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Photo Pierre-Yvon Boisnard, Conseil de communauté du 27 juin 2022 - Vote du projet de territoire et de la gratuité du transport en commun à l'unanimité
Photo Pierre-Yvon Boisnard, Conseil de communauté du 27 juin 2022 - Vote du projet de territoire et de la gratuité du transport en commun à l'unanimité
États-Unis En ne plaçant plus le droit à l’avortement sous la protection de la Constitution, la plus haute instance judiciaire du pays va à l’encontre de la majorité et ouvre une période lourde de dangers pour d’autres droits fondamentaux.
Les « guerres culturelles » – et la première d’entre elles, la guerre aux femmes – déclenchées par le mouvement conservateur il y a plusieurs décennies sont entrées dans une nouvelle phase vendredi 24 juin avec la décision de la Cour suprême d’abroger l’arrêt Roe vs Wade qui protégeait constitutionnellement le droit à l’avortement. Elles ne s’incarnent plus seulement dans des propos d’estrade et quelques tentatives législatives. Elles sont devenues une réalité matérielle pour des millions de femmes. Elles feront des victimes : aucune loi ne pourra empêcher des avortements ; les magistrats les rendent simplement plus dangereux, voire mortels. Et, évidemment, ces guerres ne s’arrêteront pas là.
Avec l’arrêt Dobbs vs Jackson Women’s Health Organization et l’avis majoritaire de six des neuf juges de la Cour suprême, le « bloc évangélique » (la formule est de John Mason, professeur de sciences politiques à l’université William-Paterson) a remporté une victoire que l’on ne saurait décrire comme éclatante tant elle va s’avérer funeste pour des centaines de milliers de femmes. Cette décision constitue le point d’orgue de quarante années de stratégie qui ont vu la droite chrétienne devenir centrale au sein du Parti républicain, alors qu’elle n’occupait qu’une place marginale jusque dans les années 1980. Se sachant minoritaire dans le pays (les sondages ne varient pas : une majorité d’Américains se disent favorables à la protection du droit à l’interruption volontaire de grossesse IVG), elle a tout misé sur sa dernière carte en main : la Cour suprême, l’instance judiciaire qui, dans le monde, dispose des pouvoirs les plus étendus. Pour ce faire, elle devait y faire nommer des juges ultraconservateurs et connus pour leurs positions « pro-life » (la victoire des conservateurs est aussi sémantique, qui ont su imposer la thématique de la « vie » face au « pro-choice »). Ce fut la mission de Donald Trump, improbable berger de ce troupeau théocratique, adoubé par 77 % des électeurs évangéliques blancs en 2016 et 84 % en 2020. Le président nationaliste a pu nommer trois nouveaux juges (Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett), opérant une bascule définitive au sein de la Cour suprême.
Deuxième volet de cette stratégie : faire voter dans les États fédérés des lois anti-avortement, anticonstitutionnelles du fait de Roe vs Wade. Les républicains savaient pertinemment qu’elles seraient contestées par les organisations type Planning familial devant les tribunaux, qui donneraient forcément raison à celles-ci. Il fallait se montrer suffisamment patient pour qu’elles remontent jusqu’au plus haut de la hiérarchie judiciaire : la Cour suprême. Lorsque les juges ont décidé de se saisir – ils ont le choix des cas sur lesquels ils donnent une opinion – à l’automne dernier d’une loi votée par le Mississippi en 2018 interdisant les avortements après quinze se maines de grossesse, l’histoire était (quasiment) écrite. Elle est tranchée dans un avis de 200 pages dont il ne faut retenir que quelques phrases. « La Constitution ne fait aucune référence à l’avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit » , écrit le juge Samuel Alito, qui estime que Roe vs Wade « était totalement infondé dès le début » et « doit être annulé ».
