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15 février 2021 1 15 /02 /février /2021 17:08
Jean Kervision (photo publié par le Télégramme le 15 février 2021)

Jean Kervision (photo publié par le Télégramme le 15 février 2021)

Très engagé politiquement, Jean Kervision est décédé à l’âge de 93 ans. Né en 1928 au Guilvinec, l’homme avait adhéré aux Jeunesses communistes en septembre 1944 puis, en mars 1945, au PCF. Il fut ensuite militant communiste dans la section de Plozévet. À partir de 1961, il milita dans la section communiste du Guilvinec et en fut le secrétaire à partir de 1972. Puis, il fut secrétaire de la section communiste du Pays bigouden, qui regroupait les différentes sections des cantons du Guilvinec et de Pont-l’Abbé. Il fut le directeur et le rédacteur en chef du Travailleur bigouden, mensuel puis trimestriel des sections bigoudènes du PCF, de sa fondation en 1966 à sa disparition en 1993.

Conseiller municipal et adjoint au maire du Guilvinec de 1983 à 1989

Jean Kervision s’était aussi investi dans les luttes laïques du département. Secrétaire général du Comité départemental d’action laïque, il fut directeur de la revue Action laïque Bretagne. Il s’était présenté comme candidat au Conseil général dans le canton de Pont-l’Abbé en 1979. Il fut élu conseiller municipal et adjoint au maire du Guilvinec de 1983 à 1989. Toujours militant, il avait poursuivi son engagement au sein du comité du Secours populaire Treffiagat-Plomeur jusqu’au milieu de l’année 2010.

Jean Kervision avait fait toute sa carrière professionnelle en tant qu’instituteur. Il avait débuté en 1949, à Guiller-sur-Goyen, puis était devenu, en 1961, directeur de l’école de Plomeur où il était resté jusqu’à sa retraite en 1983.

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15 février 2021 1 15 /02 /février /2021 16:57
Jean Kervision

Jean Kervision

Gaston Balliot et Jean Kervision en 2019 lors d'une conférence sur la résistance en pays bigouden qui avait réuni 250 personnes à l'initiative du PCF Pays Bigouden

Gaston Balliot et Jean Kervision en 2019 lors d'une conférence sur la résistance en pays bigouden qui avait réuni 250 personnes à l'initiative du PCF Pays Bigouden

 Jean Kervision (au centre) en 2019 lors d'une conférence sur la résistance en pays bigouden qui avait réuni 250 personnes à l'initiative du PCF Pays Bigouden

Jean Kervision (au centre) en 2019 lors d'une conférence sur la résistance en pays bigouden qui avait réuni 250 personnes à l'initiative du PCF Pays Bigouden

Les communistes du Pays Bigouden et les communistes finistériens ont l'immense tristesse de perdre un camarade extraordinaire: Jean Kervision, militant communiste depuis 1945 et fils de militant communiste engagé dans la guerre d'Espagne avec France Navigation, les combats du Front Populaire et la Résistance, instituteur laïque, directeur d'école, militant et responsable syndical au SNI, secrétaire de section du PCF à Guilvinec dans les années 1970,  rédacteur en chef du"Travailleur Bigouden", le journal de la section PCF du Pays Bigouden (tiré entre 10 000 et 20 000 exemplaires à partir de 1966, et ceci pendant 35 ans), ancien secrétaire du comité de Guilvinec-Treffigiat-Plomeur du Secours populaire français, adjoint communiste au Guilvinec dans les années 80. 
 
Jean Kervision est décédé à 93 ans. Il est resté un militant communiste jusqu'au bout, attaché à transmettre la mémoire du parti communiste, de la résistance et du mouvement ouvrier dans le Pays Bigouden, avec son ami et complice Gaston Balliot. Il avait transmis la collection complète du "Travailleur Bigouden" à Gaston Balliot pour qu'il soit numérisé, puis confié au PCF, ainsi que de nombreux autres documents d'archives.
 
Le 14 juin 2019, Jean Kervision avait présenté avec Gaston Balliot à l'initiative de la section PCF du Pays Bigouden une conférence sur la Résistance dans le pays bigouden qui avait été suivie par 250 personnes.
 
Nous rendons un hommage vibrant à l'homme et au militant et transmettons toute notre sympathie à son épouse, sa famille, ses amis, ses proches, ses camarades.
 
Retrouvez les numéros du Travailleur Bigouden;
 
 
KERVISION Jean, Yves, Marie
Né le 29 janvier 1928 au Guilvinec (Finistère) ; instituteur ; militant syndical ; militant communiste dans le Finistère, adjoint au maire du Guilvinec.
 
Son père, marin de la Marine marchande, membre de la CGT, adhéra au Parti communiste en 1934 et en resta membre jusqu’à son décès en 1981. A la demande de la direction du Parti communiste, il navigua sur deux navires de la compagnie France-Navigation et participa au transport maritime des armes acheminées pour les troupes républicaines espagnoles depuis Mourmansk en URSS à Bordeaux et à Honfleur. Engagé dans les FTPF, il participa au siège puis à la libération de la poche de Lorient en 1944. Sa mère était aussi membre de la CGT. Jean Kervision reçut les premiers sacrements catholiques. Élève du lycée de Quimper (1939-1940) puis du cours complémentaire du Guilvinec (1940-1945), il entra à l’Ecole normale d’instituteurs d’Angers (Maine-et-Loire) en 1945. Titulaire du baccalauréat, il commença sa carrière d’instituteur en 1949 à Segré puis revint dans le Finistère en 1950 après son mariage uniquement civil en septembre 1950 à Treffiagat
(Finistère) avec Marianne Quéffelec, fille d’un marin pêcheur, institutrice, future adhérente du Parti communiste français. Le couple eut deux enfants. Il enseigna à Guiller-sur-Goyen dans le canton de Plogastel-Saint-Germain, puis en 1961 devint directeur de l’école de Plomeur dans le canton de Pont-l‘Abbé. Il y resta jusqu’à sa retraite en 1983. Face à la concurrence de l’école catholique, l’école publique passa de deux à huit classes sous sa direction.
 
Kervision adhéra au Syndicat national des instituteurs en 1948. Secrétaire du SNI dans le canton de Plogastel-Saint-Germain (1954-1961) puis dans celui de Pont-l‘Abbé (1962-1981), il fut membre du conseil syndical de la section départementale du SNI de 1956 à 1981, secrétaire-adjoint de la section de 1967 à 1969. Il était aussi secrétaire-adjoint de la sous-section cantonale de la Fédération de l’Éducation nationale. Il fut de 1958 à 1982 élu à la Commission administrative paritaire départementale et au Comité technique paritaire.
 
Kervision adhéra aux Jeunesses communistes en septembre 1944 puis à l’Union de la jeunesse républicaine de France. Il fut secrétaire du cercle de l’école normale. En mars 1945, il adhéra au PCF à l’école normale et fut membre de la cellule communiste de l’école jusqu’en 1949. Il fut par la suite militant communiste dans la section de Plozevet. Il participa en 1955 au stage central organisé par le PCF pour les instituteurs communistes. A partir de 1961, il milita dans la section communiste du Guilvinec et en fut le secrétaire à partir de 1972. Par la suite, il fut secrétaire de la section communiste du Pays bigouden qui regroupait les différentes sections des cantons du Guilvinec et de Pont-l’Abbé. Il entra au comité de la fédération communiste en 1974, y resta jusqu’en 1982 puis présida la commission fédérale de contrôle financier. Il fut le trésorier de l’Association des élus communistes et républicains du Finistère de 1983 à 1989. Il fut
le directeur et le rédacteur en chef du Travailleur bigouden, mensuel puis trimestriel des sections bigoudènes de PCF de sa fondation en 1966 à sa disparition en 1993.
 
Kervision s’investit dans les luttes laïques du département par l’intermédiaire des amicales laïques dans les localités successives où il milita activement avec son épouse. Secrétaire général du Comité départemental d’action laïque, il fut directeur de la revue Action laïque Bretagne. En outre il fut le secrétaire de l’association des parents d’élèves du lycée de Pont-l’Abbé de 1961 à 1968.
 
Kervision fut candidat au Conseil général dans le canton de Pont-l’Abbé en 1979. Il fut élu conseiller municipal et adjoint au maire du Guilvinec de 1983 à 1989.
 
En 2010, Kervision habitait Treffiagat. Toujours militant, il n’eut plus de responsabilités dans le PCF après 2005. Il fut le secrétaire du comité de Guilvinec-Treffigiat-Plomeur du Secours populaire français de 1990 au milieu de l’année 2010. Son épouse en était une des membres actives.
 
Pour citer cet article :
https://maitron.fr/spip.php?article107837, notice KERVISION Jean, Yves, Marie par Jacques Girault, version mise en ligne le 18 novembre 2010, dernière modification le 21 février 2013.
 
