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10 juillet 2016 7 10 /07 /juillet /2016 06:56
Matteo Renzi

Matteo Renzi

« La gauche pour moi c’est Tony Blair, Bill Clinton, Barack Obama. Je représente une troisième voie, joyeuse, pas une gauche maximaliste et incapable de gagner ne serait-ce que dans une assemblée de copropriétaires » (Matteo Renzi)

En Italie, une réforme de l’emploi qui institutionnalise la précarité - Le Monde Diplomatique, juillet 2016

« Jobs Act », le grand bluff de Matteo Renzi

Défait à Rome et à Turin par le Mouvement 5 étoiles — une formation qui se revendique « antisystème » —, le Parti démocrate du président du conseil italien Matteo Renzi sort affaibli des élections municipales du 19 juin. À croire que sa réforme du marché du travail, le fameux « Jobs Act », a davantage séduit les médias, les milieux patronaux et les sociaux-libéraux européens que les électeurs italiens…

par Andrea Fumagalli

Le président du conseil italien Matteo Renzi aime à se présenter comme un dirigeant politique moderne et innovant. Ainsi, sa réforme du marché du travail aurait libéré le pays de ses archaïsmes et fait baisser le chômage. Connues sous le nom de « Jobs Act », les mesures adoptées par son gouvernement pour relancer l’emploi n’ont pourtant fait que pousser plus loin encore la logique des vieilles recettes libérales.

La flexibilisation du marché du travail italien a débuté en 1983, quand les partenaires sociaux (fédérations syndicales, patronat et ministère du travail) ont signé l’accord Scotti. En plus de limiter

l’indexation des salaires sur les prix, ce texte introduisit le premier contrat atypique, à durée déterminée et destiné aux jeunes : le « contrat de formation et de travail ». Depuis, de nombreuses lois ont élargi l’éventail des contrats disponibles, si bien qu’il en existe aujourd’hui près de quarante. En 1997, la loi Treu a légalisé le travail temporaire ; en 2003, la réforme Biagi-Maroni a inventé le contrat de sous-traitance. En 2008 a été mis en place le système desvouchers, ces « bons de travail » d’une valeur de 10 euros brut de l’heure surtout utilisés dans les secteurs peu ou pas qualifiés. La diversification des types de contrat s’est accompagnée de mesures visant à accroître le pouvoir des employeurs. Parmi les plus récentes, la loi dite du « travail lié » (collegato lavoro), votée en 2010, limite les possibilités pour les salariés de recourir à la justice en cas d’abus patronal ; et la loi Fornero (2012) facilite les licenciements individuels pour raisons économiques.

Les réformes mises en œuvre par M. Renzi en 2014 et 2015 s’inscrivent dans la continuité de cette histoire, et peut-être l’achèveront-elles, tant elles ont institutionnalisé la précarité. Ainsi, le contrat à durée indéterminée (CDI) « à protection croissante », entré en vigueur en 2015, n’a pas grand-chose de pérenne ni de protecteur. Au cours des trois premières années, les employeurs peuvent y mettre fin

e président du conseil italien Matteo Renzi aime à se présenter comme un dirigeant politique moderne et innovant. Ainsi, sa réforme du marché du travail aurait libéré le pays de ses archaïsmes et fait baisser le chômage. Connues sous le nom de « Jobs Act », les mesures adoptées par son gouvernement pour relancer l’emploi n’ont pourtant fait que pousser plus loin encore la logique des vieilles recettes libérales.

La flexibilisation du marché du travail italien a débuté en 1983, quand les partenaires sociaux (fédérations syndicales, patronat et ministère du travail) ont signé l’accord Scotti (1). En plus de limiter l’indexation des salaires sur les prix, ce texte introduisit le premier contrat atypique, à durée déterminée et destiné aux jeunes : le « contrat de formation et de travail ». Depuis, de nombreuses lois ont élargi l’éventail des contrats disponibles, si bien qu’il en existe aujourd’hui près de quarante. En 1997, la loi Treu a légalisé le travail temporaire ; en 2003, la réforme Biagi-Maroni a inventé le contrat de sous-traitance. En 2008 a été mis en place le système desvouchers, ces « bons de travail » d’une valeur de 10 euros brut de l’heure surtout utilisés dans les secteurs peu ou pas qualifiés. La diversification des types de contrat s’est accompagnée de mesures visant à accroître le pouvoir des employeurs. Parmi les plus récentes, la loi dite du « travail lié » (collegato lavoro), votée en 2010, limite les possibilités pour les salariés de recourir à la justice en cas d’abus patronal ; et la loi Fornero (2012) facilite les licenciements individuels pour raisons économiques.

Les réformes mises en œuvre par M. Renzi en 2014 et 2015 s’inscrivent dans la continuité de cette histoire, et peut-être l’achèveront-elles, tant elles ont institutionnalisé la précarité. Ainsi, le contrat à durée indéterminée (CDI) « à protection croissante », entré en vigueur en 2015, n’a pas grand-chose de pérenne ni de protecteur. Au cours des trois premières années, les employeurs peuvent y mettre fin à tout moment et sans motivation. Leur seule obligation est de verser au salarié licencié une indemnité proportionnelle à son ancienneté. L’emblématique article 18 du statut des travailleurs (2), qui oblige à motiver tout licenciement individuel par une « juste cause » (faute grave, vol, absentéisme…), se retrouve ainsi mis entre parenthèses pendant trente-six mois. La formule rappelle le contrat première embauche (CPE) imaginé par le premier ministre français Dominique de Villepin en 2006, sauf que le dispositif italien ne se limite pas aux moins de 26 ans, mais concerne l’ensemble de la main-d’œuvre.

Le gouvernement Renzi a également déréglementé l’usage des contrats à durée déterminée (CDD). Depuis mars 2014, la loi Poletti — du nom du ministre du travail Giuliano Poletti — permet aux employeurs d’y recourir sans avoir à se justifier et de les renouveler jusqu’à cinq fois sans période de carence. Cette limitation est de surcroît théorique : elle ne s’applique pas aux personnes, mais aux postes de travail. Il suffit donc de modifier sur le papier une fiche de poste pour condamner un salarié au travail instable à vie.

Dans ces conditions, pourquoi des entreprises choisiraient-elles des CDI à « protection croissante » plutôt qu’une succession de CDD ? La réponse est simple : par intérêt financier. Le gouvernement Renzi a en effet mis en place des incitations fiscales qui permettaient, pour tous les CDI signés en 2015, d’économiser jusqu’à 8 000 euros par an. Austérité oblige, ce dispositif très coûteux pour l’État a été revu à la baisse par la loi de stabilité 2016, et les gains possibles pour les employeurs s’établissent désormais à 3 300 euros. Le Jobs Act a donc créé un effet d’aubaine : faire signer un contrat « à protection croissante », puis licencier son salarié sans justification, devient plus rentable que de recourir à un CDD. Grossière entourloupe statistique, le basculement des CDD vers les CDI permet de gonfler artificiellement les chiffres de l’emploi dit « stable », alors même que la précarité continue d’augmenter.

Les réformes de M. Renzi n’ont pas déclenché de grèves ou de manifestations comparables au mouvement contre la loi El Khomri en France. Contrairement à sa voisine, l’Italie n’a pas de salaire minimum, sauf pour les professions couvertes par des conventions collectives, qui protègent un nombre toujours plus faible de travailleurs (moins de 50 % aujourd’hui). Par ailleurs, le « principe de faveur » n’y existe pas : rien n’oblige les accords d’entreprise à proposer des conditions plus avantageuses pour les salariés que les accords de branche, qui, eux-mêmes, ne sont pas nécessairement plus favorables que le code du travail (3). Les employés sont ainsi très vulnérables au chantage de leur patron. Le pays n’a pas non plus d’équivalent du revenu de solidarité active (RSA), même sous condition de réinsertion professionnelle. Les amortisseurs sociaux sont surtout pensés pour le salarié en CDI ; la masse des nouveaux précaires s’en trouve exclue. Conjuguée à la crise économique, à la faiblesse des syndicats, à la stagnation des revenus et au renforcement du contrôle patronal — le Jobs Act autorise certaines techniques de contrôle à distance des salariés, au risque de porter atteinte à leur vie privée —, cette situation explique la faible résistance rencontrée par les récentes mesures.

