Je suis intervenu en Conseil Communautaire hier soir:

- Pour m'étonner qu'on fasse un cadeau de 225 000 € à Kéolis qui a facturé deux fois les compensations tarifaires liés aux tarifs sociaux pour les usagers du bus entre 2009 et 2016, Morlaix Communauté ne récupérant que la moitié de ces compensations perçues en trop par Kéolis (225 299€), peu sûre de pouvoir rapidement en justice obtenir raison et retour de son argent, du fait de son erreur dans le suivi de la DSP. Il n'empêche pour Kéolis, c'est 225 000€ de gagné pépère...

- Sur le lancement de la procédure de DSP pour les transports, qui n'empêche pas que le choix ne se fera qu'en octobre 2016 entre une DSP, une société publique locale, et une régie publique pour le mode de gestion des transports, qui sera de toute façon unifiée avec suppression des contrats d'affermage avec Rolland, Merer, Véolia, pour le transport scolaire et péri-urbain. Ce mode de gestion décidé en octobre sur la base d'études financières et des propositions dans le cadre du lancement de la procédure de DSP vaudra pour 7 ans. J'ai plaidé le passage en gestion publique directe en mettant en avant que Morlaix Communauté payait déjà tous les investissements, Kéolis, rémunéré à hauteur de 2 millions d'euros hors taxe par an, se contentant de payer le personnel et de gérer la dimension commerciale du service. J'ai rappelé que, comme le montrait la délibération précédente, il y avait une grande opacité et complexité des comptes des délégataires dans le cadre des DSP, les frais de siège, de direction générale, permettant bien souvent de transférer et de dissimuler des bénéfices vers la maison mère et les actionnaires, bénéfices souvent 4 à 5 fois supérieurs à ceux annoncés. Pour profiter à qui? Kéolis, c'est la moitié du capital détenu par la SNCF certes, mais aussi AXA Private Equity, des fonds de placement québécois, la Caisse des Dépôts. Les transports publics ne doivent pas servir de vache à lait à la finance. La collectivité doit faire la preuve de l'utilité du politique en gérant directement au plus proche des attentes et des besoins le service de transport urbain et inter-urbain, sans déperdition de l'argent public, et en pouvant faire évoluer le service de manière plus souple. J'ai regretté que dans le cadre fixé pour l'appel d'offre de la DSP Transports on parte sur un projet de réseau de transport péri-urbain a minima et pas plus densifié que l'ancien en ne visant que la gestion de 3 à 5 lignes péri-urbaines, ce qui fait que l'on ne fait pas de la densification de l'offre de transport en commun, de la mobilité à l'intérieur de la communauté d'agglomération, de la réduction de production de gaz à effet de serre et de la lutte contre le réchauffement climatique, une vraie priorité budgétaire, ce que j'avais déjà regretté au moment des débats sur le Contrat de territoire.

- Je suis aussi intervenu sur le nouveau schéma des déchetteries. Présentation de mon intervention à suivre...

- Pour la gratuité des parkings autour de la gare, mais ils seront payants a assuré Jean-Luc Fichet, ce n'est pas discutable, et tant pis pour la promotion du train pour les trajets domicile-travail ou d'autres motifs...

- Et sur la réorientation des principes d'aménagement du site portuaire du Port de Primel-Le Diben

Ismaël Dupont

TAFTA et CETA : passées les annonces, la France maintient le cap

jeudi 30 juin 2016, par AITEC

Alors que le Conseil européen se termine ce soir à Bruxelles, la tempête institutionnelle provoquée par le Brexit cache, de façon opportune pour le gouvernement, des décisions majeures concernant les traités transatlantiques que l’Union européenne négocie avec les États-Unis (TAFTA) et s’apprête à signer avec le Canada (CETA).

En dépit des fanfaronnades françaises, la Commission européenne a obtenu des États membres la confirmation du mandat de négociation du TAFTA, comme l’a annoncé en conférence de presse son président Jean-Claude Juncker [1]. Ce dernier a expliqué avoir très précisément posé la question de la poursuite des négociations, à laquelle aucun des Vingt-Huit ne s’est opposé. Pour Amélie Canonne, de l’AITEC, "cela démontre une nouvelle fois le double discours du gouvernement français : alors que Manuel Valls déclarait dimanche que la France ne souhaitait pas d’accord avec les États-Unis, celle-ci garde le silence une fois à Bruxelles".

Au sujet du CETA, la plupart des chefs d’État et de gouvernement considèrent qu’il devrait être un accord mixte, c’est à dire relevant à la fois des compétences nationale et communautaire ; la Commission maintient néanmoins qu’il s’agit d’un accord relevant de sa compétence exclusive. L’affrontement du Conseil et de la Commission se dénouera normalement le 5 juillet par un compromis,qui risque d’obliger les États membres à accepter la mise en œuvre immédiate du traité dès sa (possible) ratification au Parlement européen, sans vote dans les capitales européennes. Pour Nicolas Roux, des Amis de la Terre, « la Commission et les États membres, en dépit du choc du Brexit, risquent d’ouvrir un boulevard aux europhobes en empêchant les Parlements nationaux d’avoir réellement leur mot à dire sur ce type de traité. Tout est fait pour empêcher un véritable débat public, et ainsi accroître la défiance à l’égard des instances européennes. Les tweets de Matthias Fekl sont insuffisants au regard des enjeux, la France doit formellement s’opposer à cette marche forcée vers l’application rapide du traité » [2].

