Licenciements chez Molex: «Le jugement nous donne raison, mais c’est trop tard»

10 AOÛT 2016 | PAR MATHILDE GOANEC

Victoire au goût amer pour les anciens salariés de Molex, en Haute-Garonne. La justice a reconnu mardi que leur licenciement n'était pas justifié par des raisons économiques. Entretien avec un ancien syndicaliste de chez Molex, Thierry Bonhoure.

Mardi 9 août, la cour d’appel de Bordeaux a reconnu que le licenciement des 191 salariés de l’usine Molex de Villemur-sur-Tarn, en Haute-Garonne, intervenu en 2009, était injustifié. Un jugement qui confirme la décision des prud’hommes, en 2014, mais réduit le montant des indemnités versées au titre des dommages et intérêts à 7 millions d’euros, au lieu des 10 millions d’origine. Victoire en demi-teinte donc, puisque la cour d’appel a également suivi un jugement précédent de la Cour de cassation, qui a refusé de reconnaître dans le groupe Molex Inc le co-employeur des salariés du site de Villemur-sur-Tarn, le dégageant ainsi de sa responsabilité dans cette affaire.

Cette décision, saluée par les salariés eux-mêmes, n’en pose pas moins question quant à l’incapacité des pouvoirs publics à peser sur le devenir de la plupart des grands sites industriels, a fortiori quand ils sont détenus par des capitaux étrangers. Continental, Goodyear, Moulinex, Mory-Ducros, la liste est longue de ces sociétés qui ferment des usines, sans réelle justification économique, avec pour seule conséquence une sanction judiciaire, forcément a posteriori. Le gouvernement, malgré la fréquence de ces procès gagnés par les salariés, a même assoupli les règles du licenciement économique dans la loi présentée par Myriam El Khomri, adoptée en juillet. En prenant le problème dans l’autre sens : si ces groupes perdent leur procès, c’est que la loi est mal faite.

Thierry Bonhoure était technicien qualité chez Molex. Il assure que cette décision prouve que « la cause était juste ». L’ancien délégué syndical FO (Force ouvrière), cheville ouvrière du combat mené un an durant par les salariés contre la fermeture de l’usine, se fait néanmoins peu d’illusion : « Ça se reproduira, même si on a fait, en se serrant les coudes, un peu bouger les lignes. » Entretien.

Quelle est l’importance d’un tel jugement, au-delà de la réparation financière ?

Thierry Bonhoure : C’est la question de fond qu’il pose. Est-ce qu’il y avait un motif économique à la fermeture de l’usine ? Est-ce que la société était en danger en termes de compétitivité ? Le tribunal a répondu « non ». Le licenciement était « sans cause réelle et sérieuse » et qu’en aucun cas nous ne mettions en danger le groupe Molex. Le jugement nous donne raison, mais c’est trop tard. Même si par ce jugement, on reconnaît aussi le combat que nous avons mené pour nos emplois. Pour nous, c’est quand même une victoire, même si elle a un goût amer.

Notre combat, depuis le début, était de faire reconnaître le co-emploi et que les motifs pour la fermeture ne tenaient pas ; que ceux qui ont pris la décision de fermer l’usine soient condamnés, ce que les prud’hommes de Toulouse ont fait dans un premier temps, au titre du co-emploi. La cour d’appel de Toulouse a fait de même, mais cette décision a été cassée en Cour de cassation. L’affaire est donc repartie à zéro et a été délocalisée à Bordeaux. Cette fois-ci, le licenciement a bel et bien été reconnu injustifié, même si la cour d’appel, conformément à la Cour de cassation, n’a pas retenu le groupe Molex comme co-employeur.

Elle a aussi diminué le montant des indemnités de 10 à 7 millions d’euros versés en indemnités au titre des dommages et intérêts ?

Il y a deux raisons à cela selon moi : la société américaine Molex a donc été dédouanée du « co-emploi », et comme la filiale a été depuis liquidée, ce sont les AGS [organisme patronal qui garantit les salaires en cas de disparition de sociétés – ndlr] qui vont payer. Cela a pu jouer sur la clémence de la cour d’appel sur le montant des indemnités. Ensuite, c’est une vision personnelle mais la loi sur le travail, avec cette idée de plafonner les indemnités, était quand même en toile de fond de ce jugement.

Pourquoi la cour d’appel n’a-t-elle pas retenu le groupe Molex.Inc comme employeur ?

C’est lié à un revirement de la jurisprudence. Mais là encore, je crois que le contexte politique joue un rôle. Nous sommes dans une période très impactée par le chômage et le gouvernement craint tout ce qui peut être un frein à l’investissement des sociétés étrangères en France. Cette histoire du co-emploi, on le sait, fait grincer des dents, les entreprises souhaitent pouvoir licencier sans que cela ne leur coûte trop cher. Sauf que les AGS, c’est plafonné, ce qui explique peut-être que le montant des dommages et intérêts ait été revu à la baisse. Les salariés recevront environ six mois de salaires en plus, ce qui n’est pas énorme pour une société comme Molex. Mais surtout, ce n’est pas en définitive Molex Inc. qui va payer car la filiale qui nous employait a été, depuis, liquidée par le groupe.

Dans toute cette histoire, qu’est-ce que Molex a finalement dû payer pour la fermeture de votre ancienne usine ?

Dans le genre, c’est un cas d’école. Une enveloppe d’une trentaine de millions d’euros avait été déterminée pour le plan social en 2009. Mais quand le groupe a liquidé sa filiale, l’intégralité du plan n’avait pas encore été financée. Et donc Molex n’a pas payé les 4 ou 5 millions restants. Et ce, même s’il y avait eu un engagement du groupe auprès du gouvernement, à l’époque représenté dans ce dossier par Christian Estrosi et Christine Lagarde. Sur le plan de la revitalisation, Molex s’était engagé à laisser une partie des machines et de l’usine aux futurs repreneurs, et à leur fournir au début un certain nombre de commandes pour garantir du chiffre d’affaires, ce qui a été fait.

La reprise par d’anciens salariés a donc fonctionné ?

Oui, des cadres et des techniciens ont monté un projet de reprise de l’activité, au départ avec une douzaine de personnes. Aujourd’hui, ils sont une soixantaine, avec 45 ex-Molex qui ont été embauchés.

