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A en croire Robert Badinter, son rapport remis le 22 janvier dernier au premier ministre se limiterait à "définir les principes essentiels du droit du travail" conformément à la mission qui lui a été confiée le 22 novembre. Charge ensuite au législateur de rédiger, sur cette base, un nouveau Code conforme aux "transformations profondes qu'engendrent, dans la société contemporaine, la révolution du numérique et l'irrésistible mondialisation des échanges".
En somme, Robert Badinter n'aurait donné que le coup d'envoi d'une entreprise d'adaptation de la législation aux conditions du 21e siècle. En réalité, derrière ces précautions langagières, les 61 articles de ce qui est présenté comme le préambule du futur code du travail que le gouvernement prévoit d'achever de rédiger d'ici à 2018 ouvrent bel et bien la porte au dynamitage redouté de l'actuel.
D'une part, parce qu'en définissant le droit du travail comme "la volonté d'assurer le respect des droits fondamentaux de la personne humaine au travail" et en passant sous silence le lien de subordination du salarié à l'employeur, Robert Badinter efface le rapport de domination et d'exploitation, dont la reconnaissance est un des fondements du droit actuel.
D'autre part, parce que la rédaction souvent ambiguë des articles autorise toutes les remises en cause des droits actuels des salariés.
Premier exemple, l'article 14 stipule que "le Code du travail peut prévoir une période d'essai d'une durée raisonnable". Mais qu'est-ce qu'une "durée raisonnable"? Du point de vue du patron ou du salarié? Celle-ci pourra t-elle excéder la durée actuelle de 4 mois au maximum?
Deuxième exemple, l'article 59, en affirmant que les litiges doivent être "portés devant une juridiction composée de juges qualifiés", pourrait très bien entraîner la disparition des prud'hommes.
Troisième exemple, l'article 33 sur la durée du temps de travail assure qu'elle continuera à être fixée par la loi mais sa rédaction ambiguë laisse le champ libre à une remise en cause des 35 heures. Substituant à la notion de "durée légale" celle de "durée normale", il précise qu'une "durée différente" pourra s'appliquer en cas de signature de convention ou d'accord collectif. Autrement dit, la "durée normale" pourrait ne pas toujours être la même suivant les entreprises ou les secteurs d'activité, et le seuil de déclenchement des heures supplémentaires pourrait varier en conséquence. En ce qui concerne les heures supplémentaires justement, le même article 33 affirme un "droit à la compensation". Or, une compensation ne prend pas forcément la forme d'une majoration salariale.
Le rapport Badinter donnera lieu à la présentation en Conseil des Ministres d'un projet de loi le 9 mars prochain par la ministre du travail, Myriam El Komri.
Le premier ministre a d'ores et déjà décidé de mettre en oeuvre l'article 33. "La dérogation à la durée légale du temps de travail n'est plus une transgression", a t-il déclaré, en précisant que le texte devra fixer "un niveau de compensation".
Le projet de loi portera également sur la négociation collective. Alors que le rapport Badinter n'est pas en reste sur le sujet, proposant par exemple à l'article 57 que désormais "les clauses d'une convention ou d'un accord collectif s'appliquent aux contrats de travail" sans que le salarié n'ait son mot à dire, Myriam El Khomri propose que des référendums puissent être instaurés pour contourner l'opposition à un accord de syndicats majoritaires.
Avec le chantage à l'emploi et au chômage, ou la carotte d'une légère augmentation de la rémunération en cas d'acceptation d'un temps de travail plus important et d'une flexibilité plus grande exercée par l'employeur, on imagine ce que ça peut donner...
Marie-George Buffet, le 27 janvier 2016, le lendemain de la grève des fonctionnaires, à l'Assemblée:
Monsieur le Premier ministre, hier, des milliers de fonctionnaires se sont mobilisés pour demander au Gouvernement la reconnaissance de leur travail au service de la République.
