LREM, La République en Marche ou Le Rassemblement (national) en Marche :
Depuis lundi soir, circule sur les réseaux sociaux des dizaines, si ce n’est pas des milliers de vidéo de l’évacuation des réfugiés Place de la République à Paris.
Ces personnes, qui ont fui la guerre en vivent une autre ici, plus sournoise et dirigée par l’extrême droite et nos gouvernants.
Gerald Darmanin en tête, c’est lui qui part un arrêté a interdit il y a quelques semaines la distribution d’aide aux réfugiés à Calais. C’est sous ses ordres que le Préfet Lallement a fait sortir ces réfugiés qui ne demandent qu’à dormir des rues de Paris.
Dès les premières vidéos, une vague d’indignation a secoué les réseaux sociaux, l’adjoint au logement de Paris, Ian Brossat s’est rendu sur place avec d’autres élus.
Ils se sont vus encadrés par les forces de police avec d’autres journalistes. Puis empêché d’accéder à leurs bureaux à la mairie.
Sur une vidéo qui elle aussi a soulevé l’indignation, on voit Remy Buissine, journaliste pour le média Brut, se faire violenter par des policiers.
C’est donc ça qu’est devenu le pays des Droits de l’Homme, un pays, où les réfugiés sont violentés, où les journalistes sont frappés, où les élus sont mal menés par les gardiens de l’ordre.
Quelques heures après, j’apprenais que le maire de Béziers, Robert Ménard, proche du RN voulait que la France devienne un pays autoritaire. Nous avons depuis quelques semaines fait ce pas, qui avec la loi de Sécurité Globale va s’intensifier et devenir légale.
En 2017, les français avaient voté en masse Macron afin de faire barrage à Le Pen, 3 ans plus tard, En Marche applique le programme du Rassemblement National.
Enzo de Gregorio, militant du MJCF et du PCF à Morlaix
Mathieu Devlaminck, président de l’Union nationale lycéenne, la principale organisation lycéenne, s'apprête à déposer une plainte contre le ministère de l'Éducation nationale. En cause : les subventions qu'il a versées, depuis 2018, à Avenir lycéen, un syndicat à ses ordres. L'affaire met Jean-Michel Blanquer sur le gril… "Tout ça est révélateur des valeurs éthiques de notre ministre", nous dit le président de l'UNL. Entretien.
Comment réagissez-vous aux révélations de Mediapart et Libération sur la création, en 2018, d’Avenir lycéen, une organisation relayant les propos du ministère ?
Mathieu Devlaminck Ce que nous avons découvert, c’est que le ministre a décidé en 2018 de contrer la contestation de ses réformes en créant de toutes pièces une association lycéenne : Avenir lycéen (AL). Concrètement, il a demandé à son directeur général de l’enseignement scolaire (Dgesco), Jean-Marc Huart, de contacter des lycéens engagés, et à des recteurs d’académie de leur parler de cette association et de leur faire passer des mots d’ordre pour organiser une contestation au mouvement de blocage des établissements en cours. Il y a eu des réunions régulières entre les fondateurs d’AL et le ministère. Le lien était tel que, quand Clairanne Dufour, une des fondatrices d’AL, s’est rapprochée à titre amical de notre ancien président Louis Boyard, il y a un an et demi, elle a été convoquée dans le bureau du ministère. Pour nous, il y a une ingérence. Quand un ministre décide d’aller voir des lycéens pour faire passer ses propres éléments de langage, il y a un vrai frein à l’indépendance des élus lycéens et à la démocratie.
Quelles autres questions pose cette affaire ?
Mathieu Devlaminck Le ministère a aussi largement subventionné AL et a fermé les yeux sur la façon dont ces fonds étaient utilisés pour payer les frais de bouche de ses membres. Tout ça est révélateur des valeurs éthiques de notre ministre de l’Éducation nationale. Cela va bien au-delà d’un détournement de fonds publics par des lycéens pour se payer des restaurants et hôtels de luxe. Il y a aussi l’aspect corruption de mineurs.
Avenir lycéen a reçu d’importantes subventions. Qu’est-ce que cela vous inspire ?
Mathieu Devlaminck Il y a eu un vrai favoritisme. En 2019, Avenir lycéen, qui est une organisation de 30 personnes, a reçu 65 000 euros de subventions puis de nouveau 30 000 en 2020. En parallèle, l’UNL, présente dans 25 départements, a vu les siennes divisées des deux tiers, passant de 80 000 euros en 2019 à 20 000 en 2020. Les raisons d’un tel écart sont politiques. Si nos subventions ont baissé, c’est parce qu’on s’opposait notamment aux réformes Blanquer, et qu’on appelait les lycéens à se mobiliser. Nous préparons une plainte qui sera déposée prochainement. On sait que le ministère était au courant de la situation puisque le délégué à la vie lycéenne avait reçu les membres d’AL pour leur expliquer comment gérer l’argent public.
À l’époque, aviez-vous été surpris par la création de ce nouveau mouvement lycéen ?
