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23 septembre 2016 5 23 /09 /septembre /2016 05:37
Triskalia: indemnisation historique de deux salariés victimes de pesticides (Médiapart- 22 septembre, Jade Lindgaard)

Triskalia: indemnisation historique de deux salariés victimes de pesticides

22 SEPTEMBRE 2016 | PAR JADE LINDGAARD

Deux anciens salariés du groupe d’agroalimentaire breton obtiennent la première reconnaissance du syndrome d’hypersensibilité aux produits chimiques par un tribunal et reçoivent plus de 110 000 euros chacun d’indemnités.

C'est le couronnement d’une procédure judiciaire pionnière dans la reconnaissance des maladies professionnelles et des souffrances liées aux pesticides. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc a accordé 110 000 euros d’indemnités à deux anciens salariés du groupe d’agroalimentaire Nutréa-Triskalia. Laurent Guillou et Stéphane Rouxel, employés jusqu’en 2011 à la réception des matières premières pour NNA, la filiale nutrition animale de Triskalia, ont été chacun victimes de deux accidents du travail ayant entraîné de graves problèmes physiques et psychologiques.

En 2014, ils sont les premiers salariés du monde agricole, non paysans, à faire reconnaître la faute inexcusable de leur employeur dans l’exposition aux pesticides. Le 22 septembre 2016, ils obtiennent la première reconnaissance du syndrome d’hypersensibilité multiple aux produits chimiques (MCS) par un tribunal. « Cette décision est une nouvelle victoire pour Stéphane et Laurent qui mènent maintenant depuis près de sept ans un combat sans relâche pour faire reconnaître leur maladie, exiger réparation et dénoncer le scandale sanitaire et environnemental que représente aujourd’hui l’utilisation massive et irresponsable des pesticides dans l’industrie agroalimentaire », se réjouit dans un communiqué le syndicat Solidaires, qui soutient les deux hommes. Ces deux décisions de justice braquent la lumière sur le sort des travailleurs de la conservation et de la transformation des produits agroalimentaires, victimes souvent oubliées de l’exposition aux substances chimiques.

Pourquoi ces deux hommes, conducteur installation et conducteur machine polyvalent, ont-ils été en contact avec des produits dangereux ? Ils travaillaient pour l’usine de Plouisy (Côtes-d’Armor) où ils devaient réceptionner des céréales préalablement traitées aux pesticides. Le 8 avril 2009, Laurent Guillou est victime d’un premier accident du travail lors du déchargement de produits traités par la société Eolys (une des trois coopératives ayant fondé le groupe Triskalia en 2010).

Un an plus tard, il essuie un deuxième accident alors qu’il décharge des céréales. Les cargaisons avaient reçu une telle quantité de pesticides qu’elles sont devenues toxiques. Dans le premier cas, le fournisseur avait utilisé un produit interdit (le Nuvan Total). L’employé dit ressentir des brûlures au visage et au cuir chevelu ainsi que des problèmes de respiration. Il en subit toujours les conséquences aujourd’hui, et souffre d’un syndrome d’hypersensibilité multiple aux produits chimiques (MCS). Il se manifeste par des céphalées, nausées, brûlures cutanées, toux, douleurs abdominales et musculaires dès qu’il est en contact avec des produits chimiques, même anodins, comme des produits ménagers.

Il ne peut plus supporter aucune odeur, et évite de sortir, ce qui réduit beaucoup sa vie sociale. Il a dû abandonner la chasse et la pêche, ainsi que l’entraînement d’une équipe de football. La mutuelle sociale agricole (MSA) a reconnu le caractère professionnel de l’accident.

Victime des mêmes accidents, Stéphane Rouxel, connaît les mêmes douleurs physiques que son compagnon d’infortune lorsqu’il est exposé à des produits chimiques. Il souffre lui aussi de MCS. Selon le médecin mandaté pour expertiser son état, « il est actuellement gêné par les produits de nettoyage domestique ». Il quitte peu son domicile et se renferme sur lui-même, « très anxieux et nerveux » selon son épouse. Il souffre de ne plus être capable de travailler et n’a pu terminer son stage de reconversion professionnelle pour des raisons de santé : il était en contact avec des produits détergents. La MSA a également reconnu le caractère professionnel de ses accidents.