Aussitôt publié, aussitôt mis en œuvre : huit États ont fait entrer en vigueur une de ces lois anti-avortement dites « gâchettes » ou « zombies », anticonstitutionnelles dimanche grâce au bouclier de Roe vs Wade et devenues parfaitement légales en une fraction de seconde. Souvent sans aucune exception pour viol ou inceste. D’autres États vont suivre, coupant littéralement le pays en deux. Face aux manifestations ( « Mon corps, mon choix ») qui se sont déroulées dans le pays samedi, les responsables locaux démocrates ont promis, de New York à la Californie, que leurs États seraient des « sanctuaires » pour le droit à l’avortement. Ils anticipent également un afflux de patientes des États du Sud et du Midwest, privées du droit fondamental à disposer de leurs corps.
Raison supplémentaire pour laquelle le mouvement conservateur ne considère pas la guerre comme « gagnée ». Dans un entretien accordé à l’Humanité maga zine (publié dans l’édition du 7 juillet), Mary Ziegler, professeure de droit à l’université de Californie, l’une des meilleurs spécialistes aux États-Unis des droits reproductifs, le rappelle : « Il convient toutefois de souligner que l’annulation de Roe n’est pas la finalité du mouvement anti-avortement. L’objectif est d’interdire tous les avortements, dans tout le pays, sauf peut-être lorsque la vie de la personne enceinte est en danger. Nous devons nous attendre à ce que les conservateurs continuent à se battre pour cet objectif à l’avenir. »
Mitch McConnell, leader républicain au Sénat, a déjà annoncé qu’en cas de victoire du GOP (le surnom du parti) lors des élections de mi-mandat, en novembre, il proposerait une loi fédérale d’interdiction totale. Elle ne devrait pourtant pas avoir plus de probabilités d’être votée qu’une loi fédérale autorisant l’avortement dans tout le pays, proposée par les démocrates. Les deux disposent d’une arme de blocage : le « filibuster », pratique d’obstruction parlementaire qui nécessite une super-majorité de 60 voix au Sénat pour adopter des textes autres que budgétaires. Aucun des deux grands partis n’en disposera, et certainement pas sur cette question centrale dans les identités politiques américaines.
Dans ce contexte de polarisation politique et de blocage institutionnel, c’est le judiciaire qui va encore une fois faire bouger les lignes dans ce pays de « common law », où la jurisprudence fait et défait le droit, donc la norme politique. Certaines législatures républicaines commencent à élaborer des lois visant à interdire aux habitantes d’un État de se rendre dans d’autres États dans le but d’y procéder à une IVG. Au minimum, elles seront traquées. Ces textes seront certainement retoqués par des tribunaux avant de remonter, qui sait, encore une fois jusqu’à la plus haute instance judiciaire du pays. Que dira-t-elle alors ? En attendant, c’est en son sein que réchauffe une nouvelle vipère : dans un avis complémentaire, le juge Clarence Thomas estime que la boîte de Pandore est ouverte et qu’il faut invalider les jurisprudences permettant la contraception, les relations entre personnes de même sexe et le mariage gay.
« C’est une voie extrême et dangereuse dans laquelle la Cour nous entraîne », a commenté Joe Biden, s’en prenant ouvertement au juge ultraconservateur dont le rôle de sa femme dans l’assaut contre le Capitole, le 6 janvier 2021, défraie la chronique. La tension n’a sans doute jamais été aussi forte entre une administration et une institution dont les visées clairement politiques (lors de son audition de confirmation, Brett Kavanaugh affirmait qu’il n’avait aucune raison de revenir sur une jurisprudence, en l’occurrence Roe vs Wade) lui donnent peu de crédit aux yeux de l’opinion : selon un sondage Gallup publié vendredi, 25 % des Américains déclarent avoir confiance dans la Cour suprême, 73 % sont d’un avis inverse. La Cour suprême, conçue comme un « filtre » censé tempérer les velléités tyranniques de la majorité de la population, et à cet effet composée de juges nommés à vie, compte désormais dans ces rangs quatre magistrats – tous conservateurs – nommés par des présidents élus, sans avoir remporté de suffrage populaire (trois par Donald Trump, un par W. Bush).
