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Lu sur le blog d'Ensemble Finistère
Liste non exhaustive de 210 poursuites et procès
à l'encontre de manifestants et de syndicalistes
26 février Mulhouse,: Joël Moreau, ouvrier PSA retraité de 69 ans et militant CGT, a été condamné à 250 euros d’amende, ainsi que 500 euros avec sursis, par le tribunal correctionnel de Mulhouse, pour des « outrages » envers des forces de l’ordre et le Premier ministre Manuel Valls lors d’un rassemblement contre la loi travail.
12 mars. Lyon. Deux condamnations pour manif du 9 mars à 6 mois de prison ferme et 6 mois de prison avec sursis http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Justice/Justice/Deux-condamnes-a-Lyon-apres-la-manifestation-contre-la-loi-El-Khomri
17 mars Metz, : Les forces de police dispersent violemment la manifestation. Un jeune est blessé et cinq manifestants sont interpellés dont Yann Tavernet et Denis Beckrich, syndicalistes CGT. Ils sont placés 22 heures en garde-à-vue. Jugé le 30 mars, Yann Tavernet, ouvrier à PSA, est condamné à 500 euros d’amende. Il a fait appel du jugement. (Appel de l’UD CGT Moselle et communiqué CGT PSA)
24 mars Besançon, : Un militant syndical étudiant, membre du comité de mobilisation de l’université, a été brutalement interpellé puis placé en garde-à-vue alors qu’il se rendait de lui-même au commissariat pour répondre à une convocation. La police a ensuite violemment dispersé le rassemblement de soutien à ce militant devant le commissariat, en jetant à terre, frappant, gazant et matraquant les personnes présentes. Deux militants syndicaux, dont le responsable départemental de la CGT, ont même été placés une partie de la nuit en garde-à-vue. Le militant étudiant est poursuivi pour « intrusion au lycée Pasteur » lors de la manifestation du 17 mars.
31 mars Dijon, 2 et trois mois de prison ferme https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/incidents-d-apres-manifestation-dijon-24-personnes-toujours-en-garde-vue-1459502001
31 mars, Amiens, : Deux militants CGT sont poursuivis pour « violences volontaires avec arme par destination ». On leur reproche d’avoir lancé des œufs sur des policiers lors de la manifestation. L’un des militants est également poursuivi pour refus de prélèvement d’ADN.
4 avril. Nantes, 1 mois de prison ferme pour avoir montré ses fesses lors d'une manifestation contre la loi travail http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/un-manifestant-condamne-un-mois-de-prison-pour-outrages-4142678
10 avril. Paris. Poursuite d'un lycéen pour dégradation volontaire
http://www.humanite.fr/ryan-15-ans-risque-dix-ans-de-prison-604122
11 avril Nantes, Condamnation de 2 lycéens à prison avec sursis et TIG http://www.20minutes.fr/nantes/1824243-20160411-manifestation-nantes-apres-violences-samedi-condamnations-deux-lyceens
12 Avril. Rennes Procès de 12 manifestants. 9 condamnations à la prison avec sursis
14 avril Montpellier condamnation d'un lycéen pour jet de pierre TIG http://www.midilibre.fr/2016/04/29/jet-de-pierre-le-lyceen-ira-travailler,1324587.php
19 Avril. Bordeaux. P. Poutou et 3 syndicalistes convoqués pour dégradations au Salon de l'auto
22 avril Rennes 9 condamnatiosn prison avec suris, bannissement et 2 mois de prison ferme https://blogs.mediapart.fr/michel-fourmont/blog/270416/8-manifestants-innocents-condamnes-rennes
27 avril Rennes, : Fabrice Roulliaux délégué CGT à l’usine de PSA Rennes, a été condamné à deux mois de prison ferme pour « rébellion » sur la base d’accusations mensongères suite à sa participation aux manifestations contre la loi El Khomri. Il a également été condamné à 600 euros d’amende pour refus de prélèvement ADN. Fabrice a fait appel du jugement. (Communiqué CGT PSA)
28 avril Chez Transdev, Nancy : un jour de grève et un licenciement : Ignorant que le droit de grève est soumis à un préavis syndical dans son secteur, un salarié du transport scolaire a été licencié pour avoir fait grève le 31 mars contre la loi El Khomri.
28 Avril. Paris Dirigeant CGT RATP arrêté https://solidaires.org/La-repression-anti-syndicale-prend-un-nouveau-tournant
29 avril Clermont-Ferrand,: Antoine, brancardier de Vichy, militant CGT a participé à l’occupation du Conseil Municipal de Clermont-Ferrand. Suite à l’évacuation brutale de cette occupation par la police, Antoine a été arrêté et inculpé.
29 avril Bobigny, : Suite au blocage du port de Gennevilliers dans le cadre de la journée d’action du 28 avril contre la loi El Khomri, deux syndicalistes, un cheminot militant à SUD Rail et un enseignant militant CGT, ont été arrêtés et placés en garde-à-vue. Jugés le 29 avril devant le tribunal de Bobigny, l’affaire a été renvoyée au 6 octobre. En attendant cette date, ces deux militants sont placés sous contrôle judiciaire alors que le parquet demandait la mise en détention provisoire de ces deux travailleurs.
29 avril Nantes deux condamnations à 1 et 2 mois de prison ferme http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-apres-la-manif-plusieurs-jeunes-gens-condamnes-a-de-la-prison-ferme-29-04-2016-191139
30 avril Paris Deux condamnations à 6 et 10 mois de prison ferme pour violences lors de manifestation http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/17/manifestation-du-14-juin-j-ai-ete-arreteeparce-que-je-m-habille-en-noir_4952517_1653578.html
2 mai. Marseille. 2 condamnations à 5 et 6 mois de prison ferme pour jets d'objets à la manif du 28.04
http://www.laprovence.com/video/le-1818-marseille-prison-ferme-pour-deux-manifestants/x488xw5
12 mai . Marseille Militant cheminot radié de la SNCF pour son activité
http://www.frontsyndical-classe.org/2016/05/soutien-au-cheminot-radie-a-marseille.html
13 mai Bordeaux, 3 condammnations pour manifestation dont 1 avec prison avec sursis
http://www.sudouest.fr/2016/05/14/en-decoudre-est-un-delit-2362435-2780.php
17 mai. Lille, 3 semaines fermes de préventive. 10 mois avec sursis
http://www.alternativelibertaire.org/?Cinq-camarades-poursuivis-en
17 mai Rennes, 10 mois de prison ferme pour jets de projectiles http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/loi-travail-des-manifestants-condamnes-a-de-la-prison-ferme-pour-violences-contre-la-police_1454993.html
17 mai Lille, 10 mois de prison dont 5 fermes pour violences http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/loi-travail-des-manifestants-condamnes-a-de-la-prison-ferme-pour-violences-contre-la-police_1454993.html
17 mai Nantes Jugement 4 manifestants. 1 mois ferme, 2 mois avec sursis et TIG http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp
18 mai Paris 6 inculpés dans la contre manifestation contre celle des policiers d'Alliance
18 mai Nantes Jugement de deux manifestants http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp
18 mai Rennes 2 mois de prison avec sursis pour jet de mottes de pierre http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/rennes-condamne-pour-jets-de-mottes-de-terre-sur-la-police-4235567
19 mai Lille Prison ferme provisoire pour un manifestant CGT du 17 mai qui refuse la comparution immédiate http://observatoire-repression-syndicale.org/presse/A%20Lille%20un%20ce%CC%81ge%CC%81tiste%20en%20prison%20sur%20fond%20de%20fichage%20des%20manifestants.pdf
19 mai Nantes Jugement d'un manifestant http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp
20 mai Nantes Jugement de deux manifestants http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp
19 mai Bordeaux, condamné à une journée de sensibilisation en octobre
http://rue89bordeaux.com/2016/05/loi-travail-on-ma-neutralise-comme-un-terroriste/
20 mai Bordeaux 3 condamnations la prison avec sursis http://www.sudouest.fr/2016/05/20/manifestants-condamnes-2369285-2780.php
23 mai, Amiens; 5ans de prison ferme requis pour l'occupationde l'hôtel de ville amiens-5-ans-de-prison-ferme-requis-contre-une-etudiante-suite-a-l-occupation-de-l-hotel-de-ville.html
25 mai Bourgogne 2 syndicalistes mis en examen pour avoir protéger la santé de salariés contre l'amiante http://www.bastamag.net/Convoques-par-la-Justice-pour-avoir-defendu-la-sante-des-salaries
26 mai. Lille 6 mois de prison avec sursis pour la manif du 20 avril. Manif
26 mai Rennes prison avec sursis pour 10 manifestants http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/05/26/au-tribunal-de-rennes-la-grande-loterie-pour-les-jeunes-interpelles-en-marge-des-manifestations_4926540_1653578.html
26 mai Vichy,3 mois avec sursis 1 mois de prison ferme pour violence
30 mai Toulouse Deux condamnations dont une de 6 mois de prison ferme et l'autre 6 mois sursis http://actu.cotetoulouse.fr/violences-policieres-haine-anti-flics-manifestants-malmenes-autres-condamnes-toulouse_37279/
30 mai Amiens condamnation à 1 mois de prison ferme http://france3-regions.francetvinfo.fr/picardie/somme/amiens/10-mois-de-prison-dont-un-ferme-pour-des-degradations-en-marge-des-manifestation-anti-loi-travail-amiens-1010303.html
31 mai. Nantes, 8 mois de prison ferme pour violences lors de manifestation contre la loi travail http://www.20minutes.fr/nantes/1855795-20160531-nantes-peine-8-mois-ferme-violences-lors-manifestation-interdite
31 Mai : Un syndiqué CGT d’une filiale de RENAULT est licencié pour grève. La direction du groupe reconnaît l’illégalité de la sanction, mais maintient la procédure.
