Hausse de la CSG : une escroquerie pour les salariés et les retraités (PCF)
MARDI, 30 JANVIER, 2018
HUMANITE.FR
Communiqué du Parti communiste français
Le gouvernement, à grands renforts médiatiques, annonce une hausse sur la feuille de paye de janvier pour les salariés du fait de la suppression des cotisations sociales. Attention à l'arnaque ! Car derrière un gain en moyenne de 20 euros par mois pour les salariés du privé, c'est, comme le précisent les derniers travaux de l’OFCE, une baisse de pouvoir d’achat qui attend chaque salarié au cours du premier trimestre 2018.
Cela tient notamment à la baisse en deux temps des cotisations sociales (3,15% au total) alors que la hausse de 1,7% de la CSG sera immédiate et en une fois.
Quant aux fonctionnaires et aux retraités, la hausse de la CSG constitue une amputation directe de leurs revenus. Une compensation indemnitaire devrait être versée aux fonctionnaires.
Plus grave, sur l’ensemble de l’année, les 5% des ménages les plus modestes verront leur niveau de vie se réduire sous l’effet des mesures décidées alors que les 5% de ménages les plus aisés profiteront pleinement des réformes de la fiscalité du capital mobilier et verront leur niveau de vie s’accroître.
Pire, la hausse de la CSG, associée à la généralisation des exonérations de cotisations sociales patronales, accentue une dérive vers la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale. Au lieu des cotisations, qui constituent un prélèvement sur les profits et permettent de financer les prestations sociales au-delà des salaires, sur le principe du «chacun contribue selon ses capacités, et chacun perçoit selon ses besoins », les prélèvements fiscaux pèsent sur les ménages, c’est-à-dire, en écrasante majorité, sur les salariés.
Le transfert des cotisations vers la CSG porte un double danger :
- Le désengagement des entreprises du financement de la protection en le basculant vers la fiscalité,
- L'ouverture en grand aux assurances privées du marché de la santé, le financement par l'impôt ne permettant d'assurer qu'une couverture minimum.
Pour répondre aux immenses besoins de protection sociale – santé, retraites, famille, soins aux personnes âgées… il est urgent de stopper cette dérive. Il faut en finir avec les exonérations de cotisations sociales patronales et les moduler en fonction de la politique d'emploi et de salaires des entreprises. Il faut les compléter par un prélèvement sur les revenus financiers de ces dernières entreprises pour les dissuader de placer leur argent dans des opérations financières meurtrières pour l’économie du pays. En liencsg-+ 1,7-point-au-1er-janvier-qui-est-concerne-quelles-compensations-et-exonerations ?
Invité de Sénat 360, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias est revenu sur les raisons du recours de son groupe devant le Conseil d’État, visant à obtenir la suppression de l’arrêté gouvernemental instaurant la plateforme Parcoursup. Il fustige tant la méthode employée pour conduire cette réforme que le contenu des mesures mises en place.
Par Alice Bardo
« Il faut dire aux parents que si on laisse Parcoursup tel qu’il est organisé jusqu’au bout, nous aurons un chaos à la rentrée de septembre 2018 », prévient Pierre Ouzoulias, invité de Sénat 360.
Avec son arrêté instaurant la plateforme Parcoursup, le gouvernement entend mettre fin au tirage au sort pour l’entrée à l’université. Le dispositif remplace Admission post-bac, créé en 2009. Selon le sénateur communiste, cette mesure va conduire à une « sélection sociale » : « Ce qui va peser demain dans le dossier des candidats, c’est le lieu où vous habitez, le lycée où vous avez fait votre parcours, vos activités sportives et artistiques et les réseaux de papa et maman » met en garde Pierre Ouzoulias. Une raison qui a poussé le groupe communiste du Sénat à déposer un recours contre l’arrêté gouvernemental devant le Conseil d’État. « L’objectif du bac est de rendre toutes et tous égaux et égales devant le diplôme. Un diplôme anonyme passé de façon nationale et qui donne les mêmes chances à chacun et chacune », renchérit-il. Et d’ajouter : « Avec la réforme telle qu’elle est le bac n’existe plus. Le bac sera simplement un petit examen de confirmation. »
Le sénateur communiste s’offusque également de la méthode employée par le gouvernement pour conduire sa réforme : « Un arrêté c’est ce qu’on prend après une loi, alors que là on commence par l’arrêté, qui n’a même pas été pas été discuté par la ministre quand elle est venue présenter son projet de loi. » Pierre Ouzoulias constate un « manque de considération du Sénat assumé de la part du gouvernement » et va même jusqu’à établir une comparaison avec « le lit de justice » sous l’Ancien Régime : « Sur ce sujet il nous met devant le fait accompli : vous avez à voter la loi parce qu’elle est déjà en application. C’est un coup d’État insupportable. »
Au-delà de cette réforme, le sénateur craint celles à venir : « Le gouvernement a un plan qui est connu, c’est un plan de libéralisation de l’enseignement. »
"Alors que le code de l’éducation dispose que « l’enseignement public (…) est gratuit », il subsiste pourtant d’importantes inégalités territoriales concernant les dépenses liées à la scolarité, qu’il s’agisse des dépenses de fournitures, de restauration ou de transport.
