Le 26 juillet 2022, Thibault Camelli, Chargé d’affaires à la Délégation de l’Union européenne auprès des Nations unies au nom de l’Union européenne et de ses États membres au Conseil de sécurité, a rappelé lors du débat public du Conseil que l’UE était opposée à la politique de colonisation d’Israël et préoccupée par l’expansion des colonies illégales et les violences contre les civils ; que l’UE condamnait la violence des colons et demandait une nouvelle fois une enquête approfondie sur le meurtre de la journaliste Shireen Abu Akleh, que l’UE réaffirmait l’impératif d’un cessez-le-feu à Gaza.

Lire l’intégralité de la déclaration de M. Thibault Camelli traduite par l’AFPS :

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de sécurité,

J’ai l’honneur de prononcer cette déclaration au nom de l’Union européenne et de ses États membres.

Les pays candidats, la Macédoine du Nord et le Monténégro, se rallient à cette déclaration.

L’UE est préoccupée par les tendances négatives persistantes sur le terrain, notamment l’expansion des colonies illégales, les violences contre les civils commises par toutes les parties, les attentats terroristes et la multiplication des démolitions et des expulsions, qui menacent gravement la solution à deux États. L’UE réaffirme son attachement à un règlement juste et global du conflit israélo-palestinien, fondé sur la solution des deux États, avec l’État d’Israël et un État de Palestine indépendant, démocratique, d’un seul tenant, souverain et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité et dans la reconnaissance mutuelle, et avec Jérusalem comme future capitale des deux États.

L’UE condamne tous les actes de violence et demande que les responsables rendent des comptes. L’UE déplore l’augmentation de la violence qui non seulement entraîne des pertes tragiques en vies humaines, mais alimente également les tensions et l’animosité. L’UE condamne fermement les attentats terroristes perpétrés récemment en Israël et reste attachée à la prévention et à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. L’UE condamne fermement l’augmentation de la violence des colons et demande que les responsables rendent des comptes. L’UE est profondément préoccupée par le nombre de plus en plus élevé de victimes, y compris des enfants. L’UE rappelle que tout recours à la force doit être proportionné et conforme au droit international, y compris le droit international des droits de l’homme et le droit humanitaire, et ne doit être appliqué qu’en dernier ressort, lorsqu’il est strictement inévitable pour protéger des vies. L’UE demande une nouvelle fois qu’une enquête approfondie soit menée sur le meurtre de la journaliste Shireen Abu Akleh, qui couvrait une opération de sécurité israélienne en Cisjordanie occupée, et que les responsables soient traduits en justice.

L’opposition de l’UE à la politique de colonisation d’Israël et aux mesures prises dans ce contexte, y compris à Jérusalem-Est, et en particulier dans les zones sensibles telles que E1, est bien connue. L’UE réaffirme que les colonies sont illégales au regard du droit international et demande l’arrêt de toutes les activités de colonisation. Des actions telles que la construction de la barrière de séparation au-delà de la ligne de 1967, les démolitions et les confiscations - y compris de projets financés par l’UE -, les expulsions, les transferts forcés, y compris de Bédouins, les avant-postes illégaux, la violence des colons et les restrictions en matière de circulation et d’accès menacent gravement la solution des deux États et ne feront qu’aggraver un climat déjà tendu. L’UE est préoccupée par l’augmentation des démolitions et des expulsions, y compris à Jérusalem-Est. Il sera important de ne pas procéder aux démolitions et expulsions prévues.

L’UE rappelle l’importance particulière des lieux saints et demande le maintien du statu quo mis en place en 1967 pour le Mont du Temple / al-Haram al-Sharif, conformément aux accords antérieurs et compte tenu du rôle particulier de la Jordanie. Soulignant la nécessité de respecter le statu quo également pour les lieux saints chrétiens, l’UE rappelle qu’il importe de maintenir la coexistence pacifique des trois religions monothéistes. L’UE suivra de près l’évolution de la situation et ses conséquences sur le terrain et reste prête à contribuer davantage à la protection et à la viabilité de la solution des deux États.

L’UE réaffirme qu’il est impératif de consolider le cessez-le-feu à Gaza et rappelle sa position sans équivoque selon laquelle les tirs de roquettes, les lancements d’engins incendiaires et les autres attentats commis par le Hamas et d’autres groupes terroristes sont inacceptables. L’UE appelle à une nouvelle levée des restrictions, en soulignant la nécessité d’un accès humanitaire sans entrave à Gaza. L’UE demande à toutes les parties de prendre les mesures nécessaires pour apporter un changement fondamental à la situation politique, sécuritaire et économique dans la bande de Gaza, y compris la fin du bouclage et l’ouverture complète des points de passage, tout en répondant aux préoccupations légitimes d’Israël en matière de sécurité.

L’UE demande une nouvelle fois à l’Autorité palestinienne d’organiser sans plus tarder les élections nationales qui ont été reportées et engage toutes les factions palestiniennes à s’engager de bonne foi dans le processus de réconciliation, à adhérer aux accords antérieurs, à renoncer à la violence et au terrorisme, à reconnaître le droit d’Israël à exister et à s’engager à respecter les principes démocratiques, y compris l’État de droit. Les institutions palestiniennes démocratiques fondées sur le respect de l’État de droit et des droits de l’homme sont essentielles pour le peuple palestinien et, en définitive, pour la solution à deux États.

La société civile palestinienne doit être autorisée par toutes les parties à s’acquitter librement de son importante mission, tandis que la liberté d’expression doit être préservée. L’UE rappelle la nécessité de faire en sorte que les responsables de la mort de Nizar Banat rendent des comptes. L’UE est fière du soutien qu’elle continue d’apporter à la société civile, qui contribue aux efforts de paix et à l’instauration d’un climat de confiance entre Israéliens et Palestiniens. L’UE demande instamment aux parties de s’abstenir d’utiliser la législation antiterroriste pour porter atteinte à la société civile et à son précieux travail et à ses contributions à la recherche de la responsabilité.

Jusqu’à ce qu’une solution juste, équitable, convenue et réaliste soit trouvée à la question des réfugiés, conformément au droit international, l’UNRWA reste indispensable pour fournir la protection nécessaire et les services essentiels aux réfugiés palestiniens, soutenant ainsi la paix et la stabilité dans la région. L’UE continuera à soutenir l’UNRWA dans tous ses domaines d’activité, y compris à Jérusalem-Est. Nous nous félicitons de l’annonce faite récemment par le Comité ad hoc de l’Assemblée générale concernant les contributions volontaires à la conférence de l’UNRWA du 23 juin et nous appelons tous les partenaires à augmenter leurs contributions à l’UNRWA.

L’UE encourage la poursuite du dialogue entre les parties afin de rétablir un horizon politique et d’ouvrir la voie à la relance du processus de paix dans les meilleurs délais. L’UE se félicite des mesures visant à améliorer les moyens de subsistance des Palestiniens et demande que soient mis en œuvre les engagements pris lors de la réunion du comité de liaison ad hoc qui s’est tenue à Bruxelles le 10 mai. À cette fin, l’UE rappelle l’importance d’un dialogue approfondi entre les parties et encourage l’assouplissement des restrictions aux déplacements des Palestiniens. Parallèlement à la nécessaire réforme de l’Autorité palestinienne, cela contribuera également à améliorer sa situation budgétaire désastreuse.