Pourquoi le raisonnement sur le motif économique, que tient le tribunal aujourd’hui, n’a-t-il pas pu empêcher les licenciements à l’époque ?

On touche là aux limites du système. Une entreprise, c’est de la propriété privée. Même si pour pouvoir licencier, il faut justifier de motifs économiques, la loi est mal faite. On doit attendre le jugement a posteriori pour reconnaître que les critères n’y sont pas. Est-ce qu’il ne pourrait pas y avoir une juridiction pour examiner la situation en aval ? À chaque fois, nous sommes condamnés à attendre une réparation financière, quand l’entreprise a déjà plié bagages.

La direction générale du travail est quand même censée donner son point de vue ?

Seulement sur les moyens mis en place pour le plan social, au regard des moyens de l’entreprise ! Sur le motif, elle n’a rien à dire. Avec nos experts, nous avons fait valoir nos arguments à tout le monde, à la justice, au gouvernement, pour qu’ils fassent contrepoids de cette décision prise aux États-Unis. On travaillait par exemple pour PSA, pour Renault, eh bien, on aurait pu mettre la pression par le biais des clients ! On a essayé, on s’est bien battus mais c’est usant. Nous avons tenu un an. À un moment, tu te retrouves avec le couteau sous la gorge. Soit tu rentres dans le jeu pour négocier un bon PSE, soit tu continues avec le risque de tout perdre ! Un combat comme ça c’est long, ça met les nerfs à vif.

Ce qui est compliqué à gérer pour les syndicats, c’est la concomitance du combat contre la fermeture et du processus de négociation d’un plan social le plus honorable possible…

Oui, le risque, c’est qu’ils se mettent tout de suite en liquidation. Et là, t’as plus que tes yeux pour pleurer parce que les salariés vont toucher le minimum. Sans compter le risque de faire aussi capoter la reprise d’activité. Donc même si on n’était pas d’accord, il a bien fallu que l’on donne, en tant que CE, notre avis sur le plan social. Et c’est ça qui enclenche le processus de fermeture. Ce qu’on voulait, c’était récupérer toute l’activité, et ça, on n’a pas réussi. Mais savoir qu’une soixantaine de personnes travaillent toujours, c’est mieux que rien. Ce qui nous semblait impossible, c’est que l’outil de production meure. On ne sait jamais, peut-être qu’un gros marché peut arriver, c’est pour ça que c’est important de ne pas détruire complètement le potentiel industriel.

La loi « Florange », sur l’obligation de reprise des sites rentables, adoptée en 2014, version allégée de la proposition de loi sur l’interdiction des licenciements boursiers, aurait-elle, en 2009, changé la donne ?

Non. Même aujourd’hui, si un employeur veut fermer, il peut fermer. Ça lui coûtera seulement plus ou moins cher, selon le combat que vont mener les salariés. Nous avons aussi eu la chance d’avoir les médias avec nous, ce qui nous a bien encouragés. Et à un moment aussi le gouvernement a pris les choses en main. Sans ça, ça aurait été la bérézina.

Qu’est-ce que vous avez obtenu à l’époque de ce PSE ?

Pas moins de 36 000 euros pour chacun des salariés, même avec peu d’ancienneté. Et neuf mois de reclassement. En moyenne, les salariés sont partis avec deux ans de salaires. Ça s’explique aussi parce qu’une grosse partie des employés avaient pas loin de trente ans de maison. Sur le reclassement, ce n’était pas trop mal, mais une quarantaine de salariés au moins n’ont pas pu retrouver un emploi, même si certains sont à la retraite aujourd’hui. En clair, cela a été très difficile pour ceux qui avaient une cinquantaine d’années, surtout que beaucoup n’avaient connu qu’un seul employeur et étaient autodidactes. Dans ce contexte, c’est compliqué de retrouver un emploi qualifié. Beaucoup ont retravaillé mais au prix de sacrifices : une grosse baisse de salaire, ou des kilomètres pour aller au boulot à Toulouse ou Montauban.

Est-ce que les politiques ont fait ce qu’il fallait ?

Non, je ne crois pas. À cette époque, de l’argent avait été versé à Peugeot et Renault dans le cadre d’un plan de réindustrialisation. Notre usine faisait partie de leurs sous-traitants. Nous pensions qu’il aurait fallu insister pour que, en échange de cet argent, il soit aussi fait pression pour passer commande à Molex. C’était quand même de très gros clients pour l’entreprise, ça avait du poids. Mais nous étions constamment dans l’urgence, c’était difficile de prendre du recul. À vrai dire, avant d’être Molex, l’usine appartenait à Snecma, aujourd’hui Safran. Or l’état était actionnaire à 30 % de la Snecma. Quand elle a décidé de vendre notre site, Molex l’a emporté. Mais si le gouvernement avait eu une vision industrielle, il aurait peut-être dû s’opposer à ce rachat. On aurait pu constituer un groupe de connectique de taille critique, avec Framatom (aujourd’hui Areva) par exemple, pour résister aux fluctuations du marché.

Vous pensez toujours que la fermeture aurait pu être évitée ?

Honnêtement, nous, les salariés, restons convaincus que Molex voulait nous lâcher dès le début. Quand Snecma a vendu, officiellement, ils ont accepté de jouer le jeu et de ne pas fermer tout de suite. Mais c’est Ponce Pilate ce groupe, en réalité, ils s’en lavaient les mains. Il n’y a jamais eu de développement de l’activité. On nous a transformés en vilains petits canards, et la décision de fermer l’entreprise a donc ensuite été plus facile à faire avaler. Le site ne les a jamais intéressés, tout ce qu’ils voulaient, c’était notre portefeuille de clients, pour rentrer chez PSA notamment. Et c’est exactement ce qu’il s’est passé.

Un journal saisi et interdit

les séries d'été de l'Humanité 15/33

ALEXANDRE COURBAN HISTORIEN

LUNDI, 8 AOÛT, 2016

L'HUMANITÉ

En ce mois d’août 1939, à l’approche de la Fête de l’Humanité qui doit se tenir à Garches (Hauts-de-Seine), le journal commente la signature du pacte germano-soviétique. Ce sera le dernier numéro imprimé légalement jusqu’à la Libération. Le gouvernement Daladier interdit la plupart des titres communistes.

