Depuis des mois, par voie d'amendement et dans une Proposition de loi que j'avais déposée au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, les députés communistes demandent la reconnaissance du statut juridique « d'établissement stable » pour les filiales françaises d'une société ayant son siège social dans un paradis fiscal.

Grâce à ce mécanisme d'évitement fiscal bien connu, les multinationales, en particulier celles du numérique, s'affranchissent de leurs obligations et privent les États de recettes très importantes. Au total, l'évasion fiscale coûte chaque année à la France entre 80 et 100 milliards par an, selon de nombreux experts.

Dans une décision récente, le Conseil d’État vient enfin d'établir cette qualification d'établissement stable, ce qui signifie tout simplement que ces filiales françaises doivent désormais se soumettre à l'impôt sur les bénéficies dans notre pays ! C'est une grande victoire pour tous ceux qui ont défendu cette position, en dépit de l'opposition systématique et résignée de la majorité parlementaire et du gouvernement, avec pour seul argument que cette notion était inapplicable. Forts de cette décision novatrice et audacieuse, qui ouvre la voie à une taxation plus juste des bénéfices des géants du numérique, nous redéposerons rapidement cette proposition à l'Assemblée comme nous le faisons depuis des années.

Fabien Roussel, secrétaire national du PCF et député du Nord

Débat animé par Vincent Boulet avec Petro Simonenko, PC d'Ukraine, Serge Wolikow, historien et Annie Cyferman, PCF

Premier jour

Après-midi, samedi 25 décembre 1920 (suite)

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audition des fédérations par ordre alphabétique des départements (suite)

Intervention de la fédération du Finistère.

Guiban intervient pour le Finistère, département  dans lequel une majorité a voté pour l’adhésion à la IIIème Internationale. Compte tenu du vote des adhérents, 26 mandats sont ainsi portés sur la motion Cachin-Frossard, contre 10 pour la motion Longuet.

Manifestement, dans le Finistère, la préparation du congrès a été l’occasion d’affrontements ouverts entre les tenants de l’adhésion à la IIIème Internationale et les « reconstructeurs » autour des élus sortants.

Les premiers reprochent aux seconds leur position dans le contexte de l’Union sacrée, leurs manœuvres lors de la préparation du congrès, et leur refus de s’engager dans une direction révolutionnaire.

Les seconds reprochent aux partisans de l’adhésion à la IIIème Internationale et à la nouvelle direction fédérale leur esprit de caporalisme, leur acceptation de se plier aux ordres de Moscou, et leur volonté de favoriser de nouveaux élus à la place des sortants.

Comme on peut le constater, les échanges entre Guibant et Nardon, délégués, ainsi que  Goude, député, participant au congrès  en qualité d’élu et de dirigeant, sont vifs et peu amènes.

Dans le congrès, le Finistère est représenté par cinq délégués, dont deux sont de la tendance majoritaire (Guiban et Derrien), les trois autres appartenant à la tendance minoritaire ( Nardon, Le Goïc et Masson).

Goude, quant à lui, député du Finistère et dirigeant national, participe également au congrès, ès qualité, mais pas au titre de délégué de la fédération du Finistère.

Nous reproduisons ci-après l’intégralité des échanges concernant la fédération du Finistère qui ont mis le feu aux poudres dès le premier jour du congrès, et tels qu’ils ont été consignés dans le compte-rendu sténographique officiel du congrès.

L'intervention de Jean-Marie Guiban, partisan de l'adhésion à la IIIe Internationale et de la motion Cachin-Frossard, et donc des majoritaires au sein de la fédération SFIO du Finistère. Jean-Marie Guiban est né le 27 septembre 1888 à Quimper (Finistère). Fils d’un journalier, Jean-Marie Guibant travailla comme employé de commerce et se maria à Quimper en août 1919. Membre du Parti socialiste SFIO, il était inscrit, en 1920, sur les listes électorales de Brest. Secrétaire du comité provisoire pour la IIIe Internationale, il participa, en février 1921, au congrès fédéral du Parti. Délégué départemental de l’ARAC, il était également secrétaire du syndicat brestois des employés de commerce.