Mathieu Devlaminck On se doutait qu’il y avait des liens un peu troubles avec le ministère de l’Éducation nationale : on voyait bien qu’AL relayait toujours les éléments de langage du gouvernement dans les instances. Il était, aussi, déjà clair qu’il y avait une stratégie du ministère pour tuer le mouvement lycéen et ne pas avoir à discuter avec ses représentants. À cette période, nous n’avons été reçus que deux fois par le ministère : le 10 et le 17 décembre 2018. Nous ne l’avons plus jamais été ensuite, jusqu’à la semaine dernière. Dans le même temps, le gouvernement se servait d’AL pour montrer qu’il était à l’écoute des lycéens et qu’il n’y avait aucun souci de démocratie. Plutôt que de dialoguer avec une organisation représentative, ils ont préféré créer une organisation factice.
Cette affaire peut-elle ébranler Jean-Michel Blanquer ?
Mathieu Devlaminck Pour le moment, le ministre n’a pas l’air de réagir beaucoup. Tous les fonctionnaires de l’éducation nationale se renvoient la balle. À l’UNL, nous demandons clairement sa démission, car nous jugeons que le ministre a largement outrepassé ses fonctions. On espère que la commission d’enquête qui va potentiellement se lancer à l’Assemblée nationale réussira à le faire tomber. Pour nous, il n’a plus aucune légitimité à être ministre de l’Éducation. Il a fait des réformes totalement impopulaires et la façon dont il les a fait passer est totalement scandaleuse.
En ce 25 novembre, nous réclamons 1 milliard pour lutter contre les violences faites aux femmes et une loi cadre pour soutenir le travail éducatif et de prévention et renforcer l'accompagnement des victimes.
Madame la ministre, après le rejet par Bridgestone du projet de continuité de l’activité de l’usine sur le modèle qui avait prévalu à Bari en 2013 – un projet élaboré par le cabinet Accenture –, la possibilité d’une reprise par un fabricant de pneumatiques extraeuropéen focalise les espoirs des 863 salariés du site de Béthune et de leurs familles. Vous avez pu mesurer comme moi, le 12 novembre dernier, à quel point ils sont plongés dans la détresse.
M. Laurent Dartoux, président Europe du groupe japonais, a réaffirmé que quatre manifestations d’intérêt ont déjà été enregistrées. Vos services nous ont confirmé que, pour l’une d’entre elles, nous en étions déjà au stade de la prise de rendez-vous.
La perspective de l’établissement de quotas d’importation à l’échelle européenne est un facteur, semble-t-il, favorable à l’activité de nouveaux producteurs. Je ne fais pas confiance à Bridgestone pour mener, à terme, un projet de reprise fiable, d’autant que le temps est compté.
C’est pour cette raison que je vous demande, madame la ministre, un engagement : Bridgestone doit céder le site pour un euro symbolique. Le directeur béthunois de l’entreprise a déclaré être prêt à examiner la demande de remboursement des aides publiques perçues. Je vous demande de l’y contraindre.
À ce stade préliminaire de la recherche d’un repreneur, je n’attends pas de vous la liste nominative des entreprises intéressées. Mais pouvez-vous nous préciser les critères qui vous amèneront à valider un projet par un producteur de pneumatiques ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et sur des travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie. Madame la sénatrice Apourceau-Poly, votre intervention témoigne de l’émotion très profonde et vive du territoire de Béthune quant à cette première annonce de fermeture le 16 septembre dernier. Elle refermait la porte au scénario de maintien d’une production de pneus, pourtant rentable, mais peut-être pas suffisamment, que nous avions construit avec Accenture et les élus du territoire.
Je veux vous le dire : le combat n’est pas terminé.
Comme vous l’avez indiqué, nous continuons à avoir des contacts étroits avec l’intersyndicale de Béthune dont je salue la dignité et la manière avec laquelle ils portent un combat exigeant. Je salue tout particulièrement M. Lesix que j’avais encore au téléphone tout à l’heure ; mes équipes étaient à Béthune aujourd’hui.
Nous allons porter ce combat dans trois directions : rechercher des repreneurs, dans le secteur du pneu ou non, tous les projets devant être examinés. Notre ambition est de rétablir une activité industrielle, porteuse de croissance et de développement durable dans les années qui viennent. Nous le devons aux salariés.
Pour ceux qui veulent rebondir professionnellement, et pas nécessairement sur ce site, nous devons leur donner tous les moyens de mettre en œuvre ce vœu par la formation, l’accompagnement et la recherche d’autres positions. Il y a, par exemple, la perspective de l’usine de batteries électriques à Douvrin, à vingt minutes de ce site. Elle recrutera, d’ici à 2023-2024, quelque 2 400 salariés. Voilà une perspective intéressante.
Enfin, nous allons continuer à travailler et à nous battre pour que les conditions de revitalisation de ce territoire soient à la mesure des moyens de Bridgestone. Vous avez raison de dire que nous devons être exigeants avec la direction de Bridgestone. J’ai été très claire avec ses représentants, hier, au téléphone : le compte n’y est pas aujourd’hui. Ils doivent accélérer la recherche de repreneurs et, comme nous avons Business France à la manœuvre, nous ne les laisserons pas faire. Ils doivent également améliorer le plan. Ils doivent enfin faire toute la lumière et aider à la reprise, quel que soit le repreneur, fût-il un concurrent. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour la réplique.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Madame la ministre, vous confirmez qu’un projet de reprise par un fabricant de pneumatiques n’est pas illusoire, à condition qu’il s’agisse d’un industriel et non pas d’un fonds de pension, comme on en a vu trop souvent dans ce type de situation.