Sur ce dernier poste de dépenses, les associations de parents d’élèves font le constat unanime de la hausse conséquente du coût du transport scolaire ces dernières années.
Le transfert de la compétence des transports scolaires aux régions n’a pas œuvré à l’harmonisation tarifaire. Celles-ci ont reconduit lors de la rentrée de septembre 2017 la situation très inégalitaire qui prévalait antérieurement.
Cette situation heurte le principe d’égal accès de tous au service public et appelle l’intervention du législateur pour garantir une égalité de traitement des élèves sur l’ensemble du territoire.
C’est en ce sens qu’une proposition de loi sur la gratuité des transports scolaires vient d’être déposée par ALAIN BRUNEEL et les députés du groupe GDR. Si l’école est gratuite, y aller doit l’être aussi. Ce principe de gratuité est indissociable de la solidarité nationale, de la politique en faveur de la jeunesse, de l’éducation et de l’égalité des chances.
La proposition de loi entend donc assurer la gratuité des transports scolaires pour tous les enfants inscrits dans un établissement scolaire, indépendamment des conditions de ressources de leurs familles, et faire ainsi reconnaître le droit inaliénable pour tout élève ou apprenti, de la maternelle au lycée, de se rendre gratuitement sur son lieu d’enseignement...
L’assemblée nationale aura à se prononcer le 8 mars prochain sur cette question et aura donc l’opportunité de mettre fin aux inégalités territoriales en adoptant cette proposition de loi."
Esther Benbassa : « Il faut en finir avec l’intimidation des citoyens solidaires »
mardi 30 janvier 2018
Par le biais d’une proposition de loi Esther Benbassa, sénatrice de Paris (groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE)) entend, avec d’autres parlementaires, abroger le « délit de solidarité ».
Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la « crise migratoire » – qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la recrudescence des poursuites judiciaires envers nos concitoyens qui font preuve de solidarité avec les exilés.
Les procès intentés à Cédric Herrou, Pierre-Alain Mannoni, Martine Landry et aux nombreux autres solidaires sont venus nous rappeler qu’il est indispensable que la loi soit modifiée afin de protéger réellement les actions humanitaires et désintéressées.
Cette proposition de loi, portée par Esther Benbassa et soutenue par des sénatrices et sénateurs de sensibilités diverses, a pour objet de supprimer définitivement l’incrimination de toute forme de solidarité car il n’est plus admissible qu’en 2018 la solidarité reste un délit.
Esther Benbassa « Il faut en finir avec l’intimidation des citoyens solidaires »
Entretien réalisé par Audrey Loussouarn
Mardi, 30 Janvier, 2018
L'Humanité
Esther Benbassa Sénatrice EELV du groupe CRCE
Par le biais d’une proposition de loi présentée aujourd’hui, Esther Benbassa, sénatrice du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) et des élus allant des radicaux de gauche à l’UDI, entend abroger le « délit de solidarité ».
Le « délit de solidarité » n’existe pas en tant que tel. C’est l’article L.622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) de 1945 qui vise à sanctionner « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France ».
Que cherchez-vous à modifier avec votre proposition de loi ?
Esther Benbassa Bien sûr, le délit de solidarité est une expression mais il existe sous cette forme. Rappelons que l’expression a été popularisée en 1995 par le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés – NDLR), qui désignait, de manière péjorative, la répression de ceux qui par conviction, humanité ou simple générosité viennent en aide aux exilés. Avec le groupe communiste, des sénateurs radicaux de gauche à l’UDI, nous aimerions changer la rédaction de cet article afin que seule l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier apportée dans un but lucratif soit sanctionnée. C’est-à-dire maintenir la poursuite des filiales de passeurs, de réseaux de traite humaine et toute personne qui profite de la détresse des exilés pour en tirer un profit financier. L’objectif est de déposer ce texte au printemps, moment où arrivera dans le débat public la loi asile et immigration. Ce texte sera comme une réponse.
En 2012, cet article a été légèrement modifié sous la houlette de Manuel Valls pour faire la distinction entre les réseaux de trafic et les citoyens. Mais elle laisse par exemple de côté l’aide à la circulation au sein du territoire français…
Esther Benbassa Oui, il aurait fallu que ce soit beaucoup plus clair. C’était, comme à l’habitude, un effet de communication car la modification n’a rien changé, sinon il n’y aurait pas eu les procès de Cédric Herrou, Pierre-Alain Mannoni ou Martine Landry, pour ne parler que d’eux. Il existe un tas d’anonymes qui ont tout simplement pris un individu dans leur voiture, parce qu’ils le voyaient sur le bord de la route. Pour élaborer ce texte, nous avons rencontré des citoyens solidaires à Paris, à Calais, à Ouistreham, à Briançon, à Grande-Synthe ou encore à Menton, où l’aide et la solidarité sont massives. Ce sont des individus simples. Utilisons même un mot non éculé : ce sont des justes, non des délinquants.
