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21 février 2018 3 21 /02 /février /2018 06:56
"Le rapport Spinetta, c'est la fin de la SNCF et du service public" - Didier Le Reste dans Regards
Didier LE RESTE , conseiller municipal communiste de Paris , a succédé à Bernard THIBAUT à la 
 
tête du syndicat CGT des Cheminots .  Il parle " cash "  sur le rapport Spinetta et d'autres questions 
 
d'actualité .

La SNCF est dans le viseur du gouvernement. Statut des cheminots, suppressions de lignes "non rentables" en région, privatisation du fret, etc. La CGT appelle à la mobilisation le 22 mars prochain. Didier Le Reste, l’ancien secrétaire général de la CGT cheminots, est l’invité de #LaMidinale.

Sur la « concertation » à la SNCF 
« Quand on est syndicaliste à la SNCF et qu’on a à cœur de défendre le service public, on ne doit pas être rassuré ni par les rapports ni par la pseudo-concertation qui est engagée. »
« J’ai toujours privilégié la négociation, c’est-à-dire l’échange et la confrontation entre le syndicat et l’employeur. »
« La concertation, c’est de la communication, c’est la séance-photo autour de la table pour dire à l’opinion publique qu’on a reçu les partenaires sociaux. »

 Sur le rapport Spinetta 
« Il ne faut pas avoir fait des écoles centrales du syndicalisme pour comprendre que lorsqu’on lit le rapport Spinetta, c’est la fin de la SNCF, c’est la fin du service public et surtout c’est le démantèlement du statut des cheminots. »

Sur le rapport à l’opinion publique 
« Souvent, on est mal compris par l’opinion publique. »
« Il ne faut pas défendre la SNCF que par le prisme des revendications catégorielles du simple statut du cheminot. Même s’il est inhérent au service public. »

 Sur les discours politiques versus la réalité 
« Il y a une dichotomie entre les discours lénifiants, dithyrambiques sur la place publique autour de la COP21, autour de la loi de transition énergétique, le plan Hulot qui portent à croire qu’il faut lutter contre les gaz à effet de serre et qu’il faut privilégier les modes alternatifs à la route que sont le rail et la voie navigable. Or, les politiques qui sont menées sont contraires. »
« En région Ile-de-France, le rail ne capte que 3% du transport de marchandise, le navigable 7% et donc 90% la route. »

 Sur Guillaume Pépy, PDG de la SNCF 
« Je savais la mission dont été porteur [Guillaume Pépy] à savoir de casser les conditions sociales des cheminots et notamment d’affaiblir la CGT des cheminots. »
« Quand on fait le bilan [de Guillaume Pépy] à la tête du groupe SNCF, c’est un bilan qui est négatif parce qu’il s’est évertué à atrophier le service public SNCF et à développer la route. »
« Guillaume Pépy l’a reconnu à la presse anglaise : il n’a jamais aimé le train. »
« Si [Guillaume Pépy] est aussi durable dans sa fonction, c’est parce qu’il est compatible avec tous les politiques qui passent dans la mesure où il faut le sale boulot à la place des autres. »

 Sur le coût de la SNCF 
« On dit que le chemin de fer coûte trop cher mais jamais on pose la question de l’efficacité sociale et économique. »
« Les 46 milliards de dette du système ferroviaire, c’est une dette d’Etat. »

 Sur le rapport au politique et à Jean-Luc Mélenchon 
« Il nous manque au plan national et au plan interprofessionnel des luttes gagnantes. »
« La gauche de transformation n’a pas intérêt à cliver, à s’opposer voire à insulter le mouvement syndical. »
« Les syndicats, et notamment la CGT, n’ont pas attendu [Jean-Luc Mélenchon] pour savoir ce qu’elle avait à faire. »
« Jean-Luc Mélenchon pourrait être le dirigeant politique qui écoute, qui rassemble, qui fédère les forces progressistes, qu’elles soient politiques, syndicales ou associatives mais je vois qu’il prend le chemin du clivage, de l’opposition, de la division et c’est mortifère. »

 Sur le PCF 
« A la sortie de la séquence électorale de 2017, on aurait du tirer d’autres enseignements de l’affaiblissement, de l’échec. »
« On a besoin d’une véritable évaluation politique de ce qu’on a fait. »
« Je suis pour qu’il y ait du changement et une nouvelle direction qui porte un autre projet et un parti communiste plus révolutionnaire. »
« [Concernant Pierre Laurent,] il faut savoir passer la main. »

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20 février 2018 2 20 /02 /février /2018 06:51

 

Le taux de chômage fait apparaître un recul mais une journée de redoux soudain ne masque pas le froid profond.

En effet, le taux de chômage au sens du BIT a diminué de 300.000 personnes au 4ème trimestre 2017. Mais, d’une part, il était grand temps que le chômage réagisse avec une activité économique qui connaît à présent 7 trimestres de croissance, qu’on nous vend comme « la reprise qui serait enfin là ». D’autre part, cette réaction du chômage tardive et faible conjoncturellement ne doit pas masquer la situation très détériorée, minée, de l’emploi ni la gravité de ce que vivent des millions de gens.

En effet, dans le même temps, Pôle emploi n’a jamais compté autant de gens inscrits au chômage sur le même trimestre : 6.714.000 personnes (en moyenne au 4è trimestre 2017).

 

Le chômage au sens du BIT mesure en effet le nombre de personnes ayant travaillé ne serait-ce qu’1 heure durant la semaine précédente l’enquête. On comprend dans ces conditions qu’une part de ceux qui sont comptés non chômeurs se considèrent privés d’emploi, même avec quelques heures de travail.

Et d’ailleurs, le halo du chômage, qui compte les personnes plus ou moins découragées de recherche d’emploi, mais qui souhaiteraient tout de même travailler, n’a historiquement jamais été aussi élevé (2.500.000 personnes). Le gouvernement serait bien inspiré de commenter les différents chiffres du chômage dans leur diversité, comme le recommande justement le CNIS (conseil national de l’information statistique).

 

Et pourtant on nous dit « la reprise  est là » ! Donc les politiques d’E. Macron et F. Hollande seraient validées ? Au contraire, ces chiffres du chômage montrent justement que cette politique ne va pas !

C’est en réalité la fin d’un cycle de croissance venu des Etats-Unis en 2010, après la crise financière de 2008, que notre pays prend en fin de course. Dix ans après la crise, le pays compte 600.000 pauvres de plus, il compte 500.000 chômeurs de plus qu’avant 2008. Et ce cycle de croissance pourrait même avorter plus tôt que prévu, avec des marchés financiers qui montrent les dents face à une chute possible de leur sacro-saint rendement et des Etats-Unis ayant engagé un bras de fer mortifère pour attirer plus d’argent et d’activité que jamais ; eux qui sont devenus, d’après Tax Justice network, le premier pays d’évasion fiscale.

