Mardi 18 octobre 2016, les sénateurs ont adopté avec modifications, par 177 voix contre 146 (scrutin public), le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté.
Le Groupe communiste républicain et citoyen a voté contre.
Explication de vote de Christian Favier :
Cette loi aborde tant de sujets que nous avons parfois perdu le fil. Il était néanmoins légitime de rappeler que la citoyenneté est le fondement de la République. La notion de citoyenneté n’est pas figée : elle définit ce qui nous est commun et nous rassemble, et évolue au gré des aspirations et des rapports de force. C’est pourquoi nous avons contribué aux débats en soumettant de nombreux amendements.
Nos échanges ont été vifs : des visions divergentes de la société se sont exprimées. Le texte de l’Assemblée nationale manquait de souffle, celui du Sénat a fait disparaître, ou peu s’en faut, les notions mêmes d’égalité et de citoyenneté.
Malgré les engagements du président de la République, aucun droit nouveau n’est donné aux personnes d’origine étrangère. Les quelques mesures prévues initialement, sur la fonction publique et la SNCF, ont disparu. Le droit de vote des étrangers fait l’objet d’un silence assourdissant. Quant aux gens du voyage, on n’a rien trouvé de mieux que de limiter à 3 % leur présence sur les listes électorales des communes.
S’agissant de la jeunesse, rien n’est fait pour valoriser son engagement ou remettre en marche l’ascenseur social : au congé associatif, la droite a préféré un nouveau contrat précaire pour les jeunes...
La liberté de la presse a aussi été malmenée.
Pis encore, la majorité sénatoriale a enterré la loi SRU, qui consacrait le droit au logement constitutionnellement garanti. Contrairement à ce que l’on prétend souvent, la loi n’encourageait pas une urbanisation débridée : elle n’imposait aucune obligation de construction mais une obligation d’équilibre entre parc privé et public. Le secteur est ainsi livré aux promoteurs, alors que 65 % de la population est éligible au logement social et que de nombreux Français sont dans une situation très précaire : 3,8 millions d’entre eux sont mal logés ; il manque 2 millions de logements.
Sur le logement intermédiaire, nous nous félicitons de la suppression des nouvelles niches créées en commission. Pour nous, le logement intermédiaire, c’est le PLS, et nous sommes farouchement hostiles au surloyer. Malheureusement, la majorité sénatoriale défend la conception résiduelle du logement social issue de la loi Boutin...
Pour construire des logements sociaux, il faudrait d’abord desserrer l’état financier où se trouvent prises les collectivités. Il est inadmissible de voir les aides à la pierre diminuer une nouvelle fois en 2017, alors que le coût du Pinel continue de progresser.
Ce projet de loi, chamboulé par le Sénat, crée des droits à géométrie variable, défend une vision étriquée de la citoyenneté et une idée régressive de la solidarité : le groupe CRC ne pourra le voter.