Où se niche l’aberration de cet article, selon vous ?
Esther Benbassa La notion d’aide ne peut porter que sur des domaines précis, essentiellement humanitaires. Elle doit être sans contrepartie directe ou indirecte. Seulement, nous avons constaté des dérives émanant de poursuites contre une personne hébergeant un individu qui aurait fourni une contrepartie, parce qu’il effectuait des tâches ménagères. Ce texte peut être utilisé de différentes manières. C’est pourquoi, selon nous, la rédaction de cette loi n’est pas satisfaisante. Les exemptions prévues laissent une marge d’appréciation excessive au juge, et les condamnations se multiplient ces derniers mois. Ce texte punit ceux qui aident à l’entrée et au séjour des personnes irrégulières d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende et, contrairement aux affirmations des ministres successifs qui ont prétendu l’abroger, il est loin de servir à poursuivre les passeurs des réseaux criminels. Ces dispositions sont principalement utilisées pour intimider les personnes solidaires qui ont choisi d’aider les réfugiés en leur rendant service au quotidien.
Plusieurs tentatives du même ordre ont été effectuées. Pensez-vous que l’actualité autour de la « crise de l’accueil » et des procès successifs, qui ont interpellé l’opinion publique, peut changer la donne cette fois-ci ?
Esther Benbassa 43 % des Français sont contre l’accueil des réfugiés, nous dit-on. Donc, cela fait bien une majorité pour ! Je crois que parfois l’opinion publique peut peser et guider les votes. Mais si nous n’arrivons pas à faire passer ce texte, au moins nous pourrons donner un peu de courage à ces citoyens qui se battent au quotidien.
Esther Benbassa
Sénatrice EELV du groupe CRCE
Pourquoi l’abrogation
« La solidarité ne devrait plus jamais être un délit », est-il écrit en préambule de la proposition de loi, en écho à un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui demande l’abrogation du « délit de solidarité ». Le texte, qui insiste sur la notion d’aide à un réfugié dans un but lucratif, revendique aussi sa « conformité avec la directive européenne du 28 novembre 2002 “définissant l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers”». Celle-ci précise en effet que, « sauf pour l’aide humanitaire, (elle) interdit d’aider une personne étrangère à l’Union à entrer, séjourner ou transiter sur le territoire d’un État membre ».
Allocations aux Adultes Handicapés, et si on ne comptait pas les ressources du conjoint ?
DANIEL ROUCOUS
JEUDI, 25 JANVIER, 2018
La conférence de presse de Marie-George Buffet entourée de député(e)s co-signataires de sa proposition de loi le 23 janvier 2018 à l'Assemblée Nationale
C’est l'objet de la proposition de loi déposée au Parlement par Marie-George Buffet cosignée par une cinquantaine de députés de tous bords.
Des députés FI, LR, LRM, UDI, MODEM, GDR, PCF se sont associés à une initiative transpartisane visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'Allocation adulte handicapé - AAH , présentée le 23 janvier 2018 parMarie-George Buffet, auteure d’uneproposition de loien ce sens.
Selon elle, « Il faut que cette allocation puisse garantir l'autonomie de la personne »et« mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint »qui place le bénéficiaire« dans une situation de dépendance ».
En effet, « un bénéficiaire de l’AAH commence à perdre son allocation à partir du moment où son conjoint (sa conjointe) dispose de 1 126 euros par mois, c’est-à-dire même pas leSMICPuis c’est dégressif, jusqu’au moment où le conjoint gagne 2 200 euros et là, vous n’avez plus rien», argumente la députée PCF.
Elle a donc demandé au président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, que » la proposition de loi (qu’il a dans ses tiroirs depuis le 6 décembre 2017), fasse l’objet de la mise en place d’une commission spéciale et soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. »
- les demandeurs d’emploi handicapés ne peuvent plus cumuler l’AAH avec l’allocation de solidarité spécifique,
- le niveau de ressources garanti à un couple comptant un bénéficiaire de l’AAH devrait être aligné sur le niveau de ressources moins favorable garanti aux autres bénéficiaires deminima sociaux
La suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH serait donc la bienvenue pour les 250 000 bénéficiaires en couple et ceux qui ne le sont pas de peur de perdre en tout ou partie ce minimum social.
EPAHD : Le PCF soutient les personnels des EHPAD et participera à la journée d'action
29/01/2018 - PCF
Pour les communistes, les choix politiques faits ces dernières années en matière de gestion de la «dépendance», ont conduit à réduire les moyens de la prise en charge de la perte d'autonomie et à sacrifier ainsi une partie de la population qui n’a pas compté sa peine pour participer au développement du pays. Il en résulte des coûts prohibitifs restant à la charge des familles.