Mais ces deux cas ne sont pas isolés. L’inspection du travail a relevé en 2009 plusieurs cas de salariés présentant des symptômes graves suite à la réception de blé traité chimiquement. Ces personnes intoxiquées n’avaient été ni informées des risques, ni formées au port des équipements de protection. Entre avril et mai 2009, des salariés sont victimes de graves symptômes à cinq reprises. En 2010, 11 intoxications de salariés sont rapportées entre février et mars. Pour François Lafforgue, avocat de plusieurs anciens salariés de Triskalia, « les conditions de travail étaient déplorables dans cette entreprise dans ces années-là. D’anciens employés ont été obligés de saisir la justice pour obtenir une indemnisation, ce qui n’est pas normal compte tenu du désastre ».

À ses yeux, la prise en charge des salariés intoxiqués devrait être plus simple. Deux autres anciens salariés de la même usine de Triskalia, Pascal Brigant et Claude Le Guyader, n’ont pas réussi à faire reconnaître le caractère professionnel de leur accident. Dans les dossiers de Guillou et Rouxel, le parquet a classé sans suite leur plainte au pénal. Ils se sont depuis constitués partie civile, et un juge d’instruction a été saisi. En mars 2014, un chauffeur-livreur de l’usine de Plouisy a mis fin à ses jourssur son lieu de travail. Chauffeur-livreur d’aliments pour bétail, il avait été victime d’un grave accident du travail deux mois plus tôt en déchargeant des sacs d’aliments médicamenteux destinés aux porcelets.

Le calvaire des personnels de Triskalia mérite d’autant plus l’attention que leur employeur est un géant du secteur agricole breton. Né en 2010 de la fusion de trois coopératives (Coopagri, Eolys et CAM 56), le groupe emploie 4 800 salariés et a réalisé 2,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2014. Il possède 250 magasins (Point vert, Magasin vert) et est connu du grand public au travers de ses marques Paysan breton, Régilait, Mamie Nova, Prince de Bretagne, Ronsard, Planète positive.

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23 septembre 2016 5 23 /09 /septembre /2016 05:31

Des néo-nazis en acte et en puissance dont il ne faut pas sous-estimer le danger ni surestimer l'influence actuelle. Mais comme l'époque est troublée et que l'on ne va pas vers des jours très tranquilles et fraternels non plus...

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22 septembre 2016 4 22 /09 /septembre /2016 09:51
Article de Sophie Prévost, Le Télégramme, après la conférence de presse de l'opposition le mercredi 21 septembre

Article de Sophie Prévost, Le Télégramme, après la conférence de presse de l'opposition le mercredi 21 septembre

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22 septembre 2016 4 22 /09 /septembre /2016 08:51
"Avec nos retraites, on survit" - La confédération paysanne organise un débat le jeudi 22 septembre à Briec sur le statut social des agriculteurs (Ouest-France, 22 septembre)
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21 septembre 2016 3 21 /09 /septembre /2016 19:06
Photo Unicef: enfants réfugiés sur la frontière entre la Grèce et la Macédoine

Photo Unicef: enfants réfugiés sur la frontière entre la Grèce et la Macédoine

L'assemblée générale des Nations unies a tenu le 19 septembre à New-York une réunion pour traiter la question des mouvements massifs de réfugiés et migrants autour de réponses plus humaines et mieux coordonnées.

Le nombre de déracinés dans le monde qui franchissent les frontières fuyant les conflits, les persécutions, la misère, atteint 65 millions.

Ces périples font courir des risques considérables et les tragédies se succèdent. Arrivés à destination, ils sont fréquemment en butte à l'hostilité et l'intolérance, malgré les efforts de citoyens et d'associations pour les accueillir avec humanité et dignité. Outre les pertes humaines - plus de 3000 en Méditerranée - ces déplacements ont des répercussions plus larges au plan social, économique et politique auxquelles les Etats se doivent de répondre conformément au droit international.

