Pour Israël, avec Trump pas d’Etat palestinien

Quelques conséquences possibles de l’échec de l’accord russo-américain sur la Syrie

Ziad Majed

(Traduit de l’arabe par Marcel Charbonnier)

Le cessez-le-feu en Syrie s’est effondré. Il avait été imposé par un accord russo-américain le 11 septembre 2016 et avec lui s’est effondré provisoirement un ensemble d’ententes mutuelles qui auraient pu déboucher sur une période de coopération militaire directe entre Moscou et Washington.

Lavrov est à la manœuvre, Kerry se contente de réagir

La diplomatie russe, appuyée depuis le 30 septembre 2015 par des milliers de raids aériens contre l’opposition syrienne armée et les civils dans les zones qu’elle contrôle, a mené une offensive sur deux niveaux. Le premier cherche à imposer une « solution politique » maintenant au pouvoir Assad et son régime tout en introduisant des personnalités « indépendantes » et « oppositionnelles » dans un gouvernement d’« union nationale », faisant ainsi voler en éclats le principe d’un pouvoir de transition stipulé par la Déclaration de Genève. Le deuxième consiste à pousser vers une solution militaire fondée sur l’avancée lente mais constante des forces du régime et de ses alliés libanais et irakiens soutenus par l’Iran, rognant progressivement les régions situées sur la ligne Deraa-Damas-Homs-Hama-Alep et fortifiant les « frontières » des deux départements de Lattaquié et de Tartous.

Autrement dit, les Russes se sont employés à gagner du temps sur le plan diplomatique en s’efforçant d’empêcher toute discussion sur le devenir d’Assad, et parallèlement ils ont procédé à des opérations militaires qui ne laissent aucune continuité territoriale entre les régions où se trouvent des forces de l’opposition. Ceci permettrait à Moscou d’affirmer ultérieurement que la Syrie serait «divisée entre des régions sous le contrôle du régime où se trouveraient les grandes villes, des régions contrôlées par Daesh et des régions où les Kurdes s’imposent». Quant au reste de la Syrie, il serait constitué de poches isolées contrôlées par l’opposition et d’une unique région étendue (Idlib) contrôlée par l’organisation Fath al-Shâm [Conquête du Levant], nouvelle dénomination du Front al-Nusra, que Moscou et Washington considèrent être un mouvement terroriste. Tout cela rendrait sans objet et sans justification la demande du départ d’Assad, et offrirait aux Russes la possibilité d’intensifier leurs bombardements sur la région d’Idlib, enfin de laisser aux officiers iraniens la gestion des opérations militaires contre les poches assiégées [encore] tenues par l’opposition.

De son côté, Washington n’a déployé aucune stratégie pour faire face à cette double offensive russe. Ainsi, politiquement, les déclarations américaines ont été pleines de contradictions – entre des propos sur la conditionnalité du départ d’Assad, ou sur le fait qu’il s’agirait d’un couronnement d’une période de transition dans laquelle celui-ci serait partie prenante, ou le soin à éviter d’aborder carrément cette question, ce qui suggère qu’elle n’est plus à l’ordre du jour.

Sur le plan militaire, après avoir insisté sur l’interdiction de fournir aux opposants syriens armés des missiles air-sol (qui auraient pu modifier radicalement l’équilibre des forces dès 2012) et après avoir refusé toute mise à l’étude de l’imposition de zones d’exclusion aérienne en Syrie, Washington a traité la question militaire [en Syrie] de manière expérimentale et dépourvue de toute détermination. Entre le fait de fournir à quelques formations résistantes dans le nord et le sud de la Syrie des armes légères et de moyen calibre susceptibles de les aider à poursuivre le combat, mais sans leur donner la puissance de feu minimale qui leur permettrait d’emporter une victoire décisive, et celui de laisser la principale tâche de soutien militaire à des alliés régionaux (la Turquie, l’Arabie saoudite et le Qatar), la politique américaine sur le terrain n’a eu aucune cohérence. Sa seule constante a consisté à bombarder depuis 2014 l’organisation Daesh et à assurer une couverture aérienne, dans le nord-est de la Syrie, aux forces kurdes combattant contre celle-ci.