Au lendemain des actes terroristes qui nous ont si durement frappés, nous avons, ici même, dit aux agents de l’État chargés de la sécurité et de la santé notre reconnaissance. Sur les murs de la capitale, des affiches ont mis à l’honneur les métiers et services rendus par les fonctionnaires territoriaux. Comme à chaque moment difficile, nous avons fait appel à l’un des piliers de notre démocratie, l’éducation nationale : nous avons demandé aux enseignants, en sus de leur enseignement disciplinaire, de former nos enfants et nos jeunes à la citoyenneté. Ils et elles, malgré la difficulté de leur mission, ont répondu présent.
Ce sont les mêmes, ceux que nous avons salués pour leur engagement, qui étaient dans la rue hier. Ils étaient dans l’action, avec leurs syndicats, pour dire leur colère. Ils veulent sortir de l’hiver salarial.
Leurs rémunérations méconnaissent leur travail au service de nos compatriotes. De budget en budget, des postes sont effacés, des métiers sont malmenés, le point d’indice est gelé. Une étude indique que la réduction du pouvoir d’achat des agents de la fonction publique est de 9 % en moyenne depuis 2010 : comment accepter cela ? À l’hôpital comme au collège, les réformes en cours ne sont pas pour rassurer. Pourtant, sans ces fonctionnaires, leurs métiers et leurs missions, le pays ne pourrait assurer à chacun et à chacune l’exercice de ses droits.
Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement va ouvrir des négociations salariales dans la fonction publique. Entendrez-vous les exigences de ces femmes et de ces hommes qui, dans ces temps difficiles, sont chaque jour au service de la nation ? Ils et elles méritent de voir leur travail justement rémunéré. L’État va-t-il augmenter les salaires de ses fonctionnaires – et de façon autre que « symbolique » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale.
M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale.
Madame la députée, vous avez raison : les rémunérations des fonctionnaires augmentent moins vite que celles des salariés du secteur privé. Depuis cinq ans, la fonction publique a contribué au redressement des finances publiques à hauteur de 7 milliards d’euros. Le Gouvernement mesure bien cet effort ; toutefois, je vous rappelle qu’en 2015, un accord majeur a été obtenu par le Gouvernement, au terme d’un an de négociations menées par Marylise Lebranchu avec les neuf organisations syndicales – dont six ont signé l’accord.
Cet accord comporte de grandes avancées, et je veux en donner quelques exemples. D’abord, la vie professionnelle s’allonge, et pour les fonctionnaires aussi. Or le statut actuel ne permet pas aux carrières d’évoluer après vingt-cinq ans ; cet accord y remédie. Ensuite, il vise à résorber les inégalités entre fonctionnaires d’État, hospitaliers et territoriaux, ainsi qu’entre les carrières des hommes et celles des femmes. Troisièmement, il existe aujourd’hui encore trop de rigidités qui freinent la mobilité des fonctionnaires ; l’accord simplifie les règles régissant le passage d’un ministère à un autre. Enfin, et c’est important, il prévoit une revalorisation progressive d’ici à 2020 de tous les salaires d’embauche et de fin de carrière. Pour les catégories C, cela représentera en début de carrière 500 euros bruts annuels, soit quarante euros bruts mensuels, et en fin de carrière 2 100 euros bruts annuels, soit 175 euros bruts mensuels. En outre, vous l’avez évoqué, l’accord fixe un rendez-vous pour discuter de l’évolution du point d’indice, gelé, il est vrai, depuis plusieurs années. Ce rendez-vous a été fixé au mois de février : ce n’est pas pour arriver à une augmentation égale à zéro !
Vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement s’attache, dans un contexte financier très difficile, à défendre les fonctionnaires, leur statut et leur pouvoir d’achat.
Extraits
Criminalisation des syndicalistes de Goodyear, condamnés à de la prison ferme, état d'urgence et réforme pénale:
"Lorsqu'on pratique un libéralisme économique exacerbé, cela s'accompagne souvent d'un autoritarisme social... Bien sûr, on ne conseille pas à nos équipes de retenir leurs patrons dans leur entreprise, mais quand cela arrive, cela veut dire que les salariés sont à bout, que la situation est complètement bloquée. Il ne faut en aucun cas accepter cette criminalisation de l'action syndicale.
