Entretien du 18/07/2020 avec Frédéric Boccara, membre des Economistes atterrés et du PCF.
Pour RT France, il était invité à commenter le report des échéances liées aux réformes des retraites et de l’assurance chômage. Il dénonce une mesure temporaire qui ne va pas dans l’intérêt des nouveaux arrivants sur le marché du travail.
Des trois grandes revendications des personnels soignants, seule celle des salaires trouve un début de satisfaction dans les conclusions du processus de concertation dévoilées ce mardi. La déception prévaut chez leurs représentants.
En une année et demie de mouvement social, parti des services d’urgences pour embraser l’ensemble des hôpitaux publics, les revendications portées par les personnels soignants avaient eu le temps de s’affiner. La mobilisation générale de tous les personnels soignants face à l’épidémie de Covid-19 a fini de définir ces demandes, si bien que celles-ci tiennent sur l’équivalent d’une « antisèche » très pédagogique. Premièrement : 300 euros d’augmentation mensuelle pour tous les paramédicaux et revalorisation et rééchelonnement des salaires des médecins hospitaliers (début de carrière à 4 500 euros, fin à pas moins de 10 000 euros), afin que les émoluments rattrapent la moyenne des rémunérations des soignants pratiqués dans les autres pays de l’OCDE. Deuxièmement : 100 000 recrutements à l’hôpital et 200 000 dans les Ehpad et les établissements du médico-social. Troisièmement : fin des fermetures de service et réouverture des capacités d’accueil qui ont été amputées de 100 000 lits en dix ans. Le message était simple. Au vu des conclusions du Ségur de la santé rendues ce mardi par Olivier Véran, il n’a été que très partiellement entendu. « Il y a certes eu la crise sanitaire du Covid, mais il faut souligner que, sans la lutte, nous n’aurions rien eu. Néanmoins, ce sont des annonces a minima », résume Michèle Leflon, présidente de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité. Mireille Stivala, de la CGT santé, reste elle aussi sur sa faim : « Globalement, ces annonces sont décevantes, le gouvernement reste au milieu du gué et ne renonce pas à sa politique austéritaire. Nous serons très vigilants sur la manière dont ces annonces seront traduites dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. »
1. Le Ségur, machine à noyer les revendications
Le processus même de ce grand raout, mené en un mois et demi express, ne promettait pas le meilleur. Avec des participants en grand nombre (200) – sans les collectifs Inter-Urgences et Inter-Blocs, fers de lance des mobilisations sociales, pas invités – pour noyer dans la masse des paramédicaux sous-représentés par rapport aux organisations de médecins dont certaines, les plus récalcitrantes, ont été éjectées des derniers arbitrages. Avec quatre « piliers » de discussion permettant de délayer les sujets. Et un téléscopage de calendriers avec le changement de premier ministre, dont la préoccupation première est de faire des appels du pied aux élus des territoires, non aux soignants.
Durant les cinq premières semaines, les participants n’ont eu pour seul interlocuteur que Nicole Notat, animatrice en chef avec son pedigree crispant. Le ministre de la Santé n’a dévoilé ses cartes que dans l’emballement final, avec de faibles marges de manœuvre budgétaire et un mantra bien ancré et rappelé hier : « Les constats ne sont pas nouveaux. La loi relative à Ma santé 2022 n’est pas caduque. Nous accélérons dans tous les domaines de transformation. » Le changement, ce n’est pas pour maintenant.
2. Des augmentations de salaires au minimum
Les revalorisations demandées par les paramédicaux nécessitaient 9 milliards d’euros annuels. Celles des médecins hospitaliers étaient estimées autour de 7 milliards. Au bout des négociations, le gouvernement a consenti 8,2 milliards au global. Soit 7,6 milliards pour les premiers, incluant une augmentation de 183 euros net mensuelle, une revalorisation des métiers et 15 000 recrutements. Et 450 millions pour les seconds, bonifiés de 200 millions pour les indemnisations des étudiants internes et externes. Si une majorité des organisations syndicales (FO, CFDT et Unsa pour les paramédicaux ; INPH, Snam-HP et CMH pour les médecins) s’est résolue à signer l’accord, ce fut selon le vieil adage : « Ce qui est pris n’est plus à prendre. » « Le “quoi qu’il en coûte”, on ne le voit pas, déplore le docteur Jean-François Cibien, vice-président d’Action praticien hôpital (non signataire). On aurait pu remettre les salaires des infirmières au niveau médian des salaires français ou de celui des infirmières des autres pays européens. La France ne le fait pas, contrairement à d’autres pays. Et comment va-t-on rendre l’hôpital public attractif alors que les jeunes médecins y commencent, après huit années d’étude, à 3 500 euros par mois, et que le privé leur offre 10 000 à 15 000 euros ? »
3. L’esbroufe de l’augmentation des effectifs
De 5 % à 10 % d’étudiants infirmiers en plus à la rentrée 2021, doublement des places de formation pour les aides-soignants et 15 000 embauches chez les paramédicaux. La coupe présentée par Olivier Véran n’est pas pleine, selon Christophe Prudhomme, porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf). « La montagne accouche d’une souris. Pour les Ehpad, le ministre renvoie à la loi sur l’autonomie attendue depuis deux ans. On espère toujours les 200 000 créations de postes demandées. Quant aux 15 000 postes créés, il n’y en a en réalité que 7 500, puisqu’on y compte les 7 500 postes déjà budgétés et non pourvus. » Pas sûr que les revalorisations salariales consenties par le gouvernement rendent plus attractives ces fonctions dans les hôpitaux publics. D’autant que la pénibilité de ces métiers, avec bonification des retraites, n’a jamais été prise en compte dans ce Ségur.
4. Des moyens accrus sans changer la donne
En dix ans, 11,7 milliards d’euros d’économies ont été imposés aux hôpitaux. En vingt ans, 100 000 lits et 95 services d’urgences ont été fermés. En guise de changement, Olivier Véran annonce la création de 4 000 lits, qu’« (il) appelle “à la demande”, en fonction des besoins saisonniers ». « Ces 4 000 lits ne compensent même pas le nombre de lits fermés sous Macron », pondère Christophe Prudhomme.