 
Jean Kervision raconte sa guerre:
 
 
 
KERVISION Jean, Yves, Marie
Né le 29 janvier 1928 au Guilvinec (Finistère) ; instituteur ; militant syndical ; militant communiste dans le Finistère, adjoint au maire du Guilvinec.
 
Son père, marin de la Marine marchande, membre de la CGT, adhéra au Parti communiste en 1934 et en resta membre jusqu’à son décès en 1981. A la demande de la direction du Parti communiste, il navigua sur deux navires de la compagnie France-Navigation et participa au transport maritime des armes acheminées pour les troupes républicaines espagnoles depuis Mourmansk en URSS à Bordeaux et à Honfleur. Engagé dans les FTPF, il participa au siège puis à la libération de la poche de Lorient en 1944. Sa mère était aussi membre de la CGT. Jean Kervision reçut les premiers sacrements catholiques. Élève du lycée de Quimper (1939-1940) puis du cours complémentaire du Guilvinec (1940-1945), il entra à l’Ecole normale d’instituteurs d’Angers (Maine-et-Loire) en 1945. Titulaire du baccalauréat, il commença sa carrière d’instituteur en 1949 à Segré puis revint dans le Finistère en 1950 après son mariage uniquement civil en septembre 1950 à Treffiagat
(Finistère) avec Marianne Quéffelec, fille d’un marin pêcheur, institutrice, future adhérente du Parti communiste français. Le couple eut deux enfants. Il enseigna à Guiller-sur-Goyen dans le canton de Plogastel-Saint-Germain, puis en 1961 devint directeur de l’école de Plomeur dans le canton de Pont-l‘Abbé. Il y resta jusqu’à sa retraite en 1983. Face à la concurrence de l’école catholique, l’école publique passa de deux à huit classes sous sa direction.
 
Kervision adhéra au Syndicat national des instituteurs en 1948. Secrétaire du SNI dans le canton de Plogastel-Saint-Germain (1954-1961) puis dans celui de Pont-l‘Abbé (1962-1981), il fut membre du conseil syndical de la section départementale du SNI de 1956 à 1981, secrétaire-adjoint de la section de 1967 à 1969. Il était aussi secrétaire-adjoint de la sous-section cantonale de la Fédération de l’Éducation nationale. Il fut de 1958 à 1982 élu à la Commission administrative paritaire départementale et au Comité technique paritaire.
 
Kervision adhéra aux Jeunesses communistes en septembre 1944 puis à l’Union de la jeunesse républicaine de France. Il fut secrétaire du cercle de l’école normale. En mars 1945, il adhéra au PCF à l’école normale et fut membre de la cellule communiste de l’école jusqu’en 1949. Il fut par la suite militant communiste dans la section de Plozevet. Il participa en 1955 au stage central organisé par le PCF pour les instituteurs communistes. A partir de 1961, il milita dans la section communiste du Guilvinec et en fut le secrétaire à partir de 1972. Par la suite, il fut secrétaire de la section communiste du Pays bigouden qui regroupait les différentes sections des cantons du Guilvinec et de Pont-l’Abbé. Il entra au comité de la fédération communiste en 1974, y resta jusqu’en 1982 puis présida la commission fédérale de contrôle financier. Il fut le trésorier de l’Association des élus communistes et républicains du Finistère de 1983 à 1989. Il fut
le directeur et le rédacteur en chef du Travailleur bigouden, mensuel puis trimestriel des sections bigoudènes de PCF de sa fondation en 1966 à sa disparition en 1993.
 
Kervision s’investit dans les luttes laïques du département par l’intermédiaire des amicales laïques dans les localités successives où il milita activement avec son épouse. Secrétaire général du Comité départemental d’action laïque, il fut directeur de la revue Action laïque Bretagne. En outre il fut le secrétaire de l’association des parents d’élèves du lycée de Pont-l’Abbé de 1961 à 1968.
 
Kervision fut candidat au Conseil général dans le canton de Pont-l’Abbé en 1979. Il fut élu conseiller municipal et adjoint au maire du Guilvinec de 1983 à 1989.
 
En 2010, Kervision habitait Treffiagat. Toujours militant, il n’eut plus de responsabilités dans le PCF après 2005. Il fut le secrétaire du comité de Guilvinec-Treffigiat-Plomeur du Secours populaire français de 1990 au milieu de l’année 2010. Son épouse en était une des membres actives.
 
Pour citer cet article :
https://maitron.fr/spip.php?article107837, notice KERVISION Jean, Yves, Marie par Jacques Girault, version mise en ligne le 18 novembre 2010, dernière modification le 21 février 2013.
Hommage à notre camarade Jean Kervision, décédé à 93 ans, ancien rédacteur en chef du Travailleur Bigouden et adjoint communiste au Guilvinec
L'équipe de rédaction du Travailleur Bigouden dans les années 70 avec Jean Kervision, son rédacteur en chef

L'équipe de rédaction du Travailleur Bigouden dans les années 70 avec Jean Kervision, son rédacteur en chef

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14 février 2021 7 14 /02 /février /2021 09:11

 

Par où commencer ? C’est la question que vous avez dû vous poser vous-même, monsieur le ministre, après la commande présidentielle – et cela se voit.

Vous auriez dû commencer, tout simplement, par formuler la question à laquelle voulez répondre, et par établir clairement un diagnostic. Ce n’est pas pour rien que vous avez éprouvé tant de difficultés à trouver un titre à ce projet de loi, à nommer son objet. Pour faire bonne mesure, vous avez d’abord choisi l’euphémisme : c’était un projet de loi « confortant les principes républicains », mais c’est là l’objet que doit avoir tout projet de loi !

Le Conseil d’État a d’ailleurs dû vous appeler à un peu plus d’humilité dans l’affichage. Le nouveau titre indique donc que vous n’agissez que pour le « respect » de ces principes par tout un chacun. En effet, si l’on voulait remédier aux manquements à la promesse de la République, il faudrait bien plus que la proposition que vous mettez sur la table. À faire l’état des lieux de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, l’état des lieux de outils abîmés et délaissés, l’état des lieux du domaine des communs, mité par celui du marché et du profit, l’état des lieux de nos vies dans les quartiers populaires, les entreprises, les écoles et les universités, dans les zones pavillonnaires, à la périphérie des métropoles, dans les villages du monde rural, dans les villes moyennes et dans les outre-mer, on mesure l’écart.

Les manquements de la République à ses propres principes sont des poisons puissants. Mais il n’est pas question de cela ici, d’autant que votre politique n’a pas amélioré la situation. Ce que vous ne dites pas, c’est de quelle République il s’agit dans ce texte.

Votre texte affichait cependant sa vertu ; il était présenté comme un acte visant à nous ressouder autour du bien commun qu’est la République. Mais vous aurez remarqué qu’il se trouve bien peu d’acteurs de la vie sociale et institutionnelle qui lui rendent grâces. Il ne suscite aucun enthousiasme dans la société et vous reconnaissez vous-même à haute voix que vous vous trouvez bien seuls. Pourquoi un accueil si frais ? Seriez-vous les chevaliers Bayard de la laïcité ? C’est peu probable. Attention au syndrome de celui qui roule à contresens sur l’autoroute !

J’ai entendu beaucoup de gargarismes : il s’agirait d’un grand texte historique, digne de l’œuvre de 1905, vous plaçant sur la voie médiane – et j’en passe. Si l’on a le droit de rêver, il s’agit là de vœux pieux.

D’autant que, par certains aspects, vous vous tournez plus vers Émile Combes que vers Aristide Briand, avec quelques accents sarkozystes et concordataires qui relèvent d’une conception assez singulière.

Quelle leçon tirons-nous de la façon dont a été menée la bataille ces vingt dernières années ? Il y aurait beaucoup à dire sur les présupposés que vous déclinez avec beaucoup d’aplomb et un peu de simplisme. Au cœur de votre argumentaire se trouve la question rhétorique de savoir si les lois de la République doivent avoir la prééminence sur les prescriptions religieuses, mais les deux ne sont pas de même nature, et c’est cette conscience qu’il faut faire grandir.

Bien sûr que seule la loi de la République régit la vie en société, car elle procède de la souveraineté populaire. Pourtant, elle ne dit pas tout de l’existence de chacune et de chacun. Vous ne devriez pas reprendre les termes de cette question sans les discuter. C’est ajouter de la confusion, prendre le risque de se tromper sur la religion, sur la République, et donc sur la laïcité et sur la nature des problèmes à propos desquels elle est si souvent convoquée à tort et à travers.

