Alors qu’au 1er octobre  la CGT recensait 270 services d’urgences en grève à travers la France, alors que différents secteurs d’activité de la santé et de l’action sociale continuent de se mobiliser (Ehpad, psychiatrie, maternités, protection de l’enfance, pompiers), alors que 2300 professionnels de santé – dont 400 médecins chefs de service – réunis en collectif inter-hôpitaux, ont lancé un appel pour des états généraux de l’hôpital public, alors que 108 personnalités réclament la mise en place d’un plan d’urgence, le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2020, déposé le 9 octobre 2019 à l’Assemblée nationale, entérine la politique d’austérité vis-àvis de l’hôpital public, de la santé et de l’action sociale, avec plus de 4 milliards d’économies demandées au secteur. 

Le gouvernement, prétextant un déficit prévisionnel de la Sécurité sociale de 5.4 Mds€ pour 2019 et de 5.1 Mds€ pour 2020, dû selon lui, en partie à « ses choix faits en 2019 et reconduits en 2020 en faveur du pouvoir d’achat », fixe l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) à 2.3% alors que la commission des comp tes estime la croissance spontanée des dépenses de santé à 4.4%.

Cela se traduit par des mesures d’économie de plus de 4 Mds€, ce qui est une véritable provocation du gouvernement  vis-à-vis de la souffrance exprimée depuis des années par tous les professionnel.les de la santé et de l’action sociale et du grondement contestataire revendicatif actuel qu’il méprise. L’ONDAM hospitalier fixé à 2.1%  entérine le dépérissement du service public hospitalier et sa destruction massive. Le déficit de la Sécurité sociale est avant tout un choix politique du gouvernement d’amplifier sa politique d’exonérations de cotisations sociales patronales  avec depuis 2019 l’adoption dans la LFSS de la non compensation intégrale de ces exonérations, afin de casser cet outil essentiel à no tre peuple, la Sécurité sociale. Nos plans d’urgence pour l’hôpital public et pour les Ehpad sont plus que jamais d’actualité et la proposition de loi déposée par nos parlementaires au ministère de la Santé le 15 octobre comprenant 43 mesures d’urgences pour la santé et les hôpitaux est la concrétisation d’un travail collectif suite au tour de France des hôpitaux. Nous participerons activement à toutes les mobilisations avec les professionnel.les, les citoyen.es, les élu.es pour défendre un système de santé répondant aux besoins des gens dans les territoires et le 100% Sécu.

• globule_rouge_octobre_2019.pdf

Déclaration de Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, sur le danger représenté par des militants d’extrême-droite fichés S (les 4 vérités, France 2, le 30 octobre 2019). 

Un climat malsain, un vent de haine souffle dans le pays. Il est alimenté par des forces et des militants racistes, aveuglés par la haine de l’autre.

Il y a dans notre pays plusieurs centaines de militants d’extrême-droite fichés S, classés dangereux. Comme en Allemagne, comme aux Etats Unis, les forces d’extrême droite s’organisent et s’arment. Les passages à l’acte se multiplient. Les passerelles entre militants d’extrême droite de l’Union européenne sont connues.

J’interroge aujourd’hui le ministre de l’Intérieur pour connaitre la réalité de cette situation (lettre en PJ). Combien d’attentats ont-ils été déjoués, mettant en cause des militants d’extrême droite, identitaires ? Combien d’arrestations pour trafic d’armes issues de ces réseaux ?

Combien sont-ils réellement, Fiché S ? Sont-ils armés comme l’était depuis plusieurs années le candidat du Front National auteur de l’attentat contre la mosquée de Bayonne ?

Je demande à ce que les enquêtes les plus sérieuses soit poussées et que les français soient informés de cette menace. Toute la lumière doit être faite sur cette réalité dans notre pays comme à l’échelle de l’Union européenne.

Le gouvernement a fêté, la semaine dernière, le premier anniversaire de sa loi anti-fraude. Il s’est félicité des résultats, avec 5,6 milliards d’euros récupérés, contre 4 milliards en 2018. Loin des 80 à 100 milliards qui s’échappent chaque année.

