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Oui vous avez bien lu, l’aide publique aux entreprises privées se monte chaque année à environ 200 milliards d’euros. Les grands groupes encaissent ces sommes astronomiques destinées à aider l’emploi, après avoir pleuré sur le coût du travail, ce qui ne les empêche pas de licencier, à l’exemple de Carrefour.
200 milliards d’euros, c’est à peine moins que le budget de l'Etat qui se chiffre à 241,5 milliards d’euros en 2018… dont 15 millions seulement pour le Travail contre 16,68 millions en 2017 et 12 millions programmés pour 2019.
Ces chiffres sont confirmés par le pôle économique de la CGT dans un communiqué intitulé l'argent des contribuables dans les poches des actionnaires et par son secrétaire confédéral Mohammed Oussedik dans un interview qu'il nous a accordé.
Des milliers de dispositifs
Ce montant comprend les aides de l’Etat, les exonérations de cotisations sociales ainsi que les aides régionales et européennes, soit des milliers de dispositifs (6 000 selon certaines sources comme Deficreation) dont la plupart se cumulent et dont on peut avoir une idée sur le site officiel du ministère de l’économie www.economie.gouv.fr/cedef/aides-publiques-entreprises ou encore celui de l’Urssafhttps://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-modulation-assurance-chomage.html ou sur le site de la direction de l’information légale et administrative https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23922
Il existe même un site dédié http://www.aides-entreprises.fr/ En cliquant sur ce lien vous aurez le choix, souvent cumulable, de 1 624 aides publiques dans 10 domaines. Il suffit de taper son lieu d’implantation et le domaine concerné par la demande d’aide, par exemple emploi-formation ou gestion financière et exonération et s’affiche la liste des aides possibles.
Tout ça pour écrire que l’info numérique sur les aides publiques (c’est-à-dire issues de nos impôts) abonde… bien plus que l’info sur les aides sociales aux personnes les plus nécessiteuses. En effet 1 personne sur 3 y a droit mais ne le sait pas !
Cice et cie
L’aide qui fait le plus parler d’elle tant par son montant (plus de 20 milliards d’euros) que par son emploi controversé (destiné notamment à alléger le coût du paiement des salariés jusqu’à 2,5 SMIC) est le CICE - Crédit Impôt Compétitivité Emploi
Vous le lirez il est en baisse cette année et sera supprimé en 2019… pour être remplacé par un allègement de cotisations patronales de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC complété par un allègement de 4,1 points du Smic à 1,6 SMIC !
Car le comble dans cette histoire de gros sous dont on s’interroge sur leurs utilisations finales est que l’Etat aide les entreprises (d’autres aides existent pour cela) à payer leurs salariés un peu plus que le SMIC alors que c’est une obligation légale de les payer au moins au SMIC ! Notre article SMIC 2018-cest-1498-euros-bruts-par-mois-et-pas-moins-pour-toutes-et-tous-les-salarie-e-s
Depuis le 1er janvier 2017 et jusqu’à la fin de cette année, les entreprises peuvent également bénéficier du CITS-crédit-d'impot-sur-la-taxe-sur-les-salaires
Ce coup de pouce permet aux entreprises d’allèger la taxe sur les salairesparce qu’elles ne paient pas la TVA. Il se cumule avec le CICE et autres allègemetns fiscaux notamment sur les cotisations sociales.
Dans le même temps, la loi de finances pour 2018 (article 84) poursuit le programme de la baisse progressive du taux l'IS - impôt sur les sociétésjusqu'à 25 % en 2022.
Aides à l'emploi ou aux bénéfices ?
Destinées à soutenir l'emploi par un « allègement du coût du travail », il n'existe aucun contrôle et aucune sanction en cas de non respect des conditions quand elles existent (certaines aides sont données sans condition). De plus, si la plupart des aides sont imposables, des dérogations permettent d’alléger ou d’exonérer cette imposition.
Par exemple :
- la déduction forfaitaire pour paiement des heures supplémentaires (parce que les employeurs sont aidés à payer les heures sup !) doit respecter deux conditions : respect par l’employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail et les rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ne se substituent pas à d’autres éléments de rémunération, sauf si un délai de douze mois s’est écoulé entre le dernier versement de l’élément en tout ou partie supprimé et le premier versement des éléments de rémunération relatifs aux heures supplémentaires.
- pas de conditions pour bénéficier du CICE comme expliqué sur le site du ministère de l'économie Qui a droit au CICE ?
- pas de conditions pour l’aide à l'embauche des travailleurs handicapés
Certes ces aides sont bienvenues pour aider les TPME, PME et PMI, les agriculteurs, artisans et commerçants en difficulté ou encore pour s’installer auto-entrepreneur. Or ce sont surtout les grosses entreprises, affichant d’énormes bénéfices, comme carrefour qui en profitent.
Le cas Carrefour
Ce groupe vient d'annoncer 4 500 suppressions d'emplois et d'empocher 400 millions d'aides publiques par an pour l'essentiel destinées à diminuer les charges salariales. Alors que ses bénéfices tournent autour d’un milliard d’euros !
Se plaindre du cout du travail, la belle et juteuse affaire.
