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30 janvier 2018 2 30 /01 /janvier /2018 12:10
Esther Benbassa : « Il faut en finir avec l’intimidation des citoyens solidaires » (proposition de loi de la députée écologiste du groupe Communiste Républicain Citoyen Ecologiste)
Esther Benbassa : « Il faut en finir avec l’intimidation des citoyens solidaires »

mardi 30 janvier 2018

Par le biais d’une proposition de loi Esther Benbassa, sénatrice de Paris (groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE)) entend, avec d’autres parlementaires, abroger le « délit de solidarité ».

Elle s’explique dans une interview à l’Humanité d’aujourd’hui.

Pourquoi l’abrogation :

Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la « crise migratoire » – qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la recrudescence des poursuites judiciaires envers nos concitoyens qui font preuve de solidarité avec les exilés.

Les procès intentés à Cédric Herrou, Pierre-Alain Mannoni, Martine Landry et aux nombreux autres solidaires sont venus nous rappeler qu’il est indispensable que la loi soit modifiée afin de protéger réellement les actions humanitaires et désintéressées.

Cette proposition de loi, portée par Esther Benbassa et soutenue par des sénatrices et sénateurs de sensibilités diverses, a pour objet de supprimer définitivement l’incrimination de toute forme de solidarité car il n’est plus admissible qu’en 2018 la solidarité reste un délit.
Esther Benbassa « Il faut en finir avec l’intimidation des citoyens solidaires »
Entretien réalisé par Audrey Loussouarn
Mardi, 30 Janvier, 2018
L'Humanité
Esther Benbassa Sénatrice EELV du groupe CRCE

Par le biais d’une proposition de loi présentée aujourd’hui, Esther Benbassa, sénatrice du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) et des élus allant des radicaux de gauche à l’UDI, entend abroger le « délit de solidarité ».

Le « délit de solidarité » n’existe pas en tant que tel. C’est l’article L.622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) de 1945 qui vise à sanctionner « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France ».

Que cherchez-vous à modifier avec votre proposition de loi ?

Esther Benbassa Bien sûr, le délit de solidarité est une expression mais il existe sous cette forme. Rappelons que l’expression a été popularisée en 1995 par le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés  – NDLR), qui désignait, de manière péjorative, la répression de ceux qui par conviction, humanité ou simple générosité viennent en aide aux exilés. Avec le groupe communiste, des sénateurs radicaux de gauche à l’UDI, nous aimerions changer la rédaction de cet article afin que seule l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier apportée dans un but lucratif soit sanctionnée. C’est-à-dire maintenir la poursuite des filiales de passeurs, de réseaux de traite humaine et toute personne qui profite de la détresse des exilés pour en tirer un profit financier. L’objectif est de déposer ce texte au printemps, moment où arrivera dans le débat public la loi asile et immigration. Ce texte sera comme une réponse.

En 2012, cet article a été légèrement modifié sous la houlette de Manuel Valls pour faire la distinction entre les réseaux de trafic et les citoyens. Mais elle laisse par exemple de côté l’aide à la circulation au sein du territoire français…

Esther Benbassa Oui, il aurait fallu que ce soit beaucoup plus clair. C’était, comme à l’habitude, un effet de communication car la modification n’a rien changé, sinon il n’y aurait pas eu les procès de Cédric Herrou, Pierre-Alain Mannoni ou Martine Landry, pour ne parler que d’eux. Il existe un tas d’anonymes qui ont tout simplement pris un individu dans leur voiture, parce qu’ils le voyaient sur le bord de la route. Pour élaborer ce texte, nous avons rencontré des citoyens solidaires à Paris, à Calais, à Ouistreham, à Briançon, à Grande-Synthe ou encore à Menton, où l’aide et la solidarité sont massives. Ce sont des individus simples. Utilisons même un mot non éculé : ce sont des justes, non des délinquants.

Où se niche l’aberration de cet article, selon vous ?

Esther Benbassa La notion d’aide ne peut porter que sur des domaines précis, essentiellement humanitaires. Elle doit être sans contrepartie directe ou indirecte. Seulement, nous avons constaté des dérives émanant de poursuites contre une personne hébergeant un individu qui aurait fourni une contrepartie, parce qu’il effectuait des tâches ménagères. Ce texte peut être utilisé de différentes manières. C’est pourquoi, selon nous, la rédaction de cette loi n’est pas satisfaisante. Les exemptions prévues laissent une marge d’appréciation excessive au juge, et les condamnations se multiplient ces derniers mois. Ce texte punit ceux qui aident à l’entrée et au séjour des personnes irrégulières d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende et, contrairement aux affirmations des ministres successifs qui ont prétendu l’abroger, il est loin de servir à poursuivre les passeurs des réseaux criminels. Ces dispositions sont principalement utilisées pour intimider les personnes solidaires qui ont choisi d’aider les réfugiés en leur rendant service au quotidien.

Plusieurs tentatives du même ordre ont été effectuées. Pensez-vous que l’actualité autour de la « crise de l’accueil » et des procès successifs, qui ont interpellé l’opinion publique, peut changer la donne cette fois-ci ?

Esther Benbassa 43 % des Français sont contre l’accueil des réfugiés, nous dit-on. Donc, cela fait bien une majorité pour ! Je crois que parfois l’opinion publique peut peser et guider les votes. Mais si nous n’arrivons pas à faire passer ce texte, au moins nous pourrons donner un peu de courage à ces citoyens qui se battent au quotidien.

Esther Benbassa

Sénatrice EELV du groupe CRCE

Pourquoi l’abrogation

« La solidarité ne devrait plus jamais être un délit », est-il écrit en préambule de la proposition de loi, en écho à un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui demande l’abrogation du « délit de solidarité ». Le texte, qui insiste sur la notion d’aide à un réfugié dans un but lucratif, revendique aussi sa « conformité avec la directive européenne du 28 novembre 2002 “définissant l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers”». Celle-ci précise en effet que, « sauf pour l’aide humanitaire, (elle) interdit d’aider une personne étrangère à l’Union à entrer, séjourner ou transiter sur le territoire d’un État membre ».

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29 janvier 2018 1 29 /01 /janvier /2018 19:14
Allocations aux Adultes Handicapés, et si on ne comptait pas les ressources du conjoint ?
DANIEL ROUCOUS
JEUDI, 25 JANVIER, 2018
La conférence de presse de Marie-George Buffet entourée de député(e)s co-signataires de sa proposition de loi le 23 janvier 2018 à l'Assemblée Nationale
La conférence de presse de Marie-George Buffet entourée de député(e)s co-signataires de sa proposition de loi le 23 janvier 2018 à l'Assemblée Nationale

C’est l'objet de la proposition de loi déposée au Parlement par Marie-George Buffet cosignée par une cinquantaine de députés de tous bords.

Des députés FI, LR, LRM, UDI, MODEM, GDR, PCF se sont associés à une initiative transpartisane visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'Allocation adulte handicapé -    , présentée le 23 janvier 2018 par Marie-George Buffet, auteure d’une en ce sens.

Selon elle,  « Il faut que cette allocation puisse garantir l'autonomie de la personne » et « mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint »qui place le bénéficiaire « dans une situation de dépendance ».

En effet, « un bénéficiaire de l’AAH commence à perdre son allocation à partir du moment où son conjoint (sa conjointe) dispose de 1 126 euros par mois, c’est-à-dire même pas le Puis c’est dégressif, jusqu’au moment où le conjoint gagne 2 200 euros et là, vous n’avez plus rien», argumente la députée PCF.

Elle a donc demandé au président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, que » la proposition de loi (qu’il a dans ses tiroirs depuis le 6 décembre 2017), fasse l’objet de la mise en place d’une commission spéciale et soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. »

En attendant que cette proposition appuyée par les associations de personnes handicapées - - devienne force loi rappelons que le Gouvernement a promis de porter l’AAH de 810,89 euros par mois actuellement pour un bénéficiaire vivant seul à 900 euros en novembre 2019 Notre article  

Cependant il faut savoir que :

-  les demandeurs d’emploi handicapés  ne peuvent plus cumuler l’AAH avec l’allocation de solidarité spécifique,  

- le niveau de ressources garanti à un couple comptant un bénéficiaire de l’AAH devrait être aligné sur le niveau de ressources moins favorable garanti aux autres bénéficiaires de 

La suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH serait donc la bienvenue  pour les 250 000 bénéficiaires en couple et ceux qui ne le sont pas de peur de perdre en tout ou partie ce minimum social.

Journaliste, rubrique "Vos droits"
Allocations aux Adultes Handicapées, et si on ne comptait pas les ressources du conjoint? - une proposition de loi déposée par Marie-George Buffet
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29 janvier 2018 1 29 /01 /janvier /2018 19:03

EPAHD : Le PCF soutient les personnels des EHPAD et participera à la journée d'action

Pour les communistes, les choix politiques faits ces dernières années en matière de gestion de la «dépendance», ont conduit à réduire les moyens de la prise en charge de la perte d'autonomie et à sacrifier ainsi une partie de la population qui n’a pas compté sa peine pour participer au développement du pays. Il en résulte des coûts prohibitifs restant à la charge des familles.

Parallèlement, des conditions de travail dégradées subies par un personnel à 80% féminin, ne permettent pas de répondre aux besoins de nos "aînés". De multiples témoignages attestent de la mise en place de procédures dégradées, de soins d'hygiène réduits.

Le PCF avance la proposition de la création d'emplois statutaires sur la base d'un(e) salarié(e) par personne âgée, de paramédicaux, aides soignants, médecins, dans une filière gériatrique.

Pour le PCF il est temps d'engager un nouveau progrès social pour la France. Il soutient l'action du 30 janvier et appelle à y participer dans toute la France .

A Paris , Pierre Laurent mènera une délégation du PCF au rassemblement, à 14h devant le Ministère de la Santé.

