Algoculture : la réaction du Parti communiste français
Moëlan-sur-Mer - 24 Novembre 2014
Après le feu vert donné par le préfet au projet d'algoculture au large de Moëlan-sur-Mer, la fédération du Finistère, du Parti communiste français considère que « le développement de la phyco-culture doit être à la fois soutenu et encadré ». Elle propose que les parlementaires du département « s'attachent à rendre compatibles les enquêtes publiques avec la nature des projets de mise en culture des algues. Les procédures en vigueur sont celles utilisées pour l'autorisation de concessions conchylicoles et mytilicoles de dimensions modestes et pour des espèces connues. Elle soutiendra toute initiative en ce sens ».
Elle souhaite que « les projets d'algo culture fassent l'objet d'une procédure de publicité et de concertation associant tous les acteurs très en amont de la mise en enquête » et pour que le département du Finistère élabore, avec les services de l'État, les associations représentatives et les professionnels du secteur « un cadre de critères économiques, sociaux et environnementaux et se dote d'une charte de développement durable de la phyco-culture. »
http://www.ouest-france.fr/algoculture-la-reaction-du-parti-communiste-francais-3002558

Projet de loi Macron, le droit du travail taille patron

"Avec nous, les patrons ont la belle vie ... et nous aussi qui leur sommes soumis !"

L'Humanité s'est procuré ce texte qui déréglemente à tout-va. Décryptage

La grenade Macron contre le Code du travail est dégoupillée. Le projet de loi censé « libérer l'activité », selon son intitulé, concocté par le ministre de l’Économie comme pour incarner la dictature des intérêts privés sur les choix sociaux et sociétaux a été transmis lundi au Conseil d'Etat, en vue d'une présentation en Conseil des Ministres à la mi-décembre.

Si la plupart des thèmes et des mesures du projet étaient connus, certains y ont été inclus dans la plus grande opacité. La mouture finale révèle une attaque de grande ampleur contre les droits des salariés – avec l'extension du travail du dimanche et de nuit -, et contre leurs institutions que sont les conseils de prud'hommes, l'inspection et la médecine du travail. Il révèle aussi la brutalité de la méthode du gouvernement qui, pour certains thèmes, passera par ordonnance pour éviter le débat au Parlement.

Décryptage des principaux points du projet.

Vannes ouvertes au travail du dimanche

Si les socialistes avaient dénoncé en 2009, sous Sarkozy, la loi Mallié élargissant les possibilités d'ouverture des commerces le dimanche, leur projet explose les records en matière d'extension du travail dominical, et ouvre la voie au travail 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l'américaine, avec la possibilité de faire travailler les salariés jusqu'à minuit sans que cela soit considéré comme du travail de nuit !

L'extension est multiforme. D'une part, les cinq dimanches par an d'ouverture des magasins qui pouvaient être décidés par les maires des communes passent à douze par an, dont cinq seraient accordés de droit aux commerces, sans que l'édile local puisse s'y opposer. D'autre part, le projet va généraliser l'ouverture des centres commerciaux. La loi Mallié avait légalisé la situation des centres qui ouvraient jusqu'alors dans l'illégalité, en créant le concept de « périmètre d'usage de consommation exceptionnel » (Puce), réservé » aux agglomérations de plus d'un million d'habitants. Avec Macron, les Puce sont transformés en « zones commerciales caractérisées par un potentiel commercial », une définition en forme de pléonasme qui signifie que toute zone commerciale, partout en France, pourra obtenir l'autorisation. Autre innovation, en plus des zones touristiques actuelles, le texte crée les fameuses « zones touristiques internationales », qui permettront notamment aux magasins des Champs-Elysées et aux grands magasins comme le Printemps et les Galeries Lafayette à Paris d'ouvrir le dimanche alors que les actions en justice de l'intersyndicale Clic-P les en empêchent aujourd'hui. Ces zones seront déterminés par les ministères du Travail, du Tourisme et du Commerce, une manière d'exclure les municipalités, comme celle de Paris qui a refusé en 2010 ce cadeau aux grands magasins. Anne Hidalgo, maire PS de la capitale, n'a pas manqué de réagir mardi en prévenant qu'elle n'accepterait pas que « les pouvoirs du maire soient captés par Bercy ». C'est dans ces zones touristiques internationales que les enseignes se voient tailler un Code du Travail sur mesure, avec un nouveau concept de « travail de soirée » qui décale à minuit le déclenchement du travail de nuit.

Pour faire passer la pilule, le gouvernement instaure pour ces innovations une garantie de volontariat des salariés et le doublement du salaire pour les heures de travail dominical ou vespéral. Les syndicats insistent sur le leurre du volontariat, du fait des pressions possibles des directions sur les salariés. Et pour les majorations de salaire, le texte offre une issue aux patrons. Les entreprises pourront négocier des accords moins favorables, et ce n'est qu'en l'absence d'accord que le filet de sécurité de la loi s'appliquera, avec la majoration de 100 %. De plus, ce filet ne concernera pas les établissements de moins de vingt salariés. L'éclatement de l'activité des groupes en petits établissements distincts leur permettra d'échapper au surcoût du dimanche. Le Clic-P annonce une nouvelle manifestation le 16 décembre.

