Emmanuel Macron a décidément une dent contre les prud’hommes. Parmi les mesures emblématiques de la réforme du code du travail qu’il pousse son gouvernement à adopter séance tenante, figurent en bonne place le plafonnement et la barémisation des dommages et intérêts que les conseils des prud’hommes peuvent accorder lorsqu’ils jugent qu’un licenciement est abusif. Cette mesure sera l’un des symboles de la loi sur le travail, saison 2, et devrait concentrer une bonne partie des polémiques autour du débat parlementaire qui s’est ouvert ce lundi 10 juillet. Mais qui l’a compris ? Ce n’est pas la première fois que, sous la tutelle d'Emmanuel Macron, une mesure est prise qui aboutit à restreindre le pouvoir des prud’hommes, ces juridictions que les représentants du patronat présentent quasi unanimement comme une nuisance potentielle.

Comme Mediapart l’avait expliqué en mai, une discrète mesure de la loi Macron, passée inaperçue en 2015, complique très sérieusement l’accès des salariés aux prud’hommes. À l’époque, nous ne disposions pas des données officielles. Nous avons depuis obtenu les statistiques du ministère de la justice, telles qu’elles ont été remontées de tous les conseils des prud’hommes de France, et elles sont ahurissantes. En 2016, selon les chiffres officiels révélés aujourd’hui par Mediapart, le nombre de saisines des prud’hommes a diminué de 20 % par rapport à l’année précédente. Et la tendance n’a fait que s’accélérer au premier trimestre 2017 : concernant les affaires au fond (qui ne comprennent pas les référés), la baisse a été de 22 % en janvier 2017 par rapport à janvier 2016, de 33 % en février, et de 46 % en mars. Selon Le Parisien, cette baisse au premier trimestre 2017 est de 30 à 40 % à Bobigny, et de 66 % à Créteil… Alors que jusqu’en 2015, entre 190 000 et 200 000 personnes saisissaient les prud’hommes chaque année, ce chiffre fond donc à une vitesse vertigineuse.

Qu’à cela ne tienne. Les projets gouvernementaux, qui devraient se concrétiser dans les ordonnances publiées à la fin de l’été, ne vont pas rendre les prud’hommes plus attractifs, loin s’en faut. La loi d’habilitation, actuellement débattue à l’Assemblée, devrait déterminer de façon très précise quelle somme pourra être versée au salarié dont le licenciement a été jugé abusif par les prud’hommes, en plus des indemnités légales qui sont toujours versées en cas de licenciement (un cinquième de mois par année d’ancienneté). Sont prévus un plancher sous lequel ne pas descendre et un plafond à ne pas dépasser, le tout en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, avec une série de curseurs intermédiaires obligatoires. Ce barème sera exprimé en nombre de mois de salaire pour chaque salarié.

L’idée d'un barème, à l’époque indicatif, a été suggérée dans le dernier rapport portant sur les prud’hommes, rendu en juillet 2014 par Alain Lacabarats, président honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation. L’idée a immédiatement séduit le ministre de l’économie Emmanuel Macron, et a été reprise par le gouvernement pendant le débat parlementaire sur la loi portant son nom. En 2015, la loi Macron établit donc un plafonnement des indemnités versées et un « référentiel indicatif » en fonction de l'ancienneté, de l'âge et de la situation du demandeur par rapport à l'emploi. Mais la mesure est invalidée par le Conseil constitutionnel, qui refuse que le barème se fonde en partie sur la taille de l’entreprise. Pourtant, sur le fond, le Conseil a validé le principe du barème, estimant qu’il poursuivait « des buts d’intérêt général ».

L’année suivante, toujours à Bercy, Emmanuel Macron a de nouveau tenté de faire passer le principe, dans la loi sur le travail défendue par El Khomri. Un pas de plus était franchi : le barème devenait obligatoire, et très restrictif, alignant tous les seuils sur des montants très faibles, destinés aux petites entreprises dans la loi précédente. Mais craignant de s’ajouter une épine dans le pied en pleins mois de manifestations, François Hollande et Manuel Valls avaient finalement désavoué leur ministre, optant pour un barème purement indicatif. Les seuils d’indemnisation conseillés, publiés seulement fin 2016, se sont révélés plus généreux que ceux que le ministre souhaitait initialement. La nouvelle réglementation ne date donc que de six mois et il va sans dire, comme Mediapart l’a déjà pointé, que la réforme voulue par Macron se fera donc sans que personne ne soit capable de tirer un vrai bilan des règles actuelles, tout juste stabilisées.

