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14 février 2018 3 14 /02 /février /2018 13:04
Hubert Wulfranc - Sébastien Jumel - Elsa Faucillon

Hubert Wulfranc - Sébastien Jumel - Elsa Faucillon

Lors de la séance des questions au gouvernement le 13 mars dernier, Hubert Wulfranc, député communiste de Seine-Maritime, interpelle la ministre de la santé concernant la situation de l’hôpital public

Il réclame deux mesures d’urgence pour l’hôpital :

 suspendre les plans de réorganisation des hôpitaux, qui portent atteinte aux ressources humaines

 suspendre les regroupements hospitaliers, qui compromettent l’accès aux soins de proximité

Il propose également de flécher des recettes fiscales supplémentaires – le Gouvernement a fait état de telles recettes – en direction des hôpitaux publics.

Le député demande à Agnès Buzyn, si elle est prête à examiner ces mesures d’urgence ?

"Un dialogue n’est constructif et efficace que si le sol ne continue pas de se dérober sous les pieds des interlocuteurs, à savoir vous-même mais aussi et surtout le personnel soignant et les usagers" conclut H. Wulfranc.

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14 février 2018 3 14 /02 /février /2018 08:09
Mobilisation plan étudiants le jeudi 15 février: c'est des moyens dont nos facs ont besoin! (UEC, Mouvement de la Jeunesse Communiste de France): tous concernés, tous mobilisés!

[MOBILISATION PLAN ÉTUDIANTS]

Ça fait 20 ans qu'on aurait pu prévoir l'arrivée d'étudiant.e.s supplémentaires dans les facs. Aujourd'hui, entre supprimer l'ISF et donner de réels moyens aux facs pour réussir, Macron a fait son choix. A toi de faire le tiens !

➡️ Jeudi 15 février, participe aux manifestations prévues dans toute la France contre la sélection !
➡️ Avec les étudiant.e.s communistes, exige 10 milliards de plus dans les facs sur le quinquennat et l'instauration d'un salaire étudiant, pour la réussite de toutes et tous !

#UEC #MJCF #Réussir
#PlanEtudiants #NonALaSelection

Loi sur l'université : Pressé par le calendrier le gouvernement cède à la droite sénatoriale et accepte : 1. que les capacités d'accueil en licence soient déterminées en fonction du taux de réussite (une ânerie monumentale) et du taux d'insertion professionnelle (impossible à définir et à mesurer de façon fiable) ; 2. que le recteur ne puisse pas passer outre aux capacités d'accueil déterminées par les établissements qui pourront ainsi les fixer au plus bas possible sans risque. Bref deux mesures malthusiennes et attentatoires aux droits des bacheliers qui ferment le robinet au moment même où le nombre d'étudiants croît régulièrement. Ca promet bien des lendemains qui déchantent à bien des lycéens !

Parcours sup, députés et sénateurs s'entendent sur un texte commun (Public Sénat, 13 février): 

Ça urge. Adopté fin décembre par l’Assemblée et la semaine dernière par le Sénat, le projet de loi relatif à l’« orientation et à la réussite des étudiants » a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire (CMP), ce mardi à la Haute assemblée, d'après nos informations. Les sept députés et sept sénateurs ont trouvé un terrain d’entente sur un texte commun. La réforme, présentée fin octobre par le premier ministre, introduit le nouveau système Parcoursup, qui remplace la plateforme APB, largement décriée, pour l’accès à l’université.

Le projet de l’exécutif permet à chaque université de traiter les demandes d’inscription de manière personnalisée et de vérifier sur les candidats répondent aux « attendus » de la filière, c'est-à-dire les compétences exigées. A défaut, les universités pourront les orienter vers une remise à niveau voire les refuser, si les capacités d’accueil sont atteintes. Une forme de sélection qui ne dit pas son nom.

« Compromis » sur la prise en compte de l’insertion professionnelle

Contacté par publicsenat.fr avant le début de la CMP, le sénateur LR Jacques Grosperrin, rapporteur du texte au Sénat, était déjà très confiant sur la bonne issue qui se profilait. Dans la version sénatoriale du texte, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur qui définit les capacités d'accueil en licence en fonction du taux de réussite et de l'insertion professionnelle. Députés et sénateurs ont trouvé un « compromis » sur ce point. « Il y a la prise en compte de l’insertion professionnelle, des souhaits des étudiants et du projet des établissements dans la détermination des capacités d’accueil » explique Jacques Grosperrin. Les sénateurs laissent en revanche tomber leur amendement autorisant les universités à augmenter les droits d’inscription pour les étudiants étrangers.

Autre point : si les étudiants n’ont pas satisfaction dans leur choix, le texte du gouvernement prévoit que le recteur ait le dernier mot, alors que les sénateurs veulent le laisser au chef d’établissement. « Sur la question du véto du chef d’établissement, on le supprime au profit d’une obligation pour le recteur de respecter la capacité d’accueil, donc à ne pas mettre sous tension les établissements » explique le rapporteur. Les établissements auront la possibilité de proposer aux candidats des formations alternatives plus adaptées.

« La réussite de cette CMP est due à la collaboration et à l’écoute entre le rapporteur de l’Assemblée (le député LRM Gabriel Attal, ndlr) et moi-même. Il y a eu un gros travail ensemble. Je l’en remercie » salue Jacques Grosperrin. La majorité a donc fait en sorte de mettre de l’huile entre les deux assemblées sur ce texte.

« Contraire à la loi »

Cette bonne volonté de l’exécutif vis-à-vis de la majorité sénatoriale LR et UDI s’explique. Afin d’appliquer sa réforme dès la rentrée prochaine, l’exécutif a pris le risque de contorsionner le droit. Pour permettre aux futurs étudiants de commencer à faire leurs vœux pour la rentrée, le gouvernement a déjà pris le décret nécessaire à la mise en place de Parcoursup, avant même que la loi soit adoptée…

Les sénateurs du groupe communiste ont décidé fin janvier de déposer un recours devant le Conseil d’Etat, qui pourrait tout arrêter. Or le Conseil pourrait rendre sa décision la semaine prochaine. D’où l’urgence pour adopter définitivement le texte, histoire d’éviter tout risque juridique.

