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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 19:03

1,077 milliard d'euros ont été reversés par les finances publiques aux plus riches, un chiffre en hausse de 19% sur un an. La concentration des richesses toujours accrue couplée à la décision malheureuse du conseil constitutionnel en 2015 de plafonner l’ISF en sont la cause. Ce sont les 3590 foyers français disposant d'une fortune supérieure à 10 millions d'euros qui ont profité de ce plafonnement, puisqu'ils en ont capté 87,7% du bénéfice, et se sont fait rembourser par l’Etat 944 millions d'euros sur les impôts de 2015...

Plafonnement de l'ISF: les Français remboursent plus d'un milliard aux ultra-riches

MARDI, 11 OCTOBRE, 2016

L'HUMANITE

Le plafonnement de l’ISF imposé l'année dernière par le Conseil constitutionnel représente un coût toujours plus grand pour les finances publiques. Les ultra-riches ont touché en moyenne un chèque de plus de 260 000 euros de la part des contribuables…

1,077 milliard d'euros ont été reversés par les finances publiques aux plus riches, un chiffre en hausse de 19% sur un an. La concentration des richesses toujours accrue couplée à la décision malheureuse du conseil constitutionnel en 2015 de plafonner l’ISF en sont la cause. Ce sont les 3590 foyers français disposant d'une fortune supérieure à 10 millions d'euros qui ont profité de ce plafonnement, puisqu'ils en ont capté 87,7% du bénéfice, et se sont fait rembourser par l’Etat 944 millions d'euros sur les impôts de 2015...

Un mécanisme pervers

L’ISF est payé par les foyers possédant plus d’1,3 millions d’euros de fortune personnelle. Il est calculé par tranches, en pourcentage (de 0,5 à 1,5 %) du patrimoine accumulé. Par exemple un ultra-riche possédant 10 millions d’euros de patrimoine devra payer 98.000 euros d’ISF par an. Sauf que ce montant ne peut pas dépasser, additionné aux autres impôts, 75 % du revenu annuel (déclaré) du foyer. C’est le Conseil Constitutionnel qui l’a décidé, arguant qu’au dessus l’impôt serait confiscatoire. C’est ainsi qu’il suffit à ces quelques milliers d’ultra-riches de faire artificiellement baisser leur revenu déclaré pour bénéficier de ce plafond et gagner des centaines de milliers d’euros de remboursement d’impôts. Le moyen le plus courant reste évidemment de reverser une grande partie de ses revenus à une holding, une société prête-nom, le plus souvent avantageusement placée dans des îles paradisiaques où l’impôt sur les sociétés n’existe pas. Le riche peut aussi simplement placer ses revenus en assurance vie, dont le taux de rentabilité des placements reste bien supérieur au taux d’imposition. Sans ce plafonnement, le montant moyen de l’ISF des ultra-riches aurait été de 363.000 euros, au lieu des 100.200 euros finalement payés grâce à ce mécanisme. Le riche va coupler cette esquive fiscale en augmentant son patrimoine, en achetant par exemple des œuvres d’arts hors de prix ou de l’immobilier défiscalisé. C’est tout bénéfice : cela fait baisser l’impôt sur le revenu, et si le patrimoine augmente, comme il est taxé par l’ISF, il est de toute façon plafonné par la baisse artificielle des revenus... Et on n’évoque là que des artifices d'évitement parfaitement légaux.

Le plafonnement de l’ISF représente donc plus d’un milliard d’euros de manque à gagner par an, selon les chiffres de Bercy que le Figaro a obtenu (le gouvernement ne s'en vante pas). "La gauche se retrouve avec un plafonnement de l'ISF qui coûte plus cher que le bouclier fiscal qu'elle dénonçait sous le quinquennat précédent" exulte le président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (Les Républicains). La droite s’en amuse, mais le justifie par le pire : sans ce plafonnement, il y aurait encore plus d’évasion fiscale… Le gouvernement propose dans son projet de loi de finances pour 2017 un mécanisme anti-abus, censé rapporter quelque 50 millions d'euros par an… Une broutille face au manque à gagner.

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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 18:51

Budget 2017 : tour de passe-passe et poursuite de l’austérité au menu

par Jean-Marc Durand, dans Economie et politique, revue d'analyse économique et sociale du PCF


Dans sa présentation du projet de budget 2017, le gouvernement cherche surtout à donner à voir que les choix d’austérité qu’il a faits depuis son arrivée ont porté leurs fruits.

Aujourd’hui, le gouvernement s’évertue à démontrer que ce serait même grâce à de tels choix que des marges de manœuvre nouvelles auraient pu être dégagées pour soutenir l’enseignement scolaire et assurer la sécurité des Français. Ainsi, selon les locataires de Bercy, ce à quoi personne n’est arrivé, c’est-à-dire relancer la croissance, assainir les comptes publics et renforcer la justice sociale seraient atteints en 2017. Or, la réalité est bien différente et ce n’est pas moins que le Haut Conseil des Finances Publiques qui le dit.

Des doutes sérieux existent en effet quant aux prévisions de croissance maintenues à 1.5 % pour 2016 et prévues au même taux pour 2017 alors que l’Union Européenne a déjà revu ses prévisions à la baisse tout comme l’ l’OCDE. Idem s’agissant de l’inflation que le gouvernement évalue à 0.8 % alors que l’Union Européenne a ramené sa prévision de 1% à 0.5 %.