En outre, les conséquences du Brexit sur le CETA, négocié pour une Europe à 28, ne sont claires pour personne. Comme le relève Emmanuel Azé, de la Confédération paysanne, "les contingents annuels d’importation pour certains produits sensibles comme la viande de bœuf ou de porc ont été définis en prenant en compte le Royaume-Uni, bien placé pour en absorber une part importante. Sans ces débouchés, c’est le flou total : les 27 devront-ils assumer des engagements pris pour 28 ? Ce serait un désastre encore plus grand pour les éleveurs européens, et notamment français."

Un sondage publié la veille de ce Conseil européen montre pourtant que les Français sont largement préoccupés par ces traités transatlantiques : 8 Français sur 10 estiment que le CETA et le TAFTA remettent en question les lois ou « normes » françaises protégeant la santé, la qualité de l’alimentation, l’environnement, et le climat, et plus de 6 Français sur 10 souhaiteraient que la France mette fin à ces deux projets de traité [3] .
Le gouvernement français, ainsi que la Commission européenne doivent prendre acte de la défiance grandissante des citoyens à l’égard de ces accords. L’incertitude sur les conséquences réelles du Brexit rendent d’autant plus inacceptable le passage en force de ces traités antidémocratiques.

Voir la vidéo en ligne (à partir de 1’20") :http://ec.europa.eu/avservices/focus/index.cfm?sitelang=en&focusid=1605

[2] C’est d’ailleurs ce à quoi l’invite le projet de résolution déposé à l’Assemblée la semaine dernière par neuf députés : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3873.asp

[3] Voir les résultats détaillés du sondage : http://harris-interactive.fr/opinion_polls/les-francais-et-les-accords-de-libre-echange-transatlantiques/

Voir la vidéo en ligne (à partir de 1’20") :http://ec.europa.eu/avservices/focus/index.cfm?sitelang=en&focusid=1605

[2] C’est d’ailleurs ce à quoi l’invite le projet de résolution déposé à l’Assemblée la semaine dernière par neuf députés : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3873.asp

[3] Voir les résultats détaillés du sondage : http://harris-interactive.fr/opinion_polls/les-francais-et-les-accords-de-libre-echange-transatlantiques/

Informations sur les rassemblements du 5 juillet 2016 dans le Finistère

les lieux et heures des rassemblements de mardi prochain, 5 juillet 2016

BREST 17h30 Place de la Liberté

QUIMPER 11h30 Place de la Tourbie

MORLAIX 12h00 Place de la Mairie

QUIMPERLE 10h30 Place St Michel

DOUARNENEZ 17h30 Parking Leader Price

Tous ensemble, tous ensemble, ne lâchons rien à ce gouvernement qui mène une politique de classe au service de la finance et du patronat contre les intérêts du monde du travail et des citoyens! Retrait de la loi El Khomri, plus que jamais...

Article Ouest-France:

Un seul tour a suffi ce dimanche 3 juillet, lors de l’élection municipale partielle, pour élire les dix nouveaux conseillers municipaux de Guimaëc. La ville aura un nouveau maire avant la fin de la semaine.

Un seul tour a suffi, ce dimanche, pour désigner les dix nouveaux conseillers municipaux de Guimaëc. La commune de 974 habitants (dont 795 inscrits sur les listes électorales) avait assisté fin mai à la démission de neuf colistiers du maire, avant que l’élu socialiste Georges Lostanlen ne démissionne lui-même.

Les cinq conseillers municipaux restants, dont la tête de liste Pierre Le Goff, également socialiste, ont constitué une nouvelle liste pour l’élection partielle de dimanche. C’est cette liste, "Nous continuons pour Guimaëc", qui a été élue, avec une participation de 54 %. Un seul candidat se présentait séparément, il n'a pas été élu.

Une cinquantaine d’habitants de Guimaëc ont assisté au dépouillement. Le prochain conseil municipal pour désigner le nouveau maire de Guimaëc devrait avoir lieu en fin de semaine. La tête de liste, Pierre Le Goff, est pressentie pour le poste. « Mais rien n’est joué, précise-t-il, il faut laisser un peu de suspens… »

La liste des conseillers élus : Jean-Charles Cabon (retraité, 70 ans), Geneviève Denis-Keranforn (professeure d’économie, 59 ans), Jean-Yves Joncour (retraité, 64 ans), Nathalie Kervarrec (aide-soignante, 52 ans), Jérémy Lainé (technico-commercial, 37 ans), Sandrine Le Pape (commerciale, 39 ans), Yvonne Pénil (retraitée, 70 ans), Frédéric Perrot (brasseur, 30 ans), Maryannick Terry (directrice d’école, 56 ans) et Alain Tirilly (retraité, 65 ans).

La liste de "Rassemblement de la gauche citoyenne" conduite par Michel Loussouarn à laquelle le PCF et le Front de Gauche participent à Rosporden remporte ce soir les élections municipales avec 60,56% des voix.

La liste sortante du maire par intérim Bruno Accart a quant à elle recueilli 39.42 % des suffrages.

Sur cette ville de 7000 habitants, les élections municipales partielles ont mobilisé 3 104 électeurs à Rosporden ce dimanche, soit 54.32 % des inscrits. Leur vote a désigné la liste de gauche gagnante avec 60.58 % des suffrages.

Le groupe PCF/Front de Gauche comptera 7 élus.

Notre camarade Jacques Rannou sera maire délégué de Kernével. Dans cette partie de la commune la liste dépasse 65% des suffrages.

Cette nette victoire modifie le rapport des forces au sein de Concarneau Cornouaille Agglomération et pourrait permettre à basculement de la communauté à gauche.