« Le gouvernement a fait passer son arrêté sur Parcoursup alors que le processus législatif n’est pas achevé. C’est complètement contraire à la loi. On ne peut pas inverser comme ça la hiérarchie des normes. Il y a d’abord la loi, puis le décret. Pas l’inverse » pointe le sénateur PCF Pierre Ouzoulias. Le sénateur des Hauts-de-Seine ajoute :

« Agir en concertation avec le gouvernement, sans mettre tous les étudiants dans la rue »

Le rapporteur du texte au Sénat reconnaît au gouvernement la volonté d’avancer. Mais plus que la décision à venir du Conseil d’Etat, « ce qui nous a mis en position de force, c’est surtout que nos amendements étaient justifiés » estime Jacques Grosperrin. Mais il reconnaît qu’il fallait « pouvoir agir en concertation avec le gouvernement, sans mettre tous les étudiants dans la rue ». Raison pour ne pas tarder, surtout avec un début de mobilisation qui n’a pas vraiment pris. Il ne faut pas laisser le temps qu’elle puisse s’installer.

Autre raison qui explique qu’il « faille aller vite : s’il n’y avait pas d’accord en CMP, ça repoussait d’un mois la loi et ça poserait problème dans le traitement des données » pour les futurs étudiants. Conclusion du rapporteur : « Il faut que la loi soit votée ».

Probable recours de la gauche devant le Conseil constitutionnel

Autre preuve de la célérité qui s’exerce sur ce texte, les lectures des conclusions de la CMP sont prévues dès jeudi au Sénat, si la CMP aboutit. Mais les opposants au texte n’entendent pas lâcher. Selon Pierre Ouzoulias, « il y aura sans doute un recours des trois groupes de gauche de l’Assemblée nationale devant le Conseil constitutionnel ».

 

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12 février 2018 1 12 /02 /février /2018 19:40
Compteurs Linky, coûteux, intrusifs, incompréhensibles (Daniel Roucous, L'Humanité, 12 février 2018)
Compteurs Linky, coûteux, intrusifs, incompréhensibles
DANIEL ROUCOUS
LUNDI, 12 FÉVRIER, 2018
HUMANITE

C'est ce qui ressort du dont nous publions les cinq points critiques sur les compteurs Linky suivis de cinq questions que se posent de plus en plus d'élus et consommateurs.

Les 5 points critiques du rapport de la Cour des comptes

1.- dispositif coûteux pour les consommateurs, soit  « 5,7 milliards d’euros » qui seront récupérés par Enedis sur les factures… à partir de 2021. Chaque consommateur devra ainsi rembourser entre 130 et 240 euros (coût esimé pour l'instant).

2.- risque de durée de vie des compteurs Linky inférieure à 20 ans.

3.- le programme Linky « privilégie la satisfaction des besoins du distributeur (ENEDIS) mais… les préoccupations du consommateur d’électricité (protection des données personnelles, sécurité informatique, questions sanitaires autour des ondes électromagnétiques, droit de la consommation, maîtrise de la demande d’énergie) ne semblent pas être au cœur du dispositif ».

4.-  l’importance de l’information du public sur la question sanitaire du fait des techniques de télécommunication mises en œuvre et en matière de protection de la vie privée « n’a pas été suffisamment prise en compte. »

5.- les compteurs Linky permettent aux consommateurs de suivre leur consommation personnelle et maîtriser leurs économies. Sauf que c’est compliqué car le compteur lui-même fournit peu d’information et Enedis non plus. Pour cela il existe la facture qui doit être détaillée mais n’est délivrée que tous les 6 mois. Il existe encore l’afficheur porté, gratuit pour les consommateurs en situation de précarité énergétique, facturé pour les autres (son financement se fait par la CSPE – contribution au service public de l’électricité qui ne cesse d’augmenter et d’alourdir les factures). Il existe enfin Internet qui permet de consulter son propre compte. Cependant la Cour des comptes relève qu’actuellement « le taux d’ouverture de compte par les usagers disposant d’un compteur Linky est peu élevé (1,5%). »

Les 5 questions que ça pose 

1.- Est-ce obligatoire de remplacer son compteur par un Linky ?

Le dispositif légal réglementant le déploiement des compteurs Linky ne prévoit pas le consentement des usagers. La seule obligation pour Enedis est d’envoyer un courrier aux abonnés concernés 45 jours avant la date du rendez-vous pour procéder au changement de compteur. Et pas question d’accepter des rendez-vous par téléphone ou avant ce délai.

Ce délai permet donc à toutes personnes qui refusent de changer son compteur par un Linky de :

- prendre contact avec sa municipalité pour savoir si elle a pris une délibération contre l’installation des compteurs Linky sur son territoire.

 - envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à Enedis pour lui signifier un 

- vous faire aider par les collectifs locaux  de citoyens dont les coordonnées peuvent être demandées par mail sur le site

Notez-bien que  la loi de transition énergétique ne sanctionne pas le refus individuel de changer son compteur existant contre un Linky. Il faut le savoir même si ERDF prévoit de la contourner. La CRE (commission de régulation de l’énergie) menacerait de taxer 19 euros HT par mois le relevé manuel des compteurs à tous ceux qui refusent Linky (dont le relevé se fait à distance). Ce qui serait illégal !

De même est illégale la menace de couper l’électricité pour forcer l’implantation d’un compteur.

La Cour des comptes rappelle que la  n’impose les compteurs Linky que si c’est avantageux pour le consommateur. Ce qui ne semble pas le cas selon les rapporteurs de la Cour.

Déjà 8 pays européens, s’appuyant sur cette directive, ont renoncé au déploiement de compteurs intelligents type Linky : Belgique, République Tchèque, Lituanie, Lettonie, Slovaquie, Portugal, Slovénie + l’Allemagne qui limite le sien à 15% des usagers (c’est également expliqué dans le rapport de la Cour des comptes pages 246-247).

2.- La pose d’un compteur Linky est-elle gratuite ?