S’agissant de l’estimation des recettes, il existe de réels doutes vu l’atonie de la relance de l’activité économique et la poursuite de la baisse de la fiscalité des entreprises (taux d’IS à 28 % et nouvelle réduction de la C3S).

Quant aux économies de dépenses prévues, que ce soit sur l’UNEDIC, les dépenses des collectivités territoriales et de l’Etat qui devra mettre la main à la poche pour recapitaliser EDF, Areva, etc…, elles sont plus qu’improbables. Par ailleurs, le gouvernement diffère l’entrée en application de mesures comme l’augmentation du point d’indice de la Fonction Publique et transforme la dernière tranche du pacte de responsabilité en une hausse du CICE qui aura pour effet de décaler l’impact budgétaire de 4.2 milliards d’aides aux entreprises de 2017 à 2018. Dans les faits c'est un des objectifs prioritaires du projet de budget de ce gouvernement visant à ramener le déficit à 2,7% qui a de fortes chances de ne pas être atteint sauf à penser qu'un collectif budgétaire viendra courant 2017 proposer de nouvelles coupes dans la dépense publique.

Et pourtant déjà, la cure d'austérité pour les ménages va se poursuivre ainsi d’ailleurs que les transferts de fiscalité et ce malgré l’annonce d’un allègement de 1 milliard de leurs prélèvements fiscaux.
Rappelons que depuis 2012, ce sont 35 milliards d’euros de contributions supplémentaires qui ont été mises à la charge des ménages alors que dans le même temps la facture des entreprises était allégée de 20 milliards et que le projet de budget 2017 propose de ramener le taux d’IS à 28 % et estime à 29 milliards d’euros le produit de cet impôt, ce qui constitue une des plus faibles contributions jamais connue.

Qui nous fera croire que cette baisse des prélèvements sur les entreprises ne sera pas compensée par de nouvelles ponctions sur les ménages ?

Et comme la nature a horreur du vide, arrive à la rescousse le projet de prélèvement àla
source pour 2018. Présenté comme une simple mesure technique de recouvrement de l’impôt, ce projet porte en fait un nouveau transfert des prélèvements fiscaux et sociaux sur les ménages. D’une part, par la mise à contribution à un nouvel impôt fusionné (IR/CSG) de contribuables jusque-là non imposables. De l’autre, par les risques d’intégration à ce type de prélèvement, d’autres impôts comme la taxe d’habitation dont on connaît les risques d’augmentation face aux besoins des collectivités locales.

Enfin, il accentue le désengagement des entreprises du financement de la protection sociale notamment dans un premier temps de la branche santé. En fait, le prélèvement à la source constitue une arme massive de chamboulement de l’ensemble de la sphère des prélèvements publics et sociaux au profit du capital.

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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 18:43
Calais: le Secours catholique refuse de cautionner le démantèlement de la jungle tel qu'il se prépare (Le Monde, 10 octobre 2016)

Calais : le Secours catholique refuse de cautionner le démantèlement de la jungle tel qu’il se prépare

LE MONDE | 10.10.2016 Par Maryline Baumard

« Le Secours catholique ne cautionnera pas le démantèlement d’ensemble de Calais, qui correspond à une enchère électoraliste nauséabonde. » A l’issue d’une réunion organisée, lundi 10 octobre à Calais, entre les associations humanitaires qui travaillent dans la « jungle » de Calais et les émissaires du ministère de l’intérieur, le responsable départemental du Secours catholique, Vincent de Coninck, se positionne contre l’opération gouvernementale, soutenu dans ce positionnement par sa direction nationale.

Lire aussi : Le Défenseur des droits s’inquiète du prochain démantèlement de la « jungle » de Calais

A une semaine de l’évacuation du campement insalubre où s’entassent quelque 8 000 migrants (selon les comptages minutieux de L’Auberge des migrants), l’association caritative estime que l’opération n’aura d’« humanitaire que le vernis de communication dans lequel on l’enrobe ». En fait, si elle ne peut qu’applaudir à la mise à l’abri des exilés, elle est farouchement opposée à la méthode gouvernementale qui veut parvenir à l’effacement total des infrastructures pour migrants dans cette zone.

En clair, l’association déplore que l’Etat s’acharne à faire disparaître la verrue du campement insalubre, sans rien proposer pour les exilés, qui ne manqueront pas d’y passer dans les temps à venir. Les arrivées massives dans le sud de l’Italie ayant montré ces derniers jours que le flux est loin d’être endigué.

Lire aussi : Hollande s’engage à démanteler « définitivement la Lande » de Calais

Alors que les associations avaient été mandatées à la fin du printemps pour proposer des aménagements de ce bidonville, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, est rentré de vacances avec l’obsession de faire disparaître la jungle de Calais. Un an auparavant, en avril 2015, c’est ce même ministère qui avait demandé aux associations de rapatrier tous les migrants autour du centre d’accueil de jour Jules-Ferry, qu’il avait décidé d’ouvrir… Face à ces tergiversations et ces changements de cap, les associations avaient donc déjà les nerfs à fleur de peau.

Montée au créneau de la droite dure

Le 2 septembre, Bernard Cazeneuve s’est rendu à Calais pour annoncer le démantèlement total du lieu avant la fin de l’année. Dans un premier temps, les ONG n’étaient pas ravies de ce changement de pied, et pas certaines qu’un démantèlement qui tombe du ciel à dix mois d’une échéance électorale majeure soit le fruit d’une préoccupation « humanitaire », surtout lorsque les camps ne sont pas là d’hier et que ce gouvernement aurait pu décider plus tôt que « la France ne sera pas le pays des camps », comme le chef de l’Etat le rappelait récemment. Mais face à la levée de bouclier de la droite dure, symbolisée par la montée au créneau de Laurent Wauquiez, les associatifs sont pourtant restés « sages » dans un premier temps et ont décidé de soutenir le gouvernement dans sa démarche.

