Loi Travail. Manifestations et grève au programme cette semainehttp://www.ouest-france.fr/economie/emploi/loi-travail/loi-travail-manifs-et-greves-cette-semaine-lopposition-se-relance-4232142

Alors que les Français restent majoritairement opposés à la loi Travail, deux journées de grèves et de manifestations sont prévues cette semaine, malgré l'adoption du projet.

Deux journées d'action Sept syndicats (CGT, FO, FSU, Solidaires, l'Unef, l'UNL et Fidl) ont appelé leurs organisations respectives à « construire » deux nouvelles journées de grèves et manifestations les 17 et 19 mai, les sixième et septième en un peu plus de deux mois.

Trop favorable aux entreprisesDans leur ligne de mire, le texte de la ministre Myriam El Khomri, adopté sans vote jeudi après le recours à l'article 49-3 et contesté jusque dans les rangs de la majorité .

Les syndicats jugent le texte trop favorable aux entreprises et pas assez protecteur pour les salariés, en particulier parce qu'il instaure la primauté des accords d'entreprises sur les accords de branche. Mais « les salariés sont décidés à s'engager dans un mouvement dur », assurait récemment Philippe Martinez, le leader de la CGT.

Grèves reconductibles à la SNCF, chez les dockers...Des grèves reconductibles sont ainsi prévues chez les routiers, dockers, marins, facteurs, à la SNCF ainsi qu'à Aéroports de Paris, le rejet de la loi travail se greffant parfois sur des revendications propres à chaque secteur. Les routiers ouvriront le bal dans la nuit de lundi à mardi, à l'appel des fédérations FO et CGT. Un mouvement qui devrait toucher le Nord, Nantes, Caen, Marseille et surtout Bordeaux, mais pas l'Ile-de-France, selon FO, la CGT prévoyant de bloquer les ports du Havre et de Nantes-Saint-Nazaire.

A la RATP mardiA la RATP, le préavis déposé par la CGT ne couvre que la journée de mardi. Mais à la SNCF, la CGT-cheminots (premier syndicat) appelle à cesser le travail chaque mercredi et jeudi, et SUD-Rail (troisième) tous les jours à partir de mardi. Les cheminots entendent dénoncer la loi El Khomri, mais surtout peser dans les négociations en cours sur leurs conditions de travail. Le préavis de Sud-Rail s'étend jusqu'au 11 juillet, soit le lendemain de la finale de l'Euro de football.

Transports aériensCôté transports aériens, des débrayages sont attendus dès mardi à Aéroports de Paris à l'appel de la CGT notamment, tandis qu'une grève sera lancée jeudi par l'Usac-CGT, premier syndicat de la Direction générale de l'Aviation civile, qui représente les contrôleurs aériens, les administratifs ou encore les techniciens. Son impact sur le trafic sera connu mardi.

Vers un blocage des raffineries?Perturbations en vue aussi dans les ports mardi et jeudi à l'appel de la CGT, qui invite par ailleurs à un blocage progressif des produits pétroliers dans les raffineries.

Manifs mardi et jeudiLes opposants au projet de loi travail vont à nouveau battre le pavé mardi dans plusieurs villes à l'appel de l'intersyndicale.

A Paris, ils se retrouveront à 14 h sur la place de l'Ecole militaire pour défiler en direction de Sèvres-Babylone, non loin du Sénat où la ministre du Travail Myriam El Khomri sera auditionnée par la commission des Affaires sociales.

Les manifestants se retrouveront une nouvelle fois dans la rue dès jeudi. Le cortège parisien défilera cette fois de Nation à place d'Italie.

Se relancer malgré l'essouflementLeur objectif: prouver leur détermination, malgré l'essoufflement constaté lors des dernières manifestations, moins fournies, et les casseurs qui, pour la première fois le 12 mai, s'en sont pris physiquement aux services d'ordre syndicaux.

