Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2018
Début du conseil : 19h.
Jean-Yves Lecomte, Ludovic Jaouen et Odette Colas, absents pour raisons de santé, ont donné pouvoir, respectivement à J. Huon, D. Guizien et R. Héré.
1° Compte rendu du conseil du 8 mars 2018:
Pour les mêmes raisons que d'habitude (absence de réel compte-rendu des débats) l'opposition s'abstient sur ce point.
2° compte de gestion 2017
Le percepteur présente ses comptes de gestion de l'année 2017 qu'il indique être conformes aux comptes administratifs de la commune (budget principal et budgets annexes)
Pas d'observations de la part de l'opposition
Budget de la commune
1) Compte administratif 2017
Fonctionnement
Avec des recettes de fonctionnement d'un montant de 4 128 010,46 € auxquelles il faut rajouter un résultat rapporté de 52 461,72 € de 2016, et des dépenses d'un montant de 3 652 137,50 €, un excédent de fonctionnement de 528 334,68 € est constaté pour 2017.
R. Héré indique constate que les chiffres sont quasiment semblables à ceux des années précédentes, ce qui est le signe d'une gestion qui l'est tout autant, autrement dit une gestion sans surprise, résultat d'un manque flagrant d'initiatives.
Il ajoute que, comme chaque année, l'excédent de fonctionnement représente environ 15 % du budget de fonctionnement total de la commune, et qu'ainsi, depuis 2011 (en 8 ans) le montant cumulés des excédents s'élève à 3 924 630,37 €, soit exactement l'équivalent d'un budget annuel entier.
On rogne sur tout.
En matière de personnels, le montant total des dépenses pour 2017 s'élève à 1 524 967,58 €, ce qui représente 41,17 % du total des dépenses de fonctionnement (contre 45,28 % en 2014, 44,98 % en 2015 et 45,07% en 2017)
Notons que le montant de l'engagement financier pour la piscine s'élève à 454 307,67 €, soit 12,50% du budget total de fonctionnement.
Quant à la générosité municipale, celle-ci est particulièrement sélective, car sur un total de 168 513,91 € de subventions, 132 630,71 €, au total, sont attribués à l'école Ste Marie, toutes les autres associations doivent se partager les 35 883,20 € restants, ce qui représente 0,98 % du budget total de fonctionnement.
Investissement
Côté dépenses le montant des opérations de l'année s'est élevé à 1 245 441,40 €. Pour la majeure partie il s'agit d'opérations d'équipement (844 958,20 €).
Les plus gros postes sont :
- l'aménagement du centre-bourg EHPAD : 191 879 €,
- la maison de quartier de la Chapelle du Mur : 20 928,66 € (solde),
- le local des services techniques (ex hangar Jopic) : 36 153,48 €,
- l'espace ludique à St Didy : 45 639,00 €,
- le terrain pour les logements sociaux à Prat al lan : 36 832,12 €,
- les grosses réparations sur les bâtiments communaux : 145 664,33 €,
- la voirie-signalisation : 208 167,95 €,
- l'éclairage public et l'extension des réseaux : 28 020,04 €,
- les immobilisations corporelles (matériel roulant, outillages techniques, matériel de bureau et informatique) : 119 347,49 €
Côté recettes, les crédits ouverts pour les emprunts prévus au budget primitif de 1 270 737,36 € ont été annulés en totalité.
Les recettes d'investissement sont constituées, pour l'essentiel :
- de subventions d'investissement : 114 955,76 €,
- de dotations et réserves (fonds de compensation de la TVA, 123 196,95 €, et excédents de fonctionnement capitalisés, 700 246,39 €),
- des prélèvements provenant de la section de fonctionnement, 354 951,37 €.