 

Il est grand temps de prendre le taureau par les cornes, au lieu de se satisfaire d’un indicateur ponctuel. D’autres indicateurs montrent la voie. Une proportion de plus en plus élevée d’entreprises (32%) signale l’indisponibilité d’une main d’œuvre compétente. Le grand chantier auquel il faudrait s’atteler, c’est la promotion des qualifications de toutes et tous, dans la sécurité, pour répondre aux deux immenses béances françaises : une production défaillante, avec un déficit commercial industriel et de services devenu abyssal et des services publics en surchauffe absolue, alors qu’ils sont une des clés de la réponse aux enjeux économiques, écologiques et sociaux d’aujourd’hui.

 

Mais pour cela, il faut s’attaquer au coût du capital et à la domination de la finance, car il faut mettre plus de moyens, et engager une politique mettant l’emploi de qualité, avec de bons salaires, et la formation, avec un bon revenu, au cœur de la politique économique et de l’investissement. Cela implique d’agir sur les banques et les grandes entreprises pour qu’elles utilisent, leur argent ( crédit, « marges »,  …) tout autrement, et que l’Etat utilise les 200 milliards d’aides aux entreprises pour contraindre le grand patronat à changer cette pratique qui nous mène dans le mur. Au niveau de l’Europe l’inaction du gouvernement face aux 30 milliards supplémentaires que la BCE apporte chaque mois aux marchés financiers et aux banques doit cesser. Développer vraiment l’emploi ou concilier avec la finance et le grand capital, c’est le dilemme qui est posé à tous, pour l’intérêt du pays !

 

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20 février 2018 2 20 /02 /février /2018 06:48

 

Ouverture à la concurrence, changement de statut pour les cheminots, abandon des petites dessertes : les grandes lignes de la réforme du ferroviaire programmée par Emmanuel Macron sont connues. Elles se retrouvent comme par magie dans le rapport remis ce jeudi au premier ministre. Une resucée des idées rabâchées depuis trente ans, sans aucun projet innovant.

 

C’est tout sauf une surprise. Dès le 1er juillet, Emmanuel Macron avait annoncé ses intentions à bord du TGV qui inaugurait la ligne Le Mans-Rennes. Il promettait un big bang pour la SNCF. « Pour être franc, je pense que le modèle sur lequel on a vécu, le mythe de la SNCF, n’est pas celui sur lequel on construira la SNCF du XXIe siècle. Votre défi sera de ne pas rester sur la protection du passé […]. Le vrai défi sera de dire : si vous voulez défendre votre entreprise, il faut la réinventer », avait-il déclaré à des cheminots conviés à faire partie du voyage.

 

En matière de réinvention, le rapport sur « l’avenir du transport ferroviaire » réalisé sous la direction de Jean-Cyril Spinetta – ancien PDG d’Air France mais aussi ancien président du conseil de surveillance d’Areva du temps des folles aventures qui mèneront à la faillite du groupe nucléaire, ce qu’on l’oublie souvent – n’est pas franchement au rendez-vous. Alors qu’Emmanuel Macron ne cesse de mettre en scène son engagement dans la lutte contre le changement climatique, aucune mesure ne transparaît dans ce rapport pour soutenir le développement du transport ferroviaire considéré comme l’un des plus écologiques. De même, alors que le gouvernement jure de vouloir remédier aux fractures du territoire, réparer les manques criants des régions oubliées, le rapport reprend et accentue la vision technocratique qui prédomine depuis quelques années sur l’aménagement du territoire : hors de dix-quinze grandes villes de France, point de salut.

En revanche, le rapport met un point d’honneur à recycler toutes les vieilles lunes qui traînent sur la SNCF. Fin du service public, ouverture à la concurrence, transformation de la SNCF en société anonyme, fin du statut des cheminots, éclatement de gestion du réseau, filialisation avant privatisation du fret… Toutes les idées brassées depuis des années par l’institut Montaigne, le Medef sur les régimes spéciaux, certains rapports parlementaires ou de la Cour des comptes, s’y retrouvent. 

« Un diagnostic complet et lucide », a salué Matignon dès la remise du rapport jeudi 15 février. Il « démontre sans ambiguïté la nécessité et l'urgence d'engager sans tarder une refondation de notre système ferroviaire », selon le communiqué du premier ministre. Sans attendre, le gouvernement a annoncé l’ouverture « dès la semaine prochaine » d'une « première phase de concertation » sur une réforme du système ferroviaire français, des rencontres étant prévues avec les syndicats et la direction de la SNCF, les régions et les usagers. Un dialogue dans le droit fil de la méthode Macron s’annonce (voir notre article).

Ce rapport va signer « la fin du ferroviaire », a prévenu Éric Meyer, porte-parole de Sud-Rail, premier syndicat à réagir aux fuites organisées du rapport avant qu’il ne soit remis officiellement. « On va aller vers la suppression de 9 000 km de lignes sur un peu plus de 35 000 km, on va aller sur un transfert des charges d'exploitation aux régions ; pour l'usager et le citoyen, on va avoir une baisse de la qualité de service et de la couverture du ferroviaire, une augmentation du prix du billet », s’est alarmé le syndicaliste sur France Inter. Avant de conclure : « Le contenu de ce rapport, et la manière dont il sera exploité, pourront forcément mettre le feu dans l'entreprise. »

La fin de la SNCF comme entreprise publique

Cela peut paraître un point de détail juridique. Mais tous les salariés des entreprises publiques – Orange (ex-France Télécom), La Poste, Engie (ex-GDF) ou EDF par exemple –, qui ont connu un changement de statut, s’en souviennent comme d’un bouleversement profond. Lorsque leur entreprise d’Établissement public industriel et commercial (EPIC) est devenue société anonyme (SA), le basculement est allé bien au-delà du fait de ne plus avoir la garantie illimitée de l’État. Du jour au lendemain, leur entreprise s’est retrouvée plongée dans le grand bain de la concurrence. Les questions financières ont supplanté tout le reste. Les relations sociales se sont alignées sur les méthodes du privé. Et la notion de service public s’est totalement défaite.

Ce n’est donc pas par hasard que les syndicats de la SNCF considèrent une telle transformation juridique comme un chiffon rouge. Passant outre, le rapport Spinetta préconise de remettre en cause l’organisation actuelle, alors que l’entreprise publique ferroviaire a changé de statut il y a à peine quatre ans pour reprendre Réseau ferré de France sous sa coupe.

Depuis la réforme ferroviaire de 2014, la SNCF est constituée par trois établissements publics dotés du statut d’EPIC. Il y a une holding de tête, l’EPIC SNCF qui a le contrôle de deux filiales : SNCF Mobilités, qui s’occupe de toute la gestion des trains, et SNCF Réseau qui gère les infrastructures de réseau. Le rapport demande que ces deux derniers EPIC soient transformés en société anonyme à capitaux publics.

