Changement de composition du Conseil Communautaire

Lors du Conseil Municipal à Morlaix hier soir, le jeudi 17 décembre, je suis intervenu d'abord sur la présentation du rapport de Morlaix Communauté pour regretter que la réduction du nombre de conseillers communautaires liée à l'élection d'Yvon Hervé comme maire de Ste Sève ne conduise à réduire la représentation féminine à Morlaix-Communauté, 12 des 19 élus communautaires qui vont perdre leur poste étant semble t-il des femmes, portant ainsi atteinte à la parité dans l'assemblée. J'ai aussi fait valoir que, alors que l'assemblée est déjà insuffisamment pluraliste du mode de scrutin, certains courants politiques n'étant pas du tout représentés à la hauteur de ce qu'ils représentent, cette réduction des élus communautaires allait encore accentuer le déséquilibre entre la composition politique de l'assemblée communautaire (essentiellement PS et droite) et les idées représentées dans la population, EELV perdant sa seule élue encartée, déléguée à l'environnement, Christine Prigent, à Lanmeur. J'ai aussi mis en avant le fait que la réduction au maire des représentants des communes rurales allait encore accentuer la tendance du Conseil Communautaire à n'être qu'une chambre d'enregistrement, réduisant ainsi le débat démocratique puisque la plupart des décisions seront prises à huis clos en conseil des maires, ceux-ci ayant ensuite de la peine à remettre en cause des compromis au risque de voir leurs subventions minorées...

Déjà que des décisions très lourdes comme des fermetures de 3 ou 4 déchetteries se prennent on ne sait où mais pas publiquement sans que la Commission environnement ou le Conseil Communautaire ait pu vraiment en débattre, ni que le groupe de travail concerné ait formulé des propositions consensuelles, cette réduction du nombre d'élus communautaires va encore accentuer le caractère insuffisamment démocratique du fonctionnement de Morlaix Communauté.

Loi Macron: autorisation de travailler le dimanche

Les maires de Morlaix-Communauté, justement, ont pris la décision de ne pas aller au-delà de l'autorisation de 5 dimanches travaillés dans les commerces de détail et concessionnaires automobiles, n'utilisant pas les ressources de la loi Macron en terme de généralisation possible du travail du dimanche, à la discrédition des EPCI: jusqu'à 12 dimanches travaillés par an possible. J'ai dit en Conseil Communautaire que cette décision était sage car la loi Macron, en généralisant le travail du dimanche: - ne créera pas plus de consommation, de croissance, d'emploi: on consommera le dimanche au lieu du samedi ou d'autres jours. - cette loi Macron participe d'un projet de société où la consommation devient l'alpha et l'omega, où la vie sociale et familiale est subordonnée à l'activité économique. - cela remet en cause les garanties des salariés, les droits des travailleurs. Le principe du volontariat ne pèsera pas très lourd à terme face aux exigences des employeurs dans un contexte de chômage de masse et de chantage à l'emploi. Cela s'apparente comme le disent les syndicats à du "volontariat forcé". - à terme il est certain qu'en banalisant le travail du dimanche en remettra en cause la rémunération supplémentaire pour le travail du dimanche, revenant ainsi sur un principe fondamental du droit du travail et un acquis social essentiel.