SUR LE MÊME SUJET

• Une centrale d'achats Leclerc bloquée par les routiers en Gironde
• Loi Travail. Philippe Martinez : "La CGT condamne toutes les violences"
• Loi Travail. Des militants interdits de manifester mardi à Paris

« Le gouvernement n'arrivera pas à faire taire les jeunes », a assuré le président de l'Unef, William Martinet, lors de cette dernière mobilisation, qui a vu 55000 personnes défiler en France, dont 43000 en province, selon le ministère de l'Intérieur. Les syndicats n'ont donné de chiffre que pour la capitale (50.000 manifestants). C'est loin des chiffres enregistrés au plus fort du mouvement, le 31 mars (390000 manifestants selon les autorités, 1,2 million selon les organisateurs).

Jouer la montreMais les opposants sont bien décidés à jouer la montre, le texte devant encore être débattu du 13 au 24 juin au Sénat pour un vote le 28, avant un nouvel aller-retour entre les deux chambres et une adoption définitive fin juillet. Et le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, rappelait la semaine dernière qu'il y a dix ans, le contrat première embauche (CPE) avait été « adopté, voté, et retiré ».

Violences dans un Etat de plus en plus policier , pourquoi ?

Mathieu Rigouste nous propose son analyse .

https://blogs.mediapart.fr/hassina-mechai/blog/130516/mathieu-rigouste-la-police-est-la-pour-maintenir-l-ordre-economique

Mathieu Rigouste : «la police est là pour maintenir l’ordre économique»

Comment comprendre la violence policière lors des diverses manifestations contre la loi el Khomri? Gaz lacrymogènes, grenades assourdissantes, technique de la nasse bloquant boulevard Diderot des manifestants du 1er Mai, pour beaucoup en panique, et puis ces gens tenus en joue avec des flashballs dans une station jouxtant la place de la République. L'analyse de Mathieu Rigouste, sociologue.

Mathieu Rigouste* est militant et chercheur indépendant en sciences sociales. Essayiste original, il tente, à travers divers travaux et livres, d’articuler logiques économiques, politiques et sécuritaires. Il décrit l’existence de ce qu’il nomme « un système de ségrégation endocoloniale à l'intérieur des sociétés impérialistes». Les guerres coloniales constitueraient des « laboratoires de l'ordre sécuritaire », notamment pour le contrôle des quartiers et des classes populaires. Il développe également l’idée d’une industrialisation de la violence policière et d’une restructuration du capitalisme autour des questions militaro-sécuritaires. Ses réflexions peuvent éclairer la gestion sécuritaire du mouvement Nuit Debout mais également des manifestations dernières (et à venir).

(*Auteur entre autres de : L'ennemi intérieur : la généalogie coloniale et militaire de l'ordre sécuritaire dans la France contemporaine, La Découverte, 2009. La domination policière : une violence industrielle, La Fabrique éditions, 2012.)

(Propos recueillis par Hassina Mechaï)

Lors des manifestations du 28 avril et 1er mai, nous avons constaté que les CRS ont utilisé gaz lacrymogènes, grenades assourdissantes et étaient également très présents à l’intérieur même du cortège du 1er mai. Y-a-t-il là rupture ou continuité dans les méthodes habituellement utilisées ?

Mathieu Rigouste : S’il y a rupture, c'est dans le déploiement répétitif des dispositifs de nasse mais également dans le lâcher de bride des unités de Maintien de l'Ordre (MO), dans l’utilisation massive et systématique des grenades de désencerclement, du gaz et des flash balls contre un mouvement social, dans les centres des grandes villes. Ces ruptures sont liées à des choix tactiques et politiques qui sont liés au fait que le mouvement Nuit Debout et la lutte contre la loi travail continuent, voire se renforcent dans certaines villes. Mais cela est lié également au fait qu’on approche de plusieurs évènements, l’Euro de football, le Tour de France ou encore Eurosatory, il faut absolument faire place nette à Paris et dans les grandes villes. Ces « événements » doivent faire venir de nombreux investisseurs étrangers et donner lieu à des marchés économiques gigantesques qui profiteront aux grandes entreprises qui cogèrent l'Etat. La dernière raison de cet enférocement, c'est que l'Etat doit absolument écraser les formes d’auto-organisation et d’autonomisation collective qui émergent, se construisent dans la lutte, lors des grèves et des manifestations. Elles menacent cette société pyramidale en montrant qu'on peut tenter de s'organiser et de vivre autrement.