A cet égard, l'UE et les Etats membres, dont la France se doivent de changer de politique. Qu'en est-il sur notre continent? Avec 600 000 réfugiés syriens accueillis en Allemagne en 2015/16, soit 74 pour 10 000 habitants, Berlin fait plus que tous les pays européens réunis, dont la France qui n'atteint que le chiffre de 1,5 réfugié pour 10 000 habitants! Lors du sommet de Bratislava, l'UE et les pays membres ont aggravé leur désengagement. L'objectif, fixé il y a un an, d'atteindre le chiffre de 160 000 réfugiés relocalisés est abandonné, laissant la Grèce et l'Italie assumer toute la responsabilité et le poids de l'accueil, en tant que premiers pays d'arrivée.

Par contre, l'UE renforce encore le dispositif de fermeture des frontières, se transformant en véritable forteresse, sourde et aveugle à la détresse humaine. L'annonce par le gouvernement français de créer 9000 places d'accueil pour les populations du bidonville de Calais doit s'accompagner de l'accélération des processus d'obtention du droit d'asile et de régularisations pour celles et ceux qui choisissent la France et de pressions sur l'Angleterre pour qu'elle ouvre ses portes aux mineurs et demandeurs d'asile qui veulent rejoindre le pays.

Apporter ces réponses doit s'accompagner d'une politique qui s'attaque aux causes de ces déplacements: faire reculer l'austérité et les inégalités, prévenir les conflits, promouvoir une véritable politique de paix et de développement, de limitation des ventes d'armes. La France doit faire entendre sa voix en faveur d'un monde solidaire et de paix avec l'ambition d'avancer vers une planète où chaque être humain n'aura plus à risquer son existence et celle des siens pour avoir le droit de construire sa vie.

Patrick Margaté,

Commission des relations internationales du PCF

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21 septembre 2016 3 21 /09 /septembre /2016 12:05
Sidse Babett Knudsen joue le rôle d’Irène Frachon dans le film réalisé par Emmanuelle Bercot. En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/festival/article/2016/09/18/le-monde-festival-la-fille-de-brest-le-mediator-a-travers-les-yeux-du-docteur-frachon

Sidse Babett Knudsen joue le rôle d’Irène Frachon dans le film réalisé par Emmanuelle Bercot. En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/festival/article/2016/09/18/le-monde-festival-la-fille-de-brest-le-mediator-a-travers-les-yeux-du-docteur-frachon

"La Fille de Brest" (Emmanuelle Bercot, avec l'actrice Sidse Babett Knudsen), un film sur le combat d'Irène Frachon contre les lobbys pharmaceutiques dans l'affaire du Médiator (article du Monde)

Ce baiser, envoyé de la main par le docteur Irène Frachon à l’actrice Sidse Babett Knudsen, disait à lui seul la belle complicité tissée avec le monde du cinéma, qui lui rend hommage. La pneumologue, grâce à laquelle la dangerosité du Médiator a été mise en évidence, a partagé la scène avec son incarnation sur grand écran, la comédienne danoise révélée par la série « Borgen ». C’était samedi 17 septembre au Gaumont-Opéra, lors de l’avant-première de La Fille de Brest, de la réalisatrice Emmanuelle Bercot – également présente.

Lire aussi : Irène Frachon : « Il faudrait pouvoir punir ceux qui attaquent les lanceurs d’alerte »

Ce thriller médical relate le long, épuisant combat de la pneumologue jusqu’à l’interdiction, en 2009, du coupe-faim des laboratoires Servier à l’origine de graves pathologies cardiaques. Après la projection, le docteur Frachon a jugé la performance de son double de cinéma si réaliste qu’il lui faudrait « apprendre le danois, désormais, pour être crédible ».

Une alchimie entre le médecin et son interprète

La réalisatrice Emmanuelle Bercot est revenue, pour le public, sur la genèse du film qui sortira en salle à la fin de novembre. Elle qui n’avait d’abord suivi que de loin la croisade d’Irène Frachon a été séduite, lorsqu’elle l’a rencontrée, par « ce personnage de fiction puissant et évident ». Par « son bagout, sa générosité, sa joie de vivre, qui déclenchaient le désir d’un film ». La réalisatrice se souvient que le médecin disait, d’ailleurs, souvent elle-même, en lui racontant son histoire « la réalité dépasse la fiction ». Voilà qui appelait au cinéma.