Restrictions à l'accès pour les associations à la salle de Kernéguès

Ma troisième intervention s'est faite à la suite de celle de Jean-Pierre Cloarec dénonçant la restriction posée à l'utilisation de la salle de Kernéguès, qui ne pourrait être utilisée par les associations que trois fois dans l'année (à titre gratuit). Cette mesure vise certainement notamment à restreindre l'accès à cette salle pour la coopérative citoyenne, mais aussi sans doute le Collectif de défense des réfugiés et des migrants. J'ai fait valoir que la Mairie avait déjà restreint l'accès à MAJ lors du dernier mandat pour les associations et réunions publiques de partis politiques, ne laissant plus à disposition que Kernèguès (salle à l'étage de l'ancien lycée) à titre gratuit ou la salle polyvalente de Ploujean à titre payant. Sachant qu'en dehors des périodes électorales, il peut y avoir une restriction aussi à l'utilisation des salles de quartiers et de clubs pour certaines assos (le Mille-Club de la Madeleine, le foyer Jean Moulin). Pourtant, Morlaix a la chance d'avoir une vie associative, politique et syndicale riche qui fait toute une partie de la richesse et de la vitalité sociale de cette ville. Le rôle de la municipalité est d'accompagner, de soutenir cette vitalité associative. Si l'objectif était bien d'assurer que la salle de Kernéguès puisse bien bénéficier à toutes les associations qui ont besoin d'une salle suffisamment grande pour leurs réunions, et d'assurer une rotation sans que la salle soit "toujours" reservée par les mêmes associations (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui), alors il aurait suffi, comme mesure de bon sens, de rendre prioritaires les associations qui n'ont pas déjà utilisé 3 fois cette salle de Kernéguès, mais de laisser les autres associations plus coutumières de l'utilisation de cette salle la réserver s'il n'y avait pas d'autre demande.

Même si la délibération a été votée en dépit du vote contre de l'opposition, Agnès Le Brun a tout de même devant notre tir groupé et le caractère peu défendable et ostensiblement dirigé contre certaines associations de cette restriction à l'usage de l'aile droite des bâtiments du service technique à Kernéguès admis qu'il pourrait y avoir des dérogations à cette règle.

Débat avant le vote sur le budget primitif, baisse du budget des bibliothèques

Sur le vote du budget primitif, j'ai été le seul élu, majorité et opposition compris, à intervenir sur un plan général: j'ai rappelé, sans m'étendre trop longuement car je l'avais déjà fait lors du débat d'orientation budgétaire, le contexte du vote de ce budget. 470 000 euros de dotations en moins pour la ville cette année, -9% de dotations cette année pour les collectivités sur le plan national, ce qui correspond à 3,7 milliards d'euros qui leur sont retirés en 2016. Cela évidemment pour contrebalancer les 32 milliards de cadeaux sociaux et fiscaux faits aux entreprises dans le cadre du Pacte de Responsabilité. Malgré le message d'avertissement et de désaveu venu des urnes aux Régionales, Hollande et Valls continuent à maintenir le cap du libéralisme et de l'austérité. Les conséquences nationales sont que 82% des collectivités n'envisagent pas de recruter en 2012 et que selon des études, 60 000 postes pourraient être détruits à court terme à cause de ces réductions de dotations imposés aux collectivités. On assiste donc à un resserement considérable des marges de manoeuvre de la municipalité qui va se traduire par une dégradation des conditions d'activité et de travail du personnel, par le sacrifice d'investissements utiles et nécessaires. Si nous avions eu la majorité, nous n'aurions pas fait de miracles par rapport à cette baisse de moyens qui impose mécaniquement de renoncer à certaines choses, mais nous aurions sans doute eu d'autres priorités et surtout, nous aurions davantage construit nos choix budgétaires et politiques en co-élaboration avec les citoyens, en les associant aux décisions en amont et en aval, sur la construction et la mise en oeuvre des projets, parce que c'est leur ville et qu'ils sont les premiers compétents pour reconnaître leurs besoins.

Ceci dit, j'ai dit que nous avions un certain nombre de points d'accord par rapport à certains arbitrages du budget 2016:

- pas de nouvelles baisses de subventions aux associations (elles avaient été réduites de 7 à 18% l'an passé, rappelons-le tout de même).

- pas d'augmentations des impôts locaux (ils n'ont pas augmenté depuis 2012) car ils figurent parmi les impôts les plus injustes et que les taux d'imposition à Morlaix, parce que aussi il y a des charges de centralité et un poids de l'impôt qui repose sur moins de la moitié de la population, du fait des faibles revenus d'une partie importante des morlaisiens, du poids de l'habitat social et collectif, sont les plus élevés de Morlaix-Communauté et créent une forme de distorsion de concurrence pour attirer des familles de la classe moyenne et des nouveaux habitants (cela s'ajoute à la rareté de l'offre en maisons neuves, courtisées par beaucoup de jeunes couples). La taxe foncière en particulier, pèse très fortement sur des personnes âgées, parfois seules et veuves, qui ont bien peu de revenus, des très faibles retraites, même si elles ont pu acquérir un bien en épargnant au cours de leur vie.