André Chassaigne citait ces vers d’Aragon : « Celui qui croyait au ciel / Celui qui n’y croyait pas / Tous deux adoraient la belle / Prisonnière des soldats. » La belle, c’est la République française, c’est une ode à l’alliance, à la défense de ce qui nous est commun. Ce projet n’y répond pas. Il appelle principalement trois critiques : il est inefficace quant à ses objectifs, irrecevable du point de vue du droit et soupçonnable d’être manœuvrier.

Manœuvrier, tout d’abord : si certaines des questions évoquées sont graves et douloureuses, nous savons combien la laïcité est instrumentalisée depuis plus de vingt ans dans le débat public. Certains s’en servent pour diviser les milieux ouvriers et populaires, alors qu’elle est faite pour rassembler. Certains la réduisent à une liste d’interdits, alors qu’elle est une grammaire vivante. Certains l’utilisent même pour justifier une forme de racisme, auquel ils croient pouvoir donner une apparence républicaine. Vous avez ouvert la boîte de Pandore ; on sent un appel d’air : le concours Lépine de la proposition la plus détestable et la plus polémique a été lancé. N’était-ce pas le but ?

Nous devrons donc, dans les jours qui viennent, figurer dans cette mauvaise pièce, dans laquelle nos compatriotes de confession musulmane se voient de fait, plus ou moins insidieusement, placés au banc des accusés. C’est ainsi que nombre d’entre eux le vivent, comme j’ai pu le constater dans ma circonscription ; la méthode du patchwork qui a présidé à l’écriture de votre projet de loi y contribue en amalgamant différentes pratiques et sujets pour les ramener tous au rang de danger intégriste. Il est à craindre, que vous le vouliez ou non, que tout cela vienne légitimer des discriminations et alimenter l’affrontement identitaire qui fait tant de dégâts dans les esprits, que tout cela vienne apporter du carburant à des ennemis de la République et de l’humanité.

Nul ne méconnaît les dangers de l’« absolutisme religieux » – pour reprendre la formule d’Aristide Briand –, les entreprises intégristes, sectaires, terroristes, avec ces actes monstrueux, les tentatives d’emprise, les mécanismes de soumission, les atteintes à la dignité des femmes, les relents de fascisme contemporains, qui sont à l’œuvre dans le monde. Nul ne peut ignorer ce climat, cette ambiance propice à des pulsions de peur, de repli, de ressentiment, de violence des rapports sociaux, de quête de boucs émissaire, de racisme.

Non, le national populisme qui instrumentalise la laïcité n’est pas l’antithèse de l’intégrisme qui instrumentalise la religion ; ce sont les deux faces d’une même médaille. Ces réalités, celle d’une société fracturée, fractionnée, divisée, appellent plus que jamais au respect de la dignité humaine et à un nouvel élan pour une République en proie à une crise, dont on ne trouvera pas le remède dans des actes d’autorité.

Ce texte est irrecevable, ensuite, car il y est essentiellement question d’ordre public, ce à quoi la République ni la laïcité ne sauraient être résumées.

Après la loi sur la sécurité globale, après le recours répété à l’état d’urgence, vous êtes encore enfermés dans votre matrice autoritaire, dans votre conception d’une société bien ordonnée, rangée, quadrillée, où l’on durcit les peines mais en vain, où l’on accroît les moyens de la surveillance, où l’on remplace la liberté par l’autorisation, où l’on pratique l’ingérence.

Les problèmes que votre projet prétend affronter ne peuvent se résoudre uniquement avec des mesures d’ordre public, des mesures touchant à des droits fondamentaux comme la liberté d’association, tel ce pseudo-contrat qui procède d’un principe de soupçon préalable et généralisé – et encore n’en reste-t-il que la charpente, le Conseil d’État ayant réfréné vos ardeurs, vous forçant à chemin sur un certain nombre de points, notamment quand le recours à l’interdit et à l’arbitraire devenait trop manifeste.

Au fond, la question posée est la suivante : Est-ce en reniant ou en rognant ce qui fait le socle de la République que nous parviendrons à réduire les offensives des adversaires de la civilisation humaine à néant ? Une telle attitude ne revient-elle pas à renforcer ces adversaires en leur concédant une forme de résultat, duquel ils jouent comme d’un levier ?

Inefficace enfin, car on peut douter que vos mesures permettent de conforter le respect des principes républicains et de faire face aux intégrismes. Pour cela, il faudrait savoir par quels canaux passent ces derniers pour gagner du terrain, et votre diagnostic sur ce point apparaît souvent fragile.

À l’aune des menaces que plusieurs de ces mesures font peser sur l’État de droit, quelle sera leur portée réelle dans la lutte nécessaire contre les intégristes, et ne s’agit-il pas, au bout du compte et pour l’essentiel, de mesure d’affichage ?

En effet, par-delà les critiques sur l’esprit de la loi, certaines appellent d’autant moins d’opposition qu’elles semblent ne pas devoir changer grand-chose. D’autres en revanche, il faut le dire, constituent des garanties utiles à la mise en acte de la République et à sa protection – je pense notamment à celles qui renforcent la protection des agents de la fonction publique, à celles qui visent à mieux contrôler les écoles hors contrat ou encore à celles qui visent à assurer la transparence des flux financiers.

Face à la gravité des menaces et des drames, nous avons besoin d’une société pleinement mobilisée contre les intégrismes et le terrorisme, sans naïveté ni renoncement, derrière une puissance publique agissante et réactive disposant des moyens nécessaires. Car, oui, il faut être farouche pour la République, il faut, bien sûr, utiliser tous les moyens juridiques, dans le respect des libertés communes, pour empêcher les ligues factieuses de s’organiser, mais il faut aussi, inlassablement, élever, partout, la voix contre elles. Il faut donc une réaction populaire, citoyenne, politique, sociale, culturelle ; il faut que partout où elles s’insinuent, elles trouvent à qui répondre, et que celles et ceux qui s’y emploient sachent qu’ils ne sont pas seuls.

Cela se joue sur le terrain, là où la misère est instrumentalisée avec le mal-vivre, l’exploitation et le mépris, là où ces mouvements trouvent leur financement, là où ils essayent d’installer leur terreur et font ployer les esprits. Nous devons donc appeler à une grande réaction citoyenne. C’est par elle que pourra prendre force le principe de laïcité, principe moteur de la République en cela qu’il protège et promeut la liberté de conscience, l’égalité des droits et la volonté fraternelle.

Oui, il faut défendre la République contre celles et ceux qui veulent l’asservissement des esprits, l’inégalité des personnes devant la loi et la violence des rapports humains. Oui, il faut combattre au quotidien ces intégrismes, ces mouvements politiques qui entendent asseoir leur domination et imposer leur vision du monde, en se gardant toutefois de ne pas les voir là où ils sont, comme de les voir là où ils ne sont pas. Oui, il faut démanteler les mécanismes du choc des civilisations. Oui, il faut une république en actes, et cela ne peut exister sans un combat déterminé et unitaire contre les discriminations et pour l’égalité. Cette exigence politique porte en elle la possibilité de la créolisation, de la rencontre, d’une émancipation partagée.

L’enjeu est celui de la crise de sens de notre civilisation et de l’invention, pour y répondre, d’un nouveau projet républicain, de nouveaux horizons, de nouveaux rêves communs.

Cela exige de nous un effort anthropologique – donc culturel et politique – pour sortir de l’ornière de l’affrontement identitaire, rassembler, rencontrer, entrechoquer nos imaginaires et nos visions du monde dans un substrat commun, toutes choses difficiles dans un monde marqué par l’affrontement et par la domination du capitalisme, qui se fonde sur les inégalités.

Il est possible de faire reculer les intégristes si nous sortons de l’enfermement et des crispations, si la République est là, si elle rend les services qu’on est en droit d’attendre d’elle, si elle accompagne celles et ceux qui sont fragilisés, si elle garantit et protège les libertés, si elle apaise les peurs au lieu d’en jouer, si elle nous offre un horizon.

Il est possible de construire cette république, d’amorcer sa réappropriation là où s’est installée la désaffection, en s’appuyant sur le meilleur des aspirations pour en faire un puissant mouvement de femmes et d’hommes pour l’égale dignité autour de la promotion de biens communs.

La laïcité établit que la souveraineté réside dans le peuple, en tant qu’association de femmes et d’hommes libres, égales, égaux. Démocratie et laïcité sont identiques, proclamait Jean Jaurès en 1904, et il y a danger lorsque la règle, au lieu de garantir l’égalité des droits, par-delà les convictions religieuses ou philosophiques, par de l’inégalité et par une discrimination entre les convictions des uns et des autres.

Le fondateur de L’Humanité décrivait la loi de 1905 comme le fruit d’un patient travail de rassemblement et d’apaisement, comme une œuvre de liberté et de loyauté, une œuvre hardie mais sincère, qui ne cachait aucun piège, ne dissimulait aucune arrière-pensée. Puisse cet état d’esprit nous inspirer.