Lire aussi : La France ne sera pas un pays « de campements » de migrants, réplique Hollande à la droite

Lire également : Migrants : « La polémique engagée par Laurent Wauquiez est affligeante »

L’idée d’intenter un recours auprès du juge administratif contre cette éviction a donc été rangée au tiroir, les associations se rendant compte qu’elles étaient piégées et feraient le jeu de la droite si elles ne soutenaient pas l’initiative.

Mais ce répit pour la Place Beauvau n’a été que de courte durée. Alors que le démantèlement est prévu pour le 17 octobre, le positionnement du Secours catholique est en effet un désaveu sanglant pour la méthode mise en œuvre par M. Cazeneuve. « Nous avions demandé qu’un vrai diagnostic soit établi et que les opérations soient menées dans le respect de la dignité des migrants, après prises en compte des cas individuels. Nous comprenons aujourd’hui que l’opération est précipitée et sera menée au pas de charge, ce qui entraînera inévitablement des violences », regrette M. de Coninck. Le ministre de l’intérieur met en effet une pression très forte sur les préfets de région qui avancent à marche forcée dans la recherche de places d’hébergement pour installer un peu partout en France les Afghans et les Soudanais de Calais.

Le Secours catholique déplore aussi que le ministre ait « oublié de nous annoncer le 2 septembre qu’il allait aussi fermer les centres d’accueil provisoire qui hébergent dignement 1 500 personnes et le Centre Jules-Ferry qui sert entre 3 000 et 4 500 repas quotidiens, permet un accès aux douches, à une école. La suppression de ces infrastructures va nous ramener dans la même situation dans laquelle nous étions au lendemain de la fermeture du centre d’accueil de Sangatte, en 2002, par Nicolas Sarkozy », rappelle le Secours catholique, pour qui ce seul souvenir reste humainement inacceptable.

« Une erreur humanitaire »

L’Auberge des migrants, elle aussi association historique du lieu, estime à l’unisson de l’association catholique « que fermer les centres créés depuis 2012 est une erreur humanitaire et nous ramène à la situation d’après Sangatte où nous retrouvions des gens dans les fossés ou les jardins, essayant de se cacher ». L’Auberge des migrants déclare aujourd’hui, par la voix de son président, Christian Salomé, qu’elle restera présente auprès des migrants pour orienter les plus vulnérables vers des solutions qui leur conviennent.

Côté Médecins sans frontières, l’attente reste de mise avant une réunion mardi avec le ministère de l’intérieur et le ministère du logement. L’« après » reste un problème pour Marie-Elisabeth Ingres, chargée des migrants chez les French Doctors. A ses yeux, « ce démantèlement ne réglera pas la question des réfugiés souhaitant se rendre en Grande-Bretagne ». De son côté, Franck Esnée, chargé lui aussi du dossier, voudrait des garanties sur « le sort réservé aux mineurs isolés et aux migrants qui peuvent prétendre à une réunification en Grande-Bretagne ». Bernard Cazeneuve a fait un aller-retour express en Grande-Bretagne aujourd’hui alors que depuis des mois le dossier avance à pas comptés.

Les relations se tendent donc entre le monde associatif et l’Etat. Une épine de plus dans le pied du gouvernement qui avait besoin de ces relais auprès des migrants. « Nous nous tiendrons à leurs côtés, dans notre rôle et veillerons au respect des droits fondamentaux », insiste Vincent de Coninck. Le ton est donné. Il reste quelques jours pour désamorcer la colère.

Lire aussi : A Calais, en attendant le démantèlement

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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 18:30
Marché du travail: 86% des embauches en CDD (lundi 10 octobre 2016, L'humanité)

Marché du travail: 86% des embauches en CDD

LUNDI, 10 OCTOBRE, 2016

L'HUMANITE

Les contrats courts deviennent la norme et ils sont de plus en plus cours. Les CDD représentent désormais 86% des embauches... Une instabilité qui fragilise davantage les plus précaires, selon une étude de France Stratégie publiée ce lundi.

Plus on connaît le chômage, plus la durée des contrats se réduit, plus les chances de trouver un CDI diminuent, quand à l'inverse les personnes en CDI n'ont qu'une faible probabilité (2%) de connaître le chômage, relève l'organisme de réflexion rattaché à Matignon.
Le CDI reste le contrat majoritaire - 85% des salariés en 2015. Malgré cela, les transitions professionnelles se sont intensifiées entre 2003 et 2014, marquées une hausse des "transitions passant par le chômage", tandis que les transitions d'un emploi à un autre ont baissé. Et les plus fragiles en souffrent forcément plus.
Les allers-retours entre emploi et chômage sont plus importants depuis la crise (six actifs sur dix de 2008 à 2014 contre un sur deux de 2003 à 2008), avec une hausse particulièrement marquée des transitions "sans sortie durable du chômage": le chômage de longue durée (plus d'un an) a ainsi fortement augmenté depuis 2008, passant de 2,5% de la population active à 4,3% en 2015. Ces évolutions reflètent un changement des modes de gestion du personnel par les entreprises, pour qui les contrats courts constituent des "variables d'ajustement", explique France Stratégie. C’est ainsi que de 2008 à 2014, près de six emplois retrouvés sur dix le sont en CDD ou en intérim, contre à peine quatre sur dix au début des années 1990.

