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4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 06:29
Syrie: la droite française prône un rapprochement avec la Syrie de Poutine, alliée du régime criminel et illégitime de Bachar al-Assad (Médiapart, 2 novembre)
Syrie: la droite française prône un rapprochement avec la Russie
2 NOVEMBRE 2016 | PAR PIERRE PUCHOT ET ELLEN SALVI

Pour leur deuxième débat, jeudi, les candidats à la primaire de droite et du centre s’exprimeront sur la lutte contre le terrorisme et ses implications internationales. À l’opposé de la diplomatie française, la plupart prônent un rapprochement avec la Russie, alliée du régime de Bachar al-Assad.

 

Ce sera l’un des sujets majeurs du deuxième débat de la primaire de la droite et du centre. Jeudi 3 novembre au soir, les sept candidats au scrutin de novembre retrouveront leur pupitre et leur temps de parole limité pour aborder plusieurs sujets d’ampleur, comme l’avenir de l’Europe, la lutte contre la délinquance ou encore l’éducation. Lors de cette nouvelle émission, diffusée cette fois-ci sur iTélé, BFM-TV et RMC, il sera également question de la lutte contre le terrorisme et de ses implications internationales.

Une question épineuse, sur laquelle les ambitieux de 2017 ont des idées bien arrêtées. Parmi eux, Nicolas Sarkozy, François Fillon et Alain Juppé qui, lorsqu’ils étaient encore au pouvoir, ont tous trois défendu, en 2011, la campagne de bombardements aériens en Libye, laquelle a favorisé le renversement de Mouammar Kadhafi. Respectivement président de la République, premier ministre et ministre des affaires étrangères, ce sont les mêmes qui avaient décidé, en mars 2012, de fermer l’ambassade française à Damas (Syrie), plongeant dans le désarroi l’opposition démocratique au régime de Bachar al-Assad.

 

À l’époque, les trois concurrents au scrutin de novembre étaient d’accord pour refuser toute forme de discussion avec le président syrien. « On a fait une erreur, s’est justifié Fillon, le 27 octobre. Tout le monde disait : “Bachar al-Assad va sauter dans les quinze jours”, parce que tout le monde pensait qu’on était en face d’une révolution populaire, comme en Égypte ou comme en Tunisie. » Quatre ans plus tard, l’ex-chef du gouvernement a changé d’avis. Prônant un rapprochement avec la Russie, il va jusqu’àaffirmer qu’il « faut aider le régime de Bachar al-Assad qui, avec tous les défauts qui sont les siens, est sur le point de tomber ».

Comme lui, nombreux sont ceux, au sein de LR (ex-UMP), à estimer que Poutine détient la clef du dénouement syrien et de l’anéantissement de l’État islamique (EI) ; d’aucuns, comme Alain Juppé et Nathalie Kosciusko-Morizet, restant toutefois très critiques vis-à-vis du président russe. Bruno Le Maire quant à lui va même jusqu’à réclamer une opération terrestre en Syrie, se démarquant non seulement de ses adversaires, mais aussi de son ancien mentor, Dominique de Villepin. Passage en revue de ce que prépare la droite en cas d’alternance en 2017.

  • Nicolas Sarkozy

« Nous avons besoin des Russes… » Nicolas Sarkozy est l’homme de tous les revirements. Président, il ouvrit grand les portes de l’Élysée au président libyen Mouammar Khadafi, avant de lui déclarer la guerre. Le président russe a, lui, fait le chemin inverse dans l’esprit de l’ex-chef de l’État. De paria – dans un entretien accordé au magazine Le Meilleur des mondes, en novembre 2006, il annonçait même qu’il ne serrerait pas les mains « tachées du sang des Tchétchènes » –, Vladimir Poutine est aujourd’hui devenu un interlocuteur incontournable pour dénouer le conflit syrien.

« On ne réglera pas le bourbier, le drame syrien sans la Russie, plus nous avons des désaccords avec monsieur Poutine, plus il faut discuter avec lui », a déclaré Sarkozy à Europe 1, le 20 octobre. À tel point que la Russie est devenue le principal angle d’attaque contre Hollande en matière de politique étrangère. « Je n'ai toujours pas compris pourquoi on avait annulé la visite de monsieur Poutine, je n'ai toujours pas compris pourquoi, la semaine dernière, monsieur Hollande ne voulait pas parler à monsieur Poutine et pourquoi il se précipite à Berlin pour parler avec lui. »

Durant son quinquennat, la relation de l’ex-chef de l’État à son homologue russe fut pourtant erratique : en octobre 2007, quelques jours avant sa première visite officielle à Moscou, Nicolas Sarkozy décrivait notamment la Russie comme « un pays qui complique la résolution des grands problèmes du monde », plutôt qu'un « facilitateur ». Mais depuis la fin de son mandat, l’ancien président a rencontré deux fois Vladimir Poutine. Et a visiblement recollé les morceaux.

Face à un conflit dont le développement dessine une partie de l’avenir du monde, Sarkozy tient à faire valoir son point de vue sur la question syrienne : le 20 octobre, toujours sur Europe 1, il estimait qu’« à l'évidence, il faut prolonger la trêve humanitaire à Alep », même si « tout le monde sait bien qu'elle ne réglera pas le problème de la Syrie ».

À part ça ? Comme il l’a annoncé, en juin dernier, dans un entretien accordé à plusieurs journaux européens, Sarkozy plaide pour l’organisation d’« une grande conférence » pour « reconstruire » la Syrie, avec « un nouveau style de gouvernance où la diversité est respectée ». Mais encore ? Bachar al-Assad « ne peut être l'avenir de la Syrie : il a 250 000 morts sur la conscience. Mais il ne faut pas refaire l'erreur de l’Irak. Saddam Hussein, dictateur sanglant, ne pouvait pas être l'avenir de ce pays, mais il fallait parler avec les membres du parti Baas. C'est la même chose pour la Syrie ». Et donc ? Il faut« des forces arabes au sol ».

Selon l’ex-chef de l’État, « il faut naturellement des forces au sol qui complètent le travail de la force aérienne », mais « il ne s'agit en aucun cas d'envoyer des troupes européennes. Ne rejouons pas une histoire de l'Orient contre l'Occident ». « Ce sont les peshmergas, ce sont les Kurdes qui ont des succès parce qu'ils ont le soutien de la coalition internationale dans les airs, ajoute-t-il. Mais ce n'est pas suffisant. Il faut des forces arabes au sol. L'Arabie saoudite, les Émiriens et d'autres ont dit qu'ils y étaient prêts. Il faut les encourager. »

 

Rien de bien neuf donc dans les déclarations de Nicolas Sarkozy, sauf le fait de confier à Riyad et aux Émirats la résolution du conflit syrien. Problème : l’exemple du bourbier yéménite ne plaide pas franchement pour une telle mesure… Loin de résoudre le conflit, l’intervention de l’Arabie saoudite au Yémen à partir de 2015 est au contraire un véritable fiasco, dont Riyad – accusée de « crime de guerre » par des ONG – ne sait plus comment se sortir.

  • François Fillon

« Quand on est en guerre, on doit choisir son principal adversaire, écrit François Fillon dans Vaincre le totalitarisme islamique (éd. Albin Michel). De Gaulle, pendant la Seconde Guerre mondiale, avait choisi : l’adversaire, c’était Hitler et il n’a pas hésité à s’allier avec les Russes pour le combattre. » Pour vaincre l’État islamique, l’ancien premier ministre prône le même rapprochement. « Il faut s’attaquer à ce mal, il faut le faire avec les Russes, il faut le faire avec les Iraniens, il faut le faire avec tous ceux qui sont prêts à nous aider à le réaliser », arguait-il lors du premier débat entre les candidats, le 13 octobre.

Quand on l’interroge sur les raids aériens russo-syriens contre les secteurs d’Alep-Est sous contrôle rebelle, qui ont fait environ 500 morts et 2 000 blessés depuis le 22 septembre selon l’ONU, il botte en touche et refuse de parler de « crimes de guerre ». « Il ne faut pas utiliser des mots comme ça, sans pouvoir vérifier », a-t-il affirmé, le 27 octobre, dans « L’Émission politique », sur France 2. La veille, des frappes aériennes sur une école située dans la province d’Idlib (nord-ouest de la Syrie) avaient tué 22 enfants et 6 enseignants, selon l’Unicef.