Cependant, on décèle aussi une continuité dans les méthodes employées. L’Etat pioche dans des répertoires de violence, de coercition, d’encadrement qui sont en permanence à sa disposition. Les grandes puissances impérialistes ont généré des systèmes d'encadrement militaro-policiers pour soumettre les territoires et populations colonisées et elles piochent dans ces répertoires pour ré agencer les systèmes de contrôle des populations des quartiers et classes populaires. L’Etat va piocher dans ces nouveaux répertoires pour y prendre des dispositifs, les rénover si nécessaire afin de les appliquer aux mouvements sociaux ou révolutionnaires. En l’occurrence, nous sommes là vraiment dans une continuité claire. L’Etat s’est donné les moyens de réemployer une férocité industrielle alors réservée à ses colonies ou à ses quartiers populaires contre des mouvements sociaux parce qu'ils se rendent difficiles à soumettre et à gouverner.

Mais comment expliquer que ces méthodes, dont vous dites qu’elles étaient habituellement réservées aux quartiers populaires, soient désormais employées contre des manifestants dont le profil sociologique les rapproche plus de la petite-bourgeoisie ou des « intellectuels précaires » comme les nomme François Ruffin ?

Mathieu Rigouste : Effectivement, pour les gens qui ne vivent pas dans les quartiers populaires, ces méthodes sont très surprenantes et ils ont d’ailleurs tendance à s'en digner lorsqu'elles les touchent. Mais les habitants des quartiers savent bien que la nouveauté est simplement que désormais ces systèmes de violence sont employés dans les centres villes bourgeois. Ils le sont notamment parce que ce mouvement permet des rencontres entre les différentes strates des classes populaires et des classes moyennes, entre lycéens, étudiants, ouvriers, chomeurs, précaires... et qu'aux travers de ces luttes s'expérimentent des formes de pensée et de pratiques collectives autonomisantes.

"Il s’agit là aussi de montrer que quiconque prend la rue, participe à ces mouvements, sera potentiellement pris pour cible"

Pourquoi la police a-t-elle employé ces méthodes en pleine manifestations pourtant autorisées ?

Mathieu Rigouste : Il ne faut pas oublier que la Police est complétement encadrée, régulée par des systèmes juridiques, par une administration et une bureaucratie aussi. Les choix faits les 28 avril et 1er mai sont délibérés et participent d’une tactique et d'une stratégie élaborées puis mise en œuvres depuis les Etats-majors policiers et politiques. Comme je l’ai dit, il s’agit de faire place nette mais également d’utiliser une tactique qui pourrait être qualifiée de « protocole tunisien ». Durant la révolution en Tunisie, la contre-révolution a employé des tireurs d’élite postés sur les toits et qui avaient pour ordre non pas de viser des meneurs mais les anonymes au milieu de la foule. Le message ainsi envoyé était qu’on n’était pas menacé parce qu’on menait le mouvement mais simplement parce qu’on y participait, qu’on prenait la rue à travers la manifestation. En France, à un degré évidemment différent, le message envoyé est le même : on a pu ainsi voir des CRS pointer des flash balls dans une station de métro [Métro Bonsergent]. Je ne pense pas qu’une unité ait pu s’autoriser cela sans en avoir reçu l’ordre. Il s’agit là aussi de montrer que quiconque prend la rue, participe à ces mouvements, sera potentiellement pris pour cible.

