Par Léonard Moulin

Alors que le gouvernement a annoncé une augmentation des droits d’inscription pour les étudiants extra-européens, cela préfigure-t-il d’une hausse généralisée des frais d’inscription dans les prochaines années ? Cette hausse constitue-t-elle véritablement une opportunité, comme la présentent ses défenseurs ? Léonard Moulin déconstruit ici les arguments le plus souvent avancés par ces derniers. Il nous présente la piste du système « par répartition » pour assurer un financement de l’enseignement supérieur plus équitable, plus efficient et permettant de couvrir réellement et de manière pérenne les besoins des universités.

Sans surprise, la hausse des frais d’inscription dans les universités est l’une des pistes de financement évoquées dans le rapport du comité d’action publique (CAP 2022). Lancé en octobre 2017 par le Premier ministre, ce comité est composé d’une quarantaine de personnalités (principalement des dirigeants de grands groupes et des hauts fonctionnaires). Son objectif est de repenser le modèle de l’action publique tout en identifiant des « économies durables et structurelles ». En France, bien que la plupart des cursus soient encore quasi gratuits, ce n’est pas le cas de bon nombre d’écoles qui ont emboîté le pas à Sciences Po Paris en 2004. Ainsi, depuis cette date, l’université Paris Dauphine, les écoles Centrales, les écoles des Mines, les écoles Télécom ou encore l’école des Ponts, parmi d’autres, se sont mises à faire payer leurs étudiants. Même l’école Polytechnique a franchi un cap important en ce sens en mettant en place, en 2016, un bachelor facturé entre 12 000 € (étudiants européens) et 15 000 € (étudiants extra-européens). Il en va de même avec la multiplication des diplômes d’université qui permettent de proposer des formations payantes pouvant atteindre 17 000 € l’année (cf. université Paris 2 – Panthéon-Assas). De son côté, le gouvernement vient de faire un pas décisif dans la mise en place d’un financement individualisé de l’enseignement supérieur en augmentant sensiblement les frais d’inscription pour les étudiants extracommunautaires (2 770 € en licence et 3 770 € en master et doctorat). […]

Des arguments contestables justifiant les hausses des frais d’inscription

Il serait utopique de considérer l’ensemble de ces expérimentations comme une série d’initiatives dispersées sans lien entre elles. Les hausses des frais d’inscription dans les établissements d’enseignement supérieur s’inscrivent dans un projet de réforme économique plus profond visant à transformer la nature même de l’enseignement supérieur. De nombreux rapports et prises de position publiques depuis une quinzaine d’années plaident en ce sens. Les arguments mobilisés par les partisans d’une augmentation des frais d’inscription se divisent en trois catégories […].

« Les hausses des frais d’inscription dans les établissements d’enseignement supérieur s’inscrivent dans un projet de réforme économique plus profond visant à transformer la nature même de l’enseignement supérieur. »

Le premier argument s’appuie sur le besoin de financement des universités ; le sous-financement de l’enseignement supérieur français au regard de ce qui se fait dans d’autres pays de nature comparable n’étant plus à démontrer. […] Les expériences étrangères dans ce domaine tendent pourtant à montrer l’existence d’un net désengagement de l’État lorsque des frais d’inscription sont introduits ou relevés. Au Royaume-Uni, par exemple, les dépenses des ménages ont dû augmenter de 54 % entre 2005 et 2008 en raison de la baisse des dépenses de l’État de l’ordre de 18 %. Par ailleurs, les mécanismes d’accompagnement des frais d’inscription, comme les prêts à remboursement conditionnel au revenu, ont un coût qui peut se révéler très important pour les finances publiques. Toujours au Royaume-Uni, Aurélien Casta estime qu’entre un tiers et la moitié du montant total des prêts accordés aux étudiants ne seront jamais remboursés, ce qui constitue autant de pertes financières pour l’État et autant de gains pour le secteur financier.