D’après le compte rendu de l’assemblée des Comités de défense de l’Humanité et des Amis de l’Humanité de la région parisienne qui s’est déroulée l’avant-veille de la parution de ce numéro du quotidien communiste, « la préparation de la Fête de l’Humanité, le 3 septembre 1939, à Garches (…) doit revêtir cette année une ampleur exceptionnelle ». Quelques jours auparavant, la signature du pacte de non-agression germano-soviétique a provoqué la stupéfaction de la plupart des dirigeants des principales puissances ou des observateurs de la vie politique internationale. Quand éclate – telle est son expression – « l’orage du 23 août 1939 : la signature du pacte germano-soviétique », Gabriel Péri, responsable de la rubrique de politique étrangère de l’Humanité, est en vacances dans les Alpes. Son remplacement est assuré par Marius Magnien.

« Le communisme, voilà l’ennemi ! »

Ce samedi 26 août 1939, l’Humanité titre : « Union de la nation française contre l’agresseur hitlérien ». L’éditorial du rédacteur en chef adjoint du quotidien communiste « essaye d’examiner en face les événements et d’en tirer les éléments utiles à la défense de la patrie ». Pierre-Laurent Darnar est loin d’imaginer que ce numéro est le dernier à paraître légalement avant cinq ans. Il ignore que cette édition départementale du quotidien communiste est sur le point d’être saisie, ce qui empêchera sa distribution. Après trente-six ans d’existence, le journal fondé par Jean Jaurès est sur le point d’être interdit par le ministre de l’Intérieur, Albert Sarraut, celui-là même qui s’était écrié à Constantine en avril 1927 : « Le communisme, voilà l’ennemi ! » Douze ans plus tard, il signe un décret « autorisant la saisie et la suspension des publications de nature à nuire à la défense nationale ». Sur ordre de la Place Beauvau, des policiers se rendent à l’imprimerie du journal, 123, rue Montmartre, dans la soirée du vendredi 25 août 1939. Là, ils brisent les formes, déchirent les flancs et refondent les plombs de l’édition parisienne du 26 août 1939 imprimée plus tard dans la nuit.

à défaut d’interdire le Parti communiste, qui continue de défendre une ligne patriotique en dépit de la signature du pacte germano-soviétique – les députés communistes voteront les crédits de guerre le 1er septembre 1939 –, le gouvernement Daladier interdit la plupart des titres de la presse communiste.

Personne ne prendra connaissance du dernier article de l’enquête de Léa Maury consacrée à « la misère du taxi parisien ». Personne ne prendra connaissance non plus du dernier article d’André Chennevière sur « les difficultés intérieures de l’Allemagne ». L’un comme l’autre figurent parmi les employés de l’Humanité, morts pendant la Seconde Guerre mondiale en raison de leur engagement militant. Les lecteurs de l’Humanité qui suivaient les aventures du comte de Monte-Christo publiées en feuilleton dans le journal communiste avec des illustrations de Max Lingner devront se procurer le volume d’Alexandre Dumas pour lire la suite…

Le gouvernement refuse de recevoir les délégations venues protester

Dès l’annonce de la saisie puis de l’interdiction, la direction de l’Humanité prend une série d’initiatives en direction de ses confrères. Jean Dorval sollicite, dans la nuit du 25 au 26 août 1939, l’intervention du président de la Fédération nationale des journaux français. Alors que le gouvernement refuse de recevoir les délégations venues protester contre la suspension des quotidiens communistes, le directeur de l’Humanité croit savoir que cette mesure est provisoire et que le journal pourra bientôt paraître à nouveau, faisant ainsi écho aux rumeurs qui circulent dans les couloirs de la Chambre des députés. Ce que le rédacteur en chef du quotidien s’empresse d’annoncer aussitôt à l’imprimeur. Marcel Cachin tient ces informations d’une délégation du Syndicat de la presse parisienne (SPP) auprès du ministère de l’Intérieur. L’optimisme de la direction du journal contraste avec la façon dont les principaux quotidiens parisiens annoncent l’interdiction de la presse communiste : à peine quelques lignes, sauf rares exceptions ; l’événement principal est ailleurs.

Dans l’Humanité du 26 août 1939 Par Pierre-Laurent Darnar « À l’heure grave que traversent notre pays et le monde, au moment où le gouvernement prend les mesures nécessaires à défendre la France contre l’agression fasciste, il ne s’agit pas, pour tous ceux qui veulent sauvegarder l’indépendance et l’avenir de la nation, de se prendre à partie sur l’interprétation diverse des événements. (...) Pour nous, en expliquant la situation créée par le pacte de non-agression entre l’Union soviétique et l’Allemagne, nous avons mis les points positifs. Rien qui contredise les accords conclus avec l’Union soviétique pour le maintien de la paix dans l’indépendance des peuples (...). Le pacte franco-soviétique d’assistance mutuelle reste en vigueur. (...) Notre souci, en cet instant plus que jamais, est d’accroître encore les forces de défense et de sauvegarde. (...) L’heure est à l’union des Français. Si Hitler ose le geste qu’il médite, les communistes français, qui n’ont cessé de proclamer que la paix était indivisible et qui n’ont cessé de préconiser la fermeté contre toute agression fasciste, seront au premier rang des défenseurs de l’indépendance des peuples, de la démocratie et de la France républicaine menacée. Ils représentent – on ne peut pas ne pas en tenir compte – une force humaine, matérielle et morale, considérable, prête à remplir ses obligations et à tenir ses engagements. »

Un lien avec un blog au contenu intéressant que nous a transmis sur sa page Facebook Histoire Populaire Pascal Bavencove:

http://michelpeyret.canalblog.com/

« Pour maintenir l’esprit d’obéissance et la discipline parmi les troupes, une première impression de terreur est indispensable. » Général Philippe Pétain, 1915.

11 août 2016

1914-1918, l'union sacrée pour la défense de la patrie ?

