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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 08:48

Agriculure

Contenu du récent accord au niveau européen pour soutenir les éleveurs laitiers

mercredi 6 juillet 2016

André Chassaigne a interpelé le Ministère de l’agriculture sur sur le contenu du récent accord au niveau européen pour soutenir les éleveurs laitiers et sur la nécessité d’autres mesures de régulation et d’intervention.

Le 9 juin 2016 un communiqué de presse du ministère se félicitait « de la position commune trouvée entre la Pologne, l’Allemagne et la France pour permettre d’endiguer la crise du lait » à la suite d’une réunion tripartite visant à préparer le Conseil des ministres de l’agriculture des 27 et 28 juin 2016 au cours duquel la crise des filières d’élevage et en particulier la situation du marché laitier doit être en débat.

En outre le même communiqué précise qu’il a été convenu « de la nécessité de mettre en place une incitation financière européenne pour encourager la réduction volontaire de la production laitière » et qu’il s’agit « d’un accord exceptionnel conforme à ce que la France défend depuis 8 mois ».

Nonobstant le fait que la crise agricole touche quasiment toutes les productions, aucun élément concret de cet accord n’est précisé. Les prix d’achat du lait aux producteurs sont toujours orientés à la baisse avec une fourchette de 250 euros à 320 euros les 1 000 litres, mais jusqu’à 200 euros les 1 000 litres pour certaines productions en fonction des collecteurs. Ces prix sont très éloignés des coûts de revient des productions pour l’immense majorité des producteurs en particulier en zone défavorisée et de montagne.

Au-delà de ces mesures volontaires pour la filière laitière dont le contenu reste à préciser, la sortie de la crise agricole passe à la fois par le retour de mesures fortes de régulation des volumes, des marchés et des prix au niveau européen, bien au-delà de simples accords volontaires dont les impacts devront être rapidement évalués.

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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 06:26
Loi sur le travail: Valls repasse en force

5 JUILLET 2016 | PAR CHRISTOPHE GUEUGNEAU ET MATHILDE GOANEC

Le premier ministre a de nouveau utilisé l'article 49-3 pour faire passer le texte de loi sur le travail en seconde lecture à l'Assemblée. Une motion de censure de gauche est en cours de rédaction, mais il n'est pas acquis qu'elle trouve ses 58 signataires, encore moins qu'elle soit votée.

Le 49-3 qui (re)vient. L’examen en seconde lecture du projet de loi sur le travail aura donc duré en tout et pour tout quinze minutes. Manuel Valls a dégainé le fameux article de la Constitution qui lui permet de faire passer un texte sans vote, dès l’ouverture de la séance au Parlement, mardi 5 juillet. « Pas la peine de perdre encore du temps », soulignait dès lundi une source proche du premier ministre. « Nous gouvernons avec une majorité relative (…). Il y a un certain nombre de députés de gauche et parfois socialistes qui n’ont pas voté un seul texte important depuis juin 2012 », avait également dit mardi matin Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, sur France Info.

Au Parlement, les députés ont donc eu un seul petit quart d’heure pour faire le spectacle. Claude Bartolone n’avait pas seulement annoncé l’arrivée du premier ministre à la tribune que la droite ouvrait le bal. « Aurait-il quelque chose à dire ? », ironise malicieusement un député des Républicains, en référence au faux suspense qui règne depuis le matin. Manuel Valls tente néanmoins, pour la forme, de faire avaler la pilule, et accumule les éléments de langage déployés depuis quatre mois. « Nous avons fait des choix, et des choix clairs, de décentraliser le dialogue social et de faire confiance à la négociation. » Les exemples sont choisis à dessein, rappel du psychodrame du matin en réunion de groupe : « L’entreprise est l’échelon pertinent pour décider du taux de rémunération des heures supplémentaires », martèle Manuel Valls, en adresse aux frondeurs et associés.

Le premier ministre enchaîne, sa voix couverte par le brouhaha qui monte des travées :« Ce texte est un texte de progrès social, il a fait l’objet d’une large concertation. » Huées à droite. « Il y a ceux qui font semblant de vouloir construire artificiellement le compromis. » Huées à gauche. Pour finir par la déclaration attendue : « Nous avons rencontré l’ensemble des organisations syndicales et présenté la semaine dernière de nouveaux amendements. Malgré ces avancées, une alliance des contraires, des immobilismes et des conservatismes s’est constituée. Face à cela, le gouvernement est déterminé à avancer. »

C’est le signal, les députés de droite commencent à se lever, malgré les justifications de l’exécutif. « Ce n’est pas une posture, ce n’est pas de l’intransigeance », insiste le premier ministre, qui voit sortir également les quelques parlementaires communistes. Devant un hémicycle à moitié vide, Manuel Valls achève le travail par l’annonce officielle du recours au 49-3, sous les seuls applaudissements d’une partie des socialistes. Il est 15 h 15, la séance est suspendue, et le texte adopté sera celui issu de la commission des affaires sociales. À moins d’une motion de censure déposée dans les 24 heures.