François Fillon veut en finir avec « les postures morales », le « politiquement correct » et l’« angélisme ». « Il y a deux camps en Syrie et non pas trois comme on le dit, assurait-il encore le 13 octobre. Le camp de ceux qui veulent mettre en place ce régime totalitaire islamique que j’évoquais tout à l’heure. Et puis, il y a les autres. Moi, je choisis les autres parce que je considère que ce danger-là est trop grave pour la paix mondiale et qu’il nécessite aujourd’hui que nous nous alliions à des gens que nous n’aimons pas ou dont nous n’approuvons pas l’organisation politique et économique. » En d’autres termes : il faut s’allier à Vladimir Poutine et à Bachar al-Assad pour lutter contre l’EI.

En écartant les rebelles syriens et en proposant une telle alliance, l’ancien premier ministre entérine le fait que les bombardements d’Alep relèveraient de la lutte contre le« totalitarisme islamique ». Et enterre un peu rapidement les conclusions de l’émissaire de l’ONU pour la Syrie, Staffan de Mistura, qui estimait début octobre que sur les quelque 8 000 combattants de la rébellion à Alep, seuls 900 appartiennent à l’ancienne branche syrienne d’Al-Qaïda, le Front Fateh Al-Cham (anciennement Front Al-Nosra,qui a renoncé cet été à son allégeance avec l’organisation d’al-Zawhari). Et se demandait si la présence de ces 900 combattants n’offrait pas à Moscou et Damas un « alibi facile »pour détruire la ville.

À aucun moment, François Fillon ne prend en compte le fait qu’une partie de la rébellion anti-Assad lutte elle aussi contre l’État islamique. Il oublie aussi comment le régime syrien a joué des années durant avec le djihadisme, comment il s’en est servi et comment il en a parfois favorisé l’émergence, avant et après le début de la révolution syrienne. Poussé dans ses retranchements, l’ancien premier ministre a fini par reconnaître, le 27 octobre, que « la Russie est un régime instable et dangereux », tout en réclamant la levée des sanctions contre Moscou. Pourtant, son tropisme russe est ancien. À Matignon, il a même profité de la défiance de Poutine vis-à-vis de Sarkozy, qui avait déclaré avant son élection qu’il ne lui serrerait jamais la main.

Depuis lors, les liens ne se sont jamais rompus. « Attention à l'excès de vodka », l’a d’ailleurs prévenu Alain Juppé sur France Inter. Rien d’étonnant à retrouver dans l’équipe de campagne de Fillon l’un des porte-voix de la Russie en France : Thierry Mariani, député LR (ex-UMP) des Français de l’étranger, vice-président du groupe d’amitié France-Russie à l’Assemblée et coprésident de l’association Dialogue franco-russe. C’est lui qui s’était rendu à Damas, au printemps dernier, en compagnie de quatre autres députés de l’opposition, dont deux soutiens de Fillon (Valérie Boyer, sa porte-parole, et Nicolas Dhuicq, député de l’Aube). Ensemble, ils avaient rencontré Bachar al-Assad et étaient rentrés en France pour vanter l’intervention russe en Syrie.

Cette position, en parfaite contradiction avec celle du gouvernement français, les députés Dhuicq et Mariani l’avaient déjà défendue en novembre 2015, lors d’un précédent voyage à Damas, organisé par SOS Chrétiens d’Orient, association qui se présente comme apolitique, mais compte dans ses rangs nombre de figures issues de l’extrême droite. L’ancien premier ministre a d’ailleurs fait du soutien aux chrétiens d’Orient l’un de ses marqueurs de campagne. « Bachar al-Assad est soutenu par beaucoup de chrétiens d’Orient, qui considèrent que l’arrivée des sunnites en Syrie serait soit le cercueil soit la valise », a-t-il encore précisé sur le plateau de « L’Émission politique ».

  • Alain Juppé

« Ni Poutinophobe, ni Poutinolâtre », Alain Juppé estime qu’« il faut naturellement parler avec monsieur Poutine », mais surtout pour lui « dire franchement ce que l'on a sur le cœur ». « Profondément choqué par ce qui se passe à Alep », l’ancien ministre des affaires étrangères (de mars 1993 à mai 1995, puis de nouveau de février 2011 à mai 2012) dénonce clairement « un crime de guerre perpétré par le régime de Bachar al-Assad avec ses alliés russes ».

« Parler avec Poutine, ça consiste aussi à le mettre devant ses responsabilités, a dit celui qui refuse la levée des sanctions contre Moscou, lors du premier débat à la primaire, le 13 octobre. Il faut lui poser la question : quelle est la solution pour sortir de ce qui se passe en Syrie ? Est-ce que c’est de rétablir purement et simplement Bachar al-Assad au pouvoir ? Si c’est ça, la paix ne reviendra pas en Syrie. »

 

Dès octobre 2015, le maire de Bordeaux estimait, dans un billet de blog, que la situation en Syrie relevait de « notre fiasco ». « Nous avions […], Américains et Européens, un objectif  clair : éliminer Bachar, responsable à nos yeux de l’écrasement de son peuple, de la radicalisation de son opposition et finalement de la montée en puissance de Daech. Et faciliter la transition vers une Syrie sans Bachar », écrivait-il à l’époque, déplorant que la diplomatie française ne se soit pas donné les moyens de cet objectif et qu’elle ait laissé Poutine l’emporter.

Après avoir longtemps été sur la ligne « ni Daech ni Bachar » du gouvernement français, le maire de Bordeaux estime aujourd’hui qu’il y a une « hiérarchie » dans les priorités et que la première d’entre elles est d’« écraser Daech ». Pour autant, « cela ne sert à rien de s’acoquiner avec Bachar », a-t-il affirmé dans « L’Émission politique », sur France 2, le 6 octobre.

Bien plus prudent que ses adversaires à la primaire, Juppé a grimacé en entendant Fillon plaider pour une alliance avec l’Iran, au cours du débat qui les opposait. « Il faut y aller avec une longue cuillère », lui a-t-il rétorqué, rappelant que « l’Iran soutient le Hezbollah, les milices chiites en Irak et également Bachar al-Assad contre toutes les formes d’opposition en Syrie ».

Le 17 octobre, lors d’un discours à l’Institut Montaigne, à Paris, il expliquait encore vouloir « élargir et consolider » la coalition internationale qui lutte contre l’EI. Mais pour ce faire, « les bombardements russes à Alep doivent cesser », a-t-il prévenu, accusant clairement Poutine de vouloir, aux côtés de Bachar al-Assad, « liquider toute opposition respectable au régime » syrien.

Syrie: la droite française prône un rapprochement avec la Syrie de Poutine, alliée du régime criminel et illégitime de Bachar al-Assad (Médiapart, 2 novembre)
  • Nathalie Kosciusko-Morizet

Les déclarations de Nathalie Kosciusko-Morizet sur le sujet sont assez rares. Comme les autres candidats à la primaire, la députée de l’Essonne a critiqué François Hollande pour son attitude vis-à-vis de Poutine, mais ne s’est guère exprimée sur le reste. Interrogé par Mediapart, son entourage explique qu’elle est contre une intervention terrestre, se méfie de la « russophilie » de ses concurrents et prône « un rapport de force et de bienveillance ». Sans doute développera-t-elle ses arguments lors du deuxième débat.

  • Bruno Le Maire

Il est celui dont la position est la plus franche. La plus irréaliste et la plus dangereuse aussi, pour la région comme pour les intérêts de la France. Treize ans après l’invasion de l’Irak par les États-Unis, Bruno Le Maire veut réitérer et organiser une opération terrestre en Syrie, contre l’avis de son ancien mentor, Dominique de Villepin. Une opération terrestre contre Daech, et seulement contre Daech, promet-il. « Cette coalition, la France devrait y participer à sa mesure avec des troupes au sol », assurait-il dans Le Monde, en septembre 2015.