Le ministre de la Santé assure pourtant que la donne va changer concernant les moyens. Dix-neuf milliards vont être investis pour la « transformation du quotidien ». Soit 13 milliards de reprise de dettes annoncés il y a un an, auxquels s’ajoutent 6 milliards d’investissements pour rénover et moderniser les bâtiments comme les pratiques dans les hôpitaux et le médico-social. « On nous annonce aussi l’assouplissement de la T2A (tarification à l’acte) et une mécanique nouvelle de l’Ondam (objectif national des dépenses de l’assurance-maladie), relève Christophe Prudhomme. Mais l’Ondam demeure, soit ce système d’enveloppe financière fermée qui a fait que le système de santé n’a pas les moyens de faire face aux besoins, engendrant des déficits et des dettes. » « Tant qu’on n’aura pas fait sauter cet Ondam, les choses ne changeront pas. Tant qu’on ne prendra pas en compte les coûts évités par une bonne prise en charge, on tournera en rond », abonde le docteur Cibien.
5. De vrais-faux changements de gouvernance
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 a donné les pleins pouvoirs aux directeurs d’établissement. Olivier Véran se fait fort de rééquilibrer le rapport de forces soignants-gestionnaires aux profits des premiers, en leur conférant plus de place dans les instances consultatives et décisionnaires. Pour cela, il reprend les préconisations du rapport Claris sur la gouvernance de l’hôpital. « Ce rapport a une grande faiblesse. Ses auteurs se fondent sur les retours d’expérience des directions actuelles des établissements. Or, tous ces gens ont dit que ça marchait très bien comme cela », soulignait récemment Laurent Heyer, président du conseil national professionnel Anesthésie-Réanimation.
De même, Olivier Véran se fait fort de rendre du pouvoir aux « élus des territoires », en les associant à la définition des objectifs de santé locaux, en lien avec des agences régionales de santé, sommées de muscler leurs échelons départementaux pour coller au plus près des besoins. Preuve de cette ouverture, les Copermo, ce vilain acronyme désignant les instances technocratiques qui ont instruit les fermetures d’hôpitaux téléguidés de Bercy, sont remplacés par des conseils nationaux et locaux de l’investissement de santé, dans lesquels se retrouveront ces mêmes élus. Et les expérimentations « territoriales » sont les bienvenues. « Sur la question de la proximité du soin, la ministre de la Cohésion des territoires sous-entend que les collectivités pourraient contribuer à financer l’accès aux soins. C’est inquiétant en termes d’égalité dans l’accès aux soins entre les territoires », relève Michèle Leflon, de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.
C’est une hausse sans précédent. Au 17 juillet, date de clôture de la principale phase de Parcoursup, plus de 90 000 jeunes étaient encore en attente d’affectation dans l’enseignement supérieur, soit 34 000 de plus que l’année dernière. Entre la hausse démographique et le taux de réussite exceptionnel au bac cette année, les universités font face à une hausse sans précédent des demandes d’inscription. Et ne peuvent y répondre.
Au 17 juillet, date de clôture de la principale phase de Parcoursup, plus de 90 000 jeunes étaient encore en attente d’affectation dans l’enseignement supérieur, soit 34 000 de plus que l’année dernière. La ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, communique, elle, sur les plus de 88 % de bacheliers inscrits et en décompte seulement 9 500 en attente de place. « Le ministère n’assume pas les chiffres. Au lieu de regarder la situation en face pour trouver des solutions, il ne compte que les élèves qui ont fait des recours auprès des commissions rectorales pour parvenir à trouver une place », s’agace Mélanie Luce, présidente de l’Unef. Or, leur nombre est d’autant plus bas que ces recours sont des « procédures administrativement complexes, estime Anne Roger, cosecrétaire générale du Snesup-FSU, principal syndicat du supérieur. En outre, le 20 juillet, il n’y a plus personne dans les rectorats pour orienter les étudiants ».
Aucun budget supplémentaire
Les chiffres vertigineux tiennent du structurel et du conjoncturel. À la hausse démographique des bacheliers - 20 000 cette année -, se sont ajoutés 48 000 bacheliers de plus que d’habitude, en raison du taux de réussite exceptionnel au bac postconfinement. Cette hausse va être d’autant plus complexe à gérer qu’elle va s’accompagner de règles sanitaires qui devront limité le taux d’occupation des salles. « En TD, on est déjà assis par terre, à 40 dans des classes de 30 places. Je ne vois pas comment on va faire pour appliquer les mesures sanitaires dans ces conditions », souligne Mélanie Luce. « Il faudrait louer des locaux, embaucher pour dédoubler les cours. Nous n’y sommes pas », soupire Anne Roger.
Face à cette situation inédite, le ministère n’a pas pris de mesure. Aucun budget supplémentaire n’a été demandé pour trouver des locaux ou augmenter le nombre d’enseignants et de personnels administratifs. Pour l’instant, la seule réponse consiste à accroître la pression sur les universités pour qu’elles ouvrent plus de places. « Celles qui le font doivent pousser les murs et recruter du personnel précaire, pas toujours à la hauteur », s’alarme Anne Roger. Même avant cet afflux, l’université était à la peine pour accueillir les étudiants dans des conditions minimales. Selon le Snesup-FSU, 525 millions d’euros seraient nécessaires pour une simple remise à niveau. Il en faudrait 158 de plus pour faire face à l’afflux de la rentrée à venir. La Conférence des présidents d’université est sur la même longueur d’onde. Le 8 juillet, elle a alerté « sur l’extrême urgence de la situation et la nécessité impérieuse d’un effort de tous ». Elle aussi demande entre 150 et 300 millions d’euros pour la rentrée 2020.