Prud'hommes : la justice du travail remise au pas

La spécificité de la justice prud'homale rendue par des juges issus du monde du travail à parité entre employeurs et employés, c'est du passé. Sous prétexte que les délais de jugement dans les conseils de prud'hommes d'Ile de France sont inacceptables, Macron engage une restructuration profonde de l'institution, déjà entamée avec la suppression de l'élection des juges prud'homaux, discutée hier à l'Assemblée Nationale. Il n'est pas question de donner aux tribunaux les moyens nécessaires au bon fonctionnement, mais de les mettre au pas pour qu'ils fassent de l'abattage, au détriment des salariés qui demandent réparation. Dans 92 % des cas, les salariés saisissent les prud'hommes à l'occasion d'un licenciement. Or, dans ce cas, le projet prévoit qu'avec l'accord des deux parties, l'affaire sera renvoyée vers une formation restreinte (deux juges au lien de quatre) qui statuera sous trois mois et allouera au salarié une indemnité forfaitaire en fonction d'un barème lié à son ancienneté dans l'entreprise. « On ne sera plus de vrais juges car le travail d'un juge, c'est de regarder chaque cas et de voir les préjudices, pas d'allouer un montant fixe » s'insurge Jamila Mansour, présidente CGT des prud'hommes de Bobigny...

Inspection et médecine du travail : carte blanche pour réformer

Ce sont les deux surprises du chef, l'inclusion dans le projet Macron d'une carte blanche pour réformer la médecine du travail et l'inspection du travail par voie d'ordonnance, histoire de contourner magistralement les débats au Parlement. Concernant l'inspection du travail, le premier volet de la réforme dite Sapin – la restructuration des services – est passé par décret et en cours d'application... Le texte prévoit ainsi de dépénaliser de la plus en plus les infractions au code du travail, sous la forme de possibilités d'amendes immédiates délivrées par l'inspecteur du travail sans jugement et d'allègement des peines applicables en cas d'entrave au droit du travail. C'est conforme à la promesse de François Hollande de supprimer la peine de prison pour les patrons piétinant les droits des délégués du personnel, des comités d'entreprise, des comités hygiène et sécurité, au motif que cela inquiéterait les investisseurs étrangers. En réalité, les employeurs ne vont jamais en prison et les procès-verbaux d'inspecteurs pour entrave sont souvent classés par la justice. En allégeant encore la peine inscrite par le Code du travail, le gouvernement lance un signal supplémentaire pour que ces droits ne soient pas respectés.

Même opacité pour les médecins du travail qui ont découvert fin octobre qu'ils seront frappés par le « choc de simplification » du gouvernement. Ce dernier compte supprimer la visite médicale périodique des salariés et mettre fin aux avis d'aptitude « avec restrictions » délivrés par les médecins du travail qui obligent les employeurs à aménager les postes de travail. La réforme est finalement venue se nicher dans la loi Macron, mais là encore sans précision puisque c'est par ordonnance qui seront prises ces mesures.

Fanny Doumayrou – l'Humanité du jeudi 20 novembre 2014

La situation ne cesse de  se dégrader en Cisjordanie et principalement à Jérusalem où la violence s’accroit de jours en jours.

Nous condamnons le massacre perpétré mardi 18 novembre dans une synagogue d’un quartier ultra-orthodoxe de Jérusalem. Cette escalade supplémentaire dans les violences, intervient deux jours après qu’un chauffeur de bus palestinien a été retrouvé pendu dans son dépôt de Jérusalem-Ouest.
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a prévenu qu'Israël allait réagir "avec une poigne de fer à ce meurtre de juifs". Va-t-on assister  à une nouvelle punition collective des Palestiniens comme ce fut  le cas cet été à Gaza ?
 
Tout est à craindre si la communauté internationale ne prend pas ses responsabilités en reconnaissant l’Etat de Palestine et en exigeant l’impérieuse nécessité du respect du droit international.

Depuis plusieurs mois, Israël intensifie sa politique de colonisation à Jérusalem-Est passant outre la réprobation internationale tandis que les extrémistes juifs intensifient leur campagne de provocations contre l'esplanade des Mosquées et que certains ministres israéliens tiennent des propos d’incitation à la violence.

Le gouvernement israélien se trouve de  plus en plus isolé sur la scène internationale : la Suède a reconnu récemment l’Etat de Palestine, plusieurs parlements ont voté pour cette reconnaissance. Le parlement espagnol doit se prononcer dans les jours qui viennent et ce sera au  tour du parlement de la France de se prononcer en ce sens le 28 novembre prochain.

Plus de 600 personnalités israéliennes, dont l’ancien ambassadeur d’Israël en France, Élie Barnavi, ont choisi de s’adresser aux parlementaires de différents pays européens pour leur dire: reconnaissez l’État palestinien. « Sans une pression politique extérieure très forte (...), il n’y aura pas de paix dans cette région du monde ».

La France doit reconnaître d’urgence l’Etat de Palestine : c’est une étape nécessaire sur le chemin de la paix.
 
Le Mouvement de la Paix
Saint-Ouen, le 19 novembre 2014