« Il n’y a plus de Justice en Turquie »

JEAN-JACQUES RÉGIBIER

MARDI, 11 OCTOBRE, 2016

L'HUMANITE

Les associations de magistrats européens dénoncent le climat de terreur instauré par Erdogan contre les magistrats turcs sous prétexte de lutte contre le terrorisme, afin de modeler une justice à sa solde. L’ambassadeur de Turquie auprès du Conseil de l’Europe parle lui, de « nettoyage. »

La tentative de coup d’état du mois de juillet en Turquie a bon dos.
C’est en effet dès la fin 2013, soit deux ans et demi avant le coup d’état, que la situation de la justice en Turquie a commencé à fortement se dégrader, Erdogan n’étant alors que premier ministre. Un premier ministre dans le collimateur de la justice, puisqu’en décembre 2013, un vaste scandale de corruption, de fraude et de blanchiment d’argent touchait de plein fouet son entourage - fils de ministres, patron de banque publique, membres de l’AKP, le parti islamo-conservateur au pouvoir. Pour le président de l’Association européenne des juges, Christophe Régnard, qui s’appuie sur les rapports de plusieurs associations de magistrats qui viennent d’être présentés devant le Conseil de l’Europe, il ne fait aucun doute que la répression qui a commencé à toucher le milieu judiciaire dès la fin 2013 en Turquie, était destinée à freiner l’action de l’institution judiciaire contre le pouvoir en place. C’est en effet dès cette période, que le principe de l’inamovibilité des magistrats a été foulé aux pieds, que des magistrats travaillant dans les grandes villes turques ont été envoyés dans des provinces éloignées - de préférence des provinces dangereuses, près des frontières de l’Irak ou de la Syrie - et qu’on été prises d’autres mesures vexatoires, constate Christophe Régnard. Le coup d’état de juillet dernier a juste donné à Erdogan un prétexte supplémentaire pour accélérer ses mesures répressives contre l’appareil judiciaire. Il les avait déjà renforcées depuis son accession à la présidence de la République en 2014. Pourtant la magistrature en Turquie avait unanimement condamné le coup d’état de juillet.

Pour l’association « Magistrats européens pour la Démocratie et les Libertés », Simone Gaboriau a fait les comptes. 3390 magistrats ont été révoqués en Turquie après avoir été suspendus, et 2846 sont en détention, c’est presque un quart de la magistrature qui est actuellement emprisonnée.
« Les biens des magistrats sont confisqués, explique-t-elle, leurs noms paraissent au Journal officiel, la garde à vue a été allongée à 30 jours, l’exercice des droits de la défense est devenu suspect, voire criminel », avant de résumer : « il n’y a plus de véritable justice en Turquie. »
Edith Zeller, la présidente de l’Association des Juges administratifs européens, cite l’exemple d’un juge arrêté le 18 juillet en même temps que sa femme et que six autres juges, maintenus menottés pendant 4 jours dans une cellule de 6 m2. « Jamais il n’a eu connaissance des raisons pour lesquelles il avait été arrêté », explique-t-elle. Aujourd’hui, il est toujours en détention. « Ce ne sont pas seulement les juges qui sont emprisonnés », ajoute-t-elle, « mais aussi les procureurs et les avocats s’ils acceptent de défendre des membres de la magistrature. Il est très difficile d’obtenir une aide juridictionnelle, et les familles ont beaucoup de mal à avoir des informations sur les personnes mises en prison. » Edith Zeller rapporte de nombreux cas de prisonniers privés de soins médicaux, elle parle également des mauvais traitements et de passage à tabac, et cite des cas de viols ou de suicides en détention. Le Comité Européen pour la Prévention de la Torture qui a réussi à visiter certaines prisons turques à la fin du mois d’août, rendra à ce sujet un rapport début novembre.