Une sélection accrue
« Il y aura une solution pour chacun », continue pourtant de claironner Frédérique Vidal. « Elle raisonne de manière arithmétique. La question n’est pas de trouver n’importe quelle place, mais de répondre aux projets de vie des étudiants. Ça n’a pas de sens d’orienter en espagnol un gamin qui voulait faire des maths », insiste Anne Roger. C’est pourtant ce qui se passe, car le manque de places se traduit par une sélection accrue, notamment dans les filières les plus demandées : droit, Staps ou formations infirmières, pour lesquelles aucune nouvelle place n’a été créée. Le problème est encore plus fort pour les titulaires de bacs techniques et professionnels. D’un côté, ils se heurtent à un manque de place en BTS et en IUT, de l’autre, en raison de la sélection, ils n’ont aucune chance de voir leurs dossiers acceptés en filières générales. « Alors que la ministre annonce que 95 % des bacheliers généraux ont trouvé une place, on est en train d’éjecter ceux qui viennent des lycées pros et technologiques », explique Mélanie Luce.
« Ce manque de réaction est incompréhensible, sauf à penser qu’on veut favoriser un changement de modèle et rompre avec l’idéal d’une université qui donne une chance à chacun », analyse Anne Roger. Face à la crise, la ministre n’a eu de cesse de chanter les louanges de l’enseignement à distance, qu’elle présente comme une « révolution pédagogique ». « Si on généralise le distanciel, surtout avec les premières années qui n’ont déjà pas eu cours pendant quatre mois, ça va être catastrophique, s’alarme Anne Roger. C’est un moyen d’accroître encore la sélection déjà mise en place. »
Camille Bauer
Pas d’annonce pour l’université
Le président Macron a promis 200 000 formations qualifiantes dans ses annonces pour la jeunesse le 14 Juillet. Mais, pour l’instant, pas un centime n’a été débloqué pour l’université. C’est l’apprentissage et surtout le service civique, avec 100 000 places supplémentaires, qui ont le vent en poupe. Une façon d’accueillir une partie des étudiants restés sur le carreau pour pas cher.
Les risques sanitaires, financiers et judiciaires nous obligent à renoncer à tenir une Fête, même réduite, au parc de La Courneuve. Nous allons travailler à un événement d’une autre nature pour ce même week-end des 11, 12 et 13 septembre. Par Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité.
Depuis des semaines, nous travaillons en lien étroit avec les services de l’État et les autorités sanitaires pour chercher les conditions d’une tenue de la Fête de l’Humanité 2020.
La poursuite de l’épidémie et le moment avancé de l’été nous contraignent, la mort dans l’âme, de constater l’impossibilité d’organiser la Fête au parc Georges-Valbon de La Courneuve.
Depuis la moitié du mois de juin, nous avons répondu aux demandes des autorités étatiques et sanitaires pour l’organisation d’une Fête réduite en surface et en nombre de participants, avec un protocole sanitaire très strict. Mais l’interdiction de tenir des concerts, le port du masque obligatoire, les signes de reprise de l’épidémie créent beaucoup d’incertitudes sur la valeur, en septembre, d’une autorisation donnée aujourd’hui, d’autant que la Fête se situe au cœur d’une zone urbaine dense.
Des initiatives culturelles, de grands débats, des actes de solidarité internationale
Même notre demande de tenir un rassemblement de 20 000 personnes se heurte à l’actuelle norme des 5 000 participants dans un même espace. Avec les risques sanitaires bien réels, nous devons aussi prendre en compte notre situation financière. Pour tenir une Fête dans ce format réduit, deux millions d’euros seraient nécessaires, augmentés de 100 000 euros de dépenses liées à la mise en œuvre du protocole sanitaire. De premières évaluations nous font craindre un important déficit pour une telle initiative. Ce serait insoutenable alors que l’Humanité est toujours sous la contrainte d’un plan de « redressement-continuation » et que nous avons déjà engagé près de 500 000 euros de dépenses de préparation de la Fête. Les risques sanitaires, les risques financiers et judiciaires nous obligent à renoncer à tenir une Fête, même réduite, sur le terrain du parc de La Courneuve.
Dans ces conditions, nous proposons de tenir la Fête de l’Humanité dans un format nouveau les 11-12-13 septembre avec des initiatives culturelles, de grands débats, des actes de solidarité internationale, des prises de parole d’acteurs des mouvements sociaux, citoyens et culturels, en divers lieux de la région parisienne et au-delà, relayés sur une plateforme numérique dédiée. Nous souhaitons combiner notre nouveau projet de Fête avec une initiative de solidarité marquante pour les enfants en partenariat avec le Secours populaire français.
Afin de couvrir les frais déjà engagés et en soutien à l’Humanité, nous lançons un bon de soutien au prix de 25 euros, dont 5 euros seront reversés au Secours populaire (vous pouvez le télécharger ici). Nous éditerons également un hors-série qui valorisera les valeurs et combats portés par la Fête de l’Humanité au fil de son histoire.
Préparons ensemble cette « Fête autrement »
Nous mesurons et partageons la déception de milliers de militants, de travailleurs, de jeunes, de citoyens, de femmes et hommes qui aiment à s’y retrouver dans une ambiance fraternelle et combative. Nous allons travailler à mettre à leur disposition un événement d’une autre nature qui puisse les rassembler, marquer l’actualité et être utile pour faire face à une situation sanitaire, sociale, culturelle, économique et politique qui s’annonce particulièrement difficile pour la jeunesse, le monde du travail et de la création. En ce sens nous recherchons le maximum de partenariats avec des acteurs sociaux, citoyens, culturels. Nous donnerons dans les jours à venir les éléments d’une architecture et un programme de la Fête de l’Humanité.
Nous vous proposons donc de préparer ensemble dans ces conditions si particulières « Une Fête autrement » utile à toutes celles et tous ceux qui souhaitent que se réalise l’Humanité. Comme le proclame en forme de profession de foi le visuel que nous offre l’agence Jésus et Gabriel, notre Humanité est plus forte que tout.
Énormément de monde au rassemblement de soutien à Anthony Smith inspecteur du travail suspendu de ses fonctions depuis 98 jours pour avoir exigé des masques pour des aides à domicile.
Au nom du comite de soutien, j’ai apporté le soutien des 800 membres à Anthony Smith.
Nous allons continuer à le soutenir, et amplifier la lutte. Une lutte d’intérêt général.
