous portons depuis de longues années, puisque cette dette plombe les investissements et les travaux sur le réseau ferroviaire.

Les sénateurs du groupe CRC portent depuis longtemps cette exigence, comme en témoigne les propositions de loi qu’ils ont déposé. Ils regrettent donc que le gouvernement ai encore refusé de reprendre une partie au moins de la dette ferroviaire. A l’inverse, les sénateurs du groupe ne partagent pas la proposition émise par le groupe de travail de rééquilibrer la participation de l’usager au financement du transport ferroviaire de proximité. Le financement des transports par les usagers ne peut être envisagée comme une source de ressources nouvelles, les sénateurs du groupe CRC estiment que les entreprises, qui bénéficient pour leurs salariés de bonnes conditions de transports, doivent également contribuer à l’effort de développement de l’offre ferroviaire. Pour cette raison, ils préconisent une augmentation du versement transport. Ils préconisent également la baisse du taux de TVA sur les transports pour que les autorités organisatrices disposent d’une marge de manœuvre renforcée.

Sur ce fond, et au-delà de ces considérations sur le financement, les sénateurs du groupe CRC estiment que ce qui mine aujourd’hui le secteur du transport public et donc son financement, c’est la libéralisation du secteur liée à l’abandon de toute notion de service public et d’aménagement du territoire. Progressivement, la SNCF a été démantelée, notamment dans son activité fret, la concurrence a été organisée, des lignes jugées trop peu rentables ont été abandonnées, les pans d’activités rentables ont été confiées au privé. L’Etat s’est désengagé du financement et de son rôle d’aménageur. Ce qui a été placé au cœur de l’activité notamment ferroviaire, c’est la notion de rentabilité. Les sénateurs du groupe CRC estiment donc, qu’il faut certes donner des financements nouveaux pour les infrastructures, mais qu’il est également important d’affirmer la nécessité d’une maîtrise publique du secteur, et donc l’abandon des lois de libéralisation et d’ouverture à la concurrence. Ce secteur, d’intérêt général, doit faire l’objet d’une politique publique à la mesure des enjeux environnementaux, sociaux et économiques ainsi que des enjeux d’aménagement du territoire

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4 octobre 2016 2 04 /10 /octobre /2016 11:12
La République contre le piège identitaire - Patrick Le Hyaric, sur les primaires de la droite et l'exigence d'une refondation républicaine et démocratique

Les primaires de la droite donnent lieu à des scènes médiatiques aussi stupéfiantes que dangereuses.

Elles cachent l’unité profonde des candidats autour d’un programme économique et social d’une violence rarement égalée.

Un projet de purge sociale d’une brutalité extrême qui se décline par un rabotage sur la dépense publique qui oscille entre 80 et 100 milliards d’euros, par la fin des trente-cinq heures et un « travailler plus pour gagner moins », l’allongement de l’âge de départ en retraite, le sabotage de la sécurité sociale, des offensives antisyndicales, une chasse aux chômeurs et aux pauvres, tous affublés du délicat qualificatif « d’assistés ».

Ce ne sont ici que quelques exemples du coup de massue que veut assener l’ensemble des candidats de droite.

Tous s’accordent pour faire la poche aux travailleurs et accélérer le transfert de richesses du travail vers le capital. Ne les séparent que le ton et le temps laissé pour briser encore plus les fondements de notre société. Ils ne promettent en substance que du sang et des larmes à une population déjà au bord de l’asphyxie sociale, comptant plus de 5 millions de chômeurs, avec l’explosion de la précarité. Pas de quoi faire bondir de joie le citoyen ou l’électeur, quand bien même celui-ci serait sensible aux thèses classiques de la droite ! Lui aussi est peu enthousiaste à ce qui lui est présenté, tandis que dans l’autre camp, ce dernier quinquennat aura largement contribué à entamer les espoirs en des jours meilleurs.

Le consensus des élites sur une prétendue « politique économique unique », dictée par les institutions internationales et européennes, pousse certains à se différencier en empruntant les bourbeux chemins de traverse de l’identité dans le but de construire un récit national falsifié, propre à séduire une base électorale déboussolée, dégoutée et sensibilisée aux thèses de l’extrême-droite.

Ainsi M. Sarkozy peut-il déclarer que «dès que l’on devient Français, nos ancêtres sont Gaulois».

