Avec un objectif de croissance des dépenses d’assurance-maladie de 2,3 % en 2020, le gouvernement prévoit encore 4.2 milliards d’euros d’économies dans la santé malgré la crise des urgences et des hôpitaux. Qu’en pensez-vous ?

PIERRE DHARRÉVILLE C’est un budget insoutenable pour notre système de santé. Le gouvernement demande un milliard d’économies supplémentaires à l’hôpital, alors que le service public hospitalier vit une crise profonde. C’est un choc que ce dernier n’est pas en mesure d’absorber : le personnel est déjà au bout du rouleau. Un mouvement s’enracine aux urgences et ailleurs pour obtenir une hausse des dépenses de santé. Mais le gouvernement porte un objectif de croissance des dépenses d’assurance-maladie, appelé Ondam, qui ressemble à peu près à celui des années précédentes. Les budgets précédents ont pourtant contribué à aggraver la crise des hôpitaux. Le gouvernement ignore encore la situation très tendue et les propositions des soignants. Les Françaises et les Français sont ­attachés au service public hospitalier.

Contre l’avis du rapporteur général du texte LaREM, Olivier Véran, un amendement adopté en commission prévoit la compensation financière à la Sécurité sociale des baisses de cotisations décidées par l’État. Le texte dit que « le gouvernement organise sciemment l’appauvrissement de la Sécurité sociale ». Pouvez-vous développer ?

PIERRE DHARRÉVILLE Le gouvernement est en train de mettre à mal un principe fondamental établi depuis au moins 1994 : la compensation des exonérations de cotisations décidées par l’État. Contrairement au gouvernement, nous pensons qu’il faut non seulement conserver ce principe de compensation des cotisations, mais arrêter les exonérations massives de cotisations. Le gouvernement a choisi de faire peser ses choix politiques sur les comptes de la Sécurité sociale. En effet, sa seule réponse à la crise des gilets jaunes a consisté à mettre en place quelques mesures, visant essentiellement à instaurer des nouvelles exonérations de cotisations sociales. Ces décisions politiques ont alourdi le déficit de la Sécu de plusieurs milliards d’euros. C’est également une façon d’affaiblir notre système de protection sociale. Par ailleurs, ces politiques d’exonérations de cotisations, qui visent à baisser le « coût du travail », n’ont pas fait la preuve de leur efficacité en termes d’emplois.

Quelles traductions budgétaires allez-vous donner aux exigences du mouvement social aux urgences et à l’hôpital ?

PIERRE DHARRÉVILLE Nous allons évidemment les faire résonner à chaque occasion. L’avenir crucial de notre hôpital public et de notre système de santé est sur la table, nul ne peut l’ignorer. Tout en combattant le projet de loi du gouvernement, nous allons défendre nos idées, inscrites dans la proposition de loi déposée au ministère de la Santé, la semaine dernière. Pour financer la Sécurité sociale, nous proposons de mettre un terme à ces politiques d’exonérations de cotisations sociales et patronales, avec par exemple la fin progressive de l’allègement patronal crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice). Ce dispositif représente un manque à gagner pour la branche maladie de la Sécu de 22 milliards d’euros. Les grandes entreprises du CAC 40 ont engrangé des dividendes en hausse. Surtout, la priorité est d’investir dans le service public hospitalier, la psychiatrie et les Ehpad. Les politiques d’austérité affaiblissent depuis trop longtemps notre système de santé.

Deux mandats d’arrêt européens ont été émis par l’Italie à l’encontre de Vincenzo Vecchi, le premier pour les faits de Milan en 2006 et le second pour le contre-G8 de Gênes en 2001. Dans les deux cas, le jeune homme, à l’époque, a été condamné sur la base d’un délit de « dévastation et saccage » introduit par les fascistes dans les années 1930… Pour quelles raisons, d’après vous, la justice française ne peut-elle pas entériner ces condamnations ?

