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21 septembre 2016 3 21 /09 /septembre /2016 11:44

Pour eux, tout ce qui relève en France de la conquête sociale (comme le statut de la fonction publique) est toujours un signe de retard... Retard par rapport à quoi? Par rapport à l'objectif de marchandisation généralisée des choses et hommes, de soumission de toutes les activités humaines aux critères du profit et de la rentabilité. De ces prétendus "progressismes" et "modernités" là, calquées sur les "méthodes" de gestion du personnel de Carrefour, Mc Donalds, et Orange, nous n'en voulons pas!

Le public en retard sur le privé pour le management selon la ministre Annick Girardin

mercredi 21 septembre 2016

Le comité des directeurs des ressources humaines public-privé a été créé par Marylise Lebranchu le 31 mars 2015. C’était donc au tour d’ Annick Girardin d’y participer le 20 septembre.

A cette occasion elle a déclaré devant, notamment des représentants d’Orange, du groupe Carrefour, de Mc Donalds, de la SNCF et du groupe La Poste... que le public était en retard par rapport au privé en matière de management.

“Comment articuler la reconnaissance collective, celle de l’atteinte des objectifs par une équipe, et la reconnaissance individuelle, celle de la part individuelle du travail ?” s’est-elle par ailleurs interrogée. Autant d’enjeux sur lesquels “les entreprises sont nettement en avance sur la fonction publique”, selon la ministre, qui a ajouté : “Nous pouvons nous enrichir des expériences des DRH du privé” en termes d’outils d’intéressement collectif.

Voir Acteurs publics

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21 septembre 2016 3 21 /09 /septembre /2016 11:28
Milos Zeman, de la race des Trump, Sarkozy, Orban et Cie...

Milos Zeman, de la race des Trump, Sarkozy, Orban et Cie...

Le président tchèque encourage volontiers ses concitoyens à s'armer contre les réfugiés. Étrange pour un social-démocrate.

Si on pensait avoir touché le fond du populisme européen avec Nigel Farage (Royaume-Uni) et Viktor Orban (Hongrie), le président tchèque Milos Zeman habite au sous-sol. Ses sorties sont tellement brutales que le Sénat tchèque a dû lui demander en mars, de "faire preuve de retenue", de ne pas diviser la société et de ne pas endommager les relations extérieures du pays.

Zeman aime beaucoup boire, manger et outrager. Il s'exprime violemment sur les choses qui ne lui plaisent pas: les musulmans, les écologistes et les végétariens. Il a d'ailleurs qualifié l'immigration d'"invasion organisée". Pourtant, sur les 1400 demandes d'asile en 2015 dans son pays, seules 70 personnes ont obtenu le statut de réfugié.

Avant de voter pour Zeman, en poste depuis mars 2013, les Tchèques savaient parfaitement à qui ils avaient affaire. Zeman est l'un des acteurs de la Révolution de velours qui a conduit à la chute du régime communiste en 1989. Ce gros fumeur devient président du Parti social-démocrate dès 1993 et Premier ministre du président conservateur europhobe Vaclav Klaus en 1998.

D'après le quotidien Süddeutsche Zeitung, "Klaus et Zeman se partageaient (...) les postes et l'argent selon leur convenance. Une époque où la corruption s'étendait durablement en Tchéquie". Des scandales sont encore attachés au nom de Zeman. En 1999, les Tchèques manifestaient contre lui, demandant sa démission.

Il est élu en janvier 2003 avec 54,8% des voix contre son adversaire de centre droit, et succède à Vaclav Klaus, qui l'a massivement soutenu, malgré leurs divergences. Zeman se décrit comme proeuropéen. Il confiait récemment au britannique Guardian que son pays devait rester dans l'UE pour une raison: "Money, money, money. Nous recevons une part considérable des subsides de l'Union Européenne".

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21 septembre 2016 3 21 /09 /septembre /2016 07:42

