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16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 16:19

Jeudi 18 décembre, M. Valls sera présent à Brest.

En tant que 1er ministre, il est en 1ère ligne dans la mise en œuvre des politiques d'austérité qui sont menées et qui ont des répercutions au quotidien sur la grande majorité des finistériens : montée du chômage, gel des salaires, des pensions et des aides sociales, coupe dans les budgets des services publics, réduction des dépenses des collectivités locales, poursuite des plans de licenciement, précarité et désespérance sociale pour un nombre accru de jeunes et de moins jeunes...

Ces dernières semaines ont été marquées par des luttes pour la défense de la santé publique dans le département : Douarnenez, Brest, Carhaix, Quimper, Quimperlé
 M. Valls est aussi le premier partisan de la loi Macron, loi de « régression sociale », qui veut banaliser le travail le dimanche.

Austérité, chômage, travail le dimanche, précarité : il nous paraît d'importance que nos organisations puissent exprimer ensemble leurs revendications sur ces questions ; ce jour là dans la rue.


Les organisations syndicales UL CGT Brest, FSU, FO et Solidaires et UNEF ont décidé de prendre l'initiative à l'occasion de la venue de Manuel Valls, pour protester contre la politique d'austérité du gouvernement et les remises en cause des acquis sociaux, entre autre le repos dominical .

Elles ont décidé d'appeler ensemble à un rassemblement à midi, jeudi  18 décembre, place de la Liberté. 

Les organisations politiques et associations opposées à l'austérité qui souhaitent rejoindre ce rassemblement sont les bienvenues.


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Valls. Le programme de sa visite à Brest et Rennes
16 décembre 2014 à 13h35
 
Valls. Le programme de sa visite à Brest et Rennes Jeudi et vendredi,
Manuel Valls se rendra à Brest et Rennes, en présence de Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture et porte-parole du gouvernement, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, et Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. Voici son programme.
 
 Ce qu'on attend de lui à Brest JEUDI Bilan de la première année du Pacte d’avenir pour la Bretagne - 10 h 30 : arrivée du Premier ministre à Océanopolis. - 10 h 35 : réunion en présence des acteurs institutionnels, économiques et sociaux de la Bretagne; allocutions de Manuel Valls, François Cuillandre (maire de Brest), Patrick Strzoda (préfet de Bretagne) et Pierrick Massiot (président du conseil régional); signature du protocole d’accord sur le CPER. - 12 h : point-presse du Premier ministre. - 14 h 20 : échange du Premier ministre avec Xavier de la Gorce, président national de la SNSM, et les marins de la SNSM. - 14 h 45 : embarquement sur le Brestoâ; présentation du projet d’aménagement du port de Brest. - 16 h 10 : arrivée du Premier ministre à DCNS; présentation de projets portés par des industriels et acteurs économiques du secteur des Energies marines renouvelables (EMR); allocutions de Manuel Valls, Hervé Guillou (président-directeur général de DCNS) et Pierrick Massiot (président du conseil régional); signature d’un accord industriel sous le parrainage du Premier ministre. - 17 h 15 : départ du Premier ministre.
 
VENDREDI - 9 h 15 : entretien avec Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, et Nathalie Appéré, députée-maire de Rennes; allocutions de Manuel Valls et Emmanuel Couet; signature du décret de création de la métropole par le Premier ministre. - 10 h 55 : arrivée du Premier ministre sur le chantier du métro; visite du chantier et inauguration du tunnelier; allocutions de Manuel Valls, Nathalie Appéré et Emmanuel Couet. - 11 h 45 : départ du Premier ministre.

© Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/bretagne/valls-le-programme-de-sa-visite-a-brest-et-rennes-16-12-2014-10464396.php
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13 décembre 2014 6 13 /12 /décembre /2014 17:52

SIVOM

 

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SIVOM 2

 

votation citoyenne eau publique

C'était en 2011... en 2014, en matière de gestion de l'eau, on ne se soucie pas plus de la souveraineté des citoyens! 

 

Souvenez-vous... Il y a eu en 2010-2011 une mobilisation citoyenne importante pour faire revenir la gestion de l’eau potable et de l’assainissement en régie publique directe à Morlaix et Saint Martin des Champs.

Une bonne partie des morlaisiens a alors réalisé grâce à l’action du collectif eau publique que Véolia surfacturait ses services en mentionnant des dépenses de personnel et de travaux qui ne correspondaient à aucun travail réel sur les réseaux de la communauté urbaine Morlaix-Saint Martin des Champs.

Finalement, dans un contexte de pression publique importante, le SIVOM avec une courte majorité (la voix de l’association président du SIVOM, élu socialiste de Saint Martin des Champs, s’associant à la droite morlaisienne et saint-martinoise) avait tout de même décidé de reconduire la DSP avec Véolia. La délégation de la gestion de l’eau au privé étant d’ailleurs l’option qu’avait toujours privilégié Agnès Le Brun, sans mandat issu des municipales, pour des raisons  idéologiques alors que la démonstration a été faite, par des mairies de gauche comme de droite, qu’un retour de la gestion de l’eau, bien commun, en régie publique, était profitable à l’entretien des réseaux, à la facture de l’usager et à la qualité de l’eau.    

Depuis trois ans, la majorité morlaisienne se prévaut d’une baisse de prix de l’eau de 1€ le m3 sur la facture de l’usager mais en réalité ce n’est pas à missions constantes pour Véolia qui s’est déchargée d’une partie des frais de gestion du réseau sur le SIVOM par un tour de passe-passe habile qui lui a permis d’offrir un prix attractif sur le papier.

L’augmentation des subventions de la ville au SIVOM reporte une partie du coût de la gestion de l’eau sur le contribuable mais ce coût est moins perceptible de la sorte.

Le contrat renouvelé de DSP avec Véolia débutant le 1er janvier 2012 devait durer huit ans, ce qui faisait de sa reconduction ou non un enjeu municipal pour les élections de 2020.

Aujourd’hui, par un nouveau tour de passe-passe, des élus du SIVOM de mèche avec Véolia voudraient prolonger de 5 ans le contrat de Véolia, jusqu’à 2024.

Au motif qu’il y a des travaux importants à réaliser en eau potable sur le réservoir de Kériven et en assainissement sur le poste de relevage du square Weygand, face au port.

Véolia, en prenant en charge ses travaux à la demande du SIVOM, propose soit de revoir à la hausse les tarifs pour l'usager (ils augmenteront de toute façon quel que soit le scénario et la dotation de la ville au SIVOM augmente d’environ 40000€ en 2015), soit de prolonger le contrat 5 ans pour soustraire la DSP au contrôle et à la décision démocratique. Tout cela se ferait « en toute discrétion », sans information aux habitants et aux élus, ni débat public.

Ce crime de lèse-démocratie sert une nouvelle fois, après la privatisation de la gestion des parkings, une multinationale aux profits mirobolants. C'est inacceptable. Véolia n’a pas découvert cette année le mauvais état du réseau que l’entreprise avait négligé d’entretenir pendant la durée des précédents contrats. Véolia a fait une proposition de prix-usager en connaissance de cause. Le Sivom aurait dû aussi dimensionné les missions de Véolia et les siennes propres en connaissant les besoins d’investissement liés à la vétusté du réseau.  