Éric Vuillard Ces condamnations s’appuient sur un principe, celui de l’incrimination collective, totalement étranger à notre droit. Normalement, la responsabilité pénale est personnelle : on ne peut être traduit en justice que pour des faits que l’on a commis soi-même. Il faut donc prouver, par des témoignages ou d’autres moyens, que la personne a commis un délit ou un crime. Mais Vincenzo Vecchi a été condamné sur d’autres bases, en vertu de dispositions du Code pénal italien datant de Mussolini. D’après ces textes, il suffit d’être identifié sur les lieux où se sont produits des dévastations et des pillages pendant une manifestation. À travers une simple photographie, si on croit vous identifier près d’une vitrine cassée, vous pouvez être reconnu coupable. De cette façon, on arrête et on condamne n’importe qui. C’est une manière de faire peur aux gens, de les empêcher de manifester. Si la France admettait la validité de ces mandats d’arrêt européens, cela signifierait qu’elle reconnaîtrait ce droit-là, totalement contraire à nos principes. Pour que ces deux mandats d’arrêt européens soient valables, ils devraient satisfaire au principe de la double incrimination : il faudrait que les deux droits nationaux, à la date des faits, soient assez semblables, c’est-à-dire que le même type d’infraction puisse aboutir, en France comme en Italie, au même type de condamnation. Or, en France, en 2001 ou en 2006, l’incrimination collective n’existe pas ; les magistrats français ont donc la possibilité de casser ces mandats d’arrêt européens.

Autre élément très problématique dans cette affaire, soulevé par le comité de soutien : Vincenzo Vecchi a déjà purgé la peine visée par l’un des deux mandats d’arrêt européens…

Éric Vuillard Absolument. Lors de la dernière audience, le 26 septembre, la défense a produit un document de la justice italienne prouvant que Vincenzo Vecchi a purgé la peine à laquelle il a été condamné pour sa participation à la contre-manifestation antifasciste de Milan en 2006. Il a fait sept mois de prison et le reste sous la forme d’une assignation à domicile. Ce document rend caduc le mandat d’arrêt portant sur les événements de Milan. En toute logique, la justice italienne aurait dû le retirer mais, au lieu de cela, elle a tenté de le justifier de façon assez alambiquée. L’idée est de faire passer Vincenzo Vecchi pour un récidiviste. Condamné pour la manifestation de Milan en 2006, il aurait « récidivé » au G8 de Gênes… en 2001 ! La justice italienne dévoie l’usage du mandat d’arrêt européen : elle admet que la peine est purgée, mais elle maintient ce mandat d’arrêt afin de tenter de justifier la peine de douze ans de prison qui concerne l’autre mandat d’arrêt, celui portant sur les événements de Gênes. Mais maintenir un mandat d’arrêt européen pour une peine déjà purgée, cela revient à détourner la procédure, à la corrompre.

À près de vingt ans du contre-G8 de Gênes, ce qui frappe également – et la menace d’extradition de Vincenzo Vecchi l’illustre –, c’est le décalage étourdissant entre les peines extrêmement lourdes infligées, en 2012, à une poignée de manifestants, dont Vincenzo Vecchi, et l’absolution pour les responsables policiers et politiques qui ont orchestré une répression sanglante…

Éric Vuillard Oui, à Gênes, la répression policière a été extrêmement violente. En 2017, le chef de la police italienne a lui-même reconnu que les policiers s’étaient rendus coupables d’« actes de torture ». Pour qu’un chef de la police en arrive à ce genre d’aveu, c’est que la répression a été hors normes. Et malgré la violence de celle-ci, malgré cet aveu, ce qui frappe, c’est l’asymétrie des peines. Pour les faits de Gênes, Vincenzo Vecchi est menacé d’une peine de douze ans de prison, alors que, dans les rangs de la police, les sanctions les plus sévères ont consisté en une suspension de la fonction publique pendant cinq ans. Pourtant, un manifestant est mort, tué par balles, des centaines de manifestants ont été grièvement blessés et il y a eu des actes de torture… Du côté des manifestants, les peines les plus lourdes concernent des attaques contre les biens, des enseignes saccagées, des vitrines cassées, des projectiles lancés. D’un côté, des dégâts matériels ; de l’autre, un mort. En principe, les sanctions les plus sévères punissent les violences physiques. Et là, c’est l’inverse.