Le président en exercice, au plus bas dans les sondages faute de bilan flatteur, a sans doute trouvé un « carburant » pour la campagne des démocrates au Congrès. Les sortants qui disposent des trois leviers (présidence, Chambre des représentants, Sénat) ne seront peut-être pas si violemment sortis. Paradoxe ultime dans un pays improprement décrit comme la « plus ancienne démocratie du monde » : l’issue du scrutin ne changera rien à la terrible machine à remonter le temps lancée par la Cour suprême, qui prend des allures du roman de Margaret Atwood la Servante écarlate, où la guerre aux femmes et à leurs corps est menée jusqu’à leur asservissement.
Union européenne Devant l’enclave espagnole en territoire marocain, des dizaines d’exilés ont péri en tentant de franchir les grillages. Le premier ministre espagnol défend son externalisation de la gestion des flux migratoires, mais de plus en plus de voix s’élèvent pour dénoncer une politique inhumaine.
Un gigantesque amas de corps. Cadavres, blessés et prisonniers entremêlés. L’horreur à Nador, une petite ville du nord-est du Maroc. Un désastre d’une ampleur jamais atteinte jusque-là. Diffusées dans la nuit de vendredi à samedi par l’antenne locale de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), les images sont insoutenables et littéralement apocalyptiques. Les circonstances de la catastrophe font encore l’objet de controverses ; le bilan définitif n’est pas connu – outre deux policiers décédés, les autorités marocaines évoquent 23 morts parmi les migrants, alors que les ONG en dénombrent au moins 37 –, mais une chose est d’ores et déjà sûre : les frontières de l’Europe ont de nouveau tué et, cette fois, sur la terre ferme, et pas en Méditerranée.
Vendredi matin, entre 1 500 et 2 000 migrants subsahariens – Soudanais en majorité, d’après les témoins sur place –, équipés de pierres et, pour certains, de bâtons ou de couteaux, ont attaqué un poste-frontière séparant le Maroc de l’enclave espagnole de Melilla. Les policiers et militaires marocains ont riposté violemment. Plusieurs dizaines d’exilés auraient alors été écrasés dans les mouvements de foule devant une petite brèche, cisaillée dans le haut grillage. De nombreux migrants auraient été laissés sur place, à l’agonie. Ce qui, d’après les militants de l’AMDH, « a augmenté le nombre de décès ». Cité par le quotidien El Pais, un habitant de Nador, occupé à des travaux de déblaiement non loin du grillage, raconte : « Tout était ensanglanté, que du sang partout. Du sang sur la tête, des peaux déchirées, des pieds cassés, des mains brisées. Ceux qui ne sont pas morts ne tarderont pas à mourir, car ils ont été tellement battus. » Reconnaissant que la tentative de passage des migrants avait été « violente », Eduardo de Castro, le président (maire) de Melilla et plus haute autorité politique de cette ville autonome, décrit tout de même une « réponse disproportionnée » du Maroc.
Dans un premier temps, la garde civile espagnole, chargée de surveiller son côté de la frontière, a avancé qu’elle n’avait aucune information sur les événements. Mais, évidemment, l’Espagne n’a pas pu faire le dos rond très longtemps. Pedro Sanchez, son premier ministre socialiste, est monté au créneau, plutôt durement, dénonçant des « mafias spécialisées dans la traite des êtres humains » et décrivant le drame comme une « attaque contre l’intégrité territoriale de notre pays », puis comme un « assaut violent, bien organisé, mûrement réfléchi ». « Dans ce cas, je pense que tout a été bien résolu par les forces de sécurité en Espagne comme au Maroc », ose-t-il même avancer, malgré le nombre de morts.