GUIBAN (FINISTÈRE) :

"Le Finistère a donné 26 mandats à la motion Cachin-Frossard et 10 mandats à la motion Longuet. Si les résultats ne sont pas plus favorables à la motion de la IIIe Internationale, il faut que vous en connaissiez les raisons.

Tout d'abord, il faut que vous en sachiez les mesures draconiennes dont on a usé contre les militants ayant leur carte de la IIIe Internationale. J'étais seul à un moment, et on a demandé mon exclusion du parti socialiste. Ceci n'a pas été exécuté. J'ai été traité de mouchard. J'ai été l'objet d'une campagne de diffamation. On m'a traité comme un monsieur venant de Paris ou de je ne sais où et qui pouvait être n'importe qui.

(Un délégué: Qui ça?)

Moi... votre serviteur. Si nous n'avons pas obtenu de résultats meilleurs, c'est d'abord parce que les moyens de communication nous manquaient. Ensuite, qu'une campagne abominable a été menée contre la IIIe Internationale. Dans les réunions, on m'a désigné, avec le camarade Le Flanchec, en disant: "Voyez ces hommes, c'est parmi eux qu'on a trouvé les Briand et les Métivier.

(...)

On faisait de l'éducation révolutionnaire par des arguments comme ceux-ci aux camarades paysans: "La révolution est impossible à l'heure actuelle; les paysans sont trop riches et demain ils gagneront encore plus d'argent". Ceci se passe de commentaires. Toutes les sections que nous avons pu visiter ont donné l'unanimité ou la presque unanimité de leurs suffrages à la IIIe Internationale. Il y a des confusions, par exemple, à Quimperlé; lorsqu'on a vu que les camarades allaient carrément vers la IIIe Internationale, on s'en est préoccupé. Un camarade du Comité de la Reconstruction a voté également la motion de la IIIe Internationale, mais il a demandé une addition qui, en elle-même, ne paraît pas méchante, mais qui est une thèse réformiste: "Le Comité de la IIIe Internationale n'a jamais refusé des améliorations partielles" (...)

D'un autre côté, il faut que vous connaissiez l'attitude de nos élus. On vient de dire que Daragona est un libertaire. J'ai répondu à Goude qu'il était un menteur et j'ai manqué de recevoir un gros soufflet" (Bruit). Vous voyez comme vous pouvez devenir militaristes, patriotards ou tout au moins socialistes patriotes. "Imaginez-vous, disait-on, que vous voyiez, dans cette rade de Brest, l'escadre anglaise en train de bombarder la ville". "Que feriez-vous, disait le Citoyen Goude, vous socialistes du Finistère?". Il répondait: "Vous marcheriez, n'est-ce pas, et vous auriez raison". Il est vrai que le citoyen Goude a pu nous donner le coup de pioche. Nous lui sommes reconnaissants de son passé. Mais ce n'est pas, s'il a fait pousser le blé rouge, parce qu'il va le couper lui-même à sa maturité, que nous devons l'admirer.

Quand nous avons fait la petite section locale rurale de La Feuillée, nous avons présenté le programme du Comité de la IIIe Internationale et augmenté de 24 membres cette section composée de 31 membres. A Brest, la ville rouge, il y a un groupe qui compte 280 adhérents. C'est bon mais beaucoup de camarades ont manifesté leur désir d'entrer dans le Parti socialiste lorsqu'on en aurait exclu l'ivraie". 

L'intervention de Nardon, délégué du Finistère, pour la motion Longuet.

L'intervention de Léon Nardon, délégué du Finistère, pour la motion Longuet.