Outre le fait que la France n’a pas les moyens d’intervenir seule, notamment sans un appui militaire des États-Unis et des services de renseignement saoudiens, qui sont difficilement contrôlables et qui suivraient immanquablement leur propre agenda – ce que Le Maire conçoit d’ailleurs très bien quand il explique que « la France ne peut pas porter seule ce fardeau » –, l’ajout de forces étrangères sur le sol syrien ne manquerait pas de provoquer une nouvelle extension du conflit. Et non sa résolution.

Par quels moyens l’ancien ministre estime-t-il que les troupes de la coalition pourraient intervenir ? Avec les rebelles ? Dans ce cadre, comment considérer Fateh Al-Cham et ses 10 000 combattants djihadistes qui se battent aux côtés des rebelles contre les troupes de Bachar al-Assad et contre l’État islamique ? Comment, surtout, soutenir les rebelles sans s’aliéner l’armée du régime ? Ou alors avec l’armée syrienne ? Celle-là même qui produit massacre sur massacre depuis mars 2011, jusqu’à perdre le soutien de la majeure partie de la population ?

La Syrie n’est pas l’Irak, où une coalition internationale menée par l’armée irakienne est actuellement à l’œuvre pour reprendre Mossoul à l’EI. Contesté par une large partie de sa population, prêt à tous les crimes, notamment au bombardement de sa propre population au moyen de barils de TNT, pour se maintenir au pouvoir, le régime syrien lutte pour sa survie et utilise tous les moyens à sa disposition pour tenter de vaincre les rebelles. Depuis 2013, il n’a pas hésité à pactiser régulièrement avec l’État islamique, les deux parties ayant intérêt à ne pas se combattre pour concentrer leurs forces sur les révolutionnaires syriens.

L’armée syrienne n’est donc pas perçue comme un acteur légitime par une majorité des Syriens. La coalition menée par la France devra-t-elle alors intervenir seule, sans appui local ? Ce serait garantir son échec. La mise en place de la coalition pose en elle-même problème. Car on voit mal comment la France pourrait convaincre les États-Unis d’appuyer une intervention au sol, alors que Barack Obama a refusé de s’impliquer à une échelle bien moindre – en usant de frappes aériennes contre les troupes de Bachar al-Assad à l’été 2013 ou en instaurant une no fly zone à l’est du pays pour protéger les civils syriens.

On peut également s’interroger sur la réaction de la Russie et de l’Iran à une telle offensive, eux qui maintiennent littéralement en vie le régime de Damas. L’hypothèse d’une offensive générale et concertée contre Daech est le rêve de Poutine, à condition que lui-même la dirige. Ainsi, Moscou exigerait que la France s’aligne elle aussi sur les intérêts de Damas et laisse de côté les rebelles syriens.

On le voit bien, la perspective d’une offensive terrestre occidentale au cœur de la guerre civile syrienne est irréaliste dans sa mise en place, comme dans sa projection sur le terrain. Mais surtout, elle risquerait de produire des effets désastreux. L’un d’entre eux serait de redorer l’image de l’État islamique, en poussant les militants djihadistes du monde entier à la soutenir tant l’organisation apparaîtrait seule contre tous et pourrait ainsi alimenter sa propagande contre les « croisés ». Car l’EI n’est pas seulement une armée, c’est aussi une idéologie que la guerre ne peut que nourrir.

La proposition de Bruno Le Maire est également une aberration du point de vue des relations internationales. Croire que la France puisse convaincre la Russie et l’Arabie saoudite de coopérer dans une coalition à moyen terme est aussi absurde que d’imaginer qu’une intervention terrestre en Syrie puisse être limitée, dans un conflit larvé sur tout un territoire qui dure depuis plus de cinq ans, avec une très forte autonomisation des multiples acteurs locaux dont l’évolution des stratégies n’est pas toujours prévisible, et dont certains ne manqueraient pas de considérer l’entrée en guerre de la coalition comme une agression.

Une illusion aussi grossière que celle qui consisterait à émettre la possibilité de bombardements « propres », sans pertes civiles – les fameux « dommages collatéraux ». Cette rhétorique de l’« intervention limitée » risquerait enfin d’entraîner la France et ses alliés dans un bourbier dont elle aurait toutes les peines à s’extraire, sans même évoquer les multiples pertes humaines parmi les troupes de la coalition.

  • Jean-Frédéric Poisson

Le président du Parti chrétien-démocrate (PCD, fondé par Christine Boutin) fait partie des parlementaires français qui ont rencontré Bachar al-Assad dans ses salons de Damas, contre l’avis du Quai d’Orsay. La première fois en juillet 2015, à l’initiative de l’association SOS Chrétiens d’Orient, la seconde au mois d’octobre suivant. « L’échange a duré 1 h 20 et s’est très bien passé. Il est courtois, souriant, moderne dans sa manière de parler, pas du tout guindé. Entre l’image de boucher et celui que j’ai rencontré, on ne doit pas parler du même homme », avait-il déclaré au Figaro, à son premier retour.

« Je ne serais pas allé en Syrie si j’avais considéré que l’État français faisait son travail, s’était-il encore justifié sur la webtélé d’extrême droite TV Libertés. Mais il ne le fait pas. Il traite le régime de Damas de façon légère, très imprudente, dans une ignorance totale de ce qui se passe sur le terrain. » Plus récemment encore, Jean-Frédéric Poisson s’est dit « attristé, extrêmement profondément, de ce qui se passe à Alep », tout en continuant de penser que la France a « autre chose à faire que de déboulonner le président syrien » et qu’il faut « d’abord s’occuper des mouvements terroristes ». Il est, sur ce point, sur la même ligne que François Fillon, dont il pointe la responsabilité de la situation actuelle quand il rappelle que « la décision de fermer l’ambassade de France à Damas avait été prise par Sarkozy, Fillon et Juppé en mars 2012 ».

  • Jean-François Copé

« En politique, comme en diplomatie, il faut pourtant choisir le moindre mal. » Suivant ce précepte, Jean-François Copé, qui avait appelé en 2015 à « écraser militairement Daech », prône lui aussi la mise en place d’une grande coalition pour bombarder l’État islamique : « Sous mandat de l’ONU, les Russes et l’Otan pourraient apporter leur appui aérien tandis qu’une force internationale, composée notamment de troupes issues d’armées du Moyen-Orient (Turquie, Égypte, Arabie, Iran), pourrait intervenir sur le terrain, assure-t-il. Cela ne serait pas vu d’un mauvais œil par les populations locales, qui souffrent de la tyrannie de Daech dont de nombreux contingents sont étrangers (Européens, Caucasiens, Maghrébins…). »

Ce disant, le député et maire de Meaux commet la même erreur que Nicolas Sarkozy en négligeant les principes élémentaires des relations internationales et les oppositions d’intérêts. Copé le reconnaît d’ailleurs lui-même : « Il s’agirait pour cela de faire avancer, main dans la main, Iran et Arabie. Quel défi ! Leur rivalité est séculaire mais ils ont un intérêt commun : la fin de Daech. » Or l’Iran, qui n’a pas connu d’attentat sur son sol depuis l’apparition de l’EI, tire profit d’un Irak affaibli depuis l’invasion américaine en 2003. Il n’a également aucun intérêt à s’impliquer davantage en Syrie, où son effort de guerre est déjà significatif aux côtés de Bachar al-Assad.

De même, la Russie vendra cher son soutien à la mise en place d’une coalition et demandera un alignement général sur les intérêts de son allié, le régime syrien. Pour pouvoir largement bombarder Daech, il faudrait se rapprocher du responsable d’une guerre civile qui a fait plus de 200 000 morts en Syrie depuis 2011. « Le moindre mal », nous dit François Copé. C’est justement cette politique du « moindre mal » qui conduit la France à s’associer à l’Arabie saoudite – accusée de crimes de guerre au Yémen –, dévoyant ainsi les principes au nom desquels elle mène la guerre contre Daech depuis 2014.

 

 

 

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4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 06:21
Le gouvernement autorise un fichage sans précédent des Français
3 NOVEMBRE 2016 | PAR LOUISE FESSARD ET JÉRÔME HOURDEAUX

Un décret publié au Journal officiel dimanche 30 octobre autorise la création d’un fichier regroupant les informations biométriques de l’ensemble des détenteurs de passeport ou de carte d’identité âgés de plus de 12 ans. Soit, à terme, près de 60 millions de Français n’ayant commis aucune infraction. Officiellement, il s’agit de lutter contre la fraude et la falsification de documents.