Selon les rapporteurs, la transformation du statut de SCNF Mobilités s’impose. « Sa forme juridique actuelle n’est pas compatible avec les exigences européennes », écrivent-ils pour justifier sa recommandation. Dans les règles européennes, les entreprises publiques sont en effet perçues comme porteuses de distorsion de concurrence. Toute recapitalisation est analysée comme une aide illicite des États. Dès lors que le rail s’ouvre à la concurrence, comme cela est prévu en 2019, la SNCF qui exploite les trains doit se retrouver à égalité de conditions par rapport à ses concurrents, selon ces mêmes règles, rappelle le rapport. La France aurait pu tout à fait éviter ce changement en faisant inscrire le statut d’entreprise publique et de service public dans les principaux traités et directives européennes. Mais elle s’est toujours bien gardée de le faire. Et pour le gouvernement Macron, cette possibilité est moins d’actualité que jamais.

Les vertus de la contrainte des marchés financiers

De façon plus surprenante, le rapport recommande aussi cette même évolution pour la société chargée des réseaux. Toutes les expériences menées à l’étranger qui ont voulu soit privatiser totalement leur réseau ferroviaire, soit même seulement transformer la société de gestion en la privant de la garantie de l’État, ont abouti à des catastrophes. La Grande-Bretagne a été obligée de renationaliser son réseau après d’importants accidents ferroviaires liés à une dégradation importante du réseau.

Mais ces expériences semblent avoir peu pesé dans les réflexions des rapporteurs. La transformation de SNCF Réseau en société anonyme, selon eux, est la meilleure solution pour éviter que la société ne tombe dans le piège des grands travaux incessants, de l’endettement permanent et exponentiel. La vertu de la contrainte exercée par les marchés financiers et les agences de notation est décidément sans limite. Les voici donc appelés à devenir les arbitres de l’aménagement ferroviaire en France.

Pour faire bonne mesure, le rapport demande aussi la filialisation de l’activité fret, qui a toujours été un point noir à la SNCF. Les syndicats y voient un premier pas vers une privatisation de l’activité.

Remise de dettes contre changement de statut

Depuis des années, la SNCF croule sous les dettes liées à la modernisation et l’entretien de son réseau ferré. Celles-ci s’élèvent à plus de 46 milliards d’euros. Chaque année, elles grossissent de quelque 3 milliards d’euros supplémentaires. À de nombreuses reprises, le président de la SNCF, Guillaume Pepy, a demandé que l’État reprenne une partie de ces dettes, comme cela s’est fait en Allemagne. Berlin avait accepté de reprendre les dettes de la DB (Deutsche Bahn), au moment de l’ouverture à la concurrence du rail en Allemagne.

Jusqu’alors, le gouvernement français est toujours resté sourd aux demandes de la SNCF : une reprise des dettes de l’entreprise publique aurait alourdi l’endettement public, qui n’est déjà pas conforme aux critères de Maastricht. « Le traitement de la dette est une condition préalable et nécessaire à un retour à l’équilibre du gestionnaire d’infrastructures », insiste le rapport. Mais il n’indique pas quels moyens emprunter pour y parvenir.

Lors de sa rencontre avec les cheminots en juillet, Emmanuel Macron avait posé les termes de l’accord que l’État était prêt à passer avec la SNCF : « Si on reprend la dette, quel nouveau pacte social la SNCF est-elle prête à avoir ? […] Nous demandons à SNCF d’aller plus loin sur les réformes, le statut, la mobilité, le régime de retraite. SNCF, elle, a besoin que nous allégions sa structure financière, que nous accompagnions la rénovation du réseau existant. » En clair, l’État est prêt à effacer une partie des charges financières que l’entreprise publique assume pour des travaux et des engagements pris au nom de l’État, contre le changement de statut.

Sans l’écrire explicitement, le rapport reprend tous les termes de l’accord posé par Emmanuel Macron. En face d’un allégement de dettes nécessaire, il préconise d’en finir avec le régime spécial des cheminots, devenu un point de fixation chez tous les conservateurs. « Dans le cadre de la loi, il pourrait être mis un terme au recrutement au statut des nouveaux embauchés, en préservant strictement les droits individuels du personnel en bénéficiant. Les nouveaux recrutements devront s'opérer [...] dans un cadre conventionnel à parachever », écrit le rapport. Le statut des cheminots s’éteindrait ainsi progressivement, au fur et à mesure des départs en retraite.

La SNCF devant devenir une entreprise comme une autre, elle est aussi priée d’adapter ses méthodes de gestion sociale et de les calquer sur le privé. Le rapport insiste ainsi pour que l’entreprise publique puisse « recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires », afin d’alléger ses effectifs (150 000 personnes travaillent à la SNCF). Il suggère aussi d’abandonner les règles d’avancement automatique de carrière et d’augmentation salariale, afin d’alléger ses charges salariales.

En revanche, il ne souffle mot sur les régimes spéciaux de retraite des cheminots. Le sujet est sans doute réservé pour l’autre « grande concertation » sur les retraites.


Une ouverture précipitée à la concurrence

L’ouverture à la concurrence du rail en France – les liaisons internationales sont déjà ouvertes – doit être transposée dans la loi française d’ici à la fin de l’année. Le rapport distingue deux cas : celui des lignes régionales (TER) et celui des lignes longue distance (TGV et intercités).

Reprenant une préconisation d’un rapport parlementaire, la mission Spinetta recommande d’ouvrir au plus vite les lignes TER qui sont déjà largement subventionnées par les régions. Tout en précisant, sans que l’on comprenne comment que « l’ouverture progressive conduira SNCF Mobilités à garder un rôle prééminent au moins jusqu’en 2023 ».

Il indique même le processus qui devrait être mis en œuvre pour les ouvrir rapidement : des appels d’offres seraient lancés pour l’exploitation d’une ligne ou d’une partie de réseau. Et le moins-disant naturellement l’emporte.

 

Les ruraux prendront le bus

Seul ennui : comme toutes les sociétés de service, l’opérateur qui l’emportera sera obligé – puisque c’est la loi – de reprendre les salariés qui travaillaient sur l’exploitation de cette ligne. Même si le refus des cheminots de travailler dans le privé est souvent mis en avant, celui des opérateurs privés est tout aussi réel bien que passé sous silence : ils n’ont aucune envie de s’encombrer de personnels de la SNCF, habitués à travailler selon certaines règles, et sans doute payés plus cher.

Le rapport prévoit donc que les salariés pourront refuser d’être transférés dans la nouvelle entreprise. Mais, précise le rapport, ils devront accepter une nouvelle affectation sous peine d’être considérés comme démissionnaires.