« Dans les jours précédant la mobilisation générale, indique Patrick Le Moal, sous l’impulsion des syndicalistes et des socialistes, des manifestations, meetings, affichages, tracts d’opposition à la guerre se multiplièrent. Mais tout s’arrêta le 1er août, jour de la mobilisation générale. L’entrée en guerre surprit, et le ralliement dès le 2 août des syndicalistes et des socialistes à la défense du pays bloqua toute tentative. Le 4 août, les députés de tous les partis politiques votèrent les crédits de guerre : ainsi naquit l’Union sacrée pour la défense de la patrie. 3,6 millions de soldats français furent mobilisés du 2 août au 15 août 1914. Le départ ne se fit pas dans la joie, dans l’empressement de récupérer les provinces perdues. La résignation l’emportait. En outre, beaucoup s’imaginaient rentrer victorieux sous peu, et personne ne mesurait les réalités d’une guerre moderne.Tout cela explique le nombre d’insoumis enregistrés lors de la mobilisation générale : le taux déclaré par l’état-major est de 1,5 %, alors qu’il s’attendait à plus de 10%. On parle de 32 000 insoumis et d’environ 1600 jugements en conseil de guerre pour insoumission et désertion entre août et décembre 1914. L’insoumission en août 1914 était donc un phénomène réel mais limité... »

Reprenons le texte de Patrick Le Moal...

Michel Peyret

Il y a cent ans, la Première Guerre mondiale – 1914-1918, les fusillés pour l’exemple

mercredi 1er octobre 2014, par LE MOAL Patrick

« Pour maintenir l’esprit d’obéissance et la discipline parmi les troupes, une première impression de terreur est indispensable. » Général Philippe Pétain, 1915.

Si avant 1917 il n’y a pas eu de mutineries, de refus collectifs, il est impossible d’affirmer que faire la guerre sans se révolter ouvertement implique une acceptation en conscience. D’abord, parce que le délire patriotique et l’enthousiasme guerrier des premiers jours, décrits par nombre d’historiens, n’était pas celui des milieux populaires. Ensuite, parce qu’après les carnages des premières semaines, le sacrifice avait loin d’avoir valeur d’évidence.

Revenir sur les raisons de l’apparente acceptation de la guerre des tranchées, de l’apparente obéissance, est indispensable pour montrer en quoi elle n’est pas due au « consentement patriotique » tant vanté par les historiens de l’union sacrée. L’étude de centaines de milliers de lettres des poilus, des faits eux-mêmes, montre qu’elles sont le produit de facteurs multiples : les rapports de camaraderie face aux planqués de l’arrière et aux embusqués de l’état-major, la solidarité de groupe, mais aussi et surtout de la discipline de fer mise en place par la hiérarchie militaire.

Car acceptation ou consentement implique liberté de ne pas faire, et cette liberté n’a pas existé. La discipline pour obliger les soldats à se soumettre s’est illustrée à travers les centaines de fusillés pour l’exemple, dans toutes les armées et sur tous les fronts, dès les premiers jours de la guerre.

La grand peur de l’indiscipline face à la boucherie

1914, c’est la bataille de la Marne et la « course à la mer ». L’utilisation massive de l’artillerie, de nouvelles armes comme les mines, le fusil-mitrailleur, la grenade, le lance-flamme et les gaz asphyxiants (à partir d’avril 1915) rendait suicidaire l’attaque traditionnelle. En décembre, on entrait dans la guerre des tranchées, l’enfer pour les soldats : la boue, les rats, les poux, les hurlements, la mort par les bombardements et les assauts suicidaires.

Il y eut en moyenne, sur toute la durée de la guerre, 900 tués par jour chez les soldats français (1300 pour l’armée allemande). En tout, 1 400 000 tués (10 % de la population active masculine et 18 % des appelés) et 4 266 000 blessés : 70% des mobilisés furent soit tués, soit blessés. [1]

Les premières semaines furent encore plus meurtrières. Entre le 6 août et le 13 septembre 1914, les combats ont fait 100 000 morts côté français et deux fois plus de blessés, disparus et prisonniers. La seule journée du 22 août, 27 000 soldats français étaient tués et on estime à environ 10 000 les soldats allemands décédés le même jour.

L’obsession des généraux français était d’éviter toute retraite, toute débandade des soldats au pantalon rouge, portant un képi sous le déluge des bombardements.

Ils avaient des raisons de s’inquiéter

A la fin du 19e siècle avait émergé un mouvement antimilitariste. Jean Maîtron [2] avance les chiffres de 5991 insoumis et déserteurs en 1902, 14 067 en 1907, 12 000 à 13 000 en 1912. En tout, ils auraient été 76 723 à être recherchés par la police en1911. Dès 1906, la Confédération générale du Travail (CGT) préconisait la « grève générale insurrectionnelle en cas de guerre ».

En1913, le gouvernement portait la durée du service militaire de deux à trois ans. L’ensemble des organisations ouvrières s’opposait à ce projet, notamment la CGT et le Parti socialiste (SFIO) [3].

Lorsque les appelés apprirent que leur temps de service allait être prolongé d’un an, de Toul à Paris, en passant par Orléans, Rodez, Mâcon, Nancy, Bourges, Troyes, Toulouse, Belfort et… Verdun, une vague d’agitation parcourut les casernes entre le 18 et le 24 mai. Les soldats manifestèrent, chantèrent L’Internationale, bousculèrent les officiers, tentèrent parfois de quitter collectivement leur caserne.

La SFIO et la CGT organisèrent des meetings et manifestations contre la loi, dont celle qui réunit le 25 mai près 150 000 personnes au Pré-Saint-Gervais, avec des dizaines d’orateurs parmi lesquels Jaurès.

Plusieurs dizaines de soldats, considérés comme des meneurs, furent arrêtés et promis au conseil de guerre. Des perquisitions eurent lieu dans 88 villes ; à Paris, au siège de la CGT et de la Bourse du travail, de La Vie ouvrière et du Libertaire, de la Fédération communiste anarchiste, chez plusieurs responsables confédéraux, de la fédération du Bâtiment, du Comité de défense sociale. La Bataille syndicaliste, quotidien officieux de la CGT, initia un Comité de défense des soldats.

La loi fut votée le 19 juillet 1913.