Entre l'état d'urgence, la loi sur le renseignement, la future réforme pénale qui va court-circuiter le pouvoir judiciaire...ça commence à faire beaucoup! Nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter de cette dérive sécuritaire, la commission des droits de l'homme de l'ONU s'interroge aussi sur les conséquences délétères sur les libertés individuelles".
Emmanuel Macron a déclaré "La vie d'un entrepreneur est souvent plus dure que celle d'un salarié":
"C'est une forme de provocation. Je n'ai rien contre l'homme mais quand il dit tout cela, il est couvert au plus haut niveau. D'autres ont dû démissionner pour moins que ça... Je ne dis pas que les chefs d'entreprise de PME ne prennent aucun risque. Mais au fil du temps, en facilitant les procédures de licenciement ou en précarisant le travail, on transfère de plus en plus les risques de l'activité économique sur les salariés. Quand vous n'avez qu'un CDD d'un mois, essayez donc de trouver un logement".
Que pensez-vous du rapport de la commission Badinter qui prépare le terrain à la future refonte du Code du travail?
"Ce rapport est surtout un catalogue de grands principes, il reste maintenant à savoir ce que le gouvernement en fera. Mais on peut d'ores et déjà pointer plusieurs ambiguïtés potentiellement dangereuses. Sur le temps de travail, la commission Badinter indique que la durée "normale" du travail est déterminée par la loi, que les accords peuvent y déroger? Au niveau de la branche ou de l'entreprise? Si c'est cette dernière option qui est retenue, la rémunération des salariés risque d'en faire les frais: c'est justement dans l'entreprise que la pression exercée sur les syndicats est la plus forte et que le chantage à l'emploi est monnaie courante. Quant au niveau de la majoration des heures supplémentaires, la commission ne dit rien. Le taux minimum restera t-il à 25% ou élargira t-on les dérogations? Autre ambiguïté, la relation entre accords collectifs et contrat de travail. Nous considérons que le contrat de travail, signé entre le salarié et le patron, ne peut pas être modifié sans avis du salarié. Aujourd'hui, par exemple, lorsqu'un salarié refuse une baisse de rémunération dans le cadre d'un maintien de l'emploi, il est licencié pour motif économique. Qu'en sera t-il demain? L'accord collectif s'imposera t-il au salarié? La commission Badinter laisse la porte ouverte à des dérives.
Que proposez-vous pour lutter efficacement contre le chômage?
"Selon nous, il y a trois priorités.
Tout d'abord la question de la demande. Combien de chefs d'entreprise se plaignent avant tout de l'insuffisance de leur carnet de commandes? Favoriser la demande passe par une hausse du pouvoir d'achat, à travers les deux leviers d'action dont dispose le gouvernement: la rémunération des fonctionnaires - je rappelle que le point d'indice est gelé depuis 2010 - et le SMIC... Pour notre part, nous revendiquons à terme un salaire minimum équivalent à 80% du salaire médian (soit un peu plus de 1700 euros brut).
Deuxième priorité, revisiter les aides publiques aux entreprises. Le pacte de responsabilité, c'est 41 milliards d'euros distribués la dernière année du quinquennat - et 100 milliards en tout - sans aucune contrepartie. Personne ne peut mesurer l'effet sur les emplois créés, c'est du gaspillage d'argent public. Est-ce utile que des multinationales réalisant plusieurs milliards d'euros de bénéfices puissent toucher le CICE? Il faut, en fonction d'une stratégie industrielle décidée par l'Etat, cibler ces aides et conditionner".
Troisième priorité: une politique de l'emploi doit reposer sur le soutien à l'investissement public. Son recul public se fait au détriment de l'activité. La baisse des dotations aux collectivités territoriales, qui assument 70% de l'investissement public, a affaibli le secteur des travaux publics ou de la construction, provoquant la perte de 10 000 emplois. Et je rappelle que le pacte de responsabilité, c'est 50 milliards d'euros de réduction de la dépense publique".
