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12 octobre 2016 3 12 /10 /octobre /2016 18:34
Multiples délocalisé: un surcoût de 11 000€ (Ouest-France -Delphine Van Hauwaert, 12 octobre)
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12 octobre 2016 3 12 /10 /octobre /2016 06:36
photo Solidaires Saint-Denis

photo Solidaires Saint-Denis

Lu sur le blog d'Ensemble Finistère


Le Blog d'Ensemble Finistère

Liste non exhaustive de 210 poursuites et procès

à l'encontre de manifestants et de syndicalistes

  1. 26 février Mulhouse,: Joël Moreau, ouvrier PSA retraité de 69 ans et militant CGT, a été condamné à 250 euros d’amende, ainsi que 500 euros avec sursis, par le tribunal correctionnel de Mulhouse, pour des « outrages » envers des forces de l’ordre et le Premier ministre Manuel Valls lors d’un rassemblement contre la loi travail.

  2. 12 mars. Lyon. Deux condamnations pour manif du 9 mars à 6 mois de prison ferme et 6 mois de prison avec sursis http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Justice/Justice/Deux-condamnes-a-Lyon-apres-la-manifestation-contre-la-loi-El-Khomri

  3. 17 mars Metz, : Les forces de police dispersent violemment la manifestation. Un jeune est blessé et cinq manifestants sont interpellés dont Yann Tavernet et Denis Beckrich, syndicalistes CGT. Ils sont placés 22 heures en garde-à-vue. Jugé le 30 mars, Yann Tavernet, ouvrier à PSA, est condamné à 500 euros d’amende. Il a fait appel du jugement. (Appel de l’UD CGT Moselle et communiqué CGT PSA)

  4. 24 mars Besançon, : Un militant syndical étudiant, membre du comité de mobilisation de l’université, a été brutalement interpellé puis placé en garde-à-vue alors qu’il se rendait de lui-même au commissariat pour répondre à une convocation. La police a ensuite violemment dispersé le rassemblement de soutien à ce militant devant le commissariat, en jetant à terre, frappant, gazant et matraquant les personnes présentes. Deux militants syndicaux, dont le responsable départemental de la CGT, ont même été placés une partie de la nuit en garde-à-vue. Le militant étudiant est poursuivi pour « intrusion au lycée Pasteur » lors de la manifestation du 17 mars.

  5. 31 mars Dijon, 2 et trois mois de prison ferme https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/incidents-d-apres-manifestation-dijon-24-personnes-toujours-en-garde-vue-1459502001

  6. 31 mars, Amiens, : Deux militants CGT sont poursuivis pour « violences volontaires avec arme par destination ». On leur reproche d’avoir lancé des œufs sur des policiers lors de la manifestation. L’un des militants est également poursuivi pour refus de prélèvement d’ADN.

  7. 4 avril. Nantes, 1 mois de prison ferme pour avoir montré ses fesses lors d'une manifestation contre la loi travail http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/un-manifestant-condamne-un-mois-de-prison-pour-outrages-4142678

  8. 10 avril. Paris. Poursuite d'un lycéen pour dégradation volontaire

    http://www.humanite.fr/ryan-15-ans-risque-dix-ans-de-prison-604122

  9. 11 avril Nantes, Condamnation de 2 lycéens à prison avec sursis et TIG http://www.20minutes.fr/nantes/1824243-20160411-manifestation-nantes-apres-violences-samedi-condamnations-deux-lyceens

  10. 12 Avril. Rennes Procès de 12 manifestants. 9 condamnations à la prison avec sursis

    http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/violences-contre-la-police-rennes-vers-une-remise-en-liberte-4138012

  11. 14 avril Montpellier condamnation d'un lycéen pour jet de pierre TIG http://www.midilibre.fr/2016/04/29/jet-de-pierre-le-lyceen-ira-travailler,1324587.php

  12. 19 Avril. Bordeaux. P. Poutou et 3 syndicalistes convoqués pour dégradations au Salon de l'auto

    https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/bordeaux-philippe-poutou-et-trois-autres-syndicalistes-de-ford-convoques-au-commissariat-1461059443

  13. 22 avril Rennes 9 condamnatiosn prison avec suris, bannissement et 2 mois de prison ferme https://blogs.mediapart.fr/michel-fourmont/blog/270416/8-manifestants-innocents-condamnes-rennes

  14. 27 avril Rennes, : Fabrice Roulliaux délégué CGT à l’usine de PSA Rennes, a été condamné à deux mois de prison ferme pour « rébellion » sur la base d’accusations mensongères suite à sa participation aux manifestations contre la loi El Khomri. Il a également été condamné à 600 euros d’amende pour refus de prélèvement ADN. Fabrice a fait appel du jugement. (Communiqué CGT PSA)

  15. 28 avril Chez Transdev, Nancy : un jour de grève et un licenciement : Ignorant que le droit de grève est soumis à un préavis syndical dans son secteur, un salarié du transport scolaire a été licencié pour avoir fait grève le 31 mars contre la loi El Khomri.

  16. 28 Avril. Paris Dirigeant CGT RATP arrêté https://solidaires.org/La-repression-anti-syndicale-prend-un-nouveau-tournant

  17. 29 avril Clermont-Ferrand,: Antoine, brancardier de Vichy, militant CGT a participé à l’occupation du Conseil Municipal de Clermont-Ferrand. Suite à l’évacuation brutale de cette occupation par la police, Antoine a été arrêté et inculpé.

  18. 29 avril Bobigny, : Suite au blocage du port de Gennevilliers dans le cadre de la journée d’action du 28 avril contre la loi El Khomri, deux syndicalistes, un cheminot militant à SUD Rail et un enseignant militant CGT, ont été arrêtés et placés en garde-à-vue. Jugés le 29 avril devant le tribunal de Bobigny, l’affaire a été renvoyée au 6 octobre. En attendant cette date, ces deux militants sont placés sous contrôle judiciaire alors que le parquet demandait la mise en détention provisoire de ces deux travailleurs.

  19. 29 avril Nantes deux condamnations à 1 et 2 mois de prison ferme http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-apres-la-manif-plusieurs-jeunes-gens-condamnes-a-de-la-prison-ferme-29-04-2016-191139

  20. 30 avril Paris Deux condamnations à 6 et 10 mois de prison ferme pour violences lors de manifestation http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/17/manifestation-du-14-juin-j-ai-ete-arreteeparce-que-je-m-habille-en-noir_4952517_1653578.html

  21. 2 mai. Marseille. 2 condamnations à 5 et 6 mois de prison ferme pour jets d'objets à la manif du 28.04

    http://www.laprovence.com/video/le-1818-marseille-prison-ferme-pour-deux-manifestants/x488xw5

  22. 12 mai . Marseille Militant cheminot radié de la SNCF pour son activité

    http://www.frontsyndical-classe.org/2016/05/soutien-au-cheminot-radie-a-marseille.html

  23. 13 mai Bordeaux, 3 condammnations pour manifestation dont 1 avec prison avec sursis

    http://www.sudouest.fr/2016/05/14/en-decoudre-est-un-delit-2362435-2780.php

  24. 17 mai. Lille, 3 semaines fermes de préventive. 10 mois avec sursis

    http://www.alternativelibertaire.org/?Cinq-camarades-poursuivis-en

  25. 17 mai Rennes, 10 mois de prison ferme pour jets de projectiles http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/loi-travail-des-manifestants-condamnes-a-de-la-prison-ferme-pour-violences-contre-la-police_1454993.html

  26. 17 mai Lille, 10 mois de prison dont 5 fermes pour violences http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/loi-travail-des-manifestants-condamnes-a-de-la-prison-ferme-pour-violences-contre-la-police_1454993.html

  27. 17 mai Nantes Jugement 4 manifestants. 1 mois ferme, 2 mois avec sursis et TIG http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp

  28. 18 mai Paris 6 inculpés dans la contre manifestation contre celle des policiers d'Alliance

  29. 18 mai Nantes Jugement de deux manifestants http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp

  30. 18 mai Rennes 2 mois de prison avec sursis pour jet de mottes de pierre http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/rennes-condamne-pour-jets-de-mottes-de-terre-sur-la-police-4235567

  31. 19 mai Lille Prison ferme provisoire pour un manifestant CGT du 17 mai qui refuse la comparution immédiate http://observatoire-repression-syndicale.org/presse/A%20Lille%20un%20ce%CC%81ge%CC%81tiste%20en%20prison%20sur%20fond%20de%20fichage%20des%20manifestants.pdf

  32. 19 mai Nantes Jugement d'un manifestant http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp

  33. 20 mai Nantes Jugement de deux manifestants http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp

  34. 19 mai Bordeaux, condamné à une journée de sensibilisation en octobre

    http://rue89bordeaux.com/2016/05/loi-travail-on-ma-neutralise-comme-un-terroriste/

  35. 20 mai Bordeaux 3 condamnations la prison avec sursis http://www.sudouest.fr/2016/05/20/manifestants-condamnes-2369285-2780.php

