Le député des Hauts-de-Seine, Thierry Solère, porte-parole de François Fillon, est rémunéré depuis 2011 par l'entreprise Chimirec, condamnée pour traitement frauduleux de déchets pollués.
Le porte-parole de François Fillon est un homme aussi occupé que discret. Le député des Hauts-de-Seine est salarié depuis 2014 en tant que « conseiller en stratégie France et international » par la société Chimirec où il émarge à 12 000 euros par mois, comme il l’a déclaré à la Haute autorité pour la transparence de la vie politique. Écartant tout conflit d’intérêts avec son activité de parlementaire, le député explique cette activité comme s’inscrivant dans la continuité de son expertise acquise auprès d’autres entreprises de retraitement de déchets, lorsqu’il travaillait dans le secteur privé :« Je suis conseiller du PDG de Chimirec, Jean Fixot, que j’accompagne sur tous les sujets stratégiques. » Thierry Solère souligne que« tout cela est parfaitement légal », affirmant que sa rémunération actuelle se justifie par« la qualité du travail effectué ».
Mais s'il est bien salarié depuis 2014, Thierry Solère travaille en fait depuis 2011 pour la société Chimirec. Il est à cette époque rémunéré comme consultant pour l’entreprise de traitement de déchets. Ce qu’il n’a pas mentionné explicitement à la HATVP. Ni la société, ni Thierry Solère n’ont souhaité nous indiquer le montant des honoraires reçus pour ces conseils.
Or l’année 2011, pour l’entreprise Chimirec, n’est pas une année comme les autres. Cette année-là, sa filiale Aprochim en Mayenne, spécialisée dans le retraitement des transformateurs d’EDF, est dans l’œil du cyclone. Une pollution très élevée au PCB – une substance cancérogène – est détectée dans les exploitations environnantes. Dans le village de Grez-en-Bouère où se situe le site, le bétail est mis sous séquestre et 400 bêtes ont finalement été abattues, leur viande étant devenue impropre à la consommation. Depuis un an, les habitants de la commune découvrent alors que les analyses sanguines de plusieurs salariés d’Aprochim montrent des taux anormaux de PCB. Soumis à de fortes pressions,comme le rapportait à Paris-Matchun des salariés, finalement« sorti »de son entreprise, très peu osent porter plainte.
Plusieurs associations locales, comme « Entre Taude et Bellebranche », ainsi que des riverains décident alors de saisir la justice. Une instruction est toujours en cours au pôle santé du TGI de Paris pour« mise en danger de la vie d’autrui »,« déversement de substances nuisibles dans les eaux souterraines et superficielles »et« émission de substances polluantes ».
Selon les parties civiles, la société ne s’était en réalité jamais dotée jusque-là des filtres nécessaires pour éviter ces rejets toxiques dans l’atmosphère. Pour l’avocat de Chimirec, MeXavier Flécheux, l’affaire se résume à une évolution de la réglementation en matière de rejet de PCB dans l’atmosphère.« Une nouvelle norme européenne en 2010 a baissé les seuils tolérés de PCB mais, jusque-là, l’entreprise était totalement dans les clous », explique celui qui s’apprête à défendre l’entreprise en appel dans une autre affaire.
Car ce n’est en effet pas la première fois que Chimirec a affaire à la justice.« Ce sont des trafiquants de déchets coutumiers de ce genre de pratique », assène l’avocat spécialiste de l’environnement Benoît Busson, qui défend plusieurs associations comme France Nature Environnement dans ce dossier. La société traîne en effet depuis des années une affaire de traitement frauduleux d’huiles polluées sur trois de ses sites (en Mayenne, Seine-Saint-Denis et Moselle). Finalement jugée en décembre 2013, l’entreprise est condamnée par le tribunal correctionnel de Paris pour élimination frauduleuse de déchets polluants et pour avoir fourni sciemment à l’État des informations inexactes pour des faits remontant à la période 2000-2006.
Les trois filiales concernées, SAS Chimirec Est, Chimirec SAS et SA Aprochim, ont alors été condamnées en tant que personnes morales à respectivement 150 000 euros, 180 000 euros et 100 000 euros d’amende. Le PDG Jean Fixot, que conseille à l’époque Thierry Solère, a été condamné à quinze mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende. Chimirec a fait appel de sa condamnation, arguant d’un « problème de réglementation à l’époque » sur les techniques de dépollution.« Pendant six ans, Chimirec a été payé à diluer une mauvaise huile dans une bonne », explique une source proche du dossier, précisant que l’entreprise tirait profit à la fois de ses clients soucieux de se débarrasser de leurs huiles polluées, de l’Étatviades subventions de l’Ademe, et enfin du prix de la revente du produit « nettoyé ».
À Grez-en-Bouère, la colère des habitants est d’autant plus grande que les associations parties civiles dans le dossier ont découvert que la filiale de Chimirec avait eu connaissance des relevés anormaux de PCB autour de son site près d’un an avant de les transmettre à l’État.« Ils ont eu les premiers relevés en février 2010 et ne les ont fournis que fin 2010 parce qu’ils étaient mis en demeure par l’État de le faire », raconte un responsable associatif qui préfère ne pas donner son nom, l’entreprise se livrant à un harcèlement judiciaire à l’encontre des parties civiles.« Ils ont mis en danger et en toute connaissance de cause leurs salariés et les habitants de la commune et le bétail », assure-t-il.« Comble du cynisme,affirme ce même responsable, comme la réglementation allait changer en faisant baisser les seuils tolérés, ils ont même fait cette année-là une de leurs plus grosses années. C’était une année charnière, il fallait que tout soit retraité avant que le nouveau décret n’entre en vigueur. »
Malgré les multiples alertes, la pollution s’est néanmoins poursuivie, comme l’a constaté un rapport de la DRIRE (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) du 18 avril 2013, conduisant la préfecture à proposer une suspension de l’activité d’Aprochim devant le Coderst (le Conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques). Devant le refus des élus locaux, au nom de la sauvegarde de l’emploi, la suspension est rejetée mais la préfecture impose à Aprochim de sérieusement réduire la voilure. Mise en difficulté, la société licencie finalement 15 salariés sur 69 en 2013.
Les salariés lancent alors une procédure d’alerte et découvrent à travers l’audit des comptes, réalisé par la société SECAFI, que des sommes faramineuses sont englouties en« rémunération d’intermédiaires » : 720 000 euros,« assistance et conseil groupe » : 306 000 euros et« frais de personnel externes » : 55 000 euros. L’entreprise refusera de préciser la liste des bénéficiaires, comme le montre un PV d’avril 2015 que Mediapart a pu consulter(voir ci-dessous).
Dans la plainte déposée au nom des riverains d’Aprochim(lire ci-contre le(pdf, 111.0 kB))en novembre 2015, le cabinet d’avocats Busson dit s’interroger sur« les dépenses de plus d’un million d’euros non justifiées parAPROCHIM […]. Nous sollicitions des investigations de manière à rechercher notamment si cet argent a été réellement dépensé dans l’intérêt de l’entreprise car nous soupçonnons un abus de bien social ». MeFlécheux, l’avocat de Chimirec, explique n’avoir« pas connaissance de ce volet du dossier »mais estime que« depuis six ans, pratiquement rien ne s’est passé. Il n’y a eu aucune audition de salariés ou de dirigeants d’Aprochim », laissant entendre que le dossier serait« vide ».
Quel a été le rôle précis du consultant Solère dans ce délicat dossier ? A-t-il été appelé par la société uniquement sur des enjeux de développement de l'entreprise ou pour parer à la crise qui est loin d'être terminée pour cette société cernée par plusieurs procédures ? Nul doute que le porte-parole de François Fillon devra plus amplement s'expliquer sur ces étonnantes activités de conseil.
