Avec le groupe CRCE-K, le sénateur communiste Ian Brossat va déposer une cinquantaine d’amendements, ce lundi 6 novembre, premier jour d’examen du projet de loi immigration au Sénat. Des mesures pour un meilleur accueil et davantage de régularisations, aux antipodes de la philosophie de Gérald Darmanin.

Sénateur PCF de Paris, Ian Brossat va mener, au nom des communistes, avec une partie de la gauche, de la Macronie et du Modem, un bras de fer sur le projet de loi immigration, débattu à partir du 6 novembre au palais du Luxembourg. Face à la droite, la bataille s’annonce rude pour maintenir l’article 3 prévoyant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Et défendre les 55 amendements que le groupe Communiste républicain citoyen et écologiste-Kanaky (CRCE-K) va déposer.

Vous présentez un amendement identique, avec les groupes PS, EELV, Modem et une partie du groupe macroniste, visant à revoir l’article 3 du texte gouvernemental sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Pourquoi cette mesure est-elle importante et quelles modifications souhaitez-vous y apporter ?

C’est une mesure de bon sens. Aujourd’hui, des milliers de travailleurs sans papiers produisent des richesses dans notre pays et sont dépourvus de droits. Il est aberrant que des pans entiers de notre économie, comme la restauration, le bâtiment, s’appuient sur des travailleurs sans droits.

Il est indispensable de les régulariser, ce serait une bonne chose pour ces personnes afin qu’elles puissent sortir de la clandestinité et pour le monde du travail. Car les maintenir en situation irrégulière entretient le dumping et tire le monde du travail vers le bas.

La circulaire Valls de 2012 laisse au bon vouloir du patron le fait de déclarer ou non son employé. Désormais, la disposition prévue dans le texte actuel prévoit la régularisation sans l’accord de l’employeur. C’est une avancée, étant donné qu’elle permet de sortir de ce lien de subordination.

Néanmoins, cette définition est très insuffisante en raison de la définition des métiers en tension. Notre amendement vise à aller plus loin, en élargissant le champ de la régularisation dans la loi.

Notre objectif : augmenter le nombre de personnes qui pourraient bénéficier d’une régularisation. Et la liste des métiers en tension ne serait pas seulement décidée par le ministère du Travail, mais aussi en lien avec les syndicats.

Quelles sont les autres idées sur l’immigration que vous défendrez dans les semaines de débat à venir ?

Je suis convaincu que la gauche doit être à l’offensive sur ces sujets. Il faut d’abord créer les conditions d’un accueil digne. Or, aujourd’hui, ce n’est pas du tout le cas ; c’est parce que les États n’accomplissent pas leurs missions que les mafias et les passeurs prospèrent.

S’il y avait des voies légales des migrations, il n’y aurait pas de passeurs. S’il y avait un accueil digne des réfugiés avec des places d’hébergement en nombre suffisant, il n’y aurait pas des milliers de logements indignes dont profitent les marchands de sommeil.

Sur l’intégration, il faut développer des services publics de qualité, avoir des écoles qui fonctionnent, faciliter l’accès au travail, d’où l’amendement sur la régularisation. Un autre texte vise à permettre aux demandeurs d’asile de pouvoir travailler dès qu’ils arrivent. Enfin, il faut agir sur les causes des migrations, et bâtir des relations Nord-Sud qui sortent d’une pure relation de domination néocoloniale.

La philosophie générale de ce projet de loi de Gérald Darmanin est-elle très éloignée de ces considérations ?

C’est un texte qui, à l’exception de l’article 3, reprend tous les poncifs de la droite et de l’extrême droite sur ce sujet, en présentant l’immigration comme une menace. Il repose en effet sur l’idée fausse selon laquelle notre pays serait confronté à une « submersion migratoire », comme le dit la majorité sénatoriale.

Or, chaque année, la France voit arriver sur son sol entre 200 000 et 250 000 immigrés, soit à peine 0,3 % de la population nationale. On est bien loin de la prétendue invasion dont on nous parle.

Ce texte considère aussi qu’il faudrait dégrader les conditions d’accueil pour limiter l’immigration. Mais ce qui les pousse à rejoindre la France, ce n’est pas la situation dans le pays d’accueil, c’est bien celle dans le pays de départ. Le déni de réalité est du côté de la droite et de la Macronie.

Les communistes seront à l’offensive pour ne pas laisser gagner la droite et l’extrême droite. Car, lorsqu’on traite de la place qu’on accorde aux étrangers, on parle de nous, de ce que nous voulons faire de ce pays. Souhaite-t-on être fidèles aux valeurs de la République, ou va-t-on leur tourner le dos ? En l’état, c’est un projet de loi qui n’est pas respectueux des principes républicains.

Parmi les obsessions de la droite et de son extrême sur l’immigration, il y a la suppression de l’aide médicale d’État (AME). Gérald Darmanin propose de la remplacer par l’aide médicale d’urgence (AMU), aux périmètres et conditions d’accès bien plus restreints. Est-ce une mesure dangereuse ?