Est-il bien nécessaire de se lier pour 5 ans de plus à Véolia pour économiser 12 € hors taxe par an et par foyer ? En réalité, le scénario semble écrit d’avance … et le citoyen sera à nouveau le mouton que l’on tond sans vergogne pour alimenter des profits privés.

N’est-ce pas d'ailleurs aussi pour Véolia un moyen de peser dans les futures négociations pour qu’en cas de gestion communautaire probable de l’assainissement, ce gros contrat lui revienne plus facilement ?

Alors que nombre de maires et d’élus de Morlaix Communauté, dont certains souhaitent plutôt garder une gestion communale ou en coopération de communes, posent comme préalable à toute gestion communautaire une régie publique.   

 

Le Front de Gauche pays de Morlaix appelle les habitants de Morlaix et de Saint-Martin des Champs à manifester le mercredi 17 décembre à 17h30 devant le SIVOM à l’ancien lycée de Kernéguès afin de dire non à cette nouvelle confiscation du choix et du contrôle des citoyens en matière de gestion de l’eau.    

Le lundi 15 décembre, à 20h30 à la MJC, le collectif eau publique Morlaix-Saint Martin, dont l'association Front de Gauche et le PCF sont parties prenantes, se réunira en AG pour discuter de la meilleure façon de s'opposer à cette proposition de décision du SIVOM et de Véolia.   

front de Gauche Morlaix      

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13 décembre 2014 6 13 /12 /décembre /2014 07:29
 
 

Le 18 décembre, la Cgt appelle les salariés, les retraités et les demandeurs d’emploi à se rassembler lors de la venue du Premier Ministre pour faire exprimer leur ras-le-bol et faire entendre leurs exigences.

Rendez-vous devant Océanopolis

jeudi 18 décembre à 10h00

 

Il y a un an, le Premier Ministre signait, avec le Préfet et le Président de Région, le Pacte d’Avenir pour la Bretagne.

Construit dans une période mouvementée, le Pacte devait permettre de mettre un terme à la crise sociale qui frappait notre région.

Rassemblant l’ensemble des politiques publiques en Bretagne, le Pacte d’Avenir doit permettre d’orienter les aides publiques (européennes, nationales, régionales…) pour développer l’industrie, l’économie et l’emploi dans notre région. 

Un an après, nous ne pouvons que constater que la casse industrielle s’est poursuivie avec des licenciements en augmentant la désertification de secteurs de notre région.

Le Premier Ministre est à Brest le 18 décembre pour saluer ce premier anniversaire. Durant cette période, il a pris, avec le Président de la république, des mesures pour « réformer » la France en tentant de la modeler à l’image de « l’entreprise » pour la plus grande satisfaction du patronat et particulièrement le Medef

Le Pacte de Responsabilité en est la principale illustration en offrant 40 milliards d’€ aux entreprises sans contrepartie pour une véritable efficacité sur l’emploi et l’économie.

Les annonces du Ministre Macron, au nom de la « modernisation de l’économie », visent à rogner sur les garanties collectives pour baisser le coût du travail et fragiliser les droits des salariés

Pour l’intérêt premier du grand patronat, ces mesures d’austérité ont comme conséquences de réduire les moyens de l’action publique, des services publics, de réduire la capacité industrielle de la France et de la région, en augmentant le nombre de salariés sans emploi et en développant la précarité.

 

MANUEL-VALLS


 
 

 

 

 

 

 

 

Ces mesures ont fait la preuve de leur inefficacité sociale depuis des années et sont les maux de la situation de « crise humaine » qui devient un mode de gestion permanent et au nom de laquelle on impose aux salariés, aux retraités et aux demandeurs d’emploi des sacrifices

Le Gouvernement doit mesurer l’importance de la détresse sociale pour réorienter sa politique pour un développement humain durable.

Les politiques publiques doivent permettre la ré-industrialisation de notre région qui permette d’assurer aux salariés d’être au cœur des transitions.

Les évolutions industrielles doivent s’accompagner de moyens pour renforcer la capacité des salariés à être au cœur de ces enjeux par une véritable sécurité sociale professionnelle tout au long de la vie au travail.

L’anticipation doit permettre aux salariés d’être les acteurs de leur vie et nécessite des droits nouveaux pour permettre aux représentants des salariés d’avoir les informations et éviter les recours systématiques aux licenciements comme mode de gestion sociale.

La stabilité de l’emploi est un moyen de développement de l’économie, ainsi que le pouvoir d’achat, de bonnes conditions de travail et une bonne santé.

La Cgt agit au quotidien, sur les lieux de travail, pour porter les revendications des salariés. Elles sont nécessaires pour l’amélioration de la vie au travail, autant que pour relancer la croissance.

La Cgt agit également pour proposer des mesures qui articulent le mieux être au travail et le développement de l’économie. En se rassemblant, les salariés représentent une force qui doit s’imposer dans l’entreprise et dans la rue.

La CGT Bretagne, le 12 décembre 2014

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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 20:35
L’assassinat de Ziad Abou Eïn, ministre palestinien en charge du dossier de la colonisation, par l’armée israélienne n’est pas un hasard: cet acte barbare et intolérable doit être condamné.
Palestinian Ziad Abu Ein, Head of the Anti-wall and Settlement Commission, argues with Israeli soldiers as they prevent him from crossing to Al-Shuhada Street in the West Bank city of Hebron

Déclaration de Patrick Le Hyaric

Directeur de l’Humanité

Député au Parlement européen

Vice-président du groupe de la GUE/NGL

 

J’apprends avec effroi et horreur l’assassinat  de Ziad Abou Eïn, ministre en charge du dossier de la colonisation au sein de l’Autorité palestinienne lors d’une manifestation en Cisjordanie.

 

Monsieur Ziad Abou Eïn manifestait pacifiquement auprès de 300 palestiniens dans le village de Turmus Ayya, près de Ramallah, pour planter des oliviers et dénoncer les activités de la colonisation israélienne lorsque les soldats israéliens l’ont battu à mort.

 

Cet acte intolérable et barbare, non isolé, de l’armée israélienne doit être condamné immédiatement et fermement par la communauté internationale et des sanctions doivent être prises à l’encontre du gouvernement israélien car ce n’est pas un hasard que l’on tue le ministre palestinien en charge des problèmes liés à la colonisation.

 

Le gouvernement israélien choisit une nouvelle fois la force, la violence et le viol du droit international. La poursuite de la colonisation, les humiliations et les violences quotidiennes perpétrées par l’armée israélienne ne peuvent plus durer.

 

Il est urgent que le droit international soit respecté, que la colonisation cesse et que l’Etat de Palestine avec comme capitale Jérusalem-Est soit reconnu par la communauté internationale.

 

J’adresse toutes mes condoléance à sa famille, à ses proches, à l’Autorité palestinienne et au peuple palestinien.

