Qui peut se satisfaire de voir son pays sombrer dans une crise politique autour de l’immigration ?

Comme si les Français n’en n’avaient déjà pas assez comme ça.

Comme s’il n’y avait pas une crise sociale grave, d’angoisses pour des millions de ménages, de travailleurs, de retraités, d’étudiants confrontés à l’inflation, au recul des services publics.

Comme s’il n’y avait pas de crise climatique à résoudre en urgence.

Quel désordre en France !

Le premier responsable reste aujourd’hui le premier élu : celui qui se moque éperdument de la vie parlementaire et choisit d’imposer à marche forcée des propositions très dures pour le pays et pour une majorité de Français.

Celui qui a décidé de courir derrière la droite extrême et l’extrême-droite sur le thème de l’immigration et laisse diffuser dans le pays les pires idées de haine et de division.

Ce président de la République porte une grosse responsabilité, tant sur la crise démocratique que sur l’état du pays.

Regardez comment il traite le Parlement : quand un texte de loi comme celui sur les retraites risque d’être battu à l’Assemblée, il l’impose par le 49-3. Et quand un texte est rejeté comme celui sur l’immigration, il décide de l’imposer quand même ! Et après, il faudrait s’étonner du fossé toujours plus grand entre les Français et les parlementaires, les politiques ? S’étonner d’un taux d’abstention toujours plus important aux élections ?

Avec vingt et un 49-3 au compteur, il a imposé la retraite à 64 ans et, ces dernières semaines, une loi de finances et un budget de la Sécurité sociale très régressifs, durs pour nos services publics, notamment ceux de la santé. Il n’y a rien, dans ces textes, pour améliorer la vie des Français, pour leur redonner du pouvoir d’achat, pour lutter contre les déserts médicaux ou redonner des moyens à l’école publique. Rien ou si peu pour investir massivement dans la transition écologique.

Mais le plus grave, c’est qu’au lieu de répondre à ces urgences, il fait le choix d’alimenter l’actualité sur le seul sujet de l’immigration et de la pire des manières.

Oui, ce sujet est important. Nous parlons de vies humaines, d’hommes, de femmes, d’enfants, mais aussi de notre pays, du travail, de l’égalité et de la fraternité républicaines et des relations que nous entretenons avec de nombreux peuples.

Au lieu d’élever le débat sur ces sujets, de rappeler la richesse de l’immigration dans la construction de notre pays, hier comme aujourd’hui, le président de la République fait le choix de s’aligner sur les thèses de l’extrême-droite française et européenne qui fait de l’immigré le nouveau paria de nos sociétés modernes. Le bouc émissaire pratique quand la crise sociale est là.

Il préfère alimenter les thèses de ceux qui craignent l’appel d’air plutôt que de traiter les causes de l’exil, supprimer l’AME plutôt que d’écouter les médecins unanimes, maintenir des travailleurs sans papier dans l’esclavage dans le seul but de continuer de tirer par le bas les conditions de travail des Français.

La responsabilité du président de la République et de son gouvernement est lourde. En faisant cela, il valide les thèses de l’extrême-droite. Il accepte de nourrir l’opinion publique française de ces thèmes et de les valider en allant toujours plus loin dans les propos qui tirent un trait d’égalité entre immigré, délinquance et terrorisme. Rarement en France, la parole s’est à ce point libérée, avec des idées clairement racistes, antisémites, racialisant les uns et les autres, prétendant honteusement que les uns menaceraient notre sécurité, et que les autres seraient des usuriers ayant la main mise sur l’économie.

Et tout passe. Comment s’étonner que les idées de l'extrême-droite progressent ? Le danger est là. Car l’expérience montre, en Europe notamment, qu’au moment du vote, les électeurs préfèrent toujours l’original à la copie. Nous ne voulons pas ça. Nous ferons tout pour construire un chemin progressiste, humain, républicain pour la France.

Car n’y a pas de fatalité. Et la gauche a une immense responsabilité pour ne pas laisser le terrain aux forces les plus réactionnaires.

Oui, la question de l’immigration doit être traitée, dans les débats avec les Français comme au Parlement. Et bien sur qu’il faut des règles concernant le droit d’asile, la délivrance des titres de séjour comme il faut des moyens pour organiser l’accueil et l’intégration pour mettre fin à la mafia des passeurs. Il faut organiser, aux frontières des voies légales et sécurisées. Mais travaillons aussi sur les causes de l’exil. Abordons la coopération avec les pays concernés, accueillons ces étudiants du monde entier pour continuer de faire connaître la France, sa culture, son économie et pour permettre à tous ces jeunes hommes et jeunes femmes d’être utiles à leur pays. Et ici, régularisons enfin celles et ceux qui travaillent avec des règles claires, inscrites dans la loi, pour leur donner les mêmes droits qu’aux travailleurs français. Protégeons l’Aide médicale d’Etat, traitons avec humanité et dignité ces femmes, ces enfants qui fuient la guerre, comme si demain c’étaient nos femmes, nos enfants qui se retrouvaient dans la même situation.

Traitons ces sujets, sans mettre de côté les questions de sécurité, de protection de tous nos concitoyens puisque ces préoccupations existent face à la réalité de l'insécurité. Mais ne confondons pas le sujet de l'immigration et celui de la sécurité ! Et sur ce sujet, je me suis bien souvent exprimé pour montrer que le PCF, au nom de la gauche, portait une vision tout à fait progressiste, laïque et républicaine de la sécurité publique, faisant de la lutte contre les trafics et le terrorisme, des priorités nationales au même titre que l’égalité républicaine pour tous nos territoires.