S’il s’agit évidemment d’une grossière provocation visant à extraire de la République nos concitoyens d’origines africaines et maghrébines et qui prolonge l’hystérie identitariste de l’été, c’est surtout une opération politique d’envergure visant à restaurer un discours national homogène, un récit cherchant à fédérer une partie de nos concitoyens sur des bases idéologiques, empruntées à la longue tradition réactionnaire et d’extrême-droite. C’est là un signe extrêmement inquiétant de l’évolution du débat politique.

Face aux impasses libérales qui ont produit un divorce profond entre les citoyens et ceux qui prétendent les représenter, certains cherchent à recréer une fiction nationale coulée dans le ciment, figée et édifiante, blanche et nationaliste. Cette démarche s’associe à des saillies verbales, essentiellement contre nos concitoyens de confession musulmane, visant à faire polémique et à créer des divisions mortifères.

Ce populisme de droite parcourt désormais le monde comme une étape nouvelle de la contre-révolution reaganienne.

Elle vise à conquérir pour longtemps une nouvelle hégémonie politique et idéologique en tentant d’enfermer les citoyens dans une pensée régressive bouchant pour longtemps toute perspective de progrès humain et écologique.

En Europe, ce national-populisme grignote des positions dans de nombreux pays, jusqu’à menacer de devenir majoritaire quand il ne l’est pas déjà dans certains pays de l’est du continent.

Ce discours travaille en profondeur les sociétés pour tenter de flatter un peuple sonné par la violence du capital mondialisé et financiarisé. Son objectif fondamental est de construire une base idéologique pour créer des conditions durables à l’acceptation de cette situation jusqu’à discréditer l’action politique ou d’accréditer l’idée de son impuissance alors qu’elle sert précisément la caste contre l’immense majorité des populations.

Des points ont été marqués dans ce sens.

Ceci souligne l’urgence de ressusciter et de refonder la démocratie et non de lui passer sur le corps dans une démarche de type gaulliste ou bonapartiste.

Seule une dynamique populaire, unitaire, pourrait offrir une perspective nouvelle d’émancipation et régénérer nos démocraties agonisantes.

L’enjeu du récit collectif à construire n’est pas anodin.

Un nouvel élan démocratique pourrait permettre d’en écrire un nouveau qui, nourri par les travaux des historiens, puiserait dans ce que notre pays a su construire de meilleur, un récit ouvert aux cultures qui composent désormais la République. Il engloberait les luttes anticoloniales, les mouvements de libération nationale, les luttes sociales et politiques pour l’égalité, contre les dominations, pour la survie de la planète, pour le désarmement et la paix.

National et internationaliste, il définirait les contours de ce que certains appellent une République cosmopolite, de pair avec une construction européenne refondée.

Il porterait en son cœur un projet solidaire de développement des capacités humaines, dans le respect de la planète, mêlant dans un projet commun toutes celles et tous ceux qui la constituent. Cette République-là prolongerait, dans les conditions de notre temps, le projet républicain à vocation universelle que nous ont légué les révolutionnaires de 1789 et 1793.

Une République fondée sur une ambition d’égalité sociale, antiraciste, universaliste, démocratique et écologique.

Patrick Le Hyaric

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4 octobre 2016 2 04 /10 /octobre /2016 11:06

Le Canard Enchaîné, cette semaine, nous en apprend de belles.

Vous me direz qu'on a l'habitude, avec le Canard.

Vous me demanderez s'il s'agit d'une nouvelle frasque de Sarko ou de son entourage. Eh bien non, pas du tout. Les frasques qu'épingle Le Canard sont ou plutôt seront commises par de très dignes et savants médecins, hautes figures de la recherche française.

Jugez plutôt.

Vous connaissez les laboratoires Servier. Vous avez forcément entendu parler de cette entreprise qui, sciemment, a laissé s'écouler sur le marché pharmaceutique un poison mortel, le Mediator, responsable, selon les experts, du décès d'environ deux mille de nos concitoyens. L'instruction pénale est close aux chefs de « tromperie aggravée avec mise en danger de l'homme, escroquerie, trafic d'influence, prise illégale d'intérêt, corruption... ».

On attend le procès. Impatiemment. Mais les laboratoires Servier s'obstinent à contester les faits pied à pied, s'efforcent de retarder l'échéance, misant sur une donnée cruelle : nombre de plaignants vont mourir, nombre de plaignants sont trop pauvres pour s'opposer à des bataillons d'avocats, nombre de plaignants sont épuisés, faibles, incapables de travailler. Les laboratoires Servier jouent la montre. Et, dans le même temps, ils jouent les bienfaiteurs.