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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 18:08
« Il n’y a plus de Justice en Turquie » (L'Humanité, 11 octobre 2016)

« Il n’y a plus de Justice en Turquie »

JEAN-JACQUES RÉGIBIER

MARDI, 11 OCTOBRE, 2016

L'HUMANITE

Les associations de magistrats européens dénoncent le climat de terreur instauré par Erdogan contre les magistrats turcs sous prétexte de lutte contre le terrorisme, afin de modeler une justice à sa solde. L’ambassadeur de Turquie auprès du Conseil de l’Europe parle lui, de « nettoyage. »

La tentative de coup d’état du mois de juillet en Turquie a bon dos.
C’est en effet dès la fin 2013, soit deux ans et demi avant le coup d’état, que la situation de la justice en Turquie a commencé à fortement se dégrader, Erdogan n’étant alors que premier ministre. Un premier ministre dans le collimateur de la justice, puisqu’en décembre 2013, un vaste scandale de corruption, de fraude et de blanchiment d’argent touchait de plein fouet son entourage - fils de ministres, patron de banque publique, membres de l’AKP, le parti islamo-conservateur au pouvoir. Pour le président de l’Association européenne des juges, Christophe Régnard, qui s’appuie sur les rapports de plusieurs associations de magistrats qui viennent d’être présentés devant le Conseil de l’Europe, il ne fait aucun doute que la répression qui a commencé à toucher le milieu judiciaire dès la fin 2013 en Turquie, était destinée à freiner l’action de l’institution judiciaire contre le pouvoir en place. C’est en effet dès cette période, que le principe de l’inamovibilité des magistrats a été foulé aux pieds, que des magistrats travaillant dans les grandes villes turques ont été envoyés dans des provinces éloignées - de préférence des provinces dangereuses, près des frontières de l’Irak ou de la Syrie - et qu’on été prises d’autres mesures vexatoires, constate Christophe Régnard. Le coup d’état de juillet dernier a juste donné à Erdogan un prétexte supplémentaire pour accélérer ses mesures répressives contre l’appareil judiciaire. Il les avait déjà renforcées depuis son accession à la présidence de la République en 2014. Pourtant la magistrature en Turquie avait unanimement condamné le coup d’état de juillet.

Pour l’association « Magistrats européens pour la Démocratie et les Libertés », Simone Gaboriau a fait les comptes. 3390 magistrats ont été révoqués en Turquie après avoir été suspendus, et 2846 sont en détention, c’est presque un quart de la magistrature qui est actuellement emprisonnée.
« Les biens des magistrats sont confisqués, explique-t-elle, leurs noms paraissent au Journal officiel, la garde à vue a été allongée à 30 jours, l’exercice des droits de la défense est devenu suspect, voire criminel », avant de résumer : « il n’y a plus de véritable justice en Turquie. »
Edith Zeller, la présidente de l’Association des Juges administratifs européens, cite l’exemple d’un juge arrêté le 18 juillet en même temps que sa femme et que six autres juges, maintenus menottés pendant 4 jours dans une cellule de 6 m2. « Jamais il n’a eu connaissance des raisons pour lesquelles il avait été arrêté », explique-t-elle. Aujourd’hui, il est toujours en détention. « Ce ne sont pas seulement les juges qui sont emprisonnés », ajoute-t-elle, « mais aussi les procureurs et les avocats s’ils acceptent de défendre des membres de la magistrature. Il est très difficile d’obtenir une aide juridictionnelle, et les familles ont beaucoup de mal à avoir des informations sur les personnes mises en prison. » Edith Zeller rapporte de nombreux cas de prisonniers privés de soins médicaux, elle parle également des mauvais traitements et de passage à tabac, et cite des cas de viols ou de suicides en détention. Le Comité Européen pour la Prévention de la Torture qui a réussi à visiter certaines prisons turques à la fin du mois d’août, rendra à ce sujet un rapport début novembre.

Dès le mois de juillet, le Syndicat de la Magistrature en France avait alerté sur l’accélération des purges opérées par Erdogan pour modeler une justice à sa solde. Depuis la seule association indépendante de magistrats turcs, baptisée Yarsav, a été dissoute. Les associations européennes de magistrats exigent aujourd’hui l’annulation de cette dissolution. Elles demandent également que soit mis fin aux règles de l’état d’urgence instaurées en Turquie, que les juges et autres magistrats révoqués soient réintégrés, et que soit adoptée une véritable législation de lutte contre le terrorisme qui respecte les Droits de l’Homme. Pour l’instant, aucun magistrat européen ne peut se rendre en mission d’observation en Turquie. L’Ecole nationale de la magistrature française a rompu tous ses liens avec le pays.

« De nombreux pays européens doivent actuellement mener la lutte contre le terrorisme », fait valoir Christophe Régnard, « leur force est de mener cette lutte dans le cadre de l’état de droit. Si l’on s’en passe, nous avons la certitude que les terroristes ont gagné. »
Le Commissaire européen aux Droits de l’Homme, Nils Muiznieks, exige lui aussi dans un mémorandum rendu public ce lundi, que la Turquie revienne à des procédures judiciaires normales en « mettant fin à l’état d’urgence dans les plus brefs délais. »
L’ambassadeur de Turquie auprès du Conseil de l’Europe, Erdogan Iscan, tout en admettant « de possibles défaillances », et prenant toujours pour alibi la « tentative de coup d’état sans précédent », a balayé l’ensemble des accusations, expliquant qu’il fallait poursuivre et terminer « le nettoyage » dans son pays.