Ces derniers mois, il est apparu que l’Administration de Barack Obama et son Secrétaire d’État John Kerry s’efforcent de conclure avec les Russes un accord permettant de geler la situation militaire en Syrie, d’alléger la gêne que ressent Washington du fait de critiques [internationales] croissantes à son égard et à l’encontre de sa « politique » en Syrie, et de redonner vie au processus de négociations de Genève, même si celui-ci piétinait. En effet, la négociation, ne serait-ce qu’à la seule fin de négocier, reste un élément important dans la balance américaine, un peu à la manière de ce qui prévaut entre les Palestiniens et les Israéliens : c’est une garantie contre toute escalade militaire sur le terrain et cela permet de dire que des efforts diplomatiques sont déployés, sans lesquels « la seule alternative serait la guerre et davantage de destructions ».

Les développements du mois d’août, qui a vu s’engager la bataille d’Alep, la déportation par le régime de la population de Dârayâ, et l’intervention militaire turque dans le nord de la Syrie pour y combattre Daesh et les forces kurdes, ont sans doute été ce qui a accéléré le rythme des pourparlers entre les deux ministres des Affaires étrangères Lavrov et Kerry. Ces pourparlers ont abouti à un accord comportant nombre d’ambiguïtés et de lacunes, qui reflète une précipitation « diplomatique ». Laquelle fait que tant la mise en application de cet accord qu'au contraire tout retard dans sa mise en application apportent de l’eau au moulin de la stratégie de Moscou en Syrie.

Cet accord est fondé sur des principes d’imposition d’une trêve militaire dans toutes les régions de la Syrie, à l’exception de celles où se déroulent des combats contre Daesh, et l’arrêt de tous les raids aériens qui ne viseraient pas cette organisation, ainsi que la fourniture d'aide humanitaire dans les régions assiégées, et à Alep le retrait des combattants des alentours de la route du Castello, afin de pouvoir acheminer des aides humanitaires vers les quartiers est de la ville sous garantie de l’armée de terre russe.

L’accord comportait également l’affirmation de l’institution d’une « coopération » ou d’une coordination russo-américaine dans le cas où la trêve tiendrait et où des aides humanitaires auraient pu être acheminées, une coopération visant à ce que soit ajoutée dorénavant à Daesh et à l’Armée de Khalid Ibn al-Walîd qui en dépend (dans certaines poches des départements de Deraa et de d’Al-Quneïtra) l’organisation Fath al-Shâm [Conquête du Levant] et les groupes « Jund al-Aqsâ » [Les Soldats de la mosquée Al-Aqsâ] et le Parti Islamiste du Turkestan dans les régions rurales autour d’Alep, d’Idlib et de Hama.

L’accord imposait que Washington veillerait à éloigner ceux qu’elle considère formations armées « modérées » des groupes susmentionnés, et à remettre à Moscou des informations à leur sujet afin de leur éviter de se faire bombarder. En échange, Moscou garantirait que l’aviation de guerre du régime Assad ne survolerait plus aucune région faisant l’objet d’une coopération militaire russo-américaine.

Le Secrétariat d’État américain [Affaires étrangères] et la Maison Blanche ayant accepté ces conditions, après avoir rejeté l’exigence russe d’ajouter les mouvements « Ahrâr al-Shâm » [les Libres de Syrie] et Jaysh al-Islâm [Armée de l’Islam] à la liste des mouvements « extrémistes » qui doivent être visés, se sont heurtés aux objections du Ministère américain de la défense [le Pentagone]. Ce dernier a émis des réserves sur l’accord dans lequel il voit un chèque en blanc donné à la Russie en Syrie et une aide apportée à Moscou, sans aucune contrepartie, pour mener à bien ses plans.

L’accord russo-américain, conclu malgré ces réserves, n’avait pas abordé la question des conditions du processus politique, à l’exception d’une invitation à reprendre celui-ci. En conséquence, le régime ne fait pas partie de son ordre du jour et il apparaît comme innocent de tout crime méritant le qualificatif de terroriste ou devant logiquement impliquer qu’il soit pris pour cible (et de même, en ce qui concerne ses alliés régionaux), en dépit du fait qu’une résolution internationale adoptée quelques jours auparavant [la signature de l’accord russo-américain] accusait le régime d’avoir utilisé du chlore dans un bombardement visant des civils. En dépit aussi des rapports d’Amnesty International et de Human Rights Watch qui évoquent les crimes commis dans les prisons du régime, où plus de 300 détenus succombent chaque mois à la torture, la sous-nutrition et les maladies.