Oui de même que la dépose de l’ancien compteur ! Cependant un  relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité prévoit que le financement soit assuré par les consommateurs via le TURPE -   à raison de 1 à 2 euros par mois prélevés sur les factures d’électricité… jusqu’à atteindre le coût du compteur Linky (de 130 à 240 euros).

Ce tarif figure sur les factures de tous les usagers comme vous pouvez le vérifier et a été augmenté de 2,71%  le 1er août 2017. Explications sur la

Au final les compteurs Linky sont bien financés par les consommateurs !

C’est d’ailleurs confirmé dans le rapport de la Cour des comptes qui dit bien que le coût d’installation des compteurs Linky est « une avance faite par Enedis, remboursée par les consommateurs à partir de 2021. »

 3.- Ondes électromagnétiques et données personnelles est-ce que ça craint ?

D’abord la question sanitaire et celle de la protection des données personnelles n’ont pas été suffisamment prises en comptes selon la Cour des comptes (pages 262-263 du rapport).

Les consommateurs et de nombreuses communes se posent en effet la question : Linky émet-il des ondes électromagnétiques qui vont s’ajouter à celles émises par les téléphones portables, les antennes-relais, la Wifi, les télécommandes etc. ?

L’ ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) dit qu’il n’y a pas de danger ni de risque sanitaire dans son rapport 

En gros, Linky utilise la technologie du CPL (courant porteur en ligne) et respecte les normes européennes quand au champ électromagnétique.

Mais car il y a un mais peu mis en avant,  l’ANSES reconnaît que ces compteurs communicants sont installés au moment où les objets connectés se multiplient ainsi que la numérisation des services et des infrastructures. Pensez qu'à un moment donné vous allez vous retrouver avec trois compteurs communicants (eau, électricité et gaz) chez-vous + tous les objets connectés !

L'ANSES recommande donc que « le développement des objets connectés s’accompagne de normes techniques afin de ne pas exposer les personnes »… aux ondes électromagnétiques.

Alors pas de problèmes d'ondes électromagnétiques ? Pas sûr à la lecture de l’

Selon lui, « les mesures citées dans le dossier de l’ANSES sont incomplètes puisqu’elles n’incluent pas les champs d’induction magnétique et les champs électriques 50 hertz. »

Sont également posées les questions sur la sécurité des données personnelles et la sécurité tout court. La presse régionale se fait l'écho de compteurs Linky ayant pris feu ou perturbé d'autres appareils électriques et bien d'autres problèmes.

Le doute suscite des interrogations légitimes (principe de précaution) mais aussi un droit d'alerte comme celui exercé par la  qui, il y a un an, avait coupé l'accès aux informations mais pas le courant des compteurs Linky.

4.- Les délibérations prises par les communes pour s’opposer au déploiement des compteurs Linky sont-elles réglos ?

Oui dans la mesure où elles n’ont pas été annulées par le Tribunal administratif et encore…

Il est donc faux de faire croire que toutes les délibération et tous les moratoires pris par les communes ont été annulés comme rappelé ici

Pour comprendre de quoi il retourne, il faut avoir bien en tête que  « les ouvrages des réseaux publics de distribution appartiennent aux collectivités territoriales » - article 

ENEDIS en est le concessionnaire et le gestionnaire dont les missions sont définies à l’article 

C’est exactement ce que rappelle le rapport de la Cour des comptes (page 245).

Alors légaux ou non ces délibérations et moratoires pris par les communes ?

- « Non », selon l’AMF (association des maires de France) et la FNCCR (fédération nationale des communes concédantes de réseaux). Pour elles, « L'installation des compteurs Linky est  une décision de l'État, conforme aux directives européennes. »

Egalement interpelée par de nombreux parlementaires, à l'image du député Philippe Kémel ,la ministre de l’écologie s'est retranchée derrière l'

- "Si ils sont légaux" considèrent les élus et juristes opposés à l’installation des compteurs Linky. Parce que les communes en restent même après en avoir transféré la compétence AOD (autorité organisatrice de la distribution d'électricité) à un Syndicat départemental d'énergie (SDE).

De toute façon ce n’est ni à l’Etat ni au préfet de juger illégales les délibérations. Seul le tribunal administratif est compétent.

Les communes peuvent télécharger le mis à leur disposition à cet effet.

5.- Qu’en est-il de l’emploi et du service public ?

Certes les entreprises chargées de la pose des compteurs Linky ont recruté des techniciens de pose, des planificateurs et des chefs d’équipe. Mais ils sont salariés des entreprises sous-traitantes de pose et non d’ENEDIS et pas forcément sous CDI (contrat à durée indéterminée). Il s’agit donc d’emplois précaires.

Par ailleurs trois des six fabricants de Linky sont des entreprises étrangères.

Quant au personnel d’ENEDIS,  il suffit de discuter avec l’agent venu relevé le compteur pour comprendre que Linky va supprimer des emplois et le service public qui va avec comme le souligne le 

Le rapport de la Cour des comptes ne cache pas que au bout du compte « Enedis va réaliser un bénéfice de 500 millions d’euros » sur le dos des usagers et « des économies d’emplois notamment de releveurs à domicile. »

Déjà que 

En lien des réactions et des recommandations

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Compteurs Linky, coûteux, intrusifs, incompréhensibles (Daniel Roucous, L'Humanité, 12 février 2018)
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12 février 2018 1 12 /02 /février /2018 16:25
Des députés communistes au plus près des citoyens: cinq propositions de loi qui feront date pour la justice sociale
Des députés communistes au plus près des citoyens

lundi 12 février 2018

Les députés communistes défendront, le 8 mars prochain, en séance publique, cinq propositions de loi :

 Une proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes

 Une proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil

 Une proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants

 Une proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires

 Une proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux

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12 février 2018 1 12 /02 /février /2018 16:00
Réforme de l’apprentissage : Le patronat applaudit, les régions sont furieuses

 

Le 9 février, le gouvernement a présenté son plan pour l’apprentissage.

Les collectivités territoriales - qui ont perdu certaines de leurs prérogatives - dénoncent une privatisation de l’apprentissage alors que le Medef se réjouit que l’entreprise soit clairement replacée au cœur du dispositif.