Les bienfaiteurs de la recherche. C'est ainsi, rapporte Le Canard, qu'ils organisent, les 16 et 17 novembre prochains, des « Journées scientifiques Servier » à la Maison de la chimie.

On pourrait s'attendre à ce que la communauté scientifique se bouche le nez, que les pontes et les gloires de la recherche récusent un tel hôte. Mais pas du tout. Le professeur Bricaire, infectiologue à la Pitié-Salpêtrière, le professeur Bousser, neurologue, sont d'ores-et-déjà à l'affiche. Le professeur Levesque, interniste au CHU de Rouen, secrétaire général de la Société nationale de médecine interne, appelle tous ses collègues à participer, et se réclame du professeur Devulder, son prédécesseur, ancien doyen de la faculté de médecine de Lille. Détail qui tue, si j'ose dire : M. Bricaire, Mme Bousser sont membres du comité scientifique de l'Institut Servier, institut dont M. Develder est le président. La mécanique est simple. Étouffer les plaintes. Corrompre les puissants. La méthode Corleone, celle de la mafia. Elle a fait ses preuves.

"Médecine: les dividendes du crime": par Hervé Hamon (Le Télégramme, 2 octobre): à propos des journées scientifiques Servier
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4 octobre 2016 2 04 /10 /octobre /2016 09:26
Surenchère à droite sur la durée du travail: les esclavagistes sont de retour! (article Ouest-France, 4 octobre 2016)

15% de chômeurs en France, mais non, l'urgence, c'est de maximiser les profits des entreprises et de ne pas embaucher en faisant travailler les salariés 39h ou 48h... Et ce sont des privilégiés comme Alain Juppé, François Fillon ou Bruno Le Maire, qui n'ont jamais connu le monde du travail réel, qui gagnent plus de 10 000 euros par mois depuis des décennies pour poser leur cul sur des fauteuils en velours et pérorer sur les "devoirs" des autres, et qui friquotent avec la très grande bourgeoisie, qui le disent. Ne nous laissons pas faire!

La réduction du temps de travail, c'est un moyen de partager le travail, de réduire le chômage, de faire bénéficier aux salariés des bénéfices des gains de productivité, de réduire la plus-value des capitalistes sur les richesses contenues et produites par le travail.

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4 octobre 2016 2 04 /10 /octobre /2016 08:36
Sur fond d'austérité, de néo-libéralisme, et de casse des services publics... un CHU et un hôpital des armées se marient à Brest (Ouest-France, 4 octobre 2016)
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4 octobre 2016 2 04 /10 /octobre /2016 06:35
Un collectif brestois de solidarité dit: Bienvenue aux migrants (Ouest-France, 4 octobre 2016)
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4 octobre 2016 2 04 /10 /octobre /2016 06:32
Le groupe de Visegrad, une union nationaliste en Europe (l'Humanité)

Il y a tout juste 25 ans, le 15 février 1991, trois pays d’Europe centrale formaient, dans un village hongrois, une alliance pour favoriser leur intégration européenne.

Baptisé Visegrad 4 (V4) en 1993, après la partition de la Tchécoslovaquie, ce groupe un peu oublié est aujourd’hui un bloc nationaliste virulent au sein de l’UE. C’est un anniversaire qui passera sans doute inaperçu en Europe de l’Ouest.

Il y a vingt-cinq ans, le 15 février 1991, le président polonais Lech Walesa, son homologue tchécoslovaque Vaclav Havel et le premier ministre hongrois Jozsef Antall se retrouvent dans le village hongrois de Visegrad pour y créer une structure informelle entre ces trois pays d’Europe centrale. Ils y signent une « déclaration de coopération », dont l’objectif est de parvenir à leur intégration européenne. Le triangle, ou groupe de Visegrad, est né. Le lieu choisi ne doit rien au hasard. C’est ici, dans le château royal, qu’en 1335 les rois de Hongrie, de Bohême et Pologne scellèrent une alliance. En 1993, après la dissolution de la Tchécoslovaquie, le groupe de Visegrad comprend alors quatre membres et est baptisé Visegrad 4, ou V4. Il ne possède pas de siège, ni d’institution propre. Les quatre premiers ministres du V4 se retrouvent une fois par an, lors d’un sommet dans le pays qui préside le groupe de Visegrad.

Depuis le 30 juin 2015, c’est la République tchèque. Chaque présidence établit un programme d’actions et un calendrier des réunions à tous les échelons de la coopération.

Depuis l’année 2000, un Fonds international de Visegrad est installé à Bratislava. Il finance des projets dans les domaines de l’éducation, la culture ou des sciences.