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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 09:44
Allemagne : Die Linke va diriger l'Etat de Thuringe

FABRICE SAVEL AVEC REUTERS

VENDREDI, 5 DÉCEMBRE, 2014


Bodo Ramelow (Die Linke) a pris vendredi la tête du gouvernement de l'Etat de Thuringe, une première depuis la réunification de l'Allemagne qui met fin à 24 ans d'hégémonie des conservateurs de la CDU sur ce Land de l'ex-RDA.

Les élections dans l'Etat de Thuringe en septembre avaient donné des résultats très serrés et des négociations s'étaient engagées entre les quatre partis en lice pour former une coalition de gouvernement. Lire nos articles : Bodo RamelowDie Linke bientôt à la tête d’un LandRégionales allemandes: Die Linke résiste, poussée nationaliste confirmée

Les trois formations orientées à gauche, Die Linke, le SPD et les Verts, ont accepté de s'entendre et le parlement de l'Etat installé à Erfurt a désigné vendredi le syndicaliste Bodo Ramelow, 58 ans, au poste de ministre-président. C'est la première fois que ces trois partis politiques s'allient ainsi pour gouverner l'un des 16 Länder d'Allemagne. Si la coalition parvient à perdurer, d'autres alliances pourraient être décidées lors des prochaines élections générales prévues en 2017 en vue d'opposer un front commun à la CDU de la chancelière Angela Merkel. Jusqu'à présent les sociaux-démocrates du SPD, qui participent à une grande coalition gouvernementale droite-gauche, avaient refusé de s'unir au niveau national à Die Linke. Bodo Ramelow a été élu au deuxième tour de scrutin lors du vote des parlementaires, après avoir manqué de justesse la majorité lors du premier tour. "Nous avons besoin d'une réconciliation et non d'une division", a lancé le nouveau ministre-président, visiblement ému, en s'adressant aux 91 élus du parlement local.

Plusieurs milliers de personnes ont défilé à Erfurt, chef lieu de la Thuringe, pour s'opposer à la candidature de Bodo Ramelow, jugé trop proche de Moscou et hostile à l'Otan. Angela Merkel, qui a grandi dans l'ancienne Allemagne de l'Est, avait mis en garde ses partenaires du SPD contre le risque de "faire entrer Karl Marx dans le gouvernement de l'Etat de Thuringe". Les conservateurs estiment que cette élection de Bodo Ramelow constitue une insulte aux anciennes victimes du communisme et y voient le spectre d'un retour de la Guerre froide 25 ans après l'effondrement du bloc de l'Est.

Mais surtout, la chancelière allemande s'inquiète de voir se constituer une entente tripartie Die Linke-SPD-Verts à l'échelon national alors que la CDU a perdu six Länder depuis 2009 et qu'elle n'en gouverne plus que cinq sur les 16. 

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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 08:40

En guise d'introduction, une petite bio de François Pinault:

Né dans les Côtes d'Armor en 1936, François Pinault, l'actuel propriétaire du Stade Rennais, a commencé sa carrière comme négociant en bois, dans la continuité de l'activité familiale.

" Il a commencé à se constituer une fortune personnelle en suivant les conseils de Jean-Marie Le Chevallier, un proche de Jean-Marie Le Pen, et en spéculant sur le sucre en 1974. Au début des années 1980, c'est devenu un assidu du cabinet de Jean-Louis Borloo. C'est là qu'il a commencé sa deuxième vie, celle de repreneur d'entreprises en difficulté, de préférence dans les fiefs d'élus politiques. En 1981, il rachète une menuiserie en faillite à Meymac en Corrèze. Un service qui oblige le député du coin: Jacques Chirac. Puis, en 1986, il rachète Isoroy, une entreprise de panneaux de bois à Châtellerault dans la Vienne, le fief de la députée socialiste Edith Cresson (qui sera premier ministre de mai 1991 à avril 1992). Il enchaîne avec le rachat d'une entreprise de parquet à Nevers, ville de Pierre Bérégovoy, avant de se porter candidat en 1987 à la reprise de La Chapelle-Darblay, une entreprise papetière spécialisée dans le papier journal dans la circonscription du Grand-Quevilly en Seine-Maritime: celle du socialiste Laurent Fabius. Soutenu par l'Etat et le Crédit Lyonnais, Pinault se porte acquéreur de l'entreprise en difficulté et obtient par un tour de passe-passe - cautionné par le tribunal de commerce de Nanterre - d'éliminer tous les créanciers. Par la suite, il reprend les 25% détenus par l'Etat puis revend quelques mois plus tard le tout au papetier finlandais Kymmene pour 1,3 milliard de francs. La plus-value est estimée à l'époque à 525 millions de francs, à partager entre le Crédit Lyonnais et Pinault.

Habile, François Pinault saura vite faire oublier cette période de fréquentation des tribunaux de commerce, et de repreneur rendant service à la gauche. Dès la vente de La Chapelle-Darblay, il commence à liquider, plus-values à l'appui, tout ce qui touche à sa deuxième vie, pour entamer sa troisième vie: celle de milliardaire proche de la droite (classé sixième plus grande fortune professionnelle de France dans le magazine Challenges de juillet 2009). Elle commencera avec le rachat de Printemps en 1992, suivi par la FNAC en 1994. L'homme d'affaires, comme la plupart de ceux qui ont fréquenté le cabinet Borloo dans ces années-là, saura utiliser par la suite une autre filière bien plus rapide et plus efficace que le tribunal de commerce pour s'enrichir; le Consortium de réalisation (CDR), la structure créée en 1995 par l'Etat et chargée de vendre à prix bradés les actifs du Lyonnais, suite à sa déconfiture financière en 1993. Tous s'assureront à un prix défiant toute concurrence le contrôle de leur empire naissant et ramasseront au passage d'autres vestiges". (Martine Orange, dans l'article "Le socialisme patronal" de l'Histoire secrète du patronat, éditions La Découverte, 2009. p.378). 

 

Le Telegramme 08.12.14 (6) Pinault Troadec

 

A lire aussi dans le Figaro.Fr, le coup de gueule de François Pinault contre le coup de publicité de Christian Troadec:

"François Pinault, homme d'affaires connu pour sa discrétion, a critiqué aujourd'hui Christian Troadec, le maire de Carhaix, pour avoir parlé un peu trop vite publiquement d'un sujet qu'ils avaient abordé ensemble lors d'une rencontre privée, à savoir un projet d'exposition d'art contemporain dans sa ville, rapporte l'édition du soir de Ouest-France.
Des propos de cet échange privé ont en effet été rapportés dans la presse à la manière de Christian Troadec, ce qui a fâché François Pinault : « Nous avons discuté de la Bretagne, de sa ville ou encore du festival des Vieilles Charrues, explique François Pinault cité par le quotidien régional. Au cours de la conversation, il m'a demandé si on pouvait envisager, un jour, un prêt d'œuvres. Comme à chaque fois qu'on me fait ce genre de demandes, j'ai répondu qu'il fallait voir la faisabilité d'un tel projet. Ce qui ne veut pas dire oui. Et là, je découvre que ce monsieur exploite un rendez-vous privé pour en faire des annonces sur mon dos. » 

 

Le Telegramme 10.12.14 Pinault colère contre Troadec

 

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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 08:17

Loi Macron : Le MEDEF ne cache plus sa joie (Olivier Dartigolles, PCF)

macron_gattaz.jpg

 

Réagissant à l'intervention de Manuel Valls, hier soir sur France 2, Le MEDEF note que “les engagements pris sur un certain nombre de problèmes concernant les entreprises vont dans le bon sens". Ce matin, c'est Thibault Lanxade, membre du comité exécutif du MEDEF, pour qui, la loi Macron, qui sera présentée mercredi en Conseil des ministres, va " véritablement dans la bonne direction".

