Hausse du chômage : une contre-performance prévisible

► La promesse d'inversion de la courbe du chômage est loin d'être tenue. Le gouvernement s'entête dans ses solutions libérales et continue à multiplier les cadeaux aux patrons pour le même résultat : toujours moins pour les salarié-e-s, toujours plus pour les dividendes versés aux actionnaires.

► Pierre Laurent, au nom du PCF, lance une campagne pour l'emploi, le travail et la formation. « Ceux qui nous disent que nous sommes obligés d'entrer dans la guerre économique pour protéger l'emploi nous mentent. Les solutions existent ».

Avec les chiffres de décembre publiés par Pôle emploi, on connaît le bilan de l’année 2015. Celui d’une nouvelle hausse du chômage. Les mesures annoncées par le gouvernement ne sont pas de nature à résoudre les causes conjoncturelles et structurelles du sous-emploi.

Bilan 2015

Pour s’en tenir à la catégorie A, en un an, ce sont 90.000 chômeurs de plus, soit +2,6%. Si l’on étend le bilan en intégrant les catégories B et C, (ceux qui ont connu une faible activité le mois précédent), il est plus négatif encore. La hausse atteint nationalement 5% sur un an. Soit 5,476 millions de personnes en métropole, dont 3,591 millions pour la seule catégorie A. Phénomène plus préoccupant encore, sur ces 5,476 millions de personnes, 2,470 millions sont au chômage depuis plus d'un an. Ce chômage de longue durée ne cesse de progresser.

Quels remèdes ?

Ȧ court terme, le gouvernement ne cesse d’invoquer « la croissance ». Les zones d’ombre qui pèsent sur la reprise ne permettent guère d’espérer une franche amélioration. D’autant que peu de mesures sont prises pour dynamiser la consommation et l’investissement. Quant aux « baisses de charges » pour les entreprises, elles sont principalement captées en « effet d’aubaine » pour relever le taux de marge bénéficiaire. Restent les décisions à effets statistiques (mise en formation de 500.000 demandeurs d’emploi et accentuation des emplois aidés), elles auront certainement un impact sur « la courbe du chômage », mais sans traduire un essor durable de l’emploi. Lutter contre le chômage demanderait de rompre avec l’austérité et d’engager une autre utilisation des ressources monétaires et budgétaires. Cela reste à conquérir, dans les choix des entreprises comme dans ceux de l’État.

Le besoin de rupture est encore plus grand si l'on veut s’attaquer au chômage structurel. Les recettes capitalistes sont connues : dans leurs paroxysmes, le million de « contrat zéro heure » en Grande-Bretagne et l’ubérisation du travail en « entrepreneurs indépendants » dépourvus de protection sociale, sont exemplaires. Ce sont des « ruptures » avec le « compromis social » qui a marqué sur une longue période la seconde moitié du 20e siècle.

Mobilisons-nous

Toutes les forces sociales progressistes qui ne veulent pas de cet avenir de régression de civilisation doivent se battre, d’autant plus qu’on ne reviendra pas - (fort heureusement pour la planète et ses habitants) - à des rythmes et des formes de croissance du type de ceux des « Trente glorieuses ». Réduction du temps de travail, révolution énergétique et écologique, réorientation des modes de production et de consommation, essor de la coopération contre les gâchis de la concurrence, démocratie économique et sociale, développement des services publics,… autant de pistes qui doivent être la réponse de fond aux défis du sous-emploi.

PIERRE LAURENT : Nous engageons une campagne pour le travail, l'emploi et la formation

« Zéro chômeurs/du travail pour tous, plus qu'une campagne sera un axe central pour un nouveau projet de société. Dans tous les domaines, nous devons envisager les choses autrement car la société marche sur la tête. L'une des grandes ambitions, avec la protection de la planète, sera de construire une société sans chômage. (…) Le travail, l'emploi, l'éducation pour tous, doivent être au coeur de notre projet.

