Cela peut paraître technique. De la cuisine juridique, en quelque sorte. Mais cela ne l’est pas, en réalité : la réforme du marché du travail, en gestation en Espagne, est éminemment politique. Derrière le minutieux détricotage des mesures de dérégulation les plus néfastes imposées à la faveur de la crise des dettes publiques il y a une dizaine d’années – dans la péninsule Ibérique, mais également en Irlande, en Italie, à Chypre et, bien sûr, pour le pire du pire, en Grèce –, le gouvernement du socialiste Pedro Sanchez opère une forme de « contre-contre-révolution néolibérale » et tente de remettre les droits comme les protections sociales à l’endroit dans un pays ravagé par les diktats de l’Union européenne, du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque centrale européenne (BCE).

Sous l’impulsion, dans ce domaine, de la communiste Yolanda Diaz, ministre du Travail et troisième vice-présidente du Conseil des ministres, la coalition au pouvoir à Madrid, rassemblant les socialistes (PSOE) et Unidas Podemos, s’attaque ainsi à quelques-uns des totems austéritaires, hérités des années de gouvernement de droite dirigé par Mariano Rajoy : modération ou même glaciation salariale, multiplication des contrats précaires, hiérarchie des normes inversée avec prééminence de l’accord collectif d’entreprise, etc.

Relance par les salaires

Dans le détail, après avoir augmenté le salaire minimum de près de 30 % depuis l’automne 2019 – il est désormais à 1 108 euros, alors qu’il culminait autour de 800 euros sous Rajoy –, le gouvernement de gauche espagnol promet de persévérer dans cette voie. « Politiquement, il y a toujours de la marge », constate Yolanda Diaz, à rebours des « comités d’experts » qui, sous couvert d’objectivité, limitent, comme mécaniquement, les évolutions salariales dans la plupart des autres pays européens. La Banque d’Espagne a, dans cet esprit, essayé d’allumer un contre-feu, avec une étude censée démontrer que la hausse du salaire minimum détruisait les emplois.

Pour les syndicats, c’est complètement faux, bien sûr. Selon Unai Sordo, le secrétaire général des Commissions ouvrières (CCOO), l’augmentation du salaire minimum « produit », au contraire, « un effet de création nette d’emplois » car les travailleurs peuvent utiliser l’argent pour « relancer la consommation dans les magasins, les bars et les librairies ». Aussi, afin de rattraper le retard en la matière par rapport aux autres pays de l’Union européenne, il convient, pour les CCOO, mais aussi pour l’autre grand syndicat espagnol, l’UGT, de programmer des hausses jusqu’à la fin de la législature. De quoi permettre au salaire minimum en vigueur d’atteindre 60 % du salaire médian, soit 1 200 euros.

Endémique en Espagne, la précarité des contrats est également au cœur du projet de réforme du marché du travail. Pour le gouvernement, en général, et pour Yolanda Diaz, en particulier, il s’agit de réduire drastiquement le nombre et la variété de contrats à durée déterminée, alors que, parmi les Vingt-Sept, le pays crève tous les records : 27 % des contrats sont à durée déterminée en Espagne. « Le principe fondamental doit être la stabilité dans l’emploi et on n’acceptera plus de limitation temporelle que lorsqu’une cause précise le justifie », avertit la ministre du Travail.

Particulièrement prisée par les employeurs espagnols car extrêmement souple et dénuée d’obligations, la forme du contrat de mission – « contrato de obra y servicio » en castillan – pourrait ainsi disparaître. Dans le projet gouvernemental, le recours à des contrats temporaires sera limité à des situations données, comme l’augmentation réellement imprévue de l’activité. Ce qui permet d’écarter catégoriquement tous les statuts précaires pour les situations « normales et permanentes » dans une entreprise…

Garantir des socles de droits

Dernier volet phare de la réforme en Espagne : le gouvernement introduit une « dérogation » aux lois austéritaires de 2012 qui, engagées dès la victoire du leader du Parti populaire (PP, droite), Mariano Rajoy, avaient renversé la hiérarchie des normes, en faisant de l’entreprise, le lieu où les relations sociales sont les plus inégales au plus grand bénéfice des patrons, le centre névralgique de la négociation et de la fixation des garanties collectives. Comme ailleurs en Europe, et notamment en France, ces textes ont donné la priorité aux accords d’entreprise sur les accords de branche, avec des possibilités de mettre en place des régimes moins-disants en matière de salaires, de temps et d’organisation du travail.