Pour les longues distances, le rapport préconise une mise en concurrence directe : différents opérateurs pourront faire rouler leurs trains sur une même ligne.


L’abandon d’un service public sur tout le territoire

Pour Jean-Cyril Spinetta, une reconfiguration du réseau ferroviaire s’impose. Il estime qu'il faut « recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence », c'est-à-dire les transports du quotidien autour des agglomérations et les dessertes TGV entre les principales métropoles françaises. Là est selon lui l’avenir du train. Il n’a plus vocation à être un service public ouvert à tous sur tout le territoire.

Cette grande réorganisation du réseau ferroviaire passe par plusieurs points. D’abord, la fermeture de toutes les petites lignes, celles qui desservent les lieux les moins peuplés. Le rapport demande ainsi un audit des « petites lignes », qui mobilisent actuellement 16 % des moyens financiers, voient passer moins de 10 % des trains et transportent seulement 2 % des voyageurs. Ne peut-on faire l’économie d’un audit, puisque l’on sait déjà le résultat des mesures qui vont être avancées ? Les ruraux prendront les bus Macron.

Reprenant là encore les idées d’Emmanuel Macron, qui avait dit son opposition à toute nouvelle ligne TGV lors de ce fameux voyage entre Le Mans et Rennes, le rapport juge aussi que la construction de nouvelles lignes à grande vitesse n’est pas nécessaire. De nombreuses raisons peuvent être avancées pour refuser ces nouveaux projets : leur coût exorbitant, les emprises démesurées de terrain qu’elles imposent. Le rapport en avance une autre assez curieuse : construire de nouvelles lignes « entraînerait le TGV au-delà de sa zone de pertinence économique, c'est-à-dire les dessertes de très grandes agglomérations avec des trajets durant jusqu'à trois heures », dit-il. Est-ce l’expert ou l’ancien patron d’Air France, soucieux de limiter la concurrence, qui parle ? Pourquoi plus rien n’est-il pertinent après trois heures ? Justement Eurostar vient d’inaugurer une nouvelle ligne TGV entre Londres et Amsterdam en quatre heures. Et le groupe table sur un report massif des clients de l’avion vers le train comme cela s’est passé entre Londres et Bruxelles.

Il y a tant d’idées convenues, rabâchées depuis trente ans, dans ce rapport que la question de son utilité se pose. Il ne pose aucune piste réelle d’avenir, ni en matière de changement climatique, ni sur les moyens de renouer les liens avec les territoires délaissés. Mais il ne tire même pas les leçons des expériences de l’étranger. Dans un hors série remarquable, le Financial Times, qui n’est pas exactement un porte-parole gauchiste, tirait le bilan des politiques de privatisations des services publics, menées depuis Thatcher. Sa conclusion était sans appel : il est grand temps de faire marche arrière.

« “Plus de concurrence, une plus grande efficacité, un plus grand choix de services mieux adaptés aux demandes des clients”, proclamait le mémo de 21 pages qui a conduit à la privatisation la plus controversée », rappelle le quotidien britannique dans son article sur la privatisation du rail. Avant de poursuivre : « Il n’est pas évident que deux décennies de contrôle privé aient amené des progrès dans la qualité des services et aient permis de rendre le financement du réseau plus soutenable et les infrastructures ferroviaires plus sûres. »

De même, à aucun moment, le rapport ne prend en compte les caractéristiques spécifiques d’une entreprise de réseau comme la SNCF. Le ferroviaire impose des investissements lourds, des immobilisations de capitaux importantes, rien que pour la seule maintenance de son réseau. Le privé n’a jamais été capable d’assumer sur un temps long de telles contraintes. La SNCF est née de là. Si l’État a repris le contrôle des chemins de fer  à partir de  1923, puis créer  la Sncf et de nationaliser l'entreprise totalement en 1937, c’est parce que toutes les compagnies privées, à commencer par la compagnie Rothschild, étaient en faillite.

 

 

 

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20 février 2018 2 20 /02 /février /2018 06:46

 

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18 février 2018 7 18 /02 /février /2018 07:05

 

Après une année 2017 à fort déficit pluviométrique en France, plusieurs régions viennent de subir des inondations. Comme les sécheresses, ces pluies sont des conséquences du réchauffement climatique. Un degré Celsius d'augmentation de la température terrestre augmente de 7 à 8 % la quantité de vapeur d'eau accumulée dans l'atmosphère. Mais on ne sait guère où et quand les pluies vont tomber en grandes quantités. Pendant qu'il pleut en France, l'Afrique du Sud connaît sa pire sécheresse depuis un siècle et ce n'est pas le seul pays dans ce cas. On vient d'apprendre que l'année 2016 a vu les émissions de gaz à effet de serre (GES) atteindre 463 millions de tonnes en France. Elles ont dépassé de 3,6 % l'objectif initialement fixé. C'est aussi le cas de l'immense majorité des pays dans le monde, à commencer par l'Union européenne. Le réchauffement va donc continuer.

En France, les transports sont responsables de 29 % des émissions de CO2. Pour les réduire, il nous faudrait plus de transports en commun, moins de voitures et de camions sur les routes. Mais, faute d'avoir une politique d'aménagement pensée par les décideurs politiques, les spéculateurs et les bétonneurs aménagent les pôles d'activité autour des grandes métropoles en fonction de leurs intérêts. Comme habiter au coeur des villes leur coûte trop cher, les salariés modestes doivent se concentrer dans de lointaines banlieues et les accédants à la propriété vont en zone rurale pour avoir un pavillon.

Pendant qu'ici il pleut, l'Afrique du Sud connaît sa pire sécheresse depuis un siècle et sa première pénurie d'eau.

Avec la mise en place des nouvelles régions et leurs capitales régionales conçues comme des « pôles de compétitivité », nos gouvernants créent les conditions pour une augmentation durable des émissions de CO2 imputables aux transports. En 2015, selon une étude de l'Insee parue en 2017, 80 % des 900 milliards de kilomètres, voyageurs effectués en France ont été faits en voiture, 11 % en train, 8 % en car et bus, 2 % en avion. 87 % des tonnes de marchandises transportées la même année l'ont été en camion, 11 % par voie ferrée et 2 % par voie fluviale.

Le manque d'eau en 2017 a aussi augmenté les émissions de CO2 en France, car une végétation asséchée capte peu de carbone, tandis que les incendies en libèrent. Cette année, la seule réparation des dégâts des eaux conduira à faire des travaux qui seront aussi émetteurs d'un surcroît de CO2. Ces différents événements nous montrent que le climat va être l'enjeu majeur de ce siècle. C'est ce que votre serviteur explique depuis près de trois ans dans cette chronique ainsi que dans deux ouvrages parus sur le sujet en 2015 et 2017.