Elisabeth Borne nous ne lâcherons rien. Nous demandons l’abandon total des sanctions !
Thomas Portes
Mardi, 21 Juillet, 2020 - L'Humanité
Marée de soutien pour Anthony Smith, l'inspecteur du travail menacé de sanctions
Plusieurs centaines de personnes se sont réunies à Paris pour réclamer l’arrêt des procédures à l’encontre d’Anthony Smith, inspecteur du travail convoqué, mardi, en commission disciplinaire pour avoir exigé d’une entreprise qu’elle protège ses salariées. Nous y étions.
« Scandale ». Le mot est à la bouche des 400 personnes qui ont répondu à l’appel d’une intersyndicale (CGT-CNT-FO-FSU-SUD), ce mardi, sur l’avenue Duquesne, à Paris. Elles sont venues témoigner leur soutien à Anthony Smith, inspecteur du travail et militant CGT mis à pied à titre conservatoire depuis trois mois par sa hiérarchie, qui assiste ce même jour à son conseil de discipline. Il aurait « méconnu de manière délibérée, grave et répétée les instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail concernant l’action de l’inspection durant l’épidémie de Covid-19 », selon le ministère du Travail, dont dépend Anthony Smith.
« Les aides à domicile ont fait leur travail sans masques, sans gants. Encore aujourd’hui, toutes n’ont pas de poubelles pour jeter leurs protections. Anthony Smith n’a fait que son travail, il faut que les procédures disciplinaires à son encontre cessent. »
Virginie Mangin, déléguée syndicale FO de l’Aradopa
Celui-ci n’a pourtant fait qu’exercer sa mission : alors que le pays était confiné depuis quelques semaines, le fonctionnaire a ordonné à une entreprise qui emploie des aides ménagères de leur fournir les équipements de protection, dont des masques. « Les aides à domicile ont fait leur travail sans masques, sans gants. Encore aujourd’hui, toutes n’ont pas de poubelles pour jeter leurs protections. Anthony Smith n’a fait que son travail, il faut que les procédures disciplinaires à son encontre cessent », lance Virginie Mangin, déléguée syndicale FO de l’Aradopa, l’entreprise pointée du doigt par l’inspecteur du travail.
« On l’accuse d’avoir trop bien fait son travail, on marche sur la tête. »
Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT
Plusieurs élus et personnalités politiques, dont les députés FI Jean-Luc Mélenchon et Éric Coquerel, ou Nathalie Arthaud, étaient de la partie pour demander la réintégration de l’agent. « On l’accuse d’avoir trop bien fait son travail, on marche sur la tête », fustige le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez. « Il a demandé à l’entreprise de fournir des masques à ses salariées, mais cela aurait fourni la démonstration qu’il y avait bien une pénurie. Pour le gouvernement, c’était une vraie question politique », poursuit-il.
Combattre l’ingérence grandissante et les pressions du ministère du Travail
Parmi les soutiens du fonctionnaire, nombreux sont les inspecteurs et inspectrices du travail à avoir fait le déplacement. Leur mot d’ordre, demander l’arrêt des procédures disciplinaires contre Anthony Smith, mais également combattre l’ingérence grandissante et les pressions du ministère du Travail dans leurs missions. « Pas plus tard qu’aujourd’hui, notre hiérarchie a essayé de nous forcer la main. Elle veut absolument qu’on fasse comme le gouvernement décide, on ne peut plus faire notre travail. En cas de souci, une entreprise a juste à passer un coup de téléphone à notre hiérarchie pour qu’elle soit mise hors de cause », dénonce une inspectrice du travail et militante CGT du Grand Est.
Selon la professionnelle, en cas de sanction disciplinaire d’Anthony Smith, c’est toute la crédibilité de l’inspection du travail et du ministère du Travail qui sera mise en cause.« Il y a une vraie perte de sens du notre métier. On se demande encore à quoi on sert, on pense à notre reconversion », confie-t-elle, sous les acquiescements de ses collègues. Pour lutter contre cette atteinte à l’indépendance de l’inspection du travail, garantie par une convention internationale signée en 1947, les syndicats ont annoncé avoir déposé plainte après de l’Organisation internationale du travail. Le cas d’Anthony Smith, mais également une trentaine d’autres faits de pression hiérarchique seront étudiés.
Dans un article de son journal du 20h, France 2 a annoncé que le gouvernement avait mis en place la gratuité des masques pour une partie des français suite à la demande de LFI et du PS.
Oubliant au passage, le PCF qui a demandé depuis des mois la gratuité des masques pour TOUS les français.
Quand le PCF va t’il être reconnu pour ce qu’il est, et nommé au sein de journaux télévisés nationaux qui plus est publics ?...
Enzo de Gregorio, 21 juillet 2020
Fabien Roussel, député du Nord, secrétaire national du Parti Communiste:
Notre proposition de loi pour la gratuité des masques était à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale, le 18 juin. Ce texte engageait aussi la Sécurité sociale à acheter la production française. La majorité LREM-MODEM a voté contre. Mais il n'est pas trop tard pour bien faire !
Il a fallu de longues semaines à la France pour se rendre à l’évidence : oui, le port du masque de protection partout et pour tous est bien indispensable en cas de pandémie grave d’un virus empruntant les voies respiratoires.
C’est ce qu’a confirmé l’Académie nationale de médecine dans un communiqué publié le 2 avril.
« Il est établi que des personnes en période d’incubation ou en état de portage asymptomatique excrètent le virus et entretiennent la transmission de l’infection. En France, dans ce contexte, le port généralisé d’un masque par la population constituerait une addition logique aux mesures barrières actuellement en vigueur ». Message reçu par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) qui préconise à son tour, dans un avis diffusé le 24 avril « de rendre obligatoire le port d’un masque grand public dans les établissements recevant du public, dès lors que la distance physique d’au moins 1 mètre ne peut être garantie ou s’il y a un doute sur la possibilité de l’organiser et la respecter ».