Le chancelier social-démocrate est le concepteur de l’Ostpolitik allemande, l’ouverture au camp socialiste. Les coopérations qu’il proposa en 1971 favorisèrent la détente.

Le discours que prononça Willy Brandt à Oslo, le 11 décembre 1971, après avoir reçu le prix Nobel de la paix ne vaut pas seulement pour sa dimension salutaire dans l’Histoire. Brandt, premier chancelier ouest-allemand venu de l’exil et de la résistance au nazisme, fut l’un des grands orchestrateurs de la détente sur le Vieux Continent.

Son œuvre résonne très fort aujourd’hui, tant elle est mise en péril par l’agression russe contre l’Ukraine et la réhabilitation des logiques de blocs de la guerre froide. L’Ostpolitik du dirigeant social-démocrate était marquée par un souci majeur : empêcher que l’humanité ne sombre dans l’apocalypse nucléaire. Elle misait sur le dialogue et l’instauration de relations dans tous les domaines, politique, économique ou culturel. Elle déboucha sur des traités de paix avec les capitales du « camp » socialiste. Elle impulsa le lancement de la conférence qui préludera à la création, à Helsinki, en 1975, de la si précieuse Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE).

Je voudrais relever sur quoi reposent mes principes fondamentaux : la guerre ne doit pas être un moyen de la politique. Il s’agit d’abolir les guerres, pas seulement de les limiter. Aucun intérêt national ne se laisse plus dissocier aujourd’hui de la responsabilité globale pour la paix. Toute politique étrangère doit servir cette idée. En tant qu’instrument d’une politique de sécurité européenne et mondiale, elle doit réduire les tensions et promouvoir la communication au-delà des frontières (…).

La guerre n’est plus l’ultima ratio, mais l’ultima irratio. Même si ce point de vue n’est toujours pas communément admis : je conçois une politique pour la paix comme la véritable realpolitik de cette époque (…).

Sous la menace d’une autodestruction de l’humanité, la coexistence est devenue la question de l’existence elle-même. La coexistence n’est pas une parmi plusieurs options acceptables, elle est la seule chance de survie (…).

La prise de conscience des abîmes de la guerre mondiale a suivi la conscience que des problèmes d’ampleur planétaire nous assaillent : famine, explosion démographique, risques environnementaux, diminution des stocks naturels. Ces dimensions ne peuvent être ignorées que de ceux qui acceptent le naufrage de ce monde ou même l’accueillent avec une certaine jubilation.

Je conçois une politique pour la paix comme la véritable realpolitik de cette époque.

À notre époque, les savants nous fournissent des livres excellents, caractérisés par l’approfondissement objectif de la connaissance. Désormais, il ne s’agit plus de cerner les contradictions entre idéologies et systèmes de société, mais de l’avenir de l’humanité, et de savoir si elle a un avenir. Désormais, il s’agit de tâches qui dépassent les frontières de chaque État et de chaque continent (…).

Nous avons besoin de la paix, pas seulement dans le sens d’un état non violent. Nous en avons besoin comme condition préalable à l’établissement de coopérations salvatrices. Tout comme celles-ci supposent la paix, elles peuvent aussi aider à créer la paix (…).

Résoudre les problèmes communs, c’est créer des liens et des relations par une coopération pleine de sens entre les États par-delà les frontières des blocs. Cela signifie une transformation du conflit. Cela signifie démonter des barrières réelles ou imaginaires pour prendre mutuellement le risque de la paix. Cela signifie créer la confiance par le biais de réglementations pratiques. Et cette confiance pourrait alors devenir la nouvelle base sur laquelle d’anciens problèmes non résolus pourraient l’être. Se saisir de cette chance peut être l’occasion pour l’Europe de s’affirmer dans un monde dont il est prouvé qu’il ne peut être dirigé seul par Washington, Moscou ou Pékin (…).

Pour les travaux pratiques de la politique, deux défis émergent dans un proche avenir : une conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et des négociations sur la réduction des troupes. Dans le même temps, les États d’Europe doivent commencer à développer leurs coopérations sur les plans économique, technique et culturel, qu’ils soient ou non lié

Comme nous le faisons régulièrement avec l’association des villes françaises jumelées avec un camp de réfugiés palestiniens (AJPF), nous venons, entre le 26 juin et le 2 juillet, de visiter plusieurs de ces camps en Palestine. Nous l’avons fait avec près de 50 élus municipaux, maires, responsables d’associations. Je m’y rends régulièrement depuis plus de 20 ans, soit sous l’égide de l’association, soit hier comme député européen au titre de membre de la commission chargée des relations avec le conseil législatif palestinien. Mon investissement journalier pour sauver L’Humanité dans une période plus que critique, m’avait obligé à annuler deux déplacements en 2019, puis le covid avait par la suite empêché tout déplacement.

Cela faisait donc trois ans que je ne m’y étais pas rendu. La situation des Palestiniens ne s’est améliorée ni en Cisjordanie ni dans la bande de Gaza, toujours prison à ciel ouvert. Je n’ai pas pu aller visiter Salah Hamouri comme j’en avais émis le souhait. Cependant, le Consul de France à Jérusalem qui fait consciencieusement son travail et qui l’avait rencontré quelques jours auparavant, m’avait donné des nouvelles rassurantes. Depuis Salah, dont il faut rappeler qu’il n’est accusé de rien, a été transféré dans une prison de haute sécurité. Le visage de cette belle démocratie de la région !!

Le mur de séparation s’allonge et entoure peu à peu Jérusalem, les colonies s’agrandissent à un point que je n’imaginais pas, les violences et les humiliations aux check-points se multiplient, les rafles dans les rues comme dans les camps de réfugiés sont régulières. Les discriminations de toutes sortes se déploient contre les Palestiniens et les Arabes israéliens. À Jérusalem-Est, une guerre est décrétée contre les habitants. De plus en plus d’entre eux sont expulsés manu militari, leurs maisons annexées dans le cadre d’un plan gouvernemental qui veut expulser tous les Palestiniens de la vieille ville, la leur. Nous avons pu étudier longuement cette sauvagerie sur le terrain, avec les habitants et les associations. Chaque jour, des Palestiniens sont destitués de leur citoyenneté de Jérusalem et interdits d’y habiter. La loi sur la citoyenneté va jusqu’à interdire désormais à des Palestiniens mariés à des Arabes israéliens d’obtenir la nationalité israélienne. Comment qualifier un tel système, un tel régime ?