Plus de 40 % des jeunes au chômage

Afin de défendre leurs réformes, M. Renzi et ses ministres se sont retranchés derrière les mêmes arguments que leurs prédécesseurs à Rome et que leurs homologues conservateurs en Allemagne ou socialistes en France : l’« assouplissement » du code du travail serait une condition nécessaire (et suffisante) pour construire une économie moderne et faire baisser le chômage, en particulier celui des jeunes. « L’article 18 date des années 1970, et la gauche ne l’avait alors même pas voté. Nous sommes en 2014 ; cela revient à prendre un iPhone et à demander : “Où faut-il mettre le jeton ?”, ou à prendre un appareil photo numérique et à essayer d’y mettre une pellicule », a estimé le président du conseil (4).

Le gouvernement et beaucoup de médias présentent le Jobs Act comme un succès indiscutable. « Un demi-million d’emplois en CDI créés en 2015. [L’Institut national de la statistique] démontre l’absurdité des polémiques sur le Jobs Act », claironnait M. Renzi sur Twitter le 19 janvier 2016. « Avec nous, les impôts diminuent et l’emploi augmente », écrivait-il encore le 2 mars. Il est vrai qu’en 2015, pour la première fois depuis le début de la crise économique, qui a détruit environ un million d’emplois, la courbe du chômage a été (légèrement) inversée : — 1,8 %… Cependant, cette diminution modeste s’explique surtout par le coup de pouce fiscal qui a accompagné la création du CDI « à protection croissante ». La période probatoire étant de trois ans, il faudra attendre 2018 pour dresser un bilan de ces nouveaux contrats ; mais on peut d’ores et déjà constater que la baisse des incitations financières a entraîné une contraction immédiate des créations d’emplois. Le nombre de CDI signés au premier trimestre 2016 a chuté de 77 % par rapport aux mêmes mois de l’année précédente (5).

Par ailleurs, la diminution du chômage en 2015 masque le recours exponentiel au système des vouchers, en particulier dans les secteurs peu qualifiés où les employés sont considérés comme interchangeables. En 2015, 1,38 million de personnes étaient concernées (contre 25 000 en 2008), et 115 millions de « bons » ont été vendus (contre 10 millions en 2010) (6). Logiquement, le taux de précarité a lui aussi suivi une courbe ascendante : d’après les données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en 2011, 43 % des jeunes Italiens se trouvaient dans une situation professionnelle instable ; en 2015, ils étaient 55 %. Dans le même temps, le taux de chômage des 15-24 ans s’est accru de dix points, pour dépasser la barre des 40 %.

L’Italie n’a pourtant pas ménagé ses efforts pour se conformer aux normes de l’économie moderne : le « degré de protection de l’emploi » — un indice imaginé par l’OCDE pour mesurer la « rigidité » du marché du travail — y a baissé d’un tiers en dix ans…

Depuis son arrivée à la présidence du conseil, M. Renzi a tout misé sur une politique de l’offre. Outre le Jobs Act, les lois de stabilité 2015 et 2016 ont planifié des baisses d’impôts pour les entreprises, une réduction des taxes sur le patrimoine, une diminution des dépenses des collectivités locales, la privatisation de certains services publics (dans le secteur des transports, de l’énergie ou des postes). Selon la philosophie qui guide ces mesures (7), l’augmentation des profits et la baisse des coûts entraîneraient automatiquement une hausse des investissements, donc de la production et de l’emploi.

Ce raisonnement est largement faux. Le chômage en Italie ne s’explique pas par les structures internes du marché du travail : il résulte avant tout de la faiblesse de la demande, car aucun entrepreneur ne se risque à augmenter sa production s’il redoute que ses marchandises ou services ne trouvent pas preneurs. Or le gouvernement Renzi n’a rien fait pour relancer la demande de manière structurelle : ni salaire minimum, ni réforme de la protection sociale en faveur des bas salaires, ni revenu garanti.

Résultat, depuis 2014, le produit intérieur brut (PIB) stagne, et le ratio dette/PIB n’est pas prêt de se réduire, puisque le dénominateur du rapport n’augmente pas.

Le Jobs Act a divisé le marché du travail en trois segments principaux, et chacun d’eux voit l’instabilité érigée en norme. Le premier regroupe les jeunes sans diplôme universitaire, qui entrent généralement dans la vie active avec des contrats d’apprentissage (peu protecteurs) et, de plus en plus, des vouchers (encore moins protecteurs). Dans le deuxième, on trouve les jeunes disposant d’un niveau de qualification moyen ou élevé (niveau licence ou master). Pour favoriser leur insertion, le gouvernement s’appuie sur le plan « Garantie jeunes ». Financé par l’Union européenne et destiné aux pays affichant un taux de chômage élevé, ce plan vise officiellement à améliorer l’« employabilité » des jeunes en leur proposant, à travers des plates-formes régionales rassemblant des entreprises privées et publiques, des « parcours d’insertion » adaptés aux besoins de ces mêmes entreprises : le service civique (gratuit), le stage (presque gratuit) et le travail bénévole. D’abord expérimenté en 2013 pour l’embauche de 700 personnes en vue de l’Exposition universelle de Milan (en plus des milliers de bénévoles), ce modèle a ensuite été transposé au niveau national (8). Il a déjà permis d’occuper 600 000 jeunes et de les faire sortir, à moindres frais, des statistiques du chômage. Enfin, pour le reste des travailleurs — c’est-à-dire les actifs de 30 ans et plus — , le CDD indéfiniment renouvelé et le CDI « à protection croissante » sont destinés à devenir les contrats standards jusqu’à l’âge de la retraite. Seuls les employés jugés efficaces, indispensables au cœur de métier de l’entreprise, seraient embauchés de manière stable et fidélisés.

Comme en témoigne le plan « Garantie jeunes », le travail gratuit, alimenté par l’« économie de la promesse (9) » qui remet toujours à plus tard l’obtention d’un emploi rémunéré et stable, devient la nouvelle frontière de la déréglementation du marché du travail italien. Les réformes de M. Renzi ont consacré le statut de précaire, lui conférant une nature à la fois structurelle et généralisée. Or le développement de la précarité figure justement parmi les premières causes de la stagnation économique de l’Italie, laquelle sert à justifier les mesures visant à accroître la précarité du travail…

Andrea Fumagalli

Professeur d’économie au département de sciences économiques et commerciales de l’université de Pavie. Auteur de La Vie mise au travail. Nouvelles formes du capitalisme cognitif, Eterotopia France, Paris, 2015.

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10 juillet 2016 7 10 /07 /juillet /2016 06:36
Photo d’archives de la grève des mineurs de 1948 dans le Nord-Pas-de-Calais © Maxppp

Photo d’archives de la grève des mineurs de 1948 dans le Nord-Pas-de-Calais © Maxppp

Situation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

J’ai sollicité à plusieurs reprises le Gouvernement sur l’injustice subie par les mineurs grévistes de 1948 et 1952.
J’ai dénoncé notamment le terrorisme d’État et la répression brutale de la grève de 1948 qui a compté 340.000 mineurs dans toute la France. Plus qu’une grève, c’est bien une guerre des classes qui s’est déroulée tant la répression a été féroce, avec un appel à l’armée pour casser les piquets de grève et occuper les puits. Les forces de l’ordre étaient alors autorisées à tirer sur les mineurs, faisant des milliers de blessés et des dizaines de morts. Au total, 3 000 mineurs furent licenciés et leurs vies irrémédiablement bouleversées.

Il aura fallu attendre plus de 65 ans pour que l’État reconnaisse enfin «le caractère discriminatoire et abusif du licenciement pour faits de grève des mineurs grévistes en 1942 et 1952». Pourtant, depuis le départ de Mme Taubira, la situation est bloquée et les mineurs toujours vivants ne reçoivent plus de réponse de l’État.

Devant tant d’inertie, nous venons de saisir le Ministre de la Justice avec mes collègues parlementaires du Front de Gauche de la région.