Le 28 avril, à l’Assemblée nationale, le Premier ministre définit les conditions d’obligation du port du masque : « S’il ne sera pas obligatoire dans la rue, par exemple, il le sera dans les transports en commun. On parle là essentiellement des masques en tissu, ceux chirurgicaux et FFP2 restant réservés en priorité aux professionnels de santé. » La machine est lancée. Fin mars, la France a passé une commande à la Chine d’un milliard de masques « grand public » pour se mettre en ordre de bataille.
Au‑delà des problèmes d’approvisionnement, la question qui se pose est celle de la santé publique.
D’un côté, les scientifiques recommandent le port du masque pour rompre la chaîne de circulation du virus et de l’autre, il est obligatoire dans de nombreuses situations, sous peine d’amende.
Si le port du masque n’est pas l’unique moyen de lutter contre la propagation du virus, il est donc reconnu comme un outil important et même nécessaire.
Ce constat étant posé, l’accès aux masques n’est pas aisé. L’offre n’est pas encore au niveau de la demande et le coût en reste élevé.
Marché noir et contrebande
Début avril, la région Île‑de‑France s’est fait souffler un marché au dernier moment, victime d’une offre américaine à un prix trois fois supérieure à celui annoncé. Pire encore, le 7 mai, plusieurs communes de Seine‑Saint‑Denis se sont fait dérober, à la frontière espagnole, une commande de 500 000 masques en tissu, d’une valeur de 112 000 euros.
Fortement sollicitée par les états du monde entier, la production chinoise est sous tension. Avant la crise sanitaire, la Chine fabriquait vingt millions de masques par jour. Fin mars, la France en a commandé un milliard, soit, en temps normal, deux mois de production chinoise, uniquement pour notre pays ! C’est‑à‑dire seulement pour 67 millions d’habitants, sur 400 millions d’Européens, auxquels s’ajoutent 350 millions d’Américains. Même si elles ont fait monter leur production jusqu’à 120 millions de masques par jour, impossible pour les usines chinoises de couvrir la demande mondiale.
Un véritable marché noir s’est alors ouvert autour des masques chirurgicaux. Depuis la réquisition des stocks par l’État, plusieurs affaires de ventes illégales de masques ont été traitées par la police et la justice. Ainsi, 32 500 masques ont été saisis dans un entrepôt de Saint‑Ouen (Seine‑Saint‑Denis), 28 800 dans une boutique de grossistes chinois à Aubervilliers, 20 000 chez un particulier du XIXe arrondissement et autant chez une gérante d’agence de voyages du XIIIe arrondissement… Début avril, le parquet de Paris indiquait avoir ouvert une quinzaine d’enquêtes pour des faits similaires.
Pénurie de masques, mauvaise gestion, acheminement chaotique ont parfois mis les collectivités en concurrence et ont eu de lourdes conséquences dans les secteurs de la santé et du médico‑social. Si le milieu hospitalier, et les Ehpad ont été particulièrement touchés, de nombreux cabinets ont dû fermer, entraînant de grosses difficultés pour les personnels mais également des retards, voire des renoncements aux soins pour des milliers de personnes. À titre d’exemple, 5 % seulement des cabinets dentaires sont restés ouverts dans notre pays, alors qu’en Allemagne, ils étaient 85 % !
Prix du masque
Dans un tel contexte, l’obligation de porter un masque dans les transports en commun n’impacte pas tous les Français et toutes les Françaises de la même façon. La crise économique, qui s’ajoute à la crise sanitaire, ne les affecte pas à égalité. Elle prive d’emploi ou place en chômage partiel plus de 12 millions de personnes depuis la mi‑mars. Malgré les soutiens de l’État, 31 % des Français·es déclarent que leurs revenus personnels en sortent amoindris, selon une enquête de l’Institut Kantar, réalisée mi‑avril. Or avant même l’irruption du covid‑19 dans leur quotidien, un tiers des ménages peinait déjà à joindre les deux bouts.
Si le Gouvernement a bien plafonné le prix de vente des masques chirurgicaux dans la grande distribution, ce prix, selon des enquêtes conduites par les associations de consommateurs, a déjà été multiplié par 6 ou 7 depuis le 15 mars dernier dans les autres circuits de vente.
Une boite de 50 masques chirurgicaux qui coûtait entre 6 et 7 euros dans une pharmacie coute aujourd’hui plus de 40 euros !
Pour un couple avec deux enfants allant au lycée ou au collège, l’achat des masques pour toute la famille et pour une durée d’un mois représente une somme de 200 euros.
Si pour ce mois de mai, de nombreuses mairies ou collectivités telles que les conseils régionaux, départementaux ou EPCI ont distribué des masques à leurs administré·es, qu’en sera‑t‑il le mois prochain ?
L’État a participé une première fois à l’achat de ces masques en finançant pour moitié les commandes des collectivités mais n’a pas prévu de renouveler cette opération.
À partir du mois de juin, nos concitoyennes et concitoyens devront donc aller acheter leurs masques pour pouvoir se rendre au travail, aller faire leurs courses ou pour rendre visite à des parents sans craindre d’attraper le virus ou de le transmettre.
Seuls ceux qui ont une pathologie grave ont le droit à une prescription médicale et peuvent se faire rembourser l’achat de masque par la sécurité sociale.
Mais pour les autres, pour des millions de foyers, il n’est pas envisageable de consacrer entre 30 et 50 euros mensuels par personne pour se procurer des masques chirurgicaux en nombre suffisant.
D’autant que pour être efficaces, ceux‑ci doivent être changés toutes les quatre heures.
Quant aux masques en tissu, dont le prix varie entre deux et sept euros, ils ne sont lavables qu’un certain nombre de fois. Des initiatives ont été lancées dans beaucoup de communes pour pallier ces difficultés. Et ce n’est pas aux collectivités de prendre en charge un tel enjeu de santé publique.
100 % remboursé par la sécurité sociale
Il est urgent de mettre fin à cette guerre des masques comme à la contrebande qui va se développer au fil des semaines. La santé de nos concitoyens ne doit pas dépendre de leur pouvoir d’achat. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que l’État prenne la décision de rendre accessibles les masques à toute la population, au même titre qu’il le fait pour l’accès aux soins et aux médicaments.