150 à 200 parents, enfants des écoles publiques de Morlaix, et des citoyens indignés que l'on puisse supprimer les alternatives prévues ponctuellement pour les enfants ne mangeant pas de porc et végétariens, et se faire un coup de communication politique au détriment de la qualité des repas des enfants, du caractère accueillant et intégrateur de l'école publique, de la reconnaissance mutuelle de tous les citoyens morlaisiens, dans leur diversité.
Un rassemblement fraternel et joyeux, malgré la colère et l'incompréhension face à la décision autoritaire, sans débat, information préalable ni concertation d'Agnès Le Brun, où tout le monde discutait avec tout le monde, en se promettant de ne pas en rester là.
A la rentrée, nous redonnons rendez-vous aux parents des écoles publiques de Morlaix pour la signature d'une pétition contre cette mesure clivante et purement politicienne qui se fait au préjudice du sentiment des musulmans et des populations issues de l'immigration, mais aussi des végétariens, d'être respectés et reconnus.
Pour rappel, voici le communiqué des 8 élus de l'opposition de gauche (Front de Gauche et Coopérative citoyenne):
Inacceptable: Agnès Le Brun remet en cause de manière autoritaire, sans débat ni concertation, les alternatives aux menus avec porc et avec viande.
La cuisine centrale de Morlaix jusqu'à présent proposait des menus sans porc et des menus végétariens avec des compléments en protéine pour les enfants suivant un régime alimentaire particulier en raison de considérations culturelles, religieuses, de choix familiaux.
Nous apprenons aujourd'hui avec stupéfaction que les écoles de Morlaix (mais non pour l'instant les parents en tant que tels) sont avisés à la veille des vacances d'un passage au Menu Unique à partir du 22 février 2016.
Pourtant, un nouveau règlement des cantines scolaires a été pris effet en janvier 2016, discuté en Conseil Municipal et dans les conseils d'école en décembre.
Au cours de ces débats, à aucun moment les menus de substitution n'ont été remis en cause. Cela ne posait aucun problème à Morlaix: ce n'était pas un enjeu de polémiques.
10% environ des enfants des écoles publiques primaires et maternelles de Morlaix bénéficiaient d'un repas sans porc, avec un choix de substitution une fois par semaine ou tous les quinze jours. Les enfants végétariens avaient eu aussi la possibilité d'avoir une alternative à la viande plus régulièrement.
L'école de la République se doit d'être accueillante pour tous les enfants, toutes les familles, et la laïcité est un principe de neutralité de l'Etat. Cela n'a jamais voulu dire l'installation d'un rapport conflictuel aux religions et à certaines origines culturelles.
Cette décision a été prise sans concertation avec les familles, les conseils d'école, sans discussion en Conseil Municipal ou en Commission d'enseignement. C'est le fait du prince.
Cela nous apparaît aussi et surtout comme un coup politicien très malvenu visant à relancer au plus mauvais moment, alors que l'intolérance et la xénophobie sont grandissants, le pseudo débat sur les menus des cantines à partir d'une conception restrictive et excluante de la laïcité.
L'enjeu à Morlaix, où la diversité culturelle des habitants est une richesse et se vit très bien, est plutôt de continuer à construire une commune et une école pour tous les habitants, en incluant chacun, dans le respect des familles.
Que gagnera Madame Le Maire de Morlaix si dans certaines écoles les parents sont angoissés à l'idée de faire manger leurs enfants à la cantine ou si ces enfants n'ont plus de repas équilibrés?
Si par conséquence les parents préfèrent faire manger leurs enfants à la maison, ces enfants seront privés sur le temps du midi de la camaraderie à l'école et des activités péri-scolaires. Est-ce que cela ne va pas inciter aussi certains parents à envoyer leurs enfants dans des écoles confessionnelles?