Contre une Majorité sourde et résolument libérale : La bataille des ordonances ne fait que commencer...

Jeudi 6 juillet en fin de journée, les députés ont définitivement adopté la loi prorogeant pour la sixième fois l’état d’urgence en France jusqu’au 1^er novembre 2017. À peu près au même moment, l’assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNDH) adoptait un avis dénonçant, une nouvelle fois, l’enracinement des mesures d’exception dans notre droit et le recul des libertés fondamentales.

Comme à chaque prolongation, le texte a été adopté à une très large majorité des députés présents (137 voix pour et 13 contre), comme il l’avait été la veille par les sénateurs.

Dans un communiqué publié mercredi, un collectif composé de douze associations, universitaires et avocats (dont la LDH, le syndicat de la magistrature, le syndicat des avocats de France, Human Rights Watch, La Quadrature du Net ou encore Greenpeace) appelait « les députés à ne pas voter la loi de prorogation de l’état d’urgence et tous les parlementaires à rejeter la loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ».

Ces deux textes font en réalité partie d’un même plan du gouvernement visant à mettre fin à l’état d’urgence en vigueur depuis le mois de novembre 2015 tout en en inscrivant les principales mesures dans le droit commun. Pour cela, le gouvernement a déjà réussi à faire adopter en un temps record la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1^ernovembre 2017 et, d’ici là, il espère voir adopté son projet de loi antiterroriste, actuellement en cours d'examen en première lecture au Sénat, inscrivant dans le code de la sécurité intérieure (CSI) quatre mesures phares tirées de l’état d’urgence.

Ce texte permettra aux préfets d’ordonner, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, des perquisitions administratives, d’obliger des personnes à résider dans une zone déterminée, d’instaurer des « périmètres de sécurité » lors d’événements, au sein desquels les règles de contrôle seront assouplies ou encore d’ordonner la fermeture de lieux de culte. L’ensemble de ces mesures pourront être décidées sur de simples soupçons des services de renseignement et sans le contrôle d’un juge judiciaire, hormis dans le cas des perquisitions qui devront être autorisées par une juge des libertés et des détentions (JLD).

Vendredi dernier, le président Emmanuel Macron avait reçu des représentants du collectif d’associations mobilisées depuis le début du mois de juin contre ce projet. À celles-ci, le chef de l’État a promis qu’il s’agissait là de « la première et la dernière loi en matière antiterroriste » de son mandat, a fait savoir la délégation. Mais, pour le reste, cette dernière n’a pu faire que « le constat d'une divergence de fond avec le président de la République sur la nature et les effets du projet de loi antiterroriste, directement inspiré des mesures de l'état d'urgence ». Emmanuel Macron a également refusé de revenir sur la procédure d’urgence décrétée sur ce texte « bien que celle-ci empêchera un débat démocratique approfondi ».

Les associations en avaient donc appelé aux parlementaires. « Tandis que l’état d’urgence se voulait temporaire et ses mesures exceptionnelles, les fouilles indifférenciées, les assignations et les perquisitions de la loi à venir seront permanentes », soulignait leur communiqué. « Les atteintes aux libertés d’aller et de venir, de se réunir et de manifester, la stigmatisation des personnes de confession musulmane ou supposées telles, et avec elle la division de la société, prendront, elles aussi, un tour permanent, par l’effet de cliquet propre aux législations antiterroristes, comme le montre l’expérience de celles accumulées, presque sans débat, ces dernières années », estiment les associations

Elles soulignent au passage que la nouvelle loi de prorogation de l’état d’urgence a réintroduit une mesure pourtant censurée il y a quelques semaines par le Conseil constitutionnel : les interdictions de manifester. « Autre preuve de duplicité du discours officiel : les interdictions dites “de séjour” (valant interdiction de se déplacer pour participer à une manifestation), censurées par le Conseil constitutionnel, ont été réintroduites par le gouvernement et aussitôt adoptées en commission des lois du Sénat, écrivent-elles. Cette disposition spécifique pourra être utilisée contre des manifestants ou militants, sans lien avec le terrorisme, comme cela été le cas ces derniers mois. »

Les associations ont reçu, jeudi 6 juillet, le soutien de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), laquelle a adopté en assemblée plénière un avis extrêmement sévère sur le projet de loi antiterroriste, dénonçant « des pouvoirs de police exorbitants », « des garanties insuffisantes » et un « dispositif inefficace », voire « contre-productif ».