Parallèlement, des conditions de travail dégradées subies par un personnel à 80% féminin, ne permettent pas de répondre aux besoins de nos "aînés". De multiples témoignages attestent de la mise en place de procédures dégradées, de soins d'hygiène réduits.
Le PCF avance la proposition de la création d'emplois statutaires sur la base d'un(e) salarié(e) par personne âgée, de paramédicaux, aides soignants, médecins, dans une filière gériatrique.
Pour le PCF il est temps d'engager un nouveau progrès social pour la France. Il soutient l'action du 30 janvier et appelle à y participer dans toute la France .
A Paris , Pierre Laurent mènera une délégation du PCF au rassemblement, à 14h devant le Ministère de la Santé.
Au 31 décembre 2016, près de 728.000 personnes âgées étaient prises en charge dans un des 6.900 Ehpad publics, privés non lucratifs et privés commerciaux, selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Ce mardi, à l'appel de tous leurs syndicats, les personnels des Ehpad (*) seront invités à participer à une journée nationale de mobilisation. À bout, en sous-effectifs, devenus «maltraitants» malgré eux, ils réclament plus de moyens humains pour accomplir leur mission. Nous avons donné la parole à plusieurs d'entre eux, pour la plupart professionnels bretons.
Un manque de temps... « Vite, il faut aller vite. Sauf qu'un vieux (oui je dis vieux mais ce n'est pas péjoratif), c'est tout, sauf vite. Ben nous, on le fait voler. Quand c'est dépendant, ça vole plus vite que quand ça marche encore. Vous êtes choqués ? Nous aussi. Mais on n'a pas le temps. » « Nous avions cinq à dix minutes par personne pour les accompagner dans leur toilette, ranger et faire le lit. » « Courir dans les couloirs sans arrêt, distribuer le petit-déjeuner à grande vitesse... » « Ils mangent en des temps records, à la limite du gavage car pas le temps pour accompagner un repas correctement. »
... qui entraîne un manque d'hygiène « Le ménage dans les chambres est fait toutes les trois semaines. Les toilettes se font à l'ancienne, au gant de toilette : on commence par le visage, puis, vers le bas du corps, on retourne le gant, et le lendemain on utilise le même gant. » « La toilette n'est pas faite sur les jambes et les pieds car pas le temps, chez nous, ils ont une douche toutes les deux semaines. » « On leur donne une douche par mois, voire moins ! » « Souvent, je dois choisir entre laver les dents ou les jambes, les deux, c'est compliqué car je n'ai pas le temps. » « Si la personne veut retourner aux toilettes, elle attendra, on lui met une couche, parfois elle la garde sale toute la journée. »
Des sous-effectifs constants « Deux aides-soignantes pour 15 personnes très dépendantes. » « On est tout le temps en sous-effectif, les arrêts ne sont pas remplacés, on a une infirmière pour 80 résidents, et, la nuit, une pour 188. » « Nous ne sommes que trois pour vingt résidents qui sont très dépendants. » « Le dimanche, c'était tout simplement horrible. Effectif au minimum, charge de travail énorme, et on doit être disponible pour les familles en visite... »
Maltraitance contrainte « Ce n'est pas faute d'alerter sur leur sentiment de maltraiter, de déshumaniser de plus en plus nos actes et nos soins, jusqu'à devoir traiter les résidents comme des "sacs à patates" : ce n'est plus des couchers, mais des "jeters de lit" (douche, brossage de dents et relationnel sont, depuis de longs mois, des idéaux). » « Je suis malheureusement moi aussi maltraitante. » « Les résidents n'ont pas leur mot à dire et subissent. »
Le business contre le soin « Les directions parlent budget, alors que le personnel parle humain. » « La seule boussole, c'est l'argent et l'économie de bouts de ficelle. » « C'est de l'usine à vieux, du vivant malade, fragile, ralenti. » « Tout est fait pour faire du chiffre, on fait même des économies sur la nourriture. »
Culpabilité et burn-out « On rentre chez soi avec la culpabilité de ne pas avoir accompli son travail, de ne même plus trouver quel est le sens de ce travail. » « J'ai honte, oui, honte de ne pas avoir le temps de mettre une résidente aux toilettes, de ne pas avoir de matériel pour travailler, de laisser des résidents Alzheimer déambuler pendant des heures sans pouvoir les surveiller. » « Des fois, j'en viens à me détester. » « La fatigue physique et psychologique s'accumule, les arrêts maladie aussi. »
Des familles compréhensives, mais pas dupes « Il y a quelques semaines, j'ai trouvé ma mère au lit sans chemise de nuit, et cela ne semblait choquer personne ». « Je sentais qu'ils faisaient le maximum, mais que rien n'était simple. Un jour, ma mère a eu un accident. Je me demande si cet accident n'a pas pour origine un manque de personnel, un manque de moyens, des cadences infernales. J'ai le sentiment qu'une certaine opacité a entouré cet accident. Ma mère est morte quinze jours après. »