Parce que l'immigration doit faire l'objet d'une politique à la hauteur des enjeux, je continuerai de me battre pour avancer, changer la loi, construire des solutions avec des associations comme la Fédération des acteurs de la solidarité, ou encore avec des syndicats comme la CGT, avec la volonté d’obtenir des avancées concrètes. Je continuerai aussi d'échanger avec tous les députés qui ont affirmé vouloir porter auprès du gouvernement l'enjeu de la régularisation de plein droit des travailleurs et travailleuses papiers. Approfondissons le débat, allons au bout des enjeux car pour l'égalité des droits, l'égalité réelle, nous ne pouvons pas rester dans la situation actuelle.

Le gouvernement est plus que jamais face à ses responsabilités. Qu'il cesse sa dérive mortifère, de renforcer la division du monde du travail et d'alimenter le racisme en donnant la main à la droite et l'extrême-droite ! Il doit retirer son texte et ouvrir de réelles discussions, sereinement, avec toute la société.

L'heure est à remettre le travail au cœur de la société, en lui redonnant du sens, de l’ambition et surtout en permettant à chacun de s’émanciper, de vivre, aimer, voyager ! Le vivre ensemble, le travail pour tous, la République laïque et sociale, le bonheur reste pour une grande partie des Français d’une grande actualité !

Nous voulons une France réconciliée, n’opposant plus les Français en fonction de leur origine, de leur couleur de peau, de leur prénom, de leur quartier mais proposant à chacun de travailler au service d’une ambition collective, de l’intérêt général et ouvrant de grands chantiers, que ce soit sur le climat ou le grand âge.

Il y a tellement de défis à relever et du travail, des emplois de qualité à créer pour toutes et tous ! La jeunesse est exigeante et elle a raison, tendons-lui la main. Garantissons un bel avenir à nos enfants, en leur proposant de bâtir cette France des Jours Heureux, en mettant l’être humain et la planète au cœur de tous les choix.

Il n’y a pas que l’extrême-droite en France. Il y a aussi une majorité de femmes et d'hommes qui portent des solutions progressistes, humanistes, écologistes qui ont envie de travailler ensemble, dans leur diversité, de construire un nouveau front populaire, un front du monde du travail, pour la République sociale et démocratique.

Pour sortir d’une telle crise sociale et démocratique, pour rassembler le peuple, pour éradiquer le racisme, mettons le bonheur au pouvoir.

Fabien Roussel.

Honte au conseil européen qui vient de décider l’ouverture des négociations d’adhésion à l’Union Européenne de l’Ukraine et de la Moldavie et de reconnaître le statut de pays candidat à la Géorgie. Il a également décidé d'accélérer les discussions avec la Bosnie-Herzegovine et la Macédoine du Nord. Pour les peuples, pour le monde du travail, c’est une trahison de plus.

L’Europe de la corruption, de la fraude fiscale, des bas salaires, nous n’en voulons pas, nous n’en voulons plus !

Cette décision s’inscrit dans la fuite en avant ultra libérale de la mise en concurrence des peuples et des travailleurs.

Une fois de plus, les peuples européens, de manière anti démocratique, sont mis au pied du mur de décisions fondamentales dont ils sont dépossédés.

Comme citoyens français, engagés de longue date pour faire respecter la souveraineté populaire, et candidats aux élections européennes du 9 juin, nous sommes catégoriquement opposés à ces élargissements.

L’intégration de nouveaux pays, minés par la corruption et des salaires indignes, entraînera nécessairement dans toute l’Europe de nouvelles délocalisations, la ruine de nos agriculteurs et un nouveau cycle de destructions massives de nos emplois.

Les travailleuses et les travailleurs de notre pays en savent quelque chose, eux à qui la prospérité économique et sociale a été promise à mesure que se renforçait l’intégration européenne et qui n’ont connu que l’impuissance des pouvoirs publics et les engagements sans lendemain des patrons voyous.

Écoutez la détresse et la colère des salariés de Whirlpool à Amiens ou de Bridgeston Bethune, qui ont perdu leurs emplois suite à la délocalisation de leur usine en Pologne et en Hongrie. Demandez aux ouvriers de Peugeot et de Citroën pour quelles raisons une partie de leur activité a été envoyée en Slovaquie. Questionnez les dirigeants de Total à propos du transfert des postes d’informaticiens en Roumanie, alors même que cette entreprise a réalisé des bénéfices record.

Il va sans dire que les travailleurs de ces pays ne sont pas les responsables de cette concurrence mortifère dont ils paient également le prix. La faute en revient au patronat et aux éminences grises de l’Union européenne qui ont en partage une vision du monde profondément utilitariste, dans laquelle l’homme est un loup pour l’homme, uniquement guidé par ses intérêts économiques. Pour les technocrates bruxellois, qu’importe si le travailleur moldave est payé une misère et si cela a pour conséquence d’envoyer un salarié français au chômage. Seule compte cette maudite course au profit, destructrice des femmes, des hommes et de la nature.

Un nouvel élargissement de l’Europe, fondée sur une conception technocratique et ultralibérale du projet européen, n’est souhaitable ni pour les travailleurs français, ni pour les travailleurs extracommunautaires concernés car cette nouvelle mise en concurrence entraînera inévitablement une révision à la baisse de leurs salaires et de leurs droits sociaux.

Nous sommes opposés à cette élargissement mais nous n’avons rien à voir avec la mise en scène minable du non-vote du premier ministre hongrois Victor Orban, qui écrase depuis vingt ans le peuple hongrois sous le joug de ses politiques autoritaires, xénophobes et ultralibérales.

Mise en œuvre à grande échelle, l’orthodoxie ultralibérale a permis à l’Union européenne de devenir le paradis des vainqueurs de la mondialisation capitaliste et l’enfer de ceux qui ont comme principale richesse leur force de travail. Depuis Maastrich, nous contestons vigoureusement ce projet mortifère.