- pas de grosse augmentation des tarifs (même s'il y a eu une légère augmentation des tarifs de cantine et de garderie)

- des travaux qui sont prévus dans les écoles publiques, conformément aux demandes des enseignants et des parents d'élèves - un investissement important, qui fait consensus dans le Conseil Municipal, pour la rénovation-réhabilitation de la Chapelle des Jacobins et du Musée même si, en contrepartie des 600 000 euros qui vont être consacrés cette année à la première tranche de cette rénovation, aux études, on aurait pu attendre un retour à la gratuité du musée pour les Morlaisiens qui a été supprimée par la majorité de droite lors du précédent mandat, cela afin qu'il soit vraiment un lieu de fréquentation courant pour les Morlaisiens, et pas simplement une attraction touristique.

Par contre, j'ai dénoncé la baisse du budget de fonctionnement des bibliothèques de Morlaix (-6,53%), à mettre en relation avec la hausse du budget communication. Le budget pour les achats de livres baisse de 2000€, de 4,2%, soi disant parce que le "fond des bibliothèques est constitué": mais un fond documentaire est toujours à renouveler, à enrichir. Par ailleurs, le budget de fonctionnement des bibliothèques avait déjà été amputé de 16 000€ en 2009 par l'actuelle majorité. Pourtant, la fréquentation des médiathèques de Morlaix était déjà inférieure à la moyenne nationale avant la mise en service de la très belle nouvelle médiathèque de Saint Martin au Roudour.

En 2013, 900 adultes morlaisiens, 528 enfants de – 14 ans et 149 jeunes de 14 à 23 ans résidant sur la commune même de Morlaix, fréquentaient les bibliothèques de Morlaix, soit 10% de la population de la ville, contre 15% en moyenne nationale des habitants du commune usagers des bibliothèques de leur ville selon les chiffres du Ministère de la culture en 2012. Maintenant, cette trop faible proportion de la population qui a recours aux médiathèques de Morlaix risque encore de se réduire avec la mise en place de la médiathèque de Saint Martin, très attractive, les locaux parfois manquant d'e facilité d'accès et d'aménagement des bibliothèques morlaisiennes. Cela va encore s'aggraver si l'offre de prêt est moins attractive. Pourtant, cette baisse du financement des bibliothèques ne récompense pas l'engagement des personnels des bibliothèques pour rapprocher tous les publics de la lecture et des lieux de culture: lectures pour enfants, ateliers artistiques, accueil de classes, d'écrivains, d'expositions, animations thématiques, travail en partenariat avec "Multiples", avec le "Salon du livre de la baie de Morlaix" à Saint Martin des Champs.

Ce manque de soutien aux bibliothèques publiques de prêt est malheureusement trop partagé sur l'échiquier politique. Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique faut-il rappeler, a évoqué dans un entretien aux Echos en septembre 2015 comme exemple d'économies flagrantes à réaliser par les collectivités territoriales la limitation de la construction et/ou du financement des médiathèques. "Les médiathèques sont-elles un équipement toujours d'actualité au XXIe siècle?" s'est-elle questionnée, de manière faussement innoncente. Et bien, pour nous, évidemment, les médiathèques, les bibliothèques, le soutien à la culture pour tous sont plus que jamais d'actualité et ne doivent pas être sacrifiés sur l'autel du libéralisme et de l'austérité.

Comment peut-on considérer qu'ils sont dépassés, que les livres sont dépassés, quand notre démocratie est malade, qu'il y a plus de 50% d'abstention, que l'extrême-droite progresse dangereusement?