 

Un MEDEF soutien officiel du gouvernement mais qui ne lâche pas les commandes, quand, tout en félicitant le premier Ministre, il demande des "corrections" sur le dispositif pénibilité, de "rester cohérent dans la stratégie de baisse des charges", de continuer les démarches en faveur de la "simplification", et de "corriger les errements sur le temps partiel (24h) qui détruisent actuellement de l'emploi". Fidèle à lui même, il mène sa lutte des classes en attaquant toujours plus fort les intérêts, les droits et protections des salariés.

 

La MEDEF ne cache plus sa joie. Mais la France n'est pas à la fête tant cette politique provoque dégâts et désolation. A l'évidence, la Loi Macron va cristalliser un grand débat politique, un vrai débat de société, un débat sur "la direction à prendre".  Nous savons qui va la soutenir. Des forces considérables, politiques, associatives, syndicales et citoyennes, n'en voudront pas et peuvent mettre en échec le gouvernement tout en ouvrant une perspective positive.

 

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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 07:29

La souffrance de Gattaz : parlons-en !

 

 

Après avoir demandé le droit de licencier sans justification et la suppression de l’Impôt sur la fortune (ISF), Pierre Gattaz organise avec le Medef, une semaine de provocation patronale, du 1er au 5 décembre, pour sangloter et exprimer « la souffrance des patrons ».

Le MEDEF se moque du monde

Depuis 2012, le MEDEF a tout obtenu du gouvernement : multiplication des exonérations, démantèlement du code du travail, précarisation, subventions publiques, recul de l’âge de la retraite... Tout cela en pure perte : le chômage atteint des records historiques, la précarité explose, l’économe est à l’arrêt. L’austérité fait des ravages. Seuls le patronat et les grandes entreprises profitent de cet immense gâchis. Et ils en veulent toujours plus. Pourquoi s’en priver ? Depuis 2012, Hollande et ses gouvernements n’ont cessé de leur servir la soupe !

La vérité sur le MEDEF

Il ne faut pas confondre les petites entreprises et celles du CAC 40. Les premières, majoritairement, sont asphyxiées par les banques et subissent la loi des grands groupes. Les secondes représentent une véritable caste. Une centaine de personnes trustent les sièges de leurs conseils d’administration. Gattaz défend bec et ongles les intérêts de cette oligarchie. Aujourd’hui, le gouvernement et le patronat doivent rendre des comptes.

Où va l’argent public versé au patronat ? Où va l’argent prêté aux banques par la BCE à 0,05 % d’intérêt ? Quelles sont les retombées réelles de ces cadeaux sur l’emploi et les salaires ? A ces questions, le MEDEF, le gouvernement et les grands médias se gardent bien d’ap- porter des réponses. Et pour cause ! Le vrai scandale, c’est le coût du capital !

Les vrais assistés sont au MEDEF

Les prestations aux entreprises ? Plus de 200 milliards d’euros, dont 30 d’exonérations de cotisations, 10 de Crédit impôt compétitivité-emploi (CICE), 6 de Crédit Impôt Recherche... Cette politique se poursuit de- puis 30 ans, sans aucune efficacité sur l’emploi. La question dérange. Peu d’entreprises osent donner les chiffres et les services de l’État sont silencieux. Mais nous savons que des grands groupes, tels que Auchan, Orange, PSA ou Sanofi ont encaissé des millions au titre du CICE sans aucune contrepartie.

Proposition : Une modulation du taux des cotisations sociales pa- tronales pour pénaliser les entreprises qui cassent l’emploi, versent des bas salaires, préfèrent les profits financiers.

Les vrais fraudeurs sont au MEDEF

L’argent est là pourtant : la fraude fiscale pour 50 milliards, la fraude aux cotisations sociales patronales pour 20 milliards, l’évasion fiscale entre 60 et 80 milliards d’euros chaque année... Il faut avoir le courage d’aller les chercher.

Proposition : Mettre en œuvre les 61 propositions avancées par la commission parlementaire contre l’évasion fiscale.

Les cadeaux fiscaux, c’est pour le MEDEF

C’est le grand dada du MEDEF, de l’UMP, du FN et du gouvernement : il faut réduire les impôts ! Ce slogan occulte une vraie question : l’injustice aujourd’hui devant l’impôt. Avec la TVA qui rapporte trois fois plus que l’impôt sur le revenu et six fois plus que l’impôt sur les sociétés, on paye tous l’impôt. La vérité c’est que la pression fiscale est plus forte sur les couches moyennes et populaires que sur les plus riches.

Proposition : Une véritable réforme fiscale de gauche pour un impôt juste, utile et éthique.

La cupidité, c’est le MEDEF

Dividendes, rachats d’actions et circuits financiers captent une part crois- sante de la richesse produite. La part des dividendes dans la richesse produite est passé de 2% au début des années 1980 à 14% en 2013.

Les dividendes et rachats d’actions - stériles économiquement : ni emploi, ni investissement - viennent d’atteindre 95% du résultat des entreprises cotées à Wall Street ! En France, pour le CAC 40, ce taux a dépassé 80% en 2013.

Proposition : La mise à contribution des revenus financiers des en- treprises et des banques au même taux que celui de la cotisation so- ciale des salariés.

L’argent des banques, c’est pour le MEDEF

La Banque Centrale Européenne s’apprête à réinjecter 1.000 milliards d’euros en prêtant aux banques commerciales à un taux de 0,05% ! Mais elle ne prête toujours pas aux États, alors qu’un pays comme la France pourrait économiser plusieurs milliards d’euros sur les 45 milliards du « service de la dette » en se refinançant directement auprès de la BCE !

Proposition La BCE doit prêter directement aux États.

 

TENONS TÊTE AU MEDEF !

1. Semaine de mobilisation

Dans chaque département comme au plan national, les communistes organisent du 1er au 5 décembre, une contre-semaine d’actions et de mobilisations face au MEDEF et à la politique gouvernementale d’austérité.

2. Pierre laurent lance un défi au medef

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, lance un défi à Pierre Gattaz, président du MEDEF « Venez débattre avec moi, argument contre argument, de ces questions à la télévision pour que les Françaises et les Français se fassent leur opinion ».