Durant la manifestation du 1er mai, on a pu entendre « Rémi » (en référence à Rémi Fraisse), « tout le monde déteste la police » et « la rue est à nous ». Il y a là comme un contraste avec la manifestation du 11 janvier 2015, où après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper cacher, la foule a applaudi les CRS et tireurs postés sur les toits…

Mathieu Rigouste : Il me semble que certaines personnes présentes le 11 janvier 2015 ont dû ouvrir les yeux depuis en étant confrontées à la réalité de la violence policière. L’Etat se démasque en partie en ce moment. Cette période post-Charlie a été une entreprise d'intense matraquage idéologique. Mais là aussi dans une continuité. Une continuité du racisme d’Etat, de l’islamophobie, comme superstructure idéologique.

Une bonne partie de la population française a été dressée à considérer la militarisation du territoire, la gestion anti-terroriste et sécuritaire qui ont découlé des attentats comme un remède valable. Beaucoup de gens n'ont, pour analyser la société dans laquelle ils vivent que les propagandes d'Etat et les story-telling des médias dominants, c'est-à-dire les appareils idéologiques du capitalisme lui-même. On leur cache les liens entre les guerres néocoloniales, la Françafrique, les gigantesques marché des armes, du nucléaire, des hydrocarbures et le « terrorisme » par exemple. On leur masque le rôle que jouent les violences de la police, de la prison, de la misère et de la rénovation urbaine dans les révoltes des quartiers. A la télé et à l'école, on leur fait croire depuis l'enfance que la police « protège la veuve et l'orphelin. » Mais il y a aussi toute une partie de la « population », les dominants en général, qui ont intérêt à soutenir la police et l'ordre sécuritaire parce qu'ils protègent leurs intérêts.

L’état d’urgence, tel qu’il a été instauré après le 13 novembre 2015, a-t-il légitimé aussi l’action de la police lors des manifestations dernières ?

Mathieu Rigouste : L'Etat d'urgence signifie nécessairement aux policiers qu'ils peuvent se lâcher, qu'ils seront couverts, même s'ils le sont déjà en permanence. L’état d’urgence et la violence qui l’a accompagné a permis peu avant la COP21 de s’attaquer aux militants et activistes. Mais l’état d’urgence a surtout servi de défoulement et de déchainement pour la police dans les quartiers populaires. Les gens qui l’ont subi de plein fouet, avec les perquisitions et les assignations à résidence, sont surtout issus de ces quartiers et ont été traités en « terroristes » parce que « musulmans ». Des quartiers ont été littéralement occupés, des appartements ont été saccagés, des familles traumatisées et des parcours de vie dévastés.

N’y-a-t-il pas une inversion sémantique, et sans doute idéologique, avec ces guerres à l’étranger présentées comme des opérations de police internationale (Libye, Mali, Centrafrique) et ces actions sur le territoire national qualifiées de « guerre contre le terrorisme » ? Comment comprendre le brouillage entre le dehors et le dedans, le national et l’international que cela suppose ?

Mathieu Rigouste : Tout cela est lié à la logique du capitalisme sécuritaire et à son processus d'hybridation de l'intérieur et de l'extérieur, du temps de paix et du temps de guerre. Le capitalisme a choisi, pour se restructurer, de transformer le contrôle de la population en marché. Le marché de la guerre permanente a donc généré celui de la guerre intérieure, c'est-à-dire de la sécurité. Cela implique des formes de militarisation de la police et du contrôle d'un côté, tandis que les guerres et dispositif militaires sont réagencés contre des « populations civiles ».

C’est un phénomène qui s’observe dans toutes les grandes puissances impérialistes et dans les pays sous-traitants. Entre ces deux pôles, il y a un échange, une circulation des dispositifs, des idées, des pratiques, des doctrines, des matériels et des personnels. Au plan extérieur, la « policiarisation » de l’armée, qui consiste à utiliser les forces militaires en gestion des populations civiles à l’extérieur, est aussi un paravent sémantique : il s’agit toujours de guerres appliquées à des populations civiles. Concrètement, l’armée française ne fait pas la police en Afrique, elle fait la guerre « dans les populations ». Certes avec des formes qui s’inspirent du modèle policier, mais cela reste la guerre. Il y a aussi derrière tout cela un aspect méconnu : il s’agit ainsi de promouvoir un ensemble de matériels, doctrines, savoir-faire qui pourront être vendus et utilisés à la fois pour faire la police ou pour faire la guerre. Tout cela est lié au développement d’un marché global de la violence militaro-policière.