Ceux qui nous disent que nous sommes obligés d'entrer dans la guerre économique pour protéger l'emploi nous mentent. Nous ne cessons d'abdiquer nos principes devant les exigences des marchés et des multinationales. Et l'emploi recule, mois après mois, année après année. Les paysans sont poussés au désespoir parce qu'on ne rémunère pas le travail paysan à sa juste valeur. La révolution numérique, qui permettrait de réduire le temps de travail, n'est utilisée que pour promouvoir l' « uberisation », c'est à dire la dérèglementation généralisée du travail.Pour nous, cette révolution peut au contraire nous permettre de construire un nouvel âge de la Sécurité sociale qui sécuriserait l'emploi et la formation toute la vie. Évidemment, cela nécessite de mobiliser l'ensemble des richesses disponibles : les immenses sommes détournées par les banques et les marchés financiers doivent revenir à la société . »

Trop d’argent public continue d’alimenter les niches fiscales comme le dispositif Pinel

Accès au logement social pour le plus grand nombre -

Alors que les chiffres du mal logement viennent d’être rendus publics par la fondation Abbé Pierre, nous sommes confortés dans notre conviction qu’il y a urgence à agir pour garantir à tous le droit au logement.

141 000 personnes dorment dans la rue, chiffre qui a doublé en 10 ans. Près de 900 000 personnes ne disposent pas de logement personnel.

Ce sont des familles, des femmes et des enfants qui se retrouvent parfois obligés de dormir dans la rue ou dans une voiture, alors même que les parents travaillent. Pour ceux qui subissent de plein fouet les conséquences de la crise économique et du chômage, accéder au logement peut paraître inaccessible.

Ainsi, 5,7 millions de personnes produisent un effort financier que la fondation qualifie d’excessif, c’est-à-dire qui laisse un reste à vivre en deçà du seuil de pauvreté.

Une telle situation conduit à une multiplication des impayés. Aujourd’hui, 1,2 million de personnes sont sous la menace d’une expulsion, alors même parfois qu’ils sont reconnus prioritaires au titre du DALO.

Ces situations sont le lit de traumatismes immenses. Le mal logement a aussi des conséquences multiples, sur la santé, sur la scolarité des enfants….

Cette situation heurte profondément notre morale politique et humaniste, et notre conscience.

Oui, il y a urgence à agir ! C’est pourquoi, le groupe CRC prend toutes ses responsabilités en vous soumettant cette proposition de loi.

Depuis maintenant plusieurs décennies, le logement n’est plus considéré comme un droit, mais comme un bien marchand, objet d’un marché spéculatif. Ce dernier a permis de créer des rentes spectaculaires pour certains et des grandes difficultés pour le plus grand nombre.

Nous identifions comme cause principale de cette crise l’absence d’une construction à la hauteur des besoins.

Nous sommes ainsi bien loin des 500 000 logements par an dont 150 000 sociaux promis par le Président de la République en 2012.

Pour l’année 2015, seulement 109 000 logements sociaux ont été financés selon les chiffres donnés par le ministère. Cumulée aux difficultés du secteur privé, cette situation est inquiétante à double titre, pour le droit au logement bien sûr, mais également pour l’emploi. La perte dans le BTP est supérieure à 12 000 emplois en 2014 ! Certes, on nous a annoncé une éclaircie, mais la situation reste très préoccupante.

Cette absence de production est liée à plusieurs phénomènes. Les coûts de construction bien sûr qui sont plus élevés, et notamment les prix du foncier. Je rappelle d’ailleurs que nous avons une proposition en la matière permettant la création d’une agence foncière nationale pour le logement.

Parmi les freins également que nous identifions, et c’est la question qui nous occupe aujourd’hui, la baisse drastique des aides à la pierre. Baisse qui malheureusement se conjugue avec la forte diminution des dotations aux collectivités.

En effet, d’un côté, il y a moins d’aides à la pierre et de l’autre les collectivités perdent en dotations 3,7 milliards d’euros par an, 11 milliards à l’horizon 2017.

Dans ces conditions, les prix de sortie seront de plus en plus élevés, faute de soutien de la part de l’État.

Or, c’est l’absence de construction publique suffisante qui est l’une des causes du logement cher dans le privé. En effet, le déficit de l’offre crée une demande trop forte qui conduit à une montée des prix. Il y a donc bien une problématique commune et des interactions fortes entre le secteur privé et le secteur dit social. Un parc public répondant aux besoins est à nos yeux, le plus sûr instrument de régulation des loyers dans le secteur privé. Preuve, que les 2 secteurs ne s’opposent pas.