Le deuxième argument mobilisé est celui du manque d’équité du système de financement de l’enseignement supérieur. Selon les défenseurs de la réforme, l’introduction de frais d’inscription serait en mesure de pallier cette insuffisance […] en faisant reposer le coût de la scolarité sur les étudiants qui bénéficieront de salaires plus élevés dans le futur en raison de leur passage par l’enseignement supérieur plutôt que de le faire reposer sur l’ensemble des contribuables, quel que soit leur niveau d’études, comme c’est le cas en France aujourd’hui. Néanmoins, cet argumentaire repose sur une vision purement marchande de l’éducation qui ne considère pas les retombées individuelles et sociales échappant au secteur marchand. […] Par ailleurs, pour que l’introduction ou la hausse des droits d’inscription fasse œuvre de justice sociale, il faudrait que les contributions des étudiants au coût de leur scolarité soient réellement progressives et que les mécanismes d’aides aux étudiants les moins favorisés soient suffisamment importants pour permettre une égalité des chances effective entre étudiants. […] Enfin, rien n’indique qu’un système de financement de l’enseignement par frais d’inscription serait plus redistributif qu’un système financé par l’impôt sur le revenu. Des simulations récentes portant sur le cas français démontrent même le contraire.

« Une éducation par “répartition“ permettrait d’assurer à tous les étudiants, via l’allocation universelle d’autonomie, une réelle autonomie par rapport à leur milieu social d’origine. »

Le troisième argument avancé est celui de l’efficience économique. Les droits d’inscription sont supposés sélectionner les étudiants – ceux-ci ne s’inscrivant alors dans une formation payante que s’ils estiment qu’ils pourront réussir ; les inciter à l’effort – ceux-ci payant leur formation, ils seraient contraints de donner le meilleur d’eux-mêmes ; et les orienter vers les filières et métiers économiquement utiles – les étudiants devant rentabiliser leurs études. Ces prétendus effets, déduits de travaux théoriques, ne passent néanmoins pas le stade de la validation empirique. À titre d’exemple, une étude récente portant spécifiquement sur le cas de l’université Paris-Dauphine ne permet pas de valider l’existence d’incitations à l’effort.

Solidarité intergénérationnelle et équité contributive

Par analogie avec notre système de retraite et par opposition avec un système par « capitalisation » dans lequel l’étudiant assume le coût de sa scolarité en s’endettant, il est possible de mettre en place un système « par répartition ». Dans un tel système, les étudiants ne payeraient pas de frais d’inscription et les moyens financiers accordés aux premiers cycles seraient augmentés afin d’enrayer l’échec à l’université. Ici, l’éducation est un contrat social qui repose sur la solidarité intergénérationnelle et l’équité contributive. Un tel système permettrait aux étudiants de réaliser leurs études en contrepartie d’une participation au financement du système une fois qu’ils seront actifs, en fonction de leurs facultés contributives. Comme l’enseignement supérieur est source d’externalités non marchandes, son financement doit reposer sur la société dans son ensemble. Dans les simulations que nous avons réalisées à partir du coût de la vie étudiante, nous avons fixé le montant de l’allocation universelle d’autonomie à 1 000 euros par mois pour les étudiants n’habitant plus chez leurs parents et à 600 euros pour les autres. Pour financer cette allocation, nous proposons de le faire via une augmentation des taux des cotisations patronales de la branche « famille » de la Sécurité sociale pour un montant de 21,6 milliards d’euros. Nous proposons également d’aligner les moyens accordés aux étudiants de licence sur ceux des élèves des classes préparatoires aux grandes écoles. Le coût de cette mesure s’élèverait à 5 milliards d’euros par an et serait financé par un accroissement plus progressif des différentes tranches marginales d’imposition (la première tranche d’imposition resterait à 0 %, la deuxième passerait de 14 % à 15 %, la troisième de 30 % à 32,1 %, la quatrième de 41 % à 43,9 % et la dernière de 45 % à 48,2 %).