Mercredi 21 septembre 2016

Communiqué de Sauvegarde du Trégor

Mort d’un jogger à Hillion, mensonge sans mesures, mensonge sur ordonnance

Juillet 1989, un médecin urgentiste à Lannion ne parvient pas à connaître les résultats d’une autopsie pratiquée sur un patient retrouvé mort dans un amas d’algues vertes à Tréduder.
Juillet 1999, après l’accident au même endroit d’un employé affecté au ramassage des algues vertes, qui frôle la mort après quatre jours de coma et quatre mois d’hospitalisation, le même médecin alerte sans succès les services de la DDASS sur les risques d’intoxication à l’hydrogène sulfuré issu de la décomposition des marées vertes.
Juillet 2008, deux chiens meurent sur la plage d’Hillion, après avoir traversé des amas d’algues vertes en décomposition. L’ARS refuse de reconnaître que l’hydrogène sulfuré ait pu les tuer, prétextant qu’on ne peut rien déduire des analyses des tissus cellulaires des animaux parce qu’ils n’ont pas été conservés en chambre froide.
Juillet 2009, le 22, Thierry Morfoisse meurt après avoir transporté des algues vertes pourries. L’échantillon sanguin prélevé après sa mort est conservé à température ambiante dans un placard. Il sera ensuite impossible de préciser quelle est la part d’hydrogène sulfuré inhalé par la victime et celle issue de la décomposition naturelle du sang.
Juillet 2009, le 29, le cheval de Vincent Petit meurt en quelques secondes dans un amas d’algues vertes en bordure de la rivière Roscoat à Saint-Michel-en-Grève. Lui-même est gravement intoxiqué et ne doit son salut qu’à l’intervention du ramasseur d’algues vertes encore présent sur les lieux. Dès le lendemain, décision est prise par les autorités sanitaires d’envoyer à l’équarrissage l’animal sans chercher à analyser les causes de sa mort. Il refuse cette décision et prélève lui-même des tissus organiques, ce que lui permet sa profession de vétérinaire.
Juillet 2011, 36 sangliers, deux ragondins et un blaireau sont trouvés morts dans l’estuaire du Gouessant. La préfecture des Côtes d’Armor écarte pendant deux mois l’hypothèse d’une intoxication par l’hydrogène sulfuré des marées vertes. Il faut attendre les conclusions de l’INERIS fin août et de l’ANSES début septembre pour qu’elle admette comme possible l’intoxication à l’hydrogène sulfuré. Cinq après, un procureur peut même affirmer que la mort de ces animaux reste une énigme.
Septembre 2016, un jogger meurt dans le même estuaire du Gouessant dans les mêmes conditions climatiques et de marée qu’en juillet 2011. Le procureur délivre promptement le droit d’inhumer sans chercher à connaître les causes de cette mort en pratiquant une autopsie ou au moins un prélèvement sanguin.

Depuis trente ans, le même scénario se répète, malgré les alertes répétées de Sauvegarde du Trégor restées toutes sans suite. 1°) Nier d’abord l’impact des marées vertes sur la mort d’êtres vivants, malgré tous les précédents. 2°) Tout mettre en oeuvre pour empêcher au plus vite un prélèvent sanguin et une autopsie, et si cela est fait, conserver à température ambiante ces prélèvements afin qu’on ne puisse pas en déduire une quelconque intoxication à l’hydrogène sulfuré. 3°) Gagner du temps en pratiquant une communication dilatoire à coups d’auditions sans intérêt et en cultivant le doute sur l’origine de la mort des victimes. 4°) Après avoir mis en oeuvre toutes les conditions pour que n’éclate jamais la vérité, les autorités préfectorales et judiciaires, appuyées par les élus régionaux et départementaux, en concluent qu’on ne peut pas affirmer que les marées vertes sont la cause de ces décès.
Jusqu’au prochain accident. Jusqu’à la prochaine victime, qu’elle soit homme ou animal. Dans ce calcul, que pèsent la santé et la sécurité des citoyennes et des citoyens ?

Comment alors ne pas en déduire que ces autorités protègent un lobby agro-alimentaire directement responsable de ces morts par l’encouragement à la production et l’utilisation massive d’engrais minéraux et animaux dans des pratiques culturales intensives, dont les excès sont à l’origine des marées vertes, comme l’ont déjà jugé les tribunaux.
C’est assez ! Nos associations fédérées accusent sans ambages ces responsables administratifs, politiques, économiques et syndicaux de mettre délibérément en danger la vie de tous les usagers du littoral. C’est pourquoi elles engageront des recours devant les tribunaux contre eux afin que justice soit rendue. Elles appellent les citoyennes et les citoyens à se joindre à elles. Elles feront tout pour que cesse en Bretagne cette connivence entre administration, élus, acteurs économiques et syndicaux de l’agro-alimentaire, au détriment de la santé publique.