Salle des Quatre Colonnes, le patron des députés PS, Bruno Le Roux, semble soulagé, content d’en « terminer avec des débats de positionnement dignes d’un congrès du PS ».« L’important, c’est les Français, ce sont les entreprises et les salariés, pas les petits jeux des socialistes », ajoute-t-il. Son collègue et néanmoins frondeur Christian Paul, député de la Nièvre, est évidemment sur une tout autre ligne. « Le compromis était possible », regrette-t-il. Ce nouvel usage du 49-3 « attriste, selon lui, une grande partie des députés PS ». À propos du premier ministre, Christian Paul ajoute : « Devant cette incapacité à réformer le pays sans le brutaliser, on s’interroge sur sa capacité à gouverner. »

Le député communiste André Chassaigne, quant à lui, fulmine : « Chacun sait que ce texte est minoritaire dans l’hémicycle, minoritaire dans le pays et minoritaire dans les organisations syndicales », s’exclame-t-il, dénonçant « un texte qui aura des conséquences pour les prochaines décennies ». « On s’arrange pour qu’il n’y ait pas de discussion, dans son intervention Valls a accumulé les contre-vérités », assène le chef de file des députés Front de gauche.

Sur Facebook, le député PS Patrick Mennucci « regrette le nouvel usage » du 49-3,« symbolique d'un entêtement que je ne cautionne pas ». Toujours sur ce réseau social, son collègue Yann Galut est plus véhément : « Le recours au 49-3 est une honte… je n'ai pas été élu pour accepter ce déni de démocratie… Valls n'a plus de majorité et il devrait avoir le courage d'en tirer les conséquences en démissionnant ! »

Le sort de cette seconde lecture de la loi sur le travail avait été scellé le matin même, lors de la réunion du groupe des députés socialistes. En y arrivant, Le Roux n’avait rien caché de ses intentions. « On a beaucoup discuté, maintenant il faut vite voter ce texte, pour qu’il fasse très vite ses preuves », lance-t-il aux journalistes qui font le pied de grue devant le bâtiment qui fait face à l’Assemblée. « J’ai toujours dit que je ne voulais pas de guérilla parlementaire », ajoute-t-il pour être sûr d’être bien compris, avant d’asséner :« Il y a des socialistes qui risquent de se faire des tours de reins à l’Assemblée en essayant d’aller chercher une majorité avec la droite ou l’extrême gauche. »

De l’avis de plusieurs participants, la réunion s’est déroulée dans un climat morne et tendu, avec finalement peu de participants au regard de l’importance du moment. À la tribune, Manuel Valls, pourtant entouré du président de l’Assemblée, Claude Bartolone, et du premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, est le seul à avoir parlé.

Les discussions des députés PS ont essentiellement tourné autour de l’amendement déposé par Olivier Faure, et signé par plus de 120 députés PS, qui proposait de maintenir dans la loi le taux de majoration des heures supplémentaires à 25 % alors que le texte prévoit de l’abaisser à 10 %. Le premier ministre n’a rien voulu entendre, disant en substance : « Ce que vous appelez un compromis, j’appelle ça une compromission. Je ne lâcherai pas la CFDT, on a passé un accord. » Les frondeurs avaient pourtant tenté de se montrer conciliants. Intervenant après Olivier Faure, Christian Paul a clairement indiqué que si l’amendement passait, il s’arrangerait pour que le texte passe sans encombre le débat à l’Assemblée. En clair, les frondeurs étaient prêts à s’abstenir. « Cet amendement était une vraie porte de sortie, confie Benoît Hamon. Mais Valls poursuit deux objectifs : passer la loi en l'état car il a un accord avec le Medef et la CFDT, et nous piétiner, pour obtenir une victoire définitive contre nous [l'aile gauche du PS – ndlr]. »ng>

« Un vrai effort avait été fait », assure Mathieu Hanotin, frondeur et proche de Benoît Hamon, à la sortie. Pour Denys Robiliard, signataire de l’amendement Faure, « nous avons simplement cherché à sécuriser le pouvoir d’achat des salariés français. Ça ne réglait pas tous les problèmes mais cela permettait au texte de passer, c’est ce que nous avons tenté de dire ce matin à plusieurs reprises à Manuel Valls », ajoute le député du Loir-et-Cher. « Cet amendement était plutôt un symbole, mais on avait besoin d’un symbole alors que ce texte donne depuis le début le sentiment que l’on sacrifie les droits des salariés », regrette-t-il.

Le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, n’est pas du tout de cet avis : « Cet amendement, il est écrit avec les pieds », « c’est un jeu de dupes complet ». Le député accuse Olivier Faure d’avoir trompé ses collègues en faisant croire que son amendement avait l’assentiment du gouvernement et du rapporteur, ce qui n’était pas le cas. « Faure est coutumier du fait : sur la fin de vie, sur la déchéance, il a déjà fait ce genre de coup », assène Sirugue. Ambiance.