Mais trouver une actrice susceptible de l’incarner à l’écran fut un casse-tête. Jusqu’à ce que Catherine Deneuve lui souffle l’idée de Sidse. Et qu’elle découvre cette dernière en première ministre tourmentée dans la série « Borgen ». Encore fallait-il que le docteur Frachon adhère à l’idée d’un double scandinave. Coup de chance, a expliqué la réalisatrice, Sidse était « l’idole de la famille » d’Irène Frachon. « Quand on regardait la série, a confirmé samedi soir la pneumologue, on avait envie de lui donner des conseils pour mieux concilier vie familiale et vie publique ! »

Sidse Babett Knudsen « l’a rencontrée tôt, avant même que le scénario ne soit fini », a-t-elle confié aux spectateurs de l’avant-première. Elle semble être tombée en admiration. « C’est une personne qui m’inspire. Je ne suis pas comme ça, moi… Quelle créature peut être remplie à ce point de son combat, d’une mission ? » L’actrice a fait état de la « grande responsabilité » qui lui a incombé de jouer cette « héroïne impressionnante » et… « toujours vivante ».

Le tournage, au CHU de Brest, dans les bureaux de la pneumologue, parmi ses collègues, a encore resserré les liens. « Entre deux consultations, en courant, se souvient Emmanuelle Bercot, elle venait nous faire coucou, nous aider sur un point technique. Une alchimie s’est créée grâce à elle, l’empathie que les gens ont pour elle, ce que son combat a représenté pour l’hôpital. »

Lire aussi : Monde Festival saison 3 : retour sur les temps forts de quatre jours intenses

Le combat n’est pas terminé pour Irène Frachon

La réalisatrice de La Tête haute adhère-t-elle pleinement au combat retracé ? « Si j’ai choisi de consacrer à ce film deux ou trois ans de ma vie, c’est que je suis sur la même ligne, que j’ai envie de dénoncer les mêmes choses. » Elle, la fille de chirurgien cardiaque, a trop souvent entendu son père dénoncer la collusion entre médecins et laboratoires pour y être insensible.

Ce combat, Irène Frachon le poursuit toujours avec la même ardeur, comme les spectateurs ont pu le constater, au son si déterminé et solennel de sa voix. « Le film, a-t-elle souligné, s’arrête en 2010. Six ans après, je suis toujours dans un vrai corps-à-corps. Face à des criminels à cols blancs qui continuent de s’acharner sur leurs propres victimes. Des cabinets d’avocats payés des fortunes tentent d’étouffer les procédures. Au sein du monde universitaire et médical, certains m’en veulent d’avoir ébranlé le système et soi-disant jeté l’opprobre sur le corps médical. » Pas la moindre idée, a-t-elle déploré, de la date du procès pénal. « Pendant ce temps, des victimes qui ne peuvent plus travailler ni même monter leurs escaliers, et qui vivent avec 540 euros par mois, attendent d’être indemnisées… »

Irène Frachon était venue accompagnée de l’une de ses patientes qui, sans emphase ni haine, a donné chair au scandale du Mediator. « Je sortais de ma douche, je devais m’asseoir par terre tellement j’étais épuisée. » La pneumologue bretonne ne sait pas « quand tout cela finira ». Mais ce film marque pour elle une étape importante. « L’affaire est gravée dans le marbre. »

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21 septembre 2016 3 21 /09 /septembre /2016 11:44

Pour eux, tout ce qui relève en France de la conquête sociale (comme le statut de la fonction publique) est toujours un signe de retard... Retard par rapport à quoi? Par rapport à l'objectif de marchandisation généralisée des choses et hommes, de soumission de toutes les activités humaines aux critères du profit et de la rentabilité. De ces prétendus "progressismes" et "modernités" là, calquées sur les "méthodes" de gestion du personnel de Carrefour, Mc Donalds, et Orange, nous n'en voulons pas!

Le public en retard sur le privé pour le management selon la ministre Annick Girardin

mercredi 21 septembre 2016

Le comité des directeurs des ressources humaines public-privé a été créé par Marylise Lebranchu le 31 mars 2015. C’était donc au tour d’ Annick Girardin d’y participer le 20 septembre.