Difficile en tout cas d’imaginer que son activité parlementaire n’a pas souffert de cette activité parallèle. Comme l’avait déjà raconté l’émission « Pièces à conviction » en 2015, elle a, comme il le reconnaissait d’ailleurs lui-même, fortement limité son action de député.
Si Yannick Jadot et Benoît Hamon ont déjeuné ensemble lundi à Paris pour continuer leurs discussions, l'entente entre le candidat socialiste et Jean-Luc Mélenchon semble consommée.
Mélenchon estime avoir "fait le pas".L'illusion n'a même pas duré trois semaines, aprèsla victoire de Benoît Hamon à la primaire de son camp. Le candidat socialiste a "fait toute une campagne sur le thème 'moi, je parlerai à tout le monde, j'appellerai Jean-Luc Mélenchon le lendemain'" de la primaire, tempête Jean-Luc Mélenchon. "Cela fait trois semaines, ça va ! C'est moi qui ai dû dire qu'il fallait arrêter la comédie", poursuit celui qui estime avoir "fait le pas", en envoyant notamment un courrier jeudi à Benoît Hamon.
"Je ne courrai pas après Jean-Luc Mélenchon", déclare Hamon. "Je ne courrai pas après Jean-Luc Mélenchon",a déclaré samedi Benoît Hamon. Les deux hommes qui avaient convenu, lors d'une conversation téléphonique vendredi, de se rencontrer à la fin de cette semaine, n'avaient 24 heures plus tard plus prévu de se voir. Le camp du socialiste a élevé le ton pendant le week-end. "Oui, maintenant, je le dis, je suis le mieux placé pour faire gagner la gauche", a assuré samedi Benoît Hamon.
Accusé de compromissions sur sa ligne politique pour satisfaire un camp fracturé entre le bilan du quinquennat sortant, Benoît Hamon est même soupçonné de préparer un accord avecEmmanuel Macron. Benoît Hamon est "sous influence solférinienne", juge Alexis Corbière, porte-parole de Jean-Luc Mélenchon. Mais, pour chacun, hors de question toutefois d'apparaître comme le fossoyeur du rassemblement.
"Irresponsabilité historique".Yannick Jadot a estimé que "trouver les conditions de l'incapacité d'un rassemblement aujourd'hui, c'est une forme d'irresponsabilité historique". "Tout le monde s'en fout de savoir si Jadot aime Mélenchon qui aime Hamon", a-t-il poursuivi sur France 5, rappelant que la gauche "européenne, sociale et écologiste" a désormais "la possibilité qu'on n'imaginait pas il y a quelques semaines de créer l'espérance et de gagner, c'est quand même essentiel !".
Le PCF va "hausser le ton".Soucieux également de siffler la fin des hostilités, le PCF va "hausser le ton devant la menace du Front national". Il doit annoncer un calendrier de rencontres pour établir un "pacte majoritaire de gauche" concentré sur les points de convergence.
Rencontre Jadot-Hamon à Bastille.La possibilité d'une entente entre Benoît Hamon et Yannick Jadot n'est quant à elle pas remise en cause. Les deux hommes ont déjeuné ensemble lundi à Paris pour poursuivre leurs discussions. Le secrétaire national d'Europe Ecologie-Les Verts David Cormand a pourtant assuré qu'"on est encore très éloignés de quelque chose qui pourrait ressembler à une offre de plate-forme".
"J'ai confiance dans le fait que nous travaillons bien, avec beaucoup d' intensité et ce sera complètement transparent, sur le fond et sur la forme", a déclaré de son côté Benoît Hamon, interrogé par BFMTV après ce déjeuner de deux heures dans une brasserie du quartier Bastille à Paris.
Décision d'ici la fin de la semaine.David Cormand a expliqué que si les deux candidats avaient "des convergences sur les grandes perspectives, on n'y est pas du tout sur les points d'étape de la mise en oeuvre concrète". Il a cité le calendrier de sortie du nucléaire, mais aussi la question de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou celle du changement de Constitution, pour passer à la VIe République. La décision de s'unir ou non sera prise d'ici ce weekend au plus tard, selon lui, et soumise au vote des militants écologistes.
A lire aussi, dans le Parisien aujourd'hui: Le PCF milite pour l'union de la gauche... aux Législatives
Cette « recomposition de la gauche » que Pierre Laurent appelle de ses vœux pourra, peut-être au moins, se faire pour les législatives.
«Il y a une gauche qui peut se réconcilier. On est dans une période où il est possible de construire quelque chose », veut-on croire du côté du Parti communiste français. Le Comité exécutif national du PCF doit rendre publique ce mardi une « adresse au peuple de France », afin d’encourager les citoyens, associations, às’emparer du débat d’une union de la gauche au 1er tour de la présidentielle, et surtout dans l’optique des élections législatives de juin.
« Plusieurs millions » de tracts vont ainsi être distribués « partout en France » à partir du milieu de semaine pour encourager cette dynamique. « Il y a une aspiration forte au rassemblement à gauche, il ne faut pas abandonner ce créneau », poursuit-on côté PCF. Cette « recomposition de la gauche » que Pierre Laurent appelle de ses vœux pourra, peut-être au moins, se faire pour les législatives. « On ne pourra pas nous dire qu’on n’a rien tenté », embraye-t-on au cabinet du secrétaire national.
Le PCF doit rencontrer les équipes du PS, de la France Insoumise et des écologistes cette semaine afin de « parler des contenus, des choses communes » à la gauche.
Les stars de la Bourse rejouent la course au fric comme avant la crise
CLOTILDE MATHIEU
VENDREDI, 17 FÉVRIER, 2017
L'HUMANITÉ
Malgré la croissance faible, les sociétés du CAC 40 ont réussi en 2016 à doper leurs profits et les dividendes. Un prélèvement payé au prix fort par la collectivité, à coups de captation des fonds publics, de destruction d’emplois et d’arrêt des investissements d’avenir.
La direction de BNP Paribas avait pris les devants, en annonçant au préalable son plan 2020 qui devrait permettre d’accroître d’ici trois ans la rentabilité du groupe de 10 % et le profit de 6,5 % par an, grâce aux « 2,5 milliards d’euros d’économies » réalisées chaque année « à partir de 2020 », via la réduction du nombre des agences bancaires. Alors même que 236 agences ont déjà fermé depuis 2012…
L’analyse des résultats des entreprises du CAC 40 témoigne de la déconnexion de ces multinationales avec le monde réel. À l’image de cette envolée des cours boursiers qui battent tous les records, quand les taux de croissance de nos économies décelèrent ou stagnent. Pour y parvenir, les multinationales ont su pleinement bénéficier de la politique monétaire ultra-accommodante des banques centrales : taux exceptionnellement bas, refinancement des banques et surtout un vaste programme d’achats d’actifs (dénommé « quantitative easing », ou QE, en anglais). Lesquelles banques ont créé plus de masse monétaire ces dernières années que durant le siècle précédent. La Banque centrale européenne (BCE) a ainsi, rien qu’entre mars 2015 et septembre 2016, injecté via le QE pas moins de 1 140 milliards d’euros. Une manne de liquidités dont les multinationales se sont emparées pour créer des monstres via des fusions-acquisitions et/ou gaver leurs actionnaires, en procédant à des programmes de rachats d’actions.