EHPAD: le PCF soutient les personnels des EHPAD et participera à la journée d'action du mardi 30 janvier
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29 janvier 2018 1 29 /01 /janvier /2018 18:10
Au 31 décembre 2016, près de 728.000 personnes âgées étaient prises en charge dans un des 6.900 Ehpad publics, privés non lucratifs et privés commerciaux, selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Au 31 décembre 2016, près de 728.000 personnes âgées étaient prises en charge dans un des 6.900 Ehpad publics, privés non lucratifs et privés commerciaux, selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Ce mardi, à l'appel de tous leurs syndicats, les personnels des Ehpad (*) seront invités à participer à une journée nationale de mobilisation. À bout, en sous-effectifs, devenus «maltraitants» malgré eux, ils réclament plus de moyens humains pour accomplir leur mission. Nous avons donné la parole à plusieurs d'entre eux, pour la plupart professionnels bretons.

Un manque de temps...
« Vite, il faut aller vite. Sauf qu'un vieux (oui je dis vieux mais ce n'est pas péjoratif), c'est tout, sauf vite. Ben nous, on le fait voler. Quand c'est dépendant, ça vole plus vite que quand ça marche encore. Vous êtes choqués ? Nous aussi. Mais on n'a pas le temps. »
« Nous avions cinq à dix minutes par personne pour les accompagner dans leur toilette, ranger et faire le lit. » « Courir dans les couloirs sans arrêt, distribuer le petit-déjeuner à grande vitesse... »
« Ils mangent en des temps records, à la limite du gavage car pas le temps pour accompagner un repas correctement. »

... qui entraîne un manque d'hygiène
« Le ménage dans les chambres est fait toutes les trois semaines. Les toilettes se font à l'ancienne, au gant de toilette : on commence par le visage, puis, vers le bas du corps, on retourne le gant, et le lendemain on utilise le même gant. »
« La toilette n'est pas faite sur les jambes et les pieds car pas le temps, chez nous, ils ont une douche toutes les deux semaines. »
« On leur donne une douche par mois, voire moins ! »
« Souvent, je dois choisir entre laver les dents ou les jambes, les deux, c'est compliqué car je n'ai pas le temps. »
« Si la personne veut retourner aux toilettes, elle attendra, on lui met une couche, parfois elle la garde sale toute la journée. »

Des sous-effectifs constants
« Deux aides-soignantes pour 15 personnes très dépendantes. »
« On est tout le temps en sous-effectif, les arrêts ne sont pas remplacés, on a une infirmière pour 80 résidents, et, la nuit, une pour 188. »
« Nous ne sommes que trois pour vingt résidents qui sont très dépendants. »
« Le dimanche, c'était tout simplement horrible. Effectif au minimum, charge de travail énorme, et on doit être disponible pour les familles en visite... »

 

Maltraitance contrainte
« Ce n'est pas faute d'alerter sur leur sentiment de maltraiter, de déshumaniser de plus en plus nos actes et nos soins, jusqu'à devoir traiter les résidents comme des "sacs à patates" : ce n'est plus des couchers, mais des "jeters de lit" (douche, brossage de dents et relationnel sont, depuis de longs mois, des idéaux). »
« Je suis malheureusement moi aussi maltraitante. »
« Les résidents n'ont pas leur mot à dire et subissent. »

Le business contre le soin
« Les directions parlent budget, alors que le personnel parle humain. »
« La seule boussole, c'est l'argent et l'économie de bouts de ficelle. »
« C'est de l'usine à vieux, du vivant malade, fragile, ralenti. »
« Tout est fait pour faire du chiffre, on fait même des économies sur la nourriture. »

Culpabilité et burn-out
« On rentre chez soi avec la culpabilité de ne pas avoir accompli son travail, de ne même plus trouver quel est le sens de ce travail. »
« J'ai honte, oui, honte de ne pas avoir le temps de mettre une résidente aux toilettes, de ne pas avoir de matériel pour travailler, de laisser des résidents Alzheimer déambuler pendant des heures sans pouvoir les surveiller. »
« Des fois, j'en viens à me détester. »
« La fatigue physique et psychologique s'accumule, les arrêts maladie aussi. »

Des familles compréhensives, mais pas dupes
« Il y a quelques semaines, j'ai trouvé ma mère au lit sans chemise de nuit, et cela ne semblait choquer personne ».
« Je sentais qu'ils faisaient le maximum, mais que rien n'était simple. Un jour, ma mère a eu un accident. Je me demande si cet accident n'a pas pour origine un manque de personnel, un manque de moyens, des cadences infernales. J'ai le sentiment qu'une certaine opacité a entouré cet accident. Ma mère est morte quinze jours après. »

Un métier aimé, pourtant
« J'adorais mon travail, mais maintenant j'y vais à reculons. Mais voir le sourire d'une dame ou d'un monsieur me fait ma journée, c'est tellement beau, une caresse sur la main en me disant merci, je me souviens pourquoi je fais ce métier si magnifique à l'origine. »
« J'aime les vieux. Je veux qu'ils soient encore heureux. Donnez-nous les moyens de le faire. »

* Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Donner la parole

Comme une longue litanie, ponctuée de douleur, de colère, de honte aussi parfois. Le sentiment de se sentir « coincé » entre un métier aimé et des conditions devenues, trop souvent, indignes pour l'exercer. Et au bout de la chaîne, des personnes âgées, parfois grabataires, des « résidents », réduits à des « numéros de chambre », livrés à un emploi du temps pernicieux et soumis à la loi du marché plus qu'à celle de l'humanité. Via notre site internet, nous avons lancé un appel à témoignages auprès des personnels soignants d'Ehpad, ou des familles de résidents. Nous en avons recueilli plusieurs dizaines, et en avons retenu seize, parce qu'ils étaient signés nominativement. Nous avons échangé avec certains d'entre eux. Ils viennent du pays de Morlaix, de Quimper, du pays Glazik ou du pays bigouden, du centre-Bretagne, de la région de Dinan ou de la banlieue brestoise, du pays d'Iroise et même, pour trois d'entre eux, d'au-delà de la Bretagne (région parisienne, bassin d'Arcachon et Aude). Comme la plupart sont encore en activité en tant qu'aides-soignants, aides médico-psychologiques ou cadres (deux ont changé de métier), nous avons choisi de préserver leur anonymat.

Les directeurs d'Ehpad soutiennent la grève de demain et le mouvement revendicatif lancé par les salariés. Michel Mogan, président de la Fnadepa 29 (*), en explique les raisons.

Pourquoi ce soutien ?
Nous ne sommes pas un syndicat et nous n'appelons donc pas à la grève. Néanmoins, nous comprenons parfaitement ce mouvement revendicatif, d'autant plus que nous nous battons depuis longtemps avec nos instances nationales pour les mêmes raisons et les mêmes objectifs. C'est-à-dire obtenir des moyens permettant d'assumer notre mission face à un nouveau type de résidents. Nous assistons en effet, du fait du développement du maintien à domicile - qui est une très bonne chose - à l'arrivée, dans nos établissements, d'une population plus âgée qu'il y a quinze ans, plus touchée par des problèmes de dépendance mais aussi par des troubles d'ordre psychiatrique. Les personnels sont désemparés face à des situations ou des comportements auxquels ils ne sont pas préparés.

Que demandez-vous ?
Des moyens humains. Le ratio d'encadrement de 0,6 (0,6 personnel pour un résident) devient notoirement insuffisant. Il y a des Ehpad qui n'ont plus de médecin coordonnateur. Cela devient compliqué de mener à bien une politique d'accompagnement et de soins à des personnes qui souffrent de pathologies complexes. Nous souffrons également d'un problème de recrutement d'aides-soignantes. Sur ce point, nous demandons de requalifier leur mission en Ehpad. Nous avons besoin de personnes qualifiées pour faire face aux exigences accrues de prise en charge.

50 millions d'euros de « bonus » annoncés par l'État : une bonne nouvelle ?
Les 50 millions d'euros qui seraient affectés aux Ehpad, selon la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, cela peut paraître énorme mais, ramené aux 600.000 personnes accueillies dans nos établissements et accompagnées par des services de maintien à domicile, c'est insignifiant. Cela correspond à 80 euros par an, par résident, ou encore à trois heures d'accompagnement par an par résident ! Nous ne voulons pas d'effets d'annonce mais des moyens pérennes et une politique stable pour bâtir des choses sur le long terme. Il y avait déjà eu une alerte, l'été dernier, d'où est né le rapport de la députée LREM Monique Iborra. Le gouvernement - qui ne compte pas de secrétariat d'État aux Personnes âgées - peut commencer à s'appuyer sur les préconisations pour faire avancer les choses de façon concrète. Mais, en tout état de cause, nous sommes à un tournant...

* Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées, du Finistère.

 

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29 janvier 2018 1 29 /01 /janvier /2018 15:59

 

A juste titre, la communauté des chercheurs, universitaires, étudiants, généalogistes ou simples citoyens, s’est alarmée récemment du chantier CAP 2022 du gouvernement pour ce qui concerne les archives !

 

Plusieurs appels et pétitions (Action publique 2022, « Non, Mme Nyssen les archives sont une richesse, pas un coût » ou « Les archives ne sont pas un stock à réduire » ou encore « L’Appel de Montreuil » dont un paragraphe concerne les archives) ont lancé une alerte sur cet enjeu démocratique. En effet, les documents d’archives permettent d’écrire l’histoire ; a contrario, leur absence permet de la réécrire. Ils servent à tout un chacun pour établir des droits (nationalité, succession, retraite…) Les médias se sont faits le relai de cette inquiétude, donnant la parole aux chercheurs et permettant également au ministère de la culture de répondre.

 

C’est ainsi que nous avons entendu le directeur des Archives de France, Hervé Lemoine et la directrice des Archives nationales, Françoise Banat-Berger, banaliser le concept d’archives essentielles, insister sur la nécessité de sélectionner plus les archives, compte-tenu de la production exponentielle de papier et du risque conséquent de rater ou de détruire des archives historiques importantes….