A cette occasion elle a déclaré devant, notamment des représentants d’Orange, du groupe Carrefour, de Mc Donalds, de la SNCF et du groupe La Poste... que le public était en retard par rapport au privé en matière de management.

“Comment articuler la reconnaissance collective, celle de l’atteinte des objectifs par une équipe, et la reconnaissance individuelle, celle de la part individuelle du travail ?” s’est-elle par ailleurs interrogée. Autant d’enjeux sur lesquels “les entreprises sont nettement en avance sur la fonction publique”, selon la ministre, qui a ajouté : “Nous pouvons nous enrichir des expériences des DRH du privé” en termes d’outils d’intéressement collectif.

Voir Acteurs publics

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21 septembre 2016 3 21 /09 /septembre /2016 11:28
Milos Zeman, de la race des Trump, Sarkozy, Orban et Cie...

Milos Zeman, de la race des Trump, Sarkozy, Orban et Cie...

Le président tchèque encourage volontiers ses concitoyens à s'armer contre les réfugiés. Étrange pour un social-démocrate.

Si on pensait avoir touché le fond du populisme européen avec Nigel Farage (Royaume-Uni) et Viktor Orban (Hongrie), le président tchèque Milos Zeman habite au sous-sol. Ses sorties sont tellement brutales que le Sénat tchèque a dû lui demander en mars, de "faire preuve de retenue", de ne pas diviser la société et de ne pas endommager les relations extérieures du pays.

Zeman aime beaucoup boire, manger et outrager. Il s'exprime violemment sur les choses qui ne lui plaisent pas: les musulmans, les écologistes et les végétariens. Il a d'ailleurs qualifié l'immigration d'"invasion organisée". Pourtant, sur les 1400 demandes d'asile en 2015 dans son pays, seules 70 personnes ont obtenu le statut de réfugié.

Avant de voter pour Zeman, en poste depuis mars 2013, les Tchèques savaient parfaitement à qui ils avaient affaire. Zeman est l'un des acteurs de la Révolution de velours qui a conduit à la chute du régime communiste en 1989. Ce gros fumeur devient président du Parti social-démocrate dès 1993 et Premier ministre du président conservateur europhobe Vaclav Klaus en 1998.

D'après le quotidien Süddeutsche Zeitung, "Klaus et Zeman se partageaient (...) les postes et l'argent selon leur convenance. Une époque où la corruption s'étendait durablement en Tchéquie". Des scandales sont encore attachés au nom de Zeman. En 1999, les Tchèques manifestaient contre lui, demandant sa démission.

Il est élu en janvier 2003 avec 54,8% des voix contre son adversaire de centre droit, et succède à Vaclav Klaus, qui l'a massivement soutenu, malgré leurs divergences. Zeman se décrit comme proeuropéen. Il confiait récemment au britannique Guardian que son pays devait rester dans l'UE pour une raison: "Money, money, money. Nous recevons une part considérable des subsides de l'Union Européenne".

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21 septembre 2016 3 21 /09 /septembre /2016 07:42