R. Héré constate que le déficit d'investissement de l'année (465 117,52 €) est inférieur à l'excédent de fonctionnement (528 334,68 €), et que les investissements effectués sont des opérations ordinaires d'investissement. Autant dire dans ces conditions que les investissements sont au point mort, et qu'aucune initiative sérieuse n'a été prise en 2017, tout comme d'ailleurs au cours de ces dernières années, et l'on ne semble pas s'orienter sérieusement dans une autre direction en 2018.
Dette de la commune
R. Héré poursuit pour dire que l'encours total de la dette de la commune est de 1 333 663,27 € au 31/12/2017, ce qui, à titre de comparaison est très en dessous de la moyenne des villes comparables, qu'il était de 1 497 845,50 € au 31 décembre 2016, et de 1 763 021,57 € fin 2015, et que l'on constate donc une diminution constante du montant global de la dette, qui est simplement le résultat d'un investissement au point mort.
En fait, tout cela traduit, finalement, selon lui non pas une bonne gestion, mais un manque total de vitalité de la politique municipale, et de préparation de l'avenir, des investissement utiles n'étant pas effectués pendant que la commune en a les moyens comme nous l'avions déjà dit lors du débat d'orientation budgétaire.
Ainsi, dit-il, la municipalité dispose largement des moyens pour entreprendre une autre politique au service de la population.
2) Budget pour 2018
Les mêmes constats sont faits.
Fonctionnement
La municipalité propose un budget très semblable aux budgets des années précédentes, avec des dépenses et des recettes prévues pour 3 841 934 €.
Investissement
Le montant des dépenses prévues au budget est de 2 297 425,32 €, dont un reste à réaliser de 512 236,80 €.
Les principales dépenses nouvelles d'opérations d'équipement projetées s'élèvent à 1 051 000 €, dont, principalement des constructions : 501 000 €, des installations et matériel technique : 340 000 €, et des immobilisations corporelles (matériel roulant, matériel de bureau, mobilier, etc.) : 185 000 €.
R. Héré indique que les opérations dont il s'agit sont des travaux obligés, et que les nouveaux projets restaient toujours limités, ceux-ci étant :
- un terrain multisport : 50 000 €,
- une salle de spectacles : 100 000 €,
Ainsi qu'un nouveau budget annexe 'Maison de santé pluridisciplinaire est créé pour un montant de dépenses d'investissement de 400 000 €.
B. Le Vaillant conteste pour sa part l'analyse de l'opposition. Il indique que lorsque l'on examine les recensements on voit que les gens sont contents des équipements qu'ils trouvent à Plouigneau et que l'on n'a rien à envier aux autres communes. Il cite en particulier la piscine qui a une très bonne fréquentation et qui a rendu la commune désirable. Il indique que la commune a beaucoup d'atouts, mais que le PLUI va porter un coup d'arrêt à son développement.
J. Huon réplique que si la commune a vu sa population en hausse c'est le résultat, d'une part de l'attrait de la commune en raison de son accessibilté par rapport à la voie expresse et d'autre part d'une politique volontariste de lotissements à prix de terrain très très bas. Concernant la piscine elle indique que si l'équipement est intéressant, sa construction remonte à presque 20 ans maintenant, et que cet argument ne peut pas servir de prétexte à l'absence d'uinvestissements d'avenir. Elle ajoute qu'il manque clairement une approche globale au niveau de la commune et qu'il y a une absence de démarche en matière de cohésion sociale. Quant à la maison médicale, s'il s'agit de quelque d'intéressant, le projet n'est pas assez ambitieux.
Vote du budget
A l'issue de la discussion, pour toutes ces raisons, et à l'exception du compte de gestion du percepteur de l'année 2017 pour lequel un vote favorable a été émis, l'opposition (6 voix) a voté contre les budgets administratifs 2017 (y compris les budgets annexes "Lotissements et zones" et "Logements, commerces et bureaux") ainsi que le projet de budget pour 2018 (Budget primitif et budgets annexes).