 

Voyant la contestation monter, la ministre de la Culture Françoise Nyssen, son président du Conseil Supérieur des Archives Jean-Louis Debré, son délégué interministériel des Archives de France Vincent Berjot et son directeur des Archives de France Hervé Lemoine veulent nous faire croire qu’ils vont ouvrir la discussion, concerter, s’interroger sur « un socle commun des archives historiques » à sauvegarder. Cela commencerait par une grande et large concertation au Conseil économique, social et environnemental le 8 février2018…

 

On croit rêver ! Loin de sauvegarder des archives, cette nouvelle politique vise à faire de la place, à dégager du kilomètre linéaire en collectant moins d’archives et en détruisant une partie des archives définitives déjà en magasins …

 

Et cela a déjà commencé ! CAP 2022 ne vient donc qu’encadrer et accélérer un processus déjà « En Marche » aux Archives nationales depuis 2014 !

 

Ainsi en août 2016, une grande partie des archives définitives du dépôt légal ont été détruites, sous la pression du SIAF et de la direction des Archives nationales.

 

Preuves à l’appui, nous pouvons certifier que des informations, uniques, concernant le tirage, les noms des imprimeurs n’ayant pas déposé en province, les pseudonymes, le lieu d’impression, le nom du façonnier ont été perdues à jamais, sans parler des autographes manuscrits de l’ensemble des éditeurs pour la période 1925 à 1993.

 

Les justifications données pour cette destruction ne tiennent pas la route : l’ensemble des informations figurerait déjà dans le catalogue de la BNF et dans des registres récapitulatifs (en fait pas toutes, ainsi qu’on vient de l’indiquer). De fait, les deux versements en partie détruits étaient très consultés et avaient même été inventoriés (depuis, les inventaires ont même été retirés de la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales)…

 

Il est désastreux que pour gagner à peine plus de 200 mètres linéaires la direction du SIAF et des AN aient poussé à la destruction d’une partie de la collection de la Bibliothèque nationale, destruction qui a pour conséquence de ne plus disposer pour la période 1925-1993 d’aucune des deux collections complètes de déclarations individuelles (la collection du ministère de l’Intérieur ayant été détruite précédemment).

C’est terrible quand on sait que chaque déclaration imprimeur et/ou éditeur était remise en plusieurs exemplaires et qu’il aurait été certes fastidieux mais simple de les dédoublonner pour garder au moins une collection intégrale !

Réalisée en août 2016, cette élimination vient d’être dénoncée par les historiens du livre pour qui ces déclarations contenaient des informations essentielles, celle du premier tirage d’un ouvrage, ce type d’information permettant d’avoir une idée plus exacte de la diffusion d’un ouvrage, ainsi que Marie-Cécile Bouju, maître de conférences à l’Université Paris 8 l’a expliqué avec l’exemple des publications du Parti communiste.

 

Cette destruction n’est en fait que le premier coup de feu d’une politique de réévaluation des archives définitives qu’ont entreprise le SIAF depuis 2011 et les Archives nationales depuis fin 2014. Cette politique a été « théorisée » dans un document signé du délégué interministériel des Archives de France Vincent Berjot, élaboré par un groupe de travail interministériel réunissant le SIAF, la Défense et les Affaires Etrangères et mis en ligne discrètement en juillet 2014 : le « Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques ». A première vue, rien que de bonnes règles professionnelles. Sauf qu’en lisant attentivement, on comprend mieux les enjeux, surtout immobiliers, surtout dans le contexte de la décision du 28 mars 2014 de fermeture de la salle de lecture de Fontainebleau et de l’accès aux magasins U1 et U2.

 

Dès la seconde recommandation du Cadre méthodologique, on entre dans le cœur du sujet : la « réévaluation des fonds ». Il s’agit de réévaluer la pertinence de conserver des archives déjà définitives en fonction de critères conjoncturels : « changements sociétaux, réglementaires, gestion des espaces, évolution du contenu informationnel dans le temps pour une même fonction, dématérialisation, complémentarité/doublonnage des fonds conservés ». En fait, les réévaluations, vu qu’il s’agit d’archives déjà sélectionnées et triées, ne peuvent bien évidemment qu’entraîner des éliminations. La troisième recommandation est tout aussi inquiétante puisqu’elle abroge les interdictions d’élimination liées à un terminus ante quem (an VIII pour les archives départementales, 1830 pour les archives communales, 1790 pour les archives hospitalières…).

 

Avec la fermeture du site de Fontainebleau et l’amputation du site de Paris, la direction des Archives nationales a donc décidé dès fin 2014 la mise en œuvre de la réévaluation des fonds pour faire de la place. Ainsi que le décrit le projet scientifique et culturel 2017-2020 des Archives nationales, « il s’agira également de poursuivre la réévaluation scientifique de certains fonds massifs conservés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine : casier judiciaire national, enquêtes statistiques, copies d’examens et de concours, comptes des collectivités locales ». Si quelques fonds peuvent correspondre à des archives intermédiaires conservées à Fontainebleau et qui auraient dû faire l’objet d’un tri et ne pas devenir archives définitives (ex. les copies d’examens et de concours, anonymes), la plupart des fonds ne peuvent et ne doivent en aucune façon être soumis à la réévaluation et l’élimination, ainsi pourtant que cela est prévu pour le casier judiciaire national ou avait été envisagé pour une partie des naturalisations.

 

Faute de budget et de place, il faudrait donc détruire et éliminer des archives !

 

La politique de Françoise Nyssen pour 2017-2022, c’est la politique du vide par le vide !

 

ARRÊT DE TOUTE RÉÉVALUATION-ÉLIMINATION

DES ARCHIVES DÉFINITIVES !

 

RETRAIT DU PROJET CAP 2022 !

 

Paris, le 22 janvier 2018

 

N.B. : Ironie de l’histoire, la destruction a commencé en 2016 avec les archives d’une institution pluriséculaire, le dépôt légal. Créé en 1537 par François 1er, il oblige les éditeurs et les imprimeurs à déposer un exemplaire de chacune de leurs publications à la Bibliothèque du roi. Ce modèle s’est ensuite étendu à d’autres pays européens au XVIIe siècle, contribuant ainsi à l’enrichissement des bibliothèques nationales et à la préservation du savoir. Pour mémoire, le texte du mandement de François 1er de 1537, conservé aux Archives nationales, a été inscrit au Registre de la mémoire du monde de l’Unesco, en 2011, au moment même où la réévaluation des fonds était en gestation…

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29 janvier 2018 1 29 /01 /janvier /2018 15:45

 

DE PLUS EN PLUS, NOUS ASSISTONS À LA MISE EN PLACE D'UNE COMMUNAUTÉ D'INTÉRÊTS ENTRE LES ACTIONNAIRES ET LES DIRECTIONS.

La loi pour la transformation des entreprises, dite loi Pacte, devrait être présentée au Parlement ce printemps. Elle abordera plusieurs questions importantes. La principale est de savoir si elle marquera un pas de plus dans la financiarisation ou non.

Pour l'instant, le débat se concentre sur la question de la définition de l'entreprise. En l'occurrence, les articles 1832 et 1833 du Code civil qui définissent la notion de « société ». La forme « entreprise » est profondément déstabilisée. Les technologies de l'informatique et des télécommunications ont changé la donne. Sous la pression de la rentabilité financière, le recours à la sous-traitance, l'externalisation à outrance, la précarisation ont fini par faire éclater la collectivité de travail.

Face à cette crise, le discours sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises trouve un écho certain. D'aucuns considèrent qu'il faut élargir la référence aux finalités de l'entreprise de manière à y intégrer les préoccupations sociales et environnementales. Mais, la proposition de modification des articles 1832 et 1833 qui préciserait que la gestion de l'entreprise doit « tenir c ompte desescon séquences sociales et environnementales », sans même envisager des formes de réappropriation publique, est loin de représenter un remède à la hauteur de l'ébranlement social engendré par la globalisation.

D'autres estiment qu'il faut prioritairement établir une distinction juridique entre l'entreprise en tant que telle, regroupant l'ensemble des parties prenantes, les actionnaires, les gestionnaires et les salariés, et la « société de capitaux », constituée de ses seuls actionnaires. La proposition vise à cantonner le rôle de la finance et à permettre aux acteurs engagés dans l'entreprise de trouver, au sein du conseil d'administration, un compromis stable pour aller vers une « codétermination » dans la gestion.

Ce modèle est loin de répondre aux problèmes posés par le poids de la finance. Il convient d'abord de souligner l'importance de deux autres parties prenantes oubliées : les sous-traitants et la collectivité dans laquelle est insérée l'entreprise (commune, bassin d'emploi, etc.). Mais, la limite principale de la proposition est que la relation entre les actionnaires et les gestionnaires ne rompt pas vraiment avec la conception dominante de la firme consacrée par la théorie anglo-saxonne de la « gouvernance de l'entreprise ». En réalité, et de plus en plus sous la pression des marchés financiers, nous assistons à la mise en place d'une communauté d'intérêts entre les actionnaires et les directions. La rémunération des cadres dirigeants, de plus en plus importante, dépend désormais de la rentabilité des capitaux engagés.

Dès lors, les choix stratégiques de l'entreprise ne sont pas fondés sur les objectifs de long terme ­ la formation des salariés, l'investissement productif, la recherche et l'innovation ­, mais prioritairement sur la rentabilité immédiate des capitaux. La distinction juridique entre la « société de capitaux » et « l'entreprise » ne remet pas directement en cause l'exigence de rentabilité. D'une certaine manière, elle la déplace sur le plan juridique et institutionnel sans s'attaquer au fond de la contradiction. La priorité pour rouvrir un espace de développement pour l'entreprise est bien de casser cette logique de connivence entre les actionnaires et les cadres dirigeants.

(*) Économiste et syndicaliste.

 

 

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28 janvier 2018 7 28 /01 /janvier /2018 09:46

 

Entretien entre Adrien ROUCHALEOU (L’Humanité) et Claire Guéville Professeure d'histoire-géo, chargée du lycée au Snes-FSU.