1er juin Le Havre, : Un militant de la CGT condamné à de la prison avec sursis ce mercredi 1er juin pour dégradation du local du PS. Le parquet a fait appel de la décision la jugeant trop légère.
3 Juin Montluçon. Secrétaire UD CGT Allier convoqué au commissaariat pour des autocollants . Rassemblement
9 juin Paris, : Frappé par un vigile du Medef, puis placé en garde à vue, cet intermittent participait à une occupation pacifique. Loïc Canitrot, Technicien de la compagnie de théâtre Jolie Môme, basée à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), militant avec la coordination des intermittents et précaires et la CGT spectacle, acteur de la Nuit debout, avait été interpellé lors d’une occupation pacifique du siège du Medef, avenue Bosquet.
9 juin.Valenciennes. Condamnation de 2 militants à 10 mois et 6 mois avec sursis et 2 ans d'interdiction de manif dans le Nord
10 juin St Denis. Licenciement d'un militant pour grève à l'EHPAD Laurier Noble. Manif
10 juin. Amiens. 5 ans de prison ferme requis pour violence le 28.04
http://www.revolutionpermanente.fr/Amiens-5-ans-de-prison-ferme-requis-pour-avoir-jete-un-micro
10 juin Nantes, condamnation à la prison ferme http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-apres-la-manif-plusieurs-jeunes-gens-condamnes-a-de-la-prison-ferme-29-04-2016-191139
17 juin Paris, Révocation d'un militant CGT de l'ASE Paris
http://ulcgt-bagnolet.fr/Soutien-au-secretaire-CGT-de-l-ASE-Paris-Louis-Phan
18 juin Paris, 18 comparutions pour violences contre agents http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/17/manifestation-du-14-juin-j-ai-ete-arreteeparce-que-je-m-habille-en-noir_4952517_1653578.html
18 juin Paris une condamnation à la prison avec sursis http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2016/06/18/Violences-un-etudiant-poitevin-condamne-2754770
20 juin. Lille. 8 syndicalistes poursuivis pour occupation du bureau du président du Conseil Régional
27 juin. Fos sur Mer. Le ministère du travail autorise un licenciement pour fait de grève à Sodexo
7 juillet Caen Dix agriculteurs condamnés à la prison avec sursis pour manifestation
12 Juillet Grenoble contre la répression de deux syndicalistes à la Poste. Manif
12 juillet. Lingwy. Convocationde 5 syndicalistes pour blocage d'une route
12 juillet. Chambéry contre la répression contre un syndicaliste à la Poste. Manif
13 juillet St Étienne, : S’ils sont 4 à être interpellés lors de la manifestation du 12 mai contre la loi El Khomry à St Etienne, 3 d’entre eux ont été relaxés à l’audience du 13 juillet. Pour Martin, membre du comité des travailleurs privés d’emploi et précaires de St Etienne, le jugement avait été mis en délibéré. Le verdict est tombé le 8 septembre, 8 mois de sursis, 3850 € à verser en indemnités aux policiers soi-disant blessés, 5 ans de mise à l’épreuve, inscription au casier judiciaire, ce qui lui interdit tout travail dans la fonction public pendant cette période. Martin a fait appel de cette décision honteuse !
14 juillet Paris. 1 militant du SO CGT pour port d'armes. Manif
19 juillet : décès d’Adama Traoré, mort des suites de son arrestation par placage ventral.
21 juillet. Tours. 9 graffeurs contre loi travail. 5 400 euros. Manif
http://www.secoursrouge.org/France-Des-graffeurs-pour-defendre-la-Loi-Travail-a-Tours
21 juillet, Rennes, condamnation de 2 agriculteurs pour jet de pommes de terre en février 2016 http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/laval-un-jeune-homme-juge-pour-avoir-crie-casse-toi-pauv-con-macron
27 juillet. Paris. Deux manifestants CGT pour violences envers policiers. Manif
http://www.secoursrouge.org/France-Deux-manifestants-CGT-en-pr•
31 juillet-5 octobre : 19 rafles violentes de Migrants à Paris, au moins 90 réfugiés placés en Centre de Rétention Administrative, une centaine d’Obligation de Quitter le Territoire Français.
19 Août. Paris. Licenciement d'un délégué CGT Air France par la ministre du travail
http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article32123
23 août, Avignon, Outrage à député
http://www.lamarseillaise.fr/vaucluse/social/51658-accuser-des-militants-une-strategie
31 Août Lille. 6 manifestants du 28.06 pour dégradations. Manif
http://www.secoursrouge.org/France-Proces-de-manifestants-aujourd-hui-a-Lille
31 Aout. Arrestation de 2 militants CGT du Havre pour manif du 14.06. Grève
http://www.cgt.fr/comme-dialogue-social-face-a-la.html?utm_source=twitterfeed&utm_medium=facebook
1 sept. 2 syndicalistes poursuivis pour dégradations lors de manif du 14 juin. Manifestation http://actu.cotetoulouse.fr/manifestation-loi-travail-degradations-2700-euros-demandes-syndicalistes-poursuivis-justice_44560/
1 sept . Toulouse 2700 euros pour un feu de palettes. Manif
http://www.secoursrouge.org/Toulouse-2-700EUR-pour-un-feu-de-Palette
3 sept. Manif contre la répression syndicale contre 4 postiers à Montmélian
3 sept. Grand Quevilly. Deux enseignants poursuivis pour diffamation. Manif
4 sept. Montmélian 4 syndicalistes de la Poste en conseil de discipline pour avoir bloqué une plateforme. Rassemblement.