Lors des conférences-débats que je tiens en Île-de-France comme en province, j'ai pu observer un intérêt croissant sur ces sujets. Je reste donc disponible pour continuer. Il suffit pour cela de me contacter à l'adresse mail ci-dessous. En cette année du bicentenaire de la naissance de Marx et du congrès extraordinaire du PCF en novembre, le climat mérite d'être mis au cœur de l'actualité.

 

 

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18 février 2018 7 18 /02 /février /2018 07:04

 

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18 février 2018 7 18 /02 /février /2018 06:58

 

Désigné par une minorité des classes moyennes et supérieures redevables de l’impôt, le chef de l’État pousse l’érosion des principes républicains jusqu’aux limites de notre monarchie élective. Et si nous approchions de 1848 ? Et s'il y avait chez Charles Maurras comme du proto-Macron ?

 

Le moment Macron dévoile, jour après jour, son prodigieux vice caché. La présidentielle de l’an passé avait donné l’impression que, face à l’incarnation du pire – Marine Le Pen –, l’élu du second tour sauvait la démocratie en danger. Or son action consiste, insensiblement, à comprimer nos acquis politiques et sociaux en favorisant une atrophie démocratique des plus retorse.

Emmanuel Macron s’inscrit dans un reflux qui affecte l'ensemble des régimes représentatifs occidentaux. Ceux-ci tournent le dos aux Lumières, au progrès et aux conquêtes sociales, en se livrant à des variantes nationales puissamment caricaturales : de Viktor Orbán en Hongrie à Donald Trump aux États-Unis d’Amérique, en passant par le gouvernement de Londres issu du Brexit. Celui-ci file à l’anglaise vers le smog ; Trump sème le chaos à l’américaine ; Macron échafaude une régression à la bonne franquette…

Dans l'Hexagone et ailleurs – n'oublions pas la Guyane ni les îles éparpillées –, le tableau est sombre : destruction programmée des services publics, de la santé à l'audiovisuel, des transports à l'université bientôt subordonnée au capital non plus culturel mais monétaire. L'État favorise un grignotage de plus en plus glouton opéré par les seuls plus riches comme en témoigne, de façon métaphorique, le littoral abandonné aux appétits bétonneurs de particuliers terrassant l'intérêt général.

L'involution qu’impose aux démocraties le capitalisme mondialement effréné, consiste à liquider toute culture d’égalité. Or celle-ci repose sur le suffrage universel, qui eut cependant le plus grand mal à triompher (masculin dans les faits avant que d’être également féminin). Ce suffrage universel s’avère aujourd’hui fragile. Et menacé dans ses fondements encore mal assurés, tant ne participent plus aux élections que les couches sociales contribuant à l'impôt. Sont de plus en plus abandonnés au bord des urnes des pans entiers de la société, traités en rebuts économiques et civiques. Comme jadis, mais sans justification légale encombrante parce que mobilisant les peuples…

Au Royaume-Uni, tributaire de son aristocratie terrienne, il fallut attendre février 1918 pour que la loi sur la représentation populaire (Représentation of the People Act 1918) permît aux hommes de voter sans qu'un tel droit découlât de leur état de propriétaire. Cela durera-t-il, alors qu’un regain de thatchérisme voue les pauvres aux gémonies ? Aux États-Unis d’Amérique, prisonniers d’une guerre de Sécession jamais résolue, le vote des Noirs tient de la bataille inachevée – en dépit de la loi de 1965 (Voting Rights Act), sur laquelle Donald Trump entend revenir, tant il multiplie les restrictions pour tenir encore davantage éloignées des machines à voter les populations afro-américaines.

En France, c’est en 1848 que prit fin le suffrage censitaire, qui avait jusqu’alors permis de s’exprimer aux seuls « citoyens actifs » (payant un certain montant d’impôt), contrairement aux « citoyens passifs » jugés indignes de donner leur avis. Or tout porte désormais à croire qu’Emmanuel Macron, avec talent et doigté, envisage de redonner du… cens.

Dans un essai remarquable publié voilà quarante ans, Le Cens caché, le sociologue Daniel Gaxie écrivait : « Accordé à tous, après qu’il eut été longuement et difficilement conquis, le droit de vote est devenu l’élément essentiel du credo démocratique […] Faisant fortune de toutes les nécessités, les élites dirigeantes se sont réemparées du droit de suffrage dont elles s’étaient si longtemps et si jalousement réservé l’usage pour justifier un pouvoir qu’elles n’ont jamais cessé d’exercer. »

Et Daniel Gaxie de conclure, en disciple de Pierre Bourdieu : « Si les conditions actuelles de fonctionnement du champ politique constituent un élément essentiel de la dissimulation des rapports sociaux, elles en permettent également l’expression. Les élections, comme les sondages, sont à la fois un instrument d’occultation et une manifestation confuse, déformée, de la lutte des intérêts […] Et quand la lutte pour la conquête et l’exercice du pouvoir politique est objectivement réservée à un petit nombre d’agents spécialisés, les autres ne peuvent assister – sauf exception – qu’en spectateurs à une activité symbolique dont ils se trouvent écartés […] Le champ politique favorise ainsi, par sa seule existence, le maintien de la domination politique des catégories dominantes […] L’existence même d’un champ politique est probablement la contribution la plus cachée, donc la plus décisive, apportée à la reproduction de leur domination. »

Longtemps, l’égalité politique a donc été une égalité formelle cohabitant avec l’existence d’une société réellement inégalitaire. Désormais, tout se passe comme si le semblant d'égalité était de trop, dans nos sociétés inégalitaires qui s'assument et se revendiquent comme telles. Pour le coup, une lutte s'engage sous nos yeux pour rétrécir le suffrage universel aux seules classes moyennes et supérieures, là où son élargissement vers les couches populaires avait rythmé les combats et les débats politiques du XIXe siècle.