 

L'ex-directeur de Sciences-Po Lille, Pierre Mathiot, a remis hier au ministre son rapport sur la réforme du bac. Entretien avec Claire Guéville, du Snes-FSU.

Fin des filières (S, ES, L...), remplacées par un tronc commun de quatre disciplines et des enseignements à la carte ; découpage de l'année en semestres (et plus en trimestres) ; renforcement du contrôle continu ; « grand oral » pour les candidats... Voilà en résumé les propositions du rapport Mathiot présenté hier. Un projet perçu comme « une escroquerie » par la syndicaliste Claire Guéville.

 

QUELLE EST, SELON VOUS, LA PHILOSOPHIE GÉNÉRALE DE LA RÉFORME PRÉSENTÉE PAR PIERRE MATHIOT ?

CLAIRE GUÉVILLE C'est l'idée que les lycéens doivent anticiper leur orientation post-bac dans leur cursus au lycée et qu'ils doivent être seuls les agents de leur formation. C'est l'idée d'un parcours au lycée conçu comme un curriculum vitae. Et ce pour des élèves qui ont 15 ans, et à qui on demande de choisir des enseignements qui seront déterminants dans trois ans, dans le cadre de leur poursuite d'études. On attend d'eux qu'ils anticipent les exigences des formations qu'ils pourraient faire plus tard. On les assigne à résidence dans des projets d'orientation, tout en maquillant l'ensemble en liberté de choix. Avec ces propositions, on perçoit aussi le projet d'organiser le lycée sur le modèle de l'enseignement supérieur. Dans les échanges que nous avons eus avec Pierre Mathiot, il n'utilisait d'ailleurs que des termes empruntés à l'université : unité d'enseignement, semestrialisation... Fondamentalement, ce projet consacre l'idée que le second degré est scindé en deux parties : le collège, amarré au premier degré qui s'adresse à tous, via le « socle commun », et un lycée qui, lui, serait amarré au supérieur et dans lequel tous les élèves n'auraient pas vocation à aller. Ce n'est pas innocent si l'enseignement professionnel est évacué de la réforme...

 

MAIS L'INDIVIDUALISATION DES PARCOURS N'EST-ELLE PAS UN MOYEN DE MIEUX S'ADAPTER AUX ÉLÈVES, NOTAMMENT À CEUX QUI DÉCROCHENT ?

CLAIRE GUÉVILLE Nous ne le pensons pas. La liberté de choix n'est qu'un maquillage. Pour un ado de 15 ans, elle n'existe pas véritablement. Elle est conditionnée par son milieu social, familial, ses réseaux, son origine géographique... Des tas de travaux de sociologie le démontrent. Ce que nous voulons, c'est voir le lycée casser ces logiques de déterminisme social. Et ça ne passe pas par l'individualisation, mais par davantage de collectif. On le voit en Angleterre, sans doute le système le plus individualisé au monde, et qui a clairement été une source d'inspiration pour Pierre Mathiot. On y observe l'apparition de parcours d'initiés. Ceux qui s'y retrouvent sont ceux qui ont les codes.

 

LE PROJET DE RÉFORME PRÉCONISE LE RECOURS AU CONTRÔLE CONTINU POUR LES ENSEIGNEMENTS AUTRES QUE CEUX DU « TRONC COMMUN ». CELA VOUS CONVIENT-IL ?

CLAIRE GUÉVILLE Non. Car nous refusons la « localisation » du baccalauréat. Il faut que le bac reste un examen terminal et commun. Le contrôle continu, lui, accroît les inégalités. Les établissements n'ont pas les moyens de proposer toutes les options. Ceux qui proposent l'offre la plus large sont les établissements de centre-ville, ceux qui reçoivent les milieux les plus favorisés. Mais, dans le commun des lycées, l'offre se réduit comme peau de chagrin. Évaluer localement les enseignements dans des lycées où la pénurie de moyens fait qu'on ne peut pas offrir la même formation qu'ailleurs, c'est de l'escroquerie. On perd en standardisation et donc en valeur du diplôme. On pourra parler alors de « bac maison ». Le diplôme n'aura plus de sens, seul l'établissement et le parcours choisi ­ en clair le « CV » de l'adolescent ­ auront de la valeur.

 

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28 janvier 2018 7 28 /01 /janvier /2018 08:28
Mort de la cotisation sociale, fin de la sécurité sociale: un livre pour comprendre les enjeux de la Secu, la lutter et la conserver, par Michel Etiévebt

2018 Fin de la cotisation sociale, mort de la sécurité sociale…, )

UN LIVRE POUR COMPRENDRE LES ENJEUX DE LA SECU ET LUTTER POUR LA CONSERVER; MICHEL ETIEVENT

Il est à craindre que les français ne soient pas conscients de ce qu'ils sont en train de perdre avec les attaques violentes contre la sécurité sociale. Ce formidable projet de société, imposé par le peuple français à la libération et qui, selon Ambroise Croizat, le bâtisseur, devait « mettre fin à l'obsession de la misère et aux incertitudes du lendemain" est aujourd’hui en passe de s’effondrer sous les coups de boutoir du gouvernement contre ce qui fait son fondement solidaire : la cotisation sociale. Au fil des 70 ans qui nous séparent de sa création, un continuum acharné de mesures de dégradation et de plans de casse successifs n’a cessé de mettre à mal une institution devenue pierre angulaire de notre identité sociale. Dès sa conception en effet, droite, patrons, médecins libéraux, lobbyings privés de tous ordres, ont peu à peu sapé les principes fondateurs de l’institution. A ces oppositions, un moment tues par le rapport de force de l’époque, s’est ajoutée une avalanche de réformes passant par les ordonnances gaulliennes de 1967 qui ont fait basculer sa gestion dans les mains du patronat, les plans Barre de 1980 libérant les honoraires, les mesures Fabius ouvrant aux complémentaires santé la gestion de la protection sociale, l’impôt CSG de Rocard l’étatisant progressivement. Viendront ensuite les mesures Georgina Dufoix imposant forfait hospitalier et déremboursements , les lois Veil Balladur de1993 à 1995 allongeant la durée de cotisation à 40 ans et accélérant la fermeture des hôpitaux, les plans Chirac Raffarin attentant aux retraites, les lois Jospin de 2001 imposant les règles assurantielles et les normes européennes aux mutuelles. Sans oublier les lois Douste Blazy de 2004 qui videront les conseils d’administration de leurs pouvoirs en chapeautant la sécurité sociale par la création de l’Uncam directement nommée par l’état. N’oublions pas enfin l’instauration de la T2A en 2005, les lois Bachelot de 2009 confiant la gestion de la protection sociale aux « préfets sanitaires » des ARS. En imposant l’obligation de mutualité d’entreprise, l’ANI 2013 accélérera un peu plus la voie de la privatisation, 
Si la destruction affichée de la cotisation sociale par le gouvernement Macron, n’est pas récente, elle est aujourd’hui ouvertement frontale . Le rêve du patronat devenu une arme de gouvernement néo libéral. Il importe de rappeler la quadruple peine qu’elle impose aux bénéficiaires. Elle est tout d’abord une amputation directe du salaire dont la cotisation est partie intégrante. C’est un « salaire socialisé » fondé sur les richesses créées dans l’entreprise. La seule création de richesse qui va directement du cotisant vers le bien être des gens afin de faire face aux aléas de la vie sans passer par la poche des actionnaires. Si le salaire net c’est pour le quotidien du mois, le salaire brut c’est pour la vie. La seconde peine réside dans la destination même de cette « économie » patronale. Elle n’ira ni vers l’emploi, ni l’investissement mais servira comme le gouvernement l’annonce à « restaurer » ou à augmenter les marges patronales et à gonfler les poches des actionnaires. (80% des profits patronaux terminent leur course dans la poche des actionnaires). A cette atteinte aux salaires, s’ajoute la troisième peine : la hausse de la CSG qui alourdit la feuille d‘impôt et plus gravement encore fiscalise et étatise un peu plus encore la sécurité sociale. ( Depuis 1995 la part de la fiscalisation dans le financement de la sécu est passé de 4, 9 à 28 % tandis que la part de la cotisation sociale tombe de 86,8 à 67,3 %) Imagine-t-on ce que pourrait devenir une sécurité sociale entièrement abandonnée aux mains de l’état ? il lui suffira de dire on ne peut plus payer et une seule ordonnance à l’image de ce qu’a vécu l’Espagne pourrait engendrer coupes sombres et surtout privatisation immédiate.. La quatrième peine est encore plus lourde. Par la fin du grand principe de solidarité, la mort de la cotisation sociale n’est rien d‘autre que la mort de la sécu. Une coquille vide prête à être livrée par l’état au privé, aux assurances santé inégalitaires et coûteuses. La fin du droit de vivre dignement…
Michel Etiévent 
Historien, biographe d’Ambroise Croizat

Mort de la cotisation sociale, fin de la sécurité sociale: un livre pour comprendre les enjeux de la Secu, la lutter et la conserver, par Michel Etiévebt

Un article que j'ai écrit en 2013...

Qui se souvient de Ambroise Croizat?... - par Ismaël Dupont, à partir de la lecture du livre de Michel Etiévent

Quel média, quel éditorialiste, quel intellectuel médiatique aborde l'œuvre révolutionnaire et néanmoins si proche de nous de ce député communiste ouvrier, fils du peuple, que la République capitularde, puis Vichy, firent croupir dans leurs prisons abjectes, à Paris puis en Algérie, avant qu'il ne soit libéré en 1943 et ne contribue à mettre en place les bases de la démocratie sociale à la française au sortir de la guerre, après avoir été un des contributeurs du programme du CNR: « Les jours heureux ».