Mercredi 21 septembre 2016

Communiqué de Sauvegarde du Trégor

Mort d’un jogger à Hillion, mensonge sans mesures, mensonge sur ordonnance

Juillet 1989, un médecin urgentiste à Lannion ne parvient pas à connaître les résultats d’une autopsie pratiquée sur un patient retrouvé mort dans un amas d’algues vertes à Tréduder.
Juillet 1999, après l’accident au même endroit d’un employé affecté au ramassage des algues vertes, qui frôle la mort après quatre jours de coma et quatre mois d’hospitalisation, le même médecin alerte sans succès les services de la DDASS sur les risques d’intoxication à l’hydrogène sulfuré issu de la décomposition des marées vertes.
Juillet 2008, deux chiens meurent sur la plage d’Hillion, après avoir traversé des amas d’algues vertes en décomposition. L’ARS refuse de reconnaître que l’hydrogène sulfuré ait pu les tuer, prétextant qu’on ne peut rien déduire des analyses des tissus cellulaires des animaux parce qu’ils n’ont pas été conservés en chambre froide.
Juillet 2009, le 22, Thierry Morfoisse meurt après avoir transporté des algues vertes pourries. L’échantillon sanguin prélevé après sa mort est conservé à température ambiante dans un placard. Il sera ensuite impossible de préciser quelle est la part d’hydrogène sulfuré inhalé par la victime et celle issue de la décomposition naturelle du sang.
Juillet 2009, le 29, le cheval de Vincent Petit meurt en quelques secondes dans un amas d’algues vertes en bordure de la rivière Roscoat à Saint-Michel-en-Grève. Lui-même est gravement intoxiqué et ne doit son salut qu’à l’intervention du ramasseur d’algues vertes encore présent sur les lieux. Dès le lendemain, décision est prise par les autorités sanitaires d’envoyer à l’équarrissage l’animal sans chercher à analyser les causes de sa mort. Il refuse cette décision et prélève lui-même des tissus organiques, ce que lui permet sa profession de vétérinaire.
Juillet 2011, 36 sangliers, deux ragondins et un blaireau sont trouvés morts dans l’estuaire du Gouessant. La préfecture des Côtes d’Armor écarte pendant deux mois l’hypothèse d’une intoxication par l’hydrogène sulfuré des marées vertes. Il faut attendre les conclusions de l’INERIS fin août et de l’ANSES début septembre pour qu’elle admette comme possible l’intoxication à l’hydrogène sulfuré. Cinq après, un procureur peut même affirmer que la mort de ces animaux reste une énigme.
Septembre 2016, un jogger meurt dans le même estuaire du Gouessant dans les mêmes conditions climatiques et de marée qu’en juillet 2011. Le procureur délivre promptement le droit d’inhumer sans chercher à connaître les causes de cette mort en pratiquant une autopsie ou au moins un prélèvement sanguin.

Depuis trente ans, le même scénario se répète, malgré les alertes répétées de Sauvegarde du Trégor restées toutes sans suite. 1°) Nier d’abord l’impact des marées vertes sur la mort d’êtres vivants, malgré tous les précédents. 2°) Tout mettre en oeuvre pour empêcher au plus vite un prélèvent sanguin et une autopsie, et si cela est fait, conserver à température ambiante ces prélèvements afin qu’on ne puisse pas en déduire une quelconque intoxication à l’hydrogène sulfuré. 3°) Gagner du temps en pratiquant une communication dilatoire à coups d’auditions sans intérêt et en cultivant le doute sur l’origine de la mort des victimes. 4°) Après avoir mis en oeuvre toutes les conditions pour que n’éclate jamais la vérité, les autorités préfectorales et judiciaires, appuyées par les élus régionaux et départementaux, en concluent qu’on ne peut pas affirmer que les marées vertes sont la cause de ces décès.
Jusqu’au prochain accident. Jusqu’à la prochaine victime, qu’elle soit homme ou animal. Dans ce calcul, que pèsent la santé et la sécurité des citoyennes et des citoyens ?

Comment alors ne pas en déduire que ces autorités protègent un lobby agro-alimentaire directement responsable de ces morts par l’encouragement à la production et l’utilisation massive d’engrais minéraux et animaux dans des pratiques culturales intensives, dont les excès sont à l’origine des marées vertes, comme l’ont déjà jugé les tribunaux.
C’est assez ! Nos associations fédérées accusent sans ambages ces responsables administratifs, politiques, économiques et syndicaux de mettre délibérément en danger la vie de tous les usagers du littoral. C’est pourquoi elles engageront des recours devant les tribunaux contre eux afin que justice soit rendue. Elles appellent les citoyennes et les citoyens à se joindre à elles. Elles feront tout pour que cesse en Bretagne cette connivence entre administration, élus, acteurs économiques et syndicaux de l’agro-alimentaire, au détriment de la santé publique.