Le mouvement a démarré en 2014 et n’a plus jamais cessé, frôlant même en France, avec les records de 2007, soit un an avant l’explosion de la bulle dite des subprimes, ces crédits hypothécaires à risques qui ont précipité l’économie mondiale dans la crise en 2008. Depuis trois ans, toutes les grandes zones économiques du globe ont contribué à cette envolée des profits. Et la France n’a pas démérité. À l’image du mariage entre le cimentier Lafarge et son concurrent suisse Holcim, qui a donné naissance au premier cimentier mondial, avec des ventes annuelles de l’ordre de 40 milliards de dollars. Ou encore le rachat du pôle énergie d’Alstom par General Electric (GE). Une course à la taille pour permettre des « synergies », à savoir une restructuration, l’élimination d’un concurrent, mais surtout la captation de nouvelles parts de marché là où la croissance est plus soutenue, c’est-à-dire hors d’Europe. Entre 2012 et 2015, les entreprises du CAC 40 ont ainsi détruit 83 000 emplois, malgré la croissance de leur chiffre d’affaires… De leur côté, les actionnaires ont vu leur rente décoller. Les valeurs du CAC 40 ont racheté 9,5 milliards d’euros d’actions en 2016. En 2015, ces dernières avaient déjà déboursé 5,5 milliards d’euros. Une technique qui permet de doper artificiellement le bénéfice par action d’une entreprise. En rachetant ses actions, le groupe réduit le nombre de titres en circulation. Autrement dit, le bénéfice est divisé par un nombre moins élevé de titres, et chacun est ainsi mieux rétribué.
Les sphères de décision sont dans les grandes entreprises et les banques
Cette financiarisation a été accentuée et validée par les politiques mises en place durant ce quinquennat. Au-delà de la politique monétaire, la conversion de l’« adversaire de la finance » à la politique de l’offre, à la chasse aux « coûts » et plus précisément celui du travail, déclaré ennemi numéro un de l’entreprise, a décomplexé les directions des groupes. Des dizaines de milliards d’euros ont été injectées, avec le crédit d’impôt compétitivité-emploi (Cice) et le pacte de responsabilité, mais ils « n’ont pas été utilisés pour l’emploi ou l’investissement, les entreprises les ont utilisés pour augmenter leur marge et se désendetter », affirme l’économiste de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Henri Sterdyniak.
La cure de désintoxication financière semble, au vu de ces chiffres, indispensable pour construire un nouveau projet de société répondant aux besoins des populations plutôt qu’aux appétits financiers. « D’un point de vue technique, les outils existent déjà, affirme l’économiste du PCF Denis Durand. Ils sont simplement otages des marchés financiers. » Pour reprendre la main, l’économiste cite le mécanisme de refinancement des banques pour les inciter à prêter aux entreprises. « Aujourd’hui, les banques peuvent emprunter à taux zéro, voire négatif (– 0,4 %), c’est-à-dire qu’elles reçoivent des milliards de la BCE à la seule condition qu’elles démontrent qu’elles prêtent cet argent aux entreprises. Mais sans aucun contrôle sur l’utilisation réelle de ces fonds par les entreprises, explique-t-il. Alors qu’il suffirait de reprendre l’outil en y intégrant un mécanisme de bonus-malus en fonction de l’utilisation qu’elles font de cet argent » pour s’assurer que celui-ci serve bien des projets utiles à l’emploi. Une question de volonté politique ? « Pas seulement, répond Denis Durand. On peut avoir le meilleur président du monde, la réalité, c’est que les sphères de décision sont dans les grandes entreprises et les banques », explique l’économiste, qui prône la création de nouveaux pouvoirs et droits pour les salariés dans les entreprises. Un constat partagé par l’économiste des marchés financiers et membre des Économistes atterrés André Orléan : « La définanciarisation repose sur la constitution de pouvoirs d’évaluation hors des marchés (entrepreneurs, syndicats, pouvoirs publics, associations), aptes à proposer des finalités conformes à l’intérêt collectif. »
le poids prépondérant des groupes français à l’étranger
En 2013, expliquait l’Insee dans une étude publiée l’an dernier,« les groupes français multinationaux (hors secteur bancaire) contrôl(ai)ent 37 000 filiales à l’étranger. Ces filiales réalis(ai)ent un chiffre d’affaires de 1 240 milliards d’euros, soit 53 % du chiffre d’affaires consolidé des groupes. Elles emplo(yai)ent 5,4 millions de salariés, soit 55 % de leurs effectifs ».Les grands groupes (plus de 5 000 salariés ou plus de 1,5 milliard d’euros de ventes) représentent à eux seuls 84 % du chiffre d’affaires des entreprises françaises à l’étranger et 80 % des effectifs hors de la France. L’UE reste la première zone d’implantation des multinationales françaises. Mais cela se diversifie. En 2013, 63 % des 58 milliards d’euros d’investissements corporels à l’étranger ont ciblé des pays hors UE, avec comme principale destination les États-Unis.
Pour un peu, même en le relisant cent fois, on pourrait ne pas le croire...Parlant de la campagne électorale, à quelques semaines de la présidentielle, le candidat Emmanuel Macron affirme donc que «c'est une erreur de penser que le programme est le cœur». Les propos de Macron-la finance sont tellement édifiants et hallucinants qu'ils devraient le disqualifier sine die. Loin des yeux, loin du cœur. Sans doute loin de l'esprit aussi. Puisque, selon lui, «la politique c'est un style» et «une magie» (sic), puisque« la politique, c'est mystique», sans doute connaît-il ses classiques : «Tout commence en mystique et finit en politique», disait Péguy, qui a connu des plagiats bien meilleurs. Au moins tiendrons-nous la citation pour une prophétie. Quand le mystique passera vraiment à la politique, c'en sera fini ! Car soyons sérieux deux minutes.Passé au laminoir de ses idées et – pardon – de ce qu'il est fondamentalement, Macron a tout de la créature d'un système à bout de souffle, alors que les médias dominants nous le présentent du matin au soir comme le candidat « antisystème ».
Pourtant, qu'incarne-t-il d'autre que le cœur du réacteur ? Il le revendique d'ailleurs, par ses manières affirmées de vouloir «façonner un capitalisme à l'image de nos ambitions». Quelles ambitions ? Énarque, banquier d'affaires, conseiller de François Hollande, ministre de l'Économie, militant de l'ubérisation la plus sauvage et de la loi catastrophique qui porte son nom, Macron n'a rien du qualificatif « progressiste » dont il s'affuble en braillant, encore moins du vocable de « révolution », comme l'affirme le titre de son livre. Comment ne pas croire que le plan de com, si grossier, n'explosera pas bientôt en rase-mottes ? Macron, c'est le relookage d'un quinquennat de hautes trahisons dont la justice de classe s'est déjà emparée pour l'histoire. Oui, un relookage en vue d'un prolongement politique inespéré pour tous les libéraux et leurs ultras.
Qu'on ne se trompe pas. Beaucoup de nos puissants – à droite comme à gôche – ne l'ont pas choisi au hasard. Il est l'homme de main de l'ordre établi, sa meilleure manche à air, pour parachever la conversion du pays au libéralisme total.
30% des étudiant-e-s renoncent aux soins faute de moyen. Déjà en difficulté pour avancer leurs frais de santé, les étudiant-e-s doivent régulièrement attendre pendant trop longtemps leurs remboursements. Quand les remboursements arrivent, c'est une partie bien trop faible de nos soins qui sont remboursés !
Exigeons d'être rattaché-e-s au régime général de la sécurité sociale, et d'être remboursés à 100 en tiers-payant !
Pourquoi l’inscription dans la Constitution du droit à l’IVG est-elle une nécessité ?