Je m’associe évidemment à vos propos pour saluer la détermination et le courage de cette intersyndicale qui est, tous les jours, au contact des salariés.
Dans les pas de nombreux grands groupes industriels et financiers, le géant de l'agroalimentaire Danone vient d'annoncer aux médias un plan de restructuration et de licenciements touchant 2.000 emplois dans le monde, dont 500 en France.
Derrière l'écran de fumée de la baisse des ventes au 3eme trimestre 2020, se cache en fait une restructuration du groupe, à des fins strictement financières.
Une multinationale dont le bénéfice a dépassé les 2,5 milliards en 2019 et dont les taux de marges approchent les 15 %, n'est évidemment pas en péril financier, loin de là.
De fait, les directions successives du groupe travaillent depuis longtemps à réorienter leur stratégie vers des productions toujours plus rentables, destinées à des consommateurs plus solvables, quitte d'ailleurs à favoriser des matières premières peu compatibles avec une agriculture responsable et durable. Et elles organisent pour ça le délestage à terme d'un certain nombre d'activités, sans considération aucune pour les salari-es, les territoires et les populations.
Avec une boussole : le cours de l'action et sa rentabilité pour les porteurs !
C'est pour garder ce cap que la direction entend imposer un plan d'économies de 1 milliard d'euros, dont 700 millions d'euros au titre de suppressions d'emplois.
Et c'est aussi dans cette perspective qu'elle menace la pérennité de sites de production et de logistique, en s'inspirant du modèle antisocial d'Amazon, avec des conditions de travail largement dégradées pour les salariés.
Le PCF est évidemment aux côtés des salariés et de leurs organisations syndicales, mobilisées contre cette saignée dans l'emploi et contre une gestion purement financière.
Comme eux, le PCF considère que la responsabilité sociale et économique d'une telle multinationale, c'est d'abord de s'inscrire dans une ambition de production responsable, répondant aux besoins populaires et garantissant la sécurité alimentaire.
Les militants et les élu-e-s communistes seront aux côtés des salariés dans leurs mobilisations à travers toute la France, pour mettre en échec ce nouveau saccage de l'industrie et de l'emploi, en France comme dans le monde.
Fabien Roussel, secrétaire national du PCF et député du Nord,
Après le fiasco des masques, des tests, du manque de moyens pour nos hôpitaux, la politique du pouvoir lors de ce deuxième confinement éprouve très durement notre pays.
Surmortalité dans les quartiers populaires, soignant.e.s épuisés, enseignant.e.s méprisés, vague de pauvreté et de misère, détresse psychologique, violences faites aux femmes et aux enfants en augmentation, commerces en faillite pendant qu'Amazon et autres GAFAM se gavent, collectivités privées de ressources et associations abandonnées, plans de licenciements par de grands groupes bénéficiant d'aides publiques : voilà la réalité de la politique Macron-Castex !
Les annonces du Président ce soir ne sont pas à la hauteur de la crise que vit notre pays. Si l'allègement progressif du confinement était attendu, l'annonce d'un calendrier ne définit pas une politique sanitaire efficace.
Ces annonces ne permettront pas de faire reculer durablement l'épidémie et de répondre aux exigences de protection, de liberté et d'égalité des français.e.s. Le Président de la République s'obstine à imposer une gestion inefficace, autoritaire et sécuritaire de la crise !
Le Parti communiste français exige que le Conseil de défense soit remplacé par un Comité d'urgence nationale, prenant appui sur des structures similaires dans les territoires, pour une démocratie sanitaire impliquant tous les acteurs. Le PCF appelle à relever deux défis majeurs :
Le défi d'une stratégie sanitaire efficace pour faire reculer durablement l'épidémie, d'une maîtrise publique du vaccin et la garantie de sa gratuité.
Le défi de la lutte contre le chômage et la pauvreté, par l'emploi et la formation, le soutien à l'école et à la culture, pour une vie digne et l'émancipation de chacun.e.
Cela implique de mettre en œuvre d'autres choix. C'est une urgence pour des millions de français.e.s, notamment pour les jeunes de notre pays, abandonnés par ce pouvoir alors qu'ils sont l'avenir de la France.
Agir et rassembler pour d'autres choix politiques, c'est le sens de l'engagement du PCF dans l'initiative citoyenne européenne qui sera lancée le 30 novembre prochain pour faire passer la santé publique avant les profits privés et garantir que les vaccins et traitements antipandémiques deviennent un bien public mondial, librement accessible à tous. C'est aussi le sens des propositions portées par le PCF et qui seront diffusées lors de la semaine nationale d'action « contre le chômage et la pauvreté, pour l'emploi, la dignité et l'égalité républicaine » que nous organisons du 5 au 11 décembre.
Tout démocrate, tout républicain doit s’alarmer et résister. Nous basculons de « l’État de droit » au droit d’un État se donnant tous les droits. La proposition de loi à l’intitulé aussi grotesque que glaçant de « sécurité globale » fait frémir. Nombre de ses dispositions, sur les pouvoirs conférés aux polices municipales, le soutien apporté aux officines de sécurité privée, la généralisation abusive de l’usage des drones, et les graves atteintes au syndicalisme étudiant inscrites parallèlement dans la loi de programmation de la recherche signent une sortie de route liberticide extrêmement préoccupante. Le tout couronné par des dispositions scélérates qui dénaturent les principes fondamentaux qui régissent la liberté d’expression en France. La surenchère verbale d’un ministre de l’Intérieur irresponsable demandant aux journalistes de stipendier le droit d’exercer leur métier auprès de l’autorité préfectorale condamne l’hypothèse d’un fourvoiement.