5 sept Rennes Procès du Bagelstein. 3 mois fermes. Manif
6 sept : Procès de Burak (manifestant du 9 avril), Strasbourg, 1 mois de prison avec sursis + amende
http://www.humanite.fr/la-repression-sabat-sur-un-jeune-communiste-615270
• 6 sept : 2 opposants au projet "Bure" pour fichage ADN - 8h45 - TGI de Bar le Duc.
6 sept : Procès pour avoir accroché une banderole à un bureau du PS.
•
6 sept : 2 opposants au projet "Bure" pour fichage ADN - 8h45 - TGI de Bar le Duc
6 sept: Procès pour avoir accroché une banderole à un bureau du PS (https://blogs.mediapart.fr/morvan56/blog/250716/saint-etienne-la-cgt-denonce-un-proces-politique)
6 sept Lille. 7 inculpés pour la manifestation du 28 juin https://lille.demosphere.eu/rv/4532
Lille à midi Rassemblement de soutien
6 sept à St Etienne, procès en appel de 4 inculpés pour leur action contre la loi travail
6 sept St Etienne. Condamnation à 8 mois de prison du secrétaire JC de la Loire, avec sursis pour violence contre agents de police
http://www.humanite.fr/la-repression-sabat-sur-un-jeune-communiste-615270
6 septembre, Armentières Rassemblement au tribunal pour David CGT
6 septembre. Paris Licenciement d'u délégué FO pour son activité à la banque Chaabi. Manifestation http://www.force-ouvriere.fr/fo-soutient-son-delegue-licencie-de-la-banque-chaabi
8 sept. à Rennes. Procès contre Solidaires. 46 000 euros pour occupation d ela Maison du peuple. Rassemblement
8 septembre Hazebrouck. Poursuivi pourla manif contre la loi travail du 28.06
8 sept. La Courneuve. Menace licenciement de délégué CGT Ascendéo Rassemblement
https://paris-luttes.info/8-septembre-rassemblement-a-la-6613
10 septembre Guingamp. Condamné à 2 mois de prison avec sursis pour rébellion lors d'une manif contre les violences policières http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp
12 septembre : procès du Hibou autour de "Bure" 14h45 – Appel à soutien au TGI de Bar-le-Duc
13 septembre Corronsac, Vého Constructions, délégué CGT convoqué pour licenciement
13 septembre. Gonfreville l'Orcher Licenciemetn d'un militant CGT de Conforama pour son activité syndicale http://www.paris-normandie.fr/actualites/social/la-cgt-denonce-un-licenciement-abusif-au-magasin-conforama-de-gonfreville-l-orcher-pres-du-havre-KK6815408#.V_M8myR-iM8
13 septembre : licenciement d'un syndicaliste chez Clemessy à Rouen. http://www.paris-normandie.fr/actualites/social/pres-de-rouen-un-syndicaliste-finalement-licencie-avec-l-aval-du-ministere-du-travail-YK6815436#
13 septembre. Militant licencié pour avoir soutenu en manifestation un jeune malien http://www.humanite.fr/discrimination-licencie-pour-delit-de-solidarite-615563
14 septembre Chambéry. Affaire Tefal . http://cgt-tefp.fr/affaire-tefal-relaxe-pour-notre-collegue-lors-du-proces-en-appel-toutes-et-tous-a-chambery-le-14-septembre/
14 septembre Paris 68 réclamations contre les violences policières http://www.lci.fr/politique/violences-policieres-2003059.html
15 septembre. Militant syndical de Toyota licencié pour avoir été aux toilettes pendant le discours du PDG. http://www.20minutes.fr/lille/1925287-20160915-nord-vire-apres-etre-alle-toilettes-pendant-discours-pdg
15 septembre. Manifestation devant Saverglass au Havre contre la discrimination syndicale
http://www.normandie-actu.fr/loi-travail-manifestation-jeudi-15-septembre_231224/
15 septembre : commission de licenciement pour un militant SNCF Sud de Mulhouse pour la manif du 14 juin. Avis favorable de la commission de discipline
15 septembre : nouveau procès à Strasbourg contre une manifestante anti loi travail après la condamnation du 6.09 à un mois de prison avec sursis. Délibéré le 10.11. http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2016/09/15/manifestations-contre-la-loi-travail-une-manifestante-cgt-a-la-barre•
15 sept : Laurent SUD Santé éborgné lors de la manif contre la loi travail par un tir tendu des forces de l’ordre.
• 2
16 septembre : 15h Place de la République : Manifestation vers le CRA de Palaiseau pour la fermeture des Centres de Rétention et Hotspots !
16 septembre: 3 comparutions immédiates après la manifestation du 15.09 à Paris pour violences et rébellion http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/16/01016-20160916ARTFIG00367-loi-travail-un-militant-a-perdu-un-oeil-lors-de-la-manifestation-parisienne.php
16 septembre : 2 comparutions en "plaider-coupable" après la manifestation du 15.09 à Paris. http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/16/01016-20160916ARTFIG00367-loi-travail-un-militant-a-perdu-un-oeil-lors-de-la-manifestation-parisienne.php
16 septembre Meuse Licenciement de syndicalistes pour création d'un syndicat chez Delanchy. http://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2016/09/18/doris-warth-de-la-cgt-meuse-on-est-present-on-fait-des-choses
19 septembre, licenciement d'une déléguée CGT de Hérelec à Paulhan. Manifestation http://infos-h24.fr/2016/09/19/herault-deleguee-personnel-menacee-de-licenciement/
20 septembre : procès des "4 du 28 avril" (SNCF) Marseille, tribunal, 14h
20 septembre : procès de manifestant.e.s anti-loi Travaille, Lille, TGI,
20 sept : Procès des "4 du 28 avril" (SNCF) Marseille, tribunal, 14h.
21 septembre à 9h : procès d’Alexis (Étudiant et salarié) pour outrage à la parole, geste et menace portant atteinte à l’ordre public, TGI Paris, suite à la nasse du 5 juillet à Assemblée nationale
21 septembre à 19h, réunion de l’Observatoire national des violences policières, au CICP, 21 ter Rue Voltaire, métro Rue-des-Boulets, Paris
21 septembre. Saint Lo. Jugement d'agriculteurs pour manifestations paysannes. http://www.normandie-actu.fr/manifestation-d-agriculteurs-dans-la-manche-apres-les-degats-qui-paiera-la-facture_230281/
21 septembre Carpentras DéléguésCGT grévistes de Raynal et Roquelaure assignés pour dégradation de biens http://www.ledauphine.com/vaucluse/2016/09/17/les-anciens-delegues-syndicaux-assignes-en-refere
21 septembre Vitrolles, Convocation de l'UL CGT Vitrolles au commissariat suite à une plainte de la Poste
21 septembre à 9 heures dans la 29 ème chambre Paris, Alexis (défendu par Maître Bonvarlet) a été relaxé faute de charges probantes, arrêtés le 5 juillet contre le 49.3 à Paris.
21 sept : décès d’un homme de 43 ans à Béziers, sur le trottoir, suite à son interpellation par la BAC et des policiers municipaux.
22 sept : devant le lycée Voltaire, mise en joue de mineurs avec un Lanceur de Balles de Défense lors du blocage du lycée.
22 sept : jugement de 4 militants du mouvement BDS à Toulouse.
