Évasion fiscale. Une étude réalisée par un organisme gouvernemental évalue à 36 milliards d'euros la sous-déclaration fiscale des grandes sociétés, en raison du gonflement artificiel des bénéfices dans les paradis fiscaux. La perte de recettes induite pour l’impôt s'élève à 14 milliards.
La France subit une perte de 29 % des recettes de son impôt sur les sociétés (IS), du fait des profits expatriés par les multinationales dans les paradis fiscaux. Au total, 14 milliards d’euros de recettes publiques ont manqué à l’appel en 2015. Un montant qui correspond à l’impôt dont auraient dû s’acquitter les grandes sociétés, sur la base du taux d’imposition légal en vigueur, pour les 36 milliards d’euros de profits qu’elles ont soustraits cette année-là de leurs déclarations fiscales, soit 1,6 % du PIB.
Pour parvenir à cette estimation d’un phénomène par définition difficile à cerner, puisqu'il s'agit d'une « activité cachée », les chercheurs du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII, un organisme rattaché aux services du premier ministre), ont étudié les « anomalies » observables dans « les données agrégées de la balance des paiements », où sont « enregistrés tous les échanges d’un pays avec le reste du monde ». L’auteur de l’étude, l’économiste Vincent Vicard, y a détecté une incohérence entre la situation d'« emprunteuse » de la France au plan international, et « le solde des revenus d’investissements » qui, lui, « est largement positif », du fait d’un sur-rendement des investissements français à l’étranger par rapport aux investissements étrangers en France.
Distorsions de comptes
Croisé avec les données collectées sur la localisation des profits des multinationales par la Banque de France, qui montrent un niveau de rentabilité des investissements « systématiquement plus élevé » dans les filiales situées dans les paradis fiscaux, « le différentiel de rendement peut s’interpréter comme la trace statistique laissée par l’évitement fiscal des entreprises multinationales », affirme l’étude du CEPII. En clair: les distorsions observées s’expliquent par le gonflement délibéré des profits déclarés dans les pays à faible imposition, au détriment des recettes fiscales dans l’Hexagone. Ainsi, « les maisons-mères françaises déclarent autant de profits dans sept petits pays » où l'impôt est réduit comme Singapour ou Hong-Kong, que dans l’ensemble des pays du G7 plus la Chine. Au total, 19 % des profits étrangers de ces sociétés sont « enregistrés dans les paradis fiscaux en 2015 (contre 7 % en 2001) ».
Les travaux du chercheur montrent ainsi que « l’évitement fiscal prend de plus en plus d’ampleur », puisque l’on est passé d’« un montant estimé à moins d’un milliard d’euros »de profits non déclarés en France en 2001, à 13 milliards en 2008, puis plus de 30 milliards à partir de 2013, et enfin 36 milliards en 2015.
Une concurrence fiscale féroce
Pour Vincent Vicard, cette hausse est notamment « liée au différentiel de taxation croissant avec le reste du monde », les écarts de taux d’imposition ayant « atteint jusqu’à 16 points de pourcentage entre 2013 et 2015 » contre 5 points en 2000, « sous l’effet de la concurrence fiscale entre pays, qui a conduit à une baisse généralisée du niveau de taxation des profits ».
L’étude souligne aussi que cette concurrence fiscale s’exerce principalement entre voisins, puisque « neuf des dix premiers pays d’enregistrement des profits manquant en France sont en effet des pays européens », au premier rang desquels le Royaume-Uni et les Pays-Bas, pays dits « de transit pour les investissements des multinationales », suivis par « de grands paradis fiscaux - le Luxembourg, la Suisse et l’Irlande ». Une situation qui illustre, selon le chercheur, « le lien entre intégration économique et opportunités d’évitement fiscal », et qui souligne « l’importance de l’échelon européen » à prendre en compte pour lutter efficacement contre ce phénomène.
De passage en France pour la présentation de son livre Inégalités, ce que chacun doit savoir (Seuil), James K. Galbraith a répondu à l’invitation de l’Humanité pour un débat, sur le vif, avec la sociologue Monique Pinçon-Charlot, spécialiste de la bourgeoisie française, et l’économiste Frédéric Boccara, membre du conseil économique social et environnemental (CESE).
Conseiller de Barack Obama, de Bernie Sanders et de Yanis Varoufakis, James K. Galbraith passe pour un économiste iconoclaste. Chroniqueur au Texas Observer, au New York Times, au Washington Post et au Boston Globe, il fait partie des voix dites « hétérodoxes » qui, comme celles de Joseph E. Stiglitz ou Paul Krugman outre-Atlantique, font valoir d’autres idées que celles platement déroulées aux pieds des soi-disant « premiers de cordée » par « les figures dominantes contemporaines de l’économie », « sorte de politburo de la pensée économiquement correcte », comme il l’écrit sept années avant le déclenchement de la crise financière de 2008.
Fils du grand économiste de la société industrielle John Kenneth Galbraith, qui fut en son temps conseiller de Franklin Delano Roosevelt, John Fitzgerald Kennedy et de Lyndon B. Johnson, James K. Galbraith entend défaire, arguments à l’appui, « l’emprise magique des conservateurs sur les esprits de la gauche ». Une tâche plus nécessaire que jamais. Après un salut à la rédaction du journal fondé par Jean Jaurès, c’est à un échange à la fois respectueux et concentré que se sont livrés nos invités.
En question, l’accroissement des inégalités, dont le bruit de fond se fait entendre partout dans un monde dominé par les politiques néolibérales et mis en danger par la cupidité aveugle des classes dominantes. Une question aux enjeux majeurs, comme le montrent James Galbraith, Monique Pinçon-Charlot et Frédéric Boccara dans les pages qui suivent. Une question qui appelle également une réponse collective face aux périls inédits qui pèsent sur notre époque.
Chaque année, un certain nombre d’organisations indépendantes produisent des rapports sur l’évolution des inégalités. À quelles conclusions principales aboutit l’enquête scientifique à l’échelle globale et sur le temps long ?
James K. Galbraith : Dans mon livre Inégalité. Ce que chacun doit savoir, je me suis donné l’objectif de trouver une réponse, scientifique, juste et assez précise à la question portant sur l’origine des inégalités. Pour cela, il fallait faire un effort qui a duré presque vingt ans pour avoir, à l’échelle mondiale, des chiffres et des mesures sur lesquelles fonder quelque confiance. Avec mon équipe, nous avons fait des enquêtes sur plus de 150 pays et sur une période de cinquante ans, et nous avons trouvé deux choses convergentes. D’abord, qu’il y a des tendances en commun dans l’économie mondiale. Ces tendances correspondent au changement de la politique financière et monétaire, qu’on peut corréler à la hausse des inégalités dans la plupart des pays : la crise d’endettement du début des années 1980, la chute des régimes socialistes à la fin des années 1980 et au début des années 1990 et, ensuite, la crise asiatique des années 1995, 1996 et 1997. Après l’an 2000, on peut constater une pause et une stabilisation. Pas partout, mais dans un grand nombre de pays. C’est le deuxième point. À cause de la baisse des taux d’intérêt, l’amélioration des prix des exportations et le recul, en Amérique latine notamment, de la politique néolibérale. Au Brésil, par exemple, avec des gouvernements démocratiques qui ont essayé de lutter contre la pauvreté et de rétablir ou plutôt d’établir, peut-être pour la première fois, la démocratie sociale. Première conclusion donc : c’est une question de politique monétaire, financière et de l’endettement surtout. Je crois que mon livre est une contribution assez importante au débat parce que les économistes ont l’habitude de considérer cette question dans un cadre assez étroit. Par rapport aux statistiques, disons, strictement nationales d’une part ou, d’autre part, en considérant que c’est un phénomène secondaire par rapport au marché du travail par exemple.