SUZY ROJTMAN, ROLAND PFEFFERKORN, FATIMA-EZZAHRA BENOMAR
MARDI, 14 FÉVRIER, 2017
L'HUMANITÉ
Droit des femmes à disposer librement de leur corps. parSuzy Rojtman, Porte-parole du Collectif national pour le droit des femmes (CNDF).Roland Pfefferkorn, Professeur de sociologie à l’université de Strasbourg.Fatima-Ezzahra Benomar, Porte-parole de l’association les Effronté-e-s.
RAPPEL DES FAITS.À la veille de la présidentielle, la proposition de Jean-Luc Mélenchon de graver dans le marbre le droit à l’IVG permettrait de renforcer la digue contre les conservateurs et réactionnaires prêts à la détruire.
Le style a changé mais les attaques n'ont jamais cessé.Suzy Rojtman,Porte-parole du Collectif national pour le droit des femmes (CNDF)
La loi sur l’avortement a été promulguée en France le 17 janvier 1975 après des années de lutte. Après la pratique du MLAC de la « désobéissance civile » en faisant des avortements interdits, durant deux ans. Cette loi, votée sous Giscard d’Estaing avec les voix de la gauche, a été adoptée comme loi à l’essai pour cinq ans. Il a fallu de nouveau se mobiliser en 1979 pour obtenir la confirmation de la loi. Puis de nouveau en 1982 sous la gauche, réticente, pour obtenir son remboursement. Puis de nouveau… L’histoire du mouvement féministe contemporain en France se confond avec celle sur l’avortement.
Parallèlement, les attaques n’ont jamais cessé. Elles proviennent de celles et ceux qui considèrent, à l’instar de l’Église catholique, qu’un amas de cellules est une personne humaine et que dans une société policée les femmes n’ont pas à choisir de faire des enfants ou pas. Jean-Marie Le Pen disait au Parisien le 20 mars 1996 : « L’affirmation que leur corps leur appartient est tout à fait dérisoire, il appartient à la vie et aussi, en partie, à la nation. »
Sexualité égale procréation : des conceptions aux antipodes de celles du Mouvement de libération des femmes et du Mouvement pour la liberté de l’avortement et la contraception. Ces attaques commencent durant les débats autour du vote de la loi pour faire pression sur les parlementaires en leur envoyant du matériel agressif venu des États-Unis. Puis, une fois la loi définitivement votée, les antiavortements se sont organisés sur le mode commando à la porte des hôpitaux ou des cliniques en priant ou en faisant carrément irruption dans les centres d’IVG, faisant pression sur les femmes venant avorter, consultant les dossiers, s’enchaînant aux lits. Tant et si bien qu’il a fallu en 1993 faire adopter un « délit d’entrave à l’IVG ». Cette volonté farouche d’interdire ou limiter l’exercice de la loi a pris aussi des côtés juridiques. En 2004, Jean-Paul Garraud, député UMP de Gironde, a essayé de faire adopter, sans succès mais avec pas mal d’appuis, un délit « d’interruption involontaire de grossesse », donnant ainsi au fœtus un statut juridique de personne. Enfin, on en vient à la tactique actuelle qui consiste à mettre sur pied des sites aux apparences officielles qui propagent de fausses informations pour dissuader les femmes d’avorter. Le style a changé pour faire jeune, la sexualité n’est plus considérée comme le grand Satan mais le fond sur l’avortement est resté le même.
En outre, malgré un sondage Ifop de 2014 où 75 % des personnes se déclarent en France favorables à l’avortement, il s’est trouvé encore en 2014 plus de soixante sénateurs et sénatrices de l’UMP pour saisir le Conseil constitutionnel afin d’empêcher la suppression de « l’état de détresse » de la loi, ce qui heureusement a été retoqué par ledit Conseil. Pour garantir le droit fondamental à l’avortement, le rendre inaliénable, il est nécessaire de l’inscrire dans la Constitution. Ce qui fut fait en 2007 pour l’abolition de la peine de mort. Cependant, cela ne suffirait pas à garantir l’avortement. La restructuration hospitalière, les réformes successives ont érodé ce droit. La loi hôpital, patients, santé et territoires, en déstructurant l’hôpital public, a provoqué la fermeture de nombre de maternités dans lesquelles étaient implantés des CIVG. La tarification à l’activité, qui instaure le paiement des hôpitaux selon le type d’actes pratiqués, a eu aussi un impact négatif, l’IVG n’étant pas un acte rémunérateur. Si l’on veut complètement garantir le droit fondamental à l’avortement, il faut abolir la loi HPST et la tarification à l’activité.
Une meilleurs protection des femmes.Roland Pfefferkorn, Professeur de sociologie à l’université de Strasbourg.
Faut-il constitutionnaliser l’IVG ? Oui, l’idée de constitutionnaliser l’IVG, c’est-à-dire d’inscrire dans la Constitution le droit des femmes de disposer librement de leur corps, et par conséquent de pouvoir interrompre volontairement une grossesse, me paraît a priori une très bonne idée, dans le sens qu’il s’agirait d’en faire un droit imprescriptible pour toutes les femmes. Il est en effet plus difficile de modifier une Constitution qu’une loi. Mais pour la mise en œuvre se posent tout de suite des questions importantes. D’abord, la question de la Constitution. Est-ce que cela signifierait une inscription dans l’actuelle Constitution, celle de la Ve République, ou dans celle d’une future VIe République à construire, incluant d’autres droits, notamment sociaux ? Je n’irai pas plus loin sur ce point. Ensuite, se pose la question de la formulation précise : elle ne devrait en aucun cas limiter ou conditionner les droits des femmes à interrompre volontairement une grossesse et elle devrait prévoir dans le même temps les moyens d’exercer ce droit, notamment en termes d’information et de financement. La question de la gratuité est essentielle.
Une telle constitutionnalisation aurait l’avantage de rendre a priori plus difficiles les remises en cause des droits des femmes à disposer librement de leur corps. N’oublions pas que les adversaires de ce droit ne renoncent pas. Parfois ouvertement, parfois plus insidieusement, comme ces sites prétendument informatifs qui font en réalité un travail de sape. Ceux qui attaquent le droit à l’avortement ne relâchent pas la pression pour le délégitimer, à l’image de l’actuelle campagne menée par le Vatican. À l’occasion de ce que l’institution catholique appelle la « Journée pour la vie », qui vient d’être organisée dimanche 5 février, le pape François a appelé explicitement à défendre la « culture de la vie » face à « la logique du déchet et à la baisse démographique » et à prier pour les enfants « menacés par l’interruption de grossesse ». Comme ses prédécesseurs, le pape François, fidèle à la doctrine de l’Église catholique, est un farouche opposant à l’avortement. Les remises en cause s’appuient le plus souvent sur des arguments moraux, religieux, idéologiques et politiques qui ont en commun de s’opposer aux droits des femmes. Elles peuvent aussi passer par les restrictions à l’information et au financement publics. Ce point ne doit pas être négligé quand le système de santé est attaqué par les offensives néolibérales. Ces dernières années, nous avons assisté à des remises en cause parfois frontales, parfois plus insidieuses, dans différents lieux, par exemple dans certains pays d’Amérique latine, y compris par des gouvernements prétendant être de gauche, ou en Espagne.
Si la constitutionnalisation renforce le droit à l’IVG, ce n’est malgré tout qu’une protection relative puisque toute Constitution est modifiable… Et de ce point de vue, c’est la mobilisation en défense du droit effectif à l’IVG qui est déterminante, comme l’a bien montré ce qui s’est passé en Espagne quand la droite a souhaité remettre en cause radicalement le droit à l’avortement quand elle est revenue au pouvoir en 2011, mais n’a finalement pu mettre en œuvre l’ensemble de son projet régressif, malgré la volonté des secteurs les plus conservateurs d’aboutir, parce qu’elle s’est heurtée à une mobilisation massive. Donc, en dernière analyse, la vigilance et la mobilisation restent indispensables. Elles sont décisives, y compris dans l’hypothèse d’une telle constitutionnalisation.