Le masque est un instrument de santé
Il doit donc revenir à la sécurité sociale d’assumer la prise en charge des masques à 100 %, pour chacune et chacun de ses assurés.
Cela existe déjà pour des matériels et dispositifs médicaux pris en charge à 100 % par la sécurité sociale, comme les appareillages de type béquille, minerve, attelles, les pansements et autres ustensiles de soins, les prothèses…
Cette dépense, évaluée à 200 millions d’euros par mois, serait imputée, durant toute la durée de l’épidémie, au budget de la branche maladie.
Une telle décision contribuerait, selon la majorité des scientifiques, à un renforcement de la lutte contre la circulation de l’épidémie et par là même, au contrôle des dépenses de santé. La diminution du nombre de personnes infectées allégerait automatiquement la charge supportée par la sécurité sociale et serait source, au final, d’importantes économies.
En pratique, chaque assuré·e aurait droit à un certain nombre de masques grand public et chirurgicaux remboursés par mois, et cela jusqu’à la fin de la pandémie. À défaut de carte vitale, le citoyen pourrait aller retirer auprès de sa caisse d’assurance maladie un bon physique lui ouvrant les mêmes droits, renouvelables chaque mois.
Protéger ainsi, de la façon la plus équitable possible, l’ensemble des Françaises et Français de l’hexagone et des Outre‑mer grandirait notre Nation, dans le respect de nos valeurs républicaines.
Et si les masques 100 % sécu favorisaient un effort de production locale
La présente résolution pourrait enfin inviter la France à être plus volontariste dans la production des masques, afin de participer à l’effort de fabrication et de relocalisation pour répondre aux besoins tant humains qu’environnementaux.
Quelle belle ambition face à une telle pandémie : protéger tous ses citoyens et citoyennes et favoriser en même temps l’emploi en mobilisant ses forces productives !
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu les articles 1er à 6 de la loi organique n° 2009‑403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34‑1, 39 et 44 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu le livre 3 du code de la sécurité sociale, notamment les titres I et II,
Vu le livre premier du code de la santé publique, notamment le titre III,
Vu le décret n° 2020‑506 du 2 mai 2020 complétant le décret n° 2020‑293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid‑19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
Considérant les préconisations de l’Académie nationale de médecine et du Haut Conseil de santé publique sur la généralisation du masque dans l’espace public comme instrument de santé publique pour lutter contre l’épidémie ;
Considérant l’obligation de porter un masque dans les transports
Considérant la forte demande et l’accès toujours difficile aux masques de protection ;
Considérant l’aggravation significative de la situation économique et sociale de nombreux foyers depuis le début de la crise ;
Considérant, pour un foyer modeste, le coût conséquent que représente l’achat régulier de masques de protection malgré l’encadrement des prix ;
Invite le Gouvernement à rendre accessibles à toute la population les masques de protection, en mettant en place un dispositif de distribution coordonné par l’assurance maladie avec le réseau national de pharmacies.
Invite le Gouvernement à mettre en œuvre une prise en charge à 100 % des masques par l’assurance maladie.
Les concertations sur le « plan de relance pour la jeunesse » débutent cette semaine. Aux nouvelles exonérations de cotisations patronales proposées par le gouvernement, les organisations de jeunesse et syndicats préfèrent des mesures conjuguant accès à l’emploi et protection sociale. Voici les 4 pistes qu'ils défendent.
Sans revenus, encore étudiants ou en contrat précaire, les jeunes sont souvent les premiers à faire les frais des crises. Le Covid et la catastrophe économique qui se profile dans son sillage ne feront pas exception. Les chiffres du chômage, dont l’augmentation dans cette catégorie de la population a été spectaculaire, laissent craindre le pire. En avril, le nombre d’actifs de moins de 25 ans à n’avoir eu aucune activité au cours du dernier mois a augmenté de 149 800 par rapport à avril 2019. Une conjoncture d’autant plus préoccupante qu’environ 700 000 jeunes devraient affluer sur le marché de l’emploi à la rentrée.
Le 14 juin dernier, alors qu’il dressait les contours d’un plan de relance, Emmanuel Macron a gagé que la jeunesse faisait partie de ses priorités les plus urgentes. « C’est à notre jeunesse qu’on a demandé le plus gros effort », a-t-il assené. Les entreprises qui embaucheront un jeune de moins de 25 ans seront ainsi exemptées de cotisations sociales à hauteur de 1,6 Smic pendant au moins un an, soit une économie de 4 000 euros annuels pour les employeurs. Cette belle ristourne « mise en place dès le mois de juillet pour que ce soit opérationnel à la rentrée » constitue « un dispositif très généreux mais qui, je l’espère, sera très efficace », espère Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. La facture s’annonce salée pour les finances publiques : 300 millions en 2020 et 1,6 milliard d’euros en 2021. Par ailleurs, une incitation à l’embauche assortie de la création de 300 000 contrats d’insertion et de 100 000 services civiques supplémentaires font partie du plan gouvernemental. Objectif affiché du côté du ministère du Travail, éviter que la jeunesse à l’heure du Covid ne devienne une « génération sacrifiée ».
Pourtant, ces mesures n’empêcheront pas le pire, estiment les syndicats et organisations de jeunesse. En s’affairant autour du travail des jeunes par des mesures qui ne garantissent pas d’emplois pérennes et qui, à coups de nouvelles exonérations de cotisations, font plonger un peu plus les comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement n’est pas sûr d’empêcher le développement de la précarité. C’est ce qu’ont exprimé les organisations de jeunesses et syndicats. Ceux-ci misent sur des pistes plus globales, liant mesures pour l’emploi et protection sociale, qu’ils porteront dès cette semaine lors de l’ouverture des concertations sur l’emploi des jeunes avec le ministère du Travail. Tour d’horizon.