La mobilisation générale

Dans les jours précédant la mobilisation générale, sous l’impulsion des syndicalistes et des socialistes, des manifestations, meetings, affichages, tracts d’opposition à la guerre se multiplièrent. Mais tout s’arrêta le 1er août, jour de la mobilisation générale. L’entrée en guerre surprit, et le ralliement dès le 2 août des syndicalistes et des socialistes à la défense du pays bloqua toute tentative. Le 4 août, les députés de tous les partis politiques votèrent les crédits de guerre : ainsi naquit l’Union sacrée pour la défense de la patrie.

3,6 millions de soldats français furent mobilisés du 2 août au 15 août 1914. Le départ ne se fit pas dans la joie, dans l’empressement de récupérer les provinces perdues. La résignation l’emportait. En outre, beaucoup s’imaginaient rentrer victorieux sous peu, et personne ne mesurait les réalités d’une guerre moderne.

Tout cela explique le nombre d’insoumis enregistrés lors de la mobilisation générale : le taux déclaré par l’état-major est de 1,5 %, alors qu’il s’attendait à plus de 10%. On parle de 32 000 insoumis et d’environ 1600 jugements en conseil de guerre pour insoumission et désertion entre août et décembre 1914. L’insoumission en août 1914 était donc un phénomène réel mais limité.

L’obsession de l’état-major était de mettre au pas ceux qui étaient mobilisés, d’empêcher toute forme d’indiscipline face à la boucherie. Car les soldats reculaient devant le déluge d’artillerie, se perdaient dans la débandade, refusaient d’obéir à des ordres inapplicables ou aberrants, se mutilaient volontairement, voire choisissaient de se rendre à l’ennemi... On les punit, le plus souvent pour un abandon de poste devant l’ennemi (refus de sortir des tranchées sans préparation, repli non maîtrisé…) ou une désertion (seront ainsi condamnés des soldats tout simplement égarés, ou en état de choc), non parce qu’ils étaient des exceptions, mais parce que tous étaient tentés de faire comme eux. Il fallait être rapide et expéditif.

La naissance des conseils de guerre spéciaux

L’état de siège proclamé le 2 août 1914, l’armée détenait alors des pouvoirs exceptionnels tant sur les militaires que sur les civils. Le gouvernement écrivit le 10 août 1914 : « si les nécessités de la discipline et de la défense nationale vous paraissent exiger impérieusement l’exécution immédiate des sentences, vous laisserez son libre cours à la justice sans m’en référer. » Le 1er septembre 1914, Millerand, ministre de la Guerre, autorisait les généraux à faire exécuter les sentences sans possibilité de recours au président de la République.

Joffre, qui rendait la troupe responsable des échecs du début de la guerre, réclama par dépêche télégraphique une accélération des procédures judiciaires, car la lenteur« empêche de faire des exemples qui sont absolument indispensables ». Il demanda la création de conseils de guerre spéciaux de trois membres (en général le commandant du régiment assisté de deux officiers), ce que Millerand lui concéda le 6 septembre. La défense n’existait pratiquement pas, l’appel de témoins de la défense était impossible. Les jugements rendus n’étaient susceptibles ni de recours en révision, ni de pourvoi en cassation. En cas de condamnation à mort, la sentence était applicable dans les 24 heures.

Ces conseils de guerre servaient à sanctionner par de lourdes condamnations comme la peine de mort, mais aussi à « édifier », à prévenir par l’exemplarité des peines,« infiniment supérieure au point de vue du châtiment. Il s’agit moins de punir un coupable que d’empêcher par la sévérité de la répression la contagion du mal » [4]. Le commandement craignait avant tout la contagion de l’indiscipline et n’avait qu’une réponse : la fermeté dans la répression de la moindre défaillance, parfois de la moindre suspicion de défaillance.

Ce qui était important n’était pas la justice, mais l’impact sur le reste de la troupe afin de maintenir le sens du sacrifice pour mener à bien le combat. L’indulgence dans l’application de la peine pourrait nuire à la discipline, à l’obéissance, paraître une manifestation de faiblesse, favoriser des comportements de lâcheté dans les combats, d’abandon de poste, de mise en danger de la vie des camarades… Il fallait s’en garder à tout prix.

Le déroulement de la « cérémonie » d’exécution renforçait l’exemplarité de la peine : lecture de la condamnation, présence des troupes lors de l’exécution, coup de grâce sur l’exécuté, passage de la troupe devant la dépouille, traitement du corps du mort hors de la règle commune pour les soldats morts à la guerre. Les fusillés n’étaient donc pas victimes prioritairement d’un commandement de régiment sadique, mais d’un commandement soumis à la pression du commandement supérieur avec l’aval du gouvernement.

Les fusillés pour l’exemple

L’évaluation du nombre de soldats condamnés à mort et passés par les armes par ces conseils de guerre n’est pas toujours aisée. En France, les spécialistes s’accordent à dire que ce sont près de 2400 soldats qui ont été condamnés à la peine de mort ou aux travaux forcés à perpétuité, parmi lesquels 600 environ ont été effectivement exécutés. [5]

Le général André Bach [6], ancien directeur du Service historique de l’armée de terre, a travaillé sur les archives des conseils de guerre. Il constate que les deux tiers des hommes fusillés l’ont été au cours des dix-sept premiers mois de la guerre, entre septembre 1914 et décembre 1915, alors que le nombre de mutins fusillés pour des refus collectifs après l’échec de l’offensive du Chemin des Dames en 1917 n’excède pas la trentaine. Il comptabilise 269 condamnations à mort (dont 26 par contumace) et 197 exécutions avérées pour les cinq premiers mois de la guerre.

Indiscutablement, il y a eu la volonté de faire des exemples, au delà de celle de faire d’un condamné un exemple. Comme le montrent les cas cités dans les encarts, des officiers falsifiaient des témoignages, sélectionnaient ou tiraient au sort les soldats à passer par les armes, et cela dans toutes les zones de combat.