Le devoir de mémoire, on s'y astreint volontiers quand il s'agit de remuer les plaies avec une certaine complaisance voyeuriste ou sensationnaliste, de confronter l'homme et la nation à leurs limites, à leurs souffrances passées, à leurs puissances de destruction et de division, mais surtout, se disent les gardiens de la mémoire, petits ou grands bourgeois serviteurs du système qui se conçoivent aussi souvent comme des gardiens du troupeau, n'allons pas montrer, en faisant revivre des figures héroïques et populaires de la conquête sociale, que la volonté du peuple a su être souveraine, que le progrès social rapide et réel, facteur d'émancipation immédiate des travailleurs, ont pu être d'actualité.

On efface les traces ...

Les traces de la fierté et de la combativité ouvrière, de la République sociale et de la contribution décisive qu'y ont apporté les luttes des travailleurs et des communistes admirablement dévoués, intelligents et rassembleurs, formés par l'expérience de l'injustice sociale, les combats ouvriers, les jours lyriques du Front Populaire, la répression sans pitié d'une droite revancharde et collaboratrice, la Résistance et l'espérance d'un monde meilleur.

L'historien Michel Etiévent, universitaire de Grenoble qui a collaboré récemment au film « Les jours heureux » de Gilles Peret, nous permet de découvrir ce si noble modèle d'humanité et d'action politique au service du peuple dans une biographie magnifiquement illustrée qui fait la part belle aux dits et écrits de Croizat et de ses compagnons, Ambroise Croizat ou l'invention sociale (Editions GAP, 20€).

J'ai rencontré Michel Etiévent à la fête de l'Humanité Bretagne de Lanester et nous espérons pouvoir l'inviter à venir parler à Morlaix au printemps prochain d'Ambroise Croizat et de ses réalisations comme député, négociateur du programme du CNR, ministre du Travail de la Libération.

Les éléments d'information qui suivent sont tous empruntés au livre de Michel Etiévent dont on ne saurait trop recommander l'achat et la lecture. 

Ambroise Croizat est né en 1901 dans la vallée de la Tarentaise, en Savoie.

Son père, originaire de Chambéry, est ferblantier dans la métallurgie et « travaille douze heures par jour, face à l'éclat des fours, sept jours sur sept (la loi sur l'attribution du congé hebdomadaire ne date que du 13 juillet 1906), le visage et les mains brûlés par les ébarbures de métal en fusion ». Ils travaillent d'abord à Notre-Dame de Briançon et vivent dans une maisonnette de deux pièces bien exigües pour une famille de cinq, mais c'était le lot commun du peuple à l'époque. En 1906, son père, ayant récemment adhéré au Parti Ouvrier Français et à la CGT est un des meneurs d'une grande grève organisée après un accident de travail ayant causé la mort de huit ouvriers. Il est licencié et doit embaucher à Ugine, dans une autre usine, dont il sera à nouveau chassé pour activités syndicales.

Ambroise commence à travailler à treize ans comme apprenti ajusteur-outilleur dans une usine de Lyon. A 19 ans, au sortir de la guerre, il adhère à la Jeunesse socialiste qui rejoint la IIIème Internationale et prend vite des responsabilités dans le Syndicat CGTU des Métaux. Dans les années 1920, Ambroise Croizat milite contre le militarisme, pour une paix plus juste avec l'Allemagne, contre le colonialisme et la guerre du Rif au Maroc, quand Pétain et Franco s'associent pour éliminer les insurgés dans les montagnes du Nord du Maroc. En 1926, il devient permanent du PCF à Paris, puis secrétaire général de la Fédération CGTU des métaux, pour laquelle il organise des grèves partout en France pour les salaires, la réduction du temps de travail, contre le chômage. En 1934, le PCF et la CGTU lancent une stratégie de Front Populaire face à la montée de la menace fasciste et la tentative de coup d'état du 6 février 1934. Les mots d'ordre de la gauche unifiés sont « Pain, Paix, Liberté ». L'unité de la CGT sera finalement réalisée le 1er mars 1936, deux mois avant l'arrivée du Front Populaire au pouvoir. Aux élections législatives du 28 avril 1936, Croizat devance le candidat socialiste sortant de 900 voix environ dans la circonscription de Plaisance, 14e arrondissement de Paris puis il est élu député avec trois mille voix d'avance sur le candidat de droite.

« Devant la porte de l'usine,

Le travailleur soudain s'arrête.

Le beau temps l'a tiré par la veste,

Et comme il se retourne

Et regarde le soleil,

Tout rouge, tout rond,

Souriant sous un ciel de plomb,

Il cligne de l'œil

Familièrement:

Dis-donc camarade soleil,

Tu ne trouves pas

Que c'est plutôt con

De donner une journée pareille

A un patron? »

A l'image de ces Paroles de Jacques Prévert, l'été 1936 est lumineux. Dès la victoire du Front Populaire, un vaste mouvement de grèves avec occupations d'usines traverse la France. Le but est autant d'aider le gouvernement face au patronat que de le pousser à entreprendre les profondes réformes réclamées depuis longtemps par la classe ouvrière. Tout commence à l'usine Bréguet-Le Havre, une usine de construction d'avions, le 9 mai, à l'initiative des métallos. Croizat est présent sur place. Il encourage le mouvement qui s'étend à l'ensemble de la métallurgie: dès le 14 mai, les ouvriers de Block à Courbevoie, de Lavalette à Saint-Ouen, d'Hochkiss à Levallois prennent en main leurs usines. Les 33 000 travailleurs de Renault à Billancourt les rejoignent le 28 mai. Le mouvement s'étend aux grands magasins pour paralyser, fin mai, la France entière. Partout, on prend possession des ateliers. On y entretient l'outil, on y découvre les loisirs et la culture. Le 7 juin s'ouvrent les discussions qui aboutiront aux Accords de Matignon qui donneront à la classe ouvrière les congés payés, les 40 heures, les conventions collectives, le libre exercice du droit syndical.. Dans les entreprises, les salaires augmentent de 15 à 40%, doublent parfois. Une énorme flambée syndicale accompagne le mouvement. Le 25 novembre 1936, à la tribune du Congrès d'unité de la Fédération des métaux, Croizat dresse un premier bilan: « En mars dernier, nous étions 40 000, en juin 100 000, aujourd'hui 700 000, repartis en 725 syndicats. A Lyon, de 1000 adhérents en trois syndicaux lors de l'unité, le syndicat unifié enregistre aujourd'hui 25 000 cartes. Marseille passe de 600 à 15 000 adhérents, Bordeaux de 300 à 10 000, dans le Haut Rhin, 97% des ouvriers se sont syndiqués. Partout, les métallos ont été à la pointe du mouvement et s'enorgueillissent aujourd'hui de l'avoir déclenché. La France vit de belles heures. Jamais de son histoire, le mouvement ouvrier n'aura connu de telles conquêtes. En un mois a té réalisé ce que trente législatures n'étaient jamais parvenues à accomplir. Le patronat a cédé mais restons vigilants. Tout reste à faire. Dans chaque secteur, chaque entreprise, il faut maintenant défendre et faire germer les acquis obtenus. Tout dépendra du syndicat, de sa puissance. Tout dépendra de nous, et de nous seuls...  ».

Depuis mai 1936, Croizat siège à la « Commission spéciale » du gouvernement qui a été chargée d'élaborer les réformes et veille à leur application sur le terrain. En 1937, il inaugure des maisons de repas, des parcs de loisirs, des colonies de vacances pour la classe ouvrière. Mais dès février 1937, le gouvernement, sous la pression du patronat, décide d'une pause dans les réformes. La guerre civile en Espagne, et le refus de Blum et du gouvernement, sous la pression anglaise notamment, de venir en aide à la République assiégée par les fascistes, éloigne les communistes de leurs alliés socialistes et radicaux. Le 12 novembre 1938, le gouvernement Daladier publie une série de décrets-lois qui instaurent la baisse des salaires, déjà fortement grignotés par l'inflation (50% en 2 ans), des impôts nouveaux et surtout la fin de la semaine des 40 heures, qualifiée pour l'occasion de « loi de paresse et de trahison nationale ». Entre ces parlementaires qui vont remettre la République dans les mains de Vichy et l'UMP actuelle, la comparaison s'impose... Daladier le capitulard s'écrie déjà tel un Jean-François Copé, reprenant le discours haineux des privilégiés vis à vis de la classe populaire: « Cette loi est responsable de tous les maux de l'économie. On ne peut avoir une classe ouvrière à deux dimanches et un patronat qui s'étrangle pour faire vivre le pays ». En novembre 1938, suite à de grandes grèves ouvrières suivies de licenciements arbitraires et d'états de sièges policiers, le gouvernement envoie les troupes devant les entreprises. Le 1er décembre 1938, 36 000 ouvriers sont licenciés dans l'aéronautique et les arsenaux, 8000 dans la chime et l'autombile. Plus de la moitié sont des responsables syndiquaux CGT. Dans son modeste appartement du 79, rue Daguerre où il vit depuis 1936, Croizat rédige son édito: « Le 30 novembre, le patronat a opéré le savant triage qu'il attendait. Il tient sa revanche sociale sur 1936. Des femmes ont faim, des enfants ont froid. L'homme n'est plus au travail. Partout, les consignes ont été données par les patrons revanchards. Des listes noires circulent. Les sous-traitants des grandes entreprises ont été sommés de ne pas embaucher des ouvriers licenciés sous peine de voir leurs commandes supprimées. La haine est partout. Ils ont défendu leurs outils parce qu'ils croyaient en la grandeur de la France, en ses traditions de dignité, en cet espoir que mai 1936 avait fait éclore. Plus que jamais, nos solidarités vont vers eux. C'est eux, la France. Cette France bafouée par ceux qui ne rêvaient que de revanche ».