Un métier aimé, pourtant « J'adorais mon travail, mais maintenant j'y vais à reculons. Mais voir le sourire d'une dame ou d'un monsieur me fait ma journée, c'est tellement beau, une caresse sur la main en me disant merci, je me souviens pourquoi je fais ce métier si magnifique à l'origine. » « J'aime les vieux. Je veux qu'ils soient encore heureux. Donnez-nous les moyens de le faire. »
* Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Comme une longue litanie, ponctuée de douleur, de colère, de honte aussi parfois. Le sentiment de se sentir « coincé » entre un métier aimé et des conditions devenues, trop souvent, indignes pour l'exercer. Et au bout de la chaîne, des personnes âgées, parfois grabataires, des « résidents », réduits à des « numéros de chambre », livrés à un emploi du temps pernicieux et soumis à la loi du marché plus qu'à celle de l'humanité. Via notre site internet, nous avons lancé unappel à témoignagesauprès des personnels soignants d'Ehpad, ou des familles de résidents. Nous en avons recueilli plusieurs dizaines, et en avons retenu seize, parce qu'ils étaient signés nominativement. Nous avons échangé avec certains d'entre eux. Ils viennent du pays de Morlaix, de Quimper, du pays Glazik ou du pays bigouden, du centre-Bretagne, de la région de Dinan ou de la banlieue brestoise, du pays d'Iroise et même, pour trois d'entre eux, d'au-delà de la Bretagne (région parisienne, bassin d'Arcachon et Aude). Comme la plupart sont encore en activité en tant qu'aides-soignants, aides médico-psychologiques ou cadres (deux ont changé de métier), nous avons choisi de préserver leur anonymat.
Les directeurs d'Ehpad soutiennent la grève de demain et le mouvement revendicatif lancé par les salariés. Michel Mogan, président de la Fnadepa 29 (*), en explique les raisons.
Pourquoi ce soutien ? Nous ne sommes pas un syndicat et nous n'appelons donc pas à la grève. Néanmoins, nous comprenons parfaitement ce mouvement revendicatif, d'autant plus que nous nous battons depuis longtemps avec nos instances nationales pour les mêmes raisons et les mêmes objectifs. C'est-à-dire obtenir des moyens permettant d'assumer notre mission face à un nouveau type de résidents. Nous assistons en effet, du fait du développement du maintien à domicile - qui est une très bonne chose - à l'arrivée, dans nos établissements, d'une population plus âgée qu'il y a quinze ans, plus touchée par des problèmes de dépendance mais aussi par des troubles d'ordre psychiatrique. Les personnels sont désemparés face à des situations ou des comportements auxquels ils ne sont pas préparés.
Que demandez-vous ? Des moyens humains. Le ratio d'encadrement de 0,6 (0,6 personnel pour un résident) devient notoirement insuffisant. Il y a des Ehpad qui n'ont plus de médecin coordonnateur. Cela devient compliqué de mener à bien une politique d'accompagnement et de soins à des personnes qui souffrent de pathologies complexes. Nous souffrons également d'un problème de recrutement d'aides-soignantes. Sur ce point, nous demandons de requalifier leur mission en Ehpad. Nous avons besoin de personnes qualifiées pour faire face aux exigences accrues de prise en charge.
50 millions d'euros de « bonus » annoncés par l'État : une bonne nouvelle ? Les 50 millions d'euros qui seraient affectés aux Ehpad, selon la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, cela peut paraître énorme mais, ramené aux 600.000 personnes accueillies dans nos établissements et accompagnées par des services de maintien à domicile, c'est insignifiant. Cela correspond à 80 euros par an, par résident, ou encore à trois heures d'accompagnement par an par résident ! Nous ne voulons pas d'effets d'annonce mais des moyens pérennes et une politique stable pour bâtir des choses sur le long terme. Il y avait déjà eu une alerte, l'été dernier, d'où est né le rapport de la députée LREM Monique Iborra. Le gouvernement - qui ne compte pas de secrétariat d'État aux Personnes âgées - peut commencer à s'appuyer sur les préconisations pour faire avancer les choses de façon concrète. Mais, en tout état de cause, nous sommes à un tournant...
* Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées, du Finistère.
A juste titre, la communauté des chercheurs, universitaires, étudiants, généalogistes ou simples citoyens, s’est alarmée récemment du chantier CAP 2022 du gouvernement pour ce qui concerne les archives !
Plusieurs appels et pétitions (Action publique 2022, « Non, Mme Nyssen les archives sont une richesse, pas un coût » ou « Les archives ne sont pas un stock à réduire » ou encore « L’Appel de Montreuil » dont un paragraphe concerne les archives) ont lancé une alerte sur cet enjeu démocratique. En effet, les documents d’archives permettent d’écrire l’histoire ; a contrario, leur absence permet de la réécrire. Ils servent à tout un chacun pour établir des droits (nationalité, succession, retraite…) Les médias se sont faits le relai de cette inquiétude, donnant la parole aux chercheurs et permettant également au ministère de la culture de répondre.