  36. 23 mai, Amiens; 5ans de prison ferme requis pour l'occupationde l'hôtel de ville amiens-5-ans-de-prison-ferme-requis-contre-une-etudiante-suite-a-l-occupation-de-l-hotel-de-ville.html

  37. 25 mai Bourgogne 2 syndicalistes mis en examen pour avoir protéger la santé de salariés contre l'amiante http://www.bastamag.net/Convoques-par-la-Justice-pour-avoir-defendu-la-sante-des-salaries

  38. 26 mai. Lille 6 mois de prison avec sursis pour la manif du 20 avril. Manif

    http://www.liberation.fr/france/2016/05/26/a-lille-un-proche-de-la-cnt-prend-6-mois-avec-sursis-pour-violence-sur-un-policier_1455320

  39. 26 mai Rennes prison avec sursis pour 10 manifestants http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/05/26/au-tribunal-de-rennes-la-grande-loterie-pour-les-jeunes-interpelles-en-marge-des-manifestations_4926540_1653578.html

  40. 26 mai Vichy,3 mois avec sursis 1 mois de prison ferme pour violence

    http://www.humanite.fr/antoine-j-brancardier-lhopital-de-vichy-un-mois-en-detention-provisoire-condammne-quatre-mois-de

  41. 30 mai Toulouse Deux condamnations dont une de 6 mois de prison ferme et l'autre 6 mois sursis http://actu.cotetoulouse.fr/violences-policieres-haine-anti-flics-manifestants-malmenes-autres-condamnes-toulouse_37279/

  42. 30 mai Amiens condamnation à 1 mois de prison ferme http://france3-regions.francetvinfo.fr/picardie/somme/amiens/10-mois-de-prison-dont-un-ferme-pour-des-degradations-en-marge-des-manifestation-anti-loi-travail-amiens-1010303.html

  43. 31 mai. Nantes, 8 mois de prison ferme pour violences lors de manifestation contre la loi travail http://www.20minutes.fr/nantes/1855795-20160531-nantes-peine-8-mois-ferme-violences-lors-manifestation-interdite

  44. 31 Mai : Un syndiqué CGT d’une filiale de RENAULT est licencié pour grève. La direction du groupe reconnaît l’illégalité de la sanction, mais maintient la procédure.

  45. 1er juin Le Havre, : Un militant de la CGT condamné à de la prison avec sursis ce mercredi 1er juin pour dégradation du local du PS. Le parquet a fait appel de la décision la jugeant trop légère.

  46. 3 Juin Montluçon. Secrétaire UD CGT Allier convoqué au commissaariat pour des autocollants . Rassemblement

  47. 9 juin Paris, : Frappé par un vigile du Medef, puis placé en garde à vue, cet intermittent participait à une occupation pacifique. Loïc Canitrot, Technicien de la compagnie de théâtre Jolie Môme, basée à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), militant avec la coordination des intermittents et précaires et la CGT spectacle, acteur de la Nuit debout, avait été interpellé lors d’une occupation pacifique du siège du Medef, avenue Bosquet.

  48. 9 juin.Valenciennes. Condamnation de 2 militants à 10 mois et 6 mois avec sursis et 2 ans d'interdiction de manif dans le Nord

    https://www.solidaires.org/Appel-Liberez-Antoine

  49. 10 juin St Denis. Licenciement d'un militant pour grève à l'EHPAD Laurier Noble. Manif

    http://www.humanite.fr/rassemblement-contre-la-repression-syndicale-lehpad-du-laurier-noble-vendredi-9h-609243

  50. 10 juin. Amiens. 5 ans de prison ferme requis pour violence le 28.04

    http://www.revolutionpermanente.fr/Amiens-5-ans-de-prison-ferme-requis-pour-avoir-jete-un-micro

  51. 10 juin Nantes, condamnation à la prison ferme http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-apres-la-manif-plusieurs-jeunes-gens-condamnes-a-de-la-prison-ferme-29-04-2016-191139

  52. 17 juin Paris, Révocation d'un militant CGT de l'ASE Paris

    http://ulcgt-bagnolet.fr/Soutien-au-secretaire-CGT-de-l-ASE-Paris-Louis-Phan

  53. 18 juin Paris, 18 comparutions pour violences contre agents http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/17/manifestation-du-14-juin-j-ai-ete-arreteeparce-que-je-m-habille-en-noir_4952517_1653578.html

  54. 18 juin Paris une condamnation à la prison avec sursis http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2016/06/18/Violences-un-etudiant-poitevin-condamne-2754770

  55. 20 juin. Lille. 8 syndicalistes poursuivis pour occupation du bureau du président du Conseil Régional

    http://www.20minutes.fr/lille/1869311-20160620-lille-cesse-monter-entre-sud-president-conseil-departemental-nord

  56. 27 juin. Fos sur Mer. Le ministère du travail autorise un licenciement pour fait de grève à Sodexo

    http://www.lepoint.fr/societe/le-ministere-du-travail-autorise-le-licenciement-d-un-delegue-cgt-08-07-2016-2053168_23.php

  57. 7 juillet Caen Dix agriculteurs condamnés à la prison avec sursis pour manifestation

    http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/laval-un-jeune-homme-juge-pour-avoir-crie-casse-toi-pauv-con-macron

  58. 12 Juillet Grenoble contre la répression de deux syndicalistes à la Poste. Manif

    http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/mobilisation-grenoble-et-cran-gevrier-contre-la-repression-syndicale-la-poste-1047073.html

  59. 12 juillet. Lingwy. Convocationde 5 syndicalistes pour blocage d'une route

    https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/loi-travail-des-syndicalistes-convoques-par-la-police-longwy-1468316511

  60. 12 juillet. Chambéry contre la répression contre un syndicaliste à la Poste. Manif

    http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/mobilisation-grenoble-et-cran-gevrier-contre-la-repression-syndicale-la-poste-1047073.html

  61. 13 juillet St Étienne, : S’ils sont 4 à être interpellés lors de la manifestation du 12 mai contre la loi El Khomry à St Etienne, 3 d’entre eux ont été relaxés à l’audience du 13 juillet. Pour Martin, membre du comité des travailleurs privés d’emploi et précaires de St Etienne, le jugement avait été mis en délibéré. Le verdict est tombé le 8 septembre, 8 mois de sursis, 3850 € à verser en indemnités aux policiers soi-disant blessés, 5 ans de mise à l’épreuve, inscription au casier judiciaire, ce qui lui interdit tout travail dans la fonction public pendant cette période. Martin a fait appel de cette décision honteuse !

  62. 14 juillet Paris. 1 militant du SO CGT pour port d'armes. Manif

    http://bellaciao.org/fr/spip.php?article151351

  63. 19 juillet : décès d’Adama Traoré, mort des suites de son arrestation par placage ventral.

  64. 21 juillet. Tours. 9 graffeurs contre loi travail. 5 400 euros. Manif

    http://www.secoursrouge.org/France-Des-graffeurs-pour-defendre-la-Loi-Travail-a-Tours

  65. 21 juillet, Rennes, condamnation de 2 agriculteurs pour jet de pommes de terre en février 2016 http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/laval-un-jeune-homme-juge-pour-avoir-crie-casse-toi-pauv-con-macron

  66. 27 juillet. Paris. Deux manifestants CGT pour violences envers policiers. Manif

    http://www.secoursrouge.org/France-Deux-manifestants-CGT-en-pr

  67. 31 juillet-5 octobre : 19 rafles violentes de Migrants à Paris, au moins 90 réfugiés placés en Centre de Rétention Administrative, une centaine d’Obligation de Quitter le Territoire Français.

  68. 19 Août. Paris. Licenciement d'un délégué CGT Air France par la ministre du travail

    http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article32123

  69. 23 août, Avignon, Outrage à député

    http://www.lamarseillaise.fr/vaucluse/social/51658-accuser-des-militants-une-strategie

  70. 31 Août Lille. 6 manifestants du 28.06 pour dégradations. Manif

    http://www.secoursrouge.org/France-Proces-de-manifestants-aujourd-hui-a-Lille

  71. 31 Aout. Arrestation de 2 militants CGT du Havre pour manif du 14.06. Grève

    http://www.cgt.fr/comme-dialogue-social-face-a-la.html?utm_source=twitterfeed&utm_medium=facebook

  72. 1 sept. 2 syndicalistes poursuivis pour dégradations lors de manif du 14 juin. Manifestation http://actu.cotetoulouse.fr/manifestation-loi-travail-degradations-2700-euros-demandes-syndicalistes-poursuivis-justice_44560/

  73. 1 sept . Toulouse 2700 euros pour un feu de palettes. Manif

    http://www.secoursrouge.org/Toulouse-2-700EUR-pour-un-feu-de-Palette

  74. 3 sept. Manif contre la répression syndicale contre 4 postiers à Montmélian

    http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/savoie/montmelian-manifestation-en-solidarite-aux-postiers-convoques-en-conseil-de-discipline-1078947.html

  75. 3 sept. Grand Quevilly. Deux enseignants poursuivis pour diffamation. Manif

  76. 4 sept. Montmélian 4 syndicalistes de la Poste en conseil de discipline pour avoir bloqué une plateforme. Rassemblement.