Fidèles à cet esprit, nous continuerons d’agir pour la sauvegarde de nos emplois, la dignité de nos salaires et la réindustrialisation de la France. Il est certain qu’une partie de la réponse tient dans le non-élargissement de l’Union européenne. Si la gauche entend véritablement défendre les classes populaires de notre pays, alors elle devra, sur ce sujet, comme sur d’autres, faire le choix de la clarté. Pour notre part, nous tiendrons bon.

Au cours des prochaines semaines, nous formulerons des propositions en faveur de l’emploi, du climat, des salaires, des conditions de travail, des services publics et pour que le peuple français reprenne la main et retrouve sa souveraineté perdue sur ses choix économiques. C’est le préalable à la construction d’un projet européen au service des intérêts des peuples de tout le continent. Nous montrerons comment, avec des critères sociaux et environnementaux, il est possible et indispensable de mettre la Banque centrale européenne au service du développement humain et de la planète.

Notre Europe, c’est celle d’une union de peuples et de nations européennes souveraines et associées, fondée sur des coopérations solidaires et sur l’alignement des droits sociaux vers le haut. C’est une Europe du progrès social et de la paix que nous devons bâtir.

Léon Deffontaines, tête de liste aux Européennes et Fabien Roussel, secrétaire national du PCF

Le secrétaire national Fabien Roussel fustige le climat politique autour du texte sur l’immigration. Il appelle à se mobiliser sur les questions de salaire et de pouvoir d’achat. Face à l’extrême droite, il défend une nouvelle union des forces de gauche.

COP28, factures d’électricité qui explosent, pouvoir d’achat en berne, pauvreté qui augmente, gauche divisée, guerres qui se multiplient sur la planète, loi immigration… Fabien Roussel a répondu aux questions de l’Humanité.

Que pensez-vous du projet de loi sur l’immigration après son rejet par l’Assemblée nationale, et du climat politique qui règne autour ?

Le vote de la motion de rejet est un signal clair au gouvernement. Il n’a pas de majorité pour voter une telle loi, et il doit la retirer définitivement. Ce texte, tel qu’il est rédigé aujourd’hui, fait de l’étranger le nouveau paria, le pestiféré du XXI^e siècle, en lui faisant porter tous les maux de la société. On l’associe à la délinquance et au terrorisme. C’est extrêmement grave.

Ce texte de loi ne réglera rien des problèmes qui sont posés. Il durcit les conditions d’accueil des migrants et du droit d’asile. Il va créer encore plus de difficultés, mettre davantage de gens en situation d’être sans papiers, et au final nourrir les mafias et les filières clandestines

Plutôt que de durcir les conditions d’accueil, que devrait faire la France ?

Ceux qui vivent et travaillent dans notre pays payent des cotisations, perçoivent des salaires, mais n’ont toujours pas droit à un titre de séjour. Ils sont sans droit. C’est une anomalie totale dans la République. Nous demandons qu’on leur garantisse un titre de séjour et que les travailleurs sans papiers soient régularisés. Il faut aussi s’attaquer aux causes des migrations. Ceux qui quittent leur pays ne le font jamais par plaisir, c’est à chaque fois un déchirement. Il faut essayer de régler les conflits qui n’ont jamais été aussi nombreux, et remédier aux grandes inégalités entre les pays du Nord et du Sud, où persiste un rapport toujours très colonialiste. Les intérêts liés aux matières premières régissent les rapports de coopération, sans juste retour des richesses produites au bénéfice des populations. Cette pauvreté grandissante, ces guerres à répétition, auxquelles s’ajoutent les catastrophes climatiques, sont autant de causes d’émigration.

Justement, quel regard portez-vous sur la COP28 qui s’achève aujourd’hui ?

Les lobbies des énergies fossiles sont puissants. Les intérêts financiers et les logiques capitalistes continuent de menacer notre planète ; 1 % des plus riches de ce monde produisent autant de gaz à effet de serre que 66 % des plus pauvres, soit 16 % des émissions mondiales. Et ce sont pourtant eux qui dictent les décisions.

L’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050 n’est pas négociable. Notre parti a présenté un plan en ce sens. C’est possible. C’est possible. Nous devons réduire de 40 % notre consommation d’énergie et augmenter la production d’électricité nucléaire et renouvelable pour ne plus utiliser de pétrole et de charbon.

Modifier notre système économique, nos modes de transport, notre filière agricole, rénover tous nos logements dans les quinze ans est à notre portée. C’est faisable en créant de la justice sociale, en garantissant à chacun d’avoir droit à une nourriture saine, un logement décent, un travail, un salaire et le droit à la mobilité. C’est créateur d’emploi. Nous voulons des jours heureux sur une planète saine et habitable.

Le progrès social n’ira pas sans la lutte contre le réchauffement climatique. Et nous n’amènerons pas les gens à faire cette révolution écologique s’ils n’y trouvent pas leur intérêt. La folie du capitalisme consiste, par exemple, à rendre les modes de transport les plus doux et les moins carbonés toujours aussi chers.

Il faut subventionner les TGV pour faire baisser les prix de 30 %. Et c’est avec la gratuité des TER et des transports publics que l’on fera préférer le train à la voiture. Nous devons aussi réindustrialiser le pays, parce que 50 % des émissions de gaz à effet de serre de la France sont « importées ». La BCE doit enfin prêter à des taux zéro pour tous les investissements finançant la transition écologique et nos services publics.

Vous avez obtenu que les locataires en HLM puissent payer leurs factures d’énergie avec le chèque énergie. Faut-il bloquer les prix ? Sortir du marché européen de l’énergie ?