Menaces

Et maintenant ? C’est reparti pour la motion de censure, comme au mois de mai, ou presque. Car cette fois-ci, les députés de droite ont décidé de ne rien déposer. Pour Denys Robiliard, l’explication est terre à terre : « Ils savent qu’une motion de censure de droite est vouée à l’échec, et ils veulent partir en congé et aller voir le foot, c’est méchant mais il faut le dire. »

À gauche, la situation est en suspens, comme en mai. Une alliance hétéroclite de communistes, d’écologistes et de frondeurs du PS avait alors réussi à réunir 56 signatures sur une motion de gauche. Il leur avait manqué deux signatures pour pouvoir déposer leur texte en temps et en heure. Le même scénario se répétera-t-il ? Personne ne veut y croire, mais les choses ne semblent pas avoir fondamentalement changé en quelques semaines. Sachant qu'il faudra en outre réunir une majorité absolue sur le texte pour qu'il fasse tomber le gouvernement.

Les aubrystes, qui avaient fait faux bond la fois passée, ne devraient toujours pas être au rendez-vous, à en croire Jean-Marc Germain. Pour le député des Hauts-de-Seine, pourtant très hostile au texte, une motion de gauche « ne servirait à rien, si ce n’est à hystériser le débat public ». Denys Robiliard, proche des frondeurs sans en être, craint pour la suite : « Je sais bien que ça fait partie du décorum et de la dramaturgie de la Cinquième République, mais quand je pense à une motion de censure, je pense aussi au jour d’après. Or nous n’avons pas les forces nécessaires, ni la majorité, pour changer actuellement le cours des choses. » Comme la fois précédente, il ne signera pas.

C’est donc sensiblement la même coalition qui se trouve à la manœuvre. Un groupe organisant une fois par semaine des réunions informelles s’était constitué en mai. Il a, depuis, tenu le rythme. La dernière réunion a justement eu lieu mardi à 14 heures, juste avant l’ouverture de la séance publique, avec comme issue un texte de motion quasi finalisé. « Le seul outil pour que ce texte soit rejeté, c’est la motion de censure. On va travailler à une motion de gauche. Nous allons l’écrire à plusieurs mains », explique André Chassaigne. Les écologistes veulent eux aussi aller jusqu’au bout, appelant dans un communiqué « à faire barrage à cette loi et à ce gouvernement qui n’a plus rien à offrir au pays en soutenant une motion de censure ».

« Les frondeurs présents étaient motivés mais un peu tièdes, il faut bien le dire, confie cependant Isabelle Attard, députée indépendante du Loir-et-Cher. Valls a été tellement méprisant ce matin à la réunion du groupe PS et encore cet après-midi dans l’hémicycle, avec un discours de même pas cinq minutes, que ça peut motiver des députés socialistes. En même temps, les menaces peuvent être plus fortes encore et donc dissuader. » C’est également l’avis de Laurent Baumel, qui met en garde. « Il faut voir comment les collègues vont intérioriser ce qui vient de se passer. Les menaces peuvent jouer. Pas sur moi. » Même rage chez Christian Paul. « Valls ce matin a agressé le groupe socialiste. La motion de censure est un outil constitutionnel qui permet de répondre à la violence de ce gouvernement. » Et quitte à partir en guerre, autant tenter tous les fronts. Le député ex-socialiste Pouria Amirshahi compte proposer à la fois une motion de censure de gauche, mais aussi préparer une saisie du Conseil constitutionnel. « Il faut deux signatures de plus, mais certains députés trouveront ça plus facile. » Ce recours serait fondé sur le non-respect par la France du Pidesc (Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), comme le relevait Bernard Thibault dans une interview accordée à Mediapart lundi.

Sous couvert d’anonymat, un député affirme qu’il est cependant encore plus difficile que la dernière fois de trouver des signataires. En cause : les menaces de la direction du PS et du gouvernement. Pour Benoît Hamon, « c’est au moins aussi difficile que la dernière fois ». « Il manque des signatures, les dernières sont toujours les plus difficiles. Il y a du chantage à l’exclusion et à l’investiture », estime le député des Yvelines. Christian Paul juge pour sa part que ces menaces sont « dérisoires et puériles ». « On fait tout pour y arriver », complète Fanélie Carrey-Conte, députée frondeuse.

Dans un entretien à L’Obs, Laurent Baumel estimait qu’il serait « dangereux d’exclure des députés qui défendent la position de la rue ». « Les propos de Jean-Christophe Cambadélis ne m’empêcheront pas de signer une motion de censure à l’encontre du gouvernement s’il passe en force, mais il est possible que cela influence d’autres frondeurs », ajoutait-il. Ce qui est sûr, c’est qu'une bataille juridique s’ouvrirait en cas d’exclusion. Certains ne manquent pas de noter que le Bureau national du parti socialiste n’a jamais voté sur le texte, et qu’il n’y a donc pas de position officielle du parti en la matière. D’ailleurs, le PS ne propose pas d’exclure d’éventuels signataires d’une motion de censure, mais ceux qui la voteraient, et feraient donc tomber le gouvernement.

Le 18 juin dernier, le Conseil national a en effet voté, par 130 voix pour et 15 contre, le fait que « le vote d'une motion de censure ouvrirait la voie à des sanctions ». Des sanctions qui reviendraient forcément à une exclusion, conclut Cambadélis. Or, si les frondeurs veulent peser sur la primaire, en apportant des parrainages, ou bien tiennent simplement à assurer leur investiture, cette menace pourrait largement peser. Réponse au plus tard mercredi à 15 h 15.