Ces derniers mois, il est apparu que l’Administration de Barack Obama et son Secrétaire d’État John Kerry s’efforcent de conclure avec les Russes un accord permettant de geler la situation militaire en Syrie, d’alléger la gêne que ressent Washington du fait de critiques [internationales] croissantes à son égard et à l’encontre de sa « politique » en Syrie, et de redonner vie au processus de négociations de Genève, même si celui-ci piétinait. En effet, la négociation, ne serait-ce qu’à la seule fin de négocier, reste un élément important dans la balance américaine, un peu à la manière de ce qui prévaut entre les Palestiniens et les Israéliens : c’est une garantie contre toute escalade militaire sur le terrain et cela permet de dire que des efforts diplomatiques sont déployés, sans lesquels « la seule alternative serait la guerre et davantage de destructions ». Les développements du mois d’août, qui a vu s’engager la bataille d’Alep, la déportation par le régime de la population de Dârayâ, et l’intervention militaire turque dans le nord de la Syrie pour y combattre Daesh et les forces kurdes, ont sans doute été ce qui a accéléré le rythme des pourparlers entre les deux ministres des Affaires étrangères Lavrov et Kerry. Ces pourparlers ont abouti à un accord comportant nombre d’ambiguïtés et de lacunes, qui reflète une précipitation « diplomatique ». Laquelle fait que tant la mise en application de cet accord qu'au contraire tout retard dans sa mise en application apportent de l’eau au moulin de la stratégie de Moscou en Syrie. Cet accord est fondé sur des principes d’imposition d’une trêve militaire dans toutes les régions de la Syrie, à l’exception de celles où se déroulent des combats contre Daesh, et l’arrêt de tous les raids aériens qui ne viseraient pas cette organisation, ainsi que la fourniture d'aide humanitaire dans les régions assiégées, et à Alep le retrait des combattants des alentours de la route du Castello, afin de pouvoir acheminer des aides humanitaires vers les quartiers est de la ville sous garantie de l’armée de terre russe. L’accord comportait également l’affirmation de l’institution d’une « coopération » ou d’une coordination russo-américaine dans le cas où la trêve tiendrait et où des aides humanitaires auraient pu être acheminées, une coopération visant à ce que soit ajoutée dorénavant à Daesh et à l’Armée de Khalid Ibn al-Walîd qui en dépend (dans certaines poches des départements de Deraa et de d’Al-Quneïtra) l’organisation Fath al-Shâm [Conquête du Levant] et les groupes « Jund al-Aqsâ » [Les Soldats de la mosquée Al-Aqsâ] et le Parti Islamiste du Turkestan dans les régions rurales autour d’Alep, d’Idlib et de Hama. L’accord imposait que Washington veillerait à éloigner ceux qu’elle considère formations armées « modérées » des groupes susmentionnés, et à remettre à Moscou des informations à leur sujet afin de leur éviter de se faire bombarder. En échange, Moscou garantirait que l’aviation de guerre du régime Assad ne survolerait plus aucune région faisant l’objet d’une coopération militaire russo-américaine. Le Secrétariat d’État américain [Affaires étrangères] et la Maison Blanche ayant accepté ces conditions, après avoir rejeté l’exigence russe d’ajouter les mouvements « Ahrâr al-Shâm » [les Libres de Syrie] et Jaysh al-Islâm [Armée de l’Islam] à la liste des mouvements « extrémistes » qui doivent être visés, se sont heurtés aux objections du Ministère américain de la défense [le Pentagone]. Ce dernier a émis des réserves sur l’accord dans lequel il voit un chèque en blanc donné à la Russie en Syrie et une aide apportée à Moscou, sans aucune contrepartie, pour mener à bien ses plans. L’accord russo-américain, conclu malgré ces réserves, n’avait pas abordé la question des conditions du processus politique, à l’exception d’une invitation à reprendre celui-ci. En conséquence, le régime ne fait pas partie de son ordre du jour et il apparaît comme innocent de tout crime méritant le qualificatif de terroriste ou devant logiquement impliquer qu’il soit pris pour cible (et de même, en ce qui concerne ses alliés régionaux), en dépit du fait qu’une résolution internationale adoptée quelques jours auparavant [la signature de l’accord russo-américain] accusait le régime d’avoir utilisé du chlore dans un bombardement visant des civils. En dépit aussi des rapports d’Amnesty International et de Human Rights Watch qui évoquent les crimes commis dans les prisons du régime, où plus de 300 détenus succombent chaque mois à la torture, la sous-nutrition et les maladies. L’accord a donc éliminé toute allusion à la question des emprisonnés, des personnes disparues et des civils assiégés, et du danger de déportation pesant sur eux. Par