Sauvegarde du Trégor

A voir aussi:

Algues vertes : une plainte déposée par des associations après la mort d'un joggeur
http://www.24matins.fr/algues-vertes-plainte-deposee-associations-apres-mort-dun-joggeur-402841

Les algues vertes ont-elles tué en Bretagne?
http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video/les-algues-vertes-ont-elles-tue-en-bretagne-867441.html

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21 septembre 2016 3 21 /09 /septembre /2016 06:13
Amélioration de l'accueil des demandeurs d'asile: Lettre ouverte de douze associations à Emmanuelle Cosse, ministre du logement, et Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur

LETTRE OUVERTE POUR L’AMÉLIORATION DE L’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE

24 août 2016

La crise humanitaire qui touche les personnes migrantes, exilées ou réfugiés exige la présentation, dès la rentrée, d’un plan d’ensemble qui intègre, outre l’hébergement, l’amélioration du premier accueil, de l’accès à la procédure d’asile et une politique d’intégration par le logement, l’emploi et l’éducation/formation à la hauteur des enjeux

Lettre ouverte à Emmanuelle Cosse ministre du Logement et Bernard Cazeneuve ministre de l’Intérieur

Madame la ministre, Monsieur le ministre,

Dans le contexte de tensions et d’inquiétudes que traverse la société française, nos associations sont convaincues de l’urgence d’investir davantage dans les politiques de solidarité et de cohésion sociale. En ce sens, les associations signataires de ce courrier souhaitent vous solliciter à nouveau afin de remédier aux graves difficultés du dispositif d’accueil, d’hébergement, d’accès à la procédure d’asile et d’intégration des personnes exilées présentes sur notre territoire.

Face à l’augmentation de la demande d’asile qui se poursuit en 2016 (80 000 soit +23 % en 2015) et à la multiplication des situations de vie indignes pour les personnes qui ont fui leur pays (14 000 personnes évacuées des campements à Paris, plus de 7 000 personnes dans le bidonville de Calais), nous demandons depuis plusieurs mois aux services de l’Etat la présentation d’un plan interministériel d’accueil national élaboré avec les associations, à la hauteur de la situation et des engagements pris par le gouvernement dans le cadre de la réforme de l’asile.

Nous saluons l’annonce de l’ouverture de 3 000 places supplémentaires en centre d’accueil et d’orientation (CAO) et la création de sites d’accueil temporaires humanitaires à Paris d’ici la fin de l’année. Si ces décisions sont positives, elles doivent être engagées rapidement et selon des modalités respectueuses des droits des personnes.

Récemment, les évacuations des campements ont pris une tournure inacceptable, cumulant des cas de séparation de familles, le non hébergement des personnes évacuées, des contrôles administratifs accrus et l’émission d’obligation de quitter le territoire à des personnes souhaitant demander l’asile.

En outre, l’orientation massive de plusieurs centaines de personnes dans des structures inadaptées, en gymnase ou à l’hôtel, témoigne également de la situation critique en Ile de France. A Marseille, des familles avec de très jeunes enfants en demande d’asile sont en errance ou menacées d’une remise à la rue faute de crédits disponibles pour les héberger. Cette situation inquiète associations et services de l’Etat : il est primordial d’y remédier rapidement.

Avant toute chose, nos associations demandent d’urgence qu’il soit mis fin aux évacuations de campements en l’absence d’hébergement disponible ainsi qu’aux notifications d’obligation de quitter le territoire aux exilés souhaitant demander l’asile. L’unique conséquence de ces pratiques est de fragiliser encore davantage les exilés vivant à la rue dans l’attente de pouvoir demander l’asile. Nous demandons également à ce que la circulaire du 26 aout 2012 publiée par vos services et relative à l’évacuation des campements soit appliquée, et que les évacuations aient lieu dans le respect de la dignité des personnes.

Ensuite, nous proposons l’ouverture de sites d’accueil temporaires humanitaires dans plusieurs métropoles afin d’éviter la saturation prévisible du site parisien. Plusieurs dizaines de milliers de places nouvelles en centre d’hébergement et en centres d’accueil pour les demandeurs d’asile (CADA) seront également nécessaires pour couvrir les besoins élémentaires de personnes qui arrivent en France dans une situation d’extrême détresse sanitaire et sociale et respecter les principes d’un droit à l’hébergement et à l’accompagnement posés dans la loi asile.

Sans méconnaitre les difficultés locales rencontrées pour redimensionner le parc d’hébergement et de logement, nous pensons que des locaux publics sont disponibles et pourraient être utilisés dans un grand nombre de territoires, y compris par voie de réquisition lorsque cela est nécessaire. Dans l’attente de ce plan, toute nouvelle opération de démantèlement des campements du Calaisis se traduirait par une dégradation inacceptable des conditions de vie des personnes.