Dans un article publié le 9 février, le Figaro détaille les réactions.

Les régions de France dénoncent dans communiqué, une privatisation de l’apprentissage. « Cette réforme n’est pas celle que proposaient les régions et ne répond pas aux véritables enjeux du développement de l’apprentissage », explique l’Association régions de France (ARF), qui réunit les présidents de région. L’association s’émeut du « risque de véritables fractures territoriales dans l’accès à l’apprentissage entre les zones métropolitaines et non métropolitaines ». De son coté, le patronat a exprimé un véritable satisfecit. « Ces pistes constituent une mini-révolution. L’entreprise est clairement ­replacée au cœur du dispositif de l’apprentissage, chacun des ­acteurs jouant le rôle qui lui appartient », s’est ainsi enthousiasmé la CPME dans un communiqué. Le Medef salue également rien moins qu’« un plan pragmatique, ambitieux et crédible ».

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10 février 2018 6 10 /02 /février /2018 09:12

LES GRANDS ENJEUX POUR NOTRE PLANÈTE, PAR GÉRARD LE PUILL

 

On a un peu ironisé sur les six voitures et les résidences secondaires de Nicolas Hulot à la suite de la publication du patrimoine des membres du gouvernement à la mi-décembre 2017. Cette révélation concernant le ministre de la Transition écologique et solidaire tombait juste après le mini-sommet d'Emmanuel Macron visant à nous faire croire que la finance mondialisée serait désormais au service de l'économie verte.

Mais, plus un ménage est riche, plus son empreinte carbone est élevée en raison de sa consommation et de l'accumulation de biens qui va avec. Et comme les inégalités augmentent un peu partout dans le monde, ça ne contribue pas à la réduction des émissions de CO2. Durant cette même semaine de décembre, une autre information publiée par « le Monde » n'a pas suscité le même intérêt médiatique. Elle est pourtant révélatrice des effets pervers de la mondialisation capitaliste sur le climat. Alors que, à l'initiative de Nicolas Hulot le gouvernement français a fait voter par l'Assemblée nationale une loi qui prévoit d'augmenter la prime à l'achat de chaque voiture neuve ou d'occasion, moins polluante que les vieilles bagnoles, on apprenait que 3 à 4 millions de véhicules d'occasion en provenance de l'Union européenne et des États-Unis sont vendus en Afrique chaque année.

Chaque jour, 25 000 véhicules venant d'Europe débarquent à Cotonou. Ils cracheront leur CO2 des décennies.

Ce business est estimé à près de 15 milliards d'euros par an. Il se débarque jusqu'à 25 000 véhicules par jour au port de Cotonou, au Bénin. Vu le passé colonial de la France en Afrique, on imagine que bon nombre de véhicules retirés du marché français cracheront leur CO2 sur le continent africain des décennies durant. De Cotonou, toute une logistique se met en route vers différents pays voisins, parmi lesquels figurent notamment le Mali, le Tchad, le Burkina Faso, le Niger et surtout le Nigeria, gros producteur de pétrole.

Toujours en marge du mini-sommet de Paris, il a été dit que le parc automobile mondial pourrait doubler d'ici à 2050. Même si les voitures européennes devaient moins polluer à cette date que ne le font celles d'aujourd'hui, on imagine mal comment le bilan carbone global des véhicules en circulation sera moindre au niveau planétaire.

Certains objecteront que la voiture électrique permettra de réduire considérablement les émissions de CO2 sur la route comme en ville. Mais il faudra extraire des millions de tonnes de minerais et les transformer en métaux pour fabriquer ces véhicules qui intègrent beaucoup de cuivre. À moins de refondre dans les pays développés toute la ferraille récupérée dans les vieilles voitures, au lieu de vendre ces véhicules en Afrique.

« Aujourd'hui le choix est soit de piloter la rareté, soit de subir la pénurie imminente », confiait Hulot dans un entretien à « l'HD » en janvier 2014. Tel qu'il a été voté par une majorité de députés, avant d'être bientôt débattu au Sénat, le texte qu'il a présenté aux parlementaires est davantage tourné vers la pénurie imminente que vers le pilotage de la rareté.

glepuill@humanite.fr

 

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10 février 2018 6 10 /02 /février /2018 06:05
Libérez Salah Hamouri! C'est au tour de Quimper et Brest de voter une motion pour la libération de notre compatriote, avocat franco-palestinien, défenseur des Droits de l'homme

Après Morlaix-Communauté, Guimaëc, Plourin-les-Morlaix, Morlaix, Carhaix, Douarnenez, c'est au tour des élus de la ville de Quimper et Brest de voter une motion pour la libération de l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri détenu de manière arbitraire par les Autorités militaires israéliennes sur ordre du ministre d'extrême-droite Avigdor Liberman pour sa seule résolution à défendre les prisonniers politiques palestiniens dans le cadre de ses nouvelles activités d'avocat. 

Bravo aux élus Quimperois et Brestois. 

Rappelons que c'est Piero Rainero, élu PCF d'opposition à Quimper, qui a été à l'origine d'un appel des élus et d'une lettre à Macron pour qu'il intervienne résolument pour la libération de Salah Hamouri, appel qui, relayé par plusieurs partis de gauche et régionalistes, plusieurs associations et personnalités du département, a réuni près de 180 signatures d'élus dans le Finistère. 

On continue le combat jusqu'à la libération de Salah Hamouri et des autres prisonniers politiques palestiniens: Ahed Tamimi, Khalida Jarrar, Munther Amira, Marwan Barghouti, et 350 enfants de 12 à 18 ans !  

Ismaël Dupont, secrétaire départemental du PCF Finistère

9 février 2018 

 

Hier soir le Conseil Municipal de Quimper a été voté, à une très large majorité. Le voeu ci-joint pour exiger la libération de Salah Hamouri. 49 votants, 3 contre, 1 abstention. Les 3 élus de droite ayant voté contre n'ont pas dit un mot pour expliquer leur position, l'abstentionniste non plus.

 

 

Vœu adopté par le Conseil Municipal de Quimper le 9 février 2018 pour la libération de Salah Hamouri des geôles israéliennes. 

