Loi Santé GHT = Mobilité des personnels sur la région !

La CGT vous l'avait annoncé depuis plusieurs mois, et bien nous y sommes…

La mobilité des agents hospitaliers au sein des établissements du GHT portée dans la Loi
Santé est officialisée par l’instruction ministérielle du 12 mai 2017.

En clair, on pourra contraindre tout agent à travailler dans un autre établissement du GHT
en cas de besoin (absence, réorganisation, etc). La mobilité du salarié ne sera formalisée que par un ordre de mission ou par un détachement.

Pour rappel, notre GHT comprends les établissements de Brest, Lesneven, Saint Renan,
Lanmeur, Landerneau, HIA, et Crozon !!! Seule la notion d’établissement d’un ordre de mission ou de détachement pour couvrir le salarié est mentionnée…

La mise à disposition est prononcée par décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination.
Cette décision indique l’établissement pour lequel l’agent est mis à disposition et la quotité du
temps de travail effectué dans celui-ci. La mise à disposition peut être partielle.
Pour l’instant, les éventuelles compensations financières ne concerneraient que les praticiens
hospitaliers… Elle précise également les fonctions et activités déléguées de manière facultative à l’établissement support (pour notre GHT l'établissement support est le CHU de Brest) par un ou plusieurs établissements parties au GHT : la gestion des équipes médicales communes, la mise en place de pôles inter-établissements, la gestion d’activités administratives, logistiques, techniques et médicotechniques, mais aussi l’organisation en commun des activités de biologie médicale, d’imagerie diagnostique et interventionnelle et de pharmacie à usage intérieur impliquant que les établissements parties au GHT travaillent en commun tout en leur laissant la liberté de définir les modalités (échange de bonnes pratiques, mise en commun de ressources humaines, mise en commun de moyens matériels, etc.).
Ce qui veut dire mutualisation des moyens humains, fermeture de services doublons, transfert
d'activités …
Même si le décret sur les Groupements Hospitaliers de Territoire a été publié au Journal Officiel, la CGT s’oppose toujours à la loi santé et aux décrets GHT et elle continue d’exiger leur retrait ! Décryptage...
Ce décret est issu d’une loi qui n’a pas écouté les personnels des hôpitaux. L’obligation d’adhérer à un GHT pour chaque établissement public de santé modifie radicalement le pilotage des activités de soins.
La convention constitutive lie les signataires. Les établissements de taille moyenne perdent toute capacité de choix et d’orientation stratégique, ce qui interroge sur l’égalité de l’accès aux soins sur le territoire.
Les outils pour mettre en oeuvre les 16 000 suppressions de lits et les 22 000 suppressions de postes sont donc aujourd’hui disponibles pour aggraver l’austérité.
Nous dénonçons, la mise en oeuvre de ce texte sous-couvert d’économies « nécessaires ».

La CGT du Centre Hospitalier du Pays de Morlaix 

26 mai 2017