C’est ainsi que nous avons entendu le directeur des Archives de France, Hervé Lemoine et la directrice des Archives nationales, Françoise Banat-Berger, banaliser le concept d’archives essentielles, insister sur la nécessité de sélectionner plus les archives, compte-tenu de la production exponentielle de papier et du risque conséquent de rater ou de détruire des archives historiques importantes….
Voyant la contestation monter, la ministre de la Culture Françoise Nyssen, son président du Conseil Supérieur des Archives Jean-Louis Debré, son délégué interministériel des Archives de France Vincent Berjot et son directeur des Archives de France Hervé Lemoine veulent nous faire croire qu’ils vont ouvrir la discussion, concerter, s’interroger sur « un socle commun des archives historiques » à sauvegarder. Cela commencerait par une grande et large concertation au Conseil économique, social et environnemental le 8 février2018…
On croit rêver ! Loin de sauvegarder des archives, cette nouvelle politique vise à faire de la place, à dégager du kilomètre linéaire en collectant moins d’archives et en détruisant une partie des archives définitives déjà en magasins …
Et cela a déjà commencé ! CAP 2022 ne vient donc qu’encadrer et accélérer un processus déjà « En Marche » aux Archives nationales depuis 2014 !
Ainsi en août 2016, une grande partie des archives définitives du dépôt légal ont été détruites, sous la pression du SIAF et de la direction des Archives nationales.
Preuves à l’appui, nous pouvons certifier que des informations, uniques, concernant le tirage, les noms des imprimeurs n’ayant pas déposé en province, les pseudonymes, le lieu d’impression, le nom du façonnier ont été perdues à jamais, sans parler des autographes manuscrits de l’ensemble des éditeurs pour la période 1925 à 1993.
Les justifications données pour cette destruction ne tiennent pas la route : l’ensemble des informations figurerait déjà dans le catalogue de la BNF et dans des registres récapitulatifs (en fait pas toutes, ainsi qu’on vient de l’indiquer). De fait, les deux versements en partie détruits étaient très consultés et avaient même été inventoriés (depuis, les inventaires ont même été retirés de la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales)…
Il est désastreux que pour gagner à peine plus de 200 mètres linéaires la direction du SIAF et des AN aient poussé à la destruction d’une partie de la collection de la Bibliothèque nationale, destruction qui a pour conséquence de ne plus disposer pour la période 1925-1993 d’aucune des deux collections complètes de déclarations individuelles (la collection du ministère de l’Intérieur ayant été détruite précédemment).
C’est terrible quand on sait que chaque déclaration imprimeur et/ou éditeur était remise en plusieurs exemplaires et qu’il aurait été certes fastidieux mais simple de les dédoublonner pour garder au moins une collection intégrale !
Réalisée en août 2016, cette élimination vient d’être dénoncée par les historiens du livre pour qui ces déclarations contenaient des informations essentielles, celle du premier tirage d’un ouvrage, ce type d’information permettant d’avoir une idée plus exacte de la diffusion d’un ouvrage, ainsi que Marie-Cécile Bouju, maître de conférences à l’Université Paris 8 l’a expliqué avec l’exemple des publications du Parti communiste.
Cette destruction n’est en fait que le premier coup de feu d’une politique de réévaluation des archives définitives qu’ont entreprise le SIAF depuis 2011 et les Archives nationales depuis fin 2014. Cette politique a été « théorisée » dans un document signé du délégué interministériel des Archives de France Vincent Berjot, élaboré par un groupe de travail interministériel réunissant le SIAF, la Défense et les Affaires Etrangères et mis en ligne discrètement en juillet 2014 : le « Cadre méthodologique pour l’évaluation, la sélection et l’échantillonnage des archives publiques ». A première vue, rien que de bonnes règles professionnelles. Sauf qu’en lisant attentivement, on comprend mieux les enjeux, surtout immobiliers, surtout dans le contexte de la décision du 28 mars 2014 de fermeture de la salle de lecture de Fontainebleau et de l’accès aux magasins U1 et U2.
Dès la seconde recommandation du Cadre méthodologique, on entre dans le cœur du sujet : la « réévaluation des fonds ». Il s’agit de réévaluer la pertinence de conserver des archives déjà définitives en fonction de critères conjoncturels : « changements sociétaux, réglementaires, gestion des espaces, évolution du contenu informationnel dans le temps pour une même fonction, dématérialisation, complémentarité/doublonnage des fonds conservés ». En fait, les réévaluations, vu qu’il s’agit d’archives déjà sélectionnées et triées, ne peuvent bien évidemment qu’entraîner des éliminations. La troisième recommandation est tout aussi inquiétante puisqu’elle abroge les interdictions d’élimination liées à un terminus ante quem (an VIII pour les archives départementales, 1830 pour les archives communales, 1790 pour les archives hospitalières…).