Le gouvernement doit prendre conscience que la pauvreté s’étend dans notre pays, qui compte 9,5 millions de Français dans cette situation, dont 2 millions de travailleurs pauvres. Plus de 3 000 enfants sont dans la rue. Je rencontre des gens qui vivent dans leur garage. Des retraités avec des pensions de 825 euros qui restent dans le noir parce que leurs factures ont explosé. D’autres qui n’allument pas le chauffage.

La question des salaires est centrale, et celle de l’énergie est indissociable. Nous avons en France les capacités productives pour permettre à chacun d’avoir accès à de l’électricité la moins chère d’Europe. En reprenant la maîtrise de notre production et de la tarification, nous pouvons diviser par deux les factures des ménages, des entreprises, des communes, des services publics.

Il faut le faire maintenant. C’est le meilleur atout compétitif de la France pour réindustrialiser le pays. Nous avons un outil incroyable avec nos centrales nucléaires, et ce gouvernement est incapable de l’exploiter.

Quelles suites prévoyez-vous aux mobilisations que vous avez déjà menées sur le pouvoir d’achat ?

Nous continuons à faire signer des pétitions pour la gratuité des transports publics, la baisse des factures d’énergie, la hausse des salaires et des retraites. Nous prévoyons un grand rassemblement en début d’année à Bercy.

Le chèque énergie pour les locataires HLM, c’est une respiration pour un million de foyers. J’ai aussi obtenu, lors de rencontres avec la première ministre, que les associations puissent être exonérées de la taxe d’habitation à partir de l’année prochaine. Par la mobilisation, on arrive à obtenir des avancées.

Pour les européennes, la gauche part divisée. Vous avez tourné la page de la Nupes. Qu’est-ce qui n’a pas fonctionné selon vous ?

L’élection européenne est une élection à un tour, avec une liste. Chaque électeur peut choisir de voter pour la liste dont il se sent le plus proche et qui correspond à ce qu’il attend d’un député européen français. Sur l’Europe, nous avons des projets très différents entre forces de gauche.

Nous voulons défendre la souveraineté française dans une Europe plus juste, une Europe des nations qui coopèrent entre elles. Notre liste menée par Léon Deffontaines sera très ouverte à d’autres forces politiques, à des personnalités, à des syndicalistes. Ce n’est pas une liste soutenue seulement par le PCF mais aussi par des syndicalistes et d’autres forces de gauche partageant la même priorité : que la France reprenne la main sur ses choix. Nous voulons revenir sur les traités européens. C’est indispensable pour sauver la planète.

La Nupes, de son côté, a été discréditée par les propos tenus par Jean-Luc Mélenchon et ses lieutenants. La crise internationale, la construction de rassemblements très larges pour la paix en Israël et en Palestine auraient nécessité une union des forces de gauche. Malheureusement, ses choix ne l’ont pas permis.

Nous voulons construire une nouvelle union des forces de gauche, écologistes, républicaines. Avec la volonté de gagner les luttes et les élections, de redonner de l’espoir. Nous avons décidé de rencontrer toutes les forces d’ici à la fin de l’année. Nous le faisons en ce moment, et nous avançons sans communication pour pouvoir travailler sereinement, dans une nouvelle méthode respectueuse entre nous, sans hégémonie et sans insultes. C’est fondamental.

Lorsque la menace de l’extrême droite est si forte, que des milices défilent dans nos rues, que des médias sont en croisade contre les musulmans, il y a besoin de forces de gauche unies, capables de parler d’une même voix et de porter l’espoir d’une République démocratique et laïque.

Vous soulignez la menace de l’extrême droite. Ses victoires en Europe pourraient-elles se produire en France ?

L’extrême droite prospère sur la pauvreté qui grandit, les inégalités et un sentiment de colère de plus en plus fort. Mais elle peut aussi reculer, comme c’est le cas en Pologne, ou en Espagne avec la coalition des socialistes et des communistes.

Il ne faut pas non plus sous-estimer la violence dans la société. L’insécurité existe, et ce sont toujours les plus modestes qui en souffrent, dans les quartiers, dans les villages. Je pense aussi aux enseignants, en particulier celui assassiné à Arras. Au couple de policiers de Magnanville. À l’aide-soignant allemand, un touriste, tué à Paris.

Mais la violence, c’est aussi le racisme, l’antisémitisme qui grandissent dans notre pays. Nous ne pouvons pas laisser l’extrême droite se saisir de ces sujets pour diviser encore plus les Français. Nous devons dire haut et fort que nous voulons garantir la sécurité et la protection de tous nos concitoyens.

Le trafic de drogue n’a jamais été aussi important en France. L’Europe est la nouvelle aire de jeu des narcotrafiquants. Il faut des moyens, des politiques publiques au service du peuple. L’extrême droite instaure le chaos pour créer les conditions d’un régime autoritaire. La gauche ne doit pas mettre la poussière sous le tapis. La gauche doit être à la hauteur de ces menaces.

Après l’attaque du Hamas le 7 octobre, Israël fait payer un prix exorbitant aux Palestiniens. Où sont passées les voix de la paix ?

Les peuples doivent s’en mêler davantage pour que la communauté internationale impose le cessez-le-feu. Il faut remonter loin dans le temps pour retrouver trace d’un siège aussi meurtrier que celui de Gaza. La responsabilité des États-Unis est énorme, qui financent l’armée israélienne. La voix de la paix est aussi portée par des juifs du monde entier, y compris en Israël. Pour sauver les otages. Mais aussi parce qu’ils ont bien compris que cette guerre à outrance n’amènera pas la paix.