En 2016, un bataillon visegradien devrait voir le jour. Septembre 2015, Visegrad sort de sa torpeur De 1993 à 1998, les pays du V4 ne font pas preuve d’une réelle solidarité. Dans la course à l’Europe, c’est la stratégie du cavalier seul qui s’impose. De plus, Prague, Budapest et Varsovie ne souhaitent pas trop s’afficher avec le premier ministre slovaque, le nationaliste et pro-russe Vladimir Meciar. Le départ du pouvoir de Meciar mais aussi du premier ministre eurosceptique tchèque Vaclav Klaus change la donne. Le V4 la joue plus collectif. Avec succès. En 1999, la Hongrie, la République tchèque et la Pologne intègrent l’Otan. Puis, en 2004, l’Union européenne, avec la Slovaquie qui rejoint cette même année l’Otan. Sans son appartenance à Visegrad, la Slovaquie aurait sans doute dû attendre le prochain élargissement pour faire partie de l’UE. Avec cette double intégration, le V4 remporte une victoire mais perd sa raison d’être. Il tombe en désuétude. Ses dirigeants continuent néanmoins de se rencontrer. « Ils se sont opposés à l’harmonisation fiscale de l’UE, ont demandé de concert une plus grande mobilité sur le marché du travail européen et défendu la sauvegarde du Fonds social européen, dont ils relèvent pour environ 1,3 % du budget », rappelle l’historien Georges Mink dans son récent livre, la Pologne au cœur de l’Europe.

Le 4 septembre 2015, à Prague, le groupe de Visegrad sort de sa torpeur et frappe un grand coup sur la scène européenne. Ses dirigeants, qui ne cessent de multiplier des propos antimusulmans, adoptent une déclaration qui rejette les quotas de réfugiés par pays imposés par Bruxelles. La Slovaquie, suivie de la Hongrie, saisit ensuite la justice de l’UE pour dénoncer ces quotas. « Ils n’ont pas confiance dans le modèle occidental d’une société multiculturelle (...). Voilà des positions qui peuvent unir des gouvernements aussi différents que celui de la droite nationaliste hongroise de Viktor Orban ou du social-démocrate slovaque Robert Fico », explique à Radio Prague le politologue Jacques Rupnik. Le pouvoir polonais rêve d’étendre le V4 à d’autres pays La victoire, le 25 octobre, de la droite nationaliste polonaise et ses attaques contre l’État de droit sonnent comme un deuxième coup de semonce. Alors que la prochaine présidence tournante de l’UE va échoir à la Slovaquie, en juillet, Bruxelles redoute que le groupe de Visegrad ne devienne un bloc nationaliste virulent. Crainte d’autant plus justifiée que le nouveau pouvoir polonais rêve d’étendre le V4 à d’autres pays d’Europe de l’Est pour concurrencer l’axe franco-allemand. Mais un V4+ a peu de chance de voir le jour tant les positions de ses potentiels membres à l’égard de la Russie et de l’Allemagne divergent. « Pour une initiative régionale, 25 ans, cela représente l’âge de la maturité », affirme le politologue Tomas Strazay, membre de Think Visegrad, le laboratoire d’idées du V4. Selon lui, « les prochains mois seront un test : nous verrons si le groupe de Visegrad est prêt à entrer dans la maturité ou au contraire souhaite prolonger son adolescence ».

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4 octobre 2016 2 04 /10 /octobre /2016 06:29
Référendum en Hongrie: Viktor Orban sort affaibli d'un référendum "imperdable" (PCF)

Referendum en Hongrie : Viktor Orban sort affaibli d'un referendum « imperdable » (PCF)

Les votants au référendum de dimanche en Hongrie ont, à 98,3 %, refusé d'accueillir des réfugiés dans le cadre d'une politique européenne d'accueil partagé. Mais ce referendum est invalidé par une participation au scrutin extrêmement basse (39,9%). Viktor Orban sort affaibli d'un referendum « imperdable ». Tout était bouclé. La question donnait l'impression d'une revendication démocratique contre un diktat de l'Union Européenne. La campagne publique organisait le black-out de ses opposants et des sommes astronomiques ont été dépensées dans des outils de communication de masse propageant clichés et haine raciste dans tout le pays. Comment alors ne pas voir une défiance, si ce n'est une forme de résistance, dans l'abstention massive des Hongrois ? Le PCF se félicite que Viktor Orban n'ait pas réuni de majorité populaire pour soutenir sa politique de haine et réaffirme son soutien aux courageuses forces démocratiques de Hongrie. Le crédit apporté jusqu'ici par notre gouvernement et l'UE, à cet autocrate violant régulièrement les droits et libertés de son peuple, et néfaste pour l'ensemble du continent, doit être reconsidéré, et les concessions au groupe de Visegrad stoppées. Seules des politiques européennes d'accueil des migrants, et de paix et développement humain, social et écologique au Moyen-Orient seront sont susceptibles d'apporter des réponses durables aux crises actuelles et de poser les bases d'un cadre de coopération et de sécurité collectives.