 

Monsieur Salah Hamouri, 32 ans, demeurant à Jérusalem, avocat spécialisé dans la défense des Droits de l'Homme, est emprisonné en Israël depuis le 23 août 2017 sans aucune inculpation et sans qu'aucun motif ne lui ait été signifié, ni à ses avocats.

Il s'agit là d'une procédure arbitraire, héritée du mandat colonial britannique sur la Palestine au début du siècle dernier, qu'applique le gouvernement de Tel-Aviv et qui peut conduire à des emprisonnements sans procès par périodes de 6 mois renouvelées indéfiniment. Les autorités européennes et françaises ont exprimé leurs vives préoccupations à ce sujet.

L'arbitraire a déjà marqué la vie de notre compatriote, né à Jérusalem d'une mère française et d'un père palestinien, ancien élève des « Frères des Écoles Chrétiennes ». Il a dû subir en effet de 2005 à 2011, alors qu'il était étudiant, 7 longues années de prison reposant sur des accusations infondées, les faits qui lui étaient reprochés n'ayant jamais, et pour cause, été établis. Le Président Nicolas Sarkozy et le Ministre des Affaires Étrangères de l'époque, Monsieur Alain Juppé, avaient pris acte de cette absence totale d'éléments à charge, et étaient intervenus auprès du gouvernement israélien pour obtenir sa libération. Suite à ces démarches, Monsieur Salah Hamouri avait été libéré, et le Ministère des Affaires Etrangères s'en était « réjoui » dans un communiqué.

Présentement, cela fait près de 6 mois que Monsieur Salah Hamouri est en détention administrative. Les autorités françaises ont demandé publiquement sa libération, et sa femme, qui est française, a été reçue plusieurs fois à l'Elysée.

Le Chef de Cabinet du Président de la République, Monsieur François-Xavier Lauch, dans une lettre à notre collègue Piero Rainero, a tenu à préciser que « l'ensemble des services français sont mobilisés sur ce dossier » et que « la France continuera à demander la libération de Monsieur Hamouri lors de tous les contacts qu'elle aura avec les autorités israéliennes ».

Le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, s'en est entretenu personnellement avec le Premier Ministre israélien.

De très nombreuses associations, la LDH, Amnesty International, l'Association France Palestine Solidarité, l'Union Juive pour la Paix, une Autre Voix Juive, le Syndicat des Avocats de France, par exemple, ont demandé la libération de notre compatriote, ainsi que des personnalités aussi diverses que M. Michel Warschawski (historien israélien, fils de l'ancien Grand Rabbin de Strasbourg), Mme Christiane Hessel (veuve de M. Stéphane Hessel), MM. Jean Ziegler (vice-président du comité consultatif des Droits de l'Homme de l'ONU), Rony Brauman (fondateur de Médecins sans Frontières), les cinéastes Robert Guédiguian et Ken Loach, M.M. Richard Falk (professeur de droit international aux USA), Dov Kénin député de Tel Aviv à la Knesset, etc....

Dans cet esprit, le Conseil Municipal de Quimper, fidèle à la tradition de défense des Droits de l'Homme qui anime la population de notre ville, exige lui aussi, comme de nombreuses municipalités dans notre pays parmi lesquelles Morlaix, Douarnenez, Carhaix, la libération immédiate de notre compatriote Monsieur Salah Hamouri.

 

Voeu proposé et adopté au nom de la majorité de la Ville de BREST

Conseil municipal du 8 février 2018

Lors du conseil  municipal  de Brest qui a eu lieu jeudi 8 février 2018 , un voeu  à été  voté  demandant  la libération  de Salah Hamouri. Le vœu a été  voté  à  l'unanimité  par la majorité municipale. Un des groupes  d'opposition  s'est  abstenu  et l'autre  n'a  pas pris part au vote. 

VOEU

POUR LA LIBÉRATION DE L'AVOCAT FRANCO-PALESTINIEN SALAH HAMOURI

Salah Hamouri, Palestinien et citoyen français de 32 ans, s'est spécialisé dans la défense des Droits de l'Homme. Il travaille pour Adameer, organisation palestinienne de défense des prisonniers et des Droits de l'Homme. Il a été arrêté de manière arbitraire à son domicile de Jérusalem-Est le 23 août 2017 par les militaires israéliens et est, depuis, emprisonné en détention administrative en Israël. Depuis 2016, il est interdit à sa femme française et à leur jeune enfant de le rejoindre en Palestine. Cette situation est inacceptable pour tout démocrate. Aujourd'hui, notre compatriote doit pouvoir compter sur une mobilisation des autorités françaises pour retrouver la liberté et retrouver une vie de famille normale, là où il a choisi de vivre. Cet engagement des autorités françaises s'inscrira dans une large mobilisation en sa faveur en France et à l'international.

Le conseil municipal de Brest, réuni le 8 février 2018, demande au Président de la République, Emmanuel Macron et au gouvernement français, de prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir au plus vite la libération de Salah Hamouri.

 

 

Libérez Salah Hamouri! C'est au tour de Quimper et Brest de voter une motion pour la libération de notre compatriote, avocat franco-palestinien, défenseur des Droits de l'homme

6 MOIS C'EST DEJA TROP, SALAH HAMOURI DOIT ETRE LIBERE LE 28 FEVRIER !

Salah Hamouri, comme nous savons, a été arrêté en pleine nuit chez lui le 23 août dernier et placé en « détention administrative » sur ordre d’Avigdor Lieberman. Cela fait maintenant plus de 5 mois.

Une mobilisation très large dans notre pays, entrainant une multitude de femmes et d’hommes de professions, de fonctions, d’origines sociale, politique et culturelle et de parcours très différents, s’est réalisée. Grâce à elle nous sommes parvenus, petit à petit, à faire bouger les lignes.

