Débat au Sénat sur la situation et l’avenir de l’hôpital public à l'initiative du groupe communiste, républicain et citoyen

Le gouvernement n’est-il pas amené, à revoir ses choix politiques profondément remis en cause à l’épreuve de la pratique ?

Cette dégradation du service public sur l’ensemble du territoire, en zone urbaine comme en zone rurale est ressentie douloureusement par les patients et les personnels de santé.

La souffrance des agents est palpable, les poussant parfois jusqu’au suicide. Elle touche toutes les catégories de personnels, comme nous l’ont expliqué des membres de l’Association Mégnien, ou encore des responsables syndicaux lors de notre conférence de presse ce matin.

Contre tous ces mauvais coups : baisses des dotations, stagnation des salaires, non remplacement des départs en retraite, suppression des 35 heures à l’AP-HP ou encore marche forcée vers les GHT… Des mobilisations se multiplient.

C’est le cas emblématique de l’Hôtel Dieu qui est décidément bien gênant pour ceux, soutenus par le Président de la République lui-même, qui veulent mener une vaste opération foncière en faveur du réaménagement de l’Ile de la Cité. Alors que les luttes menées de 2010 à 2014 avaient permis de poursuivre les missions de service public de cet hôpital historique, le plan brutal de restructuration remet en cause son avenir, comme celui de Bichat, de Beaujon, de Longjumeau, de Juvisy, de Jean Verdier à Bondy, de l’hôpital gériatrique Adelaïde Hautval à Villiers-Le-Bel pour n’en citer que quelques-uns en IDF ! Ou bien encore la fermeture programmée de l’hôpital Henri Gabrielle de Saint-Genis de Laval, près de Lyon. Sans parler de la situation des hôpitaux psychiatriques, des maternités déjà fermées ou celles menacées comme la maternité des Bluets.

Alors face à cette situation, que faire pour l’hôpital ? Quel projet ? C’est un débat de fond avec 2 logiques diamétralement opposées.

Et pas comme certains tentent de le faire croire, une vision moderne qui voudrait faire évoluer le rôle et la place de l’Hôpital et celle passéiste, ringarde qui s’attacherait à s’arc-bouter sur un hôpital cathédrale en refusant tout changement.

D’un côté, une conception marchande de la santé, avec recherche d’une rentabilité maximum, symbolisée par la pratique de la T2A. L’offre de soins à l’hôpital public est réduite sur les territoires à des fins d’économies budgétaires en encourageant de fait l’implantation et l’ancrage de structures privées à but lucratif. Il ne s’agit pas pour moi de diaboliser le privé, mais de dénoncer l’optique qui encourage à laisser au public les soins difficiles et peu rentables, les patients les moins solvables et d’ouvrir au secteur privé les soins les plus rentables.

De l’autre côté, au contraire, une politique qui vise la satisfaction des besoins de santé pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire.

Avec la loi santé, la Ministre a voulu mieux organiser l’offre globale des territoires pour mieux répondre à la gradation de la prise en charge des patients, ce que nous partageons. Mais qu’en est-il dans la réalité ?

Depuis le 1er juillet dernier, les 1100 hôpitaux existants sur notre territoire sont réunis en quelques 150 regroupements hospitaliers de territoire, les GHT, sans concertation. C’est la mise en place de mégapôles au détriment des hôpitaux de proximité, avec un établissement support qui aura la main sur toutes les activités et les budgets, sous l’autorité des directeurs des ARS, véritables préfets sanitaires !

De plus, comment ignorer que cette organisation aura des incidences sur la répartition territoriale des professionnels de santé ? Toutes les études montrent que l’activité médicale a tendance à se concentrer dans les pôles urbains où il existe un CHU. Ainsi, loin de régler la problématique des déserts médicaux, ces GHT vont accentuer les inégalités de densité médicale et paramédicale dans les régions.

Parallèlement, la loi santé encourage l’ambulatoire. Nous n’y sommes pas opposés.

Encore faut-il que chaque patient puisse en bénéficier dans les meilleures conditions, tant en termes de recours que de parcours de soins.

Or, lors des auditions que nous avons menées, des soignants nous ont alertés sur l’intensification de l'accueil en hôpital hôtel. Ainsi le CHU de Bordeaux a pour objectif de passer d’ici fin 2017 de 31,5% d'ambulatoire à 60 %.

Alors que les patients, qui viennent souvent de loin, étaient accueillis en hospitalisation traditionnelle, ils seront reçus en hôpital hôtel. La prise en charge financière est laissée au patient qui doit s'alimenter et se véhiculer. Si le gouvernement attend une économie de 7, 5 millions par an, on peut fortement s’interroger sur les restes à charge pour les patients, sur une certaine forme de rationalisation du personnel, et sur les responsabilités nouvelles qui vont peser sur les familles.