Dès le mois de juillet, le Syndicat de la Magistrature en France avait alerté sur l’accélération des purges opérées par Erdogan pour modeler une justice à sa solde. Depuis la seule association indépendante de magistrats turcs, baptisée Yarsav, a été dissoute. Les associations européennes de magistrats exigent aujourd’hui l’annulation de cette dissolution. Elles demandent également que soit mis fin aux règles de l’état d’urgence instaurées en Turquie, que les juges et autres magistrats révoqués soient réintégrés, et que soit adoptée une véritable législation de lutte contre le terrorisme qui respecte les Droits de l’Homme. Pour l’instant, aucun magistrat européen ne peut se rendre en mission d’observation en Turquie. L’Ecole nationale de la magistrature française a rompu tous ses liens avec le pays.

« De nombreux pays européens doivent actuellement mener la lutte contre le terrorisme », fait valoir Christophe Régnard, « leur force est de mener cette lutte dans le cadre de l’état de droit. Si l’on s’en passe, nous avons la certitude que les terroristes ont gagné. »
Le Commissaire européen aux Droits de l’Homme, Nils Muiznieks, exige lui aussi dans un mémorandum rendu public ce lundi, que la Turquie revienne à des procédures judiciaires normales en « mettant fin à l’état d’urgence dans les plus brefs délais. »
L’ambassadeur de Turquie auprès du Conseil de l’Europe, Erdogan Iscan, tout en admettant « de possibles défaillances », et prenant toujours pour alibi la « tentative de coup d’état sans précédent », a balayé l’ensemble des accusations, expliquant qu’il fallait poursuivre et terminer « le nettoyage » dans son pays.

Grande consultation citoyenne - Rendre incontournable ce que demande le peuple !

65 000 ENQUÊTES REMPLIES

400 000 PERSONNES RENCONTRÉES.

C’EST ENSEMBLE QUE NOUS POURRONS ÉCRIRE UN NOUVEAU RÉCIT COMMUN.

1 - Depuis le printemps, les militantes et militants communistes se démultiplient pour venir à votre rencontre. Ils veulent entendre vos préoccupations, vos attentes, vos idées, vos propositions. Et leur donner de l’écho. Ils veulent que le débat politique parle de vos vies et de vos espoirs. Ils veulent que la politique, trop souvent confisquée et mise au service des forces de l’argent, redevienne une propriété populaire.

2 - Cette enquête nous a aussi permis de mettre en débat des idées et nos propositions dans la société. Il y beaucoup à faire et beaucoup est possible !

3 - Cette enquête révèle un visage de la France qu’on ne voit pas dans les médias. Nous allons la faire connaître partout pour que la parole populaire donne le ton du débat politique. Continuons. Emparez-vous de cette enquête, discutez-là, débattons-là et inventons l’avenir !

2017

A l’approche des échéances de 2017, c’est le désintérêt qui domine. Cela peut préparer des catastrophes politiques. L’immense majorité d’entre nous les paierait au prix fort.

Le Parti communiste français ne se résigne pas. Il veut être utile à changer les choses avec vous.

Nous pouvons faire de 2017 une année utile à notre peuple et aux peuples du monde.

Prendre le pouvoir sur la finance

Tout commence par là pour nous donner les moyens de notre politique. Face aux banques qui spéculent, à la fraude fiscale, aux dividendes records alors que les salaires stagnent, prenons le pouvoir sur la finance pour une autre utilisation de l’argent !

Notre première mesure : la création d’un pôle public bancaire avec la nationalisation de la BNP-Paribas et de la Société générale.

Investir pour demain

Libérer le travail, donner la priorité à la jeunesse, in- vestir dans l’éducation, la culture, le sport et le nu- mérique : telles sont nos priorités pour changer la société et construire la France de demain.

Notre première mesure : l’abrogation de la loi El Khomri au profit d’une loi de la sécurisation de l’emploi et de la formation, du passage aux 32h et de la retraite à 60 ans.

L’égalité femmes-hommes maintenant !

Parce qu’il est plus que temps d’en finir avec l’inégalité salariale de 27% en moyenne, le fléau des violences faites aux femmes et le sexisme, nous ferons de l’impératif d’égalité une grande cause nationale par la création d’un ministère de pleins droits pour l’égalité femmes-hommes.

Notre première mesure : un renforcement immédiat des dispositifs contraignants pour l’égalité salariale et professionnelle.