Monique Pinçon-Charlot : Ce pouvoir de la grande finance n’aboutit pas seulement à aggraver les inégalités au niveau économique mais aussi sur le plan culturel. Le monde de la grande richesse, c’est le monde des collectionneurs d’art, avec, aujourd’hui, l’art contemporain, et aussi celui des grandes écoles. Dans nos recherches, Michel Pinçon et moi-même, nous reprenons les quatre formes de la richesse définies par Pierre Bourdieu : la richesse économique, culturelle, sociale et symbolique. La financiarisation du capitalisme, avec ce qu’on appelle le néolibéralisme, est ce moment où, précisément, à cause de la politique monétaire que James décrit à l’échelle internationale, la finance prend le pouvoir sur tous les secteurs de l’activité économique, sociale et politique. Les médias et les instituts de sondage sont ainsi aujourd’hui la propriété de milliardaires. Cette financiarisation de l’économie est à l’origine de l’aggravation de toutes les formes d’inégalités à l’échelle de la planète. Nos recherches montrent à quel point l’oligarchie est organisée. Malgré une concurrence interne liée aux traditions nationales, il y a une coordination de ses intérêts de classe sous la forme de groupes informels et internationaux comme Bilderberg ou la Trilatérale. Le capital social des dominants est donc national et international. La quatrième forme de richesse, celle symbolique, que décrit Bourdieu dans sa théorie de la domination, fait l’objet d’inégalités particulièrement cruelles au moment où les plus riches s’approprient toutes les richesses et tous les pouvoirs, se déclarent les premiers de cordée, les créateurs de richesse ou les modernes, tandis que les travailleurs sont traités de coûts, de charges, quand ce n’est pas de fainéants et de ringards. Je veux insister sur le fait que les inégalités forment système et que ce système d’inégalités est en cohérence avec la constitution de l’oligarchie comme classe sociale au sens marxiste du terme, c’est-à-dire, en soi, avec des modes de vie et de richesses exceptionnels et, pour soi, avec une mobilisation déterminée dans la défense de ses intérêts.
Frédéric Boccara : Les constats de Monique et de James sont riches et documentés. Je soulignerai pour ma part trois aspects des inégalités. D’abord, il y a les inégalités de revenus. Dans ces inégalités de revenus, il faut distinguer, d’un côté, les inégalités entre salaires, sur lesquels un certain nombre d’économistes et de commentateurs insistent pour opposer les salariés entre eux – y compris des gens à gauche comme Thomas Piketty, qui triche sur ses courbes pour opposer les salariés bien payés aux autres – et, d’un autre côté, il y a les inégalités considérées sur l’ensemble des revenus comprenant les revenus du capital, bien plus élevées. Les prélèvements du capital sont considérables. C’est ce que nous appelons le coût du capital, indicateur de sa domination. Deuxièmement, il y a les inégalités de patrimoine, qui sont toujours beaucoup plus importantes que les inégalités de revenus. Ensuite, il y a les inégalités pour ainsi dire réelles, comme les inégalités sociales face à la mort par exemple. Il y a plus de six ans d’écart entre l’espérance de vie des ouvriers et celle des catégories plus aisées. Mais aussi les artisans, qui sont dans le monde du travail et qui travaillent beaucoup, ont une espérance de vie qui n’est pas si bonne. Pour les chômeurs et les précaires, c’est pire. On ne connaît pas l’espérance de vie des très riches qui ne vivent pas de leur travail. Les inégalités réelles, ce sont aussi les inégalités de disponibilité du temps. Mais, troisièmement, il y a les inégalités de pouvoir liées aux monopoles sur les moyens financiers.
Pouvez-vous illustrer ce point ?
Frédéric Boccara : Aujourd’hui, d’après l’Insee, à peine deux cents très grandes multinationales installées en France, françaises ou étrangères, occupent directement un tiers des salariés des entreprises, sans parler des sous-traitants. Elles contrôlent plus de la moitié des profits, hors profits financiers. Ce sont des chiffres très importants. Ils montrent comment se polarise le champ des inégalités, qui sont des inégalités de pouvoir et de création de richesse. Ils renvoient, comme je l’ai dit, au monopole sur les moyens et sur leur utilisation. Ce monopole s’est concentré énormément. Par exemple, le fonds américain BlackRock gère 6 000 milliards de dollars, soit trois fois le PIB français. C’est gigantesque ! Et les banques, c’est bien plus encore. C’est de l’argent qui appartient à toutes sortes de personnes, des riches ou des moins riches, mais qui, monopolisé par ces institutions, fait levier et donne un pouvoir considérable à quelques entreprises, banques et centres de décision. Il est monopolisé au service d’une « culture du profit ». La question qui se pose, c’est de se saisir de ces leviers par l’action publique, pas seulement pour compenser les inégalités mais pour les réduire effectivement, au service d’une autre culture : développement des capacités de chacune et chacun, et développement de la société, de ses « bonnes » richesses. Avec la radicalité des révolutions informationnelle et écologique, combattre les inégalités de pouvoir, de savoirs, de formation, de revenus, de temps disponible devient décisif, y compris pour une autre production et pour l’efficacité économique elle-même. Il faut donc articuler répartition et production. Distribution des parts du gâteau avec sa taille à accroître et sa composition à assainir.
Le mouvement des gilets jaunes a mis en exergue la question de la justice fiscale à travers, notamment, la critique de la suppression de l’ISF. La montée des inégalités peut-elle être mise en relation avec l’« échappée fiscale » des classes possédantes favorisée par les politiques néolibérales ?