Les avantages d’une éducation par « répartition »

Une éducation par « répartition » assurerait à tous les étudiants, via l’allocation universelle d’autonomie, une réelle autonomie par rapport à leur milieu social d’origine, leur permettant de se consacrer pleinement à leurs études sans avoir une activité professionnelle en parallèle. Ce système permettrait de financer davantage les filières jusque-là sous-financées et dans lesquelles les étudiants des milieux les moins favorisés s’inscrivent davantage. De plus, la mise en place d’une plus grande progressivité dans le barème d’imposition permettrait d’accroître le degré d’équité du système de financement de l’enseignement supérieur. Par ailleurs, un tel système assurerait un financement réellement pérenne de l’enseignement supérieur, sans risque d’effet d’éviction entre les dépenses privées et les dépenses publiques. Enfin, une éducation par « répartition » permettrait d’assurer un financement de l’enseignement supérieur indépendant des aléas conjoncturels que peut subir un système financiarisé. Or, s’il y a bien un risque qui est à prendre en considération à court terme c’est celui du volume de la dette étudiante. Aux États-Unis, celle-ci se situe aux alentours de 1 500 milliards de dollars ce qui représente un montant équivalent au volume de subprimes en 2007 (qui représentaient 12 % des prêts hypothécaires). Le taux de défaut sur ces prêts fait peser un risque important sur les étudiants endettés en premier lieu et sur les finances publiques en second lieu. L’éclatement de la bulle spéculative n’est peut-être pas si loin.

Léonard Moulin est économiste. Il est chargé de recherche à l'Institut national d’études démographiques (INED).

Cause commune n° 10 • mars/avril 2019

Le mois de juillet a été le plus chaud jamais enregistré. 2018 figurait déjà parmi les années les plus chaudes. Une étude vient de montrer que près d’un quart de l’humanité était menacé par une pénurie d’eau. Le dernier rapport annuel de l’ONU, en juillet, établissait que pour la troisième année consécutive, la faim dans le monde avait progressé, touchant plus de 820 millions de personnes.

C’est dans ce contexte anxiogène que les 196 « parties » (195 États plus l’Union européenne) ont adopté, jeudi 8 août, le rapport spécial sur le climat et les terres du Giec, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Ce rapport spécial (à lire en intégralité ici) porte plus précisément « sur le changement climatique, la désertification, la dégradation des terres, la gestion durable des sols, la sécurité alimentaire et les flux de gaz à effet de serre dans les écosystèmes terrestres ». 

Pas moins de 107 auteurs de 52 pays – plus de la moitié venant de pays en voie de développement, a souligné le Giec – ont examiné plus de 7 000 études scientifiques pour le rédiger. Un « résumé à l’attention des décideurs », négocié pied à pied pendant quelques jours à Genève, a été publié dans la foulée. 

Ce rapport fait suite au « Rapport 1.5 » publié en octobre dernier, qui faisait un état des lieux précis à la fois des efforts à faire pour contenir la hausse de la température globale sous 1,5 °C d'ici à 2050 et des risques encourus dans un monde plus chaud de 2 °C. Un autre rapport spécial, portant cette fois sur les océans, est prévu dans quelques mois.

Dans le résumé rendu public jeudi, les scientifiques du Giec documentent un cercle vicieux : plus les terres sont dégradées, moins elles participent à la lutte contre le dérèglement climatique, et plus la crise climatique s’exacerbe, et plus les terres sont dégradées. « Les changements climatiques peuvent exacerber les processus de dégradation des terres, notamment par l’augmentation de l’intensité des précipitations, les inondations, la fréquence et la gravité des sécheresses, le stress thermique, les périodes de sécheresse, le vent, la montée du niveau de la mer et l’action des vagues, le dégel du permafrost et la modulation des résultats par la gestion des terres », écrivent les scientifiques. 

« La stabilité de l’approvisionnement alimentaire devrait diminuer à mesure que l’ampleur et la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes qui perturbent les chaînes alimentaires augmentent. L’augmentation des niveaux de CO₂ dans l’atmosphère peut également réduire la qualité nutritionnelle des cultures », ajoute le Giec.

Pour les experts, il est ainsi urgent d’agir, tant dans la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre que dans la restauration des sols. « Retarder les mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation dans tous les secteurs aurait des effets de plus en plus négatifs sur les terres et réduirait les perspectives de développement durable », écrivent les scientifiques. 