La France exporte-t-elle son « savoir-faire » dans ce domaine ?

Mathieu Rigouste : Oui, et elle cherche absolument à le faire. Le marché d’exportation des armes et « savoir-faires » des industries françaises de la guerre et du contrôle ne s’est jamais aussi bien porté que ces 10 dernières années. Notamment dans le « maintien de l’ordre » et le « contrôle des foules ». Mais cela ne veut pas dire qu’en ce domaine la France est forcément excellente : il y a là tout un mythe, une publicité autour de ce prétendu savoir-faire. L'un des marchés principaux et fondamentaux de ce complexe militaro-industriel français, depuis les années 70, c'est l’Arabie saoudite. Il permet à toute l’industrie de la sécurité française d’être sûre que tout investissement sera rentabilisé. C'est une collaboration structurelle basée sur le commerce des hydrocarbures et des armes.

Donc la gestion du mouvement Nuit Debout, telle qu’elle se fait, peut constituer une vitrine, un « faire savoir » à l’exportation pour cette industrie et cette doctrine française ?

Mathieu Rigouste : Oui et plus largement toute intervention répressive, dans cette société ultra-médiatique, peut être l’occasion d’une publicité pour des doctrines, des techniques et des matériels. En l’occurrence, avec toutes les vidéos qui circulent, d’amateurs ou de médias indépendants, on voit bien que la police française est tout sauf excellente dans ce domaine et peine à maîtriser les manifestations autrement qu'en employant une férocité industrielle. Ces vidéos contredisent le récit que proposent les médias dominants sur les mouvements de lutte. Ce récit fait de toute façon partie du travail idéologique pour faire passer la répression comme une machinerie d'excellence. Mais ces vidéos amateurs et les médias libres traduisent aussi des volontés et des capacités retrouvées de parler et de dire la réalité, hors du champ médiatique traditionnel. C’est d’ailleurs pour cela qu’ils sont aussi pris pour cible. Car ils contredisent ces mythes qui légitiment la violence industrielle d’Etat en criminalisant les manifestants. Le fait que la police appelle à une manifestation le 18 mai montre que les résistances qui s’organisent peuvent fragiliser l'appareil de contrôle. L'Etat et la police se mettent en scène comme « victimes » pour légitimer l'intensification continue de la répression.

Quel ordre public la police assure-t-elle ? L’ordre démocratique ? L’ordre économique ?

Mathieu Rigouste : Je ne sais pas ce que veut dire l’ « ordre public », sûrement une forme de vie sociale réduite à se faire exploiter et consommer. En tout cas, la police est là pour maintenir l’ordre social, l’ordre économique, l’ordre politique. Tout cela par l’emploi de la coercition. C’est une des institutions qui participent à la reproduction de cette société pyramidale. Il y'en a d'autres, mais celle-là revendique le monopole de la violence. Elle est là pour distribuer la violence dont les classes dominantes ont besoin. Et à l'ère du capitalisme néolibéral et sécuritaire, c'est leur férocité qu'elle distribue. Elle a aussi pour mission de produire la ségrégation et le socio-apartheid sur lesquels se fondent les sociétés impérialistes. Sur le chemin de l'émancipation collective, la police est l'institution qui emploie la violence pour nous barrer le passage.

La Chronique de Jean-Christophe LE DUIGOU (*)

L’HUMANITE DIMANCHE

Jeudi 28 avril

LUXEMBOURG, PAYS BAS, BELGIQUE, SUISSE... LES PARADIS FISCAUX EUROPÉENS NE MANQUENT PAS.FRAUDEURS DE TOUS LES PAYS...