  77. 5 sept Rennes Procès du Bagelstein. 3 mois fermes. Manif

    https://www.facebook.com/events/512632068940590/

  78. 6 sept : Procès de Burak (manifestant du 9 avril), Strasbourg, 1 mois de prison avec sursis + amende

    http://www.humanite.fr/la-repression-sabat-sur-un-jeune-communiste-615270

  79. • 6 sept : 2 opposants au projet "Bure" pour fichage ADN - 8h45 - TGI de Bar le Duc.

  80. 6 sept : Procès pour avoir accroché une banderole à un bureau du PS.

  81. 6 sept : 2 opposants au projet "Bure" pour fichage ADN - 8h45 - TGI de Bar le Duc

  82. 6 sept: Procès pour avoir accroché une banderole à un bureau du PS (https://blogs.mediapart.fr/morvan56/blog/250716/saint-etienne-la-cgt-denonce-un-proces-politique)

  83. 6 sept Lille. 7 inculpés pour la manifestation du 28 juin https://lille.demosphere.eu/rv/4532

    Lille à midi Rassemblement de soutien

  84. 6 sept à St Etienne, procès en appel de 4 inculpés pour leur action contre la loi travail

    http://lenumerozero.lautre.net/article3174.html

  85. 6 sept St Etienne. Condamnation à 8 mois de prison du secrétaire JC de la Loire, avec sursis pour violence contre agents de police

    http://www.humanite.fr/la-repression-sabat-sur-un-jeune-communiste-615270

  86. 6 septembre, Armentières Rassemblement au tribunal pour David CGT

    https://www.facebook.com/CGTarmentieres

  87. 6 septembre. Paris Licenciement d'u délégué FO pour son activité à la banque Chaabi. Manifestation http://www.force-ouvriere.fr/fo-soutient-son-delegue-licencie-de-la-banque-chaabi

  88. 8 sept. à Rennes. Procès contre Solidaires. 46 000 euros pour occupation d ela Maison du peuple. Rassemblement

    ://nantes.indymedia.org/events/35481

  89. 8 septembre Hazebrouck. Poursuivi pourla manif contre la loi travail du 28.06

    https://www.facebook.com/CGTarmentieres

  90. 8 sept. La Courneuve. Menace licenciement de délégué CGT Ascendéo Rassemblement

    https://paris-luttes.info/8-septembre-rassemblement-a-la-6613

  91. 10 septembre Guingamp. Condamné à 2 mois de prison avec sursis pour rébellion lors d'une manif contre les violences policières http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp

  92. 12 septembre : procès du Hibou autour de "Bure" 14h45 – Appel à soutien au TGI de Bar-le-Duc

  93. 13 septembre Corronsac, Vého Constructions, délégué CGT convoqué pour licenciement

    https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/les-opposants-la-loi-travail-toujours-determines-dans-les-rues-de-toulouse-1473952637

  94. 13 septembre. Gonfreville l'Orcher Licenciemetn d'un militant CGT de Conforama pour son activité syndicale http://www.paris-normandie.fr/actualites/social/la-cgt-denonce-un-licenciement-abusif-au-magasin-conforama-de-gonfreville-l-orcher-pres-du-havre-KK6815408#.V_M8myR-iM8

  95. 13 septembre : licenciement d'un syndicaliste chez Clemessy à Rouen. http://www.paris-normandie.fr/actualites/social/pres-de-rouen-un-syndicaliste-finalement-licencie-avec-l-aval-du-ministere-du-travail-YK6815436#

  96. 13 septembre. Militant licencié pour avoir soutenu en manifestation un jeune malien http://www.humanite.fr/discrimination-licencie-pour-delit-de-solidarite-615563

  97. 14 septembre Chambéry. Affaire Tefal . http://cgt-tefp.fr/affaire-tefal-relaxe-pour-notre-collegue-lors-du-proces-en-appel-toutes-et-tous-a-chambery-le-14-septembre/

  98. 14 septembre Paris 68 réclamations contre les violences policières http://www.lci.fr/politique/violences-policieres-2003059.html

  99. 15 septembre. Militant syndical de Toyota licencié pour avoir été aux toilettes pendant le discours du PDG. http://www.20minutes.fr/lille/1925287-20160915-nord-vire-apres-etre-alle-toilettes-pendant-discours-pdg

  100. 15 septembre. Manifestation devant Saverglass au Havre contre la discrimination syndicale

    http://www.normandie-actu.fr/loi-travail-manifestation-jeudi-15-septembre_231224/

  101. 15 septembre : commission de licenciement pour un militant SNCF Sud de Mulhouse pour la manif du 14 juin. Avis favorable de la commission de discipline

  102. 15 septembre : nouveau procès à Strasbourg contre une manifestante anti loi travail après la condamnation du 6.09 à un mois de prison avec sursis. Délibéré le 10.11. http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2016/09/15/manifestations-contre-la-loi-travail-une-manifestante-cgt-a-la-barre

  103. 15 sept : Laurent SUD Santé éborgné lors de la manif contre la loi travail par un tir tendu des forces de l’ordre.
    • 2

  104. 16 septembre : 15h Place de la République : Manifestation vers le CRA de Palaiseau pour la fermeture des Centres de Rétention et Hotspots !

  105. 16 septembre: 3 comparutions immédiates après la manifestation du 15.09 à Paris pour violences et rébellion http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/16/01016-20160916ARTFIG00367-loi-travail-un-militant-a-perdu-un-oeil-lors-de-la-manifestation-parisienne.php

  106. 16 septembre : 2 comparutions en "plaider-coupable" après la manifestation du 15.09 à Paris. http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/16/01016-20160916ARTFIG00367-loi-travail-un-militant-a-perdu-un-oeil-lors-de-la-manifestation-parisienne.php

  107. 16 septembre Meuse Licenciement de syndicalistes pour création d'un syndicat chez Delanchy. http://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2016/09/18/doris-warth-de-la-cgt-meuse-on-est-present-on-fait-des-choses

  108. 19 septembre, licenciement d'une déléguée CGT de Hérelec à Paulhan. Manifestation http://infos-h24.fr/2016/09/19/herault-deleguee-personnel-menacee-de-licenciement/

  109. 20 septembre : procès des "4 du 28 avril" (SNCF) Marseille, tribunal, 14h

  110. 20 septembre : procès de manifestant.e.s anti-loi Travaille, Lille, TGI,

  111. 20 sept : Procès des "4 du 28 avril" (SNCF) Marseille, tribunal, 14h.

  112. 21 septembre à 9h : procès d’Alexis (Étudiant et salarié) pour outrage à la parole, geste et menace portant atteinte à l’ordre public, TGI Paris, suite à la nasse du 5 juillet à Assemblée nationale

  113. 21 septembre à 19h, réunion de l’Observatoire national des violences policières, au CICP, 21 ter Rue Voltaire, métro Rue-des-Boulets, Paris

  114. 21 septembre. Saint Lo. Jugement d'agriculteurs pour manifestations paysannes. http://www.normandie-actu.fr/manifestation-d-agriculteurs-dans-la-manche-apres-les-degats-qui-paiera-la-facture_230281/

  115. 21 septembre Carpentras DéléguésCGT grévistes de Raynal et Roquelaure assignés pour dégradation de biens http://www.ledauphine.com/vaucluse/2016/09/17/les-anciens-delegues-syndicaux-assignes-en-refere

  116. 21 septembre Vitrolles, Convocation de l'UL CGT Vitrolles au commissariat suite à une plainte de la Poste

  117. 21 septembre à 9 heures dans la 29 ème chambre Paris, Alexis (défendu par Maître Bonvarlet) a été relaxé faute de charges probantes, arrêtés le 5 juillet contre le 49.3 à Paris.

  118. 21 sept : décès d’un homme de 43 ans à Béziers, sur le trottoir, suite à son interpellation par la BAC et des policiers municipaux.

  119. 22 sept : devant le lycée Voltaire, mise en joue de mineurs avec un Lanceur de Balles de Défense lors du blocage du lycée.

  120. 22 sept : jugement de 4 militants du mouvement BDS à Toulouse.

  121. 22 septembre : ouverture du procès des 5 manifestants arrêtés pendant le 5 juillet devant l’Assemblée Nationale. TGI de Paris, 24e et 29e chambres. Les audiences commencent à 9h, nécessaire de venir à 8h. Les manifestants demandent de venir les soutenir. appel ici

  122. 22 septembre. Rassemblement contre le licenciement d'un militant CGT à Publicis Consultants http://bellaciao.org/fr/spip.php?article151959

  123. 22 septembre, En Normandie, Franck Mérouze, le secrétaire général de l'Union locale de la CGT de Caen a été entendu, ce jeudi par la police judiciaire, pour avoir dénoncé en mai dernier des représailles policières démesurées après les manifestations anti-Loi Travail. Franck est convoqué au tribunal d'instance le 23 novembre prochain.