Lors de toutes les rencontres et séances de travail que nous avons eues avec de nombreuses associations israéliennes et palestiniennes de défense des droits humains, avec les responsables des camps de réfugiés, avec des députés palestiniens comme israéliens, avec les partis progressistes, avec des ministres, dont le Premier ministre, puis le conseiller diplomatique du président M. Abbas, nous avons entendu comme une supplique, comme un appel, comme un cri : « Ne nous laissez pas tomber ; interpellez votre gouvernement, les institutions européennes ; informez sur la situation que nous vivons ». C’est ce que nous faisons depuis. Nous avons adressé un compte rendu de nos visites et des messages ont été transmis à Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, C. Collona, au haut représentant de l’Union européenne chargé des relations extérieures et de la sécurité, M. Josep Borrell, à des parlementaires. Tous nos interlocuteurs ont demandé de l’aide politique, des actes de solidarité, des mobilisations nouvelles tant ils ont comme nous, la conviction que la question de leur reconnaissance est passée au second plan depuis plusieurs années, dans une situation internationale plus que chargée. Tous, y compris les associations israéliennes et les parlementaires israéliens, nous ont interpellés sur la nécessité de faire respecter le droit international, et donc leur volonté de voir cohabiter un état de Palestine aux côtés de celui d’Israël, dans la sécurité et la paix. Dans tous les propos, nous n’avons décelé aucune détestation, aucune haine à l’encontre du peuple et des citoyens israéliens, malgré l’insupportable vie que leur fait subir le pouvoir des droites israéliennes.

C’est donc avec satisfaction que j’ai pris connaissance de la résolution déposée par 38 députés de gauche sur le bureau de l’Assemblée nationale, « visant à la condamnation de l’instauration d’un régime d’apartheid par Israël à l’encontre du peuple palestinien, tant dans les territoires occupés (Cisjordanie, incluant Jérusalem-Est, et Gaza) ». (Lire ici article de Pierre Barbencey dans L’Humanité du 25 juillet 2022 ) Celle-ci demande également à nouveau au pouvoir exécutif - donc à la France - de reconnaitre l’État de Palestine. Ce texte s’appuie sur le droit international et sur les rapports de trois grandes organisations non gouvernementales de défense des droits humains : Betselem (une ONG israélienne), Human Rights Watch et Amnesty International qui tour à tour, entre janvier 2021 et janvier 2022, ont rendu publics les résultats de leurs longues enquêtes. Ces rapports ont été déposés sur le bureau du comité pour l’élimination des discriminations raciales de l’Organisation des Nations Unies. Chacun conclut à l’existence d’un régime qualifié d’apartheid.

Le rapport d’Amnesty International précise que « les politiques cruelles de ségrégation, de dépossession et d’exclusion d’Israël à travers ces territoires tiennent clairement de l’Apartheid ». Il précise que « les Palestiniens sont réduits à des enclaves, la population est fragmentée en territoires, en système politique et administratif distant ; cette fragmentation fragilise leurs liens sociaux et politiques. Ils sont affaiblis et ne peuvent pas se mobiliser contre leur oppression ». C’est exactement ce que j’ai pu à nouveau constater ces derniers jours. (Lire ici mon texte du 8 février 2022). Ce terme d’apartheid qui étymologiquement, ce mot veut dire « développement séparé », a été rendu très fort par la trace indélébile qui a laissé le souvenir de l’Afrique du Sud et du combat de Nelson Mandela. Il nous habite toujours. Mais ce n’est pas ici d’un mot dont il est seulement question, mais d’une qualification juridique appropriée depuis 1973, puis confirmée en 1975 par la résolution 3068 du 30 novembre, qui qualifie juridiquement le crime d’apartheid. Est réputé apartheid « un système d’oppression et de domination d’un groupe racial sur un autre, institutionnalisé à travers des lois, des politiques et des pratiques discriminatoires ; par ailleurs, le crime d’apartheid suppose la commission d’actes inhumains, dans l’intention de maintenir cette domination ».

C’est exactement ce que nous avons constaté sur le territoire palestinien, occupé par un autre État, contre le droit international. La loi fondamentale israélienne modifiée a en effet fait passer Israël d’un « État juif et démocratique » à un « État-Nation du peuple juif ». Modification qui conduit l’article premier à énoncer que « Le droit à l’autodétermination nationale dans l’État d’Israël est propre au peuple juif ». Comment mieux qualifier une identité nationaliste et excluante ? C’est au nom de cet article que les Arabes israéliens sont discriminés dans leur propre pays et que pour pouvoir circuler sur leurs terres, les Palestiniens doivent avoir dans leur poche une carte d’une certaine couleur qui ne les autorise à circuler seulement sur certaines parties du territoire. À mon souvenir, il existe cinq couleurs de ces cartes. Chaque Palestinien est donc selon le secteur où il habite, assigné à résidence. Les autres parties du territoire leur sont interdites. Même les voitures ont des couleurs différentes sur leurs plaques d’immatriculation. Si vous avez une plaque verte, c’est à dire Palestinienne, vous ne pouvez pas circuler sur les routes réservées aux Israéliens, vous subissez les affres des check-points et ne pouvez pas approcher des zones considérées comme Israélienne ! Par contre avec une plaque jaune, israélienne, vous êtes libre de circuler partout. Mais, où sont donc sont les partisans de la libre circulation des personnes ?

Le mur ne sépare pas seulement Israéliens et Palestiniens ; il sépare aussi des villages palestiniens, des familles palestiniennes entre elles. C’est un mur d’apartheid ! L’article 7 de cette loi fondamentale stipule que « l’État considère le développement des colonies juives comme une valeur nationale et agira pour encourager et promouvoir leur création et leur renforcement ». Voilà qui est clair. Il s’agit donc bien d’une colonisation-annexion. Il s’agit ici d’un vol d’espaces et de terres palestiniennes pour amplifier une domination. La loi sur les propriétés des absents vise à spolier les familles palestiniennes de leurs biens. Au total, les Israéliens occupent aujourd’hui 93% des terres palestiniennes alors que dans le plan de partage de 1947, il en acquérait 7%. Ce que nous avons vu à nouveau lors de ce voyage, c’est que les pratiques du pouvoir israélien et de son armée sont en totale contradiction avec les résolutions de l’ONU. On ne peut reprocher à juste titre leur viol par Poutine et fermer les yeux lorsqu’il est commis par le pouvoir israélien. La Cour pénale internationale qui est saisie, définit l’apartheid comme « un crime contre l’humanité ». Aucun démocrate, aucun progressiste ne peut fermer les yeux. Le combattre, n’a rien à voir avec de l’antisémitisme et tout à voir avec le respect du droit international. Laisser entendre que cette résolution déposée par 38 députés de gauche favoriserait l’antisémitisme, reviendrait précisément à en banaliser le danger. Du reste, de nombreux responsables israéliens utilisent le mot « apartheid » pour qualifier ce système. Ainsi le comité éditorial du journal israélien Haaretz a comparé au moins 13 fois la politique israélienne actuelle à l’apartheid, depuis l’année 2006. L’éditeur de ce même journal, M. Schochen, a récemment écrit : « seule la pression internationale mettra fin à l’apartheid israélien ». L’ancien ministre Y. Paritzky parle dans son éditorial dans le journal Ydioth Ahronoth de « notre état d’apartheid ». Un collaborateur du groupe parlementaire de « la liste Commune » écrit dans un article : « L’apartheid a 66 ans ».