Questionnés à ce sujet, Philippe Allard, délégué syndical du groupe Carrefour et Amar Lagha, secrétaire général de la CGT commerce, nous ont confirmé que « Carrefour a touché successivement 350 millions d’euros d’aides publiques consistant en exonération de cotisations salariales et en CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) en 2018, 380 millions en 2017, 390 millions en 2016, 423 millions en 2015, 400 millions en 2014, soit un total de près de 2 milliards d'aide publique en 5 ans dont 744 millions au titre du CICE ! »
Dans le même temps ils nous expliquent que « le groupe Carrefour, 1er employeur de France avec 115 000 salariés, c’est 88 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017 et 980 millions de bénéfice (6 milliards de 2012 à 2016) dont 500 millions ont été distribués aux actionnaires (2,379 milliards de 2012 à 2016). »
2 milliards d'aide publique en 5 ans ont servi à verser 2 milliards de dividendes aux actionnaires. Pour faire court les 2 milliards d'aide publique sont allés directs dans la poche des actionnaires, pas de l'emploi ni de la compétitivité.
« Le CICE destiné au maintien de l’emploi, c’est en fait 2 400 suppression de poste au siège social, 2 100 emplois menacés par la fermeture de magasins DIA si pas de repreneurs. Ajoutons les menaces qui pèsent sur les salariés des magasins qui vont passer en location-gérance, les vendeurs concernés par la réduction de 100 000 m2 des surfaces des hypermarchés etc. Déjà les effectifs avaient baissé de 2 050 salariés », précise Philippe Allard.
Ces chiffres il n’a pas manqué de les rappeler avec la délégation CGT Carrefour au représentant du ministère du travail qui les recevait ce mercredi 31 janvier.
Conclusion d’Amar Lagha : « c’est avec nos impôts qu’on licencie aujourd’hui en France».
En lien
Après la présentation du comité action publique 2022 (cap 22). Par Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique.
Le premier ministre, Édouard Philippe, a présenté, le 13 octobre 2017, le Comité action publique 2022, le CAP 22. C’est l’expression, selon lui, d’une méthode « radicalement différente ». Mais de quoi ?
Vu l’allégeance au libéralisme du président de la République et de son gouvernement, une méthode certainement différente de celle qui conduirait à la valorisation du service public dans notre pays sur la base des principes républicains qui le fondent. Mais il faut sans doute l’entendre aussi comme différente de la démarche adoptée par Nicolas Sarkozy, qui, quatre mois après son élection, avait appelé, le 19 septembre 2007, à une « révolution culturelle » dans la fonction publique – une attaque frontale contre le statut général des fonctionnaires. Il échouera néanmoins en raison de la crise financière qui se développera l’année suivante, au cours de laquelle chacun se félicitera de pouvoir disposer en France d’un service public étendu, jouant dans la crise le rôle d’un « amortisseur social » efficace.
Le gouvernement d’Édouard Philippe a tiré les leçons de l’expérience. Il met en place une stratégie d’application progressive. Les objectifs affichés sont d’une extrême banalité : il s’agit de tenir compte simultanément des intérêts des usagers (amélioration des services et de la confiance), des agents (modernisation des conditions de travail) et des contribuables (accompagnement de la réduction des dépenses publiques). Le premier ministre met en garde contre trois écueils surprenants qui laissent pointer des intentions plus vraisemblables. La première mise en garde concerne une pratique trop comptable de l’action publique, ce qui ne peut manquer de surprendre concernant un gouvernement qui a placé la fonction publique dans le ministère des… Comptes publics. Le deuxième avertissement critique des analyses qui seraient trop idéologiques. On peut craindre que ce point ne vise les principes républicains fondateurs du service public et de la fonction publique (égalité, indépendance, responsabilité). Le troisième met en garde contre des visions trop théoriques. On peut y voir une conception du service de l’intérêt général ramenée, comme il est dit, « à hauteur d’homme », c’est-à-dire d’un simple pragmatisme du new public management.
Le comité CAP 22 comprend 34 membres, dont la moitié sont d’anciens énarques. On y trouve, selon une récente analyse de Mediapart, de nombreux experts qui figuraient déjà dans la commission Attali réunie en 2008 par Nicolas Sarkozy, ainsi que plusieurs membres de l’Institut Montaigne, connu pour ses publications ultralibérales. Il y a aussi des hauts fonctionnaires, dont beaucoup ont eu des fonctions importantes dans le privé. Y figurent également des dirigeants d’importantes entreprises privées et de start-up. Quelques élus de droite ou socialistes ralliés en font également partie. En revanche, n’en font pas partie des experts indiscutables de la justice administrative, des institutions et de la recherche, des élus de l’opposition, des représentants des organisations syndicales. Le comité doit remettre un rapport, fin mars 2018. C’est un délai trop court pour un travail sérieux sur l’ensemble de l’action publique et des structures administratives, ce qui jette un sérieux doute sur la sincérité de l’opération. Vingt et un domaines devront être explorés. Le comité disposera de 700 millions pour conduire son action sur le quinquennat.
Ces modalités apparaissent bien conformes avec ce que l’on sait des visions macroniennes. Emmanuel Macron avait, pendant la campagne présidentielle, jugé le statut général des fonctionnaires « inadapté », puis fustigé, dans une interview au Point du 31 août 2017, les personnels à statuts, les « insiders ». C’est sans doute la députée LREM, vice-présidente de l’Assemblée nationale, Cendra Motin, qui a exprimé le plus clairement la conception officielle, assimilant, dans le Monde du 4 août 2017, les fonctions publiques à autant d’entreprises d’un même groupe financier. Au-delà de ces préliminaires, il ne fait donc pas de doute que le pouvoir exécutif a déjà une idée précise des réformes qu’il a décidé d’entreprendre en ce qui concerne l’action publique. Le CAP 22 n’est là que pour préparer le terrain. La lettre aux différents ministres du premier ministre, en date du 28 juillet 2017, est assez explicite, évoquant « des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions ».