conséquent, en plus de son caractèretop-down, de son parti pris pour le régime et d’une classification en «organisations terroristes» ne satisfaisant exclusivement que la Russie et les États-Unis sans prise en compte aucune des réalités sur le terrain en Syrie, l’accord a ignoré tous les droits des Syriens. Les conséquences de cet accord russo-américain et les conséquences de son effondrement Durant sa première semaine d’application, l’accord russo-américain a entraîné une diminution des opérations militaires dans la plupart des régions syriennes et une diminution des bombardements aériens, même si ces derniers n’ont jamais tout à fait cessé. Cela a eu pour effet une diminution du nombre des victimes civiles : c’est là son principal et unique acquis. En revanche, aucune aide humanitaire n’a pu pénétrer dans les régions assiégées, les checkpoints tenus par le régime et ses alliés n’ayant pas permis aux convois humanitaires de passer. L’accord a donné au régime syrien, à ses alliés et à certaines formations de l’opposition armée l’occasion de réorganiser leurs troupes et de se redéployer sur le terrain autour d’Alep et aux entrées de cette ville. Il a permis à la Russie d’afficher un rôle dirigeant sur le plan mondial en matière de processus politique syrien et de possibilité de transformer celui-ci en un processus militaire russo-américain. Plus important – pour Moscou –, l’accord a généré un état d’intense trouble politique chez les formations et les brigades de l’opposition syrienne en raison de la difficulté, sur le terrain, de se séparer de l’organisation Fath al-Shâm, avec tout ce que cela signifie en termes de tensions dans des régions où non seulement les positions militaires des uns et des autres sont imbriquées, mais où il existe même des liens de parenté entre combattants des deux bords et des liens de voisinage et d’amitié renforcés par un sentiment commun d’être les victimes de la même oppression. Ainsi, toute séparation est susceptible de générer des affrontements et un grave éclatement. Par contre, tout maintien de l’alliance entre ces mouvements expose ceux-ci à une forte probabilité d’être les victimes de bombardements russo-américains. De la même manière, les dissensions entre le Secrétariat d’État américain et le Pentagone, et le fait que Washington ait refusé de divulguerin extenso le contenu de l’accord et de se concerter à son sujet avec ses alliés tant européens que locaux ont révélé le trouble suscité chez les Américains par les initiatives unilatérales prises par les Russes, ainsi que l’absence de tout leadership américain. Mais étant donné que la semaine de trêve n’ait pas permis de satisfaire les mesures d’acheminement d’aide humanitaire aux régions assiégées prévues par l’accord, et le fait que l’ONU en ait attribué la responsabilité au régime syrien, puis le raid aérien américain, à Deir ez-Zor, dans lequel plusieurs dizaines de soldats du régime ont été tués ou blessés, ce à quoi s’ajoutent les deux raids russes et assadiens contre un convoi d’aides humanitaires international mis au point par le Croissant Rouge syrien, ainsi que sur l’unité médicale (raids dans lesquels ont été tués plus de vingt employés, sauveteurs et infirmiers), tout cela a entraîné la cessation de la mise en application de l’accord russo-américain. Le 19 septembre, le régime Assad a déclaré que la trêve avait pris fin et ses forces ont immédiatement entrepris de bombarder les quartiers est d’Alep et à mener des raids aériens contre de nombreuses localités dans les régions d’Alep et d’Idlib. A la suite, s’est enclenché une vaste escalade militaire, à compter du 22 septembre, avec une intensité inouïe des bombardements effectués par l’aviation russe sous la couverture de laquelle les forces du régime et de ses alliés ont progressé notamment dans la région du camp [de réfugiés palestiniens] de Handarât (au nord-est d’Alep). Au cours du bombardement, plus de cent cinquante civils ont été tués (en 72 heures), de nouveaux crimes de guerre ont été commis, surtout contre les hôpitaux et les centre médicaux, s’ajoutant à d’innombrables violations gravissimes du droit humanitaire international. Politiquement, les forces de l’opposition syrienne ont répliqué en disant qu’elles n’étaient « plus concernées par le processus politique » dans le contexte de la guerre d’extermination à laquelle était exposée la population d’Alep. Sur le terrain, dans le département d’Idlib, trois formations militaires [Suqûr al-Jabal – les Faucons de la Montagne, Al-Firqa 13 et Al-Firqa al-Shimâliyya – Brigade du Nord] ont fusionné, formant l’ « Armée Libre d’Idlib » [Jaysh ’Idliba-l-Hurr] – que l’aviation russe s’est empressée de viser directement. Il est clair que Moscou