En réalité, derrière cette inhumanité crânement affichée, Sanchez joue sans doute gros. C’est notamment pour enrayer les flux migratoires vers ses deux enclaves en territoire africain, à Ceuta et Melilla – un phénomène largement instrumentalisé par Rabat pour exercer un chantage permanent sur Madrid, à la manière de Recep Tayyip Erdogan avec l’Union européenne –, que son gouvernement a fait une volte-face spectaculaire au printemps dernier, tournant le dos au soutien traditionnel à l’indépendance du Sahara occidental et rétablissant des relations diplomatiques avec le Maroc. Mais aujourd’hui, il faudrait un cynisme consommé à Pedro Sanchez pour considérer, après le drame de Nador, que cette opération d’externalisation des frontières est une réussite…
Au Maroc, quelques associations et mouvements de solidarité avec les migrants, Attac et l’ADMH notamment, exigent ensemble « l’ouverture immédiate d’une enquête judiciaire indépendante, du côté marocain comme espagnol, ainsi qu’au niveau international », et surtout « la fin des politiques criminelles financées par l’Union européenne et ses nombreux complices, les États, certaines organisations internationales et plusieurs organisations de la société civile qui assurent la sous-traitance de ces politiques criminelles ». Pour Mohamed Amine Abidar, le président de la section de l’AMDH à Nador, « la cause principale de cette catastrophe est la politique migratoire menée par l’Union européenne en coopération avec le Maroc ». L’Organisation démocratique du travail, qui défend les travailleurs immigrés au Maroc, exhorte également le gouvernement à Rabat « à ouvrir une enquête sur ce drame tragique et à faire le nécessaire en faveur des victimes ».
En Espagne, au sein de la coalition au pouvoir avec Pedro Sanchez, les dents grincent sérieusement. Vice-présidente du gouvernement, la communiste Yolanda Diaz, « très choquée par les images à la frontière de Melilla », adresse ses condoléances aux proches des victimes . « Il faudra clarifier ce qui s’est passé, promet-elle. Je resterai toujours partisane d’une politique d’immigration respectueuse des droits de l’homme, ajoute-t-elle . Personne ne devrait jamais mourir dans de telles circonstances. » Podemos demande une enquête « immédiate et indépendante » afin d’ « examiner les responsabilités ». « Passer outre le droit international en bradant, entre autres, les droits du peuple sahraoui et en s’en remettant à des gouvernements qui violent systématiquement les droits humains, cela a des conséquences », déplorent encore les alliés de Sanchez au gouvernement. Porte-parole de la délégation Izquierda Unida (Gauche unie, communiste) au Parlement européen, Sira Rego réclame directement une clarification à la Commission européenne sur tous les aspects de la politique d’externalisation migratoire avec le Maroc. « Quelles mesures comptez-vous prendre, interroge-t-elle en particulier, pour empêcher les épisodes fréquents de violence et les morts qui se produisent sur les frontières extérieures de l’Union européenne ? »
À l’échelle mondiale, ce nouveau drame provoque également des réactions. L’Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissariat des Nations unies aux réfugiés expriment conjointement « leurs plus vives inquiétudes » et rappellent la nécessité « en toutes circonstances de donner la priorité à la sécurité des migrants et des réfugiés » et « l’importance de trouver des solutions durables pour les personnes en situation de déplacement ».
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Roger Héré, vice-président Transport-Mobilités à Morlaix-Communauté, va porter cette mesure très forte de progrès social et écologique que les communistes réclamaient depuis des années au Conseil Communautaire de ce soir, 27 juin, à Saint-Martin des Champs. Un saut en avant majeur dans la politique transport en commun de Morlaix Communauté, qui va changer les comportements et soutenir le pouvoir d'achat des citoyens, comme la transition vers les transports en commun, alors même que Morlaix-Communauté soutient aussi la pratique du vélo (voies cyclables, encouragement à la location-acquisition de vélos électriques avec des aides importantes, et progressives en fonction des revenus) et l'autopartage, le covoiturage.
Publié le
L’Agglo de Morlaix (Finistère) va voter, ce lundi 27 juin 2022, une mesure qui rendrait gratuit l’ensemble de son réseau de bus et autocars. Les 26 communes du territoire seront concernées, ainsi que tout le transport scolaire. Une avancée qui se veut « sociale et écologique, pour mettre le territoire en marche dans sa transition », assure les élus.
Morlaix communauté va voter une délibération proposant de rendre gratuit l’ensemble de son offre de transports de bus et autocars, à compter du 1er septembre 2022. Les scolaires sont aussi concernés par cette mesure. | OUEST-FRANCE
Monter dans le bus et s’asseoir sans payer. Une réalité qui pourrait se concrétiser au 1er septembre 2022, dans les vingt-six communes de l’agglomération de Morlaix. Le conseil communautaire va voter une délibération, lundi 27 juin 2022, qui propose de rendre gratuit l’ensemble du réseau de bus Linéotim et des transports scolaires à la rentrée.