  124. 22 septembre. Manifestation à Loos contre la répression à l'encontre d'un colleur d'affiches du PC http://www.lavoixdunord.fr/48807/article/2016-09-23/manifestation-devant-l-hotel-de-police-pour-soutenir-le-communiste-yvon-quintin

  125. 22 septembre à 9 heures dans la 24 ème chambre Paris et dans la 29 ème chambre, Valentin et Gildo ont vu leur procès reporté en janvier en raison de la difficulté pour le tribunal d'obtenir des écrans pour passer des témoignages vidéo... arrêtés le 5.07

  126. 22 septembre Paris à 10 heures pour Michel, arrêté le 5.07 une peine de quatre mois avec sursis a été requise par la procureur dans un très violent réquisitoire . Mais la plaidoirie et le dossier de défense de l'avocate (Maître Terrel) font pencher la balance vers une relaxe. Résultat du délibéré le 6 octobre.

  127. 22 septembre Paris à 12 heures pour Max, arrêté le 5.07, une peine de quatre mois avec sursis a été requise par la procureur dans son réquisitoire qui se défendait sans avocat (par choix personnel). Le procureur a requalifié les faits de "rebellion" en "voix de faits sur agent" et a requis 4 mois avec sursis. Résultat du délibéré le 6 octobre. Nous étions nombreux à être venus au tribunal les 21 et 22....

  128. 23 septembre Paris, Bastine rejugé pour l'affaire du 49.3

  129. https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10211175180763476&set=a.2418490709770.143780.1476458619&type=3&theater

  130. 23 septembre. Manifestation à Caen contre la répression à l'encontre du secrétaire de l'UL CGT accusé d'outrage lors de la loi travail

    http://france3-regions.francetvinfo.fr/basse-normandie/calvados/caen-la-mer/caen/caen-manifestation-de-soutien-au-secretaire-local-de-la-cgt-convoque-au-commissariat-1092129.html

  131. 23 septembre. Procès BDS à Toulouse. Manifestation de 200 personnes

  132. 23 septembre Paris, Mobilisation à Paris contre l'expulsion d'un étudiant

    http://www.politis.fr/articles/2016/09/pour-la-liberation-et-la-regularisation-dabdoulaye-la-mobilisation-continue-35424/

  133. 24 septembre Caen Poursuites pour délit de solidarité

    http://www.tendanceouest.com/actualite-194103-juge-pour-delit-de-solidarite-la-ligue-des-droits-de-homme-se-mobilise-a-caen.html

  134. 24 septembre. Fete de soutien aux 5 d'Amiens

    http://www.humanite.fr/amiens-rassemblement-de-soutien-pour-les-cinq-militants-incrimines-dans-la-mobilisation-contre-la

  135. 24 septembre Manifestation en Corse le 24.09 pour l'amnistie des prisonniers politiques

    http://www.corsicainfurmazione.org/99759/corse-anto-fpcl-u24eiuciseraghju-plus-de-200-appels-a-manifester-plus-de-165-communes-engagees/2016/

  136. 26 septembre. Pont Scorf Lorient, mobilisation pour un faucheur volontaire convoqué à la gendarmerie

    http://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient/faucheur-volontaire-a-la-gendarmerie-mobilisation-de-soutien-ce-soir-26-09-2016-11231619.php

  137. 27 septembre : procès de 5 militant.e.s anti-loi Travaille !, au tribunal d’Amiens. Rassemblement

    http://www.humanite.fr/amiens-rassemblement-de-soutien-pour-les-cinq-militants-incrimines-dans-la-mobilisation-contre-la

  138. 27 septembre Grenoble Procès d'un militant CGT pour avoir organisé une manif non déclarée. 150 personnes

    http://www.lyonpremiere.com/Manifestation-ou-distribution-de-tracts-Un-militant-CGT-a-la-barre_a14020.html

  139. 27 septembre Grenoble Mobilisation pour la défense d'un militant CGT poursuivi pour avoir distribué un tract

    http://www.cgtisere.org/spip.php?article460

  140. 27 et 28 septembre : Air France Chemise arrachée Bobigny, 9h, rassemblement.

  141. 27 septembre Montauban Rassemblement pour les Air France et pour Marina poursuivie à Montauban

    http://www.ladepeche.fr/article/2016/09/28/2428184-la-cgt-rassemblee-pour-soutenir-ses-militants.html

  142. 27 septembre, Rassemblement à Rodez pour les Air France et contre les mesures disciplinaires contre un syndicaliste de la Poste

    http://www.ladepeche.fr/article/2016/09/27/2427558-rassemblement-en-soutien-aux-salaries-d-air-france-a-rodez.html

  143. 28 septembre Paris. Garde à vue pour une militante CGT COSEM

    http://cgtparis.fr/spip.php?article2840•

  144. 28 sept : arrestation violente et ciblée d’un militant qui venait de sortir de chez lui, à Villejuif.

  145. 28 septembre. Jugement en appel à Nantes pour un an de prison ferme pour violence à NDDL.http://www.letelegramme.fr/loire-atlantique/nantes/nantes-12-mois-de-prison-ferme-pour-le-zadiste-28-09-2016-1123488

    http://www.leclaireurdechateaubriant.fr/2016/09/08/notre-dame-des-landes-l-opposant-a-l-aeroport-accuse-de-violences-a-ete-rejuge-en-appel/

  146. 29 septembre : procès de Fred, interpellé le 5 juillet à Paris devant l’Assemblée Nationale. TGI de Paris (heure à préciser)

  147. 29 septembre Paris à 13 heures 30 dans la 23 ème chambre passe Frederic le dernier inculpé de cette journée du 5 juillet contre le 49.3

  148. 29 septembre Douai.L'audience d'appel pour notre camarade FREDERIC DAUZAT(MCA) licencié en mai dernier pour avoir fait grève contre "la loi travail" aura lieu à 9h au Tribunal des affaires sociales à Douai. Un rassemblement est prévu ce jour-là devant le Tribunal.,

  149. 30 septembre Gallargues 30 Le secrétaire de l'U D CGTSimon Gévaudan convoqué pour "audition libre" à la gendarmerie de Gallargues pour la distribution de 15.000 tracts aux péages de Lançon-de-Provence (13) et Gallargues

  150. 30 septembre. Lyon Phonak licenciement d'un militant cgt refusé pou rle moment par l'inspection deu travail

  151. 30 septembre Hénin Beaumont Garde à vue du secrétaitre CGT des territorriaux de Hénin Beaumont suite à une plainte du FN pour le contenu de sa page Facebook

    http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article11541

  152. 1er octobre Clermont Ferrand, Grève de la faim d'un militant CGT pour son assigantion à résidence du fait de sa participation à la manif du 14.06 https://www.change.org/p/tribunal-clermont-ferrand-loi-travail-gr%C3%A8ve-de-la-faim-solidarit%C3%A9-avec-theo-el-ghozzi?recruiter=99371400&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=autopublish&utm_term=mob-xs-share_petition-no_msg&fb_ref=Default

  153. Septembre. Audience sans date connue pour la voiture brûlée quai de Valmy https://paris-luttes.info/sur-le-18-mai-par-le-groupe-de-6733

  154. 1er octobre : manifestation nationale à Calais en soutien aux migrant.e.s

  155. 1er octobre : concert de soutien aux camarades licencié.e.s par l’ESA (http://www.cnt-f.org/mobilisation-de-soutien-de-la-cnt-pour-les-salaries-licencies-de-l-ecole-speciale-d.html) Concert à partir de 19h aux 33 rue des Vignoles Paris 20è

  156. 3 octobre 13h au TGI de Paris (chambre 1 pôle 8), procès en appel intenté par Emmaüs contre des personnes qui s’étaient rendues à un appel de migrant-e-s en lutte dans leur centre d’hébergement. https://paris.demosphere.eu/rv/49538

  157. 4 octobre : Lille, délibéré pour les pneus brûlés sur la route contre la loi travail. http://www.lavoixdunord.fr/region/pneus-brules-porte-des-postes-a-lille-rien-ne-bougeait-ia19b0n3717158

  158. 4 octobre, Montauban, Procès de Marina pour avoir soutenu les grévistes de Ponts de Chaume

    http://www.ladepeche.fr/article/2016/09/28/2428184-la-cgt-rassemblee-pour-soutenir-ses-militants.html

  159. 4 octobre Paris, Procès contre le délit au Faciès

    https://paris.demosphere.eu/rv/50126

  160. 4 octobre. St Etienne

  161. 4 octobre Carbonne, Secrétaitre syhndicat sud CT 31 convoqué au commssariat. Rassemblement

    https://www.facebook.com/events/192736851157991/

  162. 5 octobre Lille Plusieurs mois de prison avec sursis pour 6 militants accusés d'avoir bloqué une route lors d'une manifestation anti loi travail http://www.bfmtv.com/societe/manifestation-anti-loi-travail-5-manifestants-condamnes-a-de-la-prison-avec-sursis-1044607.html

  163. 6 octobre Valence Poursuites pour des autocollants sur le local du PS

    https://www.facebook.com/notes/ud-cgt-drome/les-socialistes-sen-prennent-%C3%A0-nuit-debout/676197015867419

  164. 6 octobre Paris, convocation pou r licenciement d'unmilitant de sud rail

    http://www.revolutionpermanente.fr/SNCF-pressions-sur-les-militants-syndicaux-souffrance-au-travail-suicides-un-cheminot-raconte

  165. 6 octobre au tgi de Bobigny la convocation de Nicolas J. Ferc Cgt et Nicolas de Sud Rail interpellés à Saint-Denis le 28 avril. https://paris-luttes.info/loi-travail-6-octobre-au-tribunal-6798

  166. 6 octobre meeting contre la répression policière et le racisme à Tolbiac avec M. Wamen, R. Altamn, A. Traoré...