Alors que des propos honteux ont récemment comparé la CGT à une organisation terroriste, alors que des syndicalistes risquent la prison ferme pour avoir défendu leur usine et leurs emplois face à une multinationale et à des patrons voyous, alors que les menaces d’interdiction planent sur les manifestations, je ne peux tolérer que les mineurs qui ont vécu avec l’injustice et le déshonneur pendant près de 70 ans continuent à voir l’État piétiner leurs droits. Il est temps que ceux qui luttent soient considérés autrement que comme des parias ou des criminels dans ce pays.

Le député PCF - Front de Gauche Jean-Jacques Candelier se bat pour la reconnaissance des violences de classe de la représsion d'Etat contre les mineurs du Nord en 1948 et 1952
Le député PCF - Front de Gauche Jean-Jacques Candelier se bat pour la reconnaissance des violences de classe de la représsion d'Etat contre les mineurs du Nord en 1948 et 1952
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10 juillet 2016 7 10 /07 /juillet /2016 06:06
Etats-Unis: pourquoi les policiers qui tuent des afro-américains ne sont (presque) jamais condamnés? - France TV Info

Deux affaires macabres relancent le débat sur les violences policières aux Etats-Unis. Une enquête fédérale a été ouverte après la mort d’un homme noir à Bâton-Rouge (Louisiane), abattu par un policier blanc, mardi 5 juillet. Alton Sterling, un vendeur ambulant, a été maîtrisé et plaqué au sol par deux policiers. Alors qu’il semble immobilisé, il est abattu par balle. Une scène filmée en direct et diffusée sur les réseaux sociaux.

Le lendemain, un autre homme afro-américain meurt sous les balles de la police, à Saint Paul (Minnesota) lors d’un contrôle d’identité, apparemment banal. Présente dans le véhicule au moment du drame, sa compagne a filmé les minutes qui ont suivi les tirs. "S'il vous plaît, ne me dites pas que mon petit ami est mort", implore la jeune femme à ses côtés. Ces histoires sordides ont suscité une vive émotion aux Etats-Unis. Une nouvelle fois des hommes noirs sont tués par des policiers blancs.

Une longue liste de relaxés

Depuis la mort de Michael Brown, en août 2014, qui avait provoqué

de violentes émeutes à Ferguson (Missouri), de nombreux cas de décès lors de contrôles de police ont été dénoncés par la presse. Le Guardian (en anglais)tient même à jour une base de donnée fournie. Dans une grande majorité des cas, les policiers s’en sont sortis sans peine de prison. Darren Wilson, le meurtrier de Michael Brown, n’a pas été inculpé. Les deux officiers qui ont tué Ezell Ford, à Los Angeles deux jours après, non plus. La justice a aussi relaxé trois des policiers accusés d'homicide involontaire, d'assaut et de négligence criminelle après que le corps de Freddy Gray, un Afro-Américain de 25 ans, a été retrouvé dans leur fourgon, le 19 avril 2015 à Baltimore (Maryland). Difficile de dresser une liste exhaustive, tant elle est longue.

L’officier Michael Slager a tout de même été placé en prison, où il attend son procès. Il est accusé d’avoir tué Walter Scott, un cariste de 50 ans, à North Charleston (Caroline du Sud) d’une balle dans le dos et d’avoir menti en affirmant que la victime lui avait pris son taser des mains et qu’il se sentait physiquement menacé. Une version contredite par une vidéo, qui montre le policier déposer à côté du corps de Walter Scott ce qui ressemble à un taser pour accréditer sa version, comme l’explique Libération. Michael Slager faisait déjà l’objet de deux plaintes pour l’usage injustifié d’un taser.

Une jurisprudence favorable pour la police

Pourquoi faut-il de tels éléments à charge pour qu’un policier puisse être inquiété ? La justice américaine repose en grande partie sur des jurisprudences et certaines d’entre elles protègent les policiers. Exemple avec ce jugement rendu par la Cour Suprême (en anglais), la plus haute instance du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis, dans l’affaire “Plumhoff versus Rickard”, deux mois avant que Michael Brown ne soit abattu.

Comme l’explique Slate (en anglais), les plaignants réclamaient des réparations après la mort d’un conducteur et du passager d’une voiture sous les balles de la police, lors d’une course-poursuite. La Cour suprême avait affirmé, par 9 voix contre 0, qu’il ne s’agissait pas d’un recours excessif à la force. "Si tirer sur un suspect est justifié pour mettre un terme à une grave menace à l’ordre public, alors les policiers ne sont pas obligés d’arrêter de tirer tant que la menace n’a pas disparu", écrit la haute cour.

Ce texte complète un autre jugement de la Cour suprême datant de 1989, à propos de l’affaire "Graham vs Connor". Selon elle, la pertinence de l’utilisation de la force par les agents "doit être jugée du point de vue d’un policier présent sur la scène", plutôt qu’à froid par les enquêteurs. Cette norme est conçue pour prendre en compte le fait que les agents de police doivent fréquemment prendre des décisions en une fraction de seconde sur le terrain, explique PBS (en anglais). Cette décision, qui donne énormément de crédit à l’argumentation du policier, a été par exemple citée par la justice pour justifier l'abandon des poursuites contre Darren Wilson , l’officier qui a tué Michael Brown.

Un Noir a cinq fois plus de risques qu'un Blanc de mourir sous les balles de la police

Ces dispositions juridiques n’expliquent cependant pas le fait que ce sont très souvent des Afro-Américains qui meurent sous les balles des policiers. Les hommes noirs âgés de 15 à 34 ans ne constituent que 2% de la population américaine. Pourtant, ils représentent 15% des personnes tuées par la police en 2015. Ce qui fait dire au Guardian (en anglais), qu’un jeune Noir a cinq fois plus de chance de mourir sous les balles des forces de l’ordre qu’un jeune Blanc.

Selon le magazine Reason (en anglais), dont la ligne est pourtant libertarienne donc assez à droite sur l’échiquier américain, le problème vient de la pression des électeurs, qui force les pouvoirs publics à prôner une répression trop sévère des petits délits. Les autorités "refusent de reconnaître que l’application extrêmement stricte de lois parfois absurdes comme celles sur la vente de cigarettes ou la consommation de drogues légères, dont sont disproportionnellement victimes les pauvres et les minorités, contribue à la série de violences policières."

Une position partagée par Ta-Nehisi Coates, un journaliste et écrivain américain, remarqué pour son bestseller Une Colère noire (Editions Autrement, 2016), dans lequel il dénonce les traces de l'esclavage encore perceptibles dans la société américaine. "Le vrai problème est la croyance que nos problèmes de société peuvent être résolus par la force, écrit-il dansThe Atlantic, un journal positionné à gauche. À un moment donné les Américains ont décidé que la meilleure réponse à chaque problème social se trouve dans le système de justice criminelle (...) Les Afro-Américains, pendant une grande partie de leur histoire, ont vécu sous le joug de ce système de justice criminelle."

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10 juillet 2016 7 10 /07 /juillet /2016 06:00
Les soeurs Papin, esclaves aux mains sales (les séries d'été de l'Humanité, Marie Barbier: sur un crime de classe et un procès retentissant de 1933)

Les sœurs Papin, « esclaves » aux mains sales

Les séries d'été de L'Humanité

MARIE BARBIER

MERCREDI, 6 JUILLET, 2016

L'HUMANITÉ

Nos grands proçès. 1933 Christine et Léa ont sauvagement assassiné leurs patronnes. Dans un article resté célèbre, l’Humanité dénonce les « sept ans d’esclavage » qui ont précédé ce « crime de classe » et prend la défense des deux bonnes.