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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 06:30
photo Ouest-France, élus de l'opposition

photo Ouest-France, élus de l'opposition

A l'ordre du jour du Prochain Conseil Municipal du lundi 17 octobre à Morlaix (18h30) :

- Organisation des élections primaires et présidentielles

– mise à disposition de l'amphithéâtre de Langolvas

- Prise en charge des déplacements accomplis par les élus de la ville de Morlaix dans l'exercice de leurs fonctions

- Décisions modificatives au budget principal - Garantie d'emprunt pour le financement de travaux de réhabilitation d'immeubles situés aux « Jardins du Launay » par Aiguillon Construction

- Remboursement de frais suite à l'enlèvement de véhicules le 14 juillet 2016

- Subvention exceptionnelle à l'association « Les Moyens du Bord » : la ville proposait 1500 € pour un surcoût de charge pour le festival Multiples de 11000€ et alors que la participation financière de Morlaix Communauté s'élevait à 5000€. Finalement, dans la presse aujourd'hui, on apprend que la subvention va s'élever à 2000€. Mais si en Commission Finances, les élus de la majorité n'ont pas voulu revoir leur position.

- Tarifs des repas de la cuisine centrale pour les agents

- Mise en place du coupon sports à la piscine municipale de la Boissière

- Cession à la commune de Locquénolé de la gestion des corps morts situés dans le chenal.

- Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour l'année 2015

- Acquisition d'un ensemble immobilier 4 place du Dossen - Quartier de la Gare, opérations foncières

- Changement de statut du COS

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10 octobre 2016 1 10 /10 /octobre /2016 19:52

Grande consultation citoyenne - Rendre incontournable ce que demande le peuple !

65 000 ENQUÊTES REMPLIES

400 000 PERSONNES RENCONTRÉES.

C’EST ENSEMBLE QUE NOUS POURRONS ÉCRIRE UN NOUVEAU RÉCIT COMMUN.

1 - Depuis le printemps, les militantes et militants communistes se démultiplient pour venir à votre rencontre. Ils veulent entendre vos préoccupations, vos attentes, vos idées, vos propositions. Et leur donner de l’écho. Ils veulent que le débat politique parle de vos vies et de vos espoirs. Ils veulent que la politique, trop souvent confisquée et mise au service des forces de l’argent, redevienne une propriété populaire.

2 - Cette enquête nous a aussi permis de mettre en débat des idées et nos propositions dans la société. Il y beaucoup à faire et beaucoup est possible !

3 - Cette enquête révèle un visage de la France qu’on ne voit pas dans les médias. Nous allons la faire connaître partout pour que la parole populaire donne le ton du débat politique. Continuons. Emparez-vous de cette enquête, discutez-là, débattons-là et inventons l’avenir !

2017

A l’approche des échéances de 2017, c’est le désintérêt qui domine. Cela peut préparer des catastrophes politiques. L’immense majorité d’entre nous les paierait au prix fort.

Le Parti communiste français ne se résigne pas. Il veut être utile à changer les choses avec vous.

Nous pouvons faire de 2017 une année utile à notre peuple et aux peuples du monde.

Prendre le pouvoir sur la finance

Tout commence par là pour nous donner les moyens de notre politique. Face aux banques qui spéculent, à la fraude fiscale, aux dividendes records alors que les salaires stagnent, prenons le pouvoir sur la finance pour une autre utilisation de l’argent !

Notre première mesure : la création d’un pôle public bancaire avec la nationalisation de la BNP-Paribas et de la Société générale.

Investir pour demain

Libérer le travail, donner la priorité à la jeunesse, in- vestir dans l’éducation, la culture, le sport et le nu- mérique : telles sont nos priorités pour changer la société et construire la France de demain.

Notre première mesure : l’abrogation de la loi El Khomri au profit d’une loi de la sécurisation de l’emploi et de la formation, du passage aux 32h et de la retraite à 60 ans.

L’égalité femmes-hommes maintenant !

Parce qu’il est plus que temps d’en finir avec l’inégalité salariale de 27% en moyenne, le fléau des violences faites aux femmes et le sexisme, nous ferons de l’impératif d’égalité une grande cause nationale par la création d’un ministère de pleins droits pour l’égalité femmes-hommes.

Notre première mesure : un renforcement immédiat des dispositifs contraignants pour l’égalité salariale et professionnelle.

Une France protectrice et solidaire

Bâtir une sécurité durable, c’est mettre fin à l’austérité budgétaire pour renforcer la protection sociale et nos services publics, reconstruire une politique de sécurité intérieure dotée de moyens de proximité (police, justice, protection de la jeunesse) et agir pour la paix.

Notre première mesure : plan de relance des services publics et lutte contre les inégalités (suppression de la TVA sur les produits de 1ère nécessite et l’interdiction des coupures d’énergie et d’eau, et des expulsions locatives pour cause de précarité).

Produire autrement

À la rentabilité maximum, nous opposons un nouveau mode de développement durable et écologique reposant sur le renouveau industriel, la transition de notre modèle agricole et répondant aux besoins.

Notre première mesure : 1 million d’emplois dans les filières d’avenir : l’énergie avec notamment les énergies renouvelables, l’automobile propre, les transports urbains et ferroviaires, la rénovation thermique des bâtiments, l’agriculture paysanne, l’aérospatiale, la navale et le numérique.