Roland Pfefferkorn vient de publier Genre et rapports sociaux de sexe (3e édition augmentée, 2016, postface de Catherine Vidal, coédition Syllepse et Page 2).
Il faut graver ce droit inaliénable.Fatima-Ezzahra Benomar, Porte-parole de l’association les Effronté-e-s
L’avortement est un droit constitutif de l’émancipation des femmes. Il nous permet d’écarter l’épée de Damoclès des grossesses non désirées et de décider si on préfère nous consacrer à nos études, à notre vie professionnelle, voyager, ou faire le choix d’accueillir un enfant que l’on n’attendait pas, bref de maîtriser nos destins. A contrario, sa prohibition condamne de nombreuses femmes à subir d’incessantes grossesses entravant leurs choix de vie, leur libération sexuelle, leur autonomie financière et mettant leur santé en danger.
Raison pour laquelle les partisans du modèle patriarcal ne désarment pas ! C’est le droit le plus régulièrement attaqué. Pourtant, et ILS le savent, quand une femme a décidé d’avorter, elle le fait, dans n’importe quelle condition. Mais ils préfèrent encore les voir s’empoisonner de recettes de charlatans, s’enfoncer des aiguilles dans le sexe, accoucher à 11 ans comme a dû le faire cette jeune Paraguayenne violée en 2015 ou, comme l’a fait en vain Florette, le personnage de Pagnol, se jeter par terre sur le ventre.
Face à EUX, nous ne dirons jamais notre dernier mot, nous l’imposerons en descendant par foules immenses dans les rues de la très conservatrice Pologne qui voulait l’interdire totalement en 2016, contre Mariano Rajoy qui voulait le restreindre en Espagne (n’avait-il pas assez à faire contre le chômage ou la crise du logement ?), et par millions contre Donald Trump avec les Women’s March de janvier 2017. Rendons aussi hommage à la courageuse députée équatorienne Paola Pabón, qui a tenu tête à Rafael Correa dans une Amérique latine sous grande influence de l’Église catholique, et à tant d’autres !
Fidèles dans la sororité internationale, les Françaises ont été nombreuses à battre le pavé en solidarité avec les Espagnoles, les Polonaises et les États-Uniennes. Dans nos propres hémicycles, les élu-es du Front national et parfois des « Républicains » parlent d’IVG « de confort », menacent de couper les vivres aux plannings familiaux, défendent les sites de désinformation sur l’IVG et suppriment le Pass contraception. Sans compter l’essor grandissant des groupuscules proches de la Manif pour tous, Sens commun, les Veilleurs ou les Survivants.
Malgré de grandes avancées comme la suppression de l’infantilisante notion de détresse et le remboursement intégral de l’IVG, la restructuration de l’hôpital public rend aujourd’hui son effectivité difficile à certains endroits. Environ 120 structures de proximité ont fermé, allongeant les queues d’attente et faisant prendre aux femmes le risque de dépasser le délai légal. Je ne parle même pas des maltraitances qui persistent dans le milieu médical, quand des jeunes filles nous rapportent que le médecin les a sermonnées, voire les a fait souffrir exprès pour les punir. Qu’en sera-t-il si par malheur François Fillon, personnellement opposé à l’avortement, accédait à l’Élysée ? Au mieux, la volonté politique et les moyens manqueront. Au pire…
Face à tout ce dont nous menace une situation politique imprévisible et inquiétante, il faut graver ce droit inaliénable à coups de burin dans le marbre de la Constitution ! En 2014, j’ai corédigé un appel pour une VIe République féministe. Cette sanctification, si j’ose dire, aiderait à faire de l’avortement un droit fondamental et non plus un punching-ball pour faire diversion à chaque nouvelle crise. Car non, ce ne sont pas les théories du genre, de la dévirilisation ou du grand remplacement qui déstabilisent la société, mais bien les agressions réelles du sexisme, du racisme et du néolibéralisme qui nous frappent !
Longtemps ignoré par la gauche comme la droite, le RSI, régime de sécurité sociale des indépendants, s’est invité dans la campagne, de Jean-Luc Mélenchon à Marine Le Pen. Depuis son lancement, le RSI a multiplié les dysfonctionnements mais les propositions des candidats pourraient ne rien arranger.
Tout comme le revenu de base, qui s’est imposé parmi les principaux thèmes de la présidentielle, le sort du RSI (Régime social des indépendants) est devenu un passage obligé pour ceux qui se piquent de diriger la France en mai 2017. Presque tous les candidats, de la gauche radicale à l’extrême droite, ont présenté des propositions, plus ou moins argumentées. Mettant du même coup en lumière l'histoire du RSI, l'un des plus grands fiascos administratifs des dernières années.
Dès mai 2016, Jean-Luc Mélenchon souhaitait, dans l’émission « Des paroles et des actes » sur France 2, pouvoir donner aux« artisans, commerçants, indépendants, chefs d’entreprise et auto-entrepreneurs »la possibilité de« s’affilier au régime général de la Sécurité sociale plutôt qu’au RSI ».Une proposition reprise mot pour mot dans son programme aujourd’hui. Marc Sanchez, secrétaire général du syndicat des indépendants, salue un vrai travail de« conscientisation sur le sort des petits patrons ». Concurrent du candidat« insoumis »à gauche, le socialiste Benoît Hamon n’est pas en reste, puisqu’il propose carrément de supprimer le RSI, un« régime qui ne fonctionne pas », afin de lui substituer un seul et unique« statut social de l’actif », basé sur un programme en forme de mantra :« À revenu équivalent, cotisation équivalente, protection équivalente. »
Deux positions très proches de celles d’Emmanuel Macron, qui veut lui aussi en finir avec le sigle honni, ou au moins autoriser un« droit d’option »permettant aux indépendants de rejoindre le régime général. Dans un meeting à Nevers le 6 janvier, Emmanuel Macron a précisé sa« conviction », en proposant d’intégrer le RSI au régime général, avec un guichet spécifique, tout en préservant l’actuel taux de cotisation. Une proposition qu’il reprend régulièrement en meeting et qui est toujours très applaudie. François Fillon, certes de moins en moins audible sur son programme, n’a jamais fait mystère de son aversion pour le RSI, qu’il propose de garder mais de refonder, en changeant son nom. Quant à Marine Le Pen, elle propose également d’offrir la possibilité d’adhérer au régime général, tout en conservant une caisse spécifique, et souhaite que les chefs d’entreprise puissent calculer et déclarer eux-mêmes le montant des cotisations qu'ils doivent verser.
Créé en 2006, le RSI fait donc l’unanimité contre lui. Et il y a de quoi. Ces trois lettres qui amalgament toutes les détestations cachent l’un des trois principaux régimes de la protection sociale en France, les deux autres étant le régime général (60 millions de bénéficiaires, soit 91 % de la population) et le régime agricole. Pour les chefs d’entreprise indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, micro-entrepreneurs) et leurs ayants droit, le RSI est l’interlocuteur unique pour le paiement des cotisations sociales, ainsi que pour le versement des prestations maladie, maternité et retraite. Selon les chiffres les plus récents, 2,8 millions d’assurés actifs cotisaient au RSI en 2015, contre 1,7 million à son lancement en 2006. En comptant leurs ayants droit, le RSI englobe 6,8 millions d’affiliés et a versé 18 milliards d’euros de prestations en 2015.