Ce que souhaite faire le ministre de l’Intérieur est profondément inhumain. Refuser l’accès aux soins à des personnes malades, ce n’est pas digne de la septième puissance économique mondiale. C’est également une mesure stupide en termes de santé publique, puisqu’elle va conduire à engorger davantage les urgences, à désorganiser l’hôpital. Du point de vue des finances publiques, cela nous coûtera plus cher.

La droite pense qu’en remettant en cause l’AME, cela va dissuader ceux qui cherchent refuge à venir en France. C’est complètement absurde, ils ne viennent pas ici pour cette aide médicale, mais pour fuir la misère ou les guerres. D’ailleurs, la moitié de ceux qui ont droit à l’AME ne la touche pas.

Gérald Darmanin entend porter de trois mois à dix-huit mois la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière. Qu’en pensez-vous ?

C’est une mauvaise mesure. J’ai visité le centre de rétention administratif (CRA) de Vincennes, dans lequel une majorité de personnes restent sur le territoire français à l’issue de leur période de rétention, notamment parce que les pays dont elles sont originaires ne donnent pas de laissez-passer consulaire.

Dès lors qu’on sait qu’elles vont rester sur le territoire, on devrait réfléchir à leur réinsertion. Or, aucune disposition du texte ne traite cette question. On ne va pas les réinsérer en les mettant en CRA ou en les assignant à résidence. C’est une fois de plus une politique de communication, une politique du tweet.

Entretien réalisé par Lola Ruscio

Il y a quelques jours, j’étais avec les salariés de la clinique de l’Abbaye à Fécamp, des agents de l’hôpital public et des habitants mobilisés pour que la clinique, en redressement judiciaire, soit reprise, avec l’ensemble de ses salariés, par l’hôpital public.

A défaut, un service de chirurgie reconnu disparaîtrait, entraînant d’autres graves conséquences pour les Fécampois, le devenir de la maternité y étant lié, par exemple.
Je sollicite d’ailleurs, Monsieur le Ministre, toute votre attention sur cette situation.

A travers cela, je veux redire ici ce que subissent des millions de nos concitoyens : fermetures des urgences récurrentes, délais de rendez-vous excessifs pour consulter un généraliste, impossibilité de trouver un spécialiste, parfois.

Comment accepter que 6 millions de personnes n’aient pas de médecin dans notre pays ?
Que la mortalité infantile progresse et que nos urgences pédiatriques soient au bord de l’effondrement ?
Comment ne pas comprendre que de plus en plus de citoyens se sentent abandonnés par la République ?

Les professionnels de santé en ville comme à l’hôpital sont eux-mêmes épuisés. L’un d’entre eux nous disait lors des auditions, ne même pas voir « le début de la lumière au bout du tunnel ».

Cette situation nécessiterait un plan Marshall, un projet de loi ambitieux, des mesures structurelles et des moyens à la hauteur de l’enjeu.
En guise de quoi nous avons cette proposition de loi qui intervient quelques mois seulement après la proposition de loi Rist, quelques jours avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et alors que se réouvrent les négociations conventionnelles avec les médecins.
Un texte fait de mesures d’affichage, technocratiques pour certaines, dont on peut douter des effets réels sur l’amélioration de l’offre de soin.

Une proposition de loi qui, dès son titre, semble vouloir faire peser sur les seules professions de santé la situation que nous connaissons aujourd’hui, exonérant l’Etat, la puissance publique en général, de ses propres responsabilités. Et qui considère la territorialisation comme réponse absolue.

Mais, donnez tous les pouvoirs que vous voulez aux conseils territoriaux de santé, s’ils doivent continuer de gérer la pénurie de soignants, ils ne parviendront pas à améliorer l’accès aux soins.

Or, c’est précisément ce qu’attendent nos concitoyens, comme les élus locaux, les collectivités locales qui se démènent pour améliorer les choses mais se heurtent à des travers structurels de notre système de soins.
Alors, certes, cette PPL contient deci-delà quelques mesures intéressantes.

Par exemple l’encadrement de l’interim, le retour à une forme de solidarité du secteur privé pour rétablir la permanence des soins ou encore l’exonération de la majoration du ticket modérateur pour les patients dont le médecin part en retraite sans être remplacé.

Mais ce texte manque cruellement d’ambition, et les modifications de la commission des affaires sociales du Sénat en limitent encore la portée.

Je pense notamment à la permanence des soins ambulatoire, sujet crucial à nos yeux.

La commission a également atténué le principe de responsabilité collective des établissements publics et privés sur la permanence des soins en introduisant un principe de « gradation du processus ».
Pas de quoi changer véritablement la donne, du coup.

Trop peu également sur la formation. Pour engager un réel effort de formation, il faudrait partir des besoins et pas des limites capacitaires de nos universités, notamment. Il faudrait démocratiser les études de santé, s’appuyer sur ceux qui veulent devenir infirmiers et que Parcoursup écarte trop souvent des IFSI.
Si peu encore en faveur de la régulation de l’installation des médecins, seuls professionnels de santé, à ne pas y être soumis, alors que l’échec de la liberté d’installation est aujourd’hui avéré.