C’est cette machine à broyer les cadres de protection pour les salariés que le gouvernement Sanchez entend détruire. Le but est clairement de garantir des socles de droits au niveau des branches en dessous desquels il sera impossible d’aller dans les entreprises : finis les accords allongeant le temps de travail ou rognant sur les congés au nom de la « compétitivité » !

Dans ce champ, Yolanda Diaz veut également rétablir un principe assez inédit en Europe et protecteur qui avait été annihilé par les forces austéritaires : la « ultraactivitad », qui est un régime juridique garantissant la persistance des dispositions d’un accord arrivé à expiration tant qu’un autre accord n’a pas été validé entre patronat et syndicats. Une manière d’empêcher la dénonciation intempestive permettant aux employeurs de se délester de certaines obligations, sans rien proposer en contrepartie.

Retour de bâton de Bruxelles

Alors que les syndicats CCOO et UGT applaudissent ces mesures, l’Union européenne mais aussi l’OCDE veillent. Ces derniers mois, Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne, n’a pas manqué de tancer le gouvernement espagnol, en particulier sur la faveur qu’il entend rétablir aux accords de branche, au détriment des accords d’entreprise : les institutions européennes considèrent que les accords dérogatoires apportent de la « flexibilité » sur le marché du travail. Et tout le plan a de quoi faire sourciller à Bruxelles, où, pour l’heure, les gardiens du temple, aiguillonnés par le patronat espagnol ou européen, attendent encore leur heure avant de dégainer leur arme de dissuasion et de chantage favorite, l’accès aux fonds européens de sauvetage post-Covid-19.

Le plan devait se dérouler sans accroc avec une intervention présidentielle « avant le 14 juillet », annoncée de longue date, pour dérouler la feuille de route de la fin du quinquennat. Mais le variant Delta est venu perturber le scénario bien orchestré. L’allocution présidentielle prend donc un air de déjà-vu et se recentre sur la gestion sanitaire. Après un énième Conseil de défense, Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles restrictions qui feront l’objet d’un projet de loi examiné par le Parlement à partir du 21 juillet. Le président n’a toutefois pas totalement abandonné ses ambitions initiales. « Je vous l’avais dit l’année dernière, nous allons devoir vivre avec le virus. Les semaines à venir seront donc celles de la mobilisation contre l’épidémie et pour la relance », a lancé le chef de l’État depuis l’Élysée. Sur l’un des sujets les plus attendus, la réforme des retraites (lire ci-contre), le chef de l’État a tout de même temporisé : « Je ne lancerai pas cette réforme tant que l’épidémie ne sera pas sous contrôle et la relance bien assurée », a-t-il déclaré tout en assurant qu’il faudrait mettre fin aux régimes spéciaux et « travailler plus longtemps ».

Vaccin : « Une course contre la montre »