Avec la fermeture du site de Fontainebleau et l’amputation du site de Paris, la direction des Archives nationales a donc décidé dès fin 2014 la mise en œuvre de la réévaluation des fonds pour faire de la place. Ainsi que le décrit le projet scientifique et culturel 2017-2020 des Archives nationales, « il s’agira également de poursuivre la réévaluation scientifique de certains fonds massifs conservés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine : casier judiciaire national, enquêtes statistiques, copies d’examens et de concours, comptes des collectivités locales ». Si quelques fonds peuvent correspondre à des archives intermédiaires conservées à Fontainebleau et qui auraient dû faire l’objet d’un tri et ne pas devenir archives définitives (ex. les copies d’examens et de concours, anonymes), la plupart des fonds ne peuvent et ne doivent en aucune façon être soumis à la réévaluation et l’élimination, ainsi pourtant que cela est prévu pour le casier judiciaire national ou avait été envisagé pour une partie des naturalisations.
Faute de budget et de place, il faudrait donc détruire et éliminer des archives !
La politique de Françoise Nyssen pour 2017-2022, c’est la politique du vide par le vide !
ARRÊT DE TOUTE RÉÉVALUATION-ÉLIMINATION
DES ARCHIVES DÉFINITIVES !
RETRAIT DU PROJET CAP 2022 !
Paris, le 22 janvier 2018
N.B. : Ironie de l’histoire, la destruction a commencé en 2016 avec les archives d’une institution pluriséculaire, le dépôt légal. Créé en 1537 par François 1er, il oblige les éditeurs et les imprimeurs à déposer un exemplaire de chacune de leurs publications à la Bibliothèque du roi. Ce modèle s’est ensuite étendu à d’autres pays européens au XVIIe siècle, contribuant ainsi à l’enrichissement des bibliothèques nationales et à la préservation du savoir. Pour mémoire, le texte du mandement de François 1er de 1537, conservé aux Archives nationales, a été inscrit au Registre de la mémoire du monde de l’Unesco, en 2011, au moment même où la réévaluation des fonds était en gestation…
DE PLUS EN PLUS, NOUS ASSISTONS À LA MISE EN PLACE D'UNE COMMUNAUTÉ D'INTÉRÊTS ENTRE LES ACTIONNAIRES ET LES DIRECTIONS.
La loi pour la transformation des entreprises, dite loi Pacte, devrait être présentée au Parlement ce printemps. Elle abordera plusieurs questions importantes. La principale est de savoir si elle marquera un pas de plus dans la financiarisation ou non.
Pour l'instant, le débat se concentre sur la question de la définition de l'entreprise. En l'occurrence, les articles 1832 et 1833 du Code civil qui définissent la notion de « société ». La forme « entreprise » est profondément déstabilisée. Les technologies de l'informatique et des télécommunications ont changé la donne. Sous la pression de la rentabilité financière, le recours à la sous-traitance, l'externalisation à outrance, la précarisation ont fini par faire éclater la collectivité de travail.
Face à cette crise, le discours sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises trouve un écho certain. D'aucuns considèrent qu'il faut élargir la référence aux finalités de l'entreprise de manière à y intégrer les préoccupations sociales et environnementales. Mais, la proposition de modification des articles 1832 et 1833 qui préciserait que la gestion de l'entreprise doit « tenir c ompte desescon séquences sociales et environnementales », sans même envisager des formes de réappropriation publique, est loin de représenter un remède à la hauteur de l'ébranlement social engendré par la globalisation.
D'autres estiment qu'il faut prioritairement établir une distinction juridique entre l'entreprise en tant que telle, regroupant l'ensemble des parties prenantes, les actionnaires, les gestionnaires et les salariés, et la « société de capitaux », constituée de ses seuls actionnaires. La proposition vise à cantonner le rôle de la finance et à permettre aux acteurs engagés dans l'entreprise de trouver, au sein du conseil d'administration, un compromis stable pour aller vers une « codétermination » dans la gestion.
Ce modèle est loin de répondre aux problèmes posés par le poids de la finance. Il convient d'abord de souligner l'importance de deux autres parties prenantes oubliées : les sous-traitants et la collectivité dans laquelle est insérée l'entreprise (commune, bassin d'emploi, etc.). Mais, la limite principale de la proposition est que la relation entre les actionnaires et les gestionnaires ne rompt pas vraiment avec la conception dominante de la firme consacrée par la théorie anglo-saxonne de la « gouvernance de l'entreprise ». En réalité, et de plus en plus sous la pression des marchés financiers, nous assistons à la mise en place d'une communauté d'intérêts entre les actionnaires et les directions. La rémunération des cadres dirigeants, de plus en plus importante, dépend désormais de la rentabilité des capitaux engagés.