Quant à Aristide Briand, il affirmait, en conclusion du débat, son souci que la réforme puisse « affronter sans péril pour la République les critiques de ses adversaires afin de ne pas s’affaiblir en leur prêtant le flanc ». Cela lui faisait dire : « Nous n’avons pas le droit de faire une réforme dont les conséquences puissent ébranler la République. » Que cet appel nous guide. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

 

 

 

 

 

 

 

 

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14 février 2021 7 14 /02 /février /2021 07:45
Manifestation de salariés d'EDF contre Hercule avec les députés communistes (page facebook des députés communistes)

Manifestation de salariés d'EDF contre Hercule avec les députés communistes (page facebook des députés communistes)

L’éditorial de L’Humanité Dimanche du 11 février 2021 – par Patrick Le Hyaric.

Voici une expérience qui mérite d’être méditée. En 2004, le pouvoir promettait sur tous les tons une baisse des tarifs de l’énergie avec le changement de statut d’EDF, l’ouverture de son capital et le passage du seuil de la capitalisation boursière.

La hausse des prix de l’électricité et du gaz depuis cette date est de l’ordre de 50%. Pas une année ne passe sans une nouvelle augmentation : sur les deux dernières années, elle fut de 7.2% en 2019 et 4% en 2020. Et ce mois de février vient déjà d’enregistrer une hausse de 1.7% alors que 13 millions de français sont reconnus en précarité énergétique, légalement définie comme le fait « d’éprouver dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires ».

Voilà la triste logique de la concurrence « libre et non faussée ». Cette même logique que les sbires de la Commission européenne alliés aux valets nationaux du capital cherchent à perpétuer en finissant d’ouvrir l’ensemble de l’activité d’EDF à la concurrence par un projet de démantèlement baptisé « Hercule ».

Celui-ci prévoit de scinder ce fleuron grâce auquel se sont construites l’indépendance et la sécurité énergétique nationale en trois entités concurrentes : une branche consacrée au nucléaire, gourmand en investissements utiles, une autre, essentiellement consacrée à la distribution, aux commerces et aux services, et une dernière à la production hydraulique. Seule le seconde branche, la plus rentable, est appelée pour l’heure à ouvrir son capital pour attirer quelques actionnaires en manque d’investissements juteux, avant, comme de coutume, que l’ensemble de ses activités ne fassent les choux gras du secteur privé et de l’actionnariat transnational.

L’Etat supportera les investissements les plus couteux quand le privé se goinfrera des activités les plus lucratives. Un fois encore se vérifie l’adage selon lequel le capitalisme ne sait que socialiser les pertes et privatiser les profits.

Ajoutons que la Commission européenne, toujours soucieuse de favoriser la concurrence, impose déjà à EDF de vendre un quart de son électricité nucléaire aux fournisseurs alternatifs à un prix fixe. Autrement dit, elle contraint notre ressource énergétique prépondérante, constituée grâce aux efforts de toute une nation, à se tirer une balle dans le pied pour satisfaire le dieu « argent » et ses adeptes actionnaires.

Après la scission avec GDF devenue Engie, la tripartition d’EDF et l’ouverture à la concurrence de la branche distribution acterait la démolition d’un nouveau pilier de la République sociale érigée à la Libération pour garantir une péréquation tarifaire dans l’accès à l’électricité, symbole d’égalité et de solidarité nationale.

Le pouvoir qui s’enivre du mot « République » en sape méthodiquement tous les fondements : à l’égalité territoriale dans l’accès à l’énergie et aux tarifs régulés est appelée à succéder l’inégalité et la fluctuation des tarifs en fonction des gros appétits des ogres de la finance. De l’avenir de l’industrie française et celui de territoires, des défis climatiques, de la souveraineté énergétique, ils n’ont cure.

Mobilisés, les salariés d’EDF, sont soutenus par l’ensemble des syndicats, des parlementaires, notamment communistes, au premier rang desquels le député de Seine-Maritime Sébastien Jumel et le sénateur de Seine-Saint-Denis Fabien Gay. Ensemble, dans l’union, ils sont porteurs de l’intérêt général. Elargir le soutien autour d’eux, devient dès lors un devoir national, humain et environnemental de nature à faire reculer le pouvoir.

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13 février 2021 6 13 /02 /février /2021 08:06
Carte scolaire: les députés communistes mènent la bataille et écrivent à Jean Castex

La future carte scolaire prévoit des coupes partout en France et s’apprête à sacrifier nos enfants et nos territoires ! Nous demandons un moratoire sur les fermetures de classes sans l'accord du maire et sur les diminutions de dotation horaire.

Lire le courrier d'

à Jean Castex ⤵

Parti Communiste Français

Mouvement des Jeunes Communistes Français

Sections de Morlaix

2 Petite Rue Callac 29600 MORLAIX – tel : 02 98 88 30 35

Mel : pcf-morlaix@wanadoo.fr                                  

Blog : http://le-chiffon-rouge-pcf-morlaix.over-blog.com/                          

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

L’école, comme les autres services publics, est un pilier essentiel du bon fonctionnement de la République et de la démocratie, alors même que nous traversons une terrible crise sanitaire, qui met à mal les conditions d’apprentissage des enfants et adolescents.

Beaucoup de promesses ont été faites dont, par exemple, le fait de ne pas toucher aux écoles rurales.

La réalité est toute autre : force est de constater que la carte scolaire prévue pour la rentrée 2021 dans le Finistère ne répond pas aux besoins, et notamment aux besoins spécifiques liés aux conditions sanitaires.

Il est indispensable que chaque enfant puisse avoir accès, partout sur le territoire, à une éducation de qualité.

Le Pays de Morlaix, marqué par une situation sociale et économique particulièrement difficile, est très sévèrement touché avec la fermeture prévue de 11 classes !

Les sections PCF du Pays de Morlaix, la section Morlaisienne Du MJCF (Mouvement des jeunes Communistes de France) tiennent à faire part de leur interrogation et opposition aux fermetures prévues.

Cette décision prise loin du terrain vécu chaque jour par les équipes enseignantes et les élèves, ne répond pas à une question de qualité d’apprentissage des élèves mais, à une question de simple logique comptable.

Les écoles touchées par ces mesures, vont se retrouver avec des situations difficiles, inacceptables encore plus dans la situation de crise sanitaire que nous connaissons.

Le PCF et le MJCF se félicite du rejet de ce projet de carte scolaire lors du Comité Technique Paritaire du mardi 9 Février.

Nous exigeons le gel de toutes les fermetures sur le Pays de Morlaix, comme en France d’ailleurs, pour permettre à l’école d’assumer sa mission au plus près des jeunes.

Carte scolaire - Communiqué de la section PCF du Pays de Brest, 11 février 2021:

 

Le 27 mars dernier le gouvernement avait décidé qu’il n’y aurait aucune fermeture de classe sans accord du maire pour la rentrée 2020 en raison de la crise sanitaire. A ce jour ces circonstances demeurent. Les retards pris dans la campagne de vaccination ne garantissent pas un retour à la normale. 

Malgré cela  le projet  de carte scolaire vient de tomber pour la rentrée et il est catastrophique. Le Finistère subit une dotation négative et doit faire une rentrée avec 23 postes d’enseignant.e.s en moins Au final, ce sont 51 classes qui fermeront l’année prochaine en monolingue dans le Finistère, et 3 en bilingue.

Seulement 3 ouvertures de classe en monolingue, et 9 en bilingue.

Enfin, l’inspection académique prévoit la fermeture de 14 postes de remplaçants ! Alors que le non-remplacement des enseignant.e.s absent.e.s est un problème récurrent, ce seront encore des journées de classe de perdues pour les élèves.

Plus que jamais dans la crise que nous traversons l’école joue un rôle central pour le tissu social, elle doit donc être renforcée, d’autant que la distanciation physique crée de nouveaux besoins d’encadrement des élèves. En cette période, il est plus que nécessaire de réduire les effectifs dans toutes les classe, de récréer le réseau d’aide aux élèves (RASED) démantelé depuis Sarkozy. 