Mais on ne franchit pas impunément les lignes rouges. La loi relative à la liberté de la presse de 1881 en est une, absolue, qui figure au fondement des libertés civiles arrachées de haute lutte. Elle est frappée par les deux textes en discussion, celui dit de « sécurité globale » et celui dit de « renforcement des principes républicains ». L’un cherchant à empêcher journalistes et citoyens de relever les cas de violences policières, l’autre à extraire de la loi de 1881 les infractions d’incitation à la haine pour hâter les procédures et alourdir les peines.
L’histoire de la liberté de la presse est intimement liée à la conquête des libertés démocratiques et des droits sociaux. Point ici de corporatisme. En effet, la liberté d’informer des journalistes est la condition du droit de savoir des citoyens. Des peuples se sont mis en révolution au nom de cette liberté, particulièrement en France, et chaque épisode révolutionnaire depuis 1789 a été, sans hasard, l’occasion d’une floraison de titres de presse, vecteurs de l’expression démocratique. La loi de 1881 est une loi de consolidation républicaine édifiée contre les fossoyeurs de la Commune, partisans d’un ordre moral appuyé sur la censure et la répression populaire. En offrant une assise juridique aux articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen – qui fondent la liberté de conscience, d’opinion et d’expression –, elle lie la liberté de la presse à la liberté d’expression, garantie pour chaque citoyen, « sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».
Vouloir s’attaquer à l’une de ces libertés revient fatalement à s’en prendre à l’autre. C’est exactement ce à quoi s’emploie le gouvernement, signant ainsi sa mue en force contre-révolutionnaire et antirépublicaine. Il a fallu plus d’un siècle pour transcrire ces droits dans la loi. Faudra-t-il quelques années pour les en sortir ? Voilà politique proprement réactionnaire, sous les applaudissements nourris de l’extrême droite, qui userait sans vergogne de ces nouvelles législations si par malheur elle accédait aux affaires.
Heureusement, la société, dans son bon droit, manifeste sa juste colère malgré les règles du confinement et les nasses policières. Et l’ensemble des rédactions du pays s’est levé contre ces atteintes inédites à la liberté de la presse et d’expression.
Le libéralisme, incapable de susciter l’adhésion populaire, est irrésistiblement gagné par des pulsions autoritaires. Un saut vient d’être effectué vers un lendemain sécuritaire sans rivage. Droit de manifestation, droits syndicaux, liberté d’information, laïcité sont passés au broyeur liberticide alors même que la République, sous état d’urgence permanent, devient un signifiant réactionnaire. Tout doit être entrepris pour obtenir le retrait de ce texte, et pour défendre et développer les libertés démocratiques. La République refondée ne peut et ne doit être que démocratique et sociale.
Nous voici donc à examiner la question préalable que nous avons choisi de soumettre au débat.
Cette décision ne relève pas du rituel d’opposant systématique, pas davantage d’une mesure dilatoire, elle n’est pas non plus un pensum imposé à l’ensemble des collègues alors que des journées de débat intense nous attendent dans cet hémicycle, rien de tout cela.
Nous souhaitons proposer ce moment pour essayer de prendre un peu de recul sur la situation économique, sociale et financière de notre pays.
Les fins d’années relèvent toujours du marathon lors de l’examen du budget, et nous laissent bien peu de temps pour mener des réflexions de fond. Cette tendance est renforcée par le présent exercice compte tenu des conséquences lourdes de la pandémie, elles sont économiques, bien sûr, elles sont aussi sociales, et de ce point de vue, il y a urgence. Et puis, une question préalable, c’est aussi du temps de débat pour le Parlement, le Sénat qui demande à être écouté et respecté par un exécutif qui tend trop souvent à enjamber le nécessaire débat parlementaire.
Ce qui frappe dans ce contexte inédit, c’est que les options fondamentales du gouvernement ne sont nullement ébranlées par cette crise exceptionnelle.
Vous vous entêtez ainsi à baisser les impôts, le calendrier de baisse des impôts est maintenu, il en va ainsi de l’impôt société qui atteindra 25% en 2022.
De même, M. le Ministre, vous auriez dû faire le bilan des choix fiscaux initiaux effectués au début du quinquennat. La suppression de l’ISF n’a pas, comme vous le prétendez, relancé l’investissement. Les 20 000 foyers les plus aisés ont vu leurs dividendes croître de plus de 100 000 euros, cette réforme a accru la propension des ménages aisés à acquérir des titres en bourse défiscalisés, source de dividendes croissants sous-imposés. Un rapport récent confirme que les placements financiers des ménages les plus aisés sont passés de 45 milliards à 143 milliards entre 2017 et 2018. Les 1 500 premières fortunes de France ont chacune bénéficié d’une hausse des dividendes supérieure à 1 million d’euros.