  167. 8 octobre : Notre Dame des Landes : Manif - Construction - Fête Que résonnent les chants de nos bâtons ! Des bus sont organisés au départ de Paris - Départ la veille à 23h30 Inscriptions dès maintenant par internet.

  168. 8 octobre. Paris, Expulsion d'Abdoulaye, étudiant Paris 1, vers la Guinée. Rassemblement rendez-vous-demain-a-8h00-devant-le-Tribunal?utm_content=buffer44c58&utm_medium=social&utm_source=facebook.com&utm_campaign=buffer

  169. 10 octobre Douai. Menace licenciement de militant CGT chez Pro o Pro . Rassemblement

  170. 10 octobre Nantes, un militant cheminot passe en jugement pour sa participation à une manifestation contre la loi travail

    http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article11568

  171. Paris, Procès des "Déboulonneurs" qui graffent les panneaux publicitaires

    http://paris-luttes.info/le-11-octobre-passage-au-tribunal-6837

  172. 11 octobre Foix, poursuivie pour sa participation à la manifestion du 24 mars contre al loi travail. Rassemblement. http://www.ladepeche.fr/article/2016/10/07/2434258-les-syndicats-appellent-a-soutenir-l-enseignante-poursuivie-au-tribunal.html#

  173. • 13 octobre : à 13h, Cour d’Amsterdam, Gare Saint-Lazare, soutien à Edouard, Sud Rail.

  174. 13 octobre Paris. Xavier Renou des "Désobéissants" est poursuivi pour dénonciation de la complaisance de Hollande à l'égard d'Erdogan https://www.helloasso.com/associations/la-boite-militante/collectes/soutien-aux-desobeissants-poursuivis-par-le-regime-criminel-d-erdogan

  175. 13 octobre Dieppe, 3 camarades, qu’un chauffard sans plaque d’immatriculation a tenté d’écraser lors d’une distribution de tract le 01 juillet dernier, sont convoqués au commissariat le jeudi 13 octobre à 10h00…suite à la plainte du…chauffard !!!

  176. 14 octobre : Procès d'un jeune militant de Mulhouse pour manif du 26 mai

  177. 16 octobre : Cabaret d’Urgence organisée par Jolie Môme. Épée de Bois, Cartoucherie. Route du Champ de Manœuvre 75012 Paris. Dédié au Medef ainsi qu’à la répression des mouvements sociaux.

  178. • 16 octobre : Cabaret d’Urgence organisé par Jolie Môme, Épée de Bois, Cartoucherie, Route du Champ de Manœuvre 75012 Paris, dédié aux réprimé.e.s de l’occupation du Medef et à tou.te.s les réprimé.e.s des mouvements sociaux.

  179. 18 octobre : Rennes, jugement des jeunes anti-racistes de la sandwicherie http://www.letelegramme.fr/ille-et-vilaine/rennes/rennes-accuses-de-violence-les-etudiants-plaident-la-relaxe-en-appel-05-09-2016-11205904.php

  180. 18 octobre : à partir de 8h30, au TGI de Boulogne-sur-Mer, procès d’une militante pour avoir soi-disant opposé une résistance violente aux fonctionnaires de la BAC.

  181. 19 et 20 octobre : procès en appel des Goodyear Amiens. Amiens, un village militant est prévu. 5 euros A/R, inscriptions sur cars.amiens.rp@gmail.com / http://infocomcgt.fr / Ils appellent également à un large rassemblement contre la répression.•

  182. 22 octobre : manif devant la prison de Lannemezan en soutien à Ibrahim Abdallah, prisonnier politique, qui entamera sa 33ème année de réclusion. http://www.freegeorges.org/fr

  183. 24 octobre : procès de l’Attiéké à Saint-Denis. https://fr.squat.net/tag/attieke/

  184. 3 novembre, Montpellier. Outrage à représentant de l'ordre public http://www.lamarseillaise.fr/vaucluse/social/51658-accuser-des-militants-une-strategie

  185. 9 novembre Strasbourg, Poursuite de 6 militants syndicalistes pour la manifestation contre la loi travail du 19 mai à Hagenau

    http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article11519

  186. 9 novembre : Comparution en correctionnelle de 2 personnes dépositaires du Rassemblement de République en solidarité avec les migrants. 24ème chambre correctionnelle du TGI de Paris (Houssam de La Chapelle Debout et Aubépine du Collectif parisien de soutien aux exilés. )

  187. 9 nov. Montpellier. Contre 1 militant pour violences contre police le 31 marshttp://www.alternativelibertaire.org/?Cinq-camarades-poursuivis-en

  188. 10 novembre, Avignon outrage aux forces de police

    http://www.lamarseillaise.fr/vaucluse/social/51658-accuser-des-militants-une-strategie

  189. 14 novembre : appel des condamnés du centre de rétention de Vincennes (2008), 13h30, Cour d’Appel de Paris, pôle 2, chambre 8.

  190. 23 novembre. Jugement du secrétaire de l'ul CGT Caen pour outrage à l'occasion de la manifestation contre la loi travail du 23.05

  191. 25 novembre : à Paris, deux Dockers CGT du Havre comparaîtront pour violences lors du défilé du 14 juin.

  192. 25 novembre : Procès à Paris d’un militant suite à un mouvement spontané de Migrants le 12 août.

  193. En novembre (suite à l’occupation du chantier de l’hôtel Lutétia en septembre 2013

  194. 6 décembre, Laval. Outrage à Macron. "Casse toi pov con" http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/laval-un-jeune-homme-juge-pour-avoir-crie-casse-toi-pauv-con-macron

  195. 8 décembre suite à l’occupation du Medef en juin 2016

  196. . 8 décembre : à Paris, Procès de Loïc de Jolie Môme.

  197. 13 décembre : Procès d’Adil (Postier du 92) TGI Paris.

  198. 5 janvier : 9h00, renvoi du Procès de Valentin, TGI de Paris.

  199. 9 Jan 2017.Procès à Dax pour un "voleur" de chaises contre l'évasion fiscalehttps://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/9-janvier-2017-a-dax-faisons-le-proces-de-l-evasion-fiscale

  200. 31 janvier 2017 :procès de deux opposants au projet "Bure" pour refus de fichage ADN - 8h45 - TGI de Bar le Duc 31 janvier
    procès reporté du 29 septembre.

  201. Janvier 2017 . Marseille, une quinzaine de comparutions (CRPC) pour l’entrave du 28 avril sont prévues en janvier/février 2017.

  202. Janvier 2017 Villejuif En attente de procès pour un camarade TX de Villejuif•

  203. 6 février : 13h30 au TGI de Paris, appel du Procès intenté par Emmaüs contre des personnes qui s’étaient rendues à un appel de migrant.e.s en lutte dans leur centre d’hébergement.

  204. 7 février : procès d’un manifestant interpellé devant l’Assemblée Nationale le 5 juillet,

  205. Mars 2017. Nantes. Mis en examen pour avoir porté une croix rouge lors d'une manifestation http://www.streetpress.com/sujet/1475147999-manifestant-proces-port-illegal-croix-rouge

  206. Procès de 3 militants du festival d'Aurillac en attente de date

  207. Procès en attente de date pour deux militants de Metz

  208. Recours en annulation du licenciement du militant CGT de Sodexo pour fait de grève, non encore fixé

  209. Recours aux prud'hommes contre le licenciement d'un militant CGT de Conforama pour action contre la loi travail, non encore fixé

  210. Poursuites en cours à Tours,le procès du cheminot, l'occupation du Medef, la manifestation du 17 mai dernier

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12 octobre 2016 3 12 /10 /octobre /2016 06:20
"Le médicament malade du profit": Débat de l'Atelier Citoyen de Bretagne PCF-Front de Gauche, fête de l'Huma Bretagne 2016, dimanche 4 décembre à 10h45

Débat de l’Atelier Citoyen de Bretagne PCF-Front de Gauche :

Dimanche 4 décembre à 10h45 à l’Agora

Le médicament malade du profit : quelles réponses, quelles actions politiques à la domination des industriels pharmaceutiques ? Prix, brevets, accès aux données numériques, conflits d’intérêts…

Intervenant-es :

 Olivier MAGUET, chargé de campagne à Médecins du Monde

 Danièle SANCHEZ, ingénieure dans l’énergie, une des auteurs de «Sanofi Big Pharma»

 Yann LE POLLOTEC, informaticien, membre de l’exécutif national du PCF et responsable du secteur »Révolution numérique »

Animé par :

 Christiane CARO, membre de la commission nationale santé PCF, responsable de l’Atelier Citoyen de Bretagne PCF-Front de Gauche.