 

C’est par un décret, qui aurait pu passer inaperçu, publié sans annonce préalable auJournal officiel du 30 octobre, en plein pont de la Toussaint, que le gouvernement a décidé de créer le plus important fichier de l’histoire de France. Repéré dans un premier temps par le site Nextinpact, ce texte autorise la création du fichier des « titres électroniques sécurisés » (TES) regroupant les données biométriques de l’ensemble des détenteurs de passeport et de carte d’identité, soit, à terme, près de 60 millions de personnes.

Ses détracteurs évoquent déjà un « fichier monstre », un « fichier des gens honnêtes », dans lequel serait inscrit chaque citoyen, à l’exception des mineurs de moins de 12 ans.

  • Qu’est-ce qui existait déjà ?

Depuis 1955, les données liées à la création des cartes d’identité sont enregistrées dans le fichier national de gestion (FNG) pour la carte nationale d'identité (CNI), prévu par ledécret du 22 octobre 1955. À l’exception de la photographie et de l’empreinte digitale, qui, elles, sont uniquement consignées dans les fichiers papier de chaque préfecture. Pour les passeports, un fichier plus récent, créé par décret en 2005 et déjà appelé Titres électroniques sécurisés (TES), centralise toutes les données numérisées, y compris, depuis 2009, les biométriques (photographie et empreintes digitales de deux doigts). Jusqu’à présent, n’étaient fichés que les seuls détenteurs d’un passeport « biométrique », c’est-à-dire délivré après le décret du 30 avril 2008 et équipé d’une puce électronique. Dans celle-ci, sont stockées toute une série de données personnelles permettant d’identifier son possesseur : nom, âge, sexe, couleur des yeux, taille, domicile, données relatives à la filiation, données relatives au document en lui-même (date et lieu de délivrance, date d’expiration, etc.), ainsi que des images numérisées de la photo d’identité et de deux empreintes digitales. Ces données sont également stockées dans le fichier TES.

  • Pourquoi ce nouveau fichier ?

Le nouveau fichier TES étend aux cartes d’identité cette numérisation et cette centralisation des données biométriques, listant notamment couleur des yeux, taille, image numérisée du visage, empreintes digitales, adresse courriel et numéro de téléphone. Ces données seront conservées pendant quinze ans pour les passeports et vingt ans pour les cartes nationales d'identité (durées ramenées à dix ans et quinze ans pour les mineurs) par l’Agence nationale des titres sécurisés, sous la responsabilité de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur. « Il s’agit d’intégrer les données d’un fichier obsolescent qui existe déjà, le FNG, destiné à l’instruction des demandes de carte nationale d’identité, dans un fichier bien plus fiable, car récent, comportant notamment les données biométriques relatives aux passeports, biométrisés depuis 2009 », a expliqué Bernard Cazeneuve, le 2 novembre 2016, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée. Désormais, ce ne sont donc plus seulement quelque 15 millions de Français détenteurs d’un passeport biométrique qui seront inscrits sur ce fichier, mais l’ensemble des Français disposant d’une carte d’identité.

Le gouvernement avance deux objectifs : accélérer le traitement des demandes de carte d’identité en mutualisant les outils déjà utilisés pour les passeports et mieux lutter contre les usurpations d’identité. Au regard de ces objectifs, ce mégafichier est-il vraiment proportionné ? Difficile à dire puisque le choix du gouvernement socialiste de passer par un décret et non par le Parlement – comme la loi de 1978 l’y autorise – lui a permis de s'affranchir d'une étude d'impact et donc de tout chiffrage. À lire les derniers chiffres disponibles de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, le problème des usurpations d’identité n’est cependant pas si alarmant. En 2014, la police et la gendarmerie ont saisi 5 910 faux documents d’identité, un nombre en baisse de 29 % depuis 2005 (8 361 cas constatés). De son côté, la police aux frontières a saisi la même année 6 429 documents français frauduleux, dont 975 titres de séjour, 933 cartes d’identité, 544 actes d’état civil, 517 passeports, 248 permis de conduire, 141 visas et 47 composteurs et timbres.

Des chiffres à mettre en regard des 60 millions de personnes qui vont ainsi se retrouver fichées. En octobre 2011, se montrant bien plus sévère qu’aujourd’hui sur le « fichier des honnêtes gens » porté par la droite, la Cnil avait critiqué le principe même d’une centralisation des données biométriques des Français. « La proportionnalité de la conservation sous forme centralisée de données biométriques, au regard de l'objectif légitime de lutte contre la fraude documentaire, n'est pas à ce jour démontrée », estimait-elle alors. Aujourd’hui, elle juge « déterminées, explicites et légitimes » les finalités du nouveau fichier TES, demandant cependant que le Parlement soit saisi et que soit étudiée l’alternative d’une puce. En avril 2011, le sénateur LR François Pillet notait dans son rapport sur la création du « fichier des honnêtes gens » que « presque aucune démocratie occidentale n'a souhaité créer un fichier central biométrique de la population ». « Si plus de douze pays [européens – ndlr] ont adopté une carte nationale d'identité électronique, en revanche, peu prévoient l'inclusion de données biométriques et presque aucun la mise en place d'un fichier central [à l’exception de l’Espagne – ndlr] », précisait-il à l’époque.

  • Quelle est la différence avec le fichier retoqué par le Conseil constitutionnel en 2012 ?

Contrairement au fichier dit « des honnêtes gens » en partie retoqué par le Conseil constitutionnel en mars 2012, le décret créant le nouveau fichier TES autorise uniquement l’authentification des demandeurs, non leur identification. Il permettra de vérifier l’identité avancée par le demandeur, en comparant automatiquement ses empreintes digitales avec celles déjà enregistrées à son nom, et non de rechercher l'identité d'une personne à partir de ses données biométriques.

Le décret prévoit que le fichier « ne comporte pas de dispositif de recherche permettant l'identification à partir de l'image numérisée du visage ou de l'image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans ce traitement ». Le gouvernement argue donc qu’il s’agit d’un pur fichier administratif et non d’un fichier de police.

Comme tout fichier administratif, le nouveau TES peut cependant faire l'objet de réquisitions judiciaires. « En principe, le système est verrouillé, mais comme les réquisitions judiciaires permettront de retrouver quelqu’un à partir de sa photo, on ne peut pas dire que l’identification à partir des données biométriques sera techniquement impossible », remarque le député socialiste Gaëtan Gorce, membre de la Cnil. Le député regrette que le gouvernement ait créé ce « fichier monstre » sans « débat parlementaire »qui aurait permis « une procédure plus transparente sous contrôle du Conseil constitutionnel ».

Et légalement, une modification des finalités de ce fichier, en cas d’attentat ou de fait divers créant une grande émotion, semble assez facile. La loi du 6 janvier 1978 prévoit que les fichiers étatiques « qui portent sur des données biométriques nécessaires à l'authentification ou au contrôle de l'identité des personnes » peuvent être créés par« décret en Conseil d'État, pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ». C’est ce que le gouvernement socialiste a fait pour créer ce nouveau fichier, au grand dam de la Cnil. « Les enjeux soulevés par la mise en œuvre d'un traitement comportant des données particulièrement sensibles relatives à près de 60 millions de Français auraient mérité une véritable étude d'impact et l'organisation d'un débat parlementaire », a regretté l’autorité administrative dans son avis.

Pour changer la finalité de ce mégafichier et rendre possibles des recherches à partir d’une empreinte digitale ou d’une photo, il suffira donc à un gouvernement de procéder de la même manière, par décret, après avis de la Cnil et examen du Conseil d’État. « Il y aurait un réel risque de censure du Conseil d’État, se basant sur la position du Conseil constitutionnel », nuance toutefois Gaëtan Gorce. En mars 2012, le Conseil constitutionnel avait en effet en partie retoqué la loi sur la protection de l’identité portée par la droite, au nom du « respect de la vie privée ».