C’est ainsi que, le 10 décembre dernier, le Président de la République a exprimé à Benjamin Netanyahou la position française sur la détention administrative, condamnée par notre pays dès lors qu’elle est abusive, systématique et viole le droit à un procès équitable. Il lui a demandé, en conséquence, « la libération de Salah Hamouri ». Emmanuel Macron a précisé par la suite que si Salah Hamouri relevait du droit israélien compte tenu de son statut de Palestinien de Jérusalem, il n’en restait pas moins un citoyen Français et que la France mettrait toute son énergie nécessaire pour que ses droits soient respectés.

Plus de cinq mois après, force est de constater que Salah est toujours en prison, qu’il a subi une mesure punitive pour avoir donné une interview à un quotidien français et que rien, aucun signe ne vient laissant penser à une libération prochaine. La haine et l’acharnement à son endroit sont manifestes et la volonté qu’il quitte sa terre natale est évidente.

Reste que si nous poursuivons nos efforts pour qu’il soit libéré au plus tôt, il convient d’anticiper et de clairement empêcher qu’au bout des six mois – qui devraient normalement, mais sans certitude de jour exact, se terminer le 28 février – il soit bien libéré et non pas soumis à une seconde décision israélienne de six nouveaux mois de détention administrative.

C’est pourquoi l’exigence de libération de Salah Hamouri au plus tard à la fin de cette détention administrative doit s’exprimer pour avoir les effets nécessaires. La demande du Président, non suivie d’effets, indique clairement que des obstacles sont forts et les moyens pour les surmonter à déployer plus fortement encore. La France est un grand pays qui ne peut laisser, sans conséquences, ses demandes repoussées abruptement.

Nous appelons à des prises d’initiatives, les plus diverses et marquantes, vers l’exécutif afin que Salah soit libre au plus tard, disons le 28 févier conformément à la décision de « détention administrative » signée par Lieberman.

En dehors de toutes les initiatives qui pourront être prises localement, comme celle qu'organise le Comité de soutien "Liberté pour Salah" le 16 février à Ivry et comme la poursuite d'interventions d'élus, nous vous invitons à engager dans les jours prochains :

- une nouvelle vague d'envois de cartes postales au Président de la République (disponibles au siège de l'AFPS)

- une nouvelle vague d'interpellation du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du Président de la République

- Ministère de l’Europe et des affaires étrangères à l’adresse suivante :

http://www.diplomatie.gouv.fr/…/mentions-legal…/nous-ecrire/

En remplissant le formulaire avec comme objet « Français de l’étranger »

- Présidence de la République

http://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/

Nous arrivons à un moment crucial. Il nous faut garantir la libération de Salah. Il doit être libre comme il n’aurait pas du cessé de l’être et il doit retrouver sa famille, sa femme et son enfant, au plus vite. Nous comptons sur vous dans ce que nous espérons être la « dernière ligne droite ».

Libérez Salah Hamouri! C'est au tour de Quimper et Brest de voter une motion pour la libération de notre compatriote, avocat franco-palestinien, défenseur des Droits de l'homme
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9 février 2018 5 09 /02 /février /2018 18:12
Migrants: une politique injuste et dangereuse (tract du PCF, février 2018)
Migrants: une politique injuste et dangereuse (tract du PCF, février 2018)
Migrants: une politique dangereuse et injuste.
 
Tract national du PCF - février 2018
 
En France, sur les 260 000 titres de séjour accordés en 2017, 40 000 l'ont été pour des raisons humanitaires seulement, soit 15% dont 32 011 au titre de l'OFPRA pour les réfugiés politiques. La France, sur les 28 pays de l'Union européenne, n'est qu'en 22e position pour le nombre de permis de séjour accordés par habitant.
 
La circulaire du 12 décembre 2017 doit être retirée: c'est un véritable outil de chasse aux migrants, qui prévoit le tri, la sélection, l'interpellation dans les centres d'hébergement et qui veut accélérer l'expulsion de ceux qui ont eu le malheur de laisser leurs empreintes dans des pays européens plus au sud, dans le cadre de Dublin II. Les députés et sénateurs communistes ont condamné cette circulaire comme ils ont demandé à ce que soit mis un terme à la criminalisation de la solidarité vis-à-vis des migrants et à la brutalisation des migrants à Calais et à Paris. Le droit à l'hébergement doit être inconditionnel. Suite à sa visite du centre d'accueil d'urgence de La Chapelle à Paris, Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, déclarait dans L'Humanité:
 
"Quand les migrants s'installent, ils deviennent des travailleurs et producteurs de richesses. Ce ne sont pas les migrants qui s'accaparent les richesses mais les prédateurs de la finance, ceux des paradis fiscaux ou des multinationales, dont les profits explosent. Les mêmes profiteurs du système organisent le dumping social. C'est à cela qu'il faut mettre un terme pour permettre à tous, Français et migrants, un accès aux droits sociaux et à une vie digne".
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9 février 2018 5 09 /02 /février /2018 11:54
Stéphane Peu Député PCF de Seine- Saint-Denis

Stéphane Peu Député PCF de Seine- Saint-Denis

Stéphane Peu : « La clé, c’est de produire des logements abordables »
Entretien réalisé par Camille Bauer
Vendredi, 9 Février, 2018
L'Humanité

Habitat. Alors que s’est achevée jeudi la conférence de consensus sur l’habitat, le député PCF Stéphane Peu décrypte la politique du gouvernement sur le sujet et avance ses propositions.

Dans son dernier rapport, la Fondation Abbé-Pierre a livré un bilan très critique de la politique du logement du gouvernement. Vous partagez ces critiques ?

Stéphane Peu Oui. Pour l’instant, ce gouvernement ne prend en compte ni la démocratie sociale, ni les corps intermédiaires, ni le Parlement. Un exemple : la mesure imposée aux organismes HLM, qui vont devoir réduire les loyers de l’ordre de 50 à 60 euros pour compenser la baisse des APL. C’est extrêmement grave, car cela met à mal le principe économique de base du logement social : un loyer à l’équilibre. Dans le secteur, le montant du loyer payé par les locataires est fixé pour permettre de rembourser l’emprunt qui a servi à financer terrain et construction. C’est cet équilibre que le gouvernement détruit avec cette baisse imposée. Cette politique est une impasse, qui va conduire, à terme, à des loyers plus chers, et ce sans créer le « choc d’offre » pourtant nécessaire dans un pays déficitaire en logements.