Crime social, crime sexuel, crime psychiatrique ? L’affaire Papin fit couler beaucoup d’encre et tourner beaucoup de bobines. Jean Genet, Claude Chabrol et Jean-Pierre Denis la racontèrent dans les Bonnes (1947), la Cérémonie (1995) et les Blessures assassines (2000). Elle fascina les surréalistes, les existentialistes et même un jeune interne des hôpitaux de la Seine, Jacques Lacan, qui développa grâce à elle le thème de la psychose paranoïaque…

Les faits sont les suivants : le 2 février 1933, Christine Papin, 28 ans, et sa sœur Léa, 22 ans, domestiques dans une famille bourgeoise du Mans depuis sept ans, tuent sauvagement leurs patronnes. Mme Lancelin et sa fille Geneviève, 21 ans, étaient rentrées chez elles vers 17 h 30. « Christine fit remarquer à sa patronne qu’un fer à repasser électrique était pour l’énième fois détraqué, raconte l’Humanité le 29 septembre 1933 à l’ouverture du procès des deux sœurs. Cela n’eut pas le don de plaire à la parfaite bourgeoise qu’était la notairesse, qui fit mine de lever la main sur Christine. Mal lui en a pris, cette dernière se défendit en attaquant, armée d’un pichet, elle frappa, et comme la fille de la patronne venait au secours de la mère, la sœur de Christine, Léa, défendit sa sœur en danger. Les deux patronnes furent rapidement hors de combat et les deux sœurs, en proie à un accès de fureur folle, les achevèrent à coups de couteau et de marteau. Après quoi, Léa et Christine allèrent se laver, se déshabillèrent et se mirent au lit, où la police vint les arrêter. » Le journaliste de l’Humanité épargne ses lecteurs : la réalité est encore plus sordide. Les deux patronnes furent énucléées, frappées à coups de marteau et de couteau et ciselées comme des lapins prêts à cuire. Les plus cyniques diront que, jusqu’au bout, les sœurs Papin auront été des cuisinières modèles. Évidemment, le fait qu’elles soient retrouvées nues et enlacées dans le même lit décupla l’intérêt que la presse à scandale portait au meurtre…

D’une aussi courte durée, le procès évoque à peine la vie des deux sœurs

Près de huit mois après les faits, le procès des deux sœurs est incroyablement court (treize heures). « Après six mois d’instruction, la police n’a pas pu ou plutôt n’a pas voulu rechercher les causes exactes de ce drame », dénonce l’Humanité. Le ou la journaliste (les articles ne sont pas signés à l’époque) opte clairement pour un crime social : « Les véritables raisons de ce meurtre, on peut les chercher dans l’enfer que vivaient ces deux “domestiques” dans cette famille bourgeoise. Oh ! Non pas qu’elles soient mal nourries ou mal logées, mais plutôt les vexations, les rabaissements que chaque jour leur faisaient subir les patrons, et la patronne en particulier. (…) Et il y avait sept ans que la vie d’esclave durait. Trouvez-vous étonnant qu’à la suite d’une dernière menace, toute la rancœur, toute la haine que l’imbécile bourgeoise avait accumulées au cœur de ses servantes aient tout à coup explosé avec une rage folle ? Certes, il ne s’agit pas ici d’approuver le geste des deux sœurs, mais de l’expliquer, de montrer comment ces servantes modèles quant à leur travail en sont arrivées à cette absurde extrémité. » Et le ou la journaliste de conclure : « Ce procès ne devrait pas être celui des sœurs Papin toutes seules, mais aussi celui de la sacro-sainte famille bourgeoise au sein de laquelle se développent et fleurissent, quand ce n’est pas les pires turpitudes, la méchanceté et le mépris pour ceux qui gagnent leur vie à la servir. »

D’une aussi courte durée, le procès évoque à peine la vie des deux sœurs. Pour Christine, « “éducation” reçue dans un dur orphelinat du “bon pasteur”, ensuite sept ans de vie de “bonne” avec des patronnes hautaines et méchantes, pour qui une bonne, même modèle, ça n’est fait que pour obéir aux moindres désirs de “madame” », dénonce encore l’Humanité. Le cocktail est explosif : « Éducations défectueuses, vies renfermées, haine latente mais profonde, détraquement cérébral et c’est soudain le drame féroce, sadique, le double crime qui a fait frémir toutes les bourgeoises du Mans. »

Durant toute l’audience, les deux sœurs restent muettes : « Malgré les appels du président, Christine ne répond que de la tête, affirmativement ou pour nier. » Les psychiatres ? « Elles ne présentent pas de tares », assurent-ils à l’audience, et sont « totalement responsables ».

Après une brève bataille d’experts psychiatres (lire ci-dessous), le verdict tombe : Christine Papin est « condamnée à avoir la tête tranchée sur la place du Mans ». « Ainsi, la justice bourgeoise a rendu son arrêt terrible après un réquisitoire forcené, féroce – un réquisitoire de bourgeois haineux, un réquisitoire de classe – du procureur Riegert, dont nous rappelons la phrase typique : “Pas de pathologie dans cette affaire ! De la psychologie simplement. Ce sont des chiennes hargneuses qui mordent la main quand on ne les caresse plus.” Et c’est bien le langage féroce d’un bourgeois pour qui les exploités sont des chiens que l’on doit cingler à coups de fouet. (…) Quant aux caresses dont parle M. Riegert, les jeunes exploitées des places bourgeoises savent ce que cela veut dire et qui est une exploitation de plus. »

Et l’Humanité de conclure dans une internationale féministe des bonnes : « Que les dizaines de milliers de “petites bonnes”, partie de la jeunesse exploitée, viennent aux côtés de leurs sœurs des usines et des bureaux à l’action pour la défense de leur revendication, pour leur émancipation totale. »

Dans l’Humanité du 30 septembre 1933

« Puis, le docteur Schutzen Berger, médecin en chef des asiles de la Sarthe, vient affirmer qu’elles ne présentent pas de traces de tares. “Elle nous parle à la troisième personne, en bonne bien stylée”, commente-t-il. M. le docteur voit-il donc dans cette habitude d’esclave une absence de “tares” ? Pour conclure que les deux sœurs Papin sont “totalement responsables”. Me Pierre Chautemps, un des avocats, demande alors au docteur s’il n’a pas communiqué à la presse déjà ses conclusions, en “affirmant leur infaillibilité”. Pas de réponse. Des détenues viennent témoigner et signaler des gestes et actes de Christine qui montrent son détraquement tournant au sadisme. Le docteur Lagre, aliéniste, cité par la défense, appuie dans ce sens. Après cette controverse entre médecins, Me Pierre Chautemps demande un supplément d’information que le procureur repousse ainsi que la cour. »

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10 juillet 2016 7 10 /07 /juillet /2016 05:41
Une audience lors du Procès de Germaine Berton (au centre, entre deux gendarmes). Photo :Albert Harlingue / Roger-Viollet

Une audience lors du Procès de Germaine Berton (au centre, entre deux gendarmes). Photo :Albert Harlingue / Roger-Viollet

Nos grands procès (1/9). 1923. Dans le climat délétère de l’entre-deux-guerres, la jeune anarchiste est jugée pour avoir abattu le royaliste Marius Plateau d’un coup de revolver. Elle voulait venger Jaurès et dénoncer l’Action française...

On est d’abord surpris par le degré de violence politique dans cette France de l’entre-deux-guerres. La salle du tribunal est remplie de policiers corrompus, de nervis armés de l’Action française (AF), de crapules toisées, de l’autre côté de la salle, par des militants communistes et anarchistes. La jeune anarchiste au banc des accusés est une récidiviste : trois mois de prison pour outrage et violence à agents, quinze jours pour port d’armes prohibées. « Des condamnations nullement infamantes ! » la défend le journaliste de l’Humanité. Du 18 au 24 décembre 1923, l’ancien avocat Marcel Willard couvre le procès de Germaine Berton pour notre journal. Cette militante de 20 ans a abattu Marius Plateau d’un coup de revolver, au siège de l’Action française. Plateau était dirigeant des Camelots du roi, branche militante de l’AF et instrument d’une politique de tumulte fasciste et royaliste. De son geste, Germaine Berton ne regrettera qu’une chose : s’être contentée d’un second couteau alors qu’elle voulait assassiner une figure. À la face de Charles Maurras, elle crachera en pleine audience : « J’aurais voulu vous tuer à la place de Marius Plateau ! »

La jeune femme est un étendard, un symbole à protéger

En 1923, la démocratie française est instable, hantée par la crainte d’un coup de force et sa justice est sous influence. Nous sommes quatre ans après l’acquittement de Raoul Villain, l’assassin de Jaurès. Les factions révolutionnaires et contre-révolutionnaires s’affrontent régulièrement dans les rues de Paris. La militariste Action française, avec « ses dénonciateurs, ses calomnies et ses agitateurs multicolores », bénéficie d’une inquiétante aura. En tirant sur Plateau, Germaine Berton dit avoir voulu protester contre l’occupation de la Ruhr, l’assassinat de Jean Jaurès et celui du journaliste anarchiste Miguel Almereyda, père du cinéaste Jean Vigo. Marcel Willard le dit sans détour : la jeune femme est un étendard, un symbole à protéger. Pour la soutenir, sont présents Marcel Cachin, Paul Vaillant-Couturier ou encore Léon Blum, qui condamne « les vendettas personnelles mais aussi judiciaires », pour mieux tacler l’Action française.