 

L'Humanité des débats du vendredi 12 décembre 2014 rendra compte de la confrontation Pierre Laurent / Pierre Gattaz.

Après notre semaine d'action contre le MEDEF, cette confrontation marquera notre détermination à la riposte aux politiques d'austérité. L'actualité de celle-ci sera d'autant plus marquante qu'elle aura lieu au lendemain du Conseil des ministres sur la loi Macron. 

N'hésite pas à te procurer un exemplaire de cet Humanité des débats qui sera en vente dès Vendredi et durant tout le week-end.

Pierre Laurent interviendra contre le projet de loi Macron jeudi après midi au sénat dans le cadre des questions d'actualités. L'ensemble des questions d'actualités au gouvernement sera retransmis le 11 décembre à partir de 14h45 sur Public Sénat.

Fraternellement,

Jacques CHABALIER
Responsable pôle vie du Parti

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7 décembre 2014 7 07 /12 /décembre /2014 08:18

La cellule PCF de Plouigneau, membre de la section PCF Morlaix, a décidé de s'associer avec Plougonven, pour sortir un journal de proximité tiré à un nombre d'exemplaire important. Voici le contenu de ce journal, à paraître en décembre 2014.  

 

Parti communiste français- Plouigneau/ Plougonven

                                          ____________________________________

Le peuple de gauche veut une politique ...de gauche !

Les politiques libérales mènent la France et l'Europe dans le mur.

Il est plus que temps de leur tourner le dos. La France est devenue un pays de bas salaires, d'emplois précaires. C'est un symptôme de notre grave affaiblissement productif qui débouche sur un chômage croissant.

Du pouvoir d'achat pour relancer la croissance

Les salaires doivent repartir à la hausse, sans quoi il n'y aura pas de ressources pour faire repartir la consommation et favoriser ainsi l'emploi, pas de moyens pour financer la protection sociale, pas assez de rentrées fiscales et donc moins de services publics.

François Hollande et Manuel Valls se sont ralliés aux thèses libérales

Toujours plus de compétition au service des marchés , toujours plus de cadeaux au patronat par les sommes colossales accordées au patronat au titre du CICE, et ce  sans aune garantie de contrepartie en termes d'emplois : tel est leur axe politique. Ce sont les travailleurs qui créent les richesses. Aussi ils sont en droit de réclamer une autre répartition de celles-ci en leur faveur. L'action du gouvernement actuel va, hélas, dans un sens opposé. De ce point de vue, rien ne différencie donc sur le fond les politiques menées par les gouvernements de l'ère de Sarkozy de ceux de l'ère Hollande.

Il n'y a pas de fatalité

Nous ne sommes pas condamnés à la morosité dans laquelle on veut nous enfermer.

L'urgence est de stopper la machine infernale de l'austérité : fermer le robinet du pacte de responsabilité, ouvrir en grand le chantier d'une réforme fiscale, briser le tabou patronal et gouvernemental en matière de salaires, mobiliser pour la sécurité sociale, protéger et promouvoir l'investissement public des collectivités locales.

Des forces existent pour une autre politique

La gauche n'est pas morte. Cette gauche c'est celle qui vibre et ne lâche rien, qui veut changer réellement la société.

Un grand sursaut national et citoyen est nécessaire

Il faut ouvrir une autre voie, reconstruire l'espoir, autour d'un programme de redressement mettant résolument le cap à gauche sur la base de trois piliers :

 

- un plan de lutte immédiat contre les gâchis de la finance et une relance sociale qui engage le redressement du pays,

- une refondation démocratique vers une 6éme République,

-  le retour vers une parole forte, non alignée et indépendante de la France pour changer l'Europe et l'ordre du monde.

Créer un large front populaire

Les communistes prendront toute leur place pour cette perspective. Ils agiront pour mettre en action le Front de Gauche, essentiel pour relever cet immense défi, et pour construire un large front populaire, associant partis et citoyens, sans les opposer, et rendre possible la dynamique citoyenne majoritaire sans laquelle aucune politique de changement ne sera possible.

Menaces sur les services publics  

La politique de réduction des moyens des services de l'état conduit à restreindre les services publics en général et en milieu rural avant tout. Cet éloignement du service public est évidemment préjudiciable aux usagers, mais il l'est également aux collectivités locales qui ne disposeraient plus la proximité de ces services dans leur quotidien.

 

Trésorerie de Plouigneau

La directrice départementale des Finances publiques propose la suppression de la trésorerie de Plouigneau au 1er janvier 2015 et son transfert à Lanmeur.

L'an dernier, sous la pression de la mobilisation, à l'initiative du Front de Gauche, l'Administration centrale avait dû ajourner son projet. Aujourd'hui  la mobilisation peut à nouveau la contraindre à reculer.

Le PCF de Plouigneau a appelé à participer au rassemblement qui a eu lieu  le mardi 21 octobre à 10 h 30 devant la trésorerie.

Quant au poste de Lanmeur son avenir n'est pas davantage garanti pour autant. En effet, dans le même temps, la directrice des Finances publiques a prévu de transférer à Morlaix la gestion hospitalière actuellement assurée à Lanmeur.

 

Plougonven, la mobilisation sauve le bureau de poste

Refusant la fermeture du bureau de poste de Plougonven programmée par la direction de la Poste, le Front de Gauche et le Parti communiste avaient lancé un appel à la mobilisation : manifestation le 12 juillet et campagne de pétitions. Forts des 471 signatures recueillies durant l'été, une intervention a été faite durant le conseil municipal du 23 septembre par Martine CARN, au nom du PCF-Front de Gauche, en présence d'une trentaine de manifestants, dont des guichetiers et des facteurs du syndicat CGT de la Poste, au cours de laquelle elle a informé l'équipe municipale des risques qu'occasionnerait la fermeture de ce service de proximité et des conséquences, du même coup, quant à la délocalisation du centre de tri et des facteurs.

Devant l'attachement de la population Plougonvenoise à ses services publics, le conseil municipal a voté à l'unanimité en faveur du maintien du bureau de poste. La direction de la Poste a dû changer son fusil d'épaule et a dû confirmer que le bureau restera ouvert sur la commune. Dans un premier temps, à compter du du 5 janvier, l'ouverture se fera du mardi au vendredi de 9h à 12h15, puis à compter de début avril du mardi au vendredi de 14h à 17 h et le samedi de 10h à 12H.

Le Front de Gauche et le Parti communiste se félicitent de l'élan collectif ayant permis ce résultat, donnant une bonne bouffée d'oxygène tant au personnel qu'à la population. Ils remercient les plougonvenoises et plougonvenois qui leur ont fait confiance. C'est une victoire ! Nous resterons très vigilants quant à l'évolution de ce service de proximité sur notre commune rurale.

 

Salle de quartier à Saint Didy ?

Lors du conseil municipal du 29 septembre de Plouigneau la décision d'acquérir un terrain constructible de 2 500 m²  à Saint Didy a été prise. La Mairie a indiqué y envisager « un espace sportif et ludique ».