J’ai rencontré Elie Barnavi, ancien ambassadeur d’Israël en France, qui appelle à ce que la communauté internationale impose un cessez-le-feu. L’armée israélienne ne tient que par le soutien militaire de ses alliés. Les rassemblements en France devraient être le plus large possible. Je regrette que, semaine après semaine, ils s’étiolent, sans jamais réussir à trouver les moyens de s’élargir.

J’appelle à un grand rassemblement pour la paix pour le début de l’année 2024. Sans aucun autre mot d’ordre que celui-là, pour qu’il nous permette de tous sortir dans la rue, dans notre grande diversité.

Nous sommes aussi dans un pays où les soutiens à la cause palestinienne sont taxés d’antisémitisme, de Jean-Luc Mélenchon à Dominique de Villepin. Est-ce que ça ne met pas en danger le camp de la paix ?

Le gouvernement Netanyahou a utilisé l’accusation d’antisémitisme contre des dirigeants et des diplomates de pays comme la France qui remettaient en cause sa politique. C’est inadmissible. Il faut s’appuyer sur les forces progressistes, y compris en Israël, qui appellent au cessez-le-feu, dénoncent l’entreprise terroriste du Hamas autant que les crimes du gouvernement Netanyahou.

Je rappelle que l’Organisation de libération de la Palestine, que nous avons toujours soutenue, s’est battue pour une Palestine libre, laïque et démocratique. Elle avait choisi, avec Yitzhak Rabin, la solution à deux États. C’est ce combat que les communistes français portent, et ce n’est pas le projet du Hamas, ni celui de Netanyahou.

Alors que l’Assemblée entame la lecture du projet de loi de Gérald Darmanin, la députée communiste Elsa Faucillon, cheffe de file GDR sur le sujet, entend mener la « bataille culturelle » durant les débats. Avec une attention particulière sur la régularisation des travailleurs sans papiers.

10/12/2023. L'Humanité

Le projet de loi sur l’immigration arrive en seconde lecture à l’Assemblée. Que pensez-vous du texte après son passage au Sénat ?

Le projet de loi initial était très clairement déséquilibré et allait compliquer les conditions de vie des étrangers présents sur notre territoire. Son passage au Sénat l’a considérablement durci, et les débats ont été marqués par des propos abjects et xénophobes. La droite dite républicaine a emboîté le pas à nombre de thèses et de propositions de l’extrême droite. Les sénateurs Renaissance les ont validés à travers leur vote.

Lors de l’examen en commission des Lois à l’Assemblée, nous avons essayé de nettoyer le texte voté au Sénat. Nous avons obtenu le retrait de la suppression de l’AME (aide médicale d’État – NDLR) et du conditionnement à cinq ans de présence sur le territoire pour le versement des APL et des allocations familiales. Mais il reste beaucoup de choses : je pense au durcissement du regroupement familial ou encore aux quotas, même transformés en objectifs chiffrés.

Avec notre groupe, mais aussi avec les députés de gauche, nous refusons que l’Assemblée nationale puisse être la caisse de résonance de propos xénophobes. La majorité relative a été pour le moins silencieuse face à ce déferlement. Même si elle a semblé adoucir ce qu’a fait le Sénat, en réalité, elle en valide les thèses.

C’est vrai de la « submersion migratoire », mais aussi de celle, infondée et dangereuse, de « l’appel d’air », voire de la théorie du « grand remplacement ». Des charognards tentent d’exploiter des faits divers, certes graves, pour tenter d’imposer la guerre civile. Nous devons tenir et exprimer frontalement notre opposition, mener la bataille politique et culturelle.

Quel est l’objectif de la majorité et de la droite ?

La majorité sénatoriale a tourné le dos à toute ambition d’inclusion républicaine pour les personnes venant d’ailleurs. Ce sont des pans entiers de l’échiquier politique qui décrochent et renoncent à ce qui a fait notre histoire, mais aussi l’État de droit. Chez les macronistes, le soutien à Gérald Darmanin est assez fort, même s’il se manifeste par une forme de silence. L’aile dite de gauche de la Macronie s’est rapidement rangée derrière le rapporteur et le ministre.

Sur les trente dernières années, les lois sur l’immigration vont toutes dans le même sens. Chaque président de la République a voulu se montrer plus ferme que les autres. C’est une stratégie électorale selon laquelle la course avec l’extrême droite serait profitable. Or, on sait qu’elle ne fonctionne pas, et qu’elle se retourne toujours contre celui qui l’adopte. Ces lois empilées viennent compliquer les droits des étrangers, alourdir leur parcours administratif. Elles fabriquent des sans-papiers qui restent sur le territoire et dans la pauvreté.

La gauche semble pourtant inaudible. Au-delà des questions humaines sur la question de l’accueil, comment allez-vous mener cette bataille ?

Sur la question de l’immigration, on a peut-être trop déserté cette bataille culturelle. Pour de bonnes et de mauvaises raisons. Ce n’est pas la préoccupation principale des Français, qui se soucient davantage du niveau des salaires, du logement, etc. Mais si on ne mène pas cette bataille, l’offensive réactionnaire gagne du terrain.

Nos voix doivent permettre de faire entendre un autre récit sur l’immigration, la ramener à une proportion rationnelle. Il faut dire la réalité, qui sont ces personnes qui arrivent dans notre pays, qui aspirent à s’intégrer, à scolariser leurs enfants. Quand on leur accorde l’hospitalité, les choses se passent bien.

Le droit au travail le plus tôt possible, y compris pour les demandeurs d’asile, c’est le plus sûr moyen d’une insertion rapide. La régularisation des sans-papiers, c’est une garantie pour toutes et tous. Nous souhaitons au moins obtenir celle des travailleurs.