Ce qui m’a particulièrement troublé ces dernières semaines, c’est l’effet qu’une lourde peine, douze ans de prison, peut avoir sur ceux qui en entendent parler. Douze ans de prison. C’est si considérable que cela crée une sorte d’effroi qui entrave la réflexion et interdit presque de s’identifier. Cet homme a bien dû commettre quelque chose, se dit-on, car un pays démocratique comme l’Italie ne condamnerait pas à une telle peine de prison pour rien. Eh bien, si !

Mais la littérature peut nous éclairer sur ce mécanisme, car elle vise à défaire ces réactions spontanées. Avec Jean Valjean, Victor Hugo déconstruit la crainte que l’on peut avoir du bagnard. Les peines lourdes ne sont pas toujours liées à un crime de sang. On peut n’avoir volé qu’une miche de pain. Ce n’est pas une fiction, c’est un fait divers dont Hugo s’est inspiré. Et il faut mille deux cents pages au XIXe siècle pour défaire la figure du bagnard, il faut nous faire traverser mille deux cents pages pour dissiper nos préjugés.

Or, avec Vincenzo Vecchi, nous avons affaire à une incrimination héritée de la période mussolinienne, cette incrimination est contraire aux principes élémentaires du droit, elle permet de condamner quelqu’un sans preuve, sur de simples photographies qui témoignent seulement qu’il était présent à la manifestation. Dans cette affaire, déclarer que « la peine est disproportionnée » ne convient pas, cette peine est délirante. Elle est faite pour terroriser.

À travers les menaces qui pèsent aujourd’hui sur Vincenzo Vecchi, vous appelez à ne pas nous « accoutumer au pire ». Qu’entendez-vous par là ?

Éric Vuillard Nous vivons une progressive destruction des libertés publiques. Chaque loi qui, depuis vingt ans, assure renforcer la sécurité de tous est une nouvelle atteinte aux droits fondamentaux. Ce qui arrive à Vincenzo Vecchi s’inscrit dans un mouvement de fond. Cette séquence s’est ouverte après le 11 septembre 2001. Mais Matteo Salvini, vice-président du Conseil et ministre de l’Intérieur en Italie, au moment où l’affaire Vecchi est relancée, ajoute à cette réduction de nos droits une tonalité encore plus inquiétante. Après la Seconde Guerre mondiale, nous avons vécu, pendant des décennies, en nous interrogeant sur la destruction des principes fondamentaux tout au long de l’entre-deux-guerres. Bien sûr, il ne s’agit pas du tout de dire que la situation actuelle nous amènera aux mêmes catastrophes. Mais, depuis la guerre, nous tâchions de regarder ce passé en face, nous tâchions de comprendre ce qui était arrivé pendant la montée du fascisme. Ce qui nous faisait défaut, c’était l’expérience de ce délitement. Notre trouble se manifestait souvent ainsi : « Comment a-t-on pu s’accommoder d’une telle dérive ? » C’était la question que nous nous posions. On ne saisissait pas bien le type de conscience ou de consentement à l’œuvre. On ne comprenait pas comment ces glissements s’étaient opérés… À présent, la situation s’est inversée : depuis près de vingt ans, on fait l’expérience d’une lente dégradation de nos libertés, des principes du droit, des droits fondamentaux.

Il est désormais possible d’assigner à résidence sans l’intervention du juge, l’état d’urgence a été prolongé deux années entières, une incarcération peut continuer alors qu’on a purgé sa peine, et la dénonciation moyennant rétribution a été pratiquée à grande échelle. Et puis, nous avons tous vu ces 150 enfants à genoux, les mains sur la tête, avec des policiers tout autour, et nous avons seulement qualifié cela d’« image choquante ». Ainsi, ce que l’on voyait auparavant sans le vivre, on le vit désormais sans le voir !

Qu’attendez-vous de la justice française dans l’affaire Vecchi ?

Éric Vuillard Il me semble que les magistrats français ont les moyens juridiques de ne pas se plier aux exigences de l’Italie : il y a la double incrimination que j’évoquais. C’est un moyen parmi d’autres. Les magistrats sont comme tout le monde, comme les écrivains, comme les journalistes : nous sommes responsables des décisions que nous prenons. Le droit, c’est un système de normes que l’on interprète. Prendre une décision qui fasse que, dans le droit français, n’entre pas la possibilité d’une incrimination collective, cela relève de leur responsabilité. Aux magistrats de ne pas se soumettre et de s’en tenir aux principes de leur discipline, protéger avant tout les libertés publiques, en interprétant le droit dans ce sens. Cela relève de leur liberté.