22 septembre : ouverture du procès des 5 manifestants arrêtés pendant le 5 juillet devant l’Assemblée Nationale. TGI de Paris, 24e et 29e chambres. Les audiences commencent à 9h, nécessaire de venir à 8h. Les manifestants demandent de venir les soutenir. appel ici
22 septembre. Rassemblement contre le licenciement d'un militant CGT à Publicis Consultants http://bellaciao.org/fr/spip.php?article151959
22 septembre, En Normandie, Franck Mérouze, le secrétaire général de l'Union locale de la CGT de Caen a été entendu, ce jeudi par la police judiciaire, pour avoir dénoncé en mai dernier des représailles policières démesurées après les manifestations anti-Loi Travail. Franck est convoqué au tribunal d'instance le 23 novembre prochain.
22 septembre. Manifestation à Loos contre la répression à l'encontre d'un colleur d'affiches du PC http://www.lavoixdunord.fr/48807/article/2016-09-23/manifestation-devant-l-hotel-de-police-pour-soutenir-le-communiste-yvon-quintin
22 septembre à 9 heures dans la 24 ème chambre Paris et dans la 29 ème chambre, Valentin et Gildo ont vu leur procès reporté en janvier en raison de la difficulté pour le tribunal d'obtenir des écrans pour passer des témoignages vidéo... arrêtés le 5.07
22 septembre Paris à 10 heures pour Michel, arrêté le 5.07 une peine de quatre mois avec sursis a été requise par la procureur dans un très violent réquisitoire . Mais la plaidoirie et le dossier de défense de l'avocate (Maître Terrel) font pencher la balance vers une relaxe. Résultat du délibéré le 6 octobre.
22 septembre Paris à 12 heures pour Max, arrêté le 5.07, une peine de quatre mois avec sursis a été requise par la procureur dans son réquisitoire qui se défendait sans avocat (par choix personnel). Le procureur a requalifié les faits de "rebellion" en "voix de faits sur agent" et a requis 4 mois avec sursis. Résultat du délibéré le 6 octobre. Nous étions nombreux à être venus au tribunal les 21 et 22....
23 septembre Paris, Bastine rejugé pour l'affaire du 49.3
23 septembre. Manifestation à Caen contre la répression à l'encontre du secrétaire de l'UL CGT accusé d'outrage lors de la loi travail
23 septembre. Procès BDS à Toulouse. Manifestation de 200 personnes
23 septembre Paris, Mobilisation à Paris contre l'expulsion d'un étudiant
24 septembre Caen Poursuites pour délit de solidarité
24 septembre. Fete de soutien aux 5 d'Amiens
24 septembre Manifestation en Corse le 24.09 pour l'amnistie des prisonniers politiques
26 septembre. Pont Scorf Lorient, mobilisation pour un faucheur volontaire convoqué à la gendarmerie
27 septembre : procès de 5 militant.e.s anti-loi Travaille !, au tribunal d’Amiens. Rassemblement
27 septembre Grenoble Procès d'un militant CGT pour avoir organisé une manif non déclarée. 150 personnes
27 septembre Grenoble Mobilisation pour la défense d'un militant CGT poursuivi pour avoir distribué un tract
27 et 28 septembre : Air France Chemise arrachée Bobigny, 9h, rassemblement.
27 septembre Montauban Rassemblement pour les Air France et pour Marina poursuivie à Montauban
27 septembre, Rassemblement à Rodez pour les Air France et contre les mesures disciplinaires contre un syndicaliste de la Poste
28 septembre Paris. Garde à vue pour une militante CGT COSEM
28 sept : arrestation violente et ciblée d’un militant qui venait de sortir de chez lui, à Villejuif.
28 septembre. Jugement en appel à Nantes pour un an de prison ferme pour violence à NDDL.http://www.letelegramme.fr/loire-atlantique/nantes/nantes-12-mois-de-prison-ferme-pour-le-zadiste-28-09-2016-1123488
29 septembre : procès de Fred, interpellé le 5 juillet à Paris devant l’Assemblée Nationale. TGI de Paris (heure à préciser)
29 septembre Paris à 13 heures 30 dans la 23 ème chambre passe Frederic le dernier inculpé de cette journée du 5 juillet contre le 49.3
29 septembre Douai.L'audience d'appel pour notre camarade FREDERIC DAUZAT(MCA) licencié en mai dernier pour avoir fait grève contre "la loi travail" aura lieu à 9h au Tribunal des affaires sociales à Douai. Un rassemblement est prévu ce jour-là devant le Tribunal.,
30 septembre Gallargues 30 Le secrétaire de l'U D CGTSimon Gévaudan convoqué pour "audition libre" à la gendarmerie de Gallargues pour la distribution de 15.000 tracts aux péages de Lançon-de-Provence (13) et Gallargues
30 septembre. Lyon Phonak licenciement d'un militant cgt refusé pou rle moment par l'inspection deu travail
30 septembre Hénin Beaumont Garde à vue du secrétaitre CGT des territorriaux de Hénin Beaumont suite à une plainte du FN pour le contenu de sa page Facebook
1er octobre Clermont Ferrand, Grève de la faim d'un militant CGT pour son assigantion à résidence du fait de sa participation à la manif du 14.06 https://www.change.org/p/tribunal-clermont-ferrand-loi-travail-gr%C3%A8ve-de-la-faim-solidarit%C3%A9-avec-theo-el-ghozzi?recruiter=99371400&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=autopublish&utm_term=mob-xs-share_petition-no_msg&fb_ref=Default
Septembre. Audience sans date connue pour la voiture brûlée quai de Valmy https://paris-luttes.info/sur-le-18-mai-par-le-groupe-de-6733
1er octobre : manifestation nationale à Calais en soutien aux migrant.e.s
1er octobre : concert de soutien aux camarades licencié.e.s par l’ESA (http://www.cnt-f.org/mobilisation-de-soutien-de-la-cnt-pour-les-salaries-licencies-de-l-ecole-speciale-d.html) Concert à partir de 19h aux 33 rue des Vignoles Paris 20è
3 octobre 13h au TGI de Paris (chambre 1 pôle 8), procès en appel intenté par Emmaüs contre des personnes qui s’étaient rendues à un appel de migrant-e-s en lutte dans leur centre d’hébergement. https://paris.demosphere.eu/rv/49538
4 octobre : Lille, délibéré pour les pneus brûlés sur la route contre la loi travail. http://www.lavoixdunord.fr/region/pneus-brules-porte-des-postes-a-lille-rien-ne-bougeait-ia19b0n3717158
4 octobre, Montauban, Procès de Marina pour avoir soutenu les grévistes de Ponts de Chaume
4 octobre Paris, Procès contre le délit au Faciès
4 octobre. St Etienne
4 octobre Carbonne, Secrétaitre syhndicat sud CT 31 convoqué au commssariat. Rassemblement
5 octobre Lille Plusieurs mois de prison avec sursis pour 6 militants accusés d'avoir bloqué une route lors d'une manifestation anti loi travail http://www.bfmtv.com/societe/manifestation-anti-loi-travail-5-manifestants-condamnes-a-de-la-prison-avec-sursis-1044607.html
6 octobre Valence Poursuites pour des autocollants sur le local du PS
6 octobre Paris, convocation pou r licenciement d'unmilitant de sud rail
6 octobre au tgi de Bobigny la convocation de Nicolas J. Ferc Cgt et Nicolas de Sud Rail interpellés à Saint-Denis le 28 avril. https://paris-luttes.info/loi-travail-6-octobre-au-tribunal-6798
6 octobre meeting contre la répression policière et le racisme à Tolbiac avec M. Wamen, R. Altamn, A. Traoré...
8 octobre : Notre Dame des Landes : Manif - Construction - Fête Que résonnent les chants de nos bâtons ! Des bus sont organisés au départ de Paris - Départ la veille à 23h30 Inscriptions dès maintenant par internet.