En Finistère, seul le territoire de Carhaix a opté pour cette mesure
Une mesure forte assumée par les élus, « pour mettre en marche la transition écologique du territoire », rappelle Jean-Paul Vermot, président de Morlaix communauté.
Si les élus votent à majorité pour, Morlaix communauté rejoindrait le club sélect des territoires proposant déjà cela, à l’image de Poher communauté, Vitré, Dinan ou encore Dinard pour la Bretagne. L’enjeu est fort : dans l’Agglo, 75 % des habitants travaillent dans le territoire de Morlaix, 32 % travaillent dans la commune où ils vivent et 85 % des déplacements se font seuls en voiture individuelle.
Des tests de gratuité étaient déjà menés sur les bus, le samedi. En déployant cela à l’ensemble des 48 lignes régulières urbaines, scolaires et autocars existants, ainsi que les transports à la demande et les estivales, l’ambition « est de progresser en fréquentation de 20 %. »
Les scolaires concernés aussi par la gratuité
Les usagers « classiques » du bus ne seront pas les seuls à en profiter. L’ensemble des scolaires et leur famille n’auront plus à débourser un seul centime. « Il suffira de s’inscrire, de manière à ce que l’on puisse calibrer les besoins et ajuster la sécurité du transport. Cela ne rend pas obligatoire de prendre le bus, mais on aura une idée du volume », ajoute Jean-Paul Vermot. En 2021, près de 2 265 scolaires étaient desservis par le réseau de bus ou cars.
Jusqu’ici, il fallait payer 190 € par an pour qu’un enfant prenne le car jusqu’à son école, 152 € pour le deuxième de la famille. Un potentiel trou dans le budget.
Une offre de transports inchangés
Les horaires et les lignes ne seront pas modifiés. Il n’y aura pas plus de bus non plus. « Il faut que nous assurions des remplissages des transports pour justifier qu’ils roulent. Une fréquence de passage très rapide sur toutes les communes, ce n’est pas atteignable », justifie le président de Morlaix communauté.
La gratuité s’appliquera aussi pour les passagers habitant Morlaix communauté et empruntant la ligne 30 qui va jusqu’à Lannion. Même chose pour les usagers des cars régionaux Breizhgo. « Un élève du territoire qui se rend au lycée à Saint-Pol-de-Léon n’aura rien à débourser. »
Un coût supplémentaire de 650 000 € par an
« Rien n’est gratuit, si aujourd’hui nous pouvons le faire, c’est que les prix des titres de transport étaient déjà assez bas sur le réseau Linéotim, explique Jean-Paul Vermot. Et Morlaix communauté paye déjà le service de transports et assure les investissements sur le réseau urbain. »
Le coût annuel du réseau pèse déjà 4,9 millions d’euros dans le budget de Morlaix communauté, et génère environ trois millions d’euros de recettes. « La gratuité des transports sera prise en charge par la collectivité. Cela représente 650 000 € en plus par an, intégré dans le budget sans création de nouvel impôt. »
Les entreprises, qui participent au versement transport, continueront à financer le même taux de 0,8 %, en fonction de leur masse salariale.
Quid des contrôleurs de bus ?
Kéolis en emploie trois. Ils deviendraient « des médiateurs, pour aider les usagers qui rencontrent des difficultés et pour assurer la promotion du réseau Linéotim », note Jean-Paul Vermot.