Ce débat sur l’avenir des hôpitaux s’invite dans la campagne électorale puisque le candidat de la droite et du centre propose notamment de rétablir les 39 heures à l’hôpital, de rationaliser la carte hospitalière et de limiter le nombre d’hôpitaux dotés d’un plateau technique de haut niveau, ce qui est à mettre en perspective avec son annonce de vouloir réduire de 100 milliards les dépenses publiques, supprimer 500 000 fonctionnaires et transférer la prise en charge des soins vers les complémentaires privées ! C’est la course entre les moins disants de la santé, ce que nous condamnons avec force.

Selon un sondage du journal Les Echos du 9 décembre 2016, 90% des Français refusent que l’on baisse les dépenses publiques en matière de santé et 58% n’estiment pas souhaitable la suppression de 500 000 emplois publics.

Nous pensons, au groupe CRC, que la relance de l’hôpital public doit être une priorité qui se concrétise par un investissement massif dans les établissements et dans les recrutements.

La mise en place d’un système de santé solidaire alternatif n’est pas une utopie mais une question de choix politique notamment en renforçant notre système de Sécurité sociale par un financement plus juste et plus efficace.

De nouvelles ressources assureraient à notre système une meilleure santé financière en soumettant par exemple les revenus financiers des entreprises à cotisation, ou en supprimant les exonérations dont elles bénéficient actuellement.

En amont de l’hôpital il faut agir pour lutter contre les freins aux soins de premier recours. Il faut donc s’attaquer prioritairement aux dépassements d’honoraires qui ont progressé de 8% en 2015 selon le Collectif Inter Associatif.

C’est indispensable pour réduire les inégalités sociales d’accès aux soins car les premiers à renoncer à se soigner sont aussi les plus précaires.

Il y a urgence à articuler les différents niveaux de réponses aux besoins sanitaires et sociaux de la population plutôt que de les mettre en concurrence. Un service public ambulatoire de proximité est indispensable avec comme rôle pivot les centres de santé publics ou associatifs qui sont des structures de soins de proximité pratiquant le tiers payant afin justement de faciliter l’accès aux soins.

Il faut également augmenter le nombre de médecins et plus largement de nombreux paramédicaux en supprimant les numerus clausus.

Enfin, pour lutter contre les inégalités territoriales de santé, il faut s’attaquer à l’épineuse question de la répartition géographique de ces personnels.

Outre la nécessité pour les pouvoirs publics de prendre des mesures incitatives plus volontaristes, il faut rendre plus attractives ces professions : augmentation des salaires et réflexion sur le temps de travail (J’attire votre attention, Madame la Ministre, sur la mobilisation des orthophonistes et des psychologues sur ces questions notamment), il faut également des crèches dans les hôpitaux…

Je terminerai mon propos en disant que le maillage sanitaire doit être un élément des politiques d’aménagement des territoires.

C’est aussi une question démocratique qui implique de mieux reconnaitre la place des usagers et nous proposons de remplacer les Agences Régionales de Santé par des conseils cantonaux de santé coordonnés au niveau régional et national et composés de représentants des professionnels, des élus locaux, et des usagers.

L’avenir de l’hôpital est bien la question de toutes et tous.

En la posant en termes de réponses aux besoins humains, on dessine les contours d’une politique de santé publique ambitieuse qui s’articule à une médecine de ville bien ancrée sur l’ensemble du territoire. Notre pays en a les moyens, encore faut-il avoir la volonté de les mobiliser.

Vous l’aurez compris, au travers de ce débat, nous lançons une alerte sur la situation de l’hôpital public, il y a vraiment urgence, sans jeu de mot, la France qui a été rétrogradé au 24ème rang mondial en termes de système de santé, doit retrouver sa 1ère place.

Evolution des inégalités sociales : les députés Front de gauche interpellent le gouvernement

vendredi 13 janvier 2017

Sans surprise, la proposition de loi portée par le groupe communiste, dont l’unique article prévoyait l’abrogation de la loi El Khomri, a été rejetée en séance plénière ce mercredi, par 155 voix contre 25 (140 suffrages exprimés sur 156 votants).

Au terme d’un peu plus de deux heures de débats, parfois tendus entre les élus communistes et la ministre du Travail Myriam El Khomri, la Haute Assemblée a donc choisi de ne pas revenir sur ce texte définitivement adopté par la voie du 49.3 en juillet dernier.