Le mouvement ouvrier est décapité. Début 1939, avec l'aval de Daladier, Hitler s'empare de la Tchécoslovaquie. Le pacte germano-soviétique signé à l'été 1939, les communistes, contre lesquels on avait déjà prévus des mesures de rétorsion en cas de conflit avant la connaissance du pacte, sont jetés en pâture. Le 27 août, l'ensemble de la presse communiste est interdite. Le 26 septembre, le PCF est dissous. 666 élus sont déchus. Le 7 octobre 1939, Croizat est arrêté sur les marches de l'Assemblée Nationale, puis enfermé à la Prison de la Santé avec d'autres députés communistes, dont le père de Guy Môquet, bientôt fusillé à Chateaubriand, Prosper. L'extrême-droite réclame purement et simplement la loi martiale pour les communistes. En Janvier 1940, Croizat fait parti des 36 députés communistes condamnés à 5 ans de prison au terme d'un simulacre de procès, sous l'impulsion des anciens collègues de l'Assemblée Nationale, dont certains appartenaient à la majorité du Front Populaire. En octobre 1941, Croizat est au côté de Prosper Môquet quand le député communiste apprend l'assassinat de son fils Guy, arrêté le 13 octobre 1940 alors qu'il distribuait des tracts, le plus jeune des otages cégétistes ou communistes fusillés à Châteaubriand. Dans son ouvrage « Le temps des illusions », le chef de cabinet de Pétain révéla, quelques temps plus tard, que le nom de Guy Môquet ne figurait pas sur la liste des otages de Châteaubriand. Le ministère de l'Intérieur l'avait « rajouté ».

En avril 1941, Croizat et ses camarades communistes sont envoyés en prison en Algérie, où ils vivent dans des conditions de détention très dures. Le débarquement allié à Alger a lieu le 8 novembre 1942 mais les députés communistes ne sont libérés que le 5 février 1943, après trois ans d'enfermement. Les communistes dérangent, inquiètent. Les Américains craignent qu'une fois libérés, ils ne deviennent vite les principaux animateurs de la politique anti-vichyste et soulèvent entre autre le problème du droit à la Liberté des pays du Maghreb. Et de fait, une fois libéré, Ambroise Croizat contribue à réorganiser le mouvement communiste et le syndicat au Maghreb, à tel point qu'en janvier 1944, la CGT affiche 120 000 adhérents en Afrique du Nord. Dès août 1943, dans un discours devant un public d'ouvriers, il parle de cette France nouvelle qui naîtra de la Libération: « Redonner à la Nation sa grandeur et aux travailleurs la place qu'ils méritent par leur effort et leur sang versé sera notre tâche. Les larmes et la mort n'auront pas été vaines. Elles accoucheront d'une France nouvelle, celles des nationalisations et de la Sécurité Sociale ».

« En septembre 1943, Ambroise Croizat rejoint, au titre de la CGT clandestine, l'Assemblée Consultative instaurée autour du Conseil National de la Résistance créé par De Gaulle à Alger le 3 juin 1943. Il préside la commission du Travail. C'est là que va prendre vie le programme du Conseil National de la Résistance. «Véritable déclaration des droits nouveaux, charte des futures grandes réformes nées dans la nuit et le feu du maquis ». (Michel Etiévent).

Le lien de la résistance aux conquêtes sociales de la Libération, c'est d'abord un contexte politique: c'est la gauche et les communistes qui à partir de 1943 constituent les gros bataillons de la résistance armée intérieure tandis que même la résistance de droite ou de centre-droit se déporte vers la gauche en voyant le patronat et la droite traditionnelle s'enfoncer dans la collaboration en France occupée et en mesurant combien l'unité de la Résistance, qui ne peut se faire que sur un projet politique commun, est précieuse pour gagner et la guerre et préparer l'après-guerre, éviter une soumission de la France aux probables vainqueurs américains. C'est aussi une donnée existentielle: la lutte forge et se nourrit du rêve, de l'exigence, de l'optimisme: elle est surtout le fait d'hommes jeunes qui rêvent d'un pays neuf débarrassé des injustices, des faillites démocratiques et sociales de l'avant-guerre, celles-ci s'étant encore aggravées pendant l'occupation. Dans la douleur, la soif de vivre est immense: c'est elle qui permet d'endurer en attendant des lendemains meilleurs, de s'astreindre à une discipline de fer, de consentir au sacrifice de sa vie en sachant qu'il prépare un monde meilleur, que le combat ne sera pas vain. « La souffrance engendre les rêves, écrit Michel Etiévent, et les rêves parlent tout haut ». Et l'auteur de citer De Gaulle lui-même, homme d'ordre qui a cette époque considère la réforme sociale et morale de la France inéluctable: « Impossible de ne pas entendre la voix profonde du peuple comme on entend la rumeur de la mer... La France délivrée ne voudra ni reprendre la route de l'abîme, ni demeurer dans celle de l'esclavage. D'avance, elle a choisi un chemin nouveau. Elle aura subi trop d'épreuves pour ne pas être résolue à de profondes transformations. Elle veut que cesse un régime économique dans lequel les grandes sources de la richesse nationale échappaient à la Nation, où la conduite des entreprises excluait la participation des organisations des travailleurs ».

 

Le Conseil National de la Résistance, né le 27 mai 1943 grâce aux efforts de Jean Moulin notamment, chargé par le général de Gaulle de travailler à unifier la résistance intérieure et à la soumettre à l'autorité du général, à l'époque rival de Giraud, soutenu par les américains et même les anglais en sous-main, trace les contours de son programme révolutionnaire par l'ampleur et le caractère structurel des réformes proposés, même s'il ne met pas à bas le capitalisme, se contentant de le neutraliser en partie et de créer de nombreuses espaces de socialisation des richesses, est arrêté le 15 mars 1944. Il paraît en zone sud sous le nom simple et magnifique « Les jours heureux » et décline au futur liberté, démocratie économique, solidarité, avec pour fondement L'humain et l'intérêt général d'abord.« Mettre définitivement l'homme à l'abri du besoin, en finir avec l'indignité, la souffrance, le rejet, l'exclusion ». Les mots esquissent les grandes réformes qui fondent une nouvelle République de citoyens ayant conquis une égalité fondamentale. L'invention sociale est en marche: « Instaurer une véritable démocratie économique et sociale impliquant l'éviction des féodalités économiques et financières de la direction de l'économie... Retour à la Nation des grands moyens de production monopolisés, fruit du travail commun, des sources d'énergie, des richesses du sol-sol, des compagnies d'assurance et des grandes banques... Droit d'accès dans le cadre de l'entreprise aux fonctions de direction et d'administration pour les ouvriers et participation des travailleurs à la direction de l'économie... Droit au travail... Liberté de pensée et d'expression ».

Le chantier s'ouvre à la Libération avec une classe ouvrière grandie par engagement dans la résistance, une CGT à cinq millions d'adhérents, un parti communiste à 27% des voix... Le « Parti des Fusillés », premier parti de France, a acquis le prestige et l'autorité d'un parti national, d'autant que les groupes FTP ont accepté de rendre les armes pour que s'installent les commissaires de la République et l'autorité des lois plutôt que celles des maquis. En Octobre 1945, 5 millions de voix se portent aux législatives sur les communistes, qui obtiennent 151 députés à l'Assemblée Nationale. Le 13 novembre 1945, De Gaulle, chef du gouvernement provisoire, fait appel à cinq communistes. Aucun grand ministère régalien mais Charles Tillon au ministère de l'armement, François Billoux à l'Economie Nationale, Marcel Paul à la Production Industrielle, tandis que Maurice Thorez se voit confier un ministère d'état et qu'Ambroise Croizat hérite du travail et de la Sécurité Sociale.

 L'ordonnance qui crée la Sécurité Sociale paraît le 4 octobre 1945. La protection sociale, qui relevait jusque là des « Assurances sociales » (loi du 5 avril 1928, combattue par les patrons d'entreprises jusqu'à la nouvelle loi du 1er juillet 1930), ne protégeait contre la maladie qu'une faible partie des salariés et de leurs ayant droit. A peine un tiers de la population française... Le système était anarchique, avec une multitude de caisses patronales, confessionnelles, syndicales, mutuelles, concurrentes entre elles et n'offrant pour la plupart qu'une protection aléatoire. Pour les retraites (loi de 1910), la couverture est dérisoire ou inexistante. Pas plus d'un million de Français en bénéficient, alors que 5 millions d'entre eux pourraient y prétendre et n'ont pour seuls recours que la charité et leurs économies. 

 

"Désormais, analyse Michel Etiévent, la sécurité sociale devient un droit fondamental, universel, obligatoire et solidaire et non un mécanisme d'assurance couvrant un risque. Dans l'esprit d'Ambroize Croizat, la Sécurité Sociale devait couvrir tous les travailleurs, salariés ou non (loi du 22 mars 1946). Les non-salariés (petits commerçants, professions libérales et artisans notamment) refusèrent par la voix de leurs responsables, qui n'acceptaient pas de se laisser assimiler à de "vulgaires prolétaires". Beaucoup le regretteront. 

Le nouveau système va "digniser" l'ensemble autour de quatre mots clefs: 

L'unicité: une institution unique, obligatoire, couvrira désormais l'ensemble des domaines de la protection sociale, des "risques sociaux", dit-on à l'époque (maladie, vieillesse, décès, invalidité ainsi que les accidents du travail, gérés jusque-là par les assurances privées). "L'ambition, déclarait Croizat à l'Assemblée, le 20 mars 1946, est d'assurer le bien-être de tous, de la naissance à la mort. De faire enfin de la vie autre chose qu'une charge ou qu'un calvaire". 

L'universalité: la couverture est étendue à tous les citoyens, avec la volonté de généraliser à court terme le nouveau système. Et ceci malgré l'opposition de certaines professions qui refuseront de s'y intégrer....

La solidarité: c'est la pierre angulaire du système. Solidarité inter-générations, solidarité actifs-inactifs, malades bien-portants. Le tout financé par les richesses créées dans l'entreprise. En ce qui concerne le financement de l'institution, les propos de Croizat sont d'une modernité brûlante: "Outre le fait que cela grèverait fortement les contribuables, disait-il, faire appel au budget de l'Etat serait subordonner l'efficacité de la politique sociale à des considérations purement financières qui paralyseraient les efforts accomplis". 