Par ailleurs, les associations de solidarité s’inquiètent de la multiplication des consignes données par les services de l’Etat aux 115 et SIAO pour ne pas héberger des personnes « à droit administratif incomplet » (Vaucluse , Bouche du Rhône…),. Le Conseil d’État a certes considéré dans une décision de section du 13 juillet 2016 que les déboutés du droit d’asile et les personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire, n’ont pas « vocation à bénéficier du dispositif d’hébergement d’urgence »mais il a également jugé que les personnes en détresse peuvent y accéder dans des circonstances exceptionnelles. Si cette décision est interprétée comme permettant de remettre en cause l’inconditionnalité de cet accueil, cela conduira à jeter à la rue, en plein été des dizaines de familles. Pour lever toute forme d’ambiguïté, nous vous demandons la publication d’une instruction ministérielle aux préfets appelant au respect du principe d’accueil inconditionnel des personnes en situation de détresse sur l’ensemble du territoire.

Nous pensons également que si la création des CAO qui accueillent aujourd’hui près de 1 500 personnes représente une réelle avancée, leur fonctionnement peut encore être amélioré. L’État a engagé un travail utile de concertation avec les associations autour d’une charte de fonctionnement de ces établissements, permettant des progrès sur l’information des personnes au départ des campements, l’orientation des mineurs non accompagnés et l’information des centres d’accueil sur la vulnérabilité des publics accueillis. Cependant, la présence d’un seul travailleur social pour 30 personnes hébergées, l’absence de prestation d’interprétariat, d’aide d’urgence pour la vie quotidienne et de garantie sur les normes d’accueil nuisent fortement à la qualité de l’accompagnement proposé. Une articulation effective avec les services d’accès aux soins compte tenu de l’état de santé dégradé des personnes exilées, des traumatismes liés à l’exil et de la faiblesse de la couverture santé de ces populations, est également nécessaire. En outre, la règle posée dans ces centres d’un départ des personnes au bout d’un mois « si aucune démarche n’est engagée » est contraire au droit et ne fera qu’alimenter le flux des personnes contraintes de vivre à la rue ou de rejoindre des campements indignes.

Accueillies en CAO, la situation des personnes « Dublinées » est inquiétante car elles vivent sous la menace permanente des assignations à résidence et d’un transfert « forcé » dans le pays d’arrivée de l’UE. Nous demandons au gouvernement un engagement clair pour qu’aucune des personnes accueillies en CAO ne fasse l’objet d’une mesure coercitive après leur séjour en CAO, une fois orientées vers un autre hébergement.

Enfin les mineurs étrangers non accompagnés qui sont particulièrement vulnérables doivent être protégés. L’ouverture prochaine d’un site d’accueil de 72 places à Calais –attendue depuis plusieurs mois- est une première réponse. Mais il faudra d’autres initiatives de ce type pour répondre à la situation dramatique de plus de 300 à 500 mineurs recensés dans le bidonville.

La crise humanitaire qui touche les personnes migrantes, exilées ou réfugiés exige la présentation, dès la rentrée, d’un plan d’ensemble qui intègre, outre l’hébergement, l’amélioration du premier accueil, de l’accès à la procédure d’asile et une politique d’intégration par le logement, l’emploi et l’éducation/formation à la hauteur des enjeux. Ce plan devra également présenter des solutions pour les territoires d’outremer, notamment la Guyane et Mayotte, qui font face à une situation catastrophique du fait de la saturation des dispositifs, des tensions entre communautés et de la dégradation des conditions de santé des étrangers.Nous sommes à votre entière disposition pour contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de cette politique.

Dans l’attente d’une rencontre à la rentrée sur ces sujets, nous vous prions de croire, Madame le ministre, Monsieur le ministre, en l’expression de nos sentiments distingués.

Associations signataires :

FNARS
Secours Catholique
France Terre d’Asile
La Cimade
Médecins du Monde
Secours Islamique
UNICEF
Salam NPDC
Auberge des migrants
Croix Rouge Française
Fondation Abbé
Pierre
Emmaüs France

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