Éric Vuillard  Écrivain, auteur de la Guerre des pauvres, l’Ordre du jour et 14 Juillet (Actes Sud)

C’est la fin d’un secret de Polichinelle. Les réformes économiques et fiscales du gouvernement creusent les inégalités et accroissent la pauvreté. C’est ce que démontre une note de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) parue mercredi 16 octobre, intitulée « Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités ». Dans son étude, l’institut fait une évaluation du coefficient Gini, un outil statistique qui permet de calculer les écarts de revenus. En 2018, l’indice de Gini progresse de 0,005 point pour atteindre 0,294. C’est la première fois qu’autant de Français vivent sous le seuil de pauvreté depuis 2010.

Comment expliquer cette tendance sombre ? La hausse de l’indice de Gini est le fruit de la réforme du prélèvement forfaitaire unique (PFU), la flat tax qui limite à 30 % la taxation sur tous les revenus du capital. Cet allègement fiscal a généré un gain de 1 000 euros au profit des 5 % « les plus aisés », précise la note. Grâce au PFU, les versements des dividendes en 2018 ont largement grimpé à hauteur environ de 60 %, selon l’Insee. Rien qu’avec ces deux mesures, cet indice grimpe de 0,004 point. Le PFU est donc un mécanisme bien huilé pour aggraver les inégalités. Contrairement aux promesses du gouvernement, ces gains n’ont pas été réinvestis dans « l’appareil productif ». Point important, l’étude de l’Insee ne prend pas en compte les effets de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Les plus bas revenus sont les grands perdants des politiques économiques et fiscales

À cette hausse des inégalités, s’ajoute la progression de la pauvreté. Cette augmentation est surtout portée par la baisse des APL dans les logements sociaux, selon l’Insee. Une diminution qui « aurait le plus fort effet sur l’évolution du taux de pauvreté (+0.4 point environ) », relève l’étude. Toutefois, cette hausse est à relativiser car elle ne prend pas en compte la baisse des loyers. Le taux de pauvreté est calculé seulement sur les revenus, une diminution des dépenses n’étant pas prise en compte. L’Insee estime ainsi que l’indice de pauvreté s’élève à 14,3 %, soit 0,2 point de plus qu’en 2017. Au total, pas moins de 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté en 2018.

Les plus bas revenus sont les grands perdants des politiques économiques et fiscales. « Les mesures sur les prélèvements, comme la baisse de la taxe d’habitation, la bascule CSG/cotisations et l’extension du crédit d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile aux retraités, bénéficieraient davantage aux ménages au-dessus du seuil de pauvreté », indique la note. Ces dispositifs « contribueraient donc à la hausse du seuil et du taux de pauvreté », ajoute l’Insee. Que ce soit la hausse de 50 euros en 2018 de l’allocation adulte handicapé, ou celle de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées, revalorisée de 30 euros, ces mesures n’améliorent pas la situation des plus fragiles. Et les coupes successives dans les prestations sociales sont trop importantes pour compenser les pertes de revenu. « Avec 2 milliards mobilisés par an, la stratégie de lutte contre la pauvreté n’est pas à la hauteur des enjeux sociaux, c’est deux fois moins que les cadeaux fiscaux aux plus riches… Nous avons une pauvre politique pour les pauvres », a résumé Louis Maurin, fondateur de l’Observatoire des inégalités.

Les ultra-riches, eux, voient leur revenu en hausse de 2 % en 2020

Même si le gouvernement a lâché quelques miettes pour calmer les colères des gilets jaunes, les mesures fiscales annoncées restent favorables aux plus riches. C’est ce que souligne la nouvelle étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) de l’École d’économie de Paris, qui s’est penchée sur « les impacts du budget 2020 sur les ménages et les entreprises ». Pour les Français situés entre les 3 % et les 20 % les plus riches, le revenu augmente à hauteur de 1 %. Les ultra-riches, eux, voient leur revenu en hausse de 2 % en 2020, soit un gain de près de 4 500 euros. Le ruissellement promis par Emmanuel Macron fonctionne donc à merveille, pour les plus aisés.