Subvention aux associations conventionnées - année 2016 - dans le secteur culturel et social

Après avoir baissé l'an passé (pour certaines subventions de 18%), ces subventions restent stables cette année:

Carré d'As: 53 904€

Ti an Oll - Kernégès: 10 200€

Bretagne Vivante: 17575€

Bretagne Vivante- Verger Conservatoire: 2420€

La Récré: 67 320€

MAJ: 83 946€

Office Municipal des Sports: 22 580€

ORPAM: 45 166€

Wart: 16 000€ (+ 25 420€ pour Panoramas)

Les Moyens du Bord: 27 000€

Théâtre de l'Entresort: 8 200€

Théâtre pays de Morlaix: 522 000€ (mais le théâtre verse un loyer de 300 000€ annuel à la ville)

Rues en scène: 16 700€

Cinéma La Salamandre: 15 000€

MJC: 130 000€ (au lieu de 124 500€ en 2015)

Espace des Sciences: 15 000€ (au lieu de 12 300€ en 2015: la subvention retrouve son niveau de 2014).

Dans le cours du débat, Agnès Le Brun a remis en cause les activités politiques du centre social Ti an Oll et s'est déclarée vigilante pour que cela ne se produise pas à la MJC.

Pour ma part, j'ai dit mon inquiétude par rapport au désengagement du Conseil Départemental, dans le cadre de la politique d'économies drastiques liée à la baisse de dotations (15,5 millions d'euros), du financement du poste d'animateur jeunesse à la MJC, occupé par un salarié très compétent qui a été recruté récemment, et absolument indispensable au fonctionnement de la MJC. Agnès Le Brun a dit partager cette colère face au désengagement du département de l'action sociale et de l'action à destination des jeunes, et a annoncé que la ville, même si cela doit lui coûter un effort financier supplémentaire, pallierait au défaut du Conseil Départemental et financerait ce poste pour le pérenniser.

Nous serons très vigilants sur cet aspect des choses.

Rapport du SIVOM 2015

J'ai été le seul à intervenir sur le sujet et mon intervention n'a pas été reprise par Agnès Le Brun, contrairement à ses habitudes.

J'ai pointé l'augmentation de la part fixe d'abonnement sur la facture de l'usager pour l'assainissement, laquelle passe de 6,08€ à 15€ ( l'argent allant au SIVOM et non au délégataire): j'ai rattaché ça au financement des travaux liés au non entretien suffisant du réseau par Véolia avant le renouvellement de DSP en 2009, l'entreprise déclarant des dépenses de personnel sans commune mesure avec les travaux réellement effectués sur les réseaux et les personnels réellement employés à Morlaix-St Martin des Champs afin de gonfler la facture des usagers et de rémunérer grassement les actionnaires. J'ai rappelé que si Véolia avait pu diminuer d'1 euro le m3 la facture d'eau pour retrouver le marché, c'était à la faveur d'un tour de passe passe dans la mesure où certains travaux qui lui incombaient avant 2009 revenaient désormais au SIVOM. J'ai rappelé aussi la mobilisation citoyenne qui l'an passé est parvenue à faire échec au projet de la municipalité de prolonger de 3 ans le contrat de Véolia jusqu'en 2020, sans débat public, pour que Véolia prenne à sa charge des travaux sur des pompes d'eau et sur le château d'eau. C'est parce que la mobilisation citoyenne du collectif eau publique, mais aussi du Front de Gauche, a permis que Saint Martin se désolidarise de Morlaix au SIVOM sur cette question, que le SIVOM s'est trouvé contraint de renoncer au projet d'allongement du contrat de Véolia, qui l'aurait mis dans une situation avantageuse dans le cadre des discussions sur les modes de gestion avec le passage en gestion communautaire de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement en 2020. Ce qui explique aussi que le SIVOM ait du emprunter pour investir dans les travaux et faire monter ainsi sa part consacrée à l'abonnement dans la facture de l'usager.

Figure politique brestoise, il s'est éteint dimanche, à l'âge de 97 ans. Il avait siégé à l'Assemblée Nationale pendant toute la IVe République.

C'était l'époque où le Parti Communiste français alignait les scores à deux chiffres. L'époque où son groupe de députés était imposant, puissant. C'était sous la IVe République (1946-1958). De cette période, un nom ressort un peu plus que d'autres: celui de Gabriel Paul, député du Finistère.