8 octobre. Paris, Expulsion d'Abdoulaye, étudiant Paris 1, vers la Guinée. Rassemblement rendez-vous-demain-a-8h00-devant-le-Tribunal?utm_content=buffer44c58&utm_medium=social&utm_source=facebook.com&utm_campaign=buffer
10 octobre Douai. Menace licenciement de militant CGT chez Pro o Pro . Rassemblement
10 octobre Nantes, un militant cheminot passe en jugement pour sa participation à une manifestation contre la loi travail
Paris, Procès des "Déboulonneurs" qui graffent les panneaux publicitaires
http://paris-luttes.info/le-11-octobre-passage-au-tribunal-6837
11 octobre Foix, poursuivie pour sa participation à la manifestion du 24 mars contre al loi travail. Rassemblement. http://www.ladepeche.fr/article/2016/10/07/2434258-les-syndicats-appellent-a-soutenir-l-enseignante-poursuivie-au-tribunal.html#
• 13 octobre : à 13h, Cour d’Amsterdam, Gare Saint-Lazare, soutien à Edouard, Sud Rail.
13 octobre Paris. Xavier Renou des "Désobéissants" est poursuivi pour dénonciation de la complaisance de Hollande à l'égard d'Erdogan https://www.helloasso.com/associations/la-boite-militante/collectes/soutien-aux-desobeissants-poursuivis-par-le-regime-criminel-d-erdogan
13 octobre Dieppe, 3 camarades, qu’un chauffard sans plaque d’immatriculation a tenté d’écraser lors d’une distribution de tract le 01 juillet dernier, sont convoqués au commissariat le jeudi 13 octobre à 10h00…suite à la plainte du…chauffard !!!
14 octobre : Procès d'un jeune militant de Mulhouse pour manif du 26 mai
16 octobre : Cabaret d’Urgence organisée par Jolie Môme. Épée de Bois, Cartoucherie. Route du Champ de Manœuvre 75012 Paris. Dédié au Medef ainsi qu’à la répression des mouvements sociaux.
• 16 octobre : Cabaret d’Urgence organisé par Jolie Môme, Épée de Bois, Cartoucherie, Route du Champ de Manœuvre 75012 Paris, dédié aux réprimé.e.s de l’occupation du Medef et à tou.te.s les réprimé.e.s des mouvements sociaux.
18 octobre : Rennes, jugement des jeunes anti-racistes de la sandwicherie http://www.letelegramme.fr/ille-et-vilaine/rennes/rennes-accuses-de-violence-les-etudiants-plaident-la-relaxe-en-appel-05-09-2016-11205904.php•
18 octobre : à partir de 8h30, au TGI de Boulogne-sur-Mer, procès d’une militante pour avoir soi-disant opposé une résistance violente aux fonctionnaires de la BAC.
19 et 20 octobre : procès en appel des Goodyear Amiens. Amiens, un village militant est prévu. 5 euros A/R, inscriptions sur cars.amiens.rp@gmail.com / http://infocomcgt.fr / Ils appellent également à un large rassemblement contre la répression.•
22 octobre : manif devant la prison de Lannemezan en soutien à Ibrahim Abdallah, prisonnier politique, qui entamera sa 33ème année de réclusion. http://www.freegeorges.org/fr
24 octobre : procès de l’Attiéké à Saint-Denis. https://fr.squat.net/tag/attieke/
3 novembre, Montpellier. Outrage à représentant de l'ordre public http://www.lamarseillaise.fr/vaucluse/social/51658-accuser-des-militants-une-strategie
9 novembre Strasbourg, Poursuite de 6 militants syndicalistes pour la manifestation contre la loi travail du 19 mai à Hagenau
9 novembre : Comparution en correctionnelle de 2 personnes dépositaires du Rassemblement de République en solidarité avec les migrants. 24ème chambre correctionnelle du TGI de Paris (Houssam de La Chapelle Debout et Aubépine du Collectif parisien de soutien aux exilés. )
9 nov. Montpellier. Contre 1 militant pour violences contre police le 31 marshttp://www.alternativelibertaire.org/?Cinq-camarades-poursuivis-en
10 novembre, Avignon outrage aux forces de police
http://www.lamarseillaise.fr/vaucluse/social/51658-accuser-des-militants-une-strategie
14 novembre : appel des condamnés du centre de rétention de Vincennes (2008), 13h30, Cour d’Appel de Paris, pôle 2, chambre 8.
23 novembre. Jugement du secrétaire de l'ul CGT Caen pour outrage à l'occasion de la manifestation contre la loi travail du 23.05
25 novembre : à Paris, deux Dockers CGT du Havre comparaîtront pour violences lors du défilé du 14 juin.
25 novembre : Procès à Paris d’un militant suite à un mouvement spontané de Migrants le 12 août.
En novembre (suite à l’occupation du chantier de l’hôtel Lutétia en septembre 2013
6 décembre, Laval. Outrage à Macron. "Casse toi pov con" http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/laval-un-jeune-homme-juge-pour-avoir-crie-casse-toi-pauv-con-macron
8 décembre suite à l’occupation du Medef en juin 2016
. 8 décembre : à Paris, Procès de Loïc de Jolie Môme.
13 décembre : Procès d’Adil (Postier du 92) TGI Paris.
5 janvier : 9h00, renvoi du Procès de Valentin, TGI de Paris.
9 Jan 2017.Procès à Dax pour un "voleur" de chaises contre l'évasion fiscalehttps://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/9-janvier-2017-a-dax-faisons-le-proces-de-l-evasion-fiscale
31 janvier 2017 :procès de deux opposants au projet "Bure" pour refus de fichage ADN - 8h45 - TGI de Bar le Duc 31 janvier
procès reporté du 29 septembre.
Janvier 2017 . Marseille, une quinzaine de comparutions (CRPC) pour l’entrave du 28 avril sont prévues en janvier/février 2017.
Janvier 2017 Villejuif En attente de procès pour un camarade TX de Villejuif•
6 février : 13h30 au TGI de Paris, appel du Procès intenté par Emmaüs contre des personnes qui s’étaient rendues à un appel de migrant.e.s en lutte dans leur centre d’hébergement.
7 février : procès d’un manifestant interpellé devant l’Assemblée Nationale le 5 juillet,
Mars 2017. Nantes. Mis en examen pour avoir porté une croix rouge lors d'une manifestation http://www.streetpress.com/sujet/1475147999-manifestant-proces-port-illegal-croix-rouge
Procès de 3 militants du festival d'Aurillac en attente de date
Procès en attente de date pour deux militants de Metz
Recours en annulation du licenciement du militant CGT de Sodexo pour fait de grève, non encore fixé
Recours aux prud'hommes contre le licenciement d'un militant CGT de Conforama pour action contre la loi travail, non encore fixé
Poursuites en cours à Tours,le procès du cheminot, l'occupation du Medef, la manifestation du 17 mai dernier
Le médicament malade du profit : quelles réponses, quelles actions politiques à la domination des industriels pharmaceutiques ? Prix, brevets, accès aux données numériques, conflits d’intérêts…
Intervenant-es :
Olivier MAGUET, chargé de campagne à Médecins du Monde
Danièle SANCHEZ, ingénieure dans l’énergie, une des auteurs de «Sanofi Big Pharma»
Yann LE POLLOTEC, informaticien, membre de l’exécutif national du PCF et responsable du secteur »Révolution numérique »
Animé par :
Christiane CARO, membre de la commission nationale santé PCF, responsable de l’Atelier Citoyen de Bretagne PCF-Front de Gauche.
Lors du prochain Conseil Municipal le lundi 17 octobre, Agnès Le Brun et les élus de la majorité veulent faire voter une délibération qui accorderait la gratuité de la mise à disposition de l'amphithéâtre de Langolvas pour une réunion publique à chaque candidat ou à son représentant pour les élections primaires et les élections présidentielles.