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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 06:15
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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 06:00
Saint Thégonnec non recyclable?  Le Télégramme, 6 juillet 2016 - Elvire Simon

Saint Thégonnec non recyclable? Le Télégramme, 6 juillet 2016 - Elvire Simon

Conseil communautaire du 4 juillet 2016 - Ouest-France

Conseil communautaire du 4 juillet 2016 - Ouest-France

Conseil Communautaire du 4 juillet 2016 (compte rendu du Ouest-France et du Télégramme)
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5 juillet 2016 2 05 /07 /juillet /2016 15:43
« Les politiques des agents néolibéraux ont plongé une partie de la population dans l a misère », A dénoncé Alberto Garzon, coordinateur fédéral d’Izquierda Unida. Photo : Julien Jaulin/Hanslucas

« Les politiques des agents néolibéraux ont plongé une partie de la population dans l a misère », A dénoncé Alberto Garzon, coordinateur fédéral d’Izquierda Unida. Photo : Julien Jaulin/Hanslucas

GAËL DE SANTIS

LUNDI, 4 JUILLET, 2016

L'HUMANITÉ

Le PCF organisait, jeudi, une soirée sur les contours d’une politique de gauche en Europe.

Autour de la table, l’Union européenne telle qu’elle est ne convainc pas. Anthony, Xavier, André, Valérie ou encore Maximilien participaient à la soirée sur l’Europe, jeudi soir, dans le cadre des rencontres organisées par le PCF pour aboutir à un pacte commun d’engagement entre forces de gauche pour 2017. Pour l’un « la construction européenne ne se fait pas en associant les peuples ». Pour l’autre, on doit « inverser les rôles pour donner un pouvoir plus grand au Parlement, élu, face à la Commission européenne ». André, lui, pense qu’il faut reprendre « le pouvoir qui est aux mains des banques ». Valérie, membre de Diem 25, le mouvement européen fondé par Yanis Varoufakis, dénonce la « stratégie de l’ennui » qui conduit à rédiger des directives illisibles. Elle réclame « un accès facile aux documents de l’UE ».

Des tables comme celle-ci, il y en avait une dizaine, jeudi, place du Colonel-Fabien à Paris. En petits groupes, la centaine de participants a pu ainsi formuler une riche liste de propositions concrètes qui devront être encore débattues pour nourrir le pacte d’engagement pour 2017 : Fonds européen de développement social et solidaire pour financer les investissements publics ; élection des gouverneurs de banque centrale ; création d’un smic européen ; harmonisation des cotisations pour lutter contre le dumping social, etc.

Après cet exercice en séance plénière, une série d’intervenants s’inspirent des débats en ateliers. C’est le député européen socialiste Emmanuel Maurel qui se livre en premier à l’exercice. L’ombre du Brexit plane. Le dirigeant de l’aile gauche du PS, heureux de voir les convergences possibles entre « communistes et socialistes » à l’heure où Manuel Valls creuse le fossé « entre deux gauches », constate que, dans toutes les consultations européennes, on observe une « fracture territoriale et de classe », avec un refus des politiques européennes de la part de « ceux qui subissent la mondialisation ». La priorité est donc la lutte contre le dumping. « Les politiques des agents néolibéraux ont plongé une partie de la population dans la misère », dénonce pour sa part Alberto Garzon, coordinateur fédéral d’Izquierda Unida. Le député européen Patrick Le Hyaric a dénoncé le fait que le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, vient de souhaiter voir l’accord de libre-échange Canada-UE n’être pas ratifié par les parlements nationaux. Gilbert Garrel, de la fédération des cheminots de la CGT, a démontré, lui, l’inefficacité des politiques libérales européennes : « La quantité de fret transportée sur rail en France depuis l’ouverture à la concurrence a été divisée par deux. »

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5 juillet 2016 2 05 /07 /juillet /2016 14:49

Loi Travail

Le 49-3 ne nous arrêtera pas !

Alors que le Premier Ministre, n’ayant plus de majorité, vient de bafouer la démocratie parlementaire en utilisant une nouvelle fois le 49-3, les mobilisations dans les grèves, rassemblements, manifestations, votations citoyennes démontrent que le mouvement contre la loi travail est loin de s’essouffler.

Malgré une organisation sécuritaire démesurée empêchant des milliers de personnes d’entrer dans la manifestation parisienne, ce sont plus de 45 000 personnes qui ont défilé ce jour ; 10 000 à Toulouse, 15 000 à Marseille, 1 000 à Caen, 2 000 à Grenoble…

La Tour Eiffel, comme le Stade de France, ont arboré les couleurs de la lutte.

La détermination pour gagner le retrait du projet de loi et gagner de nouveaux droits, n’est pas entamée par ce nouveau coup de force du gouvernement. Celui-ci, fait une grave erreur en pensant court-circuiter la démocratie s’il promulgue une loi de telle importance pendant les congés estivaux.

Le mouvement social ne va pas faiblir et d’ores et déjà des initiatives ont été décidées pendant l’été afin de préparer une rentrée puissante et offensive pour empêcher la mise en place de la loi.