Et pour cause. Il a siégé sans interruption pendant toute cette République. Belle carrière politique pour ce fils de cheminot, secrétaire comptable à la direction des constructions et armes navales de Brest, militant cégétiste, combattant et prisonnier en juin 1940...

Mais c'est dans la Résistance que Gabriel Paul accède à ses premières vraies responsabilités.

Le PCF vit alors dans la clandestinité. En janvier 1942, Gabriel Paul adhère et rejoint les Francs Tireurs partisans (FTP). Il se charge de l'organisation des maquis. Dans le Morbihan d'abord, puis dans le Finistère. Logiquement, à la Libération, sa légitimité de résistant et le poids électoral du PCF lui ouvrent les portes de la politique.

Dès l'automne 1945, il participe aux travaux préparatoires de la Constitution. Il siège au sein de la première Assemblée constituante, puis dans la seconde, avant de devenir député de la IVe République. Chaque nouveau scrutin est synonyme de réélection. Il ne sera vaincu qu'en 1958, par ce qu'il appelait "la déferlante gaulliste".

En douze ans, le député finistérien ne reste pas inactif. Sujets locaux, nationaux, internationaux, il fait valoir ses convictions. En 1946, lors du vote du budget, il rappelle les besoins financiers particuliers que nécessite la reconstruction du port de Brest. Il vote pour les nationalisations, la revalorisation des salaires, la majoration des allocations familiales; contre le plan Marshall, le pacte Atlantique (création de l'OTAN); dénonce la "guerre impérialiste" en Corée, ou l'état d'urgence en Algérie...

Mais son grand regret restera la parité des salaires entre ouvriers des arsenaux et métallos parisiens. La décision a été prise par décret. "Il aurait fallu une loi!" tonne t-il encore en 2001, au 50e anniversaire de cette mesure. Gabriel Paul était d'ailleurs un ami de Pierre Cauzien, grièvement blessé le 17 avril 1950 et amputé d'une jambe, le témoin principal de Kris et Etienne Davodeau, les auteurs de la BD Un homme est mort. Il tire définitivement un trait sur l'Assemblée nationale en 1968. Après les événements de mai, son parti ne le désigne pas comme candidat. Amertume. "J'ai été surpris. On ne me croyait plus capable de mener une campagne électorale". En 1977, l'Union de la gauche le ramène aux affaires. Il devient vice-président de la communauté urbaine, en charge des transports, de la sécurité et des HLM.

Lui qui n'avait jamais goûté au mandat local y trouve son plaisir. "On a progressé dans tous les domaines dont j'avais la charge", estime t-il plus tard. "Et je pense avoir laissé une bonne image. J'ai aimé ce travail. C'est plus concret, plus intéressant que le travail législatif". Mais comme tout le monde, il assiste à la perte d'influence du PCF au fil des années 1980.

En rénovateur du parti, il n'élude pas le sujet. Alors qu'il s'apprête à fêter ses 70 ans en 1988, il appelle au sursaut. "On n'est pas allé au fond des choses. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond. Ce n'est pas normal que l'électorat fonde aussi rapidement. C'est qu'on n'a pas su l'entraîner derrière nous". Il quitte ensuite le Parti pour fonder, avec d'autres, Brest nouvelle citoyenneté. Il en était toujours le président d'honneur.

Olivier Pauly

"Heureusement, la population était derrière les grévistes"- entretien avec Gabriel Paul daté du 22 mai 2001.

Quelle était la situation des ouvriers de l'arsenal avant 1951?

Les salaires des travailleurs de l'Etat n'étaient pas homogènes. Ils étaient établis région par région. Plus personne ne s'y retrouvait. Depuis la Libération, les syndicats des travailleurs de l'Etat faisaient valoir une idée: la parité de leurs salaires avec ceux de la métallurgie parisienne. Malgré les promesses du gouvernement, les écarts étaient devenus trop sensibles pour que nous restions les bras croisés.

Où la volonté de changement s'est-elle manifestée en premier? Dans la rue ou au Parlement?