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3 octobre 2016 1 03 /10 /octobre /2016 14:13
A Alep, en Syrie, l'ONU dénonce une "honte humanitaire" (Médiapart, 2 octobre 2016)

A Alep et en Syrie, l’ONU dénonce «une honte humanitaire»

2 octobre 2016

Par Agathe Duparc- Médiapart

Les habitants des quartiers est d’Alep se terrent et meurent quotidiennement sous les bombes des forces syriennes et de l’armée russe. Samedi 2 octobre, le centre de traumatologie de la ville a été détruit, portant à quatre le nombre d’hôpitaux visés. Totalement impuissante, l’ONU dénonce des crimes de guerre et poursuit son travail de documentation.

De notre correspondante à Genève. - Des corps de bébés, d’enfants, de femmes et d’hommes qui pourrissent dans les décombres d’abris à vingt mètres sous terre, victimes probablement des « buster bunking », ces redoutables bombes capables de provoquer des destructions massives. Des monceaux de gravats dans les rues qui recouvrent des cadavres. Des scènes d’horreur dans les « hôpitaux », où des médecins à bout de force amputent et soignent à la chaîne, à même le sol. La mort à petit feu de ceux qui souffrent de maladies chroniques et ne peuvent plus se soigner.

La communauté des humanitaires le dit et le répète en boucle depuis quinze jours : la situation dans les quartiers est d’Alep, où 275 000 civils sont piégés, est devenue inqualifiable d’horreur. Aucune organisation humanitaire n’a pu s’y rendre depuis le 7 juillet, contrairement aux quartiers ouest, siège de violents combats, mais qui ont pu être approvisionnés par le Croissant-Rouge arabe syrien.

Depuis le 22 septembre dernier, début de l’offensive massive des forces armées syriennes et russes contre les insurgés du groupe islamiste Ahrar Al-Cham, les habitants de l'est vivent un cauchemar, victimes de bombardements incessants, massifs et indiscriminés. Samedi 1er octobre, l’hôpital M10, le principal établissement de traumatologie de la ville, dans le quartier d'Al-Sakhour, a été visé, selon des rebelles et des secouristes, par au moins sept missiles lancés par des avions russes et des hélicoptères syriens. Deux patients auraient été tués et treize autres blessés. C'est la seconde frappe de ce genre contre cet établissement. Au total, quatre hôpitaux (sur les huit existants) ont été visés par les raids aériens ces derniers jours, quatre unités chirurgicales ont été attaquées.

« L'hôpital [M10] est désormais complètement hors service. Des murs, des infrastructures, des équipements et des générateurs ont été détruits. Il n'y a plus aucun garde ou personnel sur place. [L'hôpital] est dans le noir complet », rapporte Mohammad Abu Rajab, radiologue de l'établissement interrogé par Reuters.

Les frappes aériennes se concentrent aussi sur les voies d'approvisionnement qui mènent aux secteurs tenus par les rebelles, la route Castello et le quartier de Malah, au nord de la ville. Les combats au sol font également rage dans le quartier de Souleiman Al-Halabi, la ligne de front au nord de la vieille ville d'Alep, et dans le quartier de Boustan Al-Pacha.

En l’espace de onze jours, 338 personnes (dont 160 d’enfants), principalement des civils, ont péri et 846 ont été blessées dont 261 enfants. À cela, s’ajoute une situation désastreuse dans tout le reste du pays. Les combats et les frappes aériennes se sont intensifiés à Deir ez-Zor, à Hama, à Homs, à Idlib, dans la région de Damas et dans d'autres gouvernorats. L’ONU estime que 861 200 Syriens vivent actuellement dans des villes difficiles d’accès ou assiégées.