Dès demain, 6 juillet, un meeting unitaire sera organisé au gymnase Japy, à Paris.
La réunion intersyndicale du 8 juillet prochain décidera des modalités de poursuite du mouvement.

Montreuil, le 5 juillet 2016

CGT, communiqué du 5 juillet 2016: Le 49-3 ne nous arrêtera pas!
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5 juillet 2016 2 05 /07 /juillet /2016 10:15
Philippe Mora et Grégoire Cosquer, lisant son texte sous le kiosque

Philippe Mora et Grégoire Cosquer, lisant son texte sous le kiosque

Nous venons d'avoir un vote en Grande Bretagne, vote qui rejette cette Europe libérale, cette Europe qui nous méprise, nous travailleurs.

Cette Europe qui dissout les services publics: hôpitaux, sécurité sociale et autres, ceci par le biais de diverses mutualisations.

Cette Europe qui nous prive de nos droits les plus absolus, à savoir, un vrai travail rémunéré à sa juste valeur, avec au bout des congés payés et une retraite méritée et valorisée.

Ce vote d'autre part peut mettre un frein au traité transatlantique pour notre bien.

Nous en France, nous avions voté contre le Traité Constitutionnel, et malheureusement on en a pas tenu compte.

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5 juillet 2016 2 05 /07 /juillet /2016 05:48
Pour la troisième fois de suite, les militants de SUD-SOLIDAIRES ont accueilli les élus communautaires avec un tract pour alerter sur leur incapacité actuelle à financer la location d'un local pour exercer leurs droits syndicaux... Aux dernières nouvelles, le président de Morlaix Communauté Jean-Luc Fichet propose une subvention de 2000€, avec une provision équivalente pour les autres syndicats, mais c'est encore insuffisant. Une réunion tripartite a été promise avec Jean-Luc Fichet, Agnès Le Brun, et les représentants de Solidaires car jusqu'ici Morlaix Communauté et la ville de Morlaix se renvoyaient la balle.

Pour la troisième fois de suite, les militants de SUD-SOLIDAIRES ont accueilli les élus communautaires avec un tract pour alerter sur leur incapacité actuelle à financer la location d'un local pour exercer leurs droits syndicaux... Aux dernières nouvelles, le président de Morlaix Communauté Jean-Luc Fichet propose une subvention de 2000€, avec une provision équivalente pour les autres syndicats, mais c'est encore insuffisant. Une réunion tripartite a été promise avec Jean-Luc Fichet, Agnès Le Brun, et les représentants de Solidaires car jusqu'ici Morlaix Communauté et la ville de Morlaix se renvoyaient la balle.

Les journalistes du Ouest-France et du Télégramme au premier plan, avec Sébastien Menès (Sud) derrière

Les journalistes du Ouest-France et du Télégramme au premier plan, avec Sébastien Menès (Sud) derrière

élus, citoyens observateurs, syndicalistes, opposants à la fermeture de la déchetterie de St Thégonnec, partisans du port du Diben, adhérents de SUD, le conseil communautaire faisait presque le "plein" de public hier, mais il est vrai qu'il n'y a qu'une douzaine de fauteuils mis à disposition, ce qui est un peu mince pour une communauté de 65 000 âmes...

élus, citoyens observateurs, syndicalistes, opposants à la fermeture de la déchetterie de St Thégonnec, partisans du port du Diben, adhérents de SUD, le conseil communautaire faisait presque le "plein" de public hier, mais il est vrai qu'il n'y a qu'une douzaine de fauteuils mis à disposition, ce qui est un peu mince pour une communauté de 65 000 âmes...

Conseil communautaire du 4 juillet 2016: bref compte rendu avec les photos de Pierre-Yvon Boisnard
Conseil communautaire du 4 juillet 2016: bref compte rendu avec les photos de Pierre-Yvon Boisnard
François Hamon, maire de St Martin, est intervenu pour espérer ne pas financer deux fois en 2016 la médecine sportive, par le biais de sa commune, puis de Morlaix-Communauté, qui prend désormais toute la compétence à sa charge, et c'est tant mieux, avec une subvention de 16 000€

François Hamon, maire de St Martin, est intervenu pour espérer ne pas financer deux fois en 2016 la médecine sportive, par le biais de sa commune, puis de Morlaix-Communauté, qui prend désormais toute la compétence à sa charge, et c'est tant mieux, avec une subvention de 16 000€

ma première intervention à porté sur l'emploi de personnel précaire en CAE au service informatique pour plaider plutôt pour le recrutement d'un personnel qualifié en CDI, puis sur la DSP Transport avec Keolis: à ma gauche, Jean-Paul Vermot et Christiane Léon

ma première intervention à porté sur l'emploi de personnel précaire en CAE au service informatique pour plaider plutôt pour le recrutement d'un personnel qualifié en CDI, puis sur la DSP Transport avec Keolis: à ma gauche, Jean-Paul Vermot et Christiane Léon