Considérant ce qui précède, la stratégie d’Emmanuel Macron pourrait comporter trois phases.
Une première serait la mise en place de CAP 22 dont la banalité des objectifs affichés est de nature à rassurer. Les travaux du comité se rallient aux mesures prédéfinies de réduction des missions du secteur public, tout en mettant l’accent sur le caractère inapproprié de sa gestion par une intense communication. La deuxième phase consisterait à la réduction du périmètre du secteur public par privatisations, économie mixte, dérégulation et délégation de service public. Cela permet le développement des contrats de recrutement de droit privé négociés de gré à gré. La contractualisation des emplois devient dominante dans de nombreux domaines du service public.
Enfin, la troisième phase s’appuierait sur la réduction du service public aux seules fonctions régaliennes de l’État, dont les agents sont les seuls à être placés dans une position statutaire. Cela comprend la généralisation des conventions collectives dans le reste des activités de service public.
Mais il y a loin de la coupe aux lèvres. Deux facteurs sont de nature à faire échec à cette stratégie. D’une part, la longueur du processus au cours duquel des aléas peuvent survenir et le fait que la politique d’Emmanuel Macron sera de plus en plus contestée. D’autre part, la prise de conscience des agents du service public et plus particulièrement des fonctionnaires, décidés à défendre la conception française du service public et de la fonction publique. Mais rien n’est acquis non plus…
« Notre pays change d’ère, nos services publics le doivent aussi », a expliqué le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, lors du lancement officiel, le vendredi 13 octobre, par le premier ministre Édouard Philippe, du Comité action publique 2022. Le CAP 22 est censé mener « une réflexion sur la transformation ambitieuse de l’action publique ».
Anicet Le Pors, ministre communiste de la Fonction publique et des Réformes administratives de 1981 à 1984
Issue du mouvement de progrès social impulsé par la Résistance, une loi sera promulguée le 19 octobre 1946. Contrairement au système hiérarchique en vigueur, les agents publics de l’État sont considérés comme fonctionnaires, protégés par un statut.
Le 5 octobre 1946, la deuxième Assemblée nationale constituante examine son dernier projet de loi avant le référendum sur la Constitution de la IVe République. Il s’en est fallu de peu que ce texte relatif au statut général des fonctionnaires ne puisse venir en discussion avant la fin de la session ; un ultime accord entre le président du gouvernement provisoire, Georges Bidault, et le vice-président du Conseil, chargé de la fonction publique, Maurice Thorez, également secrétaire général du Parti communiste français, a tranché d’âpres débats qui n’en finissaient pas. En quatre heures, sans discussion générale, les 145 articles du texte sont votés à l’unanimité. Plus d’un million d’agents publics de l’État sont considérés comme fonctionnaires, protégés par la loi, même si seulement 47 % d’entre eux sont effectivement titularisés dans le cadre de ce statut. La loi sera promulguée le 19 octobre 1946.
C’était l’aboutissement d’une longue histoire de la fonction publique. L’Ancien Régime avait connu la vénalité et la patrimonialité des charges administratives. La Révolution française supprima ces privilèges et posa des principes d’égalité d’accès aux emplois publics et de probité des agents publics. Mais c’est une fonction publique dominée par le pouvoir hiérarchique qui prévalut au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe. Au point que le premier statut des fonctionnaires vit le jour sous Vichy, un texte du 14 septembre 1941 inspiré par l’antidémocratique « charte du travail ». Les associations, puis les syndicats de fonctionnaires n’avaient cessé de dénoncer jusque-là les tentatives de « statut carcan » que tentaient de leur imposer les gouvernements conservateurs. Ils réclamaient un « contrat collectif ».
Une telle situation met en valeur la lucidité et l’intelligence dont firent preuve les responsables progressistes de l’époque, issus pour la plupart de la Résistance. À l’exemple de Jacques Pruja, un dirigeant de la Fédération générale des fonctionnaires (FGF-CGT), révoqué, arrêté, puis réintégré, qui prit l’initiative d’élaborer un premier projet de statut démocratique avec lequel il finit par vaincre les réserves qui s’exprimaient au sein même de son organisation syndicale. La FGF adopta finalement un projet de statut lors de son congrès de mars 1945. Les forces syndicales de la CGT, majoritaire, et de la CFTC prirent alors une part active dans la promotion des nouvelles dispositions. Le projet retenu par le ministre de la Fonction publique suscita de très vives oppositions. Venant de hauts fonctionnaires qui admettaient difficilement le recul de l’ordre hiérarchique antérieur, les oppositions s’accentuèrent au fil du temps de la part de la CFTC et du MRP, parti démocrate-chrétien, qui finirent par élaborer leur propre projet ; ou encore de ministres socialistes de la SFIO. Le rejet du premier projet de Constitution par référendum du 5 mai 1946 menaça de tout faire capoter. Mais, combinant esprit de compromis (abandon de la création d’une fonction de secrétaire général de l’administration, par exemple) et fermeté sur les principes, Maurice Thorez parvint à ses fins.