Monique Pinçon-Charlot : L’expression d’«échappée fiscale » me paraît bien douce par rapport à la réalité. Il s’agit d’une fraude fiscale qui s’intègre dans une guerre de classe que mènent les plus riches contre les peuples. En cela, nous ne faisons que manifester notre accord avec le milliardaire américain Warren Buffett qui déclarait en 2005 que cette guerre de classe est menée par les riches et qu’ils sont même en train de la gagner. Le fondement de la fraude fiscale est le refus assumé de la part des ultrariches de contribuer aux solidarités nationales. Nous sommes nombreux en France, je pense particulièrement à Alain et Éric Bocquet, aux États-Unis et ailleurs, à combattre la fraude fiscale et à la documenter. Mais, paradoxalement, la fraude fiscale ne fait que s’aggraver ! On est passé en deux ou trois ans de 80 milliards à 100 milliards d’euros qui manquent chaque année dans les caisses de Bercy. Tout se passe comme si la critique sociale permettait au système capitaliste et à l’oligarchie d’affiner toujours plus la fraude fiscale et les secrets de son opacité. Dès son arrivée à l’Élysée, Emmanuel Macron a introduit le « droit à l’erreur » pour remplacer la politique de contrôle fiscal par une politique d’accompagnement qui sera évidemment favorable aux plus riches contribuables, en toute complicité avec certains hauts fonctionnaires de Bercy. Frédéric a insisté avec justesse sur l’interconnexion des inégalités, de la richesse et du pouvoir. L’État n’est en effet pas du tout une forme réifiée, indépendante des rapports de forces et de classes, qui défendrait généreusement l’intérêt général. L’État est aujourd’hui pillé par des oligarques prédateurs. Rien ne doit échapper à la gourmandise des donateurs qui ont placé Emmanuel Macron à l’Élysée. Les privatisations et les cadeaux fiscaux sont une des modalités de ce pillage. Les revenus du capital sont désormais imposés, de manière forfaitaire, à 12,8 %, c’est-à-dire en dessous de la première tranche d’imposition, de fait, des salariés, qui est à 14 %, mais qui grimpe de manière progressive jusqu’à 45 % !
Frédéric Boccara : Cette question de « l’évasion » montre l’obsession du profit, pas seulement pour échapper à la fiscalité, mais aussi aux salaires, aux cotisations sociales, voire aux dépenses de développement, investissement, R&D… Bref à tout débat sur l’utilisation des richesses créées. Au CESE nous parlons d’ « évitement fiscal », dans un avis auquel j’ai activement participé. Et nous insistons : les choses se jouent aussi au sein même des entreprises, et proposons de conférer un droit d’information et de décision aux salariés comme à la société civile extérieure, concernant les localisations et cessions des brevets, la fixation des montants des royalties et des intérêts des prêts intra-groupe. Bref agir aussi en amont de la fiscalité, avant même que ne soient constatés les profits.
Cette prédation du néolibéralisme appuyée sur le pouvoir politique n’est-elle pas à mettre en relation avec ce que James Galbraith a appelé l’« État prédateur », il y a plus de dix ans ?
James K. Galbraith : Dans mon livre l’État prédateur, en effet, je proposais de montrer qu’une grande partie de la politique néolibérale est une espèce de politique prédatrice de l’État-providence. C’est-à-dire que, étant donné qu’au XXe siècle on a établi des institutions pour les protections sociales et pour le bien commun au cours de l’évolution de nos politiques, ces institutions sont devenues des cibles et des sources d’enrichissement. La diminution des protections sur la Sécurité sociale ouvre un champ pour les assureurs privés par exemple. C’est un aspect très clair de ce genre de choses et même, dans certains cas, on a peut-être un élargissement de certains aspects des services publics, mais de manière à enrichir un petit nombre. C’est le cas pour les entreprises pharmaceutiques et pharmacologiques aux États-Unis, qui ont beaucoup profité du nouveau système d’assurance pour les médicaments. Mais je voudrais aussi souligner un deuxième point qu’a évoqué Frédéric. Ce qu’on trouve à travers notre enquête, c’est qu’il y a une relation assez étroite entre le degré d’égalité ou d’inégalité quand on fait une comparaison entre pays et la performativité de leurs statistiques macroéconomiques, c’est-à-dire que, en général, les économies qui ont maintenu un degré élevé d’égalité, c’est-à-dire surtout en Europe du Nord, ont l’expérience d’un taux de croissance de productivité plus élevé que les autres. Pourquoi ? Parce que cet environnement favorise les entreprises progressistes et défavorise les entreprises qui seront, d’un point de vue technologique, plus réactionnaires et plus régressives. Ceux qui jouent sur la main-d’œuvre bon marché ne sont pas favorisés par une politique où il y a une compression des salaires. Deuxièmement, il y a une réduction des taux de chômage. Dans ces pays-là, c’est très clair. L’inégalité et le chômage, ce sont deux aspects de la même chose. C’est aussi très évident en ce qui concerne les questions de migration. Quand les inégalités sont très grandes, vous avez la migration vers les villes, vous avez la migration vers les pays et les régions les plus riches. C’est motivé par la différence. Pour bien gérer l’économie nationale, l’économie continentale et l’économie mondiale, il faut réduire cet accroissement des inégalités. Autrement, ce que Monique a décrit sur la question de la culture de la société deviendra très difficile à tenir avec une façon de vivre ensemble sans violence.
Frédéric Boccara : Aujourd’hui, on ne peut pas seulement « compenser », corriger les excès du marché et équilibrer les pouvoirs. Il faut porter une logique radicalement différente, même si c’est à partir du système existant. Il faut de tout autres critères positifs que la rentabilité financière. Il faut aller au-delà de Keynes, voire de Marx, à partir de leurs points forts. De tout autres critères de gestion des entreprises d’utilisation des fonds, portés par des institutions nouvelles sont le défi démocratique et économique de notre temps. D’autant que nous assistons à une véritable révolution technologique informationnelle, mettant au cœur de l’efficacité les dépenses pour les capacités humaines, sur lesquelles insiste tant le grand économiste indien Amartya Sen, et non celles pour le capital, ainsi que le partage des coûts au lieu de la concurrence prédatrice. La révolution écologique renforce et élargit profondément ce défi, de même que la révolution monétaire en cours, d’émancipation de la monnaie d’avec l’or. Les deux catastrophes possibles, financière et écologique, sont liées. Il faut se doter des moyens de les conjurer. Un secteur public, d’accord avec James, mais aussi des institutions financières publiques, tous fonctionnant avec d’autres critères. Voyons que le rôle des services publics devient décisif. Et au-delà d’allocations chômage, ayons la visée d’un revenu et d’une activité possible pour tous, mais avec les moyens d’étendre la richesse de la société et d’y contribuer : emploi, formation, droits sur l’utilisation des richesses. C’est ce que nous désignons par une sécurité d’emploi ou de formation.
Réduire l’accroissement des inégalités est-il possible sans une large base de l’économie qui soit socialisée ?
James K. Galbraith : Je suis plutôt favorable aux grandes entreprises et je crois qu’elles sont inévitables dans l’organisation de la production dans la société, mais il faut, effectivement, avoir des contrôles, des équilibres de pouvoir, avec des organisations qui puissent imposer les valeurs sociales, que ce soient les protections des conditions de travail, les salaires des travailleurs, les conditions environnementales et la direction du développement, et pas seulement des entreprises privées qui décident selon leurs seules préférences. Cela, effectivement, suppose une base qui soit socialisée avec un secteur public et des secteurs où ne domine pas la recherche du profit avec des institutions décentralisées : des assurances pour la retraite, des assurances santé, des assurances contre le chômage, des services publics des biens de consommation qui sont en commun.