Le 23 mars 1951, un mouvement ouvrier se déclenche à Brest. Les manifestants exigent un redressement des salaires et le versement d'une indemnité forfaitaire de rattrapage sur les traitements de la métallurgie parisienne. Deux jours plus tôt, le 21 mars, avec le groupe communiste, nous avions déposé une proposition de loi à l'Assemblée Nationale. Elle portait sur l'assimilation des salaires. Au cours de la grève brestoise, je me suis rendu compte que notre texte répondait parfaitement à leurs aspirations.

Face au mouvement social, quelle est la réaction du gouvernement?

Au bout de deux semaines de grève, le ministre de la Défense accorde une augmentation aux travailleurs de l'Etat. Elle est insuffisante. Il en accorde une seconde. Ce n'est toujours pas assez. Les choses commencent à traîner. Elles seraient allées plus vite si les autres arsenaux s'étaient joints à nous. Ils avaient peur. S'ils se solidarisaient avec Brest, ils seraient sanctionnés. Heureusement, la population était derrière les grévistes. Dans les communes des environs de Brest, les conseils municipaux votaient des subventions pour les gars de l'Arsenal.

Et votre proposition de loi, où en était-elle?

Le MRP avait lui aussi déposé une proposition de loi, allant dans le même sens que la nôtre. La différence résidait dans le maintien des abattements de zone, que prônait le MRP. Mais en tout état de cause, cela prouvait que nos revendications étaient justifiées. Le jour anniversaire de la mort d'Edouard Mazé, le 17 avril 1951, j'ai interpellé le gouvernement. Pour accélérer les choses. Le gouvernement n'a pas répondu immédiatement. Les pressions des grévistes continuant, la proposition de loi est venue au vote. Nous étions le 12 mai.

La fin du combat?

Non. A la fin des débats, Jules Moch, ministre de la Défense nationale, affirme que le problème ne doit pas être réglé par une loi du Parlement. Selon lui, un règlement du gouvernement suffisait. Il nous a promis un décret fixant la parité entre les salaires de la métallurgie parisienne et ceux des travailleurs de l'Etat. Le texte est entré en vigueur le 22 mai. Nous aurions préféré une loi. Juridiquement, cela aurait été plus solide. Un simple décret peut revenir sur ce qui a été gagné de haute lutte en 1951.

Gaby Paul, né en 1918, fils de cheminot, titulaire d'un brevet supérieur obtenu à l'école primaire supérieure de Brest, ancien travailleur de l'Arsenal, ancien député communiste pendant 12 ans de la Libération à 1958, vient de s'éteindre à 97 ans. Il avait commencé à militer à la CGT en 1936 et au Parti Communiste, alors que celui-ci était interdit, en 1942. Il milita aussi dans la Résistance au sein des FTP. Il fut secrétaire départemental du PCF du Finistère de 1945 à 1947, avant Marie Lambert.

Après les grèves du bâtiment de 1950, à l'occasion desquelles Edouard Mazé fut tué par la répression policière du mouvement social brestois le 17 avril 1950, Gaby Paul a accompagné la grande grève des travailleurs de l'Etat en 1951 et joué un rôle décisif à l'Assemblée Nationale pour la promulgation du décret du 22 mai 1951 qui alignait les salaires des travailleurs de l'Etat sur ceux des métallurgistes de la région parisienne.

C'était un ami de Pierre Cauzien, grièvement blessé aussi le 17 avril 1950 et amputé d'une jambe, le témoin principal de Kris et Etienne Davodeau, les auteurs de la BD "Un homme est mort".

1950 fut, dans le contexte de la lutte contre la guerre d'Indochine, des mouvements ouvriers et populaires dans un climat d'exaspération sociale liée à la misère, et de guerre froide, une période d'anti-communisme d'Etat très violent: ainsi les députés communistes du Finistère, Alain Signor et Marie Lambert, furent emprisonnés cette année-là pour avoir manifesté contre la guerre d'Indochine, comme Jacques Duclos, lui-même, pourtant figure de la résistance.

Gaby Paul fut également vice-président, chargé des transports, à la Communauté Urbaine de Brest de 1977 à 1983.