C’est une mesure de justice pour tous ceux qui exercent des métiers utiles à la société, et dont les patrons se servent pour imposer des conditions de travail qui sortent de tout cadre légal. De ce fait, ces régularisations sont aussi une mesure de protection de l’ensemble des travailleurs de ce pays.

« Qu’est-il donc arrivé à EDF ? Comment se fait-il qu’un tel bloc en apparence inébranlable et résilient à toutes perturbations, la reine des entreprises de service public, bien-aimée des Français, respectée des gaullistes et des communistes comme des libéraux, premier électricien nucléaire dans le monde, occupe aujourd’hui l’actualité des situations à problèmes ? » (Stoffaës, Christian)

Si les réponses à ces questions sont multiples, il n’en demeure pas moins que la libéralisation du secteur de l’électricité s’est clairement faite contre EDF et la mise en œuvre de l’accès régulé au nucléaire historique (ARENH) par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi NOME, en est une des illustrations.

Présentée à l’origine comme une solution compatible avec les exigences d’ouverture du marché de l’électricité imposées par la Direction Générale de la concurrence, en lieu et place du TARTAM (tarif réglementé et transitoire d’ajustement au marché) qui permettait aux entreprises électro-intensives d’accéder au nucléaire historique à un tarif plus proche des coûts de production1(*), ce dispositif fait obligation à EDF de céder un quart de sa production d’électricité nucléaire à ses concurrents.

Ainsi, l’opérateur historique se doit de vendre jusqu’à 120 terawatts-heures (TWh) par an de sa production d’origine nucléaire, à un tarif bloqué de 42 euros par mégawatt-heure (MWh), toute évolution de ce tarif restant soumise à l’acceptation préalable à la Commission européenne.

Il s’agissait, selon les promoteurs de cette solution, de conserver la possibilité, pour les consommateurs et les industriels, de bénéficier des « coûts avantageux » du parc nucléaire tout en favorisant l’émergence d’une concurrence voulue par Bruxelles. Concurrence, qui devait en contrepartie développer ses propres moyens de production.

Certes, la loi de 2010 a permis d’exclure du marché concurrentiel la fourniture de l’électricité d’origine nucléaire ; toutefois, comme le souligne les conclusions de la commission d’enquête sur la souveraineté énergétique de la France, la rente du nucléaire ne devait pas être transférée d’EDF vers ses concurrents, mais bien vers les consommateurs français. De même, les coûts de l’entreprise publique devaient être intégralement couverts par la méthode de calcul du prix de l’ARENH. Or ce mécanisme asymétrique n’a pas eu les effets escomptés.

Après 10 années, le bilan est accablant. Non seulement les fournisseurs alternatifs n’ont développé quasiment aucun moyen de production, mais l’ARENH est devenu un outil spéculatif en faveur des tradeurs qui a affaiblit l’opérateur historique et entrainé la hausse du tarif réglementé de vente de l’électricité.

1/ L’ARENH, un gouffre financier pour EDF

Il est aujourd’hui impossible de nier que l’ARENH a joué un rôle dans la dégradation de la situation financière d’EDF. S’il est difficile d’estimer précisément son coût, la Cour des comptes indiquait dans un rapport publié le 5 juillet 2022 que ce mécanisme a généré une perte de recettes pour le secteur nucléaire d’environ 7 milliards d’euros entre 2011 et 2021.

Or, loin de remettre en cause ce dispositif qui pèse sur les capacités d’investissement d’EDF, le gouvernement l’a encore élargi dans le cadre de la mise en place du « bouclier tarifaire ».

Au cours de l’année 2022, dans un contexte où la production nucléaire était en forte baisse - passant de 380 TWh en 2019 à 280 TWh en 2022 - la décision d’un relèvement du plafond d’ARENH de 100TWh à 120TWh a contraint EDF à acheter au prix de marché (qui ont pu atteindre jusque 1000 euros/Mwh) l’électricité nécessaire, tant pour satisfaire ses propres clients que pour répondre à la demande ARENH de ses concurrents, qui ont quant à eux continué à faire des bénéfices (notamment, Total Energie a amassé quelque 19 milliards d’euros de bénéfices en 2022).

Cette situation a conduit à une aggravation sans précédent de la situation financière d’EDF, la conduisant à déposer un recours contentieux auprès du Conseil d’État, et une demande indemnitaire auprès de l’état, pour obtenir compensation de ses pertes alors estimées à 8,34 milliards d’euros.

En tout, cette décision de relèvement du plafond de l’ARENH pourrait coûter à EDF jusqu’à 10 milliards d’euros alors que, comme le souligne la mission flash du Sénat de juin 2023 sur la fraude à l’ARENH2(*), aucun contrôle n’a été effectué sur les prix ni sur les pratiques des concurrents alimentés par ces nouveaux volumes.

Enfin, il faut noter que le coût de production du nucléaire historique varie autour de 48 euros par MWh, voire 53 euros par MWh selon différentes sources. Or le décret permettant l’évolution du tarif de l’ARENH n’a jamais été publié, figeant ce dernier 42 euros, ce qui ne permet pas à EDF de financer le prolongement des centrales et ses nouveaux investissements.

2/ L’ARENH, un mécanisme asymétrique et spéculatif

Comme le souligne la CRE, l’asymétrie du dispositif, c’est-à-dire la possibilité de laisser le choix aux fournisseurs alternatifs de demander des volumes d’ARENH lorsque les prix de marché sont élevés, et de ne pas en demander lorsque les prix de marché sont inférieurs au prix des volumes d’ARENH, est une faiblesse qui a été préjudiciable à EDF ».

En effet, si EDF est obligée de vendre à ses concurrents 100 à 120 TWh à 42€/MWh, ces derniers ne sont pas obligés de l’acheter à ce prix. De ce fait, l’ARENH peut être assimilé à une option gratuite.