Comment, pratiquement, faire avancer la lutte contre les inégalités ? N’est-elle pas une affaire collective ?
Frédéric Boccara : La question de l’unité du salariat dans sa diversité, depuis les plus précaires et les ouvriers jusqu’aux ingénieurs et aux cadres, mais aussi les enseignants, les chercheurs, les infirmières, les médecins, autrement dit la question de l’unité des forces sociales, est fondamentale. Les bases objectives de cette unité, nous devons les faire percevoir. Les inégalités mettent en lumière ces bases, dans leurs deux dimensions de richesse et de pouvoir, comme le montrent les travaux de Monique et Michel. La question environnementale pose aussi cela de manière brûlante. La société entière crève et souffre de la domination de la rentabilité et du pouvoir du capital. Cela s’exprime dans les inégalités. La réduction des inégalités doit être un but pour une civilisation humaine de partage des biens communs de toute l’humanité. Pas l’égalité au sens du nivellement. Le grand enjeu, c’est une sorte d’alliance entre toutes les forces et les acteurs du développement réel et de la création face au grand capital financier égoïste et cosmopolite. Mais cela veut dire aussi qu’il faut d’autres buts et d’autres critères qu’on puisse imposer à partir de l’existant. L’équation qu’on a devant nous est une alternative à la fois radicale et réaliste. Radicale, car il faut une autre logique. Réaliste, parce qu’elle part de la situation que nous vivons. La poursuite de la rentabilité à tout prix dans les entreprises n’est pas compatible avec une autre production écologique. L’écologie, ce n’est pas seulement dans la consommation, c’est une tout autre production. L’imposition d’autres critères, notamment à partir de l’utilisation de l’argent, doit se faire aussi bien dans les entreprises que dans les banques et les institutions publiques.
À partir de quand l’oligarchie libérale a-t-elle amorcé sa contre-révolution, disons, anti-égalitaire ?
Frédéric Boccara : On pourrait revenir sur 1979 et la théorie quantitative de la monnaie imposée en parallèle avec la « théorie » du ruissellement. L’idée c’était : « Peu importe où l’on met l’argent, il faut seulement maîtriser sa quantité pour éviter l’inflation. » Cela, c’est la théorie néolibérale. Nous, nous disons : si on utilise l’argent pour développer les gens ou pour polluer, ce n’est pas la même chose ! Si on utilise l’argent pour développer les gens ou pour accumuler du capital financier, ce n’est pas la même chose ! C’est une question politique majeure et qui s’articule à celle des institutions nouvelles à créer, dont parle James. Cette question d’une nouvelle démocratie, que pousse, par exemple, le mouvement des gilets jaunes, est très importante. On pourrait très bien avoir des conférences régionales citoyennes, dans chaque région, où l’on poserait les questions suivantes : combien d’argent existe ? Non pas seulement public mais celui des entreprises et des banques. Qu’est-ce que cela a donné ? Quelles atteintes à l’environnement ? Quelle création d’emplois ? On se donnerait des objectifs ensemble. Je ne suis pas pour faire table rase du passé mais pour faire advenir le meilleur dans l’actuel. C’est une lutte terrible qui est en cours. Pour des alliances efficaces, nous avons besoin de débattre et expérimenter cette idée de prendre le pouvoir dans les institutions et d’en créer de nouvelles, pour imposer une autre logique aux banques et aux entreprises, jusqu’aux multinationales organisant l’évitement fiscal, social, voire productif généralisé.
James K. Galbraith : Il y a effectivement une liaison très étroite entre les inégalités et la soutenabilité de l’écologie. C’est une question fondamentale de survie qui se pose au monde, parce que c’est seulement à travers une société plus égalitaire qu’on peut avoir un niveau de vie, une capacité, une qualité de vie pour la population générale qui soit acceptable dans les limites écologiques qui sont posées. À travers les services publics, à travers les assurances sociales et à travers les biens de consommation qui sont partagés et qui n’ont pas cet aspect de gaspillage, cet aspect d’émulation, cet aspect décrit avec génie par Thorstein Veblen de consommation ostentatoire. À travers des institutions qui nous enseignent à vivre ensemble d’une façon agréable et acceptable. Avec du travail pour tous. Avec une contribution faite par tous. C’est comme cela que les choses vont avancer. Autrement, on est sur la voie, vraiment, de la destruction. Les deux sujets, la question économique et la question écologique, ont été traitée séparément dans la plupart des discussions. Il faut admettre que, si on accepte les inégalités, on accepte aussi cette voie de détérioration de la situation écologique et, cela, il n’est pas possible de l’accepter.
Monique Pinçon-Charlot : Je rebondis pour faire ma petite conclusion à partir de ce que vient de dire James. La question écologique avec le dérèglement climatique, en s’interconnectant avec toutes les autres formes d’inégalité, va soit nous faire basculer dans l’enfer, soit, au contraire, nous permettre de construire le paradis. Nous sommes en effet à un moment de bascule dans l’histoire de l’humanité tout à fait inédit puisque c’est la première fois que la planète est menacée dans sa survie à cause d’êtres humains capitalistes, qui, dans leur soif de pouvoir et d’argent, ont provoqué ce dérèglement. Je suis d’accord avec vous deux pour essayer de continuer à travailler de l’intérieur pour améliorer tout ce qui est améliorable, mais j’insiste sur le fait que nos pensées critiques peuvent paradoxalement aider les capitalistes à aggraver l’opacité de l’oppression.
Je voudrais aussi déplorer les concurrences internes au marché de la contestation sociale, avec ses divisions et parfois ses ego disproportionnés. Or, nos recherches ont au contraire mis en évidence la solidarité, malgré des niveaux de richesse tout à fait hétérogènes, de l’oligarchie. Bien entendu, cette classe a l’argent et les pouvoirs et, n’étant pas nombreuse, la solidarité est beaucoup plus facile pour elle. Mais, à l’heure où la survie de la planète est en jeu, nous devons mettre toutes nos forces pour arriver à surmonter nos divisions politiques, bien dérisoires face à ce qui va advenir, et construire une union populaire et solidaire dans le respect des sensibilités des uns et des autres. Ce serait le plus beau des cadeaux empoisonnés que nous pourrions faire à nos oppresseurs !
Table ronde réalisée par Jérôme Skalski et Marc de Miramon Photographie Magali Bragard
Le stand du Collectif finistérien pour l'interdiction des armes atomiques à la fête du Viaduc du PCF Morlaix en 2019 avec Christian Collimard et Catherine Flageul
Ouest-France, 6 juin 2019
Une lettre aux 269 maires
Dans le cadre de la campagne conduite par Ican France [branche française de la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires, récipiendaire du Prix Nobel de la paix 2017] pour qu’un maximum de villes s’engagent à la suite de Paris en faveur de ce traité, le Collectif finistérien pour l’interdiction des armes nucléaires (CIAN29), qui regroupe une quinzaine d’associations et d’organisations syndicales et politiques à l’initiative du Mouvement de la paix et de l’Université européenne de la Paix, vient d’adresser une lettre aux maires des 269 communes du département du Finistère.