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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 21:29

Lors du prochain Conseil Municipal le lundi 17 octobre, Agnès Le Brun et les élus de la majorité veulent faire voter une délibération qui accorderait la gratuité de la mise à disposition de l'amphithéâtre de Langolvas pour une réunion publique à chaque candidat ou à son représentant pour les élections primaires et les élections présidentielles.

Est-ce une délibération taillée sur mesure pour rendre « gratuit » rétrospectivement le meeting de François Barouin et d'Agnès Le Brun pour le compte de Nicolas Sarkozy la semaine passée, le lundi 3 octobre, le jour d'un Conseil Communautaire que Agnès Le Brun, vice-présidente et maire de la principale ville de Morlaix-Communauté, a manqué en conséquence ?

En tout cas, Jean-Philippe Bapcérès, Jean-Pierre Cloarec, et moi, nous avons voté contre cette délibération en Commission Finances de Morlaix le jeudi 6 octobre et je voterai contre tout aussi logiquement en Conseil Municipal, et cela pour deux raisons :

- La location de l'amphithéâtre de Langolvas coûte cher aux associations morlaisiennes : pourquoi en rendre l'usage gratuit à des partis politiques qui peuvent bénéficier d'un remboursement de leurs frais de campagne s'ils franchissent la barre des 5 %? La ville ne peut-elle pas au contraire amortir un peu la dette annuelle colossale liée à Langolvas en louant cet amphithéâtre sachant que les partis sont remboursés de leurs frais de campagne sur argent public ?

- Si, à la rigueur, au nom de la facilitation du débat démocratique et de l'expression publique des idées politiques on aurait pu justifier la mise à disposition gratuite de l'amphithéâtre de Langolvas au même titre que d'autres salles municipales mises à disposition pour les élections pour tous les mouvements politiques, quelque soit d'ailleurs leur capacité à franchir la barre des 5 % au 1er tour des Présidentielles, pourquoi le mettre à disposition gratuitement pour des Primaires internes qui n'intéressent que quelques mouvements politiques, en l'occurrence la droite, le PS, et les Verts ? N'est-ce pas une mesure discriminatoire vis-à-vis des autres sensibilités politiques ? Par ailleurs, si tous les candidats aux Primaires de la droite et du PS, ou leurs représentants, bénéficient de l'opportunité, à supposer qu'ils puissent escompter remplir "l'amphithéâtre", cela risque d'encombrer un peu au portillon et de faire peser sur les disponibilités de l'amphithéâtre par ailleurs pour d'autres évènements.

Ismaël Dupont

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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 20:23

Nous étions huit ce matin sur le marché de St Pol de Léon pour faire connaître le comité de défense de l'hôpital public en Pays de Morlaix, donner les informations et recueillir les attentes des usagers ainsi que leurs témoignages.

Un très bon accueil, une fois de plus et 26 questionnaires remplis nous ont été remis.

Nous avons aussi enregistré 5 nouvelles adhésions ce qui porte le nombre d'adhérents à 78 à ce jour. Vous trouverez ci-dessous 2 photos de cette initiative.

Roger Héré

Le Comité de défense de l'hôpital public du pays de Morlaix sur le marché de Saint Pol de Léon ce 11 octobre
Le Comité de défense de l'hôpital public du pays de Morlaix sur le marché de Saint Pol de Léon ce 11 octobre

Il y avait aussi sur le même marché de Saint Pol de Léon ce mardi 11 octobre des militants du Front de gauche qui distribuaient un tract annonçant la réunion publique sur le travail du jeudi 11 octobre Salle Cheminée, Manoir de Keroulas, à 20h à Saint Pol de Léon.

Le Comité de défense de l'hôpital public du pays de Morlaix sur le marché de Saint Pol de Léon ce 11 octobre
Le Comité de défense de l'hôpital public du pays de Morlaix sur le marché de Saint Pol de Léon ce 11 octobre
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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 20:12
Fermée depuis 2008, l'ancienne école de Troudousten est à l'abandon. Elle doit être déconstruite pour laisser place à 43 logements. À condition qu'ils trouvent preneurs... Fermée depuis 2008, l'ancienne école de Troudousten est à l'abandon. Elle doit être déconstruite pour laisser place à 43 logements. À condition qu'ils trouvent preneurs...

Fermée depuis 2008, l'ancienne école de Troudousten est à l'abandon. Elle doit être déconstruite pour laisser place à 43 logements. À condition qu'ils trouvent preneurs... Fermée depuis 2008, l'ancienne école de Troudousten est à l'abandon. Elle doit être déconstruite pour laisser place à 43 logements. À condition qu'ils trouvent preneurs...

Après un an et demi de commercialisation infructueuse des logements du futur parc immobilier de Troudousten, Aiguillon construction a jeté l'éponge. Pas vraiment satisfaite de l'opérateur, la mairie entend faire appel à un nouveau promoteur et va procéder elle-même à la démolition de l'ex-école de Troudousten pour un coût qui devrait avoisiner les 300.000 €.

Décidément, le devenir de l'ancienne école de Troudousten est tout sauf un long fleuve tranquille. Après les protestations d'une association de riverains qui avaient conduit à retravailler le projet de parc immobilier et donc à retarder sa conception, voici maintenant qu'Aiguillon construction se retire du dossier !

Aucune concrétisation !

Propriétaire du site de quasiment 5.000 m² depuis bientôt trois ans, le promoteur a jeté l'éponge, il y a quelques semaines. Après avoir tenté vainement, durant un an et demi, de commercialiser les 43 logements prévus à la place de l'ex-établissement scolaire de Troudousten, fermé depuis 2008. « On a eu très peu de contacts et aucune concrétisation », constate Thomas Duke, le directeur commercial d'Aiguillon, en précisant qu'il aurait fallu 40 % de précommercialisation pour lancer le programme. On en était très loin, ce qui a poussé le promoteur à abandonner.

La mairie tacle Aiguillon qui dit avoir fait le nécessaire

« Dès le début, on n'a pas senti un enthousiasme débordant chez Aiguillon, déplore Agnès Le Brun. On est déçu de leur investissement. Ils n'ont pas mis tout en oeuvre sur ce projet », estime le maire, qui avait fait le choix de cet opérateur en raison d'un engagement financier de 300.000 € dont Aiguillon était redevable à la ville depuis 2006. « On a échoué, c'est évident, et on en est les premiers peinés », souligne Thomas Duke, pas vraiment d'accord avec la mairie sur les moyens déployés pour cette opération. « Avec un budget communication de 40.000 €, très important pour ce type de projet, on n'a pas à rougir. Nous, on fait un constat d'échec partagé ». Le directeur commercial s'appuie sur le type de produit proposé, le PSLA (prêt social de location-accession), qui permet aux investisseurs de passer par une phase de location avant de devenir éventuellement propriétaires. Choisi par Aiguillon, il avait été validé par la ville.

« Produit pas adapté, marché atone, pression fiscale... »

« C'était ambitieux, car c'est quelque chose de peu connu, plutôt réservé à une niche de clientèle. Or, on s'est vite aperçu qu'il n'y avait pas de marché pour le PSLA sur Morlaix », explique l'opérateur, en évoquant également « un marché atone » et « un manque de visibilité » pour les clients du fait de la présence du bâtiment non démoli sur le site. « Et puis, la pression fiscale n'est pas neutre dans la commercialisation », indique-t-il également. « Le PSLA ne correspondait clairement pas au public morlaisien », reconnaît Agnès Le Brun, qui n'entend pas changer son fusil d'épaule pour autant sur Troudousten. « Il y a de la demande pour l'habitat. On va donc maintenir notre projet immobilier, en changeant simplement de promoteur et en proposant soit de la location, soit de l'achat direct », fait savoir le maire, en ajoutant que le projet va être débaptisé. Le parc ne s'appellera plus Park ar C'hoat, nom choisi par Aiguillon, mais Coatserho.