Vous comptiez sur le ruissellement, nous en attendons encore les premières gouttes…
Vous nous expliquez que cette suppression a permis le retour en France d’exilés fiscaux, le différentiel entre les départs et les retours montre un solde positif de 77 personnes. Rappelons à cet instant que le nombre de foyers fiscaux assujettis à l’ISF était de 358 000 avant sa suppression…vous n’avez pas mis fin au séparatisme fiscal !
Dans le même temps, nous pourrions évoquer la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, la « flat tax », c’est une véritable bombe à retardement pour les finances publiques, l’écart de 15 points entre taxation des salaires et des dividendes coûtera à terme 10 milliards par an, du fait de stratégies d’optimisation fiscale mises en place.
Trois années plus tard, il convient d’établir un état des lieux de la société française. Les rapports successifs mettent régulièrement en évidence l’aggravation spectaculaire des inégalités dans notre pays. « Le Monde » de ce mardi 16 novembre titrait : « La crise a exacerbé les inégalités de revenus » et pointait en même temps un « Plan de relance peu adapté au choc Covid ».
La France comptera en cette fin d’année un million de pauvres en plus, le taux de pauvreté s’était déjà établi à 14,8% de la population en 2018. De l’autre côté du spectre, la fortune des milliardaires français a augmenté de 439% en 10 ans, passant de 82 milliards de dollars en 2009 à 442 milliards en 2020, et ceci indépendamment du Covid.
La fracture sociale dénoncée un temps ne fait que s’aggraver. Banques alimentaires, Secours Catholique, Secours Populaire, Restos du Cœur voient arriver dans leurs permanences des milliers de nouvelles familles, le nombre de demandeurs du RSA dans les départements explose… parfois jusqu’à 40%. Oui, soyez-en bien conscients, l’urgence sociale est là !
Pandémie et confinement déstabilisent notre tissu commercial de proximité. Dans nos quartiers et nos communes, nous en faisons tous le constat. Pendant la même période, le e-commerce tire profit de la situation. La grande distribution, les compagnies d’assurance devraient contribuer fortement et davantage à la solidarité nationale.
L’inacceptable est atteint par certaines opérateurs du numérique quand on ajoute les conditions d’une concurrence fiscale scandaleuse nourrie par le Luxembourg au cœur même de l’Union européenne.
M. le Ministre, vous refusez de taxer les hauts salaires et dividendes, et vous faites le choix d’avoir recours aux marchés financiers privés pour financer le budget. Ce faisant, vous choisissez la dette. Dans une réunion préparatoire de la commission des finances, notre rapporteur général, Jean-François Husson, faisait ce constat terrible, qu’il vient de rappeler : « L’Etat français se finance désormais autant par l’endettement que par l’impôt ». Nous nous retrouvons de plus en plus sous la tutelle de ces marchés financiers qui dictent leurs choix et qui exigent avec l’Union européenne, la BCE, le FMI, la Cour des comptes, des réformes structurelles. C’est au nom de la dette que l’on impose à nos concitoyens la réduction de la dépense publique, les privatisations, la dérégulation et l’affaiblissement de l’Etat.
Certes, la dette des Etats s’appelle « dette souveraine ». On n’est pas souverain quand on dépend des marchés financiers, on est souverain quand le Parlement vote l’impôt, un impôt progressif, équitable et auquel, bien sûr, personne ne se soustrait. Non, la dette souveraine, c’est un oxymore c’est le « jeune vieillard » du Malade imaginaire de Molière.
Ce débat sur la dette publique, il faudra bien que nous le menions un jour. Il nous faudra sortir du catastrophisme systématique, sans stigmatiser nos concitoyens qui seraient coupables de vivre au-dessus de leurs moyens, et d’endetter en pleine irresponsabilité leurs descendants…
Dans l’Antiquité, vous pouviez être condamné à l’esclavage pour dette ! Il faudra bien sûr que l’Etat retrouve sa pleine souveraineté budgétaire, sa liberté, en imaginant d’autres moyens que le recours aux marchés privés pour assurer son financement.
Non, l’Etat n’est pas le parasite proliférant au détriment de l’économie privée que l’on nous décrit si volontiers ; sans générer à lui seul la croissance, il en est du moins, l’un des paramètres essentiels.
Depuis le printemps dernier, ce ne sont pas moins de 460 milliards d’aides en argent public qui ont été mobilisés sous diverses formes. Vous avez fait le choix de n’introduire aucun principe de conditionnalité au monde économique, au nom de l’urgence.
Mais l’urgence n’est pas de revenir mécaniquement au monde d’avant. Cette crise bouscule, interroge… Le Président de la République, dans son intervention du 13 avril dernier, avait eu ces mots : « Sachons nous réinventer et bâtir un autre projet […] le jour d’après ne sera pas le jour d’avant, il nous faudra interroger le modèle de développement dans lequel s’est engagé notre monde depuis des décennies ».
Nous ne retrouvons pas ces belles envolées dans le projet de loi de finances qui nous est soumis. Ce budget s’inscrit dans une continuité néolibérale qui ne répondra pas aux exigences de justice sociale. Ce PLF se limite à la politique de l’offre, et néglige fortement la demande. Rien sur les salaires, rien de significatif sur le pouvoir d’achat des ménages. Quelques mesurettes ici et là sur la pauvreté.