Ceux-ci estiment par ailleurs qu’il est urgent de suivre les scénarios réduisant rapidement les émissions, car « le report des mesures prévues dans les scénarios d’émissions élevées pourrait avoir des répercussions irréversibles sur certains écosystèmes, ce qui, à plus long terme, pourrait entraîner d’importantes émissions supplémentaires de GES provenant des écosystèmes et accélérer le réchauffement planétaire ». 

Entre 2007 et 2016, les activités agricoles, forestières et autres activités liées à l'utilisation des terres ont représenté environ 13 % des émissions mondiales de CO₂, 44 % des émissions de méthane (CH4) et 82 % des émissions de protoxyde d’azote (N₂O) provenant des activités humaines, soit 23 % des émissions nettes totales de GES dues à l'homme. Ces deux derniers gaz sont respectivement 24 et 265 fois plus polluants que le dioxyde de carbone.

70 % des terres émergées et non recouvertes par les glaces sont utilisées directement par les hommes, selon le rapport. Lors de la conférence de presse de lancement du rapport, Valérie Masson-Delmotte, coprésidente du groupe I du Giec, a rappelé que le quart de ces terres était aujourd’hui dégradé. Par ailleurs, au niveau mondial, l’agriculture utilise 70 % de l’eau douce disponible. 

Le Giec insiste sur le fait que la température moyenne sur les surfaces émergées augmente plus rapidement que la température moyenne mondiale lorsque l’on prend les océans en compte. Surtout, il montre que les terres se dégradent cent fois plus vite qu’elles ne se réparent dans les zones labourées, et dix à vingt fois plus vite dans les champs non labourés.

Réagissant au rapport, Cécile Claveirole, pilote du réseau agriculture à France Nature Environnement, estime que « l’artificialisation des sols naturels, forestiers ou agricoles, impacte très fortement notre sécurité alimentaire, ainsi que la capacité des sols à retenir l’eau, à réguler l’humidité atmosphérique, à réduire les îlots de chaleur, à stocker du carbone, sans oublier que les sols recèlent une très grande biodiversité ».

Selon le Giec, l’Asie et l'Afrique devraient compter le plus grand nombre de personnes vulnérables à une désertification accrue. L'Amérique du Nord, l'Amérique du Sud, la Méditerranée, l'Afrique australe et l'Asie centrale pourraient être de plus en plus touchées par les feux de forêt. Les régions tropicales et subtropicales devraient être les plus vulnérables à la baisse des rendements agricoles.

Par Alain Pagano 

L’écologie est devenue une des préoccupations principales de nos concitoyens. Au sein de l’électorat de gauche, elle arrive en troisième position des priorités après les questions d’emploi-pouvoir d’achat et les services publics.

.La crise environnementale est planétaire. La pollution n’a pas de frontière ! L’Europe est un échelon pertinent pour agir. La crise écologique est multiforme : crise de la biodiversité, usage des phytosanitaires, du plastique, pollution de l’air aux microparticules, pollutions en tout genre…

Incompatibilité de la transition écologique et du capitalisme

 Le caractère capitaliste de l’Union européenne structure la définition des orientations environnementales. Dans ce domaine aussi, les traités constituent la colonne vertébrale du contenu des directives élaborées par la commission. Pas question de s’en écarter, même si cela aboutit à des échecs flagrants.
À cet égard, compte tenu de l’urgence, les enjeux liés à la « transition » écologique doivent mobiliser d’énormes moyens financiers inconciliables avec la politique de réduction des déficits publics prônée par Bruxelles. De plus, les projets de déréglementation, de mise en concurrence et/ou de privatisation de secteurs déterminants comme ceux du rail et de l’énergie pour une politique environnementale et sociale durable sont une catastrophe écologique. De même, la politique européenne du tout routier, dérégulant ce secteur, favorise les émissions de CO2.