Le projet de loi de finances pour 2016 nous inquiète particulièrement.

Le désengagement de l’État poursuivi depuis de nombreuses années s’accentue. Les subventions de l’État sont en voie de disparition, et ce, contrairement à l’engagement du Président François Hollande qui avait promis de doubler les aides à la pierre. Il passe un cap cette année avec la création du fonds national pour les aides à la pierre. On acte ainsi clairement le fait que les crédits de l’État ne constituent plus l’essentiel du financement des aides à la pierre.

Le calcul est simple : avec moins d’argent, on construira moins, ce qui aggravera la crise actuelle du logement.

Nous estimons donc qu’il est urgent de réorienter la masse financière affectée aux politiques du logement. Elle pèse aujourd’hui 40 milliards. Nous avons donc des marges de manœuvre…

Trop d’argent public continue d’alimenter les niches fiscales de type Scellier ou De Robien.... ou encore le dispositif Pinel. Cette dernière niche a pour objet de soutenir le développement du logement dit « intermédiaire », reconnaissant ainsi un nouveau segment de marché, plus cher que le logement « social », mais moins élevé que le logement dit « libre ». Mais jamais le logement cher n’a été mis en cause par les politiques successives.

Pire, elles soutiennent les investisseurs privés, disons-le, les plus fortunés, à hauteur de 1,8 milliard au total, somme qui serait bien plus utile pour les acteurs du logement social. On utilise l’argent public pour permettre aux plus aisés de se constituer un capital. Ce n’est pas conforme à notre morale ni à notre sens de la justice sociale.

En effet, les niches fiscales ont une efficacité qui n’a jamais été avérée. D’ailleurs nous n’avons aucun chiffre qui nous permette de l’affirmer. Par contre, elles créent un effet d’aubaine évident, pour réduire les impôts des intéressés. Soyons clairs, c’est leur motivation principale pour investir comme le rappelle le rapport de Sophie Primas.

Soutenir l’investissement locatif, c’est au fond nourrir ce système spéculatif. Nous considérons que les pouvoirs publics doivent cesser de favoriser la rente privée.

Oui, il faut encadrer les loyers dans le secteur privé, mais il faut surtout réserver l’argent public, denrée rare et précieuse aujourd’hui, à la construction publique.

L’article premier de cette proposition de loi propose donc d’abroger le dispositif Pinel afin de permettre de réaffecter ces crédits. Certes, aujourd’hui cela ne représente que 240 millions d’euros. Mais ce dispositif a vocation à monter en puissance, à l’image du Scellier qui coûte 800 millions d’euros par an. Il ne s’agit donc pas d’une mesure disproportionnée, mais d’une mesure d’efficacité.

Nous considérons que ces 240 millions, issus des impôts payés par l’ensemble des contribuables, doivent aider le secteur HLM à mettre sur le marché des logements accessibles afin de répondre à la demande sociale.

Nous considérons que limiter l’intervention publique à l’assistanat en matière de logement organise le plus sûrement la ghettoïsation de certains quartiers, engendrant des problèmes multiples. En sachant aujourd’hui, que les parcs se dégradent et que les populations qui sortent du parc sont remplacés par des populations malheureusement plus pauvres.

Nous considérons que le brassage et la mixité sont des réponses au défi posé aujourd’hui au modèle républicain. Les politiques publiques du logement constituent une partie de la réponse, nous en sommes intimement convaincus.

Pour atteindre cet objectif, nous proposons de relever les plafonds d’accès au logement social. Cette démarche doit, d’ailleurs, se conjuguer avec une baisse des plafonds de loyers, Madame la Ministre.

Il ne s’agit pas, contrairement à ce que j’ai entendu, d’allonger inutilement la liste des demandeurs de logement déjà bien trop longue, ni de sortir les plus pauvres, les commissions d’attribution jouent leur rôle, mais d’agir pour l’universalité du droit au logement.