Rappelant que « la concentration à l’Île Longue de l’essentiel de notre force nucléaire en fait une cible privilégiée et [que] les populations de tout le département et bien au-delà seraient les premières victimes des effets dévastateurs d’une attaque nucléaire de ce site », le collectif invite les maires « à signer cet appel et participer ainsi, de manière simple, mais directe, à une étape supplémentaire vers l’élimination des armes nucléaires et de la menace que leur utilisation, intentionnelle ou accidentelle, ferait peser sur [leurs] concitoyens et toute l’humanité. »
Ainsi, le collectif invite les 269 maires du Finistère « à faire entendre la voix des villes et des cités en adhérant à cet appel ».
Le courrier in extenso
« Parce que les armes nucléaires représentent une menace inacceptable pour les populations à travers le monde, le 7 juillet 2017 aux Nations Unies, 122 États ont voté en faveur de l’adoption du Traité d’interdiction des armes nucléaires. Bien que, selon un sondage récent (sondage Ifop du 4 juillet 2018), les deux tiers des Français y soient favorables, la France n’a pas encore signé ce traité. »
« Aussi la campagne de signatures engagée par Ican France – la branche française de la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires, récipiendaire du Prix Nobel de la paix 2017 – et à laquelle nous vous invitons à vous associer a pour but de recueillir d’ici au 7 juillet 2019, date du deuxième anniversaire du traité, un maximum de signatures de villes appelant le gouvernement à le signer et le ratifier.»
« Principale cible nationale en cas de conflit nucléaire, Paris est devenue, le 17 mai 2019, la première ville française à souscrire à cet engagement. Cette prise de position forte est un appel vers toutes les villes de France à se saisir de cette possibilité d’agir pour un monde libéré de la menace des armes nucléaires. »
« Outre les grands centres urbains, la concentration à l’île Longue de l’essentiel de notre force nucléaire en fait une cible privilégiée et ce sont les populations de tout le département et bien au-delà qui seraient les premières victimes des effets dévastateurs d’une attaque nucléaire de ce site. »
« L’heure n’est cependant pas au catastrophisme, mais à la mise en œuvre d’une solution positive capable de faire progresser, grâce aux localités, la sécurité de notre planète. »
« Garant de la sécurité de vos concitoyens, en signant cet appel, vous pouvez participer de manière simple, mais directe, à une étape supplémentaire vers l’élimination des armes nucléaires et de la menace que leur utilisation, intentionnelle ou accidentelle, ferait peser sur vos concitoyens et toute l’humanité. Nous vous invitons à faire entendre la voix des villes et des cités en adhérant à cet appel.
Très cordialement, Christian Colimard, Mouvement de la paix du Sud-Finistère et Roland de Penanros, Université européenne de la Paix. »
ORANGE : CELEBRATION DE L’ALGERIE FRANCAISE ET DE L’OAS
En baptisant le nouveau giratoire de la route d’Avignon du nom du Lieutenant-Colonel de la Chapelle, le Maire d’Orange opte pour la promotion de notre passé colonial et de l’organisation terroriste et raciste qu’a été l’OAS. En annonçant la commémoration le 7 juin, Jacques Bompard vise à réhabiliter 2 membres de l’OAS exécutés, jour pour jour, il y a 57 ans, le 7 juin 1962 : Albert DOVECAR, sergent déserteur du 1er REP et Claude PIEGTS qui ont assassiné dans un guet-apens Roger GAVOURY, contrôleur général de la sureté nationale et commissaire central d’Alger.
Citer en exemple un militaire qui a levé les armes contre la république, c’est légitimer la violence des armes contre la démocratie alors que par 2 fois déjà, le Maire d’extrême droite a déjà nommé 2 rues de partisans de l’Algérie française : la rue « Jacques Perret » et celle « Hélie Denoix de Saint Marc » condamné avec les chefs de l’OAS.
J’envisage un recours devant le Tribunal Administratif. Je porte à votre connaissance mon intervention, à ce sujet, au conseil municipal du 17 mai 2019 :
« La tentative du putsch d’Alger en avril 1961 n’a duré que 4 jours, 4 jours peu glorieux durant lesquels des généraux ont désobéi. L’humanité du 26 avril 1961 (que je brandis sur la photo) titrait : « Les généraux en fuite se sont réfugiés au camp de Zéralda, base des paras de la légion étrangère. Le journal titrait l’échec du complot salué avec satisfaction par l’opinion publique mondiale, la nécessité de châtier les organisateurs du putsch et leurs complices alors que les soldats du contingent s’étaient opposés résolument à la sédition. »
12 millions de travailleurs en France s’étaient mis en grève pour s’opposer au putsch et demander la paix.
56 ans après, Monsieur le Maire, vous nous demandez de donner le nom d’un rond-point à un de ces militaires qui avaient trahi la France.
La Guerre d’Algérie est la cause de nombreuses souffrances mémorielles mais la réconciliation des mémoires ne passe pas par la célébration des factieux qui voulaient maintenir, au prix des exécutions, de la torture et des disparitions, la domination coloniale en Algérie considérée alors comme un département français dans lequel les algériens n’avaient pas de citoyenneté.
Ce racisme colonial qui vous anime et s’est mué chez vous en racisme anti arable et en islamophobie pathologique vous a conduit à participer avec Renaud CAMUS, le chantre du grand remplacement, aux Assises de la Remigration.
Face au brouhaha organisé pour me censurer, la fin de mon intervention a été inaudible, elle devait se terminer ainsi :
« Vous faites du révisionnisme historique alors que ce rond-point devrait porter le nom d’un homme qui a payé de sa vie l’acharnement avec lequel certains militaires ont voulu par tous les moyens, dont la terreur et la torture, maintenir la domination et la surexploitation coloniale, je veux parler de Maurice Audin dont la disparition vient, enfin, d’être reconnu, comme crime d’Etat par le président de la république. »
Fabienne Haloui
Conseillère Municipale PCF
Orange citoyenne et solidaire
Industrie militaire. S’il n’a pas chargé d’armes françaises, le cargo saoudien arrivé mardi à Marseille serait rempli de blindés canadiens. En l’accueillant, la France viole le traité sur le commerce des armes.
Le message est plus clair encore que les mers sur lesquelles voguent des cargos saoudiens remplis d’armes : l’Élysée ne veut pas que les Français se mêlent de sujets qui ne les concernent pas. Après avoir bâillonné le Parlement où toute discussion sur l’industrie de l’armement est systématiquement renvoyée, Emmanuel Macron et ses sbires ont décidé de s’en prendre aux journalistes qui mettent le nez dans leurs affaires. Récemment, Mathias Destal, Geoffrey Livolsi et Michel Despratx, du média-ONG Disclose, ont été convoqués par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) au sujet de leur enquête sur l’usage au Yémen d’armes françaises vendues à l’Arabie saoudite.