Si bien que la courbe d'Emmanuel Macron va croiser celle de François Guizot, pièce maîtresse du pouvoir orléaniste, qui répliquait aux partisans de l'abaissement ou de la fin du cens (celui-ci, fixé à 200 F, limitait jusqu'en 1848 le corps électoral à 240 000 individus mâles pour un pays de 36 millions d’habitants) : « Enrichissez-vous par le travail et par l’épargne et vous deviendrez électeurs. » La postérité n'a retenu que l'impératif, cet « enrichissez-vous » auquel Emmanuel Macron semble faire écho, en janvier 2015, dans un entretien aux Échos : « Il faut des jeunes Français qui aient envie de devenir milliardaires. »

Emmanuel Macron, en nos temps de recul démocratique, ainsi que François Guizot, en cette époque de progression que fut le XIXe siècle, manifestent la même volonté : compenser le principe d'égalité – héritage pesant de la Révolution française – par un impératif de sélection sociale. Dans ses Mémoires, Guizot revient sur le procès qu'il fit toujours à la démocratie : « Elle n’a pas su, elle n’a pas voulu admettre cette variété, cette hiérarchie des situations qui se développent naturellement dans l’état social et qui admettent parfaitement le mouvement ascendant des individus et le concours entre eux selon le mérite. »

Ce « mouvement ascendant », Emmanuel Macron s'en est fait le chantre en utilisant la métaphore du « premier de cordée ». C'était en octobre 2017, sur TF1 et LCI, lors de son premier entretien télévisé consenti, en France, depuis son élection : « Pour que notre société aille mieux, il faut des gens qui réussissent. Et il ne faut pas être jaloux d'eux. Il faut dire “c'est formidable !” Je crois à la cordée. Il y a des femmes et des hommes qui réussissent dans la société, parce qu'ils ont des talents – la réussite n'est d'ailleurs pas uniquement monétaire ou financières (il y a des gens qui réussissent dans les arts, dans des associations ou dans leur vie familiale). Et je veux qu'on célèbre toutes ces réussites. Il y en a d'autres pour qui la vie est plus dure,  je veux les aider, par leur travail, à réussir ; et d'autres qui sont fragiles, nous les protégerons. Mais si on commence à jeter des cailloux sur les premiers de cordée, c'est toute la cordée qui dégringole. »

Une telle défense des principes capacitaires rejoint la pensée de Guizot, pour qui on ne pouvait être un citoyen apte à infléchir la vie de la nation sans faire montre d'aptitudes, à conquérir le plus souvent – notons qu'une telle élasticité tranchait d'avec l'immobilisme conservateur qui se voulait garant d'un ordre immuable. Place non plus aux héritiers permanents, mais aux méritants en marche !

François Guizot mettait ainsi en avant « l’admirable vertu de notre gouvernement qui provoque sans cesse l’extension de cette capacité, qui va semant de tous les côtés les lumières politiques, l’intelligence des question politiques, en sorte qu’au moment même où il assigne une limite aux droits politiques, il travaille à déplacer cette limite, à l’entendre, à la reculer et à élever ainsi la nation entière ».

Le jour viendra-t-il où nous découvrirons qu'Emmanuel Macron se situe à rebours de François Guizot – celui-ci songeait à l'intelligence en recommandant de s'enrichir, alors que celui-là pense aux biens matériels en préconisant de se cultiver ?…

 

« L’inégalité protectrice »

Parce que le XIXe siècle était dans un mouvement de conquêtes démocratiques, Guizot ne faisait que retarder l'égalité en la conditionnant aux capacités. Il s'avérait donc plus lucide que la postérité ne l'a voulu considérer, comme l'a démontré Pierre Rosanvallon. En revanche (de l'histoire !), ce XXIe siècle marquant une nette tendance aux régressions démocratiques, Emmanuel Macron, en indexant l'égalité sur les aptitudes à l'excellence, rejoint la petite arrière-garde qui toujours clama que les masses n’ont pas les lumières suffisantes pour se prononcer sur les affaires publiques.

Les remarques acerbes du candidat puis du président Macron allaient le poser là, au sujet de ces populations « illettrées », qui regorgent de « fainéants », « irréformables » ; tous ces « gens qui ne font rien », sinon « foutre le bordel »…

Au premier rang de la cohorte se défiant du peuple, au point de ne jamais le considérer comme adulte et moteur mais toujours comme mineur et assisté, a longtemps figuré Charles Maurras. Sa préface à Mes idées politiques (Fayard, 1937) comportait un premier chapitre qui s'intitule : « L'inégalité protectrice ». Obnubilé par un ordre hiérarchique prétendument au service de la société, le théoricien monarchiste y prônait le corporatisme – ne doutons pas que les accords de branche de la « loi sur le travail » de l'été 2017 lui sembleraient un premier pas en arrière prometteur…

Maurras rejetait en ces termes la démocratie : « Il lui faut maintenir la guerre sociale : sa guerre. Elle exclut par définition tout régime corporatif, car c'est un régime de paix. L'ouvrier qui est tenté est un renégat ; le patron qui y incline, un hâbleur [...] La démocratie sociale prêche un égalitarisme contre nature d'après lequel le fort doit insulter au faible, et la faible haïr le fort. » Le fondateur de L'Action Française se ralliait ainsi à la maxime de coopération sociale articulée par Auguste Comte dans son Catéchisme positiviste : « Dévouement des forts aux faibles ; vénération des faibles pour les forts. » Le président Macron ne semble pas loin d'en prendre de la graine…

Partisan d'une présidence « jupitérienne », confessant « j'assume la verticalité » à propos de son mouvement En Marche! nanti de ses initiales (armoiries devenues !), M. Macron affirmait, en juillet 2015, à l'hebdomadaire Le 1 : « Dans la politique française, cet absent est la figure du roi, dont je pense fondamentalement que le peuple français n'a pas voulu la mort. La Terreur a creusé un vide émotionnel, imaginaire, collectif : le roi n'est plus là !

«On a essayé ensuite de réinvestir ce vide, d'y placer d'autres figures : ce sont les moments napoléonien et gaulliste, notamment. Le reste du temps, la démocratie française ne remplit pas l'espace. On le voit bien avec l'interrogation permanente sur la figure présidentielle, qui vaut depuis le départ du général de Gaulle. Après lui, la normalisation de la figure présidentielle a réinstallé un siège vide au cœur de la vie politique. Pourtant, ce qu'on attend du président de la République, c'est qu'il occupe cette fonction. Tout s'est construit sur ce malentendu. »

Le dossier monarchien de M. Macron s'alourdit encore si l'on se souvient de son ode à Jeanne d'Arc le 8 mai 2016 à Orléans (« Comme une flèche […] sa trajectoire est nette, Jeanne fend le système, elle brusque l’injustice qui devait l’enfermer [...] Jeanne se fraye un chemin jusqu’au roi ») et si on la compare à ces lignes de Maurras dans Jeanne d'Arc, Louis XIV, Napoléon ( Flammarion, 1937) : « Son sens de l'ordre est tel qu'elle a volé droit au sommet ! Point de chef, point de peuple ! Point de Roi, point de France ! »

La prose de Charles Maurras apparaît comme du proto-Macron, à mesure que celui-ci se laisse tenter par les délices du pouvoir absolu, en provincial grisé par sa conquête de Paris, flanqué de sa femme devenue reine d'un quinquennat. Balzac eût croqué avec ravissement ce couple parvenu au sommet après que monsieur eut rédigé son opuscule titré d'une antiphrase impudente, Révolution, dans la propriété du sieur Fabrice Luchini aux Portes-en-Ré !