Solange Creignou comme Françoise Raoult et moi, s'est abstenue sur le schéma du nouveau maillage des déchetteries, en pointant le problème de la gestion des déchets verts dans sa commune et les inconvénients pour les habitants de la nouvelle commune d'un éloignement de la nouvelle déchetterie, dont on ne connaît pas encore l'emplacement exact à Pleyber-Christ

Solange Creignou comme Françoise Raoult et moi, s'est abstenue sur le schéma du nouveau maillage des déchetteries, en pointant le problème de la gestion des déchets verts dans sa commune et les inconvénients pour les habitants de la nouvelle commune d'un éloignement de la nouvelle déchetterie, dont on ne connaît pas encore l'emplacement exact à Pleyber-Christ

Jean-Michel Parcheminal est intervenu avec vigueur et émotion pour exprimer son désemparement par rapport à l'abandon des petites communes rurales qui perdent un à un tous leurs services de proximité (pharmacie, garage, commerces, services publics) sans que cela n'émeuve ni les "technocrates" qui gouvernent, ni les sommités rencontrés au congrès de l'AMF: il a voté contre le nouveau schéma des déchetteries (comme la maire de Plouigneau et des élus de l'est de la communauté: 6 voix contre en tout) en mettant en exergue l'éloignement possible de la nouvelle déchetterie par rapport à Plounéour-Menez, si elle est située au nord de Pleyber-Christ

Jean-Michel Parcheminal est intervenu avec vigueur et émotion pour exprimer son désemparement par rapport à l'abandon des petites communes rurales qui perdent un à un tous leurs services de proximité (pharmacie, garage, commerces, services publics) sans que cela n'émeuve ni les "technocrates" qui gouvernent, ni les sommités rencontrés au congrès de l'AMF: il a voté contre le nouveau schéma des déchetteries (comme la maire de Plouigneau et des élus de l'est de la communauté: 6 voix contre en tout) en mettant en exergue l'éloignement possible de la nouvelle déchetterie par rapport à Plounéour-Menez, si elle est située au nord de Pleyber-Christ

Françoise Raoult s'est abstenue sur le nouveau schéma des déchetteries

Françoise Raoult s'est abstenue sur le nouveau schéma des déchetteries

Conseil communautaire du 4 juillet 2016: bref compte rendu avec les photos de Pierre-Yvon Boisnard
Jean-Paul Vermot a participé à un échange aigre doux entre les élus de la droite morlaisienne, Agnès Le Brun en tête, et Jean-Luc Fichet et Morlaix Communauté, par rapport à une étude commandée par Morlaix Communauté (entre 100 000 € et 180 000€ pour explorer les différents possibilités de liaison entre la ville haute et la ville basse de Morlaix, dans le cadre du PEM et de l'aménagement du quartier de la gare)

Jean-Paul Vermot a participé à un échange aigre doux entre les élus de la droite morlaisienne, Agnès Le Brun en tête, et Jean-Luc Fichet et Morlaix Communauté, par rapport à une étude commandée par Morlaix Communauté (entre 100 000 € et 180 000€ pour explorer les différents possibilités de liaison entre la ville haute et la ville basse de Morlaix, dans le cadre du PEM et de l'aménagement du quartier de la gare)

Thierry Desmarres est intervenu assez fortement à propos d'une délibération pour construire une réflexion sur l'aménagement de l'anse de Primel sur le non-sens qu'avait été le projet de port surdimensionné du Diben et dont il craignait apparemment qu'il refasse son apparition aujourd'hui... Or, c'est plutôt à un enterrement pudique du projet de port de plaisance de 500 pontons à 22 millions validé en février 2012 par 54 voix pour, 17 abstentions, et 8 voix contre, au terme d'études ayant coûté la bagatelle de 700 000€ au contribuable, auquel on a assisté hier, Nathalie Bernard essayant d'exprimer les choses de manière la plus consensuelle possible et sans désavouer personne en disant que la donne avait changé: avec la construction du port du Bloscon, l'état des finances publiques, l'évolution de la plaisance avec la réduction du nombre de bateaux vendus... Ce que n'a pas contredit Jean-Luc Fichet, autrefois partisan du grand port de plaisance du Diben.

Thierry Desmarres est intervenu assez fortement à propos d'une délibération pour construire une réflexion sur l'aménagement de l'anse de Primel sur le non-sens qu'avait été le projet de port surdimensionné du Diben et dont il craignait apparemment qu'il refasse son apparition aujourd'hui... Or, c'est plutôt à un enterrement pudique du projet de port de plaisance de 500 pontons à 22 millions validé en février 2012 par 54 voix pour, 17 abstentions, et 8 voix contre, au terme d'études ayant coûté la bagatelle de 700 000€ au contribuable, auquel on a assisté hier, Nathalie Bernard essayant d'exprimer les choses de manière la plus consensuelle possible et sans désavouer personne en disant que la donne avait changé: avec la construction du port du Bloscon, l'état des finances publiques, l'évolution de la plaisance avec la réduction du nombre de bateaux vendus... Ce que n'a pas contredit Jean-Luc Fichet, autrefois partisan du grand port de plaisance du Diben.