Une France protectrice et solidaire

Bâtir une sécurité durable, c’est mettre fin à l’austérité budgétaire pour renforcer la protection sociale et nos services publics, reconstruire une politique de sécurité intérieure dotée de moyens de proximité (police, justice, protection de la jeunesse) et agir pour la paix.

Notre première mesure : plan de relance des services publics et lutte contre les inégalités (suppression de la TVA sur les produits de 1ère nécessite et l’interdiction des coupures d’énergie et d’eau, et des expulsions locatives pour cause de précarité).

Produire autrement

À la rentabilité maximum, nous opposons un nouveau mode de développement durable et écologique reposant sur le renouveau industriel, la transition de notre modèle agricole et répondant aux besoins.

Notre première mesure : 1 million d’emplois dans les filières d’avenir : l’énergie avec notamment les énergies renouvelables, l’automobile propre, les transports urbains et ferroviaires, la rénovation thermique des bâtiments, l’agriculture paysanne, l’aérospatiale, la navale et le numérique.

De la nouvelle République au renouveau de la politique

Nous voulons plus de pouvoirs pour les citoyens et les travailleurs ainsi que la réalisation concrète d’une République de l’égalité. Nous proposons d’instaurer une nouvelle République, de construire un nouveau pacte républicain, de changer la politique et ses pratiques.

Notre première mesure : la réduction des pouvoirs du Président de la République et la suppression du 49-3 au profit d’un renforcement de ceux de l’Assemblée et la stricte limitation du cumul des mandats accompagnée d’un statut de l’élu.

L’offensive pour changer l’Europe

Seuls nous ne combattrons pas les forces de l’argent organisées à l’échelle mondiale et ne pourrons pas relever les grands défis mondiaux : nous avons besoin d’une nouvelle Europe solidaire et démocratique. Pour la construire, la France doit se faire respecter et agir pour transformer les règles.

Notre première mesure : l’abrogation du traité budgétaire européen, quitte à retirer la signature de la France, au profit d’une loi anti-dumping social et de la création d’un fonds européen pour l’investissement et la création d’emplois.

L'appel de Pierre Laurent : Assez de division. Réveillons la gauche !

En 2017, la France va choisir son avenir. Il serait fou de renoncer à un avenir de progrès social, écologique et de solidarité pour notre pays. Il serait fou de laisser la droite et l’extrême-droite prendre les rênes pour installer la peur, la division, la précarité pour tous et la violence sociale. Il serait fou de laisser ceux qui nous gouvernent depuis cinq ans, Hollande, Valls ou Macron, nous emmener à la défaite. Ils ne nous représentent plus.

Les axes d’action d’un projet commun pour un changement à gauche, en rupture avec les logiques libérales, existent. Nos propositions, les vôtres, celles que vous avez exprimées dans la consultation citoyenne peuvent s’additionner. Mettons fin aux passe-droits, aux injustices et aux discriminations. Nous voulons l’égalité et la reconnaissance de notre travail comme nous l’avons exprimé dans la rue contre la loi El Khomri. Pour cela, reprenons le pouvoir aux vrais responsables de la crise, les puissances de l’argent et de la finance. Cela passe par une nouvelle République et un renouveau de la politique et de ses pratiques.

Depuis des mois, j’alerte sur les dangers de la division à gauche. Je ne m’y résous pas. Les forces de progrès, les forces vives de la gauche doivent s’unir, porter ensemble un nouveau projet de justice, d’égalité et de paix, et n’avoir pour cela qu’une seule candidature commune à l’élection présidentielle, et partout des candidatures pour porter leurs exigences aux élections législatives. Car, ne l’oublions pas, c’est au Parlement que demain on votera les lois, pas à l’Elysée.

Je lance un appel : que tous ceux qui partagent un tel projet s’unissent. Assez de divisions ! À toutes celles et ceux qui veulent l’union, je dis : entrez dans le débat, réunissez-vous, organisez-vous, pétitionnez, interpellez les responsables politiques dont vous attendez le rassemblement à gauche ! Nous, nous sommes partants. Ne laissons pas le pouvoir et la politique à d’autres : prenons-la en main.

Ensemble, on vaut mieux que ca !