« La force de cette demande d’abrogation provient bien entendu du contenu même de votre texte, madame la ministre », a lancé au début de la séance la présidente du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) Éliane Assassi. La sénatrice de Seine-Saint-Denis a déclaré à la tribune avoir redécouvert « avec colère » et « même un certain effarement » les principales dispositions d’une « loi de casse du code du travail ». Et de citer l’inversion de la hiérarchie des normes ou la fin de la visite obligatoire à la médecine du travail à l’embauche.

Quel sens y aurait-il à abroger aujourd’hui une loi qui vient tout juste d’entrer en vigueur ? », demande dans son intervention la ministre. « Aucun ». Chahutée sur l’aile gauche de l’hémicycle, Myriam El Khomri a rappelé que le gouvernement « croyait plus que jamais au bien-fondé et à l’utilité de cette loi ». Des « 49.3 » viennent, lancés par ses contradicteurs, parfois ponctuer son discours.

« Ce texte renforcera nos syndicats, ce texte renforcera les protections des salariés et ce texte renforcera nos entreprises », martèle-t-elle, avant de conclure, droite dans ses bottes :

« C’est un choix que le gouvernement assume pleinement : celui d’avancées sociales réelles, inscrites dans le temps long, plutôt que la défense du statu quo et le vacarme parfois vain du temps présent ».

Au cours des interventions suivantes, les élus communistes poursuivent inlassablement leur plaidoyer anti-loi travail. Le sénateur de Paris Pierre Laurent attaque la loi sur sa légitimité, avec l’usage du 49.3, renvoyant Manuel Valls à ses contradictions. Sa collègue du département de l’Isère, Annie David insiste sur la défiance vis-à-vis du texte, citant « ces jeunes qui n’ont jamais été autant mobilisés depuis le CPE en 2006 » et une « mobilisation qui n’a pas faibli en cinq mois ».

Du côté des socialistes, Nicole Bricq est venue, comme Myriam El Khomri, saluer la méthode de François Chérèque, décédé le 2 janvier. « Sa méthode, c’était la négociation, le compromis, et les résultats, elle doit nous inspirer. » Puis l’ancienne ministre livre son propre mode d’emploi :

« Pour une socialiste, on se pose trois questions quand on a un texte de cette nature. Va-t-il dans le sens de l’émancipation des travailleurs ? Favorise-t-il la démocratie sociale ? La souplesse accordée aux entreprises est-elle équilibrée par les protections nécessaires ? Nous répondons oui dans notre immense majorité »

Le groupe Les Républicains n’a quant à lui pas participé au vote, même s’il a pris part au débat, notamment par la voix de Jean-Baptiste Lemoyne, très inspiré par « une loi dont l’encre est à peine sèche et qui, c’est vrai, en fit couler beaucoup ». Comme d’autres après lui, le sénateur de l’Yonne a fustigé « la méthode employée sur la loi travail, qui constitue une rupture avec la culture du dialogue social », affirmant « observer avec gourmandise, le match des idées dans le cadre de la primaire PS-PRG-UDE » sur cette question.

« Le groupe Les Républicains laissera les différentes composantes de la gauche face à ses contradictions. Si nos vies valent mieux que leurs profits, et bien nos voix valent mieux que vos conflits », a-t-il conclu.

(Public Sénat, 12 janvier 2016) 

AFP, publié le jeudi 12 janvier 2017

Législatives: la "priorité" de Laurent (PCF) est d'éviter "la dispersion"

Pierre Laurent, qui soutient la candidature de Jean-Luc Mélenchon pour la présidentielle, a assuré jeudi que sa "priorité" pour les législatives était d'éviter la "dispersion", tout en indiquant que le PCF avait "la capacité" de présenter des candidats dans toutes les circonscriptions.

"Les discussions (pour les législatives, ndlr) sont difficiles aujourd'hui, mais elles ne sont pas impossibles", a déclaré le secrétaire national du PCF sur RFI.

"Le parti communiste a la capacité de présenter  des candidats dans l'ensemble des circonscriptions", a-t-il affirmé. "Mais évidemment partout où c'est possible, nous voulons qu'elles convergent avec les forces, notamment de Jean-Luc Mélenchon, mais aussi d'autres forces qui travaillent avec nous", a-t-il ajouté.

"La priorité pour moi, et c'est à cela que nous allons travailler, c'est que à chaque fois que dans une circonscription, un candidat communiste, un candidat du Front de gauche, un candidat de la France insoumise peut être élu, là il ne faut pas qu'il y ait de dispersion", a-t-il souligné. "Sinon, nous allons nous tirer ensemble une balle dans le pied".

Le PCF doit décider samedi ses premières investitures pour les législatives.