Vote des taux d'imposition
S'agissant des votes des taux d'imposition (maintien des taux pour 2018) et de l'affectation des résultats d'exploitation (affectation de l'excédent aux charges d'investissement), l'opposition s'est abstenue.
4° Subvention au CCAS
Mme le Maire propose une subvention de 16 000 € au CCAS pour équilibrer le budget.
J. Huon demande de donner les grandes lignes de ce budget. Mme le Maire n'est pas en mesurte de les donner sur le champ, d'où l'abstention de l'opposition sur ce point.
R. Héré profite du sujet pour indiquer à Mme le Maire que contrairement à ce qu'elle avait répondu au conseil précédent sur la question de l'EHPAD, les problèmes n'avaient pas été résolus.
Mme le Maire rétorque qu'elle avait reçu les syndicats et les représentants des personnels et que tout avait été règlé, et que peut-être certains étaient revenus sur ce qu'ils avaient dit.
5° Protection sociale complémentaire, risque prévoyance
Mme le Maire demande de lui donner mandat pour se joindre à la procédure mise en place par le Centre départemental des gestion.
Pas de remarque particulières.
Accord.
6°Tarifs Ecomusée
Mise en place d'une boutique à l'accueil (ventes d'articles divers)
Modification de la régie de recettes et détermination des prix de vente.
Accord
7°Répartition des amendes de police
Mme le Maire propose de présenter un dossier pour réaliser un chemin piéton rue le Bail et rue de Lannelvoez, et d'un trottoir au complexe sportif.
J. Huon signale qu'il faut faire attention à la dénomination de ce qui est proposé pour que le dossier soit accepté, et qu'il convient mieux de prévoir un cheminement pour le complexe sportif plutôt que "trottoir", ce dont convient G. Guillou.
Accord.
8°Subventions
La municipalité propose d'appliquer une augmentation de 1% aux subventions accordées en 2017.
Comme indiqué dans la discussion du budget, l'opposition constate que le montant global accordé aux asssociations de la commune (hors diverses subventions à l'école Sainte Marie) est de 35 883,20 € , ce qui représente 0,98 % du budget total de fonctionnement.
Or ces associations assurent une partie importante de la vie sociale de la commune.
J. Huon rappelle que l'an passé l'opposition demande un examen sérieux des demandes et des besoins des associations, et demande pour cela que la commission ad hoc soit réunie, ce à quoi Mme le Maire avait donné son accord, mais que pour autant rien n'avait été fait sur le sujet.
D. Guizien rappelle l'aumône accordée aux associations (moins de 1% du budget) et que la vie associative méritait une vaste réflexion avec l'ensemble des acteurs. Il indique qu'il faudrait une vraie réflexion avec les associations sur leurs projets.
Pour ces motifs vote contre le projet municipal.
9° dénomination de voie
La municipalité propose de dénommer "route de Lanmeur" la RD 64 située entre le rond-point de Kerbriand et la limite de Plouégat Guerrand
J. Huon indique que, s'agissant d'une voie départementale, la dénomination devra rester RD 64.
G. Guillou indique que la demande émanait des entreprises concernées, mais que l'indication RD 64 demeurera après le nom de la route de Lanmeur
Accord;
10° tableau des emplois
Création d'un emploi d'adjoint territorial du patrimoine à temps non complet (28/35èmes) à la médiathèque.
J. Huon indique qu'il était temps de créer un emploi que l'opposition réclamait depuis longtemps, et que l'on y était donc favorable même si cela méritait un temps plein.
Accord
11° Rapport annuel sur les marchés
Pas d'observations particulières.
12°Compte rendu des décisions prises par délégation
Pas de remarques.
Questions diverses
J.Huon demande ce qu'il en est du renouvellement ou pas de la délégation de service public concernant la piscine.
B. Le Vaillant répond qu'un prochain rendez-vous aura lieu avec le gérant de la piscine.
Fin du conseil : 20 h 45
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