La section du pays de Brest du PCF soutient les mobilisations des parents et des enseignants et appelle  la Directrice des services de l’Éducation Nationale du Finistère de retirer ces projets de suppression lors du comité technique prévu le 18 février

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13 février 2021 6 13 /02 /février /2021 07:56
Antisémitisme - Ilan Halimi - 15 ans déjà, mais c’est encore hier pour nous - par Pierre Laurent, président du Conseil National du PCF, sénateur
15 ans déjà, mais c’est encore hier pour nous.
Il y a quinze ans, le calvaire d'Ilan Halimi, enlevé et torturé pendant 24 jours parce que juif se concluait tragiquement par sa mort. A l’époque nous étions consternés par les actions du « gang des barbares », nourries par la haine du juif et des stéréotypes que l’on croyait d’un autre âge.
Nous sommes de celles et ceux qui refusent de concéder tout terrain à la haine du judaïsme et des juifs dans notre pays. L'antisémitisme est un fléau, un délit, qui peut devenir, l'histoire l'a montré, le moteur d'un indicible crime contre l'humanité. Nous l'avons combattu hier pour libérer notre pays du nazisme hitlérien, nous le combattons aujourd'hui et nous le combattrons demain avec la même détermination.Depuis des siècles, la haine des Juifs fait des ravages dans notre pays. Depuis 2006, de l'école Ozar Hatorah à Toulouse jusqu'à l'Hypercacher de la Porte de Vincennes, onze hommes, femmes, enfants ou personnes âgées ont été tuées en France parce que Juives.
Les actes antisémites et les violences racistes sont en augmentation, ici et ailleurs dans le monde. La mort tragique d'Ilan Halimi nous obligent à une détermination sans faille contre l'antisémitisme et contre toute forme de racisme.
Ce drame et ceux qui ont suivis, nous rappellent constamment que nous devons rester mobilisés contre les résurgences de l'antisémitisme et du négationnisme.
Toute violence aujourd'hui faite aux croyant.e.s et faite à celles et ceux d'entre nous qui sont juifs, ou à celles et ceux d'entre nous qui sont musulmans, chrétiens, hindous... demeure pour nous un affront fait à toutes et tous. Nous refusons toute banalisation de l'antisémitisme, du négationnisme, de la haine de l'islam ou de toute croyance, de toute culture ou origine, comme nous refusons de hiérarchiser les racismes, xénophobies, atteintes à la dignité, à la vie, les discriminations dont chacune et chacun d'entre nous peut être la cible.
Nous combattons fermement cette conception monolithique infondée qui classe et hiérarchise les êtres humains, qui reste hermétique aux réalités sociales, aux processus historiques qui font que les cultures se forment et se reforment sans cesse au contact les unes des autres. Il y a quelque chose de profondément morbide chez ceux qui croient que la culture n'est que tradition, alors qu'elle n'est qu'invention.
L'antiracisme nous a construit et a construit le meilleur pour la France. Nous sommes fidèles à cette histoire. L'heure n'est pas à construire des murs qui se retourneront contre toutes et tous.
Au contraire, le meurtre d’Ilan Halimi qui a succombé de ses blessures, il y a 15 ans, nous oblige à rester vigilant pour sa mémoire, pour lutter contre l’antisémitisme, pour une société qui respecte celui qui croit en Dieu (et peu importe son Dieu) comme celui qui n’y croit pas.
🔷 L'UJRE vous invite à vous joindre à l'hommage qui sera rendu à Ilan Halimi, le Dimanche 14 Février, à 14h, au Jardin Ilan Halimi, 54 rue de Fécamp, 75012, Paris 🔷
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13 février 2021 6 13 /02 /février /2021 07:50
Fabien Gay, sénateur communiste de Seine St Denis

Fabien Gay, sénateur communiste de Seine St Denis

Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature juridique mixte une procédure d’adoption particulière : soit l’accord des États membres de l’Union Européenne via une ratification des parlements nationaux ou par voie de référendum.
Toutefois, malgré l’exigence d’une ratification par les États membres, la Commission européenne a déclaré qu’il sera possible d’appliquer cet accord économique et commercial « à titre provisoire », jusqu’à ce que les procédures de ratification nécessaires à sa conclusion soient achevées. Ainsi, aujourd’hui son contenu s’applique à 90 %, ce qui est déjà une atteinte aux droits des parlements nationaux de ratifier en bonne et due forme l’intégralité des accords commerciaux européens négociés par la commission européenne.
Si l’Assemblée nationale a approuvé la ratification de ce traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, par 266 voix contre 213, et 74 abstentions, en juillet 2019, le Sénat n’a toujours pas été saisi du projet de loi de ratification.
À l’opacité qui a prévalu dans sa négociation, dans sa mise en œuvre et dans ses effets, s’ajoute maintenant une incertitude quant à l’échéance de sa ratification.
Cela contredit l’article 53 de notre Constitution qui stipule que la ratification des traités est soumise à l’autorisation du Parlement. Parlement qui, dans notre pays, est bicaméral.
L’incapacité du gouvernement à saisir le Sénat de cette procédure de ratification est un véritable déni démocratique au vu de notre Constitution et des enjeux qu’apporte ce traité.
C’est pourquoi, nous invitons, au travers d’une proposition de résolution, le gouvernement à inscrire à l’ordre du jour du Sénat le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, voté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2019.
Un véritable déni démocratique
Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA -
Par / 5 janvier 2021

Pourquoi une proposition de résolution ?

Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature juridique mixte une procédure d’adoption particulière : soit l’accord des États membres de l’Union Européenne via une ratification des parlements nationaux ou par voie de référendum.

Toutefois, malgré l’exigence d’une ratification par les États membres, la Commission européenne a déclaré qu’il sera possible d’appliquer cet accord économique et commercial « à titre provisoire », jusqu’à ce que les procédures de ratification nécessaires à sa conclusion soient achevées. Ainsi, aujourd’hui son contenu s’applique à 90 %, ce qui est déjà une atteinte aux droits des parlements nationaux de ratifier en bonne et due forme l’intégralité des accords commerciaux européens négociés par la commission européenne.
Si l’Assemblée nationale a approuvé la ratification de ce traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, par 266 voix contre 213, et 74 abstentions, en juillet 2019, le Sénat n’a toujours pas été saisi du projet de loi de ratification.

À l’opacité qui a prévalu dans sa négociation, dans sa mise en œuvre et dans ses effets, s’ajoute maintenant une incertitude quant à l’échéance de sa ratification.

Cela contredit l’article 53 de notre Constitution qui stipule que la ratification des traités est soumise à l’autorisation du Parlement. Parlement qui, dans notre pays, est bicaméral.

L’incapacité du gouvernement à saisir le Sénat de cette procédure de ratification est un véritable déni démocratique au vu de notre Constitution et des enjeux qu’apporte ce traité.

En effet, l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (CETA) est un traité de libre-échange de nouvelle génération. Il concerne donc des domaines de compétences partagées entre l’Union Européenne et les États membres.

Ce traité constitue une première, car en plus de réduire les barrières tarifaires, il s’étend désormais aux barrières non tarifaires, en se dotant de mécanismes d’harmonisation des normes qui régissent les relations entre les États. De nombreux secteurs sont ainsi concernés : l’environnement, l’agriculture, les protections sociales, les réglementations sanitaires, les investissements ou encore les marchés publics.

De fait, son enjeu majeur est de viser à amoindrir toutes les entraves existantes au commerce, même lorsque l’intérêt général est en jeu, avec notamment nos services publics, notre santé et l’environnement. En ce sens, cet accord s’inscrit dans la longue liste de ces traités de libre-échange animés par des dogmes néolibéraux à l’origine d’une « mondialisation malheureuse » pour les peuples.
Et c’est pour cette raison que ce type d’accords suscite inquiétude et opposition. Il ne s’agit pas de plaider pour le « repli sur soi », mais de mettre en exergue les risques inédits que ces accords font peser sur la démocratie.
Un débat traverse tous les bancs de notre assemblée sur les conséquences des libres circulations des marchandises et des capitaux dans la propagation et la durabilité de l’actuelle pandémie. Celle-ci remet en cause bien des idées qui prévalaient jusque-là.

En effet, il ne s’agit plus, comme dans les accords commerciaux classique, de réduire les droits de douanes mais de répondre aux seuls intérêts des entreprises multinationales qui visent aujourd’hui à remettre en cause des domaines importants de la vie sociale, que sont l’environnement, la santé et les normes qui déterminent les niveaux de protection des citoyens et consommateurs ou les droits des travailleurs.

C’est une marche en avant vers la suppression des nombreux conquis sociaux et politiques qui ont façonné nos sociétés et qui sont fondés sur les valeurs des populations de chaque région concernée. Tout cela, non au profit des peuples mais des multinationales européennes et canadiennes, voire états-uniennes.
Nous sommes loin de la seule création d’une zone de libre-échange, car ce que prévoit le CETA, comme les autres accords de nouvelle génération de ce type, représente une dilution des pouvoirs et un transfert de compétence vers des organes – comités mixte ou spécialisés, tribunal compétent pour le règlement des différends entre autorités publiques et investisseurs – qui, d’une part n’ont aucune légitimité démocratique, et qui d’autre part ne se rattachent ni à l’ordre juridique de l’Union européenne ni à ceux de ses États membres. Outre un pouvoir de contrainte, ces organes interfèrent dans l’exercice du pouvoir législatif et règlementaire des États membres et des instances de l’Union européenne.