Les députés LaREM avaient promis « une très bonne nouvelle » concernant la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. « La France se bat. La France est en pointe sur ce sujet. Nous allons bientôt tirer un premier bilan, mais je peux déjà vous dire que le taux de recouvrement est largement en hausse », appréciait, à la mi-octobre, Bénédicte Peyrol, vice-présidente du groupe LaREM à l’Assemblée nationale. Un an pile-poil après le vote de la loi anti-fraude, c’est un ministre des Comptes publics tout sourires qui a annoncé, la semaine dernière, les résultats obtenus. Passé les roulements de tambour, Gérald Darmanin a plastronné que l’État a récupéré, à ce jour, 5,6 milliards d’euros en 2019. Contre 4 milliards sur la même période en 2018. Soit « une hausse de 40 % de l’argent qui est dans les caisses de l’État », s’est-il félicité. Sauf que le montant de la fraude et de l’évasion fiscales atteint entre 80 et 100 milliards d’euros par an, selon Solidaires finances publiques. Malgré l’amélioration annoncée, le pas de géant promis par le gouvernement n’est au final qu’un pas de Lilliputien. « Cet anniversaire a un goût particulièrement amer : plutôt que de ramasser quelques miettes, c’est tout le gâteau qu’il faut saisir ! » a ainsi réagi le député et secrétaire national du PCF Fabien Roussel.

Un arsenal très insuffisant

La faiblesse des résultats réalisés – quand bien même les auteurs de la loi anti-fraude promettent des scores exponentiels dans les années à venir – était largement prévisible. D’abord en raison de la faiblesse des moyens alloués : si une « police fiscale » composée de 25 officiers a bien vu le jour, les services de Bercy ont perdu beaucoup plus d’effectifs en 2019 et subiront une nouvelle purge de 2 000 postes en 2020. Ensuite, du point de vue de la philosophie : la loi votée l’an dernier permet aux grands groupes de négocier pour éviter tout procès. Ce mécanisme baptisé « convention judiciaire d’intérêt public » a permis à Google de payer 465 millions d’euros (en plus d’une amende de 500 millions) pour clore toutes les procédures de redressement engagées contre elle, pour des montants largement supérieurs. « Avec un tel traitement de faveur, les multinationales ne sont plus des justiciables comme les autres dans notre pays », dénonce Fabien Roussel.

La principale avancée de la loi vantée par Gérald Darmanin reste au final l’assouplissement du verrou de Bercy, puisque tous les dossiers de fraude fiscale au-dessus de 100 000 euros sont désormais directement transmis à la justice. Cela a amené l’autorité judiciaire à être saisie à 1 100 reprises entre le 1er janvier et le 30 septembre 2019 sur la question, soit deux fois plus que l’an passé. « Hormis [cela], cette loi reste une coquille vide », mesure Fabien Roussel, pour qui l’arsenal concocté par l’exécutif est très insuffisant. Un système de data mining (exploration de données – NDLR) visant à croiser les informations fiscales a, certes, permis de recouvrer 640 millions d’euros cette année et d’autres mesures n’ont pas encore été évaluées (les obligations de déclaration pour les plateformes en ligne, la déclaration des schémas d’optimisation transfrontaliers et la publication des sanctions administratives). Mais les mailles du filet restent, au final, bien trop lâches pour les champions de la fraude.

« Il faut créer un ministère dédié »

Il est toujours possible de « créer en quelques clics une société offshore dans des paradis fiscaux pour échapper aux radars du fisc », se désole Fabien Roussel. Le député ajoute que les multinationales peuvent comme auparavant faire remonter leurs bénéfices dans des paradis fiscaux via des pays membres de l’Union européenne. Et que les montages, via des trusts pour éviter de payer les droits de succession, sont toujours d’actualité. « Notre pays doit prendre la mesure du fléau et agir sans concession. Il faut stopper les suppressions de postes à Bercy, faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales la grande priorité nationale, créer un ministère dédié, renforcer la protection des lanceurs d’alerte, faire la lumière sur les agissements fiscaux des multinationales et instaurer une liste française des paradis fiscaux enfin crédible », liste-t-il. Aucune de ces propositions n’a pour l’instant retenu l’attention de l’exécutif en vue du prochain budget.

Aurélien Soucheyre