Le statut mit dans la loi de très nombreuses garanties pour les fonctionnaires en matière de rémunération (voir dans l’encadré ci-contre la définition du « minimum vital », l’ancêtre du Smic), d’emploi, de carrière, de droit syndical, de protection sociale et de retraite. Il a été abrogé par l’ordonnance du 4 février 1959 lors de l’avènement de la Ve République. Statut fondateur, il a ainsi ouvert la voie au statut fédérateur de 1983 d’une fonction publique « à trois versants » : de l’État, territoriale et hospitalière, regroupant aujourd’hui 5,5 millions de salariés du service public, soit 20 % de la population active de la France, exemple sans équivalent dans le monde. Protégés par la loi plutôt que par le contrat, le statut général indique une voie inverse de celle de la loi El Khomri ; c’est une grande référence sociale pour tous les salariés, du public comme du privé. En 2011, la CGT déclarait à ce sujet : « Dans la fonction publique, même s’il subit des attaques sans précédent, le statut général des fonctionnaires demeure un socle progressiste pour des millions d’agents et autant de garanties pour les citoyens. Le caractère unifié doit en être renforcé. » Offensives frontales ou dénaturations sournoises, les attaques contre le statut des fonctionnaires n’ont jamais cessé, ce qui lui a permis de faire la preuve de sa solidité et de son adaptabilité. Nul doute que l’on en reparlera au cours de la campagne présidentielle.
Extrait de la loi n° 46-2 294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. « Chapitre Ier. Dispositions statutaires : Art. 1er. – Le présent statut s’applique aux personnels qui, nommés dans un emploi permanent, ont été titularisés dans un grade de la hiérarchie des cadres d’une administration centrale de l’État, des services extérieurs en dépendant ou des établissements publics de l’État. Art. 32. – Le traitement fixé pour un fonctionnaire nommé à un emploi de début doit être calculé de telle façon que le traitement net perçu ne soit pas inférieur à 120 p. 100 du minimum vital. (…) Par minimum vital, il faut entendre la somme au-dessous de laquelle les besoins individuels et sociaux de la personne humaine considérés comme élémentaires et incompressibles ne peuvent plus être satisfaits. »
Repères
Péages : les députés communistes déposent une proposition de loi pour faire cesser le racket !
Aujourd'hui les tarifs des péages sur autoroute ont augmenté de 0,87% à 2,04% suivant les réseaux d'autoroute concernés. Une hausse encore plus élevée que l'an passé.
Un cadeau fait aux concessionnaires d'autoroutes qui va se renouveler encore pour de nombreuses années. Le 9 avril 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie, avait en effet signé un accord secret, au nom de l'Etat avec les sociétés d'autoroute. Dévoilé deux ans plus tard, sous contrainte du Tribunal administratif, cet accord prévoit une clause allongeant la durée des concessions, et surtout, pour compenser le gel des tarifs en 2015, des hausses de tarifs additionnelles chaque année de 2019 à 2023.
Cette hausse pour les usagers est d'autant plus injuste que les bénéfices des concessionnaires autoroutiers explosent. Des bénéfices qui avoisinent les 1,5 milliard d'euros par an. La distribution des dividendes aux actionnaires a, elle, été multipliée par dix depuis 2007.
Pourtant, en juin dernier, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) pointait dans un rapport que « les augmentations des tarifs de péages prévues excèdent le juste niveau qu’il serait légitime de faire supporter aux usagers », estimant que « le niveau de rémunération des sociétés concessionnaires devrait être plus conforme aux risques supportés».
Dans ce contexte, les députés communistes vont redéposer leur proposition de loi sur la nationalisation des autoroutes.
André Chassaigne
André Chassaigne
Réforme. « Atteinte frontale », « stupéfaction », « dynamitage de la fonction publique » : les syndicats réagissent vivement aux annonces surprises du gouvernement, qui propose un plan de départs volontaires pour les fonctionnaires et l’usage accru de contractuels.
«Un plan de départs volontaires » dans la fonction publique : la formule est explosive, et la déflagration provient alors même que le grand chantier de réflexion pour la transformation de l’action publique commence à peine. Jeudi, au sortir du premier comité interministériel qui devait enclencher une réflexion dans les ministères jusqu’en avril sur des réformes structurelles, le ministre de l’Action et des Comptes publics a lâché la bombe tout en tentant d’atténuer son effet : « Il ne s’agit pas de faire un plan de départs volontaires pour tout le monde, bien évidemment. Il s’agit d’adapter nos services publics et de le faire avec et pour les agents publics », a assuré M. Darmanin. Pour autant, Édouard Philippe a ajouté vouloir étendre « largement » le recours aux contractuels, et développer davantage la rémunération au « mérite » des fonctionnaires. Une provocation, une semaine après la lettre de 8 des 9 organisations syndicales de fonctionnaires réclamant l’ouverture d’une concertation en vue d’un nouveau plan de titularisation des agents contractuels.