Mais la satire cède le pas à l'inquiétude quand on lit, sous la plume de Maurras, dans Dictateur et Roi (1928), ces mots que nous imaginons déjà sortis de la bouche macronnienne :

« Nous avons un gouvernement républicain et une administration monarchique : le bien public exige que cet ordre paradoxal soit renversé. L'administration doit être républicaine, puisqu'elle doit servir le public ; le gouvernement, monarchique, puisqu'il doit gouverner. Ce qui importe, en effet, à la vie des administrés, c'est la liberté ; ce qui importe à la vie politique d'une nation, c'est l'autorité, condition de l'esprit de suite, de la décision et de la responsabilité. » Le tout se résume dans cette synthèse claquante, qui ne déparerait pas chez le huitième président de la Ve République : « L'autorité en haut, en bas les libertés. »

En France, les politiques impérieuses et cassantes ont souvent valu de cuisants déboires à leurs promoteurs. François Guizot, muré dans son intransigeance de 1847, fut renversé par la campagne des banquets. Celle-ci aboutit à l'ébrouement de février 1848, juste après l'interdiction à Paris d'un de ces festins démocratiques capables, au moment des toasts, de faire vaciller les plus hauts sommets peuplés des plus vives intelligences – cependant gâtées par l'exercice du pouvoir au point de finir absorbées dans leurs ténèbres.

Guizot tempêta contre « les passions ennemies ou aveugles ». Mais la cécité était de son côté. Lamennais l'avait prédit dès 1843 : « C'est Guizot qui doit conduire la monarchie de Louis-Philippe à son dernier gîte. Il est né fossoyeur. »

Ces temps de recul que nous vivons sont peut-être propices à remettre sur le tapis la question que soulevait le grand historien Ernest Labrousse en 1948, lors du centenaire de l'affranchissement quarante-huitard : « Comment naissent les révolutions ? » Labrousse, pour évoquer le passage toujours mystérieux, déroutant et imprévisible de la crise sociale à la crise politique, avait eu cette phrase sibylline et synthétique. Elle a de quoi nous laisser tous songeurs, du chômeur au président Macron, 170 ans après février 1848 : « Les révolutions se font malgré les révolutionnaires. Alors que l’événement est là, les gouvernements n’y croient pas. Mais le “révolutionnaire moyen” n’en veut pas. » (1)

(1) Cité par Vincent Robert dans Le Temps des banquets. Politique et symbolique d’une génération (1818-1848), sa thèse passionnante (Publications de la Sorbonne, 2010, 432 p., 38 €).

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18 février 2018 7 18 /02 /février /2018 06:55
Olivier Dartigolles à Mellac (Finistère) le 1er Février, réunion publique du PCF

Olivier Dartigolles à Mellac (Finistère) le 1er Février, réunion publique du PCF

Êtes-vous pour ou contre la réforme du bac dévoilée par Jean-Michel Blanquer ?

Olivier Dartigolles : M. Blanquer est présenté comme un technicien, un pragmatique. En fait, c’est un vrai idéologue qui porte un projet très régressif pour l’école. Ma génération avait la possibilité d’avoir un imaginaire qui n’était pas bridé, les enfants des catégories populaires pouvaient dire : « Je vais être professeur, chirurgien, mathématicien. » Avec la réforme du bac mais aussi la sélection au lycée et à la fac, les gamins des milieux populaires ne pourront plus accéder au métier de leur choix. Cette réforme du bac organise le tri social.

Les parlementaires communistes effectuent un « tour de France » des hôpitaux. Que proposez-vous pour l’hôpital ?

Olivier Dartigolles : L’hôpital public est en train de crever ! Les fermetures de services, la fusion d’hôpitaux, la tarification à l’acte, l’épuisement des personnels… Il faut un moratoire sur les fermetures, un financement pour l’hôpital public et un plan de recrutement pour le personnel.

Faut-il mieux organiser l’islam en France ?

Olivier Dartigolles : Vouloir organiser un islam de France est un paravent pour signifier que le problème serait l’islam. La stigmatisation de cette religion nous emmène vers le pire. Les amalgames entre ceux qui vivent leur foi et les terroristes de Daech sont insupportables.

Le PCF se tient aux côtés des Kurdes. Quelle est la suite à donner au conflit en Syrie ?

Olivier Dartigolles : Les combattants les plus courageux face à Daech étaient kurdes. Il est insupportable que la France puisse avoir une parole de solidarité envers eux et ne rien faire face à l’oppression frappant les forces démocratiques kurdes, organisée par le président turc, Recep Tayyip Erdogan.

Après ce qui s’est passé dans l’enclave d’Afrin (Syrie), la France aurait dû élever la voix, parler fortement et clairement pour dire que cette répression n’a que trop duré. Le silence de la diplomatie française est une honte. À un moment donné, il faudra mettre autour de la table l’ensemble des acteurs régionaux pour trouver une stratégie allant vers un règlement politique.

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18 février 2018 7 18 /02 /février /2018 06:23
Une nouvelle bataille du rail face à Macron
VENDREDI, 16 FÉVRIER, 2018
 

L'éditorial de Patrick Apel-Muller. Tout dans le rapport Spinetta respire l’abandon.

Il en a fallu des catastrophes ferroviaires, des grandes grèves cheminotes, des scandales retentissants pour que la nation se décide à la nationalisation. En dépit des politiques d’austérité ou des injonctions de la Commission de Bruxelles, la SNCF a résisté et fait encore bonne figure quant au service qu’elle offre, comparé à celui des chemins de fer britanniques, privatisés. Le gouvernement enclenche donc une incroyable marche arrière vers les machines à vapeur des appétits privés et de la concurrence sur les portions rentables. Les petites lignes ? Vouées à la fermeture, et les territoires desservis au désert, vaguement sillonnés par des cars lorsqu’ils sont profitables. Le TGV ? Condamné au surplace et son extension, abandonnée. Le fret ferroviaire ? Relégué au rang de filiale, délaissé au profit du transport routier polluant et dangereux. Les gares ? Celles qui resteraient ouvertes seraient bradées à une société anonyme. Le réseau ? Rabougri, il ne serait désendetté que pour être offert à une SA et privilégierait seulement la modernisation des lignes autour des grandes métropoles…

Les rapports ainsi commandés par le pouvoir ne sont pas de simples études. Ils sont des feuilles de route, des plans de marche pour le rail. L’extinction du statut de cheminot ou l’obligation faite aux agents d’accepter de nouvelles affectations sous peine d’être traités comme démissionnaires sont l’accompagnement, naturel en quelque sorte, du mépris des besoins des voyageurs. Emmanuel Macron veut que des grands capitaux croissent à grande vitesse le long des voies. Quitte à ce que l’intérêt général reste à quai. Voilà à quoi se résume le « en même temps » ! Pour faire reculer le gouvernement, une nouvelle bataille du rail devra associer le personnel de la SNCF et les usagers qui ne veulent pas être réduits au rang de clients.