Sarkozy nous parle de référendum après avoir torpillé celui de 2005

GÉRARD LE PUILL

LUNDI, 10 OCTOBRE, 2016

Les élections « primaires » des 20 et 27 novembre prochains pour désigner le candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle de 2017 sont-elles en train d’échapper au parti Les Républicains dont sont membres Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Bruno Le Maire, François Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-François Copé ?

Le sondage que publie le Figaro ce lundi le donne à penser et permet de comprendre la fièvre qui s’est emparée de Nicolas Sarkozy et des ses soutiens. Ils ont rassemblé 6.000 personnes hier soir au Zénith de Paris et le candidat Sarkozy a proposé deux référendums dès 2017.

Au premier rang sur la photo que publie le Figaro sur le meeting tenu hier soir au Zénith, un Sarkozy souriant est flanqué à sa droite d’Eric Woerth, de Christian Estrosi et de Rachida Dati . A sa gauche figurent François Baroin, Christian Jacob et Jacques Myard qui fut candidat à la candidature sans pouvoir finalement concourir dans cette élection. Le minois de Carla Bruni apparaît derrière l’épaule de l’ex président de la République et on se dit alors qu’il manque sur la photo un ami de 40 ans répondant au nom de Patrick Balkany. Mais peut-être avait-il un empêchement.

Le même journal publie ce matin un sondage dont on se gardera ici de tirer des conclusions définitives Mais il semble donner des sueurs froides à Nicolas Sarkozy et à ses soutiens. Dans une hypothèse de large participation de l’ordre de 5,2 millions de votants à cette primaire Alain Juppé recueillerait 43% des suffrages au premier tour , contre 26% à Nicolas Sarkozy, 12% à Bruno Le Maire et 10% à François Fillon. Avec 3,2 millions de votants, ce qui est encore beaucoup, Juppé raflerait 42% des suffrages au premier tout contre 28% pour Sarkozy. Le Maire et Fillon sont à égalité avec 11% chacun et tout semble indiquer qu’aucun des deux ne viendra troubler le duel du premier, qualificatif pour le second. Le sondage dit aussi que 14% des votants potentiels seraient moins motivés par le choix d’un candidat que par l’élimination de tel ou tel et que cette motivation serait surtout défavorable à l’ancien président de la République.

Hier soir au Zénith, l’homme qui nous promet , comme tous ces concurrent de cette primaire de supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (USF) et de réduire parallèlement les maigres indemnités des chômeurs de longue durée comme d’ailleurs ses concurrents dans cette primaire , a dit ceci pour tenter de marquer quelques points dans son camp : « Je ne cherche pas la bénédiction du petit Paris mondain qui daigne regarder l’autre France. Cette France si protégée est si touchante. Elle croit que sa vie, c’est la vie », a dénoncé cet homme du peuple qui fut maire de Neuilly. On en oublierait la soirée au Fouquet’s le jour de sa victoire à la présidentielle de 2007, suivie d’une croisière sur le bateau de Bolloré. Hier soir, Sarkozy a, sans nommer personne, glissé quelques perfidies comme celle-ci « La trahison pendant la campagne en augurera de plus grandes, lorsqu’il faudra en permanence donner des gages à la gauche ».

Pour le reste, Nicolas Sarkozy a promis deux référendums aux Français, s’il redevenait président de la République. Tous les deux auraient lieu en même temps que le second tour des élections législatives suivant la présidentielle de 2017. Il s’agirait de voter pour ou contre le regroupement familial des étrangers travaillant en France et pour ou contre l’enfermement des fichés S dans notre pays. Voilà qui n’est guère de nature à influer sur la politique économique et les relations d’exploitation que tous les candidats à cette élection primaire promettent d’aggraver s’ils étaient élus.

On rappellera ici que le dernier référendum organisé en France s’est tenu le 29 mai 2005. La question posée aux Français était de savoir s’ils ratifiaient, ou non, le Traité constitutionnel européen élaboré par une convention que présidait Giscard d’Estaing et qui réduisait à peu de chose la souveraineté de chaque pays dans l’Union européenne. Nicolas Sarkozy fit campagne pour le « oui » et le « non » l’emporta avec 54,698% des suffrages. Il suffisait qu’un seul pays le rejette pour que ce traité soit rendu caduc. Les électeurs le rejetèrent aussi.