Conseil communautaire du 4 juillet 2016: bref compte rendu avec les photos de Pierre-Yvon Boisnard
Conseil communautaire du 4 juillet 2016: bref compte rendu avec les photos de Pierre-Yvon Boisnard
Conseil communautaire du 4 juillet 2016: bref compte rendu avec les photos de Pierre-Yvon Boisnard
Conseil communautaire du 4 juillet 2016: bref compte rendu avec les photos de Pierre-Yvon Boisnard

Je suis intervenu en Conseil Communautaire hier soir:

- Pour m'étonner qu'on fasse un cadeau de 225 000 € à Kéolis qui a facturé deux fois les compensations tarifaires liés aux tarifs sociaux pour les usagers du bus entre 2009 et 2016, Morlaix Communauté ne récupérant que la moitié de ces compensations perçues en trop par Kéolis (225 299€), peu sûre de pouvoir rapidement en justice obtenir raison et retour de son argent, du fait de son erreur dans le suivi de la DSP. Il n'empêche pour Kéolis, c'est 225 000€ de gagné pépère...

- Sur le lancement de la procédure de DSP pour les transports, qui n'empêche pas que le choix ne se fera qu'en octobre 2016 entre une DSP, une société publique locale, et une régie publique pour le mode de gestion des transports, qui sera de toute façon unifiée avec suppression des contrats d'affermage avec Rolland, Merer, Véolia, pour le transport scolaire et péri-urbain. Ce mode de gestion décidé en octobre sur la base d'études financières et des propositions dans le cadre du lancement de la procédure de DSP vaudra pour 7 ans. J'ai plaidé le passage en gestion publique directe en mettant en avant que Morlaix Communauté payait déjà tous les investissements, Kéolis, rémunéré à hauteur de 2 millions d'euros hors taxe par an, se contentant de payer le personnel et de gérer la dimension commerciale du service. J'ai rappelé que, comme le montrait la délibération précédente, il y avait une grande opacité et complexité des comptes des délégataires dans le cadre des DSP, les frais de siège, de direction générale, permettant bien souvent de transférer et de dissimuler des bénéfices vers la maison mère et les actionnaires, bénéfices souvent 4 à 5 fois supérieurs à ceux annoncés. Pour profiter à qui? Kéolis, c'est la moitié du capital détenu par la SNCF certes, mais aussi AXA Private Equity, des fonds de placement québécois, la Caisse des Dépôts. Les transports publics ne doivent pas servir de vache à lait à la finance. La collectivité doit faire la preuve de l'utilité du politique en gérant directement au plus proche des attentes et des besoins le service de transport urbain et inter-urbain, sans déperdition de l'argent public, et en pouvant faire évoluer le service de manière plus souple. J'ai regretté que dans le cadre fixé pour l'appel d'offre de la DSP Transports on parte sur un projet de réseau de transport péri-urbain a minima et pas plus densifié que l'ancien en ne visant que la gestion de 3 à 5 lignes péri-urbaines, ce qui fait que l'on ne fait pas de la densification de l'offre de transport en commun, de la mobilité à l'intérieur de la communauté d'agglomération, de la réduction de production de gaz à effet de serre et de la lutte contre le réchauffement climatique, une vraie priorité budgétaire, ce que j'avais déjà regretté au moment des débats sur le Contrat de territoire.

- Je suis aussi intervenu sur le nouveau schéma des déchetteries. Présentation de mon intervention à suivre...

- Pour la gratuité des parkings autour de la gare, mais ils seront payants a assuré Jean-Luc Fichet, ce n'est pas discutable, et tant pis pour la promotion du train pour les trajets domicile-travail ou d'autres motifs...

- Et sur la réorientation des principes d'aménagement du site portuaire du Port de Primel-Le Diben

Ismaël Dupont

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4 juillet 2016 1 04 /07 /juillet /2016 15:26

A Paris, manifestation le mardi 5 juillet 2016 à 14h - Place d’Italie

COMMUNIQUE CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL Le souffle ne nous manque pas !

La journée du 28 juin a été comme toutes les autres journées de mobilisation depuis 4 mois, réclamant le retrait du projet de loi et l’obtention de nouveaux droits, un succès des salarié-es, jeunes, privé-es d’emplois et retraité-es, succès et détermination qui ne s’essoufflent pas ! Ceci malgré certaines conditions de manifestation qui n’ont pas permis à toutes et à tous d’y participer.

Les premiers résultats de la votation citoyenne, lancée par les organisations syndicales depuis un mois, ont été remis à l’Elysée au conseiller social du Président de la République le 28 juin au matin ainsi que dans les préfectures pour les votations départementales. Plus de 700 000 votants, 15 796 bureaux de votes principalement dans les entreprises, 92% des votants pour le retrait du projet de loi travail, viennent renforcer l’ensemble des rassemblements, actions et manifestations unitaires.

De même, l’opinion publique dans les derniers sondages soutient toujours la mobilisation contre ce projet de loi, 70% disent même qu’ils sont contre l’utilisation du 49.3 pour le faire adopter.

Ce projet est minoritaire à tout point de vue.

Voir aussi ces deux articles de Presse des Echos et du Parisien rapportés dans la lettre d'info du CIDEFE, Elunet.