Franchement, le compte n’y est pas du tout. Une relance de l’offre dans un contexte de demande durablement anémiée, de gains de productivité inexistants, de taux historiquement faibles et de financiarisation, n’a pas beaucoup de sens. Comment croire que ce budget est un budget de relance ? Les chiffres présentés sont sans ambiguïté. Le volume des dépenses publiques recule sur un an.
M. Le Maire s’est aussi félicité que le gouvernement ne crée pas d’emplois publics. Or, la pandémie a mis en évidence, de manière très criante, les immenses besoins dans nos hôpitaux publics, par exemple.
En 2021, il y aura même une légère réduction nette d’emplois publics de 157 postes. Il y a certes eu abondance de communication autour des 100 milliards depuis le mois de septembre, mais l’examen minutieux des dispositions budgétaires montre qu’il faut singulièrement nuancer ce chiffre.
Quant aux 40 milliards de l’Union européenne, tout nous conduit à la plus grande prudence. Les 10 milliards d’euros de baisse des impôts de production viendront impacter fortement les budgets des collectivités bénéficiaires, collectivités elles aussi en première ligne pour faire face à la pandémie ces derniers mois, et qui restent encore dans notre pays un levier essentiel pour la relance économique, elles qui représentent plus de 70% de l’investissement public de ce pays.
Faites confiance et appuyez-vous sur les territoires, au lieu de les considérer systématiquement comme une variable d’ajustement budgétaire.
Ce budget est donc un budget de continuité de la politique du quinquennat du monsieur Macron, menée depuis 2017.
Vous vous cramponnez à vos fondamentaux. Vos choix ont des conséquences sociales graves - nous l’avons illustré – et s’installe un climat dans le pays qui devrait vous interpeller.
L’inquiétude quant à l’avenir grandit et la confiance recule. Oui, il faudrait demander un effort aux très très hauts revenus. Il ne s’agit pas de punir qui que ce soit. Il s’agit juste d’essayer de construire des normes de justice acceptables pour le plus grand nombre.
Au printemps, le gouvernement disait : « Personne ne va payer. On va augmenter l’endettement, mais il n’y a pas besoin de demander plus d’efforts aux plus riches ». Aujourd’hui le discours n’est plus du tout le même. « Oui, cette dette, il va falloir la payer ». Oui, il y a urgence à aller vers un système de plus grande justice fiscale. Ces débats ont lieu partout dans le monde. Il ne s’agit pas d’un tropisme français. Les mêmes questions se sont posées durant la campagne aux Etats-Unis, elles se posent au Royaume-Uni ou encore en Belgique.
Voilà, mes chers collègues, les raisons qui nous ont amenés à déposer cette question préalable. L’échange nous paraît indispensable avant d’entrer dans la mécanique du PLF.
A situation exceptionnelle, décisions exceptionnelles.
Plusieurs entreprises françaises spécialisées dans la formation militaire entraînent, y compris dans l’Hexagone, des officiers de l’armée saoudienne. Une activité qu’elles n’ont pas arrêtée depuis le début de l’intervention militaire au Yémen. Bien au contraire.
Depuis le début de son intervention militaire au Yémen en 2015, accusée par l’ONU de provoquer « la pire crise humanitaire du XXIe siècle », l’Arabie saoudite utilise des avions, des blindés, des navires ou encore des missiles qui lui ont été vendus ces dernières années par la France (lire ici, ici ou là), provoquant l’indignation répétée des ONG de défense des droits humains.
Mais la monarchie peut également compter, plus discrètement encore, sur le savoir-faire français pour former ses troupes de combat. Selon une enquête coordonnée par le média néerlandais Lighthouse Reports, avec le soutien d’Arte et Mediapart, des entreprises de l’Hexagone participent à la formation de soldats saoudiens sur des compétences essentielles pour son intervention militaire.
Des instituts de formation interviennent notamment auprès d’officiers saoudiens, malgré la guerre au Yémen, pour leur apprendre à manipuler des canons Caesar, selon des documents et témoignages de formateurs.
Produits par Nexter, une entreprise détenue par l’État français, les Caesar, des obusiers à longue portée montés sur des camions tout-terrain, ont été livrés par dizaines à l’Arabie saoudite ces dernières années : depuis 2010, 132 modèles ont été envoyés, selon le Sipri, un institut suédois spécialisé dans les transferts d’armements, et d’autres livraisons sont prévues jusqu’en 2023. C’est dans le cadre de l’exécution de ces contrats que des formations pratiques sont dispensées par du personnel français pour apprendre aux soldats saoudiens à utiliser les canons.
Et ce alors même que près de 50 de ces obusiers sont déployés dans des zones pouvant atteindre les populations civiles au Yémen, selon une note confidentielle de 2018 de la Direction du renseignement militaire (DRM), révélée par Disclose. Le rapport de la DRM relevait précisément que la « population concernée par les tirs d’artillerie potentiels » était alors de « 436 370 personnes ».
Les formations à l’usage des canons Caesar ont notamment été dispensées par la société Défense conseil international (DCI) – dont l’État français est le premier actionnaire, avec plus de 50 % des parts – dans son centre international de formation, situé à Draguignan, dans le Var. À Commercy, dans la Meuse, l’entreprise belge John Cockerill exploite aussi un centre de formation de tireurs canons pour soldats saoudiens, comme l’a révélé Amnesty International en juillet 2020.