Est-ce une délibération taillée sur mesure pour rendre « gratuit » rétrospectivement le meeting de François Barouin et d'Agnès Le Brun pour le compte de Nicolas Sarkozy la semaine passée, le lundi 3 octobre, le jour d'un Conseil Communautaire que Agnès Le Brun, vice-présidente et maire de la principale ville de Morlaix-Communauté, a manqué en conséquence ?
En tout cas, Jean-Philippe Bapcérès, Jean-Pierre Cloarec, et moi, nous avons voté contre cette délibération en Commission Finances de Morlaix le jeudi 6 octobre et je voterai contre tout aussi logiquement en Conseil Municipal, et cela pour deux raisons :
- La location de l'amphithéâtre de Langolvas coûte cher aux associations morlaisiennes : pourquoi en rendre l'usage gratuit à des partis politiques qui peuvent bénéficier d'un remboursement de leurs frais de campagne s'ils franchissent la barre des 5 %? La ville ne peut-elle pas au contraire amortir un peu la dette annuelle colossale liée à Langolvas en louant cet amphithéâtre sachant que les partis sont remboursés de leurs frais de campagne sur argent public ?
- Si, à la rigueur, au nom de la facilitation du débat démocratique et de l'expression publique des idées politiques on aurait pu justifier la mise à disposition gratuite de l'amphithéâtre de Langolvas au même titre que d'autres salles municipales mises à disposition pour les élections pour tous les mouvements politiques, quelque soit d'ailleurs leur capacité à franchir la barre des 5 % au 1er tour des Présidentielles, pourquoi le mettre à disposition gratuitement pour des Primaires internes qui n'intéressent que quelques mouvements politiques, en l'occurrence la droite, le PS, et les Verts ? N'est-ce pas une mesure discriminatoire vis-à-vis des autres sensibilités politiques ? Par ailleurs, si tous les candidats aux Primaires de la droite et du PS, ou leurs représentants, bénéficient de l'opportunité, à supposer qu'ils puissent escompter remplir "l'amphithéâtre", cela risque d'encombrer un peu au portillon et de faire peser sur les disponibilités de l'amphithéâtre par ailleurs pour d'autres évènements.
Ismaël Dupont
Nous étions huit ce matin sur le marché de St Pol de Léon pour faire connaître le comité de défense de l'hôpital public en Pays de Morlaix, donner les informations et recueillir les attentes des usagers ainsi que leurs témoignages.
Un très bon accueil, une fois de plus et 26 questionnaires remplis nous ont été remis.
Nous avons aussi enregistré 5 nouvelles adhésions ce qui porte le nombre d'adhérents à 78 à ce jour. Vous trouverez ci-dessous 2 photos de cette initiative.
Roger Héré
Il y avait aussi sur le même marché de Saint Pol de Léon ce mardi 11 octobre des militants du Front de gauche qui distribuaient un tract annonçant la réunion publique sur le travail du jeudi 11 octobre Salle Cheminée, Manoir de Keroulas, à 20h à Saint Pol de Léon.
Fermée depuis 2008, l'ancienne école de Troudousten est à l'abandon. Elle doit être déconstruite pour laisser place à 43 logements. À condition qu'ils trouvent preneurs... Fermée depuis 2008, l'ancienne école de Troudousten est à l'abandon. Elle doit être déconstruite pour laisser place à 43 logements. À condition qu'ils trouvent preneurs...
Après un an et demi de commercialisation infructueuse des logements du futur parc immobilier de Troudousten, Aiguillon construction a jeté l'éponge. Pas vraiment satisfaite de l'opérateur, la mairie entend faire appel à un nouveau promoteur et va procéder elle-même à la démolition de l'ex-école de Troudousten pour un coût qui devrait avoisiner les 300.000 €.
Décidément, le devenir de l'ancienne école de Troudousten est tout sauf un long fleuve tranquille. Après les protestations d'une association de riverains qui avaient conduit à retravailler le projet de parc immobilier et donc à retarder sa conception, voici maintenant qu'Aiguillon construction se retire du dossier !
Aucune concrétisation !
Propriétaire du site de quasiment 5.000 m² depuis bientôt trois ans, le promoteur a jeté l'éponge, il y a quelques semaines. Après avoir tenté vainement, durant un an et demi, de commercialiser les 43 logements prévus à la place de l'ex-établissement scolaire de Troudousten, fermé depuis 2008. « On a eu très peu de contacts et aucune concrétisation », constate Thomas Duke, le directeur commercial d'Aiguillon, en précisant qu'il aurait fallu 40 % de précommercialisation pour lancer le programme. On en était très loin, ce qui a poussé le promoteur à abandonner.
La mairie tacle Aiguillon qui dit avoir fait le nécessaire
« Dès le début, on n'a pas senti un enthousiasme débordant chez Aiguillon, déplore Agnès Le Brun. On est déçu de leur investissement. Ils n'ont pas mis tout en oeuvre sur ce projet », estime le maire, qui avait fait le choix de cet opérateur en raison d'un engagement financier de 300.000 € dont Aiguillon était redevable à la ville depuis 2006. « On a échoué, c'est évident, et on en est les premiers peinés », souligne Thomas Duke, pas vraiment d'accord avec la mairie sur les moyens déployés pour cette opération. « Avec un budget communication de 40.000 €, très important pour ce type de projet, on n'a pas à rougir. Nous, on fait un constat d'échec partagé ». Le directeur commercial s'appuie sur le type de produit proposé, le PSLA (prêt social de location-accession), qui permet aux investisseurs de passer par une phase de location avant de devenir éventuellement propriétaires. Choisi par Aiguillon, il avait été validé par la ville.
« Produit pas adapté, marché atone, pression fiscale... »
« C'était ambitieux, car c'est quelque chose de peu connu, plutôt réservé à une niche de clientèle. Or, on s'est vite aperçu qu'il n'y avait pas de marché pour le PSLA sur Morlaix », explique l'opérateur, en évoquant également « un marché atone » et « un manque de visibilité » pour les clients du fait de la présence du bâtiment non démoli sur le site. « Et puis, la pression fiscale n'est pas neutre dans la commercialisation », indique-t-il également. « Le PSLA ne correspondait clairement pas au public morlaisien », reconnaît Agnès Le Brun, qui n'entend pas changer son fusil d'épaule pour autant sur Troudousten. « Il y a de la demande pour l'habitat. On va donc maintenir notre projet immobilier, en changeant simplement de promoteur et en proposant soit de la location, soit de l'achat direct », fait savoir le maire, en ajoutant que le projet va être débaptisé. Le parc ne s'appellera plus Park ar C'hoat, nom choisi par Aiguillon, mais Coatserho.
300.000 € la déconstruction
« Sauf à ce que le nouveau promoteur nous dise qu'il est capable de la rénover, la ville va prendre en charge la déconstruction de l'ancienne école (1.030 m²), ce qui va coûter environ 300.000 € », fait savoir également Agnès Le Brun. « On réclame cette démolition à la mairie depuis des mois », observe Georgette Le Gall, présidente de l'association des habitants de Troudousten. Car, dit-elle, « tout est cassé à l'intérieur par des squatters, elle est lugubre, elle fait peur ».
http://www.letelegramme.fr/finistere/morlaix/troudousten-aiguillon-jette-l-eponge-11-10-2016-11250123.php
Pour le Parti communiste, l'accueil des réfugiés perpétue "la tradition de la solidarité ouvrière et internationale", alors que le Front national veut "dénoncer la préférence étrangère" en manifestant vendredi prochain à Trébeurden puis Trégastel. Plusieurs organisations appellent à « se rassembler massivement face à la manifestation publique de l'extrême droite".