Lorsque les prix de l’électricité sur les marchés de gros sont élevés, les fournisseurs alternatifs sollicitent davantage d’ARENH et la satisfaction de ces demandes a contraint EDF à racheter sur les marchés suffisamment d’électricité pour pouvoir honorer ses obligations, ce qui a entraîné des surcoûts significatifs pour l’entreprise publique. En revanche, lorsque les prix sur le marché sont bas, les fournisseurs se détournent de l’ARENH et EDF s’en retrouve pénalisée.

Dit autrement, alors que le prix de marché est régulièrement descendu en dessous de l’ARENH à partir de 2016, les fournisseurs concurrents d’EDF, les clients industriels et les traders du marché ont pu s’approvisionner sur le marché quand le prix était en dessous de l’ARENH et même, fin 2016, aller jusqu’à revendre de l’électricité sur le marché, quand le prix était au-dessus de l’ARENH, tout en se réapprovisionnant au tarif de l’ARENH réalisant au passage d’importants profits.

Ce mécanisme concurrentiel est ainsi devenu au fil des ans un instrument financier visant à alimenter les superprofits des grands groupes énergétiques privés au détriment de notre outil public et du service rendu aux usagers. Ce caractère asymétrique de l’ARENH est une véritable aberration.

3/ L’ARENH et hausse du TRVE

La mise en place de l’ARENH et la modification de la méthode de calcul des TRVE reflètent un autre phénomène de la libéralisation qui ne s’est pas limité à la recomposition des anciens monopoles publics EDF et GDF, de leurs missions ou à l’entrée de nouveaux fournisseurs, et qui bouleverse de plein fouet la façon dont la valeur de l’électricité est établie : le remplacement des tarifs fixés par l’État par des prix définis par le marché.

Il existe une différence fondamentale entre le tarif et le prix : alors que le tarif est fixé par une décision politique ou administrative, en rapport avec une évaluation des coûts et de la poursuite d’intérêt général, la formation d’un prix est le résultat non contrôlé et incertain du mécanisme de marché qui se dissocie des coûts de production voire de la rationalité économique.

Ainsi depuis la loi « NOME », « il ne s’agit plus de faire bénéficier le consommateur final des coûts de production d’EDF, en vue de contenir les prix, mais de permettre aux concurrents de proposer des offres au moins aussi attractives que les offres au TRV » (Marie Lamoureux, Droit de l’énergie)

Comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport de juillet 2022, « depuis 2019, et pour les années suivantes, le mode de calcul des TRV a été adapté par la CRE pour tenir compte de l’atteinte du plafond au guichet de l’ARENH (demandes d’ARENH supérieures à 100 TWh) et de l’écrêtement opéré sur les volumes d’ARENH demandés par les fournisseurs alternatifs ».

Il y a écrêtement ARENH lorsque la totalité de la demande des fournisseurs alternatifs dépasse le volume disponible de 100 TWh. Cette situation a eu lieu pour la première fois en 2018. Lorsqu’une situation d’écrêtement se présente, ayant reçu moins de volumes d’ARENH qu’ils n’en avaient demandé, les fournisseurs ont dû acheter de l’électricité sur le marché de gros pour continuer à satisfaire leurs clients, ce qui a rendu leurs offres moins compétitives que le tarif réglementé. Toutefois, pour faire en sorte que ces opérateurs puissent concurrencer les TRVE et donc EDF, la CRE a répercuté un écrêtement de la composante ARENH dans les TRVE, selon une méthodologie publiée dans une délibération du 11 janvier 2018. (« L’écrêtement de l’ARENH se traduit par une diminution de la part du TRV fondée sur le prix fixe de l’ARENH. Mais l’exposition du TRV à la volatilité des prix de marché a été accrue par le choix fait par la CRE de valoriser la part écrêtée de la composante ARENH, au sein du TRV, en fonction des prix de marché moyennés sur le seul mois de décembre précédent l’année de consommation plutôt que sur 24 mois » Rapport de la Cour des comptes 2022.)

Ce volume écrêté, pesant pour environ 25% du volume dans le TRVE, a ainsi été valorisé en 2021 à 257 €/MWh, expliquant une grande partie de la hausse du TRVE avant bouclier tarifaire au nom du maintien d’une concurrence factice.

Ainsi comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport de 2022, « l’atteinte du plafond de l’ARENH et les modalités de prise en compte de l’écrêtement des demandes d’ARENH dans le calcul des TRV ont fortement accru ces dernières années l’exposition des bénéficiaires des TRVE aux hausses des prix du marché de gros. La valorisation de cet écrêtement sur une période restreinte de cotation a ainsi lourdement compromis la stabilité des TRV (...). Ce résultat appelle à court terme à revoir la méthodologie de calcul utilisée jusqu’à présent pour la composante écrêtée de l’ARENH, afin que les TRVE retrouvent un degré de stabilité suffisant » c’est pourquoi en sus de la suppression de l’ARENH, nous proposons une modification de la méthode de calcul du TRVE. La restauration de tarifs réglementés de l’électricité assis sur une méthode de calcul plus juste et fondés sur les coûts réels de production, transport et commercialisation est essentielle.

4/ Fraude à l’ARENH

Plus encore, les usagers et usagères se sont trouvés confrontés à une multiplication des pratiques commerciales trompeuses et abusives, et le nombre de saisines du Médiateur national de l’énergie est en constante augmentation.