C’était attendu : le président de la République a annoncé d’emblée dès le début de son allocution que la vaccination sera obligatoire pour « les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour personnes en situation handicap, pour tous les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes fragiles, y compris à domicile. ». Une décision motivée, a-t-il justifié, par la « reprise forte de l’épidémie sur tout le territoire » du fait de la progression du variant Delta, exigeant « un été de mobilisation pour la vaccination » afin d’éviter une forte augmentation « dès le mois d’août » des contaminations et des hospitalisations. Toutes les personnes concernées devront être vaccinées avant le 15 septembre. À partir de cette date, « des contrôles et des sanctions » seront mis en œuvre. Ces décisions (et celles concernant le passe sanitaire) seront portées par un projet de loi présenté dès ce mardi en Conseil d’État, en Conseil des ministres le 19 juillet puis débattu à l’Assemblée nationale le 21. Le chef de l’État a enfin annoncé des campagnes de vaccination dès cet été, « au plus près du terrain » et à la rentrée dans les établissements scolaires et universitaires. « 9 millions de doses vous attendent », a-t-il lancé, laissant finalement entendre qu’au cas où ces mesures ne suffiraient pas à obtenir une couverture vaccinale suffisante, la vaccination obligatoire pour tous n’était plus un tabou.

Le passe sanitaire, un sésame bientôt incontournable

Le chef de l’État a annoncé lundi soir d’autres mesures destinées à freiner le redémarrage de l’épidémie, dopée par le variant Delta. Parmi celles-ci, la plus importante est sans doute l’extension du passe sanitaire, dont l’objectif est de « faire peser les restrictions sur les non vaccinés ». Jusqu’ici exigé pour les événements rassemblant plus de 1 000 personnes (dans les stades par exemple) ou à l’entrée des discothèques accueillant plus de 50 personnes, ce passe va devenir obligatoire pour accéder à de nombreux autres lieux accueillant du public : dès le 21 juillet, ce sera le cas, pour les personnes de plus de 12 ans, « des lieux de culture et de loisirs » (parcs d’attractions, théâtres, cinémas…). Le temps de faire voter une loi en ce sens, cette extension concernera aussi, début août, les bars et restaurants, mais aussi les centres commerciaux, les hôpitaux, les maisons de retraite, les avions, les trains et les cars effectuant de longues distances, « pour les clients, les usagers, comme les salariés », a précisé Emmanuel Macron. Objectif : inciter les derniers récalcitrants à se faire enfin vacciner. Dans le même ordre d’idées, les tests PCR seront aussi rendus payants cet automne, sauf prescription médicale. Par ailleurs, deux territoires vont subir des mesures de freinage plus drastiques encore, avec le retour ce mardi de l’état d’urgence sanitaire et du couvre-feu : la Martinique et La Réunion.

Économie : la relance du satisfecit

Sur le bilan économique et social de la crise, Emmanuel Macron a joué du satisfecit : « le quoi qu’il en coûte a protégé nos entreprises et nos emplois ». Avec « une croissance de 6 % attendue en 2021, la France est en tête des grandes économies européennes », a ainsi fait valoir le président de la République. Selon lui, « l’emploi a résisté » à la crise, malgré la « destruction de près de 300 000 emplois » en 2020. La preuve que « les plans de soutien ont permis d’envisager une reprise sereine ». Mais il entend « aller plus loin », sans jamais donner plus de détails. « Nous resterons pleinement mobilisés pour aider les jeunes, les indépendants et ceux dont l’entreprise n’a pas résisté à la crise », a-t-il tout juste évoqué.

Quant au plan de relance de 100 milliards d’euros, là aussi, l’autosatisfaction est de rigueur, « mais nous devons faire plus », affirme Emmanuel Macron via, pêle-mêle, la « levée des contraintes » pour les entreprises qui souffrent de la pénurie de matières premières ou de main-d’œuvre. « Notre priorité est de nous réinscrire dans une trajectoire de plein-emploi », a-t-il martelé, évoquant un futur « plan d’investissements pour bâtir la France de 2030 ».

Enfin, en matière de production industrielle, Emmanuel Macron a insisté sur « la nécessité de recouvrer le chemin de l’indépendance française et européenne ». La présidence tournante de l’Union européenne qui incombe à la France devant être, selon lui, l’occasion d’acter un « agenda commun d’indépendance industrielle et technologique », là encore, sans plus de détails.