Interrogée, la société DCI n’a pas répondu à nos questions sur ses relations contractuelles avec les forces saoudiennes (voir en Boîte noire). Le gouvernement explique pour sa part qu’il exerce « son contrôle à un double niveau » pour les formations opérationnelles de soldats saoudiens : les entreprises qui les réalisent doivent bénéficier d’une « autorisation de fabrication, de commerce et d’intermédiation (AFCI) » délivrée par le ministère des armées, mais aussi faire l’objet d’une autorisation d’exportation garantissant qu’elles « ne contreviennent ni aux engagements internationaux de la France, ni aux embargos décidés par les organisations internationales ».
Le gouvernement explique aussi que « les risques d’emploi contre les populations civiles sont systématiquement évalués », quitte à prendre – sans en préciser le contenu, ni dire si cela a déjà été fait – « des mesures de remédiation des risques d’utilisation inappropriée ».
Les autorités rappellent enfin que « l’existence de menaces contre le territoire saoudien est avérée », en évoquant notamment « les attaques lancées sur les installations pétrolières saoudiennes en septembre 2019 ». Elles ne disent par contre rien des canons Caesar dont le positionnement à la frontière yéménite est prouvé.
En plus de la note de la DRM de 2018, le groupe d’experts des Nations unies sur le Yémen a fait part en septembre 2020 de sa « préoccupation »(lire ici) quant au fait que les tirs imprécis, tels que ceux réalisés par les canons Caesar, peuvent donner « lieu à des pertes civiles importantes ».
L’ONG yéménite Mwatana for Human Rights a pour sa part recensé de nombreux incidents liés à l’utilisation de l’artillerie saoudienne qui auraient provoqué la mort de civils, adultes et enfants. « Cette guerre dure depuis trop longtemps, six ans de conflits incessants et de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme commis contre le peuple yéménite sont simplement ignorés et ne peuvent être ignorés. La communauté internationale ne peut pas dire que nous “ne savions pas” », s’inquiète Ardi Imseis, professeur de droit à l’université Queen’s de Toronto et membre du groupe d’experts de l’ONU.
Ce contexte a poussé certains pays exportateurs à réagir de manière différente, en prenant plus de précautions, même si « peu de pays ont choisi d’être plus restrictifs à l’égard des exportations d’armes vers l’Arabie saoudite », explique Pieter Wezeman, chercheur à l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI), qui cite les exemples de « l’Allemagne, la Suède, la Finlande, la Norvège et les Pays-Bas ». En Belgique, le Conseil d’État a récemment suspendu plusieurs licences d’autorisations d’exportation à destination de la Saudi National Guard (SANG), en considérant qu’« il ne peut être exclu qu’il y ait un risque réel pour les armes d’être utilisées dans le contexte du conflit au Yémen ou pour contribuer à la répression interne ».
Même lorsqu’elles ont des autorisations étatiques, les entreprises sont également tenues à plusieurs obligations. Elles doivent par exemple, selon les « principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme »(à lire ici), « éviter de causer ou de contribuer à des incidences négatives sur les droits de l’homme », et adopter un « processus de diligence raisonnable pour identifier leurs incidences sur les droits de l’homme ».
En d’autres termes, DCI est tenue de contrôler en interne les effets des formations qu’elle dispense et de mettre fin aux relations commerciales qui pourraient porter atteinte aux droits de l’homme.
Les formations dispensées par DCI aux forces saoudiennes apparaissent notamment dans un film promotionnel de l’entreprise diffusé en 2018. Selon nos recherches, le film correspond à une formation pour l’utilisation de canons Caesar qui a été offerte en 2017 à des officiers de la SANG dans son centre international (CIF-D), intégré depuis 2013 aux écoles militaires de l’armée française installées à Draguignan.
Curieusement, les soldats saoudiens ne s’entraînent pas sur un modèle d’entraînement fourni par le fabricant mais sur un canon appartenant à l’armée française, ainsi que le montre sa plaque d’immatriculation. Le matériel, qui possède le numéro 6081-0367, a été utilisé dans au moins deux défilés du 14-Juillet à Draguignan, en 2013 et 2018. Dans quel cadre se fait cette mise à disposition de matériel ? DCI et le gouvernement ne nous ont pas répondu sur ce point.
À Draguignan, les officiers s’entraînent aussi à utiliser le logiciel d’Automatisation des tirs et des liaisons de l’artillerie sol/sol (ATLAS), produit par le français Thalès, qui est un système électronique d’information et de gestion de tir installé sur les canons Caesar lorsqu’ils sont livrés. Selon la vidéo de DCI, les soldats sont aussi formés sur un simulateur pour Mistral Manpads, un missile sol-air courte distance fabriqué par le français MBDA.
Les entreprises françaises avaient misé sur un concurrent de MBS
Selon le rapport annuel 2016 de DCI, la formation (artillerie et défense sol-air) des officiers de la SANG a débuté en septembre de cette année-là, alors même que l’intervention au Yémen avait déjà commencé. « Grâce à ses capacités de projection, le CIF-D complète ce cursus en France par des formations collectives in situ avec la réalisation de manœuvres en situation opérationnelle », ajoute aussi le rapport. Ce qu’ont confirmé à Mediapart plusieurs formateurs ayant opéré en Arabie saoudite.