Et que fit Nicolas Sarkozy suite à ce résultat? Dans un discours prononce à Bruxelles en septembre 2006, celui qui se voyait déjà candidat à l’élection présidentielle de 2007 plaidait pour la mise en place d’un traité simplifié ayant la même fonction que celui que les Français avaient rejeté 15 mois plus tôt. Ce texte fut négocié secrètement avant même l’élection présidentielle française de 2007 entre des collaborateurs de Nicolas Sarkozy et du gouvernement Allemands. Cette négociation débouchera plus tard sur le Traité de Lisbonne signé officiellement le 13 décembre 2007. Le 4 Février 2008, il fallu réunir un congrès de l’Assemblée nationale et du Sénat à Versailles pour modifier la Constitution française que notre pays puisse ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire. Quatre jours plus tard 336 députés votèrent pour ce traité et seulement 52 votèrent contre. Au Sénat , il y eu 265 voix pour , 42 contre et 13 abstention . De fait, les parlementaires de la droite et du Parti socialiste décidèrent majoritairement qu’ils se donnaient le droit de ne pas tenir compte du vote des Français le 29 mai 2005.

Mieux vaut s’en souvenir quand Nicolas Sarkozy nous propose de nouveaux référendums.

Le parti communiste va lancer "au début de la semaine prochaine" une grande pétition nationale" en ligne pour appeler à une "candidature commune de gauche alternative", a annoncé samedi son secrétaire national Pierre Laurent.

"Nous n'abandonnerons pas ce combat, il est essentiel", a prévenu M. Laurent, tout en reconnaissant que le parti communiste finirait par prendre une décision sur le choix d'un candidat à soutenir à la présidentielle. Pierre Laurent s'exprimait à l'issue de la restitution des résultats de la consultation "Que demande le peuple", quelque 65.000 questionnaires collectés par les militants communistes auprès de Français pendant l'été et traités par l'institut Viavoice.

"Je n'emmènerai pas le peuple de France avec le Parti communiste à la présidentielle comme on va à l'abattoir, avec la droite et l'extrême-droite", a poursuivi le responsable politique, qui a également annoncé qu'il réunira le 3 novembre "les personnalités favorables à cette démarche", notamment de la société civile. Interrogé en marge de l'événement, le porte-parole du PCF Olivier Dartigolles a précisé que "le choix que nous ferons concernant la candidature pour la présidentielle n'altérera en rien notre détermination à saisir toutes les occasions qui pourront se présenter pour une candidature commune jusqu'au bout".

La conférence nationale du PCF prévue le 5 novembre donnera aux militants le choix entre plusieurs options de soutien pour la présidentielle et fixera le délai dans lequel ceux-ci devront de prononcer. Dans l'immédiat, son conseil national a défini trois possibilités: pas de soutien, une candidature communiste ou un soutien à Jean-Luc Mélenchon, parti pour l'instant seul dans la bataille électorale. Mais pour Pierre Laurent, la dispersion des candidatures à gauche, "ça peut bouger".

65.000 personnes ont pris 20 minutes pour remplir ce questionnaire entièrement, pour un total de 400.000 personnes rencontrées, sur un objectif de 500.000.

Que souhaitent les Français comme changement immédiat? L'augmentation de leurs salaires (38%), une action plus forte pour l'environnement (31%) et la lutte contre les discriminations (28%), selon l'enquête initiée par le PCF. Mais ils placent aussi très haut la défense de l'égalité hommes-femmes (48% dans leurs priorités pour 2017) et ne voient pas les immigrés comme cause de la crise sociale (76%). Quelque 59% attendent également du politique qu'il empêche "la loi du plus fort".

Tirant sept grands axes (reprendre le pouvoir sur la finance, une autre République, investir sur l'avenir, égalité hommes-femmes, une France protectrice et solidaire, produire autrement, changer l'Europe) de ces résultats, le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent s'est félicité d'entrer "en campagne justement pas comme les autres, comme ça, par la démocratie, en donnant la parole au peuple et en imposant le débat sur un projet avant celui d'un candidat".