Le 10 février dernier, le Syndicat des indépendants, organisation non représentative qui revendique 25 000 adhérents,a publié son baromètre annuelattestant du rejet du RSI par ses troupes : 76 % de ses adhérents disent avoir une appréciation négative des services rendus. Ce rejet s’exprime parfois de façon plus imagée. Le 28 novembre dernier, le Champ-de-Mars à Paris accueillait l’arrivée d’une marche d’une vingtaine de chefs d’entreprise, partis un mois plus tôt du Mont-Saint-Michel, sous la bannière du mouvement Sauvons nos entreprises (SNE). Pour saluer la vingtaine de marcheurs, 200 personnes environ, armées de sifflets et de cornes de brume. Les banderoles sont sans ambiguïté :« Non au racket »,« Le RSI tue »,« Des charges abusives = prise en charge et retraites de misère »…
« Lutter contre le RSI, c’est un combat de titan », assure Pascal Geay, fondateur de SNE en 2011. Très actif sur les réseaux sociaux, le mouvement compte comme plus grand succès d’avoir organiséune manifestationrassemblant au moins 7 000 personnes à Paris en mars 2015. Dans le rassemblement de 2016, on dénonce en vrac la carence de sept jours avant que des indemnités soient versées en cas d’arrêt maladie, les retraites très faibles,« les suicides causés par le RSI », mais aussi le niveau des cotisations versées.« Prenez n’importe quel salarié, piquez-lui 70 % de ce qu’il gagne et vous verrez ce qu’il dira », lance un électricien en colère. Même si en réalité, les cotisations versées au RSI sont en moyenne de 47 % sur les bénéfices réalisés, c’est-à-diremoins qu’un salarié classique, pour qui elles dépassent les 60 % si l’on additionne cotisations patronales et salariales.
Un système aux dysfonctionnements majeurs
Mais la colère qui alimente Sauvons nos entreprises, ainsi que les mouvements qui souhaitent carrément en finir avec la Sécurité sociale pour un régime d’assurance privée, trouve sa source principale ailleurs. Tous les indépendants ont en tête des exemples de dysfonctionnements majeurs du système, surtout concentrés entre 2008 et 2013, mais dont les répercussions se font encore sentir aujourd’hui. Les histoires d’appels de cotisations exorbitantes, pas toujours dues mais qui ont tout de même déclenché des passages répétés d’huissiers, sont dans toutes les têtes. D’autres ont des exemples plus tragiques. Jean-Pascal Fontaine, boulanger dans la Manche, s’est engagé dans le mouvement SNE en 2013 à la suite du suicide d’un de ses voisins, fabricant de poêles à bois, pris dans des difficultés professionnelles.« L’entreprise allait être en redressement, le RSI lui réclamait de l’argent qu’il n’avait pas, il n’a pas supporté », dit-il.
Loin du rassemblement de SNE, dans l’Eure, Bernard Bonnel confie lui aussi des« idées suicidaires ». Cet artisan d’art de haut niveau, tapissier, décorateur, spécialisé dans les cuirs précieux, se débat depuis dix ans dans« un tsunami administratif ».« Je ne vis plus, j’ai passé des milliers d’heures à écrire des courriers, expliquer mon cas, préparer des procès », témoigne-t-il. En 2005, un promoteur immobilier rachète le terrain où sont situés sa boutique et son atelier, et lui verse une forte indemnité compensatoire. Son comptable commet ensuite une erreur, en déclarant une partie de cette indemnité au titre de ses revenus.
Face à cet afflux d’argent, les impôts de l’artisan explosent, tout comme les cotisations que lui réclame le RSI.« En quelques mois, cette forte hausse des taxes a siphonné ma trésorerie, ma banque a tout bloqué et j’ai dû cesser de payer mon expert-comptable », détaille-t-il. Par mesure de rétorsion, selon son récit, le comptable n’a pas communiqué à l’administration les comptes 2007 de l’entreprise. Considérant que les déclarations nécessaires n’ont pas été faites, les impôts et le RSI ont donc appliquéle principe de la taxation d’office : les fraudeurs sont lourdement pénalisés, par un calcul de taxes basé sur leurs précédentes déclarations, augmenté d’amendes salées.
Une dizaine d’années après, la situation de Bernard Bonnel est en passe d’être régularisée auprès des impôts, mais pas encore auprès du RSI, qui considère toujours qu’il lui doit 42 000 euros. Surtout, ce contentieux avec le RSI le prive d’autres droits :« J’ai subi un accident de voiture et j’ai déclaré une maladie invalidante. J’aurais donc dû toucher de la part du RSI des indemnités journalières pour arrêt maladie et j’ai droit à une pension d’invalidité. Mais la caisse ne m’a rien versé depuis quatre ans, parce qu’elle estime que je lui dois de l’argent. »L’homme paye encore le prix fort pour un unique déraillement du cours normal de sa vie professionnelle. « Le RSI passe pour une bête noire, mais c’est vrai que c’est une aberration, explique un couple de boulangers, à Villeurbanne, lui aussi confronté à moult difficultés.Avant 2008, on dépendait de trois organismes différents pour les cotisations, la Sécu et les retraites, mais au moins on pouvait négocier avec les uns et les autres de manière différenciée. Là, il n’y a qu’un seul interlocuteur, et quand ils nous tiennent, c’est foutu… »
Une réforme totalement bâclée
L’idée d’une fusion entre les différentes caisses émerge effectivement à droite en 2006. À peine au pouvoir, Nicolas Sarkozy lance le chantier RSI, qu’il souhaite voir s’achever 18 mois plus tard, en 2008. Le projet est de créer un guichet unique pour le paiement des cotisations et le versement de toutes les indemnités, ainsi que de la retraite. Le RSI était donc le résultat d’une opération de simplification bienvenue. Du moins sur le papier…« C’était une bonne initiative, mais totalement bâclée et mal préparée,analyse Fabrice Verdier, député socialiste auteurd’un rapportsur le sujet en septembre 2015.Les politiques de l’époque voulaient que ça aille vite, alors que tout le monde demandait du temps. De fait, les ministres en charge à cette époque, que ce soit Renaud Dutreil pour les PME ou François Fillon comme chef du gouvernement, ont été peu interpellés sur cette question, alors que leur responsabilité est lourde. »
Au premier rang des bizarreries, le partage des tâches non assumé entre le RSI et le régime général. Car derrière la bannière du RSI, c’est en fait l’Urssaf qui est chargé de recouvrer les cotisations, comme pour tous les salariés. Le RSI reprend la main 30 jours après l’envoi des demandes de cotisations. Et c’est bien lui qui verse des prestations. Ce choix est immédiatement très critiqué, surtout en interne. Les logiciels du RSI et des Urssaf ont du mal à dialoguer. Sans compter que les fichiers d’assurés sur lesquels s’est appuyé au départ le RSI ne sont pas parfaitement à jour. Patrick Liébus, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, à l’époque président d’une Urssaf dans la région Rhône-Alpes, était en première ligne lors de cette fusion compliquée.« On avait prévenu la droite qu’il y aurait un énorme problème ; on savait que les caisses des indépendants et l’Urssaf n’étaient pas compatibles informatiquement. »
L’arbitrage fut éminemment politique :« La bataille a été homérique, rappelle le député Fabrice Verdier. Le RSI aurait pu prélever en direct, mais on était dans une logique de marché et l’Urssaf, organisme privé, voulait cette part du gâteau, les 15 milliards de cotisations des indépendants à recouvrer. Résultat ? Le 1erjanvier 2008, on a appuyé sur le bouton et rien n’a marché. »Marc Sanchez, du syndicat des indépendants, se souvient très bien de cette période :« Il y a eu des cotisations non prélevées en pagaille et des recouvrements non fondés. Quand ça allait bien, ça finissait devant le tribunal administratif. Dans les pires cas, on a vu nombre d’entreprises à la trésorerie bloquée, et arriver des faillites personnelles… Nous avons alors géré des centaines de dossiers. »
Pour Fabrice Verdier, toute cette affaire rétrospectivement, est« dingue ».« Ça aurait été les agriculteurs, on aurait eu des préfectures entièrement noyées sous le fumier. »Mais les travailleurs indépendants sont, par nature, très dispersés dans des professions éclectiques, peu familiers de la mobilisation sociale et faiblement représentés syndicalement. Dossiers bloqués, cotisations non prélevées, prestations non versées, la panique est générale mais fait finalement peu de bruit(Mediaparty a consacré une enquêteen 2009).