Une soixantaine de réfugiés venant de Calais doivent être accueillis, à partir de la semaine prochaine, dans les centres de vacances des oeuvres sociales d'EDF de Trébeurden et Trégastel. Dans un communiqué, les sections du Parti communiste du Trégor expriment leur « solidarité avec les migrants ».
Rappelant que « le conseil d’administration de la CCAS (comité d’entreprise de l’EDF géré par les organisations syndicales) a décidé à l’unanimité, sur demande de l’État, d’accueillir 3 200 migrants au plan national dans des centres de vacances CCAS », elles estiment que « cette décision honore ces organisations qui agissent dans la tradition de la solidarité ouvrière et internationale. Nous apportons notre soutien à cette action humanitaire et à tous ceux qui sont solidaires de ces migrants, à qui nous souhaitons la bienvenue dans notre région ».
Le son de cloche est bien différent du côté du Front national qui « invite la population à un rassemblement de protestation statique et pacifique », ce vendredi 14 octobre, à 18 h devant la mairie de Trébeurden et à 19 h 30 sur le parking Sainte-Anne à Trégastel. D’après Odile de Mellon, sa secrétaire départementale, il s’agit de « s’opposer à l’installation d’immigrés clandestins dans de luxueux logements payés par le contribuable ». Alors que « de nombreux Français n’arrivent pas à se loger et à trouver un emploi », elle entend « dénoncer cette préférence étrangère » et « préserver notre sécurité et notre mode de vie ».
De leur côté, plusieurs organisations (Ras l'front Trégor, Ensemble 22, Solidaires 22, Alternative Libertaire 22) appellent à « se rassembler massivement face à la manifestation publique de l'extrême droite pour affirmer les valeurs d'entraide, de solidarité" .
Le « Collectif citoyen du Trégor opposé à l’implantation de migrants », créé fin septembre à Trégastel, a déjà annoncé qu’il « ne souhaite pas s’associer aux manifestations qui seraient initiées ou organisées par des partis politiques. Nous ne participerons donc pas aux rassemblements annoncés par le Front national. Si des membres ou sympathisants du collectif participaient à ces rassemblements, ce serait à titre individuel ».
1,077 milliard d'euros ont été reversés par les finances publiques aux plus riches, un chiffre en hausse de 19% sur un an. La concentration des richesses toujours accrue couplée à la décision malheureuse du conseil constitutionnel en 2015 de plafonner l’ISF en sont la cause. Ce sont les 3590 foyers français disposant d'une fortune supérieure à 10 millions d'euros qui ont profité de ce plafonnement, puisqu'ils en ont capté 87,7% du bénéfice, et se sont fait rembourser par l’Etat 944 millions d'euros sur les impôts de 2015...
MARDI, 11 OCTOBRE, 2016
L'HUMANITE
Le plafonnement de l’ISF imposé l'année dernière par le Conseil constitutionnel représente un coût toujours plus grand pour les finances publiques. Les ultra-riches ont touché en moyenne un chèque de plus de 260 000 euros de la part des contribuables…
1,077 milliard d'euros ont été reversés par les finances publiques aux plus riches, un chiffre en hausse de 19% sur un an. La concentration des richesses toujours accrue couplée à la décision malheureuse du conseil constitutionnel en 2015 de plafonner l’ISF en sont la cause. Ce sont les 3590 foyers français disposant d'une fortune supérieure à 10 millions d'euros qui ont profité de ce plafonnement, puisqu'ils en ont capté 87,7% du bénéfice, et se sont fait rembourser par l’Etat 944 millions d'euros sur les impôts de 2015...
L’ISF est payé par les foyers possédant plus d’1,3 millions d’euros de fortune personnelle. Il est calculé par tranches, en pourcentage (de 0,5 à 1,5 %) du patrimoine accumulé. Par exemple un ultra-riche possédant 10 millions d’euros de patrimoine devra payer 98.000 euros d’ISF par an. Sauf que ce montant ne peut pas dépasser, additionné aux autres impôts, 75 % du revenu annuel (déclaré) du foyer. C’est le Conseil Constitutionnel qui l’a décidé, arguant qu’au dessus l’impôt serait confiscatoire. C’est ainsi qu’il suffit à ces quelques milliers d’ultra-riches de faire artificiellement baisser leur revenu déclaré pour bénéficier de ce plafond et gagner des centaines de milliers d’euros de remboursement d’impôts. Le moyen le plus courant reste évidemment de reverser une grande partie de ses revenus à une holding, une société prête-nom, le plus souvent avantageusement placée dans des îles paradisiaques où l’impôt sur les sociétés n’existe pas. Le riche peut aussi simplement placer ses revenus en assurance vie, dont le taux de rentabilité des placements reste bien supérieur au taux d’imposition. Sans ce plafonnement, le montant moyen de l’ISF des ultra-riches aurait été de 363.000 euros, au lieu des 100.200 euros finalement payés grâce à ce mécanisme. Le riche va coupler cette esquive fiscale en augmentant son patrimoine, en achetant par exemple des œuvres d’arts hors de prix ou de l’immobilier défiscalisé. C’est tout bénéfice : cela fait baisser l’impôt sur le revenu, et si le patrimoine augmente, comme il est taxé par l’ISF, il est de toute façon plafonné par la baisse artificielle des revenus... Et on n’évoque là que des artifices d'évitement parfaitement légaux.
Le plafonnement de l’ISF représente donc plus d’un milliard d’euros de manque à gagner par an, selon les chiffres de Bercy que le Figaro a obtenu (le gouvernement ne s'en vante pas). "La gauche se retrouve avec un plafonnement de l'ISF qui coûte plus cher que le bouclier fiscal qu'elle dénonçait sous le quinquennat précédent" exulte le président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (Les Républicains). La droite s’en amuse, mais le justifie par le pire : sans ce plafonnement, il y aurait encore plus d’évasion fiscale… Le gouvernement propose dans son projet de loi de finances pour 2017 un mécanisme anti-abus, censé rapporter quelque 50 millions d'euros par an… Une broutille face au manque à gagner.
par Jean-Marc Durand, dans Economie et politique, revue d'analyse économique et sociale du PCF
Aujourd’hui, le gouvernement s’évertue à démontrer que ce serait même grâce à de tels choix que des marges de manœuvre nouvelles auraient pu être dégagées pour soutenir l’enseignement scolaire et assurer la sécurité des Français. Ainsi, selon les locataires de Bercy, ce à quoi personne n’est arrivé, c’est-à-dire relancer la croissance, assainir les comptes publics et renforcer la justice sociale seraient atteints en 2017. Or, la réalité est bien différente et ce n’est pas moins que le Haut Conseil des Finances Publiques qui le dit.
Des doutes sérieux existent en effet quant aux prévisions de croissance maintenues à 1.5 % pour 2016 et prévues au même taux pour 2017 alors que l’Union Européenne a déjà revu ses prévisions à la baisse tout comme l’ l’OCDE. Idem s’agissant de l’inflation que le gouvernement évalue à 0.8 % alors que l’Union Européenne a ramené sa prévision de 1% à 0.5 %.
S’agissant de l’estimation des recettes, il existe de réels doutes vu l’atonie de la relance de l’activité économique et la poursuite de la baisse de la fiscalité des entreprises (taux d’IS à 28 % et nouvelle réduction de la C3S).