  • Les socialistes changent-ils d’avis comme de chemise ?
  • La fronde contre cette réforme avait, ironie du sort, été menée par un député socialiste qui se trouve être aujourd’hui l’un des plus ardents défenseurs du TES, le ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas. Le garde des Sceaux s’est d’ailleurs justifié, sur Facebook, de ce revirement qui, selon lui, n’en est pas un. « Au nom de tout le groupe socialiste, je m’étais opposé au projet qui était contenu dans la loi relative à la protection de l’identité en mars 2012 », reconnaît l’ex-député socialiste. Mais, selon lui, cette opposition ne concernait que les modalités d’application, trop larges, du fichier TES, et non son principe. « Le Conseil constitutionnel que j’avais saisi avec plusieurs collègues socialistes avait censuré ces dispositions en raison de la pluralité des finalités et des modalités de consultation, considérant qu’elles portaient une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée. Il n’avait pas, en revanche, remis en cause le principe d’un fichier commun aux CNI et aux passeports. »
  • Jean-Jacques Urvoas conservant, sur son blog, un carnet précis de ses prises de position, il est pourtant facile de constater que le ministre de la justice a une mémoire très sélective. Le 6 mars 2012, le futur ministre de la justice semblait en tout cas bien conscient des dangers liés à la création d’un gigantesque fichier de la population française, quelles qu’en soient les modalités d’exploitation, que ce soit au niveau déontologique ou technique. « Ce texte contient la création d’un fichier à la puissance jamais atteinte dans notre pays puisqu’il va concerner la totalité de la population ! Aucune autre démocratie n’a osé franchir ce pas, s’indignait-il. Or, qui peut croire que les garanties juridiques que la majorité prétend donner seront infaillibles ? […] Aucun système informatique n’est impénétrable. Toutes les bases de données peuvent être piratées. Ce n’est toujours qu’une question de temps. »

  •  Existe-t-il une alternative à ce fichier pour sécuriser les titres d’identité ?
  • Comme le souligne sur son blog François Pellegrini, informaticien, chercheur et commissaire à la Cnil, s’il s’agit seulement d’authentifier des personnes, la centralisation de leurs données biométriques dans un fichier est inutile.« L’authentification biométrique ne nécessite aucunement le recours à une base centrale », écrit-il. Si les données sont stockées de manière sécurisée sur la puce du document d’identité, « pour s’authentifier, la personne présente simultanément au dispositif de contrôle le titre sécurisé et la partie de son corps dont le ou les gabarits ont été extraits (pulpe des doigts, iris de l’œil, réseau veineux ou forme de la main, etc.). Le dispositif, sans avoir besoin d’aucune connexion avec une base centrale, peut alors lire (et éventuellement déchiffrer) le gabarit depuis le support, capter l’empreinte biométrique de la personne sur le lecteur adapté, et effectuer la comparaison entre les deux ». C’est d’ailleurs, souligne l’informaticien, exactement le dispositif actuellement en place dans le cadre du système de Passage automatisé rapide aux frontières extérieures (PARAFE), actuellement en place au sein de l’Union européenne. Mais, au lieu de sécuriser les documents, le décret pris par le gouvernement étend le fichier TES aux cartes d’identité, sans prévoir de dispositif de protection électronique. Au lieu d’être stockées dans le document lui-même, celles-ci le seront uniquement dans la base centralisée. Ce point fait d’ailleurs partie des quelques « critiques » formulées par la Cnil. Dans son avis, la commission souligne en effet que la loi de mars 2012 prévoyait bien, dans son article 2, d’introduire un « composant électronique » dans les cartes d’identité, et que ce point n’avait pas été censuré par le Conseil constitutionnel. Cette partie du texte est donc toujours valable. « L’application de cette mesure législative serait de nature à faciliter la lutte contre la fraude documentaire, tout en présentant moins de risques de détournement et d'atteintes au droit au respect de la vie privée. Elle permettrait de conserver les données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne concernée, qui conserverait donc la maîtrise de ses données, réduisant les risques d'une utilisation à son insu », pointe la Cnil.

  • Notons également que Jean-Jacques Urvoas partageait cette analyse en 2012. Dans leur saisine du Conseil constitutionnel, les députés socialistes soulignaient en effet,« quant à la nécessité du fichier », que « la simple comparaison entre les empreintes enregistrées dans la puce de la carte d’identité et les empreintes prises par le demandeur suffit à se prémunir contre toute falsification d’identité et à authentifier le titre présenté ».

  • Quels sont les autres risques d’un fichier aussi important ?
  • Mais, même dans ces conditions, les failles seraient encore nombreuses. Tout d’abord parce que ce dispositif n’écarte pas totalement les risques d’usurpation d’identité. En 2008, alors que l’Allemagne débattait également de l’introduction de son passeport électronique, le « E-Pass », les hackers du Chaos Computer Club avaient fait sensation en publiant les empreintes digitales de personnalités politiques, dont le ministre de l’intérieur Wolfgang Schäuble. De plus, la création d’un fichier recensant la quasi-totalité de la population française implique d’énormes risques, inhérents à tout fichier centralisé de cette taille.

    Ces derniers, plusieurs fichiers, pourtant protégés par des États, se sont déjà retrouvés entre les mains de pirates, voire directement sur la Toile. En 2009, on apprenait ainsi qu’un sous-traitant du gouvernement israélien avait permis la fuite de données personnelles concernant environ 9 millions de ses citoyens. Au mois d’avril dernier, des hackers ont profité d’une faille dans le dispositif de la société de sécurité Trend Micro pour accéder aux données de 55 millions d’électeurs philippins. Le même mois, c’est une base de données, sans doute tirée du recensement de la population, concernantla moitié de la population turque, soit 49 millions de personnes, qui a été mise en ligne avec noms et adresses.

    « Quand un outil existe, il est très dur d’en limiter l’usage à des fins de surveillance délimitées », rappelle Félix Tréguet, membre de l’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net ainsi que des Exégètes amateurs, un collectif menant une guérilla juridique contre les textes sécuritaires. « C’est quelque chose que l’on a bien vu ces dernières années, notamment avec la loi renseignement qui “légalisait” des pratiques déjà existantes. Ce décret s’inscrit dans la même fuite en avant technicienne. On autorise une nouvelle technique, un nouveau fichier, tout d’abord dans un cadre technique précis. Et ensuite, on l’élargit peu à peu », estime-t-il. « En matière de surveillance, on sait bien que la fin justifie les moyens. Aujourd’hui, on nous présente ce nouveau fichier comme un moyen de sécuriser les documents d’identité, de lutter contre la fraude. Mais la vraie question que l’on devrait se poser est : faut-il réellement accepter une société où les documents sont réellement infalsifiables ? Certains de nos grands-parents sont aujourd’hui encore en vie parce qu’ils ont pu falsifier leurs documents d’identité durant la Seconde Guerre mondiale. »

  •  

    Une allusion au régime de Vichy qui devrait rappeler des souvenirs à Jean-Jacques Urvoas. En mars 2012, les députés socialistes avaient en effet eu l’idée d’introduire leur saisine du Conseil constitutionnel par la citation du célèbre poème du pasteur allemand Martin Niemöller dénonçant la lâcheté face à la montée du nazisme :« Quand ils sont venus chercher… »

     

  •  

 

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4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 06:14
Notre-Dame-des-Landes: l'expulsion de la ZAD serait illégale selon le Syndicat des Avocats de France (L'Humanité, 3 novembre 2016)
NDDL. L'expulsion de la ZAD serait illégale
JEUDI, 3 NOVEMBRE, 2016
HUMANITE.FR

Communiqué du DAL, du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France

Les occupants de la ZAD de Notre dame des Landes, nous ont alertés des graves irrégularités dans la procédure d’expulsion, dont ils font l’objet, irrégularités contraires à plusieurs principes fondamentaux du droit français et européen.

1 - Le droit à un procès équitable

Une grande part des expulsions ont été ordonnées “sur requête”, c’est-à-dire au moyen d’une procédure non contradictoire et non publique. Les occupants n’ont pas été préalablement convoqués, ni même informés de cette audience. L’huissier du demandeur a sans doute fait valoir qu’il ne lui avait pas été possible de relever l’identité des occupants. Pourtant certains habitants de la ZAD se sont fait connaître auprès de Vinci, délégataire du propriétaire, par courrier recommandé. Le demandeur ne pouvait donc les ignorer et pourtant il a fait le choix de ne pas les assigner nominativement devant le tribunal, les privant ainsi du droit élémentaire de se défendre.