« Modifier radicalement les modes de transport en réduisant fortement le tout routier (voitures et surtout camions), gros émetteur de CO2.  »

Par ailleurs, le marché carbone – attribuant aux entreprises des quotas d’émissions de CO2 échangeables – a été un échec et n’a pas permis d’atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) prévus. Cette réponse affairiste de l’Union européenne, la cotation en bourse de « droits à polluer », s’avère incapable de relever le défi d’une diminution des gaz à effet de serre. Pourtant, il s’agit là d’une urgence mondiale pour limiter le dérèglement climatique. Il est urgent de fixer par voie réglementaire des objectifs contraignants de réduction des GES.

Enfin, la nouvelle autorisation pour cinq ans de l’herbicide glyphosate au sein de l’UE a démontré le poids des groupes de pression et notamment leur influence sur les agences scientifiques de l’UE, qui s’appuient trop sur des données fournies par l’industrie.

Malgré les bonnes intentions souvent affichées par la commission européenne ou le parlement européen, la nécessaire transition écologique apparaît bien incompatible avec l’ultralibéralisme européen.

La lutte contre le réchauffement climatique : une priorité

Aborder les enjeux écologiques de manière efficace et responsable, c’est être capable de montrer à nos concitoyens où sont les priorités ! S’il y a une priorité qui fait consensus dans la communauté scientifique, c’est l’urgence d’une réaction vis-à-vis du réchauffement climatique. En 2017, les émissions de CO2 ont bondi de 1,8 % en moyenne dans les vingt-huit pays européens, et même de 3,2 % en France.
Quels sont les principaux émetteurs de gaz à effet de serre ?

Selon les derniers chiffres du ministère de l’écologie, dans l’UE, l’utilisation d’énergie est la principale source d’émission de GES (78 %), suivie de l’agriculture à environ 10 %, des procédés industriels et solvants à 8,7 % et des déchets à 3,2 %.

Au niveau de l’utilisation d’énergie fossile, le secteur le plus émetteur est celui de l’industrie de l’énergie (29 %) devant celui des transports (21 %), l’industrie manufacturière et construction (11,2 %), le résidentiel tertiaire (12,8 %), autres 4,1 %.

En France, comme dans l’ensemble de l’UE, l’utilisation d’énergie est la principale source d’émissions de GES avec près de 70 % des émissions. En revanche, à la différence de la moyenne européenne, le secteur le plus émetteur en France est celui des transports (29 %), tandis que celui de l’énergie est relativement peu émetteur (9 %), en raison de l’importance de la production électrique nucléaire.
À l’échelon européen persiste une utilisation massive de charbon et de lignite, notamment en Allemagne. Les hydrocarbures (pétrole et gaz) restent la source d’énergie largement majoritaire. Lutter contre le réchauffement implique de proposer des solutions de réduction des émissions dans les secteurs les plus polluants. Elles sont de deux ordres : d’une part le piégeage du CO2 pour lequel le besoin de recherche se fait sentir et qui nécessite des financements importants et d’autre part la diminution des émissions de CO2. Pour cela, nous pouvons proposer des solutions de court et de moyen terme.

Un plan d’urgence contre le réchauffement climatique global

Sortir du tout routier

Pour réduire les gaz à effet de serre, les augmentations de taxes (qui pèsent sur les populations les moins aisées) ne peuvent être une solution ; le premier angle d’attaque, c’est de modifier radicalement les modes de transport en réduisant fortement le tout routier (voitures et surtout camions), gros émetteur de CO2.

Pour cela, voici trois propositions complémentaires :

• Le développement du fret ferroviaire, beaucoup plus écologique que les camions dont l’usage devrait être limité à la desserte de proximité. Nous devrions proposer un new deal écologique européen, un paquet ferroviaire novateur tablant sur la relance du ferroviaire, un plan de grands travaux européens pour créer ou rénover les lignes de chemin de fer nécessaires à ce changement de braquet. Cela devrait être un des enjeux majeurs portés aux élections européennes, en haut des priorités pour donner une identité forte, une proposition écologique crédible à notre liste. Par ailleurs, c’est créateur d’emplois.
• L’Europe doit favoriser les circuits courts agricoles et industriels pour réduire les besoins de transport. C’est une relocalisation des productions qui est nécessaire, relocalisation favorable à l’emploi ! C’est d’un changement des modes de production qu’il s’agit : de la proximité comme une vertu écologique !
• La gratuité des transports en commun a trois mérites : la baisse des émissions de GES par la baisse du trafic voiture, la lutte contre la pollution de l’air, et in fine, des gains de pouvoir d’achat pour les usagers. Cette proposition est de la compétence des communautés de communes. Mais l’Europe pourrait participer de manière volontariste au financement en subventionnant l’investissement nécessaire à la construction de lignes de bus, de tram, et de métros nécessaires à la mise en œuvre de cette proposition.  