Sauvegarde du Trégor

A voir aussi:

Algues vertes : une plainte déposée par des associations après la mort d'un joggeur
http://www.24matins.fr/algues-vertes-plainte-deposee-associations-apres-mort-dun-joggeur-402841

Les algues vertes ont-elles tué en Bretagne?
http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video/les-algues-vertes-ont-elles-tue-en-bretagne-867441.html

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21 septembre 2016 3 21 /09 /septembre /2016 06:13
Amélioration de l'accueil des demandeurs d'asile: Lettre ouverte de douze associations à Emmanuelle Cosse, ministre du logement, et Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur

LETTRE OUVERTE POUR L’AMÉLIORATION DE L’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE

24 août 2016

La crise humanitaire qui touche les personnes migrantes, exilées ou réfugiés exige la présentation, dès la rentrée, d’un plan d’ensemble qui intègre, outre l’hébergement, l’amélioration du premier accueil, de l’accès à la procédure d’asile et une politique d’intégration par le logement, l’emploi et l’éducation/formation à la hauteur des enjeux

Lettre ouverte à Emmanuelle Cosse ministre du Logement et Bernard Cazeneuve ministre de l’Intérieur

Madame la ministre, Monsieur le ministre,

Dans le contexte de tensions et d’inquiétudes que traverse la société française, nos associations sont convaincues de l’urgence d’investir davantage dans les politiques de solidarité et de cohésion sociale. En ce sens, les associations signataires de ce courrier souhaitent vous solliciter à nouveau afin de remédier aux graves difficultés du dispositif d’accueil, d’hébergement, d’accès à la procédure d’asile et d’intégration des personnes exilées présentes sur notre territoire.

Face à l’augmentation de la demande d’asile qui se poursuit en 2016 (80 000 soit +23 % en 2015) et à la multiplication des situations de vie indignes pour les personnes qui ont fui leur pays (14 000 personnes évacuées des campements à Paris, plus de 7 000 personnes dans le bidonville de Calais), nous demandons depuis plusieurs mois aux services de l’Etat la présentation d’un plan interministériel d’accueil national élaboré avec les associations, à la hauteur de la situation et des engagements pris par le gouvernement dans le cadre de la réforme de l’asile.

Nous saluons l’annonce de l’ouverture de 3 000 places supplémentaires en centre d’accueil et d’orientation (CAO) et la création de sites d’accueil temporaires humanitaires à Paris d’ici la fin de l’année. Si ces décisions sont positives, elles doivent être engagées rapidement et selon des modalités respectueuses des droits des personnes.

Récemment, les évacuations des campements ont pris une tournure inacceptable, cumulant des cas de séparation de familles, le non hébergement des personnes évacuées, des contrôles administratifs accrus et l’émission d’obligation de quitter le territoire à des personnes souhaitant demander l’asile.

En outre, l’orientation massive de plusieurs centaines de personnes dans des structures inadaptées, en gymnase ou à l’hôtel, témoigne également de la situation critique en Ile de France. A Marseille, des familles avec de très jeunes enfants en demande d’asile sont en errance ou menacées d’une remise à la rue faute de crédits disponibles pour les héberger. Cette situation inquiète associations et services de l’Etat : il est primordial d’y remédier rapidement.

Avant toute chose, nos associations demandent d’urgence qu’il soit mis fin aux évacuations de campements en l’absence d’hébergement disponible ainsi qu’aux notifications d’obligation de quitter le territoire aux exilés souhaitant demander l’asile. L’unique conséquence de ces pratiques est de fragiliser encore davantage les exilés vivant à la rue dans l’attente de pouvoir demander l’asile. Nous demandons également à ce que la circulaire du 26 aout 2012 publiée par vos services et relative à l’évacuation des campements soit appliquée, et que les évacuations aient lieu dans le respect de la dignité des personnes.

Ensuite, nous proposons l’ouverture de sites d’accueil temporaires humanitaires dans plusieurs métropoles afin d’éviter la saturation prévisible du site parisien. Plusieurs dizaines de milliers de places nouvelles en centre d’hébergement et en centres d’accueil pour les demandeurs d’asile (CADA) seront également nécessaires pour couvrir les besoins élémentaires de personnes qui arrivent en France dans une situation d’extrême détresse sanitaire et sociale et respecter les principes d’un droit à l’hébergement et à l’accompagnement posés dans la loi asile.

Sans méconnaitre les difficultés locales rencontrées pour redimensionner le parc d’hébergement et de logement, nous pensons que des locaux publics sont disponibles et pourraient être utilisés dans un grand nombre de territoires, y compris par voie de réquisition lorsque cela est nécessaire. Dans l’attente de ce plan, toute nouvelle opération de démantèlement des campements du Calaisis se traduirait par une dégradation inacceptable des conditions de vie des personnes.

Par ailleurs, les associations de solidarité s’inquiètent de la multiplication des consignes données par les services de l’Etat aux 115 et SIAO pour ne pas héberger des personnes « à droit administratif incomplet » (Vaucluse , Bouche du Rhône…),. Le Conseil d’État a certes considéré dans une décision de section du 13 juillet 2016 que les déboutés du droit d’asile et les personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire, n’ont pas « vocation à bénéficier du dispositif d’hébergement d’urgence »mais il a également jugé que les personnes en détresse peuvent y accéder dans des circonstances exceptionnelles. Si cette décision est interprétée comme permettant de remettre en cause l’inconditionnalité de cet accueil, cela conduira à jeter à la rue, en plein été des dizaines de familles. Pour lever toute forme d’ambiguïté, nous vous demandons la publication d’une instruction ministérielle aux préfets appelant au respect du principe d’accueil inconditionnel des personnes en situation de détresse sur l’ensemble du territoire.