1/ À travers le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), le CETA offre aux multinationales de nouveaux moyens de pression contre les États et les autorités publiques. Ces premières auront la possibilité d’attaquer les États devant « un tribunal des investissements », au motif que des décisions politiques affecteraient leurs « attentes légitimes », c’est-à-dire leurs bénéfices, réels ou escomptés. De plus, nous n’avons aucune certitude que dans ces tribunaux privés, les avocats des multinationales d’un jour ne deviendront pas les juges officiels de ces tribunaux le lendemain, comme nous l’avons trop vu avec leurs prédécesseurs les ISDS (Investor-State-Dispute-Settlement) ou encore la Cour des investissements (Invest court system).

C’est une atteinte inacceptable à la capacité de l’Union européenne et des États membres à légiférer, particulièrement dans les domaines sociaux, sanitaires et environnementaux.

Pire ; ni les citoyens, ni les investisseurs nationaux, ni même les États ne pourront avoir recours à cette procédure ad hoc ; les entreprises se retrouvant donc dans une position où elles sont irresponsables de leurs actes en matière sociale et environnementale, même en cas de manquement.

2/ En outre, le CETA prévoit également des mécanismes de coopération règlementaire. Ces mécanismes visent faire prévaloir « le moins disant réglementaire » puisqu’il s’agit de remettre en cause les limitations aux échanges commerciaux qui auraient leurs sources dans la réglementation des États. Les maîtres mots de ce mécanisme sont donc harmonisation, reconnaissance mutuelle, ou encore simplification.

En d’autres termes, la coopération règlementaire signifie que la préférence sera donnée à des normes moins strictes en matière sanitaire, sociale ou environnementale, par un forum de la coopération qui n’a encore une fois aucune légitimité démocratique. Ce mécanisme pose une question claire de souveraineté et de contrôle démocratique des décisions prises par les Parlements nationaux. Celui-ci, dès lors qu’il serait approuvé, dessaisirait les gouvernements et les parlements dans l’élaboration des normes.

En effet, les règles concernant la sécurité des consommateurs ou la protection de l’environnement, pour ne citer que ces deux exemples, ne sont pas de simples règles techniques mais des normes de nature politique qui reflètent des choix de société. Le risque est grand de voir, demain, ces choix remis en cause sans contrôle démocratique.

Comme le soulignent de nombreuses ONG, par ce mécanisme de coopération règlementaire, le CETA vise entre autres les normes agricoles et alimentaires. En effet, les systèmes alimentaires du Canada et de l’Union européenne diffèrent significativement. Ainsi, par exemple, le Canada est un grand consommateur de produits chimiques, de pesticides et d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Que dire encore de l’alimentation animale et de l’administration d’anabolisants et d’antibiotiques comme activateurs de croissance ? Ceux-ci, interdits en Europe, ne sont pas mentionnés dans le CETA ; ils pourraient malheureusement se trouver soumis aux mécanismes de coopération règlementaire. Que dire enfin - et la liste n’est pas exhaustive - de la règlementation canadienne qui autorise le rinçage et le traitement au chlore de la viande de bœuf et de poulet, méthodes interdites en Europe ? Ce sont autant d’éléments qui justifient actuellement de réels échanges agricoles entre l’Union européenne, la France en particulier et le Canada.

C’est en ce sens que le CETA et les accords de nouvelle génération, ne sont pas à même de répondre et de respecter « les préférences collectives européennes ». Comme cela a été souligné par de nombreux chercheurs : « les omissions actuelles laissent un doute sur la volonté de l’Union de conserver intactes ses préférences ; les mécanismes de règlement des différends et de coopération règlementaire (JCR) n’écartent pas totalement le risque de conflits d’intérêts et de capture du régulateur par une interprétation biaisée des « attentes légitimes des entreprises » éventuellement « frustrées » par les décisions des gouvernements au fil du temps. Sans parler « d’une sorte d’asservissement volontaire », des États « qui s’abstiendraient de prendre des décisions allant dans le sens de l’intérêt général, par crainte d’être poursuivis par les investisseurs devant la cour et les juges qu’ils auront pourtant nommés. »
3/ En matière agricole, l’ensemble des syndicats agricoles exprime une vive opposition aux accords de libre-échange, en particulier avec le Canada.
En matière d’élevage en particulier, le CETA prévoit un contingent d’importation de 65 000 tonnes de viande bovine par an.

Il est répété à l’envie que les produits ne respectant pas nos normes resteront bloqués à la frontière. Et pourtant, un rapport de 2018 de l’Inspection générale des finances montre justement les insuffisances des contrôles aux frontières concernant les importations de produits agricoles.

Les politiques d’austérité que notre pays connait depuis de trop nombreuses années ne permettent plus un contrôle fiable et d’ampleur. Nous n’avons plus les moyens de contrôler 100% des produits, de tracer l’ensemble des produits utilisés, et encore moins les conditions précises d’élevage, et de même aucun contrôle sur les résidus de pesticides ne sera véritablement réalisé sur les importations de soja destinées à l’alimentation animale, pour ne prendre que ces exemples.

Comme le soulignent de nombreuses associations de défense de consommateurs dont, l’UFC Que choisir, le système de traçabilité mis en place n’est pas satisfaisant : « les différentes bases de données informatiques ne sont pas interconnectées, la traçabilité des bovins admissibles à l’exportation vers l’UE repose principalement sur des documents en version papier incomplets ou contenant des informations erronées, et les contrôles de traçabilité dans les exploitations ont révélé des défaillances »

De plus, les modalités de contrôles mis en place au Canada ne permettent pas de s’assurer du respect de cette interdiction. « Les vétérinaires privés agréés pour certifier que les animaux destinés à l’exportation n’ont pas reçu ces activateurs de croissance sont rémunérés par les exploitants, qu’ils conseillent par ailleurs. Une situation de conflit d’intérêts qui remet en question la fiabilité de leurs attestations. »

4/ Enfin, rappelons que la Commission Schubert, mandatée pour évaluer le CETA, a pointé dans ses conclusions le « manque d’ambition » environnementale de l’accord. Et aucun soi-disant « veto climatique » ne pourra y remédier puisqu’aucune procédure ne permet aux États d’opposer réellement ce veto aux investisseurs privés. La Commission Schubert est sans appel : « Il existe un risque qu’une mesure règlementaire destinée à lutter contre le changement climatique soit considérée comme un simple obstacle aux échanges et que le mécanisme d’arbitrage induise des demandes de réparation. »

« Rien ne permet de garantir dans le traité que les futures dispositions environnementales nécessaires à la poursuite des objectifs de la France en matière de transition énergétique et de développement durable ne seront pas attaquées ». Tout est dit !

5/ Malgré toutes ces problématiques et réserves, le CETA est aujourd’hui d’application provisoire.

Certes, cette application ne couvre pas l’intégralité de cet accord dit mixte, mais les seules dispositions qui relèvent de la compétence exclusive de l’Union, cela constitue toutefois plus de 80% de l’accord.

Toutefois, comme le souligne la CNCDH, « cette application provisoire » soulève différents questionnements. Tout d’abord, la notion de « mixité » perd toute sa portée si une application provisoire est faite de l’accord. En effet, le besoin d’obtenir l’assentiment des parlements nationaux semble surfait, car ils seront dans une situation de non-retour où l’accord qui leur est proposé aura déjà commencé à produire des effets. Il s’agit d’une imposition de fait du traité qui contrevient au principe même de mixité, plaçant la voix des parlements nationaux à hauteur de celle des institutions de l’UE.

De plus, cette application provisoire du CETA n’est encadrée par aucune contrainte de temps réelle ou contrôle démocratique national.

« Ceci constitue un véritable déni de démocratie politique. De même, si un pays rejetait la ratification du CETA, ce dernier n’en continuerait pas moins à s’appliquer pendant trois ans. Tout a été organisé pour que ce traité soit élaboré et appliqué en dehors de la volonté des peuples. Il traduit le fait que la « mondialisation » est un prétexte et un moyen pour retirer nombre de questions du domaine du domaine politique en prétendant qu’il s’agit de questions techniques »

Conclusion :

Pour toutes ces raisons, il est urgent que le Sénat soit saisi du projet de loi de ratification de cet accord.

Il ne suffit pas d’élaborer des plans d’action avec « des engagements ambitieux sur le rôle du Parlement » pour la mise en œuvre de ce traité, il ne suffit pas de promettre une meilleure information voire association du Parlement, ou encore pour les futurs accords commerciaux à négocier, le plus haut niveau de transparence et d’association de la Représentation nationale, il est nécessaire avant toute chose de respecter à la lettre de notre Constitution.