Après deux journées d’audience, la jeune femme est éclipsée par les débats. On l’oublie presque, son procès devient celui de l’Action française. Marcel Willard lui réserve ses plus belles piques militantes, chargées d’une verve acide sans doute acquise lorsqu’il portait lui-même la robe noire du barreau. Il note : « Maurras prend l’audace de se présenter comme un ami du prolétariat. Il fait devant les jurés ahuris de la surenchère démagogique et se perd dans un cours de sociologie contre-révolutionnaire », avant de pourfendre « ces émules du fascisme ultra-bourgeois ». À la barre, sont rappelées les innombrables ratonnades, agressions et attaques de locaux politiques dont sont coupables les militants de l’AF.

L’Action française cultive un incessant terreau de violence

Le journaliste de l’Humanité cite jusqu’aux adversaires catholiques et radicaux socialistes du PCF, « parmi les victimes venues flétrir la réputation de l’Action française : les Gohier, les Judet, les Sangnier, pour ne parler que de nos adversaires ». Car les royalistes frappaient tous azimuts, avec l’aide des Camelots du roi. Composés d’anciens militaires, les Camelots sont « une armée de métier », « un véritable organisme de mouchardage, de délation et d’agressions ». Coup de grâce : lorsque les Camelots produisent un policier comme témoin, il s’avère que c’est l’un de « leurs nombreux mouchards dans les forces de l’ordre ». « Si le ridicule tue, si l’odieux tue, l’Action française se sera suicidée au cours des débats ! » tonne Marcel Willard. L’objectif de l’Humaité est là : montrer que l’Action française cultive un incessant terreau de violence et prouver par la même occasion que le meurtre de Plateau est un légitime retour de bâton. La défense de Germaine Berton par le journaliste ne souffre aucune nuance, car ce serait reculer face au péril fasciste.

« Vous devez acquitter Germaine Berton pour tout ce qu’elle représente »

Au-dessus de ces débats plane l’ombre tant aimée de Jean Jaurès. Le fondateur de l’Humanité manque terriblement aux progressistes, dans ces années d’entre-deux-guerres. Il est partout évoqué, cité, loué, dans les papiers de Willard qui rappelle « l’acquittement odieux » de son assassin. Jugé pour homicide volontaire avec préméditation, « le patriote Villain » a été acquitté en 1919, au terme d’un délibéré qui n’a duré qu’une demi-heure. Au lendemain de cette guerre dont la France est sortie victorieuse, le tribunal a estimé que l’assassin de Jaurès n’avait pas commis de faute. « Vous devez acquitter Germaine Berton pour tout ce qu’elle représente, comme vous avez acquitté Villain. Un terrible compte est ouvert depuis la mort de Jaurès : vous devez acquitter sinon ce serait dire que, des deux corps couchés, c’est celui de Plateau le plus grand ! Vous devez acquitter dans un esprit d’apaisement, demain vous aurez le droit de sévir », plaide l’avocat de la militante anarchiste, le communiste Henry Torrès, futur mentor de Robert Badinter. Acquittée, elle ne devra verser qu’un franc à la partie civile. La camarade Berton sauvée, c’est la mémoire de Jaurès qui est vengée.

Dans l’Humanité du 25 décembre 1923 par Marcel Willard

« Germaine Berton n’est pas mue par un mobile égoïste. Elle ne frappe pas parce qu’elle aurait été blessée, soit dans sa sensibilité, soit dans son amour-propre. Non, son mobile est plus élevé : elle frappe pour une idée, pour venger la classe ouvrière, les assassinats de Jaurès et même d’Almereyda. Quant à la brochure ‘‘De l’acte individuel à l’acte collectif’’, elle est sans aucun lien. Car cet attentat n’a pas la moindre analogie avec cette brochure où il s’agit de frapper n’importe qui pour répandre la terreur. Germaine Berton a été l’interprète du sentiment des masses populaires qui sont exaspérées de subir les provocations impunies de l’Action française. Dans son livre Sylla et son destin, Léon Daudet fait une apologie de la délation et c’est la menace constante du fascisme. Devant tout cela la conscience populaire crie : Assez ! Pas de fascisme en France. »

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10 juillet 2016 7 10 /07 /juillet /2016 05:25

L'Europe du Grand Capital, disions-nous: tout cela se fait à ciel ouvert, avec le plus grand cynisme et le plus grand mépris des peuples...

Voir cet article du Monde:

Pluie de critiques après l’embauche de Barroso par Goldman Sachs
http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/07/09/pluie-de-critiques-apres-l-embauche-de-barroso-par-goldman-sachs_4967021_3214.html

« Sans honte », « indécent », un « bras d’honneur » : une pluie de critiques s’est abattue samedi 9 juillet en France et au Portugal sur l’ex-président de la Commission européenne, José Manuel Barroso qui va rejoindre la banque d’affaires américaine Goldman Sachs.

En France, plusieurs voix de gauche, jusqu’au sein du gouvernement, ont protesté contre son embauche par une banque à la réputation sulfureuse, notamment en raison de son rôle dans la crise des subprimes en 2008 et parce qu’elle avait aidé, au début des années 2000, l’Etat grec à masquer ses déficits pour rester dans l’euro.

Lire aussi : L’ex-président de la Commission européenne José Manuel Barroso recruté par Goldman Sachs

Le secrétaire d’Etat français au commerce extérieur, le socialiste Matthias Fekl, a qualifié, dans un tweet, le Portugais de « représentant indécent d’une vieilleEurope que notre génération va changer ».

Les eurodéputés PS français ont eux jugé « scandaleux » ce « nouveau pantouflage, qui ressemble fort à un conflit d’intérêt ». « Nous exigeons une révision des règles pour empêcher de tels recrutements d’anciens Commissaires européens », ont-ils écrit dans un communiqué.

Indignation au Portugal

Même indignation à Lisbonne, dans les rangs du parti socialiste au pouvoir et de ses alliés de la gauche radicale. « Cette nomination montre que l’élite européenne dont fait partie Barroso n’a aucune honte », a ainsi réagi Pedro Filipe Soares, chef de file parlementaire du Bloc de gauche.

Premier ministre du Portugal de 2002 à 2004, M. Barroso a occupé la présidence de la Commission européenne de 2004 à 2014, période durant laquelle l’Europe, secouée par la crise financière de 2008, a été perçue comme libérale et sans grand dessein. La banque Goldman Sachs a annoncé vendredi l’avoir engagé pour la conseiller, alors que la sortie du Royaume-Uni de l’UE devrait avoir des impacts sur le monde financier.

« Après avoir passé plus de trente ans dans la politique et le service public, c’est un défi intéressant et stimulant qui me permet d’utiliser mes compétences dans une institution financière mondiale », a expliqué M. Barroso à l’hebdomadaire portugais Expresso.

« Si l’on reste dans la vie politique, on est critiqué pour vivre aux crochets de l’Etat, si l’on va dans le privé, on est critiqué pour tirer profit de l’expérience acquise dans la politique », a-t-il ajouté, balayant tous les reproches.

Mais la presse française estime que cette nomination tombe au plus mal.« L’image de l’Union européenne qui n’est pas folichonne en ce moment, n’avait pas besoin de cela », écrit samedi L’Obs.

« C’est, au pire moment, un symbole désastreux pour l’Union et une aubaine pour les europhobes », renchérit le quotidien de gauche Libération

José Manuel Barroso n’a enfreint aucune règle, puisque au-delà de 18 mois après la fin de leur mandat, rien n’oblige les anciens membres de la Commission àrendre des comptes, a pour sa part souligné cette institution.