S’agit-il seulement de faire une série d’économies ?

Stéphane Peu Pas seulement. La preuve, c’est que toutes les propositions faites par le mouvement HLM pour réaliser les mêmes économies budgétaires ont été écartées. Ce refus d’aménager le dispositif et de rouvrir la discussion pour que la mesure d’économie s’intègre dans une loi logement cohérente interroge. La motivation n’est donc pas budgétaire, mais idéologique. C’est une déclinaison de la doxa libérale qui anime ce gouvernement et surtout le président de la République. Cela explique l’attitude très dogmatique de Julien ­Denormandie, le secrétaire d’État à la ­Cohésion des territoires, un proche d’Emmanuel Macron. Ce n’est pas leur faire un procès d’intention car ils savent quelles seront les conséquences de leur réforme : 40 % des organismes HLM seront dans le rouge dès 2018, et 70 % en 2019. À horizon des trois ans, c’est 90 % du mouvement HLM qui sera sans moyens d’agir ou d’investir, notamment dans les zones tendues.

Si l’enjeu n’est pas budgétaire, que veulent-ils faire ?

Stéphane Peu Il s’agit d’affaiblir les organismes HLM pour accélérer un regroupement déjà en cours. Ensuite, on désigne trois ou quatre grands groupes nationaux qui vont se répartir les 4,5 millions de logements HLM : un affilié à la Caisse des dépôts et consignations, un autre aux caisses d’épargne, un adossé aux compagnies d’assurances comme Axa, qui a déjà des organismes HLM, et un dernier lié à Action Logement, l’ex-1 % patronal. Ce ­regroupement va permettre d’adopter des modes de gouvernance basés sur des logiques économiques et financières. En d’autres termes, d’ouvrir le capital à des investisseurs. Il n’y aura plus d’élus locaux, qui géraient les offices publics de l’habitat (OPH), et plus de gestion issue du paritarisme social, comme les entreprises sociales pour l’habitat (ESH). Ces deux caractéristiques historiques du ­logement social vont disparaître. Surtout, la ­financiarisation va ­permettre de vendre. Alors que, actuellement, les logements HLM n’ont pas de valeur et ne sont pas décomptés comme faisant partie du capital des organismes. L’idée du gouvernement, c’est qu’en cédant massivement du patrimoine et en rémunérant du capital, on fait en sorte que les HLM se débrouillent tout seuls, ça veut dire que c’est la fin du logement conventionné et, avec lui, de la solidarité nationale. Ça veut dire que le logement des personnes modestes va être financé par les personnes modestes.

Cette logique a-t-elle déjà été mise en œuvre ?

Stéphane Peu On a vu ce processus à l’œuvre dans les années 2000 sur le dossier Icade. Les logements de ce bailleur ont été basculés vers une société qui n’était pas HLM. Au fur et à mesure que les locataires sortaient, ils étaient mis en logement libre, sans contrainte quant au montant du loyer. Cinq ou six ans après sa création, la société est entrée en Bourse avec une ouverture du capital. Avec des valeurs très basses de l’action, des actionnaires, pour l’essentiel basés dans des paradis fiscaux, sont alors entrés au capital à hauteur de 45 %. Au début, ils ont vendu aux occupants logement par ­logement. Mais ça a créé beaucoup de catastrophes et les élus locaux se sont mobilisés. Face à cette levée de boucliers, un consortium d’achat a été mis sur pied et ils ont vendu 42 000 logements, en un seul bloc, à un regroupement d’organismes HLM. Mais avec une énorme plus-value par rapport au prix de base de l’action…

Que préconisez-vous, à rebours de cette logique libérale ?

Stéphane Peu Il faut changer de politique en se tournant vers une production massive de logements abordables. Parce que, indépendamment du manque de logements, il faut tenir compte d’un autre phénomène : la dégradation du pouvoir d’achat des familles. Il n’y a pas assez de logements et ceux qui existent sont trop chers. Deux problématiques liées, car la pénurie fait augmenter les prix. Quand on voit les prix de l’immobilier et qu’on les met en parallèle avec le salaire médian des Français, d’environ 1 700 euros, ça ne peut pas tenir. Entre 2002 à 2012, le budget des ménages consacré au logement, toutes catégories confondues, est passé de 18 % à 24 % de leurs revenus. Le logement est donc le premier facteur de dégradation du pouvoir d’achat des familles. En parallèle, si on regarde l’évolution du classement des plus grosses fortunes, on observe que, parmi celles qui sont entrés dans le top 500 ces quinze dernières années, deux professions dominent : l’économie du Net et l’immobilier. Le logement n’est donc pas un segment économique marginal pour les libéraux. Mais cette libéralisation est risquée. Ce sont justement les excès dans ce secteur qui sont à l’origine des grandes crises de ces dernières années : en Espagne, au Portugal, mais aussi aux États-Unis avec les subprimes.

Ne faut-il pas, malgré tout, réformer aussi le logement social ?

Stéphane Peu Bien sûr ! Le secteur HLM a 120 ans et n’a pas cessé de s’adapter, de se moderniser, parfois à l’initiative des organismes eux-mêmes. J’ai par exemple présidé à la fusion de cinq ­organismes. La vraie question, c’est : est-ce qu’on est capable de construire des logements moins chers ? Actuellement, le logement HLM est produit en moyenne à 7,50 euros du mètre carré. Concrètement, avec un loyer à 7,50 euros, ça veut dire, pour un F2 de 40 m2, un loyer charges comprises qui tourne autour de 400 à 450 euros. Pour une personne au Smic, cela fait 40 % de taux d’effort. C’est un prix élevé qui entraîne une forte consommation d’APL. Alors que, avec un loyer à 4 euros, le smicard gagne du pouvoir d’achat et ce sont autant d’économies de réalisées sur les 56 % de locataires qui perçoivent l’APL. La logique à l’œuvre aujourd’hui, une logique libérale court-termiste, est tout autre : on choisit d’aider les gens ad vitam aeternam à payer leur loyer, plutôt que d’aider une fois à l’investissement, pour obtenir un loyer moins cher, qui nécessite moins d’aides sociales. C’est socialement et économiquement incohérent.