- La loi travail de nouveau sous la menace du 49-3

Le projet de loi travail revient en seconde lecture à l’Assemblée nationale mardi.
L’examen du texte s’effectuera dans un contexte social moins agité.
Les Echos, édition du 4 juillet 2016, par Leïla de Comarmond.
Lien vers l’article

- Nouvelle manif anti-loi Travail demain

Retouché, le projet de loi Travail revient demain à l’Assemblée pour une nouvelle lecture devant durer une semaine. Sauf usage du 49-3. Le même jour, bien que les vacances aient débuté pour les juillettistes, une 12e journée de mobilisation est organisée à par la CGT et FO.
Le Parisien, édition du 4 juillet 2016, par D.R.
Lien vers l’article

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4 juillet 2016 1 04 /07 /juillet /2016 15:24

TAFTA et CETA : passées les annonces, la France maintient le cap

jeudi 30 juin 2016, par AITEC

Alors que le Conseil européen se termine ce soir à Bruxelles, la tempête institutionnelle provoquée par le Brexit cache, de façon opportune pour le gouvernement, des décisions majeures concernant les traités transatlantiques que l’Union européenne négocie avec les États-Unis (TAFTA) et s’apprête à signer avec le Canada (CETA).

En dépit des fanfaronnades françaises, la Commission européenne a obtenu des États membres la confirmation du mandat de négociation du TAFTA, comme l’a annoncé en conférence de presse son président Jean-Claude Juncker [1]. Ce dernier a expliqué avoir très précisément posé la question de la poursuite des négociations, à laquelle aucun des Vingt-Huit ne s’est opposé. Pour Amélie Canonne, de l’AITEC, "cela démontre une nouvelle fois le double discours du gouvernement français : alors que Manuel Valls déclarait dimanche que la France ne souhaitait pas d’accord avec les États-Unis, celle-ci garde le silence une fois à Bruxelles".

Au sujet du CETA, la plupart des chefs d’État et de gouvernement considèrent qu’il devrait être un accord mixte, c’est à dire relevant à la fois des compétences nationale et communautaire ; la Commission maintient néanmoins qu’il s’agit d’un accord relevant de sa compétence exclusive. L’affrontement du Conseil et de la Commission se dénouera normalement le 5 juillet par un compromis,qui risque d’obliger les États membres à accepter la mise en œuvre immédiate du traité dès sa (possible) ratification au Parlement européen, sans vote dans les capitales européennes. Pour Nicolas Roux, des Amis de la Terre, « la Commission et les États membres, en dépit du choc du Brexit, risquent d’ouvrir un boulevard aux europhobes en empêchant les Parlements nationaux d’avoir réellement leur mot à dire sur ce type de traité. Tout est fait pour empêcher un véritable débat public, et ainsi accroître la défiance à l’égard des instances européennes. Les tweets de Matthias Fekl sont insuffisants au regard des enjeux, la France doit formellement s’opposer à cette marche forcée vers l’application rapide du traité » [2].

En outre, les conséquences du Brexit sur le CETA, négocié pour une Europe à 28, ne sont claires pour personne. Comme le relève Emmanuel Azé, de la Confédération paysanne, "les contingents annuels d’importation pour certains produits sensibles comme la viande de bœuf ou de porc ont été définis en prenant en compte le Royaume-Uni, bien placé pour en absorber une part importante. Sans ces débouchés, c’est le flou total : les 27 devront-ils assumer des engagements pris pour 28 ? Ce serait un désastre encore plus grand pour les éleveurs européens, et notamment français."

Un sondage publié la veille de ce Conseil européen montre pourtant que les Français sont largement préoccupés par ces traités transatlantiques : 8 Français sur 10 estiment que le CETA et le TAFTA remettent en question les lois ou « normes » françaises protégeant la santé, la qualité de l’alimentation, l’environnement, et le climat, et plus de 6 Français sur 10 souhaiteraient que la France mette fin à ces deux projets de traité [3] .
Le gouvernement français, ainsi que la Commission européenne doivent prendre acte de la défiance grandissante des citoyens à l’égard de ces accords. L’incertitude sur les conséquences réelles du Brexit rendent d’autant plus inacceptable le passage en force de ces traités antidémocratiques.

Voir la vidéo en ligne (à partir de 1’20") :http://ec.europa.eu/avservices/focus/index.cfm?sitelang=en&focusid=1605

[2] C’est d’ailleurs ce à quoi l’invite le projet de résolution déposé à l’Assemblée la semaine dernière par neuf députés : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3873.asp

[3] Voir les résultats détaillés du sondage : http://harris-interactive.fr/opinion_polls/les-francais-et-les-accords-de-libre-echange-transatlantiques/

Voir la vidéo en ligne (à partir de 1’20") :http://ec.europa.eu/avservices/focus/index.cfm?sitelang=en&focusid=1605

[2] C’est d’ailleurs ce à quoi l’invite le projet de résolution déposé à l’Assemblée la semaine dernière par neuf députés : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3873.asp

[3] Voir les résultats détaillés du sondage : http://harris-interactive.fr/opinion_polls/les-francais-et-les-accords-de-libre-echange-transatlantiques/

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