Conformément aux souhaits exprimés précédemment par la population, Roger Héré a demandé d'y envisager la construction d'une salle de quartier. Il a indiqué qu'en tout état de cause il était nécessaire d'avoir une démarche en direction de la population du quartier pour que celle-ci puisse donner son avis sur cette question.

EHPAD

La première décision majeure de la nouvelle majorité municipale de Plouigneau a été de décider l'implantation du futur EHPAD sur l'ancien de terrain de football, au bourg.

 

Les communistes ont toujours souhaité pour Plouigneau un nouvel équipement moderne et fonctionnel dans un cadre accueillant pour les personnes âgées dépendantes dont la mobilité est souvent, hélas, plus que réduite.

 

Mais force est de constater que le terrain prévu est trop exigu et hypothèque sérieusement l'avenir dans la mesure où il exclut la possibilité de toute évolution et extension qui seront sans nul doute très envisageables et nécessaires à l'avenir, compte tenu de l'évolution rapide des besoins dans ce domaine. Nous craignons, hélas, que nous aurons tous à le regretter sans attendre très longtemps.


Tilly Sabco, dans une autre direction ?

Certes ce n'est pas la catastrophe annoncée, car une partie non négligeable des emplois (202) serait conservée suite à la reprise de l'activité par une société comprenant le groupe M & S et la CCI de Morlaix. Cependant 120 salariés vont tout de même rester « sur le carreau ».

Les repreneurs affirment vouloir réorienter l'activité par la production de poulets frais aux algues. Une telle réorientation était en effet nécessaire depuis longtemps, comme nous l'avons répété. Pourtant l'ancien PDG de Tilly Sabco, Sauvaget, s'y était toujours refusé, estimant qu''il  n'y avait pas d'alternative à la production de poulet export congelé.

Aujourd'hui nous voyons bien que si cette nécessaire réorientation de l'activité avait été réalisée plus tôt, on ne serait sans doute pas dans la même situation, et que sans doute davantage d'emplois auraient pu être maintenus.

En effet, la fin des restitutions européennes était programmée depuis 1995, et il y avait largement le temps de préparer l'avenir. Mais le PDG de Tilly Sabco a préféré l'ignorer, tout occupé à se partager la manne des aides européennes avec son homologue de Doux.

Ainsi, en refusant toute réorientation de l'activité, et en instrumentalisant de surcroît une partie des salariés pour les faire rentrer dans son jeu, on mesure mieux aujourd'hui l'ampleur de la responsabilité patronale  dans cette triste affaire.

Morlaix en feu 

Les événements intervenus à Morlaix le 19 septembre ont amené Roger Héré, conseiller municipal PCF-Front de Gauche, à faire une intervention au conseil municipal de Plouigneau du 29 septembre 2014, dont ces quelques extraits :

« La situation de l'agroalimentaire breton est suffisamment dégradée pour nous amener à réagir. L'abattoir de Lampaul Guimiliau a fermé ses portes l'an dernier, Tilly Sabco vient de déposer le bilan. La liste va encore être longue, les sous traitants et les emplois induits commerces et services vont souffrir dans ce contexte. L'arrondissement de Morlaix connaît une hausse exceptionnelle des inscriptions à pôle emploi  (+15,4%).

Du coté de la production légumière les perspectives se sont aussi assombries, la colère des agriculteurs face à des prix trop bas pour couvrir des frais de mise en culture trouve comme exutoire l'incendie du  centre des impôts et les bureaux de la MSA.

Les saccages et incendies de la MSA et du centre des finances publiques de Morlaix ne cessent d'interroger face à l'inertie des autorités et des forces de l'ordre devant ces exactions. La méthode employée est désormais coutumière... S'attaquer à de tels symboles n'est pas anodin et traduit un refus de toute mutualisation et de contribution à une société via les cotisations sociales et l'impôt.

Cependant, nul ne peut nier les difficultés rencontrées par les agriculteurs, en Bretagne comme ailleurs.La Bretagne avait axé son développement sur l'exportation de produits agricoles. La concurrence s'est exacerbée et nous avons perdu beaucoup de débouchés. Sur le marché intérieur la surproduction vient tirer les prix vers le bas. Notre région a une la vocation agricole reconnue et affirmée. Les recettes du passé ne peuvent ouvrir les voies d'avenir pour la production et la transformation.

Aujourd'hui il faut cesser cette politique de l'offre sous perfusion qui amène à une surproduction, laquelle couplée à une concurrence basée sur le dumping social fait s'effondrer les prix. Par ailleurs, l'embargo sur la Russie n'a pas arrangé la situation... N'y-a-il pas urgence plutôt à organiser autrement l'agriculture en commençant par un encadrement des marges de la grande distribution, et des avances de trésorerie à taux zéro, par exemple, au lieu d'une activité placée régulièrement sous une perfusion d'aides publiques ?...

 

Des moyens pour les communes

 

Les politiques menées ont des conséquences concrètes à tous les niveaux. Les communes n'y échappent pas. On ne peut donc aucunement faire comme si les conséquences des décisions politiques nationales ne franchissaient pas les frontières communales. Ainsi en matière de dotations de fonctionnement, le gouvernement a prévu de diminuer de 25 % en trois ans les dotations aux collectivités locales. Autant dire que c'est les étrangler, et les conduire à réduire les budgets ou à augmenter les impôts locaux, voire les deux. Dans tous les cas ce seront les citoyens qui paieront les conséquences de la réduction des moyens. C'est totalement inacceptable ! Aujourd'hui, suite aux réactions face à cette orientation, le gouvernement a quelque peu reculé en affirmant vouloir compenser cette baisse des dotations de fonctionnement par des aides aux investissements réalisés par les collectivités locales, mais cela ne suffira pas à régler le fond du problème.

 

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7 décembre 2014 7 07 /12 /décembre /2014 08:10

Compte-rendu du conseil municipal du 4 décembre 2014

 

Début du conseil       : 19h.

Sur les six élus de l'opposition municipale, 5 étaient présents (Héloïse Jeanne, Jean Yves Le Comte, Odette Colas,  Joëlle Huon , Roger Héré)  Dominique Guizien avait donné pouvoir à  JY Le Comte et Isabelle Coindé, démissionnaire, a été remplacée par Odette Colas.

1° compte rendu du conseil du 29 septembre 2014       : Roger Héré réitère une remarque déjà faite à un précédent conseil, à savoir que le document constitue, non un compte rendu des débats, comme cela est normalement prévu, mais un simple relevé des décisions prises. Il souhaite que le comptes- rendus relatent, au moins succinctement, la teneur des débats.

Manifestement, la majorité municipale ne souhaite pas accéder à cette demande.

2°  Installation d'un nouveau conseiller municipal et commissions municipales

Odette Colas remplace Isabelle Coindé, démissionnaire.  Il est admis à l'unanimité qu'Odette  remplace Isabelle au sein des commissions dans lesquelles celle-ci avait été désignée.