300.000 € la déconstruction

« Sauf à ce que le nouveau promoteur nous dise qu'il est capable de la rénover, la ville va prendre en charge la déconstruction de l'ancienne école (1.030 m²), ce qui va coûter environ 300.000 € », fait savoir également Agnès Le Brun. « On réclame cette démolition à la mairie depuis des mois », observe Georgette Le Gall, présidente de l'association des habitants de Troudousten. Car, dit-elle, « tout est cassé à l'intérieur par des squatters, elle est lugubre, elle fait peur ».

http://www.letelegramme.fr/finistere/morlaix/troudousten-aiguillon-jette-l-eponge-11-10-2016-11250123.php

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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 20:07
Migrants à Trégastel et Trébeurden: manifestation xénophobe du FN et contre-manif pour une Bretagne ouverte et solidaire vendredi 14 octobre à l'appel du PCF et de plusieurs organisations (Ouest-France)

Migrants à Trégastel et Trébeurden: manif FN et contre-manif vendredi

Pour le Parti communiste, l'accueil des réfugiés perpétue "la tradition de la solidarité ouvrière et internationale", alors que le Front national veut "dénoncer la préférence étrangère" en manifestant vendredi prochain à Trébeurden puis Trégastel. Plusieurs organisations appellent à « se rassembler massivement face à la manifestation publique de l'extrême droite".

Une soixantaine de réfugiés venant de Calais doivent être accueillis, à partir de la semaine prochaine, dans les centres de vacances des oeuvres sociales d'EDF de Trébeurden et Trégastel. Dans un communiqué, les sections du Parti communiste du Trégor expriment leur « solidarité avec les migrants ».

Rappelant que « le conseil d’administration de la CCAS (comité d’entreprise de l’EDF géré par les organisations syndicales) a décidé à l’unanimité, sur demande de l’État, d’accueillir 3 200 migrants au plan national dans des centres de vacances CCAS », elles estiment que « cette décision honore ces organisations qui agissent dans la tradition de la solidarité ouvrière et internationale. Nous apportons notre soutien à cette action humanitaire et à tous ceux qui sont solidaires de ces migrants, à qui nous souhaitons la bienvenue dans notre région ».

Le son de cloche est bien différent du côté du Front national qui « invite la population à un rassemblement de protestation statique et pacifique », ce vendredi 14 octobre, à 18 h devant la mairie de Trébeurden et à 19 h 30 sur le parking Sainte-Anne à Trégastel. D’après Odile de Mellon, sa secrétaire départementale, il s’agit de « s’opposer à l’installation d’immigrés clandestins dans de luxueux logements payés par le contribuable ». Alors que « de nombreux Français n’arrivent pas à se loger et à trouver un emploi », elle entend « dénoncer cette préférence étrangère » et « préserver notre sécurité et notre mode de vie ».

De leur côté, plusieurs organisations (Ras l'front Trégor, Ensemble 22, Solidaires 22, Alternative Libertaire 22) appellent à « se rassembler massivement face à la manifestation publique de l'extrême droite pour affirmer les valeurs d'entraide, de solidarité" .

Le « Collectif citoyen du Trégor opposé à l’implantation de migrants », créé fin septembre à Trégastel, a déjà annoncé qu’il « ne souhaite pas s’associer aux manifestations qui seraient initiées ou organisées par des partis politiques. Nous ne participerons donc pas aux rassemblements annoncés par le Front national. Si des membres ou sympathisants du collectif participaient à ces rassemblements, ce serait à titre individuel ».

http://www.ouest-france.fr/bretagne/lannion-22300/migrants-tregastel-et-trebeurden-manif-et-contre-manif-vendredi-4550653

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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 19:03

1,077 milliard d'euros ont été reversés par les finances publiques aux plus riches, un chiffre en hausse de 19% sur un an. La concentration des richesses toujours accrue couplée à la décision malheureuse du conseil constitutionnel en 2015 de plafonner l’ISF en sont la cause. Ce sont les 3590 foyers français disposant d'une fortune supérieure à 10 millions d'euros qui ont profité de ce plafonnement, puisqu'ils en ont capté 87,7% du bénéfice, et se sont fait rembourser par l’Etat 944 millions d'euros sur les impôts de 2015...

Plafonnement de l'ISF: les Français remboursent plus d'un milliard aux ultra-riches

MARDI, 11 OCTOBRE, 2016

L'HUMANITE

Le plafonnement de l’ISF imposé l'année dernière par le Conseil constitutionnel représente un coût toujours plus grand pour les finances publiques. Les ultra-riches ont touché en moyenne un chèque de plus de 260 000 euros de la part des contribuables…

1,077 milliard d'euros ont été reversés par les finances publiques aux plus riches, un chiffre en hausse de 19% sur un an. La concentration des richesses toujours accrue couplée à la décision malheureuse du conseil constitutionnel en 2015 de plafonner l’ISF en sont la cause. Ce sont les 3590 foyers français disposant d'une fortune supérieure à 10 millions d'euros qui ont profité de ce plafonnement, puisqu'ils en ont capté 87,7% du bénéfice, et se sont fait rembourser par l’Etat 944 millions d'euros sur les impôts de 2015...

Un mécanisme pervers

L’ISF est payé par les foyers possédant plus d’1,3 millions d’euros de fortune personnelle. Il est calculé par tranches, en pourcentage (de 0,5 à 1,5 %) du patrimoine accumulé. Par exemple un ultra-riche possédant 10 millions d’euros de patrimoine devra payer 98.000 euros d’ISF par an. Sauf que ce montant ne peut pas dépasser, additionné aux autres impôts, 75 % du revenu annuel (déclaré) du foyer. C’est le Conseil Constitutionnel qui l’a décidé, arguant qu’au dessus l’impôt serait confiscatoire. C’est ainsi qu’il suffit à ces quelques milliers d’ultra-riches de faire artificiellement baisser leur revenu déclaré pour bénéficier de ce plafond et gagner des centaines de milliers d’euros de remboursement d’impôts. Le moyen le plus courant reste évidemment de reverser une grande partie de ses revenus à une holding, une société prête-nom, le plus souvent avantageusement placée dans des îles paradisiaques où l’impôt sur les sociétés n’existe pas. Le riche peut aussi simplement placer ses revenus en assurance vie, dont le taux de rentabilité des placements reste bien supérieur au taux d’imposition. Sans ce plafonnement, le montant moyen de l’ISF des ultra-riches aurait été de 363.000 euros, au lieu des 100.200 euros finalement payés grâce à ce mécanisme. Le riche va coupler cette esquive fiscale en augmentant son patrimoine, en achetant par exemple des œuvres d’arts hors de prix ou de l’immobilier défiscalisé. C’est tout bénéfice : cela fait baisser l’impôt sur le revenu, et si le patrimoine augmente, comme il est taxé par l’ISF, il est de toute façon plafonné par la baisse artificielle des revenus... Et on n’évoque là que des artifices d'évitement parfaitement légaux.

Le plafonnement de l’ISF représente donc plus d’un milliard d’euros de manque à gagner par an, selon les chiffres de Bercy que le Figaro a obtenu (le gouvernement ne s'en vante pas). "La gauche se retrouve avec un plafonnement de l'ISF qui coûte plus cher que le bouclier fiscal qu'elle dénonçait sous le quinquennat précédent" exulte le président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (Les Républicains). La droite s’en amuse, mais le justifie par le pire : sans ce plafonnement, il y aurait encore plus d’évasion fiscale… Le gouvernement propose dans son projet de loi de finances pour 2017 un mécanisme anti-abus, censé rapporter quelque 50 millions d'euros par an… Une broutille face au manque à gagner.

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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 18:51

Budget 2017 : tour de passe-passe et poursuite de l’austérité au menu

par Jean-Marc Durand, dans Economie et politique, revue d'analyse économique et sociale du PCF


Dans sa présentation du projet de budget 2017, le gouvernement cherche surtout à donner à voir que les choix d’austérité qu’il a faits depuis son arrivée ont porté leurs fruits.

Aujourd’hui, le gouvernement s’évertue à démontrer que ce serait même grâce à de tels choix que des marges de manœuvre nouvelles auraient pu être dégagées pour soutenir l’enseignement scolaire et assurer la sécurité des Français. Ainsi, selon les locataires de Bercy, ce à quoi personne n’est arrivé, c’est-à-dire relancer la croissance, assainir les comptes publics et renforcer la justice sociale seraient atteints en 2017. Or, la réalité est bien différente et ce n’est pas moins que le Haut Conseil des Finances Publiques qui le dit.

Des doutes sérieux existent en effet quant aux prévisions de croissance maintenues à 1.5 % pour 2016 et prévues au même taux pour 2017 alors que l’Union Européenne a déjà revu ses prévisions à la baisse tout comme l’ l’OCDE. Idem s’agissant de l’inflation que le gouvernement évalue à 0.8 % alors que l’Union Européenne a ramené sa prévision de 1% à 0.5 %.

S’agissant de l’estimation des recettes, il existe de réels doutes vu l’atonie de la relance de l’activité économique et la poursuite de la baisse de la fiscalité des entreprises (taux d’IS à 28 % et nouvelle réduction de la C3S).