Tout en reconnaissant la nécessité « de protéger les populations et d’apporter des réponses concrètes » à la menace terroriste, la CNCDH « tient une nouvelle fois à rappeler solennellement que la restriction des libertés fondamentales ne saurait être le prix à payer pour la lutte contre le terrorisme ». Plus précisément, la commission rappelle « le caractère nécessairement exceptionnel et provisoire de dispositions de l’état d’urgence » et « s’inquiète de la forme prise par cette sortie (de l’état d’urgence), si celle-ci passe par l’inscription des mesures emblématiques de l’état d’urgence dans le droit commun ».

L'avis de la CNCDH estime que le projet de loi du gouvernement « s’apparente à une prolongation indéfinie de l’état d’urgence ». « Des mesures prévues dans le cadre du régime dérogatoire à l’état d’urgence, conçu comme une suspension temporaire des droits et libertés garantis par la Constitution, se voient aggravées et pérennisées par leurs inscription dans le droit ordinaire, affectant gravement le régime français des libertés et droits fondamentaux ».

La commission dénonce notamment les « pouvoirs exorbitants » confiés aux préfets et au ministère de l’intérieur pour sanctionner de manière préventive des citoyens, avec un minimum de garanties. « En octroyant aux autorités administratives de telles prérogatives, le projet de loi soumet l’exercice des droits et libertés fondamentaux à un régime d’encadrement préventif aux fins de lutter contre la menace terroriste. Autrement dit, poursuit l’avis, les personnes ne feront pas l’objet de ces mesures parce que leur comportement s’avère répréhensible au regard d’un interdit pénal, mais simplement parce que les autorités administratives les considéreront, elles-mêmes ou leurs proches, comme menaçantes au regard du risque terroriste ».

La CNCDH regrette par ailleurs que, une nouvelle fois, le gouvernement n’ait pas souhaité recueillir son avis d’autorité administrative indépendante lors de la préparation du texte. La commission « déplore ne pas avoir été saisie par le gouvernement, alors qu’une telle démarche se justifiait pleinement étant donné le caractère extrêmement sensible de la matière au regard de la protection des droits et libertés fondamentaux ».

Allocution de Sébastien JUMEL

Député de Seine-Maritime

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mes chers collègues,

Monsieur le Premier Ministre,

Voici donc le vent de fraicheur censé dépoussiérer et moderniser nos vieilles institutions !

Voici venue l’année des 2.000 disettes, du sang et des larmes.

Un Parlement humilié, une opposition sommée de se mettre au pas face au Bulldozer mis en marche. Optimisant, au profit de quelques-uns, les institutions d’une Vème République tombée en désuétude, la verticalité du pouvoir s’annonce maximale.

Votre intervention, Monsieur le Premier ministre, s’est contentée de nous expliciter «le grand dessein présidentiel».

Aucune surprise donc. Et pas plus de rêve ! Les classes populaires et les classes moyennes peuvent déjà mesurer que ce projet n’est pas pour elles mais pour celles qui les surplombent et les toisent.

Ce projet néo-libéral et technocratique, si éloigné du pays réel, n’a pas vocation à traiter des problèmes quotidiens du peuple :

- payer ses factures à la fin du mois,

- trouver un médecin,

- scolariser ses enfants dans une classe à moins de 30 élèves,

- se former près de chez soi,

- se déplacer par le train sans aléas quotidiens,

-  échapper au licenciement boursier,

-  vivre de sa production agricole, de sa pêche, de son travail d’artisan ou de commerçant sans être pénalisé par la concurrence déloyale du travail dérégulé,

- traité d’illettrée quand on est ouvrière, être tout simplement respecté y compris dans ses difficultés de vie.

Monsieur le Premier ministre, chers collègues : On n’est pas rien quand on ne réussit pas, sauf à confondre l’être et l’avoir !