L’un des moyens de faire reculer l’antisémitisme et le racisme est précisément de changer de politique à Tel-Aviv et de faire respecter les résolutions de l’ONU. C’est aussi la condition pour que puissent « vivre ensemble les peuples israéliens et palestiniens », en paix, en sécurité, en harmonie, riches de leurs différences.

La guerre déclenchée par Vladimir Poutine contre l’Ukraine le 24 février est odieuse et irresponsable. Ce choix est un crime contre la souveraineté et l’intégrité territoriale d’un pays et contre le droit international.

Il plonge le peuple ukrainien dans un cauchemar insoutenable et menace la sécurité de l’Europe et du monde. Le risque d’une escalade incontrôlable augmente chaque jour.

La situation est d’une extrême gravité.

Dans un monde si interdépendant, cette guerre est un échec pour tous, un échec pour la sécurité collective de l’Europe.

Elle montre les limites dangereuses atteintes par la militarisation des relations internationales, et son cortège de discours guerriers, de haines et de nationalismes. Nul n’a jamais guéri des meurtrissures du passé en provoquant une nouvelle guerre.

1- Immédiatement : contraindre Vladimir Poutine au cessez-le feu et stopper l’escalade guerrière

• Cessez-le-feu immédiat et sans condition, et les moyens de l’obtenir

L’objectif immédiat de la France doit être d’obtenir un cessez-le-feu sans condition, le retrait des troupes russes et l’ouverture de négociations sous égide de l’ONU. C’est le sens de la résolution votée à l’ONU le 2 mars.

Les pressions et sanctions politiques, économiques et financières contre l’oligarchie doivent contraindre le régime de Poutine à arrêter la guerre. Nous distinguons les sanctions (mesures fortes et ciblées contre l’oligarchie) de la logique de blocus (arrêt des importations) qui serait une punition collective contre le peuple russe.

Tous les leviers diplomatiques possibles pour parvenir à un cessez-le-feu doivent être actionnés.

• Souveraineté et intégrité territoriale de l’Ukraine

Le respect des souverainetés et intégrités territoriales est un fondement du droit international. La paix et la fraternité entre les peuples, l'union des travailleurs du monde entier pour leur émancipation, les libertés, souveraineté et indépendance des peuples sont constitutifs de l’engagement et de la visée communistes.

La guerre engagée par V. Poutine viole le droit international. Nul ne peut remettre en cause l’indépendance et la souveraineté de l’Ukraine.

La position du Parti communiste d’Ukraine (KPU) est claire : il défend une Ukraine fédérale et une évolution de la Constitution du pays afin de doter les régions qui le demandent de prérogatives en matière de politiques économiques et sociales au plus près des populations.

• Soutien au peuple ukrainien et aux pacifistes russes

Le gouvernement de Poutine porte seul la responsabilité de cette guerre. C’est lui qui fait le choix de violer le droit international. C’est lui qui provoque destructions, morts, blessés et exilés. Le peuple ukrainien est l’agressé. L’aide au peuple ukrainien doit être concrète, dans les domaines économiques, humanitaires, médicaux, culturels, et envers les réfugiés.

L’Ukraine a le droit de se défendre. Le PCF s'oppose toutefois à ce que la France livre des armes en Ukraine : ce serait ajouter de « la guerre de la guerre », c'est-à-dire qu'au lieu de porter les efforts sur le champ diplomatique cela reviendrait à donner les moyens de la poursuite du conflit. Or la solution au conflit n’est pas militaire, mais politique. Chaque jour supplémentaire de guerre est un jour de destruction : l'urgence est d'arrêter les combats, de faire taire les armes pour ouvrir dans la foulée des négociations politiques sous égide de l'ONU.

Le droit international interdit formellement de livrer des armes aux belligérants d'un conflit. En le faisant, la France entrerait, du point de vue de l'agresseur, dans la guerre. De plus, la France ni aucun pays ne dispose de moyens de s'assurer que ces livraisons n'alimenteront pas ensuite des réseaux de mercenaires ou terroristes. Si des armes sont livrées, de quelle nature seront-elles ? qui les acheminera et comment ? compte tenu des forces en présence sur le terrain, comment s’assurer qu’elles seraient bien remises à leur destinataire déclaré, à savoir l’armée ukrainienne ? qui les utilisera et contre qui ?

Le peuple russe pour sa part ne peut être confondu avec son régime et son président. Nous dénonçons et nous inquiétons de la montée de la russophobie en Europe. Nous exprimons notre solidarité avec celles et ceux qui partout en Russie manifestent courageusement contre la guerre en Ukraine et la répression politique. Tout-e opposant-e, toute critique de la politique de V. Poutine encoure désormais 15 ans de prison. La censure interdit à la presse de mentionner le terme même de « guerre ».

La « comparaison » avec la guerre d'Espagne est erronée : la guerre d'Espagne fut une guerre civile provoquée par la rébellion, le putsch, des forces armées espagnoles, emmenées par le Gal Franco, contre le gouvernement légal espagnol et la Deuxième république. Il ne s'agissait pas d'une guerre d'invasion par un pays voisin comme c'est le cas en Ukraine.

• Éviter l’escalade guerrière

L’idée de « zone d’exclusion aérienne » (ZEA, en anglais : no fly zone) est portée dans le débat par ceux qui considèrent qu'il faut prendre le risque d'une entrée en conflit militaire avec la Russie. Nous nous y opposons. Fermement. Une ZEA n'est pas selon le droit de la guerre et le droit international une mesure de protection des populations, ce n'est pas une mesure humanitaire ; une ZEA est une action militaire, une manœuvre au sens strict qui s'inscrit dans une stratégie et un plan de campagne militaire. Cela signifierait par conséquent l’entrée de l’OTAN et de la France en guerre contre la Russie et donc ce serait un pas significatif dans l'escalade militaire et l'internationalisation du conflit.

Le peuple ukrainien serait la première victime d'une telle décision qui n'a pas pour objectif d’arrêter la guerre et n'empêcherait en rien les bombardements de l'armée russe des villes ukrainiennes à l’artillerie.

• Sur l’entrée de l’Ukraine dans l’UE

Les Ukrainiens sont un peuple européen, tout comme le peuple russe. Ils ont parfaitement le droit de demander leur adhésion à l’UE ; mais, comme pour tous les autres peuples, celle-ci doit répondre à des conditions fixées par l'UE. Le processus d'adhésion est donc de longue durée. Dans l’état actuel des choses, l’UE ne reconnaît pas l’État ukrainien comme une démocratie répondant aux critères d’adhésion (dits critères de Copenhague). Une procédure « accélérée » ne répondrait en rien à la situation de guerre.

Qui plus est l'adhésion aujourd'hui de l’Ukraine à l’UE signifierait la généralisation du conflit aux pays membres de l'UE puisque le traité de Lisbonne a introduit, par son article 42.7, une clause de « défense mutuelle ». Celle-ci stipule qu' « au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir ».

Par ailleurs, l’expérience atteste que l’élargissement de l’UE ne constitue en soi pas la meilleure manière d’initier une nouvelle construction européenne au service des peuples, et non plus de la finance.