Après la divulgation des secrets des Panama Papers, les autorités de Bruxelles et les principaux pays européens ont annoncé, la main sur le coeur, qu'ils allaient « renforcer la lutte contre la fraude fiscale internationale et particulièrement contre les paradis fiscaux ». Peut-on croire en cette soudaine conversion à la lutte contre la finance de l'ombre ? Difficilement bien sûr, si l'on se souvient qu'il y a deux ans c'était l'Europe qui était secouée en son coeur par le scandale des « arrangements fiscaux » luxembourgeois, conçus sous l'égide du premier ministre du duché, devenu ensuite le président de la Commission européenne. En l'occurrence, il s'agissait de la technique du « rescrit fiscal » qui se traduisait par un accord donné à l'application d'un régime fiscal favorable applicable à l'entreprise concernée.

Certes, on comptait un peu moins d'hommes politiques, de gloires sportives, de marchands de tableaux mis en cause. Mais on notait la présence des plus grands groupes multinationaux dont les capacités de fraude et de dissimulation sont autrement plus importantes que celles de simples particuliers, fussent-ils richissimes. Rappelons-nous. Plus de 1 600 sociétés avaient ainsi une domiciliation au grand-duché, à la même adresse postale ! Fiat, Starbucks, McDonald's, Amazon furent, entre autres, mis en cause. Le rôle des grands cabinets internationaux d'audit et de conseil que sont PwC, EY, Deloitte et KPMG fut pointé du doigt. Sauf que le Luxembourg n'est pas un exemple isolé. Nous avions fait à cette occasion le tour des paradis fiscaux européens.

Les Pays-Bas d'abord, qui accueillent les holdings grâce à son régime fiscal d'exception applicable aux groupes. La Belgique ensuite, qui autorise la déduction d'intérêts notionnels et applique un régime fiscal favorable aux plus-values. Londres, avec ses dépendances, les îles anglo-normandes, l'île de Man, et ses prolongements à Gibraltar, aux Bermudes, et dans les îles Vierges, qui offre toutes les possibilités de montage frauduleux. La Suisse, le Lichtenstein, Monaco, Andorre, Malte et Chypre enfin. Liste à laquelle nous rajoutions les anciens pays de l'Est (Bulgarie, pays Baltes), mais aussi d'une certaine manière l'Irlande, avec son taux d'impôt sur les sociétés anormalement bas.

Comme l'ont souligné plusieurs experts, les grandes entreprises, mais aussi les gestionnaires d'argent sale, trouvent là une gamme d'outils diversifiés, leur permettant de se jouer des fiscalités et des règles qui prévalent dans les territoires où elles font affaire.

À ceci près que tout cela se développe selon une certaine cohérence. Chaque pays a son ¬ ou ses ¬ « paradis » qui participent d'un système financier national qui taxe ainsi plus lourdement ses résidents mais permet une imposition allégée des entreprises multinationales. Les intermédiaires financiers nationaux peuvent monter des solutions complexes impliquant plusieurs paradis.

Une grande machine à éviter les taux plus élevés d'impôt nationaux se met ainsi en place avec le consentement hypocrite des plus grands pays. À n'importe quel endroit de la planète, les entreprises ont un accès facile à ce qui peut se comparer à une plateforme numérique de paradis fiscaux. C'est un « Uber » de la fraude qui fonctionne désormais ! La leçon est claire : si le mouvement social ne s'empare pas du problème, il y a peu à attendre d'une action spontanée des États et de l'Europe pour faire reculer la fraude.

(*) Économiste et syndicaliste.

Défendre l'Hôpital Public et ses Usagers : Le cadre général

La Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de proximité s'est créée en 2004.

L'objectif, défendre les services de l'Hôpital Public, et éclairer la population sur les enjeux de la protection sociale, de la politique hospitalière et plus généralement des questions de santé.