2 – Le droit à un recours effectif

Le code de procédure civile ouvre un recours à toute personne à qui une ordonnance sur requête fait grief .
Mais, les occupants de la ZAD qui se voient refuser la communication des ordonnances d’expulsion, sont privés de fait, de ce recours, comme de la possibilité de saisir le juge de l’exécution de demandes de délais pour quitter les lieux.

3- Le droit à la suspension de l’expulsion pendant la trêve hivernale

Si l’expulsion des occupants entrés par « voie de fait », et seulement la leur , est possible même pendant la trêve hivernale, c’est à la condition que le juge qui a ordonné l’expulsion l’ait autorisée.
Les médias ont relayé ces derniers jours des annonces de l’expulsion prochaine des occupants de NDDL, alors que la trêve hivernale a débuté depuis le 1er novembre. Or, les décisions dont nous avons pris connaissance n’autorisent pas l’expulsion pendant cette trêve. C’est donc à la violation d’une décision de justice que le Préfet qui accepterait de prêter le concours de la force public, se livrerait.
Nous rappelons que dans un Etat de droit, il appartient aux autorités de s’assurer de la mise en oeuvre d’une procédure régulière respectant la loi et les droits des occupants.

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4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 06:00
Ouest-France, 3 novembre 2016

Ouest-France, 3 novembre 2016

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4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 06:00
Bientôt deux semaines après l'annonce du choix par le groupe Agromousquetaires et Capitaine Houat d'un repreneur pour le site des Viviers de la Méloine, à Plougasnou (29), le projet combiné de Global Sea Food SAS et du groupe Le Saint a été présenté aux 34 salariés, hier matin. Les futurs associés, spécialisés dans le négoce de produits de la mer, ont confirmé vouloir démarrer avec 20 personnes. Ils ambitionnent de développer cinq activités principales à l'export, sur la restauration hors domicile, en grandes et moyennes surfaces, avec des grossistes et sur le web (e-commerce), pour un chiffre d'affaires annuel prévisionnel de 8 à 9 M€ en 2017. Un partenariat avec Amazon serait en projet, côté vente de produits de la mer en ligne. Les salariés ont jugé le projet « clair et rassurant », mais attendent les entretiens individuels, aujourd'hui et demain, pour se prononcer. Sur les 34, huit ont déjà acté un départ anticipé.

http://www.letelegramme.fr/economie/viviers-de-la-meloine-le-projet-de-reprise-presente-aux-salaries-03-11-2016-11278279.php

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4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 05:55

Le syndicat CGT des Cheminots de Morlaix a alerté les élus du territoire le 28 octobre sur une politique de restriction de l'offre de service public de la SNCF qui contredit les investissements publics, en grande partie financés par les collectivités territoriales, réalisés sur la gare de Morlaix pour le PEM. 

"La mise en service de la ligne nouvelle Le Mans Rennes a pour objectif une augmentation de 20% de la clientèle. 

Dans le même temps, la SNCF annonce une baisse de 16% des recettes aux guichets et envisage une diminution de 50% de la présence commerciale.

Nous alertons sur les dysfonctionnements à attendre suite à cette réorganisation et des inconvénients pour le public. 

Nous vous joignons également la grille prévisionnelle des TGV pour 2017. 

Un premier constat: le TGV partant de Paris à 6h56 (arrivée Brest 10h21) ne s'arrête pas à Morlaix.

Pourtant une première arrivée avant 10h nous semble vital. Cette nouvelle grille horaire, dans l'immédiat, n'apporte rien à l'économie locale. Le premier TGV desservant la gare de Morlaix arrivant encore plus tard qu'aujourd'hui. 

Une vitrine PEM de plus de 13 millions d'euros pour de tels résultats!

Sans oublier la dégradation du service ferroviaire sur la ligne ferroviaire Morlaix Roscoff

Quel aménagement du territoire?" 

Le PCF pays de Morlaix se joint à la CGT des Cheminots pour exiger des élus en responsabilité du territoire, locaux, départementaux et régionaux, qu'ils fassent pression sur la SNCF pour que les usagers du train et la région de Morlaix ne soient pas floués alors qu'énormément d'argent a été investi dans la rénovation de la gare et le PEM, sans d'ailleurs que les collectivités n'aient grand chose à décider et discuter sur le contenu de la rénovation de la gare (et la fermeture du bar de la gare en particulier).     

COMMUNIQUE DE PRESSE

DU SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS DU PAYS DE MORLAIX

 

En 2017, une ligne à grande vitesse …

Mais, en gare de Morlaix, dès le 1er novembre 2016, une vente de billets à petite vitesse !

 

A compter du 1er novembre, une réorganisation de la vente des billets aux guichets de la gare de Morlaix est mise en place.

Les horaires d’ouverture seront modifiés :

  • fermeture totale le dimanche,
  • réduction drastique des périodes de vente (avec, la plupart du temps, un seul agent dédié à la vente).

Le syndicat CGT des cheminots du pays de Morlaix s’interroge sur la manière de fonctionner de la SNCF.

Alors que des travaux importants de réaménagement du bâtiment « Voyageurs » sont en cours, à l’heure où les collectivités locales se positionnent en faveur du train (gros investissements sur le pôle d’échange multimodal, vœux votés par plusieurs conseils municipaux pour le maintien et le développement de la ligne ferroviaire Morlaix Roscoff), la SNCF continue  inexorablement son désengagement.

Pourtant, l’entreprise ferroviaire compte sur une augmentation de l’ordre de 20 % de la fréquentation à la gare de Morlaix dans le cadre du prolongement de la ligne à grande vitesse mettant notre ville à moins de 3 heures de Paris.

Alors pourquoi cet acharnement à supprimer ces postes de vente ?

Aujourd’hui déjà il faut faire la queue pour acheter son billet et la SNCF a installé un « gère file d’attente » pour deux guichets de vente : on imagine ce que sera demain !

Tout le monde n’a pas « internet », tout le monde n’est pas familiarisé avec les automates de vente. La clientèle a besoin de contacts humains pour préparer un voyage, pour modifier un billet, pour être conseillée, pour être rassurée. Un automate, dans ce domaine, ne remplacera jamais un agent !

On imagine aisément les conditions de travail de l’agent face à une file d’attente interminable et des clients à juste titre excédés (il faut parfois de 15 à 30 minutes pour établir ou modifier un voyage complexe).

Nous sommes très attachés au service public et il se doit d’être au service de la population.

Alors, Mesdames et Messieurs les décideurs de la SNCF, ayez un peu de bon sens, revoyez votre copie et sortez de cette spirale du déclin.

                                                                                                         

La CGT des cheminots de Morlaix: une vente des billets à petite vitesse en gare de Morlaix et une offre de service public ferroviaire réduite
Grille TGV Morlaix-Paris au 20 octobre 2016

Grille TGV Morlaix-Paris au 20 octobre 2016

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4 novembre 2016 5 04 /11 /novembre /2016 05:02
Le PCF n'intègre pas la France Insoumise (Ouest-France,  2 novembre 2016)
Présidentielle. Le PCF n'intègre pas la France insoumise de Mélenchon

Le PCF, dont des représentants ont rencontré mercredi des soutiens de Jean-Luc Mélenchon, n'intégrera pas le cadre de la France insoumise en vue des prochaines élections, mais travaille toujours à un partenariat avec le mouvement.

À l'appel de Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, des dirigeants communistes et de la France insoumise, mouvement de Jean-Luc Mélenchon, se sont réunis mercredi deux heures durant dans un café du Xe arrondissement de Paris, afin d'évoquer la stratégie en vue de la présidentielle et des législatives de 2017.