« C’est hallucinant, a réagi Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’union fédérale des syndicats de l’État CGT. Ces annonces sont une atteinte frontale à la fonction publique. Rappelons le contexte : le 10 octobre 2017, l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique avaient appelé à la grève ; dernièrement, il y a eu des luttes sectorielles importantes, avec la mobilisation historique de l’administration pénitentiaire, le mouvement dans les Ehpad, etc. Et maintenant, nous apprenons par voie de presse, à la sortie de ce comité, un “plan de départs volontaires”, une rémunération qui sera plus individualisée et un recours aux contrats largement étendu pour les métiers qui ne relèvent pas “d’une spécificité propre aux services publics”. » « C’est la stupéfaction, confirme Philippe Soubirous (FO), on apprend par voie de presse un certain nombre d’orientations du gouvernement alors que cela n’était pas à l’agenda social. Ils veulent dégrader les services publics et transférer les missions au privé. Or, c’est au Parlement qu’un débat doit avoir lieu pour savoir si nos écoles, nos hôpitaux, nos services doivent être publics ou privés. » Pour l’Union syndicale Solidaires, il s’agit d’un « dynamitage de la fonction publique », car « la gestion des personnels sera traitée sans attendre les annonces structurantes, qui seront dépendantes du rapport du comité d’experts et des réflexions menées actuellement au sein des ministères pour déterminer quelles missions ils gardent et quelles missions ils jettent ». Le gouvernement a également annoncé vouloir « un dialogue social plus fluide et recentré sur les enjeux les plus importants, sur le modèle de ce qui a été fait dans le cadre des ordonnances “Travail” ». Un « modèle » de dialogue social que n’avaient pas vraiment apprécié les syndicats, descendus pour la plupart le manifester dans la rue. Une nouvelle décision unilatérale qui passe d’autant plus mal que les élections professionnelles auront lieu en décembre de cette année.
Depuis le lancement, en octobre, de son programme « Action publique 2022 », le gouvernement a prétendu organiser commissions, forums régionaux et chantiers transverses pour « moderniser » en discutant et concertant. Mais la méthode ne convainc pas. Ni les formules avancées par le ministre Darmanin, assurant en octobre vouloir simplement « améliorer la qualité de service » et « offrir un environnement de travail modernisé aux agents ». Car, une note interne a révélé un objectif bien plus pragmatique. Le 27 septembre 2017, le premier ministre s’adressait aux secrétaires généraux de ministères avec des objectifs clairs et chiffrés : « Pour l’État et des opérateurs, 10 milliards d’euros d’économies à documenter pour 2020-2022, en supplément des mesures qui seront mises en place d’ici à 2019, et plus de 37 000 ETP (équivalents temps plein – NDLR) à supprimer sur la même période pour atteindre l’objectif de - 50 000 ETP sur 2018-2022. » Pour les administrations de sécurité sociale, les économies doivent atteindre « 10 milliards d’euros, à trouver sur-le-champ hors objectif national de dépenses d’assurance-maladie » ; pour les collectivités territoriales « 16 milliards d’euros, dont 3 milliards d’euros pour la société du Grand Paris et une réduction de - 70 000 ETP sur la période ».
Très vite, tous les syndicats de la fonction publique et des associations comme la Convergence des services publics, portant la parole d’élus, d’associations et d’usagers, ont dénoncé cette réforme construite comme une machine de guerre contre la fonction publique et le service public. Et ce n’est pas la nomination du Comité d’action publique, ou CAP 22, qui les a rassurés. Plutôt que de faire appel aux professionnels du secteur, aux syndicats représentatifs, aux responsables de l’aménagement du territoire, aux associations d’usagers, aux spécialistes de l’environnement ou des transports, Édouard Philippe a nommé des « experts » au profil homogène : 17 des 34 membres ont usé les bancs de l’École nationale d’administration. On y dénombre moult hauts fonctionnaires passés au privé, des créateurs d’entreprises numériques, des dirigeants de fonds d’investissement qui pourraient être intéressés par la privatisation de marchés publics, des anciens de la commission Attali. Celle-ci, en son temps, proposait déjà d’abandonner des missions pour les donner au privé, de diminuer la dépense publique, de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires… Autant de points que l’on retrouve dans la feuille de route actuelle de l’action publique 2022. Même Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux et membre du CAP 22, remarque que « beaucoup de membres de CAP 22 sont de formation économique ou issus du monde financier, ce qui replace chaque discussion sous l’angle financier ». Et, comme le relèvent 7 associations de cadres territoriaux, aucun fonctionnaire territorial n’y siège. Quant à la plateforme numérique lancée en parallèle pour sonder agents et usagers, seules 3 200 contributions y ont été recensées ! Peu de personnes croient encore à ce simulacre d’échanges… Devant cette « tarte à la crème de la concertation », dénoncée par Jean-Marc Canon, l’intersyndicale des fonctionnaires, prévue le 6 février, est plus que jamais d’actualité. Et la volonté de la confédération d’organiser à la mi-mars une grande journée d’action devrait toucher plus d’une organisation.
Pierre Darhéville
e député communiste Pierre Dharréville, rapporteur d’une mission sur les aidants, met au jour « l’immensité du travail gratuit » effectué par les 8,3 millions d’aidants en France. Sa proposition de loi préconise notamment d’indemniser le congé de proche aidant à hauteur de 43 € par jour.
Faire Face. Dans les conclusions de votre mission sur les aidants, mercredi 24 janvier à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, vous avez parlé de « situation globale latente de crise ». Qu’est-ce que cela signifie ?
Pierre Dharréville : Aujourd’hui, une part significative du soutien à l’autonomie repose sur les épaules de proches aidants. Cette solidarité familiale masque les carences de notre société. Or, en France, le recours aux aidants est massif. En 2008, la Drees estimait leur nombre à 8,3 millions : ce chiffre a nécessairement progressé depuis dix ans. Selon certains économistes, leur travail représente de 12 à 16 milliards d’euros, soit de 0,6 à 0,8 % du PIB.
Ces personnes témoignent elles-mêmes des difficultés croissantes que cela provoque dans leur existence au quotidien. Nous avons aussi des chiffres sur la moindre espérance de vie des personnes aidantes par rapport à celles qui ne le sont pas. Également sur les logiques d’épuisement et d’isolement dans lesquelles elles sont conduites et sur l’ampleur des tâches qu’elles affrontent au quotidien.