Né le 12 octobre 1883 à Dumbéa (Nouvelle-Calédonie), où son père, adjudant d’infanterie coloniale, était en garnison, Léon Nardon revint à Brest (Finistère), âgé de quelques mois et c’est là qu’il passa la majeure partie de sa vie. Fonctionnaire du Trésor, puis fondé de pouvoir de la perception de Brest, il fut élu conseiller municipal socialiste de Brest le 30 novembre 1919 ; il avait adhéré au Parti socialiste SFIO en 1905. Il fut élu maire le 10 décembre 1919, mais fut révoqué le 16 février 1920 par décret préfectoral pour avoir refusé d’autoriser une manifestation ayant pour but de déposer une couronne au monument aux morts. Il fut remplacé par H. Masson jusqu’au 20 février 1921, date à laquelle il redevint maire de Brest. Il fut réélu en 1925. Léon Nardon est délégué au congrès de Tours, en décembre 1920 et était intervenu le 25 pour critiquer les méthodes des partisans de la IIIe Internationale ; il demeura au Parti socialiste SFIO.

Léon Nardon:

"J'appartiens à la Fédération depuis quinze ans, et je puis dire qu'on a raconté sur elle beaucoup de ragots. Je ne suis pas suspect, puisque j'ai été révoqué par le ministère Steeg pour mon attitude comme maire.

On a oublié de vous dire que la campagne dont on a parlé est partie de membres de la IIIe Internationale. Ce n'était pas moi qui étais en cause, car j'étais encore sacro-saint, parce que je venais d'être révoqué. Il s'agissait surtout de deux députés. On allait jusqu'à dire que Goude avait une grosse fortune, des châteaux.

Voilà comment la campagne pour la IIIe Internationale a été faite dans le Finistère.

A Brest, pour discuter les motions, notre camarade Goude, seul pour notre tendance, eut la parole, il l'eut pendant 30 minutes, après quoi elle lui fut retirée. Aussitôt, roulement de tambour et au nom du Comité de la IIIe Internationale, la discussion fut étouffée.

Dès le début de la guerre, j'avais demandé à la Fédération de donner mandat à nos députés de voter contre les crédits, mais la Fédération refusa et nos élus ont toujours été des militants disciplinés, obéissants aux ordres de la majorité de la Fédération.

Au début de cette campagne, Goude et moi, ainsi que plusieurs autres, nous étions partisans de la motion Cachin-Frossard mais avec des réserves qu'apportait ce dernier au Congrès de la Seine et non pas avec l'esprit de caporalisme des dirigeants actuels de la Fédération du Finistère.

Je n'accepte pas le caporalisme et je refuse de me plier aux ordres donnés par Moscou.

De même que nous étions, en 1919, en faveur de la motion Longuet, nous l'aurions été encore en faveur de la motion Cachin-Frossard, si les manœuvres n'avaient pas été dirigées uniquement pour remplacer les élus.

(Un délégué: Ils n'auraient pas été réélus avec le programme actuel). 

Nous nous sommes présentés aux élections avec le programme socialiste contre le bloc de tous les bourgeois et nous avons défendu à outrance la révolution russe (Bruits).

... Nous avons dit au Congrès que, quoi qu'il arrive, quoi que nous soyons une minorité, nous resterons dans le Parti si l'on accorde les garanties nécessaires. Mais au Congrès de la Fédération du Finistère, aussitôt les résultats proclamés, nous avons demandé, conformément à l'article 19 des statuts du Parti, qui ne sont pas abrogés, nous avons demandé aux nouveaux majoritaires de permettre à trois camarades de nos tendances de rentrer au Comité fédéral.

Les camarades membres de la IIIe Internationale nous l'ont refusé immédiatement. Si, par les procédés de la fédération du Finistère, nous, socialistes révolutionnaires... (Bruits). Si l'on veut nous blâmer, si l'on ne veut plus nous reconnaître comme socialistes (bruits), nous prendrons nos responsabilités.

Les camarades partisans de la IIIe Internationale ont dit: "Ceux qui voteront la motion Longuet-Paul Faure voteront contre la révolution russe" (Rumeurs diverses). Dans les réunions qui ont eu lieu dimanche dernier à Quimper, Morlaix et Brest, les camarades sont venus nous dire: "Oui nous avons voté la motion, mais après l'attitude prise par la nouvelle majorité, nous disons que nous voulons rester avec vous et Longuet".