Démocratie enfin, et c'est là "l'exception française" car seule une gestion par les intéressés eux-mêmes peut garantir que la santé restera un droit fondamental pour tous. Là encore, les mots du ministre sont novateurs: "Pour la première fois, l'appareil nouveau met la gestion de l'intérêt des travailleurs dans les mains des travailleurs eux-mêmes. Ceci est d'autant plus important car l'assurance (et particulièrement pour les accidents du travail) relevait jusqu'à ce jour de compagnies commerciales et, pour les allocations familiales, d'une gestion purement patronale". 

L'ordonnance n'avait fait qu'énoncer les principes. Il restait à bâtir l'édifice. Ce sera l'oeuvre principale de Croizat. Entouré d'une équipe au sein de laquelle on retrouve entre autres, Marcel Willard, Jean Briquet, Maurice Patinaud, Marcel Lamour, Le Quéré, Henri Raynaud, le "bâtisseur de la Sécu" y consacrera l'essentiel de ses deux années de ministère. Deux ans d'un chantier immense, rendu possible par l'élan de solidarité et le nouveau rapport de forces politiques qui suit la Libération. Tout est à faire, substituer à l'immense fatras des 1093 Caisses diverses et organismes privés un système cohérent, décentralisé, bâti autour de 138 Caisses primaires d'assurance-maladie et 113 caisses d'allocations familiales, essentiellement gérées - au début tout du moins- par les travailleurs...".. 

En mai 1946, grâce aux efforts d'Ambroise Croizat, une loi accorde une pension de retraite à tous les salariés âgés de plus de 65 ans. Quand Croizat quittera le gouvernement en mai 1947, le montant des retraites sera majoré de 130 à plus de 200%. 4 millions de français bénéficient de la retraite.

Croizat présente ainsi dans un discours à l'Assemblée Nationale le 4 août 1946 le sens de son action gouvernementale:

"La sécurité sociale, née de la terrible épreuve que nous venons de traverser, appartient et doit appartenir à tous les Français et à toutes les Françaises, sans considération politique, philosophique ou religieuse. Ce qu'elle donne aux Français ne résulte pas de la compassion ou de la charité, elle est un droit profond de la nature humaine. Elle sera, nous en sommes sûrs, d'une portée considérable à long terme. Elle permet d'espérer, en raison des perfectionnements postérieurs qui pourront lui être apportés, voir la France et la République se placer au premier rang des nations du point de vue du progrès social...".

Le travail de Croizat au ministère du travail ne s'arrête pas là. Le 25 février 1946, il fait voter la loi sur la majoration des heures supplémentaires (25% entre 40 et 45h, 50% au-delà, 100% les dimanches et jours fériés). Il fit de même pour l'augmentation des primes et le travail de nuit et du dimanche. C'est également Croizat qui fixe la durée des congés payés à un mois pour les jeunes de moins de 18 ans et à 3 semaines pour la classe d'âge entre 18 et 21 ans. Il est également à l'origine d'un vrai service public de l'emploi, de la refonte d'une grande partie du Code du Travail, de la revalorisation des rentes des mutilés du Travail et des vieux mineurs, de la création d'un Conseil national du Travail chargé d'examiner les projets relatifs à la législation sociale, mais également d'innover en la matière. Il engage un vaste chantier dans le domaine de la formation professionnelle pour libérer l'enseignement technique de la tutelle patronale ou confessionnelle. Grâce à ses efforts et à ceux de Maurice Thorez, de nouveaux statuts de la fonction publique sont adoptées. "On y trouve des avancées extraordinaires comme la reconnaissance intégrale du droit syndical, la participation des syndicats à la gestion du personnel, la démocratisation du recrutement, l'égalité des sexes pour l'accès à la promotion dans les services publics". On développe la prévention des accidents et des maladies du travail en créant la médecine du travail, les ancêtres des comités hygiène et sécurité. On attribue pour la première fois un rôle économique et décisionnel aux comités d'entreprise. En avri 1946, Croizat propose d'instituer l'égalité de salaire entre homme et femme: "Si l'égalité politique est une victoire partielle, l'égalité économique est une victoire complète" dit-il alors. 

" Aux côtés de Marcel Paul, complice de longue date, il se battra avec acharnement pour imposer le statut des mineurs (14 février 1946) et celui du personnel du gaz et de l'électricité (22 juin 1946). Il cosignera d'ailleurs ces documents, qui vont transformer les conditions matérielles, sociales et culturelles des agents de ces deux services publics. On retrouve en effet, dans les deux statuts, des avancées considérables: sécurité d'emploi, protection sociale de haut niveau, unicité de traitement, activités sociales gérées par les travailleurs eux-mêmes, 1% des recettes d'EDF pour les électriciens et les gaziers".

Pour faire comprendre et obtenir une mise en oeuvre concrète de ces mesures en contournant les obstacles et les difficultés, Croizat effectue des centaines de déplacements, aussi bien à Paris qu'en province. Il y démontre sa capacité d'écoute et son humilité, en même temps que son sens de l'efficacité et du travail bien fait.

Cette profond mouvement de rénovation sociale de la société française pour l'universalité de l'accès au droit et la souveraineté du travail va pourtant s'interrompre.

En 1946, le patronat redresse la tête, sabote l'application du programme du CNR. Les tensions au sein du gouvernement croissent. Droite et socialistes freinent les nationalisations ou remettent en cause les statuts des mineurs, des gaziers et électriciens, des cheminots et des travailleurs de chez Renault... Ils entament la guerre d'Indochine. Le blocage des salaires et la flambée des prix créent un climat social tendu. Les pressions des Américains sur le gouvernement s'accentue pour faire sortir les communistes.

L'éviction a lieu le 5 mai 1947. Le motif est la solidarité trop voyante des communistes aux revendications des ouvriers de Renault. En réalité, dans un contexte de début de guerre froide, les Américains monnayent leur aide à la France contre une marginalisation des communistes.  

Evincé du gouvernement, Croizat reprend à plein temps la tête de la Fédération CGT de la métallurgie. En cette année charnière, les grèves contre le blocage des salaires et la vie chère se multiplient: mineurs, métallos, dockers, ouvriers de chez Renault. "La police intervient. Elle embarque, incarcère. Partout, au coeur des carreaux de Lorraine ou du Pas de Calais, la violence s'installe. A Firminy, dans le bassin de la Loire, la grève lancée le 4 octobre 1948 tournera à l'émeute entre mineurs et CRS pour la possession du puits". 2 mineurs sont tués par balle.

Croizat tonne en décembre 1947 dans l'Union des métallurgistes: "Ce gouvernement n'a pas hésité à faire tirer sur les grévistes, à employer des gaz lacrymogènes, en un mot, à mettre tout en oeuvre pour venir à bout de la résistance ouvrière. Rien n'a été ménagé. On a utilisé des mesures répressives et spéculé à fond sur la misère et la faim des valeureux combattants... Si Hitler n'a pas réussi à mater le peuple, ce n'est pas Jules Moch et ses sbires qui y parviendront".  

Plus tard, en 1950, Croizat bataille contre le plan Schuman et le projet de Communauté du Charbon et de l'Acier avec l'Allemagne. Il y voit un projet de mise sous tutelle américaine, de réduction de l'indépendance industrielle de la France. Il remet aussi en cause les cadences et la productivité imposés par le patronat dans les industries.

En juillet 1950, Croizat, déjà éprouvé par un cancer du poumon, perd son fils, ouvrier électricien de 26 ans, dans un accident du travail à Lyon. Il meurt le 12 février 1951 après une opération qui n'a pas suffit. Son cortège funèbre, le 17 février 1951, rassemble des centaines de milliers de personnes venus lui rendre hommage.

A cette vie exemplaire et si riche de réalisations durables et révolutionnaires, nous avons le désir d'être fidèles à notre humble niveau en perpétuant et prolongeant l'héritage et surtout en commençant par le défendre face à la réaction capitaliste progressant depuis 30 ans sous des gouvernements de droite comme (prétendument) de gauche sous couvert de modernisme, d'adaptation à la mondialisation, à la concurrence internationale.

Ismaël Dupont

Un autre livre indispensable de Michel Etiévent

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27 janvier 2018 6 27 /01 /janvier /2018 20:06
Ethique en politique. Les frères Bocquet récompensés par l’association Anticor
AURÉLIEN SOUCHEYRE
SAMEDI, 27 JANVIER, 2018
HUMANITE.FR
Le sénateur et l’ancien député PCF ont reçu le prix du « combat pour l’égalité des citoyens devant l’impôt », vendredi 26 janvier à Paris, au cour d’une soirée dédiée à la lutte contre la fraude, l’immoralité et la corruption.
Les élus communistes Alain et Eric Bocquet ont reçu vendredi 26 janvier le prix Anticor de l’éthique, venant récompenser leur « combat pour l’égalité des citoyens devant l’impôt ». « Il y a eu unanimité pour vous remettre ce prix afin de saluer votre combat contre la fraude fiscale », a lancé Lionel Bretonnet, administrateur d’Anticor, association fondée en 2002 pour lutter contre la corruption. L’apport des travaux parlementaires des deux frères (Alain a été député jusqu’en 2017, Eric est toujours sénateur), et de leur ouvrage Sans domicile fisc, pour dénoncer le fléau de la fraude fiscale a été souligné par les organisateurs. « Après 3000 pages de rapports, on a voulu rendre cette question accessible à tous, de façon pédagogique et didactique », a précisé Alain Bocquet, en recevant un petit buste blanc de Marianne en guise de trophée.
 
« On continue notre tournée, sans paillette, partout en France autour du livre, a raconté Eric Bocquet. Il est primordial de sonner l’alerte. La fraude fiscale coûte 80 milliards d’euros par an à la France, soit plus que son déficit, au nom duquel on nous impose une austérité qui mine partout notre société ». L’action déterminée des deux élus pour supprimer le verrou de Bercy (qui place le ministre du Budget au dessus de la justice en matière de poursuites contre la fraude fiscale), leur proposition de COP de la finance mondiale et de la fiscalité, ou encore leur volonté d’ajouter des normes fiscales obligatoires dans l’attribution de marchés publics ont aussi été vivement appréciées par Anticor.
 