1. Le RSA pour les moins de 25 ans, la piste indispensable
C’est la grande déception du plan de relance pour la jeunesse. Comment se targuer de protéger les jeunes sans leur permettre d’accéder à un revenu stable ? « Les jeunes peuvent voter, se salarier, payer des cotisations, être prélevés de l’impôt sur le revenu, mais se voient pourtant refuser l’accès à un volet essentiel de la solidarité nationale », s’insurgent dans un communiqué plusieurs syndicats et organisations de jeunesse. Aujourd’hui, l’obtention du revenu de solidarité active pour les moins de 25 ans est conditionnée au fait d’avoir travaillé deux ans à temps plein au cours des trois dernières années. Mission presque impossible pour les jeunes, qui enchaînent souvent des emplois de courte durée ou à temps partiel. « Les jeunes sont souvent dans des situations très différentes, certains sont en CDD, d’autres en stage, d’autres sont éloignés de l’emploi. Ouvrir le RSA aux moins de 25 ans permettrait de répondre à toutes ces situations », garantit Mélanie Luce, présidente de l’Unef.
2. La garantie jeunes, un tremplin vers l’emploi
Les solutions ne sont pas toutes à inventer et certaines, déjà sur pied, méritent simplement un coup de pouce. Parmi celles-là, la garantie jeunes a déjà fait ses preuves. Entre ateliers et immersion en entreprise, le dispositif permet aux 16-25 ans les plus éloignés de l’emploi de bénéficier d’un accompagnement et d’une allocation mensuelle de 500 euros pour se réinsérer sur le marché du travail. « Aujourd’hui, il y a 100 000 places en garantie jeunes, on en demande 200 000. C’est ce qu’Emmanuel Macron avait promis pendant sa campagne présidentielle », réclame Anthony Ikni, délégué général du Forum français de la jeunesse. Doubler les capacités : la nouvelle ministre du Travail, Élisabeth Borne, en parle aussi, mais elle n’envisage pas pour l’heure d’élargir l’accès à ce dispositif aux 25-30 ans. Selon une étude conduite par la Dares en 2019, une fois passés par la garantie, les bénéficiaires gagnent en autonomie, et leur employabilité progresse de près de 15 % 17 mois après leur entrée dans le programme. « Leur allocation permet également de stabiliser leurs revenus et ceux de leur famille, c’est un levier de lutte contre la pauvreté qui n’avait pas été anticipé », poursuit Anthony Ikni.
3. Réformer le système des bourses
Fermeture des restaurants universitaires, arrêt des petits boulots… La crise du coronavirus a frappé particulièrement fort chez les étudiants. Si le premier ministre, Jean Castex, a annoncé la réduction du prix du repas en restaurant universitaire de 3,30 à 1 euro pour les boursiers – mesure saluée par les associations –, il faut aller plus loin, estime Paul Mayaux, vice-président en charge des affaires sociales de la Fage. « 74 % des 18-25 ans ont connu des difficultés ces trois derniers mois, c’est la preuve qu’il faut prendre des mesures et améliorer le système des bourses. » Parmi les préconisations de l’association : la revalorisation des allocations, l’élargissement des conditions d’accès aux aides, mais aussi leur linéarisation. « Aujourd’hui, les bourses souffrent d’effets de seuil. Lorsqu’un étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents et que ceux-ci déclarent 50 euros de plus, cela peut suffire à le faire descendre d’un échelon et à réduire ses bourses », explique-t-il.
4. Abandonner la réforme de l’assurance-chômage
Le report annoncé, vendredi, par le premier ministre en janvier 2021 de la réforme de l’assurance-chômage ne convainc pas. « On demande son retrait pur et simple », martèle Anthony Ikni, du Forum français de la jeunesse. Décriée de toutes parts, cette réforme durcit les conditions nécessaires à l’ouverture de droits : six mois travaillés sur les 24 derniers mois sont nécessaires pour prétendre à des indemnités, contre quatre mois sur 28 mois auparavant. Cette mesure, entrée en vigueur en novembre 2019, a été suspendue jusqu’en 2021. Le projet prévoit aussi la refonte du mode de calcul des indemnités, passant d’une base journalière, excluant les jours non travaillés, à une base mensuelle. Une énorme épine dans le pied des jeunes, habitués des contrats courts et précaires. Là encore, Jean Castex a annoncé le report de ces mesures, déjà repoussées sous la pression syndicale du 1er avril au 1er septembre, à 2021. « En plus de la suppression de cette réforme, il faut permettre aux jeunes d’avoir accès à des indemnités en qualité de primo-demandeurs d’emploi, à hauteur de 80 % du Smic, demande Catherine Perret, secrétaire confédérale de la CGT. Aujourd’hui, les jeunes qui cherchent un emploi sans n’avoir jamais travaillé n’y sont pas éligibles. »
Marie Toulgoat
Le gouvernement ressuscite les contrats aidés
Revoilà les contrats aidés, ceux-là mêmes que le gouvernement a détruits dès le début du quinquennat. Dans un entretien au Parisien, la nouvelle ministre du Travail, Élisabeth Borne, a expliqué : « Nous allons créer 300 000 contrats d’insertion, qui passeront par le dispositif garantie jeunes ou, le cas échéant, par des contrats aidés. » Pourtant, en juillet 2017, sa prédécesseur, Muriel Pénicaud, avait fait de la suppression progressive de ces contrats d’accès à l’emploi sa première mesure emblématique. En quelque six mois, 77 000 bénéficiaires s’étaient retrouvés au chômage. Aux alentours de 400 000 en 2016, ces contrats d’avenir et autres CUI-CAE n’existent plus aujourd’hui.
Loi de finances rectificative pour 2020 : la sincérité de la LPPR à l’épreuve
Cette loi de finances rectificative était la dernière de l’année. Elle consacre un plan de sauvetage de l’économie qui mobilise près de 500 milliards d’euros de dépenses publiques. Elle aurait pu être l’occasion d’apporter une aide budgétaire à l’enseignement supérieur et à la recherche et donner, dès 2020, une transcription budgétaire aux engagements tonitruants du Gouvernement pour un « investissement massif » dans la recherche.