Le Parti Communiste du Finistère lui rend hommage, lui exprime sa reconnaissance pour son action au service de la population, et s'associe à la peine de sa famille et de ses amis.

La cérémonie d'adieu aura lieu le jeudi 24 décembre à Brest, au crématorium du Vern, à 16h30.

http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr/expressions/revalorisation-du-smic

Questions au gouvernement

Par André Chassaigne, député PCF-Front de Gauche

Ma question s’adressait à M. Le Premier ministre.

Au lendemain des élections régionales qui ont signé des victoires à la Pyrrhus et fait de l’abstention le premier parti de France, le Gouvernement a annoncé, pour la troisième année consécutive, qu’il ne donnerait pas de coup de pouce au SMIC.

Ainsi il n’augmentera que de 0,6 % au 1er janvier. Une personne rémunérée au salaire minimum touchera donc 1 143 euros nets mensuels, soit une hausse de six euros par rapport à 2015. Comment vivre dignement avec 1 143 euros par mois – et je ne parle là que des salariés employés à temps plein – ?

S’en tenir à l’indexation légale du SMIC est tout simplement incompréhensible au regard des attentes exprimées et des souffrances sociales des Français les plus modestes. Une inflexion de la politique économique et sociale du Gouvernement contribuerait pourtant à rétablir le lien entre le pouvoir et le peuple. Il existe pour cela des marges de manœuvre : ce n’est qu’une question de choix.

Entendons cette désespérance sociale qui s’exprime dans notre pays, alimentée aussi par les promesses non tenues. Un coup de pouce significatif au SMIC serait une première réponse aux appels de notre peuple, dont une partie de plus en plus importante, guidée par la colère et le désespoir, renonce à son droit de vote ou n’hésite plus à voter pour le parti de la haine.

Le Gouvernement doit sortir de son entêtement à poursuivre dans la voie actuelle pour offrir une alternative concrète à la désespérance. Et cette alternative, c’est l’espoir suscité par une sortie de l’austérité.

Le Gouvernement entend-il rester sourd aux appels, qui s’expriment de plus en plus largement, jusqu’au sein même de sa majorité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Nicolas Dupont-Aignan. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le président Chassaigne, bien sûr, nous entendons cette désespérance et nous savons qu’il est compliqué de vivre avec 1 143 euros par mois.

M. Marc Dolez. Il faut y répondre : qu’attendez-vous ?

Mme Myriam El Khomri, ministre. Je ne crois pourtant pas que la réponse soit d’apporter un coup de pouce au SMIC. Comme je l’ai indiqué, il y a une reprise de l’activité économique, avec 40 000 créations nettes d’emplois. Nous devons donc accompagner encore ce mouvement de reprise.

C’est précisément parce que notre priorité c’est l’emploi que nous avons décidé de ne pas aller au-delà de l’augmentation mécanique du SMIC à hauteur de 0,6 %. J’entends vos critiques et vos inquiétudes. Nous avons naturellement pris cette décision de manière responsable mais cela ne signifie pas que nous soyons insensibles à la question de la précarité. Le pouvoir d’achat des salariés est essentiel et les Français attendent que nous traitions cette question.

Nous la traitons d’abord sur le plan fiscal, en allégeant l’impôt sur le revenu des ménages, de près de deux milliards d’euros supplémentaires en 2016. Très concrètement cela représente un gain moyen de 252 euros, soit bien davantage qu’un coup de pouce au SMIC.

Mme Jacqueline Fraysse. Les smicards ne paient pas d’impôt !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Nous l’accompagnons également en mettant en place la prime d’activité au 1er janvier 2016, et en l’étendant aux jeunes actifs, apprentis et étudiants.

Plus que des mesures d’ajustement, nous voulons des résultats, notamment en matière d’augmentation du pouvoir d’achat. Ils nous permettent d’envoyer le signal que nous voulons favoriser le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes. Il s’agira aussi de relever les minima sociaux dans vingt-trois branches, où ils sont inférieurs au SMIC – cela aussi, c’est inacceptable.

Alléger la fiscalité, c’est aussi une mesure de justice sociale.(Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente. Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

mardi, 15 décembre 2015