« Après 39 ans à l’Assemblée nationale, je peux vous dire que la finance a pris le pouvoir mondialement. Si l’on en fait pas une affaire citoyenne, on arrivera pas à gagner ce combat », a prévenu Alain Bocquet. Le livre, dédié à leurs petits enfants, appelle à ne pas leur laisser « un monde en putréfaction ». S’il considère que le chemin est encore long (« On se retrouve un peu comme une poule qui a trouvé un couteau »), l’ancien député ne manque pas d’idées et a proposé d’accueillir un contre sommet de Davos sur le site minier d’Arenberg, à Wallers (Nord), là où se situe le siège de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut, qu’il préside. « Ce sera là-haut dans les cimes blanches contre chez nous dans le trou noir », a-t-il plaisanté.
 
Plusieurs autres personnes ont été récompensées par Anticor, vendredi soir à la Maison de l’Amérique latine, à Paris. « Un anticorps est une protéine indispensable au système immunitaire. De la même manière, les personnes reçues ce soir sont des garde-fous nécessaires pour que la République tiennent debout », a lancée en introduction Marie-Claire Neveu, qui a présenté l’événement. « Nous sommes connus pour nos plaintes, nos recours en justice, mais nous aimons aussi mettre en lumière, reconnaître des comportements particulièrement vertueux. Nos récipiendaires donnent le goût de la République et tentent de la relever », a ajouté Jean-Christophe Picard, président d’Anticor.
 
Le lanceur d’alerte Alain Gautier a reçu le prix du « courage face aux procédures baillons », pour avoir fait face aux 12 procédures lancées contre lui par l’entreprise Vortex. Celui qui a dénoncé les agissements (fraude, maltraitance, travail dissimulé, surfacturation) de cette société chargée du transport public d’enfants handicapés dans plus de 70 départements à notamment salué le travail de Laurence Mauriaucourt dans l’Humanité, qui a participé à rendre public ce scandale (https://www.humanite.fr/le-requin-vortex-croque-le-transport-public-des-...).
 
Le prix de la « recherche sur la corruption » a été attribué à Adrien Roux. Le chercheur, auteur d’une thèse sur la corruption, a signalé qu’il n’existe aucun centre de recherches sur la corruption en France, quand c’est par exemple le cas en Italie, au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis. « J’ai été surpris des embuches inattendues et des difficultés rencontrées lors de ma thèse, alors que je ne suis ni lanceur d’alerte, ni journaliste, ni juge », a-t-il commenté, se désolant également de l’actuelle « hypocrisie du droit » dans notre pays, alors même que « l’honneur du droit est de permettre que les rapports sociaux ne soient pas que des rapports de force ».
 
Le site internet d’informations Médiacités, spécialisé dans l’investigation à l’échelle locale, a reçu le prix du « contre-pouvoir contre les féodalités locales ». « On a choisi l’investigation locale, très peu usitée, très peu pratiquée, car le local est un peu l’école de la corruption », a indiqué Jacques Trentesaux, directeur de la publication.
 
La journaliste Stéphanie Fontaine, membre du collectif Extra-Muros, s’est vue décerner le prix de la « vérité sur le business du contrôle routier », pour son travail sur la privatisation des radars mobiles et véhicules banalisés.
 
Mathilde Mathieu, de Médiapart, a reçu le prix de la « révélation des mauvaises pratiques parlementaires ». « Les cas Fillon, Le Roux, Mercier, ne constituent pas des dérives individuelles. C’est un écosystème qu’il faut révolutionner », a-t-elle mesuré, avant de remercier le Canard enchaîné pour ses révélations, ainsi que tous les assistants parlementaires, élus et fonctionnaires du parlement qui ont été des sources tout au long de l’année.
 
Enfin, le collectif Regards citoyen a lui aussi été distingué, avec le prix du « numérique au service de la démocratie », pour son travail de simplification dans l’accès à des ressources publiques, dont la publication en Open Data des comptes des partis politiques et des comptes de campagne des candidats aux élections.
 
La soirée s’est achevée avec une casserole, décernée au sénateur LR François-Noël Buffet, qui a présenté un amendement visant à ce que le calcul de la durée de prescription concernant une infraction clandestine démarre dès qu’elle est commise plutôt qu’au moment où elle est découverte… Jean-Jacques Urvoas, ministre socialiste de la Justice au moment des faits, a lui aussi reçu une casserole pour avoir soutenu cet amendement, et activement participé à son adoption. La mise à disposition par ses soins, alors qu’il était garde des Sceaux, de documents couverts par le secret de l’instruction auprès de Thierry Solère lui a valu une deuxième casserole. Il n’en manquait plus qu’une pour répondre à la célèbre expression, et elle était toute trouvée : l’action d’Urvoas pour faire condamner pour « atteinte à la vie privée » un citoyen qui avait dénoncé le montage lui ayant permis de faire entrer, de façon légale mais à partir de deniers publics, sa permanence parlementaire dans son patrimoine personnel, lui a offert une troisième casserole.
Ethique en politique. Les frères Bocquet récompensés par l’association Anticor (L'Humanité, samedi 27 janvier 2018)
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27 janvier 2018 6 27 /01 /janvier /2018 20:03
Fiscalité: et si on arrêtait de tout donner aux riches? (Cyprien Boganda, Humanité Dimanche, 27 janvier 2018)
Fiscalité. Et si on arrêtait de tout donner aux riches ?
CYPRIEN BOGANDA
SAMEDI, 27 JANVIER, 2018
HUMANITÉ DIMANCHE

es études s’accumulent pour démontrer par les chiffres ce que tout le monde pressentait : la politique fiscale d’Emmanuel Macron favorise plus que jamais les contribuables les plus riches. L’association Attac jette un nouveau pavé dans la mare, pour alerter sur les risques de régression sociale et dessiner les contours d’une politique alternative.

Ils annoncent la couleur dès la première phrase : « Jamais un gouvernement de la Ve République n’avait osé décider d’une politique fiscale aussi clairement en faveur des riches et de la finance. » Dans leur dernier ouvrage (« Toujours plus pour les riches. Manifeste pour une fiscalité juste »), les économistes d’Attac passent à la moulinette les options économiques du pouvoir actuel, qui ne cache plus son orientation ultralibérale en la matière. Hasard du calendrier, l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) vient de sortir un nouveau rapport qui tente d’estimer l’impact de la réforme fiscale d’Emmanuel Macron sur les revenus des contribuables. Résultat des courses : tout le monde en profite, certes, mais les plus modestes en profitent un peu, et les riches beaucoup plus que les autres !

« En 2019, les ménages les plus aisés devraient rester les premiers bénéficiaires des réformes entamées, écrit l’OFCE. À eux seuls, les 5 % de ménages les plus aisés, et au sein d’eux, les 2 % les plus riches, capteraient 42 % des gains à attendre de la mise en place des mesures. » Dans le détail, les 5 % les plus aisés rafleraient, en 2018, 3 190 euros par ménage en moyenne, grâce à la réforme de l’imposition du capital – suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et introduction d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Une fois déduite la hausse de la CSG et de la fiscalité indirecte (tabac et environnement), la ristourne fiscale s’élève à environ 1 700 euros. Rappelons qu’il ne s’agit que d’une moyenne : les milliardaires empocheront beaucoup plus…

Les partisans de ­Macron (et les libéraux en général) invoquent souvent la « théorie du ruissellement », selon laquelle une réduction de la fiscalité pour les plus aisés finirait par profiter à tous, grâce à un regain d’investissements. Hélas, cette fable n’a jamais été démontrée. Pire, dans le cadre du capitalisme boursier, les cadeaux fiscaux faits aux plus riches risquent surtout d’alimenter les bulles financières. « La richesse ne ruisselle pas vers le bas, elle est pompée vers le haut ! » résument les économistes d’Attac.

Comment savoir si un système fiscal est juste ? Quand il est « composé de taxes prenant en compte la situation des différentes catégories de contribuables », écrivent-ils. Or c’est la loi inverse qui régit la fiscalité française : en 2017, la TVA (impôt le plus injuste car ne tenant pas compte de la situation financière de chacun) représentait 51 % des recettes de l’État, alors que l’impôt sur le revenu (le plus juste car progressif) ne représentait que 25 %.

dégâts collatéraux

Pour Attac, les dégâts collatéraux de cette politique fiscale ne se limitent pas au creusement – dramatique – des inégalités : par son iniquité revendiquée, elle risque aussi de miner le « consentement à l’impôt », en accréditant l’idée que ce dernier est nécessairement injuste et contraire à l’intérêt général.

Comment faire face au danger ? En modifiant de fond en comble le système fiscal. Dans leur livre, les économistes avancent plusieurs pistes de réformes répondant, selon eux, à un double impératif d’équité sociale et d’efficacité économique. Pas question de révolution ici, mais d’une remise à plat complète. Au programme : réforme de l’impôt sur le revenu (avec suppression de la plupart des niches et augmentation de sa progressivité) ; élargissement de l’ISF à l’ensemble des actifs (immobilier, produits financiers…) ; réforme de l’impôt sur les sociétés (avec maintien d’un taux réduit pour les PME et suppression du crédit d’impôt compétitivité) ; baisse de la TVA… Sans oublier une réforme de la fiscalité verte, qui renchérisse la tonne de CO2 (gaz carbonique) produite, tout en prévoyant des mesures compensatoires pour les plus modestes.

Pour que ces pistes ne se limitent pas à un catalogue de bonnes intentions, et l’exigence de justice fiscale à un vœu pieux, il reste encore à construire un rapport de forces politique, ce qui n’est pas une mince affaire. Comme le disent justement les auteurs, la fiscalité est bien l’affaire de tous…

Journaliste à l'humanité dimanche
Fiscalité: et si on arrêtait de tout donner aux riches? (Cyprien Boganda, Humanité Dimanche, 27 janvier 2018)
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