Intervention d'Emile Goude :

Né en 1870 en Ille-et-Vilaine (Grand-Fougeray), fils de forgeron, Emile Goude était commis de la Marine, puis travailleur à l'Arsenal de Brest. En 1904, il avait été élu au Conseil Municipal de Brest, sur une liste républicaine et socialiste (4e adjoint). Député socialiste du Finistère au moment du Congrès de Tours:

"Je ne m'arrêterai pas à ce qu'il peut y avoir de particulièrement personnel ou de délibérément injurieux dans l'intervention de Guiban...

Je pense que vous voulez savoir dans quel état d'esprit ont été votées les motions dans le département du Finistère (...)

La presque totalité des partisans de la IIIe Internationale ont 5 ou 6 ans de Parti. Nous avions dit, dès Strasbourg, que nous voulions adhérer à la IIIe Internationale... Nous sommes partis de là pour faire de la propagande dans notre Fédération pour l'adhésion à la IIIe Internationale. Mais hélas! Les "conditions" sont venues et nous ont fait des réserves à mesure que les conditions se modifiaient. Notez que ces réserves, nous les avons faites dans un esprit unitaire. Nous avons dit que nous demanderions un minimum de garanties pour conserver dans le Parti la liberté de parole et de pensée, et c'est de grand cœur qu'avec le Parti lui-même nous irons alors à Moscou. La plupart des anciens militants ne sont pas avec vous, vous le savez bien. 

(...) Après le vote de la motion Cachin-Frossard, nous avons demandé au Congrès de dire, comme dans l'Isère, que cette motion serait appliquée dans l'état d'esprit de la déclaration de Frossard. 

A ce moment-là, vous vous êtes élevés contre nous; vous avez fait rouler les tambours de Santerre, pour étouffer notre voix. Et bien! Nous venons ici dans le même état d'esprit: ou bien nous conserverons notre liberté, ou bien nous ne vous suivrons pas".  

Premier jour

Après-midi, samedi 25 décembre 1920 (suite)

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audition des fédérations par ordre alphabétique des départements (suite)

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Compère-Morel (Gard) : Le congrès du Gard invite le Parti socialiste à tenter un effort suprême en faveur de l’unité socialiste. Au cas où la motion du Gard n’aurait pas la majorité dans le congrès, les mandats se répartissent de la façon suivante : 56 voix pour la motion Cachin-Frossard, 54 voix pour la motion Paul Faure-Longuet, 1 à Blum.

Vincent Auriol (Haute-Garonne) : la fédération a donné 11 mandats à la motion Cachin-Frossard et 15 mandats à la motion Longuet...Je regrette que le secrétaire fédéral soit absent car il aurait pu peut-être fixer le petit point d’histoire soulevé par Frossard : comment concilier l’adhésion à la IIIème Internationale avec le bloc des gauches pratiqués par les extrémistes de la Haute-Garonne.

Le représentant du Gers : la fédération, essentiellement paysanne, désire profondément l’unité. Comme il fallait se prononcer, un très petit nombre est allé à la motion Blum, un nombre plus important à la motion Longuet et la majorité à la motion Cachin-Frossard...Dans un but d’unité mes camarades m’ont dit de me rallier à la motion Longuet...Tous les délégués ont insisté pour que l’unité soit maintenue et c’est avec ce mandat qu’on nous a renvoyés au congrès de Tours.

Castagnier (Gironde) : En Gironde les votes ont été les suivants : 45 voix pour la IIIème Internationale, 32 pour la motion Blum, et 12 pour la motion Longuet-Paul Faure. Je vais préciser les conditions du vote et vous lire la lettre adressée par le camarade Gorse de la IIIème Internationale « ...Je serais particulièrement heureux si je pouvais empêcher de mesquines questions de personnes de diminuer le nombre de ceux qui sont décidés à aider loyalement nos camarades de Moscou... » ; « Le groupe Blanqui estime qu’on ne doit exclure aucun de ceux qui, quel que soit leur passé, acceptent la nouvelle discipline du Parti... ».