Nous sommes dans une situation qui devient intenable à l’échelle individuelle et collective : il y a une responsabilité sociale qui n’est pas assumée. La société doit donner les moyens aux aidants d’assumer leur rôle. Nous devons donc, et c’était l’ambition de cette mission, avancer vers une reconnaissance sociale du travail des personnes aidantes.
FF : Que proposez-vous pour mieux accompagner et reconnaître ce travail des aidants ?
P.D : Nous devons mettre en œuvre un statut des aidants, qui leur confère un certains nombre de droits. En effet, trois besoins essentiels doivent être satisfaits. D’abord, un besoin de temps, de ressources et d’accompagnement. Nous devons ensuite permettre à ceux qui travaillent de bénéficier effectivement du congé de proche aidant. Celui-ci doit être indemnisé et adapté aux situations auxquelles ils sont confrontés. Il s’agit enfin de leur garantir un véritable droit au répit.
Cela passe d’abord par un investissement dans des services publics de qualité. Objectif : mieux prendre en charge les aidés, notamment en augmentant le nombre de places d’hébergement temporaire. Un véritable service public de l’autonomie doit être développé pour accompagner les aidants. Le travail matériel et organisationnel qu’ils assument aujourd’hui, c’est autant d’énergie soustraite à la relation humaine. Or, celle-ci est décisive dans le développement de l’autonomie de la personne aidée.
FF : Quelle va être la suite législative donnée à cette mission ?
P.D : J’ai déposé une proposition de loi (PPL) pour la reconnaissance sociale des aidants qui sera examinée le 8 mars dans la niche parlementaire du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) auquel j’appartiens. Cette PPL préconise de créer un droit à indemnisation du congé de proche aidant. Le montant pourrait être identique à celui de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), soit 43,14 euros par jour.
Cette proposition inscrit aussi un droit opposable de fractionnement de ce congé, sans que l’accord de l’employeur soit nécessaire. Elle propose enfin d’attacher ce congé à chaque personne aidée et non au salarié. Cela permettra de prendre plusieurs congés si on doit aider plusieurs personnes au cours de sa carrière. Enfin, nous proposons d’étendre la majoration de l’assurance vieillesse dont bénéficient les proches aidants de personnes handicapées (1) aux aidants de personnes âgées en perte d’autonomie. – Propos recueillis par Aurélia Sevestre
(1) Faire Face, dans son dossier de mars-avril 2016 sur les aidants, y a consacré un article.
vendredi 2 février 2018
Le groupe GDR à l’Assemblée nationale présentera, le 8 mars prochain, plusieurs textes :
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contre le travail partiel imposé ; pour l’égalité professionnelle ; une proposition de loi sur les aidants familiaux, soutenue par beaucoup d’associations ; une sur la lutte contre les marchands de sommeil, véritable plaie dans certaines de nos villes ; une autre encore sur la fraude fiscale.
vendredi 2 février 2018
Lors d’un Comité interministériel de la transformation publique qui s’est tenu le 1er février, le gouvernement a annoncé qu’il envisageait un plan de départs volontaires pour les fonctionnaires afin "d’accompagner la réforme de l’État".
Devant la presse, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a déclaré qu’il s’agit "d’imaginer avec les agents publics un plan de départs volontaires pour ceux qui souhaiteraient partir, en conséquence de la réforme de l’État".
Plusieurs syndicats dénoncent déjà une "attaque". Pour Jean-Marc Canon de la CGT : "nous avons affaire à un président de la République et à un gouvernement qui sont en train de s’attaquer frontalement à la fonction publique" pour "se conformer aux prévisions d’Emmanuel Macron de supprimer 120.000 emplois dans la fonction publique". (lire le communiqué)
De son côté Édouard Philippe a annoncé vouloir étendre "largement" le recours aux contractuels ne bénéficiant pas de l’emploi à vie, "notamment pour les métiers ne relevant pas d’une spécificité propre au service public". "On ne répare pas un pays, on ne vise pas haut, sans avoir conscience qu’il faut parfois bousculer et modifier ces équilibres", a expliqué le Premier ministre, pour qui il faut "adapter", "assouplir" le statut de la fonction publique.
La presse du jour en fait ses Unes et précise que "lors de son déplacement à Tunis Emmanuel Macron a défendu cette réforme en affirmant que cette modernisation inévitable allait garantir la "pérénité véritable" de la fonction publique. "Ce n’est pas la fin de la fonction publique"... "Bien sûr, nous garderons leur statut, mais il faut avoir une souplesse de gestion, car c’est une bonne manière d’avoir une gestion contemporaine". "Car, avec une organisation qui remonte à 1947, des éléments de bon sens de la gestion de la fonction publique ne sont plus appliqués à cause des rigidités. Il faut donc permettre à l’État de se "réorganiser plus vite comme le font les entreprises". "Sinon vous gérez tout par le statut, y compris l’impossibilité de bouger" a-t-il estimé.
José Fort a été correspondant de l’Humanité à la Havane et envoyé spécial sur le continent latino-américain. Il a couvert l’actualité de nombreux pays du monde, les sommets européens et les réunions G7. il a été aussi chef du service international et accrédité auprès du Parlement européen et auprès de la Présidence de la République.
On vous le dit sur tous les tons. « Il faut s’adapter ». Macron le petit, Philippe 1er, le medef, en marche, les sociaux démocrates dits de gauche comme de droite et les républicains ne cessent de vous le dire : il faut réviser, réformer, transformer, harmoniser, ajuster, accommoder. Vous êtes priés de vous adapter afin de prendre en compte la modernisation, la globalisation et les marchés.