veut modifier l’équilibre militaire dans la ville d’Alep et reprendre ses raids aériens dans les autres régions, ce qui revient pour la Russie à reprendre l’initiative militaire pour imposer sa volonté politique. Mis à part des protestations verbales, Washington n’a pas réagi, se contentant d’appeler, avec Paris et Londres, à une réunion du Conseil de sécurité (le 25 septembre). De cette réunion a résulté une condamnation américaine, française et britannique des crimes de guerre perpétrés à Alep par la Russie et par le régime Assad, à laquelle ont répondu une défense de sa politique par le régime, et de ses positions par la Russie, et une confusion du Secrétaire général Ban Ki-moon et de l’envoyé spécial en Syrie Stefan de Mistura, qui se sont abstenus de pointer un index accusateur sur ceux qui perpètrent lesdits crimes de guerre. Une deuxième réunion du conseil de sécurité s’est tenue le 8 octobre dans un contexte de haute tension entre Occidentaux et Russes s’est soldée par unveto russe contre un projet de résolution français, exigeant le cessez le feu, la fin des raids et l’acheminement d’aide humanitaire. Entre temps, les forces de l’opposition syrienne soutenues par l’armée turque continuent à progresser contre Daech. Leur progrès met fin à l’expansion territoriale des forces kurdes soutenues par Washington non loin de la frontière avec la Turquie. Il est donc fort probable que cette opposition lance prochainement une grande offensive vers la ville de Raqqa et élargisse ainsi la zone qu’elle contrôle autour de l’Euphrate dans le nord de la Syrie. Des scénarios pour les semaines à venir De ce qui précède, ainsi que de certaines expériences passées, on peut dire que les probabilités d’un changement dans les approches internationales du conflit syrien au cours des prochaines semaines sont extrêmement faibles. Cela signifie que nous allons être confrontés principalement à deux possibilités. La première possibilité, c’est la poursuite de l’escalade militaire russe, Moscou cherchant à donner au régime, aux combattants du Hezbollah et des milices chiites irakiennes et afghanes, ainsi qu’aux officiers iraniens, la possibilité de réaliser une « avancée militaire » dans l’est d’Alep s’accompagnant de la poursuite de la mise à exécution du plan de grignotage du terrain et d’exil forcé pour ses habitants (dans le quartier d’Al-Waer, à Homs, à Ma’dhamiyyet-al-Shâm et dans nombre de localités au sud de Damas). Cette tentative sera confrontée aux mêmes positions indécises des Américains, qui autoriseront peut-être à leurs alliés dans la région de fournir à certaines formations armées de l’opposition des armes pour se défendre et d’entraver l’«acquis » russo-assadien, mais sans se « compromettre directement » et sans prendre d’engagements clairs avant la fin programmée du mandat du président Obama (le 20 janvier 2017). La deuxième possibilité est celle d’une recherche d’une nouvelle trêve et d’un cessez-le-feu à Alep, suivis par des pourparlers entre Washington et Moscou sur leur possible coopération et les moyens de relancer le processus politique. Les deux alternatives, pour les mois à venir, penchent donc en faveur de la politique suivie par la Russie tant « diplomatiquement » que militairement. Cela impose par conséquent que l’opposition syrienne (ainsi que certains de ses alliés arabes) recherche des formes de renforcement de sa résistance militaire jusqu’à la fin de cette année, ainsi que des moyens lui permettant de lancer des initiatives politiques et juridiques au sein des instances internationales. Autrement dit, davantage de coordination militaire sur le plan national syrien, et ce pas seulement selon la logique régionale aujourd’hui dominante. Cela exige également une répartition des rôles et des ententes sur le terrain entre les formations combattantes afin d’éviter les tensions et les rivalités. Parallèlement à cela, il est indispensable d’insister sur les dossiers concernant les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité que perpètre le régime Assad afin de maintenir la possibilité que celui-ci soit jugé et de rendre pratiquement impossible toute normalisation internationale directe avec lui. Quant aux amis des Syriens, leurs voix sont plus que jamais importantes aujourd’hui, surtout dans les pays occidentaux. Réclamer l’arrêt des bombardements et l’envoi aux zones assiégées de convois humanitaires protégés, réclamer plus de sanctions contre la Russie, demander des enquêtes sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en Syrie, et réclamer enfin l’armement de l’opposition syrienne par des armes sol-air afin de protéger les civils des bombardements aériens sont aujourd’hui des priorités. Ziad Majed (Souria Houria)