Comme le souligne la mission flash sur la fraude à l’ARENH, « les pratiques frauduleuses peuvent être de deux ordres. D’une part, un fournisseur peut augmenter artificiellement sa demande totale d’ARENH, ce qui a pour conséquence d’augmenter le taux d’écrêtement du dispositif, et donc l’exposition de l’ensemble des consommateurs français aux prix de gros de l’électricité. D’autre part, un fournisseur peut augmenter le nombre de clients sur la période de calcul des droits à l’ARENH puis les minimiser - par exemple en appliquant de fortes hausses tarifaires - pour revendre ses droits sur le marché de gros de l’électricité, ce qui a pour effet de priver ses propres consommateurs du bénéfice de ces droits. »

Durant la crise de l’énergie, le mécanisme de l’ARENH s’est ainsi trouvé au cœur de circuits frauduleux mis en place pour tirer profit de l’inflation record constatée sur les marchés et ce, dès le guichet infra-annuel 2022, dont la demande accréditée s’est élevée à un niveau anormalement haut.

Située à 160 TWh pour l’exercice 2022, contre 140 en moyenne, celle-ci reflète une stratégie d’anticipation savamment établie par les fournisseurs alternatifs dès les premiers signes de l’inflation sur les prix de l’énergie. Avant-même le déclenchement de la guerre en Ukraine, les prix sur les marchés de gros avaient déjà commencé à augmenter, du fait de la reprise économique mondiale post-Covid et des tensions sur l’approvisionnement provoquées par cette dernière.

Dans un contexte de maintenance du parc nucléaire français, dont la moitié des réacteurs était à l’arrêt, le constat était évident ; l’électricité allait se vendre plus cher durant l’hiver, et il y avait un coup à jouer.

Ainsi, certains fournisseurs alternatifs, conscients des bénéfices à réaliser, ont délibérément surévalué leurs besoins en électricité pour l’année 2022. La méthode est sans scrupules ; il s’agissait pour ces derniers de maximiser leur portefeuille de clients sur la période d’avril à octobre, qui sert de base d’analyse à la CRE pour octroyer les volumes demandés.

Ce système encourage ainsi certains fournisseurs alternatifs à faire en sorte d’avoir le plus de clients possibles durant l’été, pour obtenir un quota d’ARENH avantageux ; puis, une fois l’automne arrivée, à dissuader ces clients de rester pour ne pas écouler l’intégralité du quota.

Cette technique leur permet alors de revendre au prix du marché la part du quota qu’ils n’ont pas écoulée et qu’ils ont obtenue à 42€/MWh. Dans un contexte où les prix ont oscillé entre 300 et 1000 euros le MWh durant des mois, la manœuvre est loin d’être anodine.

Ces pratiques ne se résument pas à quelques cas isolés, et de nombreux usagers et usagères ont ainsi subi les conséquences de ces pratiques frauduleuses. En pleine crise énergétique, qui a exposé les consommateurs finals à une inflation sans précédent, un véritable système de trading s’est ainsi mis en place sur la base du mécanisme de l’ARENH, dont le relèvement du plafond à 120 TWh devait pourtant servir à contenir l’inflation vécue par les consommateurs finals.

Profitant des dysfonctionnements du marché européen de l’électricité et de l’augmentation du volume ARENH, certains fournisseurs (72 fournisseurs sur 100 ont abusé de l’ARENH, selon les contrôles effectués par la Commission de régulation de l’énergie) ont ainsi exagéré leurs besoins, ce qui aurait eu pour effet de faire augmenter les TRVE de 16 % en 2022 et de 5 % supplémentaires en 2023.

Au terme de multiples enquêtes diligentées sur les pratiques de plusieurs fournisseurs alternatifs, la CRE, dans le cadre de son dispositif de contrôle a posteriori, a pénalisé 58 fournisseurs alternatifs qui seront redevables du CP1 - un mécanisme tendant à régulariser les demandes effectuées au guichet ARENH pour une base prévisionnelle en neutralisant le bénéfice théorique réalisé par le fournisseur en cas de demande excédentaire par rapport à ses droits - à hauteur de 1,6 milliard d’euros.

Pour ce qui concerne le CP2, un mécanisme visant à pénaliser les demandes excessives des fournisseurs alternatifs au guichet ARENH - c’est-à-dire les demandes dépassant la marge de tolérance pour une simple erreur de prévision - ce sont 14 opérateurs qui ont été pénalisés, pour un montant de 21,9 millions d’euros.

Mais là encore, le mécanisme de l’ARENH s’avère très profitable aux fournisseurs alternatifs. S’il est de notoriété que les montants versés au titre du CP2 reviennent à l’État, par un versement des recettes à EDF suivies d’une déduction de la compensation de ses charges de service public de l’énergie, il ressort toutefois des auditions menées par la mission d’information du Sénat que l’affectation du produit issu du CP1 est moins évidente.

En effet, celui-ci étant réparti entre les fournisseurs alternatifs au prorata de la perte causée à chacun, il semble possible, dans ce système, que des acteurs ayant bénéficié du CP1 aient pu eux-mêmes se rendre coupables des abus sanctionnés par le CP2. Ce système de sanctions, appliqué par la CRE pour la première fois en 2023, ne corrige ainsi pas les torts causés aux consommateurs finals ; pire encore, il crée un circuit dans lequel des opérateurs coupables d’abus reçoivent, une fois de plus, une indemnisation.

Le constat est sans appel, plus personne n’est en mesure de se satisfaire d’un mécanisme qui ruine méthodiquement l’entreprise historique, contrainte de vendre à bas prix une part croissante de sa production pour favoriser ses concurrents et qui entraîne une augmentation vertigineuse des TRVE.

C’est pourquoi cette proposition de loi propose de supprimer ce mécanisme (article1), de conforter un tarif de vente de l’électricité dont la méthode de calcul permettra sa stabilité (article 2) et de l’étendre à tous les consommateurs (article 3).