Directeur de la rédaction
Une nouvelle bataille du rail face à Macron (édito de Patrick Apel-Muller, L'Humanité, 16 février 2018)
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17 février 2018 6 17 /02 /février /2018 08:24
Arrêt du déploiement des compteurs Linky
Transition énergétique -
 Par / 16 février 2018

Mme Laurence Cohen interroge sur le déploiement des nouveaux compteurs d’électricité ‘’Linky’’, liés à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Dans son rapport annuel la Cour des comptes a dressé un bilan très critique de l’installation de ces compteurs.

Alors qu’ils étaient censés être avantageux pour les consommateurs/trices avec une meilleure maîtrise des factures, il s’avère qu’au final, leur surcoût sera important pour les usagers.

Au contraire, cette installation sur l’ensemble du territoire national va être très profitable pour le gestionnaire Enedis, avec un bonus de 500 millions d’euros.
Ceci pose donc des problèmes éthiques, auxquels s’ajoutent les risques sanitaires liés aux ondes électromagnétiques qui sont émises. De même, le manque de garantie pour la protection des données personnelles fournies par les compteurs, est régulièrement pointé par les associations de consommateurs.

Enfin, il semblerait que les démarches commerciales pour la pose de ces compteurs soient particulièrement insistantes, ne respectant pas le choix des consommateurs, alors que le caractère obligatoire de cette installation n’est pas spécifié dans la loi.

Au regard de tous ces éléments négatifs, elle lui demande si le gouvernement entend arrêter le déploiement de ces compteurs Linky, et ce, dans l’intérêt des consommateurs/trices.

 

Lire aussi: 

Compteurs Linky, coûteux, intrusifs, incompréhensibles (Daniel Roucous, L'Humanité, 12 février 2018)

Lire aussi: 

le voeu que l'opposition municipale de gauche à Morlaix a défendu le 16 mars 2017 sur le sujet. 
 
Il avait été rejeté par Agnès Le Brun au motif que l'installation des compteurs Linky était une disposition législative et une obligation légale. 
 
Trois élus de la majorité avaient voté avec nous pour un moratoire et un débat contradictoire. 
 
 

 Voeu présenté au Conseil Municipal de Morlaix du jeudi 16 mars 2017 par Jean-Philippe Bapcérès Elisabeth Binaisse, , Jean-Pierre Cloarec, Ismaël Dupont, Hervé Gouédard, Sarah Noll, Valérie Scattolin, Jean-Paul Vermot

Des compteurs Linky qui interrogent et inquiètent: la nécessité d'une information du citoyen et d'un débat contradictoire.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales ;

 

ENEDIS a entrepris en décembre 2015 l'installation sur le territoire national des compteurs « Linky » dits compteurs communicants parce qu'ils possèdent la faculté de transmettre à distance les relevés de consommation. Le remplacement des compteurs actuels est inscrit dans la loi de transition énergétique du 18 août 2015, transposition en droit français d'une directive européenne (2009/72/CE). D'ici à 2021, plus de 80 % des abonnés pourraient être équipés du « Linky ».

À Morlaix, des usagers ont été informés que leur mise en place pourrait se faire à compter du deuxième semestre de cette année.

Le remplacement du parc sur l'ensemble du territoire représente une dépense de 5 milliards d'euros pour 35 millions de compteurs installés, avec une durée de vie très limitée (7 à 15 ans). En considération du coût énorme d'une telle entreprise, l'Allemagne a fait le choix de renoncer à l'adoption systématique de ce système (l'obligation n'est applicable qu'aux gros consommateurs d'électricité), suivant les conclusions d'une étude qui indique que l'adoption massive des nouveaux compteurs n'est pas dans l'intérêt du consommateur allemand.

 En France un nombre croissant de communes, prenant appui sur leur statut d'autorité organisatrice de distribution d'électricité, contestent la nécessité du remplacement des compteurs existants. À ce jour plus de 300 collectivités, pour des motifs économiques, sociaux, environnementaux et éthiques, ont pris position par un vote de leur assemblée délibérante contre l'installation des compteurs « Linky ».

Nous proposons d'adopter nous aussi un vœu contre le déploiement à Morlaix des compteurs connectés « Linky » en lieu et place des équipements existants .

Considérant que les compteurs électriques relèvent du domaine public de la commune,

Considérant que les communes ont pour vocation de servir l'intérêt général, et que le programme de compteurs communicants, au contraire, s'insère dans une logique de dérégulation de la fourniture d'électricité et vise à favoriser les intérêts privés ;

Considérant que l'exploitation de ces compteurs conduira à la suppression de plusieurs milliers d'emplois (4000 à 6000 selon les études), principalement d'ingénieurs et de techniciens chez ENEDIS, mais également dans les PME sous-traitantes ;

Considérant qu'il est économiquement et écologiquement non justifié de se débarrasser des compteurs actuels alors qu'ils fonctionnent et ont une durée de vie importante, que le coût de cette opération, exorbitant au regard du service rendu, sera à terme répercuté sur la facture de l'usager ;

Considérant que le compteur « Linky » rend possible la coupure de courant à distance et la réduction de puissance, comme l'augmentation automatique des tarifs de l'abonnement si constat d'une consommation supérieure, sans contact humain avec l'usager ;

Considérant que Linky émet un rayonnement électromagnétique du courant porteur en ligne (CPL) et que le Centre international sur le cancer a classé les ondes des radiofréquences comme « cancérigènes possible », de sorte que le principe de précaution devrait s'appliquer ;

Considérant que ce système fait peser un risque sur la confidentialité des données et donc sur la protection de la vie privée ;

Considérant que le compteur communicant n'apporte pas d'avantage significatif du point de vue du service rendu à l'usager, qu'il ne lui permet pas d'évaluer sa consommation énergétique poste par poste, et donc de mettre en œuvre une véritable démarche d'économie d'énergie ;

Considérant que le modèle « Linky » est déjà dépassé, qu'il existe, par exemple, des dispositifs connectés permettant de piloter des appareils électriques ;

Considérant que la dépense générée par ce programme à l'échelle nationale, pourrait être consacrée plus utilement à d'autres investissements, notamment dans le développement des énergies renouvelables ;

Considérant l'article L.322-4 du code de l'énergie qui dispose que les ouvrages et réseaux publics de distribution appartiennent aux Autorités Organisatrices de Distribution (AOD) ; 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avant de se prononcer sur le bien fondé de l'installation des compteurs « Linky » sur le territoire de la commune de MORLAIX et du déclassement des compteurs électriques existants, appelle à l’organisation d’un débat contradictoire afin que chaque citoyen puisse se faire un avis éclairé . 

Laurence Cohen, sénatrice communiste du Val-de-Marne

Laurence Cohen, sénatrice communiste du Val-de-Marne

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