Compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2017
Début du conseil : 19h.
Jean-Yves Lecomte, absent pour raisons professionnelles, a donné pouvoir à Ludovic Jaouen.
En préambule Joëlle Huon intervient pour indiquer ne pas comprendre la réaction de la municipalité dans la presse locale concernant la réunion organisée le même jour sur le thème de la maison médicale.
M. Le Vaillant indique que la municipalité a été choquée d'apprendre la tenue de cette réunion le jour même du conseil et sans en avoir été informé officiellement. Il estime que la présence de Jean-Luc Fichet, par ailleurs président de Morlaix communauté, pour animer cette réunion aurait conduire celui-ci à en informer préalablement la municipalité.
Joëlle Huon répond que cette réunion, qui était une simple réunion publique, était prévue de longue date, bien avant que la date du conseil ne soit connue, ce qui d'ailleurs ne se produirait pas si la municipalité prenait l'habitude de fixer un calendrier prévisionnel des conseils municipaux.
1° Compte rendu du conseil du 23 février 2017:
Roger Héré souligne que, contrairement à l'habitude, le document rendait compte cette fois des débats, mais seulement pour le premier point à l'ordre du jour (PADD). Cela prouvait donc que ce qui était demandé par l'opposition était tout à fait possible. Cependant cela devrait constituer la pratique pour l'ensemble des points examinés par le conseil, ce qui n'était pas le cas. D'où l'abstention des élus de l'opposition (6 abstentions avec le pouvoir).
2° Budget de la commune
La municipalité avait décidé d'organiser la discussion à partir d'une présentation très formaliste et comptable (présentation du compte de gestion du percepteur et du compte administratif 2016 et vote sur chaque point distinctement).
Roger Héré estimait qu'il aurait été préférable d'avoir une présentation globale des comptes de 2016, suivie d'une discussion générale et des votes sur chaque point à l'issue du débat. Cette suggestion n'a pas été retenue : "Jusqu'à présent ce n'est pas vous le maire" a rétorqué le premier adjoint.
Néanmoins, dans un cadre de discussion compliqué compte tenu de la méthode volontairement retenue, Roger Héré a fait état des éléments sur les résultats de l'année 2016 (après avoir indiqué au passage à Mme le Maire qu'elle s'était trompée dans sa présentation car elle avait donné les chiffres du budget primitif au lieu du compte administratif), précisant qu'il aurait pu faire un "copier/coller" de ce qu'il avait indiqué l'an passé pour le compte administratif de l'année 2015 :
- la commune réalisait encore une fois en 2016 un excédent de fonctionnement très important ( + 648 748,99 €) d'un niveau tout à fait comparable à celui de 2015 (+ 676 071,28 €);
- que cet excédent important représentait 16,5 % du budget de fonctionnement total de la commune (17% en 2015);
- que si ce même résultat était obtenu en 2017, ce serait au total un budget complet ( environ 4 000 000 €) qui aura été économisé en 7 ans depuis 2011;
- que, globalement, les recettes réelles avaient été supérieures de 134 000 € au budget attendu, malgré une légère baisse du produit de la taxe d'habitation (exonérations pour les personnes âgées aux revenus modestes);
- que les dépenses réelles de fonctionnement étaient inférieures de 238 030,55 € à celles prévues au budget primitif (suppression d'un poste d'ATSEM et non remplacement de personnels);
- que sur le total de 621 310,80 € de dotations aux associations, 449 734,32 € étaient attribués à la piscine, soit 72%, 144 805,81 € au total étaient attribués à l'école Ste Marie, soit 23,30%, et que toutes les autres associations devaient se partager les 26 770 € restant, soit 4,31% en tout et pour tout.
- que les dépenses d'investissement avaient été réduites par rapport à ce qui était prévus,et que 425 000 € de dépenses prévues avaient fait l'objet d'une annulation;
- que l'encours total de la dette de la commune était de 1 497 845,50 € au 31 décembre 2016 contre 1 763 021,57 € fin 2015, ce qui était très en dessous de la moyenne des villes comparables, et que cela traduisait finalement, non pas une bonne gestion, mais un manque total de vitalité de la politique municipale, des investissement utiles n'étant pas effectués pendant que la commune en avait les moyens.
Ainsi, la municipalité dispose largement des moyens pour entreprendre une autre politique au service de la population.
Concernant le budget pour 2017 les mêmes constats ont été faits, Roger Héré faisant remarquer que seul le projet de maison médicale pouvait être considéré comme un projet d'avenir, les reste consistant en des projets de dépenses courantes d'investissement.
L'un des adjoint a indiqué lui-même que la gestion municipale était comparable à "la gestion du porte-monnaie de la ménagère".
A l'issue de la discussion, pour toutes ces raisons, et à l'exception du compte de gestion du percepteur de l'année 2016 pour lequel un vote favorable a été émis, l'opposition a voté contre les budgets administratifs 2016 et le projet de budget pour 2017 (6 voix)
3° Allocations scolaires
Comme chaque année des explications on été demandées sur le calcul du montant forfaitaire appliqué pour chaque élève de l'école Sainte Marie. R. Héré constate que le montant retenu pour 2016/2017 (658,77 € par élève) a été majoré de exactement 1% par rapport à l'année précédente. Répondant à sa demande, Mme le maire donne les chiffres du coût moyen par élève dans le public, soit 790 €, ce qui est largement supérieur au coût de l'année précédente (690 € selon ses chiffres), la raison avancée étant la baisse des effectifs scolaires.
Comme les autres années, et compte tenu de l'importance des sommes accordées à l'école privée Saint Marie, l'opposition votre contre la proposition de la municipalité.
4° Projets des écoles, tarifs camps ALSH, relais des jeunes
Pas de remarque particulières.
Accord.
5° Indemnités BAFA
La municipalité propose de verser une indemnité de 315 € (310 € en 2016) aux stagiaires encadrant les enfants dans le cadre de leur stage pratique pour l'obtention du BAFA pour un stage complet de 14 jours.
R. Héré rappelle la demande faite en 2014, 2015 et 2016 de porter cette indemnité à 600 € compte tenu du travail effectué. Comme les autres années ce sujet donne lieu à une fin de non recevoir de la majorité municipale.
Vote contre de l'opposition compte tenu de la non prise en compte de leur demande.
6° indemnités des élus
La municipalité fixe le barème des indemnités des élus à compter du 01/01/2017, sur la base du nouvel indice terminal de la fonction publique.
Abstention de l'opposition.
7°prêt d'honneur
Prêt de 1 000 € pour le financement d'un stage au Canada.
Accord.
8° acquisition par la commune de terrains rue des Sports et rue du puits
Accord.
9° déclassement d'une voie communale et échanges de terrains
La municipalité propose ce projet pour des terains sis à Goz Foënnec. B. Le Vaillant précise qu'en raison d'un projet de vente par une personne, il s'agit de régulariser une très ancienne situation résultant d'accords donnés par M. Berthou, alors maire et prédécesseur de l'ancien maire J. Urien.
L'opposition s'abstient sur ce projet municipal.
10° compte rendu des décisions prises par délégation
Pas de remarques.
Fin du conseil : 21 h
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