Un bombardement saoudien contre des funérailles a fait 140 morts à Sanaa le 8 octobre Un crime précédé de beaucoup d’autres, notamment depuis l’intervention militaire d’une coalition, sous l’égide de l’Arabie saoudite, contre les Houthistes, soutenus par l’Iran et responsables à leur tour de multiples exactions . Nous dénonçons avec la même vigueur les bombardements russes contre Alep et ceux des Saoudiens qui détruisent le patrimoine historique yéménite et font des centaines de victimes civiles. Comme en Syrie, les revendications de liberté et de dignité, créées en 2011 au Yémen par des centaines de milliers de manifestants, continuent à être noyées dans le sang. F. M.-B.

Il fallait laver l’affront wallon au plus vite. Les différents parlements régionaux belges avaient à peine donné leur accord au texte amendé que le président du conseil européen, Donald Tusk, annonçait la signature du traité entre le Canada et l’Union européenne. Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, se félicitait de son côté de l’accord trouvé et annonçait sa venue à Bruxelles. L’accord sur le CETA sera signé dès dimanche.

En précipitant les événements, les responsables européens espèrent redonner à l’Union européenne sa crédibilité entamée. Après la Grèce, le Brexit, la crise sur les réfugiés, cette nouvelle contestation a mis à mal l’appareil européen. De nombreuses critiques se sont élevées sur son fonctionnement, sa capacité à négocier des traités commerciaux.

Signer le CETA au plus vite est une façon d’apporter la démonstration que l’Union européenne, quoi que ses détracteurs aient pu en dire ces derniers jours, est toujours en pleine possession de ses pouvoirs. C’est une manière de réduire la contestation wallonne à rien : un énième rebondissement dans la vie politique compliquée belge, de la lutte entre Wallons et Flamands, une manœuvre de ces socialistes wallons « obtus et ringards ».  

Le premier ministre belge, Charles Michel, comme les représentants flamands se sont d’ailleurs empressés d’accréditer cette thèse : « Pas une virgule n’a bougé dans le texte du CETA », a assuré le chef du gouvernement belge devant le parlement, jeudi soir. Une thèse que reprennent à leur compte les responsables européens. Rien d’important n’a été concédé aux parties wallonnes, puisqu’il est possible dès le lendemain de mettre en œuvre le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

Préoccupés à défendre leur légitimité, les responsables européens n’ont désormais qu’une obsession : tout faire pour que pareil blocage ne se reproduise plus, pour qu’aucun grain de sable ne vienne enrayer la machine européenne. Des conservateurs demandent déjà que les modes de négociation soient changés, que les traités commerciaux soient de la compétence exclusive de la commission et du parlement européens, sans que les États puissent dire leur mot sur le processus.