Dans un autre temps que les moins de trente ans ne peuvent pas connaître, la formule à la mode se résumait à « Vive la crise, devenez des gagneurs». Les plus anciens se souviendront d’une célèbre émission de télévision animée par Yves Montand qui résumait bien la campagne lancée par le journal « Libération » prônant en vrac la fin des idéologies, la futilité de l’Etat-providence, le culte de l’entreprise. Les Français, déjà à l’époque, étaient appelés à sacrifier Etat social et conquêtes syndicales sur l’autel de la rigueur.
Sarkozy et Hollande n’ont pas fait autre chose lors des deux derniers calamiteux quinquennats avec un même résultat : augmentation des profits des actionnaires et paupérisation du plus grand nombre. Sur le fond, rien de changé. Avec Macron, le discours se veut plus djeune pour le même objectif avec cette fois un maître mot : adaptation.
D’abord adapter son langage à l’anglais car « France is back », la France est de retour dixit Macron à Davos devant un parterre de patrons de multinationales et de nantis aux anges, certains d’entre eux ayant été reçus royalement (et à nos frais) la veille à Versailles. Le château désormais est reconverti en maison d’aisance pour les super riches de la planète. Mais au fait on nous invite à nous adapter à quoi ?
Adapter les impôts aux intérêts des plus riches.
Adapter la santé publique à la loi du marché en transformant les hôpitaux en entreprises visant le profit.
Adapter les transports en sacrifiant les lignes dites non lucratives et en revenant à l’autocar.
Adapter l’éducation nationale en mettant en place une énième réforme et en rognant sur le nombre de professeurs.
Adapter en simplifiant les licenciements et en réduisant le rôle des prud’hommes.
Adapter avec l’extension du travail du dimanche et de nuit.
Adapter en liquidant progressivement l’inspection du travail.
Adapter en tapant sur les retraités.
Adapter en supprimant les départements.
S’adapter aimait dire le chanteur québécois Felix Leclerc, « c’est se plier quand il vente ».
J’ajoute qu’avec Macron, Philippe et toute la bande les malheurs ne viennent jamais seuls, ils sont comme les lâches, ils chargent en meute pour nous faire entrer dans un autre monde où il est plus facile d’entrer que d’en sortir. Comme au cimetière.
Jean Ortiz est un maître de conférences, syndicaliste et parfois homme politique. Il est d’abord spécialiste des littératures des Amériques et des littératures de langue espagnole, il est aussi journaliste, donnant des chroniques à L'Humanité, et à la revue altermondialiste Mémoire des luttes.
Il était une fois un monde à l’envers... « Bona annada » et que le soleil n’éteigne jamais nos colères ! D’abord la colère.
Plus les inégalités se creusent, plus s’opère la sélection « naturelle », plus c’est bon pour l’économie et la société. Plus je m’esbaudis devant Macron. Les « meilleurs » gagnent. Chacun a la place qu’il mérite, elle s’obtient de haute lutte, quitte à écraser les autres, les « maillons faibles ». Le libéralisme, comme son nom l’indique, est une société de liberté. Ceux qui ne deviennent pas milliardaires, c’est qu’ils ne le veulent vraiment pas, préférant glander, dealer, à bosser. Ainsi s’opère la sélection entre premiers et derniers de cordée. Par la théorie du dromadaire (la bosse).
Une société sans patrons richissimes, sans actionnaires repus s’apparente à un cimetière. Concurrence à tout berzingue et exploitation quasi coloniale sont les deux mamelles fécondes du modèle libéral. Le seul, l’unique.
Le communisme, c’est pour les insectes...
Selon l’OXFAM et l’OBSERVATOIRE DES INEGALITES, officines bolchéviques s’il en est, en France 10% des plus riches possèdent plus de la moitié des richesses. Alors que 50 %, les plus pauvres, se partagent 5% de la pizza aux patates. Entre 2004 et 2014 leur modèle capitaliste (pardon : « libéral ») a produit en France un million de pauvres en plus. Ces fainéants, ces assistés, préfèrent vivre des minimas sociaux que trimer pour le bien commun, pour un Smic copieux. La stimulante pauvreté, chacun le sait, est un état naturel des sociétés libres. On peut y échapper en devenant actionnaire. En 2017, à l’échelle de la planète, la fortune des milliardaires qui, c’est bien connu, suent la chemise, a grandi (explosé) de 762 milliards de dollars. Sept fois plus qu’il ne faudrait pour en finir avec l’extrême pauvreté disent les cocos et beaucoup d’autres illuminés. Assez de misérabilisme, de balivernes ! Cet état salutaire de sélection biologique oxygène tout le monde. Tout cela démontre que les inégalités relèvent d’un phénomène normal, bénéfique. Le marché, le forum économique de Davos, régulent la jungle. Pas d’intérêt général, pas d’État, pas de république, hors la loi du marché. Il renforce la démocratie et la volonté politique n’y fait rien ; le partage, les besoins, la dignité, est le hochet de vieux soixante-huitards poussiéreux, attardés, attachés à des utopies totalitaires, anachroniques. L’idée communiste, l’exigence de biens communs, Cohn-Bendit, « Le Monde », « Libé » et moult intellectuels, en sont revenus. Le dérèglement climatique n’a rien à voir avec les logiques capitalistes ; ce n’est qu’une trumperie. Les « pulsations de leur folie », comme disait Jaurès, ont pourtant de quoi réchauffer la planète.