Les élus d'opposition au Conseil Municipal de Morlaix (Coopérative citoyenne et Front de Gauche)
Lien avec les photos de nos actions militantes menées ensemble avec Serge: Pierre-Yvon Boisnard.
https://www.flickr.com/photos/pyb29/16039313177/in/album-72157649766892858/
https://www.flickr.com/photos/pyb29/8986807018/in/album-72157634003132547/
https://www.flickr.com/photos/pyb29/18152306955/in/album-72157653122754718/
https://www.flickr.com/photos/pyb29/17529752634/in/album-72157653122754718/
Compteurs Linky: salle archi-comble à Crozon à la réunion publique
http://www.ouest-france.fr/bretagne/chateaulin-29150/compteurs-linky-salle-archi-comble-crozon-la-reunion-publique-4015922
INFORMATION DES PARENTS d'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES: RASSEMBLEMENT DEVANT LA MAIRIE LE VENDREDI 5 FEVRIER à 16H15.
Menu unique:
Face à cette décision, purement politique et clivante, les parents des écoles Morlaisiennes ont prévu un rassemblement
vendredi 5 février à 16h15.
Nous revendiquons une école publique ouverte et républicaine qui respecte la culture de chacun.
Cette semaine, nous avons eu la grande tristesse d'apprendre le décès de Serge Abramovicz, militant de l'AFPS et du Front de Gauche Morlaix, un homme aux grandes qualités humaines, avec beaucoup de chaleur, d'humour, de gentillesse et de joie de vivre.
Il nous manquera.
Serge était le mari de Michèle Abramovicz, conseillère municipale d'opposition à Morlaix et ex co-présidente de l'association Front de Gauche du Pays de Morlaix pendant deux ans et demi.
Les obsèques de Serge auront lieu le vendredi 5 février à 13h30 au crématorium de St Thégonnec.
S'il fallait un bon ambassadeur pour le projet de Vinci à Notre-Dame-des-Landes, on l'a trouvé en la personne du très philanthrope Pierre Gattaz qui aborde les dossiers du moment dans le Ouest-France d'hier, le 4 février:
Baisse des allocations chômage:
"Nous voulons une refonte structurelle du système (d'assurance chômage) qui produit 4 milliards d'euros de déficit chaque année, trente milliards d'euros cumulés. La dégressivité fait partie des solutions, peut-être pas la meilleure, mais cela peut inciter à retrouver une activité".
Bien sûr, si les chômeurs restent chômeurs, c'est qu'ils se complaisent dans le chômage, qu'ils ne sont pas incités par la pression de la misère, de la perte rapide et brutale de revenus, à se bouger pour trouver du travail et se vendre au prix et aux conditions de l'employeur.
Et le million de création d'emplois promis par le patronat en échange des 40 milliards d'euros de cadeaux en exonérations de cotisations sociales et d'impôts accordés par le gouvernement Valls-Hollande? "
Crise agricole:
" Ce que vivent nos agriculteurs, c'est la cristallisation de ce que connaît la France depuis 25 ans: un coût du travail trop élevé à cause des prélèvements obligatoires, l'investissement productif découragé par rapport à l'épargne... Et puis nos paysans souffrent d'une sur-transposition des directives agricoles sur l'environnement".
Pour que ça aille mieux, donc, il faut continuer à déréguler, à mettre en concurrence pour faire baisser le coût du travail, à casser les prix garantis et les protections, à remettre en cause les protections environnementales et de santé publique. Le monde agricole de Pierre Gattaz, c'est la ferme usine à capital français implantée en Pologne avec des bêtes garanties 100% OGM.
Notre-Dame-des-Landes:
"C'est un outil indispensable pour l'Ouest de la France. L'ensemble des forces économiques est en faveur de cette nouvelle infrastructure. C'est un chantier qui pourrait générer de l'emploi localement: on parle de 5,4 millions d'euros de travail, soit plus de 3000 emplois (le gros mensonge!). Ce projet illustre malheureusement un certain nombre de blocage français (c'est vrai que l'Amérique de Bush et de Trump est beaucoup plus facilitante pour le big business...)... Il faut maintenant que l'on passe aux actes pour donner vie à ce grand projet".