Nous pensons également que si la création des CAO qui accueillent aujourd’hui près de 1 500 personnes représente une réelle avancée, leur fonctionnement peut encore être amélioré. L’État a engagé un travail utile de concertation avec les associations autour d’une charte de fonctionnement de ces établissements, permettant des progrès sur l’information des personnes au départ des campements, l’orientation des mineurs non accompagnés et l’information des centres d’accueil sur la vulnérabilité des publics accueillis. Cependant, la présence d’un seul travailleur social pour 30 personnes hébergées, l’absence de prestation d’interprétariat, d’aide d’urgence pour la vie quotidienne et de garantie sur les normes d’accueil nuisent fortement à la qualité de l’accompagnement proposé. Une articulation effective avec les services d’accès aux soins compte tenu de l’état de santé dégradé des personnes exilées, des traumatismes liés à l’exil et de la faiblesse de la couverture santé de ces populations, est également nécessaire. En outre, la règle posée dans ces centres d’un départ des personnes au bout d’un mois « si aucune démarche n’est engagée » est contraire au droit et ne fera qu’alimenter le flux des personnes contraintes de vivre à la rue ou de rejoindre des campements indignes.

Accueillies en CAO, la situation des personnes « Dublinées » est inquiétante car elles vivent sous la menace permanente des assignations à résidence et d’un transfert « forcé » dans le pays d’arrivée de l’UE. Nous demandons au gouvernement un engagement clair pour qu’aucune des personnes accueillies en CAO ne fasse l’objet d’une mesure coercitive après leur séjour en CAO, une fois orientées vers un autre hébergement.

Enfin les mineurs étrangers non accompagnés qui sont particulièrement vulnérables doivent être protégés. L’ouverture prochaine d’un site d’accueil de 72 places à Calais –attendue depuis plusieurs mois- est une première réponse. Mais il faudra d’autres initiatives de ce type pour répondre à la situation dramatique de plus de 300 à 500 mineurs recensés dans le bidonville.

La crise humanitaire qui touche les personnes migrantes, exilées ou réfugiés exige la présentation, dès la rentrée, d’un plan d’ensemble qui intègre, outre l’hébergement, l’amélioration du premier accueil, de l’accès à la procédure d’asile et une politique d’intégration par le logement, l’emploi et l’éducation/formation à la hauteur des enjeux. Ce plan devra également présenter des solutions pour les territoires d’outremer, notamment la Guyane et Mayotte, qui font face à une situation catastrophique du fait de la saturation des dispositifs, des tensions entre communautés et de la dégradation des conditions de santé des étrangers.Nous sommes à votre entière disposition pour contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de cette politique.

Dans l’attente d’une rencontre à la rentrée sur ces sujets, nous vous prions de croire, Madame le ministre, Monsieur le ministre, en l’expression de nos sentiments distingués.

Associations signataires :

FNARS
Secours Catholique
France Terre d’Asile
La Cimade
Médecins du Monde
Secours Islamique
UNICEF
Salam NPDC
Auberge des migrants
Croix Rouge Française
Fondation Abbé
Pierre
Emmaüs France

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21 septembre 2016 3 21 /09 /septembre /2016 05:54

La fête de lancement

et la mise en circulation des billets BUZUK

aura lieu le

DIMANCHE 2 OCTOBRE 2016

à Locquénolé

De 10h00 à 21h00

Salle des fêtes (bord de la rivière)

Vous y êtes chaleureusement invités

Vous pourrez, lors de cette journée, et si vous le souhaitez, prendre votre adhésion au Buzuk (valable jusqu'au 31 décembre 2017, et qui permet de pouvoir échanger ses euros en Bzk). Par la suite, vous pourrez prendre votre adhésion et échanger vos euros contre des buzuks dans les différents comptoirs d'échanges, répartis sur le territoire du Pays de Morlaix.

A noter : nous recherchons des bénévoles pour nous aider lors de cette journée ! Si vous avez un peu de temps (1h, 2h, une demie ou la journée entière), n’hésitez pas à nous le signaler (en indiquant également les heures de disponibilité) par retour de mail ( contact@buzuk.bzh ). Différents postes sont à pourvoir !

A bientôt!