De la nouvelle République au renouveau de la politique

Nous voulons plus de pouvoirs pour les citoyens et les travailleurs ainsi que la réalisation concrète d’une République de l’égalité. Nous proposons d’instaurer une nouvelle République, de construire un nouveau pacte républicain, de changer la politique et ses pratiques.

Notre première mesure : la réduction des pouvoirs du Président de la République et la suppression du 49-3 au profit d’un renforcement de ceux de l’Assemblée et la stricte limitation du cumul des mandats accompagnée d’un statut de l’élu.

L’offensive pour changer l’Europe

Seuls nous ne combattrons pas les forces de l’argent organisées à l’échelle mondiale et ne pourrons pas relever les grands défis mondiaux : nous avons besoin d’une nouvelle Europe solidaire et démocratique. Pour la construire, la France doit se faire respecter et agir pour transformer les règles.

Notre première mesure : l’abrogation du traité budgétaire européen, quitte à retirer la signature de la France, au profit d’une loi anti-dumping social et de la création d’un fonds européen pour l’investissement et la création d’emplois.

L'appel de Pierre Laurent : Assez de division. Réveillons la gauche !

En 2017, la France va choisir son avenir. Il serait fou de renoncer à un avenir de progrès social, écologique et de solidarité pour notre pays. Il serait fou de laisser la droite et l’extrême-droite prendre les rênes pour installer la peur, la division, la précarité pour tous et la violence sociale. Il serait fou de laisser ceux qui nous gouvernent depuis cinq ans, Hollande, Valls ou Macron, nous emmener à la défaite. Ils ne nous représentent plus.

Les axes d’action d’un projet commun pour un changement à gauche, en rupture avec les logiques libérales, existent. Nos propositions, les vôtres, celles que vous avez exprimées dans la consultation citoyenne peuvent s’additionner. Mettons fin aux passe-droits, aux injustices et aux discriminations. Nous voulons l’égalité et la reconnaissance de notre travail comme nous l’avons exprimé dans la rue contre la loi El Khomri. Pour cela, reprenons le pouvoir aux vrais responsables de la crise, les puissances de l’argent et de la finance. Cela passe par une nouvelle République et un renouveau de la politique et de ses pratiques.

Depuis des mois, j’alerte sur les dangers de la division à gauche. Je ne m’y résous pas. Les forces de progrès, les forces vives de la gauche doivent s’unir, porter ensemble un nouveau projet de justice, d’égalité et de paix, et n’avoir pour cela qu’une seule candidature commune à l’élection présidentielle, et partout des candidatures pour porter leurs exigences aux élections législatives. Car, ne l’oublions pas, c’est au Parlement que demain on votera les lois, pas à l’Elysée.

Je lance un appel : que tous ceux qui partagent un tel projet s’unissent. Assez de divisions ! À toutes celles et ceux qui veulent l’union, je dis : entrez dans le débat, réunissez-vous, organisez-vous, pétitionnez, interpellez les responsables politiques dont vous attendez le rassemblement à gauche ! Nous, nous sommes partants. Ne laissons pas le pouvoir et la politique à d’autres : prenons-la en main.

Ensemble, on vaut mieux que ca !

Grande consultation citoyenne - Rendre incontournable ce que demande le peuple!
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10 octobre 2016 1 10 /10 /octobre /2016 19:22

Bernard Friot, sociologue marxiste audacieux politiquement, universitaire, membre du PCF et de son réseau salariat, auteur de L'enjeu du salaire en 2012, de L’enjeu des retraites en 2010, et, toujours aux éditions La Dispute, de Émanciper le travail - Entretiens avec Patrick Zech en 2014, collaborateur du film de Gilles Perret "La Sociale" sur la naissance de la Sécurité Sociale tout dernièrement a écrit une tribune parue dans L'Humanité du lundi 10 octobre sur le thème, débattue entre plusieurs intellectuels "Le revenu de base est-il un outil efficace pour lutter contre le chômage et la précarité?".

Affronter la production capitaliste de la valeur et affirmer sa production communiste.

"Le projet de revenu de base poursuit le projet capitaliste de remplacer le salaire socialisé par les deux "piliers de ressources" que préconise l'Union Européenne: un premier pilier, financé par l'impôt, de revenus du travail, d'indemnisation du chômage, de pension de retraite, de couverture de coûts de famille, de santé et de formation professionnelle: c'est ici que s'inscrit le revenu de base à 800 ou 1000 euros par mois qui se substituerait à tout ou partie du SMIC (et du bénéfice des indépendants), du régime général (et de ses équivalents) de l'Unedic, des minima sociaux. Un second pilier, lié aux performances du travailleur sur le marché du travail ou celui des biens et services, consigné dans des comptes individuels et adossé au marché des capitaux: rémunération à la tâche des autoentrepreneurs et des employés en contrat de mission ou d'objectif, revenu contributif (cf. Stiegler), mutuelles, Agirc-Arrco et autres comptes individuels (jours, formation, pénibilité) regroupés dans le CPA.

Sortir de notre échec face à la mise en oeuvre de ce projet depuis vingt-cinq ans suppose que nous poursuivions ce qu'ont fait nos anciens lorsqu'ils ont commencé à remplacer la production capitaliste de la valeur grâce à sa production communiste grâce au régime général, à la fonction publique et aux nationalisations. Ils ont ainsi commencé à sortir le travail de son carcan capitaliste et à imposer une production de santé, d'éducation, d'urbanisme, de transports, d'énergie par des travailleurs payés à vie et des investissements subventionnés, et non pas livrés à la propriété et au crédit capitalistes.