Votre projet signe le renoncement à notre modèle de protection sociale, il signe l’avènement de la précarisation et de l’uberisation du travail. Plus dure sera la vie, et il faudrait s’y faire. Quant aux élites, elles, elles se frottent les mains.

Ce projet, il renonce au rêve républicain et à sa part centrale, celle de la République sociale. Un projet qui estompe de nos frontons l’égalité et la fraternité.

Monsieur le Premier Ministre, jamais dans notre histoire récente, les ailes de l’exécutif n’avaient fait autant d’ombre au pouvoir législatif !

Le Président de la République, dispose certes d’une très confortable majorité dans cet hémicycle, cependant le quart des suffrages recueilli sur son nom au premier tour dans un contexte politique troublé, ne lui confère pas la légitimité suffisante pour appliquer son programme sans discussion.

Dans la situation de crise politique dans laquelle nous sommes plongés, liquider une partie des droits des salariés, sans véritable débat, en deux mois, en ordonnant, est donc une folie.

Je doute d’ailleurs, Monsieur le Premier ministre, qu’au fond de vous-même cette méthode, que vous subissez plus que vous ne la choisissez, vous fasse rêver…

Nous, nous voulons, au contraire, dans cette enceinte, donner à voir, à entendre, le pays réel, ce qu’il vit, ce qu’il souffre, ce qu’il espère.

Une réalité amplifiée, quoique singulière dans les Outre-mer. Des territoires pour lesquels nous demanderons, lors des assises de l’outre-mer, la justice sociale, la reconnaissance des spécificités, le respect des identités.

Vous nous accuserez peut-être de dresser un noir portrait de cette réalité sociale que la majorité ne veut pas voir. Et pourtant : elle s’impose.

Dans le même temps, il existe une formidable énergie dans notre peuple qui n’en peut plus d’étouffer sous le joug de la loi du plus fort et de l’argent. Nous nous attacherons à la libérer.

Nous voulons vous parler, pour commencer, de l’industrie, de l’artisanat, plus largement du monde du travail et de l’emploi.

Une récente note de conjoncture de l’INSEE, s’appuyant sur un questionnaire adressé à des dirigeants d’entreprise, pointe l’absence de perspectives économiques comme obstacle principal au développement de l’activité et de l’emploi.

La question du code du travail n’apparaît que dans la queue de peloton des préoccupations de ces patrons.

Nous avons, dans nos circonscriptions, des témoignages qui vont dans le même sens : dans l’économie réelle, c’est l’investissement, la formation, le savoir-faire des salariés, la commande, dont la commande publique est un vecteur essentiel, et le soutien des banques qui jouent sur le niveau de l’emploi.

Et pas la mise en concurrence des entreprises entre elles, l’atomisation des relations sociales, la liquidation du droit du travail, la liquidation de ce qui fait la sève de la démocratie de proximité, la commune.

Je pourrais parler du renouveau industriel d’Alpine à Dieppe, du maintien de la filière verrière en vallée de la Bresle ou bien encore du nouvel équipement d’électrolyse à Kem One sur le site de Martigues : le savoir-faire des salariés, la possibilité de contrôler les manœuvres des fonds vautours grâce au droit du travail ou bien encore la ténacité des salariés : voilà ce qui a été moteur d’emploi ou protecteur d’emploi.

Mais cela vous préférez l’ignorer.

Mieux, vous demandez au monde ouvrier d’abandonner le syndicalisme qui protège pour un syndicalisme imaginé dans les salons parisiens. Un monde qui devrait renoncer à ce que justice soit rendue aux victimes de l’amiante.

Nous voulons vous parler de l’agriculture en détresse qui se débat dans un modèle dérégulé où le prix de vente du producteur ne couvre plus les coûts de production.

Et que promettez-vous à ce monde paysan ? Des traités transatlantiques, comme le CETA, qui seront aussi destructeurs pour notre filière alimentaire que pour notre environnement.

Vous parler de la pêche artisanale, ignorée des pouvoirs publics, de l’absence totale de planification des usages de l’espace maritime qui la menace.

Vous parler des ports français, que vous connaissez, qui doivent attendre désarmés, faute d’une stratégie nationale et d’investissements de l’Etat, que les places portuaires du Nord de l’Europe, bénéficiant des aménagements de l’axe Seine-Escaut, leur taillent des digues.