Cette estimation de 600 fusillés pour l’exemple ne prend cependant pas en compte les exécutions sommaires sans jugement, par définition impossibles à quantifier mais avérées, ni celles par exposition à des situations spécialement dangereuses. « J’ai tué de ma main douze fuyards, écrit le général Blanc, et ces exemples n’ont pas suffi à faire cesser l’abandon du champ de bataille. Pendant la bataille de l’Yser, le général de Bazelaire fit fusiller six tirailleurs tirés au sort dans une compagnie qui avait refusé de marcher. » [7]

Des exécutions sont aussi racontées dans les carnets de guerre des soldats. Comme celui qui dit avoir vu un soldat, accusé de dévaliser les morts, blessé par les artilleurs puis abattu par son commandant qui inscrivit ensuite la victime au champ d’honneur. Ou encore ce jeune, paniqué, qui fuit le front pendant un bombardement et est convoqué par le commandant qui lui dit « monte sur le parapet » avant de le tuer d’une balle dans la tête.

La reprise en main par les pouvoirs civils, victoire de la démocratie ?

Les fusillés sont un des sujets des tiraillements entre pouvoirs civil et militaire, qui permirent aux premiers de reprendre la main sur les seconds dans tous les domaines, dont celui de la justice. [8] A la fin de l’année 1915, les conseils de guerre spéciaux furnt supprimés. Le 27 avril 1916, la loi acceptait les circonstances atténuantes et la présence de la défense, mais le pourvoi en cassation était rejeté au nom de la rapidité nécessaire à cette justice des temps de guerre et remplacé par un conseil de révision.

Après la Première Guerre mondiale, un combat sera mené, notamment par les familles [9], les associations d’anciens combattants et la LDH, pour la réhabilitation de ces fusillés pour l’exemple, qu’il ne faut pas confondre avec les mutins de 1917. Une cinquantaine d’entre eux ont été réhabilités dans les années 1920 et 1930, après de nombreux débats au parlement.

Ce combat a permis de mettre en évidence la violence exercée par l’Etat et la hiérarchie militaire contre les soldats, les diverses formes de résistance qui ont existé dès le début face à la boucherie impérialiste, les simples stratégies d’évitement, les divers accommodements, les fraternisations (cf. Noël 1914), les accords tacites mis en place dans les tranchées y compris avec « l’ennemi », mais aussi la désertion, les automutilations, les refus d’ordres meurtriers.

Le refus de cette guerre était là, bien présent. Il a fallu l’injustice militaire, le crime des fusillés pour l’exemple afin de pouvoir obliger les soldats à marcher au carnage.

Patrick Le Moal

Les martyrs de Vingré

Le 27 novembre 1914, à Vingré, les Allemands pénétraient dans une tranchée de première ligne, surprenaient les soldats et faisaient des prisonniers. L’officier Paulaud donna l’ordre de repli, et partit parmi les premiers. L’officier commandant la tranchée ordonna aux hommes de reprendre leurs positions, ce qu’ils firent. Dans son rapport, Paulaud soutint ne pas avoir donné l’ordre de repli, expliquant « qu’il dut user de toute son autorité, appuyée par celle du lieutenant Paupier, commandant de compagnie, pour faire remonter les hommes et occuper la tranchée ».

À l’état-major, l’occasion de faire un exemple fut alors saisie. Le général de Villaret, commandant le secteur, n’avait-il pas écrit dans une note du 20 octobre 1914 qu’il fallait « ne pas hésiter à faire usage des conseils de guerre spéciaux (…) Il importe que la procédure soit expéditive, pour qu’une répression immédiate donne, par des exemples salutaires, l’efficacité à attendre d’une juridiction d’exception. » Il fit donc traduire les 24 soldats devant le conseil de guerre, sous l’inculpation d’abandon de poste devant l’ennemi. A la suite d’interventions d’officiers, la condamnation à mort prévue pour les 24 fut réduite à six hommes que la Cour désigna au hasard : les soldats Blanchard, Durantet, Gay, Pettelet, Quinault et le caporal Floch.

Le Journal de marche du régiment décrit l’exécution : « assistent à la parade d’exécution les quatrième compagnie de réserve du 298e, deuxième compagnie du 216e et une compagnie du 238e. Les troupes sont commandées par le lieutenant-colonel Pinoteau. Les condamnés (...) sont amenés à 7h30 par un piquet de 50 hommes et fusillés. Après l’exécution qui se passe sans incident, les troupes défilent devant les cadavres et rentrent dans leurs cantonnements. »

Dans ce secteur, chaque mois était marqué par une ou plusieurs exécutions. Furent ainsi fusillés, le 10 octobre 1914, deux hommes du 238e RI à Ambleny ; le 15 novembre, un homme du 42e RI à Vingré ; le 4 décembre, les six du 298e RI à Vingré ; le 12 décembre, un du 305e RI à Fontenoy ; le 28 janvier 1915, un du 42e RI à Vingré ; le 12 février, un du 60e RI à Fontenoy. Sur ces douze exécutions, neuf donnèrent lieu à des réhabilitations après la guerre, grâce aux démarches entreprises par les familles et les anciens combattants.

Ceux de Vingré ont été réhabilités par la Cour de cassation le 29 janvier 1921. À la suite du jugement, le lieutenant Paulaud, inculpé pour faux témoignage, fut acquitté. La plainte pour forfaiture contre les officiers supérieurs jugés responsables fut classée sans suite. Le général de Villaret fut élevé en décembre 1916 à la dignité de Grand Officier de la Légion d’Honneur.

Le pantalon rouge

Le cas du soldat Lucien Bersot, connu par le livre et le téléfilm Le Pantalon rouge, montre la vitesse d’application de ces conseils de guerre. Le 11 février 1915, il refusa de porter un pantalon en loques et maculé de sang. Traduit le lendemain pour « refus d’obéissance » devant le conseil de guerre présidé par l’accusateur, le colonel Auroux, il fut condamné à mort. Comme de nouvelles recrues encore non aguerries venaient d’arriver, son intention était manifestement de faire un exemple de discipline militaire. Bersot fut fusillé le 13 février 1915.

Les fusillés de Flirey

Le 19 avril 1915, une compagnie de 250 hommes refusait de monter à l’assaut d’une ligne allemande afin d’enlever les 200 derniers mètres au centre d’une position conquise quelques jours plus tôt, au prix de 600 morts. « Ce n’est pas notre tour d’attaquer », disaient-ils. Furieux, le général Delétoile ordonna que les 250 soldats passent en cour martiale pour être exécutés.