D'une part, la propriété des entreprises par les travailleurs peut faire des progrès décisifs: interdire les marchés publics aux entreprises à propriété lucrative et les réserver aux seules entreprises qui sont la propriété de leurs salariés; créer une cotisation économique (par exemple, de 20% de la valeur ajoutée marchande, si nous voulons collecter 260 milliards) qui ira à des caisses gérées par les travailleurs et chargées de subventionner l'investissement, en plus de l'autofinancement. Cette cotisation nouvelle sera à coût constant pour les entreprises car elle sera compensée par le non-remboursement des 260 milliards de leurs dettes (ou, si elles sont cotées, le non-versement de dividendes): la lutte contre l'illégitimité des dettes contractées par les entreprises pour l'investissement est aussi importante que celle que nous menons à propos de la dette publique. En créant cette cotisation et en ne remboursant pas les prêts à l'investissement, nous commençons à créer les conditions indispensables au changement de propriété de l'outil de travail.

D'une part, les travailleurs doivent sortir du chantage au chômage, au contrat de mission ou à l'autoentreprenariat par l'extension du salaire à vie. Si, par la même opération blanche, nous augmentions également la cotisation sociale de 20% de la valeur ajoutée marchande en compensant le surcoût que cela représente par un non-remboursement de dettes, nous pourrions affecter ces 260 autres milliards à l'augmentation des titulaires des services publics, à la baisse de l'âge de la retraite - et, au passage, à l'augmentation de toutes les pensions inférieures à 1000 euros -, au maintien du salaire des licenciés, à l'attribution aux 18-22 ans et primo-demandeurs d'emploi du premier niveau de qualification (et du salaire à vie lié à cette qualification), à celle sur épreuve de qualification d'un salaire à vie aux travailleurs indépendants et coopérateurs investis dans des productions marchandes non capitalistes, au paiement des salaires des entreprises reprises par leurs salariés jusqu'à ce qu'elles trouvent leur assiette économique. Ce sera d'ailleurs la seule façon de contrer l'attraction qu'exerce le projet de revenu de base sur ceux qui vivent avec les minima sociaux et ceux qu'exclut le marché du travail ou qui le refusent".

Bernard Friot

Bernard Friot: affronter la production de la valeur capitaliste et affirmer sa production communiste
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10 octobre 2016 1 10 /10 /octobre /2016 15:43
Sarkozy nous parle de référendum après avoir torpillé celui de 2005 (Gérard Le Puill - L'Humanité - 10 octobre 2016)

Sarkozy nous parle de référendum après avoir torpillé celui de 2005

GÉRARD LE PUILL

LUNDI, 10 OCTOBRE, 2016

Les élections « primaires » des 20 et 27 novembre prochains pour désigner le candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle de 2017 sont-elles en train d’échapper au parti Les Républicains dont sont membres Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Bruno Le Maire, François Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-François Copé ?

Le sondage que publie le Figaro ce lundi le donne à penser et permet de comprendre la fièvre qui s’est emparée de Nicolas Sarkozy et des ses soutiens. Ils ont rassemblé 6.000 personnes hier soir au Zénith de Paris et le candidat Sarkozy a proposé deux référendums dès 2017.

Au premier rang sur la photo que publie le Figaro sur le meeting tenu hier soir au Zénith, un Sarkozy souriant est flanqué à sa droite d’Eric Woerth, de Christian Estrosi et de Rachida Dati . A sa gauche figurent François Baroin, Christian Jacob et Jacques Myard qui fut candidat à la candidature sans pouvoir finalement concourir dans cette élection. Le minois de Carla Bruni apparaît derrière l’épaule de l’ex président de la République et on se dit alors qu’il manque sur la photo un ami de 40 ans répondant au nom de Patrick Balkany. Mais peut-être avait-il un empêchement.

Le même journal publie ce matin un sondage dont on se gardera ici de tirer des conclusions définitives Mais il semble donner des sueurs froides à Nicolas Sarkozy et à ses soutiens. Dans une hypothèse de large participation de l’ordre de 5,2 millions de votants à cette primaire Alain Juppé recueillerait 43% des suffrages au premier tour , contre 26% à Nicolas Sarkozy, 12% à Bruno Le Maire et 10% à François Fillon. Avec 3,2 millions de votants, ce qui est encore beaucoup, Juppé raflerait 42% des suffrages au premier tout contre 28% pour Sarkozy. Le Maire et Fillon sont à égalité avec 11% chacun et tout semble indiquer qu’aucun des deux ne viendra troubler le duel du premier, qualificatif pour le second. Le sondage dit aussi que 14% des votants potentiels seraient moins motivés par le choix d’un candidat que par l’élimination de tel ou tel et que cette motivation serait surtout défavorable à l’ancien président de la République.

Hier soir au Zénith, l’homme qui nous promet , comme tous ces concurrent de cette primaire de supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (USF) et de réduire parallèlement les maigres indemnités des chômeurs de longue durée comme d’ailleurs ses concurrents dans cette primaire , a dit ceci pour tenter de marquer quelques points dans son camp : « Je ne cherche pas la bénédiction du petit Paris mondain qui daigne regarder l’autre France. Cette France si protégée est si touchante. Elle croit que sa vie, c’est la vie », a dénoncé cet homme du peuple qui fut maire de Neuilly. On en oublierait la soirée au Fouquet’s le jour de sa victoire à la présidentielle de 2007, suivie d’une croisière sur le bateau de Bolloré. Hier soir, Sarkozy a, sans nommer personne, glissé quelques perfidies comme celle-ci « La trahison pendant la campagne en augurera de plus grandes, lorsqu’il faudra en permanence donner des gages à la gauche ».