« Par où commencer ? » À la tribune du Conseil de sécurité, jeudi 29 septembre, Stephen O’Brien, chef du Bureau de coordination des affaires humanitaires de l’ONU (OCHA), n’a pas caché son profond désarroi, disant éprouver « une tristesse intense, de la frustration et une énorme colère devant l’horreur pure et débridée de ce qui se passe, bien au-delà de l’horreur qui prévalait déjà il y a quinze jours ». Pendant 25 minutes, il s’est livré à un terrible réquisitoire contre l’inaction de la communauté internationale, passant en revue de manière détaillée et concrète les « crimes de guerre » commis chaque jour en Syrie contre les civils, au mépris total des conventions de Genève.

Un discours d’une grande force: « Je m’adresse à vous, le Conseil de sécurité, pour vous présenter mon rapport sur la honte humanitaire qui prévaut aujourd’hui en Syrie et à l'est d'Alep. (…) Ce n'est pas là le résultat imprévisible de forces qui sont indépendantes de notre volonté. C’est dû à l'action des parties aux conflits et c’est le résultat direct de l'inaction – que ce soit par manque de volonté ou par incapacité – de la communauté internationale, y compris ceux qui sont présents dans cette salle », a-t-il lancé, se demandant s’il existait encore, « une ligne rouge à ne pas franchir » dans la « destruction meurtrière ». La veille, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, avait estimé que la situation qui régnait à Alep était « pire que dans un abattoir ».

Préserver les éléments de preuves des crimes de guerre Stephen O’Brien a qualifié de « triste distraction » l’annonce par les Américains et les Russes, le 10 septembre, d’un cessez-le-feu qui a été violé par les deux parties. Ce qui a permis de repousser, une fois de plus, la mise en place de « pauses humanitaires » hebdomadaires d’au moins 48 heures pour évacuer les nombreux blessés, réclamée depuis des mois par l’ONU, le CICR et différentes ONG.

Le directeur de OCHA a répété que les prétendus « corridors humanitaires » mis en place unilatéralement par la Russie ne fonctionnaient pas, très peu de gens se risquant à les emprunter. « Vous feriez la même chose si vous n’aviez aucun endroit où aller et si vous saviez qu’à chaque instant un sniper peut vous tirer dessus [quand vous empruntez ces corridors] », a-t-il lancé aux membres du Conseil de sécurité, rappelant que des militaires étaient postés au point d’entrée et de sortie de ces couloirs, avec aussi le risque d’être arrêté. « Nous l’avons souvent dit : les civils ne peuvent pas se déplacer avec un tel degré d’insécurité. »

Le responsable onusien a assuré qu’« un jour viendra où les individus et les institutions qui ont perpétré de manière impitoyable et cynique ces crimes de guerre ne pourront plus se cacher » et qu’il était du devoir de l’ONU « de préserver les éléments de preuve [de ces crimes] et de pointer du doigt le ou les États membres et leurs responsables, ainsi que les militaires, qui en sont responsables ».

Samedi 2 octobre, dans un nouveau communiqué, Stephen O’Brien a appelé à cesser « la démagogie politique ou la défense étroite des positions politiques et militaires [des parties au conflit] » pour reconnaître « la gravité et l’horreur de la situation actuelle et agir avant qu’il ne soit trop tard ». Le ciblage systématique des structures et des personnels de santé par l’armée syrienne et l’aviation russe, constitutif de crimes de guerre, est désormais au centre de l’attention de l’ONU. Et il continue à être méticuleusement documenté par différentes agences onusiennes et par la Commission d’enquête sur la Syrie qui lui a consacré un rapport en août dernier. Vendredi, à Genève, Rick Brennan, le chef des urgences humanitaires de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a tiré la sonnette d’alarme 3, disant n’avoir « jamais vu cela en 23 ans de carrière sur le terrain dans différentes zones de conflit ».

À Alep-Est, seuls deux hôpitaux fonctionnent encore avec 135 lits et 30 médecins en activité. « Ils étaient 35 la semaine dernière », a précisé le docteur Brennan. Le 24 septembre, lors de frappes aériennes dans le quartier Jisr Al-Haj qui ont en partie détruit des entrepôts du Croissant-Rouge arabe syrien, l’un d’entre eux a été tué, en compagnie de son épouse, une sage-femme. Rick Brennan reste en contact, par vidéoconférence, avec la plupart de ces médecins qui travaillent jour et nuit « dans des conditions qui dépassent l’imagination ». « Ici à Genève, nous sommes souvent proches du désespoir, alors vous pouvez imaginer ce qu’ils ressentent là-bas ! » « Ces gars sont totalement épuisés, vidés physiquement et émotionnellement, mais ils continuent malgré tout à travailler. Ce sont des héros. Ils ont toute notre admiration et notre respect », a-t-il ajouté, décrivant la grande misère des structures médicales qui sont encore debout et manquent de tout. Il y a quelques jours, quatre enfants sont morts dans les couloirs, alors que l’unité de soins intensifs était pleine. « Les conventions de Genève interdisent les attaques contre les structures de santé et garantissent la neutralité des établissements et du personnel médical », a-t-il rappelé. Le 3 mai 2016, le conseil de sécurité de l’ONU avait adopté la résolution 2286 3 sur la protection du personnel médical dans le monde entier lors de conflits armés, restée lettre morte.