Cinq hommes furent finalement désignés et comparurent le même jour, dans une parodie de procès. Deux furent choisis par tirage au sort, dont le soldat François Fontanaud. Le caporal Antoine Morange, les soldats Felix Baudy et Henri Prébost avaient été désignés par leurs supérieurs en raison de leur appartenance à la CGT. Ces quatre soldats seront fusillés le 20 avril 1915. Le cinquième fut acquitté.

Jean-Julien Chapelant

Engagé volontaire en 1909, il devint sous-lieutenant. Le 7 octobre 1914, après sept jours et sept nuits de combats et de bombardements ininterrompus dans la Somme, il fut capturé avec trois autres survivants. Grièvement blessé à une jambe par une balle allemande, il réussit cependant à s’enfuir et à regagner les lignes françaises deux jours plus tard, dans un état d’épuisement facile à imaginer. Le lieutenant-colonel Didier le fit traduire devant un conseil de guerre qui le condamna à mort pour « capitulation en rase campagne ». Le 11 octobre 1914, Chapelant fut fusillé dans la cour du château des Loges, attaché à son brancard dressé contre un pommier. Malgré les démarches, il n’a pas été réhabilité.

Bibliographie sommaire

André Bach, Fusillés pour l’exemple 1914-1915, Paris Taillandier, 2003, p. 407.

Emmanuel Saint-Fuscien, A vos ordre ? La relation d’autorité dans l’armée française des la Grande Guerre, EHESS éditions, Paris, 2011, p. 186.

Nicolas Offensdat, Les Fusillés de la Grande Guerre et la mémoire collective 1914-1999, Odile Jacob, Paris, 1999, rées. 2009.

P.-S.

* « 1914-1918. Les fusillés pour l’exemple de la première année de guerre ». Paru dans la Revue L’Anticapitaliste n°58 (octobre 2014). http://www.npa2009.org/

Notes

[1] En février 1915, une calotte d’acier fut ajoutée sous la casquette ou le képi. Le casque n’arriva qu’en septembre 1915. Avant son entrée en service, 77 % des blessures étaient à la tête.

[2] Cité par Michel Auvray dans « Objecteurs, insoumis, déserteurs. Histoire des réfractaires en France », Stock 2, 1983.

[3] L’antimilitarisme était alors largement partagé à gauche, entre autres en raison de l’utilisation constante de l’armée pour réprimer les grèves : Languedoc en 1907, Draveil en 1908, etc.

[4] N. Offenstadt, « Les Fusillés de la Grande Guerre et la mémoire collective 1914-1999 », Odile Jacob, 1999, réédition en 2009, page 32.

[5] Italie, 750 exécutions ; Royaume-Uni, 306 ; Allemagne, officiellement 48 ; Canada, 2 . Il y eut aussi de nombreuses exécutions dans l’armée russe. Seule l’armée australienne n’exécutait ses soldats sous aucun motif.

[6] André Bach, « Fusillés pour l’exemple 1914-1915 », Tallandier, 2003.

[7] Charles-Robert Ageron, « Histoire de l’Algérie contemporaine », Vendôme, 1979, page 256.

[8] Joffre affirmait en 1915 que le pouvoir militaire ne pouvait pas accepter de contrôle parlementaire en temps de guerre.

[9] Elles étaient doublement touchées. Au poids du deuil s’ajoutait la honte, les insultes d’avoir eu un frère, un père, un époux condamné pour lâcheté. De plus, les femmes des fusillés restaient démunies financièrement, ne recevant pas la pension attribuée aux veuves de guerre, sans compter celles qui étaient exclues de leur travail.

Air France : Le ministère du travail s'acharne contre le monde du travail (Isabelle De Almeida - PCF)

La ministre du travail a validé le licenciement de Vincent Martinez, délégué CGT d'Air France accusé d'avoir participé à l'épisode de la "chemise arrachée", a annoncé hier son ministère dans un communiqué, alors même que l'inspection du Travail avait pris une décision inverse en janvier.

Le PCF apporte toute sa solidarité aux salariés d'Air France comme à tous les salarié-es victimes de criminalisation et exprime son soutien à Vincent Martinez .

Il s'agit bien d'une décision à caractère politique, bafouant d'une part l'avis très argumenté de l'Inspection du travail, et d'autre part, piétinant le Code du travail, le délai pour recours étant épuisé.

A nouveau, avec cette décision prise en plein été, s'exprime une volonté politique de ce gouvernement de faire taire toute contestation sociale dans le pays et d'affaiblir le mouvement syndical avec une criminalisation des hommes et des femmes qui s'engagent et luttent pour défendre des conquêtes sociales et améliorer les conditions de travail et de vies des travailleur-euses.

Le gouvernement a d'abord, en début de quinquennat, refusé l'amnistie sociale pour les militants. Puis il a mené une campagne de stigmatisation contre les responsables syndicaux et une répression sans précédent du mouvement social comme nous l'avons vécu durant ces derniers mois avec les manifestations contre la loi dite « travail ». Comment alors croire les paroles de François Hollande prononcées samedi dernier « Il faut changer la démocratie, pas la restreindre » ?

Effectivement il faut donner un nouveau souffle à la démocratie dans notre pays.

Il faut pour cela écouter et respecter les citoyens et le débat parlementaire en renonçant à l'utilisation du 49-3.

Cela passe par la démocratie sociale, avec des nouveaux droits et pouvoirs pour les salarié-es et leurs représentant-es.

Cela passe également par le retrait de la loi « travail » pourtant promulguée aujourd'hui.

Le PCF participera, à l'appel de plusieurs syndicats et organisations de jeunesse, à la journée de mobilisation du 15 septembre.

Dès maintenant le PCF invite les salarié-es, les citoyens en lutte contre cette loi régressive à participer à la Fête de L'Humanité les 9, 10 et 11 septembre, pour échanger afin de construire une alternative de gauche à cette loi.

Affaire de la "chemise" à Air France: El Khomri valide le licenciement du délégué CGT (Médiapart- 8 août)

L'HUMANITE

Entretien avec Olivier DARTIGOLLES

Le porte-parole du PCF, Olivier Dartigolles, revient sur les attentats et les réponses à opposer au terrorisme. L'heure est selon lui à la réflexion et au débat démocratique, à la prise en compte des causes sociales plutôt qu'à l'enfermement sécuritaire.