Des améliorations indéniables
Il faut plusieurs années pour que le désastre apparaisse au grand jour. En 2012,le verdict de la Cour des comptesest sans appel : le RSI est une« catastrophe industrielle ». Mais là encore, malgré l’alternance politique, la résistance à soigner le malade a été longue.« Les grands corps d’État ont fait bloc ; ils ont mis un couvercle sur la marmite qu’était le RSI, se désole Fabrice Verdier.Et pour la gauche, le problème est culturel : elle n’a jamais vraiment considéré les indépendants, les artisans, les commerçants. Elle trouve qu’ils exagèrent toujours. »Les rares députés qui s’investissent alors sur le sujet ne reçoivent qu’une attention distraite de la ministre en charge, Marisol Touraine.
« De 2008 à 2012, impossible de reconnaître l’erreur industrielle pour la droite, tempère Marc Sanchez. À partir de 2012, ce n’était pas considéré comme un enjeu politique, mais ça l’est devenu. »Un premier rapport écrit en 2013par le député de Côte-d’Or Laurent Grandguillaume parle du travail des indépendants comme« d’un parcours du combattant ».En avril 2015, le premier ministre Manuel Valls commande un deuxième rapport à Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, qui constate« l’échec »et ouvre la voie à une réforme.
« Après cet énorme bug, il a fallu des années pour améliorer le système, reconnaît Stéphane Seiller, actuel directeur du RSI.Le deuxième sujet était le manque de communication entre les deux institutions. Or, c’est fini, les flux passent avec l’Urssaf. Si le RSI affilie ou radie quelqu’un, c’est désormais pris en compte. »Ce qui évite les appels et rappels indus, dont se plaignaient sans cesse les assurés.
En deux ans, plusieurs améliorations ont été apportées au système, pas à pas. Depuis 2015, le mode de calcul des cotisations a été modifié : la somme à payer chaque année est désormais calculée sur la base du revenu de l'année précédente, et non plus sur celui de deux ans auparavant. Une régularisation intervient toujours une fois connus les revenus réels de l’année, mais en cas de solde créditeur, les assurés sont remboursés dans un délai d’un mois, et non plus en fin d'année.
Désormais,la cotisation minimalede retraite (801 euros annuels) permet par ailleurs de valider trois trimestres de retraite de base, au lieu de deux en 2015 et d’un seul auparavant ; le mi-temps thérapeutique a été mis en place et le délai de carence devrait bientôt être ramené à trois jours pour les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.« Ce gouvernement a permis des avancées sociales. On se rapproche de l’équité entre indépendants et salariés », se félicite le député Verdier. Et c’est heureux, car la frontière entre ces deux statuts s’amenuise, année après année : aujourd’hui, 75 % des indépendants travaillent seuls, sans aucun employé. De plus en plus, créer son entreprise, c’est créer son propre emploi.
Le RSI travaille aussi pour améliorer ses relations avec ses administrés. L’accueil téléphonique a été rapatrié en interne, notamment aprèsun reportage ravageurde « Zone interdite » fin 2014. Des médiateursont aussi été envoyéssur le terrain un peu partout en France. Mais il reste encore bien des chantiers : assurer une meilleure disponibilité des conseillers pour des rendez-vous en face à face, réécrire les dizaines de types de courriers officiels« dans un langage simple et clair »…
« Aujourd’hui, ça s’est beaucoup normalisé. Le service est même rapide, réactif et assez personnalisé », estime Patrick Liébus, de la Confédération de l’artisanat. Selon le RSI, l’embellie date de 2013 et a été officiellement attestée en 2014 par la Cour des comptes. Mais cette amélioration générale du régime cache un vrai paradoxe : c’est en partie parce que le système fonctionne beaucoup mieux, et notamment ses mécanismes de recouvrement de cotisations, qu’il est aujourd’hui si fortement décrié. Entre 2009 et 2012, selon le rapport Verdier-Bulteau, 40 % des assurés n’ont pas reçu d’appels de cotisations et n’ont pas eu d’argent à verser au RSI. La situation a changé à partir de l’automne 2012, et nombre d’entrepreneurs se sont vu réclamer les cotisations pour plusieurs années, progressivement ou tout à coup, mais toujours avec très peu d’explications.
Les situations de détresse financière n’ont pas manqué, et les protestations non plus. C’est à cette période que la contestation du RSI a nettement pris de l’ampleur. En interne, chez les salariés du RSI, on s’en souvient comme de véritables années noires.« Dans les repas de famille, on évitait de dire qu’on travaillait au RSI. Il y avait toujours quelqu’un avec une histoire à raconter. Quand on prenait un taxi pour le travail, on se faisait déposer avant l’entrée du bâtiment. Et au restaurant, on hésitait à sortir nos tickets resto siglés RSI. C’était dur pour tout le monde. »
Une litanie impressionnante de plaintes
Malgré des efforts certains, les erreurs n’ont pas toutes été éradiquées : des courriers contradictoires peuvent encore se croiser, des calculs de cotisation peuvent être erronés… Comme toutes les administrations, et au même titre que les CAF, Pôle emploi ou la Sécu, le lourd système mis en place autour du RSI crée son lot de bourdes quasiment inévitables.« Le plus important, c’est un manque général de sécurisation et d’information, pointe Marc Sanchez.Le pire pour les indépendants, c’est de ne pas savoir à quelle sauce ils vont être mangés. »D’autant que, contrairement aux salariés, les indépendants doivent reverser à l’administration, en plus de leurs impôts, une part de leurs bénéfices déjà perçus, ce qui ne peut pas être agréable. Qui plus est, les sommes minimales à verser afin de cotiser pour la Sécu et la retraite sont proportionnellement plus importantes pour les indépendants qui gagnent le moins…
Il n’est guère difficile d’établir une liste de situations, y compris récentes, qui démontrent que de nombreux accrocs persistent encore. Les exemples collectés par Mediapart constituent une longue litanie d’erreurs, d’incompréhensions et de blocages administratifs. Ceux auxquels a dû faire face l’auto-entrepreneur Julien Pappalardo, par exemple. Il rénove des meubles en région parisienne et a attendu deux ans avant d’obtenir sa carte vitale, après son immatriculation en qualité d’indépendant.« Je suis inscrit au RSI depuis 2014 et je n’ai eu de numéro de Sécurité sociale valide, et donc de carte vitale, qu’en septembre 2016, détaille-t-il.J’ai fait des courriers monstres, j’ai envoyé cinq actes de naissance. Pas de numéro de Sécu, ça veut dire pas d’accès à la santé, vous vous rendez compte ? »
Quant à Isabelle, agent immobilier dans la région lyonnaise, elle a dû se déplacer en novembre dernier au siège local du RSI et rester sur place toute une après-midi, après un an de coups de téléphones infructueux, dont certains ont duré« plusieurs heures d’affilée ». Tout cela pour résoudre un banal problème administratif : le prélèvement automatique mis en place pour régler ses cotisations ne fonctionnait pas.« Pendant près d’un an, j’ai été obligée de payer par chèque quand le prélèvement échouait, raconte-t-elle.Mais le RSI ne pouvait pas émettre d’attestation certifiant que mes cotisations étaient à jour. Or, j’avais besoin de cette attestation pour suivre une formation obligatoire, sans laquelle je ne pouvais pas conserver ma carte professionnelle ! Une idiotie administrative a été à deux doigts de me mettre au chômage. On me disait que l’erreur venait de ma banque, alors qu’elle venait en fait du RSI. Si vous êtes fragile, il y a de quoi se flinguer ! »
Un problème plus récurrent apparaît lorsque les assurés tentent de savoir quels montants de retraite ils vont toucher. Demande légitime, mais ô combien difficile à exaucer, comme a pu le constater Henri Tetard, plombier dans l’Ain. Sa femme, qui tient les comptes de l’entreprise, raconte :« Mon mari touche une pension d’invalidité du RSI et nous avons demandé un relevé de carrière pour savoir s’il pouvait prendre sa retraite en bénéficiant du dispositif carrière longue. On nous a donné quatre relevés de carrière successifs, tous différents ! Mon mari a 58 ans et on n’est toujours pas certain qu’il pourra partir à 60 ans. On voulait simplement savoir à quoi s’en tenir, on voulait anticiper, mais on n’arrive pas à obtenir des réponses précises. »
Le problème est connu au sein du RSI et d’autant plus sensible que nombre d’artisans ont cotisé beaucoup moins de trimestres de retraite qu’ils n’ont travaillé, car pendant de longues années, des revenus trop faibles ne permettaient pas de cotiser. Sans que les principaux concernés en soient toujours informés.