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10 juillet 2016 7 10 /07 /juillet /2016 05:24
Alger, 1956. Ahmed ben Bella, Mohamed Bodiaf, Hocine Ait Ahmed, Mostefa lacheraf et Mohamed Khider (de gauche à droite). Ces dirigeants du FLN arrêtés par l’armée française seront défendus par des avocats progressistes, dont Pierre Braun. Photo : Rue des Archives/Tallandier

Alger, 1956. Ahmed ben Bella, Mohamed Bodiaf, Hocine Ait Ahmed, Mostefa lacheraf et Mohamed Khider (de gauche à droite). Ces dirigeants du FLN arrêtés par l’armée française seront défendus par des avocats progressistes, dont Pierre Braun. Photo : Rue des Archives/Tallandier

Avocats de la lutte anticolonialiste

ÉDITEUR ET MILITANT ANTICOLONIALISTE NILS ANDERSSON

JEUDI, 7 JUILLET, 2016

L'HUMANITÉ

Itinéraire d’un avocat de conviction (1945-1998), de Pierre Braun, préface de Roland Rappaport. M. Stoufflet-Braun, 25, rue de Coulmiers, Paris 14e. Pierre Braun, ami d’Henri Alleg, a écrit ses souvenirs. Il raconte comment, dès les années 1950, le collectif d’avocats dont il fait partie intervient en Algérie et dénonce les sévices subis.

Avec la modestie qui le caractérise, Pierre Braun a écrit des souvenirs qui témoignent de son rôle d’avocat anticolonialiste. Adolescent, il connaît la clandestinité pour éviter le Vel’d’Hiv et Auschwitz. Étudiant en droit à Grenoble, il facilite le départ au maquis de réfractaires STO ; recherché, il se réfugie à Valence ; lui et ses camarades seront médaillés de la Résistance à la Libération.

Devenu avocat, avec Henri Douzon et Yves Dechézelles, il appartient au premier collectif d’avocats anticolonialistes qui se constitue, à l’initiative de Pierre Stibbe, pour défendre les députés malgaches accusés d’êtres les instigateurs du soulèvement implacablement réprimé en 1947.

Code de l’indigénat et travail forcé sont la réalité coloniale, que dénonce le Rassemblement démocratique africain. Pierre Braun défend ses militants au Cameroun, en Côte d’Ivoire, au Sénégal, au Niger et en Haute-Volta. Il est l’avocat et l’ami de Ruben Um Nyobé, qui fut le premier dirigeant de l’Afrique francophone à appeler à l’indépendance.

Dès les années 1950, le collectif d’avocats intervient en Algérie. Il dénonce les sévices subis par les militants algériens. Triste constat : « Nos récits ne rencontrent qu’un écho poli. » La répression va s’intensifiant, Pierre Braun plaide à Oran, Bône, Blida. Défenseur de Ben Bella, celui-ci intervient sur le droit à l’indépendance des Algériens et demande à ses coaccusés s’ils approuvent sa déclaration. « Ceux-ci, menottés les uns aux autres, levèrent les doigts en signe d’approbation, ce fut une véritable chaîne humaine qui se déploya », écrit Pierre Braun.

Après le déclenchement de la lutte de libération, arrestations et condamnations se multiplient. Le collectif est rejoint par Nicole Dreyfus, Michel Bruguier, Léo Matarasso, Roland Rappaport, Marcel Manville, Charles Lederman, Gisèle Halimi, Michèle Beauvillard. La « justice coloniale » ne lâche pas ses proies : les condamnés à mort sont l’angoisse des avocats ; les recours pas entendus ; sur le chemin de la mort, le supplicié est accompagné « d’une immense clameur qui (était) non seulement une protestation contre (son) châtiment, mais aussi la solidarité et l’admiration qui entouraient celui qui allait mourir ».

En 1957, alors qu’il est à Alger avec son confrère Jules Borker, une dame les contacte, c’est Josette Audin : elle les informe de la disparition de son mari, Maurice Audin. Les autorités militaires leur font part de la thèse de son évasion. C’est le début de l’affaire Audin, que l’historien Pierre Vidal-Naquet et l’éditeur Jérôme Lindon rendront publique. Si la vérité est connue depuis 1957, elle reste niée. Henri Alleg est arrêté avec Pierre Braun, ils se lient d’amitié.

Il est aussi relaté ce qui opposa, dans la conception de défense des militants algériens, le collectif du Secours populaire à Jacques Vergès. Aucune menace ne le fait reculer. Jusqu’à l’indépendance, Pierre Braun n’a cessé de défendre les militants algériens. Celle-ci acquise, malgré les obstacles qui lui sont opposés par les laquais du néocolonialisme, il retourne au Cameroun, défendre des militants de l’UPC.

Il faut connaître ce témoignage d’un avocat de conviction et d’un homme de qualité, dont le rôle et l’engagement, scrupules et modestie, sont trop ignorés.

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8 juillet 2016 5 08 /07 /juillet /2016 07:48

Parti Communiste Français

Membre du Front de Gauche

Section de Morlaix

2 Petite Rue Callac 29600 MORLAIX – tel : 02 98 88 30 35

Mel : pcf-morlaix@wanadoo.fr Blog : http://le-chiffon-rouge-pcf-morlaix.over-blog.com/

Samedi 9 juillet 2016

Distribution d’un tract PCF sur le marché de Morlaix, grande consultation citoyenne "Que demande le peuple?", vente de vignettes de la Fête de l'Humanité.

Rendez-vous : 9 h 30 à 12h – Mairie de Morlaix

QUE DEMANDE LE PEUPLE?

Vous en avez assez de voir la parole populaire méprisée, ignorée, trahie. Vous voulez être entendus. Vos exigences, exprimées et rassemblées doivent former un mandat populaire incontournable. Sans vous, rien ne se fera. A vous d’écrire la politique. A vous la parole. Les communistes viendront vous voir pour recueillir votre opinion et vous engager dans la Grande consultation citoyenne. Celle-ci traduira la volonté populaire. Parallèlement, le PCF lance un appel pour que, d'ici octobre, le peuple écrive un Pacte d'engagements communs et départage par des primaires-votations citoyennes, ceux qui seraient en accord pour le porter à l'élection présidentielle de 2017.

Vous pouvez télécharger le questionnaire pour le remplir ou le faire remplir avant de nous le retourner ( par la poste à l'adresse indiquée ou scané par mail à pcf@pcf.fr ) Vous pouvez aussi remplir le questionnaire directement par internet sur le sitewww.lagrandeconsultationcitoyenne.fr

Le PCF Morlaix sera sur le marché de Morlaix pour faire remplir le questionnaire "Que demande le peuple?", distribuer un tract et vendre des vignettes de la fête de l'Huma Paris/ La Courneuve des 9,10,11 septembre le samedi 9 juillet et le samedi 20 août.

150 questionnaires environ ont déjà été dépouillés dans la section. Nous nous sommes fixés un objectif d'au moins 300 questionnaires remplis sachant qu'au niveau national le PCF cherche à faire remplir 500 000 questionnaires pour que les citoyens puissent s'exprimer largement avant 2017 et pas simplement supporter un candidat qui se voudrait le sauveur suprême, avec les résultats que l'on sait...

Les militants du PCF seront sur le marché de Morlaix samedi 9 juillet pour distribuer un tract et faire remplir la grande consultation citoyenne "Que demande le peuple?"
Les militants du PCF seront sur le marché de Morlaix samedi 9 juillet pour distribuer un tract et faire remplir la grande consultation citoyenne "Que demande le peuple?"
Les militants du PCF seront sur le marché de Morlaix samedi 9 juillet pour distribuer un tract et faire remplir la grande consultation citoyenne "Que demande le peuple?"
Les militants du PCF seront sur le marché de Morlaix samedi 9 juillet pour distribuer un tract et faire remplir la grande consultation citoyenne "Que demande le peuple?"
Les militants du PCF seront sur le marché de Morlaix samedi 9 juillet pour distribuer un tract et faire remplir la grande consultation citoyenne "Que demande le peuple?"
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8 juillet 2016 5 08 /07 /juillet /2016 06:30

A l'initiative de notre camarade de Moëlan, membre du bureau départemental du PCF, Dominique Gontier, et de sa compagne Isabelle:

Samedi 9 juillet 2016 - 20h30

Salle Anne Follézou, Port de Brigneau (29)

Lucile Orblin, pianiste

PRELUDE N°4
de Frédéric CHOPIN
PRELUDE N°20
de Frédéric CHOPIN
NOCTURNE EN UT MINEUR, OP. 48 N°1
de Frédéric CHOPIN
3e BALLAD
E
de Frédéric CHOPIN

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8 juillet 2016 5 08 /07 /juillet /2016 06:12

Prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité requis contre Serge Dassault

7 JUILLET 2016 | PAR YANN PHILIPPIN

Au terme de son procès pour blanchiment de fraude fiscale, le parquet a requis deux ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité contre Serge Dassault. Mediapart raconte comment l’avionneur n’a cessé de dissimuler ses tirelires offshore au fil des scandales de corruption, jusqu’à leur régularisation tout sauf spontanée.