Prochain Conseil Communautaire
Lundi 27 juin 2022 à 18h00 Espace du Roudour à Saint-Martin-des-Champs Salle Armor
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil de Communauté du 9 mai 2022
2. Information relative aux décisions prises par délégation (Article L 5211-10 du CGCT)
Trajectoire 2030
3. Approbation du projet de territoire de Morlaix Communauté « Trajectoire 2030 »
Morlaix Communauté et ses habitants au cœur des transitions pour un territoire dynamique – solidaire - durable
4. Gratuité du transport sur le réseau LINEOTIM : délégation de service public Transport , avenant n° 10 et convention avec la Région Bretagne
5. Convention de mandat réhabilitation assainissement non collectif avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne
6. Modification du Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif
7. Renouvellement de l’aide financière pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
8. Renouvellement de l'aide financière pour la mise en conformité des branchements d’assainissement collectif
9. Programme de travaux en faveur du bocage 2022/2023 - Programme Breizh Bocage II – Trégor/Douron/Penzé
10. Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de la Rivière de Morlaix - Avenant n°2
11. Parti-pris d’aménagement pour l’amélioration de la continuité écologique au droit de l’écluse et du mur-barrage du port de Morlaix
12. Appel à projets Citéo pour l’optimisation des collectes
13. Dispositif « Soutien aux tiers-lieux d’activités artistiques et culturelles »
14. Subventions Cohésion sociale et Contrat de veille active 2022
15. Boutiques à tester : acquisition de cellules commerciales en centre- ville de Morlaix - Programme Action Cœur de Ville
16. Fonds de concours « Installation ou maintien du commerce et de l’artisanat » à la commune de Taulé
17. Fonds de concours « Installation ou maintien du commerce et de l’artisanat » à la commune de Garlan
18. Fonds de concours “ installation ou maintien du commerce et de l’artisanat ” à la commune de Guimaëc
19. Soutien à l'investissement des communes - Fonds de coopération et de solidarité territoriale 2022/2026
20. Tableau des emplois
Economie - Tourisme – Commerce
Service Relation entreprises
21. Avenant à la convention du fonds "Covid Résistance Bretagne" ZAE - Équipement
22. Acquisition par la SNC Pharmacie GORSE LAVANANT d’une cellule commerciale – Espace Guével – Pleyber-Christ
23. Location-accession d’une cellule commerciale au sein du bâtiment n°1 à Monsieur SALAUN - Espace Guével - Pleyber-Christ
24. ZAC Saint Fiacre (Plourin-lès-Morlaix) avenant n°3 à la concession d’aménagement avec la SAFI
25. Modification du périmètre de la délégation de Service Public – Aéroport de Morlaix - Hangar 1 Hop Training
Eau – Biodiversité
26. Groupement de commande travaux avec la commune de Pleyber-Christ pour la réalisation de travaux d'eaux pluviales rue de Keravel
27. Délégation de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation du Kanndi de Bodinery à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Transition écologique et énergétique
28. Avenant n°1 à la convention de partenariat Morlaix Communauté - HEOL pour l’année 2022 - Attribution de la subvention de fonctionnement 2022 à HEOL - attribution de la subvention du dispositif SARE au profit d’HEOL
Aménagement - Habitat - Mobilités - Mer et littoral
Aménagement - Urbanisme :
29. Retrait de la délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) à la commune de Plougasnou sur l’emprise des Viviers de la Méloine
Mer et littoral :
30. Bilan d‘activité 2021 de la régie des ports
31. Rapport d’activité 2021 de la concession à la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine Bretagne Ouest pour l’établissement et l’exploitation d’un port de plaisance dans le bassin à flot du port de Morlaix
32. Prolongation d’Autorisation d’Occupation Temporaire au bénéfice des Viviers de la Méloine
Mobilités :
33. Tarification solidaire Quotient Familial - Actualisation du seuil
34. Service expérimental : Ligne estivale Henvic-Carantec L28+ Convention de partenariat entre Morlaix Communauté et la commune de Henvic
Ressources
Ressources Humaines
35. Plan d’actions égalité femmes-hommes 2022
Finances
36. Avenant n°3 à la convention financière pour le versement du fonds de concours à la commune de Guerlesquin (prolongation de la durée jusqu’au 30/06/2023)
37. Décision modificative n°1
NON à une seule classe de 6ème !
Le collège Jean Jaurès d’HUELGOAT est en danger !