• En aucun cas, une « guerre de civilisation »

Il ne s’agit en aucun cas d’une guerre entre l’ « autoritarisme » et la » démocratie ».

Les causes de cette guerre entre deux pays de type capitaliste périphérique sont d’ordre géopolitiques et stratégique. Elles sont également liées aux contradictions du régime capitaliste russe, à la fois dépendant des marchés énergétiques mondiaux et recherchant de plus en plus l’autosuffisance. Le capitalisme russe a besoin de nouvelles ressources, notamment agricoles.

Oui, le gouvernement russe est autoritaire et ultra-nationaliste. Les mesures qu’il prend désormais en Russie sont d’ordre dictatorial et il poursuit inlassablement le verrouillage de la société russe. Nous devons soutien et solidarité aux forces démocratiques et particulièrement de gauche qui se lèvent contre le régime.

D'autre part, et selon les critères de l'UE jusqu'au 24 février... l’État ukrainien ne remplit pas les « critères de Copenhague » (critères d’adhésion à l’UE) et n'est donc pas reconnu, selon les institutions européennes elles-mêmes, comme une « démocratie ». Le classement des démocraties de The Economist le place parmi les « régimes hybrides », entre démocratie et autoritarisme. La place des services de sécurité est aussi importante qu’en Russie. Des médias d’opposition ont également été interdits. Des militants de gauche pacifistes ont également été arrêtés depuis le début de la guerre. Le poids des milices d’extrême droite, est sensible puisque, par exemple, l’ancien chef du bataillon d’extrême droite Aïdar est devenu gouverneur d’Odessa ce 1^er mars.

• Aide à tou-te-s les réfugié-e-s est un devoir et une responsabilité collective

Le HCR de l’ONU prévoit que la guerre va contraindre à l’exil plus de 5 millions d’Ukrainiens (soit, plus de 10 % de la population totale du pays) ; à cette heure, leur nombre atteint les 2,5 millions.

L’UE a annoncé la mise en place une « protection temporaire » pour eux, en application d’une directive européenne de 2001. Cette disposition, d’une durée d’un an, comprend : un droit de séjour, l'accès au marché du travail, l'accès au logement, l'aide sociale, l'aide médicale, un droit à la tutelle légale pour les mineurs non accompagnés ainsi que l'accès à l'éducation. Nous nous félicitons de cette mesure et nous entendons contribuer significativement à l'accueil et l'aide aux réfugiés par l'engagement de nos militant-e-s, élu-e-s, et au sein des collectivités où nous siégeons que nous soyons dans la majorité ou l'opposition.

Nous relevons que l’UE a toujours refusé d’appliquer cette possibilité aux réfugiés extra européens malgré les demandes de plusieurs de ses Etats-membres comme Malte et l’Italie en 2011 au moment de la guerre en Libye. Ce deux poids-deux mesures est non seulement une atteinte aux droits humains fondamentaux et au droit international mais inadmissible sur le plan politique. Cela confirme que la protection des réfugiés est possible, à rebours de « l’Europe forteresse » qui a causé la mort de dizaines de milliers de réfugié-e-s et migrant-e-s dans les eaux de la Méditerranée, de la Manche et de la mer d'Anjouan depuis 2011.

2- Résoudre les causes profondes du conflit et jeter les bases d'une sécurité collective paneuropéenne

• Comment porter l’exigence de sécurité collective européenne contre la logique de blocs antagonistes ?

L’ONU doit jouer son rôle. La France a une voix singulière à faire entendre, en faveur de la sécurité humaine et de la paix, du droit international et de la coopération solidaire des nations et des peuples. En toute souveraineté, elle doit jouer un rôle moteur et actif dans la sortie rapide du conflit.

Cette guerre est un échec criant pour la sécurité collective européenne. Cela montre que la manière dont elle a été construite est incapable de maintenir la paix en Europe. L’OTAN et la logique de blocs antagonistes sur laquelle l’alliance est bâtie n’évitent pas la guerre et ne répondent pas aux défis de la sécurité collective. Le rôle de l’OTAN doit donc être requestionné dans le cadre d’une conférence globale de sécurité européenne, incluant la Russie et l’Ukraine, mettant en négociation la construction d’une nouvelle architecture commune pan-européenne de sécurité collective et de paix. Il sera nécessaire, dans ce cadre, de revoir totalement la sécurité collective de l’ensemble des pays européens et poser la nécessité de remettre en cause l’OTAN.

• Le désarmement multilatéral et global est une nécessité pour tous les peuples. Il s'agit d'amorcer une dynamique de désarmement nucléaire multilatéral.

Le démantèlement progressif des accords sur l’armement est l'un des éléments de l’engrenage qui a conduit à la guerre en Ukraine. Il est nécessaire d'engager rapidement un processus inverse par un désarmement multilatéral et global, l’arrêt de l’augmentation des budgets militaires et la dénucléarisation dans le monde. Le traité international d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) de l’ONU, entré en vigueur en janvier 2021, nous fournit un cadre que la France doit saisir pour être à la hauteur de ses responsabilités. La France doit assister comme observatrice de la première réunion internationale des signataires du traité qui doit se tenir à l'été 2022 – L'Allemagne et la Norvège, non signataires du traité à cette heure, viennent d'annoncer leur participation comme pays observateurs.

Contrairement à ce qui se dit sur les plateaux de télévision, il existe dans l’histoire récente des processus négociés de réduction des armements stratégiques entre les États-Unis et l’URSS, puis la Russie : les accords START I de 1991, START II de 1993, START III de 1997 et NEW START de 2010.

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« Comment en est-on arrivé là ? »

L’Ukraine partage avec la Russie un berceau médiéval commun. C’est une société pluriculturelle et bilingue. Le sentiment national ukrainien se cristallise au XIXe siècle autour de la question paysanne. Il se divise en plusieurs tendances. On peut citer :

• Un courant national progressiste, combinant émancipation sociale, démocratique et nationale, qui est celui des débuts de l’expérience soviétique. La position du gouvernement soviétique en 1919 stipule : « L’Ukraine est la terre des ouvriers et des paysans travailleurs ukrainiens. Ce sont seulement eux qui ont le droit de gouverner et de diriger en Ukraine et y édifier une vie nouvelle ».

• Un nationalisme ethniciste, russophobe, qui sombre dans l’antisémitisme. C’est le cas, mais pas uniquement, des troupes nationalistes de Simon Petlioura (1918-1919), puis de l’Organisation nationaliste ukrainienne de Stepan Bandera, clairement fasciste, de l’Armée insurrectionnelle ukrainienne et de la division SS « Galicie », dont les symboles ont aujourd'hui à nouveau pignon sur rue en Ukraine.

Indépendances, restauration capitaliste et nationalisme

La dislocation de l’URSS en 1991 s’accompagne de la restauration capitaliste et de l’essor des nationalismes, en Russie et en Ukraine.