Le mois dernier (lire l’Humanité du 16 avril), le site Web – en partenariat avec France Info, Mediapart, The Intercept, Konbini et Arte – avait publié une note de la direction des renseignements militaires (DRM) mentionnant que des armes made in France étaient bien utilisées sur le territoire yéménite par Riyad et Abu Dhabi, en guerre contre les rebelles houthistes soutenus par l’Iran. Parmi ces armes : des canons Caesar, dont la portée de tir peut potentiellement atteindre des civils yéménites.
En début de semaine, à Marseille, ce seraient ces mêmes canons ainsi que des munitions qui pouvaient, d’après Disclose, embarquer sur le Bahri Tabuk. Ce que dément fermement l’armateur saoudien Bahri. « Le navire va charger (mercredi), pour le compte de (l’entreprise allemande) Siemens, des stations mobiles d’électricité à usage civil, et cela représente 100 % de sa marchandise. Les informations sur un chargement d’armes ou d’explosifs sont complètement bidon », a ainsi affirmé à l’AFP un porte-parole de l’entreprise saoudienne. Ce à quoi Disclose répond sans détour : « Selon nos informations, les charges modulaires parties en containers depuis l’usine d’Eurenco de Bergerac ont été redirigées vers une destination inconnue », évoquant « un changement de stratégie au sommet de l’État ».
La CGT des dockers du golfe de Fos ne confirme ni n’infirme cette version. « À notre connaissance, aucune cargaison d’armes ou de munitions n’était prévue à Fos ce mercredi. Et s’il y avait le moindre doute sur le sujet, croyez-moi que nous l’aurions bloquée ! » explique l’un des responsables du syndicat à l’Humanité.
Mais alors pourquoi autant d’énergie déployée ces derniers jours par le gouvernement pour noyer le poisson ? Jean-Yves Le Drian, super-VRP de l’armement français, ressort inlassablement la même antienne : « Oui c’est une sale guerre, oui il faut l’arrêter, oui il faut être extrêmement vigilant sur les ventes d’armes à l’égard de ces pays. C’est ce que nous faisons », a déclaré mardi sur France Inter le ministre des Affaires étrangères, oubliant de rappeler qu’un bombardement avait encore tué sept civils, dont trois enfants, la semaine précédente. « Nous respectons scrupuleusement le traité sur le commerce des armes », s’est-il en revanche empressé de rajouter, ne sachant manifestement pas de quoi le texte retourne.
La France n’en est pas à une inconséquence près dans ce dossier
« Dans cette affaire marseillaise, la France sait pertinemment qu’elle viole encore et toujours le traité sur le commerce des armes (TCA) », explique Benoît Muracciole, président de l’ONG Action sécurité éthique républicaines (Aser). « S’il n’y a peut-être pas eu de livraisons françaises, nous sommes quasiment sûrs en revanche que le bateau est rempli de blindés fabriqués au Canada et destinés aux soldats de la coalition située à la frontière du Yémen. » Si l’on se réfère aux paragraphes 2 et 3 de l’article 6 du TCA, la France est par conséquent hors des clous. Le texte s’applique en effet aux transferts d’armes classiques. D’après la définition du registre des Nations unies, cela inclut les imports, les exports, les prêts, les dons et… les transits. La présence du Bahri Tabuk au port de Marseille entre dans cette dernière catégorie.
Mais la France n’en est pas à une inconséquence près dans ce dossier. Interpellée mardi après-midi à l’Assemblée nationale sur la possible livraison, la ministre de la Défense, Florence Parly, s’est une fois encore emmêlé les pinceaux. « Et quand bien même ce serait le cas, cela serait-il étonnant ? Non, car nous avons un partenariat avec l’Arabie saoudite », avait-elle osé lancer avant d’être interrompue par un lapidaire « vous mentez ! » de François Ruffin, député de la France insoumise. Le 8 mai dernier, le député communiste de Seine-Maritime Jean-Paul Lecoq avait tenté lui aussi de questionner le premier ministre en dénonçant la complicité de la France, qui – bien que hors la loi – continuait à vendre des armes à l’Arabie saoudite et ses amis. Le député avait alors demandé au gouvernement les moyens de donner au Parlement le pouvoir de contrôler la vente d’armes. Pour toute réponse, il a reçu une fin de non-recevoir. Depuis, les journalistes qui tentent de prendre le relais sont désormais menacés.
Seuls aujourd’hui les membres de la société civile trouvent encore le moyen de faire entendre la voix des Français sur le sujet. Mercredi soir, sur le port de Marseille, outre les syndicats de dockers et Aser, des membres de l’association Marseille en commun et le Mouvement de la paix étaient montés au créneau pour dénoncer les mauvais « faits d’armes » de la France macronienne. Mais pour combien de temps encore…
Philippe RIO, Maire PCF de Grigny et Président des Maires pour la paix-France, Paul QUILES, Maire de Cordes sur ciel et Président des initiatives pour le désarmement nucléaire, et Jean-marie COLLIN, Co-porte-parole de ICAN France ont tous trois co-signés une lettre aux maires de France leur demandant de signer un appel à soutenir le traité sur l’interdiction des armes nucléaires et de demander au gouvernement d’y adhérer et de le ratifier.
Cliquer sur les liens pour voir L'Appel et la Lettre aux maires de France pour soutenir le désarmement nucléaire
Adopté fin mars par les députés, le projet de loi est désormais au palais du Luxembourg à partir de cet après-midi. Les élus appellent à des mesures immédiates.
Avant d’entrer dans le vif du sujet de la loi, les sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste réitèrent l’exigence de leurs collègues à l’Assemblée nationale d’un moratoire contre les fermetures de lits, de services, d’hôpitaux et de maternités. « Nous comptons bien pour cela recueillir le million de signatures nécessaires pour arriver à nos fins », a expliqué Alain Bruneel, député du Nord, lors d’une conférence de presse conjointe des députés et sénateurs communistes, mercredi dernier, à la veille du débat sur le projet de loi d’organisation et de transformation du système de santé. Un premier pas vers un plan d’urgence que les parlementaires appellent de leurs vœux à l’issue de seize mois d’un tour de France des hôpitaux qui a nourri leur projet de loi-cadre pour la santé, qu’ils rendront public à la rentrée de septembre.
Les hôpitaux de proximité en ligne de mire
D’ici là, comme leurs collègues députés, les sénateurs communistes ne voteront pas le projet de loi « organisation et transformation du système de santé », débattu jusqu’en fin de semaine. Une procédure accélérée voulue par le gouvernement qui fait douter ces élus de la volonté de la majorité LaREM de débattre d’un texte truffé d’ordonnances et dont nombre de dispositions sont renvoyées à des textes réglementaires. Des critiques qu’ils ont exprimées dans une tentative d’opposer une question préalable au texte, qui aurait conduit à son rejet, repoussée sans surprise par la commission des Affaires sociales.