L’Union sociale de l’habitat dit souvent que le logement social est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. C’est même le patrimoine commun de tous. Nous considérons donc que tous doivent pouvoir y prétendre.

Ce relèvement du plafond aurait trois conséquences positives :

La première, la plus fondamentale, serait de permettre à des personnes aux ressources trop faibles pour se loger dans le parc privé, de pouvoir accéder au parc public dans des conditions économiquement acceptables. Cela constitue à nos yeux une réponse bien plus adaptée que la création d’un nouveau segment de marché dit logement intermédiaire.

La seconde serait de permettre aux Maires bâtisseurs de répondre à un panel plus large de demandeurs et donc de faciliter les opérations de construction. Il arrive ainsi que des logements neufs restent vides faute de locataires aux ressources suffisantes pour assumer un loyer certes relevant du logement social, mais déjà largement inaccessible pour le plus grand nombre.

Enfin, ce relèvement du plafond répond à notre vision généraliste du droit au logement et donc à notre volonté de renforcer la mixité sociale et urbaine. Le renouvellement urbain en œuvre dans les zones les plus denses doit être une chance pour mettre en œuvre la mixité, source de réussite et d’apaisement.

Voilà, mes chers collègues, les éléments de présentation que je souhaitais vous soumettre.

Les élus du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) voteront, le 9 février, contre la prolongation de l'état d'urgence pour trois mois, présentée hier en Conseil des Ministres.

Dans le Télégramme du jour, Agnès Le Brun prétend que la décision d'aller au menu unique était prise dès le mois de décembre.

Pourquoi dès lors ne pas l'avoir évoqué en commission enseignement, en conseil municipal quand on a voté sur le changement de règlement des cantines? On aurait pu débattre en toute transparence du bien fondé de ce changement symboliquement important, et important aussi pour la vie quotidienne de beaucoup d'enfants et de familles, opéré alors qu'il n'y avait pas de polémiques ni de problèmes autour des menus scolaires à Morlaix.

Mme Le Brun prétend que cette décision est liée à une lutte contre le gaspillage alimentaire et pour une meilleure qualité nutritionnelle des repas.

Pourtant son résultat évident, c'est que de la viande sera sans doute jetée (à moins d'en commander moins et d'anticiper que certains enfants auront des repas réduits et sans la même qualité nutritive) et que des enfants ne mangeront pas tout à fait à leur faim certains midis ou mangeront peu certains repas, avec pourtant le même tarif pour les familles (en fonction du quotient familial).

Ce passage au Menu unique n'a pas été décidée dans le cadre démocratique de la commission enseignement ( ne n'est d'ailleurs que de la démocratie représentative, bien entendu dans le plein sens du terme, où l'opposition peut avoir accès à l'information et dire son mot): dire qu'il n'y a pas d'élu d'opposition dans la "commission menu", cela peut laisser entendre qu'on n'a pas souhaité y participer et que cette commission existe vraiment, avec plusieurs élus et des vrais échanges.

Il est permis d'en douter.

Quant à ce qu'elle dit du rôle des conseils d'école: donner son avis sur ce qui est décidé après coup, proposer, mais non "des instances que l'on consulte avant de décider", c'est une conception de la vie démocratique communale qui n'est clairement pas la nôtre.

Nous avons une vraie incompréhension, partagée avec beaucoup de parents d'élèves, par rapport au contenu et à la manière de prendre la décision sans aucun débat, réflexion collective avec l'opposition, les familles, les représentants de parents, en commission ou en Conseil Municipal.

On nous dit que cette décision a été prise en Bureau Municipal en lien avec les préconisations ou orientations de l'AMF (voire annexe), mais l'AMF est une association d'élus qui n'a pas de pouvoir de prescription et elle ne condamne pas en tant que telle la diversité des plats proposés et l'adaptation aux habitudes alimentaires des enfants. Certes, on peut dire que les enfants qui mangent un peu moins un jour par semaine ne vont pas en mourir (pour les enfants végétariens, ils mangeront moins chaque jour s'ils restent déjeuner à la cantine): mais est-ce que l'on veut apporter un repas équilibré à tous, c'est la question.