En Russie

Le capitalisme est de nature rentière, fondée sur la captation des richesses produites par les hydrocarbures. Le fait national russe joue un rôle déterminant dans la chute de l’URSS. Il puise dans le nationalisme « grand russe », que dénonçait déjà Lénine. Poussé à l’extrême, ce nationalisme dénie à l’Ukraine et à la Biélorussie le droit à l’indépendance et à l’autodétermination des peuples.

Depuis 2008, le gouvernement russe enclenche un programme de réarmement et instaure une nouvelle doctrine d’emploi nucléaire en 2020.

En 2014, le régime de Vladimir Poutine, pour sortir d’une crise intérieure grave, annexe unilatéralement et illégalement la Crimée. Le pouvoir accroît son autoritarisme et la répression contre les opposants et prend désormais des mesures dictatoriales. Ses liens avec l’extrême droite européenne sont documentés.

En Ukraine

La restauration capitaliste a pour conséquence la mise en place d’un système d’arbitrage, assez instable, entre les différentes fractions de l’oligarchie. En 30 ans, le PIB ukrainien par habitant a reculé de 25 %. Le pays a subi un déclassement massif. Son niveau de PIB par habitant est désormais inférieur de 31 % à la moyenne mondiale.

Le fait national ukrainien s’impose peu à peu aux divisons linguistiques. Le pouvoir oligarchique utilise le nationalisme comme outil politique. Le poids des nationalistes d’extrême droite, et de leurs milices, ne cesse de se renforcer, singulièrement depuis 2014 et Maidan.

La sécurité collective européenne dans les années 1990

1990 : charte de Paris

Le sommet de Paris, réunissant 34 États européens, adopte une charte « pour une nouvelle Europe » stipulant « l'ère de la confrontation et de la division en Europe » « révolue » : « Nous déclarons que nos relations seront fondées désormais sur le respect et la coopération. »

1994 : Mémorandum de Budapest

L’Ukraine et la Russie reconnaissent mutuellement l’intégrité de leurs frontières.

L’Ukraine est dénucléarisée, en échange de quoi la Russie s’engage à « s'abstenir de toute menace ou usage de la force contre l'Ukraine ». La Russie et l’Ukraine signent un traité d’amitié en 1997.

Après la dissolution du pacte de Varsovie, des opportunités historiques se sont ouvertes pour se débarrasser de l’affrontement des blocs et ouvrir la voie au désarmement. L’OTAN aurait dû être dissoute mais c’est tout le contraire qui a été fait.

Expansion et renforcement de l’OTAN

Différents documents récemment déclassifiés par Der Spiegel montrent qu'au moment de la réunification allemande (1990), un engagement tacite a été pris vis-à-vis de la Russie de ne pas étendre l’OTAN « au-delà de l’Elbe », offrant ainsi des garanties aux Soviétiques.

Entre 1999 et 2004, Bill Clinton permet l’adhésion de 12 pays de l’ancien bloc de l’Est à l’OTAN, parmi lesquelles d'anciennes républiques soviétiques. Cet élargissement a été critiqué par des membres de l’administration américaine : George Kennan, théoricien de la guerre froide, dit en 2000 que « l’élargissement de L’OTAN vers l’Est peut devenir la plus fatale erreur de la politique américaine depuis la guerre ». Robert Gates, ex-directeur de la CIA puis chef du Pentagone, reconnaît en 2014 que cette stratégie « fut une erreur » en regrettant « l’arrogance » occidentale.

2008 : Au sommet de l’OTAN de Bucarest, l’adhésion de l’Ukraine et de la Géorgie à l’OTAN est remise « ultérieurement », en particulier du fait de l’opposition française et allemande. C'est donc que cette adhésion était bien, alors, déjà à l'ordre du jour.

A partir de 2010, l’OTAN amorce une implantation militaire dans certains des pays d’Europe de l’Est par le déploiement du « bouclier anti-missile ». Ce mouvement est interprété par la Russie comme un geste agressif.

En 2016, au sommet de l’OTAN de Varsovie, l'Alliance finalise l'installation de bataillons multinationaux dans les pays baltes et en Pologne.

Réactions russes

En 2008, le président russe Dmitri Medvedev propose la négociation d’un traité de sécurité collective pan-européen. Il ne recevra aucune réponse des pays occidentaux. La Russie s’inquiète dès lors de l’expansion et du renforcement de l’OTAN. Et, la même année, Vladimir Poutine déclare : « L’apparition d’un bloc puissant à nos frontières est considérée en Russie comme une menace directe contre notre sécurité ».

Le renforcement de l’OTAN agira comme l'un des carburants du raidissement nationaliste du régime russe.

Détricotage des accords sur l’armement

En 2019, les États-Unis se retirent unilatéralement du Traité international sur les forces nucléaires de portée intermédiaire (FNI/INF) immédiatement suivis par la Russie.

Les arsenaux nucléaires américains et russes représentent à eux deux 90 % du total mondial. La Russie en possède 6 000 têtes nucléaires et les États-Unis 5 500.

Entre 1 600 et 1 800 têtes nucléaires sont actuellement effectivement déployées.

Évolutions en Ukraine

En 2014, des manifestations place Maïdan motivées par des revendications sociales et démocratiques, férocement réprimées dans le sang, seront infiltrées massivement par des forces d’extrême droite aux visées insurrectionnelles, sur lesquelles s'appuie le gouvernement ukrainien. Lors des émeutes, un incendie criminel, resté impuni, éclate dans la Maison des syndicats d'Odessa faisant 43 morts. Ianoukovitch est destitué et fuit le pays. Le pouvoir ukrainien dirigé par Petro Porochenko à partir de juin 2014 déclenche de premières actions militaires visant les populations russophones de l'est de l'Ukraine : la guerre du Donbass commence. La même année, pour taire toute opposition démocratique, P. Porochenko introduit une procédure d’interdiction du Parti communiste d’Ukraine (KPU).

La Russie annexe unilatéralement la Crimée, région multiculturelle et plurilingue. Partie de la Russie soviétique, elle a été cédée à l’Ukraine soviétique en 1954, lors du 300^e anniversaire du traité rattachant une partie de l’Ukraine actuelle à la Russie.

Après les indépendances, la Crimée proclame brièvement son indépendance en 1992 avant de reconnaître son appartenance à l’Ukraine dans un cadre de large autonomie. La Russie reconnaît ce rattachement en 1997.

Après l’annexion par la Russie en 2014, l’Ukraine bloque l’acheminement de l’eau du Dniepr.

Dans le Donbass, deux républiques autoproclamées font sécession à Donetsk et à Lougansk. La guerre civile ukrainienne a fait près de 15 000 morts depuis 2014, et 1,5 million de réfugiés ont quitté la région. Les bataillons d’extrême droite ukrainiens se livrent à des exactions effroyables sur les populations et plus de 5 000 plaintes sont adressées à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) mais jugées « irrecevables ».

2015 : avec les accords de Minsk, un cessez-le-feu est enfin conclu, comprenant une dimension politique et sécuritaire pour les populations du Donbass. Les accords de Minsk sont garantis par la Russie, l’Ukraine, l’Allemagne et la France dans le « groupe Normandie » (les premiers contacts avaient été pris lors des commémorations du Débarquement). Le gouvernement ukrainien s’engage à mettre en place un « statut spécial » pour le Donbass et à l’inscrire dans la constitution ukrainienne. Il ne le fera jamais.