Mais construire du logement HLM à 4 euros le mètre carré, c’est possible ?

Stéphane Peu Oui, et ce sans augmenter de manière inconsidérée les subventions publiques. Pour cela, il faut simplement doubler les aides, pour les passer de 450 à 900 millions d’euros, ce qui reste compatible avec le traité de Maastricht. Mais surtout, il faut redonner à la Caisse des dépôts et consignations un rôle de prêteur de long terme, à un meilleur taux. C’est-à-dire revenir à des prêts à 50 ou 70 ans, au lieu de 20 ou 30 ans comme actuellement. C’est d’ailleurs le même problème pour toutes les grandes infrastructures : quand on faisait une ligne de métro en 1900, on empruntait sur 80 ans. Aujourd’hui, c’est sur 20 ans. Comment expliquer que ce qui était possible il y a plus d’un siècle ne le soit plus aujourd’hui ? Les grandes infrastructures sont-elles devenues plus éphémères ? Non. Il y a enfin des efforts à faire dans la construction. La filière française du bâtiment est très performante, mais dominée par des groupes très puissants qui font la pluie et le beau temps sur les coûts de production. Il y a sans doute des marges financières à conquérir de ce côté.

Quelles sont les autres pistes prioritaires de réforme du secteur ?

Stéphane Peu Pour produire des logements abordables, il convient de supprimer une partie des nombreux mécanismes de défiscalisation dont bénéficie le secteur privé. Il faut en garder un peu, pour les primo-accédants et les catégories modestes qui veulent devenir propriétaires. En ­revanche, les défiscalisations type Pinel ou Robien, qui avantagent les propriétaires investissant dans le secteur ­locatif, coûtent très cher au budget de l’État et sont socialement une absurdité, puisque leurs bénéficiaires sont déjà propriétaires. C’est de l’argent public donné à des multipropriétaires pour qu’ils acquièrent davantage de biens ! Depuis Pinel, cette défiscalisation s’applique même à ceux qui achètent pour loger leurs enfants. Et ce, sans contrepartie sur le montant des loyers, c’est-à-dire sans conditions de prix garantissant que ces investissements bénéficient à des locataires modestes. Et comme ces mécanismes durent 9 à 12 ans, cela signifie que ces dispositifs vont amputer le budget de l’État sur le temps long. Or, les prix, eux, continuent d’augmenter, tout comme les fortunes immobilières, nourries par des systèmes de promotion drogués à l’aide publique.

C’est-à-dire ?

Stéphane Peu Par exemple, lors de la crise de 2008, certains promoteurs ont connu des difficultés. On a appelé les organismes HLM à la rescousse pour déstocker les logements de ces promoteurs, afin d’éviter qu’ils coulent. Résultat, aujourd’hui, 40 % du chiffre d’affaires des promoteurs se fait via des ventes aux organismes HLM et 40 % grâce à la défiscalisation. Au total, le chiffre d’affaires des promoteurs immobiliers, c’est 80 % d’argent public ! Il y a là un gisement qu’on pourrait orienter vers un objectif socialement plus juste. Cela veut dire qu’on peut, à moyens constants, inverser la logique pour répondre, enfin, à la crise du logement. Comme le rappelle régulièrement la Fondation Abbé-Pierre, nous ne sommes pas confrontés à une simple pénurie, mais à une crise du logement « abordable ».

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9 février 2018 5 09 /02 /février /2018 07:02

Devant le chaos qui régnait sur les routes et voies ferrées, la ministre des transports a plaidé le caractère exceptionnel des conditions climatiques : il n’y aurait pas eu de telles chutes de neige depuis plusieurs années.

 

 

Si certes, il n’est jamais possible de tout anticiper, ni de parer à tout en temps réel, il n’en reste pas moins qu’il est difficile de qualifier d’exceptionnel un événement météorologique assez banal dans la moitié nord de la France depuis plusieurs millénaires : il tombe quelques centimètres de neige en hiver. Rien à voir avec les terribles tempêtes de neige qui affectent régulièrement certaines contrées connues pour leurs événements climatiques extrêmes.

 

Une partie de la vérité a été lâchée à « l’insu de son plein grès » par Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement : «On ne va pas adapter des infrastructures (...) pour deux épisodes neigeux qui se tiennent tous les 4 ou 5 ans ».  C’est un peu comme si on décidait de fermer une caserne de pompiers sur un territoire parce qu’il n’y aurait pas eu d’incendie ou d’inondation depuis cinq ans.

 

La vérité est que les réseaux transports n’ont pas été paralysés par la neige, mais par plusieurs décennies de démantèlement des services publics par l’austérité, par le sous-investissement en infrastructures et en matériel, par un management destructeur des valeurs de l’intérêt général, par la privatisation, l’externalisation et l’ouverture à la concurrence. Le "tout routier" au détriment du fret ferroviaire a profondément dégradé les voiries, tandis que l’absence d’investissements dans les infrastructures ferroviaires hors LGV affecte quotidiennement la circulation des trains.

Le baisse des moyens des collectivités territoriales, le non remplacement de tous les agents partant à la retraite, l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire voyageurs, l’abandon d’Alstom à Siemens, la remise en cause du statut Maurice Thorez des fonctionnaires, feront que nous serons structurellement demain encore plus fragiles face à de petits événements neigeux. 


L'autre vérité de cet épisode neigeux est que l'intervention exemplaire, dans les pires conditions, des agents de toutes les fonctions publiques, a permis de surmonter la situation alors que le gouvernement et la droite n'ont de cesse de vouloir réduire leur nombre, détruire leur statut et bloquer leur traitement.

Les État généraux du progrès social, organisés samedi dernier par notre Parti, ont montré par de multiples témoignages de luttes, que nos concitoyens veulent justement des services publics modernes propres à les protéger des aléas de la vie y compris météorologiques. Reste à faire que cette volonté de terrain se traduise en un fait politique national majoritaire, c’est l’un des chantiers qui est devant les communistes pour leur Congrès.

 

Yann Le Pollotec

 

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