Certains vont nous dire, quand ils expriment le fond de leur pensée, que la France a une histoire, des traditions et une culture "judéo-chrétienne" qui justifient que les modes de vie et les habitudes alimentaires de la majorité soient imposés à tous.

Contradictoirement, on s'appuie sur le principe de la laïcité, définie de manière réductrice non comme neutralité de l'Etat garant de la liberté, de l'égalité de droits des citoyens, et du vivre ensemble, comme "tout le monde s'adapte à des normes communes uniques" et on ne fait pas d'exception ou de "préférence" pour telle ou telle culture.

Le choix de la municipalité est donc clairement politique et inspirée par une conception très droitière et peu consistante à mon avis de la laïcité, et peut-être aussi interprété comme une posture politicienne et un appel du pied à un certain électorat séduit par la thématique du "Français "de souche", maître chez toi".

Ismaël Dupont

Annexe:

" Vade-Mecum de la Laïcité de l'AMF Novembre 2015:

" LA RESTAURATION SCOLAIRE

Rappel du contexte.

La restauration scolaire constitue un service public facultatif et non un service public obligatoire. L’organisation de ce service, et en particulier le règlement intérieur, dont l’élaboration est fortement conseillée, est de la compétence du conseil municipal qui doit prendre une délibération sur ce sujet.

Rappel des principes et du droit La circulaire du ministère de l’Intérieur rappelle les règles suivantes :

• la neutralité des services publics implique que la prise en compte des différences de situation, fondées sur les convictions religieuses, ne peut remettre en cause le fonctionnement normal du service (Conseil d’État) ;

• les usagers du service public ne peuvent exiger une adaptation du fonctionnement d’un service public ou d’un équipement public. Cependant, le service s’efforce de prendre en compte les convictions des usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement (circulaire du Premier ministre relative à la charte de la laïcité dans les services publics) ;

• les collectivités locales disposent d’une grande liberté dans l’établissement des menus et le fait de prévoir des menus en raison de pratiques confessionnelles ne constitue ni un droit pour les usagers ni une obligation pour les collectivités (tribunal administratif de Marseille du 1er octobre) ; • la circonstance qu’une commune serve du poisson le vendredi dans ses cantines scolaires mais refuse de tenir compte des prescriptions alimentaires en vigueur dans les autres cultes ne constituait pas une atteinte aux droits fondamentaux. « Les dispositions relatives aux menus qui ne font référence à aucun interdit alimentaire ne présentent pas un caractère discriminatoire en fonction de la religion des enfants ou de leurs parents » (Conseil d’État) ;

• la possible fourniture de panier-repas aux enfants par leurs parents, telle que prévue dans le cadre du protocole d’accueil individualisé (PAI), ne peut pas être justifiée au regard des croyances religieuses des enfants et de leurs familles. Elle est réservée à l’accueil des enfants atteints de troubles de la santé, justifiés par certificat médical. Le Défenseur des droits, dans son rapport a rappelé également ces principes et préconisé aux mairies qui souhaitent s’en tenir au principe de neutralité religieuse en matière de repas scolaires d’en informer les parents lors de l’inscription à la cantine, considérant que les menus affichés à l’avance doivent permettre aux parents de prévoir les jours de présence de leur enfant.

L’AMF rappelle que l’obligation alimentaire incombe aux familles et non aux communes.

La restauration scolaire, lorsqu’une commune a fait le choix de la mettre en place, répond aux impératifs suivants :

• assurer aux enfants de pouvoir manger, et « bien manger » (d’un point de vue nutritionnel), le midi, au cours d’une pause agréable et conviviale ;

• appliquer la réglementation relative à la qualité nutritionnelle des repas qui vise à limiter le service des plats les plus gras et sucrés, aucun aliment spécifique ne devant donc être cité ;

• faire l’apprentissage du goût et de la diversité des saveurs. Il appartient donc aux parents d’inscrire ou non leur(s) enfant(s) à la cantine en ayant connaissance des menus qui y seraient servis et des règles prévues dans le règlement intérieur.

Les familles doivent s’adapter aux règles de l’école républicaine laïque et non l’inverse.