À Bruxelles, on attend avec impatience l’arrêt de la cour européenne de justice sur le traité commercial avec Singapour. Si celle-ci tranche que cet accord est de la compétence exclusive de la commission, comme tous les technocrates européens l’espèrent, alors la voie sera libre : ils n’auront plus de compte à rendre aux parlements nationaux et pourront engager les pays de l’Union européenne comme bon leur semble. Berlaymont (le siège de la Commission européenne) aura alors tout pouvoir.

La tentation autoritaire des responsables européens, leur désir de passer en force sont bien là. La façon dont ils vont gérer les demandes belges permettra d’en mesurer l’ampleur. Car quoi qu’ils en disent, des engagements ont bien été pris : sur la protection des services publics, sur les OGM, sur les mécanismes de protection des marchés agricoles en cas de déséquilibre. Surtout, les régions wallonne, germanophone et celle de Bruxelles ont imposé que les tribunaux arbitraux soient transformés en cour publique internationale avec des juges dont les mandats seraient encadrés. Et avant toute chose, elles ont exigé que la cour européenne de justice se prononce sur la compatibilité de cette cour avec les principes constitutionnels européens. Le fait même que la commission européenne n’ait jamais posé la question à la cour européenne de justice laisse penser que les choses ne vont peut-être pas de soi.

Que vont faire les responsables européens de tous ces engagements pris ? Vont-ils accepter de les mettre en application, en concédant que d’autres pays exigent les mêmes traitements et garanties ? Ou, pour préserver l’intégrité du traité, vont-ils décider de tout ignorer, maintenant que la crise est passée et que l’accord est signé : les promesses, comme chacun le sait, n’engageant que ceux qui les reçoivent ? La réponse à cette question est redoutée.

Imaginer que tout va redevenir comme avant ou encore mieux qu’avant, avec une commission dotée de tous les pouvoirs face aux États, comme des responsables européens semblent en caresser l’idée, serait une lourde erreur. Car même si le conseil européen veut feindre de l’ignorer, la crise de légitimité des instances européennes face à la société civile européenne est bien plus grande que celle à l’égard des pays partenaires, même s’il semble pressé de ne répondre qu’à ces derniers.

La contestation belge a recueilli un écho et un soutien inattendu auprès de toutes les opinions publiques européennes. Celles-ci n’adhèrent plus à la mondialisation heureuse, tant vantée depuis vingt ans. Le CETA est signé, alors que 70 % des Wallons et des Français s’y disent opposés. Des manifestations contre le CETA et le Tafta ont lieu dans toute l’Europe. En Allemagne, plus de 300 000 personnes ont défilé dans tout le pays pour dénoncer ces traités de libre-échange, début octobre. L’accord avec le Canada fait d’ailleurs l’objet de multiples recours d’associations devant la cour constitutionnelle de Karlsruhe. Et celle-ci n’a donné qu’un accord provisoire sur ce traité, se réservant de se prononcer plus tard sur sa conformité avec les principes constitutionnels allemands.

Le malaise de la société civile devant ces grands accords commerciaux, dont les seuls bénéficiaires évidents sont les multinationales, gagne les partis politiques. Dès septembre, le ministre allemand de l’économie, le socialiste Sigmar Gabriel, s’est déclaré opposé au Tafta, entraînant à sa suite les socialistes français. Aujourd’hui, celui-ci reconnaît que même le CETA pose problème et que les opinions publiques n’ont peut-être pas été suffisamment prises en compte. Des renversements s’esquissent aussi au parlement européen : des élus socialistes, notamment allemands, qui s’étaient prononcés en faveur du traité de libre-échange avec le Canada, paraissent tentés de reconsidérer leur position. 

La commission et le conseil européen peuvent toujours décider de passer en force contre les opinions publiques, de s’asseoir sur les oppositions et les refus de la société civile, comme ils l’ont fait lors des référendums irlandais, français et néerlandais. Le désamour à l’égard de l’Europe n’en sera que plus grand. En refusant tout débat, tout compromis, ils courent le risque d’accélérer encore la décomposition de l’Union. Sans retour possible.