L'équipe du Buzuk

Association pour la Monnaie Locale en Pays de Morlaix

10 rue de la Tannerie

29600 Plourin-Lès-Morlaix

09.81.71.87.49

www.buzuk.bzh

Journée de lancement du Buzuk, la monnaie locale du Pays de Morlaix, le dimanche 2 octobre à Locquénolé
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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 20:18

Services publics : reculs à grande vitesse

La direction des Finances publiques, sans cesse à l'affût de réductions de coûts de gestion, recherche, entre autres, avec opiniâtreté toutes les solutions qui lui éviteront de recevoir les usagers.

En mai dernier c'était la déclaration par internet devenue désormais obligatoire pour certains, et bientôt pour tout le monde, même pour ceux qui n'ont pas d'ordinateur ou ne savent pas s'en servir.

Aujourd'hui, les maîtres du service public, dont les cours de services rendus aux usagers ne font manifestement pas partie de la formation, ont décidé de fermer au public, chaque après-midi, les accueils des centres des finances publics.

Ce sera ainsi le cas, très bientôt, du centre de la place du Pouliet à Morlaix.

Quel mépris pour les contribuables ainsi rangés au simple rang de « cochons de payants » !

La section PCF de Morlaix.

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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 18:55
Cargill: faut-il s'inquiéter des conditions de reprise de Lannilis (déclaration du PCF Finistère)

Déclaration de la Fédération du Finistère du Parti Communiste

CARGILL FAUT IL S’INQUIETER DES CONDITIONS DE REPRISE DE L’USINE DE LANNILIS ?

CARGILL vient d’annoncer la reprise de son unité de production par la société ALGAIA, nouvellement créée. Soulagement bien compréhensible des salariés, des goémoniers et des fournisseurs.

Pour autant les informations sur la santé financière du repreneur, accessibles à tout un chacun, incitent à la prudence quant à l’avenir du site. Les opérations hasardeuses, tant du point de vue industriel que financier ne manquent pas Les salariés de Minerve à Quimperlé et Queven l’ont constaté à leurs dépens pour ne prendre que cet exemple récent.

Selon Cargill, l’offre retenue était la « seule financièrement sérieuse ». Dont acte… mais pour qui ? La transformation et la valorisation des algues récoltées ou produites constituent la partie centrale de la filière de phyco-culture dont on nous dit qu’elle est une des pierres angulaires de la « croissance bleue » . Il y a donc tout intérêt à s’assurer de la qualité et de la compétence des acteurs industriels et économiques. La stratégie du groupe CARGILL, de la décision d’abandon de son usine de Lannilis au choix du repreneur doit être considérée avec circonspection. Les communistes finistériens appellent les salariés du groupe et les pouvoir publics à la vigilance la plus exigeante.

Brest le 18 septembre 2016

Cargill: faut-il s'inquiéter des conditions de reprise de Lannilis (déclaration du PCF Finistère)
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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 18:52
Autoroutes: des milliards de dividendes distribués. Le groupe communiste, républicain, citoyen au Sénat demande la nationalisation des autoroutes

Autoroutes : des milliards de dividendes distribués mardi 20 septembre 2016

Quelques chiffres publiés en 2014 par l’Autorité de la concurrence mériteraient d’être mis à jour, mais ils donnent une indication sur les profits réalisés par les sociétés d’autoroute et l’absurdité des mesures gouvernementales actuelles.

L’Autorité a épinglé dans un avis de 2014 la "rente autoroutière" des sept principales sociétés concessionnaires du secteur.

5 chiffres clés :

- Un bond de 26% du chiffre d’affaires depuis la privatisation

- Des tarifs en hausse de 21,7% depuis 2007

- Une rente globale de 1,8 milliard en 2013

- Une marge nette de 20 à 24%

- 14,6 milliards de dividendes distribués

Une exigence que portent les communistes: celle de la renationalisation des autoroutes contre ce scandale d'un Etat qui permet aux multinationales de rançonner les usagers en leur confiant les bénéfices d'infrastructures financées par l'impôt.

Non au racket des usagers et des collectivités !

mardi 20 septembre 2016

Dans une interview au Journal du Dimanche, le secrétaire d’Etat chargé des transports, Alain Vidalies, a annoncé , qu’un nouveau plan autoroutier serait financé par les usagers, grâce à une augmentation des péages, et par les collectivités.

