RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Vers des fonds de pension à la française

L’Humanité – Lundi 4 avril 2016

YVES HOUSSON

DÈS SON ANNONCE, EN NOVEMBRE 2015, AXA AVAIT INDIQUÉ QU'IL VISAIT 15 À 20 % DU MARCHÉ DE CES FUTURS FONDS DE PENSION.

Au motif de financer les entreprises, le projet de loi Sapin 2 vise à faire basculer l'épargne salariale dans le chaudron des marchés financiers. Avec tous les risques à la clé.

En novembre 2015, Emmanuel Macron avançait, fier et décomplexé, l'idée de créer un « fonds de pension à la française ». Un temps, semblait-il, oubliée, l'idée vient de refaire surface, nichée dans le texte de loi du ministre des Finances, dit Sapin 2, présenté mercredi dernier, et dont l'article 37 institue des « fonds de retraite professionnelle supplémentaire ». L'étiquette a changé, l'objectif demeure. Alors que, du fait des réformes successives menées par les gouvernements de droite et socialistes, la garantie de retraite s'effrite, il s'agit de faire monter en puissance, parallèlement au régime par répartition, un système par capitalisation. Le projet Sapin 2 vise une série de produits d'épargne salariale, en particulier le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) et le plan d'épargne entreprise (PEE).

Plusieurs millions de salariés sont concernés (de façon inégalitaire, à l'avantage des grandes entreprises et des salariés qui peuvent le plus épargner), pour des rentes individuelles modestes (la somme de ces prestations représente 2,1 % de l'ensemble des retraites versées). Mais le total des sommes épargnées avoisine les 130 milliards d'euros.

Macron promet aux épargnants de meilleurs rendements et feint d'oublier les risques

Une manne, gérée par les assureurs, instituts de prévoyance et mutuelles, jusqu'alors placée pour l'essentiel en obligations, de façon relativement sécurisée donc. Trop, au goût d'Emmanuel Macron, qui veut orienter cette épargne dans l'achat d'actions des entreprises, en particulier des PME « innovantes ». Pour y parvenir, le projet Sapin 2 a créé un nouveau régime pour ces produits financiers, les affranchissant des dernières normes prudentielles (Solvabilité 2, découlant de la crise des subprimes) qui dissuadent d'investir l'épargne dans des placements à risques.

Les fonds de pension à la française pourront donc jouer sur les marchés financiers en entrant dans le capital des entreprises. Macron promet aux épargnants de meilleurs rendements. Il feint d'oublier les risques, pourtant dramatiquement démontrés par l'expérience des fonds anglo-saxons qui, lors des dernières crises financières, ont brûlé les retraites de millions de personnes. Quant à l'intérêt des entreprises... Le « vrai problème des PME », a priori principalement visées, « ce n'est pas, dans l'ensemble, un problème de capital, mais d'accompagnement, et, notamment, d'accès au crédit bancaire », rappelle l'économiste Nasser Mansouri-Guilani. « Et quand elles y ont accès, le coût (les frais financiers ¬ NDLR), en moyenne, pour les PME, est de 1,5 point supérieur à celui payé par les groupes. » Au lieu de poser la question clé du rôle des banques, le projet Macron-Sapin fait le choix « idéologique » d'« élargir la place des marchés financiers dans le financement de l'économie, y compris les PME ».

À la clé, les conséquences prévisibles des rendements financiers exigés, en termes d'emplois, de salaires, de conditions de travail. « L'intervention des fonds de pension sur le capital de ces entreprises va faire d'elles des instruments financiers en quelque sorte.

Même si certains fonds ont une logique de long terme, ce n'est pas ça qui va résoudre leurs problèmes », souligne l'économiste. La question de l'usage de l'épargne salariale existante n'en est pas moins posée. Plutôt qu'abonder des marchés financiers dont la dangerosité n'est plus à démontrer, elle pourrait être « orientée vers le financement de projets à long terme ». Les pistes ne manquent pas, à l'exemple des collectivités territoriales, étranglées par l'austérité, et dont les investissements, pourtant essentiels pour l'activité, en particulier des PME, viennent de chuter de 10 %.

Face à l'ampleur du niveau de la fraude fiscale dévoilée par le scandale Panama Papers - plus de 25 000 milliards d'euros, soit quinze fois le PIB de la France -, François Hollande vient de féliciter les lanceurs d'alerte, la presse et s'est réjoui à l'idée des prochaines rentrées fiscales. Ce n'est pourtant pas du fait des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre ce fléau. Sur ces enjeux, de ce quinquennat, l'histoire ne retiendra que la seule figure de Jérôme Cahuzac.