Cela conduit à éclairer sur les dangers de la Loi HPST («Hôpital, Patients, Santé et Territoires»), dite loi Bachelot, qui a instauré les A.R.S. (Agences régionales de santé) et organisé les coopérations, en réalité dans la plupart des cas, les fusions entre les Hôpitaux Publics et les Cliniques privées au détriment de la plupart des Hôpitaux Publics ; les cliniques récupérant les secteurs les plus rentables.

Pendant cette période (2009-2012) les fermetures de services se sont accélérées touchant les paternités, les services de chirurgie et les urgences.

Contexte général de la politique de Santé

Tous les gouvernements successifs, depuis plus de 20 ans, ont cherché à réduire les dépenses publiques de Santé.

Alors que les entrées aux urgences des hôpitaux n'ont fait qu'augmenter, 2300 Services d'urgences ont fermé entre 1988 et 2010.

En France, de 2001 à 2010, 144 Maternités ont fermé, plus d'une centaine d'hôpitaux ont fusionné, de 1995 à 2012, 117 471 lits hospitaliers et 22 000 postes ont été supprimés.

La moitié des maternités a disparu entre 1983 et 2003, 83 000 lits hospitaliers ont été supprimés entre 1992 et 2003.

Depuis les Lois Juppé qui ont instauré le vote par le parlement du budget de la protection sociale, jusqu'à la loi Touraine, dite de « Modernisation de la Santé », les gouvernements nous parlent du déficit de la Sécurité Sociale. Sous ce prétexte, des mises en causes des acquis du CNR (Conseil national de la Résistance) qui a mis en place la sécurité sociale, se sont multipliées pour réduire les droits des assurés sociaux, des patients, des usagers (déremboursements, forfaits, …).

Loi Bachelot :

Elle a créé les ARS, véritables Préfets de la Santé, qui ont poussé aux fermetures de services, d'hôpitaux et au regroupement avec les cliniques au détriment du Service Public.

Le budget voté pour le financement des dépenses de Santé (le PLFSS = Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) ne cesse de diminuer de façon dramatique et mettant les hôpitaux dans de graves difficultés financières. Le point ONDAM (Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie) est passé de 4,5% à 1,75% alors que 4% permettait tout juste de faire face.

L’application généralisée de la « Tarification à l'Activité » (T2A) conduit à faire de « l'activité pour de l'activité ».

Sans tenir compte réellement des besoins de la population, la chirurgie ambulatoire largement préconisée par la Loi Touraine (objectif 80%) n'est pas sans risques …

Depuis 2012, les choses n'ont pas changé et la politique du gouvernement actuel aggrave la situation.

Alors que les milliards d'euros coulent à flot pour les entreprises, une cure d'austérité est imposée à la population, aux Services Publics.

Pour 50 milliards d'euros accordés aux patrons, toute la politique sociale est attaquée : 11 milliards d'euros en moins sur 3 ans pour la protection sociale dont 3 milliards d'euros en moins pour les hôpitaux pour la même période. Tout cela, sous le prétexte de favoriser l'emploi, alors que dans le même temps le chômage continue de progresser.

La Loi Touraine :

Dans ce contexte, la loin Touraine n'a fait qu'aggraver les choses. Elle renforce considérablement le pouvoir des ARS. Les GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire) seront obligatoires, et les ARS pourront les décréter si les établissements n'arrivent pas à se mettre d'accord.

Quels sont les objectifs fixés pour ces GHT ?

• restructurer les services de soins en les fusionnant, pour diminuer l'offre de soins.
• Regrouper les services généraux (achats, logistique, informatique et formation)

Ces restructurations ne visent pas à répondre aux besoins de patients, au contraire, elles visent à faire des économies qui restent à démontrer selon nous. Cette loi, comme la loi Bachelot, n'est pas amendable, ni négociable. Comme la Loi Travail, il faut la retirer et en reconstruire une autre en partant des besoins de la population et du souci de proximité qui permettra de rapprocher les Services publics des Usagers.