Enfin, ce texte ne répond pas à l’indigne situation faite aux Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne, qui forment les premières lignes dans les services des hôpitaux désertés, avec une rémunération bien inférieure aux responsabilités qu’ils exercent.

En supprimant des articles, en les renvoyant au débat du projet de loi sur l’immigration, la majorité sénatoriale fait le choix de débattre des conditions de séjour des PADHUE par le prisme du contrôle de l’immigration plutôt que par celui de l’accès aux soins. Voilà pourtant bien la véritable priorité de nos concitoyens.
Notre groupe a déposé une trentaine d’amendements pour rétablir l’obligation de gardes les soirs et les weekends, pour encadrer l’installation des médecins, permettre aux collectivités territoriales de bénéficier des aides à l’installation pour la création de centres de santé et globalement pour véritablement favoriser l’accès aux soins de tous.

Parce que, non, tout n’a pas été essayé pour faire face à le désertification médicale que nous connaissons et qu’il faut d’urgence sortir des impasses de notre systèmes de santé.

Depuis 2018, le Parlement s’acharne à réguler les négociations commerciales entre la grande distribution et les fournisseurs, sans succès.

L’obstination du gouvernement à proposer les mêmes solutions simplistes est déconcertante, surtout quand on sait que l’inflation alimentaire a récemment baissé, sans que cela ne change quoi que ce soit.

Avancer les négociations commerciales de six semaines ne résoudra rien. Le droit actuel permet déjà des renégociations en cas de fluctuation des prix des matières premières, mais ces clauses restent inutilisées.

De plus, la surinflation n’est pas un phénomène naturel, mais le résultat de la spéculation et de l’augmentation des marges par des entreprises en position dominante.

Il est temps de repenser notre approche, mais avant de vous proposer quelques solutions alternatives, j’aimerais vous poser une question, Madame la Ministre.

Est-ce que vous avez honte, Madame la Ministre ?

Est-ce que vous avez honte de nous présenter un projet de loi au titre si ambitieux et au contenu si vide ?

Vous savez, la honte est un sentiment qui révèle notre humanité dans toute sa complexité et auquel nous avons tous été confrontés… c’est un jugement silencieux que nous portons sur nous-mêmes, et que certains d’entre nous ressentent quand ils ne le devraient pas, tandis que d’autres y échappent alors qu’ils devraient en être accablés.

La honte qu’éprouve cette famille, par exemple, réduite à choisir entre manger et se chauffer.
La honte que ressent le vieil homme qui fait la queue au Resto du Cœur.
La honte de cet étudiant réduit à dormir sous une toile de tente.

La honte, toujours la honte de ceux qui ne peuvent pas et qui n’en peuvent plus.

Alors, face à cette honte, face à ces hontes, il ne nous est présenté qu’une politique non seulement inefficace, mais également nuisible pour les Français.

Voilà une série de chiffres qui la résument :

Entre fin 2021 et le premier trimestre 2023, le taux de marge des industries agroalimentaires est passé de 28 % à 48 %.

Alors que plus de 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, dont, Madame le Ministre, 1 enfant sur 5, que 7 millions de personnes recourent à l’aide alimentaire, les industries agroalimentaires trouvent les moyens de se faire du profit, et ce, dans un contexte généralisé d’inflation des coûts de l’énergie et des matières premières, que bien sûr, ils ont fait supporter aux consommateurs.

Si elles n’avaient pas augmenté leurs marges, les prix de production agroalimentaire auraient augmenté deux fois moins vite depuis le début de 2022.

Ces grands groupes agroalimentaires et leurs dirigeants devraient avoir honte, Monsieur le Ministre, mais, la honte, disait Victor Hugo, est le crépuscule de l’âme, là où le jour et la nuit se confondent.

Or, du jour, de la nuit et de l’âme, peu importe, diraient-ils les yeux rivés sur leurs marges et leurs profits ! Voilà ce que sont ces grands groupes agroalimentaires.

Maintenant, passons aux entreprises de la grande distribution, dont les dividendes se sont envolés : +8 % de dividende pour Carrefour. Pour Auchan, c’est 960 millions, et 240 millions pour Casino.

Alors … la honte de cette mère célibataire, qui fait partie des 53 % de Français qui renoncent régulièrement à acheter des aliments en raison du coût de la vie, est à mettre en résonance avec la responsabilité qu’ont les grosses entreprises de la zone euro, dont les profits ont fait gonfler de 49 % les prix.

La honte doit changer de camp. C’est de votre responsabilité. Ne pas agir est une faute non seulement politique, mais aussi une faute morale lourde de conséquences.

Depuis juin 2021, on nous promet que l’inflation sera temporaire. Ce projet de loi ne fait que perpétuer cette illusion.

Pourtant, des solutions d’urgence existent : indexer les salaires sur l’inflation ; bloquer les prix ; bloquer à la baisse les marges des industriels agroalimentaires et de la grande distribution.

Alors dans ce contexte, vous comprendrez qu’avancer les négociations commerciales de 6 semaines pour que les prix aux consommateurs baissent, est … plus que dérisoire, c’est indigne quand on vise l’urgence pour lutter contre la hausse des prix des biens, de tous les jours.

Nous ne voterons pas votre texte.