Comme cela a été rappelé il y a peu par le Président du Sénat lui- même, le rôle du Sénat n’est pas optionnel ; le Sénat n’est pas une chambre consultative. Sur un autre texte, le Président Larcher a rappelé qu’un débat parlementaire qui a été engagé doit se poursuivre conformément à nos institutions dans la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat et cela est vrai pour tous les textes dont est saisie la Représentation nationale.

« Le Parlement est composé de deux assemblées qui détiennent exactement les mêmes prérogatives dans l’initiative et l’élaboration de loi, l’Assemblée nationale ne pouvant statuer définitivement qu’après échec éventuel de la commission mixte paritaire et une nouvelle lecture dans chaque assemblée ».

De plus, rappelons que ce traité s’applique de manière provisoire depuis 2017 et pose en cela une entorse inadmissible à la démocratie.

C’est pourquoi, nous invitons le gouvernement à inscrire à l’ordre du jour du Sénat le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, voté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2019.


Proposition de résolution pour l’inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Le Sénat,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Considérant que l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne affecte de manière notable la politique économique, environnementale, agricole ou encore sociale de notre pays, altérant ainsi durablement le périmètre de la souveraineté nationale garantie par l’article 3 de la Constitution ;

Invite le Gouvernement à poursuivre la procédure de ratification engagée devant le Parlement, par l’inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi n° 694 (2018-2019) autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, transmis au Sénat le 23 juillet 2019.

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12 février 2021 5 12 /02 /février /2021 09:21

 

Constat est fait que les personnes âgées dans les EHPAD ou à domicile sont sacrifiées aux seuls motifs économiques et financiers, leur parole est confisquée comme celle des personnels qui les prennent en charge. Élaborer des mesures politiques exige une analyse objective et rigoureuse de la situation.

*Christiane Caro est infirmière.

 

LE CONSTAT

En 2018, le Comité consultatif national d’éthique a rendu un avis sévère sur la situation des EHPAD. Il est dit, entre autres qu’« une forme de dénégation collective du vieillissement de notre société et de notre propre vieillissement [se traduit par] une forme latente de maltraitance vis-à-vis des personnes âgées, sur le plan politique […] sur le plan social et parfois familial […] Dans les conditions actuelles d’organisation de notre système social et de notre système de santé, le respect des personnes les plus vulnérables n’apparaît pourtant plus comme prioritaire »1.

L’invisibilité des femmes au cœur des discriminations. Dans les EHPAD, 91 % des résidents sont des femmes. Elles sont majoritaires également au sein du personnel, à 87 %, et sont scandaleusement exploitées. Une grande précarité, des qualifications insuffisantes, des salaires bas et des effectifs réduits ne permettent pas de répondre aux besoins de nos aînés. Quant aux aidantes dans les familles (64 % sont des femmes2), elles suppléent aux insuffisances de services publics à domicile.

Le patriarcat maintient sa domination dans un rôle sociétal et social. L’éducation qu’elles ont reçue les destine à être maintenues dans ce rôle « pour être sœur, épouse, mère, aidante, soignante, de la naissance à sa mort »3 au détriment de leur santé et de leur vie personnelle. Pour cette raison, l’invisibilité des femmes dans la cité demeure, notamment dans le secteur médico-social. Les gouvernements, socialiste ou de droite, prêtant une oreille attentive au patronat, se gardent bien de remettre en cause cet ordre établi.

L’âgisme, discrimination anti-vieux, empoisonne et divise la société. La discrimination par l’âge a pu rentrer dans les consciences du fait de deux processus. En premier lieu, les critères de performance : rapidité, rentabilité, aptitudes exigées au sein de l’entreprise excluent les salariés les plus âgés. Ensuite, du fait de la notion d’utilité, les retraités ont intégré cette idée et s’emploient à démontrer leur « jeunesse », leur utilité dans la société : gardant petits-enfants, assurant bénévolat, ils comblent les carences de l’État en matière de services publics. Pourtant ce droit à la retraite, pour lequel ils ont cotisé, a été conçu pour être libre sans devoir le justifier. Alors, faut-il lier la raison d’être de chacun à son « utilité » dans la société, excluant de fait les plus vulnérables, ou permettre l’émancipation de chacun qui bénéficie à tout le collectif et considérer que « la solidarité constitue une pratique civilisante »4 ?

LA QUESTION DÉMOGRAPHIQUE : TROP DE PERSONNES ÂGÉES

« Trop de retraités ne permettraient plus de payer les retraites » est l’argument idéologique du Medef5. pour justifier son refus de participer au financement des retraites et obtenir le renoncement à la solidarité inter-générationnelle. Il s’emploie à opposer les vieux aux jeunes. Ainsi, un membre du bureau du Medef a écrit : « Sans le dire, on a préféré le renoncement. Une France de vieux en forme, qui gèrent leur retraite aux frais de leurs enfants et petits-enfants […] c’est juste sa façon de s’accrocher – sans le dire – à ses privilèges. » Les patrons escamotent la capacité de leurs entreprises à produire davantage que par le passé ; ils nient cette formidable richesse que constitue l’ensemble des retraites pour l’économie en faisant vivre des villes directement ou par des emplois induits dans l’ensemble des services à domicile, les EHPAD, le tourisme, la culture, le sport…

Une population « trop vieille » ? Elle est la résultante du progrès (éducation sanitaire, médecine, alimentation) qui permet un allongement de la vie en bonne santé et bénéficie à toute la société, ainsi que de la baisse de la natalité. Une politique de la natalité, responsabilité de l’État, rajeunirait la population. Elle permettrait aux femmes d’acquérir de meilleures conditions de vie, d’exercer leur profession à temps plein, d’être en capacité de participer à la vie de la cité. On dit que les vieux sont « dépendants » et malades. Jacques Attali, lui, considère que « À 60-65 ans, l’homme vit plus longtemps qu’il ne produit et il coûte alors cher à la société »6. Or une étude montre que « La majorité des retraités vieillissent dans de bonnes conditions d’autonomie. L’accompagnement apparaît autour de l’âge moyen de 83 ans. Sur 15 millions de retraités âgés de 60 ans seuls 8 %, (1,2 million), bénéficient de l’APA. Quant aux plus de 85 ans (1,4 million), 20 % (280000 personnes) ont besoin d’aide ».

Enfin, l’âgisme induit des renoncements éthiques par des priorités et des choix budgétaires qui aboutissent à refuser aux personnes âgées l’accès aux services de soins médicaux et spécialisés. C’est inacceptable. Il induit aussi un refus d’entendre et d’apporter des solutions dans ce secteur. L’image dégradée de la personne âgée se reporte sur le personnel, majoritairement féminin.

ll est urgent de remplacer dans la santé et le médico-social l’image de la femme dévouée par celle de la professionnelle qui a le droit à une rémunération en fonction de son travail et de son diplôme.

REMETTRE EN QUESTION LES CHOIX QUI SE POSENT

Le discours dominant préconise aux personnes âgées de rester au domicile. Ce discours justifie de ne pas investir dans les EPHPAD ! La mise en place de services publics à la personne se pose pour les retraités qui sont rendus vulnérables par leurs maladies. Leur évolution pose la question du libre choix entre vivre à domicile, isolée avec le risque de chutes, ou vivre en résidence où les soins pourront être dispensés ?

Les conditions de vie en EPHAD

Pour les retraités, c’est être exposés aux maltraitances institutionnelles, voire individuelles ; être privés de liberté, à la charge de ses enfants du fait de retraite insuffisante avec la disparition de leur patrimoine7, s’ils en disposent. Cela nourrit leur rejet de l’EHPAD.

Quant aux familles, elles sont préoccupées par le traitement de leurs parents, par le financement, avec l’angoisse de devoir participer au reste à charge au détriment de leur propre revenu et de l’attention pour leurs enfants et petits-enfants. Épuisés après avoir accompagné leurs parents à domicile, ils et elles culpabilisent vis-à-vis d’eux lorsqu’il faut prendre l’option EHPAD.

Pour les personnels, enfin, l’insuffisance des effectifs, de qualification, la répétitivité des gestes de soins minimaux, chronométrés en particulier dans le domaine de l’hygiène, provoquent culpabilisation, accidents du travail ou maladies professionnelles. Cela les conduit à un épuisement physique et moral. Beaucoup ne se reconnaissent plus dans leur profession. La maltraitance institutionnelle se traduit par un manque de considération pour l’humain, une perte du sens de leur travail avec la prescription d’objectifs intenables.

Les unités de soins de longue durée (USLD)

« Les USLD sont des structures d’hébergement et de soins dédiées aux personnes âgées de plus de 60 ans. Elles sont adossées à un établissement hospitalier. Les moyens médicaux qui y sont mis en œuvre sont plus importants que dans les EHPAD. Elles s’adressent à des personnes très dépendantes dont l’état nécessite une surveillance médicale constante. » Ces caractéristiques impliquaient un encadrement de personnel paramédical en nombre plus important. Raison pour laquelle une note adressée par Marisol Touraine en 2015 à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) aboutit en 2016 à la diminution de 41000 lits d’USLD, lesquels furent transformés en lits d’EHPAD… Cette conception se retrouve dans le rapport Vachey8.

