Loi sur le travail: Valls repasse en force
5 JUILLET 2016 | PAR CHRISTOPHE GUEUGNEAU ET MATHILDE GOANEC
Le premier ministre a de nouveau utilisé l'article 49-3 pour faire passer le texte de loi sur le travail en seconde lecture à l'Assemblée. Une motion de censure de gauche est en cours de rédaction, mais il n'est pas acquis qu'elle trouve ses 58 signataires, encore moins qu'elle soit votée.
Le 49-3 qui (re)vient. L’examen en seconde lecture du projet de loi sur le travail aura donc duré en tout et pour tout quinze minutes. Manuel Valls a dégainé le fameux article de la Constitution qui lui permet de faire passer un texte sans vote, dès l’ouverture de la séance au Parlement, mardi 5 juillet. « Pas la peine de perdre encore du temps », soulignait dès lundi une source proche du premier ministre. « Nous gouvernons avec une majorité relative (…). Il y a un certain nombre de députés de gauche et parfois socialistes qui n’ont pas voté un seul texte important depuis juin 2012 », avait également dit mardi matin Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, sur France Info.
Au Parlement, les députés ont donc eu un seul petit quart d’heure pour faire le spectacle. Claude Bartolone n’avait pas seulement annoncé l’arrivée du premier ministre à la tribune que la droite ouvrait le bal. « Aurait-il quelque chose à dire ? », ironise malicieusement un député des Républicains, en référence au faux suspense qui règne depuis le matin. Manuel Valls tente néanmoins, pour la forme, de faire avaler la pilule, et accumule les éléments de langage déployés depuis quatre mois. « Nous avons fait des choix, et des choix clairs, de décentraliser le dialogue social et de faire confiance à la négociation. » Les exemples sont choisis à dessein, rappel du psychodrame du matin en réunion de groupe : « L’entreprise est l’échelon pertinent pour décider du taux de rémunération des heures supplémentaires », martèle Manuel Valls, en adresse aux frondeurs et associés.
Le premier ministre enchaîne, sa voix couverte par le brouhaha qui monte des travées :« Ce texte est un texte de progrès social, il a fait l’objet d’une large concertation. » Huées à droite. « Il y a ceux qui font semblant de vouloir construire artificiellement le compromis. » Huées à gauche. Pour finir par la déclaration attendue : « Nous avons rencontré l’ensemble des organisations syndicales et présenté la semaine dernière de nouveaux amendements. Malgré ces avancées, une alliance des contraires, des immobilismes et des conservatismes s’est constituée. Face à cela, le gouvernement est déterminé à avancer. »
C’est le signal, les députés de droite commencent à se lever, malgré les justifications de l’exécutif. « Ce n’est pas une posture, ce n’est pas de l’intransigeance », insiste le premier ministre, qui voit sortir également les quelques parlementaires communistes. Devant un hémicycle à moitié vide, Manuel Valls achève le travail par l’annonce officielle du recours au 49-3, sous les seuls applaudissements d’une partie des socialistes. Il est 15 h 15, la séance est suspendue, et le texte adopté sera celui issu de la commission des affaires sociales. À moins d’une motion de censure déposée dans les 24 heures.
Salle des Quatre Colonnes, le patron des députés PS, Bruno Le Roux, semble soulagé, content d’en « terminer avec des débats de positionnement dignes d’un congrès du PS ».« L’important, c’est les Français, ce sont les entreprises et les salariés, pas les petits jeux des socialistes », ajoute-t-il. Son collègue et néanmoins frondeur Christian Paul, député de la Nièvre, est évidemment sur une tout autre ligne. « Le compromis était possible », regrette-t-il. Ce nouvel usage du 49-3 « attriste, selon lui, une grande partie des députés PS ». À propos du premier ministre, Christian Paul ajoute : « Devant cette incapacité à réformer le pays sans le brutaliser, on s’interroge sur sa capacité à gouverner. »
Le député communiste André Chassaigne, quant à lui, fulmine : « Chacun sait que ce texte est minoritaire dans l’hémicycle, minoritaire dans le pays et minoritaire dans les organisations syndicales », s’exclame-t-il, dénonçant « un texte qui aura des conséquences pour les prochaines décennies ». « On s’arrange pour qu’il n’y ait pas de discussion, dans son intervention Valls a accumulé les contre-vérités », assène le chef de file des députés Front de gauche.