En fermant une classe de 6ème, la qualité de l’accompagnement des jeunes collégiens est menacée sur un territoire déjà peu favorisé et éloigné des centres urbains. C’est un frein à l’égalité des chances.
Parce que notre établissement est le seul collège dans un rayon de 20 km, nous disons NON au vide éducatif sur le territoire communautaire des Monts d’Arrée.
Parce que les infrastructures et équipements ne sont pas adaptés aux classes surchargées, nous disons NON à une seule classe de 6ème.
Malgré notre de demande d’audience auprès de la Direction Académique, nous n’avons toujours pas de rendez-vous fixé.
Avec les enseignants, les parents d'élèves et les élus, dites NON à une seule classe de 6ème !
Présidé par André Chassaigne, le groupe Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) s'est d'abord constitué avec 18 premiers membres (voir ci-dessous). Il compte désormais 22 membres (12 PCF, 10 ultramarins) avec 4 nouveaux membres :
Voir aussi:
Comme prévu par leur accord, les composantes de la coalition se sont réunies, jeudi, avec au menu les candidatures aux postes clés de la chambre basse.
C’est une première, et c’était loin d’être gagné il y a encore quelques mois, mais les députés de gauche sont passés aux actes ce jeudi. Insoumis, communistes, socialistes et écologistes ont tenu à l’Assemblée nationale la première réunion de l’intergroupe de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes). Une instance qui, selon le programme commun de la coalition, doit leur permettre de « combiner la diversité des expressions et la cohérence des décisions » et d’être un lieu « de discussion et de coordination permanente entre ses différentes composantes », « d’élaboration de propositions de loi ».
Mais la rencontre est intervenue à l’issue d’une semaine mouvementée. Le second tour des élections législatives a fait de la gauche unie la première force d’opposition, mais du Rassemblement national (RN), son premier groupe hors majorité. Pour contrecarrer le symbole, la France insoumise, à rebours de l’accord signé en mai, a proposé la création d’un groupe unique de la Nupes. Refus unanime de toutes les autres formations, qui objectent notamment que moyens financiers et temps de parole attribués à chacun en auraient pâti. « Il y a une union à gauche, la Nupes, mais il y a aussi un groupe PS et apparentés » qui sera force de propositions, a encore insisté, jeudi, Boris Vallaud, son nouveau président. « Il faut faire une force de cette diversité et se coordonner », résume le député PCF Pierre Dharréville, quand Fabien Roussel jugeait, quelques jours plus tôt, un groupe indispensable « pour faire entendre notre différence, notre sensibilité et conserver notre liberté de vote ».
Une fois les modalités de fonctionnement de cet intergroupe réglées (il se réunira une fois par semaine), une autre question s’est invitée à l’ordre du jour : celle de candidatures communes aux différentes instances de l’Assemblée nationale, en particulier à la présidence de la commission des Finances. Une commission stratégique dont la tête doit revenir à l’opposition, selon le règlement de l’Assemblée. Mais le RN espère s’y imposer, alors que la coalition de gauche est plus nombreuse et qu’il est d’usage que la majorité s’abstienne lors du vote. Le risque que l’extrême droite puisse compter sur le renfort de LR – voire du camp présidentiel – n’est pas à exclure alors que le président du Sénat, Gérard Larcher, a déclaré qu’elle « devrait (lui) revenir » et que l’avis est partagé par Éric Woerth, devenu macroniste. L’ex-présidente du groupe socialiste, Valérie Rabault, s’est dite, jeudi, « intéressée » par le poste, mais assure vouloir jouer « collectif » et a proposé une présidence tournante. Car, un autre prétendant est sur les rangs : l’insoumis Éric Coquerel. « La commission des Finances revient à la Nupes, et en son sein à la France insoumise », a pour sa part estimé Julien Bayou, fraîchement élu coprésident du groupe écologiste avec Cyrielle Chatelain. « Nous nous sommes entendus sur le principe de candidatures communes », a confirmé le nouveau président du groupe PS, Boris Vallaud. « Il y aura un accord de la gauche. Il le faut, nous y sommes favorables », a également fait savoir Pierre Dharréville. Et le député PCF de prévenir : « Si la majorité se mêle au débat, elle aura à en rendre compte. »
PARLEMENT Le député communiste André Chassaigne affiche son refus de la main tendue d’Emmanuel Macron et appelle le chef de l’État à faire sa « révolution copernicienne ».