Réaction du groupe Communiste Républicain Citoyen au sénat : "Alors qu’un premier plan de relance autoroutier a été signé en 2015 pour 3 milliards d’euros, financé par les sociétés concessionnaires en échange d’une prolongation de la durée de la concession, un nouveau plan a été confirmé ce week-end par le gouvernement. Alors qu’aucun élément de bilan n’a été présenté sur ce premier plan, notamment en matière de création d’emploi, la précipitation de l’exécutif semble discutable. Ce plan, à la différence du précédent, ne serait pas financé par les sociétés concessionnaires, mais par les particuliers, par des hausses de 0.3 à 0.4 % des péages, et par les collectivités locales pourtant exsangues par la baisse des dotations. Or, le niveau de rentabilité pour les actionnaires des sociétés concessionnaires reste extrêmement élevé. Ainsi, dans une étude récente, les analystes financiers de la banque suisse UBS soulignent « l’extraordinaire solidité des marges des concessionnaires ». Depuis 2005, Vinci a ainsi reversé plus de 9 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires avec un taux de rentabilité à hauteur de 9 %. La vente des concessions a donc été une opération extrêmement intéressante pour les grandes sociétés du BTP. Les sénateurs du groupe CRC ont dénoncé à plusieurs reprises cette situation qui a conduit à une privatisation du patrimoine autoroutier et de son usage, à la création d’une rente privée sur le dos des usagers et des pouvoirs publics. Pour autant, aujourd’hui, les hausses de tarifs peuvent difficilement être remises en cause car elles ont été gravées dans les contrats de concession en 2005. Les sénateurs du groupe CRC ont proposé depuis plusieurs années la renationalisation des autoroutes, seule manière d’assurer que ce patrimoine financé par l’impôt, soit dégagé des logiques financières et l’outil d’une imposition indue de nos concitoyens. Ils estiment aujourd’hui que l’Etat doit reprendre la main et résilier par anticipation les contrats passés avec les sociétés autoroutières pour motif d’intérêt général, comme les contrats de concession le permettent".

Seule la nationalisation apporterait la clarté politique mais aussi la sécurité juridique

Taxation des dividendes des sociétés d’autoroutes ou écotaxe : pourquoi choisir ?

Le rapport de l’autorité de la concurrence confirme l’utilité de notre proposition de loi
Le débat sur la renationalisation des concessions d’autoroutes est enfin engagé

Le groupe CRC dépose deux propositions de loi visant à la renationalisation des autoroutes et à la réhabilitation des "fusillés pour l’exemple"

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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 18:28
Privilèges des anciens présidents: le rapport secret remis à l’Elysée

20 SEPTEMBRE 2016 | PAR MATHILDE MATHIEU

Dans un rapport confidentiel remis à François Hollande, que dévoile Mediapart, les patrons de la Cour des comptes et du Conseil d’État chiffrent le coût des anciens présidents de la République à 10,3 millions d’euros par an. Surtout, dans un souci « de maîtrise de la dépense publique », ils préconisent une révision de certains avantages alloués aux « ex ».

Commandé par François Hollande, ce rapport lui a été remis à l’été 2014 dans le plus grand secret. En une vingtaine de pages, il fournit le premier chiffrage officiel, effectué par la Cour des comptes, de l’ensemble des dépenses engagées en faveur des anciens présidents de la République, soit 10,3 millions d’euros chaque année (en personnels, bureaux, gardes du corps, etc.). Il recommande surtout d’en réduire la voilure, dans un « triple souci de modernisation, de transparence et de maîtrise de la dépense publique ».

Rédigé par le patron de la Cour des comptes (Didier Migaud) et celui du Conseil d’État (Jean-Marc Sauvé), qui l'ont réactualisé en mars dernier, ce document prend la poussière au fond d’un tiroir depuis deux ans. Pour réveiller le débat, Mediapart le publie dans son intégralité, avec le modèle de décret fourni clés en main à l’Élysée, qui permettrait d’appliquer cette réforme sans délai. Il suffirait juste à l’exécutif de le signer.

Entre autres mesures, ce rapport ultra prudent préconise de rendre certains avantages dégressifs (car « les besoins liés à la fonction sont moindres au fur et à mesure que l’on s’éloigne de la fin du mandat »), ou encore de supprimer les privilèges prévus pour les veuves (une exception très française).

Pour mémoire, la Ve République ne se contente pas de verser à ses « ex » une « dotation »de 65 000 euros brut par an (prévue par une loi de 1955), à laquelle s’ajoute une éventuelle indemnité de membre du Conseil constitutionnel de 14 400 euros brut mensuels (non payée à Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy depuis qu’ils ne siègent plus).