Vous parler des services publics de proximité qui tombent comme à Gravelotte dans les campagnes et pour lesquels l’objectif de diminution de 3% de la dépense publique fait craindre le pire.

Une désertification qui alimente le sentiment d’abandon, de relégation, le repli sur soi et la colère. Vous parlez de ces jeunes sans qualification et sans emploi sortis du système scolaire.

Vous parlez de la difficulté que l’on à ouvrir des formations aux métiers de l’industrie au cœur des bassins d’emploi éloignés des métropoles.

Vous parlez des fractures territoriales qui se creusent avec des métropoles «attrape-tout», d’un côté, des campagnes et villes moyennes en difficulté, de l’autre.

Nous voulons vous parler Monsieur le Premier Ministre, de l’école. Vous alerter sur la colère qui monte devant la multiplication des fermetures de classes dans nos villes et dans nos campagnes. Vous parlez de ces classes à 32 élèves sur 5 niveaux à la prochaine rentrée scolaire pour satisfaire en toute hâte la promesse de campagne de Monsieur Macron de ramener à 12 élèves les CP de REP +.

Votre gestion des nouveaux rythmes scolaires, en vous défaussant de vos responsabilités sur les maires, ébranle plus encore le caractère national de notre service public d’éducation.

Nous voulons vous parler de l’hôpital dont la présence sur le territoire se réduit par pans entiers. Dans le même temps, la population vieillit, les besoins de santé en proximité s’accroissent et les agences régionales suivant leur feuille de route de la tarification à l’activité serrent chaque jour davantage la vis.

Nous voulons vous parler, dans ce contexte, du désarroi de la communauté hospitalière, de tous ceux qui font métier d’apporter du soin ou d’aider au soin.

Face à cette France réelle, que nous propose le Président de la République, que nous proposez-vous, Monsieur le Premier ministre ?

Une réduction du rôle de l’Etat, de l’Etat protecteur, de l’Etat stratège, de l’Etat aménageur, de l’Etat producteur déjà singulièrement affaibli par dix ans d’une politique soumise aux injonctions de Bruxelles.

L’engagement providentiel d’organiser une conférence des territoires n’a de sens que s’il se débarrasse de l’étau austéritaire et s’il est accompagné dans chacun de nos territoires, par un moratoire préservant nos services publics de proximité.

Nous sommes profondément inquiets de votre annonce d’assassiner la commune ou le département.

Grâce à une habile conduite de la partie d’attrape-tout, politique qui permet de réunir tous ceux qui ont le néolibéralisme pour dénominateur de pensée commun, l’état de grâce est encore bien réel.

Il ne durera pas. Très vite, le brouillard des illusions se dissipera sur le mur de l’argent.

Il y a cinq ans de cela, la finance avait été désignée comme l’ennemi, elle fût finalement choyée. Les électeurs ne l’ont pas pardonné.

Aujourd’hui, vous avez annoncé vouloir câliner la finance par la hausse de la CSG, l’allègement de l’ISF et la baisse de l’impôt sur les sociétés.

Les mesures d’austérité annoncées pour les plus vulnérables et les mesures pour garantir le marché en son fonctionnement débridé pourraient rapidement faire redescendre Jupiter sur terre.

Il ne s’agit pas pour nous de pleurnicher mais de montrer ce que vous ne voulez pas voir.

Il y a des mouvements populaires auxquels vous ne pourrez échapper même en accélérant comme des chauffards sur la route.

Et vous chers collègues, qui parfois faites ici vos premiers pas en politique, vous aurez ces réalités aux trousses. Bientôt vous comprendrez que la compétence libérale ne résout rien.

Il existe des contradictions dans la société qui imposent que l’on prenne parti.

Le nôtre est sans ambiguïté : Le parti pris des gens contre le parti pris de l’argent

Le nôtre est sans ambiguité : l’engagement absolu contre l’évasion fiscale qui coûte 80 milliards d’euros par an à la France.

Vous voulez libérer les entreprises, nous, nous voulons libérer les hommes et le travail de l’emprise de la finance.

Voilà pourquoi les députés communistes ne voteront pas aujourd’hui la confiance au Gouvernement.

Quant aux députés d’outre-mer qui constituent avec nous le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ils assumeront leur pleine liberté de vote, en toute autonomie, comme c’est la règle dans notre groupe parlementaire.