Sur Facebook, le député PS Patrick Mennucci « regrette le nouvel usage » du 49-3,« symbolique d'un entêtement que je ne cautionne pas ». Toujours sur ce réseau social, son collègue Yann Galut est plus véhément : « Le recours au 49-3 est une honte… je n'ai pas été élu pour accepter ce déni de démocratie… Valls n'a plus de majorité et il devrait avoir le courage d'en tirer les conséquences en démissionnant ! »
Le sort de cette seconde lecture de la loi sur le travail avait été scellé le matin même, lors de la réunion du groupe des députés socialistes. En y arrivant, Le Roux n’avait rien caché de ses intentions. « On a beaucoup discuté, maintenant il faut vite voter ce texte, pour qu’il fasse très vite ses preuves », lance-t-il aux journalistes qui font le pied de grue devant le bâtiment qui fait face à l’Assemblée. « J’ai toujours dit que je ne voulais pas de guérilla parlementaire », ajoute-t-il pour être sûr d’être bien compris, avant d’asséner :« Il y a des socialistes qui risquent de se faire des tours de reins à l’Assemblée en essayant d’aller chercher une majorité avec la droite ou l’extrême gauche. »
De l’avis de plusieurs participants, la réunion s’est déroulée dans un climat morne et tendu, avec finalement peu de participants au regard de l’importance du moment. À la tribune, Manuel Valls, pourtant entouré du président de l’Assemblée, Claude Bartolone, et du premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, est le seul à avoir parlé.
Les discussions des députés PS ont essentiellement tourné autour de l’amendement déposé par Olivier Faure, et signé par plus de 120 députés PS, qui proposait de maintenir dans la loi le taux de majoration des heures supplémentaires à 25 % alors que le texte prévoit de l’abaisser à 10 %. Le premier ministre n’a rien voulu entendre, disant en substance : « Ce que vous appelez un compromis, j’appelle ça une compromission. Je ne lâcherai pas la CFDT, on a passé un accord. » Les frondeurs avaient pourtant tenté de se montrer conciliants. Intervenant après Olivier Faure, Christian Paul a clairement indiqué que si l’amendement passait, il s’arrangerait pour que le texte passe sans encombre le débat à l’Assemblée. En clair, les frondeurs étaient prêts à s’abstenir. « Cet amendement était une vraie porte de sortie, confie Benoît Hamon. Mais Valls poursuit deux objectifs : passer la loi en l'état car il a un accord avec le Medef et la CFDT, et nous piétiner, pour obtenir une victoire définitive contre nous [l'aile gauche du PS – ndlr]. »ng>
« Un vrai effort avait été fait », assure Mathieu Hanotin, frondeur et proche de Benoît Hamon, à la sortie. Pour Denys Robiliard, signataire de l’amendement Faure, « nous avons simplement cherché à sécuriser le pouvoir d’achat des salariés français. Ça ne réglait pas tous les problèmes mais cela permettait au texte de passer, c’est ce que nous avons tenté de dire ce matin à plusieurs reprises à Manuel Valls », ajoute le député du Loir-et-Cher. « Cet amendement était plutôt un symbole, mais on avait besoin d’un symbole alors que ce texte donne depuis le début le sentiment que l’on sacrifie les droits des salariés », regrette-t-il.
Le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, n’est pas du tout de cet avis : « Cet amendement, il est écrit avec les pieds », « c’est un jeu de dupes complet ». Le député accuse Olivier Faure d’avoir trompé ses collègues en faisant croire que son amendement avait l’assentiment du gouvernement et du rapporteur, ce qui n’était pas le cas. « Faure est coutumier du fait : sur la fin de vie, sur la déchéance, il a déjà fait ce genre de coup », assène Sirugue. Ambiance.
Menaces
Et maintenant ? C’est reparti pour la motion de censure, comme au mois de mai, ou presque. Car cette fois-ci, les députés de droite ont décidé de ne rien déposer. Pour Denys Robiliard, l’explication est terre à terre : « Ils savent qu’une motion de censure de droite est vouée à l’échec, et ils veulent partir en congé et aller voir le foot, c’est méchant mais il faut le dire. »
À gauche, la situation est en suspens, comme en mai. Une alliance hétéroclite de communistes, d’écologistes et de frondeurs du PS avait alors réussi à réunir 56 signatures sur une motion de gauche. Il leur avait manqué deux signatures pour pouvoir déposer leur texte en temps et en heure. Le même scénario se répétera-t-il ? Personne ne veut y croire, mais les choses ne semblent pas avoir fondamentalement changé en quelques semaines. Sachant qu'il faudra en outre réunir une majorité absolue sur le texte pour qu'il fasse tomber le gouvernement.