Serge Dassault n’ira pas en prison, mais risque fort de perdre le siège de sénateur auquel il tient tant. Au dernier jour de son procès pour blanchiment de fraude fiscale, le parquet national financier a requis, jeudi 7 juillet, deux ans de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et 9 millions d’euros d’amende contre l’avionneur, sénateur LR et ancien maire de Corbeil-Essonnes, qui a planqué jusqu’à 31 millions d’euros sur quatre comptes au Liechtenstein et au Luxembourg. Le verdict a été mis en délibéré au 1er septembre.

« Pour Serge Dassault, il y a sa loi et il y a la loi des autres », a asséné la procureur Ulrika Delaunay-Weiss. « Il y a la République et ses mandats politiques, dont on recherche les honneurs comme à la cour du roi, et l’arrière-cour de Serge Dassault, dans laquelle celui-ci piétine et bafoue les valeurs républicaines. Il vous appartient de dire que […] le droit s’applique aussi, ne lui en déplaise, à Serge Dassault », a-t-elle lancé au tribunal.

Ce procès a en effet montré l’immense mépris de Serge Dassault pour la justice de son pays. Après avoir annulé à deux reprises son audition pendant l’enquête, le sénateur n’a pas daigné se présenter à son propre procès. Soulignant qu’il s’agit pourtant de la procédure « normale », le président du tribunal a même suggéré de modifier le calendrier d’audience si Dassault « se décidait à venir nous donner quelques précisions ». Sans succès.

Le week-end dernier, Dassault était pourtant tranquillement au baptême de la promotion Marcel Dassault de l’École de l’air à Salon-de-Provence. « Il est évidemment beaucoup moins glorieux de se retrouver devant la 32e chambre correctionnelle en tant qu’industriel et sénateur, pour avoir dissimulé pendant plus de quinze ans des dizaines de millions à l’administration fiscale », a lancé la procureur Ulrika Delaunay-Weiss.

En l’absence de Dassault, sa version s’est résumée aux rares et brefs courriers qu’il a envoyés pour régulariser ses cagnottes. Il y explique avoir hérité ces fonds de son père, Marcel Dassault. Il jure même qu'il n’était « pas au courant, même après le décès de mes parents, du fonctionnement de ces comptes », qui étaient soi-disant« placés sous la responsabilité de [son] frère », décédé en 2011. Ses avocats insistent d’ailleurs sur le fait qu’il a régularisé la situation de sa propre initiative en juin 2014. Ils ont même plaidé, sans rire, qu’il « était dans l’ignorance, en tout cas précise, de ses avoirs à l’étranger ».

C’est un pieux mensonge. Grâce aux quelques informations livrées à l’audience, et aux éléments issus de la procédure pour achats de votes, Mediapart peut démontrer que Dassault connaissait très bien ses caisses noires, qui n’ont cessé d’être déplacées au fil des scandales de corruption, sans doute pour mieux les dissimuler. Et qu’il n’a régularisé la situation qu’après avoir été pris la main dans le sac, en donnant le moins de détails possibles.

Là où Serge Dassault dit la vérité, c’est sur le fait que cette cagnotte lui vient de son père. Selon la version distillée par la famille, et confirmée jeudi par ses avocats, Marcel Dassault, déporté à Buchenwald en 1944 parce que juif, avait planqué de l’argent en Suisse dans les années 1950 « pour se protéger et protéger sa famille », parce qu’il avait« peur de revivre la guerre ». Il se fait d’ailleurs construire à ce moment-là une belle villa à Genève, au bord du lac Léman. On a appris à l’audience que la demeure est louée par l’État à la famille Dassault, parce qu’elle abrite la résidence de l’ambassadeur de France auprès de l’ONU à Genève !

Si Dassault n’est pas venu, c’est parce que ses tirelires offshore constituent en fait sa caisse noire, utilisée pour verser des pots-de-vin en Belgique et pour financer la corruption électorale présumée à Corbeil-Essonnes. Ce qui lui vaut une mise en examen pour achats de votes dans une autre enquête.

Mais de cela, personne n’a parlé à l’audience. Pour des raisons de procédure, les éléments issus de l’enquête pour achats de votes (relevés bancaires, auditions du comptable suisse de Dassault) n’ont pas pu être versés au dossier. Idem pour ceux recueillis à la demande du parquet par la justice luxembourgeoise, parce que le blanchiment de fraude fiscale n'existe pas dans ce beau pays. Il était donc interdit de les évoquer au tribunal. Et les trois avocats de Dassault, qui ont monopolisé l’audience avec leurs recours de procédure, guettaient le moindre faux pas. Faute de documents, l’enquête n’a même pas pu établir l’origine des fonds !

Ce qu’oublie de dire la famille, c’est que Marcel, par ailleurs député de l’Oise, s’est servi de cette caisse noire pour financer ses amis politiques du RPR (devenu LR) et ses campagnes électorales. Pour gérer ce magot suisse, Marcel a embauché deux professionnels locaux d’une fidélité et d’une discrétion absolues : l’avocat Luc Argand et le comptable Gérard Limat.

À la mort de Marcel en 1986, les fonds reviennent à son épouse Madeleine (décédée en 1992), et à ses deux enfants Claude (décédé en 2011) et Serge. Mais contrairement à ce que prétend Serge Dassault, c’est bien lui, et pas son frère, qui semble, en tant que nouveau patron du groupe aéronautique Dassault, le nouveau gardien de la cassette familiale.

Il rencontre d’ailleurs, pour la première fois, le comptable occulte Gérard Limat une semaine après le décès de son père, très probablement pour être initié au secrets financiers helvètes. Serge Dassault « est un grand ami, un ami très proche. Je ferai n'importe quoi pour lui tant que la loi m'y autorise », a dit le comptable dans le cadre de l’affaire des achats de votes présumés, dans laquelle il est mis en examen.

Trois ans plus tard, en 1989, Serge Dassault semble en tout cas avoir été tout à fait informé par Limat : il utilise l’un des comptes suisses détenu par sa mère, dissimulé derrière la société écran Sophie SA, pour verser 1,5 million d’euros de pots-de-vin au parti socialiste flamand, afin obtenir un contrat militaire en Belgique. Le scandale éclate dans la presse en mars 1995. Coïncidence : une partie de ses avoirs suisses sont transférés six mois plus tard vers deux comptes au Liechtenstein, détenus par deux fondations ad hoc nommées Pégase et Balzane, qui garantissent l’anonymat complet du bénéficiaire.

En 1998, Dassault est renvoyé devant un tribunal belge, qui le condamnera à deux ans de prison avec sursis pour « corruption active ». Sans doute par prudence, son comptable a transféré, quelques mois avant son procès, une autre de ses tirelires suisses au Luxembourg, sur un compte ouvert au nom de la société écran Merger Investments, immatriculée aux Îles vierges britanniques. Le bénéficiaire en est officiellement son comptable helvète Gérard Limat, en vertu d'un contrat de fiducie passé avec Dassault, ce qui ajoute une deuxième couche d'opacité.

Serge Dassault a été élu maire de Corbeil en 1995. Dans la foulée, il demande au précieux Limat de lui livrer du cash à Paris, qu’il devait tirer des comptes des fondations au Liechtenstein. Jusqu'en 2012, le comptable suisse a livré la bagatelle de 53 millions d’euros de billets à Dassault en personne, directement dans son bureau parisien des Champs-Élysées, en particulier en période d’élections municipales.