A la logique de « l'offre de soins », nous exigeons celle de « réponse aux besoins ».

Ce qui est en question, c'est de passer de 1100 Hôpitaux à 200 GHT.

Le projet médical des GHT est en cours de discussion dans le plus grand secret et doit être bouclé au 1er juillet 2016. Et ce n'est pas fini. Le projet de décret d'application des GHT resserre considérablement les structures qui vont diriger les GHT.

Les GHT auront un établissement pilote (souvent choisi unilatéralement sans consultation).

Le Comité stratégique du GHT ne comprendra plus d'élus, plus de représentants du personnel, encore moins de représentants d'Usagers !

On voudrait casser le Service Public Hospitalier, qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

Cela conduit à une mobilité géographique des médecins, du personnel … et des patients, ainsi que souvent à une mise en cause des structures psychiatriques. Les fusions déjà opérées l'ont été avec des suppressions de services et une diminution des capacités en personnel.

Dans certaines régions, un projet global de santé de proximité est en cours d'élaboration avec la Coordination nationale, projet qui aborde l'ensemble des structures (médecine hospitalières, médecine libérale, centes de santé, maisons médicales, installation des médecins, permanence de soins, …).

Un tel projet alternatif s'appuie sur un développement de la démocratie sanitaire qui s'attache à définir collectivement (élus, personnels, usagers) les besoins de santé avec une prise ne charge totale des besoins (soins et prévention) par la Sécurité Sociale de la vie à la mort.

Pour l'Hôpital, il définit 3 niveaux de structures :

• le site hospitalier de proximité
• le site hospitalier départemental
• le site hospitalier infra régionale

Le site hospitalier de proximité :

Il doit comprendre une maternité de niveau 1 avec un centre d'IVG et de Planning familial, un Service de soins intensifs et de réanimation, des services de médecine polyvalents, des SSR, une unité de soins palliatifs et les services de radiologie et laboratoire.

Le site hospitalier départemental :

Il doit comprendre en plus une maternité de niveau II, un service d'urgence et de SAMU-SMUR et des services de médecine et de chirurgie constituant des pôles de référence, un IRM.

Le site hospitalier infra régional :

Il doit comprendre en plus des services très spécialisés comme la neurochirurgie, la chirurgie cardiaque, une maternité de niveau III, toutes les spécialités de réanimation (respiratoire, cardiaque, neurologique), un plateau technique comprenant tous les équipements de pointe.

Il ne s'agit pas de bénéficier de tous les services possibles partout, mais de coordonner ensemble les différents niveaux d'intervention pour le bien des patients et éviter leurs déplacements.

Ce projet suppose une attribution des moyens nécessaires et non pas cette course aux économies que nous subissons.

Cette organisation repose sur un maillage territorial en sites hospitaliers et sur la gradation des soins tel qu'évoqué ci-dessus. Elle implique une nécessaire complémentarité, de façon à assurer la continuité de la prise en charge des patients. Elle implique la mise en place de réseaux de communication et d'échanges entre les professionnels des différents niveaux, dans le respect de la confidentialité des données médicales et sociales. Elle serait régie par la signature de conventions établies entre Établissements sur la base du volontariat. Nous sommes loin du contenu de la Loi Touraine.

Aujourd'hui, nous sommes à un tournant :

Il faut nous mobiliser massivement et ensemble (sans division) pour préserver et développe notre système de santé et de protection sociale, qui par le passé, a été souvent montré en exemple. Plusieurs études le reconnaissent, ce système a également permis d'apporter les effets de la crise financière de 2008.

C'est la pression de la population, des usagers qui pourra faire reculer les pouvoirs publics dans leur volonté d'imposer des politiques libérales de santé, et reconstruire ensemble une véritable politique de santé digne de ce nom. C'est à cela qu'entendent contribuer les Collectifs de défense de l'Hôpital Public, de plus en plus nombreux.