Le PCF, qui tiendra sa conférence nationale samedi, explore plusieurs pistes, dont un soutien à lacandidature de Jean-Luc Mélenchon, qui a lancé en février son mouvement La France insoumise.« Si on veut pousser l'hypothèse Jean-Luc Mélenchon, il faudra trouver un cadre qui n'est pas celui de La France insoumise », a déclaré à l'AFP Marie-Pierre Vieu, chargée des relations extérieures du PCF. « On est d'accord sur le fait que l'on connaît une crise de la gauche qui appelle des réponses de type nouveau. »

« Dialogue nécessaire entre les forces politiques »

« Mais ce qui nous heurte profondément, c'est que La France insoumise est un moyen de contourner le dialogue nécessaire entre les forces politiques », a-t-elle poursuivi. « On nous demande d'accepter un cadre que l'on n'a pas co-construit », a-t-elle encore déploré, ajoutant que le PCF était « toujours demandeur d'une rencontre avec Jean-Luc Mélenchon », absent comme Pierre Laurent mercredi.

« Si l'hypothèse Mélenchon est retenue le 5 (samedi, ndlr), on la travaillera », a-t-elle conclu.« Mais le PCF continuera de développer ses propres arguments. »

Éviter une « caricature » de la France insoumise

Du côté de la France insoumise, Leïla Chaibi, qui emmenait la délégation, concède avoir eu « du mal à se faire comprendre », pointant que le PCF avait surtout « l'habitude de négociations classiques entre appareils ». « On ne propose pas un cartel d'organisations comme le Front de gauche en 2012 » et dont le PCF faisait parti, « mais un espace politique où l'on encourage la participation de ceux qui ne sont pas dans le cadre d'un parti », a-t-elle expliqué au sujet de la France insoumise.

« Mais le label de la France insoumise n'efface pas l'étiquette du PCF », a encore plaidé Leïla Chaibi, en assurant avoir senti « un éclaircissement » de la position qu'elle défendait en fin de réunion. « On espère que le 5 novembre, on ne présentera pas une caricature de ce que propose La France insoumise », a-t-elle encore pointé.

Lire aussi : L’appel de Pierre Laurent (PCF) à une candidature unique

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3 novembre 2016 4 03 /11 /novembre /2016 13:12

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 adopté

Les députés Front de gauche ont voté contre

jeudi 3 novembre 2016

L’Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. 272 députés ont voté "pour", 240 ont voté "contre" et 15 se sont abstenus.

Jacqueline Fraysse a expliqué le votre contre des députés Front de gauche :

"Vous avez, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, mené une véritable campagne de communication pour faire croire à nos concitoyens que le fameux « trou de la Sécu » était comblé. Il s’agit là d’une présentation trompeuse et mensongère.

"En annonçant un déficit de 400 millions d’euros pour 2017, vous omettez volontairement de parler du FSV, le Fonds de solidarité vieillesse, qui prend en charge des dépenses de solidarité envers les personnes âgées, par exemple le minimum vieillesse, et dont le déficit est estimé à 3,800 milliards pour 2017. Ainsi, avec le déficit du FSV, le « trou » atteindra 4,200 milliards d’euros en 2017.

Telle est la réalité.

Je vous accorde que c’est mieux que les 7,100 milliards de déficit global en 2016 mais c’est dix fois plus que les 400 millions d’euros de déficit dont vous vous vantez.

Pourquoi cette falsification ? Peut-être – je le redoute, dans ce contexte préélectoral – pour convaincre une majorité de nos concitoyens, déçus à juste titre de la politique d’austérité menée par ce gouvernement, que « la gauche a fait le job », comme vous dites ; sans doute aussi pour tenter de masquer ce que traduisent concrètement les chiffres, à savoir la dégradation à l’issue de ce quinquennat de l’accès aux soins pour tous ainsi que de notre système de Sécurité sociale solidaire.

Réduire le déficit de la Sécurité sociale est légitime tant il est important de veiller au bon usage des deniers publics, mais le faire en infligeant aux Français, notamment aux plus modestes d’entre eux, des économies drastiques n’est pas une performance très glorieuse.

Car la réalité est que vous avez partout diminué les prestations. Les prestations familiales n’ont été revalorisées ni en 2014 ni en 2015 et la modulation des allocations familiales vous a permis de réaliser 865 millions d’euros d’économies par an sans en redistribuer la totalité aux familles modestes comme vous l’aviez pourtant promis.

Le retour à l’équilibre de la branche vieillesse est supporté par les salariés qui, par la faute de votre réforme de 2014, doivent travailler toujours plus pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Quant à l’excédent de la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles, dite AT-MP, il s’explique notamment par la sous-déclaration des accidents, supportés de ce fait par la branche maladie, cette branche maladie qui doit réaliser 4 milliards d’euros d’économies en 2017, dont 1,500 milliard d’économies supplémentaires pour les hôpitaux publics, pourtant déjà au bord du gouffre.

De plus, vous siphonnez tous les crédits. Le fonds dédié à la formation des personnels hospitaliers sera ponctionné de 300 millions d’euros pour financer la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire, pourtant partout décriés parce qu’ils aggravent les conditions de travail des personnels. Les crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vont être ponctionnés de 230 millions d’euros, au détriment des personnes âgées et handicapées.

Certes, ce PLFSS comporte quelques mesures positives que mon groupe a soutenues : l’amélioration de la prise en charge de la souffrance psychique chez les jeunes, de celle des victimes du terrorisme ou encore du recouvrement des pensions alimentaires non payées. De même, nous nous réjouissons que la proposition de notre collègue Valérie Rabault visant à redonner un peu de pouvoir d’achat – une quarantaine d’euros par mois en moyenne – à 550 000 retraités appauvris par des mesures prises par ce gouvernement ait trouvé une issue favorable. Mais il est incroyable que cette disposition, qui coûtera 280 millions d’euros, ait fait l’objet de tant de tergiversations quand vous distribuez si facilement 40 milliards d’argent public aux grandes entreprises, sans contrepartie ni contrôle de leur utilisation !

Décidément, ce sont toujours les plus modestes que vous taxez d’abord. Par exemple vous élargissez les exonérations de cotisations sociales patronales pour plus de 44 milliards d’euros en 2017 mais vous remettez en cause le dispositif dont bénéficient les chômeurs qui créent leur entreprise. S’agissant de l’encadrement de l’économie collaborative, plutôt que de vous attaquer aux plates-formes telles que Airbnb, laquelle a payé en 2015 moins de 70 000 euros d’impôts en France, vous taxez les personnes qui retirent un petit complément de revenus de l’économie de partage.

Pourquoi n’avez-vous pas la même sévérité à l’égard des entreprises spécialistes de la fraude sociale, estimée à près de 25 milliards d’euros par an ?

Non décidément, que l’on s’attache à la comptabilité elle-même, qui est insincère et ne propose aucune recette nouvelle, ou à l’injustice sociale de viser toujours les plus modestes dans un pays où il y a beaucoup d’argent, le compte n’y est pas.

Nous ne pouvons donc que voter contre ce projet de financement de la sécurité sociale pour 2017.

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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 21:22
Le Ceta est signé mais rien n'est joué (L'Humanité)
Le Ceta est signé, mais rien n’est joué
THOMAS LEMAHIEU
LUNDI, 31 OCTOBRE, 2016
L'HUMANITÉ

Après la cérémonie officielle, hier à Bruxelles, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada va devoir passer l’obstacle parlementaire partout. De quoi maintenir la mobilisation citoyenne.

Ils n’en finissent pas de sourire devant les objectifs. Samedi, c’est Didier Reynders, le ministre belge des Affaires étrangères, qui posait, stylo à la main, devant un exemplaire de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (Ceta), en compagnie de Cecilia Malmström, la commissaire européenne au Commerce. Et dimanche, Justin Trudeau, le premier ministre canadien, Donald Tusk, le président du Conseil des chefs d’État de l’UE, et Jean-Claude Juncker, le patron de la Commission, se tombaient dans les bras, trop heureux de pouvoir enfin signer les lourds volumes contenant le Ceta et ses annexes. « Bien joué », lance Trudeau à ses compères européens. Soulagement chez les partisans du libre-échange : après deux semaines de feuilleton autour du refus de la Wallonie qui a obligé à repousser le sommet officiel, ils ont, à coups de chantages et de pressions, réussi à sauver la face… et les apparences ! « On n’a pas changé une virgule au traité », fanfaronne Charles Michel, le premier ministre libéral belge, partisan d’une signature immédiate du Ceta.