En 2012, Eric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur l'évasion fiscale, avait estimé cette fraude pour notre pays à un niveau de 60 à 80 milliards. Il faut se donner des moyens conséquents pour lutter contre le casse du siècle. Imaginons une "COP 21 de la fiscalité́".

Alors que la France vient de demander la transmission du fichier Panama Papers, nous demandons la plus grande transparence et la protection des lanceurs d'alerte qui n'est toujours pas assurée.

Si François Hollande et le gouvernement veulent agir, passer des paroles aux actes, qu'ils retirent le texte patronal sur la loi travail et qu'ils inscrivent en urgence à l'ordre du jour du Parlement la proposition de loi pour lutter contre l'évasion fiscale.

Il fallait remonter aux grandes manifestations contre la réforme des retraites Fillon en 2010 pour voir autant de monde dans la rue à Morlaix, en dehors bien sûr de la grande manifestation républicaine après les attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher en janvier 2015.

Près de 2000 manifestants et un long long cortège coloré et joyeux sous un soleil qui invitait à l'optimisme, et au retrait de cette loi travail rétrograde, après celui de la réforme constitutionnelle réactionnaire à la déchéance de nationalité et à l'état d'urgence permanent inspirés de la politique sécuritaire et xénophobe de la droite et de l'extrême-droite.

On ne lâche plus rien et nous ferons plier les esclavagistes!

Voici quelques photos de Jean-Luc Le Calvez et Ismaël Dupont.

SIGNEZ ET FAIRE SIGNER : pourquoi cela est important…

En moins de 24h la pétition ci-dessous a obtenu 1000 signatures ; il faut en pousser l’audience.

Le collectif CQFD a voulu soutenir une pétition lancée comme il était possible, assez tôt pour lier la question du retrait avec une pression politique nécessaire sur les députés PS et EELV.

Si 130 députés participent et/ou se rallient au refus de voter cette loi, le gouvernement devra la retirer.

Nous ne sommes pas en train de « quémander » quoi que ce soit auprès des députés socialistes ! Il vaut mieux le dire puisque telle ou telle « sensibilité » un peu bizarre ne veut RIEN leur demande de peur de les « blanchir » pour leurs votes précédents… Nous disons aux députés qui se réclament de la gauche qu’ils doivent tous voter, comme celles/ceux du Front de gauche CONTRE cette loi. Soutiennent-ils ou pas la loi du MEDEF : c’est un choix politique.

Si, durant les semaines du mois d’avril, où le texte est examiné par des commissions de l’Assemblée nationale, il peut apparaître que la majorité ne sera pas assurée, que restera-t-il à faire pour Hollande et Valls ? Menacer du 49-3 ? C’est devenu un sabre de bois. Il y aurait une motion de censure pour le refuser, rédigée par les députéEs du Front de gauche avec des socialistes et des membres d’EELV…

Même en rentrant dans les détours des règlements parlementaires, rien ne s’oppose à cette proposition simple : pour obtenir le retrait, poussons les députés socialistes à abandonner le soutien à cette loi. Qu’ils s’engagent à ne pas la voter.

Evidemment, l’arme essentielle est le nombre grandissant de manifestant.e.s. Nous n’avons pas encore « fait le plein ». Nous devons nous adresser plus aux salarié.e.s des petites entreprises (voir sur le site « Une loi pour toutes et tous »).

C’est l’horizon, après la journée étudiants/lycéens du 5, de la prochaine manifestation le samedi 9 avril.

La mobilisation contre la loi El Khomri partout s'étend. Nous pouvons gagner. C'est à portée de main. Il nous faut, toutes et tous, de façon unitaire, exercer le maximum de pression pour que les régressions sociales que contient cette loi soient empêchées.
La Fondation Copernic, dans cette perspective, vous invite chaleureusement à signer cette nouvelle pétition importante pour demander aux député.e.s de gauche de ne pas voter une loi si contraire à toute l'histoire de la gauche et du mouvement social. Cette loi libérale écrit l'histoire à l'envers.
N'hésitez surtout pas à faire signer et à faire circuler cette pétition. Car nous n'avons qu'une seule force, la force de notre nombre.

Pour signer et faire très largement signer :
https://www.change.org/p/député-e-s-député-e-s-de-gauche-et-écologistes-refusez-la-loi-el-khomri?recruiter=515439560&utm_source=share_petition&utm_medium=twitter&utm_campaign=share_twitter_responsive

La Fondation Copernic