Et nous ? Et nous ? Et nous ?
Il était une fois un monde à l’envers... « Bona annada » et que le soleil n’éteigne jamais nos colères ! D’abord la colère.
La revue The Lancet, prestigieuse et ancienne revue de médecine britannique, publie, dans une récente parution, une tribune, signée de son rédacteur en chef, Richard Horton, intitulée « Medicine and Marx » (vol. 390, 4 novembre 2017). L'auteur note que, malgré le discrédit du marxisme après la chute de l'Union soviétique, la pensée de Marx garde une réelle actualité. L'anniversaire de la naissance de Marx, qui sera fêté le 5 mai 2018, sera l'occasion de réévaluer ses apports. Les idées marxistes réinvestissent le débat politique, en particulier sur les questions de santé auxquelles le capitalisme et les marchés se montrent dans l'incapacité de répondre.
Privatisations, pouvoir des élites médicales, croyance euphorique dans les progrès techniques, capitalisme philanthropique, tendances néo-impérialistes de la politique sanitaire mondiale, maladies inventées par les laboratoires, exclusion et stigmatisation de populations sont autant de problèmes sur lesquels le marxisme peut apporter une analyse critique.
Le marxisme est aussi un appel à se battre pour des valeurs comme l'égalité sociale, la fin de l'exploitation et pour lutter contre la marchandisation de la santé. L'aggravation des inégalités à l'échelle de la planète donne une vraie actualité à ce débat. Comme l'a montré l'épidémiologiste anglais Richard Wilkinson, ce sont les inégalités sociales qui déterminent essentiellement les inégalités de santé. Pour Richard Horton, il n'est nul besoin d'être marxiste pour apprécier ce que la médecine a encore à apprendre de Marx.
Il rappelle aussi que les préoccupations pour la santé publique sont contemporaines de la naissance du marxisme avec le livre d'Engels La Condition de la classe ouvrière en Angleterre. Marx fera souvent référence à ce travail de son ami.
Dans le livre 1 du Capital, en particulier dans le chapitre sur la journée de travail, Marx dénonce de manière très vive les conséquences des violences de l'exploitation sur la santé des ouvriers. La question du travail des enfants est l'exemple le plus significatif de ces violences. Il y a chez Marx un réel intérêt autant pour les questions de santé que pour la protection de l'enfance. Le philosophe allemand cite de multiples témoignages de médecins qui dénoncent, dans leurs rapports, l'état sanitaire des ouvriers et l'exploitation de jeunes enfants. Selon le docteur anglais Arledge, par exemple, les potiers ont « une taille rabougrie, sont anémiques et sujets à la dyspepsie, au dérangement du foie, des reins, et aux rhumatismes ». Il y aurait même un asthme et une phtisie (tuberculose) des potiers (Éditions sociales, 1973).
Dans des fabriques d'allumettes chimiques, ce sont des enfants parfois de 5 ou 6 ans qui travaillent dans des atmosphères saturées de phosphore. C'est l'enfer de Dante dit Marx. Le médecin en chef de l'hôpital de Worcester écrit que « contrairement aux assertions intéressées de quelques patrons, je déclare et je certifie que la santé des enfants en souffre beaucoup ». Ceci n'empêche pas ceux que Marx appelle ironiquement « les amis du commerce » de justifier le travail des enfants, parfois même au nom de la moralité et de l'éducation.
Marx souligne : « Le capital usurpe le temps qu'exigent la croissance, le développement et l'entretien du corps en bonne santé... Il vole le temps qui devrait être employé à respirer l'air libre et à jouir de la lumière du soleil. »
« L'anthropologie capitaliste, écrit encore Marx, décréta que l'enfance ne devait durer que jusqu'à dix ans, tout au plus onze ans. » Au XXIe siècle, c'est l'âge de la retraite que décrète « l'anthropologie capitaliste ».
Marx aimait à donner au capital l'image du vampire. « Le capital est du travail mort, qui semblable au vampire ne s'anime qu'en suçant le travail vivant. »
La santé, c'est le sang de la force de travail dont se nourrit le capital. Mais si la santé des travailleurs est la source ultime de la richesse, le capitaliste n'a pas pour autant besoin de la préserver. Il compte sur « l'armée industrielle de réserve » qui fournira toujours de la main-d’œuvre, grâce à la surpopulation ouvrière hier ou au chômage aujourd'hui.
Le droit à la santé a toujours été une conquête de la classe ouvrière sur le capital.
Il est plus que jamais nécessaire de rappeler que la Sécurité sociale est financée par cette part du salaire arrachée au capital pour garantir la santé du travailleur à long terme et pas seulement pour sa santé immédiatement utile à la production. Il ne faut donc pas s'étonner que cette part différée du salaire qui permet de « respirer l'air libre et de jouir de la lumière du soleil » soit rebaptisée « charge sociale » et accusée d'augmenter outrageusement le « coût du travail », provoquant l'hystérie des « amis du commerce ». Pour ces derniers, leur profit sera toujours plus précieux que la santé des hommes.
La richesse que recèle la force de travail ne s'explique ni par la physiologie ni par un principe vital mystérieux dont la médecine aurait le secret, elle réside dans les rapports sociaux.
La médecine, de son côté, a beaucoup de profit à tirer de la prise en compte de l'homme social dans ce qui détermine la santé.
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En réalité depuis Janvier 2011