Passage en force sur l’assurance chômage

Quoi de mieux, pour vanter le modèle social français, ce « joyau à préserver », que de maintenir coûte que coûte la réforme de l’assurance-chômage dont l’objectif est de sabrer 2,5 milliards d’euros dans les indemnités des privés d’emploi ? Le en même temps macronien permet de s’accommoder de toutes les incohérences. Son auteur n’a pas hésité à en user pour affirmer que cette réforme « sera mise en œuvre au 1er  octobre ». Avec toujours le même argument : « On doit gagner sa vie en travaillant plutôt qu’en restant chez soi ». Profiteurs de chômeurs !

L’Élysée compte passer en force sur le sujet. Peu importe que le Conseil d’État ait par deux fois bloqué l’application d’une partie du texte du fait de ses incohérences, ou que cette même haute juridiction administrative doive encore se prononcer sur le fond. Il en va de la parole du gouvernement qui a fait de cette réforme un donnant-donnant contre les mesures structurelles demandées par Bruxelles en échange des 40 millions d’euros du plan de relance tricolore.

En revanche, rien de tangible n’a été annoncé pour renforcer le modèle social. Pas de généralisation de la garantie jeunes à un million de moins de 26 ans, comme chuchotée dans les couloirs du ministère du Travail. Il faudra se contenter de l’évocation d’un « revenu d’engagement pour les jeunes sans emploi ni formation, avec des droits et des devoirs ». Mêmes promesse creuse d’un « accompagnement renforcé » pour les aînés et les personnes en situation de handicap.

Ferme sur ses intentions, volontairement flou sur le calendrier. Lundi soir, Emmanuel Macron a confirmé sa volonté d’engager une réforme des retraites : si son projet de refonte originel (dynamitage du système actuel au profit d’un régime par points) semble pour le moment enterré, il a en partie confirmé les rumeurs qui bruissaient dans la presse depuis plusieurs semaines. Après avoir vanté les vertus de « notre modèle social », un « joyau qu’il faut préserver », le président a en effet avancé deux pistes : un recul de l’âge de départ et une suppression des régimes spéciaux. « Il nous faudra travailler plus longtemps, affirme Emmanuel Macron. Pas demain, pas brutalement, pas de manière uniforme, mais progressivement, sur plusieurs années. Et donc, l’âge de départ devra être plus tardif. »

« Dès que les conditions sanitaires seront réunies »

À quelle échéance ? La réforme «  sera engagée dès que les conditions sanitaires seront réunies ». « Je ne lancerai pas la réforme tant que l’épidémie ne sera pas sous contrôle et la reprise bien assurée », a-t-il complété. De quoi laisser libre cours à toutes les interprétations… Puisqu’il se laissera le soin, on s’en doute, de décréter à quel moment la pandémie sera « sous contrôle ».

On n’est guère plus avancé non plus sur le contenu précis de cette nouvelle réforme, sur laquelle les « partenaires sociaux » pourraient plancher dès la rentrée. Pour ce qui est des régimes spéciaux, le président a tout juste déclaré qu’ils devraient « être supprimés pour les nouveaux employés ». Pour ce qui est du recul de l’âge de départ à la retraite, il n’a évoqué aucun chiffre.

Ces dernières semaines, des fuites dans la presse évoquaient l’hypothèse d’un recul à 64 ans de l’âge légal, contre 62 aujourd’hui. Seraient concernées la génération née en 1961 (qui partirait à 62 ans et demi), puis celle de 1962 (63 ans), celle de 1963 (63 ans et demi) et enfin, celle de 1964 (64 ans). Gain financier espéré : 14 milliards d’euros dès 2026.

Mais les motivations d’un tel recul seraient évidemment au moins autant politiques que budgétaires : il s’agit de donner des gages à l’électorat de droite, en prévision de la prochaine élection présidentielle. Selon un récent sondage (Elabe pour les Échos et Radio Classique), seuls les anciens électeurs de François Fillon sont favorables à un relèvement de l’âge de départ, à 62 %. En revanche, 71 % des Français y sont toujours opposés. Tout comme l’ensemble des organisations syndicales.