La France a été frappée cet été par des attentats. La polémique a suivi celui de Nice. Que pensez-vous de l'attitude des habitants de SaintÉtienne-du-Rouvray à la suite de l'assassinat du père Hamel?

OLIVIER DARTIGOLLES

Après un tel choc, alors qu'un nouveau palier a été franchi dans l'abomination, il ne faut pas oublier une chose essentielle: le but ultime des terroristes est le basculement dans la haine pour créer un processus de division allant jusqu'à l'affrontement. La population de SaintÉtienne-du-Rouvray a réagi de manière remarquable, dans le respect de tous. Je crois que les paroles du maire ont marqué les esprits. Alors qu'après le massacre de Nice, le débat public était monopolisé par les surenchères indécentes et indignes de la droite, Hubert Wulfranc a parlé de l'État de droit et de la prochaine rentrée scolaire. Ce n'est pas rien de parler de la réponse éducative dans un tel moment. Il a appelé au discernement, à prendre le temps de la réflexion. Les solutions pour faire reculer les impasses sécuritaires, autoritaires et guerrières viendront aussi des territoires, des citoyens, des élus locaux, des associations. L'orientation de ces politiques publiques de proximité et les moyens pour les mener sont une question essentielle.

Que pensez-vous de la surenchère que certains alimentent à droite ?

OLIVIER DARTIGOLLES

Surenchère, oui, attisée par la compétition des primaires, mais qui dessine un choix de société qui n'est pas celle dans laquelle nous vivons. Le problème, c'est que cette droite a été confortée et renforcée par l'exécutif au cours des derniers mois, et le 21 juillet dernier avec le vote sans débat d'une nouvelle loi « antiterroriste » qui, en plus de la prorogation de six mois l'état d'urgence ¬ ce qui est déjà très préoccupant ¬, reprend des demandes de la droite, puisées dans le programme du FN, jusque-là repoussées. Cela est d'une exceptionnelle gravité. Notre pays mérite mieux.

Cet enfermement vers le tout-sécuritaire représente-t-il un danger pour l'État de droit et la démocratie ?

OLIVIER DARTIGOLLES

Après Charlie, le gouvernement n'a pas voulu tirer le meilleur de ce que notre société et notre République sont capables. Après le 13 novembre, le débat sur la déchéance de nationalité a ouvert les vannes au pire. Cela a été mis en échec, mais que de temps perdu. Après les derniers attentats, le pouvoir accentue ce qui jusque-là n'a apporté aucune solution: un état d'urgence inefficace, une fuite en avant sécuritaire et guerrière, une politique d'austérité qui provoque des dégâts considérables pour les vies et les territoires. Ce terreau est favorable à la propagande de haine des terroristes. Ça ne va pas mieux pour notre pays et c'est pourtant un chantier prioritaire pour faire reculer les menaces. Pas mieux quand on voit la dernière note de conjoncture de l'Insee, pas mieux avec les conditions de la mort du jeune Adama Traoré et le comportement inadmissible du parquet en réponse à une famille qui demande que la vérité soit faite, pas mieux avec les provocations du patronat ¬ des annonces faites par Patrick Drahi pour SFR à la caissière d'Auchan licenciée pour 85 centimes.

«Le pouvoir accentue une fuite en avant guerrière, une politique d'austérité qui provoque des dégâts considérables pour les vies et les territoires.» Que propose le PCF face au terrorisme, sur les plans national et international ?

OLIVIER DARTIGOLLES

Le débat démocratique et pluraliste est légitime et ne peut plus être à ce point cadenassé et empêché. Nos groupes parlementaires ont fait des propositions qui tiennent non pas au renforcement de l'arsenal législatif après chaque attentat, mais à des moyens renforcés et adaptés pour la sécurité, le renseignement de proximité, la justice. L'exécutif et la droite ne parlent que de répression alors que tous les spécialistes de ces questions insistent depuis des mois, sans que leurs avis ne soient pris en considération, sur la prévention et la réinsertion. Rien ne sera réglé si on ne s'attaque pas aux origines sociales de la violence ; c'est pourquoi le secrétaire national du PCF a proposé de déclarer un état d'urgence social afin de stopper les politiques d'austérité en déployant des moyens sans précédent de l'État et des services publics dans tous les territoires de la République. Il faut dans le même temps réaffirmer, avec plus de force et de constance, que la paix est la solution. La France doit changer en profondeur sa politique internationale pour bâtir la paix, apporter des solutions pacifiques et politiques durables au Proche-Orient et en Afrique, sous maîtrise de l'ONU.

«Les décisions prises par le PCF priorisent l'irruption dans le paysage politique d'un mandat populaire.» Comment le PCF prépare-t-il la rentrée alors que se profilent la présidentielle et les législatives de 2017 ?

OLIVIER DARTIGOLLES

Pierre Laurent s'exprimera lors de l'université du PCF qui se tiendra à Angers du 26 au 28 août. Cette intervention sera importante pour la prochaine période. La grande consultation citoyenne lancée par notre parti est plus que jamais un outil qui permet d'écouter et d'échanger. Quasiment systématiquement, les personnes qui ont consacré une vingtaine de minutes pour répondre au questionnaire nous disent merci... Pour 2017, il n'y aura pas de raccourcis, de « sauveur », de formule miracle. Les décisions prises par le PCF lors de son dernier congrès priorisent l'intervention citoyenne, l'irruption dans le paysage politique d'un mandat populaire. La prochaine Fête de l'Humanité en sera le cœur battant. Ça va se voir... et surtout se vivre partout dans les allées, les stands, les débats. Ce mandat populaire trouvera sa traduction dans un pacte d'engagements communs puis dans une votation citoyenne partout dans le pays.

Je mesure bien que cette façon de faire ne rentre pas dans la manière dont la présidentielle se présente. Raison de plus, car le présidentialisme, et tout ce qu'il provoque, est un verrou au changement et à un récit émancipateur qui dépasse 2017. La droite et le Front national peuvent être mis en difficulté et être battus en 2017. Le simple fait de fixer cet objectif est une bouffée d'oxygène face aux « fatalités » qui privent notre peuple d'imaginaire et d'espérance. Il va falloir oser.