Olivier (Gironde) : « ...Je ne vous parlerai pas de la petite cuisine qui s’est passée chez nous comme dans le Finistère. Je veux simplement dire dans quel état d’esprit la masse de nos camarades qui ont adhéré à la motion Cachin-Frossard se sont prononcés :

- Il ne peut y avoir pour la classe ouvrière de défense nationale. En 1914 nous avons « marché dans le panneau ».  A partir de maintenant nous ne devons rien donner à cette défense nationale ;

- sur la question de l’unité...Regardez l’exemple que nous a donné l’Allemagne. Lorsque les Scheidman et les Noske sont arrivés au pouvoir...Ils ont fait appel aux mitrailleuses pour se maintenir au pouvoir et tirer dans le dos des révolutionnaires. De cette unité-là nous n’en voulons pas. Unité oui...mais seulement pour une action véritablement révolutionnaire et féconde. »

Bertrand (Hérault) : « Les populations viticoles de l’Hérault ne sont pas encore révolutionnaires. Malgré les efforts de Barthe, la IIIème Internationale a réuni 9 mandats et la motion Blum, 4. La motion Barthe s’est ralliée à la motion Blum. Mais nul doute qu’avant peu notre département arrive à obtenir une majorité pour la IIIème Internationale. »

Boisserie (Indre) : « Notre fédération a donné 12 voix à la motion Cachin-Frossard, 4 à la motion Longuet, 1 à la motion Blum. Le congrès s’est prononcé pour l’unité..Avec la tendance Longuet-Paul Faure, à la condition que cette tendance s’incline devant la discipline du Parti. »

Lavollée (Indre-et-Loire) : «  Notre département a accordé les deux tiers des mandats à la motion Cachin-Frossard...Elle a manifesté nettement sa sympathie profonde pour les thèses communistes sur le nom de Lénine et pour la révolution russe. Mais elle s’est montré désireuse d’éviter toute scission... Mais elle est prête à sacrifier les individus qui ne se soumettraient aux décisions du congrès et du Parti tout entier. »

Brignault (Indre-et-Loire) (minorité) : « ...Nous ne sommes pas du tout partisans de la scission. Nous estimons que nous devons aller à la IIIème Internationale...Et qu’en votant la motion Longuet nous y allons aussi. »

Villefranche (Jura) : « Nous avons 27 voix pour la motion Longuet-Paul Faure, 8 pour l’adhésion à la IIIème Internationale, et 2 mandats pour la motion Blum. Les camarades du Jura m’ont donné mandat pour déclarer qu’ils  étaient pour le maintien de l’unité, contre la scission... »

Besnard-Ferron (Loir-et-Cher) : « Nous sommes une fédération exclusivement paysanne qui a doublé ses cartes cette année...La motion Cachin-Frossard a recueilli 8 mandats, la motion Longuet, 6 et la motion Blum, 2… Nous croyons que la révolution n’est pas encore prête à venir et qu’il faut la préparer...Notre fédération a voté l’adhésion à la IIIème Internationale avec les seules réserves faites par Frossard. Malgré cela nous demandons l’union et l’unité, et nous sommes contre les exclusions. Notre fédération a dit « Ceux qui ne trouveront pas la vie possible dans la maison socialiste, avec les conditions de la IIIème Internationale, n’auront qu’à s’en aller d’eux-mêmes ».

Lire aussi:

Résumé du Congrès de Tours par Roger Héré - 25 décembre 1920

100 ans du PCF - Congrès de Tours, adhésion à l'Internationale communiste : comment ont voté les adhérents et délégués finistériens de la SFIO? - par Roger Héré

Germinal de Brest, organe régional communiste sous le contrôle de la SFIC - 1er numéro, 5 février 1921

En 1920, le 30 décembre à 17h45, il y a tout juste 100 ans, prenait fin le congrès de Tours qui allait donner naissance au Parti communiste Français.