L’OMS travaille depuis des mois sur un plan d’évacuation des blessés à Alep, rendu impossible par le déchaînement de violence et l’obstruction systématique des autorités syriennes. Sur place, le personnel médical en est réduit à faire un tri pour identifier ceux qui seront prioritaires. Plusieurs hôpitaux des quartiers ouest d’Alep, eux aussi très démunis, sont prêts à recevoir des patients. Mais pour cela, il faut obtenir les autorisations du gouvernement syrien et du conseil local d’Alep. Le 20 septembre, Rick Brennan a rencontré le vice-ministre syrien de la santé. Les discussions se poursuivent. L’agence de santé onusienne fait chaque mois « un monitoring des violences commises contre le secteur de la santé » en Syrie. Le dernier, pour le mois d’août, fait état dans tout le pays de 7 médecins tués et 15 blessés, et de neuf hôpitaux touchés, trois centres médicaux et huit ambulances visés.

Seuls 45 % des hôpitaux syriens fonctionnent encore.

« La situation a désespérément empiré ces derniers mois. Sur plus de 100 hôpitaux publics dans tout le pays, seulement 45 % fonctionnent au maximum de leurs capacités, 35 % en partie, et 25 % sont fermés », a indiqué le docteur Brennan. Interrogé sur les responsables de ces attaques, il a répondu que désigner les coupables n’entrait pas dans le cadre « du mandat et de l’expertise de l’OMS ». Il a reconnu que des « discussions » avaient eu lieu, y compris ces derniers jours, « avec des responsables russes, afin de leur rappeler leurs obligations en matière humanitaire à Alep et ailleurs ».

Alors que la Russie va bientôt fêter sa première année d’intervention militaire 3 en Syrie, la situation est plus bloquée que jamais. Dans la nuit du 9 au 10 septembre, les chefs de la diplomatie américaine et russe avaient conclu à Genève un accord prévoyant un cessez-le-feu entre le gouvernement syrien et l’opposition. Ce qui avait alors été qualifié de « percée importante » volait en éclats une semaine après. Le 17 septembre, l’aviation américaine avait bombardé, « par erreur », les positions de l’armée gouvernementale syrienne à Deir ez-Zor, faisant 62 victimes et plus de 100 blessés. Moscou en avait conclu que « la Maison Blanche défendait l’État islamique » 3. Puis dans la nuit du 19 septembre au 20 septembre, un convoi du Croissant-Rouge arabe syrien (SARC) qui devait fournir des vivres à l'ouest de la ville d'Alep était attaqué à Orum Al-Kubra 3. L’attaque a détruit 18 camions (sur 31) et fait 18 morts parmi les humanitaires dont Omar Barakat, le chef du SARC. L’itinéraire du convoi était connu des autorités syriennes et de l’armée russe.

Moscou a réfuté les accusations lancées par les Américains, pointant du doigt les combattants du Front Al-Nosra 3 (la branche syrienne d’Al-Qaïda).

« Nous avons attentivement étudié les vidéos prises par les “activistes” sur les lieux du drame et n’avons trouvé aucun signe de frappes contre le convoi… Les vidéos ne montrent que les conséquences directes de l’incendie qui s’est étrangement déclaré au sein du convoi parallèlement à l’offensive d’envergure des combattants contre Alep », déclarait le major-général Igor Konachenkov, représentant officiel du ministère russe de la défense.