Après avoir passé plus de dix ans dans l’armée française, Jean* a été recruté par DCI grâce au « bouche à oreille » : « Un ancien collègue m’a appelé, il m’a dit : “J’ai donné ton nom à DCI parce que je savais que tes compétences matchaient et que tu es au vert” », explique-t-il. Recruté au terme d’un entretien d’embauche de plusieurs heures, il est envoyé jusqu’à la fin 2017 sur une base saoudienne située dans une « région un peu isolée » du Royaume. Il ne s’est jamais rendu sur le front yéménite et a mené des formations sur des questions liées au renseignement, pas à l’artillerie.
« J’avais travaillé dans d’autres pays du Golfe mais jamais en Arabie saoudite. C’est un pays qui fait parler de lui, qui est très loin du nôtre au sujet des libertés, des mœurs, etc. Donc c’était très enrichissant, autant humainement que professionnellement », témoigne-t-il.
La mission est également intéressante d’un point de vue financier : « Vous avez des salaires de cadre expatrié, donc vous êtes pas mal on va dire », résume-t-il, même si cela « demande des sacrifices personnels et familiaux ». Sans compter que cette expérience est venue rompre un quotidien un peu trop monotone depuis qu’il avait quitté l’armée : « Pour nous qui avons vécu des choses un petit peu extraordinaires, on s’embête un peu quand on revient à la vie civile. Là, on garde un petit peu cette fibre militaire, cette ambiance dans laquelle on se sent bien et on apprend toujours », raconte l’ancien soldat.
En Arabie saoudite, le Français formait des membres des forces spéciales saoudiennes dont il savait, pour certains d’entre eux, qu’ils rejoindraient ensuite le front yéménite. « On n’en parle pas trop mais voilà, on sait très bien que les mecs, on les forme et direct, ils partent. Il y en avait, en discutant avec eux, ils finissaient la formation et ils partaient sur les zones de combat, on le savait très bien », explique-t-il, estimant leur proportion à un tiers d’une promotion.
Cette situation n’a pas provoqué chez lui de questionnement sur le sens de sa mission. « Effectivement, il y a des morts au Yémen, il y a la famine, c’est la misère, mais c’est la guerre. Dans quelle guerre ça n’a pas existé ? », interroge Jean. « C’est malheureux. Moi je ne me sens pas responsable à partir du moment où c’est quelque chose qui ne nous regarde pas. […] Effectivement, oui c’est une guerre, c’est le peuple qui souffre le plus, comme dans tous les conflits. Si ce n’est pas nous qui prenons ces contrats, ce sera d’autres pays de toute façon. Je préfère y aller moi et faire les choses bien, avec mon esprit critique, ma façon de faire à la française. Si ce n’est pas nous qui le faisons, ça sera d’autres de toute façon », développe-t-il.
Sa formation s’est arrêtée fin 2017, plus tôt que prévu, à la suite de l’accession au pouvoir, quelques mois plus tôt, de Mohamed Ben Salmane. « Le nouveau roi était plutôt pro-américain, donc DCI a perdu le contrat », indique-t-il. Sur la base saoudienne, Jean estime à une « petite centaine de personnes », tous pôles confondus, le nombre d’employés de DCI présents sur place.
Plusieurs formations se sont ainsi arrêtées en 2018, mais DCI est tout de même resté présent en Arabie saoudite pour honorer certains contrats. Les cursus pour les canons Caesar sont-ils toujours d’actualité ? L’entreprise n’a pas voulu nous le dire.
D’autres entreprises continuent d’opérer sur place. C’est notamment le cas d’ISD qui fonctionne comme une agence d’intérim pour des spécialistes de l’armement issus de l’armée française, selon Nicolas*, un autre formateur ayant travaillé en Arabie saoudite jusqu’en 2015. « C’est un monde compliqué, les ressources qualifiées sont rares », témoigne-t-il.
En Arabie saoudite, ISD travaille notamment pour Nexter. Sollicitées, aucune des deux entreprises n’a répondu à nos questions.
Selon Nicolas, ISD est chargé de la formation technique des officiers de la Saudi National Guard (SANG) sur les canons Caesar, tandis que DCI prend en charge la partie militaire « dans des conditions de guerre ». Comme Jean, le formateur raconte qu’il était personnellement « absolument » au courant qu’il formait des soldats qui seraient ensuite déployés au Yémen.
Les contacts entre la Saudi National Guard et les entreprises de l’Hexagone auraient, selon lui, été facilités par la proximité entre plusieurs Français et le prince Moutaïb Ben Abdallah, qui a dirigé la SANG de 2010 à 2013, avant de devenir ministre de la Garde nationale.
Les patrons français du cabinet Caesar International, domicilié à Dubaï et qui réalise des opérations de maintenance sur les canons Caesar saoudiens, étaient « très, très proches » de Moutaïb Ben Abdallah, souligne-t-il, confirmant une information déjà évoquée dans Intelligence Online ou dans le livre Nos très chers émirs (éditions Michel Lafon, 2016). Mais comme Jean, Nicolas estime que la prise de pouvoir de MBS en 2017 – aux dépens de Moutaïb qui fut arrêté avant d’être libéré sous caution – n’a pas arrangé les affaires des Français, confrontés à la concurrence américaine, malgré les courbettes diplomatiques de Paris.
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