2019 : l’Ukraine dénonce le traité russo-ukrainien de 1997 et inscrit dans la constitution la perspective de rejoindre l’UE et l’OTAN ; mais ces derniers déclarent que cela est impossible à court terme.

Au cours des années 2020 et 2021, des tensions extrêmes réapparaissent dans le Donbass mais aucun pays occidental n’agit réellement pour l’application des accords de Minsk. La Russie commence à masser des troupes aux frontières. Dans la même période, les États-Unis et plusieurs pays européens parmi lesquels la Grande-Bretagne et la France fournissent à Kiev des armes et du matériel militaire ; les livraisons se dérouleront jusqu'à la veille du déclenchement de la guerre, le 24 février, par la Russie.

2022 : La Russie amplifie la concentration de troupes à la frontière. Parallèlement, elle réitère une offre de traité de sécurité collective qui n’est pas prise en considération par les pays occidentaux.

La Conférence sur la sécurité du 18 au 20 février à Munich ne débouche sur aucune solution.

Le 21 février, dans un discours violent où il dénie à l’Ukraine son droit même à l’existence en tant qu’État, Vladimir Poutine reconnaît l’indépendance des républiques sécessionnistes du Donbass. Il déclare la guerre contre l’Ukraine le 24 février.

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Communiqué de Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, 24 février 2022 :
https://www.pcf.fr/ukraine_non_a_la_guerre_la_france_doit_porter_urgemment_une_offre_de_paix_pcf

Cartes : https://information.tv5monde.com/info/l-ukraine-theatre-perilleux-de-la-rivalite-entre-l-otan-et-la-russie-436905

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ANNEXE – Sélection de communiqués du PCF, les deux numéros spéciaux sur l'Ukraine du bulletin du secteur International du PCF (LRI) et d'articles parus dans CommunisteS ou dans la LRI (2014-2022)

LRI février 2014:  https://fr.calameo.com/read/002838012e677ec06474a

LRI avril 2015 : https://vdocuments.fr/ukraine-comprendre-les-enjeux-lri-.html?page=1

Le PCF se réjouit qu'un accord ait été trouvé à Minsk (Biélorussie) entre toutes les parties prenantes à la crise ukrainienne afin d'instaurer un cessez-le-feu dès dimanche 15 février. C'est pour les populations ukrainiennes un espoir qu'il ne faut pas gâcher.

La feuille de route préparée par le Groupe de contact a été signée par les représentants de Kiev et de ceux du Donbass, sous l'égide de la Russie et de l'OSCE. Le premier point de l'accord porte sur un cessez-le-feu qui entrera en vigueur le 15 février à minuit. Le deuxième point vise au retrait des belligérants et des armes lourdes avec la création d'une zone tampon.

Il est important que cet accord entériné en présence du président ukrainien Petro Porochenko, du président russe Vladimir Poutine, de la chancelière allemande, Angela Merkel, et du président François Hollande entre effectivement en vigueur et que chacun veille à ce que le cessez-le-feu soit respecté.

Ceux qui faisaient pression pour la livraison d'armes supplémentaires et l'élargissement du conflit en sont pour l'instant pour leurs frais. L'Accord de Minsk est la démonstration que seule une solution politique et diplomatique peut mettre un terme à un conflit qui ensanglante l'Ukraine depuis de trop longs mois, avec un bilan tragique de plus de 5 000 morts et un million de réfugiés.

C'est la preuve qu'on peut imposer le silence des armes et faire reculer les bellicistes dans tous les camps. C'est aussi la confirmation de la nécessité de garantir la neutralité de l'Ukraine. 

Aujourd'hui, avec l'appui des peuples, des forces de progrès et du mouvement pacifiste, tout doit être entrepris pour la pleine application de ce nouvel accord de Minsk.

C'est cette vigilance et mobilisation pour la paix et le règlement politique du conflit, c'est la solidarité des peuples pour le retour à la paix qui aideront au respect des accords et le respect des engagements respectifs afin que les Ukrainiens retrouvent la maîtrise de leur destin ; car, après le cessez-le-feu, il faudra contribuer à ce que les Ukrainiens résolvent par la négociation sous égide de l'OSCE les questions qui sont au cœur du conflit, déterminent les solutions politiques permettant de garantir l'intégrité territoriale de l'Ukraine et de résoudre le problème du statut du Donbass en respectant la voix des citoyens ukrainiens.

Plus que jamais, il est temps de revivifier l'esprit d'Helsinki (1975) pour construire un cadre de paix, de coopération et de sécurité commune pour une Europe de « l'Atlantique à l'Oural ».

*CP- Février 2015 : Le PCF exprime sa solidarité au Parti communiste d'Ukraine (KPU), http://international.pcf.fr/80215

*ARTICLE Lettre des relations internationales – bulletin du secteur International du PCF

P. Kamenka – Février 2016 : Ukraine : un an après les accords de Minsk, quelle issue ?

La sortie de la crise ukrainienne reste pour l'heure introuvable, du fait du blocage par Kiev des accords de Minsk signés le 12 février 2015 entre l'Ukraine, la Russie, la France et l'Allemagne visant à mettre un terme au conflit qui a fait près de 9000 morts et un million et demi de déplacés.

Aggravation de la situation économique et politique

La guerre entre les oligarques ukrainiens perdure plongeant le pays dans une situation économique et sociale de plus en plus tendue dont la population fait les frais, avec un PIB en recul de 18% depuis deux ans. Sur le plan politique, ces guerres intestines ont conduit le Premier ministre ukrainien, Arseni Iatseniouk, dont le taux de satisfaction était tombé à 8%, à présenter sa démission au président Petro Porochenko. L'image du chef de l'Etat est, elle aussi, dégradée après les révélations des « Panama papers » sur les scandales de l'évasion de sa fortune vers les paradis fiscaux. Le tandem au pouvoir était clairement miné depuis des mois sur fond de détournement des prêts accordés par l'Union européenne et le FMI qui a déjà versé 6,7 milliards de dollars depuis le début de la crise en 2014.

Le pays est en quasi faillite ne devant sa survie qu'aux perfusions prodiguées par l'Occident. Volodymyr Groysman, qui succède à Arseni Iatseniouk, cherche à rassurer les bailleurs de fonds de l'Ukraine en affirmant la nécessité de mettre en place les réformes avec en priorité la poursuite « de l'intégration européenne ».

Mais pour nombre d'observateurs, le départ de Iatseniouk, homme lige des Occidentaux, est un signe de la perte de confiance de plusieurs capitales européennes devant le refus du président Petro Porochenko et de son gouvernement de réaliser les termes de l'accord de Minsk en particulier sur la décentralisation.

Les accords de Minsk dans l'impasse

Cette situation de blocage inquiète la France et l'Allemagne qui misaient sur une résolution de la crise en Ukraine au moment où la Russie est de plus en plus incontournable sur le dossier syrien. Mais l'échec est fondamentalement d'essence politique, avec un parlement ukrainien qui a rejeté toute idée de décentralisation sous la pression des formations ultranationalistes. La première lecture du projet de loi de décentralisation, en août 2015, avait débouché sur des émeutes devant le Parlement à Kiev : quatre policiers avaient été tués.