Une version précédente évoquait la présence d’un drone appartenant à la coalition internationale sous la direction des États-Unis et qui aurait survolé la zone avant le bombardement. Vendredi 30 septembre, une commission d’enquête onusienne a été mise en place sur demande du secrétaire général Ban Ki-moon. En attendant, les médias proches du Kremlin continuent, inlassablement, à servir la même version : celle d’une armée syrienne, appuyée par les Russes, qui se serait mise au service des habitants d’Alep dont les maisons sont « bombardés par les terroristes », comme dans le quartier de Dahiyat Al-Assad. « L’armée syrienne pilonne les positions des terroristes qui bombardent les maisons des civils », indiquait récemment le site Sputnik 3. Dimanche 2 octobre, ce même média a annoncé la poursuite d’une « opération humanitaire de grande envergure dans différentes régions de Syrie » 3, organisée par l’armée russe. Avec entre autres la distribution de cinq tonnes de denrées alimentaires remises aux habitants du quartier Muhafaza à Alep qui est en proie à de violents combats. Vendredi 30 septembre, le Conseil des droits de l’homme (CDH), basé à Genève, a adopté à la majorité une résolution qui prévoit l’organisation, en mars 2017 (sic !), « d’une table ronde de haut niveau sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne ».

Cette réunion devrait aborder le problème des disparitions forcées et des détentions arbitraires, et elle se penchera sur « la nécessité de faire répondre de leurs actes les responsables de violations et d'atteintes qui y sont liées ». Des Syriens seront invités à s’y exprimer.

Sans surprise, la Russie qui est membre du CDH a voté contre, aux côtés de la Chine, de Cuba, du Venezuela, de l’Algérie, de la Bolivie et du Burundi, estimant que ce texte était « biaisé » et ne visait « qu'à imputer la faute de la situation en Syrie aux autorités légitimes et à détourner l'attention de ceux qui commettent des actes constitutifs de crimes contre l'humanité ». « Au lieu de soutenir les efforts en cours pour la paix, les auteurs, parmi lesquels figurent des pays qui appuient des groupes armés, préfèrent mettre l'accent sur la situation des droits de l'homme », a expliqué le représentant russe, accusant « Washington et ses alliés d'œuvrer en réalité contre des enfants innocents ».

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3 octobre 2016 1 03 /10 /octobre /2016 13:33

Marie-France Beaufils et Christian Favier

Un budget 2017 qui fragilise encore plus les finances des collectivités

lundi 3 octobre 2016

Le Projet de Loi de Finances pour 2017 est marqué par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales à hauteur de 2,6 milliards d’euros ; portant à 9 milliards la baisse de la DGF en trois ans.

L’éternel argument gouvernemental de réduction des déficits n’est pourtant pas entendable, là où l’endettement des collectivités ne représente toujours que 10 % de la dette publique.

Ce sont les finances des départements qui sont principalement visées avec une baisse de plus de 11 % (1,1 milliard) de la DGF qui leur est allouée. Cette baisse mettra en danger une institution indispensable à la vie de la République, ainsi que des politiques territoriales, éducatives et de solidarités quotidiennes qui y sont liées.

Si les acteurs de la vie locale semblent en partie avoir été entendus à travers les premières annoncent d’une augmentation de la péréquation verticale via une hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine ainsi que de la Dotation de la Solidarité Rurale, celles-ci ne sont malheureusement pas à hauteur des espérances et ne parviennent pas à pallier à la baisse chronique de la DGF. Nous resterons par ailleurs particulièrement attentifs aux modalités dans lesquelles la hausse de la DSU et de la DSR s’inscrira, ainsi qu’à une réforme de la DSU attendue par les associations d’élus.

Nous serons également particulièrement vigilants enfin, quant à la proposition de suppression de l’article 150 de la Loi de finances portant à une réforme de la DGF.

Le volet Collectivités Territoriales du PLF 2017 tel qu’annoncé par le gouvernement s’inscrit donc dans la continuité d’un désengagement de l’État dont les conséquences ont pesé sur le quotidien des populations.

Au-delà, ces baisses sont à l’origine d’une diminution chronique de l’investissement local à hauteur de 25 %, freinant le développement économique des territoires et empêchant de répondre aux besoins des citoyens.

À l’heure où la nation est plus que jamais fragilisée par les divisions et le repli sur soi, il est temps de changer de cap et de permettre aux collectivités territoriales, piliers de la République, d’être en capacité de mener à bien leurs missions de services publics. Lors des débats budgétaires à venir, nous continuerons, comme nous l’avons fait depuis cinq ans à appuyer les propositions des élus locaux. Ceux-ci appellent à sortir des processus dévastateurs de réduction de la dépense publique.

Cela passerait d’abord par une augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement en revenant au niveau de 2013, mais aussi par une réforme de la fiscalité locale, en s’appuyant sur la prise en compte des actifs financiers comme composante de la contribution économique territoriale. C’est pour nous, la première étape, du changement de cap tant attendu par de nombreux élus et acteurs de la vie locale, dont nous continuerons de nous faire les porte-paroles au Sénat.

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