Favoriser les économies d’énergie

Le deuxième angle d’attaque, c’est de prendre des mesures aidant à l’économie d’énergie par un plan rapide et ample de rénovation thermique du logement (qui représente 16,5 % des émissions de GES), là encore favorable au pouvoir d’achat de nos concitoyens sur leurs factures d’électricité ou de gaz… à condition que les aides à la rénovation soient importantes. C’est sur ce point que l’Europe peut jouer un rôle complémentaire des États. C’est une mesure qui peut être prise très rapidement.
Le poids de la consommation d’énergie dans les émissions de GES est loin d’être négligeable à l’échelle européenne. Il faut une politique volontariste pour aller vers un abandon rapide des centrales à charbon et d’une manière générale des énergies carbonées. Pour cela, il faut une compensation crédible par la montée en puissance des énergies décarbonées (les énergies renouvelables en priorité). Là encore, cela implique des financements plus vigoureux pour la recherche, afin d’obtenir des avancées significatives sur le stockage de l’énergie par exemple.

Et pourtant, plusieurs listes de gauche aux élections européennes vont faire de la sortie du nucléaire une priorité. Outre le fait que ce n’est pas de la compétence de l’UE, l’abandon de cette énergie aurait un effet nul, en étant optimiste, ou, plus vraisemblablement, négatif sur le  climat ! C’est ce que montre l’expérience allemande. C’est aussi l’avis des experts clima­tologues du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui prennent le contre-pied en plaidant pour un essor du nucléaire dans leurs solutions pour contrer le réchauffement !

Ces quelques propositions sont de nature à permettre de tenir les objectifs de l’accord de Paris (2015), voire d’aller plus loin. Pour réenclencher une dynamique vertueuse en Europe mais aussi dans le monde. 
Sauvegarder la biodiversité.

C’est aussi un des moyens de contribuer à la bataille pour la sauvegarde de la biodiversité, fortement menacée par de multiples causes mais pour laquelle le changement climatique très rapide est un facteur fortement aggravant.

Avec Natura 2000, l’Europe a eu une action positive : recensement de la biodiversité, mesures de protection, nouvelles aires de réserves naturelles… Elle peut poursuivre dans ce sens :
• En soutenant plus fortement la recherche sur la biodiversité, sur la restauration écologique (la science qui « répare » les écosystèmes) ;

• En bonifiant les subventions aux projets d’aménagement du territoire respectueux de la biodiversité.
Elle doit montrer un autre visage, en étant étanche aux groupes de pression de l’agro­business, en soutenant vigoureusement une  alternative rapide aux pesticides, dont le glyphosate, et en promouvant l’agroécologie et le bio.

Alain Pagano est responsable de la commission Écologie du conseil national du PCF.

Cause commune n°9 • janvier/février 2019

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À propos de « Cause commune »

La revue « Cause Commune » est la revue d'action politique du PCF.

Aller au-delà des apparences pour mieux comprendre et agir plus efficacement ; suivre les élaborations et les décisions du Parti communiste ; préparer des initiatives militantes efficaces : Cause commune, c'est tout cela et plus encore.

La revue donne la parole aux communistes mais aussi aux chercheurs et artistes de tous horizons. Ils font le point des débats et nous emmènent au-delà des sentiers battus de l'idéologie dominante.

Cette revue paraît tous les deux mois.

Au cours de ce mois d’août notre Blog vous propose quelques articles de « Cause Commune » parus entre novembre 2018 et août 2019.