Mais patatras, le 8 juin 2009, le Conseil d’État invalide l’élection de Dassault pour « dons d’argent » aux électeurs. Huit jours plus tard, le 16 juin, l’avionneur ferme les fondations. Désormais, le comptable Limat utilise essentiellement le compte luxembourgeois Merger pour financer les remises d’espèces, mais aussi les virements bancaires qui ont grassement rémunéré les agents électoraux présumés de Dassault.

Après avoir longtemps enterré l’affaire (lire ici), la justice se décide à ouvrir une information judiciaire pour achats de votes le 21 mars 2013. Coïncidence : le comptable Limat ouvre un mois plus tard un nouveau compte luxembourgeois à la banque Pictet, dissimulé derrière la société écran Mouzara, et y transfère la quasi-totalité des fonds du compte Merger, qui a servi à financer la corruption électorale présumée : il n’y a plus que 1,3 million d’euros dessus fin 2013, contre 14,9 millions un an plus tôt. C’est ce qu’on appelle prendre ses précautions…

Le coffre-fort secret de Dassault au Luxembourg

Cela n’a pas suffi. Les juges d’instruction et les policiers de l’office anticorruption (OCLCIFF) ont retrouvé la trace du comptable suisse. Deux commissions rogatoires internationales sont lancées. Le 12 février, le Luxembourg autorise la transmission à la France de son rapport d’enquête, qui révèle l’existence du compte luxembourgeois Merger. Coïncidence : il est fermé deux jours plus tard !

Mais il est désormais impossible de planquer l’argent sous le tapis. Le 12 mars 2014, Gérard Limat, auditionné et perquisitionné en Suisse, fournit de nombreux documents. Le compte Merger est grillé. La mort dans l’âme, Dassault doit se résoudre à régulariser sa situation auprès du fisc et de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) : il a menti dans ses déclarations de patrimoine de sénateur, délit puni de trois ans de prison.

Toutefois, dans ses courriers du 4 juin 2014, il ne mentionne qu’un seul compte au Luxembourg, sans le nommer (il s’agit du compte Merger) et sans donner de chiffres. Surtout, il passe sous silence les deux fondations au Liechtenstein et le compte luxembourgeois Mouzara, qui abrite pourtant la quasi-totalité du reliquat de ses fonds occultes (11,4 millions contre 1,3 million pour Merger).

Le fisc comme la HATVP ignorent alors totalement les liens entre ces cagnottes et l’enquête pour corruption. Dans son courrier adressé au ministre du budget, Christian Eckert, Dassault suggère qu’il s’agit simplement d’une histoire de vieux compte suisse, créé par son père. Pourtant, il se passe une chose étrange : pendant quatre mois, Dassault ne fournit aucun document ni élément complémentaire, ni au fisc, ni à la HATVP. Le 27 octobre 2014, le président de la Haute autorité, visiblement agacé, s’en plaint au notaire et conseiller fiscal de Dassault, Bernard Monassier. C’est à la suite de cette relance qu’il révèle trois jours plus tard aux autorités l’existence du compte Mouzara.

Le 17 novembre, France Inter et Libération révèlent publiquement comment Dassault a utilisé le compte Merger et les deux fondations pour se faire livrer du cash par Gérard Limat et financer ses agents électoraux présumés à Corbeil. Le président de la HATVP tombe de l’armoire, et joint au dossier l’article de Libé (écrit par l’auteur de ces lignes).

Coïncidence, Serge Dassault se fend une semaine plus tard d’un courrier au président de la HATVP, où il avoue pour la première mois avoir été le bénéficiaire des fondations Pégase et Balzane. « Il n’est pas exact de sous-entendre que ce serait sous l’effet d’un article de presse que Monsieur Serge Dassault se serait précipité pour venir informer la Haute autorité », s’est indignée à l’audience son avocate Jacqueline Laffont.

Le 13 novembre 2014, la HATVP a dénoncé Serge Dassault au parquet national financier (PNF), qui a immédiatement ouvert une enquête pour omission de déclaration de patrimoine par un parlementaire et pour blanchiment de fraude fiscale. Serge Dassault a séché ses deux convocations et a livré peu d’éléments à la justice. Le tribunal n’a pas pu vérifier l’origine des fonds (« ça reste le grand mystère », a soupiré le président) et encore moins retracer les mouvements financiers et l’usage de l’argent, en particulier les 19,6 millions qui ont disparu du compte Merger entre 2011 et 2013. « Nous n’avons dans la procédure aucune indication de ce qu’a pu devenir ce petit delta de 19,6 millions », a ironisé le président.

Le notaire Bernard Monassier, chargé par Dassault de mener la régularisation, jure pourtant avoir fait son possible pour récupérer les infos auprès des gestionnaires suisses, le comptable Gérard Limat et l’avocat Luc Argand. Dans son témoignage auprès des enquêteurs, lu à l’audience, il raconte avoir eu de « grandes difficultés », au point d’avoir dû agiter la menace du possible lancement d’une commission rogatoire internationale !

La collaboratrice de Me Monassier a raconté aux policiers son voyage surréaliste au Luxembourg. Alors qu’elle était munie d’une procuration en bonne et due forme, elle n’a pu avoir accès ni aux informations bancaires ni au coffre-fort de Serge Dassault. Elle a dû refaire une demande écrite une fois rentrée à Paris. Il lui a été répondu que le coffre luxembourgeois avait été fermé en février 2014, sans la moindre indication sur son contenu…

Le Luxembourg ayant interdit à la justice française d’utiliser les informations bancaires, elle a dû se contenter des informations livrées par Dassault et des documents trouvés en perquisitions chez son notaire français. Lesquels semblent très partiels. L’enquête sur les achats de vote a en effet montré que Dassault possédait aussi deux comptes helvètes au Crédit suisse de Genève et chez UBS à Zurich, qu’il n’a pas mentionnés dans ses demandes de régularisation.

Puisqu'il était interdit d'évoquer dans cette procédure le contexte de l'affaire, le parquet s'est abstenu. La procureur Delaunay-Weiss a tout de même souligné que les fondations au Liechtenstein ont été créées juste après la première élection de Dassault comme maire de Corbeil en 1995. « Ça n’a pas de sens social que Serge Dassault puisse rester dans son siège de sénateur et siéger à la commission des finances, a ajouté le second procureur, Patrice Amar. Où est la décence commune quand le représentant du peuple se moque à ce point du représenté ? »

Les avocats de Dassault ont réclamé la relaxe. Ils ont dénoncé dans leurs plaidoiries le « vide » du dossier, soulignant qu'il n'y avait pas de preuves que l'avionneur était propriétaire des fonds depuis quinze ans et qu'il avait ordonné les transferts d'argent vers les sociétés offshore. Me François Artuphel a soutenu sans ciller qu'il s'agit de fonds dont le milliardaire « n’avait probablement même pas connaissance ». Dassault les connaissait en tout cas suffisamment pour avoir téléphoné à trente-trois reprises à son comptable suisse Gérard Limat, afin qu'il lui livre des sacs plastique remplis de billets à Paris.

En conclusion, Me Pierre Haïk a tenté de redorer l'image particulièrement écornée de l'avionneur, cet « homme traîné dans la boue, caricaturé ». « Quels éléments justifieraient une telle humiliation à l’égard d’un homme âgé de 91 ans qui a régularisé sa situation ? », a-t-il ajouté au sujet des peines requises par le parquet. Sans compter qu'une condamnation serait une « atteinte inéluctablement portée à l’image d’un groupe[Dassault aviation – ndlr] qui fait, en ces temps difficiles, la fierté de la France ».

Serge Dassault « a toujours considéré qu’il était juste, vous allez peut-être sourire, de faire bénéficier les plus démunis d’une partie de sa fortune », a poursuivi Me Haïk, en insistant sur l'attachement viscéral de son client à la ville de Corbeil-Essonnes et à « ses habitants ». Quand on sait que l'ancien maire y a gagné le cœur de ses administrés à coup de millions, avec l'aide de caïds de cités grassement rémunérés dont l'un vient d'êtrecondamné à 15 ans de prison pour avoir tenté d'assassiner un opposant à Dassault, on ne sait plus s'il faut en « sourire » ou en pleurer.

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