3° Bibliothèque

  a) Régie de recettes.  A compter du 1er janvier, un système d'abonnement par cartes magnétiques remplace un système par cartes papier, ce qui amène à une nouvelle délibération de régie de recettes. Accord unanime.

b) Tarifs. Roger Héré propose de ne pas augmenter le tarif  pour les jeunes des moins de 18 ans et de permettre la gratuité pour les moins de 12 ans à l'instar de ce qui se pratique pour l'Ecomusée, et ce de façon à favoriser l'accès des jeunes à la culture.

Bernard Le Vaillant, premier adjoint, indique qu'il n'est pas favorable au principe de la gratuité. Roger Héré lui conteste cette  posture purement idéologique.

Joëlle Huon insiste sur le fait que pour l'Ecomusée les entrées sont gratuites pour les moins de 12 ans.

Fin de non recevoir.

L'opposition  (6) vote contre les nouveaux tarifs proposés

4 Cimetière      : tarifs des concessions

Mme le maire propose de relever les tarifs de 1%

Joëlle Huon demande le nombre de concessions que cela représente en une année.

Pas de chiffrage donné.

Roger Héré intervient pour demander à ce sujet quelle suite va être donnée aux demandes de disposer d'un espace couvert au cimetière, ajoutant qu'un legs de 20 000 € a été fait à ce sujet.

Mme le Maire répond que  l'aménagement est prévu en 2015.

Accord

5° Ecomusée, nouveaux tarifs

Mme le Maire propose d'augmenter les tarifs de l'ordre de 1%.

Roger Héré demande de disposer des éléments du bilan de l'Ecomusée.

Joëlle Huon demande le nombre d'entrées réalisées

Pas de réponse.

L'opposition (6) s'abstient

 

6° Location de mobilier, tarifs

Mme le maire introduit propose une augmentation de 1       %;

Joëlle Huon demande des précisions  sur ce que cela représente annuellement. Mme le Maire répond évasivement que cela se produit tout au plus une fois par mois, le 1er adjoint précisant que le personnel communal a la charge d'effectuer le travail de mise à disposition.

Abstention de l'opposition.

 

7° Tarifs des locations de salles, Foyer rural et autres

Mme le Maire propose une augmentation de 1%.

Roger Héré demande si la gratuité est prévue pour les mises à disposition des familles suite à obsèques. Mme le Maire répond par l'affirmative. Il demande quel est le tarif pratiqué pour les associations extérieures qui utilisent le Foyer rural sans restauration. Embarras de la majorité qui indique qu'il doit s'agir du tarif de 199 €.

Abstention de l'opposition.

 

8°  Fixation de la durée d'amortissement de certains biens

Mme le maire propose de  compléter la liste par l'amortissement du compte 2121 (plantation d'arbustes et plantations)    ; durée 2 ans

Accord

 

9° Prêts d'honneur

Une étudiante sollicite un prêt de 1 000 €. Accord

 

10° Budget    : décision modificative n°2

 

Mme le Maire indique que le fonds de concours  attribué par Morlaix Communauté pour 2014 s'élève à 43 043 €.

Elle propose une délibération augmentant la section de fonctionnement de ce montant et de virer un montant de 41 454 €  à la section d'investissement, dont 30 000 € aux immobilisations incorporelles pour frais de réalisation de documents d'urbanisme (POS).

Roger Héré fait remarquer tout d'abord que cette question aurait pu être abordée dans le cadre d'un débat d'orientation budgétaire qu'il aurait été intéressant d'avoir en cette fin d'année, à l'image de ce qui se pratique dans d'autres collectivités (Morlaix communauté ou ville de Morlaix par exemple). 

Il ajoute que d'aborder la question budgétaire dans le courant du premier trimestre peut se concevoir dans une petite commune, mais pas dans une commune d'importance telle que Plouigneau. Il indique qu'il conviendrait d'avoir une réflexion le plus en amont possible de la décision budgétaire,  et ce dans un souci de réflexion et de démocratie.

M. Le Vaillant, premier adjoint, ne voit pas l'intérêt d'une telle discussion.

Roger Héré poursuit par ailleurs sur  le contenu de la délibération proposée. Il souligne que, si l'opposition est favorable à l'attribution du fonds de concours, il rappelle que ce fonds  n'est pas libre d'affectation, comme cela est indiqué plus loin dans l'un des points à l'ordre du jour. En effet ce fonds doit être affecté à des équipements (immobilisations corporelles). Par conséquent l'affectation proposée à des immobilisations incorporelles pour 30 000 € ne paraît pas correspondre au principe du fonds de concours.

La secrétaire de mairie répond que le tableau présenté est général et qu'il ne faut  pas forcément en tirer des conclusions quant à l'affectation du fonds.

L'opposition s'abstient quant à l'affectation budgétaire (6 voix).

 

11°  Budget 2015, mandatement des dépenses pour le budget de la commune et le budget d'assainissement

 

Mme le Maire demande, comme la loi l'y autorise, à engager les dépenses d'investissement pour le quart des crédits de l'exercice précédent.

Pour les mêmes raisons que celles indiquées lors du point précédent, Roger Héré indique qu'en l'absence de volonté d'avoir un  débat d'orientation budgétaire, et sans vouloir en aucune façon entraver le fonctionnement de la commune, l'opposition s'abstient sur chacun de ces deux points .

Abstention (6 voix).

 

12° participation financière

Mme le maire propose de verser comme suit la somme de 100 000 €  qui avait été accordée à Habitat 29  par délibération de 2012 pour l'opération de la rue de la Gare, à savoir 50 000 € à l'ouverture du chantier et 50 000 € à la déclaration d'achèvement des travaux.

Accord

 

13° Métrologie

Mise en place de d'instruments de mesure et d'un superviseur sur le site de la station d'épuration, conformément aux prescriptions de la DDTM.. Accord

 

14° Convention de partenariat avec GrDF

Mme le Maire propose une convention de partenariat pour l'installation et l'hébergement d'équipements de télérelève sur les points hauts de la commune (mairie, église, salle du complexe sportif) pour une augmentation de la fréquence des relevés et  une facturation sur index réels.

Joëlle Huon demande quel est le rayon d'action de ces instruments de mesure.

Pas de réponse précise de la municipalité qui suppose que cela peut concerner les habitations du bourg.

 

16° Piscine

Mme le Maire propose une modification de la formule de révision de la redevance par suite du remplacement d'un indice qui n'existe plus et son remplacement par un nouvel indice.

Joëlle Huon fait remarquer qu'il y  sans doute une erreur dans la formule dans la mesure où celle-ci contient un indice de plus que celle de l'année précédente.

La secrétaire de mairie soutient que non et donne une curieuse explication arithmétique (qu'elle-même comprend sûrement).

L'opposition soutient qu'il faut vérifier le contenu de la formule.

Par ailleurs Roger Héré rappelle que la redevance annuelle versée par la commune a été majorée de 90 000 € en 2011. Il demande quel est le montant total annuel actuellement versé.

Il est répondu que c'est de l'ordre de 420 000 € TTC.