Dès lors, les choix stratégiques de l'entreprise ne sont pas fondés sur les objectifs de long terme la formation des salariés, l'investissement productif, la recherche et l'innovation , mais prioritairement sur la rentabilité immédiate des capitaux. La distinction juridique entre la « société de capitaux » et « l'entreprise » ne remet pas directement en cause l'exigence de rentabilité. D'une certaine manière, elle la déplace sur le plan juridique et institutionnel sans s'attaquer au fond de la contradiction. La priorité pour rouvrir un espace de développement pour l'entreprise est bien de casser cette logique de connivence entre les actionnaires et les cadres dirigeants.
Entretien entre Adrien ROUCHALEOU (L’Humanité) et Claire Guéville Professeure d'histoire-géo, chargée du lycée au Snes-FSU.
L'ex-directeur de Sciences-Po Lille, Pierre Mathiot, a remis hier au ministre son rapport sur la réforme du bac. Entretien avec Claire Guéville, du Snes-FSU.
Fin des filières (S, ES, L...), remplacées par un tronc commun de quatre disciplines et des enseignements à la carte ; découpage de l'année en semestres (et plus en trimestres) ; renforcement du contrôle continu ; « grand oral » pour les candidats... Voilà en résumé les propositions du rapport Mathiot présenté hier. Un projet perçu comme « une escroquerie » par la syndicaliste Claire Guéville.
QUELLE EST, SELON VOUS, LA PHILOSOPHIE GÉNÉRALE DE LA RÉFORME PRÉSENTÉE PAR PIERRE MATHIOT ?
CLAIRE GUÉVILLE C'est l'idée que les lycéens doivent anticiper leur orientation post-bac dans leur cursus au lycée et qu'ils doivent être seuls les agents de leur formation. C'est l'idée d'un parcours au lycée conçu comme un curriculum vitae. Et ce pour des élèves qui ont 15 ans, et à qui on demande de choisir des enseignements qui seront déterminants dans trois ans, dans le cadre de leur poursuite d'études. On attend d'eux qu'ils anticipent les exigences des formations qu'ils pourraient faire plus tard. On les assigne à résidence dans des projets d'orientation, tout en maquillant l'ensemble en liberté de choix. Avec ces propositions, on perçoit aussi le projet d'organiser le lycée sur le modèle de l'enseignement supérieur. Dans les échanges que nous avons eus avec Pierre Mathiot, il n'utilisait d'ailleurs que des termes empruntés à l'université : unité d'enseignement, semestrialisation... Fondamentalement, ce projet consacre l'idée que le second degré est scindé en deux parties : le collège, amarré au premier degré qui s'adresse à tous, via le « socle commun », et un lycée qui, lui, serait amarré au supérieur et dans lequel tous les élèves n'auraient pas vocation à aller. Ce n'est pas innocent si l'enseignement professionnel est évacué de la réforme...
MAIS L'INDIVIDUALISATION DES PARCOURS N'EST-ELLE PAS UN MOYEN DE MIEUX S'ADAPTER AUX ÉLÈVES, NOTAMMENT À CEUX QUI DÉCROCHENT ?
CLAIRE GUÉVILLE Nous ne le pensons pas. La liberté de choix n'est qu'un maquillage. Pour un ado de 15 ans, elle n'existe pas véritablement. Elle est conditionnée par son milieu social, familial, ses réseaux, son origine géographique... Des tas de travaux de sociologie le démontrent. Ce que nous voulons, c'est voir le lycée casser ces logiques de déterminisme social. Et ça ne passe pas par l'individualisation, mais par davantage de collectif. On le voit en Angleterre, sans doute le système le plus individualisé au monde, et qui a clairement été une source d'inspiration pour Pierre Mathiot. On y observe l'apparition de parcours d'initiés. Ceux qui s'y retrouvent sont ceux qui ont les codes.
LE PROJET DE RÉFORME PRÉCONISE LE RECOURS AU CONTRÔLE CONTINU POUR LES ENSEIGNEMENTS AUTRES QUE CEUX DU « TRONC COMMUN ». CELA VOUS CONVIENT-IL ?
CLAIRE GUÉVILLE Non. Car nous refusons la « localisation » du baccalauréat. Il faut que le bac reste un examen terminal et commun. Le contrôle continu, lui, accroît les inégalités. Les établissements n'ont pas les moyens de proposer toutes les options. Ceux qui proposent l'offre la plus large sont les établissements de centre-ville, ceux qui reçoivent les milieux les plus favorisés. Mais, dans le commun des lycées, l'offre se réduit comme peau de chagrin. Évaluer localement les enseignements dans des lycées où la pénurie de moyens fait qu'on ne peut pas offrir la même formation qu'ailleurs, c'est de l'escroquerie. On perd en standardisation et donc en valeur du diplôme. On pourra parler alors de « bac maison ». Le diplôme n'aura plus de sens, seul l'établissement et le parcours choisi en clair le « CV » de l'adolescent auront de la valeur.
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Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste.
Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale.
Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
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