Pour le reste, Nicolas Sarkozy a promis deux référendums aux Français, s’il redevenait président de la République. Tous les deux auraient lieu en même temps que le second tour des élections législatives suivant la présidentielle de 2017. Il s’agirait de voter pour ou contre le regroupement familial des étrangers travaillant en France et pour ou contre l’enfermement des fichés S dans notre pays. Voilà qui n’est guère de nature à influer sur la politique économique et les relations d’exploitation que tous les candidats à cette élection primaire promettent d’aggraver s’ils étaient élus.

On rappellera ici que le dernier référendum organisé en France s’est tenu le 29 mai 2005. La question posée aux Français était de savoir s’ils ratifiaient, ou non, le Traité constitutionnel européen élaboré par une convention que présidait Giscard d’Estaing et qui réduisait à peu de chose la souveraineté de chaque pays dans l’Union européenne. Nicolas Sarkozy fit campagne pour le « oui » et le « non » l’emporta avec 54,698% des suffrages. Il suffisait qu’un seul pays le rejette pour que ce traité soit rendu caduc. Les électeurs le rejetèrent aussi.

Et que fit Nicolas Sarkozy suite à ce résultat? Dans un discours prononce à Bruxelles en septembre 2006, celui qui se voyait déjà candidat à l’élection présidentielle de 2007 plaidait pour la mise en place d’un traité simplifié ayant la même fonction que celui que les Français avaient rejeté 15 mois plus tôt. Ce texte fut négocié secrètement avant même l’élection présidentielle française de 2007 entre des collaborateurs de Nicolas Sarkozy et du gouvernement Allemands. Cette négociation débouchera plus tard sur le Traité de Lisbonne signé officiellement le 13 décembre 2007. Le 4 Février 2008, il fallu réunir un congrès de l’Assemblée nationale et du Sénat à Versailles pour modifier la Constitution française que notre pays puisse ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire. Quatre jours plus tard 336 députés votèrent pour ce traité et seulement 52 votèrent contre. Au Sénat , il y eu 265 voix pour , 42 contre et 13 abstention . De fait, les parlementaires de la droite et du Parti socialiste décidèrent majoritairement qu’ils se donnaient le droit de ne pas tenir compte du vote des Français le 29 mai 2005.

Mieux vaut s’en souvenir quand Nicolas Sarkozy nous propose de nouveaux référendums.

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10 octobre 2016 1 10 /10 /octobre /2016 15:36
Le traité de libre-échange avec le Canada, préfiguration du transatlantique - Par Patrick Le Hyaric

Le traité de libre échange avec le Canada, préfiguration du transatlantique

lundi 10 octobre 2016

Depuis mai 2009, le Canada et l’Union européenne négocient dans le plus grand secret un accord de libre-échange dit de nouvelle génération. On l’appelle CETA pour Compréhensive Economic and Trade Agrément.

Les négociations se sont terminées en septembre 2014. Il est prévu qu’il soit signé le 27 octobre à Bruxelles lors d’un sommet bilatéral entre le Canada et l’Union européenne. Puis le parlement européen et les parlements nationaux devraient en débattre et voter. Avant cela, il doit être approuvé par le conseil des ministres le 18 octobre prochain.

Le contenu de l’accord est similaire au projet de traité pour créer le grand marché transatlantique. Il en est la préfiguration.

Déjà, 81% des entreprises américaines basées en Europe ont une filiale au Canada. Les grandes multinationales des États-Unis pourront donc bénéficier indirectement des dispositions présentes dans le texte canadien. Mais, elles pourront aussi utiliser ce que l’on appelle le chapitre 8 du traité (UE/Canada) pour poursuivre un Etat membre ou même L’Union Européenne devant le tribunal arbitral privé international. Elles le feront au motif d’une rentabilité abaissée suite à une délibérations politique au nom du progrès social et de l’environnement.

Le projet d’accord prévoit non seulement de supprimer les derniers droits de douane dans de nombreux secteurs dont l’agriculture, mais aussi d’harmoniser les différentes règlementations pour favoriser le commerce. C’est évidemment une autre façon de décrire le démantèlement de nos lois, de nos normes sociales, sanitaires et environnementales.

L’une des inquiétantes nouveautés de ce traité, est qu’il est baptisé par Des négociateurs pourtant si peu poètes, « accord dit vivant », c’est-à-dire, qu’il institue des comités regroupant des « experts » canadiens et européens qui seront chargés de faire évoluer son contenu.

Ils recouvrent des compétences diverse comme : le commerce des marchandises, l’agriculture, vins et spiritueux, la pharmacie, les services et les investissement, la douane commune, la coopération, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les marchés publics, les services financiers, le commerce et développement durable, la coopération réglementaire, les indications géographique.

Ces comités dont les membres ne sont pas élus mais nommés sont un instrument parfait de la mondialisation ultralibérale. Ils permettent d’élargir et de faire vivre l’accord en dehors de tout contrôle démocratique contre les populations et l’intérêt général. Tous les comités n’auraient pas les mêmes compétences, par exemple, celui en charge des mesures sanitaires et phytosanitaires a le pouvoir d’amender le texte du traité alors que celui du développement durable a des fonctions beaucoup plus limitées.

On mesure ici a quel point ce système prédateur est conçu dans les moindres détails... (LIRE LA SUITE)

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