Dans l’hémicycle, comme ils l’ont expliqué en conférence de presse, les parlementaires communistes vont porter le fer contre un projet qui « ne transformera pas le système de soins puisqu’il s’inscrit dans la logique des lois Bachelot et Touraine. Ainsi, nous restons dans une perspective de réduction des dépenses », a estimé Laurence Cohen, sénatrice du Val-de-Marne, membre de la commission des Affaires sociales.
En tête de leurs préoccupations, les hôpitaux de proximité, à qui le projet de loi interdit les activités de chirurgie et d’obstétrique. Ils n’assureraient plus que les premiers soins, les consultations de spécialités, le suivi des malades chroniques et celui des personnes âgées. Les urgences, les activités prénatales et postnatales, les soins de suite et de réadaptation, les soins palliatifs, seraient optionnels. Si certains établissements pourront proposer des actes chirurgicaux, ce sera à titre dérogatoire et très encadré. Un décret au Conseil d’État devra le prévoir, et les agences régionales de santé auront le dernier mot. « Une liste limitative des actes concernés sera fixée par le ministre de la Santé (en poste – NDLR) », précise le projet de loi. Les hôpitaux de proximité, tels que les imagine le gouvernement, deviendraient donc des sortes de plaques tournantes d’orientation des malades vers les établissements de recours (niveau 2) et de référence, hyperspécialisés (niveau 3).
Les sénateurs communistes s’apprêtent donc à défendre un autre schéma d’organisation des hôpitaux sur le territoire à partir du maintien en proximité immédiate d’un service d’urgences ouvert en permanence, d’une maternité de niveau 1, de services de médecine et de chirurgie, de services de soins de suite et de structures pour personnes âgées en lien avec un réseau de centres de santé et la psychiatrie de secteur. « Les coquilles vides qu’envisage le gouvernement vont aggraver la désertification médicale. Les médecins s’installent là où les besoins des patients sont pris en charge. C’est pourquoi, aux côtés des hôpitaux correctement dotés en activités, nous défendons le déploiement de centres de santé où les jeunes médecins pourront accéder au salariat, ce qu’ils souhaitent. Et les patients au tiers payant, ce qui limiterait le renoncement aux soins en augmentation constante », défend Laurence Cohen. Plusieurs amendements ont été déposés dans ce sens. Rejetés. Comme ceux qui portent sur la suppression de la dizaine d’articles autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur des mesures essentielles, tels la carte des futurs hôpitaux de proximité, l’octroi des autorisations d’activités accordés aux établissements hospitaliers, l’extension des pouvoirs des agences régionales de santé.
Sylvie Ducatteau
Manifestation devant les Urgences de l'hôpital de Morlaix - Roger Héré et Martine Carn (octobre 2017)
Le comité de défense des usagers de l’hôpital a remis un courrier au sénateur, Jean-Luc Fichet. | OUEST-FRANCE
lundi 3 juin, le comité de défense des usagers de l’hôpital public ont rencontré le sénateur Jean-Luc Fichet pour lui dire leur inquiétude quant aux annonces de la ministre de la Santé
« Votre vote sera décisif, c’est le devenir de l’hôpital public qui est en jeu. » Hier, la présidente du comité de défense des usagers de l’hôpital public en pays de Morlaix (Finistère) n’a pas mâché ses mots, en remettant au sénateur Jean-Luc Fichet un courrier, quelques jours avant le débat du projet de loi Ma santé 2022, votée en première lecture par l’Assemblée nationale.
« Ne vous laissez pas abuser par la définition que donne la ministre de la Santé, Agnès Buzin, de la proximité… L’objectif annoncé concerne cinq à six cents hôpitaux qui devraient être labellisés hôpitaux de proximité, ce qui entraînera la fermeture de maternités, de services de chirurgie et de services d’urgences. » Le comité craint pour l’hôpital de Morlaix.
« Votre combat est le mien, a rassuré Jean-Luc Fichet. On a besoin d’un hôpital à part entière avec un service de cardiologie. Seule, l’ARS (Agence régionale de santé) est responsable. Les maires en ont été écartés, les élus participent au conseil de surveillance, ils donnent un avis mais n’ont pas un pouvoir décisionnel. »
Graphiste et illustrateur passionné pour la représentation de l’image engagée, Régis Léger, alias Dugudus, commente la construction de son affiche de la Fête de l’Humanité 2019. «Faire le lien entre une fête culturelle et le journal » souligne-t-il, le message fort qu’il a souhaité promouvoir. Rencontre.
Hier, 15 000 cheminots (selon la CGT) ont défilé dans les rues de Paris, contre la casse du service public SNCF, en colère contre la souffrance au travail qui gagne les agents de tous les collèges et de tous les secteurs, pour dénoncer, aussi, les conséquences d’une réforme ferroviaire « mal préparée », imposée à coups d’ordonnances il y a tout juste un an. À l’appel de la CGT, de l’Unsa, de SUD et de la CFDT, ils ont réussi leur pari de mobiliser massivement. Démissions et ruptures conventionnelles en cascades, mobilités forcées, perte du sens du travail, isolement… les cheminots souffrent des réorganisations à la chaîne imposées par une direction obsédée par la réduction du « coût du travail » alors que se profile l’ouverture à la concurrence généralisée. Hier, salariés de la RATP et cheminots étrangers – belges et allemands – ont rejoint, en solidarité, la manifestation des cheminots.
Transport. Les cheminots font le bilan de la réforme dans la rue
Un an après le vote du pacte ferroviaire, les salariés de la SNCF manifestent aujourd’hui à Paris pour dénoncer ses conséquences sur leur travail et le service public ainsi que les mensonges du gouvernement.
Ils devraient à nouveau déferler en masse dans les rues de Paris. Un an après le vote de la réforme ferroviaire, les cheminots se sont donné rendez-vous, aujourd’hui, à l’appel de toutes les organisations syndicales (CGT, SUD, Unsa et CFDT). Un combat unitaire, dans la foulée d’une des plus grandes mobilisations sociales à la SNCF, au printemps 2018, contre le pacte ferroviaire porté par un exécutif coutumier du passage en force. « Cette réforme était mauvaise », expliquent les syndicats, sa mise en application est pire. « Les objectifs fixés par le gouvernement l’année dernière, en matière de développement du service public et de simplification du système n’ont tout simplement pas été suivis d’effet », explique Erik Meyer, secrétaire fédéral SUD rail. Pour le syndicaliste, le bilan est alarmant : « Aucune des garanties sociales mises sur la table pour faire passer la pilule de la réforme n’est à l’ordre du jour. Cette loi est dogmatique et a simplement servi au gouvernement à faire passer ses trois marqueurs politiques : concurrence, privatisation et casse du statut des cheminots. »
Évolutions de carrières empêchées, mobilités forcées...