Quant aux économies de dépenses prévues, que ce soit sur l’UNEDIC, les dépenses des collectivités territoriales et de l’Etat qui devra mettre la main à la poche pour recapitaliser EDF, Areva, etc…, elles sont plus qu’improbables. Par ailleurs, le gouvernement diffère l’entrée en application de mesures comme l’augmentation du point d’indice de la Fonction Publique et transforme la dernière tranche du pacte de responsabilité en une hausse du CICE qui aura pour effet de décaler l’impact budgétaire de 4.2 milliards d’aides aux entreprises de 2017 à 2018. Dans les faits c'est un des objectifs prioritaires du projet de budget de ce gouvernement visant à ramener le déficit à 2,7% qui a de fortes chances de ne pas être atteint sauf à penser qu'un collectif budgétaire viendra courant 2017 proposer de nouvelles coupes dans la dépense publique.
Et pourtant déjà, la cure d'austérité pour les ménages va se poursuivre ainsi d’ailleurs que les transferts de fiscalité et ce malgré l’annonce d’un allègement de 1 milliard de leurs prélèvements fiscaux.
Rappelons que depuis 2012, ce sont 35 milliards d’euros de contributions supplémentaires qui ont été mises à la charge des ménages alors que dans le même temps la facture des entreprises était allégée de 20 milliards et que le projet de budget 2017 propose de ramener le taux d’IS à 28 % et estime à 29 milliards d’euros le produit de cet impôt, ce qui constitue une des plus faibles contributions jamais connue.
Qui nous fera croire que cette baisse des prélèvements sur les entreprises ne sera pas compensée par de nouvelles ponctions sur les ménages ?
Et comme la nature a horreur du vide, arrive à la rescousse le projet de prélèvement àla
source pour 2018. Présenté comme une simple mesure technique de recouvrement de l’impôt, ce projet porte en fait un nouveau transfert des prélèvements fiscaux et sociaux sur les ménages. D’une part, par la mise à contribution à un nouvel impôt fusionné (IR/CSG) de contribuables jusque-là non imposables. De l’autre, par les risques d’intégration à ce type de prélèvement, d’autres impôts comme la taxe d’habitation dont on connaît les risques d’augmentation face aux besoins des collectivités locales.
Enfin, il accentue le désengagement des entreprises du financement de la protection sociale notamment dans un premier temps de la branche santé. En fait, le prélèvement à la source constitue une arme massive de chamboulement de l’ensemble de la sphère des prélèvements publics et sociaux au profit du capital.
LE MONDE | 10.10.2016 Par Maryline Baumard
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A une semaine de l’évacuation du campement insalubre où s’entassent quelque 8 000 migrants (selon les comptages minutieux de L’Auberge des migrants), l’association caritative estime que l’opération n’aura d’« humanitaire que le vernis de communication dans lequel on l’enrobe ». En fait, si elle ne peut qu’applaudir à la mise à l’abri des exilés, elle est farouchement opposée à la méthode gouvernementale qui veut parvenir à l’effacement total des infrastructures pour migrants dans cette zone.
En clair, l’association déplore que l’Etat s’acharne à faire disparaître la verrue du campement insalubre, sans rien proposer pour les exilés, qui ne manqueront pas d’y passer dans les temps à venir. Les arrivées massives dans le sud de l’Italie ayant montré ces derniers jours que le flux est loin d’être endigué.
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Alors que les associations avaient été mandatées à la fin du printemps pour proposer des aménagements de ce bidonville, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, est rentré de vacances avec l’obsession de faire disparaître la jungle de Calais. Un an auparavant, en avril 2015, c’est ce même ministère qui avait demandé aux associations de rapatrier tous les migrants autour du centre d’accueil de jour Jules-Ferry, qu’il avait décidé d’ouvrir… Face à ces tergiversations et ces changements de cap, les associations avaient donc déjà les nerfs à fleur de peau.
Le 2 septembre, Bernard Cazeneuve s’est rendu à Calais pour annoncer le démantèlement total du lieu avant la fin de l’année. Dans un premier temps, les ONG n’étaient pas ravies de ce changement de pied, et pas certaines qu’un démantèlement qui tombe du ciel à dix mois d’une échéance électorale majeure soit le fruit d’une préoccupation « humanitaire », surtout lorsque les camps ne sont pas là d’hier et que ce gouvernement aurait pu décider plus tôt que « la France ne sera pas le pays des camps », comme le chef de l’Etat le rappelait récemment. Mais face à la levée de bouclier de la droite dure, symbolisée par la montée au créneau de Laurent Wauquiez, les associatifs sont pourtant restés « sages » dans un premier temps et ont décidé de soutenir le gouvernement dans sa démarche.
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L’idée d’intenter un recours auprès du juge administratif contre cette éviction a donc été rangée au tiroir, les associations se rendant compte qu’elles étaient piégées et feraient le jeu de la droite si elles ne soutenaient pas l’initiative.
Mais ce répit pour la Place Beauvau n’a été que de courte durée. Alors que le démantèlement est prévu pour le 17 octobre, le positionnement du Secours catholique est en effet un désaveu sanglant pour la méthode mise en œuvre par M. Cazeneuve. « Nous avions demandé qu’un vrai diagnostic soit établi et que les opérations soient menées dans le respect de la dignité des migrants, après prises en compte des cas individuels. Nous comprenons aujourd’hui que l’opération est précipitée et sera menée au pas de charge, ce qui entraînera inévitablement des violences », regrette M. de Coninck. Le ministre de l’intérieur met en effet une pression très forte sur les préfets de région qui avancent à marche forcée dans la recherche de places d’hébergement pour installer un peu partout en France les Afghans et les Soudanais de Calais.
Le Secours catholique déplore aussi que le ministre ait « oublié de nous annoncer le 2 septembre qu’il allait aussi fermer les centres d’accueil provisoire qui hébergent dignement 1 500 personnes et le Centre Jules-Ferry qui sert entre 3 000 et 4 500 repas quotidiens, permet un accès aux douches, à une école. La suppression de ces infrastructures va nous ramener dans la même situation dans laquelle nous étions au lendemain de la fermeture du centre d’accueil de Sangatte, en 2002, par Nicolas Sarkozy », rappelle le Secours catholique, pour qui ce seul souvenir reste humainement inacceptable.
L’Auberge des migrants, elle aussi association historique du lieu, estime à l’unisson de l’association catholique « que fermer les centres créés depuis 2012 est une erreur humanitaire et nous ramène à la situation d’après Sangatte où nous retrouvions des gens dans les fossés ou les jardins, essayant de se cacher ». L’Auberge des migrants déclare aujourd’hui, par la voix de son président, Christian Salomé, qu’elle restera présente auprès des migrants pour orienter les plus vulnérables vers des solutions qui leur conviennent.
Côté Médecins sans frontières, l’attente reste de mise avant une réunion mardi avec le ministère de l’intérieur et le ministère du logement. L’« après » reste un problème pour Marie-Elisabeth Ingres, chargée des migrants chez les French Doctors. A ses yeux, « ce démantèlement ne réglera pas la question des réfugiés souhaitant se rendre en Grande-Bretagne ». De son côté, Franck Esnée, chargé lui aussi du dossier, voudrait des garanties sur « le sort réservé aux mineurs isolés et aux migrants qui peuvent prétendre à une réunification en Grande-Bretagne ». Bernard Cazeneuve a fait un aller-retour express en Grande-Bretagne aujourd’hui alors que depuis des mois le dossier avance à pas comptés.
Les relations se tendent donc entre le monde associatif et l’Etat. Une épine de plus dans le pied du gouvernement qui avait besoin de ces relais auprès des migrants. « Nous nous tiendrons à leurs côtés, dans notre rôle et veillerons au respect des droits fondamentaux », insiste Vincent de Coninck. Le ton est donné. Il reste quelques jours pour désamorcer la colère.
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