« Le RSI comme marque, c’est foutu »
Incompréhensions, fondées ou non, et dysfonctionnements sont donc légion. Et ils déclenchent un nombre incessant de contestations, à l’amiable ou devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), puis la cour d’appel. Selon les chiffres du RSI, en 2016, les recours amiables ont diminué, passant de près de 40 000 les deux années précédentes à environ 33 500. Mais les cas jugés au tribunal (première instance et appel confondus) sont en très forte augmentation : 17 700 en 2013, 21 500 en 2014, 25 000 en 2015 et 33 600 en 2016. En quatre ans, le nombre d’affaires jugées a presque doublé !
Plus de neuf fois sur dix, le RSI obtient gain de cause en justice. Mais parfois, la ténacité d’un indépendant paye. Ainsi du cas de Nicole Pointcheval, figure de Sauvons nos entreprises, dont le mari était menuisier en Normandie.« Nous avons été mis en redressement judiciaire en février 2012 et un plan d’apurement des dettes a été approuvé par le tribunal de commerce début 2013. Mais quelques mois plus tard, le RSI a trouvé 13 800 euros à nous réclamer en plus », décrit-elle. Une somme que les époux Pointcheval refusent de verser. En novembre 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche leur a donné raison et ce jugement vient d’être confirmé en décembre dernier.
La raison en est assez étonnante : lorsque la nouvelle procédure a été lancée contre les Pointcheval, le directeur général du RSI qui avait donné officiellement délégation à ses services pour gérer ce type de contentieux avait quitté son poste. Et le nouveau directeur n’avait pas renouvelé cette délégation de pouvoir. Les procédures lancées après le départ de l’ancien directeur, mais toujours en son nom, étaient donc caduques…« Le RSI essaye de faire croire que tout va mieux, mais lors de notre marche entre le Mont-Saint-Michel et Paris, à chacune de nos vingt étapes, des gens sont venus nous voir pour nous exposer leurs problèmes, souvent tout à fait récents », assure Nicole Pointcheval.
La défiance entre la caisse et ses administrés est extrêmement profonde. Et remettre en cause son existence paraît donc incontournable pour les candidats à la présidentielle.« Le RSI comme marque, d’un point de vue purement marketing, c’est foutu », analyse Fabrice Verdier. Mais faut-il aller plus loin ? Une bonne partie des candidats semblent vouloir tout casser et repartir à zéro. Plusieurs scénarios sont envisageables pour l'avenir du régime : l'alignement sur le régime général, le transfert à l'Urssaf de toutes les missions d'appel et de recouvrement des cotisations, ou carrément la disparition progressive.
Dans les entourages des candidats, que Mediapart a sondés, personne n’a vraiment de solution tout prête. Et personne ne répond réellement à ces questions concrètes : qui prélèvera les cotisations ? Faut-il les augmenter ou les baisser ? En quoi le régime général sera-t-il plus performant ? Enfin, comment absorber la masse toujours plus nombreuse de micro-entrepreneurs dans le régime ? Ils représenteront bientôt plus de la moitié des indépendants, mais cotisent très peu en raison de bénéfices généralement faibles. Et parce qu’il est celui qui en parle le plus, les paradoxes d’Emmanuel Macron sont les plus critiqués : il souhaite d’une main favoriser la libre entreprise et l’économie collaborative en améliorant les prestations, et de l’autre en finir avec le RSI. Le tout sans toucher au montant des cotisations, pour ne pas froisser son public d’entrepreneurs.
« Le RSI, c’est le diable, alors on va le supprimer. C’est facile à dire, mais ça va coûter cher aux entreprises de revenir encore là-dessus, met en garde Patrick Liébus.Nos organisations appellent à corriger les dysfonctionnements et à faire preuve de plus de régularité, mais pas à tout balayer d’une main. »L’organisation patronale des professions libéralesest au diapason. Et c’est justement la voie qu’a choisie le gouvernement jusqu’à présent. Depuis plusieurs années déjà, des cellules mixtes RSI-Urssaf ont été créées et des représentants des deux services travaillent dans les mêmes bureaux pour gérer les cas les plus complexes ou éviter les bugs informatiques.
Depuis le 1erjanvier 2017, cette organisation a été officialisée et les deux structures sont appelées à travailler de plus en plus étroitement ensemble. Leurs deux logos apparaissent par exemple sur les courriers envoyés, et plus seulement celui du RSI. Au sein même de la caisse, on craint qu’une nouvelle réforme ne refasse exploser la machine. À tel point qu’une conférence de presse est prévue le 27 février pour dire tout le mal que le RSI pense des propositions des candidats.
« En 2013, on a enfin arrêté de vouloir tout changer, et on a pu travailler, rappelle Stéphane Seiller.Prendre un chemin inverse aujourd’hui, ce serait encore dix ans de galère. Disons que le RSI et l’Urssaf, c’est un mariage forcé, qui a finalement fonctionné. »Le plan du directeur est de continuer à normaliser la situation, puis éventuellement de trouver un nouveau nom au service commun RSI-Urssaf, pour lui permettre de commencer une nouvelle vie, enfin débarrassé de sa mauvaise réputation. Il assure aussi que dans les prochaines années, il sera possible pour les indépendants de déclarer eux-mêmes leur chiffre d’affaires et de payer des cotisations immédiatement calculées sur leurs résultats réels. C’est ce que font déjà les auto-entrepreneurs et ce qu’attendent la majeure partie des interlocuteurs rencontrés pour cette enquête.
L’irruption du « sujet RSI » dans la campagne 2017 a cependant un mérite : celui de jeter une lumière crue sur la vulnérabilité de plus de 2 millions d’actifs. Le dernierrapport du Haut Conseil du financement de la protection socialesur les travailleurs non salariés est à ce titre édifiant. Il révèle que les indépendants sont trois fois plus nombreux que les autres à vivre sous le seuil de pauvreté et que 60 % d’entre eux déclarent un revenu inférieur au Smic. Il y a urgence à leur assurer une protection sociale digne de ce nom.
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Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste.
Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale.
Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
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