Pour l’AMF, il n’est pas acceptable de proposer des « menus confessionnels » et il est contraire aux règles laïques de déterminer les menus en fonction de motifs religieux ou philosophiques. Ainsi, il serait contraire au principe de laïcité d’exclure un aliment ou un type d’aliment pour répondre à des prescriptions religieuses ou philosophiques comme il le serait d’ailleurs également de proposer systématiquement cet aliment ou ce type d’aliment.

En ce sens, l’utilisation du terme même de « menu de substitution » est impropre. Les paniers repas ne peuvent, quant à eux, être envisagés que pour des raisons médicales justifiées, dans le cadre du projet d’accueil individualisé (PAI). Il n’est pas non plus envisageable d’obliger les communes (ou EPCI) à prévoir obligatoirement un menu végétarien.

Dans les faits, la diversification des menus ou le choix offert aux enfants dans certaines cantines scolaires permet de leur assurer un repas équilibré sans contrevenir aux règles de la laïcité. Lorsque le choix n’existe pas, les personnels chargés de la restauration scolaire apportent toujours une attention particulière à compenser par d’autres aliments ceux que les enfants n’auraient pas choisis, et ce, pour quelque motif que ce soit, religieux ou pas" .

La cuisine centrale de Morlaix jusqu'à présent proposait des menus sans porc et des menus végétariens avec des compléments en protéine pour les enfants suivant un régime alimentaire particulier en raison de considérations culturelles, religieuses, de choix familiaux.

Nous apprenons aujourd'hui avec stupéfaction que les écoles de Morlaix (mais non pour l'instant les parents en tant que tels) sont avisés à la veille des vacances d'un passage au Menu Unique à partir du 22 février 2016.

Pourtant, un nouveau règlement des cantines scolaires a été pris effet en janvier 2016, discuté en Conseil Municipal et dans les conseils d'école en décembre.

Au cours de ces débats, à aucun moment les menus de substitution n'ont été remis en cause. Cela ne posait aucun problème à Morlaix: ce n'était pas un enjeu de polémiques.

10% environ des enfants des écoles publiques primaires et maternelles de Morlaix bénéficiaient d'un repas sans porc, avec un choix de substitution une fois par semaine ou tous les quinze jours. Les enfants végétariens avaient eu aussi la possibilité d'avoir une alternative à la viande plus régulièrement.

L'école de la République se doit d'être accueillante pour tous les enfants, toutes les familles, et la laïcité est un principe de neutralité de l'Etat. Cela n'a jamais voulu dire l'installation d'un rapport conflictuel aux religions et à certaines origines culturelles.

Cette décision a été prise sans concertation avec les familles, les conseils d'école, sans discussion en Conseil Municipal ou en Commission d'enseignement. C'est le fait du prince.

Cela nous apparaît aussi et surtout comme un coup politicien très malvenu visant à relancer au plus mauvais moment, alors que l'intolérance et la xénophobie sont grandissants, le pseudo débat sur les menus des cantines à partir d'une conception restrictive et excluante de la laïcité.

L'enjeu à Morlaix, où la diversité culturelle des habitants est une richesse et se vit très bien, est plutôt de continuer à construire une commune et une école pour tous les habitants, en incluant chacun, dans le respect des familles.

Que gagnera Madame Le Maire de Morlaix si dans certaines écoles les parents sont angoissés à l'idée de faire manger leurs enfants à la cantine ou si ces enfants n'ont plus de repas équilibrés?

Si par conséquence les parents préfèrent faire manger leurs enfants à la maison, ces enfants seront privés sur le temps du midi de la camaraderie à l'école et des activités péri-scolaires. Est-ce que cela ne va pas inciter aussi certains parents à envoyer leurs enfants dans des écoles confessionnelles?

Les élus d'opposition au Conseil Municipal de Morlaix (Coopérative citoyenne et Front de Gauche)

INFORMATION DES PARENTS d'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES: RASSEMBLEMENT DEVANT LA MAIRIE LE VENDREDI 5 FEVRIER à 16H15.

Menu unique:

Face à cette décision, purement politique et clivante, les parents des écoles Morlaisiennes ont prévu un rassemblement vendredi 5 février à 16h15.

Nous revendiquons une école publique ouverte et républicaine qui respecte la culture de chacun.