Les aubrystes, qui avaient fait faux bond la fois passée, ne devraient toujours pas être au rendez-vous, à en croire Jean-Marc Germain. Pour le député des Hauts-de-Seine, pourtant très hostile au texte, une motion de gauche « ne servirait à rien, si ce n’est à hystériser le débat public ». Denys Robiliard, proche des frondeurs sans en être, craint pour la suite : « Je sais bien que ça fait partie du décorum et de la dramaturgie de la Cinquième République, mais quand je pense à une motion de censure, je pense aussi au jour d’après. Or nous n’avons pas les forces nécessaires, ni la majorité, pour changer actuellement le cours des choses. » Comme la fois précédente, il ne signera pas.
C’est donc sensiblement la même coalition qui se trouve à la manœuvre. Un groupe organisant une fois par semaine des réunions informelles s’était constitué en mai. Il a, depuis, tenu le rythme. La dernière réunion a justement eu lieu mardi à 14 heures, juste avant l’ouverture de la séance publique, avec comme issue un texte de motion quasi finalisé. « Le seul outil pour que ce texte soit rejeté, c’est la motion de censure. On va travailler à une motion de gauche. Nous allons l’écrire à plusieurs mains », explique André Chassaigne. Les écologistes veulent eux aussi aller jusqu’au bout, appelant dans un communiqué « à faire barrage à cette loi et à ce gouvernement qui n’a plus rien à offrir au pays en soutenant une motion de censure ».
« Les frondeurs présents étaient motivés mais un peu tièdes, il faut bien le dire, confie cependant Isabelle Attard, députée indépendante du Loir-et-Cher. Valls a été tellement méprisant ce matin à la réunion du groupe PS et encore cet après-midi dans l’hémicycle, avec un discours de même pas cinq minutes, que ça peut motiver des députés socialistes. En même temps, les menaces peuvent être plus fortes encore et donc dissuader. » C’est également l’avis de Laurent Baumel, qui met en garde. « Il faut voir comment les collègues vont intérioriser ce qui vient de se passer. Les menaces peuvent jouer. Pas sur moi. » Même rage chez Christian Paul. « Valls ce matin a agressé le groupe socialiste. La motion de censure est un outil constitutionnel qui permet de répondre à la violence de ce gouvernement. » Et quitte à partir en guerre, autant tenter tous les fronts. Le député ex-socialiste Pouria Amirshahi compte proposer à la fois une motion de censure de gauche, mais aussi préparer une saisie du Conseil constitutionnel. « Il faut deux signatures de plus, mais certains députés trouveront ça plus facile. » Ce recours serait fondé sur le non-respect par la France du Pidesc (Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), comme le relevait Bernard Thibault dans une interview accordée à Mediapart lundi.
Sous couvert d’anonymat, un député affirme qu’il est cependant encore plus difficile que la dernière fois de trouver des signataires. En cause : les menaces de la direction du PS et du gouvernement. Pour Benoît Hamon, « c’est au moins aussi difficile que la dernière fois ». « Il manque des signatures, les dernières sont toujours les plus difficiles. Il y a du chantage à l’exclusion et à l’investiture », estime le député des Yvelines. Christian Paul juge pour sa part que ces menaces sont « dérisoires et puériles ». « On fait tout pour y arriver », complète Fanélie Carrey-Conte, députée frondeuse.
Dans un entretien à L’Obs, Laurent Baumel estimait qu’il serait « dangereux d’exclure des députés qui défendent la position de la rue ». « Les propos de Jean-Christophe Cambadélis ne m’empêcheront pas de signer une motion de censure à l’encontre du gouvernement s’il passe en force, mais il est possible que cela influence d’autres frondeurs », ajoutait-il. Ce qui est sûr, c’est qu'une bataille juridique s’ouvrirait en cas d’exclusion. Certains ne manquent pas de noter que le Bureau national du parti socialiste n’a jamais voté sur le texte, et qu’il n’y a donc pas de position officielle du parti en la matière. D’ailleurs, le PS ne propose pas d’exclure d’éventuels signataires d’une motion de censure, mais ceux qui la voteraient, et feraient donc tomber le gouvernement.
Le 18 juin dernier, le Conseil national a en effet voté, par 130 voix pour et 15 contre, le fait que « le vote d'une motion de censure ouvrirait la voie à des sanctions ». Des sanctions qui reviendraient forcément à une exclusion, conclut Cambadélis. Or, si les frondeurs veulent peser sur la primaire, en apportant des parrainages, ou bien tiennent simplement à assurer leur investiture, cette menace pourrait largement peser. Réponse au plus tard mercredi à 15 h 15.
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