Les manœuvres continuent

Les dirigeants politiques représentant les francophones de Belgique ont accepté de laisser leur pays signer l’accord, mais ils ont pavé le chemin de la ratification de nouvelles chausse-trappes : le pays devra demander l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur le mécanisme d’arbitrage des différends entre les multinationales et les États, et, en cas de maintien de la version actuelle sur ce point, plusieurs entités fédérées (les régions de Wallonie et de Bruxelles, les communautés francophones et germanophones) promettent de sortir du Ceta. Dans ces conditions, même si certaines de ses dispositions pourront entrer en vigueur provisoirement en cas d’approbation par le Parlement européen dans les prochaines semaines, l’accord de libre-échange avec le Canada, signé hier à Bruxelles, n’est pas sûr de voir le jour. En soulevant publiquement les nombreuses réserves qu’inspirent aux mouvements citoyens et sociaux les accords de libre-échange comme le Ceta ou le Tafta, les parlementaires wallons ont montré en creux la défaillance des autres Parlements du reste de l’Europe. Or, c’est devant chacun d’entre eux que le Ceta va devoir passer pour la phase désormais cruciale de la ratification.

Dans une déclaration conjointe « condamnant la pression exercée sur les institutions wallonnes afin de bloquer une négociation plus démocratique et transparente », la Confédération européenne des syndicats (CES) et le Congrès du travail du Canada (CTC) « demandent à la Commission européenne, au gouvernement canadien et aux États membres de l’UE d’ouvrir des négociations en vue d’une consultation démocratique des syndicats et de la société civile, afin de garantir que les changements requis soient introduits de manière à répondre aux préoccupations existantes, et de mettre en place un agenda équitable et progressiste pour les accords commerciaux au plan mondial ». De son côté, Attac France prend date : « Outre celle de la Commission européenne, la responsabilité du gouvernement français est écrasante. Alors qu’il n’a même pas cherché, a minima, à obtenir un certain nombre de garanties pour sa population, comme l’a fait la Belgique, (...) il aura tout fait pour empêcher le Parlement de s’exprimer sur la question. (…) Notre combat se poursuit. Nous exigeons qu’un véritable débat ait lieu en France. »

Le commissaire européen Günther oettinger disjoncte Mercredi dernier, à Hambourg, Günther Oettinger, le commissaire à l’Économie numérique, a multiplié les dérapages racistes et homophobes, parlant notamment des « bridés » pour désigner les dirigeants chinois. Il a également, selon un témoin cité par le Soir, craché son venin sur la Wallonie, « une micro-région gérée par des communistes qui bloque toute l’Europe ».

rubrique économie-social
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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 21:09
Tsiganes, cette longue ségrégation (Adrien Rouchaléou, L'Humanité - 31 octobre 2016)
Tsiganes, cette longue ségrégation
ADRIEN ROUCHALEOU
LUNDI, 31 OCTOBRE, 2016
L'HUMANITÉ

La reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’internement des Tsiganes durant la Seconde Guerre mondiale n’est qu’un premier pas.

« Le jour est venu et il fallait que cette vérité soit dite. » Ce 29 octobre, à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire), François Hollande visitait le plus grand des camps dans lequel l’État français internait les Tsiganes durant la Seconde Guerre mondiale. « La République reconnaît la souffrance des nomades qui ont été internés et admet que sa responsabilité est grande dans ce drame », a reconnu le président de la République. Il fallait que cette vérité soit dite, en effet, mais est-ce pour autant toute la vérité ? Si elle en est l’apogée criminel, l’histoire des vexations, des discriminations, de la haine de la France pour les communautés nomades vivant sur son territoire ne se limite pas à cette période.

L’historien Emmanuel Filhol, spécialiste de l’histoire des Tsiganes de France, la fait remonter au XVIIe siècle, celui des premières politiques raciales, celui du Code noir de Colbert. C’est de cette époque que datent les premières sédentarisations forcées de nomades manouches, roms, gitans ou bohémiens, sous peine de galères pour les hommes ou de tonsure (déjà) pour les femmes. Par la suite, la IIIe République obligera, par une loi du 6 juin 1912, chaque nomade à partir de 13 ans à posséder un carnet anthropométrique, avec empreintes de chacun des doigts, données anthropométriques et photos de face et de profil, comme celles que les policiers utilisaient pour les bandits. Chaque famille détient un carnet collectif, avec obligation de le faire viser par la gendarmerie chaque fois qu’elle s’installe dans une commune. Quand éclate la Première Guerre mondiale, les « Romanichels » d’Alsace et de Lorraine sont déjà perçus par les autorités françaises comme des traîtres potentiels, des espions de l’ennemi. Sans autre cause que leur appartenance à la communauté tsigane, ils sont alors arrêtés, déportés et « internés » dans près de 70 camps, souvent dans le sud de la France (Alès, Saint-Maximin, Crest, etc.). Des familles y sont séparées, la nourriture est rationnée. Ils vivent sans carreaux aux fenêtres. Un enfer qui ne prendra fin qu’avec le traité de Versailles, en 1919.

Dans des camps insalubres et non chauffés

Tout cela nous rappelle qu’il n’a pas fallu attendre la Seconde Guerre mondiale pour que la France et la République ne maltraitent ses populations tsiganes. Mais avec celle-ci, la répression envers ces populations va prendre une ampleur inédite. Et là aussi, il sera difficile de faire porter le chapeau au seul envahisseur nazi. C’est par un décret signé par le président français Albert Lebrun, le 6 avril 1940, soit près de trois mois avant la capitulation devant l’Allemagne, que les nomades sont interdits de circulation. Et si sous l’Occupation les nazis font ouvrir de nombreux camps pour les enfermer, c’est le gouvernement français de Vichy qui décidera tout seul de l’ouverture des camps de Saliers et de Lannemezan, en zone libre, deux endroits spécialement dédiés aux Tsiganes, en plus de ceux de Rivesaltes, du Barcarès ou d’Argelès-sur-Mer, où étaient aussi enfermés des juifs. En tout, le pays comptera plus d’une trentaine de camps dans lesquels seront internés plus de 6 000 Tsiganes.

Dans ces camps insalubres et non chauffés, les Tsiganes français ne sont pas déportés vers les camps de la mort, comme ceux des autres pays d’Europe. Les hommes sont contraints au travail et les enfants (qui représentent plus du tiers des internés) reçoivent une « éducation », notamment religieuse, dans le but de les faire rompre avec leur culture en leur imposant les préceptes d’une société sédentaire. Certains quand même sont envoyés vers les camps de la mort, comme à Poitiers où, selon les travaux des historiens Daniel Pechanski et Jacques Sigot, la municipalité décide de les déporter à la place de jeunes de la région. Dans les camps de la mort, du moins dans un premier temps, les Tsiganes ne sont pas exterminés, mais on les laisse mourir de faim ou de maladies, quand ils ne servent pas de cobayes aux sinistres expériences du Dr Mengele. À partir de 1944, les nazis finissent tout de même par décider de les gazer.

En 1945, c’est la Libération. Mais pas pour les Tsiganes de France. Il faut attendre le 1er juin 1946 pour que les derniers internés soient autorisés à quitter le camp des Alliers, en Charente. Mais pour aller où ? Ils sont relâchés dans la nature, dépossédés de leurs biens. Les communes ne les acceptent plus. Une circulaire du 24 juillet 1946 invite même les maires à distinguer les « bons » Tsiganes sédentarisés des « mauvais » qui perpétuent leur mode de vie. Jamais depuis, ces populations n’ont été indemnisées. Elles patienteront jusqu’au 2 février 2011 pour qu’une institution, le Parlement européen, ne commémore enfin le « génocide des Roms par les nazis ». Aujourd’hui encore, en France, les nomades sont tenus de posséder un livret de circulation.

Une telle histoire laisse des traces… et des stéréotypes sur ce qu’il est désormais convenu d’appeler les « gens du voyage ». Les déclarations d’un ancien ministre de l’Intérieur socialiste, depuis devenu premier ministre et qui considérait en septembre 2013 que « seule une minorité » de Roms avaient vocation à s’intégrer et que « ces populations ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et sont évidemment en confrontation », résonnent étrangement. La reconnaissance par la République de la responsabilité de la France dans la sombre histoire de la Seconde Guerre mondiale est évidemment tardive, mais bienvenue. Elle ne peut être qu’un début.

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