Alors qu’Emmanuel Macron a renouvelé Élisabeth Borne dans ses fonctions, malgré l’absence de majorité absolue, André Chassaigne rappelle que la Nupes déposera une motion de censure si la première ministre ne se soumet pas à un vote de confiance des députés. Le communiste se félicite par ailleurs de la progression du groupe GDR, qu’il préside.
Emmanuel Macron charge Élisabeth Borne de bâtir un « gouvernement d’action », tendant la main aux groupes parlementaires allant « des communistes à LR », pour adopter ses réformes. Quelle est votre réaction ?
Je préférerais que le chef de l’État fasse sa révolution copernicienne, faisant ainsi en sorte de répondre aux enjeux de notre pays : la hausse des salaires, des retraites, le devenir des services publics et les questions environnementales. Quant à notre posture, la pratique parlementaire des députés PCF reste la même. Nous détricoterons chacune des lois qui nous seront soumises, en sortant les éléments régressifs comme positifs. Mais cela ne signifie pas que nous sommes prêts à voter des lois qui dans leur globalité ne répondront pas aux urgences sociales. Pour les communistes, il n’est pas question d’une participation gouvernementale, mais de réaliser un travail législatif de fond et d’encourager les mouvements sociaux, sans lesquels aucun bougé de la politique gouvernementale ne sera possible. D’ailleurs, de quel droit se permet-il d’exclure la France insoumise ? Je n’admets pas que l’on me donne un diplôme de vertu, ou de valeurs républicaines, en diabolisant une autre composante de la Nupes. Bien évidemment, si Élisabeth Borne ne se soumet pas à un vote de confiance, nous déposerons dans les heures qui suivent une motion de censure, obligeant ainsi chaque député à se positionner.
Les parlementaires PCF réclament de longue date l’inscription dans la Constitution du droit à l’IVG. En 2019, une proposition de loi constitutionnelle présentée par des élus de toute la gauche a été rejetée par LaREM, qui désormais prend cette mesure à son compte. Comment expliquez-vous cette volte-face ?
Ces revirements ont cours depuis plusieurs mois. Lors de la précédente mandature, les textes de loi que nous avons portés, parfois avec toute la gauche, ont été balayés d’un revers de la main par la Macronie. Sur l’allocation adulte handicapé, le gouvernement n’a jamais rien lâché, alors que plusieurs groupes sont revenus à la charge. Et, semble-t-il, l’exécutif pourrait faire machine arrière. Idem sur notre proposition de loi relative aux déserts médicaux, qui instaurent des mesures contraignantes, obligeant notamment les jeunes diplômés à s’y installer. Et maintenant, sur un sujet aussi important que l’IVG, ils reviennent sur un refus. Tant mieux ! Mais la politique ne peut se faire à la petite semaine. C’est pour cela que les groupes de la Nupes se sont mis d’accord pour une démarche législative conjointe.
L’intergroupe parlementaire de la Nupes se réunira chaque semaine. En quoi cette instance est-elle utile pour résister au projet de casse sociale d’Emmanuel Macron ?
Les quatre groupes de gauche marcheront sur des chemins parallèles, en conservant leurs propositions de loi, leurs niches parlementaires et leurs droits de tirage. Mais il faudra frapper ensemble et l’intergroupe permettra la mise en œuvre d’actions communes et coordonnées. Les communistes garderont leurs pratiques, leur culture et même parfois leurs désaccords avec le reste de la gauche. D’ailleurs, je me félicite que le groupe GDR se soit renforcé, passant de 16 à 22 membres. Les députés de Guyane Davy Rimane et Jean-Victor Castor, et ceux de Martinique Jiovanny William et Marcellin Nadeau siégeront aux côtés des douze élus PCF et six ultramarins qui composent déjà ce groupe, fort de plusieurs partis politiques qui s’enrichissent mutuellement.