L'opposition s'abstient (6 voix).

17° Fonds  de concours de Morlaix communauté

Mme le Maire demande l'autorisation de solliciter un fonds de concours auprès de Morlaix Communauté pour 43 043 € pour chacune des années 2014, 2015 et 2016.

Poursuivant la discussion engagée lors de l'examen de la décision modificative n°2 du budget, Joëlle Huon indique qu'une somme de 43 043 €  a bien  été attribuée pour l'exercice 2014. Elle demande en conséquence de bien vouloir préciser à quel équipement cette somme de 43 043 € va être affectée.

Embarras...puis Mme le Maire indique «    il n'y a qu'à dire que c'est pour la Chapelle du Mur    ».

L'opposition donne son accord pour la perception du fonds de concours, mais avec toutes les réserves quant à son utilisation, d'où son abstention (6 voix).

18° Indemnité du receveur municipal

Il est proposé de verser au receveur municipal l'indemnité versée au comptable prévue par l'arrêté du du 16 décembre 1983. Montant 818,69 €.

Accord.

19° Loyer ADMR

Il est proposé de fixer le loyer dû par l'ADMR pour le local occupé résidence Camus, à un montant correspondant uniquement aux dépenses (fluides) liées à l'occupation du local, soit de 88 € HT par mois.

Un conseiller de la majorité , membre de l'association ADMR, en profite pour préciser la situation difficile de l'association, et indique qu'il est envisagé de réunir les 7 associations existant dans le pays de Morlaix en une seule association.

Accord sur le montant du loyer

20° Location d'immeubles

La commune propose d'instaurer un dépôt de garantie à l'entrée dans les logements à la hauteur d'un loyer mensuel.

Elle propose le  principe de la retenue de tout ou partie du dépôt de garantie en cas de restitution du logement avec dégradations. Elle indique que dans ce cas une délibération spécifique serait prise par le conseil municipal.

Roger Héré fait remarquer que le délai légal de restitution d'un dépôt de garantie est de un mois en cas de restitution conforme, et de deux mois dans le cas contraire. Il souligne que dans cette dernière hypothèse il serait difficile de réunir  obligatoirement un conseil dans ledit délai.

Accord

21° Cession de parcelle

Un garage de 18 m² a été construit sur le domaine public par une famille en limite d'une parcelle lui appartenant (rue de Pors an Doas). D'où la  nécessité de régulariser. Mme le Maire propose de vendre à la famille la partie de terrain occupée, soit 20 m², moyennant la valeur proposée par les Domaines (500 €).

Joëlle Huon intervient pour demander des précisions sur les conditions de cette construction.

M. Le Vaillant répond que le garage a été construit à l'époque sur le domaine public, avec l'accord  verbal du maire M. Joseph Urien    ???

Compte tenu du contenu de la réponse l'opposition ne donne pas un avis favorable à la cession.

Abstention (6 voix).

 22° acquisition d'une  parcelle

La mairie propose l'acquisition d'un terrain constructible de 3 000 m² à Prat al Land (derrière l'Hôtel Cozy) moyennant le prix de 55 000 € pour y  édifier des logements sociaux.

Joëlle Huon demande des précisions sur l'opération et si l'opérateur est prévu.

Roger Héré demande si un avis des Domaines a été donné.

M. Le Vaillant répond que l'opérateur est prévu et qu'en ce qui concerne l'avis des Domaines il n'est  obligatoire que pour des acquisitions d'un montant supérieur.

Accord pour l'acquisition.

 23° POS, modification simplifiée

La mairie propose une procédure simplifiée pour des modifications affectant la zone Ui à Kerbriand, au motif de rattacher des maisons d'habitation de cette zone, désormais sans lien avec des activités artisanales ou industrielles, à une zone d'habitat.

Accord.

24° Classement de voies dans le domaine communal

Intégration des voiries des lotissements de la Croix Rouge et de Lannidy dans le domaine communal et modification  en conséquence de celui-ci.

Accord.

25° Convention de servitude

En raison de l'extension du réseau d'assainissement collectif à Toulgoat, il est nécessaire  d'intervenir en partie en domaine privé. D'où la demande d'autoriser  Mme le Maire à signer des conventions avec les propriétaires.

Joëlle Huon demande si le raccordement est à la charge des habitants. Par ailleurs elle demande si en cas de décisions d'habitants de ne pas se raccorder  maintenant,  d'une part ils seront  quand même redevables de la taxe spéciale et d'autre part s'ils pourront le faire ultérieurement.

Réponse    : le raccordement est à la charge des habitants, dans le cas du non raccordement la taxe sera due tout de même et le raccordement ne sera plus possible par la suite.

Accord pour signer les conventions    avec les propriétaires.

26° Rapport d'activité de Morlaix Communauté

Mme le Maire présente le rapport d'activité de l'année 2013 de Morlaix Communauté.

Elle indique que la loi de modernisation de l'action publique permettait de transférer de plein droit six pouvoirs de police des maires à la communauté d'agglomération  : Assainissement, collecte des déchets, terrains d'accueil des gens du voyage, circulation et stationnement, autorisations de stationnement  aux exploitants de taxis, sécurité des bâtiments publics et des édifices menaçant ruine.

Mme le Maire précise que par arrêté du 17 novembre, et avec l'accord de l'ensemble des maires, le président de Morlaix communauté avait décidé de maintenir le seul transfert de l'assainissement et de la collecte des déchets.

Le conseil en prend acte.

27° Motion

Mme le Maire présente au conseil une motion contre la fermeture de la trésorerie de Plouigneau et son transfert à Lanmeur.

Son contenu n'appelant pas d'observations, le texte est adopté à l'unanimité.

28° compte rendu des décisions prises par le maire par délégation

L'ordre du jour comprend une liste des décisions prises depuis le 16 septembre 2014.

Joëlle Huon fait part que la salle modulaire de Lanleya s'avère trop petite pour les activités et que ça posera problème rapidement avec le goûter de Noël.

Mme le Maire répond qu'elle va tous les ans au goûter de Noël et qu'elle estime que la taille de la salle sera suffisante compte tenu du nombre de participants.

Joëlle Huon indique que cet aménagement aurait dû se faire après consultation des associations intéressées.

29° Servitude ERDF

M. Le Vaillant souhaite présenter au conseil une demande de délibération, non prévue dans l'ordre du jour, relative à une servitude de passage de réseau ERDF sur la parcelle AD 584.

Joëlle Huon lui fait remarquer que normalement cela n'est pas légal.

Toutefois pour ne pas gêner l'action de la municipalité, l'opposition accepte de voter la délibération.

30° questions diverses

Joëlle Huon fait part d'une anomalie dans le dossier de l'EHPAD déposé au département. Elle indique  un manquement relative à une clause d'insertion qui aurait pu valoir une retenue de 140 000 € de la subvention accordée. Elle précise qu'elle a fait le nécessaire pour que cette somme puisse être tout de même versée, et ce dans l'intérêt des résidents, des familles et des personnels.

 

 

Fin du conseil       : 20 h 30

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