Sur le plan militaire, les accrochages subsistent entre les forces ukrainiennes et celles du Donbass, même si ils sont de moindre intensité depuis ces accords. Les deux parties s'installant de facto dans un climat de « ni guerre ni paix » de part et d'autre de la ligne de conflit dans cette ex-République soviétique de quelque 43 millions d'habitants.

Hormis les clauses sur les aspects militaires qui ne se sont que partiellement réglées, les accords politiques stipulaient qu'un statut spécial – une sorte d'autonomie – devait être attribué à l'Est de l'Ukraine (Donetsk et Lougansk), ce qui ouvrait la voie au contrôle par Kiev de la frontière entre l'Ukraine et la Russie (articles 9 et 11 de l'accord). Le point 4 de l'accord prévoyait également des élections locales libres, sous supervision de l'OSCE, dans les zones des républiques autoproclamées de Donetsk (DNR) et Lougansk (LDR). Ces dernières avaient accepté en octobre après la rencontre à Paris en formation « Normandie » (Russie, Ukraine, France, Allemagne) la demande de reporter les élections.

Sur le plan économique, depuis le 1^er janvier, l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine signé en juin 2014 est entré partiellement en vigueur, alors que les accords de libre échange avec Moscou sont caducs. Des droits de douanes et un embargo sur certains produits ont été imposés par Moscou avec des pertes estimées à quelques 820 millions d'euros au détriment de l'Ukraine. Kiev a répliqué par la mise en place de droits de douanes sur les produits importés de Russie et le refus de rembourser la dette gazière de trois milliards d'euros. Les liaisons aériennes ont été suspendues entre les deux pays.

Dans le Donbass, la situation n'est guère plus facile pour les trois millions d'habitants dont les retraites ne sont toujours pas versées par Kiev et où le rouble russe supplante la grivna ukrainienne.

L'exigence d'un nouvel accord sur la sécurité en Europe

L’OTAN poursuit sa politique d'avancée vers l'espace ex-soviétique : les ministres de la Défense des 28 pays alliés viennent d'approuver « une présence avancée dans l'Est de l'Alliance » atlantique, selon le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg.

Il s'agit de prépositionner des forces dans les Etats baltes et en Pologne, et d'organiser régulièrement des manœuvres conjointes en s'appuyant sur la force de réaction rapide. À terme, l’OTAN aura un millier de soldats en Lituanie, Lettonie, Estonie, Pologne, Bulgarie et Roumanie.Une stratégie que Moscou dénonce comme un « stationnement permanent » de troupes combattantes à sa frontière jugé contraire à l'acte fondateur OTAN-Russie, signé en 1997.

L'aggravation d'une part de la situation politique et sociale à laquelle contribuent fortement les décisions arbitraires et liberticides de Kiev, tout comme les conséquences de l'application de l'accord d'association avec l'UE ; et d'autre part, l'impasse dans laquelle se trouvent les discussions de Minsk pour sortir du « conflit gelé » avec la Russie ; doivent contribuer à rechercher des solutions acceptables pour tous les peuples concernés. Celles-ci doivent trouver une matrice commune à la fois dans la mise en cause des contraintes ultralibérales d'accords d'association imposés unilatéralement et dans la nécessité de parvenir à débloquer la discussion avec la Russie, en allant vers un nouvel accord sur la sécurité en Europe.

Patrick Kamenka
Membre de la commission des relations internationales du PCF

*CP – 27 novembre 2018 : Crise du détroit de Kertch : pour une initiative diplomatique immédiate, http://international.pcf.fr/109371

*CP – 6 février 2019 : Non à la censure du Parti communiste d’Ukraine, oui au pluralisme en Ukraine ! http://international.pcf.fr/110317

*CP - 9 septembre 2019 : Russie/Ukraine: l’échange de 70 prisonniers doit être un pas en avant vers un règlement négocié, http://international.pcf.fr/112700

*CP – 8 décembre 2019

Sommet sur l'Ukraine : Le gouvernement français doit faire pression pour le retour à la paix (PCF)

Le sommet dit du «format Normandie» réunit aujourd'hui à Paris l'Ukraine, la Russie, l'Allemagne et la France. Il est temps d'aller au-delà des déclarations d'intention et de mettre en place des mesures concrètes pour mettre fin à un conflit meurtrier qui a fait au moins 13 000 morts et 1,5 million de déplacés depuis 2014 dans l'est de l'Ukraine. Il est urgent que cesse l'effusion de sang en Ukraine!

Le gouvernement ukrainien et le nouveau président Volodymir Zelinski, élu sur l'espoir d'un retour à la paix, ont de nombreuses cartes en main pour mettre en œuvre concrètement les accords de Minsk et la «formule Steinmeier». Le gouvernement français doit faire pression pour qu'il les utilise.

«Ouvrir un large dialogue pan-européen sur la paix, la coopération et la sécurité collective en Europe.»

Le PCF soutient les demandes suivantes, qui ont été à de nombreuses reprises formulées par le Parti communiste d'Ukraine et les forces de gauche et pacifistes ukrainiennes:

1. Pour l'ouverture d'un large dialogue national à l'échelle de l'Ukraine tout entière, en y incluant les territoires non contrôlés par Kiev à l'Est, de l'ensemble des forces sociales, citoyennes et politiques, pour déterminer le chemin d'un retour à la paix, les mécanismes pour un réel cessez-le-feu et les conditions pour obtenir un large accord citoyen dans le pays.

2. Pour la mise à l'ordre du jour de la fédéralisation du pays et de l'évolution de la Constitution du pays afin de permettre aux régions qui le demandent de pouvoir régler les problèmes humanitaires, économiques et sociaux au plus près des populations.

3. Pour l'ouverture d'un dialogue direct sur l'application des Accords de Minsk entre le gouvernement ukrainien et les représentants des territoires non contrôlés par Kiev dans les régions de Donetsk et de Lougansk.

4. Pour la neutralité de l'Ukraine, afin de la soustraire à l'influence de l'OTAN.

La question est désormais posée d'ouvrir un large dialogue pan-européen sur la paix, la coopération et la sécurité collective en Europe, en y incluant la Russie.

Le PCF appelle à ce que les déclarations d'Emmanuel Macron sur la nécessité d'un «dialogue stratégique» avec la Russie soient suivies d'effets. L'heure est à une conférence sur le modèle de celle d'Helsinki débouchant sur un traité pan-européen de coopération, de paix et de sécurité collective.

Le PCF appelle au départ de la France de l'OTAN et à la dissolution de ce dernier. C'est urgent et nécessaire pour stopper la course aux armements et les bruits de bottes en Europe!

Parti communiste français
Paris, le 8 décembre 2019

*ARTICLE paru dans CommunisteS – 15 février 2022 : https://www.pcf.fr/europe_orientale_la_france_doit_prendre_l_initiative_d_une_conference_de_sec urite_collectiv