Le Gouvernement avait, par exemple, demandé au Parlement l’autorisation d’organiser un dispositif dérogatoire pour la prolongation des contrats doctoraux et des contrats de recherche. Il avait pris, à de multiples reprises, l’engagement de le financer en abondant le budget des établissements de l’ESR. Cette loi de finances rectificative était donc l’ultime moyen de l’honorer avant la rentrée de septembre. Les amendements proposés en séance ont été écartés par le Gouvernement qui reporte à la fin de l’année l’examen de ce financement.
Pour l’université, le Gouvernement a seulement augmenté de 150 à 200 millions d’euros les moyens budgétaires supplémentaires destinés à la vie étudiante, afin de financer l’annonce du nouveau Premier ministre relative à la restauration universitaire. Néanmoins, ces 200 millions correspondent, à peu près, aux pertes actuelles de trésorerie du CNOUS et ne lui permettront donc pas de financer la nouvelle mesure.
S’agissant des programmes de la recherche, la loi de finances rectificative n’apporte des moyens nouveaux que pour la recherche aéronautique (165 M€) et Bpifrance Financement (40 M€), notamment pour le « plan batterie ». Jusqu’à présent, le seul effort budgétaire du MESRI a été de puiser dans ses crédits mis en réserve pour constituer un fond d’intervention de 50 M€ qui est pathétiquement dérisoire par rapport aux milliards déjà investis par l’Allemagne.
J’ai donc déposé un amendement pour apporter 150 M€ aux opérateurs de la recherche. Le Gouvernement s’y est opposé en déclarant que les moyens nouveaux seront mis en œuvre par la seule LPPR. Le Sénat a majoritairement voté cet amendement. Je me félicite de la sagesse du Sénat dont les membres de plusieurs groupes ont manifesté, lors de ce débat, leur volonté de soutenir la science et les chercheurs. Une commission mixte paritaire se réunira demain matin, 21 juillet. J’espère vivement que le Gouvernement maintiendra cette disposition budgétaire en faveur de la recherche, conformément à ses déclarations politiques.
On peut tirer plusieurs enseignements de ces discussions budgétaires. Tout d’abord que les budgets supplémentaires octroyés par le Gouvernement pour la MIRES ne concernent que l’innovation. La recherche spatiale étant, depuis le remaniement, sous la tutelle du ministère de l’économie, on peut se demander si le MESRI n’est pas devenu un secrétariat d’État placé sous l’autorité du ministère de l’économie !
Ensuite, on comprend, des différentes réponses ministérielles, l’intention du Gouvernement de financer par le budget pour 2021 des mesures qu’il aurait fallu mettre en œuvre dans l’urgence en 2020.
Enfin, la démonstration politique aura été faite de la sincérité du Gouvernement à vouloir réellement augmenter le budget de l’ESR. Comment peut-il affirmer vouloir « investir massivement dans la recherche » et ne pas lui venir en aide l’année de la pandémie ? Comment lui promettre 25 milliards d’euros et ne pas financer la prolongation des contrats doctoraux en 2020 ?
Le 20 juillet 2020, Pierre Ouzoulias.
- Amendement n° 862 (prolongation des contrats doctoraux et de recherche) : rejeté
par Fabien Gay, sénateur communiste de Seine St Denis, 19 juillet 2020
"Pendant 3 jours et 3 nuits, nous avons examiné près de 1.000 amendements.
Notre groupe a arraché quelques victoires (taxation des Gafam, 150 millions d’euros pour la recherche...) mais aussi avec d’autres groupes, nous avons contribué a obtenir des moyens pour la rénovation thermique des logements ou le prolongement du fond d’urgence pour les PME, commerçants et artisans.
Si certaines mesures vont dans le bon sens (prolongement du chômage partiel, aide à quelques secteurs en difficulté...) ce budget rectificatif 3 dit budget « après Covid19 » ne répond pas à l’urgence sociale, écologique et économique.
Rien sur des recettes nouvelles, ni contributions des 1% les plus riches, alors que notre pays compte 702.000 millionnaires et que les 5 familles les plus riches ont autant d’argent que le montant du déficit de la France.
Rien non plus sur le conditionnement des aides publiques, rien pour revaloriser les petits salaires, rien pour enrayer la machine infernal des plans de licenciement.
Rien non plus pour relancer la consommation des ménages, ou répondre à l’extrême pauvreté.
Rien pour réorienter massivement notre production et notre consommation dans la sauvegarde de notre planète.
Rien ou plutôt pas assez pour aider les collectivités territoriales qui ont été en première ligne dans cette crise et qui ont perdu des recettes.
Par contre, la droite sénatoriale et le gouvernement main dans la main ont voté ce budget, tout en déplorant pour la droite le « déficit abyssal de la France ». Ils ont surtout validé les aides massives aux entreprises sans contreparties ou encore, ils ont approuvé les 20 milliards de baisse d’impôt sur la production.
Si quelques-uns pensent que le gouvernement a changé de politique ou de logiciel, ou bien de cap ou encore de chemin, il faut regarder attentivement le détail de ce budget et des annonces prises.
Par exemple, on nous dit que la priorité c’est l’emploi et surtout l’emploi des jeunes à la rentrée. Alors comment comprendre qu’on accorde une nouvelle aide de 4.000 euros aux entreprises pour embaucher un jeune et refuser que nous ayons le débat sur le partage du temps de travail qui pourrait créer 4 millions d’emplois ?
Bref, au bout de 3 jours et de 3 nuits, dans une très bonne ambiance au sein de notre groupe toujours soudé et motivé, nous avons voté contre ce budget.
Et le combat continuera dès la rentrée dans la rue, en manifestant le 17 septembre contre la politique antisociale du gouvernement à l’appel des syndicats et ensuite dans l’hémicycle avec le vote du plan de relance et du budget 2021. Le combat continue !"
Le premier impératif est de sécuriser les emplois du transport aérien et de l’industrie aéronautique, de développer massivement la recherche et le partage de ses résultats à l’échelle du globe, d’utiliser les gains de productivité pour réduire le temps de travail et pour développer massivement la formation aux métiers d’aujourd’hui et aux nouveaux métiers de la transition écologique et de la révolution informationnelle.
:
Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste.
Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale.
Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
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