Quant aux économies de dépenses prévues, que ce soit sur l’UNEDIC, les dépenses des collectivités territoriales et de l’Etat qui devra mettre la main à la poche pour recapitaliser EDF, Areva, etc…, elles sont plus qu’improbables. Par ailleurs, le gouvernement diffère l’entrée en application de mesures comme l’augmentation du point d’indice de la Fonction Publique et transforme la dernière tranche du pacte de responsabilité en une hausse du CICE qui aura pour effet de décaler l’impact budgétaire de 4.2 milliards d’aides aux entreprises de 2017 à 2018. Dans les faits c'est un des objectifs prioritaires du projet de budget de ce gouvernement visant à ramener le déficit à 2,7% qui a de fortes chances de ne pas être atteint sauf à penser qu'un collectif budgétaire viendra courant 2017 proposer de nouvelles coupes dans la dépense publique.

Et pourtant déjà, la cure d'austérité pour les ménages va se poursuivre ainsi d’ailleurs que les transferts de fiscalité et ce malgré l’annonce d’un allègement de 1 milliard de leurs prélèvements fiscaux.
Rappelons que depuis 2012, ce sont 35 milliards d’euros de contributions supplémentaires qui ont été mises à la charge des ménages alors que dans le même temps la facture des entreprises était allégée de 20 milliards et que le projet de budget 2017 propose de ramener le taux d’IS à 28 % et estime à 29 milliards d’euros le produit de cet impôt, ce qui constitue une des plus faibles contributions jamais connue.

Qui nous fera croire que cette baisse des prélèvements sur les entreprises ne sera pas compensée par de nouvelles ponctions sur les ménages ?

Et comme la nature a horreur du vide, arrive à la rescousse le projet de prélèvement àla
source pour 2018. Présenté comme une simple mesure technique de recouvrement de l’impôt, ce projet porte en fait un nouveau transfert des prélèvements fiscaux et sociaux sur les ménages. D’une part, par la mise à contribution à un nouvel impôt fusionné (IR/CSG) de contribuables jusque-là non imposables. De l’autre, par les risques d’intégration à ce type de prélèvement, d’autres impôts comme la taxe d’habitation dont on connaît les risques d’augmentation face aux besoins des collectivités locales.

Enfin, il accentue le désengagement des entreprises du financement de la protection sociale notamment dans un premier temps de la branche santé. En fait, le prélèvement à la source constitue une arme massive de chamboulement de l’ensemble de la sphère des prélèvements publics et sociaux au profit du capital.

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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 18:43
Calais: le Secours catholique refuse de cautionner le démantèlement de la jungle tel qu'il se prépare (Le Monde, 10 octobre 2016)

Calais : le Secours catholique refuse de cautionner le démantèlement de la jungle tel qu’il se prépare

LE MONDE | 10.10.2016 Par Maryline Baumard

« Le Secours catholique ne cautionnera pas le démantèlement d’ensemble de Calais, qui correspond à une enchère électoraliste nauséabonde. » A l’issue d’une réunion organisée, lundi 10 octobre à Calais, entre les associations humanitaires qui travaillent dans la « jungle » de Calais et les émissaires du ministère de l’intérieur, le responsable départemental du Secours catholique, Vincent de Coninck, se positionne contre l’opération gouvernementale, soutenu dans ce positionnement par sa direction nationale.

Lire aussi : Le Défenseur des droits s’inquiète du prochain démantèlement de la « jungle » de Calais

A une semaine de l’évacuation du campement insalubre où s’entassent quelque 8 000 migrants (selon les comptages minutieux de L’Auberge des migrants), l’association caritative estime que l’opération n’aura d’« humanitaire que le vernis de communication dans lequel on l’enrobe ». En fait, si elle ne peut qu’applaudir à la mise à l’abri des exilés, elle est farouchement opposée à la méthode gouvernementale qui veut parvenir à l’effacement total des infrastructures pour migrants dans cette zone.

En clair, l’association déplore que l’Etat s’acharne à faire disparaître la verrue du campement insalubre, sans rien proposer pour les exilés, qui ne manqueront pas d’y passer dans les temps à venir. Les arrivées massives dans le sud de l’Italie ayant montré ces derniers jours que le flux est loin d’être endigué.

Lire aussi : Hollande s’engage à démanteler « définitivement la Lande » de Calais

Alors que les associations avaient été mandatées à la fin du printemps pour proposer des aménagements de ce bidonville, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, est rentré de vacances avec l’obsession de faire disparaître la jungle de Calais. Un an auparavant, en avril 2015, c’est ce même ministère qui avait demandé aux associations de rapatrier tous les migrants autour du centre d’accueil de jour Jules-Ferry, qu’il avait décidé d’ouvrir… Face à ces tergiversations et ces changements de cap, les associations avaient donc déjà les nerfs à fleur de peau.

Montée au créneau de la droite dure

Le 2 septembre, Bernard Cazeneuve s’est rendu à Calais pour annoncer le démantèlement total du lieu avant la fin de l’année. Dans un premier temps, les ONG n’étaient pas ravies de ce changement de pied, et pas certaines qu’un démantèlement qui tombe du ciel à dix mois d’une échéance électorale majeure soit le fruit d’une préoccupation « humanitaire », surtout lorsque les camps ne sont pas là d’hier et que ce gouvernement aurait pu décider plus tôt que « la France ne sera pas le pays des camps », comme le chef de l’Etat le rappelait récemment. Mais face à la levée de bouclier de la droite dure, symbolisée par la montée au créneau de Laurent Wauquiez, les associatifs sont pourtant restés « sages » dans un premier temps et ont décidé de soutenir le gouvernement dans sa démarche.

Lire aussi : La France ne sera pas un pays « de campements » de migrants, réplique Hollande à la droite

Lire également : Migrants : « La polémique engagée par Laurent Wauquiez est affligeante »

L’idée d’intenter un recours auprès du juge administratif contre cette éviction a donc été rangée au tiroir, les associations se rendant compte qu’elles étaient piégées et feraient le jeu de la droite si elles ne soutenaient pas l’initiative.

Mais ce répit pour la Place Beauvau n’a été que de courte durée. Alors que le démantèlement est prévu pour le 17 octobre, le positionnement du Secours catholique est en effet un désaveu sanglant pour la méthode mise en œuvre par M. Cazeneuve. « Nous avions demandé qu’un vrai diagnostic soit établi et que les opérations soient menées dans le respect de la dignité des migrants, après prises en compte des cas individuels. Nous comprenons aujourd’hui que l’opération est précipitée et sera menée au pas de charge, ce qui entraînera inévitablement des violences », regrette M. de Coninck. Le ministre de l’intérieur met en effet une pression très forte sur les préfets de région qui avancent à marche forcée dans la recherche de places d’hébergement pour installer un peu partout en France les Afghans et les Soudanais de Calais.

Le Secours catholique déplore aussi que le ministre ait « oublié de nous annoncer le 2 septembre qu’il allait aussi fermer les centres d’accueil provisoire qui hébergent dignement 1 500 personnes et le Centre Jules-Ferry qui sert entre 3 000 et 4 500 repas quotidiens, permet un accès aux douches, à une école. La suppression de ces infrastructures va nous ramener dans la même situation dans laquelle nous étions au lendemain de la fermeture du centre d’accueil de Sangatte, en 2002, par Nicolas Sarkozy », rappelle le Secours catholique, pour qui ce seul souvenir reste humainement inacceptable.

« Une erreur humanitaire »

L’Auberge des migrants, elle aussi association historique du lieu, estime à l’unisson de l’association catholique « que fermer les centres créés depuis 2012 est une erreur humanitaire et nous ramène à la situation d’après Sangatte où nous retrouvions des gens dans les fossés ou les jardins, essayant de se cacher ». L’Auberge des migrants déclare aujourd’hui, par la voix de son président, Christian Salomé, qu’elle restera présente auprès des migrants pour orienter les plus vulnérables vers des solutions qui leur conviennent.

Côté Médecins sans frontières, l’attente reste de mise avant une réunion mardi avec le ministère de l’intérieur et le ministère du logement. L’« après » reste un problème pour Marie-Elisabeth Ingres, chargée des migrants chez les French Doctors. A ses yeux, « ce démantèlement ne réglera pas la question des réfugiés souhaitant se rendre en Grande-Bretagne ». De son côté, Franck Esnée, chargé lui aussi du dossier, voudrait des garanties sur « le sort réservé aux mineurs isolés et aux migrants qui peuvent prétendre à une réunification en Grande-Bretagne ». Bernard Cazeneuve a fait un aller-retour express en Grande-Bretagne aujourd’hui alors que depuis des mois le dossier avance à pas comptés.

Les relations se tendent donc entre le monde associatif et l’Etat. Une épine de plus dans le pied du gouvernement qui avait besoin de ces relais auprès des migrants. « Nous nous tiendrons à leurs côtés, dans notre rôle et veillerons au respect des droits fondamentaux », insiste Vincent de Coninck. Le ton est donné. Il reste quelques jours pour désamorcer la colère.

Lire aussi : A Calais, en attendant le démantèlement

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