Elle fournit, en prime, une série d’avantages matériels prévus par une simple lettre de 1985, adressée par Laurent Fabius (alors premier ministre) à Valéry Giscard d’Estaing, et fixant le « statut dans la Nation des anciens présidents » : un appartement de fonction meublé, une voiture avec deux chauffeurs, sept collaborateurs, deux personnels de maison, des lignes de téléphone, la gratuité sur les réseaux ferrés ou aériens, etc. (Voir le détail des dépenses dévoilées par Mediapart pour les années 2011 à 2014, depuis la Citroën de Nicolas Sarkozy jusqu’aux timbres de VGE.)m>

Cette « décision épistolaire » n’ayant jamais été traduite dans un décret en bonne et due forme, sa légalité est aujourd’hui contestée de toutes parts, notamment par l’association Anticor qui a saisi le conseil d’État pour la faire annuler.

C’est précisément l’évaluation de ce dispositif de 1985 qu’a réclamée François Hollande à Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé en 2013, en même temps qu’il envisageait de réviser la Constitution pour priver les « ex » de siège au Conseil constitutionnel.

À l’arrivée, ce rapport n’a rien de révolutionnaire puisqu’il entérine l’idée que « les ressources publiques allouées aux anciens chefs de l’État sont la conséquence de la dignité des fonctions exercées et des charges diverses qui continuent de s’y attacher ». Loin d’imaginer la suppression de ces « mesures de soutien » logistique, les auteurs conseillent plutôt d’en renforcer l’assise légale avec un décret ad hoc. Mais une fois ce principe posé, ils prônent « une rationalisation » et une « adaptation » des moyens généreusement alloués il y a trois décennies.

« Le dispositif de soutien matériel dont bénéficient les anciens présidents [français] se situe à un niveau plus élevé que ceux qui existent à l’étranger », soulignent en effet les auteurs, à l’issue d’une étude comparative menée sur dix autres pays (Allemagne, États-Unis, Canada, etc.). Pire : « Le nombre de véhicules et de chauffeurs » fournis aux « ex » excéderait parfois « le cadre défini »

Ils suggèrent donc une dégressivité partielle : dix ans après leur sortie de l’Élysée, les anciens présidents verraient le nombre de leurs collaborateurs rémunérés par l’État« diminuer de moitié ». Au lieu de sept autorisés, on redescendrait « à trois ou quatre », pendant que « les employés de maison » passeraient de deux personnes à une seule. Pour mémoire, après 2012, c’est le contribuable qui a financé les salaires de la « conseillère diplomatique » de Nicolas Sarkozy (demi-sœur de Carla Bruni), ou encore de sa « conseillère presse », même après son retour en politique.

Pour François Hollande, le rapport suggère que ce délai de dix ans commence à courir à la fin de son mandat, tandis qu’il démarrerait pour VGE, Chirac et Sarkozy « à compter de l’entrée en vigueur » de la réforme – en clair, ces derniers rempileraient « à taux plein » pour une décennie supplémentaire.

Le rapport préconise ensuite que « les frais généraux, les dépenses de représentation et de déplacement » soient« pris en charge sur justificatifs », afin de vérifier qu’ils sont systématiquement « liés à la fonction d’ancien président ». Ils seraient même soumis à un plafond, « voté annuellement en loi de finances ». Quant à la gratuité des transports ferroviaires, maritimes et aériens, elle « est devenue obsolète », estiment les auteurs : « L’octroi de tels avantages relève désormais des conseils d’administration des entreprises concernées. »

Enfin, ils proposent de faire sauter les avantages prévus en 1985 pour les veuves ou veufs, à savoir un appartement meublé, une voiture avec chauffeur, un collaborateur et une gratuité SNCF – personne n’y aurait jamais eu recours jusqu’à présent.

Au départ, Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé avaient par ailleurs travaillé sur l’hypothèse où le chef de l’État réussirait à faire passer sa réforme du Conseil constitutionnel. Sachant que François Hollande et ses successeurs se seraient retrouvés sans indemnité de membre, ils imaginaient compenser cette « perte » en faisant passer la dotation annuelle de 65 000 à 145 000 euros (comme les anciens présidents américains). Dans ce scénario, ils en profitaient pour introduire une règle inédite et de bon sens : tout « ex » reprenant une « activité rémunérée » (conférences, honoraires d’avocat, etc.) verrait sa dotation « réduite de moitié ». Au bout du compte, faute de majorité des 3/5es au parlement, la réforme du Conseil constitutionnel promise par François Hollande n’a jamais vu le jour. Et dans ces conditions, Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé ont opté pour le statu quo sur la dotation annuelle : 65 000 euros ni plus ni moins, quels que soient les revenus parallèles.