L’éthique doit prévaloir dans la définition des besoins et des réponses pour le maintien de l’autonomie des personnes âgées.

AMÉLIORER LES CONDITIONS DE VIE DES PERSONNES ÂGÉES

La politique actuelle

Depuis la canicule de 2003, les plans Grand Âge se succèdent et n’apportent toujours pas de réponses aux besoins. Suite aux mouvements de 2018 et de 2019, M. Macron avait promis une loi, repoussée en 2021! La pandémie du coronavirus a révélé la dégradation de notre système sanitaire, ce qui l’avait conduit à promettre « après la crise du coronavirus, rien ne sera plus comme avant ».

Où en sommes-nous? On constate la poursuite de la transformation profonde de notre société voulue par le Medef. Le président de la République poursuit sa politique libérale avec aplomb : ponctions des salariés et retraités par le recours à l’impôt (CSG), etc., et absence de contribution solidaire du patronat et de la finance causant la dette de la Sécurité sociale, qui augmente avec les multitudes d’exonérations. Mieux, les besoins non couverts sont livrés aux assurances privées. Il n’y a toujours pas de réponse au travail invisible des femmes. Le financement de création d’emplois proposé ne prend pas la mesure des besoins. À domicile, la création d’un service public à la personne n’est toujours pas à l’ordre du jour. Les femmes continuent de suppléer à l’insuffisance des services publics alors qu’il y aurait besoin de 100000 emplois. Cette obstination à refuser cette solution ne permet pas à la femme de se libérer de ce travail et la confine dans ce rôle invisible.

Que faudrait-il changer ?

L’éthique doit prévaloir dans la réflexion du vieillissement, dans la définition des besoins et des réponses pour le maintien de l’autonomie des personnes âgées. C’est un élément essentiel de dignité pour toute personne âgée : une réponse nationale solidaire et juste doit être apportée avec un changement de regard sur la vieillesse et la lutte contre le patriarcat.

Le critère de l’âge doit être interdit, ce qui implique le droit d’accéder aux services médicaux et de soins spécialisés. L’emploi statutaire (100000 par an sur trois ans sur la base d’un salarié par résident) pourrait être une solution, avec un plan de formation de personnel qualifié, revalorisation des salaires (suppression de la CSG) et des droits pour les salariés dans l’intervention sur les conditions de travail (rétablissement des CHSCT).

En outre, il semble urgent de mettre en œuvre un plan d’investissement pour la modernisation et la création d’EHPAD publics et non lucratifs, adossés à des hôpitaux de proximité, des lits d’unités de longue durée, des services publics à domicile avec une adaptation du logement public.

Comment financer le changement ? Une enquête de la DRESS de 2011 confirme que « les résidents en EHPAD cumulent en moyenne 8 pathologies et 9 sur 10 souffrent d’affections neuropsychiatriques. Le nombre de pathologies et leur gravité sont très liés au niveau de dépendance ». Les besoins de l’autonomie relèvent donc de la maladie : acquise pendant l’activité, elle ne découle pas de la vieillesse. Partant, ils doivent être pris en charge,au titre de la solidarité intergénérationnelle, par la Sécurité sociale à 100 %, ce qui supprime la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et le reste à charge. La construction d’une société du vivre ensemble implique du courage politique, de se rassembler pour apporter une réponse nationale, solidaire, juste à nos, aînés.

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12 février 2021 5 12 /02 /février /2021 09:19
Projet Hercule : les députés communistes aux côtés des électriciens-gaziers pour stopper le démantèlement d'EDF: ici Sébastien Jumel et Hubert Wulfranc (page Facebook des députés communistes)

Projet Hercule : les députés communistes aux côtés des électriciens-gaziers pour stopper le démantèlement d'EDF: ici Sébastien Jumel et Hubert Wulfranc (page Facebook des députés communistes)

Projet Hercule : les députés communistes aux côtés des électriciens-gaziers pour stopper le démantèlement d'EDF: ici Sébastien Jumel et André Chassaigne (page Facebook des députés communistes)

Projet Hercule : les députés communistes aux côtés des électriciens-gaziers pour stopper le démantèlement d'EDF: ici Sébastien Jumel et André Chassaigne (page Facebook des députés communistes)

Projet Hercule : les députés communistes aux côtés des électriciens-gaziers pour stopper le démantèlement d'EDF: page Facebook des députés communistes

Projet Hercule : les députés communistes aux côtés des électriciens-gaziers pour stopper le démantèlement d'EDF: page Facebook des députés communistes

 

 

 

 

 

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12 février 2021 5 12 /02 /février /2021 09:07

 

 

Le groupe de la Gauche démocrate et républicain fait part une nouvelle fois de son opposition à ce système de gestion de crise consistant à prolonger un état d’urgence sans que les élus de la nation aient vraiment leur mot à dire sur les différentes mesures prises dans ce cadre. Le Parlement n’a pas comme fonction d’être écouté de temps en temps. Les parlementaires ont des propositions à discuter, autres que de proroger des états d’urgence tous les trois ou quatre mois, ou de débattre dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution.

La verticalité de la décision est poussée à l’extrême. Le président décide d’un couvre-feu à 18 heures, inédit dans notre histoire –certes, peut-être justifié–, sans que nous ayons pu échanger à partir des données scientifiques. La présidente et les présidents de groupe sont régulièrement invités par M. le Premier ministre, mais ce sont des réunions d’information dont l’utilité n’a pas vraiment été démontrée. La gestion restreinte de la crise est dangereuse, car en se privant de la collégialité et de la légitimité démocratique que peut donner l’Assemblée, les risques d’erreurs et de fausse route sont plus importants. Si les parlementaires eux-mêmes se sentent exclus du processus décisionnel, alors qu’en est-il de nos concitoyens et concitoyennes, baladés de consignes en consignes, de prise de parole en prise de parole, dans l’attente que le Président ou le Premier ministre leur dise s’ils seront assignés à domicile, quand ils seront vaccinés, et cætera ?

Ce n’est pas le fond des décisions que je remets en cause ; ce qui me préoccupe, c’est de savoir que tout dépend d’un groupe restreint. Nous allons vers des problèmes démocratiques, les mesures prises risquant d’être de moins en moins acceptées. Cela va de pair avec cette lente dérive de la Ve République, au sujet de laquelle plusieurs d’entre nous lancent l’alerte.

La collégialité dans la construction des normes, même dans l’urgence, n’est pas un frein à l’action. La concentration des pouvoirs n’est pas synonyme d’efficience, y compris dans les périodes de crises les plus aiguës. Car pour être efficaces, les mesures doivent être éclairées, légitimes et consenties, toutes choses pour lesquelles l’implication étroite du Parlement est nécessaire. Toute décision touchant les libertés fondamentales doit passer par la loi. Il faut arrêter de nous occuper avec les débats au titre de l’article 50-1 de la Constitution sur des sujets aussi importants. La loi n’est pas bavarde, la loi n’est pas une contrainte, même et surtout dans l’urgence. Les parlementaires sont des gens responsables devant leurs électeurs et leurs électrices.

Je m’inquiète également de la banalisation de l’état d’urgence, qui vient supplanter le droit commun à chaque crise. Nous avons du mal à ne pas y voir une certaine normalité, que l’état d’urgence soit sanitaire ou relatif à la sécurité. Le présent texte propose d’étendre encore le régime juridique de l’état d’urgence jusqu’en décembre, avec des débats périodiques pour le prolonger ou non ; le prochain est prévu le 1er juin, c’est-à-dire dans quatre mois.

Je voudrais enfin rappeler que l’état d’urgence, s’il est sanitaire, est aussi social. Or je ne vois rien arriver pour contrer la vague de pauvreté résultant des licenciements et du chômage à temps partiel ; rien pour les petits salaires ; rien pour le SMIC ; aucune avancée réelle sur l’autonomie financière et matérielle pérenne des jeunes. Notre pays connaît plus de 20 % de pauvreté infantile. Au-delà de la stratégie sanitaire, il nous faut dès à présent traiter ces dossiers de manière urgente. Force est de constater que ce n’est pas à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Il est temps de concilier lutte contre la pandémie et respect du processus démocratique. Il est temps de traiter les dégâts sociaux de façon aussi urgente que les dégâts sanitaires. Le groupe GDR pense qu’il est temps de passer à un régime de saisine régulière du Parlement, à un régime respectueux de la démocratie et du principe de séparation des pouvoirs. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

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