Si la réforme de 2014 avait déjà scindé le système ferroviaire en trois établissements publics distincts, celle de 2018 consacre « l’atomisation du rail », accuse Laurent Brun, secrétaire général de la CGT cheminots. Ainsi, la séparation par activités et par produits, renforcée par la transformation juridique de la SNCF en différentes sociétés anonymes et filiales, isole les cheminots qui « perdent le sens de leur travail ». Évolutions de carrières empêchées, mobilités forcées, compétition entre activités, le cloisonnement à l’œuvre « menace le groupe de dislocation », insiste Laurent Brun. « L’ambition de Guillaume Pepy (président de la SNCF – NDLR), c’est que chaque société anonyme gagne en autonomie et devienne totalement indépendante l’une de l’autre, jusqu’à gérer sa propre politique salariale, son organisation du travail, etc. », poursuit Erik Meyer, qui dénonce une SNCF « gérée comme une multinationale classique ».
Ouvertes en parallèle sur trois fronts, dans l’entreprise, au niveau de la branche et au niveau national en amont de la publication des décrets d’application de la réforme, les négociations censées fixer des garanties sociales à la transformation du système, elles, patinent. « Le gouvernement n’a toujours pas pris l’ensemble des mesures prévues par cette loi », rappellent les syndicats, qui taclent les promesses de concertation non tenues et des engagements financiers non respectés. Résultat, dénoncent les organisations, « des lignes ferment par manque de moyens pour les régénérer ». « Et ce que le gouvernement n’a pas pu faire rentrer dans sa réforme, il l’a imposé dans la LOM (la loi d’orientation des mobilités actuellement en débat au Parlement – NDLR), en ouvrant, par exemple, la possibilité de confier la gestion de l’infrastructure à un opérateur privé », explique Laurent Brun.
Pour ce qui est de la branche, « aucune des promesses n’est tenue », affirme le secrétaire général de la CGT cheminots. Le patronat du rail fait blocage et la convention collective de haut niveau vantée par le gouvernement ne verra pas le jour. Preuve en est, « le gouvernement a anticipé l’échec de la négociation en préparant un décret qui lui permettra de fixer lui-même le contenu de la convention collective nationale », poursuit Laurent Brun. Sans compter que « des pans entiers de métiers, aujourd’hui cheminots, pourraient être sortis de cette convention collective pour être rattachés à celles du bâtiment, des travaux publics, de l’informatique, et même, des remontées mécaniques », note Didier Aubert, secrétaire général de la CFDT cheminots.
Quant à l’accord d’entreprise, « les négociations sont au point mort », déplorent les syndicats. Le dialogue social à la SNCF est « impossible », selon la CFDT, et l’ambiance dans l’entreprise « détestable », dénonce la CGT. Les syndicats actionnent l’alarme sociale : « Le malaise est grand et profond. Le corps social est heurté et les protections disparaissent. L’inquiétude est là, palpable (…) et le mépris est pour l’instant la seule réponse de la direction. »
Marion d’Allard
Réforme ferroviaire. Les cheminots fondent l’acte II de la riposte
Près d’un an après le vote du pacte ferroviaire, les syndicats dénoncent ses conséquences et renouent avec l’unité d’action en mobilisant les cheminots le 4 juin.
Les cheminots ont fait le bilan et il est alarmant. D’une seule voix, les syndicats appellent à nouveau leurs troupes à la mobilisation le 4 juin contre l’application d’une réforme qu’ils ont combattue, dans l’unité et pendant plus de trois mois, il y a tout juste un an. « C’est l’acte II », une « nouvelle étape », c’est « bien plus qu’un coup de semonce », ont indiqué hier face à la presse les représentants des quatre organisations représentatives à la SNCF (CGT, SUD, Unsa et CFDT). « Ce que nous suspections (…) est désormais en train de se réaliser, dans toute la violence sociale que cela représente pour les cheminots et les usagers », a déclaré Laurent Brun, secrétaire général de la CGT cheminots, dénonçant, à plusieurs reprises, « l’ambiance détestable » qui règne dans l’entreprise.
« Ce sont les salariés qui paient la facture »
Alors que le pacte ferroviaire imposé par l’exécutif à coups d’ordonnances consacre l’ouverture à la concurrence, la transformation juridique de l’entreprise publique en sociétés anonymes à multiples filiales et l’abandon du recrutement des cheminots au statut, « ce sont les salariés qui paient la facture. On nous avait promis un pacte social et une convention collective de haut niveau, mais rien n’a avancé. Rien », s’est indigné Erik Meyer, secrétaire fédéral SUD rail. Face à un patronat qui « fait blocage » sur la négociation de branche, face à une direction qui laisse au point mort les négociations sur l’accord d’entreprise et face à un gouvernement qui ne respecte ni ses engagements financiers, ni ses promesses de concertation sociale préalable à la publication des décrets d’application de la réforme, les cheminots tirent la sonnette d’alarme. « La manifestation du 4 juin est déjà un succès, 9 000 cheminots se sont inscrits dans le mouvement pour la seule CGT », a insisté Laurent Brun. Des cheminots « laissés pour compte et qui éprouvent un très fort sentiment de casse de leur outil de travail et de destruction programmée du service public ferroviaire », a enchaîné Didier Aubert, secrétaire général de la CFDT cheminots. Et le responsable syndical va même plus loin. « Nous avons à la SNCF les mêmes ingrédients en termes de risques psychosociaux qu’à France Télécom à l’époque de la vague de suicides. » Même discours chez SUD rail, qui fait « clairement le parallèle entre la situation à la SNCF et l’actuel procès Lombard (ancien dirigeant de France Télécom mis en examen pour harcèlement moral – NDLR) ».
« Les licenciements finissent par devenir un outil de régulation »
Toute à ses obsessions de réductions des coûts de production, la direction laisse se généraliser les pressions sur les agents, dénoncent les syndicats. Ainsi, « les cheminots subissent restructuration sur restructuration, détruisant les collectifs de travail, le contenu des métiers, les compétences et le sens même de nos engagements professionnels », note Laurent Brun. Pis, poursuit le cégétiste, « les salariés dont l’employabilité n’est pas maximale, à savoir les plus anciens, ceux qui ont des inaptitudes ou des handicaps, ou encore ceux dont les compétences ne sont plus recherchées, sont de plus en plus brutalement poussés vers la sortie ». Et pour couronner le tout, rappelle Roger Dillenseger, secrétaire général de l’Unsa ferroviaire, « les négociations annuelles obligatoires s’orientent vers une cinquième année consécutive de gel des salaires ».
Dans ce paysage chaotique, « la séparation par activités et la segmentation des métiers détruisent le service public ferroviaire », poursuit Roger Dillenseger. Et chaque nouvelle réorganisation se traduit « sans exception par des suppressions de postes ». Fermetures de guichets, de dessertes, multiplication de la sous-traitance, c’est « l’atomisation du réseau » qui se trame, pointe Laurent Brun, qui redoute qu’à l’instar du privé, « les licenciements finissent par devenir un outil de régulation ». En somme, résument en lettres capitales les tracts appelant à la mobilisation du 4 juin, « la coupe est pleine ».
Marion d’Allard
Gare de Morlaix - manif intersyndicale des Cheminots le 23 mai 2019 (photo Ismaël Dupont)
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Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste.
Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale.
Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
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