Après deux ans d’attente, François Hollande va-t-il enfin publier ce rapport ? S'en saisir et annoncer une révision du dispositif de 1985 qui vaudrait pour lui-même ? Sollicitée par Mediapart, la présidence fait savoir qu’elle attend la décision du conseil d’État sur la requête d’Anticor, qui devrait tomber d’ici deux ou trois semaines : si le courrier de Laurent Fabius était jugé illégal, l’Élysée n’aurait d’autre choix que d’agir et de publier un décret de substitution. « On va regarder la décision et l’ensemble de ses considérants », répond l’entourage de François Hollande, en niant tout immobilisme depuis deux ans : « Il n'y a aucune malice, je vous rappelle que c'est nous qui avons lancé cette réflexion. On essaie de bien faire les choses, on attend que le contentieux en cours soit achevé. »m>

À ce stade, il est évidemment impossible d’évaluer la probabilité que le conseil d’État juge le dispositif de 1985 illégal. Dans sa requête d’avril dernier (disponible ici)>, Anticor pointait à la fois l’absence de décision en bonne et due forme, et le risque que les avantages aujourd’hui alloués à Nicolas Sarkozy portent atteinte au principe d’égalité entre les candidats à la présidentielle de 2017. À l’audience qui s’est déroulée le 14 septembre, la rapporteure publique a cependant écarté un à un ces arguments et recommandé un rejet de la requête.

« Ce courrier de 1985 revêt bien le caractère d’un acte réglementaire, a-t-elle estimé.Rien n’empêche qu’en termes purement formels, un décret soit pris par le premier ministre sur du papier à lettres ! » Pour le reste, il revient au « juge de l’élection » de contrôler l'éventuel compte de campagne de Nicolas Sarkozy et de vérifier qu'il n'a bénéficié d'aucun financement irrégulier ou dissimulé.

Alors bien sûr, le conseil d’État suit les conclusions du rapporteur public dans la plupart des cas. Mais outre qu’il s’en écarte régulièrement, il est à noter qu’une position inverse a été défendue en juin dernier devant le tribunal administratif de Paris, saisi du même sujet par un militant de la transparence, Raymond Avrillier. À l’audience, la rapporteure publique avait alors estimé la décision de 1985 « sans nul doute illégale ». Si le tribunal a depuis débouté Raymond Avrillier, c’est en jugeant qu’il n’avait pas « qualité pour agir », sans que la question soit tranchée sur le fond. C’est désormais le conseil d’État, et lui seul, qui dira le droit.

Un député a de toutes façons pris les devants et décidé d’agir à l’Assemblée nationale. Rattaché au groupe PS, René Dosière connaît parfaitement le sujet puisqu’il travaille depuis des années à reconstituer le coût des anciens présidents de la République, à coups de questions écrites à Matignon et dans les ministères – sa dernière évaluation à 9,6 millions d’euros des dépenses engagées frôlait les 10,3 millions calculés par la Cour des comptes. Ces derniers mois, il a ainsi mijoté une « proposition de résolution », transmise au groupe socialiste, estimant « nécessaire de clarifier et de limiter les droits et avantages attachés à la qualité d’ancien président de la République ».

Tout en préconisant une augmentation de la dotation annuelle, il réclame la suppression de l’indemnité de membre du Conseil constitutionnel (même pour ceux qui disposent déjà d’un siège à vie), la limitation à cinq ans des avantages matériels alloués aux « ex », et l’interdiction de les cumuler avec « toute rémunération privée » (à l’exception « des activités intellectuelles »), comme avec toute « activité politique active ».

À Mediapart, le député précise qu’il « attend le feu vert » du groupe socialiste pour déposer officiellement sa proposition de résolution. « On m’a dit qu’il arrivait, pour l'instant il n’arrive pas. » Interrogé sur l’attitude de l’Élysée, René Dosière estime :« Tout semblait calé il y a déjà quelque temps, ils étaient partis sur l’application du rapport Migaud-Sauvé. Puis il y a eu des débats en interne, et ils se sont visiblement interrogés sur l’opportunité d’agir à la veille d’une élection. C’est donc resté en stand by. Maintenant, ils attendent le conseil d’État. Si la décision de 1985 est annulée, ils seront obligés d’agir. » Reste à savoir jusqu’où irait François Hollande : au-delà du rapport Migaud-Sauvé ?

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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 18:00
Journée de débats et soirée Fest-Noz et concerts contre la répression du mouvement social à Saint Cadou le vendredi 23 septembre: soutien aux inculpés

Le collectif anti-répression Finistère vous invite à une journée en soutien aux inculpé-e-s du mouvement social et à toutes celles et ceux qui subissent la répression, vendredi 23 septembre 2016, à Saint Cadou.


À partir de 14h : discussions sur la répression post mouvement social autour de la loi travail.

À partir de 19h : cantine

Concerts pui
s fest-noz le soir :

Braindead
Autonomads
Bakounine
Les Arriérés, chuchumuchu ...

Plus d'infos sur brest. mediaslibres.org

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